text:
 8.12.2012
 DE
 Amtsblatt der Europäischen Union
 C 379/26
 Klage, eingereicht am 8. Oktober 2012 — Koscher + Würtz/HABM — Kirchner & Wilhelm (KW SURGICAL INSTRUMENTS)
 (Rechtssache T-445/12)
 2012/C 379/45
 Sprache der Klageschrift: Deutsch
 Verfahrensbeteiligte Parteien
 Klägerin: Koscher + Würtz GmbH (Spaichingen, Deutschland) (Prozessbevollmächtigte: Rechtsanwälte P. Mes, C. Graf von der Groeben, G. Rother, J. Bühling, A. Verhauwen, J. Künzel, D. Jestaedt, M. Bergermann, J. Vogtmeier und A. Kramer)
 Beklagter: Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle)
 Andere Beteiligte im Verfahren vor der Beschwerdekammer: Kirchner & Wilhelm GmbH + Co (Asperg, Deutschland)
 Anträge
 Die Klägerin beantragt,
 —
 die Entscheidung der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamtes für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) vom 6. August 2012 in der Sache R 1675/2011-4 aufzuheben;
 —
 der Beklagten die Kosten des Verfahrens einschließlich der im Beschwerdeverfahren angefallenen Kosten aufzuerlegen.
 Klagegründe und wesentliche Argumente
 Anmelderin der Gemeinschaftsmarke: Klägerin
 Betroffene Gemeinschaftsmarke: Internationale Registrierung mit Schutz für die Europäische Union einer Bildmarke, die das Wortelement „KW SURGICAL INSTRUMENTS“ enthält, für Waren der Klasse 10 — Internationale Registrierung mit Schutz für die Europäische Union Nr. W 968 722
 Inhaberin des im Widerspruchsverfahren entgegengehaltenen Marken- oder Zeichenrechts: Kirchner & Wilhelm GmbH + Co
 Im Widerspruchsverfahren entgegengehaltenes Marken- oder Zeichenrecht: Nationale Wortmarke „Ka We“ für Waren der Klasse 10
 Entscheidung der Widerspruchsabteilung: Zurückweisung des Widerspruchs
 Entscheidung der Beschwerdekammer: Der Beschwerde wurde stattgegeben und der Markeneintragung wurde der Schutz verweigert
 Klagegründe: Verstoß gegen Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009


type: other

text:
succès | Usito
 Accueil / Tous les mots du dictionnaire / succès
 succès [infobulle_prononciationprononciationbloc prononciationprononciation400 VOIR le tableau de l’alphabet phonétique international.VOIR les principes de la transcription phonétique.VOIR l'article thématique : La prononciation du français québécois.VOIR l'article thématique : L’origine de la prononciation québécoise traditionnelle. syksɛ] infobullenom_n_n.n.nom250Informations lexicogrammaticalesinfoLexicoAbréviation de nom.n. infobullegenre_m_m.m.masculin250Informations lexicogrammaticalesinfoLexicoAbréviation de masculin.m.
 infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III...structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance1 Heureux résultat d’une entreprise, d’un événement (infobullerubrique_opposition_opposé_àopposé_àanton.antonyme250Renvois analogiquesrenvoisL'antonyme présenté en fin de définition touche ce sens particulier, alors que l'antonyme présenté en rubrique finale touche l'ensemble des sens de l'article.anton. : échec, insuccès, revers). infobullerenvoi_syn__⇒ ⇒ renvoi synonymique250Renvois analogiquesrenvoisLa flèche horizontale ( ⇒ ) renvoie à un ou à des synonymes, c'est-à-dire à un ou à des mots qui présentent le même sens ou à peu près le même sens. ⇒ réussite, prospérité. La recette du succès. Assurer le succès d’une opération. Projet couronné de succès. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III...structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ infobulleadverbe_adv_complexe_adv._complexeadv. complexeadverbe complexe250Informations lexicogrammaticalesinfoLexicoAbréviation de adverbe complexe. L'adverbe complexe est appelé locution adverbiale en grammaire traditionnelle.Adv. complexeinfobullebulle_gram_trad_adverbe_complexeadv._complexe_bulleGTGrammaire traditionnelleGrammaire traditionnelle350L'adverbe complexe est appelé locution adverbiale en grammaire traditionnelle. avec succès. Avantageusement, favorablement. infobullerenvoi_hyper__⇑ ⇑ renvoi de type hyperonyme250Renvois analogiquesrenvoisLa flèche vers le haut ( ⇑ ) renvoie à un mot étroitement apparenté, mais de sens plus général. ⇑ avantageusementfavorablement. « Il venait de passer avec succès l'épreuve du premier cours » noticeFrancine_Noël.bio.xmlFrancine_Noël_bio_xmlFrancine NoëlMaryseSaint-Laurent, Bibliothèque québécoise, 1994, 520 p. [1re éd., 1983] javascript:return naviguerVers('')(Fr. Noël, 1983). infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III...structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ infobulleadverbe_adv_complexe_adv._complexeadv. complexeadverbe complexe250Informations lexicogrammaticalesinfoLexicoAbréviation de adverbe complexe. L'adverbe complexe est appelé locution adverbiale en grammaire traditionnelle.Adv. complexeinfobullebulle_gram_trad_adverbe_complexeadv._complexe_bulleGTGrammaire traditionnelleGrammaire traditionnelle350L'adverbe complexe est appelé locution adverbiale en grammaire traditionnelle. sans succès. Inutilement, en vain. « J'essayai, sans succès, de me rendormir » noticeClaire_Martin.bio.xmlClaire_Martin_bio_xmlClaire MartinDoux-amerMontréal, Éditions Pierre Tisseyre, 1967, 166 p. [1re éd., 1960] javascript:return naviguerVers('')(C. Martin, 1960). infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III...structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance2 Fait d'aboutir au résultat escompté, d'atteindre le but recherché; infobulleliste_rhetorique_par_méton_par_méton.par méton.par métonymie250Précisions rhétoriquesprecisionRhetoriqueIndicateur utilisé pour exprimer une réalité par un mot qui désigne un concept différent, mais lié à cette réalité par une relation de cause à effet, de contenant à contenu, de partie au tout, etc. (ex. : boire un verre pour boire le contenu du verre)par méton. événement favorable (infobullerubrique_opposition_opposé_àopposé_àanton.antonyme250Renvois analogiquesrenvoisL'antonyme présenté en fin de définition touche ce sens particulier, alors que l'antonyme présenté en rubrique finale touche l'ensemble des sens de l'article.anton. : échec, insuccès). Succès scolaires, sportifs. Le sentier du succès. Avoir du succès, beaucoup de succès. Connaître le succès. Avoir des chances de succès. Il « ne rate jamais une occasion de me féliciter de mes succès » noticeJean_Royer.bio.xmlJean_Royer_bio_xmlJean RoyerLa main cachéeMontréal, Éditions de l'Hexagone, 1991, 116 p. javascript:return naviguerVers('')(J. Royer, 1991). infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III...structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance3 Marque d'intérêt, de faveur, d'approbation du public (infobullerubrique_opposition_opposé_àopposé_àanton.antonyme250Renvois analogiquesrenvoisL'antonyme présenté en fin de définition touche ce sens particulier, alors que l'antonyme présenté en rubrique finale touche l'ensemble des sens de l'article.anton. : échec, insuccès). Succès commercial, populaire. Succès incroyable, retentissant. Succès mitigé. Grand succès. Le succès d’un spectacle, d’un livre, d’un artiste. Un gage de succès. Obtenir un grand, un vif succès. « Les enfants, grisés par le succès, avaient complètement oublié cette seconde moitié du spectacle » noticeArlette_Cousture.bio.xmlArlette_Cousture_bio_xmlArlette CoustureLes filles de CalebMontréal, Éditions Libre Expression, 1995, t. 1, Le chant du coq, 457 p. [1re éd., 1985] javascript:return naviguerVers('')(A. Cousture, 1985). infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III...structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ Succès d’estime. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III...structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ infobulleadjectif_adj_complexeadj._complexeadj. complexeadjectif complexe250Informations lexicogrammaticalesinfoLexicoAbréviation de adjectif complexe.L'adjectif complexe est appelé locution adjectivale en grammaire traditionnelle.Adj. complexeinfobullebulle_gram_trad_adjectif_complexeadj._complexe_bulleGTGrammaire traditionnelleGrammaire traditionnelle350L'adjectif complexe est appelé locution adjectivale en grammaire traditionnelle. à succès. Qui assure, qui obtient du succès, un grand succès. Auteur à succès. Films à succès. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sous_sensI, II, III...structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ◈ infobulleliste_rhetorique_par_méton_par_méton.par méton.par métonymie250Précisions rhétoriquesprecisionRhetoriqueIndicateur utilisé pour exprimer une réalité par un mot qui désigne un concept différent, mais lié à cette réalité par une relation de cause à effet, de contenant à contenu, de partie au tout, etc. (ex. : boire un verre pour boire le contenu du verre)par méton. Ce qui obtient du succès, qui est en faveur auprès du public. Un succès de librairie, de vente. L'orchestre « reprenait au petit bonheur de vieux succès américains » noticePierre_Yergeau.bio.xmlPierre_Yergeau_bio_xmlPierre YergeauLa désertionQuébec, Éditions L'Instant même, 2001, 199 p. javascript:return naviguerVers('')(P. Yergeau, 2001). infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III...structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance4 Fait de séduire, de plaire, de multiplier les liaisons, les aventures galantes. infobullerenvoi_syn__⇒ ⇒ renvoi synonymique250Renvois analogiquesrenvoisLa flèche horizontale ( ⇒ ) renvoie à un ou à des synonymes, c'est-à-dire à un ou à des mots qui présentent le même sens ou à peu près le même sens. ⇒ bonne fortune. Succès amoureux, féminins.
 infobulledef_sous_entree_in_TLFin_TLFin TLFiin Trésor de la langue française informatisé400succèsCet article s'appuie sur certaines données du TLFi. Rechercher « ###_entree_### » dans le TLFiLe Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ)* a établi une convention de collaboration scientifique avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’ATILF et le Trésor de la langue française, Université de Nancy. Dans le cadre de cette collaboration scientifique, l'équipe FRANQUS peut s'appuyer :sur des définitions du Trésor de la langue française concernant les mots ou sens très généraux de la francophonie, ne comportant pas de spécificité québécoise;sur la partie étymologique du Trésor de la langue française;sur des citations issues de Frantext pour les auteurs littéraires français.* Ce centre porte depuis 2016 le nom de Centre de recherche interuniversitaire sur le français en usage au Québec.
 infobulle_étymologieétymologierubrique étymologiquerubrique étymologique400La rubrique étymologique, s’il y a lieu, peut contenir les ou un des éléments suivants :la date de la 1re attestation du mot en entrée;l’étymon, c’est-à-dire la forme à l’origine du mot de l’entrée;la langue ou le dialecte d’où provient l’étymon;le sens de l’étymon;la source d’où proviennent les informations de la rubrique étymologique, sous une forme abrégée;un complément d’information encyclopédiqueVOIR La rubrique étymologique, principes généraux.ÉTYMOLOGIE1540; du latin successus « approche, arrivée ».
