text:
ARCHIVES HISTORIQUES
 DE LA COMMISSION
 COLLECTION RELIEE DES
 DOCUMENTS "COM"
 COM (88) 627
 Vol. 1988/0209
 ---pagebreak--- Disclaimer
 Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
 l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
 la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
 lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
 dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
 ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
 conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
 Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
 informations classifiées de l'Union européenne.
 In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
 the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
 European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
 Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
 public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
 with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
 Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
 on the security rules for protecting EU classified information.
 In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
 der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
 Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
 der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
 Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
 sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
 2015/444 vom 13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
 Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
 СOМ(88 ) 627 final
 Bruselas , 14 de noviembre de 1988
 Proyecto de
 DECISION DE LOS REPRESENTANTES DE LOS GOBIERNOS DE LOS ESTADOS
 MIEMBROS DE LA COMUNIDAD EUROPEA DEL CARBON Y DEL ACERO
 REUNIDOS EN EL SENO DEL CONSEJO
 por la que se establecen limites máximos y una vigilância comunitária
 respecto de la importación de determinados productos de la CECA
 originários de Yugoslavia ( 1989 )
 (presentado por la Comisión )
 ---pagebreak--- EXPOSE DES MOTIFS
 1 . L' acoord entre les Etats membres de la Oonmunauté européenne du Ctiarbon
 et de l' acier , d' une part , et la République socialiste fédérative de
 Yougoslavie , d' autre part , prévoit que certains produits sidérurgiques ,
 originaires de Yougoslavie , relevant des chapitres 26 , 27 et 72 de la
 Nomenclature combinée sont , à 1 * importation dans la Oonmunauté, admis en
 exemption des droits de douane . Par dérogation à cette disposition ,
 l' article 3 prévoit que les importations de certains de ces produits
 sont soumises à des plafonds au-delà desquels les droits de douane
 applicables à 1 * égard de pays tiers peuvent être rétablis jusqu' à la fin
 de l' année civile . ( 1 )
 2 . L' article 12 de l' accord stipule que la suppression progressive des
 obstacles aux échanges s' effectue par étapes , dont la première d' une
 durée de cinq ans a expiré le 31 mars 1988 . En attendant la conclusion
 d' un protocole aditionnel à cet accord , les représentants des
 gouvernements des Etats membres ont prorogé par décision ( 83/ / CECA),
 le régime prévu par l' article 3 de l' accord pour l' année 1989 .
 3 . Dans la limite de ces plafonds tarifaires , le Royaume d' Espacjne et la
 République portugaise appliquent des droits calculés conformaient à la
 décision 87/603/CECA des représentants des gouvernorients des Etats
 membres , réunis au sein du Cbnseil , et de la Cbrrmission , du 21 décenbre
 1987 , fixant le régime applicable aux échanges de l' Espagne et du
 Portugal avec la Yougoslavie pour les produits relevant du traité CECA
 et modifiant les décisions 86/60/CECA et 87/4 56/ CECA.
 4 . Le projet de décision ci- joint a pour but :
 - d' établir des plafonds applicables en 19© aux importations de
 certains produits sidérurgiques originaires de Yougoslavie ;
 - d' établir les règles dans lesquelles les droits de douane peuvent être
 rétablis sous certaines conditions et
 - d' établir un système de surveillance à 1' importation des produits
 soumis à des plafonds *
 (1 ) Les montants de certains de ces plafonds ont été augmentés autonome-
 ment par la DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS
 MEMBRES DE IA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, REUNIS
 AU SEIN DU CONSEIL du 18 avril 1983 fixant le régime applicable aux
 échanges de la Grèce avec la Yougoslavie pour les produits relevant
 de ladite Comnunauté (JO n° L 126 du 13 . 5 . 1983 , p. 18 )
 ---pagebreak--- -9-
 5 . L ' exécution de ces deux mesures ,
 -plafonds annuels et
 - rétablissanent des droits de douane ,
 implique l' adoption des règles comrnines et précises à appliquer par tous
 • les Etats membres d' une manière uniforme . Il peut être satisfait à ces
 exigences par l' établissement d' un système de surveillance communautaire
 des importations réellement effectuées du pays partenaire . A cette fin ,
 les Etats membres devraient prendre les mesures adéquates en vue de
 permettre la collecte rapide des relevés statistiques sur le plan
 communautaire . A ce sujet , il y a lieu de ne comptabiliser que les
 importations des produits en question au fur et à mesure qu' ils sont
 présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre
 pratique et accompagnées du certificat de circulation des marchandises
 conforme aux règles de l' accord cité au chiffre 1 ci-dessus .
 Ces relevés sont à établir par chaque Etat membre à 1 ' issue de chaque
 mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mais suivant
 aux services de la Commission afin de mettre ceux-ci à même de
 communiquer à tous les Etats membres un relevé global produit par
 produit des importations concernées effectuées dans le courant du mois
 précédent . Le régime de surveillance exigera un effort de diligence ec
 une collaboration étroite entre les services concernés des Etats membres
 et ce . v 'le la Couïnission .
 6 . En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement de
 droits , le système suivant serait retenu ; si l' un des relevés mensuels
 globaux établis par les services de la Commission faisait apjxaraitre que
 le plafond fixé pour un certain produit est atteint à concurrence de
 75% , des consultations peuvent avoir lieu notamment au sein du Groupa
 " Economie tarifaire", soit à la demande d' un Etat membre soie à
 l' initiative de la Comnisison . Ces consultaitons auraient pour objet
 d' examiner cas par cas le rétablissement ou non de la perception des
 droits de douane applicables à l' égard de pays tiers lorsque le plafond
 sera effectivement atteint .
 Les importations du produit considéré continuent à faire l' objet d' un
 relevé mensuel ou , si la Commission en fait la demande , d' une
 communication décadaire par telex . Le délai de transmission de cette
 dernière communication est de cinq jours .
