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  - dataset_size:296234
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  - loss:CachedGISTEmbedLoss
 
 
 
 
43
  widget:
44
- - source_sentence: 'query: Commentez les dispositions de l''article L. 643-9 et de
45
- l''article L. 643-13 du Code de commerce, telles que modifiées par l''ordonnance
46
- n° 2014-326 du 12 mars 2014.'
 
47
  sentences:
48
- - 'passage: Conformément aux dispositions de l''article 344 O de l''annexe III du
49
- Code général des impôts, toute déclaration relative au deuxième alinéa de l''article
50
- 1635 quater P du même code, concernant la situation des biens immobiliers, doit
51
- impérativement être transmise par voie électronique auprès du service des impôts
52
- compétent. Cette déclaration inclura les informations requises listées du 1° au
53
- de l''article 344 N.'
54
- - 'passage: Les formes et le délai de présentation de la demande de renseignements
55
- prévue au I de l''article L. 145 A ainsi que les conséquences attachées à leur
56
- respect sont régis conformément aux dispositions de l''article R. 611-12 du Code
57
- de commerce.'
58
- - 'passage: Les dispositions de l''ordonnance 2014-326 du 12 mars 2014 apportent
59
- des ajustements spécifiques à certains articles du Code de commerce, véritable
60
- pierre angulaire de la législation régissant les procédures collectives en France.
61
- En particulier, l''article L. 643-9 connait une modificaton dans le cadre de la
62
- gestion de la liquidation judiciaire et de sa clôture pour insuffisance d''actif,
63
- impliquant ainsi des conditions plus précises quant à l''appréciation de la capacité
64
- à satisfaire l''intégralité du passif par les actifs disponibles. Parallèlement,
65
- l''article L. 643-13 procède à encadrer les conditions de reprise de la procédure
66
- de liquidation judiciaire, offrant ainsi un cadre légal actualisé pour les cas
67
- la liquidation précédemment clôturée pourrait être réouverte. Ces modifications,
68
- qui s''appliquent rétroactivement aux procédures antérieurement engagées, traduisent
69
- une volonté législative de réconcilier les impératifs d''efficacité et de justice
70
- au sein du traitement des situations d''insolvabilité, assurant ainsi un équilibre
71
- entre les intérêts des créanciers et ceux de l''entreprise débitrice.'
72
- - source_sentence: 'query: Analyser le cadre réglementaire défini par l''article D.
73
- 112-3 du Code monétaire et financier concernant les plafonds de paiement en espèces
74
- par les débiteurs ayant leur domicile fiscal en France.'
 
 
 
 
 
 
75
  sentences:
76
- - 'passage: Quelles sont les conséquences, sur l''obligation fiscale d''une personne
77
- physique résidente en France, de la détention directe ou indirecte de parts dans
78
- une entité étrangère qui est soumise à un régime fiscal privilégié, et ce, en
79
- relation avec les dispositions de l''article 123 bis du Code général des impôts
80
- concernant l''assimilation de ces bénéfices à des revenus de capitaux mobiliers
81
- ?'
82
- - 'passage: Conformément aux dispositions de l''article D. 112-3 du Code monétaire
83
- et financier, le débiteur résidant fiscalement en France est astreint à une limitation
84
- de paiement en espèces à hauteur de 1 000 euros. Cette mesure vise à encadrer
85
- les transactions et à réduire les risques associés à la fraude fiscale. Tout montant
86
- supérieur à ce plafond devra, de ce fait, être réglé par d''autres moyens de paiement
87
- tels que chèque barré, virement ou carte de paiement.'
88
- - 'passage: Le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (Bofip) dans son
89
- document BOI-REC-SOLID-30-10 précise la procédure d''exercice de l''action paulienne.
90
- L''action paulienne se caractérise par une phase préalable consistant à administrer
91
- des preuves relatives à la créance et au préjudice subi, ainsi qu''à la complicité
92
- entre le débiteur et les tiers acquéreurs. Par ailleurs, le juge est appelé à
93
- se positionner à la date de l''acte litigieux pour apprécier l''éventuelle fraude
94
- commise par le débiteur. La procédure judiciaire nécessite donc une approche minutieuse
95
- et conforme au cadre légal, impliquant la collecte d''éléments probants et l''appréciation
96
- judiciaire objective de la situation.'
97
- - source_sentence: 'query: Analyser la mesure par laquelle les associés ou membres
98
- d''un groupement forestier doivent répondre vis-à-vis de la présentation de certains
99
- documents à l''administration fiscale, en se référant aux dispositions de l''article
100
- 46 AGI annexé au code général des impôts.'
 
