type: legislation

jurisdiction: EU

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
 DE LA COMMISSION
 COLLECTION RELIEE DES
 DOCUMENTS "COM"
 COM (87) 667
 Vol. 1987/0311
 ---pagebreak--- Disclaimer
 Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
 l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
 la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
 lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
 dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
 ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
 conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
 Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
 informations classifiées de l'Union européenne.
 In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
 the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
 European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
 Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
 public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
 with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
 Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
 on the security rules for protecting EU classified information.
 In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
 der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
 Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
 der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
 Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
 sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
 2015/444 vom 13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
 Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
 COM ( 87 ) 667 final
 Bruxelas , 14 de Janeiro de 1988
 PROPOSTA DE DECISÃO DO CONSELHO
 QUE ADOPTA UM PRIMEIRO PROGRAMA PLURIANUAL ( 1988-1993 )
 DE INVESTIGACÅO E DESENVOLVIMENTO TECNOLÓGICO AGRO-INDUSTRIAIS
 BASEADOS NA BIOTECNOLOGIA
 " ECLAIR "
 ( European Collaborative Linkage of
 Agriculture and Industry through Research )
 ---pagebreak--- 2
 RESUME
 UN PREMIER PROGRAMME PLURIANNUEL ( 1988-1993 ) DE RECHERCHE ET DE
 DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE AGRO - I NDUSTR I EL . BASES SUR
 LES BIOTECHNOLOGIES
 "E C L A I R "
 European Collaborative Llnkage of Agriculture and Indust TM through
 Research
 K
 1. Le Programme Cadre des activités communautaires de R8D comporte une
 action 4 " Exploitation et l' utilisation optimale des ressources
 biologiques " dont le volet 4.2 . est intitulé "Technologies
 agro-indus trie lies ".
 La présente proposition , dénommée ECLAIR , s' inscrit dans le contenu
 de ce volet . Elle sera complétée par une seconde proposition
 s' adressant spécifiquement aux technologies liées à l' industrie
 alimentaire .
 2. Au vu de la situation des marchés agricoles , de la demande des
 industries de transformation et des vues exprimées par les personnes
 et les organisations professionnelles concernées , les sujets
 suivants apparaissent comme adéquats pour des projets de
 développement .
 2.1 . Productions agricoles à usage industriel
 ! '
 Les travaux envisagés dans ce secteur porteront sur
 l' amélioration de productions agricoles existantes et la mise
 au point de produits agricoles alternatifs , correspondant à des
 besoins industriels et ouvrant de nouveaux débouchés . On peut
 citer , à titre d' exemple , l' adaptation du lin , du tournesol ou
 du colza aux besoins de l' industrie . Mais il faut également
 évoquer des techniques d' obtention et de culture d' espèces
 jusqu' ici peu répandues en Europe telles que cuphéa ou
 euphorbia , productrices d' acides gras particuliers .
 2.2 . Aspects industriels
 Dans le domaine de la production industrielle existent
 également , des possibilités de mise en oeuvre de projets en
 amont et en aval de l' agriculture . On peut citer , à titre
 d' exemple de sujets pour des projets en amont de l' agriculture ,
 les produits biodégradables de protection des végétaux , qui ne
 laissent pas subsister de résidus , ou la mise au point
 1 d' engrais spécifiques qui seraient absorbés par les plantes
 avec un minimum de perte .
 Comme exemples d' activités en aval de l' agriculture peuvent
 être cités : les nouvelles techniques de fractionnement ou
 d' utilisation du lin , de certaines huiles ou d' amidons
 ( matériaux d' emballage biodégradables )
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 2.3 . Projets intégrés
 Ces projets peuvent porter sur différents thèmes . Ils
 pourraient par exemple , être des projets iniegies
 agro-industriels traitant de la récolte de la plante entière ou
 de I 'ut i 1 is ;»: ion de nouvelles technologies adaptées à lu terme .
 Dans le domaine de la récolte de la plante entière , on peut
 envisager des projets dans lesquels , par exemple , une nouvelle
 variété végétale , cultivée et recollée selon des techniques
 nouvelles , serait transportée dans sa totalité au centre de
 transformation industrielle , où chacune de ses parties
 constitutives trouverait une utilisation économique . Les
 technologies intégrées comprennent , par exemple . les
 applications de l' informatique avancée , l' automatisation ,
 l' intégration de nouveaux procédés mécaniques contrôlés par
 ordinateur etc. . .
 Le programme communautaire proposé visera à fournir un appui
 financier aux technologies agro-industrielles . Les mesures
 envisagées comprennent la stimulation de projets individuels , les
 bourses de formation et de mobilité et l' exécution de tâches de
 coordination .
 Il est prévu qu' un projet-type comporte un groupe de contrats
 concentrés sur les différents aspects d' un même problème . Chaque
 projet comportera des objectifs définis , un calendrier et un pian
 pluri-annuel , négociés par la Commission avec les responsables des
 propositions sélectionnées parmi les i éponses à l' appel d' offres .
 Un projet-type moyen pourrait impliquer +/- 5 contractants dont les
 coûts en personnel , en équipement et en produits consommables
 seraient de l' ordre de 0,2 a 0,5 millions d' ECUs par an durant
 quatre ans . Le coût total du projet serait dès lors de 2 à 8
 millions d' ECUs dont la Communauté prendrait en charge un maximum de
 50 % , avec une moyenne de 2,5 millions d' ECUs par projet .
 En vue d' assurer la nécessaire orientation industrielle du
 programme , il est proposé que , normalement , les universités et les
 centres de recherche constituent un groupement avec une ou plusieurs
 entreprises industrielles , et que 50 % du financement soient fournis
 principalement par le partenaire industriel .
 «
 Pour la période 1988-1993 , le coût total supporté par le budget
 communautaire dans le cadre du présent programme agro-industriel ne
 dépassera pas 80 millions d' ECUs . Ce montant comprend le coût des
 projets eux-mêmes , le coût des bourses de formation et de mobilité ,
 les activités de coordination et les frais d' administration , y
 compris le coût d' un personnel de 13 agents nécessaire à la mise en
 oeuvre effective des activités .
 La présentation de la présente proposition de programme est le
 résultat , d' une part , de l' évolution des marchés agricoles dans la
 Communauté et , d' autre part , de l' évolution de la demande
 industrielle . Cette dernière est de plus en plus axée sur des
 matières premières " sur mesure " qui simplifient la production
 industrielle , réduisent les coûts de production et , de plus ,
 assurent la sécurité de l' approvisionnement ( il ne faut pas perdre
 de vue que les réserves de pétrole , matière première aujourd'hui
 essentielle , ne sont pas inépuisables ). Dans ces conditions , il est
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 opportun d' accorder plus d' attention aux ressources renouvelables
 que peut procurer l' agriculture . Ces idées ne sont pas neuves .
 Dans certains Etats membres , des programmes similaires pour des
 utilisations énergétiques et industrielles ont été lancés . De tels
 développements sont en cours dans le monde entier . Le Sénat des
 Etats-Unis a adopté un projet de loi pour un programme portant sur
 des cultures et produits nouveaux et alternatifs . Un financement de
 75 millions de dollars par an durant 20 ans a été proposé .
 Il est clair que les réponses de l' Europe aux défis prévisibles dans
 le domaine agro-industriel peuvent être fournies par une approche
 communautaire ainsi qu' il en à été dans d' autres domaines
 d ' avant -garde ( par ex . le programme BRITE ) . Le programme ECLAIR ,
 conçu pour promouvoir , au niveau pré-compétitif , de nouveaux
 développements basés sur les sciences de la vie et les
 biotechnologies , accroîtra l' elficacitè globale du système
 agro-industriel en regroupant les compétences et les outils dans le
 cadre d' une action de dimension communautaire .
 En fonction de ces facteurs , il est permis d' espérer que les efforts
 communautaires coordonnés se traduiront plus rapidement en résultats
 économiques dans un marché à l' échelle communautaire , et , dès lors ,
 qu' ils contribueront de manière substantielle à la compétitivité
 industrielle de la Communauté .
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 TABLE DES MATIERES
 RESUME 2
 INTRODUCTION 7
 PARTIE A : CONTEXTE GENERAL :
 1 . LE DEFI POSE PAR LES BIOTECHNOLOGIES
 1.1 . Sciences de la vie et biotechnologies : les forces du
 changement 8
 1.2 . Implications pour la science . 1 'agriculture et l' industrie 9
 1.3 . La stratégie communautaire en biotechnologie 10
 1.4 . Politique agricole et avis parlementaires sur la
 biotechnologie 12
 1.5 . Les réactions des Etats-Unis et du Japon 13
 1.6 . Actions entreprises dans les Etats-Membres 14
 2. CONSULTATIONS DES MILIEUX SCIENTIFIQUES ET INDUSTRIELS
 2.1 . Réponses à un appel aux expressions d' intérêt 14
 2.2 . Consultations des organisations représentatives 15
 2.3 . Autres consultations 17
 PARTIE B : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PROPOSE
 3. VUE D' ENSEMBLE DU PROGRAMME 17
 4. STRUCTURE ET CONTENU DU PROGRAMME 18
 4.1 . Productions agricoles à usage industriel •»
 19
 4.2 . Aspects industriels 19
 4.3 . Projets intégrés 20
 5 . GESTION DU PROGRAMME D' ACTION 20
 5.1 . Préparation , gestion et évaluation des programmes 21
 5.2 . Participants et dimension des projets 21
 5.3 . Bourses de formation et de mobilité 22
 5.4 . Activités de coordination 22
 5.5 . Accès aux résultats et leur exploitation ; diffusion
 de l' information 23
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 6. CRITERES DE SELECTION DES PROJETS ET INTERACTION AVEC
 D' AUTRES PROGRAMMES
 6.1 . Critères a appliquer pour la sélection des projets 23
 6.2 . Relations et coopération avec d' autres politiques et
 programmes communautaires 24
 6.3 . Coordination avec les activités nationales et
 coopération avec EUREKA
 6.3.1 Coordination avec les activités nationales 25
 6.3.2 Coopération avec EUREKA 26
 7. ASPECTS FINANCIERS
 7.1 . Activités Contractuelles 26
 7.2 . Frais de fonctionnement 26
 7.3 . Frais de personnel 26
 PROJET DE DECISION DU CONSEIL
 ANNEXE I - PROGRAMME
 ANNEXE II - CRITERES D' EVALUATION
 FICHE FINANCIERE
 COMPETITIVITE ET IMPACT SUR L' EMPLOI
 ---pagebreak--- 7
 INTRODUCTION
 L' objectif du programme proposé est d' encourager à moyen et long terme la
 compétitivité de l' agriculture et de l' industrie 1 européennes en
 renforçant les liens entre ces deux secteurs fondamentaux de notre
 économie . La commission propose de réaliser ces objectifs en lançant ce
 programme de recherche pré-compétitive et de projets de développements
 techniques .
 Les projets auront pour but d' encourager la collaboration étroite entre
 les activités agricoles et industrielles en se fondant sur les progrès de
 la recherche et des technologies basées sur les acquis récents des
 sciences de la vie et des biotechnologies .
 La présente proposition expose la motivation d' une action communautaire
 conjointe et marque l' ouverture d' une phase nouvelle du développement des
 activités communautaires en biotechnologie qui ont pris place au cours
 des cinq dernières années ainsi qu' il était prévu dans la déclaration
 2
 de politique de la Commission de 1983 .
 3
 En ce qui concerne le programme cadre pluriannuel ( 1987-1991 ), le
 programme proposé est à situer dans le domaine d' activité concernant
 1 ' " exploitation et l' utilisation optimale des ressources biologiques ".
 «
 И М
 La partie A décrit l' environnement dans lequel se situe la proposition :
 les possibilités de changement apportées par les progrès scientifiques ,
 le potentiel technologique croissant et les défis auxquels l' industrie et
 l' agriculture sont confrontées . La réaction à ces données nouvelles
 impose une adaption mutuelle de l' industrie et de l' agriculture
 européennes . Il s' impose dès lors de mettre en oeuvre des activités
 communes d' expérimentation et de développement à l' échelle communautaire .
 Le programme proposé constituera la première phase d' activité dans cette
 perspective à long terme . ,
 La partie B expose le programme communautaire proposé en vue de relever
 ces défis , par la stimulation d' activités de R 8 D situées à l' interface
 de l' agriculture et de l' industrie . On y trouve la liste des secteurs
 spécifiques retenus , les critères de sélection des projets et l' évocation
 des relations avec d' autres activités et programmes de R&D prévus ou en
 cours . Ces programmes sont , dans la plupart des cas , axés sur le
 développement de technologies de caractère "horizontal " telles que le
 génie génétique ou 1 'enzymologie . La présente proposition est centrée sur
 le développement de systèmes dans lesquels les résultats de recherches
 1 Cf . l' objectif général des activités de la Communauté Européenne en
 matière de science , de technologie et de démonstration , comme défini à
 l' article 24 de l' Acte Unique Européen concernant l' addition du titre
 VI , article 130 F dans la troisième partie du traité CEE .
