type: other

text:
PPT - STADES DE PRÉPARATION À L’ARR ÊT PowerPoint Presentation - ID:934772
 STADES DE PRÉPARATION À L’ARR ÊT PowerPoint Presentation
 STADES DE PRÉPARATION À L’ARR ÊT
 <iframe src="https://www.slideserve.com/embed/934772" width="600" height="485" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" style="border:1px solid #CCC;border-width:1px 1px 0;margin-bottom:5px" allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen> </iframe>
 STADES DE PRÉPARATION À L’ARR ÊT - PowerPoint PPT Presentation
 STADES DE PRÉPARATION À L’ARR ÊT. Fumeur Satisfait 25-50%. Ex Fumeur Maintien 3-40 %. Reprise 50%. Arr ête 10-30%. Envisage arrêt 40-60%. Essai arr êt. Décide arr êt. Source: Di Clemente et Prochaska Annales psychologist 1999; 47; 1102 . DIAGNOSTIC DU STADE DE MATURATION
 PowerPoint Slideshow about 'STADES DE PRÉPARATION À L’ARR ÊT' - betty_james
 STADES DE PRÉPARATION À L’ARRÊT
 Ex Fumeur Maintien
 Envisage arrêt
 Essai arrêt
 Décide arrêt
 Source: Di Clemente et Prochaska
 Annales psychologist 1999; 47; 1102
 DIAGNOSTIC DU STADE DE MATURATION
 Selon Di Clemente et Prochaska
 S’effectue d’après le discours du patient
 PRÉ CONTEMPLATION: Je ne me pose pas de question, j’aime çà
 De toute façon, j’arrête quand je veux!
 CONTEMPLATION: J’arrêterai de fumer un jour.
 INTENTION: Qu’est ce que cela m’apporte, qu’est ce que çà me
 Coûte (continuer à fumer ou arrêter)
 PRÉPARATION: J’essaie d’arrêter, je diminue (reduction des risques)
 recherche de moyens, essais temporaires.
 DÉCISION: J’arrête.
 PASTABAC
 CONDUITE SELON LE STADE DE
 FAIRE PLUS QUE LE CONSEIL
 Aider patient à progresser dans son processus de changement sans précipiter son évolution.
 Tenir compte du stade du patient
 PRECONTEMPLATION = Fumeur satisfait
 Quand maladie = liée ou aggravée par le tabac
 Quand ordonnance le suggère:
 Pathologie ORL ou Pulmonaire conjoint ou enfant
 Contraception orale (Tabac et cannabis contrindiqués)
 Parler ou rappeler les critères de la dépendances
 Tests de Fageström
 Mesurer CO
 TOLERANCE manifestée par le besoin d’accroitre consommation
 SYMPTOMES DE SEVRAGE lors d’une période d’abstinence
 CONSOMMATION plus importante et prolongée que prévue
 DESIR persistant et compulsif du produit et efforts infructueux pour réduire la consommation
 PASSER DU TEMPS à se procurer le produit et le consommer
 REDUIRE et ABANDONNER des activités (sociales, professionnelles ou loisirs)
 CONTINUER À CONSOMMER le produit en connaissant les risques pour la santé
 Test de Fageström (Conférence de concensus, Paris 1998)
 Quand fumez vous votre première cigarette après le lever?
 5 premières minutes 3 Entre 31 à 60 minutes 1
 Entre 6 à 30 minutes 2 Plus de 60 minutes 0
 Quelle cigarette vous manquerait le plus?
 La première 1 Une autre 0
 Combien fumez vous de cigarettes par jour?
 10 ou moins 0 21 à 30 2
 10 à 20 1 Plus de 30 3
 Avez vous du mal à ne pas fumer lorsque c’est interdit?
 Oui 1 Non 0
 Fumez davantage dans les 1eres heures après votre réveil
 Fumez vous lorsque vous êtes malade et alité
 Total:1 à 3 Dépendance faible
 ≥4 -6 Dépendance Moyenne à Forte
 >6 Dépendance Forte
 FAIRE PLUS QUE LE CONSEIL MINIMAL
 Histoire du Fumeur, bilan des arrêts antérieurs
 Arguments subjectifs:Entretien motivationnel
 Obstacles à arrêt (freins), : CI/arrêt, Risque manque, projection à long terme, Poids
 Arguments objectifs (Mesurer CO et DEP)
 Donner des informations scientifiquement prouvées
 Source: Darral K.G. Sci Total Env 1988; 74:263-278
 Que vous apporte-il? Que vous enlève-t-il?
 Histoiredes arrêts antérieurs
 Arguments subjectifs: Entretien motivationnel
 Evaluer la place du patient dans le schéma de Prochaska
 Affirmer les compétences à l’arrêt
 Trouver les motivations (≠raisons) personnelles, affectives, valables,
 durables ou renouvelables
 Connaître les freins: craintes, appréhensions, peurs => Lever les
 Arguments objectifs:
 - Mesurer CO
 BénéficesFreins
 Qu’attendez vous Que craignez vous
 - Arrêts antérieurs
 Connaître ce que veut et refuse le patient
 Vérifier mise en place du projet
 - Préciser désirs court , moyen et long terme
 Connaître outils du thérapeute
 - TSN: réduction, moyens de remplacements, discuter des solutions
 TCC: Déconditionnement des réflexes
 Mesurer CO et Test de Fageström
 Envisager Projet pour prochain rendez vous et date de l’arrêt
 Permettent de diminuer la douleur
 Risque de dépense à peu près nul
 Pas de contre indication même après un accident vasculaire récent et pendant grossesse
 Toujours moins dangereux que la fumée
 Temporaires et oraux: Gommes, comprimes, microtablettes, Inhaleur
 Permanents transdermiques: les Timbres
 Ensemble d’élèments
 Maturations et expériences
 Liberté de choix - date
 C’est fumeur qui décide quand et comment => Fumeur = acteur
 =>Thérapeute = guide, support scientifique
 OBJECTIFS= Augmenter tentatives arrêt
 Augmenter taux maintien
 SYNDRÔME DE SOUSDOSAGE
 Pulsion à fumer par ondes
 Fébrilité,agitation
 Ces symptômes sont dus au mal être créé par l’arrêt de la cigarette et la difficulté de changer ses rituels. Adapter les TSN et être à l’écoute du patient, l’encourager, faire le bilan des bénéfices, rechercher de nouvelles sources de plaisir permet de réduire les problèmes
 SYNDRÔME DE SURDOSAGE
 Aucune symptôme de manque`
 Absence totale de besoin
 Bouche sêche
 Diminution des doses = disparition rapide des troubles
 Source: G Lagrue
 SI MALGRÉ LES TSN,
 L’ENVIE DE FUMER PERSISTE
 Le dosage est insuffisant
 Possibilité d’ajouter les gommes ou comprimés nicotiniques aux Timbres
 Augmenter le dosage du timbre
 L’envie est d’origine psychocomportementale
 Les solutions sont autres
 Rechercher d’autres possibilités de plaisir
 Rééduquer son système de récompense
 Le sujet n’est pas prêt
 Retravailler sur les motivations et les bénéfices attendus
 Source: Schwartz/Molimard- Le traitement de la dépendance tabagique.
 Doc française, 241-258 et Anthonisen, G. Lagrue.


type: wikipedia

text:
Casilda Cañas de Cervantes fue una escritora y poetisa española del siglo , natural de Murcia.
 En julio de 1833, la imprenta madrileña de León Amarita le publicó la novela La española misteriosa y el ilustre aventurero, ó sean Orval y Nonui, de carácter histórico. La autora anuncia, ya desde la misma introducción, que el texto «no tiene de novela más que el nombre y algunos golpes de imaginación»:
 La novela, que esconde el patriotismo bajo una capa de narración, está plagada de anagramas: si los nombres de los protagonistas lo son de «valor» y «unión», se enfrentan a personajes llegados desde Francia y con nombres como Duisoné —de «desunión»—, Dabiroc —por «cobardía»— e incluso Firusbalsiadai —de «falsa sabiduría»—. Ambientada en la guerra de la Independencia Española, en las más de doscientas páginas que componen la novela se van recogiendo los valores que la autora considera propios de los españoles.
 Serrano y Sanz, en sus Apuntes para una biblioteca de escritoras españolas desde el año 1401 al 1833, hablaba de ella en los siguientes términos: «Esta novela, en la que no hay propiamente acción, se halla inspirada en un fin político: hacer resaltar las ventajas que el absolutismo llevaba al régimen constitucional. El héroe es llamado Orval (Valor), y la protagonista Nonui (Unión). Redúcese toda ella a una serie de cuadros de la guerra de la Independencia, como Zaragoza, Bailén y otros, mezclados con varias reflexiones. Es libro de pesada lectura y de escaso interés».
 Escribió también una Colección de poesías, pero no se llegó a publicar, pues no consiguió el beneplácito del Consejo de Castilla, que había de dar el visto bueno a su publicación. Ante una de las reclamaciones de Cañas de Cervantes, José Gómez de la Cortina le respondía, en nombre del consejo, en los siguientes términos:
 Si bien Cañas de Cervantes volvió a protestar ante este veredicto, y presentó incluso otros dos manuscritos, ya corregidos, el consejo se negó.
 Referencias
 Bibliografía
 Enlaces externos
 La española misteriosa y el ilustre aventurero, ó sean Orval y Nonui
 Escritores de España del siglo XIX
 Escritoras de España
 Españoles del siglo XIX
 Poetisas de España
 Poetas de España del siglo XIX


text:
VAT in der Praxis – Sprachverwirrung beim Ausfuhrreihengeschäft | VATelse
 ← Unterschiedliche Mehrwertsteuer für Mann und Frau
 VAT goes public →
 Falls Sie bei einem Ausfuhrreihengeschäft (Vergleiche § 3 Abs. 1, 6 und 7 UStG Deutschland i.V.m. § 6 UStG / Ziff. 6.1 (Ausfuhrlieferungen) sowie Ziff. 3.14 (Reihengeschäfte) Umsatzsteuer-Anwendungserlass in Deutschland) somit einem Geschäft mit mehreren Faktura-Parteien für z.B. eine Lieferung direkt vom Hersteller in Deutschland zum Kunden ausserhalb der EU, die Frage stellen, wer den Transportauftrag gegeben hat, werden Sie sehr unterschiedliche Antworten erhalten.
 So wird Ihnen der Lagermitarbeiter, der dem Spediteur die Ware als abholbereit avisiert hat, sagen, dass er es war. Der Sachbearbeiter, der den Auftrag bearbeitet hat wird antworten, dass das Incoterm DAP (Delivered at place) vereinbart wurde und in der Kreditorenbuchhaltung erfahren Sie, dass nie eine Rechnung für den Transport eingegangen ist. Falls Sie schlussendlich die an Ihren Kunden ausgestellte Rechnung konsultieren, wird womöglich EXW (Ex Works) vermerkt sein und auf der Ausfuhrbestätigung des Zolls CPT (Carriage paid to) mit einem Ort hinter den sieben Bergen. Spätestens jetzt wird bei Ihnen die babylonische Sprachverwirrung (‚confusio linguarum‘) einsetzen und Sie kommen sich vor wie beim Turmbau zu Babel.
 Denn diese Frage kann Ihnen nur die Logistik-Abteilung unter Mithilfe der Kreditoren-Abteilung abschliessend beantworten. Für die mehrwertsteuerliche Qualifikation eines Ausfuhrreihengeschäftes in Deutschland ist grundsätzlich laut Finanzverwaltung derzeit noch massgebend, wer den Vertrag mit dem Spediteur abgeschlossen und wer die Kreditorenrechnung des Spediteurs bezahlt hat (Mittelabfluss zum Spediteur). Erst jetzt können Sie den Transport der korrekten Faktura-Partei zuordnen und eine korrekte mwst-liche Qualifikation in Deutschland vornehmen sowie bestimmen, welcher Unternehmer in der Kette die Ausfuhr in Deutschland zu erklären hat. Aufgrund neuerer Rechtsprechung in Deutschland, kann sich dies in der Zukunft jedoch ändern.
 Die bereits viersprachige Schweiz hat das Ausfuhrreihengeschäft (Vergleiche Art. 3 lit. d MWSTG, Art. 7 Abs. 1 lit. b MWSTG sowie Art. 23 Abs. 2 Ziff. 1 MWST und Art. 40 MWSTV / Ziff. 4.2 MWST-Info 06, Ort der Leistungserbringung) hingegen klarer ausgestaltet. Hier reicht ein Ausfuhrnachweis der Eidg. Zollverwaltung oder eine Kopie davon, welcher in allen vier Landessprachen verständlich ist, um die Lieferung im Reihengeschäft für alle Parteien von der Steuer befreit zu gestalten. Der vereinbarte Incoterm oder die Vereinbarung mit dem Spediteur ist dabei irrelevant.
 Wie viel Einfluss der Turmbau zu Babel bei den Verhandlungen im Schweizer Parlament oder bei der Ausgestaltung der Praxis durch die Eidg. Steuerverwaltung hatte, ist leider nicht bekannt. Klar ist, dass der Turmbau zu Babel aufgrund unüberwindbarer Verständigungsschwierigkeiten genauso wie die Praxisentwicklung zu den indirekten Steuern unvollendet blieb.
 Dieser Beitrag wurde unter International VAT, Praxis ESTV, VAT consulting abgelegt und mit Ausfuhr, Incoterm, Reihengeschäft verschlagwortet. Setze ein Lesezeichen auf den Permalink.


text:
Trollhättan 58.29204° Tuaisceart, 12.25216° Oirthear
 Trollhättan Municipality 58.21208° Tuaisceart, 12.35033° Oirthear
 Горад Трольхетан 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear
 Тролльхеттан 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear
 Trollhättan 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear
 트롤헤탄 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear
 Тролхетан 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear
 Trollhattan 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear
 Trolhetanas 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear
 特羅爾海坦 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear
 ترولهاتن 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear
 ตรอลเฮตตัน 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear
 Trolem Excudia 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear
 Тролльгеттан 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear
 ტროლჰეტანი 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear
 トロルヘッタン 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear
 ترولهتان 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear
 טרולהטן 58.28365° Tuaisceart, 12.28864° Oirthear


type: contracts

jurisdiction: EU

text:
 1.12.2011
 BG
 Официален вестник на Европейския съюз
 L 318/40
 РЕШЕНИЕ НА СЪВМЕСТНИЯ КОМИТЕТ НА ЕИП
 No 102/2011
 от 30 септември 2011 година
 за изменение на приложение XIII (Транспорт) към Споразумението за ЕИП
 СЪВМЕСТНИЯТ КОМИТЕТ НА ЕИП,
 като взе предвид Споразумението за Европейското икономическо пространство, изменено с Протокола за адаптиране на Споразумението за Европейското икономическо пространство, наричано по-нататък „Споразумението“, и по-специално член 98 от него,
 като има предвид, че:
 (1)
 Приложение XIII към Споразумението беше изменено с Решение на Съвместния комитет на ЕИП No 90/2011 от 19 юли 2011 г. (1).
 (2)
 Директива 2010/40/ЕС на Европейския парламент и на Съвета от 7 юли 2010 г. относно рамката за внедряване на интелигентните транспортни системи в областта на автомобилния транспорт и за интерфейси с останалите видове транспорт (2) следва да бъде включена в Споразумението,
 ПРИЕ НАСТОЯЩОТО РЕШЕНИЕ:
 Член 1
 След точка 17й (Директива 2008/96/ЕО на Европейския парламент и на Съвета) от приложение ХIII към Споразумението се създава следната точка:
 „17к.
 32010 L 0040: Директива 2010/40/ЕС на Европейския парламент и на Съвета от 7 юли 2010 година относно рамката за внедряване на интелигентните транспортни системи в областта на автомобилния транспорт и за интерфейси с останалите видове транспорт (ОВ L 207, 6.8.2010 г., стр. 1).“
 Член 2
 Текстовете на Директива 2010/40/ЕС на исландски и норвежки език, които ще бъдат публикувани в притурката за ЕИП към Официален вестник на Европейския съюз, са автентични.
 Член 3
 Настоящото решение влиза в сила на 1 октомври 2011 г., при условие че всички нотификации, предвидени в член 103, параграф 1 от Споразумението, са внесени в Съвместния комитет на ЕИП (3).
 Член 4
 Настоящото решение се публикува в раздела за ЕИП и в притурката за ЕИП към Официален вестник на Европейския съюз.
 Съставено в Брюксел на 30 септември 2011 година.
 За Съвместния комитет на ЕИП
 Председател
 Kurt JÄGER
 (1) ОВ L 262, 6.10.2011 г., стр. 62.
 (2) ОВ L 207, 6.8.2010 г., стр. 1.
 (3) Без отбелязани конституционни изисквания.