 
 
 
 
 
101
  sentences:
102
- - 'passage: Conformément aux articles 164 F quinvicies et 164 F sexvicies de l''Annexe
103
- IV du Code général des impôts, les adhérents des associations agréées sont tenus
104
- de notifier par écrit à leur association respective toute mesure prise en réponse
105
- aux exigences disposées. Il incombe alors à l''association de vérifier et de s''assurer
106
- que ces obligations soient dûment remplies.'
107
- - 'passage: D''après l''article 46 AGJ de l''annexe III du Code général des impôts,
108
- il est impératif que les associés ou membres d''un groupement forestier maintiennent
109
- à la disposition de l''administration fiscale le document spécifié au II de l''article
110
- 46 AGI. Ce document est essentiel pour attester de la conformité aux exigences
111
- fiscales liées au groupement et pour s''assurer de la pérennité des engagements
112
- pris par les membres. Ces procédures de documentation sont cruciales pour garantir
113
- la transparence et permettre à l''administration fiscale d''effectuer les vérifications
114
- nécessaires.'
115
- - 'passage: L''interaction entre le Code des douanes et le Code de la route se concrétise
116
- par la provision de l''article 64 B du Code des douanes. Ce dernier établit une
117
- procédure formelle les fonctionnaires des douanes sont en droit de requérir
118
- des données spécifiques mentionnées dans les articles L. 330-2 à L. 330-4 du Code
119
- de la route. Ces informations touchent principalement à des aspects cruciaux tels
120
- que la circulation et l''enregistrement des véhicules, éléments essentiels pour
121
- diverses opérations de douane, incluant mais sans se limiter au contrôle du trafic
122
- transfrontalier et à la surveillance des infractions liées à la fiscalité des
123
- véhicules. L''efficience des opérations douanières s''en trouve renforcée, permettant
124
- une synergie entre deux corps étatiques, facilitant ainsi une application plus
125
- stricte et cohérente des lois dans les domaines correspondants.'
126
- - source_sentence: 'query: Analysez l''influence d''un transfert de titres dans un
127
- patrimoine fiduciaire sur la composition d''un groupe fiscal, en prenant en compte
128
- les dispositions du Code général des impôts.'
 
 
 
 
 
 
 
 
129
  sentences:
130
- - 'passage: Conformément au cinquième alinéa du a ter du I de l''article 219 du
131
- Code général des impôts, le traitement fiscal des transferts de titres entre divers
132
- comptes du bilan, notamment vers le compte des titres de participation ou vers
133
- toute subdivision affectée aux ''titres relevant du régime des plus-values à long
134
- terme'', implique l''intégration des plus ou moins-values générées par ces transferts
135
- dans le résultat fiscal imposable. Cette intégration est effectuée selon les normes
136
- et le taux de droit commun applicables lors de l''exercice fiscal durant lequel
137
- les titres sont cédés. Les plus-values réalisées à long terme à la suite de tels
138
- transferts contribuent à déterminer la plus ou moins-value nette à long terme
139
- pour l''exercice concerné, au terme duquel cesse le bénéfice du report. Les plus
140
- ou moins-values à court terme qui émergent de ces opérations sont également incorporées
141
- au résultat imposable, respectant les conditions de droit commun de l''exercice
142
- de cession.'
143
- - 'passage: Les agents fiscaux disposent de droits étendus et spécifiques pour l''accès
144
- aux documents comptables des entités lucratives, conformément aux articles L.
145
- 85 et R*85-1 du Livre des procédures fiscales. Ces articles leur confèrent le
146
- pouvoir d''exiger la communication de tous documents utiles au contrôle fiscal.
147
- Par ailleurs, le Code de commerce, aux articles L. 123-12 à L. 123-24, précise
148
- les obligations de tenue et de conservation des livres comptables, garantissant
149
- ainsi aux agents fiscaux un droit de regard sur la gestion financière des activités
150
- commerciales. Ces dispositions assurent une base juridique robuste, autorisant
151
- les intervenants fiscaux à requérir et vérifier toute documentation nécessaire
152
- à l''évaluation de la conformité fiscale.'
153
- - 'passage: L''analyse de l''impact d''un transfert de titres dans un patrimoine
154
- fiduciaire, en matière de composition de groupe fiscal, s''effectue à l''aune
155
- de l''article 223 A et de l''article 238 quater B du Code général des impôts.
156
- En principe, un transfert de propriété des titres vers un patrimoine fiduciaire
157
- équivaut à leur exclusion du calcul du seuil de détention de capital pour l''appartenance
158
- à un groupe fiscal. Cependant, une exception spécifique autorise la prise en compte
159
- des titres transférés si deux conditions prépondérantes sont remplies : l''attachement
160
- de droits de vote et de dividendes aux titres cédés et la rétention par le constituant
161
- de l''exercice des droits de vote ou leur utilisation par le fiduciaire conformément
162
- aux directives du constituant, à condition que les termes contractuels de la fiducie
163
- ne s''y opposent pas. Cette particularité légale favorise ainsi la continuité
164
- ou l''intégration fiscale au sein du groupe pour les sociétés transférantes, tant
165
- que les conditions de détention sont observées, et ce, pour les exercices clôturés
166
- postérieurement au 31 décembre 2014.'
167
- - source_sentence: 'query: Décrivez avec précision les étapes détaillées requises
168
- pour traiter les réclamations collectives résultant de désastres agricoles comme
169
- définies dans l''article R*198-2 du Livre des procédures fiscales.'
 