 2 COM(83 ) 328 , " Biotechnologie : le rôle de la Communauté ", 8 juin 1983
 et C0M(83)672 , " La biotechnologie dans la Communauté ", 4 octobre 1983
 3 J. 0. L 302 24.10.1987 Décision du Conseil du 28 septembre 1987 ,
 relative au programme cadre pour des actions communautaires de
 recherche et de développement technologique ( 1987-1991 )
 ---pagebreak--- 8
 spécifiques et de développements technologiques seront iniègiès , à
 travers des activités complémentaires de R S ü , en vue d' atteindre le
 double but de procurer de nouvelles matières premières à l' industrie et
 de nouveaux débouchés à l' agriculture .
 L' action proposée devrait débuter à la mi-1988 et durer cinq ans ( mi - 1988
 - mi - 1993 ) pour un coût total estimé à 150 millions d' ECUs au moins , la
 contribution de la Communauté ne devant pas dépasser 80 millions d' ECUs
 c'est - à - dire en règle générale 50S. du coût de chaque projet .
 Le projet de décision du Conseil et la fiche financière sont joints en
 annexe .
 PARTIE A : CONTEXTE GENERAL :
 I. Le défi posé par les biotechnologies
 1.1 . Sciences de la vie et biotechnologies : les forces du changemen t
 Au cours des dernières décennies , les sciences de la vie ont été le lieu
 d' une série de découvertes de caractère fondamental . A partir de ces
 découvertes de base , des applications sont développées , stimulées par la
 concurrence , progressivement dans certains secteurs , avec une rapidité
 imprévue dans d' autres ; par le biais de toutes les activités qui
 dépendent des matières et systèmes vivants , de leurs constituants et de
 leurs propriétés . Les biotechnologies élargissent progressivement notre
 ma îtrise des systèmes biologiques et des déterminants de leurs caractères
 spécifiques , rendant également possible la création plus rapide de
 matériaux organiques plus exactement adaptées aux besoins de l' industrie
 de transformation , des consommateurs et du marché , provoquant ainsi
 l' apparition de nouveaux débouchés .
 Ces découvertes au niveau de la conception peuvent être complétées par de
 nouvelles approches " biorationnelles " : utilisation de nouvelles
 connaissances scientifiques pour résoudre les problèmes traditionnels :
 lutte contre les parasites et les maladies ; fourniture et contrôle des
 denrées alimentaires , optimisation des calendriers et des méthodes de
 récolte et de traitements post-récolte .
 Ces développements entraîneront à leur tour des mutations profondes dans
 l' agriculture et la sylviculture , l' industrie des aliments et des
 boissons , certains secteurs de l' industrie chimique , de l' industrie
 pharmaceutique et des systèmes de santé ; dans les domaines de la
 récupération et du recyclage des déchets et de l' eau et dans ceux de la
 protection et de l' amélioration de l' environment . Ils conduiront à des
 changements structurels dans différents secteurs de l' économie . Ceci
 permettra également à certains secteurs d' activité économique
 actuellement basés sur les ressources non-renouvelables de passer
 progressivement à l' utilisation de ressources renouvelables comme
 matières premières .
 La cominercial isation des produits résultant de ces nouvelles approches
 influencera la répartition des positions économiques relatives des
 entreprises , des nations et des entités géo-économiques ; en particulier
 des Cummunautés Européennes .
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 L' accroissement des capacités de production de l' agriculture , mouvement
 amplifié encore par la progression continue des connaissances
 scientifiques , crée des possibilités d' activités industrielles
 nouvelles . L' Europe , avec ses compétences de haut niveau dans le domaine
 des sciences biologiques et ses industries puissantes ( alimentation ,
 alimentation pour animaux , produits chimiques et pharmaceutiques , fibres ,
 produits de l' industrie du bois ...) peut relever le défi et tirer parti
 de ces potentiels nouveaux en encourageant de tels développements par une
 initiative communautaire collaborative .
 1 . 2 Implications pour la science , l' agriculture et l' industrie
 La science , l' industrie et l' agriculture devront collaborer , pour
 explorer et exploiter les nouvelles possibilités offertes par les
 biotechnologies et réagir aux menaces des concurrents de l' Europe , en
 concevant et en produisant de nouveaux matériaux et produits et d' autre
 part en améliorant la qualité et en diminuant les coûts des produits
 existants .
 Les matériaux biologiques peuvent être bien plus complexes que les
 matières premières minérales ; ils peuvent . aussi être de plus en plus
 modifiés pour être adaptés aux besoins . De plus , de nouvelles
 technologies élargissent la gamme des possibilités de substitution et de
 conversion et permettent une meilleure adéquation aux conditions locales .
 Bien que le rythme des découvertes scientifiques dans le domaine des
 sciences de la vie ait été particulièrement rapide , de nombreuses
 contraintes freinent leur transposition en innovations pratiques et
 ralentiront la mutation des structures et des courants commerciaux .
 L' action des pouvoirs publics peut influencer , dans de nombreux domaines ,
 le rythme selon lequel les acteurs européens réagiront à ces défis et à
 ces changements .
 L' industriel , en tant que fournisseur et utilisateur de produits
 agricoles , hésite à investir dans des secteurs soumis à l' intervention et
 au contrôle des pouvoirs publics . Les politiques nationales et
 communautaires devront sans doute être adaptées afin de permettre et
 d' encourager l' exploitation des nouvelles possibilités , en particulier ,
 en ce qui concerne une meilleure disponibilité de matières premières
 issues de l' agriculture .
 «
 On ne peut pas attendre du fermier qu' il supporte seul la charge et les
 risques d' une telle adaptation . Cette adaptation et la mise en oeuvre
 d' activités alternatives requièrent la collaboration de l' industriel pour
 définir de nouvelles possibilités de marché et de nouvelles exigences de
 qualité . 11 pourra alors chercher à adapter sa production , avec l' aide
 d' une industrie qui lui procurera des intrants de plus en plus
 sophistiqués .
 Le chercheur universitaire , orientant ses efforts sur la recherche
 fondamentale et la formation ou sur les technologies précompétitives a
 besoin d' incitations et de collaborations commerciales facilitant et
 encourageant la transposition des résultats de sa recherche en des
 applications qui établiront le lien entre l' industrie et l' agriculture .
 ---pagebreak--- 10
 Los résultats de la recherche , y compris celle des programmes
 communautaires , et les progrès de technologies telles que le génie
 génétique ou les anticorps monoclonaux , doivent être intégrés dans des
 systèmes qui fonderont la viabilité économique des commercialisations et
 ce . grâce à des recherches et des développements complémentaires .
 Les investissements substantiels que les résultats du programme proposé
 devraient stimuler exigent un marché important . Leur démarrage à travers
 la réalisation de projets de collaboration de développement dans le cadre
 d' un programme communautaire , contribuera à l' élaboration de cette
 dimension européenne .
 1.3 La stratégie communautaire en biotechnologie
 Les Communautes ont realise de longue date 1 * importance des
 biotechnologies . Ceci s'est traduit , tout d'abord , par le programme de
 Recherche en Genie Biomoleculaire ( 1976 ), ensuite par le ler programme
 FAST ( 1978-83 ) et enfin a travers la definition du role des Communautes
 ( 1983 ) synthetisee sous la forme de 6 actions prioritaires .
 Des réalisations importantes ont été mises en oeuvre dans les 5 premiers
 domaines mais aucune , jusqu' à présent , dans le 6 ème :
 (i) Recherche et formation : Le programme de génie biomolèculaire ( BEP ),
 ( 1982 - 1986 ), était axé plus particulièrement sur l' agriculture et
 l' alimentation et a permis d' obtenir des résultats importants , par
 exemple dans le domaine du génie génétique végétal , du développement
 de vaccins animaux et de 1 'enzymologie au service de la production
 alimentaire . Le programme d' action de recherche Biotechnologie
 ( BAP ), ( 1985-1989 ) poursuit et élargit cette action .
 ( ii ) Action de concertation : Cette activité procure des informations et
 un soutien aux responsables d' autres secteurs en rapport avec la
 biotechnologie . L' unité de concertation ( CUBE ) s' est efforcée
 d' identifier les domaines dans lesquels de nouvelles initiatives
 ( telles que la présente proposition ) étaient nécessaires et a
 travaillé à leur développement , en collaboration avec les services
 compétents de la Commission et les administrations des Etats
 membres . ( l' action de l' unité de concertation porte également sur
 les règlementations , le système des brevets , l' information du
 public , la coopération avec les P.V.D. etc. )
 . J
 ( iii ) Régimes des prix des matières premières d' origine agricole : Un
 4 5 , . .
 nouveau régime des sucres et de l' amidon a ete adopte en 1986 dans
 le but d' encourager la production et la mise à la disposition de
 l' industrie , de matières premières à des prix comparables à ceux qui
 4 COM ( 84 ) 238 , 25 avril 1984 , " Rapport de la Commission au Conseil
 présenté en application de l' article 24 paragraphe 7 du règlement ( CEE )
 n° 1785 / 81 dans le secteur du sucre ".
 5 COM ( 84 ) 620 final , 27 novembre 1984 , " Proposition de règlement du
 Conseil arrêtant certaines modalités d' application du régime des
 restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz en
 ce qui concerne la fécule de pomme de terre ( décision du Conseil du
 25.3.1986 : J. O. L 94 , 9 avril 1986 ; règlement 1006 à 1010/ 86 ).
 ---pagebreak--- - 11 -
 sont pratique en dehors de la Commur.aute . Ce regime a deja - et
 aura de plus en plus - des effets positifs sur 1 ' invest issement
 indust riel en Europe .
 ( iv ) Régimes réglementaires : harmonisés sur une base communautaire , ils
 sont essentiels pour l' établissement d' un cadre servant de soutien à
 la promotion de l' innovation biotechnologique tout en assurant le
 maintien de normes de sécurité rigoureuses en vue de la protection
 de la santé et de l' environnement . Des directives ont été adoptées
 en décembre 19866 pour pousser les autorités des Etats-Membres à
 adopter une approche concertée lors de leur prise de décision de
 mise sur le marché de nouveaux produits pharmaceutiques et
 vétérinaires issus des technologies avancées en général et des
 biotechnologies en particulier et pour les encourager à stimuler
 l' innovation dans ces secteurs . La Commission a annoncé en novembre
 7
 1986 son intention d' établir des propositions concernant la
 règlementation de l' utilisation d' organismes vivants pour des
 applications industrielles , agricoles ou environnementales . Ces
 propositions sont en cours d' élaboration .
 (v) Régimes de propriété intellectuelle : la biotechnologie pose des
 problèmes juridiques et scientifiques particuliers et les conditions
 , qui prévalent en Europe sont , à certains égards , moins favorables
 qu' ailleurs dans ce domaine . Des propositions de dispositions
 communautaires sont en préparation ; elles ont pour objectif de
 faciliter l' innovation et d' harmoniser la protection de la
 propriété intellectuelle en biotechnologie , y compris dans les
 applications à l' agriculture .
 ( vi ) Projets de démonstration : dans ses propositions de 1984 concernant
 un programme d' action de recherche , de formation et de
 g
 concertation , la Commission notait que des propositions de
 démonstration devraient "être présentées à un stade ultérieur , une
 fois que les projets de R&D de la Communauté seront en cours de
 réalisation et que les objectifs à fixer pourront être mieux
 évalués ". La présente proposition va dans ce sens s en mettant
 l' accent sur la mise en oeuvre d' activités de caractère R&D .
 Bien qu' en biotechnologie comme ailleurs , le budget communautaire
 représente un pourcentage faible du total des programmes propres des
 Etat s -Membres , il peut exercer un effet majeur en améliorant la cohérence
 et l' efficacité de ces efforts . Les initiatives communautaires telles
 que celles qui font l' objet de la présente proposition peuvent être
 orientées vers des objectifs se situant au-delà de programmes purement
 nationaux . A travers des projets de collaboration , des solutions à des
 6 J.O. L 15 / 38 , 17 janvier 1987 : Directive du Conseil 87 / 22 / CEE portant
 rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché
 des médicaments de haute technologie , notamment ceux issus de la
 biotechnologie .