 7 . En ce *gui concerne l' application de la règle des plafonds et du
 rétablissement des droits , le projet prévoit une attribution de
 compétence du Conseil à la Commission . Dans ces conditions , la
 Commission pourrait , dans les meilleurs délais , soit prendre les mesures
 corduisant , à l' égard du pays partenaire , au rétablissement des droits
 de douane jusqu' à la fin de l' année civile , soit coordonner ces
 procédures dans le cas d' une initiative d' un Etat membre .
 Le projet de décision se limite à tracer un cadre général pour
 l' exercice de ces pouvoirs afin de permettre d' adapter avec souplesse et
 rapidité , en collaboration étroite avec les Etats membres , les mécanis¬
 mes à mettre en oeuvre .
 An; .exe : une proposition de décision du Conseil
 3
 ---pagebreak--- NOTE
 Les plafonds tarifaires en question sont encore susceptibles de modifications
 au vu des résultats d' une négociation avec le pays partenaire pour la
 conclusion d' un protocole aditionnel de l' Accord précité . Dans
 l' attente , le règlement proposé constitue l' instrunent susceptible de
 permettre le respect des engagements contractés par la Communauté .
 La Commission se réserve donc la possibilité de modifier sa proposition en
 cours de procédure .
 ---pagebreak--- DECISION DE LOS REPRESENTANTES DE LOS GOBIERNOS DE LOS ESTADOS
 MIEMBROS , REUNIDOS EN EL SENO DEL CONSEJO ,
 de '
 por Li que se cstablcccn limites miximos y una vigilancia comunitaria respecto de la
 importation de determinados productos incluidos en el Tratado CECA originarios de
 Yugoslavia ( 198 ^
 ( 80 / / CECA )
 LOS REPRESENTANTES DE LOS GOBIERNOS DE LOS
 ESTADOS MIEMBROS DE LA COMUNIDAD EUROPEA DEL
 CARBÓN Y DEL ACERO . REUNIDOS EN EL SENO DEL
 CONSEJO .
 De acuerdo con la ComisiOn .
 DECIDEN :
 Articulo l
 1. Del 1 de enero al 31 de diciembre de 1989 , las
 importaciones en la Comunidad de determinados productos
 originarios de Yugoslavia , enumerados en el artículo 3 del
 Acuerdo entre los Estados miembros de la Comunidad
 Europea del Carbón y del Acero y la Comunidad Europea del
 Carbón v del Acero , por una parte , y la República Federativa
 Socialista de Yugoslavia , por otra parte ( ' ), se someterán a
 límites máximos anuales y a una vigilancia comunitaria .
 2. En aplicación de las di sposi cionesdel articulo 16
 del acuerdo , las partes contratantes comenzarán negó
 ciaciones con el fin de concluir un protocolo adici£
 nal al acuerdo que determine el futuro régimen de
 sus acuerdos comerciales . En espera de la conclusión
 de dicho protocolo , los representantes de los gobier
 nos de los Estados miembros han prorrogado , mediante
 la Decisión ( 8i / / CECA ) ( 2 ), el régimen previsto
 en el articulo 3 del acuerdo
 D< H l 4i , ti H : : : p i.
 Di 1 n I Je ■ P-
 ---pagebreak--- -2-
 3. En el marco de dichos limites máximos arancelarios , el Reino
 de España y la República Portuguesa aplicarán derechos
 calculados conforme a la Decisión n° 87 / 603 / CECA de los
 Representantes de los Gobiernos de los Estados miembros ,
 reunidos en el seno del Consejo , y de la Comisión , de 21 de
 diciembre de 1987 , por la que se establece el régimen
 aplicable a los intercambios de España y de Portugal
 con Yugoslavia respecto a los productos incluidos en el
 Tratado CECA y por la que se modifican las Dccisiortes n°
 86 / 69 / CECA y n° 87 / 456 / CECA (3).
 Las designaciones de los productos contemplados en el
 párrafo primero , sus códigos de la nomenclatura combinada
 y los niveles de los límites máximos se indican en el Anexo de
 la presente Decisión .
 4 . Las asignaciones a los límites máximos se efectuarán a
 medida que los productos se presenten en aduana amparados
 por declaraciones de despacho a libre práctica y acompaña¬
 dos de un certificado de circulación de mercancías con
 arreglo a lo previsto en el Protocolo n° 3 del Acuerdo de
 cooperación entre la Comunidad Económica Europea y la
 República Federativa Socialista de Yugoslavia (¿J.
 Unicamente podrá asignarse al límite máximo una mercancía
 cuando el certificado de circulación de mercancías se presente
 antes de la fecha de restablecimiento de la percepción de los
 derechos de aduana .
 F.I estado de agotamiento de los límites máximos se compro¬
 bará a nivel de la Comunidad en función de las importaciones
 asignadas en las condiciones definidas en los párrafos
 anteriores .
 Los Estados miembros informarán periódicamente a la
 (. .omisión de las importaciones efectuadas de acuerdo con las
 modalidades anteriormente enunciadas ; dichas infor¬
 maciones se facilitarán en las condiciones previstas en el
 apartado ó .
 5. Una vez que se hayan alcanzado a escala de la
 Comunidad los límites máximos , los Estados miembros
 podrán restablecer , en cualquier momento, a instancia de
 uno de ellos o de la Comisión y para el coniunto de la
 Comunidad , la percepción de los derechos de aduana
 aplicables a terceros países .
 En el marco de las disposiciones anteriores , la Comisión
 coordinará los procedimientos de restablecimiento de los
 derechos de aduana aplicables a terceros países , en particu¬
 lar , comunicando la fecha común para toda la Comunidad
 directamente válida en cada Estado miembro . Dicha comu¬
 nicación será objeto de publicación en el Diario Oficial de las
 Comunidades Europeas .