text:
Colin Metters (* 1948) ist ein britischer Dirigent und Musikpädagoge.
 Metters initiierte 1983 an der Royal Academy of Music die Kurse für Dirigenten, deren Leitung er bis 2013 innehatte. Er dirigierte namhafte britische Orchester und arbeitete als Gastdirigent u. a. in Polen, Spanien, Deutschland, Australien, Singapur, Venezuela, Hong Kong, den Niederlanden, Frankreich, Griechenland und Neuseeland. Seit der Gründung 1979 ist er musikalischer Leiter und Chefdirigent des East Sussex Youth Orchestra. Er wurde 1997 musikalischer Berater und Erster Gastdirigent des Vietnam National Symphony Orchestra und erhielt 1999 als erster britischer Staatsbürger den Verdienstorden der Republik Vietnam.
 Neben dem klassischen und romantischen Repertoire brachte er auch zahlreiche Werke zeitgenössischer Komponisten wie John Harvey, John Lambert, Matthew Taylor, Augusta Read Thomas, Leonard Salzedo, Ewen Bennett, Adam Gorb und Nicola Lefanu zur Aufführung. Er gab den Kompositionsauftrag für Robin Holloways Klarinettenkonzert, das er 1996 mit dem Solisten Andrew Marriner uraufführte und wurde von Krzysztof Penderecki für eine Aufführung seiner Ersten Sinfonie mit dem Krakauer Sinfonieorchester eingeladen. 2004 führte er mit dem New York City Ballet Werke von Igor Strawinski und Arnold Schoenberg im Lincoln Center auf.
 Quellen
 Friends of ESYO – Colin Metters
 Saint Petersburg Youth Symphony Orchestra Presents Colin Metters
 Royal Academy of Music – Colin Metters
 International Masterclasses Berlin - Prof. Colin Metters (U.K)
 Mann
 Geboren 1948
 Dirigent
 Musikpädagoge
 Brite


text:
alternatiivsete lahenduste hindamine
 Pädev haldusorgan hankemenetluse kehtetuks tunnistamiseks riikliku järelevalve raames on Rahandusministeerium, mitte rahandusminister. Haldusorgani nimel tegutsemiseks võib volitada iga isikut, kes kuulub haldusorgani organisatsioonilisse struktuuri. Ministeeriumi sisepädevuse jaotamise pädevus on ministril, kes jubib ministeeriumi ja korraldab ministeeriumi valitsemisalasse kuuluvaid küsimusi.
 Asutuse juhil on volitus otsustada asutuse pädevusse antud küsimus ise, kuid see ei keela tal volitada teisi sama haldusorgani ametnikke. Asutuse sisepädevuse reguleerimist ei saa võrdsustada haldusülesande edasidelegeerimisega. Puudub sisuline põhjus, miks lubada sisepädevuse jaotamist kõigis muudes haldusorganites, mitte aga ministeeriumides. Vt 23.11.2012 määrus asjas nr 3-3-1-13-12, p-d 20-21.
 Vt 6.03.2014 otsus asjas nr 3-3-1-13-12, p-d 21–22.
 Euroopa Kohtu 5.12.2013 otsuse asjas nr C-561/12 kohaselt tuleb hankedokumentide kohustuslikke ja soovituslikke tingimusi eristada selgelt. Juhul, kui hankija tahteks on hankedokumentide kehtestamisel võimaldada läbirääkimisi teatud tingimuste üle, tuleb seda tahet väljendada nõuetekohaselt. Vastasel juhul võivad läbirääkimised olla vastuolus riigihangete seadusega ning ohustada hankemenetluse läbipaistvuse ja pakkujate võrdse kohtlemise põhimõtteid. (6.03.2014 otsus asjas nr 3-3-1-13-12, p 22)
 3-3-1-58-06 Riigikohus 04.10.2006
 Riigihangete pakkumismenetlus ei ole haldusmenetlus HMS § 2 lg 2 tähenduses. Riigihankemenetlus toimub Riigihangete seaduses määratud avalik-õiguslike toimingute kaudu (vt Riigikohtu 20.12.1999 määrust nr 3-3-1-48-99 ja 6.02.2001 määrust nr 3-3-1-69-00). Erandina laienevad riigihanke pakkumismenetlusele Haldusmenetluse seaduses sätestatud haldusakti vorminõuded, sest RHS § 1 lg 2 kohaselt peavad riigihanke pakkumismenetluses antavad haldusaktid vastama lisaks Riigihangete seadusest tulenevatele vorminõuetele ka Haldusmenetluse seaduse vorminõuetele.
 Pakkumise tagatise kõige olulisemaks eesmärgiks riigihanke pakkumismenetluses on kindlustada ausa ja läbipaistva riigihanke läbiviimine. Viimane omakorda võimaldab konkurentsi tekkimise ja pakkujate võrdse kohtlemise. Pakkumismenetluse ausaks ja läbipaistvaks korraldamiseks on vajalik tagada reaalsete pakkumiste esitamine ja nende jõusolek, et riigihanke korraldajal säiliks võimalus valida kõige soodsam pakkumine. Pakkumise tagatis on vajalik selleks, et riigihankemenetluses osaleksid võitmisest tõsiselt huvitatud pakkujad, mis tagaks tulemusliku pakkumismenetluse. Pakkuja peab pakkumise tegemisel arvestama, et ebareaalse pakkumise tegemisel ning pakkumisest loobumisel pakkumise jõusoleku ajal ei ole võimalik nõuda tagatist tagasi üksnes põhjusel, et hanke korraldaja pole kahju kandnud.
 3-3-1-5-06 Riigikohus 15.03.2006
 Kui hanke läbiviimisele laienevad Riigihangete seadusest vaid üksikud sätted, on ostjal avar kaalutlusruum hankemenetluses esitatavate tingimuste ja kohaldatavate protseduurireeglite kindlaksmääramisel. Seejuures on ostja kohustatud järgima kaalutlusreegleid ning hankemenetluse kujundamisel teostama oma sellekohast diskretsioonivolitust õiguspäraselt arvestades diskretsiooni piire ja eesmärke. Ostja tegevus hankemenetluses ei tohi olla meelevaldne. Ka RHS § 4 lg-s 7 sätestatud erandite loetellu kuuluva hanke läbiviimisel on ostja seotud õiguse üldpõhimõtete ja hea halduse põhimõttega, kuigi sellise hanke suhtes kohaldatakse Riigihangete seadust üksnes RHS § 4 lg-s 8 nimetatud kohustuste täitmise osas.
 Kui hanke kogumaksumus ületab rahvusvahelist piirmäära või on sellega võrdne, näevad RHS §-d 27 ja 28 ette tavapärasest kõrgemad nõuded pakkumise kutse dokumentides sisalduva hankeobjekti tehnilise kirjelduse koostamisele. Seetõttu peab rahvusvahelise piirmäära ületamine või mitteületamine olema selge juba enne pakkumise kutse esitamist. Ostjal peab olema enne pakkumise kutse dokumentide koostamist piisavalt selge, milliseid kaupu või teenuseid hankida soovitakse ning see peaks selguma tehnilisest kirjeldusest.
 RHS §-de 27 ja 28 kohaldatavuse küsimust ei saa kõrvale jätta üksnes põhjendusega, et ükski menetlusosaline ei ole konkreetselt väitnud ega esitanud tõendeid, et korraldatava hanke eeldatav maksumus ületab RHS §-s 16 sätestatud rahvusvahelist piirmäära. Hanke kogumaksumus sõltub otseselt hanke perioodist ning ostetavate kaupade ja teenuste tehnilistest näitajatest (sh saadavus, kvaliteet). Hanke perioodi ning hangitavate kaupade ja teenuste tehnilise kirjelduse põhinäitajaid kindlaks määramata ei ole võimalik piisavalt täpselt hinnata riigihanke eeldatavat maksumust ning tõsikindlalt otsustada rahvusvahelise piirmäära ületamise või mitteületamise, samuti piirmääraga seotud erinõuete täitmise vajalikkuse üle.
 HKMS § 93 lg 1 alusel mõistetakse välja üksnes kohtukulud, mille kandmine on tõendatud. Kohtukulude väljamõistmiseks haldusasjas ei piisa, kui on tekkinud üksnes õigusabi eest tasumise kohustus, vaid õigusabikulud peavad olema reaalselt tasutud (vt Riigikohtu 20.12.2000. a otsus nr 3-3-1-55-00, p 2; 17.04.2003. a otsus nr 3-3-1-28-03, p-d 8, 12).
 Riigihanke pakkumise kutse dokumentide õigusvastasust saab põhjendada viitega eeldatavale ebavõrdsele kohtlemisele pakkumiste hindamisel üksnes juhul, kui pakkumiste objektiivne võrreldavus on pakkumise kutse dokumentides esinevaid puudusi arvestades juba loogiliselt välistatud. Üldjuhul saab pakkumiste võrreldamatus selguda siiski alles pärast pakkumiste esitamist ja avamist.