 7 C0M(86 ) 573 "Un cadre communautaire pour la réglementation de la
 Biotechnologie ", 4 novembre 1986 .
 8 C0M(84 ) 230 " Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme
 pluriannuel d' action de recherche pour la Communauté économique
 européenne dans le domaine de la biotechnologie ( 1985-1989 )", 26 avril
 1984 . ( adoptée le 12.3.1985 )
 ---pagebreak--- 12
 problèmes propres à un Etat - Membre peuvent être trouvées dans
 l' expérience d' un autre . Les programmes communautaires peuvent également
 constituer une base pour l' établissement de normes internationales
 acceptables .
 1 .4 Politique agricole et avis parlementaires sur la biotechnologie
 Le " grand débat " sur les défis auxquels doit faire face l' agriculture
 européenne a débuté en juillet 1985 avec la publication du " Livre vert "
 9 ....
 Je la Commission et les conclusions en ont ete tirees en décembre de la
 même année dans le document " Un avenir pour l' agriculture de la
 Communauté " ( C0M(85)750 ) . La Commission y identifiait les priorités
 suivantes :
 " - infléchir progressivement la production dans les secteurs
 excédentaires et modérer la charge qui en découle pour le
 contribuable :
 - promouvoir la diversification et l' amélioration qualitative de la
 production en fonction des marchés intérieur et extérieur et des
 souhaits des utilisateurs ;
 - prendre en considération d' une façon plus efficace et systématique
 les problèmes de revenu des petites exploitations familiales :
 soutenir l' activité agricole dans les zones où elle s' avère
 indispensable pour l' aménagement du territoire , le maintien des
 équilibres sociaux et la sauvegarde de l' environnement et du
 paysage :
 promouvoir une sensibilité accrue des agriculteurs à l' égard des
 problèmes d' environnement ;
 contribuer au développement , sur le territoire communautaire , des
 industries procédant à la transformation des produits agricoles et
 faire participer ainsi l' agriculture aux grandes mutations
 technologiques de notre temps ."
 En février 1987 , le Parlement Européen a adopté deux résolutions . La
 première portait sur : " Les biotechnologies en Europe" et soulignait le
 besoin d' une politique intégrée 1 *1 . La seconde : "Les biotechnologies
 dans l' industrie agricole 11 ", indique , entre autres , que le Parlement :
 " I. estime que dans le contexte actuel , la biotechnologie doit favoriser
 la promotion d'une politique agricole orientée vers la qualité , å
 forte valeur ajoutée , plutot que d'accroitre encore les rendements
 et les quantités produites ;
 2. estime que la Communauté se doit de soutenir et d' inciter les
 recherches biotechnologiques qui s' orienteront vers l' amélioration
 et / ou les nouvelles productions alternatives ."
 9 C0M(85 ) 333 " Perspectives de la PAC " ( Livre vert ), juillet 1985 .
 10 Rapport sur " la biotechnologie en Europe : nécessité d' une politque
 intégrée", Rapporteur : Mme P. Viehoff , 16 November 1986 , Document
 A2-134 / 86 . Resolution : O.F. N® C76 / 25 , 23 Mars 1987
 II Rapport sur " les consequences de 1 ' introduction de la biotechnologie
 sur le plan de 1 ' agriculture europeenne ". Rapporteur M. Graefe zu
 Baringdorf , 26 Novembre 1986 , Document A2-159 / 86 . Resolution : J.O.
 N® C76 / 22 , 23 Mars 1987 .
 ---pagebreak--- 13
 11 est clair que ces défis , auxquels le présent programme s' ell'orce
 d' apporter une réponse , doivent , d' évidence , être examinés dans un cadre
 plus large . En tant que premier importateur mondial de produits
 alimentaires , la Communauté se doit de mettre en oeuvre des politiques
 portant sur l' agriculture et les biotechnologies étroitement liées au
 commerce mondial et aux développements technologiques les plus récents .
 Les actions et les réactions des concurrents industriels de l' Europe sont
 à prendre en considération avec celles des Etats-Membres .
 1.5 Les réactions des Etats-Unis et du Japon
 Les rapports de l' U.S. Congressional Office of Technology Assessment
 ( OTA ) annoncent également une mutation de l' agriculture orientée par la
 12
 technologie et le National Research Council's Board on Agriculture des
 . 13
 Etats-Unis a souligné la nécessite absolue de renforcer le soutien des
 pouvoirs publics aux biotechnologies agricoles pour rester compétitif sur
 les marchés internationaux .
 Aux Etats-Unis , suite aux succès du programme du Ministère de
 l' Agriculure ( USDA ) sur les produits alternatifs ( p. ex . le kénaf comme
 source de fibre pour la production de papier - le guayule comme source
 indigène de caoutchouc ) une proposition ( Bill S. 970 ) a été adoptée par le
 Sénat pour "mettre au point et produire des biens rencontrant les besoins
 d' un marché différent de celui des aliments et des produits fibreux". Le
 financement prévu pour cette action s' élève à 75 millions de dollars par
 an , pour les 20 années à venir . Cette proposition vient en réponse aux
 14
 conclusions du rapport d' une " task force " qui suggérait la mise au
 point et la commercialisation , endéans 25 années , d' "une gamme de
 nouveaux produits agricoles et forestiers utilisant au moins la capacité
 productive de 60.000.000 ha et satisfaisant les besoins de marchés
 nouveaux qui constitueront une nouvelle demande nette pour la production
 agricole et sylvicole ". La " task force " estime que le succès de cette
 entreprise "générerait à peu près 750.000 emplois nouveaux , accroîtrait
 le revenu agricole annuel de + /- 30 millions de dollars et apporterait un
 supplément annuel de 1000 millions de dollars à l' économie nationale".
 «
 Bien que ces chiffres soient peut-être surfaits , il y a peu de chance que
 s'interrompe la tendance d'un soutien croissant aux biotechnologies en
 tant que base de la compétitivité .
 Au Japon . les engagements de dépenses publiques de R&D en biotechnologie
 ont été , apparemment , très inférieures aux budgets des Etats-Unis ou des
 Communautés . Il a pourtant été décidé , il y a plus de 50 ans que la
 conversion , par des voies biotechnologiques , " des ressources végétales
 dérivées de l' énergie solaire comme matières premières de base pour
 12 US Congressional Office of Technology Assessment : "Technology , Public
 Policy , and the Changing Structure of American Agriculture ", mars
 1986 ; et " Review of US Competitiveness in Agricultural Trade ",
 Technical Memorandum , octobre 1986 .
 I3 "Agricultural Biotechnology : Strategies for National
 Competitiveness ", National Academy Press , Washington DC , juin 1987 .
 14 " New Farm S Forest Products ". Responses to the challenges and
 Opportunities Facing American Agriculture ", rapport - juin 1987 - de
 la Task Force New Farm & Forest Products .
 ---pagebreak--- 14 -
 15
 l' industrie de la chimie synthétique "constituait l' objet d' une '
 politique nationale essentielle . Ces intentions ont été traduites
 avant - guerre par des travaux portant sur l' accroissement des capacités de
 fermentation de produits chimiques de masse . Après-guerre , les activités
 ont été axées sur la production d' antibiotiques et d' additifs à haute
 valeur ajoutée pour les aliments du bétail ( acides aminés ).
 1.6 . Actions entreprises dans les Etats-Membres
 Chaque Etat-Membre a . au cours des dernières années , consacré des
 ressources au renforcement de la recherche en biotechnologie et aux
 recherches inter-disciplinaires . Les évaluations effectuées au niveau
 international reconnaissent la qualité et les capacités de la recherche
 scientifique en Europe ; les critiques portent plutôt sur la faiblesse de
 notre capacité à traduire la recherche fondamentale et la compétence
 technologique en applications pratiques , puis à passer à la
 commercialisation .
 Dans tous les Etats-Membres , l' accent a été mis sur le besoin de R8D dans
 le domaine matières premières renouvelables , sur la nécessité d' évaluer
 les espèces végétales au niveau de leur possibilité d' utilisation comme
 matières premières pour l' industrie et sur la nécessité d' utiliser les
 nouveaux outils biotechnologiques dans ces domaines .
 Le présent programme répond au besoin d' initiatives de coopération , non
 seulement pluri-discipl inaires . comme c' est le cas dans les
 Etats-Membres , ou internationales , comme dans les programmes actuels de
 recherche communautaire , mais également intersectorielles . Il encouragera
 les collaborations et , dès lors , la circulation des idées et des
 personnes à travers les frontières qui , dans tous les pays , séparent la
 science fondamentale , l' industrie et l' agriculture .
 2. Consultations des milieux scientifiques , agricoles et industriels
 2 . 1 . Réponses à un appel à des expressions d' intérêt
 En avril 1986 , la Commission a esquissé des idées concernant la
 possibilité de réalisation d' un programme pluriannuel communautaire
 d' activités de stimulation du développement agro-industriel' ^ et ,
 quelques mois plus tard , a publié un "appel à des expressions
 . . 17
 d' interet ".
 IR ». » .»
 Un rapport sur les résultats de cet appel a été établi et distribue .
 Ses conclusions sont résumées ci-dessous .
 15 "Historical Background of Industrial Fermentation in Japan", by
 Kin'ichiro Sakaguchi , Kyoto Fermentation Symposium . 1972
 16 COM ( 86 ) 221 . "La biotechnologie dans la Communauté : stimulation du
 développement agro-industriel ", 15 avril 1986 .
 17 Supplément au Journal Officiel des Communautés Européennes n° S
 137 / 29 , 18 juillet 1986 .
 18 "Stimulation of activities at the interfaces between agriculture and
 industry", resultats de l'appel a des expressions d'interet , mars
 1987 , CUBE-XI 1 / 233 / 87 .
 ---pagebreak--- Ib -
 abô réponses ont été reçues ; elles provenaient d' entreprises ,
 d' institutions de recherche et d' universités des 12 Etats-Membres . Le
 coût total de la mise en oeuvre des propositions reçues eût représenté
 62 b millions d' ECUs . Beaucoup de ces réponses comportaient une valeur
 scientifique élevée et une bonne orientation pratique et commerciale .
 Parmi elles , 266 suggestions représentant un coût total de 326 millions
 d' ECUs , provenaient de l' industrie , le proposant ayant indiqué dans de
 nombreux cas qu' il était disposé à cofinancer l' activité . Toutes les
 réponses indiquaient ie souhait - et soulignaient la nécessité - d' agir
 dans un cadre communautaire .
 Le classement des réponses par grand domaine se présente comme suit :
 - aliments pour bétail 1119 réponses )
 - approches " bio-rationnelles du métabolisme et de la nutrition
 des plantes et des animaux et la lutte contre les maladies , et
 les parasites ( 91 réponses )
 - matières premières pour l' industrie , leur utilisation et leur
 transformation ( 70 réponses )
 - approches intégrées de l' usage des sols , en particulier les aspects
 portant sur la récolte de la plante entière et les bio-raf inertes ( 32
 réponses )
 Le contenu technique proposé pour le présent programme est base sur ces
 suggestions et les résultats d' autres formes de consultation résumés
 dans les paragraphes suivants .
 Une considération fondamentale à prendre en compte dans le cours de ce
 programme est la protection du public et de l 'environnement ; un sujet
 couvert par de nombreuses réponses . Certaines réponses portaient sur la
 biosccurité et les limites à imposer aux applications des
 biotechnologies , notamment en vue de- protéger l' environnement .
 L' évaluation des risques constitue i'un des domaines couverts par
 s 'actuel Programme d' Action en Biotechnologie ( BAP ), cette activité sera
 prolongée et amplifiée suite à la révision de ce programme . Lorsque
 cela s' avérera utile , les résultats de la recherche en évaluation des
 risques seront utilisés dans le cadre du présent programme
 agro-industriel , à travers des réunions de concertation , des visites de
 conseil de chercheurs du domaine de l' évaluation des risques , ou de
 toute autre manière . Tous les contractants des programmes de
 biotechnologie communautaires sont d' ailleurs évidemment astreints au
 respect des lois nationales et des dispos i t ions reglementaires
 communautaires relatives aux sujets abordés par leurs projets .
 Les changements importants éventuels apportés à l 'écologie régionale ,
 aux systèmes naturels et a l' utilisation des sols provenant du
 développement de 1 'agro - industrie basée sur les biotechnologies
 devraient être évalués et pris en considération dans le choix des
 priorités de R & D.