 6 . Los Estados miembros comumcaràn a la C omisiôn , a
 mas tardar el dccimoquinto dia de cada mes , la rel îciôn de las
 ( 3 ) D0n s L 389 de 31.12.1987 , p. 61 .
 •4 DO n " [. 41 dc H. 2 . 1983 , p. 2 .
 ---pagebreak--- -3- 1
 asignaciones realizadas el mes anterior . A instancia de la Artículo 3
 Comisión , comunicarán las relaciones de las asignaciones
 cada diez días v las remitirán en un plazo de cinco días Los Estados miembros adoptarán las medidas necesarias
 exactos a partir de la expiración de cada década . para la ejecución de la presente Decisión .
 Artículo 2 Hecho en Bruselas , el
 l os Estados miembros y la Comisión colaborarán estrecha ¬ El Presidente
 mente para que la presente Decision sea respetada .
 ---pagebreak--- ANEXO
 I
 Montante de!
 Numero de
 Codigo N ( Dcsign.iciôn de la mercancia limite miximo
 ordert
 ( en toneladas )
 (I \2 > (4 )
 ■'!
 06.0010 ' lundiobn en brute y fundiciOn espccular , en lingotes , bloques u ocras formas
 | primarias :
 l - Fundtciôn en bruto sim alcar con un contenido de fôsforo , inferior, o igual al
 i 0.5% :
 l | - - Con el 0,4% o mis , en peso, de manganeso:
 j 7201 10 1 1 ! - - - Con un contenido de silicio no superior a) 1 % , en peso
 j 7201 10 10 | – – – Con un contenido de silicio superior al 1 % en peso
 ; 7 201 10 10 | - - Con un peso del 0,1 % inclusive al 0,4% exclusive , en peso, de manganeso
 i -201 10 90 - - Con menos del 0,1 % en peso , de manganeso
 | '201 20 00 - FundicitSn en bruto sim alearcon un contenido de ftSsforo , superior al 0,5% , en peso
 { CECA }
 i i - Fundicirin en bruto aleada :
 '201 30 ! 0 i - - Con el 0,3 % inclusive al 1 % inclusive , en peso , de tit.imo , y del 0,5 % inclusive 25 495
 i < al 1 % inclusive de vanadio ( CECA )
 | '201 30 90 j – - Los demis (CECA)
 | 7201 40 00 ‘ - Fundicion especular (CECA )
 I Ferroaleaciones:
 - l as demis :
 , - - Las demis :
 ! - - - FerroftSsforo :
 t '202 49 I I I – - – – Con mas del 3% , pero menos del 15% , en peso , de fòsforo
 Productos férreos obtenidos por reducción directa de minerales de hierro y demás
 productos férreos esponjosos , en trozos , « pelicts » o formas similares ; hierro con una
 pureza mínima del 99,94% en peso , en trozos , « pellets* o formas similares:
 7 203 90 00 - Los demis
 06.0020 Productos laminados planos de hierro o de acero sin alear , de .incluirá superior o igual a
 600 mm , laminados en caliente , sin chapar ni revestir:
 - Lnrollados , simplementc laminados en caliente , deespesor inferior a 3 mm y con un
 limite mínimo de elasticidad de 275 MPa.ode 3 mm o más de espesor ycon un limite
 mínimo de elasticidad de 35 5 MPa :
 | '208 I I nu De espesor superior a 10 mm
 I De espesor superior o igual a 4,75 mm , pero inferior <> igual a 10 mm :
 37 012
 ; '208 12M > - Que se destinen al relaminado ( l )
 - Los demis :
 '208 12 91 - – Con motivos en relieve
 '208 12 99 - – Los demis
 De espesor superior o igual a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm :
 '208 13 10 - Que se descinen al relaminado (*)
 - Los demis :
 1 '208 13 91 - – Con mocivos en relieve
 I '208 1 3 9*J I - - Los demis
 i - De espesor inferior a 3 mm :
 7208 14 10 - - Que se descinen al relaminado ( 1 )
 '208 14 90 - – Los demàs
 | Los demàs , enrollados , simplemente laminados en callente :
 - De espesor superior a 10 mm :
 I
 i '208 21 10 - - Con motivos en relieve
 l..i intliiiK'M' •n r\t:i suhp.irnd.i v suhordin.ir.i .1 l.is condicioncs prcvisras cn l.i\ dispnsiciones comunit.in.is dictadas en la mareria.
