fr_parHtml: 3.  Sauf disposition contraire expresse, toute prescription rÃ©sultant dâun amendement au code concernant le logement des gens de mer et les lieux de loisirs ne sâappliquera quâaux navires construits Ã  la date ou aprÃ¨s la date Ã  laquelle lâamendement prendra effet pour le Membre concernÃ©.

fr_parText: 3.  Sauf disposition contraire expresse, toute prescription rÃ©sultant dâun amendement au code concernant le logement des gens de mer et les lieux de loisirs ne sâappliquera quâaux navires construits Ã  la date ou aprÃ ̈s la date Ã  laquelle lâamendement prendra effet pour le Membre concernÃ©.


fr_artTitle: RÃ ̈gle 3.1 Logement et loisirs

fr_lawTitle: Convention du travail maritime, 2006 du 23 février 2006 (avec règles, code et annexes)

fr_parHtml: 6.  Lorsque les revÃªtements de pont sont en matiÃ¨re composite, le raccordement avec les parois devrait Ãªtre profilÃ© de maniÃ¨re Ã  Ã©viter les fentes.

fr_parText: 6.  Lorsque les revÃatements de pont sont en matiÃ ̈re composite, le raccordement avec les parois devrait Ãatre profilÃ© de maniÃ ̈re Ã  Ã©viter les fentes.


fr_parHtml: 1.  Le systÃ¨me de ventilation des cabines et des rÃ©fectoires devrait Ãªtre rÃ©glable de faÃ§on Ã  maintenir lâair dans des conditions satisfaisantes et Ã  en assurer une circulation suffisante par tous les temps et sous tous les climats.

fr_parText: 1.  Le systÃ ̈me de ventilation des cabines et des rÃ©fectoires devrait Ãatre rÃ©glable de faÃ§on Ã  maintenir lâair dans des conditions satisfaisantes et Ã  en assurer une circulation suffisante par tous les temps et sous tous les climats.


fr_parHtml: 2.  Les systÃ¨mes de climatisation, quâils soient de type individuel ou central, devraient Ãªtre conÃ§us de faÃ§on:

fr_parText: 2.  Les systÃ ̈mes de climatisation, quâils soient de type individuel ou central, devraient Ãatre conÃ§us de faÃ§on:


fr_parHtml: 3.  La force motrice nÃ©cessaire pour faire fonctionner le systÃ¨me de climatisation et les autres systÃ¨mes de ventilation prÃ©vus aux paragraphes ci-dessus du prÃ©sent principe directeur devrait Ãªtre disponible pendant tout le temps oÃ¹ les gens de mer habitent ou travaillent Ã  bord et quand les circonstances lâexigent. Toutefois, il nâest pas nÃ©cessaire dâutiliser Ã  cette fin une source dâÃ©nergie de secours.

fr_parText: 3.  La force motrice nÃ©cessaire pour faire fonctionner le systÃ ̈me de climatisation et les autres systÃ ̈mes de ventilation prÃ©vus aux paragraphes ci-dessus du prÃ©sent principe directeur devrait Ãatre disponible pendant tout le temps oÃ1 les gens de mer habitent ou travaillent Ã  bord et quand les circonstances lâexigent. Toutefois, il nâest pas nÃ©cessaire dâutiliser Ã  cette fin une source dâÃ©nergie de secours.


fr_parHtml: 1.  Lâinstallation de chauffage du logement des gens de mer devrait fonctionner pendant tout le temps oÃ¹ les gens de mer habitent ou travaillent Ã  bord et quand les circonstances lâexigent.

fr_parText: 1.  Lâinstallation de chauffage du logement des gens de mer devrait fonctionner pendant tout le temps oÃ1 les gens de mer habitent ou travaillent Ã  bord et quand les circonstances lâexigent.


fr_parHtml: 2.  Ã bord de tout navire oÃ¹ doit exister une installation de chauffage, celui-ci devrait Ãªtre assurÃ© par lâeau chaude, lâair chaud, lâÃ©lectricitÃ©, la vapeur ou un moyen Ã©quivalent. Toutefois, dans la zone rÃ©servÃ©e au logement, la vapeur ne devrait pas Ãªtre utilisÃ©e pour la transmission de la chaleur. Lâinstallation de chauffage devrait Ãªtre en mesure de maintenir dans le logement des gens de mer la tempÃ©rature Ã  un niveau satisfaisant dans les conditions normales de temps et de climat que le navire est susceptible de rencontrer en cours de navigation. LâautoritÃ© compÃ©tente devrait prescrire les conditions Ã  rÃ©aliser.

fr_parText: 2.  Ã bord de tout navire oÃ1 doit exister une installation de chauffage, celui-ci devrait Ãatre assurÃ© par lâeau chaude, lâair chaud, lâÃ©lectricitÃ©, la vapeur ou un moyen Ã©quivalent. Toutefois, dans la zone rÃ©servÃ©e au logement, la vapeur ne devrait pas Ãatre utilisÃ©e pour la transmission de la chaleur. Lâinstallation de chauffage devrait Ãatre en mesure de maintenir dans le logement des gens de mer la tempÃ©rature Ã  un niveau satisfaisant dans les conditions normales de temps et de climat que le navire est susceptible de rencontrer en cours de navigation. LâautoritÃ© compÃ©tente devrait prescrire les conditions Ã  rÃ©aliser.


fr_parHtml: 3.  Les radiateurs et autres appareils de chauffage devraient Ãªtre placÃ©s et, si nÃ©cessaire, protÃ©gÃ©s de maniÃ¨re Ã  Ã©viter le risque dâincendie et Ã  ne pas constituer une source de danger ou dâincommoditÃ© pour les occupants des locaux.

fr_parText: 3.  Les radiateurs et autres appareils de chauffage devraient Ãatre placÃ©s et, si nÃ©cessaire, protÃ©gÃ©s de maniÃ ̈re Ã  Ã©viter le risque dâincendie et Ã  ne pas constituer une source de danger ou dâincommoditÃ© pour les occupants des locaux.


fr_parHtml: 1.  Tout navire devrait Ãªtre pourvu dâune installation permettant dâÃ©clairer Ã  lâÃ©lectricitÃ© le logement des gens de mer. Sâil nâexiste pas Ã  bord deux sources indÃ©pendantes de production dâÃ©lectricitÃ©, un Ã©clairage supplÃ©mentaire de secours devrait Ãªtre fourni au moyen de lampes ou dâappareils dâÃ©clairage de modÃ¨le appropriÃ©.

fr_parText: 1.  Tout navire devrait Ãatre pourvu dâune installation permettant dâÃ©clairer Ã  lâÃ©lectricitÃ© le logement des gens de mer. Sâil nâexiste pas Ã  bord deux sources indÃ©pendantes de production dâÃ©lectricitÃ©, un Ã©clairage supplÃ©mentaire de secours devrait Ãatre fourni au moyen de lampes ou dâappareils dâÃ©clairage de modÃ ̈le appropriÃ©.


fr_parHtml: 2.  Dans les cabines, une lampe de lecture Ã©lectrique devrait Ãªtre placÃ©e Ã  la tÃªte de chaque couchette.

fr_parText: 2.  Dans les cabines, une lampe de lecture Ã©lectrique devrait Ãatre placÃ©e Ã  la tÃate de chaque couchette.


fr_parHtml: 3.  Des normes appropriÃ©es dâÃ©clairage naturel et artificiel devraient Ãªtre Ã©tablies par lâautoritÃ© compÃ©tente.

fr_parText: 3.  Des normes appropriÃ©es dâÃ©clairage naturel et artificiel devraient Ãatre Ã©tablies par lâautoritÃ© compÃ©tente.


fr_parHtml: 1.  Tout Membre adopte une lÃ©gislation exigeant que les navires battant son pavillon:


fr_parHtml: 1.  Les couchettes devraient Ãªtre amÃ©nagÃ©es de maniÃ¨re Ã  assurer le plus grand confort possible au marin et au partenaire qui lâaccompagne Ã©ventuellement.

fr_parText: 1.  Les couchettes devraient Ãatre amÃ©nagÃ©es de maniÃ ̈re Ã  assurer le plus grand confort possible au marin et au partenaire qui lâaccompagne Ã©ventuellement.


fr_parHtml: 2.  Lorsque cela est raisonnable et rÃ©alisable, compte tenu des dimensions du navire, de lâactivitÃ© Ã  laquelle il est affectÃ© et de son agencement, les cabines devraient Ãªtre conÃ§ues et Ã©quipÃ©es avec un cabinet de toilette comportant des toilettes, afin dâassurer un confort raisonnable Ã  leurs occupants et dâen faciliter la bonne tenue.

fr_parText: 2.  Lorsque cela est raisonnable et rÃ©alisable, compte tenu des dimensions du navire, de lâactivitÃ© Ã  laquelle il est affectÃ© et de son agencement, les cabines devraient Ãatre conÃ§ues et Ã©quipÃ©es avec un cabinet de toilette comportant des toilettes, afin dâassurer un confort raisonnable Ã  leurs occupants et dâen faciliter la bonne tenue.


fr_parHtml: 3.  Pour autant que cela est rÃ©alisable, les cabines devraient Ãªtre rÃ©parties de faÃ§on Ã  sÃ©parer les quarts et Ã  Ã©viter que des personnes qui travaillent le jour et des personnes assurant les quarts ne partagent une mÃªme cabine.

fr_parText: 3.  Pour autant que cela est rÃ©alisable, les cabines devraient Ãatre rÃ©parties de faÃ§on Ã  sÃ©parer les quarts et Ã  Ã©viter que des personnes qui travaillent le jour et des personnes assurant les quarts ne partagent une mÃame cabine.


fr_parHtml: 4.  Les membres du personnel de maistrance ne devraient pas Ãªtre logÃ©s plus de deux par cabine.

fr_parText: 4.  Les membres du personnel de maistrance ne devraient pas Ãatre logÃ©s plus de deux par cabine.


fr_parHtml: 5.  Pour autant que cela est rÃ©alisable, il faudrait envisager de faire bÃ©nÃ©ficier le second mÃ©canicien de la disposition figurant au par. 9 m) de la norme A3.1.5.


fr_parHtml: 6.  Lâespace occupÃ© par les couchettes, les armoires, les commodes et les siÃ¨ges devrait Ãªtre compris dans le calcul de la superficie. Les espaces exigus ou de forme irrÃ©guliÃ¨re qui nâaugmentent pas effectivement lâespace disponible pour circuler et qui ne peuvent Ãªtre utilisÃ©s pour y placer des meubles ne devraient pas Ãªtre compris dans ce calcul.

fr_parText: 6.  Lâespace occupÃ© par les couchettes, les armoires, les commodes et les siÃ ̈ges devrait Ãatre compris dans le calcul de la superficie. Les espaces exigus ou de forme irrÃ©guliÃ ̈re qui nâaugmentent pas effectivement lâespace disponible pour circuler et qui ne peuvent Ãatre utilisÃ©s pour y placer des meubles ne devraient pas Ãatre compris dans ce calcul.


fr_parHtml: 7.  La superposition de plus de deux couchettes devrait Ãªtre interdite. Dans le cas oÃ¹ des couchettes sont placÃ©es le long de la muraille du navire, il devrait Ãªtre interdit de superposer des couchettes Ã  lâendroit oÃ¹ un hublot est situÃ© au-dessus dâune couchette.

fr_parText: 7.  La superposition de plus de deux couchettes devrait Ãatre interdite. Dans le cas oÃ1 des couchettes sont placÃ©es le long de la muraille du navire, il devrait Ãatre interdit de superposer des couchettes Ã  lâendroit oÃ1 un hublot est situÃ© au-dessus dâune couchette.


fr_parHtml: 8.  Lorsque des couchettes sont superposÃ©es, la couchette infÃ©rieure ne devrait pas Ãªtre placÃ©e Ã  moins de 30 centimÃ¨tres du plancher; la couchette supÃ©rieure devrait Ãªtre disposÃ©e Ã  mi-hauteur environ entre le fond de la couchette infÃ©rieure et le dessous des barrots de plafond.

fr_parText: 8.  Lorsque des couchettes sont superposÃ©es, la couchette infÃ©rieure ne devrait pas Ãatre placÃ©e Ã  moins de 30 centimÃ ̈tres du plancher; la couchette supÃ©rieure devrait Ãatre disposÃ©e Ã  mi-hauteur environ entre le fond de la couchette infÃ©rieure et le dessous des barrots de plafond.


fr_parHtml: 9.  Le cadre dâune couchette et, le cas Ã©chÃ©ant, la planche de roulis devraient Ãªtre dâun matÃ©riau approuvÃ©, dur, lisse et non susceptible de se corroder ou dâabriter de la vermine.

fr_parText: 9.  Le cadre dâune couchette et, le cas Ã©chÃ©ant, la planche de roulis devraient Ãatre dâun matÃ©riau approuvÃ©, dur, lisse et non susceptible de se corroder ou dâabriter de la vermine.


fr_parHtml: 10.  Les cadres tubulaires Ã©ventuellement utilisÃ©s pour la construction des couchettes devraient Ãªtre totalement fermÃ©s et ne pas comporter de perforations qui pourraient offrir un accÃ¨s Ã  la vermine.

fr_parText: 10.  Les cadres tubulaires Ã©ventuellement utilisÃ©s pour la construction des couchettes devraient Ãatre totalement fermÃ©s et ne pas comporter de perforations qui pourraient offrir un accÃ ̈s Ã  la vermine.


fr_parHtml: 2.  Pour lâÃ©laboration et lâapplication de la lÃ©gislation relative Ã  la prÃ©sente norme, lâautoritÃ© compÃ©tente, aprÃ¨s consultation des organisations dâarmateurs et de gens de mer intÃ©ressÃ©es:

fr_parText: 2.  Pour lâÃ©laboration et lâapplication de la lÃ©gislation relative Ã  la prÃ©sente norme, lâautoritÃ© compÃ©tente, aprÃ ̈s consultation des organisations dâarmateurs et de gens de mer intÃ©ressÃ©es:


fr_parHtml: 11.  Chaque couchette devrait Ãªtre pourvue dâun matelas confortable avec sommier ou dâun matelas-sommier combinÃ©. Le matelas et son rembourrage devraient Ãªtre dâune matiÃ¨re approuvÃ©e. Il ne faudrait pas utiliser pour le rembourrage des matelas une matiÃ¨re de nature Ã  abriter de la vermine.

fr_parText: 11.  Chaque couchette devrait Ãatre pourvue dâun matelas confortable avec sommier ou dâun matelas-sommier combinÃ©. Le matelas et son rembourrage devraient Ãatre dâune matiÃ ̈re approuvÃ©e. Il ne faudrait pas utiliser pour le rembourrage des matelas une matiÃ ̈re de nature Ã  abriter de la vermine.