 2.2 . C onsultations des organisations représentatives
 Quinze organisations représentant les intérêts agricoles et industriels
 ont été invitées à formuler leurs commentaires sur le document de
 réflexion de la Commission ; leur liste est reprise au tableau 1 . Des
 entretiens directs avec des organismes tels que le CEFIC ( Confédération
 Européenne des Fédérations des Industries Chimiques ) et le COPA-COGECA
 ---pagebreak--- 16
 tijui représente les producteurs agricoles ) ont également eu li.-u . Les
 réponses éciites de toutes ces organisations professionnelles figurent
 • . . 19
 dans le rapport déjà cite
 Tableau I ORGANISATIONS AYANT ENVOYR DES COMMENTAIRES SUR LE DOCUMENT UE
 REFLEXION DR LA COMMISSION RELATIF AU DEVELOPPEMENT ACRO - INDUSTRIEL
 lCOM(fto ) 221 )
 Association of Microbial Food Enzyme Producers ( AMFEP )
 International Group of National Associations of Agrochemical
 Manufacturer ( GIFAP )
 European Association for Animal Production { EAAP )
 Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de la CEE et
 Comité Générai de la Coopération Agricole ( COPA-COGECA )
 Fédération des Vétérinaires de la CEE ( FVE )
 Association of Obtainers of Plant. Varieties of the CEC ( COMASSO )
 European Confederation of the Pulp , Paper and Cardboard Industry
 ( CEPAC )
 European Fédération of Pharmaceui ieal Industries' Associations
 ( EFPIA )
 Confédération Européenne des Fédérations des Industries Chimiques
 ( CEFIC )
 European Fédération of Plant Proteins ( EUFEPRO )
 Confédération des Industries Agricoles et Alimentaires de la CEE
 ( CIAA )
 A travers leurs priorisalions respectives , ces organisations ont
 maniiestè leur soutien a l' initiative proposée par la Commission à
 i'mterface agriculture-industrie .
 Le CCPA-COCFCA et le CEFIC sont celles qui c.nt marqué le plus d' intérêt .
 Le COPA-COGECA considéra que la première priorité doit êLre d' accroître
 la valeur ajoutée des produits agricoles eux-mémes ; toute nouvelle
 production devant être économiquement acceptable par le secteur agricole .
 11 considéré également que la Commission devrait inlensifier la recherche
 fondamentale et appliquée dans le domaine des biotechnologies . Il serait
 favorable à l' ouverture de débouches nouveaux ou accrus pour la
 production agricole de masse et s' intéresse aux possibilités de
 substitution dos importations .
 Le CEFIC soutient également l' initiative do la Commission . L' industrie
 chimique de la Communauté a intérêt à acheter ses matières premières
 agricoles à des prix concurrentiels sur le plan international et déclare
 que dans le domaine ries céréales , du sucre et des huiles et graisses
 Végétal as , il est possible c!e produire ut ce fournir dans la Communauté
 des matières premières indigènes d' origine agricole à des conditions
 favorables à la fois à l' agriculture et à l' industrie . Les
 représentants de cette industrie expriment le souhait que le programme
 proposé soit complémentaire au BEP et au BAP et expriment leur conviction
 que " le programme a pour première priorité de stimuler le développement
 des biotechnologies sur des bases scientifiques et économiques solides et
 saines ".
 19 Voir note 18
 ---pagebreak--- 17
 Le CEFIC a identifié un certain nombre de plantes oléagineuses
 intéressantes pour l' industrie et qui , d' après eux , au prix d' un certain
 effort de R8D . pourraient , en Europe , être amenées à un niveau économique
 en tant que source d' acides gras pour la fabrication de produits existant
 déjà ou nouveaux . En exploitant toute la gamme des leclmo logies
 anciennes ou nouvelles , l' industrie chimique estime qu' il serait possible
 d' ouvrir un marché limité , mais à prix élevés , pour des plantes cultivées
 " sur mesure " productrices de haute valeur ajoutée .
 Cette confédération estime également qu' il existe un besoin important de
 projets de promotion de l' utilisation des hydrates de carbone par
 l' industrie chimique .
 Enfin , elle insiste sur l' importance de la concertation et de la
 coordination entre les activités de tout nouveau programme éventuel de la
 Commission et les efforts considérables déjà engagés par les Etats
 membres .
 La CIAA , a également souligné l' intérêt de l' industrie agro-alimentaire
 pour les biotechnologies bien qu' elle reste dans sa réponse assez
 critique vis - à - vis de l' attention trop grande accordée , d' après elle , aux
 débouchés non alimentaires de l' agriculture ; ce qui est compréhensible .
 La réponse de l' EFPIA met en relief les possibilités d' application des
 biotechnologies modernes non seulement dans le secteur végétal de
 l' agriculture mais aussi dans celui de la santé et de la productivité des
 animaux d' élevage .
 2.3 . Autres consultations
 L' IRDAC ( Industrial Research and Development Advisory Committee ), le CGC
 ( Comité de Gestion Consultatif ) des biotechnologies et le SCAR ( le Comité
 Permanent de la Recherche Agricole)ont été consultés largement dans le
 cours de la préparation du programme proposé et ont réagi favorablement .
 PARTIE B : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PROPOSE
 3 . Vue d' ensemble du programme
 »
 La gamme étendue des compétences spécifiques et des capacités nécessaires
 dans le domaine des biotechnologies , jointes au rythme élevé du progrès
 de ces techniques à travers le monde , rendent difficile pour chaque
 Etat-Membre d' être et de rester informé et compétitif au plan
 international dans tous les domaines concernés . Le présent programme
 devrait stimuler la mise en faisceau des compétences complémentaires des
 Etats-Membres .
 Les nouveaux projets de collaboration dans le domaine des développements
 agro-industriels novateurs et les activités qui y seront liées ( échange
 de résultats de recherche et bourses de formation et de mobilité ), seront
 complémentaires aux programmes nationaux et en stimuleront le progrès et
 la fertilisation croisée . Cette démarche de stimulation convient
 particulièrement aux initiatives communautaires .
 Par ailleurs , le programme correspond étroitement aux critères de
 sélection définis dans l' annexe III de la décision du Conseil ( Sept .
 1987 ) concernant le programme-cadre ( 1987-1991 ).
 ---pagebreak--- 18
 Le programme proposé visera - par des recherches et des développements
 technologiques - à rapprocher certains résultats de u 'herche et
 capacités technologiques , de leur mise en application concrète : en
 mettant l' accent principal sur la faisabilité technique tout en y
 intégrant des notions de viabilité économique . Il vise à s' assurer de
 l' existence d' éléments essentiels tels que la reproductibilité à plus
 grande échelle et sur le terrain des résultats obtenus en laboratoire . Il
 lestera cette reproductibilité sous divers climats , par des pratiques
 agricoles diversifiées et dans différentes conditions de pédologie . Il
 comporte l' analyse des procédés de traitement et de transformation après
 récolte , de l' effet des économies d' échelle etc. ..
 Là où la nécessaire concentration des ressources limitera le nombre de
 projets et de sites , le soutien des bourses de mobilité permettra
 d' adjoindre au groupe actif sur un projet des personnes venant d' autres
 régions de la Communauté . Ainsi seront réalisés les nécessaires
 regroupements de compétences pluri-desciplinaires et ainsi diffusera- t - on
 les résultats et l' expérience acqyis , à travers la Communauté .
 Les essais sur le terrain et les projets de développement sont
 généralement coûteux et difficiles à mettre en oeuvre ; leurs résultats ne
 sont pas systématiquement communiqués aux divers groupes scientifiques ,
 industriels ou agricoles susceptibles de les utiliser . Les Etats-Membres
 bénéficieront à travers ce programme , d' essais de terrain standardisés et
 menés à l' échelle de l' Europe et de procédures communes appliquées au
 niveau de la Communauté . Les résultats circuleront dès lors à travers les
 limites sectorielles et nationales , munis des protections de propriété
 intellectuelle adéquates ( voir 6.5 .), de la même manière que dans
 d' autres programmes de R&D communautaires comportant une importante
 participation industrielle .
 Il est possible que des résultats obtenus dans un pays puissent être
 mieux exploités dans l' environnement agro-industriel d' un autre
 Etat-Membre . Le développement ultérieur et l' exploitation des résultats
 pourraient requérir un travail et des investissements supplémentaires
 mais le but du programme communautaire proposé est que les partenaires
 industriels et autres cofinançant les projets soient suffisamment
 encouragés par leurs résultats pour prendre en charge les étapes menant à
 . commercialisation
 la , * 20
 4. Structure et contenu du programme
 Le programme tentera de mettre en évidence comment une collaboration
 étroite entre l' agriculture et l' industrie peut contribuer à accroître la
 valeur ajoutée de l' ensemble du secteur agro-industriel . On soutiendra
 plus particulièrement des projets qui relient l' agriculture aux activités
 industrielles d' amont et d' aval .
 Il est évident que les seuls projets pouvant être pris en compte seront
 ceux qui intègrent les résultats scientifiques les plus récents .
 La protection et la mise en valeur de la nature et les aspects de
 protection de l' environnement seront systématiquement pris en
 considération lors de l' exécution du programme . Sur base des suggestions
 20 Les services de la Commission en charge de l' exécution de l' activité
 ( point 8.4 .) du Programme Cadre pourraient aider les contractants dans
 les étapes menant à l' exploitation commerciale .
 ---pagebreak--- 19
 lormulées par les personnes , les groupements professionnels , les
 entreprises et les centres de recherche concernés , on peut distinguer
 différents axes pour les activités à mettre en oeuvre :
 4.1 . Productions agricoles à usage industriel
 Ce secteur porte principalement sur l' amélioration et la mise au point de
 produits agricoles alternatifs . 11 concerne . en particulier . la
 eaiactérisat ion , la sélection , l' utilisation et la diffusion de nouvelles
 méthodes issues de la biotechnologie . Une part importante sera consacrée
 à des projets de nature agricole qui rencontrent des besoins industriels ,
 ouvrant ainsi de nouveaux débouchés . La préférence sera donnée à des
 projets qui
 - prennent en compte les exigences de la transformation industrielle
 - ont un effet positif dans le domaine de la nutrition animale ;
 Les projets seront exécutés à des échelles différentes , dans les
 conditions les plus diverses telles que - par exemple - climatiques ,
 pédologiques , engrais , nutrition etc. ..
 En ce qui concerne les espèces végétales , les essais pourraient porter
 sur la sélection , par exemple , de variétés de lin choisies pour la
 solidité de leurs fibres et leur rendement en semences , ou du tournesol
 pour son contenu en acides oléiques ; du colza pour sa teneur en acide
 érucique , ou encore du soja pour son adaption aux conditions climatiques
 de l' Europe occidentale . En ce qui concerne la nutrition animale , des
 projets pourraient s' adresser , par exemple , à la mise au point d' aliments
 riches et équilibrés en éléments nutritifs ou à meilleure digestibilité .
 Des progrès dans ce sens ont déjà été réalisés pat l' obtention d' orge à
 haute teneur en lysine .
 4.2 . A spects industriels
 Dans le domaine de la production industrielle , les activités seront
 situées en amont et en aval de l' agriculture . Les progrès technologiques
 du secteur industriel lié aux intrants ont permis des percées
 remarquables au cours des dernières décennies et ont contribué - à côté
 dos résultats de la sélection - à accroître considérablement les
 rendements . La transformation des produits agricoles originaires de la
 Communauté s' est développée à un rythme beaucoup plus lent que celui avec
 lequel l' industrie était obligée de répondre à propres besoins , soit en
 important à bon marché des matières premières d' origine agricole en
 provenance de pays tiers , soit en utilisant le pétrole comme matière
 première .
 Dans le domaine des intrants , il sera essentiel que les projets ne se
 concentrent pas uniquement sur l' accroissement des rendements mais
 également sur les effets positifs sur l' environnement . A ce ; égard , on
 peut penser que des progrès peuvent être attendus des biotechnologies ,
 par la mise au point de pesticides biodégradables ayant un spectre
 d' application très spécifique . Les sujets évoqués ici portent également
 sur les applications microbiologiques qui concernent la nutrition des
 végétaux , par exemple au niveau de l' azete , du phosphore et
 d' oligoèléments dans les légumineuses , les céréales , les arbres ou
 d' autres végétaux .
 ---pagebreak--- 20
 Les projets portant sur une utilisation meilleure des engrais réduisant
 les pertes par lixiviation , seront particulièrement importants pour
 l 'environnement .
 Dans le domaine des activités industrielles en aval de l' agriculture , on
 peut citer les nouveaux procédés de fractionnement ou de transformation
 qui résulteront de l' application de méthodes modernes à des technologies
 traditionnelles . De même , on peut également envisager la mise au point
 de nouvelles utilisations de certaines composantes de produits agricoles .