 ⇒ bonne fortune
 ⇒ laurier
 anton. échec
 anton. insuccès
 ⇑ avantageusement, au sens de avec succès
 ⇑ favorablement, au sens de avec succès


text:
Zaprojektowanie i wybudowanie zespołu obiektów Gimnazjum Gm ... 106816 | competitionline - Concursos y Arquitectura DeutschEnglishFrançais Bitte geben Sie die gewünschte ID in diesem Format ein: „1-54321“. Sie finden die IDs im Magazin sowie auf den jeweiligen Wettbewerbs-, Projekt- und Büroseiten.
 25894 de 100486 Adelante
 PL-81-198 Kosakowo 11.06.2012 Convocatoria
 (concurso 106816)
 Zaprojektowanie i wybudowanie zespołu obiektów Gimnazjum Gminnego wraz z zagospodarowaniem terenu i wykonaniem niezbędnej infrastruktury, zlokalizowanego przy ul. Żeromskiego w Kosakowie
 Objektplanung Gebäude / Bauleistung / Sonstige Dienstleistung
 Przedmiotem zamówienia jest zaprojektowanie i wybudowanie zespołu obiektów budowlanych Gimnazjum Gminnego wraz z zagospodarowaniem terenu i wykonaniem niezbędnej infrastruktury, zlokalizowanego przy ul Żeromskiego w Kosakowie oraz uzyskanie w imieniu Zamawiającego pozwolenia na budowę i pozwolenia na użytkowanie, wykonane zgodnie z Warunkami Kontraktowymi dla Urządzeń oraz Projektowania i Budowy dla urządzeń elektrycznych i mechanicznych oraz robót inżynieryjnych i budowlanych projektowanych przez Wykonawcę - tzw. Żółty FIDIC opublikowane przez Międzynarodową Federację Inżynierów Konsultantów (Fédération International des Ingénieurs-Conseils -FIDIC), czwarte wydanie angielsko-polskie 2008, będące tłumaczeniem 1 wydania 1999. Dirección del proyecto
 139880-2012
 AuftragsbekanntmachungBauauftragRichtlinie 2004/18/EGAbschnitt I: Öffentlicher AuftraggeberI.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)Urząd Gminy Kosakowoul. Żeromskiego 69Zu Händen von: Aleksandra Nikielska81-198 KosakowoPOLENTelefon: +48 586604302E-Mail: zamowienia@kosakowo.plFax: +48 586604301Internet-Adresse(n): Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: www.kosakowo.plWeitere Auskünfte erteilen: die oben genannten KontaktstellenAusschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen fürden wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)verschicken: die oben genannten KontaktstellenAngebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genanntenKontaktstellenAbschnitt II: AuftragsgegenstandII.1) BeschreibungII.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)45000000, 45100000, 45214200, 45214220, 45232460, 45233140, 45223200,71000000, 71221000, 71320000 BeschreibungBauarbeiten.Baureifmachung.Bauarbeiten für Schulgebäude.Bau von weiterführenden Schulen.Sanitäre Anlagen.Straßenarbeiten.Bauliche Anlagen.Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros undPrüfstellen.Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden.Planungsleistungen im Bauwesen.Abschnitt IV: VerfahrenIV.3) VerwaltungsangabenIV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzendenUnterlagen bzw. der BeschreibungIV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge11.6.2012 - 12:00IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträgeverfasst werden könnenPolnisch.Ogłoszenie o zamówieniuRoboty budowlaneDyrektywa 2004/18/WESekcja I: Instytucja zamawiającaI.1) Nazwa, adresy i punkty kontaktoweUrząd Gminy Kosakowoul. Żeromskiego 69Osoba do kontaktów: Aleksandra Nikielska81-198 KosakowoPOLSKATel.: +48 586604302E-mail: zamowienia@kosakowo.plFaks: +48 586604301Adresy internetowe: Ogólny adres instytucji zamawiającej: www.kosakowo.plWięcej informacji można uzyskać pod adresem: Powyższy(-e) punkt(-y)kontaktowy(-e)Specyfikacje i dokumenty dodatkowe (w tym dokumenty dotyczące dialogukonkurencyjnego oraz dynamicznego systemu zakupów) można uzyskać podadresem: Powyższy(-e) punkt(-y) kontaktowy(-e)Oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału w postępowaniu należyprzesyłać na adres: Powyższy(-e) punkt(-y) kontaktowy(-e)I.2) Rodzaj instytucji zamawiającejOrgan władzy regionalnej lub lokalnejI.3) Główny przedmiot lub przedmioty działalnościOgólne usługi publiczneI.4) Udzielenie zamówienia w imieniu innych instytucji zamawiającychInstytucja zamawiająca dokonuje zakupu w imieniu innych instytucjizamawiających: nieSekcja II: Przedmiot zamówieniaII.1) OpisII.1.1) Nazwa nadana zamówieniu przez instytucję zamawiającą:Zaprojektowanie i wybudowanie zespołu obiektów Gimnazjum Gminnego wraz zzagospodarowaniem terenu i wykonaniem niezbędnej infrastruktury,zlokalizowanego przy ul. Żeromskiego w Kosakowie.II.1.2) Rodzaj zamówienia oraz lokalizacja robót budowlanych, miejscerealizacji dostawy lub świadczenia usługRoboty budowlaneZaprojektowanie i wykonanieKod NUTS PL,PL63II.1.3) Informacje na temat zamówienia publicznego, umowy ramowej lubdynamicznego systemu zakupów (DSZ)Ogłoszenie dotyczy zamówienia publicznegoII.1.5) Krótki opis zamówienia lub zakupuPrzedmiotem zamówienia jest zaprojektowanie i wybudowanie zespołu obiektówbudowlanych Gimnazjum Gminnego wraz z zagospodarowaniem terenu iwykonaniem niezbędnej infrastruktury, zlokalizowanego przy ul Żeromskiegow Kosakowie oraz uzyskanie w imieniu Zamawiającego pozwolenia na budowę ipozwolenia na użytkowanie, wykonane zgodnie z Warunkami Kontraktowymi dlaUrządzeń oraz Projektowania i Budowy dla urządzeń elektrycznych imechanicznych oraz robót inżynieryjnych i budowlanych projektowanych przezWykonawcę - tzw. Żółty FIDIC opublikowane przez Międzynarodową FederacjęInżynierów Konsultantów (Fédération International des Ingénieurs-Conseils-FIDIC), czwarte wydanie angielsko-polskie 2008, będące tłumaczeniem 1wydania 1999.II.1.6) Wspólny Słownik Zamówień (CPV)45000000, 45100000, 45214200, 45214220, 45232460, 45233140, 45223200,71000000, 71221000, 71320000II.1.7) Informacje na temat Porozumienia w sprawie zamówień rządowych(GPA)Zamówienie jest objęte Porozumieniem w sprawie zamówień rządowych (GPA):nieII.1.8) CzęściTo zamówienie podzielone jest na części: nieII.1.9) Informacje o ofertach wariantowychDopuszcza się składanie ofert wariantowych: nieII.3) Czas trwania zamówienia lub termin realizacji Rozpoczęcie 16.8.2012. Zakończenie 15.8.2014Sekcja III: Informacje o charakterze prawnym, ekonomicznym, finansowym itechnicznymIII.1) Warunki dotyczące zamówieniaIII.1.1) Wymagane wadia i gwarancje:Wymagania dotyczące wadium.1. Przystępując o niniejszego postępowania, Wykonawca jest zobowiązanywnieść wadium w wysokości 750 000 PLN (słownie: siedemset pięćdziesiąttysięcy złotych).2. Wadium może być wnoszone w jednej lub kilku następujących formach:a) pieniądzu,b) poręczeniach bankowych lub poręczeniach spółdzielczej kasyoszczędnościowo-kredytowej, z tym że poręczenie kasy jest zawszeporęczeniem pieniężnym,c) gwarancjach bankowych,d) gwarancjach ubezpieczeniowych,e) poręczeniach udzielanych przez podmioty, o których mowa w art. 6 b ust.5 pkt. 2 ustawy z dnia 9.11.2000 r. o utworzeniu Polskiej Agencji RozwojuPrzedsiębiorczości (Dz. U. Nr z 2007 Nr 42, poz. 275).3. Wykonawca w zależności od wybranej formy wadium – pkt. 9.2. ppkt. od b)– e) – dowód wniesienia wadium w oryginale dołącza do oferty, jednak jakoosobny dokument nie związany trwale z ofertą.4. Zamawiający dopuszcza, w przypadku wnoszenia go przez Wykonawcówwspólnie ubiegających się o zamówienie, w myśl regulacji wynikających zpkt. 7 niniejszej IDW, możliwość wniesienia wadium w częściach. Zzastrzeżeniem, iż wadium wniesione we wskazany wyżej sposób opiewać musina 100 % wymaganej kwoty.5. Wadium wniesione w formie gwarancji bankowej/ubezpieczeniowej lubporęczenia powinno być sporządzone zgodnie z obowiązującym prawem.Gwarancja/poręczenie winno zawierać następujące elementy:1) nazwę dającego zlecenie (Wykonawcy), beneficjenta gwarancji(Zamawiającego), gwaranta (banku lub instytucji ubezpieczeniowejudzielających gwarancji) oraz wskazanie ich siedzib,2) oznaczenie postępowania3) określenie przedmiotu postępowania4) określenie wierzytelności, która ma być zabezpieczona gwarancją,5) kwotę gwarancji,6) termin ważności gwarancji7) zobowiązanie gwaranta do: zapłacenia kwoty gwarancji na pierwszepisemne żądanie Zamawiającego zawierające oświadczenie, iż Wykonawca,którego ofertę wybrano:a) odmówił podpisania umowy na warunkach określonych w ofercie, lubb) nie wniósł zabezpieczenia należytego wykonania umowy, lubc) zawarcie umowy stało się niemożliwe z przyczyn leżących po stronieWykonawcy,8) zobowiązanie gwaranta/poręczyciela do: zapłacenia kwotygwarancji/poręczenia jeżeli Wykonawca w odpowiedzi na wezwanie, o którymmowa w art. 26 ust. 3 ustawy Prawo zamówień publicznych, nie złożyłdokumentów lub oświadczeń o których mowa w art. 25 ust. 1 ustawy Prawozamówień publicznych lub pełnomocnictw, chyba że udowodni, iż wynika to zprzyczyn nie leżących po jego stronie;9) gwarancja/poręczenie winno być nieodwołalne i bezwarunkowe.10) gwarancja lub poręczenie winny przewidywać okres bezwarunkowej wypłatymaksymalnie do 14 dni od pierwszego pisemnego żądania wypłaty wadium;11) wszelkie spory dotyczące gwarancji/poręczenia polegają kompetencjisądu właściwego dla siedziby Zamawiającego..6. Wadium wniesione w pieniądzu należy wpłacić przelewem na następującyrachunek Zamawiającego:Gmina Kosakowo ul. Żeromskiego 69 81-198 Kosakowo Polska.Bank Spółdzielczy Rumia.Nr konta 65 8351 0003 0000 1267 2000 0040 z dopiskiem („Zaprojektowanie iwybudowanie zespołu obiektów Gimnazjum Gminnego wraz z zagospodarowaniemterenu i wykonaniem niezbędnej infrastruktury, zlokalizowanego przy ul.