type: caselaw

jurisdiction: EU

text:
24.6.2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 176/11
 2. La fonction du prix indicatif pour le lait fixé par le Conseil, Demande de décision préjudicielle présentée par ordon-
 en application du règlement (CEE) no 804/68 s’oppose- nance du Verwaltungsgerichtshof rendue le 30 mars 2000
 t-elle à ce qu’un État membre: dans les affaires 1) Solida Raiffeisen Immobilien Leasing
 GmbH, 2) Tech Gate Vienna Wissenschafts- und Techno-
 a) utilise le prix indicatif comme indicateur des mouve- logiepark GmbH contre Finanzlandesdirektion für Wien,
 ments de prix réels dus à la politique agricole com- Niederösterreich und Burgenland
 mune; et
 b) considère le fait qu’une coopérative de producteurs (Affaire C-138/00)
 laitiers établie dans cet État a obtenu pour ses membres
 des prix de lait inférieurs au prix indicatif, mais qui en
 sont plus proches au cours d’une période de temps par (2000/C 176/19)
 rapport à une autre période de temps, comme la preuve
 que la coopérative exerce un pouvoir de marché qui
 La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie
 contribue à ce que les prix soient supérieurs à ce qu’ils d’une demande de décision à titre préjudiciel par ordonnance
 auraient été dans des circonstances plus concurren-
 rendue le 30 mars 2000 dans les affaires 1) Solida Raiffeisen
 tielles?
 Immobilien Leasing GmbH, 2) Tech Gate Vienna Wissen-
 schafts- und Technologiepark GmbH contre Finanzlandesdi-
 3. Les articles 28 à 30 CE (ex-articles 30, 34 et 36) et les rektion für Wien, Niederösterreich und Burgenland et parvenue
 articles 49 et 55 (ex-articles 59 et 66) doivent-ils être au greffe de la Cour le 10 avril 2000. Le Verwaltungsgerichts-
 interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce qu’un État hof demande à la Cour de justice de statuer sur la question
 membre applique sa réglementation nationale, telle le Fair suivante:
 Trading Act 1973 et le Competition Act 1998, de sorte à
 interdire à une coopérative de producteurs de lait, pour
 laquelle on a constaté qu’elle bénéficiait d’un pouvoir de «Les prestations fournies par un non-associé à une société de
 marché, d’envoyer du lait produit par ses membres en vue capitaux pour l’acquisition de droits de jouissance constituent-
 de sa transformation par des cocontractants en son nom, elles des “biens de toute nature apportés ou à apporter par les
 y compris dans d’autres États membres, au motif que cette associés” au sens de l’article 5, paragraphe 1, sous a), de
 mesure est prise par la coopérative aux fins d’exploiter en la directive 69/335/CEE (1) du Conseil, du 17 juillet 1969,
 sa faveur sa position sur le marché? concernant les impôts indirects frappant les rassemblements
 de capitaux?»
 4. Lorsqu’il existe d’importantes coopératives laitières
 intégrées verticalement et qu’elles sont autorisées à opérer
 dans d’autres États membres, le principe général de non- (1) JO 1969, L 249, p. 25.
 discrimination, que ce soit de manière indépendante ou
 suite à l’effet spécifique qui lui est donné dans les articles
 12 et/ou 34 CE (ex-articles 6 et 40), doit-il être interprété
 comme s’opposant à ce qu’un État membre applique sa
 réglementation nationale, telle le Fair Trading Act 1973 et
 le Competition Act 1998, pour interdire à une coopérative
 de producteurs laitiers, dont on a constaté qu’elle bénéfi-
 ciait d’un pouvoir de marché:
 a) d’acquérir ou de construire de nouvelles usines pour la
 transformation du lait produit par ses membres, qui Recours introduit le 12 avril 2000 contre le Royaume-
 donneraient à la coopérative la possibilité d’exploiter Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord par la
 encore plus en sa faveur sa position sur le marché; ou Commission des Communautés européennes
 b) d’envoyer du lait produit par ses membres en vue de
 (Affaire C-140/00)
 sa transformation par des cocontractants en son nom,
 que ce soit à l’intérieur de l’État membre concerné ou
 dans d’autres États membres, au motif que cette mesure (2000/C 176/20)
 est prise par la coopérative pour exploiter en sa faveur
 sa position sur le marché?
 La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie
 le 12 avril 2000 d’un recours dirigé contre le Royaume-Uni de
 ( 1) CEE Conseil: règlement no 26 portant application de certaines
 règles de concurrence à la production et au commerce des
 Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, formé par la Commis-
 produits agricoles (JO 30, du 20 avril 1962, p. 993). sion des Communautés européennes, représentée par Thomas
 (2) Règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant van Rijn, conseiller juridique, et Keir Fitch, fonctionnaire
 organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des détaché auprès du service juridique de la Commission au titre
 produits laitiers (JO L 148, du 28 juin 1968, p. 13). des dispositions sur l’échange de fonctionnaires nationaux, en
 qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de
 M. Carlos Gómez de la Cruz, membre du service juridique de
 la Commission, Centre Wagner.
 ---pagebreak--- C 176/12 FR Journal officiel des Communautés européennes 24.6.2000
 La partie requérante conclut à ce qu’il plaise à la Cour: L’article 1, paragraphe 2, du règlement 2241/87 a imposé aux
 États membres l’obligation claire d’intenter une action pénale
 1) constater que, pour chacune des années 1991 à 1996: ou administrative contre toute personne responsable d’une
 violation des mesures de contrôle et de conservation. L’obliga-
 — en ne mettant pas en œuvre les dispositions détaillées tion d’infliger des sanctions effectives a été posée encore plus
 appropriées d’utilisation des quotas qui lui ont été clairement à l’article 31 du règlement 2847/93, qui imposait
 alloués; que les sanctions soient de nature à priver ces responsables des
 bénéfices économiques retirés des violations, et, de plus,
 — en n’effectuant pas les inspections et les autres contrô- qu’elles soient proportionnées à la gravité de la violation de
 les requis par les règlements communautaires perti- façon à avoir un effet dissuasif. Le Royaume-Uni n’a pas infligé
 nents; de telles sanctions.
 — en ne fermant pas provisoirement les pêches à la suite
 de l’épuisement du quota, et; (1) Règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983,
 instituant un régime communautaire de conservation et de gestion
 — en n’intentant pas d’action administrative ou pénale des ressources de pêche (JO L 24, du 27 janvier 1983, p. 1).
 contre les capitaines enfreignant ces règlements, ou (2) Règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992,
 contre les autres responsables d’une telle violation, instituant un régime communautaire de la pêche et de l’aquacul-
 ture (JO L 389, du 31 décembre 1992, p. 1).
 le Royaume-Uni a manqué aux obligations qui lui incom- (3) Règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987,
 bent en vertu i) de l’article 5, paragraphe 2, du règlement établissant certaines mesures de contrôle à l’égard des activités de
 (CEE) no 170/83 (1) ou de l’article 9, paragraphe 2, du pêche (JO L 207, du 29 juillet 1987, p. 1).
 règlement (CEE) no 3760/92 (2) (à partir du 1er janvier (4) Règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993,
 instituant un régime de contrôle applicable à la politique com-
 1993) et de l’article 1, paragraphe 1, du règlement
 mune de la pêche (JO L 261, du 20 octobre 1993, p. 1).
 (CEE) no 2241/87 (3) ou de l’article 2 du règlement (CEE)
 no 2847/93 (4) (à partir du 1er janvier 1994); ii) de l’ar-
 ticle 11, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2241/87 ou
 de l’article 21 du règlement (CEE) no 2847/93; iii) de
 l’article 1, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2241/87
 ou de l’article 31 du règlement no 2847/93;
 2) condamner le Royaume-Uni aux dépens.
 Demande de décision préjudicielle présentée par ordon-
 Moyens et principaux arguments nance du Bundesfinanzhof rendue le 3 février 2000 dans
 l’affaire Ambulanter Pflegedienst Kügler GmbH contre
 Finanzamt für Körperschaften I
 Le Royaume-Uni n’a pas mis en œuvre les dispositions
 détaillées appropriées permettant l’utilisation correcte des
 quotas qui lui ont été alloués, contrairement à ce que prescrit (Affaire C-141/00)
 l’article 5, paragraphe 2, du règlement 170/83 et l’article 9,
 paragraphe 2, du règlement 3760/92, qui est entré en vigueur
 le 1er janvier 1993. (2000/C 176/21)
 Il a été établi que les pêcheurs du Royaume-Uni ont dépassé La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie
 fréquemment les quotas qui leur avaient été fixés par les d’une demande de décision à titre préjudiciel par ordonnance
 règlements communautaires pertinents et la seule conclusion du Bundesfinanzhof rendue le 3 février 2000 dans l’affaire
 qui peut en être tirée est soit que les dispositions détaillées ne Ambulanter Pflegedienst Kügler GmbH contre Finanzamt für
 permettaient pas une utilisation correcte des quotas, soit que Körperschaften I et parvenue au greffe de la Cour le 14 avril
 le Royaume-Uni n’a pas vérifié que ces dispositions étaient 2000. Le Bundesfinanzhof demande à la Cour de justice de
 respectées. statuer sur les questions suivantes:
 En outre, le Royaume-Uni n’a pas veillé à ce que les dispositions 1. L’exonération prévue par l’article 13, A, paragraphe 1,
 communautaires sur la conservation des ressources de pêche sous c) de la directive 77/388/CEE(1) s’applique-t-elle
 soient respectées, contrairement à l’article 1, paragraphe 1, du lorsque les prestations de soins sont fournies par un
 règlement 2241/87 (article 2 du règlement 2847/93 à partir «particulier» ou dépend-elle de la forme juridique de
 du 1er janvier 1994). l’entreprise qui fournit les soins?
 Dans tous les cas de surpêche mentionnés par la Commission, 2. Si l’exonération est également applicable aux sociétés de
 le Royaume-Uni a manqué à l’obligation qui lui incombait en capitaux: l’exonération s’applique-t-elle, en tout ou en
 vertu de l’article 11 du règlement 2241/87 (article 21 du partie, aux opérations effectuées par une société de capi-
 règlement 2847/93 du 1er janvier 1994) consistant à interdire taux sous forme de soins ambulatoires (soins à caractère
 la pêche provisoirement lorsque le quota qui lui avait été alloué thérapeutique, soins généraux et aide à domicile) qui sont
 était censé être épuisé. effectués par des infirmiers et infirmières diplômés?


type: legislation

text:
 8.10.2016
 HU
 Az Európai Unió Hivatalos Lapja
 L 273/31
 A BIZOTTSÁG (EU) 2016/1786 VÉGREHAJTÁSI RENDELETE
 (2016. október 7.)
 a 908/2014/EU végrehajtási rendeletnek a vidékfejlesztési programokhoz kapcsolódó kiadásigazoló nyilatkozatok tekintetében történő módosításáról
 AZ EURÓPAI BIZOTTSÁG,
 tekintettel az Európai Unió működéséről szóló szerződésre,
 tekintettel a közös agrárpolitika finanszírozásáról, irányításáról és monitoringjáról és a 352/78/EGK, a 165/94/EK, a 2799/98/EK, a 814/2000/EK, az 1290/2005/EK és a 485/2008/EK tanácsi rendelet hatályon kívül helyezéséről szóló, 2013. december 17-i 1306/2013/EU európai parlamenti és tanácsi rendeletre (1) és különösen annak 36. cikke (6) bekezdésére,
 mivel:
 (1)
 Az 1306/2013/EU rendelet 36. cikkének (7) bekezdése úgy rendelkezik, hogy a vidékfejlesztési programokhoz kapcsolódó időközi kifizetésekre az 1303/2013/EU európai parlamenti és tanácsi rendelet (2) 83. cikke alkalmazandó. Az 1303/2013/EU rendelet 83. cikke meghatározza a fizetési határidő megszakítására vonatkozó szabályokat. A 908/2014/EU bizottsági végrehajtási rendelet (3) 22. cikke megállapítja a vidékfejlesztési programokhoz kapcsolódó kiadások igazolásának módját. Az 1303/2013/EU rendelet 83. cikkében foglalt rendelkezésekkel való összhang érdekében a 908/2014/EU végrehajtási rendelet 22. cikkének (4) bekezdésében csak az a lehetőség szerepelhet, hogy az átruházott felhatalmazás által engedélyezésre jogosult tisztviselő csak akkor kérhet kiegészítő információkat és szakíthatja meg az időközi kifizetésekre vonatkozó határidőt, ha valamely kiadásigazoló nyilatkozat hiányos vagy ha a Bizottság az adatok hiányossága, inkoherenciája vagy értelmezési különbségek miatt pontosítást kér.
 (2)
 A 908/2014/EU végrehajtási rendeletet ezért ennek megfelelően módosítani kell.
 (3)
 Az e rendeletben előírt intézkedések összhangban vannak a Mezőgazdasági Alapok Bizottságának véleményével,
 ELFOGADTA EZT A RENDELETET:
 1. cikk
 A 908/2014/EU végrehajtási rendelet 22. cikke (4) bekezdésének első albekezdése helyébe a következő szöveg lép:
 „Az 1303/2013/EU rendelet 83. cikkének sérelme nélkül, amennyiben az átruházott felhatalmazás által engedélyezésre jogosult tisztviselő további ellenőrzéseket ír elő a valamely referencia-időszak kiadásigazoló nyilatkozataihoz kapcsolódóan szolgáltatott adatok hiányossága vagy nem egyértelmű volta, illetve különösen az 1305/2013/EU rendelet és az ahhoz kapcsolódóan elfogadott bizottsági jogi aktusok értelmében kért információk közlésének hiányából eredő eltérések, értelmezési különbségek vagy inkoherencia miatt, az érintett tagállam az átruházott felhatalmazás által engedélyezésre jogosult tisztviselő kérésére a probléma súlyosságának megfelelően megállapított határidőn belül köteles kiegészítő tájékoztatást adni.”
 2. cikk
 Ez a rendelet az Európai Unió Hivatalos Lapjában való kihirdetését követő hetedik napon lép hatályba.
 Ez a rendelet teljes egészében kötelező és közvetlenül alkalmazandó valamennyi tagállamban.
 Kelt Brüsszelben, 2016. október 7-én.
 a Bizottság részéről
 az elnök
 Jean-Claude JUNCKER
 (1) HL L 347., 2013.12.20., 549. o.