 Sous cet angle , le lin , le colza ou 1 'amidon pourraient être pris en
 considération . De nouveaux usages pourraient être trouvés pour l' acide
 érucique extrait de l' huile de colza , et d' autres applications
 recherchées pour les nouveaux matériaux d' emballage obtenus par le
 traitement de l' amidon sous des pressions élevées . L' introduction à
 grande échelle de l' utilisation d' un tel type de matériau d' emballage
 biodégradable pourrait être vue comme un événement majeur dans le domaine
 de l' amélioration de l' environnement . La liste des applications possibles
 est particulièrement longue dans ce domaine , puisque l' amidon et le sucre
 sont des composants essentiels des produits de l' agriculture , et qu' ils
 peuvent être transformés en un grand nombre de produits inicrmédiai res
 d' usage industriel .
 4.3 . Projets intégrés
 Ces projets pourront viser une série d' objectifs liés , d' une part à des
 projets intégrés agro-industriels , comme la récolte de la plante entière
 et , d' autre part , à l' utilisation de nouvelles technologies à la ferme .
 La récolte de la plante entière vise à l' utilisation de toutes les
 parties de la plante en évitant de laisser une partie de la récolte sur
 le champ , comme c' est encore le cas aujourd'hui dans une certaine mesure .
 Une espèce - éventuellement nouvelle - sera cultivée selon les techniques
 spécifiques qui s' imposent et récoltée selon une méthode particulière .
 La transformation devrait avoir lieu dans une " raffinerie " dont
 l' approvisionnement serait assuré par un certain nombres de fermiers .
 Les parties de la plante seraient séparées ( tige , feuilles , semences ) et
 chacune de ces parties utilisée dans un but défini . Ces idées ne sont pas
 neuves . En effet , la récolte de la plante entière est déjà pratiquée lors
 de la production du foin et dans la pratique de l' ensilage .
 Un autre exemple d' une telle démarche pourrait être la récupération des
 pailles lors de la production céréalière , en vue de la production de
 cellulose .
 La référence aux technologies intégrées concerne l' utilisation de
 l' informatique moderne , de l' automatisation et de la mise en oeuvre de
 procédés mécaniques totalement automatiques . Ces techniques conduiront à
 la rationalisation de l' activité à la ferme .
 5. Gestion du Programme d' action
 Les projets entrepris le seront sous la forme de contrats de recherche et
 de développement à coût partagé . Le programme prévoit également des
 bourses pour l' information et la mobilité ( voir partie 6.3 .) de même que
 des activités de coordination .
 ---pagebreak--- 21
 5.1 . Préparation , gestion et évaluation du programme
 Lors de la définition et de la préparation des activités de développement
 et de gestion du programme , la Commission sera , selon les principes
 définis par la décision du Conseil à ce sujet , assistée par un Comité
 Consultatif de Gestion et de Coordination ( CGC ) pour la recherche et de
 développement technologique dans le domaine agro-industriel , basés sur
 les biotechnologies . En vue d' assurer une bonne coordination avec les
 autres programmes portant sur des sujets connexes , il est souhaitable que
 ce CGC comporte des représentants des autres CGC intéressés , en
 particulier le CGC de biotechnologie et le Comité Permanent de la
 Recherche Agricole .
 Le CGC apportera son assistance en particulier lors de la définition des
 priorités qui seront indiquées avec clarté dans l' appel aux propositions .
 Il jouera également un rôle clé en assurant la coordination effective
 avec les activités nationales dans le domaine .
 Le programme sera évalué en conformité avec " le plan communautaire
 d' action relatif à l' évaluation des activités de recherche et
 développement communautaires pour les années de 1987 à 1991 " ( C0M(86)660
 final ). Un montant approximatif de 150.000 ECUS est prévu à cet effet .
 5.2 . Participants , dimension des projets
 Les participants aux projets de recherche peuvent être des firmes
 industrielles ou agricoles , les regroupements coopératifs de telles
 firmes , des institutions de recherche ou des universités établies dans la
 Communauté . En principe , les institutions de recherche et les universités
 devraient participer uniquement à des projets dont les ressources
 financières ( autres que la contribution communautaire ) proviennent de
 manière prédominante de firmes industrielles ou agricoles ou des
 groupements constitués pour la réalisation d' un projet .
 Des efforts particuliers seront entrepris pour impliquer des participants
 d' un intérêt particulier , et notamment les P.M.E. A cette fin les
 réseaux de contacts existants ou nouveaux seront mis en oeuvre , en
 collaboration étroite avec le CGC . Un dossier complet d' information sera
 diffusé et une prénotification sera publiée au Journal Officiel en vue
 d' informer et d' encourager les participants potentiels a exprimer leur
 intérêt pour le programme dès les premiers stades de sa mise en oeuvre .
 Les propositions devront être établies par des participants originaires
 de plus d' un Etat-Membre .
 Les projets proposés devraient être d' une taille suffisante pour
 permettre des résultats significatifs . Il est probable que leur taille
 moyenne dépassera celle des projets classiques de recherche fondamentale
 pure .
 Il est probable également qu'un projet typique comporterà un certain
 nombre de contrats articulés autour des différents aspects d' un problème
 centrai . Pour chaque prò jet , les objectifs , le calendrier et la
 planif ication devraient ètre définis au terme d' une négociation entre la
 Commission et les proposants choisis suite à un appel aux propositions .
 Un projet moyen typique pourrait comporter de l' ordre de 5 contractants ,
 chacun dépensant en personnel , en équipements et en consommables un
 montant se situant entre 0,2 et 0,5 millions ECUS par an durant 4 années .
 ---pagebreak--- 22
 Le coût total d' un projet devrait dès lors se situer entre 2 et 8
 millions d' ECUS dont la participation communautaire ne représenterait pas
 plus de 50 V
 Chacun des 3 secteurs ( 4.1 , 4.2 , 4.3 .) pourrait comporter un ensemble
 d' une dizaine de ces regroupements ; chacun bénéficiant d' un montant de
 plus ou moins 2,4 millions d' ECUs de participation communautaire . C' est
 ainsi que le premier secteur pourrait par exemple couvrir une sélection
 de 1 ou 2 espèces végétales spécifiques choisies dans les grandes classes
 de végétaux telles que : espèces oléagineuses , céréales , plantes à
 fibres , espèces ligneuses , ou parmi différentes espèces d' animaux
 d' élevage .
 Des regroupements de même type seraient à réaliser dans les autres
 secteurs .
 Un projet pourrait également mettre en oeuvre une collaboration
 trans-sectorielle , par exemple combiner des activités portant sur une
 espèce sous l' aspect des différents intrants spécifiques liés à sa
 culture et / ou à la mise au point des technologies de processus
 industriels que requiert sa transformation .
 5.3 . Bourses de formation et de mobilité
 Des bourses de formation et destinées à favoriser la mobilité seront
 attribuées dans le cadre du programme en des termes conformes à ses
 objectifs et à la diffusion de ses résultats .
 2 cas-types peuvent être envisagés ;
 (i) une bourse de format ion permettant à un jeune chercheur de se
 déplacer d' un pays à l' autre pour se joindre à une équipe dans le
 but de faire bénéficier de ses qualifications et son travail mais ,
 aussi et surtout , pour apprendre et faire profiter son pays
 d' origine de l' expérience acquise à l' issue du projet ;
 ( ii ) une bourse de mobilité permettant le recrutement sur un projet , ou
 le transfert vers l' endroit où il prend place , d' un chercheur ou
 d' un ingénieur expérimenté dont les qualifications sont nécessaires
 à l' action en cause .
 Les bourses devraient porter sur la durée d' un projet ou sur des périodes
 plus courtes ; en fonction des nécessités du projet et de la personne
 concernée . Les demandes de bourses pourront être introduites lorsque le
 programme aura démarré .
 Le financement de ces bourses se fera par versement direct au chercheur
 et , si nécessaire , par le paiement d' une allocation à l' organisme
 d' acceuil ; l' activité du boursier étant , évidemment , intégrée au projet
 lui-même .
 5.4 . Activités de coordination
 Ainsi qu' il est souligné dans la partie 5.3.1 .; l' un des aspects
 important du programme est l' encouragement d' activités coordonnées de
 développement agro-industriel en Europe . Cet a-priori emporte la
 nécessité de la coordination avec les activités en cours dans les
 Etats-Membres , de même que celle d' une coordination inter-sectorielle .
 ---pagebreak--- 23
 La coordination sera partiellement réalisée par la mise en oeuvre
 effective du programme lui-même . Elle le sera aussi à travers
 l' assistance et la coopération du CGC , de l' IKDAC , du SCAK et des
 responsables des activités nationales .
 5.5 . Accès aux résultats et leur exploitation ; diffusion de l' information
 Les règles générales concernant l' utilisation des résultats du programme
 sont exposées dans la future proposition de la Commission qui sera
 présentée au Conseil à titre de suivi de l' Acte Unique Européen , en
 particulier de ses articles 130K et 130 L.
 Ces règles ont été établies en fonction d' autres programmes
 communautaires comportant une participation industrielle importante , en
 particulier le programme BRITE . Les détails portant sur les droits
 d' accès , les licences et autres informations générales seront publiées -
 de la même manière qu' elles l' ont été dans le cas de BRITE - dans un
 dossier d' information qui sera distribué au cours de la phase de
 préparation des projets .
 ό. 0Γί16Γ65 άβ δέΐθϋΐίοη (3β5 ρΓοόβΙβ βΐ ίηΐβΓΕϋΙίοη &νβο (1'31ΐΐΓΘ5
 programmes
 6.1 . Critères a appliquer pour la sélection des projets
 Le champ d' action possible d' un programme de développement de ce type est
 très vaste . Pour éviter la dispersion du budget sur de trop nombreuses
 initiatives risquant de ne pas atteindre la dimension critique , il sera
 essentiel de se concentrer sur certains types d' activité et d' appliquer
 rigoureusement des critères adéquats .
 Les critères suivants seront appliqués :
 ( i) Les projets devraient être essentiellement orientés vers les
 applications pratiques - à travers les biotechnologies - des
 résultats de recherche fondamentale , en vue de mettre en oeuvre des
 activités basées sur des fondements scientifiques et techniques
 solides .
 ( ii ) Lors de la sélection des projets , l' accent sera mis sur la
 faisabilité économique finale de l' activité proposée . A titre
 d' indication de cette faisabilité , on attendra des propositions
 qu' elles comportent des engagements financiers , de source
 principalement industrielle , représentant au moins 50 % du coût du
 projet pendant la période couverte par le contrat .
 ( iii ) projets doivent être susceptibles de contribuer à renforcer la
 puissance économique et la compétitivité de la Communauté Européenne
 en mettant en valeur ses atouts spécifiques .
 ( iv ) La priorité sera donnée aux projets qui permettront de créer la
 partie principale de la valeur ajoutée dans les zones rurales d' où
 les produits agricoles qui constituent la base du projet sont issus ,
 de manière à promouvoir le développement rural .
 (v) Les projets devront éviter les effets indésirables sur
 l' environnement ; les effets positifs constituant un facteur de prise
 en considération d' une proposition .
 ---pagebreak--- 24
 ( vi ) Compte tenu du coût élevé de projets de développement , les
 propositions devraient être conçues de manière à permettre de
 comparer et d' évaluer les progrès et la qualité des résultats par
 comparaison avec les activités du domaine international .
 ( vii ) projets sélectionnés ne devront pas conduire à des distorsions
 de la concurrence dans les marchés de la Communauté .
 6.2 . Relations et coopération avec d' autres politiques et programmes
 communautaires
 Le programme cadre
 La présente proposition de programme pour la recherche et le
 développement technologique dans le domaine agro-industriel , basés sur
 les biotechnologies constitue une partie de la mise en oeuvre du
 programme cadre communautaire pour la recherche et le développement
 technologique ( 1987-1991 ), qui est reprise sous le titre 1 "'exploitation
 et utilisation optimale des ressources biologiques " . Le programme
 proposé sera coordonné aux autres actions en cours ou envisagées sous le
 titre général : " biotechnologies et compétitivité de l' agriculture et
 gestion des ressources agricoles " dont il est étroitement complémentaire .
 Son but principal est la mise en oeuvre de projets pouvant conduire à la
 mise au point de produits nouveaux ou améliorés , de procédés ou de
 services qui requièrent un investissement industriel .
 Sous le même titre " technologies agro-industrielles ", un programme de
 recherche portant sur les technologies de l' industrie agro-alimentaire
 sera proposé ; il sera complémentaire à ECLAIR .