 
 
 
 
 
 
 
170
  sentences:
171
- - 'passage: Conformément à l''article 310 K annexé au code général des impôts, l''usine
172
- marémotrice de la Rance, localisée entre Saint-Malo et La Richardais en Ille-et-Vilaine,
173
- peut prétendre à une déduction complémentaire. Cette dernière, prévue par le dernier
174
- alinéa de l''article 1499 du même code, se voit attribuer un taux de 50 %. Ce
175
- dispositif fiscal s''avère donc pertinent pour l''usine considérée, lui permettant
176
- de bénéficier d''un avantage significatif quant à sa charge fiscale.'
177
- - 'passage: Selon les dispositions de l''article R*196-6 du Livre des procédures
178
- fiscales, il est attribué aux sujets fiscaux un intervalle précisément défini
179
- pour élever des réclamations à l''égard des taxes, cotisations et autres prélèvements
180
- relatifs aux céréales et leurs transformés. Ce délai se prolonge jusqu''à la fin
181
- de la campagne agricole suivante celle au cours de laquelle l''avis de mise en
182
- recouvrement de la taxe a été notifié ou le règlement de l''imposition contestée
183
- effectué, permettant ainsi aux parties prenantes de se prévaloir de leurs prérogatives
184
- contestataires avec une certitude temporelle.'
185
- - 'passage: Selon l''article R*198-2 du Livre des procédures fiscales, le traitement
186
- des réclamations collectives en cas de catastrophes naturelles impactant les cultures
187
- agricoles, incluant des phénomènes tels que la grêle ou les inondations, exige
188
- la collaboration de plusieurs entités administratives. Initialement, deux commissaires
189
- sont nommés par l''administration fiscale pour superviser le processus. Ils sont
190
- assistés par un délégué de l''administration des impôts. Avant toute action, le
191
- maire de la commune affectée est notifié au moins dix jours avant l''inspection
192
- prévue, et il est chargé de communiquer cette date aux résidents via des affichages
193
- publics. Les agriculteurs affectés doivent alors rapporter leurs pertes à la mairie
194
- avant la réalisation d''un constat officiel par l''inspecteur des impôts, qui
195
- sera consigné dans un procès-verbal. Une fois ce document clôturé, aucune réclamation
196
- supplémentaire n''est acceptée.'
 
 
 
 
 
 
197
  co2_eq_emissions:
198
  emissions: 366.31924351523185
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  energy_consumed: 0.9923736868085979
@@ -304,9 +343,30 @@ model-index:
304
  - type: dot_map@100
305
  value: 0.97940736657443
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  name: Dot Map@100
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
307
  ---
308
 
309
- # SentenceTransformer based on intfloat/multilingual-e5-small
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
310
 
311
  This is a [sentence-transformers](https://www.SBERT.net) model finetuned from [intfloat/multilingual-e5-small](https://huggingface.co/intfloat/multilingual-e5-small). It maps sentences & paragraphs to a 384-dimensional dense vector space and can be used for semantic textual similarity, semantic search, paraphrase mining, text classification, clustering, and more.
312
 
@@ -318,9 +378,13 @@ This is a [sentence-transformers](https://www.SBERT.net) model finetuned from [i
318
  - **Maximum Sequence Length:** 512 tokens
319
  - **Output Dimensionality:** 384 tokens
320
  - **Similarity Function:** Cosine Similarity
321
- <!-- - **Training Dataset:** Unknown -->
322
- <!-- - **Language:** Unknown -->
323
- <!-- - **License:** Unknown -->
 
 
 