 (2) Az Európai Parlament és a Tanács 2013. december 17-i 1303/2013/EU rendelete az Európai Regionális Fejlesztési Alapra, az Európai Szociális Alapra, a Kohéziós Alapra, az Európai Mezőgazdasági Vidékfejlesztési Alapra és az Európai Tengerügyi és Halászati Alapra vonatkozó közös rendelkezések megállapításáról, az Európai Regionális Fejlesztési Alapra, az Európai Szociális Alapra és a Kohéziós Alapra és az Európai Tengerügyi és Halászati Alapra vonatkozó általános rendelkezések megállapításáról és az 1083/2006/EK tanácsi rendelet hatályon kívül helyezéséről (HL L 347., 2013.12.20., 320. o.).
 (3) A Bizottság 2014. augusztus 6-i 908/2014/EU végrehajtási rendelete az 1306/2013/EU európai parlamenti és tanácsi rendeletnek a kifizető ügynökségek és más szervek, a pénzgazdálkodás, a számlaelszámolás, az ellenőrzési szabályok, a biztosítékok és az átláthatóság tekintetében történő alkalmazására vonatkozó szabályok megállapításáról (HL L 255., 2014.8.28., 59. o.).


type: contracts

text:
 Tähtis õiguslik teade
 |
 22013A0131(01)
 Ühelt poolt Euroopa Liidu ja teiselt poolt Iisraeli Riigi vaheline kirjavahetuse vormis leping, millega muudetakse Euroopa – Vahemere piirkonna lepingu (millega luuakse assotsiatsioon ühelt poolt Euroopa ühenduste ja nende liikmesriikide ning teiselt poolt Iisraeli Riigi vahel) protokollide nr 1 ja 2 lisasid
 Euroopa Liidu Teataja L 031 , 31/01/2013 Lk 0003 - 0040
 Ühelt poolt Euroopa Liidu ja teiselt poolt Iisraeli Riigi vaheline kirjavahetuse vormisleping,millega muudetakse Euroopa – Vahemere piirkonna lepingu (millega luuakse assotsiatsioon ühelt poolt Euroopa ühenduste ja nende liikmesriikide ning teiselt poolt Iisraeli Riigi vahel) protokollide nr 1 ja 2 lisasidA. Euroopa Liidu kiriLugupeetud ...Mul on au viidata tehnilistele koosolekutele, mis on seotud 1. jaanuaril 2010 allkirjastatud Euroopa Ühenduse ja Iisraeli Riigi vahelise kirjavahetuse vormis lepingu rakendamisega, milles käsitletakse põllumajandustoodete, töödeldud põllumajandustoodete ning kala ja kalandustoodetega seotud vastastikuseid liberaliseerimismeetmeid ning millega muudetakse Euroopa – Vahemere piirkonna lepingut (millega luuakse assotsiatsioon ühelt poolt Euroopa ühenduste ja nende liikmesriikide ning teiselt poolt Iisraeli Riigi vahel) ja asendatakse selle protokollid nr 1 ja nr 2 ning nende lisad. Kõnealustel koosolekutel jõuti järeldusele, et on vaja teha mõned tehnilised kohandused Euroopa – Vahemere piirkonna lepingusse.Seepärast teen ettepaneku asendada Euroopa – Vahemere piirkonna lepingu protokolli nr 1 lisa (milles käsitletakse Iisraeli Riigist pärinevate põllumajandustoodete, töödeldud põllumajandustoodete, kala ja kalatoodete Euroopa Liitu importimise korda) ja Euroopa – Vahemere piirkonna lepingu protokolli nr 2 lisa (milles käsitletakse Euroopa Liidust pärinevate põllumajandustoodete, töödeldud põllumajandustoodete, kala ja kalatoodete Iisraeli Riiki importimise korda) vastavalt käesoleva lepingu I ja II lisaga alates 1. jaanuarist 2010.Käesolev leping jõustub viimase heakskiitmiskirja hoiuleandmise kuupäevale järgneva kolmanda kuu esimesel päeval.Oleksin tänulik, kui kinnitaksite, et Teie valitsus nõustub käesoleva kirja sisuga.Sügava lugupidamisegaСъставено в Брюксел наHecho en Bruselas, elV Bruselu dneUdfærdiget i Bruxelles, denGeschehen zu Brüssel amBrüssel,Έγινε στις Βρυξέλλες, στιςDone at Brussels,Fait à Bruxelles, leFatto a Bruxelles, addìBriselē,Priimta Briuselyje,Kelt Brüsszelben,Magħmul fi Brussell,Gedaan te Brussel,Sporządzono w Brukseli, dniaFeito em Bruxelas,Întocmit la Bruxelles,V BruseliV Bruslju,Tehty BrysselissäUtfärdat i Bryssel den+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++За Европейския съюзPor la Unión EuropeaZa Evropskou uniiFor Den Europæiske UnionFür die Europäische UnionEuroopa Liidu nimelΓια την Ευρωπαϊκή ΈνωσηFor the European UnionPour l'Union européennePer l'Unione europeaEiropas Savienības vārdā –Europos Sąjungos varduAz Európai Unió részérőlGħall-Unjoni EwropeaVoor de Europese UnieW imieniu Unii EuropejskiejPela União EuropeiaPentru Uniunea EuropeanăZa Európsku úniuZa Evropsko unijoEuroopan unionin puolestaFör Europeiska unionen+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++I LISAPROTOKOLLI nr 1 LISATabel 1Järgnevasse tabelisse lisamata tooted on tollimaksuvabad. Teatavate järgnevalt loetletud toodete suhtes kohaldatav sooduskohtlemine märgitakse tabelitesse 2 ja 3.CN-kood [1] | Kirjeldus [2] |01051200 | Eluskalkunid massiga kuni 185 g |020727 | Kalkuni jaotustükid ja rups, külmutatud |020733 020734 020735 020736 | Pardi, hane või pärlkana liha |ex03026999 ex03037998 ex03041999 ex03042999 ex03053090 | Kuldvöötahven (Boops boops): värsked või jahutatud; külmutatud; külmutatud fileed ja muu kalaliha, värske või külmutatud; fileed, kuivatatud, soolatud või soolvees, suitsutamata |ex03019980 03026961 03026995 03037971 ex03037998 ex03041939 ex03041999 ex03042999 ex03049999 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 | Hammasahven (Dentex dentex) ja besuugod (Pagellus spp.) ja kuld-merikoger (Sparus aurata): elus; värsked või jahutatud; külmutatud; kalafileed ja muu kalaliha, värske, jahutatud või külmutatud; kuivatatud, soolatud või soolvees; suitsutatud; inimtoiduks kõlblik kalajahu, -pulber ja -graanulid |ex03019980 03026994 ex03037700 ex03041939 ex03041999 ex03042999 ex03049999 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 | Kiviahven (Dicentrarchus labrax): elus; värsked või jahutatud; külmutatud; kalafileed ja muu kalaliha, värske, jahutatud või külmutatud; kuivatatud, soolatud või soolvees, suitsutatud; inimtoiduks kõlblik kalajahu, -pulber ja -graanulid |040410 | Vadak ja modifitseeritud vadak, kontsentreeritud või kontsentreerimata, suhkru- või muu magusainelisandiga või ilma |04081180 | Kuivatatud munakollased, inimtoiduks kõlblikud, suhkru- või muu magusainelisandiga või ilma |04081989 | Munakollased (mitte vedelal kujul), külmutatud või muul viisil töödeldud, inimtoiduks kõlblikud, suhkru- või muu magusainelisandiga või ilma (v.a kuivatatud) |04089180 | Kuivatatud, kooreta linnumunad, suhkru- või muu magusainelisandiga või ilma, inimtoiduks kõlblikud, (v.a munakollased) |04090000 | Naturaalne mesi |06031100 06031200 06031300 06031400 06031910 06031990 | Lõikelilled ja lillepungad, värsked |07019050 | Varajased kartulid, värsked või jahutatud, 1. jaanuarist 30. juunini |07020000 | Tomatid, värsked või jahutatud |07032000 | Küüslauk, värske või jahutatud |070700 | Kurgid ja kornišonid, värsked või jahutatud |07096010 | Paprika, värske või jahutatud |07099070 | Kabatšokid, värsked või jahutatud |07104000 | Suhkrumais (toores või eelnevalt aurutatud või keedetud), külmutatud |07109000 | Köögiviljasegud, toored või eelnevalt aurutatud või keedetud, külmutatud |07119030 | Lühiajaliseks säilitamiseks konserveeritud suhkrumais (näiteks gaasilise vääveldioksiidiga, soolvees, väävlishapus vees või muus konserveerivas lahuses), kuid kohe tarbimiseks kõlbmatu |07129030 | Kuivatatud tomatid tervelt, tükeldatult, viilutatult, purustatult või pulbrina, kuid muul viisil töötlemata |080510 | Apelsinid, värsked või kuivatatud |08052010 | Klementiinid, värsked või kuivatatud |08052050 | Mandariinid ja vilkingid, värsked või kuivatatud |08061010 | Värsked lauaviinamarjad |08071900 | Melonid, värsked (välja arvatud arbuusid) |08101000 | Värsked maasikad |150910 | Neitsioliiviõli |1602 | Lihast, rupsist või verest tooted või konservid (v.a vorstid jms tooted ning ekstraktid ja mahlad lihast) |160413 | Töödeldud või konserveeritud sardiinid, sardinellid ja kilud, tervena või tükkidena, kuid mitte hakklihana |160414 | Töödeldud või konserveeritud tuun, vööttuun ja pelamiid (Sarda spp.), tervena või tükkidena, kuid mitte hakklihana |160415 | Töödeldud või konserveeritud makrell tervena või tükkidena, kuid mitte hakklihana |16041931 | Töödeldud või konserveeritud nn seljafileed kaladest perekonnast Euthynnus, v.a vööttuun (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), tervena või tükkidena, kuid mitte hakklihana |16041939 | Töödeldud või konserveeritud kalad perekonnast Euthynnus, v.a vööttuun (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), tervena või tükkidena, kuid mitte hakklihana |16042050 | Kalatooted ja -konservid sardiinidest, pelamiididest, liigi Scomberscombrus või Scomberjaponicus makrellidest, liigi Orcynopsisunicolor kaladest |16042070 | Kalatooted ja -konservid tuunidest, vööttuunidest ja muudest perekonna Euthynnus kaladest |1701 | Roosuhkur ja peedisuhkur ning keemiliselt puhas sahharoos tahkel kujul |ex1702 | Muud suhkrud, sh keemiliselt puhas maltoos, tahkel kujul; maitse- ja värvainelisanditeta suhkrusiirupid; tehismesi, naturaalse meega segatud või segamata; karamell, välja arvatud CN-koodi 17021100 alla kuuluv keemiliselt puhas laktoos; CN-koodide ex17023050 ja ex17023090 alla kuuluv keemiliselt puhas glükoos ning CN-koodi 17025000 alla kuuluv keemiliselt puhas fruktoos. |17041090 | Närimiskumm, suhkruga kaetud või katmata, sahharoosisisaldusega (sh sahharoosina väljendatud invertsuhkur) vähemalt 60 % massist |ex170490 | Muud suhkrukondiitritooted, mis ei sisalda kakaod, välja arvatud: lagritsaekstrakt sahharoosisisaldusega üle 10 % massist, kuid muude lisaaineteta, kuulub CN-koodi 17049010 alla;valge šokolaad, kuulub CN-koodi 17049030 alla;kondiitritootemass, k.a martsipan (kontaktpakendis netomassiga vähemalt 1 kg), mis kuulub CN-koodi 17049051 alla;vahukommid, muud suhkrukondiitritooted, mis ei sisalda kakaod, sisaldavad sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) vähemalt 45 % massist, kuuluvad CN-koodi ex17049099 alla. |18061020 | Kakaopulber, mis sisaldab sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) või sahharoosina väljendatud isoglükoosi vähemalt 5 %, kuid alla 65 % massist |18061030 | Kakaopulber, mis sisaldab sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) või sahharoosina väljendatud isoglükoosi vähemalt 65 %, kuid alla 80 % massist |18061090 | Kakaopulber, mis sisaldab sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) või sahharoosina väljendatud isoglükoosi vähemalt 80 % massist |180620 | Muud kakaod sisaldavad toiduained plokkide, tahvlite või batoonidena, massiga üle 2 kg, või vedelal kujul, pastana, pulbrina, graanulitena või muul kujul, mahutis või kontaktpakendis massiga üle 2 kg |ex19019099 | Muud jäme- ja peenjahust, tangudest, tärklisest või linnaseekstraktist valmistatud mujal nimetamata toiduained, mis ei sisalda kakaod või sisaldavad seda alla 40 % massist arvestatuna täiesti rasvavabalt; mujal nimetamata toiduained rubriikidesse 0401–0404 kuuluvatest kaupadest, mis ei sisalda kakaod või sisaldavad kakaod alla 5 % massist arvestatuna täiesti rasvavabalt, ja mis sisaldavad sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) või sahharoosina väljendatud isoglükoosi vähemalt 60 % |19052030 19052090 | Piparkoogid jms, mis sisaldavad sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) vähemalt 30 % massist |20019030 | Suhkrumais (Zea mays var. saccharata), äädika või äädikhappega toiduks valmistatud või konserveeritud |20029091 20029099 | Tomatid, toiduks valmistatud või konserveeritud ilma äädika või äädikhappeta, kuivainesisaldusega üle 30 % massist |20049010 | Suhkrumais (Zea mays var. saccharata), toiduks valmistatud või konserveeritud ilma äädika või äädikhappeta, külmutatud |20058000 | Suhkrumais (Zea mays var. saccharata) toiduks