fr_parHtml: 12.  Lorsque des couchettes sont superposÃ©es, un fond impermÃ©able Ã  la poussiÃ¨re devrait Ãªtre fixÃ© en dessous du sommier Ã  ressorts de la couchette supÃ©rieure.

fr_parText: 12.  Lorsque des couchettes sont superposÃ©es, un fond impermÃ©able Ã  la poussiÃ ̈re devrait Ãatre fixÃ© en dessous du sommier Ã  ressorts de la couchette supÃ©rieure.


fr_parHtml: 13.  Le mobilier devrait Ãªtre construit en un matÃ©riau lisse et dur, non susceptible de se dÃ©former ou de se corroder.

fr_parText: 13.  Le mobilier devrait Ãatre construit en un matÃ©riau lisse et dur, non susceptible de se dÃ©former ou de se corroder.


fr_parHtml: 14.  Les hublots des cabines devraient Ãªtre garnis de rideaux ou dâun Ã©quivalent.

fr_parText: 14.  Les hublots des cabines devraient Ãatre garnis de rideaux ou dâun Ã©quivalent.


fr_parHtml: 15.  Chaque cabine devrait Ãªtre pourvue dâun miroir, de petits placards pour les articles de toilette, dâune Ã©tagÃ¨re Ã  livres et dâun nombre suffisant de patÃ¨res.

fr_parText: 15.  Chaque cabine devrait Ãatre pourvue dâun miroir, de petits placards pour les articles de toilette, dâune Ã©tagÃ ̈re Ã  livres et dâun nombre suffisant de patÃ ̈res.


fr_parHtml: 1.  Les rÃ©fectoires peuvent Ãªtre communs ou sÃ©parÃ©s. La dÃ©cision en la matiÃ¨re devrait Ãªtre prise aprÃ¨s consultation des reprÃ©sentants des gens de mer et des armateurs et sous rÃ©serve de lâapprobation de lâautoritÃ© compÃ©tente. Il faudrait tenir compte de facteurs tels que les dimensions du navire et les diverses caractÃ©ristiques culturelles, religieuses ou sociales des gens de mer.

fr_parText: 1.  Les rÃ©fectoires peuvent Ãatre communs ou sÃ©parÃ©s. La dÃ©cision en la matiÃ ̈re devrait Ãatre prise aprÃ ̈s consultation des reprÃ©sentants des gens de mer et des armateurs et sous rÃ©serve de lâapprobation de lâautoritÃ© compÃ©tente. Il faudrait tenir compte de facteurs tels que les dimensions du navire et les diverses caractÃ©ristiques culturelles, religieuses ou sociales des gens de mer.


fr_parHtml: 2.  Dans le cas oÃ¹ des rÃ©fectoires distincts doivent Ãªtre installÃ©s pour les gens de mer, des rÃ©fectoires distincts devraient Ãªtre prÃ©vus pour:

fr_parText: 2.  Dans le cas oÃ1 des rÃ©fectoires distincts doivent Ãatre installÃ©s pour les gens de mer, des rÃ©fectoires distincts devraient Ãatre prÃ©vus pour:


fr_parHtml: 3.  Ã bord des navires autres que les navires Ã  passagers, la superficie des rÃ©fectoires Ã  lâusage des gens de mer ne devrait pas Ãªtre infÃ©rieure Ã  1,5 mÃ¨tre carrÃ© par place assise prÃ©vue.

fr_parText: 3.  Ã bord des navires autres que les navires Ã  passagers, la superficie des rÃ©fectoires Ã  lâusage des gens de mer ne devrait pas Ãatre infÃ©rieure Ã  1,5 mÃ ̈tre carrÃ© par place assise prÃ©vue.


fr_parHtml: 4.  Ã bord de tous les navires, les rÃ©fectoires devraient Ãªtre pourvus de tables et de siÃ¨ges appropriÃ©s, fixes ou amovibles, en nombre suffisant pour le plus grand nombre de gens de mer susceptibles de les utiliser en mÃªme temps.

fr_parText: 4.  Ã bord de tous les navires, les rÃ©fectoires devraient Ãatre pourvus de tables et de siÃ ̈ges appropriÃ©s, fixes ou amovibles, en nombre suffisant pour le plus grand nombre de gens de mer susceptibles de les utiliser en mÃame temps.


fr_parHtml: 5.  Les installations suivantes devraient Ãªtre utilisables Ã  tout moment lorsque les gens de mer sont Ã  bord:

fr_parText: 5.  Les installations suivantes devraient Ãatre utilisables Ã  tout moment lorsque les gens de mer sont Ã  bord:


fr_parHtml: 3.  Les inspections prescrites par la rÃ¨gle 5.1.4 ont lieu:

fr_parText: 3.  Les inspections prescrites par la rÃ ̈gle 5.1.4 ont lieu:


fr_parHtml: 6.  Une installation convenable pour le lavage des ustensiles de table ainsi que des placards suffisants pour y ranger ces ustensiles devraient Ãªtre prÃ©vus lorsque les offices qui peuvent exister ne sont pas directement accessibles des rÃ©fectoires.

fr_parText: 6.  Une installation convenable pour le lavage des ustensiles de table ainsi que des placards suffisants pour y ranger ces ustensiles devraient Ãatre prÃ©vus lorsque les offices qui peuvent exister ne sont pas directement accessibles des rÃ©fectoires.


fr_parHtml: 7.  Le dessus des tables et des siÃ¨ges devrait Ãªtre dâune matiÃ¨re rÃ©sistant Ã  lâhumiditÃ©.

fr_parText: 7.  Le dessus des tables et des siÃ ̈ges devrait Ãatre dâune matiÃ ̈re rÃ©sistant Ã  lâhumiditÃ©.


fr_parHtml: 1.  Les lavabos et les baignoires devraient Ãªtre de dimensions suffisantes et dâun matÃ©riau approuvÃ©, Ã  surface lisse, non susceptible de se fissurer, de sâÃ©cailler ou de se corroder.

fr_parText: 1.  Les lavabos et les baignoires devraient Ãatre de dimensions suffisantes et dâun matÃ©riau approuvÃ©, Ã  surface lisse, non susceptible de se fissurer, de sâÃ©cailler ou de se corroder.


fr_parHtml: 2.  Toutes les toilettes devraient Ãªtre dâun modÃ¨le approuvÃ© et pourvues dâune chasse dâeau puissante ou dâun autre moyen dâÃ©vacuation adÃ©quat, tel quâun systÃ¨me dâaspiration, en Ã©tat constant de fonctionnement et Ã  commande individuelle.

fr_parText: 2.  Toutes les toilettes devraient Ãatre dâun modÃ ̈le approuvÃ© et pourvues dâune chasse dâeau puissante ou dâun autre moyen dâÃ©vacuation adÃ©quat, tel quâun systÃ ̈me dâaspiration, en Ã©tat constant de fonctionnement et Ã  commande individuelle.


fr_parHtml: 3.  Les installations sanitaires destinÃ©es Ã  Ãªtre utilisÃ©es par plusieurs personnes devraient Ãªtre conformes Ã  ce qui suit:

fr_parText: 3.  Les installations sanitaires destinÃ©es Ã  Ãatre utilisÃ©es par plusieurs personnes devraient Ãatre conformes Ã  ce qui suit:


fr_parHtml: 4.  Le matÃ©riel mis Ã  la disposition des gens de mer pour la lessive devrait comprendre:


fr_parHtml: 1.  Lâinfirmerie devrait Ãªtre conÃ§ue de maniÃ¨re Ã  faciliter les consultations et lâadministration des premiers soins ainsi quâÃ  contribuer Ã  prÃ©venir la propagation des maladies infectieuses.

fr_parText: 1.  Lâinfirmerie devrait Ãatre conÃ§ue de maniÃ ̈re Ã  faciliter les consultations et lâadministration des premiers soins ainsi quâÃ  contribuer Ã  prÃ©venir la propagation des maladies infectieuses.


fr_parHtml: 2.  LâentrÃ©e, les couchettes, lâÃ©clairage, la ventilation, le chauffage et lâinstallation dâeau devraient Ãªtre amÃ©nagÃ©s de maniÃ¨re Ã  assurer le confort et Ã  faciliter le traitement des occupants.

fr_parText: 2.  LâentrÃ©e, les couchettes, lâÃ©clairage, la ventilation, le chauffage et lâinstallation dâeau devraient Ãatre amÃ©nagÃ©s de maniÃ ̈re Ã  assurer le confort et Ã  faciliter le traitement des occupants.


fr_parHtml: 3.  Le nombre de couchettes Ã  installer dans lâinfirmerie devrait Ãªtre prescrit par lâautoritÃ© compÃ©tente.

fr_parText: 3.  Le nombre de couchettes Ã  installer dans lâinfirmerie devrait Ãatre prescrit par lâautoritÃ© compÃ©tente.


fr_parHtml: 4.  Les occupants de lâinfirmerie devraient disposer, pour leur usage exclusif, dâinstallations sanitaires qui fassent partie de lâinfirmerie elle-mÃªme ou soient situÃ©es Ã  proximitÃ© immÃ©diate de celle-ci. Ces installations sanitaires devraient comprendre au minimum des toilettes, un lavabo, une baignoire ou une douche.

fr_parText: 4.  Les occupants de lâinfirmerie devraient disposer, pour leur usage exclusif, dâinstallations sanitaires qui fassent partie de lâinfirmerie elle-mÃame ou soient situÃ©es Ã  proximitÃ© immÃ©diate de celle-ci. Ces installations sanitaires devraient comprendre au minimum des toilettes, un lavabo, une baignoire ou une douche.


fr_parHtml: 4.  LâautoritÃ© compÃ©tente veille avec un soin particulier Ã  lâapplication des prescriptions de la prÃ©sente Convention concernant:


fr_parHtml: 1.  Lorsque des installations sÃ©parÃ©es sont prÃ©vues pour permettre au personnel du service des machines de se changer, celles-ci devraient Ãªtre:

fr_parText: 1.  Lorsque des installations sÃ©parÃ©es sont prÃ©vues pour permettre au personnel du service des machines de se changer, celles-ci devraient Ãatre:


fr_parHtml: 1.  Tout Membre devrait envisager dâappliquer les principes suivants:


fr_parHtml: 1.  Il faudrait rÃ©examiner frÃ©quemment les installations et services de loisirs afin dâassurer quâils soient adaptÃ©s aux besoins des gens de mer, compte tenu de lâÃ©volution de la technique et des conditions dâexploitation et de toute autre nouveautÃ© dans le secteur des transports maritimes.


fr_parHtml: 2.  Les installations de loisirs devraient au minimum Ãªtre Ã©quipÃ©es dâune bibliothÃ¨que et des moyens nÃ©cessaires pour lire et pour Ã©crire et, si possible, de jeu.

fr_parText: 2.  Les installations de loisirs devraient au minimum Ãatre Ã©quipÃ©es dâune bibliothÃ ̈que et des moyens nÃ©cessaires pour lire et pour Ã©crire et, si possible, de jeu.


fr_parHtml: 3.  Lors de lâÃ©tablissement des plans concernant les installations de loisirs, lâautoritÃ© compÃ©tente devrait envisager lâinstallation dâune cantine.


fr_parHtml: 4.  Lorsque cela est rÃ©alisable, il faudrait aussi envisager de fournir gratuitement aux gens de mer:


fr_parHtml: 5.  Tout devrait Ãªtre mis en Åuvre pour que le courrier des gens de mer soit acheminÃ© dans les conditions les plus sÃ»res et les plus rapides possible. Des efforts devraient aussi Ãªtre envisagÃ©s pour Ã©viter que les gens de mer nâaient Ã  payer des frais supplÃ©mentaires lorsque le courrier leur est rÃ©expÃ©diÃ© par suite de circonstances indÃ©pendantes de leur volontÃ©.

fr_parText: 5.  Tout devrait Ãatre mis en Åuvre pour que le courrier des gens de mer soit acheminÃ© dans les conditions les plus sÃ»res et les plus rapides possible. Des efforts devraient aussi Ãatre envisagÃ©s pour Ã©viter que les gens de mer nâaient Ã  payer des frais supplÃ©mentaires lorsque le courrier leur est rÃ©expÃ©diÃ© par suite de circonstances indÃ©pendantes de leur volontÃ©.


fr_parHtml: 6.  Des mesures devraient Ãªtre envisagÃ©es pour garantir, sous rÃ©serve de la lÃ©gislation nationale ou internationale applicable, que, chaque fois que cela est possible et raisonnable, les gens de mer obtiennent rapidement lâautorisation de recevoir leur partenaire ou leurs parents et amis Ã  bord de leur navire Ã  titre de visiteurs quand celui-ci se trouve au port. Ces mesures devraient tenir compte des autorisations requises Ã  des fins de sÃ»retÃ©.

fr_parText: 6.  Des mesures devraient Ãatre envisagÃ©es pour garantir, sous rÃ©serve de la lÃ©gislation nationale ou internationale applicable, que, chaque fois que cela est possible et raisonnable, les gens de mer obtiennent rapidement lâautorisation de recevoir leur partenaire ou leurs parents et amis Ã  bord de leur navire Ã  titre de visiteurs quand celui-ci se trouve au port. Ces mesures devraient tenir compte des autorisations requises Ã  des fins de sÃ»retÃ©.


fr_parHtml: 7.  La possibilitÃ© dâautoriser les gens de mer Ã  Ãªtre accompagnÃ©s de leur partenaire de temps Ã  autre lors dâun voyage devrait Ãªtre prise en considÃ©ration, lorsque cela est possible et raisonnable. Les partenaires devraient Ãªtre munis dâune assurance adÃ©quate couvrant les risques dâaccident et de maladie; lâarmateur devrait accorder aux gens de mer tout son concours pour contracter cette assurance.

fr_parText: 7.  La possibilitÃ© dâautoriser les gens de mer Ã  Ãatre accompagnÃ©s de leur partenaire de temps Ã  autre lors dâun voyage devrait Ãatre prise en considÃ©ration, lorsque cela est possible et raisonnable. Les partenaires devraient Ãatre munis dâune assurance adÃ©quate couvrant les risques dâaccident et de maladie; lâarmateur devrait accorder aux gens de mer tout son concours pour contracter cette assurance.


fr_parHtml: 1.  Les installations pour le logement, les loisirs et le service de table devraient Ãªtre situÃ©es aussi loin que possible des machines, du compartiment de lâappareil Ã  gouverner, des treuils du pont, des installations de ventilation, de chauffage et de climatisation, ainsi que des autres machines et appareils bruyants.

fr_parText: 1.  Les installations pour le logement, les loisirs et le service de table devraient Ãatre situÃ©es aussi loin que possible des machines, du compartiment de lâappareil Ã  gouverner, des treuils du pont, des installations de ventilation, de chauffage et de climatisation, ainsi que des autres machines et appareils bruyants.