 
324
 
325
  ### Model Sources
326
 
@@ -451,9 +515,6 @@ You can finetune this model on your own dataset.
451
 
452
  ### Training Dataset
453
 
454
- #### Unnamed Dataset
455
-
456
-
457
  * Size: 296,234 training samples
458
  * Columns: <code>query</code>, <code>positive</code>, and <code>negative</code>
459
  * Approximate statistics based on the first 1000 samples:
@@ -461,12 +522,6 @@ You can finetune this model on your own dataset.
461
  |:--------|:-----------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------------------------------------|
462
  | type | string | string | string |
463
  | details | <ul><li>min: 24 tokens</li><li>mean: 54.2 tokens</li><li>max: 179 tokens</li></ul> | <ul><li>min: 75 tokens</li><li>mean: 182.28 tokens</li><li>max: 332 tokens</li></ul> | <ul><li>min: 53 tokens</li><li>mean: 190.2 tokens</li><li>max: 456 tokens</li></ul> |
464
- * Samples:
465
- | query | positive | negative |
466
- |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
467
- | <code>query: Détaillez les conditions requises pour la déductibilité fiscale de la provision pour reconstitution des gisements de substances minérales solides selon l'article 39 du CGI.</code> | <code>passage: Pour qu'une provision pour reconstitution des gisements de substances minérales solides soit admise en déduction des bases de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, elle doit répondre à plusieurs exigences. D'une part, la provision doit avoir été effectivement constatée en accord avec les modalités détaillées dans le 5° du 1 de l'article 39 du Code général des impôts. D'autre part, elle doit impérativement être inscrite dans le tableau ou sur le relevé des provisions mentionnés aux II et III de l'article 38 de l'annexe III au CGI. Ce document, essentiel pour le processus déclaratif, doit être joint à la déclaration des résultats de l'exercice concerné, conformément aux instructions délivrées dans le BOI-BIC-PROV-20-20.</code> | <code>passage: Conformément aux dispositions de l'article 39 ter du Code général des impôts (CGI) et de l'article 10 E de l'annexe III au CGI, les travaux effectués et les immobilisations ou participations acquises grâce à la provision pour reconstitution des gisements d'hydrocarbures sont enregistrés à leur prix de revient. Ils influent sur la détermination du bénéfice imposable selon les conditions de droit commun. Les charges d'exploitation que représentent les travaux de recherche ou de récupération sont inscrites au débit du compte de résultat de l'exercice lors duquel elles sont engagées. Les immobilisations se voient appliquer des amortissements déterminés sur la base de leur prix de revient, qui peut être réévalué, répartis sur leur durée normale d'utilisation. En cas de dépréciation ou de risque de non-recouvrement des participations comptabilisées au prix de revient, y compris des avances correspondantes, la constitution de provisions pour dépréciation est envisageable.</code> |
468
- | <code>query: Détaillez les conditions requises pour la déductibilité fiscale de la provision pour reconstitution des gisements de substances minérales solides selon l'article 39 du CGI.</code> | <code>passage: Pour qu'une provision pour reconstitution des gisements de substances minérales solides soit admise en déduction des bases de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, elle doit répondre à plusieurs exigences. D'une part, la provision doit avoir été effectivement constatée en accord avec les modalités détaillées dans le 5° du 1 de l'article 39 du Code général des impôts. D'autre part, elle doit impérativement être inscrite dans le tableau ou sur le relevé des provisions mentionnés aux II et III de l'article 38 de l'annexe III au CGI. Ce document, essentiel pour le processus déclaratif, doit être joint à la déclaration des résultats de l'exercice concerné, conformément aux instructions délivrées dans le BOI-BIC-PROV-20-20.</code> | <code>passage: Selon l'article 10 C quinquies de l'annexe III du Code général des impôts, les entreprises engagées dans le secteur extractif et confrontées à un déficit issu de la commercialisation de produits minéraux, qu'ils soient extraits de gisements locaux ou acquis auprès d'entités étrangères, sont autorisées à déduire ce déficit du bénéfice de l'année fiscale suivante associé aux mêmes activités. Dans le cas où le bénéfice de l'exercice s'avère insuffisant pour permettre une compensation totale du déficit, le surplus de ce dernier est alors reporté sur les bénéfices des années suivantes, jusqu'à extinction complète du déficit. Cette réglementation ne concerne que les résultats spécifiques aux opérations pour lesquelles une provision pour la reconstitution de gisements a été constituée, excluant ainsi d'autres types de bénéfices générés par l'entreprise. Cela prévoit une gestion fiscale plus équilibrée en tenant compte des variations économiques pouvant impacter le secteur extractif.</code> |
469
- | <code>query: Détaillez les conditions requises pour la déductibilité fiscale de la provision pour reconstitution des gisements de substances minérales solides selon l'article 39 du CGI.</code> | <code>passage: Pour qu'une provision pour reconstitution des gisements de substances minérales solides soit admise en déduction des bases de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, elle doit répondre à plusieurs exigences. D'une part, la provision doit avoir été effectivement constatée en accord avec les modalités détaillées dans le 5° du 1 de l'article 39 du Code général des impôts. D'autre part, elle doit impérativement être inscrite dans le tableau ou sur le relevé des provisions mentionnés aux II et III de l'article 38 de l'annexe III au CGI. Ce document, essentiel pour le processus déclaratif, doit être joint à la déclaration des résultats de l'exercice concerné, conformément aux instructions délivrées dans le BOI-BIC-PROV-20-20.</code> | <code>passage: Une entreprise peut être autorisée à constituer une provision pour la reconstitution des gisements miniers même si le produit marchand extrait comprend, seulement à titre accessoire, une ou plusieurs des substances minérales solidess énumérées par le Bulletin officiel des finances publiques-impôts. Cette permissivité s'applique dans le respect de certaines limites et à condition que le produit extrait ne contienne pas majoritairement des substances autres que celles désignées explicitement dans la liste limitative des substances présentant un intérêt pour l'économie française.</code> |
470
  * Loss: [<code>CachedGISTEmbedLoss</code>](https://sbert.net/docs/package_reference/sentence_transformer/losses.html#cachedgistembedloss) with these parameters:
471
  ```json
472
  {'guide': SentenceTransformer(
@@ -604,13 +659,6 @@ You can finetune this model on your own dataset.
604
 
605
  </details>
606
 
607
- ### Training Logs
608
- | Epoch | Step | Training Loss | Lemone-information-retrieval_cosine_map@100 |
609
- |:------:|:----:|:-------------:|:-------------------------------------------:|
610
- | 0.3448 | 100 | - | 0.9794 |
611
- | 0.6897 | 200 | 0.4568 | 0.9794 |
612
-
613
-
614
  ### Environmental Impact
615
  Carbon emissions were measured using [CodeCarbon](https://github.com/mlco2/codecarbon).
616
  - **Energy Consumed**: 0.992 kWh
@@ -649,20 +697,17 @@ Carbon emissions were measured using [CodeCarbon](https://github.com/mlco2/codec
649
  }
650
  ```
651
 