valmistatud või konserveeritud ilma äädikata või äädikhappeta, külmutamata |ex200599 v.a 20059950 ja 20059990 | Muu köögivili |200870 | Konserveeritud virsikud, k.a nektariinid |200911 20091200 200919 | Apelsinimahl |ex200990 | Mahlasegud tsitrusviljade mahlast |21011298 21012098 | Kohvil, teel või matel põhinevad tooted |ex21069098 | Muud mujal nimetamata toiduained (v.a valgukontsentraadid ja tekstureeritud valkained), mis sisaldavad sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) või sahharoosina väljendatud isoglükoosi vähemalt 60 % massist |2204 | Viinamarjaveinid värsketest viinamarjadest, k.a kangendatud veinid; viinamarjavirre, v.a rubriiki 2009 kuuluv |29054300 290544 | Mannitool ja D-glütsitool (sorbitool) |33021029 | Kõiki joogi aroomiaineid sisaldavad valmistised, mis sisaldavad massist vähemalt 1,5 % piimarasva, vähemalt 5 % sahharoosi või isoglükoosi ja vähemalt 5 % glükoosi või tärklist |35011050 35011090 35019090 | Kaseiin, v.a regenereeritud tekstiilkiudude valmistamiseks, kaseinaadid jm kaseiini derivaadid |35021190 | Inimtoiduks ettenähtud kuivatatud munaalbumiin |35021990 | Inimtoiduks ettenähtud muu munaalbumiin |35022091 | Inimtoiduks ettenähtud kuivatatud piimaalbumiin |35022099 | Inimtoiduks ettenähtud muu piimaalbumiin |ex350510 350520 | Dekstriinid jm modifitseeritud tärklised ning tärkliste, dekstriinide jm modifitseeritud tärkliste alusel valmistatud liimid, v.a CN-koodi 35051050 alla kuuluvad esterdatud ja eeterdatud tärklised |380910 | Tärklisainete baasil valmistatud viimistlusained, värvikandjad ja värvikinnistid, mida kasutatakse värvimise või värvi kinnitumise kiirendamiseks, ning muud tekstiili-, paberi-, naha jms tööstuses kasutatavad mujal nimetamata tooted ja valmistised (nt apretid ja peitsid) |382460 | Sorbitool, v.a alamrubriiki 290544 kuuluv |Tabel 2Järgmiste loetletud toodete suhtes kohaldatakse sooduskohtlemist tariifikvootide kujul ja ajaliselt järgmiselt:CN-kood [3] | Kirjeldus [4] | a | b | c |Enamsoodustusrežiimi tollimaksu vähendamise määr (%) | Tariifikvoot (netomass tonnides, kui ei ole osutatud teisiti) | Tariifkvoodi väline enamsoodustusrežiimi tollimaksu vähendamine (%) |01051200 | Eluskalkunid massiga kuni 185 g | 100 | 129920 tükki | — |02072710 | Kalkuni jaotustükid, kondita, külmutatud | 100 | 4000 | — |02072730 02072740 02072750 02072760 02072770 | Kalkuni jaotustükid, kondiga, külmutatud |ex020733 | Pardi- ja haneliha, tükeldamata, külmutatud | 100 | 560 | — |ex020735 | Pardi ja hane muu liha ja söödav rups, värske või jahutatud | | | |ex020736 | Pardi ja hane muu liha ja söödav rups, külmutatud | | | |040410 | Vadak ja modifitseeritud vadak, kontsentreeritud või kontsentreerimata, suhkru- või muu magusainelisandiga või ilma | 100 | 1300 | — |06031100 06031200 06031300 06031400 06031910 06031990 | Lõikelilled ja lillepungad, värsked | 100 | 22196 | — |06031990 | Muud värsked lõikelilled ja lillepungad, 1. november — 15. aprill | 100 | 7840 | — |07019050 | Varajased kartulid, värsked või jahutatud, 1. jaanuarist 30. juunini | 100 | 33936 | — |ex07020000 | Kirsstomatid, värsked või jahutatud [5] | 100 | 28000 | — |ex07020000 | Tomatid, värsked või jahutatud, v.a kirsstomatid | 100 | 5000 | — |07070005 | Kurgid, värsked või jahutatud | 100 | 1000 | — |07096010 | Paprika, värske või jahutatud | 100 | 17248 | 40 |07099070 | Kabatšokid, värsked või jahutatud, 1. detsember — veebruari lõpp | 100 | — | — |07104000 20049010 | Suhkrumais, külmutatud | 100 % tollimaksu väärtuselisest osast + 30 % põllumajanduskomponendist [7] | 10600 | [8] |07119030 20019030 20058000 | Suhkrumais, külmutamata | 100 % tollimaksu väärtuselisest osast + 30 % põllumajanduskomponendist [7] | 5400 | [8] |07129030 | Kuivatatud tomatid tervelt, tükeldatult, viilutatult, purustatult või pulbrina, kuid muul viisil töötlemata | 100 | 1200 | — |ex080510 | Värsked apelsinid | 100 | 224000 [6] | 60 |ex08052010 ex08052050 | Klementiinid, mandariinid ja vilkingid, värsked | 100 | 40000 | 60 |ex08052010 ex08052050 | Värsked klementiinid, mandariinid ja vilkingid, 15. märts — 30. september | 100 | 15680 | 60 |08061010 | Värsked lauaviinamarjad, 1. aprill — 31. juuli | 100 | — | — |08071900 | Muud värsked melonid (v.a arbuusid), 1. august — 31. mai | 100 | 30000 | 50 |08101000 | Värsked maasikad, 1. november — 30. aprill | 100 | 5000 | 60 |16023119 | Kalkunilihast, -rupsist või -verest tooted või konservid, mis sisaldavad linnuliha või rupsi vähemalt 57 % massist, v.a eranditult kuumtöötlemata kalkuniliha | 100 | 5000 | — |16023130 | Kalkunilihast, -rupsist või -verest tooted või konservid, mis sisaldavad liha või rupsi vähemalt 25 %, kuid alla 57 % massist |16023219 | Kana ja kuke liigist Gallus domesticus lihast, rupsist või verest tooted või konservid, mis sisaldavad linnuliha või rupsi vähemalt 57 % massist, v.a kuumtöötlemata | 100 | 2000 | — |16023230 | Kana ja kuke liigist Gallus domesticus lihast, rupsist või verest tooted või konservid, mis sisaldavad linnuliha või rupsi vähemalt 25 %, kuid alla 57 % massist |17041090 | Närimiskumm, mis ei sisalda kakaod, suhkruga kaetud või katmata, sahharoosisisaldusega (sh sahharoosina väljendatud invertsuhkur) vähemalt 60 % massist | 100 | 100 | [8] |18061020 18061030 18061090 | Kakaopulber, mis sisaldab sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) või sahharoosina väljendatud isoglükoosi vähemalt 5 % massist | 100 % tollimaksu väärtuselisest osast + 15 % põllumajanduskomponendist [7] | 2500 | [8] |180620 | Muud kakaod sisaldavad toiduained plokkide, tahvlite või batoonidena massiga üle 2 kg, või vedelal kujul, pastana, pulbrina, graanulitena või muul kujul, mahutis või kontaktpakendis massiga üle 2 kg |19052030 19052090 | Piparkoogid jms, mis sisaldavad sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) vähemalt 30 % massist | 100 % tollimaksu väärtuselisest osast + 30 % põllumajanduskomponendist [7] | 3200 | [8] |20029091 20029099 | Tomatid, toiduks valmistatud või konserveeritud ilma äädika või äädikhappeta, kuivainesisaldusega üle 30 % massist | 100 | 784 | — |ex20087071 | Virsikulõigud, õlis küpsetatud | 100 | 112 | — |200911 20091200 200919 | Apelsinimahl | 100 | 35000, sellest 2-liitristes või väiksemates pakkides kuni 21280 | 70 |ex200990 | Mahlasegud tsitrusviljade mahlast | 100 | 19656 | — |2204 | Viinamarjaveinid värsketest viinamarjadest, k.a kangendatud veinid; viinamarjavirre, v.a rubriiki 2009 kuuluv | 100 | 6212 hl | — |350520 | Tärkliste, dekstriinide või muude modifitseeritud tärkliste alusel valmistatud liimid | 100 | 250 | [8] |Tabel 3Järgmiste loetletud toodete suhtes kohaldatakse tollimaksu järgmiselt:CN-kood [9] | Kirjeldus [10] | a | b [11] |Tollimaksu väärtuseline komponent (%) | Tollimaksu koguseline komponent |07104000 | Suhkrumais (kuumtöötlemata, aurutatud või keedetud), külmutatud | 0 | 9,4 eurot/100 kg net eda |07119030 | Lühiajaliseks säilitamiseks konserveeritud köögivili (näiteks gaasilise vääveldioksiidiga, soolvees, väävlishapus vees või muus konserveerivas lahuses), kuid kohe tarbimiseks kõlbmatu | 0 | 9,4 eurot/100 kg net eda |17041090 | Närimiskumm, suhkruga kaetud või katmata, sahharoosisisaldusega (sh sahharoosina väljendatud invertsuhkur) vähemalt 60 % massist | 0 | 30,90 eurot/100 kg net MAX 18,20 % |ex170490 | Muud suhkrukondiitritooted, mis ei sisalda kakaod, välja arvatud: lagritsaekstrakt sahharoosisisaldusega üle 10 % massist, kuid muude lisaaineteta, kuulub CN-koodi 17049010 alla;valge šokolaad, kuulub CN-koodi 17049030 alla;kondiitritootemass, k.a martsipan, kontaktpakendis netomassiga vähemalt 1 kg, kuulub CN-koodi 17049051 alla | 0 | EA MAX 18,7 % + AD S/Z |18061020 | Kakaopulber, mis sisaldab sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) või sahharoosina väljendatud isoglükoosi vähemalt 5 %, kuid alla 65 % massist | 0 | 25,2 eurot/100 kg net |18061030 | Kakaopulber, mis sisaldab sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) või sahharoosina väljendatud isoglükoosi vähemalt 65 %, kuid alla 80 % massist | 0 | 31,4 eurot/100 kg net |18061090 | Kakaopulber, mis sisaldab sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) või sahharoosina väljendatud isoglükoosi vähemalt 80 % massist | 0 | 41,9 eurot/100 kg net |ex180620 | Muud kakaod sisaldavad toiduained plokkide, tahvlite või batoonidena massiga üle 2 kg, või vedelal kujul, pastana, pulbrina, graanulitena või muul kujul, mahutis või kontaktpakendis massiga üle 2 kg granuleeritud piimašokolaad, mis kuulub CN-koodi 18062070 alla | 0 | EA MAX 18,7 % + AD S/Z |18062070 | Granuleeritud piimašokolaad | 0 | EA |ex19019099 | Muud jäme- ja peenjahust, tangudest, tärklisest või linnaseekstraktist valmistatud mujal nimetamata toiduained, mis ei sisalda kakaod või sisaldavad seda alla 40 % massist arvestatuna täiesti rasvavabalt; mujal nimetamata toiduained rubriikidesse 0401–0404 kuuluvatest kaupadest, mis ei sisalda kakaod või sisaldavad kakaod alla 5 % massist arvestatuna täiesti rasvavabalt, ja mis sisaldavad sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) või sahharoosina väljendatud isoglükoosi vähemalt 60 % | 0 | EA |19052030 | Piparkoogid jms, mis sisaldavad sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) vähemalt 30 %, kuid alla 50 % massist | 0 | 24,6 eurot/100 kg net |19052090 | Piparkoogid jms, mis sisaldavad sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) vähemalt 50 % massist | 0 | 31,4 eurot/100 kg net |20019030 | Suhkrumais (Zea mays var. saccharata), äädika või äädikhappega toiduks valmistatud või konserveeritud | 0 | 9,4 eurot/100 kg net eda |20049010 | Suhkrumais (Zea mays var. saccharata) toiduks valmistatud või konserveeritud ilma äädika või äädikhappeta, külmutatud | 0 | 9,4 eurot/100 kg net eda |20058000 | Suhkrumais (Zea mays var. saccharata) toiduks valmistatud või konserveeritud ilma äädikata või äädikhappeta, külmutamata | 0 | 9,4 eurot/100 kg net eda |21011298 | Tooted, mis põhinevad kohvil | 0 | EA |21012098 | Tooted teest või matest | 0 | EA |ex21069098 | Muud mujal nimetamata toiduained (v.a valgukontsentraadid ja tekstureeritud valkained), mis sisaldavad sahharoosi (k.a sahharoosina väljendatud invertsuhkur) või sahharoosina väljendatud isoglükoosi vähemalt 60 % massist | 0 | EA |29054300 | Mannitool | 0 | 125,8 eurot/100 kg net |29054411 | D-glütsitool (sorbitool) vesilahusena, sisaldab D-mannitooli kuni 2 % D-glütsitooli massist | 0 | 16,1 eurot/100 kg net |29054419 | D-glütsitool (sorbitool) vesilahusena, sisaldab D-mannitooli üle 2 % D-glütsitooli massist, | 0 | 37,8 eurot/100 kg net |29054491 | D-glütsitool (sorbitool), v.a vesilahusena, sisaldab D-mannitooli kuni 2 % D-glütsitooli massist | 0 | 23 eurot/100 kg net |29054499 | D-glütsitool (sorbitool), v.a vesilahusena, sisaldab D-mannitooli üle 2 % D-glütsitooli massist | 0 | 53,7 eurot/100 kg net |33021029 | Kõiki joogi aroomiaineid sisaldavad valmistised, mis sisaldavad massist vähemalt 1,5 % piimarasva, vähemalt 5 % sahharoosi või isoglükoosi ja vähemalt 5 % glükoosi või tärklist | 0 | EA |35011050 | Kaseiin, tööstuslikuks otstarbeks, v.a toidukaupade ja loomasöötade valmistamiseks ning regenereeritud tekstiilkiudude valmistamiseks | 3 % | — |35011090 | Muu kaseiin | 9 % | — |35019090 | Kaseinaadid jm kaseiini derivaadid (v.a kaseiinliimid) | 6,4 % | — |35051010 | Dekstriinid | 0 | 17,7 eurot/100 kg net |35051090 | Muud modifitseeritud tärklised, v. a esterdatud ja eeterdatud tärklised | 0 | 17,7 eurot/100 kg net |35052010 | Tärkliste, dekstriinide jm modifitseeritud tärkliste alusel valmistatud liimid, mis sisaldavad alla 25 % massist tärklist, dekstriine või muid modifitseeritud tärklisi | 0 | 4,5 eurot/100 kg net MAX 11,5 % |35052030 | Tärkliste, dekstriinide jm modifitseeritud tärkliste alusel valmistatud liimid, mis sisaldavad massist vähemalt 25 %, kuid alla 55 % tärklist, dekstriine või muid modifitseeritud tärklisi | 0 | 8,9 eurot/100 kg net MAX 11,5 % |35052050 | Tärkliste, dekstriinide jm modifitseeritud tärkliste alusel valmistatud liimid, mis sisaldavad massist vähemalt 55 %, kuid alla 80 % tärklist, dekstriine või muid modifitseeritud tärklisi | 0 | 14,2 eurot/100 kg net MAX 11,5 % |35052090 | Tärkliste, dekstriinide jm modifitseeritud tärkliste alusel valmistatud liimid, mis sisaldavad massist vähemalt 80 % tärklist, dekstriine või muid modifitseeritud tärklisi | 0 | 17,7 eurot/100 kg net MAX 11,5 % || Viimistlusained, värvikandjad ja värvikinnistid, mida kasutatakse värvimise või värvi kinnitumise kiirendamiseks, ning muud tekstiili-, paberi-, naha jms tööstuses kasutatavad mujal nimetamata tooted ja valmistised (nt apretid ja peitsid) | | |38091010 | – tärklisainete sisaldusega alla 55 % massist | 0 | 8,9 eurot/100 kg net MAX 12,8 % |38091030 | – tärklisainete sisaldusega vähemalt 55 %, kuid alla 70 % massist | 0 | 12,4 eurot/100 kg net MAX 12,8 % |38091050 | – tärklisainete sisaldusega vähemalt 70 %, kuid alla 83 % massist | 0 | 15,1 eurot/100 kg net MAX 12,8 % |38091090 | – tärklisainete sisaldusega vähemalt 83 % massist | 0 | 17,7 eurot/100 kg net MAX 12,8 % || Sorbitool (v.a alamrubriiki 290544 kuuluv): | | |38246011 | – vesilahusena: – – mis sisaldab D-mannitooli kuni 2 % D-glütsitooli massist | 0 | 16,1 eurot/100 kg net |38246019 | – vesilahusena: – – mis sisaldab D-mannitooli üle 2 % D-glütsitooli massist | 0 | 37,8 eurot/100 kg net |38246091 | – muu kui vesilahusena: – – mis sisaldab D-mannitooli kuni 2 % D-glütsitooli massist | 0 | 23 eurot/100 kg net |38246099 | – muu kui vesilahusena: – – mis sisaldab D-mannitooli üle 2 % D-glütsitooli massist | 0 | 53,7 eurot/100 kg net |II LISAPROTOKOLLI nr 2 LISATabel 1Järgnevasse tabelisse lisamata tooted on tollimaksuvabad. Teatavate järgnevalt loetletud toodete suhtes kohaldatav sooduskohtlemine märgitakse tabelitesse 2 ja 3.HS-kood või Iisraeli kood [1] | Kirjeldus [2] |ex 0102 90 | Tapavasikad |0104 10 | Eluslambad |0104 10 20 | – viienda lisa raames |0104 10 90 | – muud |0104 20 | Eluskitsed |0104 20 90 | – muud |0105 12 | Eluskalkunid massiga kuni 185 g: |0105 12 10 | – kellest ühegi väärtus ei ületa NIS 12 |0105 12 80 | – viienda lisa raames |0105 19 | Eluspardid, -haned ja –pärlkanad massiga kuni 185 g: |0105 19 10 | – kellest ühegi väärtus ei ületa NIS 12 |0105 19 80 | – viienda lisa raames || Muud |0105 94 | – linnud liigist Gallus domesticus |0105 99 | – muud |0106 32 90 | Elus papagoilised (kaasa arvatud papagoid, aarad ja kakaduud) |0106 39 | Eluslinnud, muud kui röövlinnud ja papagoilased: |0106 39 19 | – ilulinnud, laululinnud ja lemmiklinnud |0201 | Värske või jahutatud veiseliha |0204 | Värske, jahutatud või külmutatud lamba- või kitseliha |0206 10 | Toidukõlblik veiseliharups, värske või jahutatud |0206 80 00 | Lamba, kitse, hobuse, eesli, muula või hobueesli söödav rups, värske või jahutatud |0207 | Rubriigi 0105 kodulindude värske, jahutatud või külmutatud liha ja söödav rups |0210 20 00 | Veiseliha, soolatud, soolvees, kuivatatud või suitsutatud |0210 91 | Esikloomaliste (soolatud, soolvees, kuivatatud või suitsutatud): |0210 91 10 | – liha ja rups |0301 v.a 0301 10 100301 91 100301 92 100301 92 900301 93 100301 94 100301 94 900301 95 100301 95 900301 99 10 | Eluskala |0302 v.a 0302 40 200302 50 200302 62 200302 63 200302 64 100302 65 200302 66 100302 68 100302 70 10 | Värske või jahutatud kala (v.a rubriigi 0304 kalafilee ja muu kalaliha) |0303 v.a 0303 11 100303 19 100303 22 100303 29 100303 43 300303 51 100303 52 100303 71 300303 72 100303 73 100303 74 100303 75 100303 76 100303 78 100303 79 300303 79 510303 80 10 | Külmutatud kala, (v.a rubriigi 0304 kalafilee ja muu kalaliha) |0304 v.a 0304 11 100304 12 100304 19 220304 19 920304 22 000304 29 220304 29 420304 29 920304 91 100304 92 100304 99 20 | Kalafilee ja muu kalaliha (k.a kalahakkliha), värske, jahutatud või külmutatud |0305 41 00 | Suitsutatud (sh filee) idalõhed (nerka – Oncorhynchus nerka, gorbuuša – Oncorhynchus gorbuscha, keta – Oncorhynchus keta, tšavõõtša – Oncorhynchus tschawytscha, kisutš – Oncorhynchus kisutch, sima e masu – Oncorhynchus masou ja Oncorhynchus rhodurus), atlandi väärislõhe (Salmo salar) ja doonau taimen (Hucho hucho) |0305 49 00 | Muu suitsukala (sh filee) kui idalõhed (nerka – Oncorhynchus nerka, gorbuuša – Oncorhynchus gorbuscha, keta – Oncorhynchus keta, tšavõõtša – Oncorhynchus tschawytscha, kisutš – Oncorhynchus kisutch, sima e masu – Oncorhynchus masou ja Oncorhynchus rhodurus), atlandi väärislõhe (Salmo salar) ja doonau taimen (Hucho hucho) |0306 v.a 0306 11 100306 12 100306 14 200306 19 200306 21 100306 22 100306 24 200306 29 100306 29 92 | Vähid, puhastatud või puhastamata, elusad, värsked, jahutatud, külmutatud, kuivatatud, soolvees või soolatud; vees või aurus keedetud vähid (puhastamata), jahutatud või jahutamata, külmutatud, kuivatatud, soolatud või soolvees; inimtoiduks kõlblik jahu ja graanulid vähkidest |0307 v.a 0307 10 200307 21 200307 29 200307 31 200307 39 200307 60 100307 60 920307 91 200307 99 20 | Molluskid, karbis või karbita, elusad, värsked, jahutatud, külmutatud, kuivatatud, soolatud või soolvees; muud veeselgrootud (v.a vähid ja molluskid), elusad, värsked, jahutatud, külmutatud, kuivatatud, soolatud või soolvees; inimtoiduks kõlblik jahu ja graanulid muudest veeselgrootutest peale vähkide |0401 | Piim ja rõõsk koor, kontsentreerimata, suhkru- või muu magusainelisandita |0402 | Piim ja rõõsk koor, kontsentreeritud või suhkru- jm magusainelisandiga |0403 | Petipiim, kalgendatud piim ja koor, jogurt, keefir ja muu fermenteeritud või hapendatud piim ja koor (kontsentreeritud või kontsentreerimata, suhkru- või muu magusainelisandiga, lõhna- ja maitseainetega, pähkli-, kakao- või puuviljalisandiga või ilma) |0404 | Vadak, kontsentreeritud või kontsentreerimata, suhkru- või muu magusainelisandiga või ilma; mujal nimetamata tooted naturaalsetest piimakomponentidest, suhkru- või muu magusainelisandiga või ilma |0405 | Või ja muud piimarasvad; piimarasvavõided: |0405 10 | – või: || – – kontaktpakendis netomassiga üle 1 kg: |0405 10 31 | – – – viienda lisa raames |0405 10 39 | – – – muud || – – kontaktpakendis netosisaldusega kuni 1 kg: |0405 10 91 | – – – viienda lisa raames |0405 10 99 | – – – muu |0405 20 | – piimarasvavõided: |0405 20 10 | – – viienda lisa raames |0405 20 90 | – – muu || – muud piimarasvad: |0405 90 19 | – – viienda lisa raames |0405 90 90 | – – muud |0406 | Juust ja kohupiim |0407 v.a 0407 00 10 | Linnumunad (koorega), värsked, konserveeritud või kuumtöödeldud |0408 | Kooreta linnumunad ja munakollased, värsked, kuivatatud, vees või aurus keedetud, külmutatud või muul viisil töödeldud (suhkru- või muu magusainelisandiga või ilma) |0409 | Naturaalne mesi |0701 | Kartulid, värsked või jahutatud: |0701 90 | – muu kui seemnekartul |0702 | Tomatid, värsked või jahutatud |0703 | Sibul, šalott, küüslauk, porrulauk jm sibulköögiviljad, värsked või jahutatud |0704 | Kapsas, lillkapsas, nuikapsas, lehtkapsas ja muu söödav kapsas perekonnast Brassica, värske või jahutatud |0705 11 0705 19 | Aedsalat, värske või jahutatud |0706 | Porgand, naeris, söögipeet, aed-piimjuur, juurseller, redis jms söödav juurvili, värske või jahutatud |0707 | Kurgid ja kornišonid, värsked või jahutatud |0708 v.a 0708 90 20 | Kaunviljad, poetatud või poetamata, värsked või jahutatud |0709 20 | Spargel, värske või jahutatud |0709 30 | Baklažaanid, värsked või jahutatud |0709 40 | Seller, välja arvatud juurseller, värske või jahutatud |0709 51 0709 59 | Seened, värsked või jahutatud: |0709 51 90 | – - seened perekonnast Agaricus |0709 59 90 | – muud |0709 60 | Perekondadesse Capsicum või Pimenta kuuluvad viljad, värsked või jahutatud |0709 70 | Spinat, uusmeremaa spinat ja aedspinat, värske või jahutatud |0709 90 | Muu köögivili, värske või jahutatud |0710 10 | Kartul, kuumtöötlemata või keedetud või aurutatud, külmutatud |0710 21 | Hernes (Pisum sativum), poetatud või poetamata, toores või eelnevalt aurutatud või keedetud, külmutatud |0710 22 | Aedoad (Vigna spp., Phaseolus spp.), poetatud või poetamata, toored või eelnevalt aurutatud või keedetud, külmutatud |0710 29 v.a 0710 29 20 | Muud kaunviljad, poetatud või poetamata, toored või eelnevalt aurutatud või keedetud, külmutatud |0710 30 | Spinat, uusmeremaa spinat ja aedspinat, toores või eelnevalt aurutatud või keedetud, külmutatud |0710 40 | Suhkrumais, toores või eelnevalt aurutatud või keedetud, külmutatud |0710 80 10 | Külmutatud porgandid, lillkapsas, brokoli, (porrulauk), kapsas, paprikad, seller (eu 5) |0710 80 40 | Külmutatud porgandid || Muu külmutatud köögivili: |0710 80 80 | – viienda lisa raames |0710 80 90 | – muud |0710 90 | Köögiviljasegud, toored või eelnevalt aurutatud või keedetud, külmutatud |0711 | Lühiajaliseks säilitamiseks konserveeritud köögivili (näiteks gaasilise vääveldioksiidiga, soolvees, väävlishapus vees või muus konserveerivas lahuses), kuid kohe tarbimiseks kõlbmatu: |0711 20 | – oliivid |0711 40 | – kurgid ja kornišonid |0711 90 | – muu köögivili ja köögiviljasegud |0712 | Kuivatatud köögivili (tervelt, tükeldatult, viilutatult, purustatult või pulbrina), muul viisil töötlemata: |0712 20 | – sibulad |0712 90 v.a 0712 90 40 0712 90 70 | – muu kuivatatud köögivili ja köögiviljasegud |0713 20 | Kuivatatud kikerherned (nuudid) |0714 20 | Maguskartul, värske, jahutatud, külmutatud või kuivatatud, viilutatud või viilutamata või graanulitena |0802 11 90 | Koorimata mandlid, värsked või kuivatatud |0802 12 90 | Kooritud mandlid, värsked või kuivatatud |0802 31 0802 32 | Kreeka pähklid, värsked või kuivatatud, lüditud või lüdimata, kooritud või koorimata |0802 60 | Makadaamiapähklid, värsked või kuivatatud, lüditud või lüdimata, kooritud või koorimata |0802 90 20 | Pekanipähklid, värsked või kuivatatud, lüditud või lüdimata, kooritud või koorimata || Muud pähklid: |0802 90 92 | – viienda lisa raames |0802 90 99 | – muud pähklid |0803 00 10 | Värsked banaanid, k.a jahubanaanid |0804 10 | Värsked datlid |0804 20 | Värsked või kuivatatud viigimarjad |0804 30 10 | Värsked ananassid |0804 40 10 | Värsked avokaadod |0804 50 v.a 0804 50 90 | Värsked guajaavid, mangod ja mangostanid |0805 10 10 | Värsked apelsinid |0805 20 10 | Värsked mandariinid (k.a tangeriinid ja satsumad); klementiinid, vilkingid jms tsitrushübriidid |0805 40 10 | Värsked greibid (k.a pomelod) |0805 50 10 | Värsked sidrunid (Citrus limon, Citrus limonum) ja laimid (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) |0805 90 11 | Värsked näsasidrunid (Citrus medica), kinkanid ja laimid |0805 90 19 | Muud värsked tsitrusviljad |0806 | Värsked või kuivatatud viinamarjad |0807 | Värsked melonid (k.a arbuusid) ja papaiad |0808 | Värsked õunad, pirnid ja küdooniad |0809 | Värsked aprikoosid, kirsid, virsikud (k.a nektariinid), ploomid ja laukaploomid |0810 10 | Värsked maasikad |0810 20 | Värsked vaarikad, murakad, mooruspuumarjad ja logani murakad |0810 50 | Värsked kiivid |0810 60 | Värsked durianid |0810 90 | Muud värsked marjad ja puuviljad |0811 | Külmutatud puuviljad, marjad ja pähklid, kuumtöötlemata, aurutatud või vees keedetud, suhkru- või muu magusainelisandiga või ilma: |0811 10 | – maasikad || – vaarikad, murakad, mooruspuumarjad, logani murakad, mustad, valged ja punased sõstrad ning karusmarjad |0811 20 20 | – – viienda lisa raames |0811 20 90 | – – muud |0811 90 | – muud, puuviljad ja pähklid |0812 | Lühiajaliseks säilitamiseks konserveeritud puuviljad, marjad ja pähklid (näiteks gaasilise vääveldioksiidiga, soolvees, väävlishapus vees või muus konserveerivas lahuses), kuid kohe tarbimiseks kõlbmatud |0813 20 | Kuivatatud mustad ploomid: |0813 20 20 | – viienda lisa raames |0813 20 99 | – muud |0813 40 00 | Muud kuivatatud marjad ja puuviljad |0813 50 | Segud grupi 08 pähklitest või kuivatatud puuviljadest ja marjadest |0904 | Piprad perekonnast Piper, perekonda Capsicum või Pimenta kuuluvad kuivatatud, purustatud või jahvatatud viljad |0910 10 91 | Ingver, mis lastakse turule oktoobrist kuni jaanuarini |0910 99 90 | Muud vürtsid |1001 | Nisu ja meslin |1005 90 10 | Mais, popkorni taoline |1105 20 00 | Kartulihelbed ja graanulid |1108 11 1108 12 1108 13 1108 14 1108 19 | Tärklised |1202 10 00 | Maapähkel (röstimata või muul viisil kuumtöötlemata, purustatud või purustamata), lüdimata |1202 20 90 | Lüditud maapähkel (röstimata või muul viisil kuumtöötlemata, purustatud või purustamata) |1206 00 90 | Muud päevalilleseemned, purustatud või purustamata |1207 20 00 | Puuvillaseemned |1207 99 20 | Riitsinuseseemned |1209 91 29 | Kõrvitsaseemned |1209 99 20 | Arbuusiseemned |1404 90 19 | Muu õietolm, mitte ettenähtud loomasöödaks |1501 | Searasv ja -rasvkude (k.a seapekk) ning kodulinnurasv ja -rasvkude, v.a rubriiki 0209 või 1503 kuuluv |1507 | Sojaõli ja selle fraktsioonid, rafineeritud või rafineerimata, kuid keemiliselt modifitseerimata |1508 10 00 | Maapähkli toorõli (arahhiseõli) ja selle fraktsioonid, rafineeritud või rafineerimata, kuid keemiliselt modifitseerimata |1508 90 90 | Muud, maapähkliõli (arahhiseõli) ja selle fraktsioonid, rafineeritud või rafineerimata, kuid keemiliselt modifitseerimata, mitte toorõli ja mittesöödav |1509 | Oliiviõli ja selle fraktsioonid, rafineeritud või rafineerimata, kuid keemiliselt modifitseerimata |1510 | Muud oliividest saadud õlid ja nende fraktsioonid, rafineeritud või rafineerimata, kuid keemiliselt modifitseerimata, k.a nende õlide või fraktsioonide segud rubriigi 1509 õlide või nende fraktsioonidega |1511 10 20 | Palmitoorõli ja selle fraktsioonid, rafineeritud või rafineerimata, kuid keemiliselt modifitseerimata |1511 90 90 | Palmiõli ja selle fraktsioonid, rafineeritud või rafineerimata, kuid keemiliselt modifitseerimata, mitte toorõli ja mittesöödav |1512 11 1512 19 | Päevalille- või saflooriõli ja nende fraktsioonid |1512 21 90 | Puuvillaõli ja selle fraktsioonid, toorõli, millest gossüpol on eraldatud või eraldamata |1512 29 90 | Puuvillaõli (ja selle fraktsioonid), millest gossüpol on eraldatud või eraldamata, mitte toorõli ja mittesöödav |1513 | Kookospähkli- (kopra-), palmituuma- või babassupalmiõli ja nende fraktsioonid, rafineeritud või rafineerimata, kuid keemiliselt modifitseerimata |1514 v.a 1514 91 19 1514 99 19 | Rapsi-, rüpsi- või sinepiõli ja nende fraktsioonid, rafineeritud või rafineerimata, kuid keemiliselt modifitseerimata |1515 | Muud taimerasvad ja -õlid (k.a jojoobiõli) ja nende fraktsioonid, rafineeritud või rafineerimata, kuid keemiliselt modifitseerimata: || – linaseemneõli ja selle fraktsioonid: |1515 11 90 | – – toorõli, mittesöödav |1515 19 90 | – – muu, mittesöödav || – maisiõli ja selle fraktsioonid: |1515 21 20 | – – toorõli, mittesöödav |1515 29 90 | – – muu, mittesöödav |1515 30 00 | – riitsinusõli e kastoorõli ja selle fraktsioonid |1515 50 90 | – muud mittesöödavad, seesamiõli ja selle fraktsioonid |1515 90 | – muud: |1515 90 22 | – – muud õlid, pähklitest või puuviljaseemnetest või luuseemnetest rubriigist 0802 või 1212 |1515 90 30 | – – muud |1516 | Loomsed või taimsed rasvad või õlid ja nende fraktsioonid, osaliselt või täielikult hüdrogeenitud, esterdatud, ümberesterdatud või elaidiseeritud, rafineeritud või rafineerimata, kuid edasi töötlemata |1516 10 | – loomsed rasvad ja õlid ning nende fraktsioonid: |1516 10 11 | – – tahked toidurasvad |1516 10 19 | – – muud, tahked rasvad |1516 20 | – taimsed rasvad ja õlid ning nende fraktsioonid: |1516 20 19 | – – muud, tahked rasvad |1516 20 91 | – – Kastoorõli |1516 20 92 | – – Linaseemneõli |1516 20 99 | – – muu |1517 90 21 | Söödavad segud või valmistised loomsetest või taimsetest rasvadest või õlidest või selle grupi erinevate rasvade ja õlide fraktsioonidest, v.a rubriigi 1516 toidurasvadest või -õlidest ning nende fraktsioonidest, sisaldavad oliiviõli |1517 90 22 | Söödavad segud või valmistised loomsetest või taimsetest rasvadest või õlidest või selle grupi erinevate rasvade ja õlide fraktsioonidest, v.a rubriigi 1516 toidurasvadest või -õlidest ning nende fraktsioonidest, sisaldavad soja-, päevalille-, lina-, maisi- või rapsiõli |1518 00 21 | Kastoorõli |1601 | Vorstid jms tooted lihast, rupsist või verest; nende baasil valmistatud toiduained |1602 | Muud lihast, rupsist või verest tooted või konservid: |1602 20 91 | – mis tahes looma maksast, sisaldab kanamaksa |1602 20 99 | – mis tahes looma maksast, muud |1602 31 90 | – kalkuni |1602 32 90 | – muude lindude liigist Gallus domesticus |1602 39 90 | – muudest rubriigi 0105 kodulindudest || – sea: |1602 41 00 | – – tagaosad ja nende jaotustükid |1602 42 00 | – – abatükid ja nende jaotustükid |1602 49 90 | – – muud, sh segud |ex 1602 50 | – veise: |1602 50 80 | – – viienda lisa raames |1602 50 91 | – – sisaldab kanaliha üle 20 % massist |1602 50 99 | – – muu |1602 90 90 | – muud, sh tooted mis tahes loomade verest |1603 | Ekstraktid ja mahlad lihast, kalast, vähkidest, molluskitest või muudest veeselgrootutest |1604 v.a 1604 11 20 1604 12 10 1604 19 20 1604 15 20 1604 20 10 1604 20 20 | Kalatooted ja -konservid; kaaviar ja kalamarjast valmistatud kaaviariasendajad |1702 30 10 | Glükoos vedelal kujul |1704 10 90 | Muu närimiskumm, suhkruga kaetud või katmata, sisaldab närimiskummi alust alla 10 % massist |1905 31 10 | Magusad küpsised, sisaldavad mune vähemalt 10 % massist, piimarasva vähemalt 1,5 % massist ja piimavalku vähemalt 2,5 % massist |1905 32 20 | Vahvlid ja lehtvahvlid – muud, täidiseta |1905 32 30 | Vahvlid ja lehtvahvlid – täidisega, mis sisaldab piimarasva vähemalt 1,5 % massist ja piimavalku vähemalt 2,5 % massist |1905 32 90 | Vahvlid ja lehtvahvlid – muud, täidisega |1905 90 | Leiva- ja saiatooted, valikpagaritooted, koogid, küpsised jms pagaritooted, kakaoga või kakaota; armulaualeib, tühjad kapslid farmaatsiatööstusele, oblaadid, riispaber jms, muud: |1905 90 30 | – eelküpsetatud taigen rubriigi 1905 pagaritoodete valmistamiseks |1905 90 91 | – muud tooted, sisaldavad mune vähemalt 10 % massist, piimarasva vähemalt 1,5 % massist ja piimavalku vähemalt 2,5 % massist |1905 90 92 | – muud tooted, mis sisaldavad jahu (v.a nisujahu) vähemalt 15 % jahu kogumassist |2001 | Köögiviljad, puuviljad, marjad, pähklid jm taimede söödavad osad, äädika või äädikhappega toiduks valmistatud või konserveeritud |2002 | Tomatid, toiduks valmistatud või konserveeritud ilma äädika või äädikhappeta |2004 | Muud köögiviljad, toiduks valmistatud või konserveeritud ilma äädika või äädikhappeta, külmutatud, v.a rubriigis 2006 nimetatud tooted: |2004 10 10 | – kartulid – peen- või jämejahust tooted |2004 10 90 | – kartulid, muud || – muud taimsed tooted, mis on tehtud peen- või jämejahust: |2004 90 11 | – – viienda lisa raames |2004 90 19 | – – muud || – muud köögiviljad: |2004 90 91 | – – viienda lisa raames |2004 90 93 | – – suhkrumais |2004 90 94 | – – kaunviljad |2004 90 99 | – – muud köögiviljad |2005 | Muud köögiviljad, valmistatud või konserveeritud ilma äädikata või äädikhappeta, külmutamata, v.a rubriigis 2006 nimetatud tooted: |2005 20 10 | – kartulid - peen- ja jämejahust, pulbrist, helvestest ja graanulitest valmistatud tooted |2005 20 90 | – muud, kartulid |2005 40 10 | – herned (Pisum sativum)– peen- või jämejahust tooted |2005 40 90 | – muud, herned (Pisum sativum) |2005 51 00 | – oad, poetatud |2005 59 10 | – muud, aedoad, peen- või jämejahust valmistatud tooted |2005 59 90 | – muud, aedoad |2005 60 00 | – spargel |2005 70 | – oliivid |2005 80 | – minimais ja muud, suhkrumais || – muud köögiviljad: |2005 99 10 | – – peen- või jämejahust tooted |2005 99 30 | – – porgandid, v.a alamrubriiki 9020 kuuluvad |2005 99 40 | – – kikerherned |2005 99 50 | – – kurgid |2005 99 80 | – – viienda lisa raames |2005 99 90 | – – muud |2006 00 | Köögiviljad, puuviljad, pähklid, puuviljakoored jm taimeosad, suhkrus säilitatud (nõrutatud ja kuivanud, glasuuritud või suhkrustatud) |2007 | Džemmid, keedised, puuvilja- või marjaželeed, marmelaadid, puuvilja-, marja- või pähklipüreed ja pastad, saadud kuumtöötlemisel, suhkru- või muu magusainelisandiga või ilma: |2007 91 00 | – tsitrusviljad |2007 99 v.a 2007 99 93 | – muud |2008 | Puuvili, marjad, pähklid jm söödavad taimeosad, muul viisil valmistatud või konserveeritud, mujal nimetamata, suhkru-, muu magusaine- või alkoholilisandiga või ilma: |2008 11 | – maapähklid |2008 11 20 | – – röstitud |2008 11 90 | – – muud |2008 19 32 | – – muud mandlid, röstitud |2008 19 39 | – – muud, pähklid ja muud röstitud seemned |2008 19 40 | – muud, pähklid ja muud seemned, tegeliku alkoholisisaldusega üle 2 % massist |2008 19 91 | – muud, mandlid |2008 19 99 | – muud, pähklid ja muud seemned |2008 20 | – ananassid |2008 30 | – tsitrusviljad |2008 30 20 | – – tegeliku alkoholisisaldusega üle 2 % massist |2008 30 90 | – – muu |2008 40 | – pirnid |2008 50 | – aprikoosid |2008 60 | – kirsid |2008 70 | – virsikud, sealhulgas nektariinid: |2008 70 20 | – – tegeliku alkoholisisaldusega üle 2 % massist |2008 70 80 | – – viienda lisa raames |2008 80 | – maasikad |2008 91 | – palmisäsi |2008 92 | – segud || – ploomid: |2008 99 12 | – – tegeliku alkoholisisaldusega üle 2 % massist |2008 99 19 | – – muud || – muud, puuviljad, marjad, pähklid jm söödavad taimeosad: |2008 99 30 | – – tegeliku alkoholisisaldusega üle 2 % massist |2008 99 90 | – – muud |2009 11 2009 12 2009 19 v.a 2009 11 11 2009 11 40 2009 19 11 | Apelsinimahl |2009 21 2009 29 v.a 2009 29 11 | Greibimahl |2009 31 2009 39 | Muu tsitrusvilja mahl |2009 50 | Tomatimahl |2009 61 2009 69 | Viinamarjamahl (k.a viinamarjavirre) |2009 71 2009 79 | Õunamahl |2009 80 | Muu puu- või köögivilja või marja mahl: |2009 80 10 | – viienda lisa raames |2009 80 29 | – muu kondenseeritud mahl |2009 80 90 | – muu, mahl |2009 90 | Mahlasegud |2104 10 10 | Supid ja puljongid, pooltooted nende valmistamiseks |2105 00 | Jäätis jm toidujää, kakaoga või kakaota: |2105 00 11 | – sisaldab piimarasvu alla 3 % massist |2105 00 12 | – sisaldab piimarasvu vähemalt 3 %, kuid alla 7 % massist |2105 00 13 | – sisaldab piimarasvu vähemalt 7 % massist |2204 | Viinamarjaveinid värsketest viinamarjadest, k.a kangendatud veinid; viinamarjavirre, v.a rubriiki 2009 kuuluv |2205 | Vermut jm taimede või aromaatsete ainetega maitsestatud vein värsketest viinamarjadest |2206 | Muud kääritatud joogid (näiteks õuna- ja pirnisiider, mõdu); kääritatud jookide segud omavahel või mittealkohoolsete jookidega, mujal nimetamata |2207 10 | Denatureerimata etüülalkohol alkoholisisaldusega vähemalt 80 % mahust, ette nähtud alkohoolsete jookide tootmiseks litsentsitud alkoholitootjate poolt, kui see on ettenähtud kasutamiseks kindlal eesmärgil: |2207 10 51 | – viinamarjadest saadud alkohol |2207 10 80 | – viienda lisa raames |2207 10 90 | denatureerimata etüülalkohol, alkoholisisaldusega vähemalt 80 % mahust, muud: |2207 10 91 | – viinamarjadest saadud alkohol |2208 20 91 | Piiritusjoogid, valmistatud destilleerimise teel viinamarjaveinist või viinamarjade pressimisjääkidest, alkoholisisaldusega vähemalt 17 % mahust; sentiliitri hind Iisraeli seeklites ei ületa 0,05 USD, viienda lisa raames |2208 20 99 | Piiritusjoogid, valmistatud destilleerimise teel viinamarjaveinist või viinamarjade pressimisjääkidest, alkoholisisaldusega vähemalt 17 % mahust, sentiliitri hind Iisraeli seeklites ei ületa 0,05 USD |2304 | Õlikoogid jm sojaõli ekstraheerimisel saadud tahked jäätmed, peenestatud või peenestamata, granuleeritud või granuleerimata |2306 | Õlikoogid jm taimsete rasvade või õlide (v.a rubriikides 2304 ja 2305 esitatute) ekstraheerimise tahked jäätmed, peenestatud või peenestamata, granuleeritud või granuleerimata |2309 10 v.a 2309 10 90 | kassi- ja koeratoit, jaemüügiks pakendatud |2309 90 | Loomasöödana kasutatavad tooted, v.a kassi- ja koeratoit, jaemüügiks pakendatud: |2309 90 20 | – sisaldavad vähemalt 15 %, kuid mitte üle 35 % valkaineid ja vähemalt 4 % rasvaineid |3502 11 3502 19 | munaalbumiin: |3502 11 10 | – kuivatatud, viienda lisa raames |3502 11 90 | – kuivatatud, muud |3502 19 10 | – v. a kuivatatud, viienda lisa raames |3502 19 90 | – kuivatatud, muud |3505 | Dekstriinid jm modifitseeritud tärklised (näiteks eelgeelistatud või esterdatud tärklised); tärkliste, dekstriinide jm modifitseeritud tärkliste alusel valmistatud liimid: |3505 10 21 | – tärklised – nisu või maisi alusel (v.a vahamais) |3505 20 00 | – liimid |Tabel 2Järgmiste toodete suhtes kohaldatakse sooduskohtlemist tariifikvootide kujul alljärgnevalt:HS-kood või Iisraeli kood [3] | Kirjeldus [4] | a | b | c |Enamsoodustusrežiimi tollimaksu vähendamise määr (%) | Tariifikvoot (neto-tonnides, kui ei ole osutatud teisiti) | Tariifkvoodi väline enamsoodustusrežiimi tollimaksu vähendamine (%) |ex 0102 90 | Tapavasikad | 100 | 1200 | — |ex 0105 12 0105 19 | Eluspardid, -haned, -kalkunid ja -pärlkanad massiga kuni 185 g | 100 | 2060000 tükki | — |0201 | Värske või jahutatud veiseliha | 100 | 1120 | — |0204 | Värske, jahutatud või külmutatud lamba- või kitseliha | 100 | 800 | — |ex 0207 | Rubriigis 0105 nimetatud kodulindude liha ja söödav rups, värske, jahutatud või külmutatud, v.a pardi (liha või maks) | 100 | 1200 | — |ex 0207 34 | Rasvane hanemaks | 100 | 100 | — |ex 0207 36 | Haneliha ja -maks, külmutatud | 100 | 500 | — |0302 31 20 | Liigist, mida on kirjeldatud alamrubriigis 0302 31 00, ainult albakor e pikkuim-tuun (Thunnus alalunga) | 100 | 250 | — |0303 31 10 | Liigist, mida on kirjeldatud alamrubriigis 0303 31 00, ainult hiidlestad (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) | 100 | 100 | 25 |0303 33 10 | Liigist, mida on kirjeldatud alamrubriigis 0303 33 00, ainult merikeeled (Solea spp.) |0303 39 10 | Liigist, mida on kirjeldatud alamrubriigis 0303 39 00, ainult muud kui Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis, Pleuronectes platessa, Solea spp. |0303 79 91 | Põllumajandusministeeriumi peadirektori poolt heakskiidetud kui kalad nendest liikidest, mis ei kasva ja mida ei püüta Iisraelis või Vahemeres | 10 | — | — |0304 19 41 | Liikidest, mida on kirjeldatud alamrubriigis 0304 19 40, ainult Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Thunnus, vööttuun, Euthynnus pelamis, heeringad, tursk, sardiinid, kilttursk e piksa, põhjaatlandi süsikas e saida, makrell, ogahai, angerjad, merluus, meriahven, niiluse ahven | 100 | 50 | — |0402 10 21 | Piim ja rõõsk koor pulbrina, graanulitena või muul tahkel kujul, rasvasisaldusega kuni 1,5 % massist | 100 | 2180 | — |0402 10 10 | Piim ja rõõsk koor pulbrina, graanulitena või muul tahkel kujul, rasvasisaldusega kuni 1,5 % massist | 55 | 2180 | — |0402 21 | Piim ja rõõsk koor pulbrina, graanulitena või muul tahkel kujul, rasvasisaldus üle 1,5 % massist, ilma suhkru- või muu magusainelisandita | 100 | 4420 | — |ex 0402 91 ex 0402 99 | Kondenspiim | 100 | 100 | — |0403 | Petipiim, kalgendatud piim ja koor, jogurt, keefir ja muu fermenteeritud või hapendatud piim ja koor (kontsentreeritud või kontsentreerimata, suhkru- või muu magusainelisandiga, lõhna- ja maitseainetega, pähkli-, kakao- või puuviljalisandiga või ilma) | 100 | 200 | — jogurtite suhtes, mis sisaldavad kakaod, lõhna- ja maitseaineid ja/või suhkrulisandit, kohalda-takse ainult põllumajanduskomponenti [7] |0404 | Vadak, kontsentreeritud või kontsentreerimata, suhkru- või muu magusainelisandiga või ilma; mujal nimetamata tooted naturaalsetest piimakomponentidest, suhkru- või muu magusainelisandiga või ilma | 100 | 1400 | — |0405 | Või ja muud piimarasvad; piimarasvavõided: | 100 | 650 | — |0405 10 | – või: || – – kontaktpakendis netomassiga üle 1 kg: |0405 10 31 | – – – viienda lisa raames |0405 10 39 | – – – muud || – – kontaktpakendis netosisaldusega kuni 1 kg: |0405 10 91 | – – – viienda lisa raames |0405 10 99 | – – – muu |0405 20 | – piimarasvavõided: |0405 20 10 | – – viienda lisa raames |0405 20 90 | – – muu || – muud piimarasvad: |0405 90 19 | – – viienda lisa raames |0405 90 90 | – – muud |0406 | Juust ja kohupiim | 100 | 830 | — |ex 0407 | Linnumunad (koorega), värsked, konserveeritud või kuumtöödeldud | 100 | 8004800 pieces | — |ex 0407 | Linnumunad (koorega), värsked, inkubeerimiseks | 100 | 50000 pieces | — |ex 0409 | Naturaalne mesi | 100 | 180 | — |ex 0409 | Naturaalne mesi, pakendis massiga üle 50 kg | 100 | 300 | — |0701 90 | Kartul, värske või jahutatud, v.a seemnekartul | 100 | 6380 | — |0703 10 | Sibul ja šalott, värske või jahutatud | 100 | 2300 | — |0703 20 | Küüslauk, värske või jahutatud | 100 | 230 | 25 |ex 0709 20 | Spargel, värske või jahutatud | 100 | 100 | — |ex 0709 51 ex 0709 59 | Seened, värsked või jahutatud, v.a oktoobrist kuni jaanuarini turule lastud | 100 | 200 | — |0710 10 | Kartul, kuumtöötlemata või keedetud või aurutatud, külmutatud | 100 | 250 | — |0710 21 | Hernes (Pisum sativum), poetatud või poetamata, toores või eelnevalt aurutatud või keedetud, külmutatud | 100 | 1090 | — |0710 22 | Aedoad (Vigna spp., Phaseolus spp.), poetatud või poetamata, toored või eelnevalt aurutatud või keedetud, külmutatud | 100 | 1460 | — |0710 29 | Muud kaunviljad, poetatud või poetamata, toored või eelnevalt aurutatud või keedetud, külmutatud | 100 | 660 | — |0710 30 | Spinat, uusmeremaa spinat ja aedspinat, toores või eelnevalt aurutatud või keedetud, külmutatud | 100 | 650 | — |0710 80 | Muu köögivili, toores või eelnevalt aurutatud või keedetud, külmutatud | 100 | 1580 | — |0710 90 | Köögiviljasegud, toored või eelnevalt aurutatud või keedetud, külmutatud |ex 0712 90 | Muud kuivatatud köögiviljad ja köögiviljasegud (tervelt, tükeldatult, viilutatult, purustatult või pulbrina, muul viisil töötlemata), v.a suhkrumais, poetamata oad, brokoli, küüslauk ja kuivatatud tomatid | 100 | 350 | — |0712 90 81 | Kuivatatud küüslauk (tervelt, tükeldatult, viilutatult, purustatult või pulbrina), muul viisil töötlemata | 100 | 60 | — |ex 0712 90 30 | Kuivatatud tomatid tervelt, tükeldatult, viilutatult, purustatult või pulbrina, kuid muul viisil töötlemata | 100 | 1230 | — |2002 90 20 | Tomatid, v.a terved või tükeldatud, toiduks valmistatud või konserveeritud ilma veiniäädika või äädikhappeta, pulbrina |ex 0802 60 | Makadaamiapähklid, värsked või kuivatatud, lüditud või lüdimata, kooritud või koorimata | 100 | 560 | 15 |0802 90 | Pekani- ja muud pähklid, värsked või kuivatatud, lüditud või lüdimata, kooritud või koorimata, v.a pekani-, makadaamia- ja piiniapähklid |ex 0804 20 | Kuivatatud viigimarjad | 100 | 560 | 20 |0805 10 10 | Värsked apelsinid | 100 | 1000 | — |0805 20 10 | Värsked mandariinid (k.a tangeriinid ja satsumad); klementiinid, vilkingid jms tsitrushübriidid | 100 | 2000 | — |0805 50 10 | Värsked sidrunid (Citrus limon, Citrus limonum) ja laimid (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) | 100 | 500 | — |0806 10 | Viinamarjad, värsked | 100 | 500 | — |0806 20 | Kuivatatud viinamarjad | 100 | 120 | 25 |0807 11 | Arbuusid, värsked | 100 | 750 | — |0807 19 | Värsked melonid | 100 | 300 | — |0808 10 | Õunad, värsked | 100 | 3280 | — |ex 0808 20 | Värsked pirnid | 100 | 2140 | — |ex 0808 20 | Küdooniad, värsked | 100 | 380 | — |0809 10 | Aprikoosid, värsked | 100 | 300 | — |0809 20 | Värsked kirsid | 100 | 100 | — |0809 30 | Virsikud, k.a nektariinid | 100 | 300 | — |0809 40 | Ploomid ja laukaploomid | 100 | 500 | — |0810 50 | Värsked kiivid | 100 | 200 | — |ex 0811 20 | Vaarikad, mustad sõstrad, punased sõstrad, murakad, mooruspuumarjad, toored või aurutatud või keedetud, külmutatud, magustamata | 100 | 160 | — |0811 90 | Muud puuviljad, marjad ja pähklid, toored või aurutatud või keedetud, suhkru- või muu magusainelisandiga või ilma | 100 | 660 | — |0812 10 | Kirsid, lühiajaliseks säilitamiseks konserveeritud (näiteks gaasilise vääveldioksiidiga, soolvees, väävlishapus vees või muus konserveerivas lahuses), kuid kohe tarbimiseks kõlbmatud | 100 | 620 | — |0812 90 10 | Maasikad (lühikeseks ajaks hoidistatud, kuid kohe tarbimiseks kõlbmatud) | 100 | 100 | — |0813 20 | Kuivatatud mustad ploomid | 100 | 730 | — |0904 20 | Perekondadesse Capsicum või Pimenta kuuluvad viljad, kuivatatud, purustatud või jahvatatud | 100 | 110 | — |1001 10 | Kõva nisu | 100 | 10640 | — |1001 90 | Muu nisu ja meslin | 100 | 190840 | — |ex 1001 90 | Muu nisu ja meslin, [5] loomasöödaks | 100 | 300000 | — |1209 99 20 | Arbuusiseemned | 100 | 560 | — |1507 10 10 1507 90 10 | Sojaõli, hüdratiseeritud või hüdratiseerimata, söödav | 100 | 5000 | 40 |1509 10 | Oliiviõli, neitsiõli | 100 | 300 | — |1509 90 30 | Oliiviõli, v.a neitsiõli, söödav |1509 90 90 | Oliiviõli, v.a neitsiõli, v.a söödav | 100 | 700 | — |ex 1512 | Päevalille-, safloori- või puuvillaõli ja nende fraktsioonid, rafineeritud või rafineerimata, kuid keemiliselt modifitseerimata, söödav | 40 | unlimited | — |ex 1514 | Rapsi-, rüpsi- või sinepiõli ja nende fraktsioonid, rafineeritud või rafineerimata, kuid keemiliselt modifitseerimata, söödav | 40 | unlimited | — |1601 | Vorstid jms tooted lihast, rupsist või verest; nende baasil valmistatud toiduained | 100 | 500 | — |1602 31 | Tooted või konservid kalkunilihast või -rupsist | 100 | 5000 | — |1602 32 | Lindude liigist Gallus domesticus lihast või rupsist tooted või konservid | 100 | 2000 | — |1602 50 | Veiselihast või -rupsist tooted või konservid | 100 | 340 | — |1604 11 10 | Lõhe, õhukindlas pakendis | 100 | 100 | — |1604 12 90 | Muu | 50 | unlimited | — |1604 13 | Sardiinid | 100 | 230 | — |1604 14 | Tuun | 100 | 330 | — |ex 1604 15 90 | Makrell | 100 | 80 | — |1604 16 00 | Anšoovised | 50 | unlimited | — |ex 1604 19 90 | Tursk, põhjaatlandi süsikas e saida, merluus, vaikse ookeani mintai | 100 | 150 | — |ex 1604 20 90 | Heeringas, mõõkkala, makrell | 100 | 100 | — |1604 30 | Kaaviar ja kaaviariasendajad | 100 | 25 | — |1702 30 10 | Glükoos vedelal kujul | 15 | unlimited | — |1704 10 90 | Närimiskumm, suhkruga kaetud või katmata, ei sisalda närimiskummi alust vähemalt 10 % massist | 100 | 75 | [6] |1905 31 10 | Magusad küpsised, mis sisaldavad mune vähemalt 10 % massist, kuid piimarasva vähemalt 1,5 % massist ja piimavalku vähemalt 2,5 % massist | 100 | 1200 | [6] |1905 32 20 | Vahvlid ja lehtvahvlid, muud, täidiseta | [6] |1905 32 30 | Vahvlid ja lehtvahvlid, täidisega, mis sisaldab piimarasva vähemalt 1,5 % massist ja piimavalku vähemalt 2,5 % massist | [6] |1905 32 90 | Muu | [6] |2001 10 | Kurgid ja kornišonid, äädika või äädikhappega toiduks valmistatud või konserveeritud | 17 | 60 | — |2001 90 90 | Muud kui kurgid ja kornišonid, oliivid, suhkrumais (Zea mays var. saccharata), jamss, bataat jms toiduks kasutatavad taimeosad, mis sisaldavad vähemalt 5 % massist tärklist ja mida on töödeldud või konserveeritud äädika või äädikhappega | 100 | 1000 | — |2002 10 | Tomatid, terved või tükeldatud, toiduks valmistatud või konserveeritud ilma veiniäädika või äädikhappeta | 100 | 100 | — |ex 2002 90 10 ex 2002 90 90 | Tomatipasta, heaks kiidetud tööstusministeeriumi peadirektori poolt, ketšupitootjate jaoks | 50 | 1030 | — |ex 2004 90 | Muud köögiviljad ja köögiviljasegud, v.a homogeenitud tooted, jämeda või peenjahuna | 100 | 340 | — |ex 2004 90 | Muud köögiviljad, v.a homogeenitud tooted | 65 | unlimited | — |2005 20 90 | Kartulid, toiduks valmistatud või konserveeritud ilma äädika või äädikhappeta, külmutamata | 100 | 250 | — |2005 40 90 | Herned, v.a töödeldud või konserveeritud muul viisil kui äädikas või äädikhappes, külmutamata | 100 | 300 | — |2005 51 | Aedoad (poetatud), valmistatud või konserveeritud äädika või äädikhappeta, külmutamata | 100 | 300 | — |2005 70 | Oliivid, toiduks valmistatud või konserveeritud, ilma äädika või äädikhappeta, külmutamata | 100 | 250 | — |2005 99 90 | Muud köögiviljad, sh segud, toiduks valmistatud või konserveeritud ilma äädika või äädikhappeta, külmutamata | 100 | 1310 | — |2006 00 | Köögiviljad, puuviljad, pähklid, puuviljakoored jm taimeosad, suhkrus säilitatud (nõrutatud ja kuivanud, glasuuritud või suhkrustatud) | 100 | 100 | — |ex 2007 99 | Muud džemmid, keedised, puuvilja- või marjaželeed, marmelaadid, puuvilja-, marja- või pähklipüreed ja -pastad, saadud kuumtöötlemisel, suhkrusisaldusega üle 30 % massist, v.a maasikad | 100 | 1430 | — |2008 40 | Pirnid, muul viisil töödeldud või konserveeritud | 100 | 500 | — |2008 50 | Aprikoosid, muul viisil töödeldud või konserveeritud | 100 | 520 | — |ex 2008 60 | Hapukirsid, valmistatud või konserveeritud alkoholilisandita, kuid suhkruga | 92 | 270 | — |2008 70 | Virsikud, k.a nektariinid, muul viisil töödeldud või konserveeritud | 100 | 2240 | — |ex 2008 80 | Maasikad, muul viisil töödeldud või konserveeritud, vähemalt 4,5-kilostes pakendites (suhkru- või alkoholilisandita) | 100 | 220 | — |ex 2008 92 | Troopiliste puuviljade segud, ilma maasikate, pähklite ja tsitruselisteta | 100 | 560 | — |2008 99 | Muud mujal nimetamata puuviljad ja marjad, pähklid jm söödavad taimeosad, muul viisil valmistatud, suhkru- või muu magusaine- või alkoholilisandiga või ilma | 100 | 500 | — |ex 2009 11 ex 2009 19 | Apelsinimahl, külmutatud ja külmutamata, kääritamata ja piirituselisandita, suhkru- vm magusainelisandiga või ilma, Brixi arvuga kuni 67, pakendites massiga vähemalt 230 kg | 100 | unlimited | — |ex 2009 29 | Greibimahl, kääritamata ja piirituselisandita, suhkru- vm magusainelisandiga või ilma, Brixi arvuga kuni 67, pakendites massiga vähemalt 230 kg |ex 2009 31 | Sidrunimahl, kääritamata ja piirituselisandita, suhkru- vm magusainelisandita, Brixi arvuga kuni 20 | 100 | 560 | — |ex 2009 39 11 | Muu sidrunimahl, kääritamata ja piirituselisandita, suhkru- vm magusainelisandiga või ilma, Brixi arvuga üle 50 | 100 | 1080 | — |2009 61 | Viinamarjamahl (k.a viinamarjavirre), kääritamata ja piirituselisandita, suhkru- vm magusainelisandiga või ilma, Brixi arvuga kuni 30 | 100 | 230 | — |ex 2009 69 | Muu viinamarjamahl (k.a viinamarjavirre), kääritamata ja piirituselisandita, suhkru- vm magusainelisandiga või ilma, Brixi arvuga üle 67 |2009 71 | Õunamahl, kääritamata ja piirituselisandita, suhkru- vm magusainelisandiga või ilma, Brixi arvuga kuni 20 | 100 | 790 | — |ex 2009 79 | Muu õunamahl, kääritamata ja piirituselisandita, suhkru- vm magusainelisandiga või ilma, Brixi arvuga üle 20 | 100 | 1670 | — |ex 2009 80 | Muu puu- või köögivilja või marja mahl, kääritamata ja piirituselisandita, suhkru- vm magusainelisandiga või ilma, Brixi arvuga üle 67 | 100 | 880 | — |ex 2009 90 | Mahlasegud, v.a viinamarja- ja tomatimahl, Brixi arvuga üle 20 | 100 | 600 | — |2105 00 | Jäätis jm toidujää, kakaoga või kakaota | 100 % vähendus tollimaksu väärtuselisest osast 30 % vähendus põllumajanduskomponendist [7] | 500 | [6] |2204 | Viinamarjaveinid värsketest viinamarjadest, k.a kangendatud veinid; viinamarjavirre, v.a rubriiki 2009 kuuluv | 100 | 4300 hl | — |2205 10 2205 90 | Vermut jm taimede või aromaatsete ainetega maitsestatud vein värsketest viinamarjadest | 100 | 2000 hl | [6] |2207 10 51 2207 10 91 | Denatureerimata etüülalkohol, saadud viinamarjadest, alkoholisisaldusega vähemalt 80 % mahust | 100 | 3450 | [6] |2208 20 91 | Piiritusjoogid, valmistatud destilleerimise teel viinamarjaveinist või viinamarjade pressimisjääkidest, alkoholisisaldusega vähemalt 17 % mahust, sentiliitri hind Iisraeli seeklites ületab 0,05 USD | 100 | 2000 Hpa | [6] |2304 | Õlikoogid jm sojaõli ekstraheerimisel saadud tahked jäätmed, peenestatud või peenestamata, granuleeritud või granuleerimata | 100 | 5220 | — |2306 30 00 | Õlikoogid jm tahked jäägid | Kohaldatav tollimaks: 2,5 % | 10000 | — |2306 41 | Rapsiseemnesrott | Kohaldatav tollimaks: 4,5 % | 3920 | — |2309 10 20 | Koera- või kassitoit, jaemüügiks pakendatud, sisaldab valkained vähemalt 15 %, kuid mitte üle 35 % massist ning rasvaineid vähemalt 4 % massist | 100 | 1150 | — |2309 90 20 | Muud loomatoiduks kasutatavad sama liiki tooted, mis sisaldavad valkained vähemalt 15 %, kuid mitte üle 35 % massist ning rasvaineid vähemalt 4 % massist, ning dekoratiivkalade ja ilulindude söödaks valmistatud toit | 100 | 1610 | — |3502 11 3502 19 | Munaalbumiin | 100 | 50 | [6] |Tabel 3Järgmiste loetletud toodete suhtes kohaldatakse tollimaksu järgmiselt:Iisraeli kood [8] | Kohaldatava väärtuselise osa määr (%) | Koguseline tollimaks [9] || (a) | (b) |0104 10 90 | 110 | |0105 12 10 | 60 | |0105 19 10 | 60 | |0105 94 00 | 110 | |0105 99 00 | 110 | |0204 10 19 | 50 | |0204 10 99 | 50 | |0204 21 19 | 50 | |0204 21 99 | 50 | |0204 22 19 | 50 | |0204 22 99 | 50 | |0204 23 19 | 50 | |0204 23 99 | 50 | |0204 30 90 | 50 | |0204 41 90 | 50 | |0204 42 90 | 50 | |0204 43 90 | 50 | |0204 50 19 | 50 | |0206 80 00 | 60 | |0207 11 10 | 80 | |0207 11 90 | 80 | |0207 12 10 | 80 | |0207 12 90 | 80 | |0207 13 00 | 110 | |0207 14 10 | 110 | |0207 14 90 | 110 | |0207 24 00 | 80 | |0207 25 00 | 80 | |0207 26 00 | 110 | |0207 27 10 | 110 | |0207 27 90 | 110 | |0210 20 00 | 110 | |0408 91 00 | 110 | |0408 99 00 | 110 | |0702 00 10 | 150 | |0702 00 90 | 150 | |0703 90 00 | 75 | |0704 10 10 | 75 | |0704 10 20 | 75 | |0704 10 90 | 75 | |0704 20 00 | 75 | |0704 90 10 | 75 | |0704 90 20 | 75 | |0704 90 30 | 75 | |0704 90 90 | 75 | |0705 11 00 | 60 | |0705 19 00 | 60 | |0706 90 10 | 75 | |0706 90 30 | 75 | |0706 90 50 | 110 | |0706 90 90 | 75 | |0708 10 00 | 75 | |0708 20 00 | 75 | |0708 90 10 | 75 | |0709 20 00 | 75 | |0709 40 00 | 60 | |0709 51 90 | 60 | |0709 59 90 | 60 | |0709 70 00 | 80 | |0709 90 31 | 75 | |0709 90 33 | 75 | |0709 90 90 | 75 | |0710 29 90 | 20 | |0710 30 90 | 30 | |0710 40 00 | 0 | 0,63 NIS kg kohta |0711 90 41 | 0 | 0,55 NIS kg kohta |0805 40 10 | 90 | |0805 50 10 | 120 | |0805 90 11 | 100 | |0805 90 19 | 75 | |0806 10 00 | 150 | |0806 20 90 | 150 | |0807 11 10 | 50 | |0807 19 90 | 70 | |0808 20 19 | 80 | |0809 10 90 | 60 | |0809 30 90 | 50 | |0809 40 90 | 60 | |0810 20 00 | 30 | |ex 0810 90 | 30 | |0811 20 90 | 12 | |0811 90 11 | 20 | |0811 90 19 | 30 | |0812 90 90 | 12 | |0813 40 00 | 20 | |0904 11 00 | 8 | |0904 12 00 | 15 | |0904 20 90 | 12 | |0910 99 90 | 15 | |1001 10 90 | 50 | |1001 90 90 | 50 | |1105 20 00 | 14,4 | |1108 11 00 | 15 | |1108 12 10 | 8 | |1108 12 90 | 12 | |1108 13 00 | 8 | |1108 14 00 | 8 | |1108 19 00 | 8 | |1209 91 29 | 12 | |1404 90 19 | 19,5 | |1501 00 00 | 12 | |1507 10 90 | 8 | |1507 90 90 | 8 | |1508 10 00 | 8 | |1508 90 90 | 8 | |1510 00 90 | 8 | |1511 10 20 | 8 | |1511 90 90 | 8 | |1512 11 90 | 8 | |1512 19 90 | 8 | |1512 21 90 | 8 | |1512 29 90 | 8 | |1513 11 90 | 8 | |1513 19 90 | 8 | |1513 21 20 | 8 | |1513 29 90 | 8 | |1514 11 90 | 8 | |1514 19 90 | 8 | |1514 91 90 | 8 | |1514 99 90 | 8 | |1515 11 90 | 4 | |1515 19 90 | 4 | |1515 21 20 | 8 | |1515 29 90 | 8 | |1515 30 00 | 8 | |1515 50 90 | 8 | |1515 90 22 | 8 | |1515 90 30 | 8 | |1516 10 11 | 28 | |1516 20 19 | 8 | |1516 20 91 | 12 | |1516 20 92 | 4 | |1516 20 99 | 8 | |1601 00 90 | 12 | |1602 20 99 | 12 | |1602 41 00 | 12 | |1602 42 00 | 12 | |1602 49 90 | 12 | |1602 50 91 | 12 | |1602 50 99 | 12 | |1602 90 90 | 12 | |1603 00 00 | 12 | |1704 10 90 | 0 | 0,11 NIS kg kohta |1905 31 10 | 0 | 1,05 NIS kg kohta, kuid mitte üle 112 % |1905 32 20 | 0 | 0,42 NIS kg kohta, kuid mitte üle 112 % |1905 32 30 | 0 | 1,05 NIS kg kohta, kuid mitte üle 112 % |1905 32 90 | 0 | 0,42 NIS kg kohta, kuid mitte üle 112 % |1905 90 30 | 6,3 | |1905 90 91 | 0 | 1,05 NIS kg kohta, kuid mitte üle 112 % |1905 90 92 | 0 | 0,17 NIS kg kohta, kuid mitte üle 112 % |2001 90 30 | 0 | 0,71 NIS per kg |2001 90 40 | 0 | 1,95 NIS kg kohta |2004 10 10 | 8 | |2004 90 19 | 8 | |2004 90 93 | 0 | 0,71 NIS kg kohta |2005 20 10 | 8 | |2005 40 10 | 5,8 | |2005 51 00 | 12 | |2005 59 10 | 6,3 | |2005 60 00 | 12 | |2005 80 20 | 0 | 0,71 NIS kg kohta, kuid mitte üle 12 % |2005 80 91 | 12 | — |2005 80 99 | 0 | 0,71 NIS kg kohta |2005 99 10 | 6 | |2006 00 00 | 12 | |2007 91 00 | 12 | |2007 99 91 | 12 | |2007 99 92 | 12 | |2008 19 32 | 40 | |2008 19 40 | 12 | |2008 19 91 | 30 | |2008 20 20 | 12 | |2008 20 90 | 12 | |2008 30 20 | 12 | |2008 40 20 | 12 | |2008 50 20 | 12 | |2008 60 20 | 12 | |2008 70 20 | 12 | |2008 80 20 | 12 | |2008 91 00 | 12 | |2008 92 30 | 12 | |2008 99 12 | 12 | |2008 99 19 | 40 | |2008 99 30 | 12 | |2009 11 19 | 30 | |2009 11 20 | 45 | |2009 11 90 | 30 | |2009 12 90 | 30 | |2009 19 19 | 30 | |2009 19 90 | 45 | |2009 21 90 | 30 | |2009 29 19 | 30 | |2009 29 90 | 45 | |2009 31 10 | 12 | |2009 31 90 | 12 | |2009 39 11 | 12 | |2009 39 19 | 12 | |2009 39 90 | 12 | |2009 71 10 | 25 | |2009 71 90 | 30 | |2009 79 30 | 20 | |2009 79 90 | 45 | |2009 90 21 | 35 | |2009 90 24 | 30 | |2104 10 10 | 8 | |2105 00 11 | 0 | 0,24 kg kohta, kuid mitte üle 85 % |2105 00 12 | 0 | 1,22 NIS kg kohta, kuid mitte üle 85 % |2105 00 13 | 0 | 1,87 NIS kg kohta, kuid mitte üle 85 % |2205 10 00 | 20 | |2205 90 00 | 20 | |2207 10 51 | 0 | 8,90 NIS 1 liitri alkoholi kohta |2207 10 91 | 0 | 8,90 NIS 1 liitri alkoholi kohta |2208 20 99 | 0 | 7,5 NIS 1 liitri alkoholi kohta |3502 11 90 | 0 | 8,4 NIS kg kohta, kuid mitte üle 50 % |3502 19 90 | 0 | 3,25 NIS kg kohta, kuid mitte üle 50 % |3505 10 21 | 8 | |3505 20 00 | 8 | |B. Iisraeli Riigi kiriLugupeetud ...Mul on au teatada, et sain kätte Teie 18. juuni 2012. aasta kuupäevaga kirja, mille sisu on järgmine:"Mul on au viidata tehnilistele koosolekutele, mis on seotud 1. jaanuaril 2010 allkirjastatud Euroopa Ühenduse ja Iisraeli Riigi vahelise kirjavahetuse vormis lepingu rakendamisega, milles käsitletakse põllumajandustoodete, töödeldud põllumajandustoodete