Żeromskiego w Kosakowie”) w terminie składania ofert a kopię dowodu wpłatydołączyć do oferty. Przy wniesieniu wadium w pieniądzu za pomocą przelewubankowego Zamawiający będzie uważał, za skuteczne tylko wówczas, gdy bankprowadzący rachunek Zamawiającego potwierdzi, że otrzymał taki przelewprzed upływem terminu składania ofert. W wymienionym przypadku dołączeniedo oferty kopii polecenia przelewu wystawionego przez Wykonawcę jestwarunkiem niewystarczającym do stwierdzenia przez Zamawiającegoterminowego wniesienia wadium przez Wykonawcę.7. Wadium wniesione w pieniądzu Zamawiający przechowuje na rachunkubankowym.8. Wadium musi obejmować cały okres związania z ofertą.9. Za termin wniesienia wadium wniesionego w pieniądzu uważa się datęuznania środków na koncie Zamawiającego.10. Wykonawca, którego oferta nie będzie zabezpieczona wadium wniesionymwe właściwej formie, terminie i kwocie zostanie wykluczony zprzedmiotowego postępowania.11. Zwrot wadium.1) Zamawiający zwraca wadium wszystkim Wykonawcom niezwłocznie po wyborzeoferty najkorzystniejszej lub unieważnieniu postępowania, z wyjątkiemWykonawcy, którego oferta została wybrana jako najkorzystniejsza, zzastrzeżeniem punktu .12.1);2) Wykonawcy, którego oferta została wybrana jako najkorzystniejsza,Zamawiający zwraca wadium niezwłocznie po zawarciu umowy w sprawieniniejszego zamówienia;3) Zamawiający zwraca niezwłocznie wadium, na wniosek Wykonawcy, którywycofał ofertę przed upływem terminu składania ofert;4) Jeżeli wadium wniesiono w pieniądzu, Zamawiający zwraca je wraz zodsetkami wynikającymi z umowy rachunku bankowego, na którym było onoprzechowywane, pomniejszone o koszty prowadzenia rachunku bankowego orazprowizji bankowej za przelew pieniędzy na rachunek bankowy wskazany przezWykonawcę. Zaleca się wskazanie w ofercie nr rachunku bankowego, na którynależy dokonać zwrotu.12. Utrata wadium1) Zamawiający zatrzymuje wadium wraz z odsetkami, jeżeli Wykonawca, wodpowiedzi na wezwanie, o którym mowa w art. 26 ust. 3 u.p.z.p., nie złożydokumentów lub oświadczeń, o których mowa w art. 25 ust. 1 u.p.z.p., lubpełnomocnictw, chyba, że udowodni, że wynikało to z przyczyn nieleżącychpo jego stronie;2) Zamawiający zatrzymuje wadium wraz z odsetkami, jeżeli Wykonawca,którego oferta została wybrana:a) odmówił podpisania umowy w sprawie zamówienia publicznego na warunkachokreślonych w ofercie;b) nie wniósł wymaganego zabezpieczenia należytego wykonania umowy;c) zawarcie umowy w sprawie zamówienia publicznego stało się niemożliwe zprzyczyn leżących po stronie Wykonawcy.13. Zamawiający żąda ponownego wniesienia wadium przez Wykonawcę, któremuzwrócono wadium na podstawie punktu 9.11.1), jeżeli w wynikurozstrzygnięcia odwołania jego oferta została wybrana jakonajkorzystniejsza. Wykonawca wnosi wadium w terminie określonym przezZamawiającego.. Wymagania dotyczące zabezpieczenia należytego wykonaniaumowy1. Wykonawca, którego oferta zostanie wybrana jako najkorzystniejszabędzie zobowiązany wnieść zabezpieczenie należytego wykonania umowy wwysokości 10 % (łącznie z VAT) Zatwierdzonej Kwoty Kontraktowej brutto.2. Zabezpieczenie należytego wykonania umowy można wnieść w formachwymienionych w art. 148 ust. 1 ustawy.3. Zamawiający nie wyraża zgody na wniesienie zabezpieczenia należytegowykonania umowy w formach wymienionych w art. 148 ust. 2 ustawy Prawozamówień publicznych.4. Oryginał dokumentu potwierdzającego wniesienie zabezpieczenianależytego wykonania umowy musi być dostarczony do Zamawiającego przedpodpisaniem umowy.5. Zabezpieczenie wnoszone w pieniądzu Wykonawca zobowiązany będziewpłacić przelewem na rachunek bankowy Zamawiającego z podaniem tytułuwpłaty: (zabezpieczenie należytego wykonania umowy, nr sprawyZP.272.9.20126. W przypadku wniesienia wadium w pieniądzu, za zgodą Wykonawcy, kwotawadium może zostać zaliczona na poczet zabezpieczenia.7. Jeżeli zabezpieczenie wniesiono w pieniądzu, Zamawiający przechowuje jena oprocentowanym rachunku bankowym. Zamawiający zwraca zabezpieczeniewniesione w pieniądzu z odsetkami wynikającymi z umowy rachunku bankowego,na którym było ono przechowywane, pomniejszone o koszt prowadzenia tegorachunku oraz prowizji bankowej za przelew pieniędzy na rachunek bankowyWykonawcy.8. Zamawiający zastrzega, że zabezpieczenie wniesione w formiegwarancji/poręczenia musi zawierać zobowiązanie do zapłacenia kwotygwarancji/poręczenia nieodwołalnie i bezwarunkowo na pierwsze pisemneżądanie Zamawiającego zawierające oświadczenie o okolicznościachskutkujących zapłatą bez dodatkowych wymagań wobec Zamawiającego, a przedewszystkim bez pośrednictwa banku lub innej tego typu instytucji.9. Zamawiający zastrzega sobie prawo odmowy przyjęcia zabezpieczenia,wniesionego niezgodnie z postanowieniami niniejszej SIWZ.10. Zamawiający zwróci kwotę stanowiąca 70 % zabezpieczenia w terminie 30dni od dnia wystawienia Świadectwa Przejęcia.11. Kwotę stanowiącą 30 % wysokości zabezpieczenia Zamawiający pozostawi wcelu zabezpieczenia roszczeń z tytułu rękojmi za wady.12. Kwota, o której mowa w punkcie 16.11 zostanie zwrócona nie później niżw 15 dniu po upływie okresu rękojmi za wady.13. Do wymagań dotyczących zabezpieczenia należytego wykonania umowyzastosowanie mają odpowiednio wymogi dotyczące wadium określone w punkcie9.5. IDW.14. Zabezpieczenie Wykonania, w formie poręczenia lub gwarancji, będziewystawione przez instytucję zatwierdzoną przez Zamawiającego i powinnozawierać co najmniej:1) oświadczenie poręczyciela lub gwaranta, występującego jako głównydłużnik Zamawiającego w imieniu Wykonawcy, o zapłacie kwoty poręczonej lubgwarantowanej, stanowiącej zabezpieczenie wykonania bezspornie, w terminie14 dni po otrzymaniu pierwszego wezwania na piśmie od Zamawiającego;2) postanowienie, iż żadna zmiana czy uzupełnienie lub inna modyfikacjawarunków Kontraktu lub Robót, które mogą zostać przeprowadzone napodstawie tego Kontraktu lub w jakichkolwiek dokumentach kontraktowych,jakie mogą zostać sporządzone między Zamawiającym a Wykonawcą, nieuwalniają poręczyciela lub gwaranta od odpowiedzialności wynikającej zniniejszej gwarancji;3) oświadczenie, że poręczyciel lub gwarant zrzeka się obowiązkunotyfikacji o takiej zmianie uzupełnieniu czy modyfikacji.15. Zamawiający zwraca oryginał dokumentu potwierdzającego wniesieniezabezpieczenia w innej formie niż pieniądz, pozostawiając w dokumentacjijego kopię. Zwrot oryginału dokumentu możliwy jest tylko po upływieokresu, na jaki wniesiono zabezpieczenie.III.1.3) Forma prawna, jaką musi przyjąć grupa wykonawców, którejzostanie udzielone zamówienie:7. Wykonawcy wspólnie ubiegający się o zamówienia7.1. Wykonawcy wspólnie ubiegający się o udzielenie niniejszego zamówieniapowinni spełniać warunki udziału w postępowaniu oraz złożyć dokumentypotwierdzające spełnianie tych warunków zgodnie z zapisami zawartymi wpunkcie 5 IDW. Ponadto tacy Wykonawcy ustanawiają Pełnomocnika doreprezentowania ich w niniejszym postępowaniu albo reprezentowania ich wpostępowaniu i zawarcia umowy w sprawie zamówienia publicznego.7.2. Wykonawcy wspólnie ubiegający się o udzielenie zamówienia publicznegosą zobowiązani do złożenia w ofercie pełnomocnictwa ustanawiającegopełnomocnika, o którym mowa w punkcie 6.15 IDW.7.3. Pełnomocnictwo zawierać powinno umocowanie do reprezentowania wpostępowaniu Wykonawców wspólnie ubiegających się o zamówienie lub doreprezentowania ich w postępowaniu i zawarcia umowy.7.4. Wszelka korespondencja prowadzona będzie wyłącznie z Pełnomocnikiem.7.5. Jeżeli oferta Wykonawców występujących wspólnie zostanie wybrana,Zamawiający zażąda przed zawarciem umowy w sprawie zamówienia publicznego,umowy regulującej współpracę tych Wykonawców. Umowa powinna zawieraćnastępujące elementy:a) Wykonawcy realizujący wspólnie Umowę wyznaczą spośród siebie podmiot(Lidera) upoważniony do zaciągania zobowiązań w imieniu wszystkichWykonawców realizujących wspólnie Umowę. Lider upoważniony będzie także dowystawiania faktur, przyjmowania płatności od Zamawiającego i doprzyjmowania poleceń na rzecz i w imieniu wszystkich Wykonawcówrealizujących wspólnie Umowę.b) Wykonawcy muszą zadeklarować solidarną odpowiedzialność za wykonanieumowy i wniesienie zabezpieczenia należytego wykonania umowy.c) Umowa musi zostać zawarta na czas nie krótszy niż czas trwaniakontraktu na roboty, z uwzględnieniem Okresu Zgłaszania Wad i OkresuRękojmi.Nie dopuszcza się składania umowy przedwstępnej konsorcjum lub umowyzawartej pod warunkiem zawieszającym.III.1.4) Inne szczególne warunkiWykonanie zamówienia podlega szczególnym warunkom: nieIII.2) Warunki udziałuIII.2.1) Sytuacja podmiotowa wykonawców, w tym wymogi związane z wpisemdo rejestru zawodowego lub handlowegoInformacje i formalności konieczne do dokonania oceny spełniania wymogów:O udzielenie zamówienia publicznego mogą ubiegać się wykonawcy, którzyspełniają następujące