 ---pagebreak--- Montante del
 Numero ile
 orden
 1'Η1||>0 Nt ! Designación de la mercanci;i limite máximo
 » (en toneladas )
 (U il ; (3) (4)
 06 0020 -, 20K .'I *»0 • [.os demás
 icontmuacton )
 - – De espesor superior o igual a 4,75 mm , pero inferior o igual a 10 mm:
 ”208 22 10 - – – Destinados al relaminado C ) . 37 012
 ( continuaci
 - - - Los demás (CECA ):
 '208 22 9 | – – – – Con motivos cn relieve
 7208 22 99 - - – – Los demás
 - - De espesor superior o igual a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm :
 7208 2.' 1 0 – – – Que se destinen ai relaminado (*)
 – – – Los demás :
 7208 21 91 – – – – Con motivos en relieve
 7208 21 99 - – – – Los demás
 – – De espesor inferior a 3 mm:
 '208 29 10 – – - Destinados al relaminado (*)
 7208 24 90 – – – Los demás
 Productos laminados planos de hierro o de acero sin alear , de anchura inferior a
 600 mm , sin chapar ni revestir:
 – Simplemente laminados en callente , de espesor inferior a 3 mm y con un límite
 mínimo de elasticidad de 275 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un
 limite mínimo de elasticidad de 355 MPa :
 - – Los demás , de espesor superior o igual a 4,75 mm :
 ûc '21 1 12 10 – – – De anchura superior a 500 mm
 – – Los demás
 7211 19 10 – - - De anchura superior a 500 mm
 - Los fcmíí, implemente laminados cn caliente:
 - – Los demás, de espesor superior o igual a 4,75 mm :
 /X 721 ! 22 10
 - – – De^pnchiya superior a 500 mm
 – – Los demás :
 721 1 29 10
 ex
 – – – De anchura superior a 500 mm -
 06.00.10 Semiproductos de hierro o de acero sin alear:
 – Con un contenido de carbono , inferior al 0,25% , en peso:
 – – Los demás :
 – – – De sección transversal circular o poligonal :
 – – – – Laminados u obtenidos por colada continua :
 '20' 19 15 _____ LoS demás
 - Con un contenido de carbono , superior o igual al 0,25% , en peso :
 - - De sección transversal circular o poligonal :
 - - – Laminados u obtenidos por colada continua :
 - - - – Los demás :
 720' 20 51 ■ - - – Con el 0,25 % o más , pero menos del 11,6 % , en peso , de carbono
 Alambrón de hierro o do acero sin alear :
 7211 10 00 - Con muescas , cordones , huecos o relieves producidos en el laminado
 721 1 11 oo - Los demás , con un contenido de carbono inferior al 0,25% , en peso
 72 il .19 OO ■
 '211 41 00 - Los demás, con un contenido de carbono superior o igual ai 0,25 % , en peso , pero . 24 388
 7212 49 00 inferior al 0,6 %
 ' • i.j inclusion en esta Mibp.imd.i se subordinarn a las condiciones previstas en las disposiciones comunirarias dictadas en la materna.
 ^ Productos enrollados de un peso de 500 kg o mis .
 I
 ---pagebreak--- -3-
 Montante de!
 Número de Código NC Dcsignaciôn de la mercancia limite mlximo
 orden (en toneiadas )
 M) \2) ( 1) (4 )
 06.0030 Barras de hierro o de acero sin alear , simplemente forjadas , laminadas o cxtrudidas , en
 ¡continuación) caliente , así como las sometidas a torsión después del laminado :
 7214 20 00 - Con muescas , cordones , huecos o relieves obtenidos durante el laminado o
 sometidas a torsión después del laminado
 i
 7214 40 10 ! - Los demis , con un conrcnido de carbono inferior al 0,25 % en peso
 7214 40 91
 i
 7214 40 99 i 24 388
 7214 50 10 | – Los demis , con un comenido de carbono superior o igunl al 0,25% , en peso, pero ( continuación )
 i
 7214 50 91
 _ j inferior al 0,6%
 " 214 50 99
 Los demis , barras de hierro o de accro sin alear :
 i
 j - Los demis :
 '215 90 10 : - - Laminadas o cxtrudidas en caliente
 < Barras y perfi les de los demis aceros aleados:
 – Barras huecas para perforaciôn:
 7228 80 90 - - De aceros sin alear
 -+-
 П6.0040 | Scmiproductos de hierro o de accro sin alear:
 | – Con un contenido de carbono, inferior al 0,25% , en peso:
 i - – Los demis :
 I
 i - - - Desbastes para perfiles :
 * 2(P 19 11 | - - – l.aminados u obtenidos por colada continua
 ’ - Con un contenido de carbono . superior o igual al 0,25 % . cn peso
 | - - Desbastes para perfiles :
 '207 20 'I ! - - - Laminados u obteuidos por cotada continua i
 ; Perfiles de hierro o de accro sin alear :
 '216 10 00 - Perfilesen U. en Ioen H , simplcmente laminados o extrudidos en caliente , dealtura
 inferior a 80 mm
 '216 21 00 j - Perfiles en L o en T. simplemcntc laminados o extrudidos cn caliente, de altura
 '216 22 00 inferior a 80 mm
 3 479
 i 7
 7216 31 ()(' - Perfiles en U , en I o en H , simplemente laminados o extrudidos en caliente , de altura
 7216 12 00 inferior a 80 mm
 " 216 33 00
 7216 40 10 I – Perfiles en L o en T, simplemente laminados o extrudidos en caliente, de altura
 7216 40 90 j superior o igual a 80 mm
 7216 50 10 ' - Los demas perfiles simplcmcnte laminados o extrudidos en caliente
 " 21 f* 10 9u
 ; - Los demas :
 216 90 10 ! - l aminados o extrudidos en caliente , simplemente chapaJos
 i
 Tablesracas de hierro o de accro , incluso perforadas o hechas con elementos
 ; cnsamblados , perfiles obtemdos por soldadura , de hierro o de acero:
 101 10 00 ! - Tablcstacas
 06.00 50 iProductos laminados pianos de hierro o de acero
 jsin alear , de anchura inferior a 600 mm, sin
 jchapar ni revestir :
 Simplemcme laminados en caliente, deespesor inferior a 3 mm con un limite mfnimo
 de elasticidad de 275 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un limite
 mimmo de elasticidad de 355 MPa :
 fX 7211 12 90 - - Los demis, de espesor superior o igual a 4,75 mm :
 – C -» )
 - – - De anchura no superior a 500 mm
 - - Los demas :
 : 72 ! 1 19 91 - - - De anchura no superior a 500 mm :
 - _ - _ De espesor igual o superior a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm
 ( 1 ) Excepto los productos^cfe4 1 acero que conteng?veri(rpeso un 0.6% o más de carbono, siempre que el
 contenido de azufre y de fósforo sea inferior en peso al 0.04% para cada uno de estos elementos considerados
 lisiadamente, o al 0,07 % si los dos elementos citados se consideran conjuntamente.