ning kala ja kalandustoodetega seotud vastastikuseid liberaliseerimismeetmeid ning millega muudetakse Euroopa – Vahemere piirkonna lepingut (millega luuakse assotsiatsioon ühelt poolt Euroopa ühenduste ja nende liikmesriikide ning teiselt poolt Iisraeli Riigi vahel) ja asendatakse selle protokollid nr 1 ja nr 2 ning nende lisad. Kõnealustel koosolekutel jõuti järeldusele, et on vaja teha mõned tehnilised kohandused Euroopa – Vahemere piirkonna lepingusse.Seepärast teen ettepaneku asendada Euroopa – Vahemere piirkonna lepingu protokolli nr 1 lisa (milles käsitletakse Iisraeli Riigist pärinevate põllumajandustoodete, töödeldud põllumajandustoodete, kala ja kalatoodete Euroopa Liitu importimise korda) ja Euroopa – Vahemere piirkonna lepingu protokolli nr 2 lisa (milles käsitletakse Euroopa Liidust pärinevate põllumajandustoodete, töödeldud põllumajandustoodete, kala ja kalatoodete Iisraeli Riiki importimise korda) vastavalt käesoleva lepingu I ja II lisaga alates 1. jaanuarist 2010.Käesolev leping jõustub viimase heakskiitmiskirja hoiuleandmise kuupäevale järgneva kolmanda kuu esimesel päeval.Oleksin tänulik, kui kinnitaksite, et Teie valitsus nõustub käesoleva kirja sisuga."Mul on au Teile teatada, et Iisraeli Riik nõustub Teie kirja sisuga.Sügava lugupidamisegaСъставено в Брюксел наHecho en Bruselas, elV Bruselu dneUdfærdiget i Bruxelles, denGeschehen zu Brüssel amBrüssel,Έγινε στις Βρυξέλλες, στιςDone at Brussels,Fait à Bruxelles, leFatto a Bruxelles, addìBriselē,Priimta Briuselyje,Kelt Brüsszelben,Magħmul fi Brussell,Gedaan te Brussel,Sporządzono w Brukseli, dniaFeito em Bruxelas,Întocmit la Bruxelles,V BruseliV Bruslju,Tehty BrysselissäUtfärdat i Bryssel den+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++За Държавата ИзраелPor el Estado de IsraelZa Stát IzraelFor Staten IsraelFür den Staat IsraelIisraeli Riigi nimelΓια το Κράτος του ΙσραήλFor the State of IsraelPour l'État d'IsraëlPer lo Stato d'IsraeleIzraēlas Valsts vārdā –Izraelio Valstybės varduIzrael Állam részérőlGħall-Istat tal-IżraelVoor de Staat IsraëlW imieniu Państwa IzraelPelo Estado de IsraelPentru Statul IsraelZa Izraelský štátZa Državo IzraelIsraelin valtion puolestaFör Staten Israel+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++[1] CN-koodid vastavalt määrusele (EL) nr 861/2010 (ELT L 284, 29.10.2010, lk 1).[2] Kombineeritud nomenklatuuri klassifitseerimise üldreeglitest olenemata on toote kirjelduse sõnastus vaid soovituslik ning soodustuskava on käesoleva lisa kontekstis kindlaks määratud CN-koodide raames. Kui osutatud CN-koodil on eesliide ex, tuleb soodustuskava kindlaks määrata nii CN-koodide kui ka vastava kirjelduse põhjal.[3] CN-koodid vastavalt määrusele (EL) nr 861/2010 (ELT L 284, 29.10.2010, lk 1).[4] Kombineeritud nomenklatuuri klassifitseerimise üldreeglitest olenemata on toote kirjelduse sõnastus vaid soovituslik ning soodustuskava on käesoleva lisa kontekstis kindlaks määratud CN-koodide raames. Kui osutatud CN-koodil on eesliide ex, tuleb soodustuskava kindlaks määrata nii CN-koodide kui ka vastava kirjelduse põhjal.[5] Sellesse alamrubriiki klassifitseerimisel tuleb järgida asjakohastes liidu õigusaktides sätestatud tingimusi (määruse (EL) nr 543/2011 (muudetud) I lisa B osa 10. osa (konkreetsed turustamisnormid).[6] Selle tariifikvoodi puhul alandatakse liidu WTO-le tehtavate soodustuste nimekirjas sätestatud koguseline tollimaks nullini ajavahemikuks 1. detsembrist kuni 31. maini, kui hind piiril ei ole madalam kui 264 eurot tonni kohta, mis on Euroopa Komisjoni ja Iisraeli vahel kokkulepitud hind piiril. Kui saadetise hind piiril on 2, 4, 6 või 8 % madalam kokkulepitud hinnast piiril, on koguseline tollimaks vastavalt 2, 4, 6 või 8 % nimetatud kokkulepitud hinnast piiril. Kui saadetise hind piiril on alla 92 % kokkuleppehinnast piiril, kohaldatakse WTOs kindlaksmääratud koguselist tollimaksu.[] Sellega seoses on nn põllumajanduskomponent tollimaksu konkreetne osa, mis on kehtestatud määrusega (EL) nr 861/2010 (ELT L 284, 29.10.2010, lk 1).[] Nende toodete puhul on tariifikvooti ületava koguse suhtes kohaldatav tollimaks sätestatud käesoleva lisa tabelis 3.[9] CN-koodid vastavalt määrusele (EL) nr 861/2010 (ELT L 284, 29.10.2010, lk 1).[10] Kombineeritud nomenklatuuri klassifitseerimise üldreeglitest olenemata on toote kirjelduse sõnastus vaid soovituslik ning soodustuskava on käesoleva lisa kontekstis kindlaks määratud CN-koodide raames. Kui osutatud CN-koodil on eesliide ex, tuleb soodustuskava kindlaks määrata nii CN-koodide kui ka vastava kirjelduse põhjal.[11] "EA" ja "AD S/Z" osutavad põllumajanduskomponendile ja täiendavale tollimaksule suhkrult, mille kogused on kindlaks määratud määruse (EL) nr 861/2010 I lisas (ELT L 284, 29.10.2010, lk 1).[1] Iisraeli koodid vastavad Iisraeli tollitoimikus esitatutele, avaldatud 1.1.2010 Jeruusalemmas, versioon 1590.[2] Harmoneeritud süsteemi või Iisraeli tariifinomenklatuuri klassifitseerimise reeglitest olenemata on toote kirjelduse sõnastus vaid soovituslik ning soodustuskava on käesoleva lisa kontekstis kindlaks määratud HS-koodide või Iisraeli tariifikvootide raames. Kui osutatud HS-koodil või Iisraeli tariifikoodil on eesliide ex, tuleb soodustuskava kindlaks määrata nii HS-koodi või Iisraeli tariifikoodi kui ka vastava kirjelduse põhjal.[3] Iisraeli koodid vastavad Iisraeli tollitoimikus esitatutele, avaldatud 1.1.2010 Jeruusalemmas, versioon 1590.[4] Harmoneeritud süsteemi või Iisraeli tariifinomenklatuuri klassifitseerimise reeglitest olenemata on toote kirjelduse sõnastus vaid soovituslik ning soodustuskava on käesoleva lisa kontekstis kindlaks määratud HS-koodide või Iisraeli tariifikvootide raames. Kui osutatud HS-koodil või Iisraeli tariifikoodil on eesliide ex, tuleb soodustuskava kindlaks määrata nii HS-koodi või Iisraeli tariifikoodi kui ka vastava kirjelduse põhjal.[5] Heaks kiidetud põllumajandusministeeriumi peadirektori poolt.[******] Tariifikvooti ületava koguse suhtes kohaldatav soodustollimaks, sätestatud käesoleva lisa tabelis 3.[] Põllumajandusmaksuosa jääb edaspidigi fikseerituks vastavalt suunistele, mis on sätestatud hinnakompensatsiooni süsteemi käsitlevas memorandumis, mida Iisrael kohaldab nende töödeldud põllumajandussaaduste suhtes, mida hõlmab EÜ ja Iisraeli vaheline kaubandusleping, avaldatud Iisraeli Riigi, tööstus- ja kaubandusministeeriumi ja väliskaubandusameti poolt septembris 1995 (ref nr 2536/G). Iisrael teavitab liitu iga kord, kui kinnitatakse uued põllumajandusmaksuosad.[8] Iisraeli koodid vastavad Iisraeli tollitoimikus esitatutele, avaldatud 1.1.2010 Jeruusalemmas, versioon 1590.[9] BNM tähendab "kuid mitte üle" ("but not more")--------------------------------------------------


text:
C 34/14 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 5.2.2000
 2. No caso de a resposta à questão 1 ser negativa: Acção proposta em 22 de Novembro de 1999 contra
 a República Italiana pela Comissão das Comunidades
 Um Estado-Membro transpôs a Directiva 80/987/CEE do Europeias
 Conselho e designou o Estado como responsável pelo
 pagamento dos créditos dos trabalhadores duma entidade
 patronal que foi declarada em falência. Num caso destes a (Processo C-444/99)
 directiva tem como efeito que um empregado pode invocar
 o direito à garantia salarial, afastando a aplicação duma
 (2000/C 34/27)
 disposição nacional que exclui determinadas categorias de
 trabalhadores do direito a essa garantia, mas que não
 corresponde à excepção à directiva aplicável no Estado- Deu entrada em 22 de Novembro de 1999, no Tribunal de
 -Membro? Justiça das Comunidades Europeias, uma acção contra a
 República Italiana, proposta pela Comissão das Comunidades
 (1) JO L 283 de 20.10.80, p. 23; EE 05 F2 p. 219. Europeias, representada por Marie Wolfcarius e Stefania Dra-
 gone, membros do Serviço Jurı́dico da Comissão, na qualidade
 de agentes, com domicı́lio escolhido no Luxemburgo no
 gabinete de Carlos Gómez de la Cruz, Centre Wagner,
 Kirchberg.
 Pedido de decisão prejudicial apresentado por despacho
 A demandante conclui pedindo que o Tribunal se digne:
 do Oberlandesgericht Wien de 5 de Novembro de 1999,
 no processo Merck, Sharp & Dohme GmbH contra
 PARANOVA Pharmazeutika Handels GmbH 1. declarar que, ao manter em vigor um regime de autorização
 e contingentamento para os transportes combinados, a
 (Processo C-443/99) República Italiana não cumpriu as obrigações que lhe
 incumbem por força da Directiva 92/106/CEE do Con-
 (2000/C 34/26) selho (1), de 7 de Dezembro de 1992, relativa ao estabeleci-
 mento de regras comuns para certos transportes combina-
 Foi submetido ao Tribunal de Justiça das Comunidades Euro- dos de mercadorias entre Estados-Membros, em especial
 peias um pedido de decisão prejudicial, por despacho do do disposto no artigo 2.o da mesma directiva;
 Oberlandesgericht Wien de 5 de Novembro de 1999, no
 processo Merck, Sharp & Dohme GmbH contra PARANOVA 2. condenar a República Italiana nas despesas.
 Pharmazeutika Handels GmbH, que deu entrada na Secretaria
 do Tribunal de Justiça em 22 de Novembro de 1999. O
 Oberlandesgericht Wien solicita ao Tribunal de Justiça que se
 pronuncie sobre a seguinte questão: Fundamentos e principais argumentos
 Deve o artigo 7.o, n.o 2, da Primeira Directiva do Conselho, de
 21 de Dezembro de 1988, que harmoniza as legislações dos O artigo 2.o da Directiva 92/106/CEE impõe a cada Estado-
 Estados-Membros em matéria de marcas (89/104/CEE) (1), ser -Membro a obrigação de libertar os transportes combinados
 interpretado no sentido de que o titular de uma marca pode de todos os regimes de contingentamento e de autorização, o
 opor-se à comercialização de um medicamento colocado no mais tardar em 1 de Julho de 1993.
 mercado sob essa marca quando o importador o reembalou e
 lhe reapôs a marca, tendo ainda cumprido as demais condições A República Italiana não cumpriu o disposto no referido
 indicadas no acórdão do Tribunal de Justiça de 11.7.1996 artigo, uma vez que, embora tendo alterado o regime de
 (C-427/93, C-429/93 e C-436/93) (2) (não alteração do autorizações especiais para o transporte combinado, transfor-
 produto que se contém na embalagem, clara indicação do mando-o num regime de autorizações gerais, manteve, todavia,
 produtor e da origem, nenhum prejuı́zo acarretado à marca em vigor um regime de autorização para o transporte combi-
 ou ao seu titular através de embalagem de má qualidade e nado.
 aviso ao titular da marca sobre a colocação à venda do
 medicamento reembalado), e quando a comercialidade do
 produto, se não tivesse sido reembalado, seria ameaçada pelo Além disso, ao não emitir nenhuma autorização geral nos
 facto de uma parte não negligenciável dos consumidores de termos do artigo 1.o do Decreto de 27 de Junho de 1992
 medicamentos do Estado de importação ter suspeitas em para permitir aos transportadores efectuarem transportes
 relação a medicamentos que foram claramente produzidos combinados, a República Italiana violou o artigo 2.o da referida
 para o mercado de outro Estado (cuja lı́ngua não seja o alemão) Directiva, na medida em que manteve em vigor um regime de
 e cuja embalagem apenas foi coberta por etiquetas que, para contingentamento para o transporte combinado.
 efeitos da sua colocação à venda, o adaptaram à legislação
 interna do Estado de importação?
 (1) JO L 368 de 17.12.1992, p. 38.
 (1) JO L 40 de 11.2.1989, p. 1.
 (2) Colect. 1996, p. I-3457.