warunki:5.1.1. Posiadają uprawnienia do wykonywania działalności lub czynnościbędących przedmiotem zamówienia.5.1.2. Posiadają niezbędną wiedzę i doświadczenie.Dla uznania, że Wykonawca spełnia warunek posiadania wiedzy idoświadczenia, Zamawiający żąda by wykazał wykonanie w okresie ostatnichtrzech lat przed upływem terminu składania ofert, a jeżeli okresprowadzenia działalności jest krótszy, w tym czasie zgodnie z zasadamisztuki budowlanej, i prawidłowo ukończone następujące roboty: co najmniejjedną robotę budowlaną polegającą na budowie kubaturowego obiektuużyteczności publicznej o wartości co najmniej 20 mln PLN nettorealizowaną w formule „zaprojektuj i wybuduj”Za ukończone uznaje się roboty budowlane dla których zostało wydaneminimum Świadectwo Przejęcia w rozumieniu Warunków Kontraktowych FIDIC lubdokument równoważny potwierdzający zakończenie robót, np. protokół odbiorukońcowego.6. Wykaz oświadczeń i dokumentów, jakie zobowiązany jest dostarczyćWykonawca6.1. Wykonawca jest zobowiązany dostarczyć Formularz Oferty sporządzonywedług wzoru stanowiącego załącznik nr 1 do IDW. Wraz z formularzem ofertynależy dostarczyć załącznik 1A do IDW, którego wzór stanowi załącznik doIDW.6.2. W celu potwierdzenia spełnienia przez Wykonawców warunków, o którychmowa w art. 22 ust. 1 ustawy Prawo zamówień publicznych, których opissposobu spełnienia określony został przez Zamawiającego w punkcie 5 IDW,Zamawiający żąda następujących oświadczeń i dokumentów:1. oświadczenia o spełnieniu warunków udziału w postępowaniu,sporządzonego według wzoru stanowiącego załącznik nr 2 do IDW;2. wykazu robót budowlanych w zakresie niezbędnym do wykazania spełnieniawarunku wiedzy i doświadczenia, wykonanych w okresie ostatnich pięciu latprzed upływem terminu do składania ofert w postępowaniu, a jeżeli okresprowadzenia działalności jest krótszy – w tym okresie, z podaniem ichrodzaju i wartości (jeśli dotyczy), daty i miejsca wykonania sporządzonegowedług wzoru stanowiącego załącznik nr 7 do IDW oraz załączenie dokumentupotwierdzającego, że roboty zostały wykonane zgodnie z zasadami sztukibudowlanej i prawidłowo ukończone;3. wykazu osób, które będą uczestniczyć w wykonywaniu zamówienia,odpowiedzialnych za realizację przedmiotu zamówienia wraz z informacjamina temat ich kwalifikacji zawodowych, doświadczenia i wykształcenianiezbędnych do wykonania zamówienia, a także zakresu wykonywanych przeznie czynności, oraz informacją o podstawie do dysponowania tymi osobami,opracowanego według wzorów stanowiących załączniki nr 6 i 8 do IDW;4. oświadczenia, że osoby, które będą uczestniczyć w wykonywaniuzamówienia, posiadają wymagane uprawnienia, jeżeli ustawy nakładająobowiązek posiadania takich uprawnień, sporządzonego według wzorustanowiącego załącznik nr 5 do IDW;5. informację na temat wielkości średniego rocznego zatrudnienia w okresie3 ostatnich lat, zgodnie z załącznikiem nr 4;6. informacji z banku lub spółdzielczej kasy oszczędnościowo-kredytowej, wktórych Wykonawca posiada rachunek, potwierdzającej wysokość posiadanychśrodków finansowych lub zdolność kredytową Wykonawcy, wystawionej niewcześniej niż 3 miesiące przed upływem terminu składania ofert;7. opłaconej polisy, a w przypadku jej braku innego dokumentupotwierdzającego, że Wykonawca jest ubezpieczony od odpowiedzialnościcywilnej w zakresie prowadzonej działalności związanej z przedmiotemzamówienia;6.3. Jeżeli Wykonawca, wykazując spełnianie warunków, o których mowa wart. 22 ust. 1 ustawy, polega na zasobach innych podmiotów na zasadachokreślonych w art. 26 ust. 2b ustawy, a podmioty te będą brały udział wrealizacji części zamówienia, Zamawiający żąda od Wykonawcy przedstawieniaw odniesieniu do tych podmiotów dokumentów wymienionych poniżej w punkcie6.4. IDW.6.4. W celu wykazania braku podstaw do wykluczenia z postępowania oudzielenie zamówienia Wykonawcy w okolicznościach, o których mowa w art.24 ust. 1 ustawy Zamawiający żąda oświadczeń i dokumentów:1. oświadczenia o braku podstawy do wykluczenia, zgodnie z załącznikiem nr3 do IDW;2. aktualnego odpisu z właściwego rejestru, jeżeli odrębne przepisywymagają wpisu do rejestru, w celu wykazania braku podstaw do wykluczeniaw oparciu o art. 24 ust. 1 pkt 2 ustawy, wystawionego nie wcześniej niż 6miesięcy przed upływem terminu składania ofert, a w stosunku do osóbfizycznych oświadczenia w zakresie art. 24 ust. 1 pkt 2 ustawy;3. aktualnego zaświadczenia właściwego naczelnika urzędu skarbowegopotwierdzającego, że Wykonawca nie zalega z opłacaniem podatków, lubzaświadczenia, że uzyskał przewidziane prawem zwolnienie, odroczenie lubrozłożenie na raty zaległych płatności lub wstrzymanie w całości wykonaniadecyzji właściwego organu - wystawionego nie wcześniej niż 3 miesiąceprzed upływem terminu składania ofert;4. aktualnego zaświadczenia właściwego oddziału Zakładu UbezpieczeńSpołecznych lub Kasy Rolniczego Ubezpieczenia Społecznegopotwierdzającego, że Wykonawca nie zalega z opłacaniem składek naubezpieczenia zdrowotne i społeczne, lub potwierdzenia, że uzyskałprzewidziane prawem zwolnienie, odroczenie lub rozłożenie na ratyzaległych płatności lub wstrzymanie w całości wykonania decyzji właściwegoorganu - wystawionego nie wcześniej niż 3 miesiące przed upływem terminuskładania ofert;5. aktualnej informacji z Krajowego Rejestru Karnego w zakresie określonymw art. 24 ust. 1 pkt 4-8 ustawy, wystawionej nie wcześniej niż 6 miesięcyprzed upływem terminu składania ofert;6. aktualnej informacji z Krajowego Rejestru Karnego w zakresie określonymw art. 24 ust. 1 pkt 9 ustawy, wystawionej nie wcześniej niż 6 miesięcyprzed upływem terminu składania ofert.Wykonawca, powołujący się przy wykazywaniu spełniania warunków udziału wpostępowaniu na potencjał innych podmiotów, a będą one brały udział wrealizacji części zamówienia, przedkłada także dokumenty dotyczące tegopodmiotu w zakresie wymaganym dla Wykonawcy, określonym w niniejszymustępie.6.5. Jeżeli, w przypadku Wykonawcy mającego siedzibę na terytoriumRzeczypospolitej Polskiej, osoby, o których mowa w art. 24 ust. 1 pkt 5-8ustawy, mają miejsce zamieszkania poza terytorium RzeczypospolitejPolskiej, Wykonawca składa w odniesieniu do nich zaświadczenie właściwegoorganu sądowego albo administracyjnego miejsca zamieszkania dotycząceniekaralności tych osób w zakresie określonym w art. 24 ust. 1 pkt 5-8ustawy, wystawione nie wcześniej niż 6 miesięcy przed upływem terminuskładania ofert, z tym że w przypadku gdy w miejscu zamieszkania tych osóbnie wydaje się takich zaświadczeń - zastępuje się je dokumentemzawierającym oświadczenie złożone przed notariuszem, właściwym organemsądowym, administracyjnym albo organem samorządu zawodowego lubgospodarczego miejsca zamieszkania tych osób.6.6. Jeżeli Wykonawca ma siedzibę lub miejsce zamieszkania poza terytoriumRzeczypospolitej Polskiej, zamiast dokumentów, o których mowa w:1.1.1. punkcie 6.4. ppkt. 2 - 4 i 6 – składa dokumenty wystawione w kraju,w którym ma siedzibę lub miejsce zamieszkania, potwierdzające odpowiednio,że:a) nie otwarto jego likwidacji ani nie ogłoszono upadłości,b) nie zalega z uiszczaniem podatków, opłat, składek na ubezpieczeniespołeczne i zdrowotne albo, że uzyskał przewidziane prawem zwolnienie,odroczenie lub rozłożenie na raty zaległych płatności lub wstrzymanie wcałości wykonania decyzji właściwego organu,c) nie orzeczono wobec niego zakazu ubiegania się o zamówienie;1.1.2. punkcie 6.4. ppkt. 5. – składa zaświadczenie właściwego organusądowego lub administracyjnego miejsca zamieszkania albo zamieszkaniaosoby, której dokumenty dotyczą, w zakresie określonym w art. 24 ust. 1pkt 4-8 ustawy.6.7. Dokumenty, o których mowa w punkcie 6.6.1. a) i c) oraz 6.6.2.,powinny być wystawione nie wcześniej niż 6 miesięcy przed upływem terminuskładania ofert. Dokument, o którym mowa w punkcie 6.6.1. b), powinien byćwystawiony nie wcześniej niż 3 miesiące przed upływem terminu składaniaofert.6.8. Jeżeli w miejscu zamieszkania osoby lub w kraju, w którym Wykonawcama siedzibę lub miejsce zamieszkania, nie wydaje się dokumentów, o którychmowa w punkcie 6.6., zastępuje się je dokumentem zawierającym oświadczeniezłożone przed notariuszem, właściwym organem sądowym, administracyjnymalbo organem samorządu zawodowego lub gospodarczego odpowiednio do miejscazamieszkania osoby lub kraju, w którym Wykonawca ma siedzibę lub miejscezamieszkania. Przepis punktu 6.7. stosuje się odpowiednio.6.9. W przypadku wątpliwości co do treści dokumentu złożonego przezWykonawcę mającego siedzibę lub miejsce zamieszkania poza terytoriumRzeczypospolitej Polskiej, Zamawiający może zwrócić się do właściwychorganów odpowiednio do miejsca zamieszkania osoby lub kraju, w którymWykonawca ma siedzibę lub miejsce zamieszkania, z wnioskiem o udzielenieniezbędnych informacji dotyczących przedłożonego dokumentu.6.10. Zamawiający może żądać przedstawienia oryginału lub notarialniepoświadczonej kopii dokumentu wyłącznie wtedy, gdy złożona kopia dokumentujest nieczytelna lub budzi wątpliwości co do jej prawdziwości.6.11. Dokumenty sporządzone w języku obcym są składane wraz z tłumaczeniemna język polski.6.12. Wykonawca zobowiązany jest przedłożyć do oferty pełnomocnictwo dopodpisywania oferty i składania ewentualnych wyjaśnień, jeżeli osobąpodpisującą nie jest osoba upoważniona na podstawie dokumentu wymienionegow punkcie 6. 