type: legislation

text:
 |
 52012PC0227
 Πρόταση ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για την περάτωση της ενδιάμεσης επανεξέτασης των μέτρων αντιντάμπινγκ που εφαρμόζονται στις εισαγωγές φουρφουραλδεΰδης καταγωγής Λαϊκής Δημοκρατίας της Κίνας και για την κατάργηση των εν λόγω μέτρων /* COM/2012/0227 final - 2012/0114 (NLE) */
 ΑΙΤΙΟΛΟΓΙΚΗ
 ΕΚΘΕΣΗ
 1. ΠΛΑΙΣΙΟ
 ΤΗΣ ΠΡΟΤΑΣΗΣ
 · Αιτιολόγηση
 και στόχοι της
 πρότασης
 Η
 παρούσα
 πρόταση αφορά
 την εφαρμογή
 του κανονισμού
 (ΕΚ) αριθ. 1225/2009 του
 Συμβουλίου,
 της 30ής
 Νοεμβρίου 2009, για
 την άμυνα κατά
 των εισαγωγών
 που αποτελούν
 αντικείμενο ντάμπινγκ
 εκ μέρους
 χωρών μη μελών
 της Ευρωπαϊκής
 Κοινότητας[1] («ο
 βασικός
 κανονισμός»),
 στο πλαίσιο
 της διαδικασίας
 ενδιάμεσης
 επανεξέτασης
 σχετικά με τον
 ισχύοντα δασμό
 αντιντάμπινγκ
 που
 εφαρμόζεται
 στις εισαγωγές
 φουρφουραλδεΰδης
 καταγωγής
 Λαϊκής Δημοκρατίας
 της Κίνας («ΛΔΚ»).
 · Γενικό
 πλαίσιο
 Η
 παρούσα
 πρόταση
 εντάσσεται στο
 πλαίσιο εφαρμογής
 του βασικού
 κανονισμού και
 είναι το
 αποτέλεσμα
 έρευνας η
 οποία
 διενεργήθηκε
 σύμφωνα με τις
 ουσιαστικές
 και
 διαδικαστικές
 απαιτήσεις του
 βασικού
 κανονισμού.
 · Iσχύουσες διατάξεις
 στον τομέα που
 αφορά η
 πρόταση
 Ένας
 οριστικός
 δασμός
 αντιντάμπινγκ
 στις εισαγωγές
 φουρφουραλδεΰδης
 καταγωγής ΛΔΚ
 επιβλήθηκε για
 πρώτη φορά με
 τον κανονισμό
 (ΕΚ) αριθ. 95/95[2]
 του Συμβουλίου
 και
 επιβεβαιώθηκε
 περαιτέρω με τους
 κανονισμούς
 (ΕΚ) αριθ. 2722/1999[3], (ΕΚ)
 αριθ. 639/2005[4]
 και (ΕE)
 αριθ. 453/2011[5]
 του
 Συμβουλίου.
 · Συνοχή με
 άλλες
 πολιτικές και
 στόχους της
 Ένωσης
 Άνευ
 αντικειμένου.
 2. ΑΠΟΤΕΛΕΣΜΑΤΑ
 ΤΩΝ
 ΔΙΑΒΟΥΛΕΥΣΕΩΝ
 ΜΕ ΤΑ
 ΕΝΔΙΑΦΕΡΟΜΕΝΑ
 ΜΕΡΗ ΚΑΙ
 ΕΚΤΙΜΗΣΗ
 ΑΝΤΙΚΤΥΠΟΥ
 · Διαβουλεύσεις
 με τα
 ενδιαφερόμενα
 μέρη
 Τα
 ενδιαφερόμενα
 μέρη τα οποία
 αφορά η
 διαδικασία
 είχαν τη
 δυνατότητα να
 υποστηρίξουν
 τα συμφέροντά
 τους κατά τη
 διάρκεια της
 έρευνας,
 σύμφωνα με τις
 διατάξεις του
 βασικού
 κανονισμού.
 · Συλλογή και
 χρήση
 εμπειρογνωμοσύνης
 Δεν
 υπήρξε ανάγκη
 προσφυγής σε
 εξωτερικούς
 εμπειρογνώμονες.
 · Εκτίμηση
 αντίκτυπου
 Η
 παρούσα
 πρόταση είναι
 αποτέλεσμα της
 εφαρμογής του
 βασικού
 κανονισμού.
 Ο
 βασικός
 κανονισμός δεν
 προβλέπει
 γενική εκτίμηση
 αντικτύπου,
 αλλά περιέχει
 διεξοδικό
 κατάλογο των
 στοιχείων που
 πρέπει να
 εκτιμηθούν.
 3. ΝΟΜΙΚΑ
 ΣΤΟΙΧΕΙΑ ΤΗΣ
 ΠΡΟΤΑΣΗΣ
 · Συνοπτική
 παρουσίαση της
 προτεινόμενης
 δράσης
 Στις 5
 Ιουλίου 2011, η
 Επιτροπή
 ανήγγειλε μια
 ενδιάμεση
 επανεξέταση
 του δασμού
 αντιντάμπινγκ
 που ισχύει
 όσον αφορά τις
 εισαγωγές
 φουρφουραλδεΰδης
 καταγωγής ΛΔΚ,
 με ανακοίνωση
 («ανακοίνωση
 για την έναρξη
 διαδικασίας»)
 που δημοσιεύτηκε
 στην Επίσημη
 Εφημερίδα της
 Ευρωπαϊκής
 Ένωσης.
 Ελλείψει
 συνεργασίας
 από τα
 ενδιαφερόμενα
 μέρη, κατά την
 έρευνα
 επανεξέτασης
 βρέθηκαν
 αποδεικτικά
 στοιχεία ότι ο
 κλάδος
 παραγωγής της
 Ένωσης δεν υπέστη
 ζημία κατά την
 περίοδο της
 έρευνας
 επανεξέτασης
 και το γεγονός
 αυτό ήταν
 διαρκούς
 χαρακτήρα. Από
 την έρευνα
 διαπιστώθηκε
 επίσης ότι η
 λήξη της
 ισχύος των
 μέτρων θα ήταν
 προς το
 συμφέρον της Ένωσης.
 Κατά
 συνέπεια,
 προτείνεται
 στο Συμβούλιο
 να εγκρίνει τη
 συνημμένη
 πρόταση
 κανονισμού για
 τη λήξη της ισχύος
 των
 υφιστάμενων
 μέτρων, η οποία
 θα πρέπει να
 δημοσιευτεί
 στην Επίσημη
 Εφημερίδα της
 Ευρωπαϊκής
 Ένωσης το
 αργότερο έως
 τις 4 Ιουλίου 2012.
 · Νομική βάση
 Κανονισμός
 (ΕΚ) αριθ. 1225/2009 του
 Συμβουλίου,
 της 30ής
 Νοεμβρίου 2009, για
 την άμυνα κατά
 των εισαγωγών
 που αποτελούν
 αντικείμενο
 ντάμπινγκ εκ
 μέρους χωρών
 μη μελών της
 Ευρωπαϊκής
 Κοινότητας.
 · Αρχή της
 επικουρικότητας
 Η
 πρόταση
 εμπίπτει στην
 αποκλειστική
 αρμοδιότητα
 της Ευρωπαϊκής
 Ένωσης. Ως εκ
 τούτου, δεν
 εφαρμόζεται η
 αρχή της
 επικουρικότητας.
 · Αρχή της
 αναλογικότητας
 Η
 πρόταση είναι
 σύμφωνη με την
 αρχή της
 αναλογικότητας
 για τους
 ακόλουθους
 λόγους:
 Το είδος
 της δράσης
 περιγράφεται
 στο βασικό
 κανονισμό και
 δεν αφήνει
 περιθώρια για
 εθνικές αποφάσεις.
 Είναι
 άνευ
 αντικειμένου η
 αναφορά του
 τρόπου με τον
 οποίο
 ελαχιστοποιείται
 και είναι
 ανάλογος προς
 τον στόχο της
 πρότασης ο
 οικονομικός
 και διοικητικός
 φόρτος που
 βαρύνει την
 Ένωση, τις
 κυβερνήσεις των
 κρατών μελών,
 τις
 περιφερειακές
 και τις τοπικές
 αρχές, τους
 οικονομικούς
 παράγοντες και
 τους πολίτες.
 · Επιλογή
 νομικών μέσων
 Προτεινόμενα
 μέσα:
 κανονισμός.
 Η χρήση
 άλλης νομικής
 πράξης δεν
 ενδείκνυται
 για τον
 ακόλουθο λόγο:
 Ο
 βασικός
 κανονισμός δεν
 προβλέπει
 εναλλακτικές
 επιλογές.
 4. ΔΗΜΟΣΙΟΝΟΜΙΚΕΣ
 ΕΠΙΠΤΩΣΕΙΣ
 Αν και με
 τον τρόπο αυτό
 αίρεται ισχύων
 δασμός, η πρόταση
 δεν έχει
 επιπτώσεις
 στον
 προϋπολογισμό
 της Ένωσης
 δεδομένου ότι
 όλες οι
 εισαγωγές
 πραγματοποιούνται
 επί του
 παρόντος στο
 πλαίσιο του
 καθεστώτος
 τελειοποίησης
 προς
 επανεξαγωγή.
 2012/0114 (NLE)
 Πρόταση
 ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΣ
 ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ
 για την
 περάτωση της
 ενδιάμεσης
 επανεξέτασης
 των μέτρων
 αντιντάμπινγκ
 που
 εφαρμόζονται
 στις εισαγωγές
 φουρφουραλδεΰδης
 καταγωγής
 Λαϊκής Δημοκρατίας
 της Κίνας και
 για την
 κατάργηση των
 εν λόγω μέτρων
 ΤΟ
 ΣΥΜΒΟΥΛΙΟ ΤΗΣ
 ΕΥΡΩΠΑΪΚΗΣ
 ΕΝΩΣΗΣ,
 Έχοντας
 υπόψη τη Συνθήκη
 για τη
 λειτουργία της
 Ευρωπαϊκής
 Ένωσης,
 Έχοντας
 υπόψη τον
 κανονισμό (ΕΚ)
 αριθ. 1225/2009 του
 Συμβουλίου,
 της 30ής
 Νοεμβρίου 2009, για
 την άμυνα κατά
 των εισαγωγών
 που αποτελούν
 αντικείμενο
 ντάμπινγκ εκ μέρους
 χωρών μη μελών
 της Ευρωπαϊκής
 Κοινότητας[6] («ο
 βασικός
 κανονισμός»),
 και ιδίως το
 άρθρο 9 και το άρθρο
 11 παράγραφοι 3, 5
 και 6,
 Έχοντας
 υπόψη την
 πρόταση που
 υπέβαλε η
 Ευρωπαϊκή
 Επιτροπή («η
 Επιτροπή»),
 έπειτα από
 διαβούλευση με
 τη
 συμβουλευτική
 επιτροπή,
 Εκτιμώντας
 τα ακόλουθα:
 Α. ΔΙΑΔΙΚΑΣΙΑ
 1. Ισχύοντα
 μέτρα
 (1) Το
 1995 το Συμβούλιο
 επέβαλε, με τον
 κανονισμό (ΕΚ)
 αριθ. 95/95[7]
 οριστικό δασμό
 αντιντάμπινγκ
 υπό τη μορφή
 ειδικού δασμού
 στις εισαγωγές
 φουρφουραλδεΰδης
 καταγωγής
 Λαϊκής
 Δημοκρατίας
 της Κίνας («ΛΔΚ» ή
 «η οικεία χώρα»)
 («τα αρχικά
 μέτρα
 αντιντάμπινγκ»).
 Ο ειδικός δασμός
 ανερχόταν σε 352
 ευρώ ανά τόνο.
 (2) Μετά
 από ενδιάμεση
 επανεξέταση
 τον Μάιο του 1997,
 βάσει αίτησης
 ενός κινέζου
 εξαγωγέα, τα
 μέτρα διατηρήθηκαν
 με τον
 κανονισμό (ΕΚ)
 αριθ. 2722/1999[8],
 για περαιτέρω
 περίοδο
 τεσσάρων ετών.
 (3) Τον
 Απρίλιο του 2005,
 ύστερα από
 επανεξέταση
 ενόψει λήξης
 της ισχύος των
 μέτρων, το
 Συμβούλιο με
 τον κανονισμό
 (ΕΚ) αριθ. 639/2005[9]
 παρέτεινε τα
 μέτρα για
 περαιτέρω
 περίοδο πέντε
 ετών.
 (4) Τον
 Μάιο του 2011, μετά
 από περαιτέρω επανεξέταση
 ενόψει λήξης
 της ισχύος των
 μέτρων, το
 Συμβούλιο με
 τον κανονισμό
 (ΕΕ) αριθ. 453/2011[10]
 παρέτεινε τα
 μέτρα για
 περαιτέρω
 περίοδο πέντε
 ετών. Ο
 ειδικός
 δασμολογικός
 συντελεστής
 καθορίστηκε
 στο ίδιο
 επίπεδο όπως
 κατά τα αρχικά
 μέτρα αντιντάμπινγκ,
 δηλαδή σε 352 ευρώ
 ανά τόνο.
 2. Έναρξη
 ενδιάμεσης
 επανεξέτασης
 (5) Στην
 αιτιολογική
 σκέψη 84 του
 κανονισμού (ΕΕ)
 αριθ. 453/2011
 αναφερόταν ότι
 το Συμβούλιο
 έκρινε
 ενδεδειγμένο
 να εκτιμήσει
 εάν το επίπεδο
 του δασμού
 ήταν ακόμη
 κατάλληλο,
 δεδομένου ότι
 ο ειδικός
 δασμός είχε
 καθοριστεί με
 βάση τα
 πορίσματα της
 αρχικής
 έρευνας το 1995 και
 δεν είχε ποτέ
 αναθεωρηθεί. Η
 Επιτροπή θα
 εξέταζε
 επομένως την
 έναρξη ενδιάμεσης
 επανεξέτασης αυτοδικαίως
 σύμφωνα με το
 άρθρο 11
 παράγραφος 3
 του βασικού
 κανονισμού.
 (6) Αφού
 διαπίστωσε ότι
 διέθετε
 επαρκή, εκ
 πρώτης όψεως, αποδεικτικά
 στοιχεία για
 την έναρξη
 ενδιάμεσης επανεξέτασης
 αυτοδικαίως
 και μετά από
 διαβουλεύσεις
 με τη
 συμβουλευτική
 επιτροπή, η
 Επιτροπή
 ανήγγειλε στις
 5 Ιουλίου 2011, με ανακοίνωση
 που
 δημοσιεύθηκε
 στην Επίσημη
 Εφημερίδα της
 Ευρωπαϊκής
 Ένωσης[11]
 («ανακοίνωση
 για την έναρξη
 της
 διαδικασίας»),
 την έναρξη
 ενδιάμεσης
 επανεξέτασης
 σύμφωνα με το
 άρθρο 11
 παράγραφος 3
 του βασικού
 κανονισμού.
 3. Έρευνα
 3.1. Περίοδος
 έρευνας
 (7) Η
 έρευνα για την
 πρακτική
 ντάμπινγκ
 κάλυψε την
 περίοδο από
 την 1η Ιουλίου 2010
 έως τις 30 Ιουνίου
 2011 («περίοδος
 έρευνας
 επανεξέτασης»
 ή «ΠΕΕ»). Η εξέταση
 των τάσεων που
 είχαν σχέση με
 την εκτίμηση της
 ζημίας κάλυψε
 την περίοδο
 από την 1η
 Ιανουαρίου 2008
 έως το τέλος
 της περιόδου έρευνας
 επανεξέτασης
 («η υπό εξέταση
 περίοδος»).
 3.2. Μέρη
 τα οποία
 αφορούσε η
 παρούσα έρευνα
 (8) Η
 Επιτροπή
 ενημέρωσε
 επίσημα τον
 κλάδο παραγωγής
 της Ένωσης,
 τους
 παραγωγούς-εξαγωγείς
 στην οικεία
 χώρα, τους
 εισαγωγείς,
 τους χρήστες
 που είναι γνωστό
 ότι
 ενδιαφέρονται
 και τις αρχές
 της οικείας
 χώρας σχετικά
 με την έναρξη
 της
 επανεξέτασης
 λόγω της λήξης
 της ισχύος των
 μέτρων.
 (9) Τα
 ενδιαφερόμενα
 μέρη είχαν τη
 δυνατότητα να
 υποβάλουν
 γραπτώς τις
 απόψεις τους
 και να
 ζητήσουν να
 γίνουν δεκτά
 σε ακρόαση
 εντός της
 προθεσμίας που
 καθορίζεται
 στην
 ανακοίνωση για
 την έναρξη της
 διαδικασίας
 επανεξέτασης.
 3.3. Δειγματοληψία
 όσον αφορά
 τους
 παραγωγούς-εξαγωγείς
 της Λαϊκής
 Δημοκρατίας
 της Κίνας
 (10) Λόγω
 του εμφανώς
 μεγάλου
 αριθμού
 παραγωγών-εξαγωγέων
 της ΛΔΚ,
 θεωρήθηκε
 σκόπιμο, σύμφωνα
 με το άρθρο 17 του
 βασικού
 κανονισμού, να
 εξεταστεί αν
 θα έπρεπε να
 χρησιμοποιηθεί
 δειγματοληψία.
 Για να
 μπορέσει η
 Επιτροπή να
 αποφασίσει κατά
 πόσον είναι
 αναγκαία η
 δειγματοληψία
 και, εφόσον
 είναι, να
 επιλέξει
 δείγμα,
 ζητήθηκε από
 τους παραγωγούς-εξαγωγείς
 της ΛΔΚ να
 αναγγελθούν
 εντός 15 ημερών από
 την έναρξη της
 επανεξέτασης
 και να
 παράσχουν στην
 Επιτροπή τις
 πληροφορίες
 που ζητούνται
 στην ανακοίνωση
 για την έναρξη.
 Δεδομένου ότι
 κανένας παραγωγός-εξαγωγέας
 δεν
 προσφέρθηκε να
 συνεργαστεί,
 δεν ήταν
 επομένως
 αναγκαίο να
 γίνει
 δειγματοληψία.
 3.4. Απαντήσεις
 στο
 ερωτηματολόγιο
 και επαλήθευση
 (11) Η
 Επιτροπή
 έστειλε
 ερωτηματολόγια
 σε όλα τα μέρη τα
 οποία ήταν
 γνωστό ότι
 ενδιαφέρονταν.
 Κανένα άλλο
 μέρος δεν
 αναγγέλθηκε
 εντός της
 προθεσμίας που
 καθορίζεται
 στην
 ανακοίνωση για
 την έναρξη της
 διαδικασίας.
 (12) Καμία
 απάντηση στα
 ερωτηματολόγια
 δεν ελήφθη από
 τους δύο
 παραγωγούς της
 Ένωσης, τους
 κινέζους παραγωγούς-εξαγωγείς
 ή τους
 εισαγωγείς ή
 τους χρήστες.
 Ένας παραγωγός
 στην ανάλογη
 χώρα, την Αργεντινή,
 απάντησε στο
 ερωτηματολόγιο.
 (13) Λόγω
 της έλλειψης
 συνεργασίας
 από τα
 ενδιαφερόμενα
 μέρη δεν
 πραγματοποιήθηκαν
 επισκέψεις
 επαλήθευσης.
 Β. ΥΠΟ
 ΕΞΕΤΑΣΗ ΠΡΟΪΟΝ
 ΚΑΙ ΟΜΟΕΙΔΕΣ
 ΠΡΟΪΟΝ
 1. Υπό
 εξέταση προϊόν
 (14) Το
 υπό εξέταση
 προϊόν το
 οποίο αποτελεί
 αντικείμενο
 της
 επανεξέτασης
 είναι το ίδιο
 με το προϊόν
 της αρχικής
 έρευνας και
 των
 επακόλουθων
 επανεξετάσεων
 που
 αναφέρονται
 ανωτέρω,
 συγκεκριμένα
 πρόκειται για
 τη
 φουρφουραλδεϋδη
 καταγωγής ΛΔΚ,
 η οποία
 εμπίπτει στον
 κωδικό ΣΟ 2932 12 00 («το
 υπό εξέταση
 προϊόν»). Η
 φουρφουραλδεΰδη
 είναι επίσης
 γνωστή ως
 2-φουραλδεϋδη ή
 φουρφουράλη.
 (15) H
 φουρφουραλδεΰδη
 είναι υγρό
 ανοικτού
 κίτρινου χρώματος
 με
 χαρακτηριστική
 έντονη οσμή, το
 οποίο λαμβάνεται
 με την
 επεξεργασία
 διαφόρων ειδών
 γεωργικών
 αποβλήτων. Η
 φουρφουραλδεΰδη
 έχει δύο
 κυρίως
 εφαρμογές: ως
 επιλεκτικός
 διαλύτης κατά
 τη διύλιση
 πετρελαίου για
 την παραγωγή
 λιπαντικών
 ελαίων και ως
 πρώτη ύλη η
 οποία
 μεταποιείται
 σε
 φουρφουρυλική
 αλκοόλη, η
 οποία
 χρησιμοποιείται
 για την
 παρασκευή
 συνθετικής
 ρητίνης για μήτρες
 χυτηρίου.
 2. Ομοειδές
 προϊόν
 (16) Όπως
 και σε
 προηγούμενες
 έρευνες, με την
 παρούσα έρευνα
 διαπιστώθηκε
 ότι η
 φουρφουραλδεΰδη
 που παράγεται
 στη ΛΔΚ και
 εξάγεται στην
 ΕΕ, η φουρφουραλδεΰδη
 που παράγεται
 και πωλείται
 στην εγχώρια αγορά
 της ανάλογης
 χώρας, της
 Αργεντινής,
 καθώς και η
 φουρφουραλδεΰδη
 που παράγεται
 και πωλείται
 στην ΕΕ από
 τους
 παραγωγούς της
 Ένωσης,
 παρουσιάζουν
 τα ίδια βασικά
 φυσικά και
 χημικά χαρακτηριστικά
 και
 προορίζονται
 για τις ίδιες
 βασικές
 χρήσεις. Ως εκ
 τούτου,
 θεωρήθηκαν
 ομοειδή προϊόντα
 κατά την
 έννοια του
 άρθρου 1
 παράγραφος 4
 του βασικού κανονισμού.
 Γ. ΝΤΑΜΠΙΝΓΚ
 1. Γενικά
 (17) Κανένας
 κινέζος
 παραγωγός-εξαγωγέας
 δεν συνεργάστηκε
 στην έρευνα
 και δεν
 υπέβαλε καμία
 πληροφορία. Ως
 εκ τούτου, τα
 πορίσματα
 σχετικά με το
 ντάμπινγκ που
 παρατίθενται κατωτέρω
 βασίστηκαν
 υποχρεωτικά
 στα διαθέσιμα στοιχεία,
 ειδικότερα στα
 στοιχεία της Eurostat,
 τις επίσημες
 στατιστικές
 εξαγωγών της
 ΛΔΚ και τις
 πληροφορίες
 που
 υποβλήθηκαν
 από την
 εταιρεία στην
 ανάλογη χώρα,
 την Αργεντινή.
 2. Ανάλογη
 χώρα
 (18) Σύμφωνα
 με τις
 διατάξεις του
 άρθρου 2
 παράγραφος 7
 στοιχείο α) του
 βασικού
 κανονισμού, η
 κανονική αξία
 καθορίζεται με
 βάση την τιμή ή
 την
 κατασκευασμένη
 κανονική αξία
 σε μια τρίτη
 χώρα με
 κατάλληλη
 οικονομία αγοράς
 («η ανάλογη χώρα»)
 ή με βάση την
 τιμή που η
 ανάλογη χώρα
 εφαρμόζει
 έναντι άλλων
 χωρών,
 συμπεριλαμβανομένης
 της Ένωσης, ή,
 εφόσον τα
 ανωτέρω δεν
 είναι εφικτά,
 με βάση
 οποιοδήποτε
 άλλο εύλογο
 δεδομένο, όπως
 είναι η
 πράγματι
 πληρωθείσα ή
 πληρωτέα τιμή του
 ομοειδούς
 προϊόντος στην
 Ένωση,
 αναπροσαρμοσμένη
 καταλλήλως,
 εφόσον
 χρειάζεται,
 για να
 συμπεριλαμβάνει
 ένα εύλογο
 περιθώριο
 κέρδους.
 (19) Όπως
 και στην
 αρχική έρευνα,
 στην
 ανακοίνωση για
 την έναρξη της
 διαδικασίας
 προτάθηκε η
 Αργεντινή ως
 κατάλληλη
 ανάλογη χώρα
 για τον
 καθορισμό της
 κανονικής
 αξίας σύμφωνα
 με το άρθρο 2
 παράγραφος 7
 στοιχείο α) του
 βασικού κανονισμού.
 Δεν
 υποβλήθηκαν
 παρατηρήσεις
 σχετικά με την
 προτεινόμενη
 ανάλογη χώρα
 μετά τη
 δημοσίευση της
 ανακοίνωσης
 έναρξης της
 διαδικασίας.
 (20) Ένας
 παραγωγός
 φουρφουραλδεΰδης
 στην Αργεντινή
 συνεργάστηκε
 στην έρευνα
 απαντώντας στο
 ερωτηματολόγιο.
 Η έρευνα
 έδειξε ότι η
 Αργεντινή είχε
 ανταγωνιστική
 αγορά για την
 φουρφουραλδεΰδη,
 όπου 90% περίπου
 της προσφοράς
 προέρχεται από
 την τοπική
 παραγωγή και
 το υπόλοιπο
 από εισαγωγές
 από τρίτες
 χώρες. Ο όγκος παραγωγής
 στην Αργεντινή
 συνιστά
 ποσοστό
 μεγαλύτερο του
 70% του όγκου των
 κινεζικών
 εξαγωγών του
 υπό εξέταση προϊόντος
 στην ΕΕ για
 τελειοποίηση
 προς επανεξαγωγή.
 Η αγορά της
 Αργεντινής
 κρίθηκε κατά
 συνέπεια
 επαρκώς