 Programmes portant sur la sylviculture et la biomasse
 V*. des personnes ayant répondu à l' appel aux expressions d' intérêt ont
 proposé des projets dans le domaine de la sylviculture . Certains de ces
 projets se recoupent avec les programmes de recherche en cours sur la
 protection et l' utilisation du bois comme matière première et sur
 l' utilisation de la biomasse pour la production d' énergie , ainsi qu' avec
 des projets relatifs à la sylviculture réalisés dans le cadre du
 programme de recherche agricole . La Commission apportera un soin
 particulier a éviter les duplications avec ces programmes et a assurer la
 cohérence avec eux . D' éventuels projets portant sur la sylviculture ou
 la production de biomasse prenant place dans le cadre du présent
 programme devraient concerner le développement de systèmes qui
 intégreraient les résultats de la . recherche à des fins industrielles . Les
 critères de sélections ont été établis de manière à favoriser la
 collaboration entre la science et l' industrie , avec un accent
 particulier sur les biotechnologies . S' ils sont conformes aux remarques
 précédentes , des projets portant sur la sylviculture ou la production de
 biomasse pourraient être introduits dans le programme sous l' un des
 titres repris dans la partie 4 du Programme Cadre .
 Compétitivité de l' agriculture et gestion des ressources agricoles
 l.es objectifs des programmes communautaires actuels et futurs , dans le
 domaine de la coordination de la recherche agricole , obéissent aux
 impératifs de la politique agricole . Ces programmes comportent des
 objectifs tels que la diversification , l' accroissement de la qualité , la
 ---pagebreak--- 25
 diminution des coûts de production , le progrès de la sylviculture et
 l' efficacité de l' utilisation des ressources humaines . On le voit , ces
 programmes comportent des points d' intérêts communs avec ECLAIR . Ceux-ci
 ont été évoqués et discutés en détail par les services de la Commission
 concernés et une coordination étroite sera mise en oeuvre en vue
 d' exploiter la complémentarité naturelle entre les activités , évitant
 ainsi les duplications inutiles .
 Aspects relatifs à l' environnement
 Lors de la mise en oeuvre du programme une attention particulière sera
 portée aux impacts éventuels des résultats des projets sur
 l' environnement . Les effets positifs seront encouragés , les impacts
 négatifs éventuels seront évités . Les biotechnologies en général peuvent
 représenter un apport considérable à l' amélioration de l' environnement en
 diminuant les quantités de déchets provenant à la fois des intrants et
 des produits finaux de l' agriculture ; elles exerceront également des
 effets positifs dans le domaine par l' introduction de processus simples
 et productifs dans leur utilisation de l' énergie . Cette approche n' est en
 aucune manière contradictoire - au contraire , elle est complémentaire -
 avec le thème central du programme . De plus , comme le souligne le 4ème
 21
 plan d' action communautaire pour l' environnement , un potentiel
 économique important réside dans le développement de technologies , de
 produits et de services destinés à la protection et à l' amélioration de
 l' environnement .
 6.3 . Coordination avec les activités nationales et coopération avec
 EUREKA
 6.3.1 . Coordination avec des activités nationales
 Dans divers Etats Membres , des initiatives publiques et privées ont pris
 place ou sont en préparation . Certaines d' entre elles partagent les
 objectifs et les méthodes envisagées dans le cadre de la présente
 proposition du programme ; leur coordination dans un contexte
 communautaire présenterait de nombreux avantages . On peut citer : l' accès
 à une gamme plus étendue de connaissances et de techniques , un choix plus
 ouvert au niveau des partenaires du cofinancement et du partage du coût
 et des risques , l' atteinte de la masse critique nécessaire à
 l' acquisition de résultats satisfaisants et un accès plus ai«è au marché
 communautaire pour la diffusion et l' éventuelle commercialisation des
 résultats de leurs travaux .
 Les responsables des activités concernées dans les Etats-Membres seront
 invités à prendre contact avec la Commission en vue de coordonner les
 efforts , d' échanger les informations et de mettre en oeuvre des formes de
 coopération compatibles avec les objectifs et les modalités des
 différents programmes ,
 6.3.2 . Coopération avec EUREKA
 Les applications technologiques dérivées du programme présenté dans le
 présent document , de même que celles issues d' autres programmes
 précompétitifs communautaires , pourraient contribuer à constituer la base
 de projets EUREKA comportant des objectifs commerciaux .
 21 COM ( 86)485 " EEC Fourth Environmental Action Programme " ( 1987-1992 ), 9
 October , section 2.4 .
 ---pagebreak--- 26
 7. Aspects financiers
 7.1 . Activités contractuelles
 Le financement communautaire ne devrait normalement pas dépasser 50 X du
 coût total d' uii projet . Le solde devrait être fourni principalement par
 des sources industrielles .
 Le financement total des contracts par les Communautés , y compris les
 bourses de formation et de mobilité , est estimé à 72 MECUS . Si l' on se
 fonde sur les consultations entreprises et les expressions d' intérêts
 manifestées , on aurait pû envisager ( en terme de demande et d' offre de
 cofinancement ) le lancement d' un programme beaucoup plus important mais
 les chiffres ici proposés , gérés avec efficacité permettront d' obtenir
 des résultats positifs significatifs dans chacun des trois secteurs
 considérés .
 Les décisions finales du choix des projets incomberont à la Commission en
 consultation avec le CGC et seront basées sur les réponses reçues à
 l' appel aux propositions . Le résultat de ces décisions sera publié .
 7.2 . Frais de fonctionnement
 Un apport financier communautaire de 2.500.000 ECUS est prévu pour
 différents postes dont les plus importants sont les suivants :
 - réunions et séminaires de travail de contractants en vue de
 l' information mutuelle sur les résultats obtenus et réunions avec des
 experts du domaine pour discuter avec eux des problèmes et du progrès
 des projets ;
 coordination des activités ( par ex . : réunions de plusieurs équipes ,
 etc )
 7.3 . Frais de Personnel
 Un montant budgétaire de 5,6 MECUS pour un effectif de treize personnes
 est nécessaire à l' exécution de ce nouveau programme :
 7 agents de catégorie A ,
 1 agent de catégorie B ,
 5 agents de catégorie C.
 Le caractère particulier du programme exige que le personnel qui en sera
 en charge ait des contacts de travail étroits avec les contractants et ,
 par ailleurs , développe un réseau de contacts avec des industriels et des
 organismes concernés . Ce personnel devra également , avec l' assistance
 des membres du CGC , se tenir au courant de manière précise des activités
 prenant place dans le même domaine au niveau national , dans les
 institutions de recherche ( notamment agronomique ) et les universités ; de
 manière à disposer d' une base pour les activités de coordination .
 Compte tenu de ces exigences , deux agents scientifiques par secteur ( cf.
 partie A ) et un personnel d ' infrastruture approprié , constituent des
 exigences minimales .
 ---pagebreak--- PROPOSTA DE DECí&SO DO CONSELHO
 que . adopta um primeiro programa de accâo plurianual de investiflacSo e
 desenvolvimento tecnológico afiro - industriais baseados na biotecnologia
 ( 1988 - 1993 )
 " ECLAIR ":
 European Collaborative Linkage of Agriculture and Industry through
 Research
 0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
 Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia , e
 nomeadamente , o n2 2 do seu artigo 130S Q ,
 Tendo em conta a proposta da Comissão
 Em cooperagäo com o Parlamento Europeu ,
 Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ,
 Considerando que o artigo 130Q-K do Tratado estipula que o Programa-Quadro
 será executado através de programas específicos desenvolvidos dentro de cada
 uma das suas actividades ;
 1
 2
 3
 ---pagebreak--- - n-
 Considerando que o Conselho , pela sua Decisão de 28 de Setembro de 1987 ,
 adoptou um Programa-Quadro de investigação e desenvolvimento tecnológico
 4
 comunitários ( 1987-1991 ) , que prevê que sejam realizadas actividades para
 assegurar a exploração e utilização óptima de recursos biológicos ;
 Considerando que , sendo as competências e capacidades especializadas
 relevantes para o desenvolvimento agro - industrial numerosas , e estando as
 capacidades da Europa mais competitivas internacionalmente localizadas em
 vários Estados-membros , se tirarão proveitos mútuos da colaboração num
 programa comunitário ;
 Considerando que o Parlamento Europeu , na sua avaliagao do potencial da
 5
 biotecnologia na agro - indústria europeia , sublinhou que a biotecnologia deve
 ser utilizada para promover uma política agrícola virada para a qualidade , com
 elevado valor acrescentado , e que a Comunidade deveria apoiar investigação
 biotecnológica com o objectivo de melhorar formas alternativas de produção
 e /ou descobrir novas ;
 Considerando que tais actividades constituiriam um complemento lógico dos
 programas de investigação comunitários nas áreas de biotecnologia e
 agricultura , promovendo a aplicação dos seus resultados aos objectivos sociais
 e económicos da Comunidade ;
 Considerando que actividades de desenvolvimento ñas interfaces entre a
 agricultura e a indústria podiam contribuir para a solugáo de alguns dos
 problemas que a agricultura enfrenta actualmente na Comunidade ;
 Considerando que é necessário envolver o máximo possível pequenas e médias
 empresas no programa de investigação e desenvolvimento tecnológico
 agro - industriais baseados na biotecnologia ;
 Considerando que o Comité de Investigagáo Científica e Técnica ( CREST ) ernitiu
 o seu parecer sobre a proposta da Comissao ,
 4 JO nQ L 302 de 24.10.1987 .
 5 JO nQ C 76 de 23.3.1987 , p 22 .
 ---pagebreak--- / - 4
 DECIDE :
 Artigo la
 É adoptado , por um período de cinco anos com início em 1 de Julho de 1988 , um
 programa de investigação e desenvolvimento da Comunidade Económica Europeia no
 domínio da investigação e desenvolvimento tecnológico agro - industriais
 baseados na biotecnologia , sob a forma estabelecida no Anexo I.
 0 programa consistirá de trabalhos executados como investigação sob contrato e
 como acções de coordenação , e por bolsas de formação /mobilidade . Os
 participantes podem ser empresas industriais e agrícolas , instituições de
 investigação , universidades ou suas combinações , estabelecidas na Comunidade .
 Os institutos de investigação e as universidades deveriam participar ,
 normalmente , num grupo juntamente com uma ou mais organizações industriais .
 Os institutos de investigação que sejam financiados principal ou
 exclusivamente por organizações industriais serão considerados como
 participantes industriais .
 Os projectos podem ser executados por participantes provenantes de mais do
 que um Estado-membro .
 Como regra geral , a contribuido comunitária náo excederá 50 % , sendo o
 restante fornecido predominantemente por fontes industriáis .
 Artigo 23
 Os fundos necessarios para a execuçâo do programa estâo estimados em
 80 milhôes de ECUs , incluindo despesas corn um efectivo de 13 funcionarios .
 Artigo 33
 A Comissão procederá a uma revisão do programa no terceiro ano da sua
 aplicação . Será efectuada uma avaliação antes do termo do programa e à luz
 dos objectivos estabelecidos no Anexo II .
 ---pagebreak--- - у- го
 ftrti&Q..i
 A Comissão será responsável pela execução do programa e será assistida , na sua
 aplicação , por um Comité Consultivo de Gestão e Coordenação ( CGC ) criado de
 acordo com a Decisão na 84/338 /Euratom , CECA , CEE do Conselho , de 29 de Junho
 de 1984 6 .
 Artigo 5a
 A présente decisâo é aplicâvel de 1 de Julho de 1988 até 30 de Junho de 1993 .
 Feito em Bruxelas , Pelo Conselho
 0 Présidente
 6 JO na L 177 de 4.7.84 , p. 25 .
 ---pagebreak--- - y- IA
 ANEXO I
 PROGRAMA
 Primeiro programa de acçào pturianuaL de investigação e desenvolvimento
 tecnológico agro-industriais baseados na biotecnologia C1988-1993f
 OBJECTIVOS
 0 objectivo do programa proposto consiste em promover na Europa a aplicaçao
 útil de recentes desenvolvimentos nas ciências da natureza e na biotecnologia .
 Isto será conseguido por um programa de projectos e actividades de coordenação
 de investigação e desenvolvimento tecnológico pré-competitivos , baseados em
 colaboração estreita entre actividades agrícolas e industriais , e apoiados por
 bolsas de formação / mobilidade . 0 programa contribuirá , a médio e mais longo
 prazo , para melhorar a competitividade da Europa nas actividades económicas
 que se basearão nesses desenvolvimentos .