652
- <!--
653
- ## Glossary
654
 
655
- *Clearly define terms in order to be accessible across audiences.*
656
- -->
657
-
658
- <!--
659
- ## Model Card Authors
660
-
661
- *Lists the people who create the model card, providing recognition and accountability for the detailed work that goes into its construction.*
662
- -->
663
 
664
- <!--
665
- ## Model Card Contact
666
 
667
- *Provides a way for people who have updates to the Model Card, suggestions, or questions, to contact the Model Card authors.*
668
- -->
 
40
  - generated_from_trainer
41
  - dataset_size:296234
42
  - loss:CachedGISTEmbedLoss
43
+ - legal
44
+ - taxation
45
+ - fiscalité
46
+ - tax
47
  widget:
48
+ - source_sentence: >-
49
+ query: Commentez les dispositions de l'article L. 643-9 et de l'article L.
50
+ 643-13 du Code de commerce, telles que modifiées par l'ordonnance n°
51
+ 2014-326 du 12 mars 2014.
52
  sentences:
53
+ - >-
54
+ passage: Conformément aux dispositions de l'article 344 O de l'annexe III du
55
+ Code général des impôts, toute déclaration relative au deuxième alinéa de
56
+ l'article 1635 quater P du même code, concernant la situation des biens
57
+ immobiliers, doit impérativement être transmise par voie électronique auprès
58
+ du service des impôts compétent. Cette déclaration inclura les informations
59
+ requises listées du au de l'article 344 N.
60
+ - >-
61
+ passage: Les formes et le délai de présentation de la demande de
62
+ renseignements prévue au I de l'article L. 145 A ainsi que les conséquences
63
+ attachées à leur respect sont régis conformément aux dispositions de
64
+ l'article R. 611-12 du Code de commerce.
65
+ - >-
66
+ passage: Les dispositions de l'ordonnance 2014-326 du 12 mars 2014
67
+ apportent des ajustements spécifiques à certains articles du Code de
68
+ commerce, véritable pierre angulaire de la législation régissant les
69
+ procédures collectives en France. En particulier, l'article L. 643-9 connait
70
+ une modificaton dans le cadre de la gestion de la liquidation judiciaire et
71
+ de sa clôture pour insuffisance d'actif, impliquant ainsi des conditions
72
+ plus précises quant à l'appréciation de la capacité à satisfaire
73
+ l'intégralité du passif par les actifs disponibles. Parallèlement, l'article
74
+ L. 643-13 procède à encadrer les conditions de reprise de la procédure de
75
+ liquidation judiciaire, offrant ainsi un cadre légal actualisé pour les cas
76
+ la liquidation précédemment clôturée pourrait être réouverte. Ces
77
+ modifications, qui s'appliquent rétroactivement aux procédures
78
+ antérieurement engagées, traduisent une volonté législative de réconcilier
79
+ les impératifs d'efficacité et de justice au sein du traitement des
80
+ situations d'insolvabilité, assurant ainsi un équilibre entre les intérêts
81
+ des créanciers et ceux de l'entreprise débitrice.
82
+ - source_sentence: >-
83
+ query: Analyser le cadre réglementaire défini par l'article D. 112-3 du Code
84
+ monétaire et financier concernant les plafonds de paiement en espèces par
85
+ les débiteurs ayant leur domicile fiscal en France.
86
  sentences:
87
+ - >-
88
+ passage: Quelles sont les conséquences, sur l'obligation fiscale d'une
89
+ personne physique résidente en France, de la détention directe ou indirecte
90
+ de parts dans une entité étrangère qui est soumise à un régime fiscal
91
+ privilégié, et ce, en relation avec les dispositions de l'article 123 bis du
92
+ Code général des impôts concernant l'assimilation de ces bénéfices à des
93
+ revenus de capitaux mobiliers ?
94
+ - >-
95
+ passage: Conformément aux dispositions de l'article D. 112-3 du Code
96
+ monétaire et financier, le débiteur résidant fiscalement en France est
97
+ astreint à une limitation de paiement en espèces à hauteur de 1 000 euros.
98
+ Cette mesure vise à encadrer les transactions et à réduire les risques
99
+ associés à la fraude fiscale. Tout montant supérieur à ce plafond devra, de
100
+ ce fait, être réglé par d'autres moyens de paiement tels que chèque barré,
101
+ virement ou carte de paiement.
102
+ - >-
103
+ passage: Le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (Bofip) dans son
104
+ document BOI-REC-SOLID-30-10 précise la procédure d'exercice de l'action
105
+ paulienne. L'action paulienne se caractérise par une phase préalable
106
+ consistant à administrer des preuves relatives à la créance et au préjudice