 αντιπροσωπευτική
 για τον
 καθορισμό της κανονικής
 αξίας για τη
 ΛΔΚ.
 (21) Κατά
 συνέπεια
 συνάγεται το
 συμπέρασμα,
 όπως και κατά
 την αρχική
 έρευνα, ότι η
 Αργεντινή
 συνιστά κατάλληλη
 ανάλογη χώρα
 σύμφωνα με το
 άρθρο 2 παράγραφος
 7 στοιχείο α) του
 βασικού
 κανονισμού.
 3. Ντάμπινγκ
 στις εισαγωγές
 που
 πραγματοποιήθηκαν
 κατά τη
 διάρκεια της
 ΠΕΕ
 3.1. Κανονική
 αξία
 (22) Η
 κανονική αξία
 καθορίστηκε με
 βάση τα
 στοιχεία που
 υπέβαλε ο
 συνεργασθείς
 παραγωγός της
 ανάλογης
 χώρας, δηλαδή
 με βάση την
 πληρωθείσα ή
 πληρωτέα τιμή
 στην εγχώρια
 αγορά της
 Αργεντινής από
 μη συνδεδεμένους
 πελάτες,
 δεδομένου ότι
 οι πωλήσεις
 αυτές πραγματοποιήθηκαν
 κατά τις
 συνήθεις
 εμπορικές
 πράξεις.
 (23) Κατά
 συνέπεια, η
 κανονική αξία
 καθορίστηκε ως
 η μέση
 σταθμισμένη
 τιμή των
 εγχώριων
 πωλήσεων που εφάρμοσε
 προς τους μη
 συνδεδεμένους
 πελάτες ο συνεργασθείς
 παραγωγός της
 Αργεντινής.
 (24) Πρώτον
 εξακριβώθηκε
 κατά πόσον οι
 συνολικές εγχώριες
 πωλήσεις του
 ομοειδούς
 προϊόντος σε
 ανεξάρτητους
 πελάτες ήταν
 αντιπροσωπευτικές
 σύμφωνα με το
 άρθρο 2
 παράγραφος 2
 του βασικού
 κανονισμού, δηλαδή
 αν
 αντιπροσώπευαν
 τουλάχιστον το
 5% του συνολικού
 όγκου πωλήσεων
 του υπό εξέταση
 προϊόντος που
 εξάγεται στην
 Ένωση. Οι εγχώριες
 πωλήσεις του
 συνεργασθέντος
 παραγωγού της Αργεντινής
 θεωρήθηκαν
 αρκετά
 αντιπροσωπευτικές
 κατά την ΠΕΕ.
 (25) Η
 Επιτροπή, στη
 συνέχεια,
 εξέτασε κατά
 πόσο πρέπει να
 θεωρηθεί ότι
 οι εγχώριες
 πωλήσεις του ομοειδούς
 προϊόντος
 πραγματοποιήθηκαν
 στο πλαίσιο
 συνήθων
 εμπορικών
 πράξεων,
 σύμφωνα με το
 άρθρο 2
 παράγραφος 4
 του βασικού
 κανονισμού.
 Για τον σκοπό
 αυτό,
 καθορίστηκε
 για το
 ομοειδές
 προϊόν που πωλείται
 στην αγορά της
 Αργεντινής το
 ποσοστό
 επικερδών εγχώριων
 πωλήσεων σε
 ανεξάρτητους
 πελάτες κατά
 τη διάρκεια
 της ΠΕΕ.
 Δεδομένου ότι
 όλες οι
 πωλήσεις του
 ομοειδούς
 προϊόντος κατά
 την ΠΕΕ ήταν
 επικερδείς, η
 κανονική αξία
 βασίστηκε στο
 σταθμισμένο
 μέσο όρο όλων
 των εγχώριων
 πωλήσεων.
 3.2. Τιμή
 εξαγωγής
 (26) Καθώς
 κανένας από
 τους κινέζους
 εξαγωγείς προς
 την ΕΕ δεν
 συνεργάστηκε
 κατά την
 έρευνα, οι
 τιμές εξαγωγής
 καθορίστηκαν
 βάσει των
 διαθέσιμων
 στοιχείων.
 Διαπιστώθηκε
 ότι η πλέον
 κατάλληλη βάση
 είναι τα
 στοιχεία της Eurostat
 σχετικά με τις
 εισαγωγές του
 υπό εξέταση
 προϊόντος στην
 ΕΕ. Αν και οι
 περισσότερες
 από αυτές τις εισαγωγές
 πραγματοποιήθηκαν
 στο πλαίσιο
 καθεστώτος
 τελειοποίησης
 προς
 επανεξαγωγή (η
 κινεζική
 φουρφουραλδεΰδη
 υπέστη
 περαιτέρω
 κατεργασία και
 μετετράπη σε
 φουρφουρυλική
 αλκοόλη προς
 εξαγωγή), δεν υπάρχουν
 λόγοι να
 θεωρείται ότι
 οι εν λόγω
 εισαγωγές δεν
 αποτελούν
 εύλογη βάση
 καθορισμού των
 τιμών εξαγωγής.
 3.3. Σύγκριση
 (27) Για
 να
 εξασφαλιστεί
 ορθή σύγκριση
 μεταξύ της κανονικής
 αξίας και της
 τιμής εξαγωγής
 και σύμφωνα με
 το άρθρο 2
 παράγραφος 10
 του βασικού
 κανονισμού,
 πραγματοποιήθηκαν
 οι δέουσες προσαρμογές
 για να ληφθούν
 υπόψη
 ορισμένες
 διαφορές όσον
 αφορά το
 κόστος
 μεταφοράς, το
 πιστωτικό κόστος
 και την
 ασφάλιση, οι
 οποίες
 επηρεάζουν τις
 τιμές και τη
 συγκρισιμότητα
 των τιμών.
 3.4. Περιθώριο
 ντάμπινγκ
 (28) Σύμφωνα
 με το άρθρο 2
 παράγραφος 11
 του βασικού
 κανονισμού, το
 περιθώριο
 ντάμπινγκ
 καθορίστηκε
 βάσει
 σύγκρισης της
 σταθμισμένης
 μέσης
 κανονικής αξίας
 με τις
 σταθμισμένες
 μέσες τιμές
 εξαγωγής στο ίδιο
 επίπεδο
 εμπορίου. Από
 τη σύγκριση
 διαπιστώθηκε περιθώριο
 ντάμπινγκ 5,6%.
 4. Διαρκής
 χαρακτήρας της
 μεταβολής των
 συνθηκών
 (29) Εκτός
 από την
 εξέταση της
 ύπαρξης
 ντάμπινγκ κατά
 την ΠΕΕ,
 εξετάστηκε
 επίσης η
 πιθανότητα
 συνέχισης του
 ντάμπινγκ στην
 περίπτωση
 κατάργησης των
 μέτρων.
 Δεδομένου ότι
 κανένας παραγωγός-εξαγωγέας
 στην ΛΔΚ δεν
 συνεργάστηκε
 στην έρευνα, τα
 κατωτέρω
 συμπεράσματα
 βασίζονται σε
 στοιχεία που
 διατίθενται
 σύμφωνα με το
 άρθρο 18 του βασικού
 κανονισμού.
 (30) Προς
 το σκοπό αυτό,
 αναλύθηκαν τα
 ακόλουθα
 στοιχεία: Η
 κινεζική
 εγχώρια ζήτηση
 και κατανάλωση,
 καθώς και η
 εξέλιξη των
 κινεζικών εξαγωγών
 προς την ΕΕ στο
 πλαίσιο του
 καθεστώτος
 τελειοποίησης
 προς
 επανεξαγωγή
 (ΚΤΕ).
 (31) Σύμφωνα
 με τις
 διαθέσιμες
 πληροφορίες,
 από το 2007 η εγχώρια
 κατανάλωση
 φουρφουραλδεΰδης
 στη ΛΔΚ
 αυξήθηκε με
 ταχύτερο ρυθμό
 (μέση
 προβλεπόμενη
 ετήσια αύξηση
 για την περίοδο
 2007-2012 περίπου 9%) από
 την κινεζική
 παραγωγική
 ικανότητα του
 εν λόγω
 προϊόντος
 (περίπου + 6%). Η
 αύξηση της
 κινεζικής
 εγχώριας
 κατανάλωσης
 φουρφουράλης
 οφείλεται
 κυρίως στην
 αυξανόμενη
 ζήτηση του κύριου
 παράγωγου
 προϊόντος της
 φουρφουραλδεΰδης,
 της
 φουρφουρυλικής
 αλκοόλης. Η
 κινεζική
 παραγωγή φουρφουρυλικής
 αλκοόλης
 αυξήθηκε
 σημαντικά από
 το 1999, γεγονός
 που αντανακλά
 την μεγαλύτερη
 έμφαση στην
 παραγωγή
 προϊόντων
 φουρφουράλης
 υψηλότερης
 αξίας και την
 αυξανόμενη
 ζήτηση για
 φουρανικές
 ρητίνες από τη
 βιομηχανία
 χύτευσης.
 (32) Επιπλέον,
 αυξήθηκε η
 εγχώρια ζήτηση
 για καρπό αραβοσίτου,
 την κύρια
 πρώτη ύλη που
 χρησιμοποιείται
 από τους
 κινέζους
 παραγωγούς
 φουρφουραλδεΰδης.
 Με την αύξηση
 του παγκόσμιου
 πληθυσμού,
 ιδίως στη ΛΔΚ
 και στην Ινδία,
 και την αλλαγή
 της διατροφής
 που βασιζόταν
 στα δημητριακά
 σε διατροφή
 που βασίζεται
 στις
 πρωτεΐνες, η
 παγκόσμια ζήτηση
 για αραβόσιτο
 προβλέπεται να
 αυξηθεί με
 ταχύτερο
 ρυθμό. Η ΛΔΚ
 είναι ο
 δεύτερος
 σημαντικότερος
 καταναλωτής
 αραβοσίτου
 στον κόσμο.
 Εκτός από την
 αύξηση της
 ζήτησης
 αραβοσίτου για
 βιομηχανικές
 χρήσεις, η ζήτηση
 αραβοσίτου εκ
 μέρους της
 Kίνας για
 ζωοτροφές και
 κτηνοτροφική
 παραγωγή
 αυξάνεται κατά
 3% έως 6% ετησίως.
 Λαμβάνοντας
 υπόψη ότι η
 κατανάλωση
 αραβοσίτου στην
 Kίνα αυξήθηκε
 με ταχύ ρυθμό
 κατά τα
 τελευταία λίγα
 έτη, η παραγωγή
 του δεν
 καλύπτει τη
 ζήτηση. Αναμένεται
 ότι κατά τη
 χρονική
 περίοδο 2011-2015 οι
 εξαγωγές
 αραβοσίτου από
 τις ΗΠΑ στην
 ΛΔΚ θα
 πενταπλασιαστούν.
 Επίσης, πρέπει
 να σημειωθεί
 ότι οι κινέζοι
 παραγωγοί
 φουρφουράλης
 αντιμετωπίζουν
 όλο και περισσότερο
 ανταγωνισμό
 από τους
 παραγωγούς ξυλόζης
 και ξυλιτόλης
 με τους
 οποίους
 χρησιμοποιούν
 την ίδια πρώτη
 ύλη (καρπός
 αραβοσίτου).
 (33) Όσον
 αφορά τις
 κινεζικές
 εξαγωγές προς
 την ΕΕ κατά τη
 διάρκεια της
 ΠΕΕ, θα πρέπει
 να σημειωθεί
 ότι σχεδόν όλη
 η φουρφουραλδεΰδη
 από την υπό
 εξέταση χώρα
 εισάγεται αποκλειστικά
 στο πλαίσιο
 του καθεστώτος
 τελειοποίησης
 προς
 επανεξαγωγή
 (ΚΤΕ). Η πρακτική
 αυτή άρχισε το
 2000, με την
 εξαγωγή στην
 Ένωση 75% περίπου
 των κινεζικών
 ετήσιων
 ποσοτήτων
 φουρφουραλδεΰδης
 χωρίς επιβολή
 δασμών
 αντιντάμπινγκ,
 με στόχο την
 περαιτέρω επεξεργασία
 τους και τη
 μετατροπή τους
 σε φουρφουρυλική
 αλκοόλη προς
 εξαγωγή σε
 τρίτες χώρες.
 Από το 2001, οι εισαγωγές
 υπό συνθήκες
 ελεύθερης
 αγοράς από την
 οικεία χώρα
 έχουν σχεδόν
 εξ ολοκλήρου
 παύσει.
 (34) Οι
 μακροπρόθεσμες
 αλλαγές στην
 εγχώρια ζήτηση
 φουρφουράλης
 στην Κίνα και η
 κρίσιμη
 κατάσταση της
 σχέσης
 προσφοράς-ζήτησης
 στην κινεζική
 αγορά αραβοσίτου,
 σε συνδυασμό
 με τη δομή των
 κινεζικών
 εισαγωγών στην
 ΕΕ, όπως
 εξηγείται στην
 προηγούμενη
 αιτιολογική σκέψη,
 φαίνεται να
 οδήγησαν σε
 μεταβολή του
 επιπέδου των
 πρακτικών
 ντάμπινγκ από
 τους κινέζους
 παραγωγούς-εξαγωγείς.
 Μια σύγκριση
 των τιμών των
 κινεζικών
 εξαγωγών προς
 την ΕΕ με την
 κανονική αξία
 του υπό
 εξέταση προϊόντος,
 μετά τη δέουσα
 προσαρμογή
 όλων, δείχνει κάποια
 μείωση του
 περιθωρίου
 ντάμπινγκ κατά
 τη διάρκεια
 της ΠΕΕ, σε
 σύγκριση με
 την
 προηγούμενη έρευνα
 επανεξέτασης
 ενόψει της
 λήξης ισχύος.
 (35) Συμπερασματικά,
 η ανωτέρω
 ανάλυση
 δείχνει ότι οι αλλαγές
 στην κινεζική
 εγχώρια ζήτηση
 και κατανάλωση
 καρπών
 αραβοσίτου και
 φουρφουραλδεΰδης
 και, κατά συνέπεια,
 των τιμών,
 είχαν μόνιμο
 χαρακτήρα. Ως
 εκ τούτου,
 μπορεί να συναχθεί
 το συμπέρασμα
 ότι, εάν
 καταργηθούν τα
 μέτρα
 αντιντάμπινγκ,
 οι κινεζικές
 εξαγωγές στην
 Ένωση δεν θα
 αυξηθούν
 σημαντικά.
 Δ. ΚΛΑΔΟΣ
 ΠΑΡΑΓΩΓΗΣ ΤΗΣ
 ΕΝΩΣΗΣ
 (36) Ο
 κλάδος
 παραγωγής της
 Ένωσης («ΚΠΕ»)
 αποτελείται από
 δύο εταιρείες:
 Την Lenzing AG (Αυστρία)
 και την Tanin Sevnica kemicna industrija d.d
 (Σλοβενία), οι
 οποίες από
 κοινού αντιστοιχούν
 στο 100% της
 ενωσιακής
 παραγωγής του
 ομοειδούς
 προϊόντος στην
 ΠΕΕ. Με βάση τα
 στοιχεία αυτά,
 οι δύο
 παραγωγοί της
 Ένωσης
 αποτελούν τον
 κλάδο
 παραγωγής της
 Ένωσης κατά
 την έννοια του
 άρθρου 4
 παράγραφος 1
 και του άρθρου 5
 παράγραφος 4
 του βασικού
 κανονισμού.
 Καμία από τις
 εταιρείες
 αυτές δεν
 απάντησε στα
 ερωτηματολόγια
 που τους
 απεστάλησαν
 ούτε
 συνεργάστηκε
 πλήρως στην
 έρευνα.
 (37) Λόγω
 της έλλειψης
 συνεργασίας
 από την πλευρά
 του κλάδου
 παραγωγής της
 Ένωσης, τα στοιχεία
 για την
 εξέταση της
 κατάστασης της
 αγοράς της
 Ένωσης και της
 ζημίας που
 προξενήθηκε
 στον κλάδο
 παραγωγής της
 Ένωσης από τις
 εισαγωγές που
 αποτελούσαν
 αντικείμενο
 ντάμπινγκ από
 τη ΛΔΚ ελήφθησαν
 από τα διαθέσιμα
 στοιχεία,
 καθώς και
 στοιχεία που
 υπολογίστηκαν
 βάσει προβολής
 από
 πληροφορίες
 που είχαν
 συγκεντρωθεί
 κατά την
 πρόσφατη
 επανεξέταση ενόψει
 της λήξης
 ισχύος των
 μέτρων, η οποία
 κάλυπτε την
 περίοδο από
 την 1η
 Ιανουαρίου 2007
 έως την 31η Μαρτίου
 2010. Κάθε πηγή που
 χρησιμοποιήθηκε
 για τα
 στοιχεία που
 εμφαίνονται
 στους κατωτέρω
 πίνακες,
 επομένως, αφορά
 την περίοδο 2007-2009,
 εκτός αν άλλως
 ορίζεται. Η
 εταιρεία Nutrafur, ο
 ισπανός
 παραγωγός που
 υπέβαλε την
 αρχική
 καταγγελία το 1994
 με την
 επωνυμία Furfural Espanol SA,
 έπαυσε την
 παραγωγή τον
 Οκτώβριο του 2008.
 Τα στοιχεία
 σχετικά με την
 παραγωγή της Nutrafur
 το 2008 περιελήφθησαν
 στην
 κατανάλωση
 στην αγορά της
 Ένωσης. Για λόγους
 εμπιστευτικότητας,
 τα στοιχεία
 σχετικά με τις
 επιδόσεις του
 κλάδου
 παραγωγής της
 Ένωσης
 παρατίθενται
 μόνο υπό μορφή
 δείκτη.
 E. ΚΑΤΑΣΤΑΣΗ
 ΣΤΗΝ ΑΓΟΡΑ ΤΗΣ
 ΕΝΩΣΗΣ
 1. Κατανάλωση
 στην αγορά της
 Ένωσης
 (38) Η
 κατανάλωση
 φουρφουραλδεϋδης
 στην Ένωση
 κατά τα έτη 2008
 και 2009
 καθορίστηκε με
 βάση τους
 επαληθευμένους
 όγκους
 πωλήσεων του
 κλάδου
 παραγωγής της
 Ένωσης στην
 αγορά αυτής
 (συμπεριλαμβανομένων
 των πωλήσεων
 της Nutrafur έως τον
 Οκτώβριο του 2008,
 όταν ακόμη
 αυτή παρήγαγε
 φουρφουραλδεΰδη),
 τις εισαγωγές
 από την ΛΔΚ στο
 πλαίσιο του
 καθεστώτος
 τελειοποίησης
 προς
 επανεξαγωγή
 και τις
 εισαγωγές από
 άλλες τρίτες
 χώρες υπό
 συνθήκες
 ελεύθερης κυκλοφορίας,
 με βάση τα
 στοιχεία του
 εισαγωγέα International Furan
 Chemicals BV («IFC») που
 επαληθεύτηκαν
 κατά την
 προηγούμενη
 έρευνα
 επανεξέτασης
 ενόψει της
 λήξης ισχύος
 των μέτρων και
 στοιχεία της Eurostat.
 Καθώς η Eurostat δεν
 αποκαλύπτει τα
 πλήρη στοιχεία
 για λόγους
 εμπιστευτικότητας,
 τα στοιχεία
 της Eurostat χρησιμοποιήθηκαν
 μόνον για τις
 εισαγωγές από
 άλλες τρίτες
 χώρες εκτός
 της ΛΔΚ και της
 Δομινικανής
 Δημοκρατίας,
 καθώς η
 εταιρεία IFC
 είναι ο
 μοναδικός
 εισαγωγέας
 φουρφουραλδεΰδης
 από τις πηγές
 αυτές.
 (39) Για
 το 2010
 χρησιμοποιήθηκαν
 τα διαθέσιμα
 στοιχεία και
 στοιχεία της
 ΠΕΕ λόγω της
 έλλειψης
 συνεργασίας εκ
 μέρους τόσο
 του κλάδου
 παραγωγής της
 Ένωσης όσο και
 του μοναδικού
 εισαγωγέα και
 λόγω του εμπιστευτικού
 χαρακτήρα
 μεγάλου
 αριθμού
 δεδομένων που
 συνήθως
 διαθέτει η Eurostat.
 Ελλείψει
 ενδείξεων περί
 του αντιθέτου,
 δεν υπάρχει
 λόγος να
 πιστεύεται ότι
 υπάρχει έντονη
 στροφή της
 κατανάλωσης
 στην Ένωση από
 το 2009 και
 θεωρήθηκε ότι
 η κατανάλωση
 παρέμεινε στο
 ίδιο επίπεδο
 κατά τη
 διάρκεια του 2010
 και της ΠΕΕ.
 (40) Με
 βάση τα
 ανωτέρω, κατά
 την υπό
 εξέταση
 περίοδο η κατανάλωση
 της Ένωσης
 μειώθηκε κατά 17%,
 δηλαδή από 45 738
 τόνους το 2008 σε 38 000
 τόνους κατά
 την ΠΕΕ.
 Πίνακας 1 –
 Κατανάλωση της
 Ένωσης
 Έτος || 2008 || 2009 || 2010 || ΠΕΕ
 Τόνοι || 45 738 || 38 175 || 38 000 || 38 000
 Δείκτης (2008=100) || 100 || 83 || 83 || 83
 Τάση από έτος σε έτος || || -17 || 0 || 0
 Πηγή:
 επαληθευμένες
 απαντήσεις του
 κλάδου παραγωγής
 της Ένωσης και
 της IFC, Eurostat
 2. Εισαγωγές
 από τη ΛΔΚ
 2.1. Όγκος,
 μερίδιο αγοράς
 και τιμές
 (41) Σύμφωνα
 με τις
 κινεζικές
 στατιστικές
 εξαγωγών, πραγματοποιήθηκαν
 κατά την ΠΕΕ
 εισαγωγές από
 την ΛΔΚ υπό
 καθεστώς
 τελειοποίησης
 προς
 επανεξαγωγή. Ο
 όγκος των
 εισαγωγών από
 την ΛΔΚ υπό ΚΤΕ
 αυξήθηκε από 10 002
 τόνους το 2008 σε 13 975
 τόνους κατά
 την ΠΕΕ, δηλαδή
 κατά 40%. Κατά την
 υπό εξέταση
 περίοδο το
 κινεζικό
 μερίδιο αγοράς
 στο πλαίσιο
 του ΚΤΕ
 αυξήθηκε από 22%
 σε 37%, δηλαδή κατά
 15 ποσοστιαίες
 μονάδες.
 (42) Η
 τιμή των
 εισαγωγών από
 την ΛΔΚ υπό ΚΤΕ
 αυξήθηκε κατά 47%,
 δηλαδή από 1014
 ευρώ ανά μετρικό
 τόνο το 2008 σε 1488
 ευρώ, κατά την
 ΠΕΕ.
 Σημειώνεται
 ότι κατά τη
 διάρκεια της
 ΠΕΕ, οι τιμές
 των κινεζικών
 εισαγωγών
 αυξήθηκαν με
 ταχύ ρυθμό και
 ξεπέρασαν τα 1700
 ευρώ/μετρικό
 τόνο.
 Πίνακας 2 –
 Εισαγωγές από
 τη ΛΔΚ
 Έτος || 2008 || 2009 || 2010 || ΠΕΕ
 Τόνοι || 10 002 || 5 159 || 8 375 || 13 975
 Δείκτης (2008=100) || 100 || 52 || 84 || 140
 Τάση από έτος σε έτος || || -48 || 32 || 56
 Μερίδιο αγοράς || 22% || 14% || 22% || 37%
 Τιμή, EUR/τόνο || 1 014 || 690 || 1 362 || 1 488
 Δείκτης (2008=100) || 100 || 68 || 134 || 147
 Πηγή:
 Επαληθευμένες
 απαντήσεις της
 IFC στο ερωτηματολόγιο,
 κινεζικές
 στατιστικές
 εξαγωγών
 3. Όγκος
 και τιμές
 εισαγωγών από
 άλλες τρίτες
 χώρες
 (43) Πρέπει
 να σημειωθεί
 ότι, όπως και
 κατά την
 αρχική έρευνα,
 οι εισαγωγές
 από τη
 Δομινικανή
 Δημοκρατία
 είναι εξ
 ολοκλήρου
 φορτία από
 μητρική
 εταιρεία προς
 την ευρωπαϊκή
 θυγατρική της
 με σκοπό την
 παραγωγή
 φουρφουρυλικής
 αλκοόλης. Έτσι,
 οι τιμές που
 εφαρμόζονται
 κατά τις
 συναλλαγές
 αυτές είναι
 τιμές
 μεταβίβασης
 μεταξύ
 συνδεδεμένων
 εταιρειών και
 ενδεχομένως
 δεν αντανακλούν
 τις
 πραγματικές
 τιμές της
 αγοράς. Λόγω
 της έλλειψης συνεργασίας
 από το
 συγκεκριμένο
 εισαγωγέα και
 του απορρήτου
 των στοιχείων
 της Eurostat,
 συνάγεται το
 συμπέρασμα ότι
 οι εισαγωγές
 από τη
 Δομινικανή
 Δημοκρατία και
 οι τιμές αυτών
 παρέμειναν
 σταθερές κατά
 τη διάρκεια
 του 2010 και της
 ΠΕΕ.
 Πίνακας 3 –
 Εισαγωγές στην
 Ένωση από τη
 Δομινικανή
 Δημοκρατία
 Έτος || 2008 || 2009 || 2010 || ΠΕΕ