fr_parHtml: 5.  LâautoritÃ© compÃ©tente de tout Membre veille Ã  ce que les navires battant le pavillon de ce Membre observent, en ce qui concerne les installations de logement et les lieux de loisirs Ã  bord, les normes minimales qui sont prÃ©vues aux par. 6 Ã  17 de la prÃ©sente norme.


fr_parHtml: 2.  Des matÃ©riaux insonorisants ou dâautres matÃ©riaux adaptÃ©s absorbant le bruit devraient Ãªtre utilisÃ©s pour la construction et la finition des parois, des plafonds et des ponts Ã  lâintÃ©rieur des espaces bruyants, ainsi que des portes automatiques propres Ã  assurer une isolation phonique des locaux abritant des machines.

fr_parText: 2.  Des matÃ©riaux insonorisants ou dâautres matÃ©riaux adaptÃ©s absorbant le bruit devraient Ãatre utilisÃ©s pour la construction et la finition des parois, des plafonds et des ponts Ã  lâintÃ©rieur des espaces bruyants, ainsi que des portes automatiques propres Ã  assurer une isolation phonique des locaux abritant des machines.


fr_parHtml: 3.  La salle des machines et les autres locaux abritant des machines devraient Ãªtre dotÃ©s, lorsque cela est rÃ©alisable, de postes centraux de commande insonorisÃ©s Ã  lâusage du personnel de la salle des machines. Les postes de travail tels que lâatelier devraient Ãªtre isolÃ©s, dans la mesure du possible, pour Ã©viter le bruit gÃ©nÃ©ral de la salle des machines, et des mesures devraient Ãªtre prises pour rÃ©duire le bruit du fonctionnement des machines.

fr_parText: 3.  La salle des machines et les autres locaux abritant des machines devraient Ãatre dotÃ©s, lorsque cela est rÃ©alisable, de postes centraux de commande insonorisÃ©s Ã  lâusage du personnel de la salle des machines. Les postes de travail tels que lâatelier devraient Ãatre isolÃ©s, dans la mesure du possible, pour Ã©viter le bruit gÃ©nÃ©ral de la salle des machines, et des mesures devraient Ãatre prises pour rÃ©duire le bruit du fonctionnement des machines.


fr_parHtml: 4.  Les niveaux de bruit autorisÃ©s dans les postes de travail et les locaux dâhabitation devraient Ãªtre conformes aux directives internationales de lâOIT relatives aux niveaux dâexposition, y compris celles figurant dans le recueil de directives pratiques du BIT intitulÃ© Les facteurs ambiants sur le lieu de travail, 2001, et, le cas Ã©chÃ©ant, aux normes de protection particuliÃ¨res recommandÃ©es par lâOMI, ainsi quâÃ  tout texte modificatif ou complÃ©mentaire ultÃ©rieur relatif aux niveaux de bruit acceptables Ã  bord des navires. Un exemplaire des instruments applicables, en anglais ou dans la langue de travail du navire, devrait Ãªtre conservÃ© Ã  bord et Ãªtre Ã  la disposition des gens de mer.

fr_parText: 4.  Les niveaux de bruit autorisÃ©s dans les postes de travail et les locaux dâhabitation devraient Ãatre conformes aux directives internationales de lâOIT relatives aux niveaux dâexposition, y compris celles figurant dans le recueil de directives pratiques du BIT intitulÃ© Les facteurs ambiants sur le lieu de travail, 2001, et, le cas Ã©chÃ©ant, aux normes de protection particuliÃ ̈res recommandÃ©es par lâOMI, ainsi quâÃ  tout texte modificatif ou complÃ©mentaire ultÃ©rieur relatif aux niveaux de bruit acceptables Ã  bord des navires. Un exemplaire des instruments applicables, en anglais ou dans la langue de travail du navire, devrait Ãatre conservÃ© Ã  bord et Ãatre Ã  la disposition des gens de mer.


fr_parHtml: 5.  Le logement, les lieux de loisirs et le service de table ne devraient pas Ãªtre exposÃ©s Ã  des vibrations excessives.

fr_parText: 5.  Le logement, les lieux de loisirs et le service de table ne devraient pas Ãatre exposÃ©s Ã  des vibrations excessives.


fr_parHtml: 6.  En ce qui concerne les prescriptions gÃ©nÃ©rales relatives aux logements:


parNr: o

fr_parHtml: 2.  Les prescriptions du code mettant en Åuvre la prÃ©sente rÃ¨gle qui ont trait Ã  la construction et Ã  lâÃ©quipement des navires ne sâappliquent quâaux navires construits Ã  la date ou aprÃ¨s la date dâentrÃ©e en vigueur de la prÃ©sente Convention pour le Membre concernÃ©. Pour les navires construits avant cette date, les prescriptions relatives Ã  la construction et Ã  lâÃ©quipement des navires Ã©noncÃ©es dans la Convention no 92 sur le logement des Ã©quipages (rÃ©visÃ©e), 1949, et la Convention no 133 sur le logement des Ã©quipages (dispositions complÃ©mentaires), 1970, continueront Ã  sâappliquer, dans la mesure oÃ¹ elles Ã©taient applicables avant cette date en vertu de la lÃ©gislation ou de la pratique du Membre concernÃ©. Un navire est rÃ©putÃ© avoir Ã©tÃ© construit Ã  la date Ã  laquelle sa quille a Ã©tÃ© posÃ©e ou lorsque sa construction se trouve Ã  un stade Ã©quivalent.

fr_parText: 2.  Les prescriptions du code mettant en Åuvre la prÃ©sente rÃ ̈gle qui ont trait Ã  la construction et Ã  lâÃ©quipement des navires ne sâappliquent quâaux navires construits Ã  la date ou aprÃ ̈s la date dâentrÃ©e en vigueur de la prÃ©sente Convention pour le Membre concernÃ©. Pour les navires construits avant cette date, les prescriptions relatives Ã  la construction et Ã  lâÃ©quipement des navires Ã©noncÃ©es dans la Convention n 92 sur le logement des Ã©quipages (rÃ©visÃ©e), 1949, et la Convention n 133 sur le logement des Ã©quipages (dispositions complÃ©mentaires), 1970, continueront Ã  sâappliquer, dans la mesure oÃ1 elles Ã©taient applicables avant cette date en vertu de la lÃ©gislation ou de la pratique du Membre concernÃ©. Un navire est rÃ©putÃ© avoir Ã©tÃ© construit Ã  la date Ã  laquelle sa quille a Ã©tÃ© posÃ©e ou lorsque sa construction se trouve Ã  un stade Ã©quivalent.


fr_artTitle: RÃ ̈gle 3.2 Alimentation et service de table

fr_parHtml: 1.  Tout Membre doit veiller Ã  ce que les navires qui battent son pavillon transportent Ã  bord et fournissent de la nourriture et de lâeau potable dâune qualitÃ© appropriÃ©e, dont la valeur nutritionnelle et la quantitÃ© rÃ©pondent aux besoins des personnes Ã  bord, en tenant compte de leurs appartenances culturelles et religieuses diffÃ©rentes.


fr_parHtml: 7.  ConformÃ©ment aux procÃ©dures prÃ©vues au titre 5 en matiÃ¨re de conformitÃ© continue des dispositions, lâautoritÃ© compÃ©tente exige que des inspections documentÃ©es frÃ©quentes soient menÃ©es Ã  bord des navires, par le capitaine ou sous son autoritÃ©, dans les domaines suivants:

fr_parText: 7.  ConformÃ©ment aux procÃ©dures prÃ©vues au titre 5 en matiÃ ̈re de conformitÃ© continue des dispositions, lâautoritÃ© compÃ©tente exige que des inspections documentÃ©es frÃ©quentes soient menÃ©es Ã  bord des navires, par le capitaine ou sous son autoritÃ©, dans les domaines suivants:


fr_parHtml: 8.  Aucun marin de moins de 18 ans ne doit Ãªtre employÃ© ou engagÃ© ou travailler comme cuisinier de navire.

fr_parText: 8.  Aucun marin de moins de 18 ans ne doit Ãatre employÃ© ou engagÃ© ou travailler comme cuisinier de navire.


fr_parHtml: 1.  En coopÃ©ration avec dâautres agences et organisations compÃ©tentes, lâautoritÃ© compÃ©tente devrait recueillir des informations Ã  jour sur la nutrition et sur les mÃ©thodes dâachat, de stockage et de conservation des vivres, ainsi que sur la faÃ§on de prÃ©parer et de servir les repas, compte tenu des spÃ©cificitÃ©s du service de table Ã  bord dâun navire. Ces informations devraient Ãªtre mises gratuitement ou Ã  un coÃ»t raisonnable Ã  la disposition des fabricants et des commerÃ§ants spÃ©cialisÃ©s dans la fourniture de vivres ou de matÃ©riel de cuisine et de table pour les navires, des capitaines, maÃ®tres dâhÃ´tel et cuisiniers de navire, et des organisations dâarmateurs et de gens de mer intÃ©ressÃ©es. Ã cette fin, il faudrait utiliser des moyens appropriÃ©s de diffusion, tels que manuels, brochures, affiches, graphiques ou annonces dans des pÃ©riodiques professionnels.

fr_parText: 1.  En coopÃ©ration avec dâautres agences et organisations compÃ©tentes, lâautoritÃ© compÃ©tente devrait recueillir des informations Ã  jour sur la nutrition et sur les mÃ©thodes dâachat, de stockage et de conservation des vivres, ainsi que sur la faÃ§on de prÃ©parer et de servir les repas, compte tenu des spÃ©cificitÃ©s du service de table Ã  bord dâun navire. Ces informations devraient Ãatre mises gratuitement ou Ã  un coÃ»t raisonnable Ã  la disposition des fabricants et des commerÃ§ants spÃ©cialisÃ©s dans la fourniture de vivres ou de matÃ©riel de cuisine et de table pour les navires, des capitaines, maÃ®tres dâhÃ ́tel et cuisiniers de navire, et des organisations dâarmateurs et de gens de mer intÃ©ressÃ©es. Ã cette fin, il faudrait utiliser des moyens appropriÃ©s de diffusion, tels que manuels, brochures, affiches, graphiques ou annonces dans des pÃ©riodiques professionnels.


fr_parHtml: 2.  LâautoritÃ© compÃ©tente devrait faire des recommandations en vue dâÃ©viter le gaspillage de vivres, de faciliter le maintien dâun niveau adÃ©quat dâhygiÃ¨ne et dâassurer une organisation du travail optimale.

fr_parText: 2.  LâautoritÃ© compÃ©tente devrait faire des recommandations en vue dâÃ©viter le gaspillage de vivres, de faciliter le maintien dâun niveau adÃ©quat dâhygiÃ ̈ne et dâassurer une organisation du travail optimale.


fr_parHtml: 3.  En coopÃ©ration avec des agences et des organisations compÃ©tentes, lâautoritÃ© compÃ©tente devrait Ã©laborer du matÃ©riel didactique et diffuser des informations Ã  bord concernant les mÃ©thodes propres Ã  assurer une alimentation et un service de table satisfaisants.


fr_parHtml: 4.  LâautoritÃ© compÃ©tente devrait coopÃ©rer Ã©troitement avec les organisations dâarmateurs et de gens de mer intÃ©ressÃ©es et avec les autoritÃ©s nationales ou locales qui sâoccupent des questions dâalimentation et de santÃ©; elle pourra en cas de besoin recourir aux services de ces autoritÃ©s.


fr_parHtml: 1.  Ne devraient obtenir un certificat de capacitÃ© comme cuisinier de navire que les gens de mer qui remplissent les conditions suivantes:


fr_parHtml: 2.  Lâexamen prescrit peut Ãªtre organisÃ© et le certificat dÃ©livrÃ© soit directement par lâautoritÃ© compÃ©tente, soit, sous le contrÃ´le de celle-ci, par une Ã©cole de cuisine agrÃ©Ã©e.

fr_parText: 2.  Lâexamen prescrit peut Ãatre organisÃ© et le certificat dÃ©livrÃ© soit directement par lâautoritÃ© compÃ©tente, soit, sous le contrÃ ́le de celle-ci, par une Ã©cole de cuisine agrÃ©Ã©e.


fr_parHtml: 2.  Les gens de mer Ã  bord dâun navire sont nourris gratuitement jusquâÃ  la fin de leur engagement.


fr_parHtml: 3.  Les gens de mer employÃ©s comme cuisiniers de navire chargÃ©s de la prÃ©paration des repas doivent possÃ©der la formation et les qualifications requises pour ce poste.


fr_parHtml: 1.  Tout Membre doit adopter une lÃ©gislation ou dâautres mesures visant Ã  garantir des normes minimales en ce qui concerne la quantitÃ© et la qualitÃ© de lâalimentation et de lâeau potable ainsi que des normes relatives au service de table pour les repas servis aux gens de mer Ã  bord des navires qui battent son pavillon et doit, par des activitÃ©s Ã©ducatives, faire connaÃ®tre les normes visÃ©es au prÃ©sent paragraphe et en promouvoir lâapplication.


fr_parHtml: 2.  Tout Membre veille Ã  ce que les navires qui battent son pavillon observent les normes minimales suivantes:


fr_parHtml: 3.  Les armateurs veillent Ã  ce que les gens de mer engagÃ©s comme cuisinier de navire soient formÃ©s, qualifiÃ©s et reconnus compÃ©tents pour le poste conformÃ©ment aux dispositions de la lÃ©gislation du Membre concernÃ©.


fr_parHtml: 4.  Les prescriptions visÃ©es au par. 3 de la prÃ©sente norme incluent la nÃ©cessitÃ© de suivre avec succÃ¨s un cours de formation agrÃ©Ã© ou reconnu par lâautoritÃ© compÃ©tente, portant sur lâaptitude pratique Ã  faire la cuisine, lâhygiÃ¨ne personnelle et lâhygiÃ¨ne alimentaire, le stockage des vivres, la gestion des stocks, et la protection de lâenvironnement et la santÃ© et la sÃ©curitÃ© dans le service de cuisine et de table.

fr_parText: 4.  Les prescriptions visÃ©es au par. 3 de la prÃ©sente norme incluent la nÃ©cessitÃ© de suivre avec succÃ ̈s un cours de formation agrÃ©Ã© ou reconnu par lâautoritÃ© compÃ©tente, portant sur lâaptitude pratique Ã  faire la cuisine, lâhygiÃ ̈ne personnelle et lâhygiÃ ̈ne alimentaire, le stockage des vivres, la gestion des stocks, et la protection de lâenvironnement et la santÃ© et la sÃ©curitÃ© dans le service de cuisine et de table.