4. 2. – w oryginale lub poświadczone notarialnie lubopatrzone adnotacją „za zgodność z oryginałem” pieczęcią Wykonawcy,imienną pieczątką osoby upoważniającej na podstawie dokumentu wymienionegow punkcie 6. 4. 2. oraz jej podpisem.6.13. Wykonawca zobowiązany jest przedłożyć do oferty dowód wniesieniawadium.6.14. Zamawiający wezwie Wykonawców, którzy w określonym terminie niezłożyli wymaganych oświadczeń lub dokumentów, o których mowa w 6.2. oraz6.4. lub którzy złożyli te dokumenty, ale zawierają błędy, do ichuzupełnienia w wyznaczonym terminie, chyba że mimo ich uzupełnienia ofertaWykonawcy podlega odrzuceniu lub konieczne byłoby unieważnieniepostępowania. Złożone na wezwanie Zamawiającego oświadczenia lub/idokumenty powinny potwierdzać spełnianie przez Wykonawcę warunków udziałuw postępowaniu oraz spełnianie przez oferowane roboty budowlane wymagańokreślonych przez Zamawiającego, nie później niż w dniu, w którym upłynąłtermin składania ofert.6.15. Wykonawcy występujący wspólnie muszą ustanowić pełnomocnika doreprezentowania ich w postępowaniu albo do reprezentowania w postępowaniui zawarcia umowy w sprawie zamówienia publicznego. Dokument potwierdzającyustanowienie pełnomocnika powinien zawierać wskazanie postępowania ozamówienie publiczne, którego dotyczy, Wykonawców ubiegających sięwspólnie o udzielenie zamówienia, ustanowionego pełnomocnika oraz zakresjego umocowania także oświadczenie o przyjęciu wspólnej solidarnejodpowiedzialności za wykonanie lub nienależyte wykonanie zamówienia.Dokument pełnomocnika należy przedstawić w formie oryginału. Zaleca sięaby Pełnomocnikiem był jeden z Wykonawców wspólnie ubiegających się oudzielenie zamówienia.\6.16. W przypadku, gdy złożone przez Wykonawców dokumenty zawierające danew innych walutach niż określono to w treści SIWZ, Zamawiający jako kursprzeliczeniowy waluty przyjmie kurs NBP (tabela A) z dnia publikacjiogłoszenia w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej. Tabele kursów walutdostępne są pod następującym adresem internetowymhttp://www.nbp.pl/home.aspx?f=/Kursy/kursy.htm Ten sam kurs Zamawiającyprzyjmie przy przeliczaniu wszelkich innych danych finansowych.III.2.2) Zdolność ekonomiczna i finansowaInformacje i formalności konieczne do dokonania oceny spełniania wymogów:6.2. W celu potwierdzenia spełnienia przez Wykonawców warunków, o którychmowa w art. 22 ust. 1 ustawy Prawo zamówień publicznych, których opissposobu spełnienia określony został przez Zamawiającego w punkcie 5 IDW,Zamawiający żąda następujących oświadczeń i dokumentów:6. informacji z banku lub spółdzielczej kasy oszczędnościowo-kredytowej, wktórych Wykonawca posiada rachunek, potwierdzającej wysokość posiadanychśrodków finansowych lub zdolność kredytową Wykonawcy, wystawionej niewcześniej niż 3 miesiące przed upływem terminu składania ofert;7. opłaconej polisy, a w przypadku jej braku innego dokumentupotwierdzającego, że Wykonawca jest ubezpieczony od odpowiedzialnościcywilnej w zakresie prowadzonej działalności związanej z przedmiotemzamówienia;Minimalny poziom ewentualnie wymaganych standardów: Wykonawcy znajdują sięw sytuacji ekonomicznej i finansowej zapewniającej wykonanie zamówienia.1) Wykażą, że posiadają środki własne lub mają zdolność kredytową wwysokości minimum 10 000 000,00 PLN.W celu potwierdzenia spełniania niniejszego warunku, Wykonawcy zobowiązanisą przedłożyć informację z banku lub spółdzielczej kasyoszczędnościowo-kredytowej, wystawioną nie wcześniej niż 3 miesiące przedupływem terminu składania ofert, w którym posiadają rachunek bankowy,potwierdzające posiadanie środków finansowych lub zdolności kredytowej wwymaganej wysokości.2) Wykażą, że są ubezpieczeni od odpowiedzialności cywilnej w zakresieprowadzonej działalności gospodarczej na kwotę nie niższą niż 20 000 000PLN.W celu potwierdzenia spełnienia niniejszego warunku, Wykonawcy zobowiązanisą złożyć kserokopię opłaconej polisy, a w przypadku jej braku innydokument potwierdzający, że jest ubezpieczony od odpowiedzialnościcywilnej w zakresie prowadzonej działalności.III.2.3) Kwalifikacje techniczneInformacje i formalności konieczne do dokonania oceny spełniania wymogów:6.2. W celu potwierdzenia spełnienia przez Wykonawców warunków, o którychmowa w art. 22 ust. 1 ustawy Prawo zamówień publicznych, których opissposobu spełnienia określony został przez Zamawiającego w punkcie 5 IDW,Zamawiający żąda następujących oświadczeń i dokumentów:3. wykazu osób, które będą uczestniczyć w wykonywaniu zamówienia,odpowiedzialnych za realizację przedmiotu zamówienia wraz z informacjamina temat ich kwalifikacji zawodowych, doświadczenia i wykształcenianiezbędnych do wykonania zamówienia, a także zakresu wykonywanych przeznie czynności, oraz informacją o podstawie do dysponowania tymi osobami,opracowanego według wzorów stanowiących załączniki nr 6 i 8 do IDW;4. oświadczenia, że osoby, które będą uczestniczyć w wykonywaniuzamówienia, posiadają wymagane uprawnienia, jeżeli ustawy nakładająobowiązek posiadania takich uprawnień, sporządzonego według wzorustanowiącego załącznik nr 5 do IDW;5. informację na temat wielkości średniego rocznego zatrudnienia w okresie3 ostatnich lat, zgodnie z załącznikiem nr 4;Minimalny poziom ewentualnie wymaganych standardów:5.1.3. W zakresie warunku dysponowania odpowiednim potencjałem technicznymwymagane jest aby Wykonawca:1) Posiadał średnie roczne zatrudnienie w okresie ostatnich trzech latachprzed upływem terminu składania ofert, a w przypadku gdy okres prowadzeniadziałalności jest krótszy – w tym okresie, co najmniej 20 pracowników, wtym kadra kierownicza na poziomie co najmniej 3 osób.2) Wykonawca zobowiązany jest wskazać do uczestniczenia w wykonaniuniniejszego zamówienia następujące osoby:a) Specjalista Kluczowy nr 1 - Kierownik Zespołu/Przedstawiciel Wykonawcy— wymagane wykształcenie wyższe,— co najmniej 5 letnie doświadczenie zawodowe jako Kierownik Zespołu/Przedstawiciel Wykonawcy/ Dyrektor Kontraktu/ Manager Projektu lub inneanalogiczne w zakresie obowiązków stanowisko w ramach projektów z zakresubudowy budynków użyteczności publicznej,— doświadczenie zawodowe przy realizacji co najmniej jednej zakończonejinwestycji, której przedmiotem była budowa obiektu użyteczności publicznejo wartości co najmniej 20 mln PLN netto, realizowanej w oparciu o warunkikontraktowe FIDIC tzw. „Żółty – FIDIC” (Warunki Kontraktowe dla urządzeńoraz projektowania i budowy – dla urządzeń elektrycznych i mechanicznychoraz robot inżynieryjnych i budowlanych projektowanych przez Wykonawcę)lub równoważnych.(wymagana codzienna obecność zapewniająca prawidłowość realizacjizobowiązań umownych przez Wykonawcę, w tym podczas wszelkich spotkań).b) Specjalista Kluczowy nr 2 – Asystent Kierownika Zespołu/ PrzedstawicielWykonawcy— niniejsza osoba winna posiadać wykształcenie wyższe techniczne,— co najmniej 3 letnie doświadczenie zawodowe jako Asystent KierownikaZespołu lub Przedstawiciela Wykonawcy,— doświadczenie zawodowe przy realizacji co najmniej jednej zakończonejinwestycji, której przedmiotem była budowa obiektu użyteczności publicznejo wartości co najmniej 10 mln PLN netto, realizowanej w oparciu o warunkikontraktowe FIDIC lub równoważne.c) Specjalista Kluczowy nr 3 - Kierownik budowy/ Kierownik robót w branżykonstrukcyjno-budowlanej— niniejsza osoba winna posiadać wykształcenie wyższe techniczne,— co najmniej 5 letnie doświadczenie zawodowe na samodzielnym stanowiskukierownika budowy lub robót w branży konstrukcyjno-budowlanej,— doświadczenie zawodowe na samodzielnym stanowisku kierownika budowy lubrobót przy realizacji co najmniej jednej zakończonej inwestycji, którejprzedmiotem była budowa obiektu użyteczności publicznej o wartości conajmniej 20 000 000 PLN netto, w oparciu o warunki kontraktowe FIDIC lubrównoważne,— uprawnienia budowlane do pełnienia samodzielnych funkcji technicznych wbudownictwie do kierowania robotami budowlanymi w specjalności i zakresie,za który osoba będzie odpowiedzialna zgodnie z polskim Prawem Budowlanym.(wymagana stała obecność zapewniająca prawidłowość realizacji zobowiązańumownych przez Wykonawcę – co najmniej 5 dni w tygodniu po 8:00 oraz winne dni podczas prowadzenia prac przez Wykonawcę).d) Specjalista Kluczowy nr 4 - Kierownik robót sanitarnych— niniejsza osoba winna posiadać wykształcenie wyższe techniczne orazposiadać kwalifikacje w zakresie kierowania robotami budowlanymi wspecjalności instalacyjnej w zakresie sieci instalacji i urządzeńwodociągowych i kanalizacyjnych cieplnych wentylacyjnych i gazowych,— co najmniej 3 lata doświadczenia zawodowego na samodzielnym stanowiskukierownika robót lub budowy w branży sanitarnej,— uprawnienia budowlane do pełnienia samodzielnych funkcji technicznych wbudownictwie do kierowania robotami budowlanymi w specjalności i zakresie,za który osoba będzie odpowiedzialna zgodnie z polskim Prawem Budowlanym.