 Τόνοι || 27 662 || 24 996 || 25000 || 25000
 Δείκτης (2008=100) || 100 || 90 || 90 || 90
 Τάση από έτος σε έτος || || -10 || 0 || 0
 Μερίδιο αγοράς || 60% || 65% || 66% || 66%
 Τιμή, EUR/τόνο || 982 || 582 || 582 || 582
 Δείκτης (2008=100) || 100 || 59 || 59 || 59
 (44) Σύμφωνα
 με στοιχεία
 της Eurostat, ο όγκος
 των εισαγωγών
 φουρφουραλδεΰδης
 στην Ένωση από
 χώρες εκτός
 της ΛΔΚ, καθώς
 και οι μέσες
 τιμές τους,
 εξελίχθηκαν ως
 εξής:
 Πίνακας 4 -
 Εισαγωγές στην
 Ένωση από
 άλλες τρίτες χώρες
 Έτος || 2008 || 2009 || 2010 || ΠΕΕ
 Τόνοι || 1 583 || 1 226 || 138 || 162
 Δείκτης (2008=100) || 100 || 77 || 9 || 10
 Τάση από έτος σε έτος || || -23 || -69 || 2
 Μερίδιο αγοράς || 3% || 3% || 1% || 1%
 Τιμή, EUR/τόνο || 997 || 632 || 1 473 || 1 685
 Δείκτης (2008=100) || 100 || 63 || 148 || 169
 4. Όγκοι
 και τιμές των
 εξαγωγών από
 την ΕΕ σε άλλες
 τρίτες χώρες
 (45) Κατά
 τη διάρκεια
 της υπό
 εξέταση
 περιόδου
 υπήρχαν
 διαθέσιμα
 στοιχεία μόνο
 για το 2008 και το 2009.
 Δεν υπήρχαν
 αξιόπιστα
 στατιστικά
 στοιχεία για
 την αξιολόγηση
 της εξέλιξης
 στη διάρκεια
 του 2010 και της
 ΠΕΕ. Ελλείψει
 συνεργασίας
 από τον κλάδο
 παραγωγής της
 Ένωσης,
 ελήφθησαν
 υπόψη τα
 διαθέσιμα
 πραγματικά
 γεγονότα και η
 παραδοχή ότι
 οι εξαγωγές
 από την ΕΕ θα
 παραμείνουν
 στα ίδια
 επίπεδα όγκου
 όπως το 2009 με μια
 αύξηση της
 τιμής σύμφωνα
 με αυτήν που διαπιστώθηκε
 στην αγορά της
 ΕΕ.
 Πίνακας 5 –
 Όγκοι και τιμές
 των εξαγωγών
 του κλάδου
 παραγωγής της
 Ένωσης σε
 άλλες τρίτες
 χώρες
 Έτος || 2008 || 2009 || 2010 || ΠΕΕ
 Ποσότητες – Δείκτης (2008=100) || 100 || 155 || 155 || 155
 Τάση από έτος σε έτος || || 55 || 0 || 0
 Τιμές – Δείκτης (2008=100) || 100 || 77 || 134 || 147
 Τάση από έτος σε έτος || || -23 || 57 || 13
 5. Οικονομική
 κατάσταση του
 κλάδου
 παραγωγής της
 Ένωσης
 (46) Η
 οικονομική
 κατάσταση του
 κλάδου
 παραγωγής της Ένωσης,
 δηλαδή των δύο
 εταιρειών Lenzing
 και Tanin, αναλύεται
 κατωτέρω με
 βάση τα
 στοιχεία που
 συγκεντρώθηκαν
 κατά την
 επανεξέταση
 ενόψει της
 λήξης ισχύος
 των μέτρων και
 τα διαθέσιμα
 στοιχεία για την
 τρέχουσα
 περίοδο της
 έρευνας
 επανεξέτασης
 (ΠΕΕ).
 5.1. Παραγωγή
 (47) Η
 συνολική
 παραγωγή του
 ομοειδούς
 προϊόντος από τον
 κλάδο
 παραγωγής της
 Ένωσης
 αυξήθηκε κατά 5%
 έως το 2009. Επειδή
 δεν υπάρχουν
 άλλα στοιχεία,
 θεωρήθηκε ότι
 η παραγωγή
 παρέμεινε σταθερή
 κατά το 2010 και
 την ΠΕΕ.
 Πίνακας 6 –
 Παραγωγή της
 Ένωσης
 Έτος || 2008 || 2009 || 2010 || ΠΕΕ
 Δείκτης (2008=100) || 100 || 105 || 105 || 105
 Τάση από έτος σε έτος || || 5 || 0 || 0
 Πηγή:
 Επαληθευμένες
 απαντήσεις των
 παραγωγών της
 Ένωσης στο
 ερωτηματολόγιο
 5.2. Παραγωγική
 ικανότητα και
 χρησιμοποίησή
 της
 (48) Η
 συνολική
 παραγωγική
 ικανότητα του
 κλάδου παραγωγής
 της Ένωσης
 παρέμεινε
 σταθερή κατά
 το 2008 και το 2009.
 Λόγω της
 έλλειψης
 συνεργασίας εκ
 μέρους του κλάδου
 παραγωγής της
 Ένωσης, θεωρήθηκε
 ότι η
 παραγωγική
 ικανότητα και
 η χρησιμοποίησή
 της παρέμειναν
 στο ίδιο
 επίπεδο κατά
 το 2010 και την ΠΕΕ.
 Πίνακας 7 -
 Παραγωγική
 ικανότητα της
 Ένωσης
 Έτος || 2008 || 2009 || 2010 || ΠΕΕ
 Δείκτης (2008=100) || 100 || 100 || 100 || 100
 Χρησιμοποίηση της παραγωγικής ικανότητας || 92% || 96% || 96% || 96%
 Πηγή:
 Επαληθευμένες
 απαντήσεις των
 παραγωγών της
 Ένωσης στο
 ερωτηματολόγιο
 5.3. Επίπεδο
 αποθεμάτων
 (49) Λόγω
 της έλλειψης
 συνεργασίας εκ
 μέρους του
 κλάδου
 παραγωγής της
 Ένωσης,
 θεωρήθηκε ότι
 το επίπεδο
 αποθεμάτων
 παρέμεινε το
 ίδιο όπως κατά
 το τέλος του 2009.
 Πίνακας 8 -
 Αποθέματα
 Έτος || 2008 || 2009 || 2010 || ΠΕΕ
 Δείκτης (2008=100) || 100 || 56 || 56 || 56
 Τάση από έτος σε έτος || || -44 || 0 || 0
 Πηγή:
 Επαληθευμένες
 απαντήσεις των
 παραγωγών της
 Ένωσης στο
 ερωτηματολόγιο
 5.4. Όγκος
 πωλήσεων και
 μερίδιο αγοράς
 (50) Ο
 όγκος των
 πωλήσεων του
 κλάδου
 παραγωγής της
 Ένωσης σε μη
 συνδεδεμένους
 πελάτες στην
 αγορά της Ένωσης
 αυξήθηκε κατά 12%
 από το 2008 έως το 2009.
 Ελλείψει στοιχείων
 από τον κλάδο
 παραγωγής της
 Ένωσης,
 θεωρήθηκε ότι
 ο όγκος των
 πωλήσεων δεν
 αυξήθηκε κατά
 το 2010 ούτε κατά
 την ΠΕΕ.
 Πίνακας 9 –
 Όγκος πωλήσεων
 και μερίδιο
 αγοράς της ΕΕ
 Έτος || 2008 || 2009 || 2010 || ΠΕΕ
 Δείκτης (2008=100) || 100 || 112 || 112 || 112
 Διακύμανση μεριδίου αγοράς || 10-20% || 14-24% || 14-24% || 14-24%
 Πηγή:
 Επαληθευμένες
 απαντήσεις των
 παραγωγών της
 Ένωσης στο
 ερωτηματολόγιο
 5.5. Μέσες
 τιμές πώλησης
 (51) Κατά
 την υπό
 εξέταση
 περίοδο, οι
 μέσες τιμές
 πώλησης που
 εφάρμοσε ο
 κλάδος
 παραγωγής της
 Ένωσης στην
 αγορά της
 Ένωσης αυξήθηκαν
 σημαντικά κατά
 36%. Αυτό ήταν
 αποτέλεσμα της
 μεγάλης
 αύξησης της
 τιμής κατά τη διάρκεια
 του 2010 και της
 ΠΕΕ.
 Πίνακας 10
 – Μέση τιμή
 πώλησης στην
 ΕΕ
 Έτος || 2008 || 2009 || 2010 || ΠΕΕ
 Δείκτης (2008=100) || 100 || 89 || 108 || 136
 Τάση από έτος σε έτος || || -11 || 19 || 28
 Πηγή:
 Επαληθευμένες
 απαντήσεις των
 παραγωγών της
 Ένωσης στο
 ερωτηματολόγιο,
 καθώς και
 πραγματικά
 περιστατικά τα
 οποία τέθηκαν
 στη διάθεση της
 Επιτροπής
 5.6. Μέσο
 κόστος
 παραγωγής
 (52) Καθώς
 δεν
 διαβιβάστηκε
 κανένα
 στοιχείο
 σχετικά με το
 κόστος
 παραγωγής από
 τον κλάδο
 παραγωγής της
 Ένωσης για το 2010
 και την ΠΕΕ, τα
 στοιχεία από
 την προηγούμενη
 επανεξέταση
 ενόψει της
 λήξης ισχύος
 των μέτρων αυξήθηκαν
 κατά 6% ώστε να
 ληφθεί υπόψη ο
 πληθωρισμός κατά
 τη διάρκεια
 της εν λόγω
 περιόδου.
 Πίνακας 11
 – Μέσο κόστος
 παραγωγής
 Έτος || 2008 || 2009 || 2010 || ΠΕΕ
 Δείκτης (2008=100) || 100 || 100 || 102 || 106
 Τάση από έτος σε έτος || || 0 || 2 || 4
 Πηγή:
 Επαληθευμένες
 απαντήσεις των
 παραγωγών της
 Ένωσης στο
 ερωτηματολόγιο
 5.7. Κερδοφορία
 και ταμειακή
 ροή
 (53) Από
 τον υπολογισμό
 των κερδών που
 πραγματοποιήθηκαν
 από τον κλάδο
 παραγωγής της
 Ένωσης, με βάση
 τα ανωτέρω
 στοιχεία
 σχετικά με τις
 τιμές και το
 κόστος,
 προέκυψε
 σημαντική
 αύξηση κατά τη
 διάρκεια της
 υπό εξέταση
 περιόδου λόγω
 της αύξησης
 των τιμών στην
 αγορά της ΕΕ σε
 συνδυασμό με την
 απουσία
 ενδείξεων
 αύξησης του
 κόστους παραγωγής
 πέραν του
 πληθωρισμού.
 Απουσία άλλων
 στοιχείων
 θεωρείται ότι
 οι ταμειακές
 ροές σημείωσαν
 παρόμοια τάση
 με την
 κερδοφορία.
 Πίνακας 12
 - Κερδοφορία
 και ταμειακές
 ροές
 Έτος || 2008 || 2009 || 2010 || ΠΕΕ
 Δείκτης κερδοφορίας (2008 = 100) || 100 || 96 || 153 || 297
 Τάση από έτος σε έτος || || -4 || 57 || 144
 Ταμειακή ροή – Δείκτης (2008=100) || 100 || 34 || 69 || 69
 Τάση από έτος σε έτος || || +66 || 36 || 0
 Πηγή:
 Επαληθευμένες
 απαντήσεις των
 παραγωγών της
 Ένωσης στο
 ερωτηματολόγιο
 5.8. Επενδύσεις,
 απόδοση των
 επενδύσεων και
 ικανότητα
 άντλησης
 κεφαλαίου
 (54) Ελλείψει
 στοιχείων από
 τον κλάδο
 παραγωγής της
 Ένωσης, λόγω αύξησης
 των τιμών κατά
 το 2010 και την ΠΕΕ,
 θεωρήθηκε ότι
 το επίπεδο των
 επενδύσεων
 ήταν το ίδιο με
 εκείνο που
 διαπιστώθηκε
 κατά το 2007. Η
 απόδοση των
 επενδύσεων
 θεωρήθηκε ότι
 σημείωσε την
 ίδια βασική
 τάση με την
 κερδοφορία που
 εμφαίνεται
 στον πίνακα 12.
 (55) Πίνακας
 13- Επενδύσεις
 και απόδοση
 των επενδύσεων
 Έτος || 2008 || 2009 || 2010 || ΠΕΕ
 Δείκτης επενδύσεων (2008 = 100) || 100 || 3 || 163 || 163
 Τάση από έτος σε έτος || || -97 || 160 || 0
 Δείκτης απόδοσης επενδύσεων (2008 = 100) || 100 || -4 || 100 || 200
 Τάση από έτος σε έτος || || -104 || 96 || 100
 Πηγή:
 Επαληθευμένες
 απαντήσεις των
 παραγωγών της
 Ένωσης στο
 ερωτηματολόγιο
 5.9. Απασχόληση
 και
 παραγωγικότητα
 (56) Λόγω
 της έλλειψης
 πληροφοριών
 από τον κλάδο
 παραγωγής της
 Ένωσης για το 2010
 και την ΠΕΕ,
 θεωρήθηκε ότι
 η απασχόληση
 και η
 παραγωγικότητα
 παρέμειναν
 σταθερές κατά
 τη διάρκεια
 της υπό
 εξέταση περιόδου.
 Πίνακας 14
 – Απασχόληση
 και
 παραγωγικότητα
 Έτος || 2008 || 2009 || 2010 || ΠΕΕ
 Απασχόληση - Δείκτης || 100 || 100 || 100 || 100
 Παραγωγικότητα (τόνοι/εργαζόμενο) - Δείκτης || 100 || 100 || 100 || 100
 Κόστος εργασίας - Δείκτης || 100 || 100 || 100 || 100
 Πηγή:
 Επαληθευμένες
 απαντήσεις των
 παραγωγών της
 Ένωσης στο
 ερωτηματολόγιο
 5.10. Μέγεθος
 του περιθωρίου
 ντάμπινγκ
 (57) Παρά
 την έλλειψη
 συνεργασίας εκ
 μέρους των
 κινέζων
 παραγωγών-εξαγωγέων,
 ο όγκος και η
 αξία των εισαγωγών
 αναλύθηκαν από
 τη Eurostat σε
 συνδυασμό με
 μια εκτίμηση
 του μεριδίου
 αγοράς. Η
 σημαντική
 αύξηση των
 τιμών κατά το 2010
 και το 2011 μείωσε
 σε μεγάλο
 βαθμό το
 περιθώριο του
 ντάμπινγκ από
 τη ΛΔΚ μετά την
 περίοδο της
 έρευνας
 επανεξέτασης
 ενόψει της
 λήξης ισχύος
 των μέτρων.
 5.11. Ανάκαμψη
 από τις
 συνέπειες
 πρακτικών
 ντάμπινγκ στις
 εισαγωγές
 (58) Από
 τη θετική
 εξέλιξη των
 περισσότερων
 δεικτών που
 παρατίθενται
 ανωτέρω,
 προκύπτει ότι
 στη διάρκεια
 της υπό
 εξέταση
 περιόδου η
 οικονομική
 κατάσταση του
 κλάδου
 παραγωγής της
 Ένωσης έχει
 σημειώσει
 πλήρη ανάκαμψη
 από τη
 ζημιογόνο
 επίδραση των
 εισαγωγών
 καταγωγής ΛΔΚ
 που
 αποτελούσαν
 αντικείμενο
 σημαντικού
 ντάμπινγκ όπως
 είχε διαπιστωθεί
 από
 προηγούμενες
 έρευνες.
 6. Συμπέρασμα
 για την
 οικονομική
 κατάσταση του
 κλάδου
 παραγωγής της
 Ένωσης
 (59) Τα
 μέτρα κατά της
 ΛΔΚ είχαν
 θετικό
 αντίκτυπο στην
 οικονομική
 κατάσταση του
 κλάδου
 παραγωγής της
 Ένωσης, καθώς
 οι
 περισσότεροι
 από τους
 δείκτες ζημίας
 εμφάνισαν
 θετική
 εξέλιξη. Η
 παραγωγή, ο
 όγκος των
 πωλήσεων και η
 αξία των
 πωλήσεων
 αυξήθηκαν μεταξύ
 του 2008 και της
 ΠΕΕ. Ωστόσο,
 δεδομένης της
 σημαντικής αύξησης
 των τιμών στην
 αγορά της ΕΕ, ο
 κλάδος παραγωγής
 της Ένωσης
 έχει πλέον
 επιτύχει κέρδη
 που υπερβαίνουν
 κατά πολύ το
 στόχο κέρδους,
 ο οποίος κατά την
 αρχική έρευνα
 είχε
 προσδιοριστεί
 σε 5%, για την εξασφάλιση
 της ανάπτυξής
 του.
 (60) Λαμβανομένης
 υπόψη της
 σημαντικής
 αύξησης των τιμών
 στην αγορά της
 Ένωσης κατά τη
 διάρκεια της ΠΕΕ,
 χωρίς ένδειξη
 παράλληλης
 αύξησης του
 κόστους,
 συνάγεται το
 συμπέρασμα ότι
 ο κλάδος
 παραγωγής της
 Ένωσης δεν
 υπέστη
 σημαντική ζημία
 κατά την
 έννοια του
 άρθρου 3
 παράγραφος 5.
 7. Συμπέρασμα
 σχετικά με το
 διαρκή
 χαρακτήρα της
 μεταβολής των
 συνθηκών
 (61) Εξετάστηκε
 κατά πόσον η
 αύξηση των
 τιμών στην αγορά
 της ΕΕ
 αποτελεί
 μεταβολή των
 συνθηκών
 διαρκούς
 χαρακτήρα σε
 σχέση με τα
 πορίσματα της
 προηγούμενης
 έρευνας
 επανεξέτασης
 ενόψει της
 λήξης ισχύος
 των μέτρων. Τα
 διαθέσιμα
 στοιχεία
 δείχνουν ότι
 οι τιμές στην
 αγορά της
 Ένωσης αποκαθίστανται
 σε μεγάλο
 βαθμό και αφού
 έφθασαν τα
 επίπεδα του 2008
 στη συνέχεια
 τα υπερέβησαν,
 ενώ κατά την
 έρευνα
 επανεξέτασης
 ενόψει της
 λήξης ισχύος
 των μέτρων οι
 εν λόγω τιμές
 μειώνονταν. Επιπλέον,
 αντίθετα με
 ό,τι συνέβαινε
 κατά την έρευνα
 επανεξέτασης
 ενόψει της
 λήξης ισχύος
 των μέτρων, δεν
 διαπιστώθηκε
 πώληση σε
 χαμηλότερες
 τιμές. Κατά την
 επανεξέταση
 ενόψει της
 λήξης ισχύος
 των μέτρων, η
 κερδοφορία
 παρουσίαζε
 πτωτική τάση,
 αλλά τα
 στοιχεία μετά
 το τέλος της εν
 λόγω έρευνας
 δείχνουν σαφή
 ανάνηψη της
 κερδοφορίας,
 καθώς αυτή
 έφθασε τα
 επίπεδα του 2008
 στη συνέχεια
 τα υπερέβη.
 (62) Εξετάστηκε,
 ωστόσο, κατά
 πόσον η
 μεταβολή των
 τιμών μετά το
 τέλος της
 περιόδου έρευνας
 επανεξέτασης
 ενόψει της
 λήξης ισχύος
 των μέτρων
 μπορεί να
 οφείλεται σε
 ιδιαίτερα κακή
 εποχή
 συγκομιδής
 στην ΛΔΚ,
 δεδομένου ότι
 η φουρφουραλδεΰδη
 παράγεται από
 αγροτικά
 απόβλητα.
 Ωστόσο οι
 τιμές δεν μειώθηκαν
 σημαντικά μετά
 την περίοδο
 συγκομιδής στο
 τέλος του 2010 και
 επομένως η εν
 λόγω εκδοχή
 αποκλείσθηκε.
 Διαπιστώθηκε
 ότι είχε
 υπάρξει αύξηση
 των τιμών των
 εισαγωγών
 καταγωγής ΛΔΚ
 που προξενήθηκε
 από τη
 μακροπρόθεσμη
 αύξηση της
 εγχώριας ζήτησης
 φουρφουραλδεΰδης
 και την αύξηση
 του κόστους
 των πρώτων υλών
 στην οικεία
 χώρα. Λόγω της
 έλλειψης
 συνεργασίας
 από την πλευρά
 των κινέζων
 παραγωγών-εξαγωγέων,
 αυτό δεν
 κατέστη δυνατό
 να
 επαληθευτεί,
 αλλά η Επιτροπή
 δεν έλαβε
 αποδεικτικά
 στοιχεία ότι
 αυτό δεν ίσχυε.
 (63) Λαμβανομένων
 υπόψη των
 ανωτέρω
 αποδεικτικών
 στοιχείων τα
 οποία διαθέτει
 η Επιτροπή και
 την έλλειψη
 στοιχείων ότι
 οι
 αναφερόμενες
 αυξήσεις των τιμών
 είναι
 προσωρινές,
 συνάγεται το
 συμπέρασμα ότι
 η αλλαγή αυτή
 είναι διαρκούς
 χαρακτήρα.
 ΣΤ. ΠΕΡΑΤΩΣΗ ΤΗΣ
 ΔΙΑΔΙΚΑΣΙΑΣ
 ΑΝΤΙΝΤΑΜΠΙΝΓΚ
 ΚΑΙ ΚΑΤΑΡΓΗΣΗ
 ΤΩΝ ΙΣΧΥΟΝΤΩΝ
 ΜΕΤΡΩΝ
 ΑΝΤΙΝΤΑΜΠΙΝΓΚ
 (64) Με
 βάση τα
 ανωτέρω,
 θεωρείται ότι
 η παρούσα
 επανεξέταση
 αντιντάμπινγκ
 πρέπει να
 περατωθεί και
 τα ισχύοντα
 μέτρα
 αντιντάμπινγκ
 να
 καταργηθούν.
 (65) Όλα
 τα μέρη
 ενημερώθηκαν
 για τα ουσιώδη
 πραγματικά
 περιστατικά
 και το σκεπτικό
 βάσει των
 οποίων
 επρόκειτο να
 προταθεί η λήξη
 της ισχύος των
 υφισταμένων
 μέτρων. Επίσης,
 τους δόθηκε
 προθεσμία
 εντός της
 οποίας θα
 μπορούσαν να υποβάλουν
 τις
 παρατηρήσεις
 τους μετά την
 εν λόγω κοινοποίηση.
 Δεν ελήφθησαν
 σχόλια.
 (66) Από
 τα ανωτέρω
 συνάγεται ότι
 η παρούσα
 επανεξέταση
 αντιντάμπινγκ
 πρέπει να
 περατωθεί και
 τα μέτρα
 αντιντάμπινγκ
 που
 επιβλήθηκαν με
 τον κανονισμό
 (ΕΕ) αριθ. 453/2011 στις
 εισαγωγές
 φουρφουραλδεΰδης
 καταγωγής ΛΔΚ
 πρέπει να
 λήξουν και ο
 υφιστάμενος
 δασμός να
 καταργηθεί,
 ΕΞΕΔΩΣΕ
 ΤΟΝ ΠΑΡΟΝΤΑ
 ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ:
 Άρθρο 1
 Περατώνεται
 η ενδιάμεση
 επανεξέταση
 των δασμών αντιντάμπινγκ
 που ίσχυαν
 στις εισαγωγές
 2-φουραλδεϋδης
 (γνωστής
 επίσης ως
 φουρφουραλδεΰδης
 ή φουρφουράλης)
 που υπάγεται
 επί του παρόντος
 στον κωδικό ΣΟ 2932
 12 00, καταγωγής
 Λαϊκής Δημοκρατίας
 της Κίνας.
 Άρθρο 2
 Καταργείται
 ο κανονισμός
 (ΕΕ) αριθ. 453/2011.
 Άρθρο 3
 Ο παρών
 κανονισμός
 αρχίζει να
 ισχύει την
 επόμενη της
 ημέρας
 δημοσίευσής
 του στην Επίσημη
 Εφημερίδα της
 Ευρωπαϊκής
 Ένωσης.
 Ο παρών
 κανονισμός
 είναι
 δεσμευτικός ως
 προς όλα τα
 μέρη του και
 ισχύει άμεσα
 σε κάθε κράτος
 μέλος.
 Βρυξέλλες,
 Για
 το Συμβούλιο
 Ο
 Πρόεδρος
 [1] ΕΕ L 343 της 22.12.2009,
 σ. 51.
 [2] ΕΕ L 15
 της 21.1.1995, σ. 11.
 [3] ΕΕ L 328
 της 22.12.1999, σ. 1.
 [4] ΕΕ L 107 της
 28.4.2005, σ. 1.
 [5] ΕΕ L 123 της 12.5.2011, σ.
 1.
 [6] ΕΕ L 343
 της 22.12.2009, σ. 51.
 [7] ΕΕ L 15
 της 21.1.1995, σ. 11.
 [8] ΕΕ L 328
 της 22.12.1999, σ. 1.
 [9] ΕΕ L 107
 της 28.4.2005, σ. 1.
 [10] ΕΕ L 123 της 12.5.2011, σ.
 1.
 [11] ΕΕ C 196 της
 5.7.2011, σ. 9.