fr_parHtml: 5.  Ã bord des navires opÃ©rant avec un effectif prescrit de moins de dix personnes qui, en raison de la taille de lâÃ©quipage ou du mode dâexploitation, peuvent ne pas Ãªtre tenus par lâautoritÃ© compÃ©tente dâavoir Ã  bord un cuisinier pleinement qualifiÃ©, quiconque prÃ©pare la nourriture dans la cuisine doit avoir reÃ§u une formation ou une instruction dans des domaines incluant lâhygiÃ¨ne alimentaire et personnelle ainsi que la manipulation et le stockage des aliments Ã  bord.

fr_parText: 5.  Ã bord des navires opÃ©rant avec un effectif prescrit de moins de dix personnes qui, en raison de la taille de lâÃ©quipage ou du mode dâexploitation, peuvent ne pas Ãatre tenus par lâautoritÃ© compÃ©tente dâavoir Ã  bord un cuisinier pleinement qualifiÃ©, quiconque prÃ©pare la nourriture dans la cuisine doit avoir reÃ§u une formation ou une instruction dans des domaines incluant lâhygiÃ ̈ne alimentaire et personnelle ainsi que la manipulation et le stockage des aliments Ã  bord.


fr_parHtml: 6.  Dans des circonstances dâextrÃªme nÃ©cessitÃ©, lâautoritÃ© compÃ©tente peut dÃ©livrer une dispense autorisant un cuisinier qui nâest pas pleinement qualifiÃ© Ã  servir sur un navire donnÃ© et pour une pÃ©riode dÃ©terminÃ©e, jusquâau port dâescale appropriÃ© suivant ou pour une pÃ©riode ne dÃ©passant pas un mois, Ã  condition que la personne Ã  qui la dispense est accordÃ©e ait reÃ§u une formation ou une instruction dans des domaines incluant lâhygiÃ¨ne alimentaire et personnelle ainsi que la manipulation et le stockage des aliments Ã  bord.

fr_parText: 6.  Dans des circonstances dâextrÃame nÃ©cessitÃ©, lâautoritÃ© compÃ©tente peut dÃ©livrer une dispense autorisant un cuisinier qui nâest pas pleinement qualifiÃ© Ã  servir sur un navire donnÃ© et pour une pÃ©riode dÃ©terminÃ©e, jusquâau port dâescale appropriÃ© suivant ou pour une pÃ©riode ne dÃ©passant pas un mois, Ã  condition que la personne Ã  qui la dispense est accordÃ©e ait reÃ§u une formation ou une instruction dans des domaines incluant lâhygiÃ ̈ne alimentaire et personnelle ainsi que la manipulation et le stockage des aliments Ã  bord.


fr_parHtml: 3.  LâautoritÃ© compÃ©tente devrait prÃ©voir la reconnaissance, le cas Ã©chÃ©ant, des certificats de capacitÃ© de cuisinier de navire dÃ©livrÃ©s par des Membres ayant ratifiÃ© la prÃ©sente Convention ou la Convention no 69 sur le diplÃ´me de capacitÃ© des cuisiniers de navire, 1946, ou par toute autre institution agrÃ©Ã©e.

fr_parText: 3.  LâautoritÃ© compÃ©tente devrait prÃ©voir la reconnaissance, le cas Ã©chÃ©ant, des certificats de capacitÃ© de cuisinier de navire dÃ©livrÃ©s par des Membres ayant ratifiÃ© la prÃ©sente Convention ou la Convention n 69 sur le diplÃ ́me de capacitÃ© des cuisiniers de navire, 1946, ou par toute autre institution agrÃ©Ã©e.


fr_artTitle: RÃ ̈gle 4.1 Soins mÃ©dicaux Ã  bord des navires et Ã  terre

fr_parHtml: 1.  Tout Membre sâassure que tous les gens de mer qui travaillent sur des navires battant son pavillon sont couverts par des mesures appropriÃ©es pour la protection de leur santÃ© et ont accÃ¨s Ã  des soins mÃ©dicaux rapides et adÃ©quats pendant la durÃ©e de leur service Ã  bord.

fr_parText: 1.  Tout Membre sâassure que tous les gens de mer qui travaillent sur des navires battant son pavillon sont couverts par des mesures appropriÃ©es pour la protection de leur santÃ© et ont accÃ ̈s Ã  des soins mÃ©dicaux rapides et adÃ©quats pendant la durÃ©e de leur service Ã  bord.


fr_parHtml: 2.  Les formations visÃ©es au par. 1 du prÃ©sent principe directeur devraient Ãªtre fondÃ©es sur le contenu des Ã©ditions les plus rÃ©centes du Guide mÃ©dical international de bord, du Guide des soins mÃ©dicaux dâurgence Ã  donner en cas dâaccidents dus Ã  des marchandises dangereuses, du Document destinÃ© Ã  servir de guide â Guide international de formation maritime, et de la partie mÃ©dicale du Code international des signaux ainsi que des guides nationaux analogues.

fr_parText: 2.  Les formations visÃ©es au par. 1 du prÃ©sent principe directeur devraient Ãatre fondÃ©es sur le contenu des Ã©ditions les plus rÃ©centes du Guide mÃ©dical international de bord, du Guide des soins mÃ©dicaux dâurgence Ã  donner en cas dâaccidents dus Ã  des marchandises dangereuses, du Document destinÃ© Ã  servir de guide â Guide international de formation maritime, et de la partie mÃ©dicale du Code international des signaux ainsi que des guides nationaux analogues.


fr_parHtml: 3.  Les personnes visÃ©es au par. 1 du prÃ©sent principe directeur et tous les autres gens de mer dÃ©signÃ©s par lâautoritÃ© compÃ©tente devraient suivre, approximativement tous les cinq ans, des cours de perfectionnement leur permettant dâentretenir et dâaccroÃ®tre leurs connaissances et leurs compÃ©tences et de se tenir au courant des nouveautÃ©s.


fr_parHtml: 4.  La pharmacie de bord et son contenu ainsi que le matÃ©riel mÃ©dical et le guide mÃ©dical Ã  conserver Ã  bord devraient Ãªtre correctement entretenus et inspectÃ©s Ã  des intervalles rÃ©guliers, ne dÃ©passant pas douze mois, par des personnes responsables dÃ©signÃ©es par lâautoritÃ© compÃ©tente, qui devraient contrÃ´ler les Ã©tiquettes, les dates de pÃ©remption, les conditions de conservation et les indications dâemploi de tous les mÃ©dicaments et sâassurer du fonctionnement conforme de tous les Ã©quipements. Lors de lâadoption ou de la rÃ©vision du guide mÃ©dical de bord en usage dans le pays, pour dÃ©terminer le contenu de la pharmacie de bord et le matÃ©riel mÃ©dical Ã  conserver Ã  bord, lâautoritÃ© compÃ©tente devrait tenir compte des recommandations internationales dans ce domaine, y compris de lâÃ©dition la plus rÃ©cente du Guide mÃ©dical international de bord ainsi que des autres guides mentionnÃ©s au par. 2.

fr_parText: 4.  La pharmacie de bord et son contenu ainsi que le matÃ©riel mÃ©dical et le guide mÃ©dical Ã  conserver Ã  bord devraient Ãatre correctement entretenus et inspectÃ©s Ã  des intervalles rÃ©guliers, ne dÃ©passant pas douze mois, par des personnes responsables dÃ©signÃ©es par lâautoritÃ© compÃ©tente, qui devraient contrÃ ́ler les Ã©tiquettes, les dates de pÃ©remption, les conditions de conservation et les indications dâemploi de tous les mÃ©dicaments et sâassurer du fonctionnement conforme de tous les Ã©quipements. Lors de lâadoption ou de la rÃ©vision du guide mÃ©dical de bord en usage dans le pays, pour dÃ©terminer le contenu de la pharmacie de bord et le matÃ©riel mÃ©dical Ã  conserver Ã  bord, lâautoritÃ© compÃ©tente devrait tenir compte des recommandations internationales dans ce domaine, y compris de lâÃ©dition la plus rÃ©cente du Guide mÃ©dical international de bord ainsi que des autres guides mentionnÃ©s au par. 2.


fr_parHtml: 5.  Lorsquâune cargaison classÃ©e dangereuse ne figure pas dans lâÃ©dition la plus rÃ©cente du Guide des soins mÃ©dicaux dâurgence Ã  donner en cas dâaccidents dus Ã  des marchandises dangereuses, lâinformation nÃ©cessaire sur la nature des substances, les risques encourus, les Ã©quipements de protection individuelle Ã  utiliser, les procÃ©dures mÃ©dicales appropriÃ©es et les antidotes spÃ©cifiques devrait Ãªtre communiquÃ©e aux gens de mer. Les antidotes spÃ©cifiques et les Ã©quipements de protection individuelle devraient se trouver Ã  bord lorsque des marchandises dangereuses sont transportÃ©es. Cette information devrait Ãªtre intÃ©grÃ©e dans les politiques et programmes de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail exposÃ©s dans la rÃ¨gle 4.3 et dans les dispositions correspondantes du code.

fr_parText: 5.  Lorsquâune cargaison classÃ©e dangereuse ne figure pas dans lâÃ©dition la plus rÃ©cente du Guide des soins mÃ©dicaux dâurgence Ã  donner en cas dâaccidents dus Ã  des marchandises dangereuses, lâinformation nÃ©cessaire sur la nature des substances, les risques encourus, les Ã©quipements de protection individuelle Ã  utiliser, les procÃ©dures mÃ©dicales appropriÃ©es et les antidotes spÃ©cifiques devrait Ãatre communiquÃ©e aux gens de mer. Les antidotes spÃ©cifiques et les Ã©quipements de protection individuelle devraient se trouver Ã  bord lorsque des marchandises dangereuses sont transportÃ©es. Cette information devrait Ãatre intÃ©grÃ©e dans les politiques et programmes de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail exposÃ©s dans la rÃ ̈gle 4.3 et dans les dispositions correspondantes du code.


fr_parHtml: 6.  Tous les navires devraient avoir Ã  bord une liste complÃ¨te et Ã  jour des stations de radio par lâintermÃ©diaire desquelles des consultations mÃ©dicales peuvent Ãªtre obtenues et, sâils sont Ã©quipÃ©s dâun systÃ¨me de communication par satellite, ils devraient avoir Ã  bord une liste complÃ¨te et Ã  jour des stations cÃ´tiÃ¨res par lâintermÃ©diaire desquelles les consultations mÃ©dicales peuvent Ãªtre obtenues. Les gens de mer chargÃ©s des soins mÃ©dicaux ou des premiers secours Ã  bord devraient Ãªtre prÃ©parÃ©s Ã  lâutilisation du guide mÃ©dical de bord et de la partie mÃ©dicale de lâÃ©dition la plus rÃ©cente du Code international des signaux, afin de pouvoir comprendre le type dâinformations nÃ©cessaires au mÃ©decin consultÃ© ainsi que les conseils quâils en reÃ§oivent.

fr_parText: 6.  Tous les navires devraient avoir Ã  bord une liste complÃ ̈te et Ã  jour des stations de radio par lâintermÃ©diaire desquelles des consultations mÃ©dicales peuvent Ãatre obtenues et, sâils sont Ã©quipÃ©s dâun systÃ ̈me de communication par satellite, ils devraient avoir Ã  bord une liste complÃ ̈te et Ã  jour des stations cÃ ́tiÃ ̈res par lâintermÃ©diaire desquelles les consultations mÃ©dicales peuvent Ãatre obtenues. Les gens de mer chargÃ©s des soins mÃ©dicaux ou des premiers secours Ã  bord devraient Ãatre prÃ©parÃ©s Ã  lâutilisation du guide mÃ©dical de bord et de la partie mÃ©dicale de lâÃ©dition la plus rÃ©cente du Code international des signaux, afin de pouvoir comprendre le type dâinformations nÃ©cessaires au mÃ©decin consultÃ© ainsi que les conseils quâils en reÃ§oivent.


fr_parHtml: 1.  Le modÃ¨le de rapport mÃ©dical pour les gens de mer prescrit dans la partie A du code devrait Ãªtre conÃ§u de maniÃ¨re Ã  faciliter les Ã©changes dâinformations mÃ©dicales et assimilÃ©es concernant les gens de mer entre le navire et la terre en cas de maladie ou dâaccident.

fr_parText: 1.  Le modÃ ̈le de rapport mÃ©dical pour les gens de mer prescrit dans la partie A du code devrait Ãatre conÃ§u de maniÃ ̈re Ã  faciliter les Ã©changes dâinformations mÃ©dicales et assimilÃ©es concernant les gens de mer entre le navire et la terre en cas de maladie ou dâaccident.


fr_parHtml: 1.  Les services mÃ©dicaux Ã  terre prÃ©vus pour le traitement des gens de mer devraient Ãªtre adÃ©quats, et les mÃ©decins, dentistes et autres membres du personnel mÃ©dical devraient Ãªtre dÃ»ment qualifiÃ©s.

fr_parText: 1.  Les services mÃ©dicaux Ã  terre prÃ©vus pour le traitement des gens de mer devraient Ãatre adÃ©quats, et les mÃ©decins, dentistes et autres membres du personnel mÃ©dical devraient Ãatre dÃ»ment qualifiÃ©s.


fr_parHtml: 2.  Des mesures devraient Ãªtre prises pour que les gens de mer, dans les ports, puissent:

fr_parText: 2.  Des mesures devraient Ãatre prises pour que les gens de mer, dans les ports, puissent:


fr_parHtml: 3.  Des mesures appropriÃ©es devraient Ãªtre prises pour faciliter le traitement des gens de mer malades. En particulier, les gens de mer devraient Ãªtre promptement admis dans les cliniques et les hÃ´pitaux Ã  terre, sans difficultÃ© et sans distinction de nationalitÃ© ou de confession, et, dans toute la mesure possible, des dispositions devraient Ãªtre prises pour assurer, lorsque cela est nÃ©cessaire, la continuitÃ© du traitement complÃ©tant lâaction des services sanitaires qui leur sont ouverts.

fr_parText: 3.  Des mesures appropriÃ©es devraient Ãatre prises pour faciliter le traitement des gens de mer malades. En particulier, les gens de mer devraient Ãatre promptement admis dans les cliniques et les hÃ ́pitaux Ã  terre, sans difficultÃ© et sans distinction de nationalitÃ© ou de confession, et, dans toute la mesure possible, des dispositions devraient Ãatre prises pour assurer, lorsque cela est nÃ©cessaire, la continuitÃ© du traitement complÃ©tant lâaction des services sanitaires qui leur sont ouverts.