 Na execução do programa , questões relativas à conservação , valorizaçao da
 natureza e protecção do ambiente serão sistematicamente tidas em
 consideração .
 CONTEÚDO
 0 programa consistirâ nos seguintes sectores :
 1. ENSAIOS DE PRODUCÁO E DE AVALIAgÁO DE ESPECIES OU ORGANISMOS
 CANDIDATOS
 2. PRODUTOS E SERVIÇOS INDUSTRIAIS
 3. ABORDAGENS INTEGRADAS
 1. ENSAIOS DE PRODUÇÃO E DE AVALIAÇÃO DE ESPÉCIES OU 'ORGANISMOS CANDIDATOS
 consistirão em ensaios , à escala apropriada e sob várias condições , de
 espécies ou organismos novos ou modificados ( plantas , gado , outros ) para
 testar rendimentos , resistência às doenças , requisitos de entrada e
 aspectos relevantes para a adequação à transformação industrial , nutrição
 dos animais e aceitabilidade pelo mercado do organismo , seus constituintes
 e produtos deles derivados , com ênfase especial na utilização de novos
 métodos biotecnológicos na identificação , caracterização , selecção,
 modificação , propagação , cultivo ou outro aspecto do desenvolvimento e
 avaliação dos organismos candidatos .
 ---pagebreak--- 2. OS PRODUTOS E SERVIÇOS INDUSTRIAIS consistirao em :
 2.1 . Dados de entrada para a agricultura mais precisos e eficazes
 através de trabalhos de investigação e desenvolvimento , baseados na
 utilização de ciências da natureza e da biotecnologia , com o
 objectivo da criação de produtos e serviços a utilizar na
 agricultura , oferecendo vantagens em termos de precisão ,
 rentabilidade , rendimento vegetal ou animal melhorado , adequação
 para transformação de produtos e / ou comercialização subsequentes , e
 evitando possíveis efeitos laterais indesejáveis .
 2.2 . Processos de extracçâo , transformaçào e produçào mais precisos e
 eficazes através dê trabalhos dê investigação e desenvolvimento
 sobre métodos para aumentar a utilização e o valor de produtos
 agrícolas , por extracção , transformação ou outros processos , na
 indústria ou noutros domínios , que , por meios biotecnológicos ou
 outros , utilizam mais ou de modo mais valioso as propriedades
 intrínsecas desses materiais .
 3. AS ABORDAGENS INTEGRADAS consistirao de :
 3.1 . Sistemas de colheita , preservaçâo e separaçâo da planta inte ira
 através de sistemas de ensaio para desenvolver a colneita da planta
 inteira e seu f raccionamento em constituintes apropriados para
 aplicações subsequentes , devendo tal ( tais ) sistema(s ) ser à escala
 adequada para providenciar uma base de avaliações económicas , e a
 participação significativa de interesses industriais e agrícolas .
 Deve ser dada prioridade a projectos que utilizem nova
 biotecnologia .
 3.2 . Estudos e projectos de desenvolvimento para a utilizaçào integrada
 de novas tecnologias deverao incidi r ni exploraçào conjunta do
 progresso no conhecimento e nas técnicas biológicas conjuntamente
 com os sistemas agrícolas baseados em novas tecnologias .
 REALIZAÇÃO
 A realização dos projectos será feita através de acções de investigação e
 desenvolvimento e de actividades de coordenação a custos repartidos . Serão
 incluídas bolsas de formação / mobilidade para facilitar a reunião de
 competências relevantes em locais apropriados para os trabalhos dos projectos ,
 e para promover a divulgação eficiente dos conhecimentos deles resultantes . 0
 programa incluirá também a organização de reuniões , consulta de peritos e
 divulgação de informações acerca do progresso e resultados dos projectos .
 ---pagebreak--- 15
 ANEXO II
 CRITÉRIOS DE AVALIAÇÃO
 relativos ao primeiro programa de acçao plurianual de investigação e
 desenvolvimento tecnológico agro-industriais baseados na biotecnologia
 ( 1988-1993 )
 A Comunicação da Comissão ao Conselho relativa a um Plano Comunitário de Acção
 respeitante à avaliação de actividades de investigação e desenvolvimento
 comunitárias para os anos 1987 a 1991 ( COM ( 86 ) 660 final ) afirma que os
 objectivos e marcos de cada programa de investigação têm de ser estabelecidos
 numa forma examinável . Os objectivos e marcos dc programa acima referido
 estão estabelecidos a seguir .
 1. 0 objectivo a longo prazo do presente programa é contribuir para a
 competitividade da agricultura e indústria europeias pelo melhoramento das
 ligações entre esses dois sectores fundamentais da nossa economia . A
 Comissão propõe atingir esse objectivo lançando o presente programa de
 projectos de desenvolvimento pré-competitivo . Os projectos procuram
 promover a colaboração estreita entre actividades agrícolas e industriais ,
 pela sua participação na investigação e desenvolvimento tecnológico do
 progresso recente nas ciências da natureza e na biotecnologia .
 2. 0 objectivo principal a curto prazo é que o programa deveria conseguir
 trazer propostas à superfície , com compromissos de cof inanciamento pela
 indústria , para projectos de desenvolvimento a uma escala proporcional aos
 recursos comunitários propostos . Este objectivo deverá ser examinável em
 1991-1992 .
 Nessa altura , o programa deveria também demonstrar a sua promoção e
 encorajamento de colaboração inter-sectorial através dos Estados-membros .
 3. Objectivos especiáis a atingir dentro de tres anos da realizagao de
 programa sao os seguintes :
 3.1 Que tenham sido efectuados testes de espécies ou organismos novos ou
 modificados , que tenham produzido fundamentos para esperar que esses
 organismos , ou os processos utilizados para os produzir ou modificar ,
 representam um progresso e poderiam encontrar aplicares .
 3.2 Que tenham sido efectuados testes de produtos , técnicas ou serviços novos
 ou modificados a utilizar em agricultura ; que tenham sido indicadas
 vantagens em termos de precisão , eficácia ou prevenção de possíveis
 efeitos laterais adversos ; e que , como resultado dos testes , os produtos ,
 técnicas ou serviços tenham aplicações práticas .
 3.3 Que tenham sido efectuados testes de processos de extracção , transformação
 e produção mais precisos e eficazes , aplicando métodos biotecnológicos
 e / ou outros métodos a uma produção agrícola ; e que , como resultado dos
 testes , os processos sejam úteis .
 ---pagebreak--- 3.4 Que , através do programa , se organizem disposiçôes entre interesses
 agrícolas e industrial s / de transformado , e se criem , modifiquen» ou tornero
 disponíveis meios ou equipamentos para ensaiar , numa ou mais culturas , a
 exequibi lidade técnica da " colheita da planta inteira ". E que tenham sido
 definidas , ou estejam em curso de definição , medidas correspondentes de
 rendimento , para fornecer uma base para posteriores melhoramentos do
 sistema , e uma base para tomada de decisões sobre a reprodução e a
 divulgação de actividades semelhantes em maior escala .
 3.5 Que tenham sido financiados e completados estudos , e apoiados projectos de
 desenvolvimento , envolvendo a utilizarlo na agricultura de novas
 tecnologias ( por exemplo , envolvendo técnicas sofisticadas de
 detecção / medição / registo , tratamento da informação , automatização de
 equipamentos e meios ), em conjunto com a aplicação da biotecnologia ; e
 que , como resultado de tais estudos e projectos , tenham sido encontradas
 novas aplicações .
 4. Além disso , o programa deveria assegurar a satisfação dos seguintes
 critérios gerais :
 4.1 Que o aumento potencial de oportunidades de mercado , a médio ou longo
 prazo , como resultado dos melhoramentos ou benefícios demonstrados , seja
 de dimensão que justifique as despesas comunitárias autorizadas .
 4.2 Tendo em consideração os relatórios finais sobre o Programa de Acção no
 domínio da Biotecnologia , que termina em Dezembro de 1989 , e do Progama de
 Engenharia Biomolecular ( 1982-1986 ), e o(s ) relatório(s ) de avaliação
 sobre esses programas , dever- se - ia considerar se este programa está , de
 facto , a promover efectivamente a transferência para a aplicação dos
 resultados dos programas de investigação sobre biotecnologia ( ou
 engenharia biomolecular ) anteriores .
 4.3 Que ao longo da execução do programa , os projectos tivessem tido em
 consideração de modo adequado as questões de conservação , valorização da
 natureza e de ambiente .
 4.4 Tendo em conta os resultados das actividades de investigação comunitárias ,
 nacionais ou do sector privado em biotecnologia , o painel de avaliação
 considerará se o programa ECLAIR contribuiu para a aplicação dos
 resultados das referidas actividades de investigação em regiões da
 Comunidade diferentes daquelas nas quais a investigação foi efectuada , e
 produziu valor acrescentado atribuível ao carácter comunitário do programa
 ( isto é , não prontamente alcançável através de acções dos Estados-membros
 apenas ) .
 ---pagebreak--- ANNEXE FINANCIERE
 1 . Titre du budget : 7354
 ECLAIR ( European Collaborative Linkage of Agriculture and Industry
 through Research ) le premier programme pluriannuel de recherche et de
 développement technologique dans le domaine agro-industriel , basés sur
 les biotechnologies .
 2 . Base légale : Article 130 , Décision du Conseil
 3 . Description de l' action et de ses objectifs :
 L' objectif général est la promotion de l' exploitation et de
 l' utilistion optimale des resources biologiques européennes par
 l' application dans l' industrie et l' agriculture des progrès récents
 dans le domaine des sciences de la vie et des biotechnologies .
 ECLAIR est un programme d' action mettant en oeuvre des projets de
 recherche technique et de développement , au niveau pré-compétitif ,
 basés sur une collaboration étroite entre les secteurs industriel et
 agricole . A travers une telle activité de recherche et développement ,
 il contribuera , à moyen et à long terme , à accroître la compétitivité
 européenne dans les activités économiques à la fois industrielles et
 agricoles basées sur les sciences de la vie et les biotechnologies . Ce
 premier programme pluri-annuel comporte trois secteurs . Dans chaque
 secteur des bourses pourront être accordées pour la formation et la
 mobilité , de manière à faciliter la réunion des compétences
 nécessaires et la dissémination des résultats .
 Secteur 1 :
 Production et tests d' espèces et d' organismes vivants ( végétaux , animaux
 ou autres )
 au moyen de
 tests effectués à une échelle permettant la mesure des qualités
 agronomiques et de leur utilisation par l' industrie, ou pour la
 nutrition animale de même que l' acceptabilité au niveau du marché .
 L' accent sera mis sur l' utilisation de nouvelles méthodes
 biotechnologiques dans le développement et l' évaluation des
 caractéristiques des espèces ou des organismes vivants concernés .
 Secteur 2 :
 Produits industriels et services
 au moyen - de
 activités de recherche et de développement , basées sur
 l' utilisation des biotechnologies , visant à la création de produits
 et de services utiles à l' agriculture et présentant des avantages
 en termes de spécificité , d' économie , de qualités accrues et
 d' adéquation aux besoins tout en évitant les effets indésirables ;
 activités mise au point de méthodes en vue de l' accroissement de
 ---pagebreak--- l' utilisation et de la valeur de la production agricole , par
 extraction , transformation ou tout autre procédé , dans l' industrie
 ou ailleurs .
 S ecteur 3 :
 Approches intégrées
 au moyen de
 essai de systèmes de récolte de la plante entière , de stockage et
 de procédés de séparation en vue de mettre en oeuvre une activité
 intégrée le fractionnement de la plante entière en ses éléments
 constitutifs en vue d' applications diverses . De tels systèmes
 devront être mis en oeuvre à une échelle suffisante pour procurer
 une base permettant leur évaluation en termes économiques ;
 d' études et de projets de développement orientés vers
 l' exploitation conjointe des progrès dans la connaissance
 biologique et des techniques liées aux nouveaux équipements et
 systèmes agricoles basés sur des technologies nouvelles .
 4 . Justification du projet
 Les sciences de la vie et les biotechnologies ont rélisé des progrès
 très importants au cours des dernières décennies et se traduiront
 finalement par un impact sur l' agriculture et de nombreux secteurs de
 l' industrie , en particulier ceux qui fournissent des biens et des
 services à l' agriculture , transforment les produits agricoles , ou , en
 général , utilisent des matières organiques . Pourtant le rythme de
 l' innovation dans chacun des secteurs est ralenti par un certain
 nombre d' incertitudes pesant sur sa faisabilité technique , par les
 difficultés de la collaboration intersectorielle indispensable
 ( industrie - agriculture - science ) , et par la nécessité de réunir la
 nécessaire compétence pluri-disciplinaire provenant de différentes
 régions de la communauté de manière à réaliser le progrès maximal et à
 assurer efficacité des actions combinées . Les consultations et une
 enquête systématique à travers un appel aux expressions d' intérêts ont
 indiqué un intérêt indiscutable pour une initiative de nature
 communautaire visant à surmonter ces difficultés et comportant les
 avantages liés à un effort communautaire conjoint .