text:
 Avis juridique important
 |
 22001D0280
 2001/280/EG: Beslut nr 2/2001 av associeringsrådet EG–Litauen av den 22 februari 2001 om antagande av genomföranderegler för tillämpning av de bestämmelser om statligt stöd som avses i artikel 64.1 iii och 64.2 i enlighet med artikel 64.3 i Europaavtalet om upprättande av en associering mellan Europeiska gemenskaperna och deras medlemsstater, å ena sidan, och Republiken Litauen, å andra sidan
 Europeiska gemenskapernas officiella tidning nr L 098 , 07/04/2001 s. 0019 - 0022
 Beslut nr 2/2001 av associeringsrådet EG-Litauenav den 22 februari 2001om antagande av genomföranderegler för tillämpning av de bestämmelser om statligt stöd som avses i artikel 64.1 iii och 64.2 i enlighet med artikel 64.3 i Europaavtalet om upprättande av en associering mellan Europeiska gemenskaperna och deras medlemsstater, å ena sidan, och Republiken Litauen, å andra sidan(2001/280/EG)ASSOCIERINGSRÅDET HAR FATTAT DETTA BESLUTmed beaktande av Europaavtalet om upprättande av en associering mellan Europeiska gemenskaperna och deras medlemsstater, å ena sidan, och Republiken Litauen, å andra sidan, särskilt artikel 64.3 i detta, ochav följande skäl:(1) Enligt artikel 64.3 i Europaavtalet skall associeringsrådet senast den 31 december 1997 genom beslut anta nödvändiga regler för genomförandet av punkterna 1 och 2 i den artikeln.(2) I enlighet med artikel 64.2 i Europaavtalet skall begreppet "offentligt stöd" såsom det definieras i artikel 64.1 iii i Europaavtalet bedömas på grundval av de kriterier som följer av tillämpningen av reglerna i artikel 87 i Fördraget om upprättandet av Europeiska gemenskapen och omfattar därmed stöd som ges av en stat eller med hjälp av statliga medel, av vilket slag det än är, vilket stöd snedvrider eller hotar att snedvrida konkurrensen genom att gynna vissa företag eller viss produktion, i den utsträckning det påverkar handeln mellan Europeiska gemenskapen och Republiken Litauen (statligt stöd).(3) Republiken Litauen kommer att utse en statlig institution eller förvaltning till övervakningsmyndighet med ansvar för frågor om statligt stöd.(4) Denna övervakningsmyndighet kommer att ansvara för analys av befintliga och framtida individuella stöd och stödprogram i Republiken Litauen och yttra sig om huruvida dessa är förenliga med artikel 64.1 iii och 64.2 i Europaavtalet.(5) Republiken Litauen kommer, när den fastställer regler som är nödvändiga för att säkerställa en effektiv tillsyn, särskilt att säkerställa att övervakningsmyndigheten i tid får all relevant information från de andra statliga avdelningarna på central, regional och lokal nivå.(6) Europeiska gemenskapernas kommission kommer genom tillämpliga gemenskapsprogram att bistå övervakningsmyndigheten genom att tillhandahålla dokumentation, utbildning, studieresor och annat relevant tekniskt bistånd.HÄRIGENOM FÖRESKRIVS FÖLJANDE.Artikel 1Härmed antas genomförandereglerna för tillämpning av de bestämmelser om statligt stöd som avses i artikel 64.1 iii och 64.2 i enlighet med artikel 64.3 i Europaavtalet om upprättande av en associering mellan Europeiska gemenskaperna och deras medlemsstater, å ena sidan, och Republiken Litauen, å andra sidan.Artikel 2Dessa genomföranderegler träder i kraft den första dagen i den månad som följer efter det att de antagits.Utfärdat i Bryssel den 22 februari 2001.På associeringsrådets vägnarΑ. ValionisOrdförandeGenomförandereglerför tillämpning av de bestämmelser om statligt stöd som avses i artikel 64.1 iii och 64.2 i enlighet med artikel 64.3 i Europaavtalet om upprättande av en associering mellan Europeiska gemenskaperna och deras medlemsstater, å ena sidan, och Republiken Litauen, å andra sidanÖVERVAKNINGSMYNDIGHETERNAS ÖVERVAKNING AV STATLIGT STÖDArtikel 1Övervakningsmyndigheternas övervakning av statligt stödOm inte annat följer av gällande förfaranderegler i Europeiska gemenskapen (gemenskapen) och Republiken Litauen skall beviljandet av statligt stöd övervakas och bedömas vad gäller dess förenlighet med Europaavtalet av de ansvariga övervakningsmyndigheterna i gemenskapen respektive i Republiken Litauen. Övervakningsmyndigheten i gemenskapen skall vara Europeiska gemenskapernas kommission (kommissionen) och i Republiken Litauen Statskontoret för konkurrens och konsumentskydd.LEDNING FÖR ENSKILDA FALLArtikel 2Kriterier för förenlighet1. Bedömningen av huruvida individuella stöd och stödprogram är förenliga med Europaavtalet, i enlighet med artikel 1 i dessa regler, skall göras på grundval av de kriterier som följer av tillämpningen av bestämmelserna i artikel 87 i Fördraget om upprättandet av Europeiska gemenskapen, inbegripet gällande och framtida sekundärlagstiftning, ramar, riktlinjer och andra relevanta förvaltningsåtgärder som gäller i gemenskapen samt rättspraxis i Europeiska gemenskapernas förstainstansrätt och domstol och varje beslut som fattas av associeringsrådet enligt artikel 4.3.Om stöd och stödprogram avser produkter som omfattas av protokoll nr 2 till Europaavtalet, skall den första meningen i denna punkt tillämpas fullt ut, med det undantaget att bedömningen inte skall göras på grundval av de kriterier som följer av tillämpningen av reglerna i artikel 87 i Fördraget om upprättandet av Europeiska gemenskapen utan på grundval av de kriterier som följer av tillämpningen av reglerna om statligt stöd i Fördraget om upprättandet av Europeiska kol- och stålgemenskapen.2. Republiken Litauens övervakningsmyndighet skall underrättas om alla rättsakter om antagande, avskaffande eller ändring av de gemenskapskriterier för förenlighet som avses i punkt 1, i den mån dessa inte offentliggörs utan särskilt bringas till samtliga medlemsstaters kännedom.3. Om Republiken Litauen inte invänder mot sådana förändringar inom tre månader efter mottagandet av den officiella underrättelsen om dem, skall dessa förändringar utgöra kriterier för förenlighet i enlighet med punkt 1. Om Republiken Litauen invänder mot sådana förändringar och med beaktande av den tillnärmning av lagstiftning som avses i Europaavtalet, skall samråd ske i enlighet med artiklarna 7 och 8.4. Samma principer skall tillämpas på andra betydelsefulla förändringar i gemenskapens politik för statligt stöd.Artikel 3Försumbart stödStödprogram eller individuella stöd som inte inbegriper exportstöd och som ligger under den tröskel som tillämpas i gemenskapen för försumbart stöd(1) skall anses ha endast en försumbar effekt på konkurrensen och handeln mellan parterna och skall därför inte omfattas av dessa regler. Denna artikel skall inte tillämpas på industri som omfattas av Fördraget om upprättandet av Europeiska kol- och stålgemenskapen, på varvsindustri, transport eller stöd till utgifter i samband med jordbruk eller fiske.Artikel 4Avvikelser1. I enlighet med och inom ramen för artikel 64.4 a i Europaavtalet skall Republiken Litauen betraktas som ett område som motsvarar de områden i gemenskapen som avses i artikel 87.3 a i Fördraget om upprättandet av Europeiska gemenskapen.2. Övervakningsmyndigheterna skall gemensamt utvärdera det maximala stödet och den särskilda regionala omfattningen av de områden i Republiken Litauen som är berättigade till nationellt regionalt stöd. De skall lägga fram ett gemensamt förslag till associeringskommittén, vilken skall fatta ett beslut om detta.3. Övervakningsmyndigheterna kan vid behov och på begäran av Republiken Litauen gemensamt utvärdera de problem som uppkommer vid genomförandet av gemenskapens regelverk i fråga om statligt stöd som beviljas av Republiken Litauen under övergången till marknadsekonomi. Utvärderingen av sådana problem skall inte omfatta sektorerna jordbruk, fiske, kol och stål och inte heller känsliga sektorer (bilindustri, konstfiberindustri och varvsindustri) för vilka särskilda gemenskapsordningar finns. Övervakningsmyndigheterna skall i förekommande fall lägga fram ett gemensamt förslag inför associeringsrådet som kan fatta ett beslutFÖRFARANDEN FÖR SAMRÅD OCH PROBLEMLÖSNINGArtikel 5Granskning av visst stöd1. Om ett stödprogram eller enskilt stöd uppgår till mer än 3 miljoner euro får den berörda övervakningsmyndigheten, oavsett om stödet omfattas av ramar och riktlinjer i gemenskapen, för granskning hänskjuta det till underkommittén för konkurrenspolitik och statligt stöd. Underkommittén får lämna en rapport till associeringskommittén, som får anta lämpliga beslut eller rekommendationer angående stödprogrammets eller det enskilda stödets förenlighet med Europaavtalet och dessa regler.2. Det huvudsakliga syftet med sådana beslut eller rekommendationer skall vara att undvika att försvarsåtgärder av kommersiell karaktär tillgrips som följd av stödet i fråga.3. Associeringskommittén får besluta att ytterligare utöka de möjligheter till granskning som anges i denna artikel.Artikel 6Begäran om informationNärhelst någon av parternas övervakningsmyndigheter blir medveten om att ett stödprogram eller ett individuellt stöd tycks påverka viktiga intressen för denna part får övervakningsmyndigheten begära information om detta från den ansvariga myndigheten. Under alla omständigheter skall båda övervakningsmyndigheterna sträva efter att hålla varandra underrättade om viktiga händelser som kan vara av praktiskt intresse för den andra parten.Artikel 7Samråd och mellanstatligt samarbete1. När kommissionen eller Republiken Litauens övervakningsmyndighet anser att beviljande av statligt stöd på det territorium som den andra myndigheten är ansvarig för väsentligen påverkar för denna viktiga intressen, får den begära samråd med den andra myndigheten och till följd därav begära att den andra partens övervakningsmyndighet inleder lämpliga förfaranden i syfte att vidta åtgärder för rättelse. Detta hindrar inte att parterna vidtar andra åtgärder i enlighet med gällande lagstiftning på området och inskränker inte den frihet som den myndighet som mottar begäran har att fatta beslut inom ramen för Europaavtalet.2. Den övervakningsmyndighet till vilken begäran riktas skall utförligt och välvilligt överväga de synpunkter och fakta som den begärande myndigheten lägger fram, särskilt de påstått skadliga effekterna på den begärande partens viktiga intressen.3. De övervakningsmyndigheter som samråder enligt denna artikel skall, utan att det påverkar deras rättigheter eller skyldigheter, sträva efter att inom tre månader finna en ömsesidigt godtagbar lösning som tar hänsyn till de olika viktiga intressen som berörs.Artikel 8Problemlösning1. När samråd enligt artikel 7 inte leder till en ömsesidigt godtagbar lösning skall, på begäran av endera parten inom tre månader från det att begäran har framställts, ett åsiktsutbyte äga rum i den underkommitté för konkurrenspolitik och statligt stöd som har inrättats inom ramen för Europaavtalet.2. Om detta åsiktsutbyte inte leder till en ömsesidigt godtagbar lösning eller om den tidsfrist som avses i punkt 1 har löpt ut, kan frågan hänskjutas till associeringskommittén som kan avge rekommendationer till en lösning av frågan.3. Dessa förfaranden skall inte påverka tillämpningen av någon åtgärd enligt artikel 64.6 i Europaavtalet. Handelsinstrument bör dock vidtas endast som en sista utväg.Artikel 9Sekretess och konfidentiell information1. Med avseende på artikel 64.7 i Europaavtalet skall ingen övervakningsmyndighet vara skyldig att lämna information till den andra myndigheten, om denna information inte kan utlämnas till den begärande myndigheten utan att det strider mot lagen hos den myndighet som innehar informationen.2. Vardera övervakningsmyndigheten samtycker till att all information som har lämnats till den av den andra myndigheten i förtroende skall förbli konfidentiell.ÖPPENHETArtikel 10Förteckning över olika stöd1. Kommissionen skall enligt tillämpliga gemenskapsprogram bistå Republiken Litauen med att, på samma grundvalar som i gemenskapen, upprätta och därefter uppdatera en förteckning över landets stödprogram och individuella stöd i syfte att säkerställa och kontinuerligt förbättra öppenheten.2. Kommissionen skall regelbundet informera Republiken Litauen om den dokumentation som den framställer i liknande syfte för gemenskapens medlemsstater.Artikel 11Ömsesidig informationBåda parter skall säkerställa öppenheten angående statligt stöd genom att regelbundet och ömsesidigt tillhandahålla publikationer och utbyta information om gällande politik för statligt stöd.ÖVRIGTArtikel 12Administrativt bistånd (språk)Kommissionen och Republiken Litauens övervakningsmyndighet skall ordna med de praktiska arrangemangen för ömsesidigt bistånd eller andra lämpliga lösningar, särskilt när det gäller översättningar.(1) Gemenskapens nuvarande tröskel för försumbart stöd är enligt kommissionens meddelande om försumbart stöd (EGT C 68, 6.3.1996, s. 9) 100000 euro i sammanlagt stöd per företag under en treårsperiod.