107
+ subi, ainsi qu'à la complicité entre le débiteur et les tiers acquéreurs.
108
+ Par ailleurs, le juge est appelé à se positionner à la date de l'acte
109
+ litigieux pour apprécier l'éventuelle fraude commise par le débiteur. La
110
+ procédure judiciaire nécessite donc une approche minutieuse et conforme au
111
+ cadre légal, impliquant la collecte d'éléments probants et l'appréciation
112
+ judiciaire objective de la situation.
113
+ - source_sentence: >-
114
+ query: Analyser la mesure par laquelle les associés ou membres d'un
115
+ groupement forestier doivent répondre vis-à-vis de la présentation de
116
+ certains documents à l'administration fiscale, en se référant aux
117
+ dispositions de l'article 46 AGI annexé au code général des impôts.
118
  sentences:
119
+ - >-
120
+ passage: Conformément aux articles 164 F quinvicies et 164 F sexvicies de
121
+ l'Annexe IV du Code général des impôts, les adhérents des associations
122
+ agréées sont tenus de notifier par écrit à leur association respective toute
123
+ mesure prise en réponse aux exigences disposées. Il incombe alors à
124
+ l'association de vérifier et de s'assurer que ces obligations soient dûment
125
+ remplies.
126
+ - >-
127
+ passage: D'après l'article 46 AGJ de l'annexe III du Code général des
128
+ impôts, il est impératif que les associés ou membres d'un groupement
129
+ forestier maintiennent à la disposition de l'administration fiscale le
130
+ document spécifié au II de l'article 46 AGI. Ce document est essentiel pour
131
+ attester de la conformité aux exigences fiscales liées au groupement et pour
132
+ s'assurer de la pérennité des engagements pris par les membres. Ces
133
+ procédures de documentation sont cruciales pour garantir la transparence et
134
+ permettre à l'administration fiscale d'effectuer les vérifications
135
+ nécessaires.
136
+ - >-
137
+ passage: L'interaction entre le Code des douanes et le Code de la route se
138
+ concrétise par la provision de l'article 64 B du Code des douanes. Ce
139
+ dernier établit une procédure formelle les fonctionnaires des douanes
140
+ sont en droit de requérir des données spécifiques mentionnées dans les
141
+ articles L. 330-2 à L. 330-4 du Code de la route. Ces informations touchent
142
+ principalement à des aspects cruciaux tels que la circulation et
143
+ l'enregistrement des véhicules, éléments essentiels pour diverses opérations
144
+ de douane, incluant mais sans se limiter au contrôle du trafic
145
+ transfrontalier et à la surveillance des infractions liées à la fiscalité
146
+ des véhicules. L'efficience des opérations douanières s'en trouve renforcée,
147
+ permettant une synergie entre deux corps étatiques, facilitant ainsi une
148
+ application plus stricte et cohérente des lois dans les domaines
149
+ correspondants.
150
+ - source_sentence: >-
151
+ query: Analysez l'influence d'un transfert de titres dans un patrimoine
152
+ fiduciaire sur la composition d'un groupe fiscal, en prenant en compte les
153
+ dispositions du Code général des impôts.
154
  sentences:
155
+ - >-
156
+ passage: Conformément au cinquième alinéa du a ter du I de l'article 219 du
157
+ Code général des impôts, le traitement fiscal des transferts de titres entre
158
+ divers comptes du bilan, notamment vers le compte des titres de
159
+ participation ou vers toute subdivision affectée aux 'titres relevant du
160
+ régime des plus-values à long terme', implique l'intégration des plus ou
161
+ moins-values générées par ces transferts dans le résultat fiscal imposable.
162
+ Cette intégration est effectuée selon les normes et le taux de droit commun
163
+ applicables lors de l'exercice fiscal durant lequel les titres sont cédés.
164
+ Les plus-values réalisées à long terme à la suite de tels transferts
165
+ contribuent à déterminer la plus ou moins-value nette à long terme pour
166
+ l'exercice concerné, au terme duquel cesse le bénéfice du report. Les plus
167
+ ou moins-values à court terme qui émergent de ces opérations sont également
168
+ incorporées au résultat imposable, respectant les conditions de droit commun
169
+ de l'exercice de cession.
170
+ - >-
171
+ passage: Les agents fiscaux disposent de droits étendus et spécifiques pour
172
+ l'accès aux documents comptables des entités lucratives, conformément aux
173
+ articles L. 85 et R*85-1 du Livre des procédures fiscales. Ces articles leur