 Le programme ECLAIR se fondera sur les progrès des biotechnologies et
 en particulier sur le résultat des recherches des programmes de
 recherche communautaires en biotechnologie ( BEP 1982-86 / BAP - en
 cours ), autant que sur les résultats disponibles des recherches ayant
 eu lieu dans les Etats-Membres .
 A moyen et long terme , le programme conduira à une croissance
 économique accrue et , d' une part , à la création d' un marché plus
 important pour les produits de l' agriculture européenne et , d' autre
 part à une compétitivité industrielle meilleure pour les secteurs de
 l' industrie basés sur l' agriculture .
 ---pagebreak--- 5 . Incidence financière de l*action sur les dépenses
 (y inclus les coûts de personnel et les dépenses de gestion
 administrât ive )
 5.1 . Coût total sur toute la durée du programme ( Millions d' ECUs )
 budget des communautés : 80
 autres secteurs au niveau national : 72
 TOTAL 152
 1 La décision du Conseil concernant le Programme Cadre des activités
 communautaires de recherche et de développement technologique adoptée
 en Septembre 1987 comporte la prévision de cette action dans la
 définition de l' action 4 .
 ---pagebreak--- 5.2 . Schéma pluriannuel engagements et paiements - ECLAIR
 Crédits d' engagement 1988 1988 1990 199.1 1992 1993 1994 Total
 Contrats 9.9 19.9 10.2 10.0 20.0 1.9 71.9
 Frais de 0.3 0.4 0.5 0.5 0.5 0.3 2.5
 fonctionnement
 Frais de personnel 0.4 0.9 1.0 1.0 1 . 1 1.2 5.6
 TOTAL 10.6 21.2 11.7 11.5 21.6 3.4 80.0
 Crédits de paiement 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 Total
 Contrats 1.6 8.2 12.1 11.1 12.5 12.6 13.8 71.5
 Frais de fonction 0.3 0.4 0.5 0.5 0.5 0.3 2.5
 nement
 Frais de personnel 0.4 0.9 1.0 1.0 1 . 1 1.2 5.6
 TOTAL 2.3 9.5 13.6 12.6 14 . 1 14 . 1 13.8 80.0
 5.3 Méthode de calcul
 a ) Frais par contrat
 Les crédits couvrent la contribution financière communautaire aux
 études , au travail d' analyse , aux bourses de formation et de
 mobilité et à l' activité de recherche et développement
 pré-compétitif ; elle couvre aussi les contrats à frais partagés à
 conclure avec les industries actives dans le domaine des
 biotechnologies , dans la fourniture de produits et de services à
 l' agriculture et dans la transformation de ses produits ; avec des
 entreprises de services , des établissements de recherche , des
 petites et moyennes entreprises et d' autres organismes établis dans
 la communauté ( la contribution financière moyenne communautaire
 représentera à peu près 50 % du coût total ).
 ---pagebreak--- b ) Frais d' exploitation
 L.os coûts administratifs ( réunions du comité de gestion et des
 groupes de travail , ditributiori de documents el di.ssemm.it ion de
 données techniques , utilisation de banques de données et des
 systèmes de télécommunication ). De ineme que les activités de
 coordination .
 c > Frais afférents au personnel
 Les besoins de ce programme ont été estimés sur ',u base d' un
 personnel comptant :
 7 agents temporaires - catégorie A
 1 agent temporaiie - catégorie B
 5 agents temporaires - catégorie c
 auxquels a été ajouté le coût des missions et celui des honoraires
 de consultants .
 Ces coûts de personnel seront couverts par les budgets de 1988 à
 1993 . 2
 6 . Financement des dépense s
 Les crédits nécesssaires pour couvrir la contribution communautaire à ce
 projet doivent être inscrits dans les budgets futurs .
 7 . Type de contrôle
 - Contrôle administratif par le Directeur Général du Contrôle Financier
 en ce qui concerne le budget .
 - Contrôle scientifique :
 . comité CGC
 . fonctionnaires de la Commission '
 . vérification des comptes par la Cour des Comptes , conformément aux
 dispositions du Traité .
 2 Le personnel est 6A , IB , 3C en 1988
 6A , IB . 5C en 1989 - 90 - 91
 7.\, IB , 5C en 1992-93
 Le coût du personnel nouveau a été caiulé a 50% dans l' année de son
 recrutement
 ---pagebreak--- 1,0
 NOTES RELATIVES A LA COMPETI T IVIT E 1-T A L' I MPACT SUK I. • l- MP 1.0 1
 I. Justification de la proposition de programme
 La justification principale de c « tte proposition de progi amme de
 développement technique consiste dans 1 ' otijeet 1 1 de promotion de la
 compétitivité industrielle et dans 1 ' .iccruisfiiunt de la croissance
 économique à moyen et à long terme . L' utilisation effective des
 progrès récents des sciences de la vie et des biotechnologies
 constituera un paramètre essentiel de la survie et de la
 compétitivité des industries qui transforment les produits agricoles
 et de l' agriculture elle-même . Les biotechnologies transformeront les
 secteurs existants et conduiront à la naissance de secteurs nouveaux .
 Les motivations d' une action communautaire , en complément aux
 programmes de recherche communautaires et nationaux , sont de
 différents ordres . On peut citer le souhait de réunir des
 installations et des compétences peu fréquentes , la difficulté de
 financer . au niveau national , des projets de développement à une
 échelle suffisante et des équipements adaptés à ces projets et la
 nécessité de réaliser une dissémination , au niveau de la communauté ,
 de la prise de conscience du potentiel que représentent les
 biotechnologies .
 En l' absence d' un tel programme , le rythme de l' adoption de nouvelles
 technologies et de la mise en oeuvre des potentiels nouveaux par
 l' agriculture et l' industrie européennes serait réduit d' une manière
 importante et peut-être dangereuse . Le plus la Communauté courrait
 le risque d' être dépassée par ses concurrents principaux par exemple
 les Etats-Unis , où un programme fédéral important est en cours où et
 va probablement être élargi sensiblement .
 II Donn ées concernant les entreprises impliquées
 La proposition a pour but de stimuler , d' encourager et d' aider les
 activités industrielles et agricoles existantes - elle pourrait aussi
 contribuer à la création d' activités nouvelles .
 Les secteurs potentiellement couverts ou influencés par les
 biotechnologies produisent 40 % de ce qui constitue la totalité d' une
 économie moderne ( cf. le FAST Occasional paper N° I ) . Les activités
 particulièrement concernées par la présente proposition sont :
 - l' agriculture au sens le plus large : y compris la sylviculture ,
 l' aquaculture etc. ( 10,4 millions d' emplois ( 1986 Europe des 12 )
 dans 9,1 millions d' entreprises agricoles ( 1963 , Europe des 12 ).
 - les fournisseurs des ir.trants de l' agriculture ( plantes , animaux ,
 semences , embryons , engrais , produits de protection des plantes :
 herbicides , vaccins et médicaments vétérinaires , machines et
 équipements , services de conseil ...)
 les industries d' extraction et de transformation de produits
 agricoles ( industries des boissons et de l' alimentation , les
 industries chimiques et pharmaceutiques de fermentation , les
 ---pagebreak--- industries des huiles et des graisses techniques poui les
 lubrifiants et les détergents , les industries de traitement du
 bois , etc. ..)
 De nombreuses PMEs seront évidemment impliquées . Parmi les
 possibilités nouvelles ouvertes par les biotechnologies un grand
 nombre sont indifférents aux économies d' échelle , d' autres sont
 dépendants de recherches concentrées et à long terme , nécessitant la
 collaboration d' entreprises de grande taille .
 Le programme propose pourrait promouvoir la création d' entreprises
 innovatrices de R&D et contribue»' à 1 ’orientation internationaie et à
 la croissance rapide de ielies entreprises en leur permettant
 d' atteindre une taille europòenne .
 La proposition devrait stimuler , à moyen terme , la compétitivité de
 l' industrie européenne , autant des entreprises qui participeront au
 programme que de celles qui seront tenues informées des résultats .
 Toutefois , les projets eux-mêmes resteront au niveau pré-compétitif .
 Les effets du programme ne devraient pas comporter de spécificité
 géographique ; en effet , les réponses à l' appel aux expressions
 d' intérêt ont été émises au départ de tous les Etats Membres .
 I I I Obligations imposées directement aux entreprises par le programme
 Les conditions de participation ( c'est - à - dire coopération
 transnationale , 50% de financement industriel , au moins un partenaire
 industriel ou agricole par projet ) assureront l' orientation
 industrielle du programme .
 Il n' existe , bien sûr , aucune obligation de participation mais un
 accent particulier sera mis sur la communication d' informations
 préliminaires au lancement du programme de manière à éveiller
 l' intérêt à son endroit ( cfr l' appel aux manifestations d' intérêt
 qui à été lancé en 1986 et qui a recueilli un grand nombre de
 réponses ), et sur les activités de communication et de dissémination
 d' information pendant et après le programme . ( Il est? envisagé que ces
 activités constituent la responsabilité à temps plein de l' un des
 agents de catégorie A prévus au budget ).
 IV Obligations indirectes que les autorités nationales . régionales ou
 locales pourraient imposer aux entreprises
 La mise en oeuvre de la décision proposée du Conseil n' implique ni ne
 requièrt aucune action de la part des gouvernements nationaux ou des
 autorités locales . Cette proposition ne comporte aucun désavantage
 pour les firmes , si ce n' est le coût lié à la préparation de
 propositions éventuellement non retenues . L' avantage du lancement
 d' un appel d' offres , pour les Communautés porte sur la " consultation
 gratuite " et l' information de qualité ainsi récoltée , même au travers
 de propositions rejetées .
 ---pagebreak--- - x-a
 V Dispositions relatives aux PMEs
 La présente proposition ne comporte aucune disposition particulière
 dans ce domaine .
 Les conditions de participation , calquées sur celles du programme
 BRITE , offrent aux PMEs l' avantage que tous les signataires d' un
 contrat seront traités sur un pied d' égalité , de sorte qu' un
 contractant dont la participation serait minime disposera du droit
 d' accès et d' exploitation de la totalité des résultats de l' activité
 liée au contrat en cause .
 Ainsi qu'il est dit plus haut , une priorité particulière sera
 acccordée à 1 ' information sur les résultats de la recherche . Une
 attention spéciale sera portée sur la mise de cette information à la
 disposition des PMEs .
 VI Effets probables sur :
 a ) la compétitivité de l' industrie
 ECLAIR étant orienté vers les développements pré-compétitifs ,
 n' aura pas d' influence directe et immédiate sur la compétitivité
 industrielle . On peut en attendre des effets - probables à moyen
 terme et certains à long terme - portant sur 1 'acroissement de la
 compétitivité de l' industrie européenne dans son ensemble .( voir
 point I )
 b ) emploi
 L' influence sur l' emploi est difficile à estimer , en
 particulier dans le contexte des changements structurels à long
 terme tels ceux qui caractérisent l' évolution de l' agriculture .
 L' effet ne devrait pourtant pas être négatif sur l' emploi
 agricole . Une influence positive à envisager sera la création
 d' emplois locaux dans l' agro-industrie et on peut attendre un
 effet , positif également , de l' accroissement des capacités
 technologiques de l' industrie , de ses perspectives de marchés
 internationaux et , dès lors , de l' emploi qu' elle peut offrir .
 VII Les organisations concernées ont -elles été consultées ?
 Oui , le "document de réflexion " de la Commission.COM ( 86 ) 221 , qui a
 été à la base de la présente proposition , a été transmis , avec une
 lettre d' accompagnement , à 15 organisations représentatives . 11 ont
 répondu ; les plus directement concernées ont manifesté un
 enthousiasme certain .
 Le programme a également été présenté au C.G.C. ( Comité de Gestion et
 de Coordination)du Programme d' Action en Biotechnologie , au Comité
 Permanent de Recherche Agricole et au groupe de travail sur les
 biotechnologies du Comité Consultatif de la Recherche et
 Développement ( IRDAC ); c'est - à - dire les représentants de tous les
 secteurs de l' industrie , des instituts de recherche industrielle et
 des syndicats .
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 l