fr_parHtml: 1.  Tout Membre devrait dÃ»ment envisager de participer Ã  la coopÃ©ration internationale en matiÃ¨re dâassistance, de programmes et de recherches dans les domaines de la protection de la santÃ© et des soins mÃ©dicaux. Cette coopÃ©ration pourrait viser Ã :

fr_parText: 1.  Tout Membre devrait dÃ»ment envisager de participer Ã  la coopÃ©ration internationale en matiÃ ̈re dâassistance, de programmes et de recherches dans les domaines de la protection de la santÃ© et des soins mÃ©dicaux. Cette coopÃ©ration pourrait viser Ã :


fr_parHtml: 2.  La protection et les soins visÃ©s au par. 1 de la prÃ©sente rÃ¨gle sont en principe assurÃ©s gratuitement aux gens de mer.

fr_parText: 2.  La protection et les soins visÃ©s au par. 1 de la prÃ©sente rÃ ̈gle sont en principe assurÃ©s gratuitement aux gens de mer.


fr_parHtml: 2.  La coopÃ©ration internationale dans le domaine de la protection de la santÃ© et des soins mÃ©dicaux des gens de mer devrait se fonder sur des accords bilatÃ©raux ou multilatÃ©raux ou des consultations entre Membres.


fr_parHtml: 1.  Tout Membre devrait adopter des mesures propres Ã  assurer aux personnes Ã  la charge des gens de mer ayant leur domicile sur son territoire des soins mÃ©dicaux appropriÃ©s et suffisants, en attendant la crÃ©ation dâun service de soins mÃ©dicaux ouvert aux travailleurs en gÃ©nÃ©ral et aux personnes Ã  leur charge quand de tels services nâexistent pas, et informer le BIT des mesures prises Ã  cet effet.


fr_parHtml: 3.  Tout Membre sâassure que les gens de mer travaillant Ã  bord de navires qui se trouvent sur son territoire ont accÃ¨s Ã  ses installations mÃ©dicales Ã  terre sâils requiÃ¨rent des soins mÃ©dicaux immÃ©diats.

fr_parText: 3.  Tout Membre sâassure que les gens de mer travaillant Ã  bord de navires qui se trouvent sur son territoire ont accÃ ̈s Ã  ses installations mÃ©dicales Ã  terre sâils requiÃ ̈rent des soins mÃ©dicaux immÃ©diats.


fr_parHtml: 4.  Les dispositions Ã©noncÃ©es dans le code concernant la protection de la santÃ© et les soins mÃ©dicaux Ã  bord comportent des normes relatives Ã  des mesures visant Ã  assurer aux gens de mer une protection de la santÃ© et des soins mÃ©dicaux aussi comparables que possible Ã  ceux dont bÃ©nÃ©ficient en gÃ©nÃ©ral les travailleurs Ã  terre.


fr_parHtml: 1.  Pour protÃ©ger la santÃ© des gens de mer travaillant Ã  bord dâun navire battant son pavillon et leur assurer des soins mÃ©dicaux qui comprennent les soins dentaires essentiels, tout Membre sâassure que soient adoptÃ©es des mesures qui:


fr_parHtml: 2.  LâautoritÃ© compÃ©tente adopte un modÃ¨le type de rapport mÃ©dical Ã  lâusage des capitaines et du personnel mÃ©dical compÃ©tent Ã  terre et Ã  bord. Ce rapport a un caractÃ¨re confidentiel et sert exclusivement Ã  faciliter le traitement des gens de mer.

fr_parText: 2.  LâautoritÃ© compÃ©tente adopte un modÃ ̈le type de rapport mÃ©dical Ã  lâusage des capitaines et du personnel mÃ©dical compÃ©tent Ã  terre et Ã  bord. Ce rapport a un caractÃ ̈re confidentiel et sert exclusivement Ã  faciliter le traitement des gens de mer.


fr_parHtml: 3.  Tout Membre adopte une lÃ©gislation Ã©tablissant, pour les soins mÃ©dicaux et hospitaliers Ã  bord des navires qui battent son pavillon, des prescriptions concernant les installations, les Ã©quipements et la formation.


fr_parHtml: 4.  La lÃ©gislation nationale exige au minimum le respect des prescriptions suivantes:


fr_parHtml: 1.  Pour les navires qui ne sont pas tenus de disposer dâun mÃ©decin Ã  bord, lâautoritÃ© compÃ©tente, en dÃ©terminant le niveau de formation aux soins mÃ©dicaux nÃ©cessaire, devrait exiger que:


fr_artTitle: RÃ ̈gle 4.2 ResponsabilitÃ© des armateurs

fr_parHtml: 1.  Tout Membre veille Ã  ce que des mesures prises conformÃ©ment au code soient appliquÃ©es Ã  bord des navires qui battent son pavillon pour assurer aux gens de mer travaillant Ã  bord de ces navires le droit Ã  une assistance et Ã  un soutien matÃ©riel de la part de lâarmateur pour faire face aux consÃ©quences financiÃ¨res des maladies, accidents ou dÃ©cÃ¨s survenant pendant leur service dans le cadre dâun contrat dâengagement maritime ou rÃ©sultant de leur emploi dans le cadre de ce contrat.

fr_parText: 1.  Tout Membre veille Ã  ce que des mesures prises conformÃ©ment au code soient appliquÃ©es Ã  bord des navires qui battent son pavillon pour assurer aux gens de mer travaillant Ã  bord de ces navires le droit Ã  une assistance et Ã  un soutien matÃ©riel de la part de lâarmateur pour faire face aux consÃ©quences financiÃ ̈res des maladies, accidents ou dÃ©cÃ ̈s survenant pendant leur service dans le cadre dâun contrat dâengagement maritime ou rÃ©sultant de leur emploi dans le cadre de ce contrat.


fr_parHtml: 8.  La lÃ©gislation nationale prÃ©voit que le dispositif de garantie financiÃ¨re destinÃ© Ã  garantir lâindemnisation prÃ©vue au par. 1 b) de la prÃ©sente norme pour les crÃ©ances contractuelles dÃ©finies dans la norme A4.2.2 satisfait aux exigences minimales suivantes:

fr_parText: 8.  La lÃ©gislation nationale prÃ©voit que le dispositif de garantie financiÃ ̈re destinÃ© Ã  garantir lâindemnisation prÃ©vue au par. 1 b) de la prÃ©sente norme pour les crÃ©ances contractuelles dÃ©finies dans la norme A4.2.2 satisfait aux exigences minimales suivantes:


fr_parHtml: 13.  La garantie financiÃ¨re prÃ©voit le paiement de toutes crÃ©ances contractuelles couvertes qui se prÃ©sentent durant la pÃ©riode de validitÃ© du document.

fr_parText: 13.  La garantie financiÃ ̈re prÃ©voit le paiement de toutes crÃ©ances contractuelles couvertes qui se prÃ©sentent durant la pÃ©riode de validitÃ© du document.


fr_parHtml: 1.  Aux fins du par. 8 de la norme A4.2.1, et de la prÃ©sente norme, le terme Â«crÃ©ance contractuelleÂ» sâentend de toute crÃ©ance liÃ©e au dÃ©cÃ¨s ou Ã  une incapacitÃ© de longue durÃ©e des gens de mer rÃ©sultant dâun accident de travail, dâune maladie professionnelle ou dâun risque professionnel, tel que prÃ©vu par la lÃ©gislation nationale, le contrat dâengagement maritime ou une convention collective.

fr_parText: 1.  Aux fins du par. 8 de la norme A4.2.1, et de la prÃ©sente norme, le terme Â«crÃ©ance contractuelleÂ» sâentend de toute crÃ©ance liÃ©e au dÃ©cÃ ̈s ou Ã  une incapacitÃ© de longue durÃ©e des gens de mer rÃ©sultant dâun accident de travail, dâune maladie professionnelle ou dâun risque professionnel, tel que prÃ©vu par la lÃ©gislation nationale, le contrat dâengagement maritime ou une convention collective.


fr_parHtml: 2.  Le dispositif de garantie financiÃ¨re, tel que prÃ©vu au par. 1 b) de la norme A4.2.1, peut prendre la forme dâun rÃ©gime de sÃ©curitÃ© sociale, une assurance, un fonds ou de tout autre dispositif Ã©quivalent. Sa forme est dÃ©terminÃ©e par le Membre aprÃ¨s consultation des organisations dâarmateurs et de gens de mer intÃ©ressÃ©es.

fr_parText: 2.  Le dispositif de garantie financiÃ ̈re, tel que prÃ©vu au par. 1 b) de la norme A4.2.1, peut prendre la forme dâun rÃ©gime de sÃ©curitÃ© sociale, une assurance, un fonds ou de tout autre dispositif Ã©quivalent. Sa forme est dÃ©terminÃ©e par le Membre aprÃ ̈s consultation des organisations dâarmateurs et de gens de mer intÃ©ressÃ©es.


fr_parHtml: 3.  La lÃ©gislation nationale garantit que des dispositions efficaces sont prises pour recevoir, traiter et rÃ©gler en toute impartialitÃ© les demandes dâindemnisation pour des crÃ©ances contractuelles, telles que visÃ©es au par. 8 de la norme A4.2.1 au moyen de procÃ©dures rapides et Ã©quitables.


fr_parHtml: 2.  La prÃ©sente rÃ¨gle est sans prÃ©judice des autres moyens de droit dont le marin pourrait disposer.

fr_parText: 2.  La prÃ©sente rÃ ̈gle est sans prÃ©judice des autres moyens de droit dont le marin pourrait disposer.


fr_parHtml: 2.  La lÃ©gislation nationale peut prÃ©voir que lâarmateur cesse dâÃªtre tenu de prendre en charge les frais dâun marin malade ou blessÃ© dÃ¨s que celui-ci peut bÃ©nÃ©ficier de prestations mÃ©dicales dans le cadre dâun rÃ©gime dâassurance maladie ou dâassurance accident obligatoire ou dâindemnisation des travailleurs accidentÃ©s.

fr_parText: 2.  La lÃ©gislation nationale peut prÃ©voir que lâarmateur cesse dâÃatre tenu de prendre en charge les frais dâun marin malade ou blessÃ© dÃ ̈s que celui-ci peut bÃ©nÃ©ficier de prestations mÃ©dicales dans le cadre dâun rÃ©gime dâassurance maladie ou dâassurance accident obligatoire ou dâindemnisation des travailleurs accidentÃ©s.


fr_parHtml: 3.  La lÃ©gislation nationale peut prÃ©voir le remboursement par une institution dâassurance des frais dâinhumation supportÃ©s par lâarmateur, lorsque le systÃ¨me dâassurance sociale ou de rÃ©paration comporte une prestation en ce qui concerne le marin dÃ©cÃ©dÃ©.

fr_parText: 3.  La lÃ©gislation nationale peut prÃ©voir le remboursement par une institution dâassurance des frais dâinhumation supportÃ©s par lâarmateur, lorsque le systÃ ̈me dâassurance sociale ou de rÃ©paration comporte une prestation en ce qui concerne le marin dÃ©cÃ©dÃ©.


fr_parHtml: 1.  La lÃ©gislation nationale devrait prÃ©voir que les parties au paiement dâune crÃ©ance contractuelle pourront utiliser le modÃ¨le de reÃ§u et de dÃ©charge figurant dans lâannexe B4-I.

fr_parText: 1.  La lÃ©gislation nationale devrait prÃ©voir que les parties au paiement dâune crÃ©ance contractuelle pourront utiliser le modÃ ̈le de reÃ§u et de dÃ©charge figurant dans lâannexe B4-I.


fr_parHtml: 1.  Tout Membre adopte une lÃ©gislation disposant que les armateurs des navires battant son pavillon sont responsables de la protection de la santÃ© et des soins mÃ©dicaux de tous les gens de mer travaillant Ã  bord de ces navires, conformÃ©ment aux normes minimales suivantes:


fr_parHtml: 9.  La lÃ©gislation nationale dispose que les gens de mer reÃ§oivent un prÃ©avis si la garantie financiÃ¨re de lâarmateur doit Ãªtre annulÃ©e ou rÃ©siliÃ©e.30

fr_parText: 9.  La lÃ©gislation nationale dispose que les gens de mer reÃ§oivent un prÃ©avis si la garantie financiÃ ̈re de lâarmateur doit Ãatre annulÃ©e ou rÃ©siliÃ©e.


fr_parHtml: 10.  La lÃ©gislation nationale dispose que lâautoritÃ© compÃ©tente de lâÃtat du pavillon est avisÃ©e par le prestataire de la garantie financiÃ¨re de lâannulation ou de la rÃ©siliation de la garantie financiÃ¨re de lâarmateur.31

fr_parText: 10.  La lÃ©gislation nationale dispose que lâautoritÃ© compÃ©tente de lâÃtat du pavillon est avisÃ©e par le prestataire de la garantie financiÃ ̈re de lâannulation ou de la rÃ©siliation de la garantie financiÃ ̈re de lâarmateur.


fr_parHtml: 11.  Chaque Membre exige que les navires battant son pavillon dÃ©tiennent Ã  bord un certificat ou toute autre preuve documentaire de la garantie financiÃ¨re dÃ©livrÃ©e par le prestataire de cette garantie. Une copie doit Ãªtre affichÃ©e bien en vue Ã  un endroit accessible aux gens de mer. Lorsque la couverture est assurÃ©e par plusieurs prestataires, le document fourni par chacun dâeux est conservÃ© Ã  bord.32

fr_parText: 11.  Chaque Membre exige que les navires battant son pavillon dÃ©tiennent Ã  bord un certificat ou toute autre preuve documentaire de la garantie financiÃ ̈re dÃ©livrÃ©e par le prestataire de cette garantie. Une copie doit Ãatre affichÃ©e bien en vue Ã  un endroit accessible aux gens de mer. Lorsque la couverture est assurÃ©e par plusieurs prestataires, le document fourni par chacun dâeux est conservÃ© Ã  bord.


fr_parHtml: 12.  La garantie financiÃ¨re ne peut cesser avant la fin de sa pÃ©riode de validitÃ©, Ã  moins que le prestataire de la garantie financiÃ¨re nâait donnÃ© un prÃ©avis dâau moins trente jours Ã  lâautoritÃ© compÃ©tente de lâÃtat du pavillon.33

fr_parText: 12.  La garantie financiÃ ̈re ne peut cesser avant la fin de sa pÃ©riode de validitÃ©, Ã  moins que le prestataire de la garantie financiÃ ̈re nâait donnÃ© un prÃ©avis dâau moins trente jours Ã  lâautoritÃ© compÃ©tente de lâÃtat du pavillon.


fr_parHtml: 14.  Le certificat ou toute autre preuve documentaire de la garantie financiÃ¨re doit contenir les informations requises Ã  lâannexe A4-I. Il doit Ãªtre rÃ©digÃ© en anglais ou accompagnÃ© dâune traduction en anglais.34

fr_parText: 14.  Le certificat ou toute autre preuve documentaire de la garantie financiÃ ̈re doit contenir les informations requises Ã  lâannexe A4-I. Il doit Ãatre rÃ©digÃ© en anglais ou accompagnÃ© dâune traduction en anglais.