174
+ confèrent le pouvoir d'exiger la communication de tous documents utiles au
175
+ contrôle fiscal. Par ailleurs, le Code de commerce, aux articles L. 123-12 à
176
+ L. 123-24, précise les obligations de tenue et de conservation des livres
177
+ comptables, garantissant ainsi aux agents fiscaux un droit de regard sur la
178
+ gestion financière des activités commerciales. Ces dispositions assurent une
179
+ base juridique robuste, autorisant les intervenants fiscaux à requérir et
180
+ vérifier toute documentation nécessaire à l'évaluation de la conformité
181
+ fiscale.
182
+ - >-
183
+ passage: L'analyse de l'impact d'un transfert de titres dans un patrimoine
184
+ fiduciaire, en matière de composition de groupe fiscal, s'effectue à l'aune
185
+ de l'article 223 A et de l'article 238 quater B du Code général des impôts.
186
+ En principe, un transfert de propriété des titres vers un patrimoine
187
+ fiduciaire équivaut à leur exclusion du calcul du seuil de détention de
188
+ capital pour l'appartenance à un groupe fiscal. Cependant, une exception
189
+ spécifique autorise la prise en compte des titres transférés si deux
190
+ conditions prépondérantes sont remplies : l'attachement de droits de vote et
191
+ de dividendes aux titres cédés et la rétention par le constituant de
192
+ l'exercice des droits de vote ou leur utilisation par le fiduciaire
193
+ conformément aux directives du constituant, à condition que les termes
194
+ contractuels de la fiducie ne s'y opposent pas. Cette particularité légale
195
+ favorise ainsi la continuité ou l'intégration fiscale au sein du groupe pour
196
+ les sociétés transférantes, tant que les conditions de détention sont
197
+ observées, et ce, pour les exercices clôturés postérieurement au 31 décembre
198
+ 2014.
199
+ - source_sentence: >-
200
+ query: Décrivez avec précision les étapes détaillées requises pour traiter
201
+ les réclamations collectives résultant de désastres agricoles comme définies
202
+ dans l'article R*198-2 du Livre des procédures fiscales.
203
  sentences:
204
+ - >-
205
+ passage: Conformément à l'article 310 K annexé au code général des impôts,
206
+ l'usine marémotrice de la Rance, localisée entre Saint-Malo et La Richardais
207
+ en Ille-et-Vilaine, peut prétendre à une déduction complémentaire. Cette
208
+ dernière, prévue par le dernier alinéa de l'article 1499 du même code, se
209
+ voit attribuer un taux de 50 %. Ce dispositif fiscal s'avère donc pertinent
210
+ pour l'usine considérée, lui permettant de bénéficier d'un avantage
211
+ significatif quant à sa charge fiscale.
212
+ - >-
213
+ passage: Selon les dispositions de l'article R*196-6 du Livre des procédures
214
+ fiscales, il est attribué aux sujets fiscaux un intervalle précisément
215
+ défini pour élever des réclamations à l'égard des taxes, cotisations et
216
+ autres prélèvements relatifs aux céréales et leurs transformés. Ce délai se
217
+ prolonge jusqu'à la fin de la campagne agricole suivante celle au cours de
218
+ laquelle l'avis de mise en recouvrement de la taxe a été notifié ou le
219
+ règlement de l'imposition contestée effectué, permettant ainsi aux parties
220
+ prenantes de se prévaloir de leurs prérogatives contestataires avec une
221
+ certitude temporelle.
222
+ - >-
223
+ passage: Selon l'article R*198-2 du Livre des procédures fiscales, le
224
+ traitement des réclamations collectives en cas de catastrophes naturelles
225
+ impactant les cultures agricoles, incluant des phénomènes tels que la grêle
226
+ ou les inondations, exige la collaboration de plusieurs entités
227
+ administratives. Initialement, deux commissaires sont nommés par
228
+ l'administration fiscale pour superviser le processus. Ils sont assistés par
229
+ un délégué de l'administration des impôts. Avant toute action, le maire de
230
+ la commune affectée est notifié au moins dix jours avant l'inspection
231
+ prévue, et il est chargé de communiquer cette date aux résidents via des
232
+ affichages publics. Les agriculteurs affectés doivent alors rapporter leurs
233
+ pertes à la mairie avant la réalisation d'un constat officiel par
234
+ l'inspecteur des impôts, qui sera consigné dans un procès-verbal. Une fois
235
+ ce document clôturé, aucune réclamation supplémentaire n'est acceptée.
236
  co2_eq_emissions:
237
  emissions: 366.31924351523185
238
  energy_consumed: 0.9923736868085979
 