 Α
 ---pagebreak--- Montante del
 Número de
 orden Código NC Designación de la mercancía limite mlxima
 (en toneladas)
 <1) (3) (4 )
 06 0050 ^ 72 n 19 99 - - – – De aspcsor inferior a 3 mm
 (continuaciônH - Los demis , simplemcnte laminados en caliente:
 - - Los demis , de espesor supcrior o igual a 4,75 mm :
 7 192
 ? χ721 1 22 90 - – – De anchura supcrior a 500 mm
 I ,-( 1 > ,
 - Los demis , simplemence laminados en caliente:
 - - Los demis
 I
 - – – De anchura no supcrior a 500 mm
 ^ 7211 29 91 - – – – De espesor igual o superior a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm
 B< 7 211 29 99
 -( 1 ) . r . ,
 - – – – D^çspesor inferior a 3 mm
 - Chapados
 - - De anchura superior a 500 mm :
 - – - Simpleir.ente tratados en la superficie:
 fc?X7212 60 91 - – – – Laminados en caliente , simplemcnte chapados
 -( 1 )_
 06.0060 | | Productos laminados pianos de hierroo de acero sinalear.de anchura superior o igual a
 | 400 mm , laminados en caliente , sin chapar ni revestir:
 - Sin enrollar , simplemcnte laminados en caliente , de espesor inferior a 3 mm con un
 ; limite nnnimodeclasticidad de 275 MPa , o de espesor supcrior o igual a 3 mm y con
 un limite minimo de elasticidad de 355 MPa
 ! T 20R 3 ? 10 < Los demis , de espesor superior a 10 mm
 ! 7208 32 30 j 44 608
 ! 7208 32 ' | j
 7208 32 59 |
 i 7208 32 9 )
 j 7208 32 94
 ' 7208 33 10 -- Los demis , de espesor superior o igual a 4,75 mm , pero inferior o igual a
 j 7208 33 91 10 mm
 ; 7208 33 99
 j 7208 34 1 0 Los demis , de espesor supcrior o igual a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm
 7208 34 90
 7208 3 5 10 j - Los demis , de espesor inferior a 3 mm
 j 7208 35 91
 j 7208 35 93
 : 7208 35 99
 - Los demis , sin enrollar , simplemcnte laminados en caliente :
 i 7208 42 10 - Los demis , de espesor superior a 10 mm
 i 7208 42 30
 : 7208 42 51
 j 7208 42 59
 ' 7208 42 91
 jI 7208 42 99 i
 I 7208 43 10 i - Los demis , de espesor superior o igual a 4,75 mm , pero inferior o igual
 j 7208 43 91
 “ 208 43 99
 i| a 1 0 mm
 I !
 ; “ 208 44 10 i – Los demis, de espesor superior o igual a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm
 : “ 208 44 90 j
 1 7208 45 10 j – Los demis , de espesor inferior a 3 mm
 : “208 45 91 J
 !' 7208 4.5 93
 “ 208 45 99 |!
 Los demis :
 “ 208 90 ! 0 - Simplemcnte tratados en la superficie o simplemcnte cortados en forma distinta
 de la cuadrada o rcctangular ( CECA )
 M ) Excepto los productos de acero que contengan en peso un 0,6% o más de carbono
 s^empre que el contenido de azufre y de fósforo sea inferior en peso al 0,04%
 para cada uno de estos elementos considerados ai s ladamente , o al 0,07% si los
 dos elementos citados se consideran conjuntamente .
 ---pagebreak--- -5-
 -,-
 1 Montante del
 Número de limite máxima
 orden
 Código NC Designación de la mercancia
 a; j
 (en toneladas )
 _l_
 (I) (3) (4 )
 Ob . 0060 Productos laminados planos du hierro o de acero sin alear , de anchura superior o igual a
 ; contmuactôn ) 600 mm , laminados en frío , sin chapar ni revestir:
 I - Enrollados , simplemente laminados en frfo , de espesor infcrior a 3 mm con un limite
 | minimo de elascicidad de 275 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un
 ; lumie mimmo de elasticidad de 355 MPa
 ! ■'209 12 10 - De espesor supenor a 1 mm , pero infcrior a 3 mm
 I "'209
 '209 1312 9010 |
 - De espesor superior a 0,5 mm , pero inferior o igual a 1 mm
 7 209 13 90
 7 209 14 10 - De espesor inferior a 0,5 mm
 7209 14 9(i | Los demas enrollados , simplemcnte laminados en frio
 i "209 22 10 | - De espesor superior a 1 mm , pero inferior a 3 mm
 j "209 22 90 jî
 : " 209 23 10 - De espesor superior o igual a 0,5 mm , pero infehor o igual a 1 mm
 j " 209 23 90 |
 ! " 209 24 10 ' De espesor infcrior a 0,5 mm
 ‘ 7209 24 9 1 |
 i 7209 24 99 I
 Sin cnrollar , simplemente laminados en irlo , de espesor infcrior a 3 mm y con un
 limite mimmo de elasticidad de 275 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con
 un limite minimo de elasticidad de 355 MPa
 " 209 32 10
 " 209 32 90 j - – De espesor superior a 1 mm, pero inferior a 3 mm
 : " 209 33 10 ; - - De espesor superior o igual a 0,5 mm , pero inferior o igual a 1 mm
 : " 209 33 90 i
 ^ "209 34 10 | - - De espesor inferior a 0,5 mm
 ! " 209 34 90
 | - Los demàs , stn enrollar , simplement laminados en fho :
 " 209 42 10
 " 209 42 90 | - De espesor superior a 1 mm, pero inferior a 3 mm
 " 209 43 10 ! - - De espesor superior o igual a 0,5 mm , pero inferior o igual a 1 mm
 7209 43 9(1
 " 209 44 10 ! – - De espesor inferior a 0,5 mm
 " 209 44 90
 i – Los demâs
 7209 90 10 ! – – Stmplemente tratados en la superficie o simplemence corrados de forma discima
 | de la cuadrada o rectangular
 | Productos laminados planos de hierro o de acero sin alear , de anchura superior o igual a
 i 600 mm , chapados o revestidos
 j – Estanados :
 ; - - De espesor superior o igual a 0,5 mm
 7210 11 10 ! – – – Simplemente tratados en la superficie o simplemente cortados de forma
 i
 t
 | distinta a la cuadrada o rectangular
 I - - De espesor inferior a 0,5 mm
 . " 2101211 | - Simplcmente tratados en la superficie s.mplemente cortados de forma distinta
 ! " 210 12 19 j a la cuadrada o rectangular
 | - Emplomados , incluidos los revestidos con una aieaciôn de plomo y estano:
 " 210 20 10 - - Simplemence tratados en la superficie o simplemcnte cortados de forma distinta a
 I la cuadrada o rectangular
 i - Galvanizados electroliticamente
 - - De accrn de espesor inferior n 3 mm y con un limite minimo de elasticidad de
 27 5 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un límite mínimo de
 elasticidad de 355 MPa
 ^2 10 31 10 - - - Simplemcnte tratados en la superficie o simplemcnte cortados de forma
 distinta a la cuadrada o rectangular . 44 608
 - - Los demas ( cont i nuac i ón )
 ---pagebreak--- -6-
 Montante dcl
 Número de i , . VTlr.