fr_parHtml: 1.  Le paiement de la totalitÃ© du salaire, prÃ©vu par le par. 3 a) de la norme A4.2.137, peut exclure les primes.

fr_parText: 1.  Le paiement de la totalitÃ© du salaire, prÃ©vu par le par. 3 a) de la norme A4.2.1, peut exclure les primes.


fr_parHtml: 2.  La lÃ©gislation nationale peut limiter la responsabilitÃ© de lâarmateur en matiÃ¨re de prise en charge des soins mÃ©dicaux, de la nourriture ou du logement Ã  une pÃ©riode qui ne pourra Ãªtre infÃ©rieure Ã  16 semaines Ã  partir du jour de lâaccident ou du dÃ©but de la maladie.

fr_parText: 2.  La lÃ©gislation nationale peut limiter la responsabilitÃ© de lâarmateur en matiÃ ̈re de prise en charge des soins mÃ©dicaux, de la nourriture ou du logement Ã  une pÃ©riode qui ne pourra Ãatre infÃ©rieure Ã  16 semaines Ã  partir du jour de lâaccident ou du dÃ©but de la maladie.


fr_parHtml: 3.  Lorsque la maladie ou lâaccident entraÃ®ne une incapacitÃ© de travail, lâarmateur verse:


fr_parHtml: 4.  La lÃ©gislation nationale peut limiter lâobligation de lâarmateur de verser Ã  un marin dÃ©barquÃ© tout ou partie de son salaire Ã  une pÃ©riode qui ne peut Ãªtre infÃ©rieure Ã  16 semaines Ã  partir du jour de lâaccident ou du dÃ©but de la maladie.

fr_parText: 4.  La lÃ©gislation nationale peut limiter lâobligation de lâarmateur de verser Ã  un marin dÃ©barquÃ© tout ou partie de son salaire Ã  une pÃ©riode qui ne peut Ãatre infÃ©rieure Ã  16 semaines Ã  partir du jour de lâaccident ou du dÃ©but de la maladie.


fr_parHtml: 5.  La lÃ©gislation nationale peut exempter lâarmateur de toute responsabilitÃ© pour:


fr_parHtml: 6.  DÃ¨s lors que la responsabilitÃ© en est assumÃ©e par les autoritÃ©s publiques, la lÃ©gislation nationale peut exempter lâarmateur de lâobligation dâacquitter les frais des soins mÃ©dicaux, du logement et de la nourriture, ainsi que de lâinhumation.

fr_parText: 6.  DÃ ̈s lors que la responsabilitÃ© en est assumÃ©e par les autoritÃ©s publiques, la lÃ©gislation nationale peut exempter lâarmateur de lâobligation dâacquitter les frais des soins mÃ©dicaux, du logement et de la nourriture, ainsi que de lâinhumation.


fr_parHtml: 7.  Lâarmateur, ou ses reprÃ©sentants, doivent prendre des mesures afin de sauvegarder les biens laissÃ©s Ã  bord par les gens de mer malades, blessÃ©s ou dÃ©cÃ©dÃ©s et pour les faire parvenir Ã  eux-mÃªmes ou Ã  leurs parents les plus proches.

fr_parText: 7.  Lâarmateur, ou ses reprÃ©sentants, doivent prendre des mesures afin de sauvegarder les biens laissÃ©s Ã  bord par les gens de mer malades, blessÃ©s ou dÃ©cÃ©dÃ©s et pour les faire parvenir Ã  eux-mÃames ou Ã  leurs parents les plus proches.


fr_artTitle: RÃ ̈gle 4.3 Protection de la santÃ© et de la sÃ©curitÃ© et prÃ©vention des accidents

fr_parHtml: 1.  Tout Membre veille Ã  ce que les gens de mer travaillant Ã  bord des navires qui battent son pavillon bÃ©nÃ©ficient dâun systÃ¨me de protection de la santÃ© au travail et Ã  ce quâils vivent, travaillent et se forment Ã  bord des navires dans un environnement sÃ»r et sain.

fr_parText: 1.  Tout Membre veille Ã  ce que les gens de mer travaillant Ã  bord des navires qui battent son pavillon bÃ©nÃ©ficient dâun systÃ ̈me de protection de la santÃ© au travail et Ã  ce quâils vivent, travaillent et se forment Ã  bord des navires dans un environnement sÃ»r et sain.


fr_parHtml: 7.  LâautoritÃ© compÃ©tente coopÃ¨re avec les organisations dâarmateurs et de gens de mer afin de prendre des mesures pour informer tous les gens de mer des risques particuliers rencontrÃ©s Ã  bord des navires sur lesquels ils travaillent, par exemple par lâaffichage dâavis officiels exposant les instructions Ã  ce sujet.

fr_parText: 7.  LâautoritÃ© compÃ©tente coopÃ ̈re avec les organisations dâarmateurs et de gens de mer afin de prendre des mesures pour informer tous les gens de mer des risques particuliers rencontrÃ©s Ã  bord des navires sur lesquels ils travaillent, par exemple par lâaffichage dâavis officiels exposant les instructions Ã  ce sujet.


fr_parHtml: 8.  LâautoritÃ© compÃ©tente exige des armateurs, lorsquâils Ã©valuent les risques dans le cadre de la gestion de la sÃ©curitÃ© et de la santÃ© au travail, quâils se rÃ©fÃ¨rent aux informations statistiques appropriÃ©es Ã©manant de leurs navires et aux statistiques gÃ©nÃ©rales fournies par lâautoritÃ© compÃ©tente.

fr_parText: 8.  LâautoritÃ© compÃ©tente exige des armateurs, lorsquâils Ã©valuent les risques dans le cadre de la gestion de la sÃ©curitÃ© et de la santÃ© au travail, quâils se rÃ©fÃ ̈rent aux informations statistiques appropriÃ©es Ã©manant de leurs navires et aux statistiques gÃ©nÃ©rales fournies par lâautoritÃ© compÃ©tente.


fr_parHtml: 2.  LâautoritÃ© compÃ©tente devrait veiller Ã  ce que les directives nationales relatives Ã  la gestion de la sÃ©curitÃ© et de la santÃ© au travail portent en particulier sur les points suivants:


fr_parHtml: 3.  LâÃ©valuation des risques et la rÃ©duction de lâexposition en ce qui concerne les points auxquels se rÃ©fÃ¨re le par. 2 du prÃ©sent principe directeur devraient tenir compte des effets physiques, y compris ceux rÃ©sultant de la manutention de charges, du bruit et des vibrations, des effets chimiques et biologiques et des effets mentaux sur la santÃ© au travail, des effets de la fatigue sur la santÃ© physique et mentale, et des accidents du travail. Les mesures nÃ©cessaires devraient tenir dÃ»ment compte du principe de prÃ©vention selon lequel, entre autres choses, la lutte contre les risques Ã  la source, lâadaptation des tÃ¢ches Ã  lâindividu, particuliÃ¨rement en ce qui concerne la conception des lieux de travail, et le remplacement de ce qui est dangereux par des Ã©lÃ©ments exempts de danger ou moins dangereux, doivent primer sur lâutilisation dâÃ©quipement de protection individuelle pour les gens de mer.

fr_parText: 3.  LâÃ©valuation des risques et la rÃ©duction de lâexposition en ce qui concerne les points auxquels se rÃ©fÃ ̈re le par. 2 du prÃ©sent principe directeur devraient tenir compte des effets physiques, y compris ceux rÃ©sultant de la manutention de charges, du bruit et des vibrations, des effets chimiques et biologiques et des effets mentaux sur la santÃ© au travail, des effets de la fatigue sur la santÃ© physique et mentale, et des accidents du travail. Les mesures nÃ©cessaires devraient tenir dÃ»ment compte du principe de prÃ©vention selon lequel, entre autres choses, la lutte contre les risques Ã  la source, lâadaptation des tÃ¢ches Ã  lâindividu, particuliÃ ̈rement en ce qui concerne la conception des lieux de travail, et le remplacement de ce qui est dangereux par des Ã©lÃ©ments exempts de danger ou moins dangereux, doivent primer sur lâutilisation dâÃ©quipement de protection individuelle pour les gens de mer.


fr_parHtml: 4.  Par ailleurs, lâautoritÃ© compÃ©tente devrait veiller Ã  ce quâil soit tenu compte des consÃ©quences pour la santÃ© et la sÃ©curitÃ©, particuliÃ¨rement dans les domaines suivants:

fr_parText: 4.  Par ailleurs, lâautoritÃ© compÃ©tente devrait veiller Ã  ce quâil soit tenu compte des consÃ©quences pour la santÃ© et la sÃ©curitÃ©, particuliÃ ̈rement dans les domaines suivants:


fr_parHtml: 1.  LâautoritÃ© compÃ©tente, conjointement avec les organes internationaux compÃ©tents et les reprÃ©sentants des organisations dâarmateurs et de gens de mer intÃ©ressÃ©es, devrait examiner de faÃ§on continue la question du bruit Ã  bord des navires en vue dâamÃ©liorer la protection des gens de mer, dans toute la mesure possible, contre les effets nocifs de lâexposition au bruit.


fr_parHtml: 2.  Lâexamen visÃ© au par. 1 du prÃ©sent principe directeur devrait tenir compte des effets nocifs de lâexposition Ã  un bruit excessif sur lâouÃ¯e, la santÃ© et le confort des gens de mer, ainsi que des mesures Ã  prescrire ou Ã  recommander pour rÃ©duire le bruit Ã  bord des navires en vue de protÃ©ger les gens de mer. Les mesures Ã  envisager devraient inclure les suivantes:

fr_parText: 2.  Lâexamen visÃ© au par. 1 du prÃ©sent principe directeur devrait tenir compte des effets nocifs de lâexposition Ã  un bruit excessif sur lâouÃ ̄e, la santÃ© et le confort des gens de mer, ainsi que des mesures Ã  prescrire ou Ã  recommander pour rÃ©duire le bruit Ã  bord des navires en vue de protÃ©ger les gens de mer. Les mesures Ã  envisager devraient inclure les suivantes:


fr_parHtml: 1.  LâautoritÃ© compÃ©tente, conjointement avec les organismes internationaux compÃ©tents et les reprÃ©sentants des organisations dâarmateurs et de gens de mer intÃ©ressÃ©es, et en tenant compte, sâil y a lieu, des normes internationales pertinentes, devrait examiner de faÃ§on continue la question des vibrations Ã  bord des navires en vue dâamÃ©liorer la protection des gens de mer, dans toute la mesure possible, contre les effets nocifs de ces vibrations.


fr_parHtml: 2.  Lâexamen visÃ© au par. 1 du prÃ©sent principe directeur devrait inclure les effets de lâexposition Ã  des vibrations excessives sur la santÃ© et le confort des gens de mer, ainsi que les mesures Ã  prescrire ou Ã  recommander pour rÃ©duire les vibrations Ã  bord des navires en vue de protÃ©ger les gens de mer. Les mesures Ã  envisager devraient inclure les suivantes:


fr_parHtml: 2.  Tout membre, aprÃ¨s consultation des organisations reprÃ©sentatives des armateurs et des gens de mer et en tenant compte des codes, directives et normes applicables recommandÃ©es par les organisations internationales, les administrations nationales et les organismes du secteur maritime, Ã©labore et promulgue des directives nationales relatives Ã  la gestion de la sÃ©curitÃ© et de la santÃ© au travail Ã  bord des navires battant son pavillon.

fr_parText: 2.  Tout membre, aprÃ ̈s consultation des organisations reprÃ©sentatives des armateurs et des gens de mer et en tenant compte des codes, directives et normes applicables recommandÃ©es par les organisations internationales, les administrations nationales et les organismes du secteur maritime, Ã©labore et promulgue des directives nationales relatives Ã  la gestion de la sÃ©curitÃ© et de la santÃ© au travail Ã  bord des navires battant son pavillon.


fr_parHtml: 1.  Toute obligation incombant Ã  lâarmateur de fournir du matÃ©riel de protection ou dâautres dispositifs de prÃ©vention des accidents devrait Ãªtre assortie, en gÃ©nÃ©ral, de dispositions en vertu desquelles les gens de mer sont tenus dâutiliser ces dispositifs et dâobserver les mesures de prÃ©vention des accidents et de protection de la santÃ© qui les concernent.

fr_parText: 1.  Toute obligation incombant Ã  lâarmateur de fournir du matÃ©riel de protection ou dâautres dispositifs de prÃ©vention des accidents devrait Ãatre assortie, en gÃ©nÃ©ral, de dispositions en vertu desquelles les gens de mer sont tenus dâutiliser ces dispositifs et dâobserver les mesures de prÃ©vention des accidents et de protection de la santÃ© qui les concernent.


fr_parHtml: 1.  Tous les accidents du travail et les maladies professionnelles devraient Ãªtre signalÃ©s pour faire lâobjet dâenquÃªtes et pour que des statistiques dÃ©taillÃ©es soient Ã©tablies, analysÃ©es et publiÃ©es, en tenant compte de la protection des donnÃ©es personnelles des gens de mer concernÃ©s. Les rapports ne devraient pas Ãªtre limitÃ©s aux cas dâaccidents et de maladies mortels ni aux accidents impliquant le navire.

fr_parText: 1.  Tous les accidents du travail et les maladies professionnelles devraient Ãatre signalÃ©s pour faire lâobjet dâenquÃates et pour que des statistiques dÃ©taillÃ©es soient Ã©tablies, analysÃ©es et publiÃ©es, en tenant compte de la protection des donnÃ©es personnelles des gens de mer concernÃ©s. Les rapports ne devraient pas Ãatre limitÃ©s aux cas dâaccidents et de maladies mortels ni aux accidents impliquant le navire.


fr_parHtml: 2.  Les statistiques visÃ©es au par. 1 du prÃ©sent principe directeur devraient porter sur le nombre, la nature, les causes et les consÃ©quences des accidents, des lÃ©sions et des maladies professionnels et prÃ©ciser, le cas Ã©chÃ©ant, dans quel service du navire lâaccident sâest produit, le type dâaccident et sâil est survenu en mer ou dans un port.


fr_parHtml: 3.  Tout Membre devrait tenir dÃ»ment compte de tout systÃ¨me ou modÃ¨le international dâenregistrement des accidents des gens de mer Ã©ventuellement Ã©tabli par lâOIT.

fr_parText: 3.  Tout Membre devrait tenir dÃ»ment compte de tout systÃ ̈me ou modÃ ̈le international dâenregistrement des accidents des gens de mer Ã©ventuellement Ã©tabli par lâOIT.


fr_parHtml: 1.  LâautoritÃ© compÃ©tente devrait entreprendre une enquÃªte sur les causes et les circonstances de tous les accidents du travail et de toutes les lÃ©sions et maladies professionnelles entraÃ®nant des pertes de vies humaines ou de graves lÃ©sions corporelles, ainsi que sur tous autres cas spÃ©cifiÃ©s par la lÃ©gislation nationale.