(wymagana stała obecność zapewniająca prawidłowość realizacji zobowiązańumownych przez Wykonawcę – co najmniej 5 dni w tygodniu po 8:00 oraz winne dni podczas prowadzenia prac przez Wykonawcę).e) Specjalista Kluczowy nr 5 - Kierownik robót elektrycznych i AKPiA— niniejsza osoba winna posiadać wykształcenie wyższe techniczne,— posiadać kwalifikacje w zakresie kierowania robotami budowlanymi wspecjalności instalacyjnej w zakresie sieci, instalacji i urządzeńelektrycznych i elektroenergetycznych bez ograniczeń,— co najmniej 3 lata doświadczenia zawodowego na samodzielnym stanowiskukierownika robót lub budowy w branży elektrycznej. Doświadczeniekierownika robót lub budowy musi obejmować pełnienie tej funkcji nakontrakcie obejmującym roboty przy sieciach elektroenergetycznych,instalacjach elektrycznych wewnętrznych oraz układach AKPiA,— uprawnienia budowlane do pełnienia samodzielnych funkcji technicznych wbudownictwie do kierowania robotami budowlanymi w specjalności i zakresie,za który osoba będzie odpowiedzialna zgodnie z polskim Prawem Budowlanym.(wymagana stała obecność zapewniająca prawidłowość realizacji zobowiązańumownych przez Wykonawcę – co najmniej 5 dni w tygodniu po 8:00 oraz winne dni podczas prowadzenia prac przez Wykonawcę).f) Specjalista kluczowy nr 6 - Kierownik robót telekomunikacyjnych— niniejsza osoba winna posiadać wykształcenie wyższe techniczne,— posiadać kwalifikacje w zakresie kierowania robotami budowlanymi wspecjalności telekomunikacyjnej bez ograniczeń,— co najmniej 3 lata doświadczenia zawodowego na samodzielnym stanowiskukierownika robót lub budowy w branży telekomunikacyjnej. Doświadczeniekierownika robót lub budowy musi obejmować pełnienie tej funkcji nakontrakcie obejmującym roboty przy sieciach telekomunikacyjnych,— uprawnienia budowlane do pełnienia samodzielnych funkcji technicznych wbudownictwie do kierowania robotami budowlanymi w specjalności i zakresie,za który osoba będzie odpowiedzialna zgodnie z polskim Prawem Budowlanymi.(wymagana stała obecność zapewniająca prawidłowość realizacji zobowiązańumownych przez Wykonawcę – co najmniej 5 dni w tygodniu po 8:00 oraz winne dni podczas prowadzenia prac przez Wykonawcę).g) Specjalista Kluczowy nr 7 - Kierownik robót drogowychNiniejsza osoba winna posiadać wykształcenie wyższe techniczne orazposiadać kwalifikacje w zakresie kierowania robotami drogowymi,— co najmniej 3 lata doświadczenia zawodowego na samodzielnym stanowiskukierownika robót lub budowy w branży drogowej,— uprawnienia budowlane do pełnienia samodzielnych funkcji technicznych wbudownictwie do kierowania robotami budowlanymi w specjalności i zakresie,za który osoba będzie odpowiedzialna zgodnie z polskim Prawem Budowlanym.(wymagana stała obecność zapewniająca prawidłowość realizacji zobowiązańumownych przez Wykonawcę – co najmniej 5 dni w tygodniu po 8:00 oraz winne dni podczas prowadzenia prac przez Wykonawcę).h) Specjalista Kluczowy nr 8 - Projektant w branży architektonicznej— posiadający aktualne uprawnienia budowlane do projektowania wspecjalności architektonicznej bez ograniczeń,— doświadczenie zawodowe przy zaprojektowaniu co najmniej jednejzakończonej inwestycji, której przedmiotem była budowa kubaturowegoobiektu użyteczności publicznej o wartości co najmniej 20 mln PLN netto,— co najmniej 3 letnie doświadczenie zawodowe w projektowaniu w swojejspecjalności.i) Specjalista Kluczowy nr 9 - Projektant w branży instalacyjnej (inżyniersanitarny)— posiadający aktualne uprawnienia budowlane do projektowania wspecjalności instalacyjnej w zakresie sieci instalacji i urządzeńwodociągowych, kanalizacyjnych, cieplnych i gazowych,— co najmniej 3 letnie doświadczenie zawodowe w projektowaniu w swojejspecjalności.j) Specjalista Kluczowy nr 10 - Projektant w branży instalacyjnej(inżynier elektryk)— posiadający aktualne uprawnienia budowlane do projektowania wspecjalności instalacyjnej w zakresie sieci, instalacji i urządzeńelektrycznych i elektroenergetycznych bez ograniczeń,— co najmniej 3 letnie doświadczenie zawodowe w projektowaniu w swojejspecjalności.k) Specjalista Kluczowy nr 11 - Projektant w branżykonstrukcyjno-budowlanej— posiadający aktualne uprawnienia budowlane do projektowania wspecjalności konstrukcyjno- budowlanej bez ograniczeń,— co najmniej 3 letnie doświadczenie zawodowe w projektowaniu w swojejspecjalności.l) Specjalista Kluczowy nr 12 - Projektant branży drogowej— posiadający aktualne uprawnienia budowlane do projektowania wspecjalności drogowej bez ograniczeń,— co najmniej 3 letnie doświadczenie zawodowe w projektowaniu w swojejspecjalności.m) Specjalista Kluczowy nr 13 - Projektant w branżyklimatyzacyjno-wentylacyjnej— posiadający aktualne uprawnienia budowlane do projektowania w branżyklimatyzacyjno-wentylacyjnej,— co najmniej 3 letnie doświadczenie zawodowe w projektowaniu w swojejspecjalności.n) Specjalista Kluczowy nr 14 - Projektant w branży telekomunikacyjnej— posiadający aktualne uprawnienia budowlane do projektowania wspecjalności telekomunikacyjnej bez ograniczeń,— co najmniej 3 letnie doświadczenie zawodowe w projektowaniu w swojejspecjalności.o) Specjalista Kluczowy nr 15 - Projektant w specjalności AKPiA— posiadający aktualne uprawnienia budowlane do projektowania wspecjalności instalacyjnej w zakresie sieci, instalacji i urządzeńelektrycznych i elektroenergetycznych bez ograniczeń,— co najmniej 3 letnie doświadczenie zawodowe w projektowaniu wspecjalności AKPiA,— Posiada doświadczenie w zaprojektowaniu w co najmniej dwóch obiektachsystemu BMS.p) Specjalista Kluczowy nr 16 – Specjalista ds. rozliczeń isprawozdawczości— wymagane wykształcenie wyższe,— co najmniej 3 letnie doświadczenie zawodowe jako Specjalista ds.rozliczeń i sprawozdawczości lub inne analogiczne w zakresie obowiązkówstanowisko,— doświadczenie zawodowe przy realizacji co najmniej jednej zakończonejinwestycji, której przedmiotem była budowa obiektu użyteczności publicznejo wartości co najmniej 20 mln PLN netto, realizowanej w oparciu o warunkikontraktowe FIDIC tzw. „Żółty – FIDIC” (Warunki Kontraktowe dla urządzeńoraz projektowania i budowy – dla urządzeń elektrycznych i mechanicznychoraz robot inżynieryjnych i budowlanych projektowanych przez Wykonawcę)lub równoważnych.Zamawiający nie dopuszcza łączenia stanowisk kluczowych specjalistów.Wykonawca zobowiązany jest zapoznać się szczegółowo z przedmiotemzamówienia tak aby zapewnić na stanowiskach kluczowych specjalistów osobyuprawnione do pełnienia samodzielnych funkcji technicznych w branżach izakresie gwarantującym wykonanie wszelkich robót ujętych w opisieprzedmiotu zamówienia (np. poza wskazanymi w ofercie kluczowymispecjalistami należy zapewnić m.in. technologa materiałowego, inspektorads. BHP, który zapewni ciągły nadzór i przestrzeganie przepisów BHP,geodetę, geotechnika/geologa, hydrogeologa, specjalistę ppoż., itp.).Zamawiający wymaga aby inspektor BHP był obecny na terenie budowy nierzadziej niż raz w tygodniu. Wynagrodzenie ww. personelu musi zostaćuwzględnione w cenie ofertowej. Wykonawca ponosi pełną odpowiedzialność zadobór personelu dodatkowego.Ilekroć w opisie warunków udziału w postępowaniu jest mowa o uprawnieniachto w przypadku osób będących obywatelami krajów członkowskich UniiEuropejskiej oznacza to decyzję w sprawie uznania wymaganych kwalifikacjido wykonywania w Rzeczypospolitej Polskiej samodzielnych funkcjitechnicznych w budownictwie w zakresie przedmiotu niniejszego zamówienia –zgodnie z właściwymi przepisami w szczególności z ustawa z dnia 18.3.2008r. o zasadach uznania kwalifikacji zawodowych nabytych w krajachczłonkowskich unii europejskiej (Dz.U. 2008 nr 63 poz 394) oraz ustawą zdnia 15.12.2000 r. o samorządach zawodowych architektów, inżynierówbudownictwa oraz urbanistów (Dz.U. 2001 Nr 5 poz. 42 ze zm.).Wskazane w punkcie 5.1.3. osoby muszą posiadać biegłą znajomość językapolskiego. W przypadku, gdy wskazane osoby nie posiadają biegłejznajomości języka polskiego Wykonawca jest zobowiązany zapewnićtłumacza(y) języka polskiego, zapewniającego stałe, biegłe i fachowetłumaczenie w kontaktach między Zamawiającym a Wykonawcą, na okres i dlapotrzeb realizacji umowy.Wykonawca może polegać na wiedzy i doświadczeniu, oraz osobach zdolnych dowykonania zamówienia innych podmiotów, niezależnie od charakteru łączącychgo z nimi stosunków. Wykonawca w takiej sytuacji zobowiązany jestudowodnić Zamawiającemu, iż będzie dysponował zasobami, niezbędnymi dorealizacji zamówienia, w szczególności przedstawiając w tym celu pisemnezobowiązanie tych podmiotów do oddania mu do dyspozycji niezbędnychzasobów na okres korzystania z nich przy wykonaniu zamówienia. JeżeliWykonawca wykazując spełnianie warunku dotyczącego posiadania wiedzy idoświadczenia, oraz dysponowania osobami zdolnymi do wykonania zamówienia,o których mowa w art. 22 ust. 1 pkt 2 i 3 ustawy Prawo zamówieńpublicznych, polega na wiedzy i doświadczeniu oraz potencjale technicznym,i osobach zdolnych do wykonania zamówienia, innych podmiotów na zasadachokreślonych w art. 26 ust. 2b ustawy Prawo zamówień publicznych, apodmioty te będą brały udział w realizacji części zamówienia, Wykonawcajest zobowiązany do przedstawienia w odniesieniu do