 orden ! Cúd,'!0 NC Designadôn de l.i mercancia limite mixima
 ( en toneladas )
 (2) (3 ) (4 )
 06.0060 i - 210.19 10 – – Simplemente tratados en la superficie o simplemente cortados de forma
 ( continuai ion ) disrima a la cuadraaa o rectangular
 Galvanizados de otro modo :
 – Ondulados :
 ! - 210 41 10 – – Simplemente tratados en la superficie o simplemente cortados de forma
 distinta a la cuadrada o rectangular
 – Los demis
 7210 49 10 - – Simplemente tratados en la superficie o simplemente cortados de forma
 distinta a la cuadrada o rectangular
 Revestidos de óxidos de cromo o de cromo y óxidos de cromo :
 7210 50 10 – Simplemente rratados en la superficie o simplemente cortados de forma distinta a
 la cuadrada o rcctangular
 Revestidos de aluminio :
 – Simplemente tratados en la superficie o simplemente cortados de forma distinta a
 la cuadrada o rcctangular
 7210 60 11 – – Revescidos de aleaciones aluminio-cinc
 7210 60 19 – – Los demis
 Pintados , barnizados o revestidos de plástico :
 | '210 70 1 1 – Simplemente tratados en la superficie o simplemente cortados de forma distinta a
 I - 21070 19 la cuadrada o rcctangular
 Los demis :
 l
 – Los demis :
 7210 90 31
 44 608
 – – Simplemente tratados en la superficie o simplemente cortados de forma
 7210 90 33 distinta a la cuadrada o rectangular ( continuaciôr
 ! -210 90 35
 ! - 210 90 39
 Productos laminados planos de hierro o de acero sin alear , de anchura inferior a
 600 mm , sin chapar ni revestir :
 - Simplemente laminados en caliente , de espesor inferior a 3 mm y con un limite
 mínimo de elasticidad de 275 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un
 limite mínimo de elasticidad de 355 MPa :
 - – Los demis , de espesor superior o igual a 4,75 mm :
 I .
 - 21112
 211 12 10 – – - De anchura superior a 500 mm
 -/с . шишеа зии
 n - с
 – – Los demis : *
 I
 i
 - 211 19 10 – – De anchura superior a 500 mm
 Los demis , simplemente laminados en caiicntc :
 – – Los demis , de espesor superior o igual a 4,75 mm :
 - 21122 10 – – – De anchura superior a 500 mm
 – – Los demis :
 C 1 )*
 j
 ex - 21 I 29 10 - – - De anchura superior a 500 mm
 - – . C -% J *
 Simplemente laminados en frío , de espesor inferior a 3 mm con un límite mínimo de
 elasticidad de 275 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un límite mínimo de
 elasticidad de 355 MPa
 '21 1 30 10 - – De anchura superior a 500 mm
 - Los demis , simplemente laminados en frio :
 - – Con un contcmdo de carhono igual o superior al 0,25 % , en peso :
 '211 41 10 - – – De anchura superior a 500 mm
 - – Los demis
 Il 1 49 10 - – - De anchura superior a 500 mm
 - Los demis
 - - De anchura superior a 500 mm /
 ( 1 ) Excepto [ os productos enrollados de un peso de í>00 kg o mas .
 I
 ---pagebreak--- -7-
 Montante del
 •tornero de ΟΥκΙιμη Ni Designación de Ia mercancia limite miximo
 ,»rdcn » ( en toneladas)
 (1 ) (2>_!_ ui < 4>
 *.0060 721 1 9(1 1 ! - – -- Simplementc tratados en la superficie
 ÿntinuaàon) Productos laminados , planos de hierro o de acero sin alear , de anchura inferior a 600
 mm . chapados o revestidos :
 - f stanados :
 7212 10 10 : – – Hojalata simplementc tratada en la superficie
 i - Galvanizados electrollticamcnte :
 - - De acero de espesor inferior a .2 mm y con un limite mlniino de elasricidad de 275
 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un limiic minimo de elasticidad
 de 355 MPa :
 | '212 21 I I i • - – De anchura superior a 500 mm :
 i - - – – Simplementc tratados en la superficie
 I
 ‘ - - Los demis :
 !