text:
A Keszthelyi kistérség egy kistérség volt Zala megyében, központja Keszthely volt. 2007. szeptember 25-én jött létre a Keszthely–Hévízi kistérség kettéválasztásával, de 2014-ben az összes többi kistérséggel együtt megszűnt.
 Települései
 Fekvése
 Története
 Nevezetességei
 Természeti látnivalók
 Kis-Balaton (Balaton-felvidéki Nemzeti Park része)
 Keszthelyi-fennsík (Balaton-felvidéki Nemzeti Park része)
 Gesztenyefasor (Keszthely)
 Épített emlékek
 Keszthely:
 Festetics-kastély
 Plébániatemplom
 Balatoni Múzeum
 Zalaszántó: Sztúpa
 Gyenesdiás: Festetics kilátó
 Zalavár: Szent Adorján bazilika romjai
 Külső hivatkozások
 A kistérség honlapja
 Kapcsolódó szócikkek
 Magyarország kistérségei
 Keszthely


text:
 Pomembno pravno obvestilo
 |
 21996D0411(01)
 Uradni list L 090 , 11/04/1996 str. 0038 - 0038
 Sklep Skupnega odbora EGPšt. 1/96z dne 26. januarja 1996o spremembi Priloge VI (Socialna varnost) k Sporazumu EGPSKUPNI ODBOR EGP JEob upoštevanju Sporazuma o Evropskem gospodarskem prostoru, kakor ga spreminja Protokol o prilagoditvi Sporazuma o Evropskem gospodarskem prostoru, v nadaljnjem besedilu "Sporazum", in zlasti člena 98 Sporazuma,ker je bila Priloga VI k Sporazumu spremenjena s Sklepom št. 49/95 Skupnega odbora EGP z dne 22. junija 1995 [1];ker je treba Sklep št. 156 z dne 7. aprila 1995 o pravilih prednosti v zvezi z zdravstvenim zavarovanjem in zavarovanjem za materinstvo, ki ga je sprejela Upravna komisija Evropskih skupnosti za socialno varnost delavcev migrantov [2] vključiti v Sporazum,SKLENIL:Člen 1Za točko 42D (Sklep Komisije št. 151) Priloge VI k Sporazumu se vstavi naslednja točka:"42e. 395 X 0156: Sklep št. 156 z dne 7. aprila 1995 o pravilih prednosti v zvezi z zdravstvenim zavarovanjem in zavarovanjem za materinstvo, ki ga je sprejela Upravna komisija Evropskih skupnosti za socialno varnost delavcev migrantov (UL L 249, 17.10.1995, str. 41)."Člen 2Besedili Sklepa št. 156 v islandskem in norveškem jeziku, ki sta priloženi ustreznim jezikovnim različicam tega sklepa, sta verodostojni.Člen 3Ta sklep začne veljati 1. februarja 1996 pod pogojem, da so bila Skupnemu odboru EGP predložena vsa uradna obvestila v skladu s členom 103(1) Sporazuma.Člen 4Ta sklep se objavi v sklopu EGP in v Dopolnilu EGP Uradnega lista Evropskih skupnosti.V Bruslju, 26. januarja 1996Za Skupni odbor EGPPredsednikFrançoise Gaudenzi-Aubier[1] UL L 30, 8.2.1996, str. 53.[2] UL L 249, 17.10.1995, str. 41.--------------------------------------------------