fr_parText: 1.  LâautoritÃ© compÃ©tente devrait entreprendre une enquÃate sur les causes et les circonstances de tous les accidents du travail et de toutes les lÃ©sions et maladies professionnelles entraÃ®nant des pertes de vies humaines ou de graves lÃ©sions corporelles, ainsi que sur tous autres cas spÃ©cifiÃ©s par la lÃ©gislation nationale.


fr_parHtml: 2.  Il faudrait envisager dâinclure les points suivants parmi ceux qui pourraient faire lâobjet dâune enquÃªte:

fr_parText: 2.  Il faudrait envisager dâinclure les points suivants parmi ceux qui pourraient faire lâobjet dâune enquÃate:


fr_parHtml: 1.  Afin de disposer dâune base fiable pour lâadoption de mesures visant Ã  promouvoir la protection de la sÃ©curitÃ© et de la santÃ© au travail et la prÃ©vention des accidents du travail et des lÃ©sions et des maladies professionnelles qui sont dus aux risques propres au travail maritime, il faudrait entreprendre des recherches sur les tendances gÃ©nÃ©rales ainsi que sur les risques rÃ©vÃ©lÃ©s par les statistiques.


fr_parHtml: 2.  La mise en Åuvre des programmes de protection et de prÃ©vention pour la promotion de la sÃ©curitÃ© et de la santÃ© au travail devrait Ãªtre organisÃ©e de telle sorte que lâautoritÃ© compÃ©tente, les armateurs et les gens de mer ou leurs reprÃ©sentants et les autres organismes intÃ©ressÃ©s puissent y jouer un rÃ´le actif, y compris par des moyens comme lâorganisation de sessions dâinformation et lâadoption de directives sur les niveaux dâexposition maxima aux facteurs ambiants potentiellement nocifs et aux autres risques ou les rÃ©sultats dâune Ã©valuation systÃ©matique des risques. En particulier, il faudrait crÃ©er des commissions mixtes, nationales ou locales, chargÃ©es de la prÃ©vention et de la protection de la sÃ©curitÃ© et de la santÃ© au travail ou des groupes de travail ad hoc et des comitÃ©s Ã  bord, au sein desquels les organisations dâarmateurs et de gens de mer intÃ©ressÃ©es seraient reprÃ©sentÃ©es.

fr_parText: 2.  La mise en Åuvre des programmes de protection et de prÃ©vention pour la promotion de la sÃ©curitÃ© et de la santÃ© au travail devrait Ãatre organisÃ©e de telle sorte que lâautoritÃ© compÃ©tente, les armateurs et les gens de mer ou leurs reprÃ©sentants et les autres organismes intÃ©ressÃ©s puissent y jouer un rÃ ́le actif, y compris par des moyens comme lâorganisation de sessions dâinformation et lâadoption de directives sur les niveaux dâexposition maxima aux facteurs ambiants potentiellement nocifs et aux autres risques ou les rÃ©sultats dâune Ã©valuation systÃ©matique des risques. En particulier, il faudrait crÃ©er des commissions mixtes, nationales ou locales, chargÃ©es de la prÃ©vention et de la protection de la sÃ©curitÃ© et de la santÃ© au travail ou des groupes de travail ad hoc et des comitÃ©s Ã  bord, au sein desquels les organisations dâarmateurs et de gens de mer intÃ©ressÃ©es seraient reprÃ©sentÃ©es.


fr_parHtml: 3.  Lorsque ces activitÃ©s sont menÃ©es au niveau de la compagnie, il conviendrait dâenvisager la reprÃ©sentation des gens de mer dans tout comitÃ© de sÃ©curitÃ© Ã  bord des navires de lâarmateur en question.


fr_parHtml: 3.  Tout Membre adopte une lÃ©gislation et dâautres mesures au sujet des questions prÃ©cisÃ©es dans le code, en tenant compte des instruments internationaux applicables, et fixe les normes relatives Ã  la protection de la sÃ©curitÃ© et de la santÃ© au travail et Ã  la prÃ©vention des accidents Ã  bord des navires battant son pavillon.


fr_parHtml: 1.  Il faudrait envisager dâinclure les fonctions suivantes parmi les fonctions attribuÃ©es aux commissions et autres organismes visÃ©s au par. 2 du principe directeur B4.3.7:


fr_parHtml: 2.  Les rÃ¨gles ou recommandations adoptÃ©es par les autoritÃ©s ou organismes nationaux ou par les organisations internationales intÃ©ressÃ©es devraient Ãªtre prises en considÃ©ration pour la prÃ©paration des textes relatifs aux mesures de protection en matiÃ¨re de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail et de prÃ©vention des accidents ou lâÃ©laboration des pratiques recommandÃ©es.

fr_parText: 2.  Les rÃ ̈gles ou recommandations adoptÃ©es par les autoritÃ©s ou organismes nationaux ou par les organisations internationales intÃ©ressÃ©es devraient Ãatre prises en considÃ©ration pour la prÃ©paration des textes relatifs aux mesures de protection en matiÃ ̈re de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail et de prÃ©vention des accidents ou lâÃ©laboration des pratiques recommandÃ©es.


fr_parHtml: 3.  Lors de lâÃ©laboration des programmes de protection en matiÃ¨re de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail et de prÃ©vention des accidents, tout Membre devrait tenir dÃ»ment compte de tout recueil de directives pratiques concernant la sÃ©curitÃ© et la santÃ© des gens de mer Ã©ventuellement publiÃ© par lâOIT.

fr_parText: 3.  Lors de lâÃ©laboration des programmes de protection en matiÃ ̈re de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail et de prÃ©vention des accidents, tout Membre devrait tenir dÃ»ment compte de tout recueil de directives pratiques concernant la sÃ©curitÃ© et la santÃ© des gens de mer Ã©ventuellement publiÃ© par lâOIT.


fr_parHtml: 1.  Les programmes relatifs Ã  la formation visÃ©e au par. 1 a) de la norme A4.3 devraient Ãªtre pÃ©riodiquement revus et mis Ã  jour pour tenir compte de lâÃ©volution des types de navires et de leurs dimensions ainsi que des changements intervenus dans le matÃ©riel utilisÃ©, dans lâorganisation des Ã©quipages, dans les nationalitÃ©s, dans les langues et dans les mÃ©thodes de travail Ã  bord.

fr_parText: 1.  Les programmes relatifs Ã  la formation visÃ©e au par. 1 a) de la norme A4.3 devraient Ãatre pÃ©riodiquement revus et mis Ã  jour pour tenir compte de lâÃ©volution des types de navires et de leurs dimensions ainsi que des changements intervenus dans le matÃ©riel utilisÃ©, dans lâorganisation des Ã©quipages, dans les nationalitÃ©s, dans les langues et dans les mÃ©thodes de travail Ã  bord.


fr_parHtml: 2.  Lâinformation publique relative Ã  la protection en matiÃ¨re de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail et Ã  la prÃ©vention des accidents devrait Ãªtre continue. Elle pourrait revÃªtir les formes suivantes:

fr_parText: 2.  Lâinformation publique relative Ã  la protection en matiÃ ̈re de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail et Ã  la prÃ©vention des accidents devrait Ãatre continue. Elle pourrait revÃatir les formes suivantes:


fr_parHtml: 3.  Lâinformation publique visÃ©e au par. 2 du prÃ©sent principe directeur devrait tenir compte des nationalitÃ©s, langues et cultures diffÃ©rentes des gens de mer Ã  bord dâun navire.


fr_parHtml: 1.  Les rÃ¨glements sur la sÃ©curitÃ© et la santÃ© devraient se rÃ©fÃ©rer aux dispositions gÃ©nÃ©rales concernant les examens mÃ©dicaux, avant lâentrÃ©e en fonction et en cours dâemploi, ainsi que la prÃ©vention des accidents et la protection de la santÃ© au travail, qui sont applicables aux activitÃ©s des gens de mer. Ces rÃ¨glements devraient prÃ©ciser en outre les mesures propres Ã  rÃ©duire au minimum les risques professionnels auxquels sont exposÃ©s les jeunes gens de mer dans lâexercice de leurs fonctions.

fr_parText: 1.  Les rÃ ̈glements sur la sÃ©curitÃ© et la santÃ© devraient se rÃ©fÃ©rer aux dispositions gÃ©nÃ©rales concernant les examens mÃ©dicaux, avant lâentrÃ©e en fonction et en cours dâemploi, ainsi que la prÃ©vention des accidents et la protection de la santÃ© au travail, qui sont applicables aux activitÃ©s des gens de mer. Ces rÃ ̈glements devraient prÃ©ciser en outre les mesures propres Ã  rÃ©duire au minimum les risques professionnels auxquels sont exposÃ©s les jeunes gens de mer dans lâexercice de leurs fonctions.


fr_parHtml: 2.  Les rÃ¨glements devraient Ã©tablir des restrictions empÃªchant que des jeunes gens de mer dont les aptitudes correspondantes ne seraient pas pleinement reconnues par lâautoritÃ© compÃ©tente exÃ©cutent sans contrÃ´le ni instruction appropriÃ©s certains types de travaux comportant un risque particulier dâaccident ou dâatteinte Ã  leur santÃ© ou Ã  leur dÃ©veloppement physique ou exigeant un degrÃ© particulier de maturitÃ©, dâexpÃ©rience ou dâaptitude. LâautoritÃ© compÃ©tente pourrait prendre en considÃ©ration, en particulier, les tÃ¢ches comportant:

fr_parText: 2.  Les rÃ ̈glements devraient Ã©tablir des restrictions empÃachant que des jeunes gens de mer dont les aptitudes correspondantes ne seraient pas pleinement reconnues par lâautoritÃ© compÃ©tente exÃ©cutent sans contrÃ ́le ni instruction appropriÃ©s certains types de travaux comportant un risque particulier dâaccident ou dâatteinte Ã  leur santÃ© ou Ã  leur dÃ©veloppement physique ou exigeant un degrÃ© particulier de maturitÃ©, dâexpÃ©rience ou dâaptitude. LâautoritÃ© compÃ©tente pourrait prendre en considÃ©ration, en particulier, les tÃ¢ches comportant:


fr_parHtml: 3.  Des mesures pratiques devraient Ãªtre prises par lâautoritÃ© compÃ©tente ou par un organisme appropriÃ© pour attirer lâattention des jeunes gens de mer sur lâinformation concernant la prÃ©vention des accidents et la protection de leur santÃ© Ã  bord des navires. Ces mesures pourraient inclure des cours et des campagnes dâinformation officielles de prÃ©vention des accidents Ã  lâintention des jeunes, ainsi quâune instruction et une surveillance professionnelles des jeunes gens de mer.

fr_parText: 3.  Des mesures pratiques devraient Ãatre prises par lâautoritÃ© compÃ©tente ou par un organisme appropriÃ© pour attirer lâattention des jeunes gens de mer sur lâinformation concernant la prÃ©vention des accidents et la protection de leur santÃ© Ã  bord des navires. Ces mesures pourraient inclure des cours et des campagnes dâinformation officielles de prÃ©vention des accidents Ã  lâintention des jeunes, ainsi quâune instruction et une surveillance professionnelles des jeunes gens de mer.


fr_parHtml: 1.  Les dispositions visÃ©es Ã  la norme A4.3 devraient tenir compte du recueil de directives pratiques du BIT intitulÃ© PrÃ©vention des accidents Ã  bord des navires en mer et dans les ports, 1996, et de ses versions ultÃ©rieures, ainsi que des autres normes et directives connexes de lâOIT, et des autres normes, directives et recueils pratiques internationaux concernant la protection de la sÃ©curitÃ© et de la santÃ© au travail, y compris les niveaux dâexposition qui y figurent. Il conviendrait de prendre en compte Ã©galement la version la plus rÃ©cente du document Guidance on eliminating shipboard harassment and bullying (Orientations sur lâÃ©limination du harcÃ¨lement et de lâintimidation Ã  bord des navires) publiÃ©e conjointement par lâInternational Chamber of Shipping et la FÃ©dÃ©ration internationale des ouvriers du transport.39

fr_parText: 1.  Les dispositions visÃ©es Ã  la norme A4.3 devraient tenir compte du recueil de directives pratiques du BIT intitulÃ© PrÃ©vention des accidents Ã  bord des navires en mer et dans les ports, 1996, et de ses versions ultÃ©rieures, ainsi que des autres normes et directives connexes de lâOIT, et des autres normes, directives et recueils pratiques internationaux concernant la protection de la sÃ©curitÃ© et de la santÃ© au travail, y compris les niveaux dâexposition qui y figurent. Il conviendrait de prendre en compte Ã©galement la version la plus rÃ©cente du document Guidance on eliminating shipboard harassment and bullying (Orientations sur lâÃ©limination du harcÃ ̈lement et de lâintimidation Ã  bord des navires) publiÃ©e conjointement par lâInternational Chamber of Shipping et la FÃ©dÃ©ration internationale des ouvriers du transport.


fr_parHtml: 1.  La lÃ©gislation et les autres mesures Ã  adopter conformÃ©ment au par. 3 de la rÃ¨gle 4.3 couvrent les sujets suivants:

fr_parText: 1.  La lÃ©gislation et les autres mesures Ã  adopter conformÃ©ment au par. 3 de la rÃ ̈gle 4.3 couvrent les sujets suivants:


fr_parHtml: 1.  Les Membres, au besoin avec lâassistance dâorganismes intergouvernementaux et dâautres organisations internationales, devraient sâefforcer conjointement de parvenir Ã  la plus grande uniformitÃ© possible de lâaction visant Ã  protÃ©ger la sÃ©curitÃ© et la santÃ© au travail et Ã  prÃ©venir les accidents.


fr_parHtml: 2.  Lors de lâÃ©laboration de programmes de promotion de la protection en matiÃ¨re de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail et de la prÃ©vention des accidents du travail conformÃ©ment aux dispositions de la norme A4.3, tout Membre devrait tenir dÃ»ment compte des recueils de directives pratiques publiÃ©s par lâOIT, ainsi que des normes appropriÃ©es des organisations internationales.

fr_parText: 2.  Lors de lâÃ©laboration de programmes de promotion de la protection en matiÃ ̈re de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail et de la prÃ©vention des accidents du travail conformÃ©ment aux dispositions de la norme A4.3, tout Membre devrait tenir dÃ»ment compte des recueils de directives pratiques publiÃ©s par lâOIT, ainsi que des normes appropriÃ©es des organisations internationales.