 ' – - – De anchura superior a 500 mm :
 7212 2 <> 1 I ! - – – – Simplemcnte tratados en la superficie
 - Galvanizados de otro modo :
 ! - – De anchura superior a 500 mm :
 7212 20 1 1 ■ - • Simplemcnte tratados en la superficie 44 608
 | – Pintados , bamizados o revestidos de plistico: ( continuaciôn )
 j '212 40 10 | - - Hojalata simplemcnte barnizada
 I : - - Los demis :
 i ; De anchura superior a 500 mm :
 l
 I 7212 40 91 i - - - – Simplementc tratados en la superficie
 I
 I i - Revestidos de otro modo :
 i ; - De anchura superior a 500 mm :
 . Plomados :
 i 7712 50 11 /
 ■ - - - – Simplementc tratados en la superficie
 - Los demis :
 i '212 50 51 - Simplemente tratados en la superficie
 1
 Chapados:
 - De anchura superior a 500 mm :
 7212 60 1 1 – - Simplemente tratados en la superficie
 X.0070 ; Desperdícios y dcsechos . de fundición , de hierro o de acero ( chatarra ); lingotes de
 í chatarra dc hierro o de acero :
 I - Lmgotes de chatarra :
 7204 50 90 i - - Los demis
 i Hierro y acero sin alear , en lingorcs u otras formas primarias , con exdusiôn del hierro
 : de la partida n° 7203 :
 '206 10 00 | - Lingotcs
 Semiproductos de hierro o de acero sin alear:
 Gon un contrnido de carbono , inferior al 0,25 % , en peso :
 ' - - De sección transversal cuadrada o rectangular y de anchura inferior al doble del 24 300
 espesor :
 - - - Laminados u obtenidos por colada continua :
 '207 1111 - - – – De acero de fâcil mccanizaciôn
 ! : – – Los demis:
 ! ; - – – De secciôn transversal circular o poligonal :
 i . - - Laminados u obtenidos por coladas continuas:
 7 20' 19 11 _____ De acero de ficil mccanizaciôn
 j j - Con un contenido de carbono , superior o igual al 0,25 % en peso:
 j ; . _ De secciôn transversal cuadrada o rcctangular y de anchura inferior al doble del
 i espesor :
 - - - Laminados u obtenidos por coladas continuas :
 ---pagebreak--- -8-
 Montante del
 Numero de 1
 orden ¡
 C ιΉΐιμο NC Designación de la mercancia »
 límite máximo
 ( en toneladas )
 (i) 1 12 ) (3) (4)
 06.0070 7207 20 1 1 – – – – De acero de ficil mecanizaciôn
 fcontmuaci6n ) – – – – Los demis , que conrengan en peso :
 "'207 20 17 – – – – – El 0,6 % o mis de carbono
 - – De secciôn transversal circular O poligonal :
 - – – Laminados u obccnidos por coladas continuas:
 - 20 - 20 51 - - – – De accro de ficil mccanizacidn
 - – – – Los demis :
 7207 20 57 – – – – – Con el 0,6 % o mis , en peso , de carbono
 Productos laminados planos de hierro o de acero , de anchura inferior a 600 mm , sin
 chapar ni revestir :
 - Simplemente laminados en caliente , de espesor inferior a 3 mm y con un límite
 mínimo de elasticidad de 275 MPa , o de espesor superior o igual a 3 mm y con un
 limite mínimo de elasticidad de 355 MPa :
 - – Los demis , de espesor superior o igual a 4.75 mm :
 (J\ "211 12 90 - – – De anchura no superior a 500 mm
 - – Los dem^:^ ^
 - – – De anchura no superior a 500 mm (CECA ):
 fy -211 19 91 - – – – De espesor igual o superior a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm
 C )
 tø -211 19 99 _ _ _ _ De espesor inferior a 3 mm
 - Los demis, sin^lJm^ntc laminados en calicntc:
 - - Los demis , de espesor superior o igual a 4,75 mm :
 - – – De anchura no superior a 500 mm
 p ‘–TM - – Los-dcih3<?:
 i 24 300
 - – – De anchura no superior a 500 mm :
 ( cont i nuac i ón )
 eix '2 ! 1 29 91 - – – – F^c^spcsor igual o superior a 3 mm , pero inferior a 4,75 mm
 eix '211 29 99 - – – - De.cspcsor inferior a 3 mm
 “ ( 1 )
 Productos laminados planos de hierro o de acero sin alear , de anchura inferior
 a 600 mm chapados o revestidos:
 – Chapados :
 - – De anchura no superior a 500 mm :
 - – – Simplemente tratados en la superficie :
 e|x " 212 60 91 – – – – Lafpjjiydos en caliencc , simplemente chapados
 Alambrôn de hterro o de acero sin alear :
 J -212 20 00 – De accros de ficil mecanizaciôn
 - Los demâs , con un contenido de carbono superior o igual al 0,6 % en peso
 ! 7213 50 00 – Los demis , con un contenido de carbono , superior o igual al 0,6 % en peso
 ! 7214 30 00 - De acero de ficil mccanizacidn
 • 7^14 60 00 – Las demás , con un contenido de carbono , superior o igual al 0,6 % en peso
 Acero inoxidable en lingotes u otras formas primarias ; semiproductos de acero
 inoxidable :
 . - 21X10 00 – Lingotes y otras formas prtmarias
 - Los demis
 - – De seccidn transversal cuadrada o rectanguinr:
 " 21 S 90 11 – – – Laminados u obtenidos por colada continua
 '218 90 13
 - 218 90 15
 " 218 90 19 I
 – - l.os demâs :
 '218 90 50 – – – Laminados u obtenidos por colada continua
 Productos laminados planos de acero inoxidable , de anchura superior o igual
 a 600 mm :
 * 219 I 1 10 - Simplemente laminados en c.ilicnte , enrollaJos :
 '219 ! 1 90
 ( 1 ) De acero que contengan en peso un 0,6% o más de carbono , siempre que
 el contenido de azufre y de fósforo sea inferior en peso al 0,04%
 para cada uno de estos elementos considerados aisladamente , o al 0,07%
 si los dos elementos citados se consideran conjuntamente .
 ---pagebreak--- -9-
 Montante de!