text:
Määrus kehtestatakse « Elektroonilise side seaduse» (RT I 2004, 87, 593) § 24 alusel.
 1) amatöörraadioside ( amateur service) on enesearendamiseks ja side pidamiseks isiklikel mittetulunduslikel raadiotehnilistel eesmärkidel raadioamatööride peetav raadioside;
 RAADIOAMATÖÖRI KVALIFIKATSIOON
 §3. Raadioamatööri kvalifikatsioon ja kvalifikatsiooniklassid
 §4. Eksamikomisjon
 (2) Eksamikomisjonide koosseisu kinnitab Sideameti peadirektor ERAÜ juhatuse ettepanekul viieks aastaks.
 (6) Sideameti peadirektor võib eksamikomisjoni liikme volitused lõpetada ennetähtaegselt, kui eksamikomisjoni liikme tervislik seisund või muu mõjuv põhjus takistab eksamikomisjoni töös osalemist. Uus komisjoni liige määratakse ERAÜ juhatuse ettepanekul ja tema volitused kinnitab Sideameti peadirektor kuni teiste sama komisjoni liikmete volituste kehtivusaja lõpuni.
 §5. Kvalifikatsioonieksam
 §6. Kvalifikatsioonieksami teoreetiline osa
 (1) Teoreetilise osa ainevaldkondade temaatika nimekirja kinnitab Sideameti peadirektor.
 (4) Lõikes 3 nimetatud küsimustikud on soovituslikud kvalifikatsiooniklassi D teoreetilise osa lihtsustatud küsimustike koostamisel.
 §7. Kvalifikatsioonieksami teoreetilise osa sooritamise tingimused
 §8. Kvalifikatsioonieksami praktiline osa
 2) kvalifikatsiooniklassi B saamiseks kahepoolse raadiotelefonside ( single sideband – SSB) pidamine;
 3) kvalifikatsiooniklassi D saamiseks kahepoolse raadiotelefonside ( frequency modulation –FM) pidamine.
 §9. Kvalifikatsioonieksami praktilise osa sooritamise tingimused
 §10. Kvalifikatsioonieksamile registreerimine
 §11. Raadioamatööri kvalifikatsioonitunnistus
 §12. Eksamitulemuste vaidlustamine
 (3) Vabariikliku eksamikomisjoni otsusega mitte nõustumisel on õigus esitada kirjalik avaldus Sideametile 10 tööpäeva jooksul pärast ERAÜ otsuse teada saamist.
 (4) Sideameti nõudmisel peab vabariiklik eksamikomisjon esitama § 5 lõikes 5 nimetatud protokolli Sideametile. Lõpliku otsuse eksami sooritamise või mittesooritamise kohta teeb Sideameti peadirektor ühe kuu jooksul arvates avalduse registreerimisest Sideametis.
 (5) Sideametil on õigus nõuda lisaks lõikes 4 nimetatud dokumentidele täpsustavaid selgitusi ja andmeid.
 §13. Korduseksam
 §14. Raadioamatööri harmoneeritud kvalifikatsioonitunnistus ja selle andmine
 (1) Raadioamatööri harmoneeritud kvalifikatsioonitunnistus (edaspidi HAREC kvalifikatsioonitunnistus) tõendab raadioamatööri teadmiste ja oskuste vastavust CEPT kvalifikatsioonitasemele ning annab õiguse taotleda vastavat amatöörraadiojaama tööluba riikides, kes tunnustavad CEPT soovitust T/R 61-02. Sideamet avaldab teabe CEPT soovitust T/R 61-02 tunnustavate riikide kohta oma veebilehel.
 (3) HAREC kvalifikatsioonitunnistuse saamiseks tuleb esitada Sideametile vabas vormis avaldus järgmiste andmetega:
 (4) Sideamet võib nõuda avalduse esitajalt esitatud andmete kohta täpsustavat teavet ning teavitab soovijat ühe nädala jooksul alates avalduse saamisest avalduses esinevatest puudustest ja määrab tähtaja puuduste kõrvaldamiseks.
 (5) Sideamet otsustab HAREC kvalifikatsioonitunnistuse andmise 15 tööpäeva jooksul pärast kõikide nõutavate andmete esitamist.
 (7) HAREC kvalifikatsioonitunnistuse allkirjastab ja väljastab Sideameti peadirektori volitatud Sideameti ametnik rahvusvaheliselt tunnustatud vormil (lisa 2).
 (8) Sideamet võib HAREC kvalifikatsioonitunnistuse andmisest keelduda, kui lõigetes 3 ja 4 nimetatud dokumentides on esitatud valeandmeid või kõik dokumentides esinevad puudused ei ole määratud tähtajaks kõrvaldatud.
 §15. Välisriigi kvalifikatsioonitunnistuse tunnustamine
 (1) Sideamet tunnustab välisriigis vastavalt CEPT soovitusele T/R 61-02 antud HAREC kvalifikatsioonitunnistust.
 (2) HAREC kvalifikatsioonitunnistusega raadioamatöörile annab Sideamet vastava taotluse alusel amatöörraadiojaama tööloa töötamiseks Eesti Vabariigis kvalifikatsiooniklassile B omistatud õigustega, välja arvatud lõikes 3 nimetatud juhul.
 (5) Sideamet võib tunnustada täielikult või osaliselt välisriigi kvalifikatsioonitunnistust, kui selle andmise tingimused on kooskõlas käesolevas määruses sätestatuga.
 (6) Otsuse tegemiseks on Sideametil õigus küsida täpsustavat teavet raadioamatööri kodumaal eksami sooritamise tingimuste kohta.
 RAADIOSAGEDUSTE KASUTAMINE AMATÖÖRRAADIOSIDE OTSTARBEL
 §16. Amatöörraadiojaama tööluba
 (3) Isikliku kasutusega amatöörraadiojaama tööluba raadioamatöörile kvalifikatsiooniklassiga A või B annab õiguse kasutada amatöörraadiojaama lühikülastuse ajal CEPT soovitust T/R 61-01 tunnustavates riikides, järgides selles riigis kehtestatud nõudeid amatöörraadiosidele. Sideamet avaldab teabe CEPT soovitust T/R 61-01 tunnustavate riikide kohta oma veebilehel.
 (5) Amatöörraadiojaama tööloa kehtivusaeg on 3 aastat, kui taotleja ei soovi lühemat tähtaega.
 §17. Amatöörraadiojaama tööloa taotlemine
 (4) Tööloa taotleja peab esitama Sideametile taotluse. Sideamet avaldab taotluse vormid oma veebilehel.
 4) ERAÜ soovituskiri vastutava järelevaataja määramise kohta koos vastutava järelevaataja kirjaliku nõusolekuga amatöörvahendusraadiojaama, amatöörraadiomajaka või raadioorienteerumise amatöörraadiomajakakomplekti tööloa taotlemisel.
 (6) Sideamet võib nõuda taotlejalt esitatud andmete kohta täpsustavat teavet ning teavitab taotlejat ühe nädala jooksul alates taotluse saamisest selles esinevatest puudustest ja määrab tähtaja puuduste kõrvaldamiseks.
 (7) Sideamet alustab tööloa taotluse menetlemist, kui tööloa taotleja on esitanud lõikes 4 nimetatud taotluse ja vajadusel lõigetes 5 ja 6 nõutud dokumendid ning tasunud riigilõivu.
 §18. Amatöörraadiojaama tööloa andmine
 (1) Sideamet otsustab amatöörraadiojaama tööloa andmise 15 tööpäeva jooksul alates vormikohase taotluse ja kõikide vajalike andmete esitamisest.
 (2) Amatöörraadiojaama tööluba edastatakse taotlejale 3 tööpäeva jooksul pärast amatöörraadiojaama tööloa andmise otsuse tegemist posti teel, kui ei ole kokku lepitud teisiti. Sideamet avaldab amatöörraadiojaama tööloa vormid ja teabe antud amatöörraadiojaama töölubade kohta oma veebilehel.
 (3) Amatöörraadiojaama tööloa allkirjastab ja edastab Sideameti peadirektori poolt volitatud ametnik.
 1) amatöörraadioseadet kavatsetakse kasutada Sideameti tehnilise järelevalve teostamise statsionaarsete seadmete paiknemise piirkonnas;
 §19. Amatöörraadiojaama tööloa pikendamine
 (1) Amatöörraadiojaama tööloa kehtivusaja pikendamiseks peab tööloa omanik vähemalt üks kuu enne tööloa kehtivusaja lõppemist esitama Sideametile vabas vormis taotluse järgmiste andmetega:
 2) kehtiva tööloa number;
 3) kutsung;
 4) soovitav pikendamise tähtaeg.
 (2) Amatöörraadiojaama tööloa pikendamiseks on taotleja kohustatud tasuma riigilõivu.
 (3) Sideamet otsustab tööloa pikendamise ühe kuu jooksul taotluse esitamisest ja riigilõivu tasumisest.
 (4) Tööloa pikendamisel väljastab Sideamet kehtival tööloal märgitud tingimustega uue tööloa kehtivusajaga kuni kolm aastat.
 §20. Amatöörraadiojaama tööloa kehtetuks tunnistamine ja peatamine
 (2) Amatöörraadiojaama tööluba tunnistatakse kehtetuks Sideameti otsusega. Uue tööloa andmisel tunnistatakse eelnev tööluba kehtetuks.
 (3) Sideameti otsusest amatöörraadiojaama tööloa kehtetuks tunnistamise kohta teavitatakse loa omanikku posti teel või elektrooniliselt kolme tööpäeva jooksul arvates otsuse tegemisest.
 (4) Tööloaga antud õiguste rikkumise korral võib Sideamet peatada tööloa kasutamise. Enne tööloa peatamise otsuse tegemisest peab Sideamet kirjalikult teavitama tööloa omanikku tingimuse rikkumisest ja andma võimaluse arvamuse esitamiseks või rikkumise heastamiseks ühe kuu jooksul.
 (5) Kui tööloa omanik tekitab raadiohäireid, võib Sideamet kohe peatada tööloaga antud kasutusõiguse, arvestamata lõike 4 sätteid.
 §21. Raadiosageduste kasutamine
 (1) Amatöörraadioside pidamisel tuleb järgida Rahvusvahelise Telekommunikatsiooni Liidu (ITU) põhikirja ja konventsiooni täiendavates raadioeeskirjades, ITU ja CEPT soovitustes, Rahvusvahelise Raadioamatööride Liidu (IARU) soovitustes, «Elektroonilise side seaduses», «Rahvatervise seaduses» (RT I 1995, 57, 978; 1996, 3, 56; 49, 953; 1997, 37/38, 569; 1999, 30, 415; 88, 804; 2001, 23, 128; 2002, 32, 187; 53, 336; 61, 375; 63, 387; 90, 521; 2003, 26, 156 ja 160; 2004, 45, 315; 75, 520) ja nende alusel kehtestatud õigusaktides sätestatud nõudeid.
 (8) Sidepidamiseks hädaolukorras ja päästeoperatsioonil on lubatud kasutada amatöörraadiojaama raadiosagedustel väljaspool lisas 3 toodud raadiosagedusalasid ainult hädaolukorra lahendamise eest vastutava ametkonna juhi või tema poolt volitatud isiku korraldusel tema poolt määratud raadiosagedustel ja ainult tema poolt määratud kutsungiga. Raadioamatöör peab 7 tööpäeva jooksul pärast sidepidamise lõppu esitama sellekohase teatise posti või e-posti teel Sideametile.
 §22. Enne 21.06.2004. a omistatud kvalifikatsioon ja väljastatud kvalifikatsioonitunnistused
 (3) Enne 21.06.2004. a antud raadioamatööri harmoneeritud kvalifikatsioonitunnistused (HAREC) vahetatakse välja käesoleva määruse nõuetele vastava tunnistuse vastu Sideametile vabas vormis esitatud avalduse alusel.
 §23. Eksamikomisjonide koosseis ja kvalifikatsioonieksami teoreetilise osa ainevaldkondade temaatika nimekiri
 (1) Paragrahvi 4 lõike 2 alusel kinnitatud eksamikomisjonide koosseis kehtib Sideameti vastavas käskkirjas märgitud tähtaja lõpuni, kui puudub käskkirja muutmise aluseks § 4 lõikes 6 nimetatud asjaolu.
 (2) Paragrahvi 6 lõike 1 alusel kinnitatud kvalifikatsioonieksami teoreetilise osa ainevaldkondade temaatika nimekiri kehtib Sideameti vastava käskkirja kehtetuks tunnistamiseni.
 §24. Määruse kehtetuks tunnistamine
 Majandus- ja kommunikatsiooniministri 8. juuni 2004. a määrus nr 148 «Raadioamatööri kvalifikatsiooninõuded, kvalifikatsiooni andmise ja tunnustamise kord» (RTL 2004, 80, 1280) tunnistatakse kehtetuks.
 1 Määruses on arvestatud Rahvusvahelise Telekommunikatsiooni Liidu ( ITU) põhikirja ja konventsiooni täiendavate raadioeeskirjade artikliga 25 ( Amateur services), Euroopa Postside ja Telekommunikatsiooni Administratsioonide Konverentsi (CEPT) soovitustega T/R 61-01 ( CEPT Radio Amateur Licence) ja T/R 61-02 (Harmonised Amateur Radio Examination Certificate) ning Rahvusvahelise Raadioamatööride Liidu (IARU) soovitustega.
 Majandus- ja kommunikatsiooniministri 28. märtsi 2005. a määruse nr 37 «Raadioamatöörile kvalifikatsiooni andmise ja raadiosageduste kasutamise kord»
 e-post: erau@erau.ee
 Nr ES ..... / ...................................................
 [raadioamatööri nimi ja isikukood]
 on edukalt sooritanud raadioamatööri kvalifikatsioonieksami.
 Eksamil näidatud teadmiste ja praktiliste oskuste põhjal on temale omistatud raadioamatööri kvalifikatsiooniklass:
 Tunnistuse omanikul on õigus taotleda amatöörraadiojaama tööluba ning kvalifikatsiooniklassi A või B omanikul «Raadioamatööri harmoneeritud kvalifikatsioonitunnistust» (HAREC).
 Sideameti peadirektori käskkirjaga nr «......» ......................... 200.... a
 kinnitatud eksamikomisjon:
 Esimees ................................. ................................. .................................
 (nimi) (kutsung) (allkiri)
 Liikmed .................................
 «......» ............................. 200.... a
 (väljaandmise koht)
 RAADIOAMATÖÖRI HARMONEERITUD KVALIFIKATSIOONITUNNISTUS (HAREC)
 CEPT soovituse T/R 61-02 alusel
 HARMONISED AMATEUR RADIO EXAMINATION CERTIFICATE (HAREC) based on CEPT Recommendation T/R 61-02
 Sideamet tõendab, et selle tunnistuse omanik on edukalt sooritanud raadioamatööri kvalifikatsioonieksami, mis vastab Rahvusvahelise Telekommunikatsiooni Liidu (ITU) poolt kehtestatud nõuetele ja CEPT soovituses T/R 61-02 (HAREC) nimetatud eksami nõuetele. Tunnistuse omanikul on õigus taotleda CEPT kvalifikatsiooniklassile vastavat amatöörraadiojaama tööluba riikides, kes tunnustavad soovitust T/R 61-02.
 1. Estonian National Telecommunications Board declares herewith that the holder of this certificate has successfully passed an amateur radio examination which fulfils the requirements laid down by the International Telecommunication Union (ITU). The passed examination corresponds to the examination described in CEPT Recommendation T/R 61-02 (HAREC).
 2. Direction Nationale Estonienne de la Communication certifie que le titulaire du présent certificat a réussi un examen de radioamateur conformément au règlement de l’Union internationale des télécommunications (UIT). L’épreuve en question correspond à l’examen décrit dans la Recommandation CEPT T/R 61-02 (HAREC) .
 3. Estnisches Amt für Kommunikation erklärt hiermit, dass der Inhaber dieser Bescheinigung eine Amateurfunkprüfung erfolgreich abgelegt hat, welche den Erfordernissen entspricht, wie sie von der Internationalen Fernmeldeunion (ITU) festgelegt sind. Die abgelegte Prüfung entspricht der in der CEPT-Empfehlung T/R 61-02 (HAREC) beschriebenen Prüfung.
 4. Tunnistuse omaniku nimi ja isikukood / Holders name and PIC / Nom du titulaire / Name des Inhabers/
 Sünniaeg / Date of birth / Date de naissance / Geburtsdatum/
 Täiendavat teavet selle tunnistuse kohta annab Sideamet, kelle kontaktandmed on toodud allpool.
 5. Officials requiring information about this certificate should address their enquiries to the issuing Administration as indicated below.
 Behörden, die Auskünfte über diese Bescheinigung erhalten möchten, sollten ihre Anfragen an die ausstellende, nachfolgend genannte Verwaltung richten.
 Sideamet / Estonian National Communications Board / Direction Nationale Estonienne de la Communication / Estnisches Amt für Kommunikation
 Aadress / Address / Adresse / Anschrift: Ädala 2, 10614 Tallinn, Estonia
 Telefon / Telephone / Téléphone: +372 693 1154
 Telefaks / Telefax / Téléfax: +372 693 1155
 e-mail: sideamet@sa.ee; postbox@sa.ee
 internet: http://www.sa.ee
 Volitatud ametiisiku nimi /
 Name of authorized official /
 Volitatud ametiisiku allkiri /
 Signature of authorized official /
 Signatore/Unterschrift
 Pitser/ Official stamp /Cachet
 Officiel / Offizieller Stempel
 (Väljaandmise koht ja kuupäev / Place and date of issue / Lieu et date d’émission / Ort und Ausstelldatum)
 AMATÖÖRRAADIOSIDE RAADIOSAGEDUSALAD, SAATELIIGID, KIIRGUSKLASSID JA SUURIMAD SAATEVÕIMSUSED
 135,7–137,8 kHz 4) X – X – 20 dBW 5) 20 dBW 5) –
 1850–1955 kHz 4) X
 – 30 dBW
 30 dBW 6) 20 dBW
 20 dBW 6) –
 28 000–29 700 kHz X X X – 30 dBW 20 dBW –
 10 100–10 150 kHz 4) X – X – 30 dBW 20 dBW –
 50,0–52,0 MHz 4) 7) X X X – 30 dBW 20 dBW 10 dBW 8)
 144,0–146,0 MHz X X X – 30 dBW 20 dBW 10 dBW
 432,0–438,0 MHz 9) X X X X 30 dBW 20 dBW 10 dBW
 1,24–1,30 GHz 4) X X X X 20 dBW 10) 20 dBW 10 dBW
 10,00–10,50 GHz 4) X X X X 20 dBW 10) 20 dBW –
 Fikseeritud sageduskanalid raadiosagedusalas 50,0 MHz – 10,5 GHz 2) 11) 12)
 4) amatöörraadioside on selles raadiosagedusalas sekundaarse kasutusrežiimiga. Sekundaarse kasutusrežiimiga raadiosideteenistuse raadioseadmeid ei kaitsta teiste raadioseadmete poolt põhjustatud häirete eest ja nende raadioseadmete kasutamine ei tohi tekitada häireid primaarset kasutusrežiimi omavatele raadiosideteenistustele;
 6) on lubatud efektiivne kiirgusvõimsus kuni 10 W e.r.p.;
 7) piirkondades, kus amatöörraadioside võib raadiosagedusalas 50,0–52,0 MHz põhjustada häireid televisioonikanalite E2 või R1 eetrivastuvõtule, on amatöörraadioside pidamine nimetatud raadiosagedusalas TV programmi eetrisoleku ajal keelatud;
 8) kvalifikatsiooniklassiga D raadioamatööril on lubatud kasutada ainult raadiosagedusala 50,20–52,00 MHz;
 9) amatöörkosmoseside on raadiosagedusalas 435,0–438,0 MHz sekundaarse kasutusrežiimiga;
 10) kiirgusklassides A1A (pZ), F1B (pZ) ja J3E (pX) on lubatud saatevõimsus kuni 30 dBW, kui antenni kiirgusdiagrammi peasuuna tõusunurk horisondile on vähemalt 10°;
 11) amatöörraadiomajaka ja -vahendusraadiojaama registreerimisel eraldatakse raadiosageduskanalid vastavalt IARU 1. regiooni raadiosageduskanalite koordineerimise kavale;
 12) on lubatud efektiivne kiirgusvõimsus antenni kiirgusdiagrammi peasuunas kuni 20 dBW e.r.p. Eriotstarbelisel suunatud antennisüsteemiga amatöörraadiomajakal on lubatud efektiivne kiirgusvõimsus antenni kiirgusdiagrammi peasuunas kuni 30 dBW.