tych podmiotówdokumentów wykazujących brak podstaw do wykluczenia o których mowa wpunkcie 6.4 IDW.Wymagane w tym punkcie okresy doświadczenia zawodowego, należy liczyć dodnia wyznaczonego na składanie ofert.Jeżeli Wykonawca wskaże okres doświadczenia zawodowego bez podania datdziennych (wyłącznie „miesiąc - rok”) zamawiający pominie przy obliczeniuwymaganego okresu skrajne miesiące z danego okresu, z uwagi na brakmożliwości ustalenia faktycznego okresu doświadczenia w tych miesiącach.Ta sama zasada obowiązywać będzie w przypadku wskazania przez Wykonawcęokresu doświadczenia zawodowego bez dat miesięcznych (wyłącznie„rok-rok”), wówczas zamawiający pominie skrajne lata.Sekcja IV: ProceduraIV.1) Rodzaj proceduryIV.1.1) Rodzaj proceduryOtwartaIV.2) Kryteria udzielenia zamówieniaIV.2.1) Kryteria udzielenia zamówieniaNajniższa cenaIV.2.2) Informacje na temat aukcji elektronicznejWykorzystana będzie aukcja elektroniczna: nieIV.3) Informacje administracyjneIV.3.1) Numer referencyjny nadany sprawie przez instytucję zamawiającą:ZP.272.10.2012IV.3.2) Poprzednie publikacje dotyczące tego samego zamówienianieIV.3.3) Warunki otrzymania specyfikacji, dokumentów dodatkowych lubdokumentu opisowegoDokumenty odpłatne: takPodać cenę: 500.00 PLNWarunki i sposób płatności: Wersja drukowana specyfikacji istotnychwarunków zamówienia będzie udostępniana Wykonawcy na podstawie wcześniejzłożonego wniosku. Koszt specyfikacji: wstępnie określa się na 500 PLN,ostateczna cena wynikać będzie z kosztów jej wytworzenia, jakie poniósłZamawiający.Specyfikacja zostanie przesłana Wykonawcy na wskazany adres w ciągu 5 dniroboczych od momentu zgłoszenia wniosku.IV.3.4) Termin składania ofert lub wniosków o dopuszczenie do udziału wpostępowaniu11.6.2012 - 12:00IV.3.6) Języki, w których można sporządzać oferty lub wnioski odopuszczenie do udziału w postępowaniupolski.IV.3.7) Minimalny okres, w którym oferent będzie związany ofertąw dniach: 60 (od ustalonej daty składania ofert)IV.3.8) Warunki otwarcia ofertData: 11.6.2012 - 12:15Miejscowość: Kosakowo ul. Żeromskiego 69.Sekcja VI: Informacje uzupełniająceVI.1) Informacje o powtarzającym się charakterze zamówieniaJest to zamówienie o charakterze powtarzającym się: nieVI.2) Informacje o funduszach Unii EuropejskiejZamówienie dotyczy projektu/programu finansowanego ze środków UniiEuropejskiej: nieVI.4) Procedury odwoławczeVI.4.1) Organ odpowiedzialny za procedury odwoławczeKrajowa Izba Odwoławczaul. Postępu 17a02-676 WarszawaPOLSKAVI.4.2) Składanie odwołańDokładne informacje na temat terminów składania odwołań: 18. Środkiochrony prawnej przysługujące Wykonawcy w toku postępowania o udzieleniezamówienia18.1. Wykonawcom, a także innym osobom, jeżeli ich interes prawny wuzyskaniu niniejszego zamówienia doznał lub może doznać uszczerbku wwyniku naruszenia przez Zamawiającego przepisów ustawy, przysługują środkiochrony prawnej przewidziane art. 179 i nast. u.p.z.p.18.2. Środkami ochrony prawnej reguluje Dział VI „Środki ochrony prawnej”ustawy Prawo zamówień publicznych.18.3. Odwołanie przysługuje wyłącznie od niezgodnej z przepisami ustawyczynności zamawiającego podjętej w postępowaniu o udzielenie zamówienialub zaniechania czynności, do której zamawiający jest zobowiązany napodstawie ustawy. Odwołanie wnosi się w terminie 5 dni od dnia przesłaniainformacji o czynności zamawiającego stanowiącej podstawę jego wniesienia– jeżeli zostały przesłane w sposób określony w art. 27 ust. 2 ustawyp.z.p., albo w terminie 10 dni – jeżeli zostały przesłane w inny sposób.18.4. Odwołanie przysługuje wyłącznie wobec czynności określonych w art.180 ust. 2 u.p.z.p.18.5. Odwołanie wobec treści ogłoszenia o zamówieniu, także wobecpostanowień specyfikacji istotnych warunków zamówienia, wnosi się wterminie 5 dni od dnia publikacji ogłoszenia w Biuletynie ZamówieńPublicznych lub zamieszczenia specyfikacji istotnych warunków zamówieniana stronie internetowej.18.6. Odwołanie wnosi się do Prezesa Izby w formie pisemnej lubelektronicznej opatrzonej bezpiecznym podpisem elektronicznymweryfikowanym za pomocą ważnego kwalifikowanego certyfikatu.18.7. Szczegółowo kwestie związane z wniesieniem odwołania zawarte są wart. 180-189 u.p.z.p.18.8. Skarga do sądu przysługuje na orzeczenie Izby stronom orazuczestnikom postępowania odwoławczego. Szczegółowo kwestie dotycząceskargi do sądu uregulowane zostały w art.198a-198d upzp.VI.5) Data wysłania niniejszego ogłoszenia:27.4.2012 Tarjeta
 03.05.2012 Identificación del concurso
 2-106816


type: wikipedia

text:
Annenieku pagasts ir viena no Dobeles novada administratīvajām teritorijām tā ziemeļrietumos. Robežojas ar sava novada Dobeles, Auru, Naudītes, Zebrenes, Bikstu un Īles pagastiem un Tukuma novada Jaunpils un Džūkstes pagastiem.
 Daba
 Reljefa formas
 Āžmugura, Bērzu kalns, Cīruļu kalns, Dekšņas kalniņš, Garlauku kalns, Jākšiņkalns, Īlēnu kalni, Jākšu kalns, Kapu kalniņš, Kliņķu kalns, Pastaru kalns.
 Hidrogrāfija
 Upes
 Balžņa, Bērze, Bikstupe, Bitšķēpu strauts, Grauzdupe, Lielais grāvis.
 Ūdenstilpes
 Annenieku ūdenskrātuve, Balziens, Cibēnu ezers, Mazais dzirnavu dīķis, Melnezers, Slagūnes ūdenskrātuve, Slagūnes skolas dīķis.
 Purvi
 Balziens, Lielais purvs, Tīrelis.
 Vēsture
 Mūsdienu Annenieku pagasta teritorijā vēsturiski atradās Annas muiža (Annenhof, Annenieki), Ausātu muiža (Auzenbach, Ausātas), Brūnu muiža (Gut Elisenhof) un Slagūnes muiža (Schlagunen, Slagūne).
 Dokumentos Annasmuižas pagasts pirmo reizi minēts 1836. gadā. 1920. gadā pārdēvēts par Annenieku pagastu. 1935. gadā Tukuma apriņķa Annenieku pagasta platība bija 72,3 km2 un tajā dzīvoja 1365 iedzīvotāji. 1945. gadā pagastā izveidoja Annenieku un Slagūnes ciema padomes, bet pagastu 1949. gadā likvidēja. 1958. gadā Dobeles rajona Annenieku ciemam pievienoja Naudītes ciema kolhoza «Vārpa» teritoriju, 1963. gadā - Bikstu ciema padomju saimniecības «Kaķenieki» teritoriju. 1990. gadā ciemu reorganizēja par pagastu. 2009. gadā Annenieku pagastu kā administratīvo teritoriju iekļāva Dobeles novadā.
 Pieminekļi
 Annenieku luterāņu baznīca
 Annenieku kapliča
 Annas muižas apbūve
 Ozolkalna senkapi ar upurakmeni
 Avotiņu senkapi
 Cibēnu senkapi (Kapeņu kalniņš)
 Iedzīvotāji
 Apdzīvotās vietas
 Lielākās apdzīvotās vietas ir Annenieki, Ausātas, Bērzupe, Kaķenieki (pagasta centrs), Ļukas, Slagūne.
 Ievērojamas personības
 Augusts Ernests Misiņš (1863 — 1940), latviešu strēlnieku komandieris, ģenerālis
 Voldemārs Tone, latviešu gleznotājs.
 Saimniecība
 Transports
 Izglītība un kultūra
 Atsauces
 Zemgale
 Dobeles novada pagasti


type: legislation

jurisdiction: EU

text:
 8.3.2013
 RO
 Jurnalul Oficial al Uniunii Europene
 L 65/13
 REGULAMENTUL DE PUNERE ÎN APLICARE (UE) NR. 196/2013 AL COMISIEI
 din 7 martie 2013
 de modificare a anexei II la Regulamentul (UE) nr. 206/2010 cu privire la noua rubrică referitoare la Japonia în lista cu țări terțe sau cu regiuni ale acestora din care sunt autorizate importurile în Uniunea Europeană de anumite categorii de carne proaspătă
 (Text cu relevanță pentru SEE)
 COMISIA EUROPEANĂ,
 având în vedere Tratatul privind funcționarea Uniunii Europene,
 având în vedere Directiva 2002/99/CE a Consiliului din 16 decembrie 2002 de stabilire a normelor de sănătate animală care reglementează producția, transformarea, distribuția și introducerea produselor de origine animală destinate consumului uman (1), în special articolul 8 teza introductivă, articolul 8 punctul 1 primul paragraf și articolul 8 punctul 4,
 întrucât:
 (1)
 Regulamentul (UE) nr. 206/2010 al Comisiei din 12 martie 2010 de stabilire a unor liste de țări terțe, teritorii sau părți ale acestora autorizate să introducă în Uniunea Europeană anumite animale și carne proaspătă, precum și a cerințelor de certificare sanitar-veterinară (2) stabilește condiții sanitare pentru importul de animale vii și de carne proaspătă. În conformitate cu Regulamentul (UE) nr. 206/2010, carnea proaspătă destinată consumului uman poate fi importată numai dacă provine de pe teritoriul unei țări terțe sau al unei regiuni a unei țări terțe aflate pe lista din partea 1 a anexei II la regulamentul respectiv și dacă îndeplinește cerințele relevante.
 (2)
 Japonia a solicitat să fie inclusă în listă pentru importul de carne de vită proaspătă în Uniune, iar auditul efectuat de Comisie în Japonia, în 2008, cu privire la carnea de vită a confirmat faptul că cerințele sunt îndeplinite. Totuși, includerea în listă a fost amânată din cauza izbucnirii febrei aftoase în Japonia, în 2010.
 (3)
 De atunci, Japonia a eradicat febra aftoasă pe teritoriul său și a fost recunoscută ca „indemnă fără vaccinare” de această maladie de către Organizația Mondială pentru Sănătatea Animalelor (OIE).
 (4)
 Astfel, Japonia oferă suficiente garanții în materie de sănătate animală și a solicitat din nou să fie inclusă în lista țărilor terțe autorizate pentru importul de carne proaspătă de vită în Uniune.
 (5)
 Prin urmare, trebuie să se permită importul în Uniune de carne proaspătă de vită din Japonia.
 (6)
 Prin urmare, partea 1 a anexei II la Regulamentul (UE) nr. 206/2010 trebuie modificată în consecință.