343
  - type: dot_map@100
344
  value: 0.97940736657443
345
  name: Dot Map@100
346
+ license: apache-2.0
347
+ language:
348
+ - fr
349
+ datasets:
350
+ - louisbrulenaudet/code-impots
351
+ - louisbrulenaudet/code-impots-annexe-iv
352
+ - louisbrulenaudet/code-impots-annexe-iii
353
+ - louisbrulenaudet/code-impots-annexe-i
354
+ - louisbrulenaudet/code-impots-annexe-ii
355
+ - louisbrulenaudet/livre-procedures-fiscales
356
+ - louisbrulenaudet/bofip
357
  ---
358
 
359
+ <img src="assets/thumbnail.webp">
360
+
361
+ # Lemone-Embed: A Series of Fine-Tuned Embedding Models for French Taxation
362
+
363
+ <div class="not-prose bg-gradient-to-r from-gray-50-to-white text-gray-900 border" style="border-radius: 8px; padding: 0.5rem 1rem;">
364
+ <p>This series is made up of 7 models, 3 basic models of different sizes trained on 1 epoch, 3 models trained on 2 epochs making up the Boost series and a Pro model with a non-Roberta architecture.</p>
365
+ </div>
366
+
367
+ This sentence transformers model, specifically designed for French taxation, has been fine-tuned on a dataset comprising 43 million tokens, integrating a blend of semi-synthetic and fully synthetic data generated by GPT-4 Turbo and Llama 3.1 70B, which have been further refined through evol-instruction tuning and manual curation.
368
+
369
+ The model is tailored to meet the specific demands of information retrieval across large-scale tax-related corpora, supporting the implementation of production-ready Retrieval-Augmented Generation (RAG) applications. Its primary purpose is to enhance the efficiency and accuracy of legal processes in the taxation domain, with an emphasis on delivering consistent performance in real-world settings, while also contributing to advancements in legal natural language processing research.
370
 
371
  This is a [sentence-transformers](https://www.SBERT.net) model finetuned from [intfloat/multilingual-e5-small](https://huggingface.co/intfloat/multilingual-e5-small). It maps sentences & paragraphs to a 384-dimensional dense vector space and can be used for semantic textual similarity, semantic search, paraphrase mining, text classification, clustering, and more.
372
 
 
378
  - **Maximum Sequence Length:** 512 tokens
379
  - **Output Dimensionality:** 384 tokens
380
  - **Similarity Function:** Cosine Similarity
381
+ - **Developed by:** Louis Brulé Naudet
382
+ - **Funded by:** Microsoft for Startups
383
+ - **Shared by:** Louis Brulé Naudet
384
+ - **Model type:** Sentence Transformers
385
+ - **Language(s) (NLP):** FR
386
+ - **License:** Apache 2
387
+ - **Finetuned from model:** [intfloat/multilingual-e5-small](https://huggingface.co/intfloat/multilingual-e5-small)
388
 
389
  ### Model Sources
390
 
 
515
 
516
  ### Training Dataset
517
 
 
 
 
518
  * Size: 296,234 training samples
519
  * Columns: <code>query</code>, <code>positive</code>, and <code>negative</code>
520
  * Approximate statistics based on the first 1000 samples:
 
522
  |:--------|:-----------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------------------------------------|
523
  | type | string | string | string |
524
  | details | <ul><li>min: 24 tokens</li><li>mean: 54.2 tokens</li><li>max: 179 tokens</li></ul> | <ul><li>min: 75 tokens</li><li>mean: 182.28 tokens</li><li>max: 332 tokens</li></ul> | <ul><li>min: 53 tokens</li><li>mean: 190.2 tokens</li><li>max: 456 tokens</li></ul> |
 
 
 
 
 
 
525
  * Loss: [<code>CachedGISTEmbedLoss</code>](https://sbert.net/docs/package_reference/sentence_transformer/losses.html#cachedgistembedloss) with these parameters:
526
  ```json
527
  {'guide': SentenceTransformer(
 
659
 
660
  </details>
661
 
 
 
 
 
 
 
 
662
  ### Environmental Impact
663
  Carbon emissions were measured using [CodeCarbon](https://github.com/mlco2/codecarbon).
664
  - **Energy Consumed**: 0.992 kWh
 
697
  }
698
  ```
699
 
700
+ If you use this code in your research, please use the following BibTeX entry.
 
701
 
702
+ ```BibTeX
703
+ @misc{louisbrulenaudet2024,
704
+ author = {Louis Brulé Naudet},
705
+ title = {Lemone-Embed: A Series of Fine-Tuned Embedding Models for French Taxation},
706
+ year = {2024}
707
+ howpublished = {\url{https://huggingface.co/datasets/louisbrulenaudet/lemone-embed-s}},
708
+ }
709
+ ```
710
 
711
+ ## Feedback
 
712
 
713
+ If you have any feedback, please reach out at [louisbrulenaudet@icloud.com](mailto:louisbrulenaudet@icloud.com).