fr_parHtml: 3.  Les Membres devraient tenir compte de la nÃ©cessitÃ© dâune coopÃ©ration internationale en vue de la promotion continue dâactivitÃ©s relatives Ã  la protection en matiÃ¨re de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail et Ã  la prÃ©vention des accidents du travail. Cette coopÃ©ration pourrait revÃªtir les formes suivantes:

fr_parText: 3.  Les Membres devraient tenir compte de la nÃ©cessitÃ© dâune coopÃ©ration internationale en vue de la promotion continue dâactivitÃ©s relatives Ã  la protection en matiÃ ̈re de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail et Ã  la prÃ©vention des accidents du travail. Cette coopÃ©ration pourrait revÃatir les formes suivantes:


fr_parHtml: 2.  Les dispositions prÃ©vues au par. 1 de la prÃ©sente norme doivent:


fr_parHtml: 3.  La lÃ©gislation et les autres mesures visÃ©es au par. 3 de la rÃ¨gle 4.3 sont rÃ©guliÃ¨rement examinÃ©es en consultation avec les reprÃ©sentants des organisations dâarmateurs et de gens de mer et, si nÃ©cessaire, rÃ©visÃ©es compte tenu de lâÃ©volution de la technologie et de la recherche, afin de faciliter une amÃ©lioration constante des politiques et programmes en matiÃ¨re de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail et dâassurer un milieu de travail sans danger aux gens de mer employÃ©s Ã  bord des navires qui battent le pavillon du Membre.

fr_parText: 3.  La lÃ©gislation et les autres mesures visÃ©es au par. 3 de la rÃ ̈gle 4.3 sont rÃ©guliÃ ̈rement examinÃ©es en consultation avec les reprÃ©sentants des organisations dâarmateurs et de gens de mer et, si nÃ©cessaire, rÃ©visÃ©es compte tenu de lâÃ©volution de la technologie et de la recherche, afin de faciliter une amÃ©lioration constante des politiques et programmes en matiÃ ̈re de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail et dâassurer un milieu de travail sans danger aux gens de mer employÃ©s Ã  bord des navires qui battent le pavillon du Membre.


fr_parHtml: 4.  Le respect des prescriptions des instruments internationaux applicables qui portent sur les niveaux acceptables dâexposition aux risques professionnels Ã  bord des navires et sur lâÃ©laboration et lâapplication des politiques et programmes des navires en matiÃ¨re de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail est rÃ©putÃ© Ã©quivaloir au respect des prescriptions de la prÃ©sente Convention.

fr_parText: 4.  Le respect des prescriptions des instruments internationaux applicables qui portent sur les niveaux acceptables dâexposition aux risques professionnels Ã  bord des navires et sur lâÃ©laboration et lâapplication des politiques et programmes des navires en matiÃ ̈re de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail est rÃ©putÃ© Ã©quivaloir au respect des prescriptions de la prÃ©sente Convention.


fr_parHtml: 5.  LâautoritÃ© compÃ©tente veille Ã  ce que:


fr_parHtml: 6.  Les dÃ©clarations et enquÃªtes relatives aux questions de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail sont de nature Ã  garantir la protection des donnÃ©es personnelles des gens de mer et tiennent compte des orientations fournies par lâOIT Ã  ce sujet.

fr_parText: 6.  Les dÃ©clarations et enquÃates relatives aux questions de sÃ©curitÃ© et de santÃ© au travail sont de nature Ã  garantir la protection des donnÃ©es personnelles des gens de mer et tiennent compte des orientations fournies par lâOIT Ã  ce sujet.


fr_parHtml: 2.  Il faudrait aussi tenir compte des art. 7 et 11 de la Convention no 119 sur la protection des machines41, 1963, et des dispositions correspondantes de la recommandation no 118 sur la protection des machines, 1963, qui disposent quâil incombe, dâune part, Ã  lâemployeur de veiller Ã  ce que les machines soient munies de dispositifs de protection appropriÃ©s et Ã  ce quâaucune machine ne soit utilisÃ©e sans ces dispositifs et, dâautre part, au travailleur de ne pas utiliser une machine si les dispositifs de protection dont elle est pourvue ne sont pas en place, et de ne pas rendre inopÃ©rants ces dispositifs.

fr_parText: 2.  Il faudrait aussi tenir compte des art. 7 et 11 de la Convention n 119 sur la protection des machines, 1963, et des dispositions correspondantes de la recommandation n 118 sur la protection des machines, 1963, qui disposent quâil incombe, dâune part, Ã  lâemployeur de veiller Ã  ce que les machines soient munies de dispositifs de protection appropriÃ©s et Ã  ce quâaucune machine ne soit utilisÃ©e sans ces dispositifs et, dâautre part, au travailleur de ne pas utiliser une machine si les dispositifs de protection dont elle est pourvue ne sont pas en place, et de ne pas rendre inopÃ©rants ces dispositifs.


fr_artTitle: RÃ ̈gle 4.4 AccÃ ̈s Ã  des installations de bien-Ãatre Ã  terre

fr_parHtml: 1.  Tout Membre veille Ã  ce que les installations de bien-Ãªtre Ã  terre, sâil en existe, soient aisÃ©ment accessibles. Il doit aussi promouvoir la mise en place dâinstallations de bien-Ãªtre, telles que celles qui sont Ã©numÃ©rÃ©es dans le code, dans des ports dÃ©terminÃ©s en vue dâassurer aux gens de mer des navires se trouvant dans ces ports lâaccÃ¨s Ã  des installations et services de bien-Ãªtre adÃ©quats.

fr_parText: 1.  Tout Membre veille Ã  ce que les installations de bien-Ãatre Ã  terre, sâil en existe, soient aisÃ©ment accessibles. Il doit aussi promouvoir la mise en place dâinstallations de bien-Ãatre, telles que celles qui sont Ã©numÃ©rÃ©es dans le code, dans des ports dÃ©terminÃ©s en vue dâassurer aux gens de mer des navires se trouvant dans ces ports lâaccÃ ̈s Ã  des installations et services de bien-Ãatre adÃ©quats.


fr_parHtml: 1.  Tout Membre devrait offrir les installations et services de bien-Ãªtre nÃ©cessaires dans des ports appropriÃ©s du pays ou veiller Ã  ce quâils soient offerts.

fr_parText: 1.  Tout Membre devrait offrir les installations et services de bien-Ãatre nÃ©cessaires dans des ports appropriÃ©s du pays ou veiller Ã  ce quâils soient offerts.


fr_parHtml: 2.  Les installations et services de bien-Ãªtre devraient Ãªtre fournis, conformÃ©ment aux conditions et Ã  la pratique nationales, par une ou plusieurs des institutions suivantes:

fr_parText: 2.  Les installations et services de bien-Ãatre devraient Ãatre fournis, conformÃ©ment aux conditions et Ã  la pratique nationales, par une ou plusieurs des institutions suivantes:


fr_parHtml: 3.  Les installations nÃ©cessaires de bien-Ãªtre et de loisirs devraient Ãªtre crÃ©Ã©es ou dÃ©veloppÃ©es dans les ports. Elles devraient comprendre:

fr_parText: 3.  Les installations nÃ©cessaires de bien-Ãatre et de loisirs devraient Ãatre crÃ©Ã©es ou dÃ©veloppÃ©es dans les ports. Elles devraient comprendre:


fr_parHtml: 4.  Ces installations peuvent Ãªtre fournies en mettant Ã  la disposition des gens de mer, selon leurs besoins, les installations destinÃ©es Ã  un usage plus gÃ©nÃ©ral.

fr_parText: 4.  Ces installations peuvent Ãatre fournies en mettant Ã  la disposition des gens de mer, selon leurs besoins, les installations destinÃ©es Ã  un usage plus gÃ©nÃ©ral.


fr_parHtml: 5.  Lorsquâun grand nombre de gens de mer de diffÃ©rentes nationalitÃ©s ont besoin, dans un port dÃ©terminÃ©, de certaines installations telles quâhÃ´tels, clubs ou installations sportives, les autoritÃ©s ou les institutions compÃ©tentes de leurs pays dâorigine et des Ãtats du pavillon ainsi que les associations internationales intÃ©ressÃ©es devraient procÃ©der Ã  des consultations et coopÃ©rer entre elles, de mÃªme quâavec les autoritÃ©s et les organes compÃ©tents du pays dans lequel le port est situÃ©, en vue de mettre leurs ressources en commun et dâÃ©viter les doubles emplois inutiles.

fr_parText: 5.  Lorsquâun grand nombre de gens de mer de diffÃ©rentes nationalitÃ©s ont besoin, dans un port dÃ©terminÃ©, de certaines installations telles quâhÃ ́tels, clubs ou installations sportives, les autoritÃ©s ou les institutions compÃ©tentes de leurs pays dâorigine et des Ãtats du pavillon ainsi que les associations internationales intÃ©ressÃ©es devraient procÃ©der Ã  des consultations et coopÃ©rer entre elles, de mÃame quâavec les autoritÃ©s et les organes compÃ©tents du pays dans lequel le port est situÃ©, en vue de mettre leurs ressources en commun et dâÃ©viter les doubles emplois inutiles.


fr_parHtml: 6.  Il devrait y avoir des hÃ´tels ou foyers adaptÃ©s aux besoins des gens de mer, lÃ  oÃ¹ cela est nÃ©cessaire. Ils devraient offrir des services Ã©quivalant Ã  ceux dâun hÃ´tel de bonne classe et devraient, autant que possible, Ãªtre bien situÃ©s et ne pas se trouver Ã  proximitÃ© immÃ©diate des installations portuaires. Ces hÃ´tels ou foyers devraient Ãªtre soumis Ã  un contrÃ´le appropriÃ©, les prix devraient Ãªtre raisonnables et, lorsque cela est nÃ©cessaire et rÃ©alisable, des dispositions devraient Ãªtre prises pour permettre de loger les familles des gens de mer.

fr_parText: 6.  Il devrait y avoir des hÃ ́tels ou foyers adaptÃ©s aux besoins des gens de mer, lÃ  oÃ1 cela est nÃ©cessaire. Ils devraient offrir des services Ã©quivalant Ã  ceux dâun hÃ ́tel de bonne classe et devraient, autant que possible, Ãatre bien situÃ©s et ne pas se trouver Ã  proximitÃ© immÃ©diate des installations portuaires. Ces hÃ ́tels ou foyers devraient Ãatre soumis Ã  un contrÃ ́le appropriÃ©, les prix devraient Ãatre raisonnables et, lorsque cela est nÃ©cessaire et rÃ©alisable, des dispositions devraient Ãatre prises pour permettre de loger les familles des gens de mer.


fr_parHtml: 7.  Ces installations devraient Ãªtre ouvertes Ã  tous les gens de mer sans distinction de nationalitÃ©, de race, de couleur, de sexe, de religion, dâopinion politique ou dâorigine sociale et quel que soit lâÃtat du pavillon du navire Ã  bord duquel ils sont employÃ©s ou engagÃ©s ou travaillent. Sans contrevenir de quelque maniÃ¨re que ce soit Ã  ce principe, il pourrait Ãªtre nÃ©cessaire, dans certains ports, de prÃ©voir plusieurs types dâinstallations dâun niveau comparable mais adaptÃ©es aux coutumes et aux besoins des diffÃ©rents groupes de gens de mer.

fr_parText: 7.  Ces installations devraient Ãatre ouvertes Ã  tous les gens de mer sans distinction de nationalitÃ©, de race, de couleur, de sexe, de religion, dâopinion politique ou dâorigine sociale et quel que soit lâÃtat du pavillon du navire Ã  bord duquel ils sont employÃ©s ou engagÃ©s ou travaillent. Sans contrevenir de quelque maniÃ ̈re que ce soit Ã  ce principe, il pourrait Ãatre nÃ©cessaire, dans certains ports, de prÃ©voir plusieurs types dâinstallations dâun niveau comparable mais adaptÃ©es aux coutumes et aux besoins des diffÃ©rents groupes de gens de mer.


fr_parHtml: 8.  Des dispositions devraient Ãªtre prises pour que, dans la mesure oÃ¹ cela est nÃ©cessaire, du personnel qualifiÃ© soit employÃ© Ã  plein temps, en plus dâÃ©ventuels agents bÃ©nÃ©voles, pour la gestion des installations et services de bien-Ãªtre des gens de mer.

fr_parText: 8.  Des dispositions devraient Ãatre prises pour que, dans la mesure oÃ1 cela est nÃ©cessaire, du personnel qualifiÃ© soit employÃ© Ã  plein temps, en plus dâÃ©ventuels agents bÃ©nÃ©voles, pour la gestion des installations et services de bien-Ãatre des gens de mer.


fr_parHtml: 1.  Il conviendrait de crÃ©er des conseils de bien-Ãªtre, selon le cas au niveau du port ou au niveau rÃ©gional ou national. Leurs fonctions devraient Ãªtre notamment:

fr_parText: 1.  Il conviendrait de crÃ©er des conseils de bien-Ãatre, selon le cas au niveau du port ou au niveau rÃ©gional ou national. Leurs fonctions devraient Ãatre notamment:


fr_parHtml: 2.  Les conseils de bien-Ãªtre devraient compter parmi leurs membres des reprÃ©sentants des organisations dâarmateurs et de gens de mer, de lâautoritÃ© compÃ©tente et, le cas Ã©chÃ©ant, dâorganisations bÃ©nÃ©voles et dâorganismes sociaux.

fr_parText: 2.  Les conseils de bien-Ãatre devraient compter parmi leurs membres des reprÃ©sentants des organisations dâarmateurs et de gens de mer, de lâautoritÃ© compÃ©tente et, le cas Ã©chÃ©ant, dâorganisations bÃ©nÃ©voles et dâorganismes sociaux.


fr_parHtml: 2.  Les responsabilitÃ©s du Membre concernant les installations Ã  terre telles que les installations et services culturels, de bien-Ãªtre, de loisirs et dâinformation, sont Ã©noncÃ©es dans le code.

fr_parText: 2.  Les responsabilitÃ©s du Membre concernant les installations Ã  terre telles que les installations et services culturels, de bien-Ãatre, de loisirs et dâinformation, sont Ã©noncÃ©es dans le code.


fr_parHtml: 3.  Selon les circonstances, les consuls des Ãtats maritimes et les reprÃ©sentants locaux des organismes de bien-Ãªtre Ã©trangers devraient Ãªtre associÃ©s, conformÃ©ment Ã  la lÃ©gislation nationale, aux travaux des conseils de bien-Ãªtre portuaires, rÃ©gionaux ou nationaux.

fr_parText: 3.  Selon les circonstances, les consuls des Ãtats maritimes et les reprÃ©sentants locaux des organismes de bien-Ãatre Ã©trangers devraient Ãatre associÃ©s, conformÃ©ment Ã  la lÃ©gislation nationale, aux travaux des conseils de bien-Ãatre portuaires, rÃ©gionaux ou nationaux.