 (7)
 Măsurile prevăzute de prezentul regulament sunt conforme cu avizul Comitetului permanent pentru lanțul alimentar și sănătatea animală,
 ADOPTĂ PREZENTUL REGULAMENT:
 Articolul 1
 În partea 1 a anexei II la Regulamentul (UE) nr. 206/2010, după rubrica referitoare la Islanda, se introduce următoarea rubrică referitoare la Japonia:
 Codul ISO și numele țării terțe
 Codul teritoriului
 Descrierea țării terțe, a teritoriului sau a părților acestora
 Certificat sanitar-veterinar
 Condiții specifice
 Data limită (3)
 Data de începere (4)
 Model(e)
 GS
 1
 2
 3
 4
 5
 6
 7
 8
 „JP – Japonia
 JP
 Întreaga țară
 BOV
 28 martie 2013”
 Articolul 2
 Prezentul regulament intră în vigoare în a douăzecea zi de la data publicării în Jurnalul Oficial al Uniunii Europene.
 Prezentul regulament este obligatoriu în toate elementele sale și se aplică direct în toate statele membre.
 Adoptat la Bruxelles, 7 martie 2013.
 Pentru Comisie
 Președintele
 José Manuel BARROSO
 (1) JO L 18, 23.1.2003, p. 11.
 (2) JO L 73, 20.3.2010, p. 1.
 (3) Carnea obținută de la animale sacrificate la data indicată în coloana 7 sau înainte de această dată poate fi importată în Uniune timp de 90 de zile de la data respectivă. Loturile transportate pe vapor, în largul mării, pot fi importate în Uniune în cazul în care sunt certificate înainte de data indicată pe coloana 7, timp de 40 de zile de la data respectivă. (N.B: în cazul în care nu este menționată nicio dată în coloana 7, aceasta înseamnă că nu există restricții temporale).
 (4) Doar carnea obținută de la animale sacrificate la data indicată în coloana 8 sau ulterior acestei date poate fi importată în Uniune (în cazul în care nu este menționată nicio dată în coloana 8, aceasta înseamnă că nu există restricții temporale).


type: caselaw

text:
 5.9.2016
 PL
 Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej
 C 326/15
 Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Administratiwen syd Sofija-grad (Bułgaria) w dniu 21 czerwca 2016 r. – Byłgarska energijna borsa AD (BEB)/Komisija za energijno i wodno regulirane (KEWR)
 (Sprawa C-347/16)
 (2016/C 326/26)
 Język postępowania: bułgarski
 Sąd odsyłający
 Administratiwen syd Sofija-grad
 Strony w postępowaniu głównym
 Strona skarżąca: Byłgarska energijna borsa AD (BEB)
 Strona przeciwna: Komisija za energijno i wodno regulirane (KEWR)
 Pytania prejudycjalne
 1.
 Czy art. 9 ust. 1 lit. b) pkt (i) i (ii) dyrektywy Parlamentu Europejskiego i Rady 2009/72/WE z dnia 13 lipca 2009 r. dotyczącej wspólnych zasad rynku wewnętrznego energii elektrycznej i uchylającej dyrektywę 2003/54/WE dopuszcza, aby jeden i ten sam podmiot był jednoosobowym właścicielem kapitału zakładowego niezależnego operatora przesyłu oraz spółki, której podstawową działalność stanowią wytwarzanie i przesył energii elektrycznej?
 2.
 Czy art. 9 ust. 1 lit. b) pkt (i) i (ii) dyrektywy 2009/72/WE dopuszcza, aby jeden i ten sam podmiot sprawował bezpośrednio lub pośrednio kontrolę nad niezależnym operatorem przesyłu oraz nad przedsiębiorstwem wytwarzającym i dostarczającym energię elektryczną?
 3.
 Czy art. 9 ust. 1 lit. c) i d) dyrektywy 2009/72/WE dopuszcza, aby jeden i ten sam podmiot powoływał: członków rady nadzorczej niezależnego operatora przesyłu (która to rada nadzorcza ze swej strony wybiera członków zarządu niezależnego operatora przesyłu), a także powoływał członków rady dyrektorów przedsiębiorstwa wytwarzającego i dostarczającego energię elektryczną?
 4.
 Czy dyrektywa 2009/72/WE, rozporządzenie [Parlamentu Europejskiego i Rady] (WE) nr 714/2009 [z dnia 13 lipca 2009 r.] (1) w sprawie warunków dostępu do sieci w odniesieniu do transgranicznej wymiany energii elektrycznej i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1228/2003 (2), rozporządzenie [Komisji] (UE) 2015/1222 [z dnia 24 lipca 2015 r.] (3) ustanawiające wytyczne dotyczące alokacji zdolności przesyłowych i zarządzania ograniczeniami przesyłowymi, rozporządzenie Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) nr 1227/2011 (4) z dnia 25 października 2011 r. w sprawie integralności i przejrzystości hurtowego rynku energii dopuszczają ograniczenia dotyczące liczby licencjobiorców uprawnionych do przesyłu energii elektrycznej na danym terytorium?
 5.
 W wypadku udzielenia odpowiedzi twierdzącej na poprzedzające pytania i gdy w odniesieniu do terytorium Republiki Bułgarii wydano tylko jedną licencję określoną w art. 43 ust. 1 pkt 1 [Zakon za energetikata], czy należy przyjąć, że istnieje konflikt interesów w rozumieniu [motywu 12] dyrektywy 2009/72/WE?
 6.
 Czy należy przyjąć, że zawarty w art. 43 ust. 1 pkt 1 [Zakon za energetikata] przepis krajowy ogranicza konkurencję w rozumieniu art. 101 i 102 TFUE, stanowiąc, że na terytorium państwa wydaje się tylko jedną licencję na przesył energii elektrycznej?
 (1) Dz.U. L 211, s. 15.
 (2) Rozporządzenie (WE) nr 1228/2003 Parlamentu Europejskiego i Rady z dnia 26 czerwca 2003 r. w sprawie warunków dostępu do sieci w odniesieniu do transgranicznej wymiany energii elektrycznej, Dz.U. L 176, s. 1.
 (3) Dz.U. L 197, s. 24.
 (4) Dz.U. L 326, s. 1.


text:
Førne er alt det organiske stof, som ligger på jorden, men som endnu ikke er nedbrudt. Førne kan altså være blade, bark, blomster, frø, træstammer, papir, fjer, hår, ekskrementer osv. Det hele vil med tiden blive nedbrudt, hvis man ser bort fra nogle syntetisk fremstillede produkter som f.eks. PVC, visse bekæmpelsesmidler og den slags.
 Nedbrydernes fordel ved at leve af førne er den, at førnen indeholder kemisk energi, som kan bruges i alle nedbrydernes livsprocesser. Hvis nedbrydningen foregår i en iltrig atmosfære, så kan den give organismerne maksimalt udbytte af energi og stof. Hvis der derimod er mangel på ilt og omsætningen bliver anaerob, så foregår nedbrydningen i stedet som en fermentering, hvad der giver betydeligt mindre energiudbytte. Ilt-fattige, komprimerede eller oversvømmede jorde får af samme grund en ringe biodiversitet og en langsom omsætning med ophobning af uomsat førne (se højmose).
 Forholdet mellem indholdet af kulstof og indholdet af kvælstof − C/N-forholdet − er afgørende for nedbrydningen. Jo mere kulstof der er i førnen, desto langsommere vil den blive nedbrudt. Men kulstofrig førne vil give en større mængde humus som slutprodukt. Det mest træ-agtige har det højeste indhold af kulstof (jf. brændværdien). Urteagtig førne har et lavere indhold, og bælgplanter har det laveste C/N-forhold, man finder blandt planterester. Kun når man undersøger dyrisk førne, finder man et endnu lavere indhold af kulstof over for kvælstof.
 Det er væsentligt at bemærke, at førnen næsten altid består af blandet materiale, og at det mest kvælstof-rige (dvs. det mest kulstof-fattige) altid vil blive nedbrudt først. Da kulstoffet i sidste ende tabes som CO2, vil den forholdsvise mængde af kvælstof efterhånden øges i restproduktet. Til slut er der − efter udvaskning eller optagelse af kvælstof og andre mineralske stoffer − en næsten uomsættelig rest, humus.
 Se også
 Sten og jordtyper
 Kompostering
 Konservering af fødevarer
 Aerob
 Regnorm
 Champignon
 Litteratur
 Ulrich Gisi, Bodenökologie
 Affald
 Materialer


text:
Bellingshauseni meri on Vaikse ookeani (või ka Lõuna-Jäämere) ääremeri Antarktise rannikul Antarktika poolsaare (Grahami maa (läänes; umbes 70. meridiaan) ja Thurstoni saare (läänes) vahel. See piirneb läänes Amundseni merega (tinglik piir on ligikaudu 100. või 105. meridiaan). Selle äärde jääb Ellsworthi maa Eightsi ranniku ja Bryani rannikuga. Kaugemale põhja jääb Lõuna-Ameerika.
 Mere osad on Ronne laht ja Marguerite'i laht.
 Meres paiknevad Antarktika suurim saar Aleksander I maa (idas), Peeter I saar, Charcot' saar, Latady saar, Rothschildi saar ja Smyley saar.
 Merepõhja põhjaosas on kuni 1500 m kõrgused järsud De Gerlache'i mäed.
 Mere pindala on umbes 487 000 km2, suurim sügavus 4115 m.
 Vesi
 Soolsus on 33,5 promilli. Vee temperatuur on umbes –1°.
 Kliima
 Kliima on karm. Ilm on pilves. Sagedased on tuuled ja udud. Suurema osa aastast (suurem osa merest aasta läbi) on Bellingshauseni meri kaetud ujuva liustikujää ja lume ning jäämägedega.
 Antarktika poolsaare lähedal on tsüklonite keskmine läbimõõt umbes 370 km. Paljud tsüklonid liiguvad Bellingshauseni merelt kirdesse Drake'i väina poole ning toovad sinna karmi ilma. El Niño ajal aga on Bellingshauseni mere kohal ebatavaliselt kõrge õhurõhk. See tingib suurema voolu põhja poole mere lääneosas ja suurema temperatuurigradiendi Antarktise rannikul. See omakorda tingib Antarktika poolsaare lõunaosa poole suunduvate madalrõhusüsteemide kujunemise.
 Jää ulatus Bellingshauseni merel on viimastel kümnenditel kahanenud umbes 8% kümnendis. Et aga Rossi merel on jää ulatus kasvanud kiirusega umbes 7% kümne aasta jooksul, on oletatud, et jää on migreerunud Bellingshauseni merest Rossi merre.
 Eltanini asteroid
 Hilis-Pliotseenis umbes 2,15 miljonit aastat tagasi kukkus sinna Eltanini asteroid.
 Loomad
 Bellingshauseni meres elavad lonthülged ja Adélie pingviinid. Üks viimaste kahest asurkonnast talvitub Bellingshauseni mere paakjääl.
 Avastamislugu
 Meri on nime saanud Saaremaalt pärit Fabian Gottlieb von Bellingshauseni järgi. Tema juhitud ekspeditsioon jõudis 1819 või 1821 esmakordselt sellele merele.
 Viited
 Välislingid
 USGS-i merekaart
 NASA satelliidifotod
 Sissekanne saidil lighthouse-foundation.org
 Artikli kirjutamisel on kasutatud saksa, inglis-, prantsus-, ukraina-, läti- ja bulgaariakeelset Vikipeediat seisuga 28.3.2009.
 Lõuna-Jäämere mered