 Número de Código NC Designación de la mercancía limite miximo
 orden
 (en tondadas)
 (1) ( 2) (3 ) H)
 06 0070 7219 12 IO – Simplementc laminados en caliente , sin enrollar
 t n»ttnuación¡ 7219 1 2 90
 7219 13 10 – Simplemente laminados en fr(o :
 7219 13 90
 * 219 14 10 – – De espesor superior a 1 mm , pero inferior a 3 mm
 7219 14 90
 7219 21 10
 7219 21 90
 7219 22 10
 7219 22 90
 7219 23 IO
 7219 23 90
 7219 24 10
 7219 24 90
 7219 33 10
 7219 33 90
 7219 34 10 - - De espesor superior o igual a 0,5 mm , pero inferior o igual a 1 mm
 7219 34 90
 7219 35 10 – – De espesor inferior a 0,5 mm
 7219 35 90
 – Los demis :
 7219 90 1 1 - - Simplemente rratados en la superficie , incluido el chapado , o simplementc
 7219 90 19 cortados en forma distinta de la cuadrada o rectangular
 Productos laminados planos de acero inoxidable de anchura inferior a 600 mm :
 7220 η 00 – Simplemente laminados en caliente:
 7220 12 00
 7227 ( todos Alambrôn de ios demis aceros alcados
 los numéros )
 Barras y perfiles de Ios demis aceros ; barras huecas para perforaciôn , de acero aleadas 24 300
 o sin alear : ( continuación )
 - Barras , de acero aleadas o sin alear:
 " 228 10 10 - - Simplemente laminadas o extrudidas en caliente
 - – Las demis :
 j 7228 10 91 - - – Laminadas o extrudidas en caliente , simplemente ch.ipadas
 - Barras de acero sflico-manganoso :
 I ”228 20 1 1 - - Simplemente laminadas o extrudidas en caliente
 i " 228 20 19
 - - Las demis :
 7228 20 31 - - Laminadas o extrudidas en caliente , simplemente chnpadas
 7228 30 10 Las demis barras , simplemente laminadas o extrudidas en caliente
 7228 30 90
 i l as demis barras :
 ! '228 bO 10 – Laminadas o extrudidas en caliente , simplemente chapadas
 Perfiles :
 7228 70 10 - – Simplemente laminados o extrudidos en caliente
 | - Simplemente laminados en frlo:
 1 '220 20 10 j – – De anchura superior a 500 mm
 i
 j - Los demis :
 i
 : 7220 90 1 1
 j - - De anchura superior a 500 mm:
 |
 j - - - Simplemente tratados en la superficie, incluido el chapado:
 I - – De anchura no superior a 500 mm :
 i
 ; - - - Simplemente tratados en la superficie, incluido el chapado
 ---pagebreak--- - 10-
 Montante dcl
 Número <le ¡ C6HIRI > Nt DcsigiiaciiSn tic la mcrcancia limite rndximo
 -1ortlen | ( en toneladaa )
 (4 )
 1 >6.0070 I 7219 12 10 – Simplemente laminados en calicnte , sin enrollar
 , cnntinuactdnï 7 219 12 90
 T 219 13 10
 7219 13 90
 | - Simplemente laminados en frio :
 7219 14 10 – – De espesor superior a 1 mm , pero inferior a 3 mm
 7219 14 90
 7219 21 10
 7219 21 90
 7219 22 10
 7219 22 90
 7219 23 10
 I
 7219 23 90
 I 7219 24 10
 7219 24 90
 7219 33 10
 7219 33 90
 7219 34 10 - - De espesor superior o igual a 0,5 mm , pero inferior o igual a 1 mm
 7219 34 90
 I
 7 21 9 35 10 - - De espesor inferior a 0,5 mm
 7219 35 90
 - ■ Los demis :
 7 219 90 1 1 - – Simplemente tratados en la superficie , incluido ci chapado , o simplemente
 7219 *70 | O tonados en forma disnnta de la cuadrada o rectangular
 Productos laminados pianos de acero inoxidable de anchura inferior a 600 mm :
 7220 11 00 - Simplemente laminados en calicnte :
 7220 12 00
 7227 ( todos Alambrôn de los demis aceros aleados
 los numéros ;
 Barras y perfiles de los demis aceros ; barras huecas para perforation , de acero aleadas “ 24 3UH
 I o sin alear :
 ( continuación )
 - Barras , de acero aleadas o sin alear :
 " 228 10 10 - – Simplemente laminadas o extrudidas en calicnte
 | - – Las demis :
 i 7228 10 91 - – – Laminadas o extrudidas en calicnte , simplemente chapadas
 - Barras de acero sflico-manganoso :
 7228 20 1 I - - Simplemente laminadas o extrudidas en calicnte
 7228 20 19
 – Las demis :
 7228 20 3 1 - - Laminadas o extrudidas en calicnte , simplemente chapadas
 7228 30 10 Las demis barras , simplemente laminadas o extrudidas en calicnte
 7228 30 90
 j - I as demis barras:
 7228 60 10 | - Laminadas o extrudidas en calicnte, simplemente chapadas
 i - Perfiles :
 7228 70 10 ! - - Simplemente laminados o extrudidos en caliente
 ! ! - Simplemente laminados en frfo:
 7220 20 10 j - - De anchura superior a 500 mm
 ! - Los demis:
 I
 - - De anchura superior a 500 mm :
 7220 90 1 1 - - - Simplemente tratados en la superficie , incluido el chapado:
 | - - De anchura no superior a 500 mm:
 . - - - Simplemente tratados en la superficie , incluido el chapado
 ---pagebreak--- - 11-
 1
 Montante de!
 Niumero de limite miximo
 ,> rcicn
 CAdigo Nt Design.icidn de la mercancia
 ( en toneladai )
 I
 ■'1 (3) (4)
 06.0070 7 226 20 51 – - - – Simplemente tratados en la superficie , incluido cl chapado
 icontmujctàn ) – – – De anchura no superior a 500 mm :
 j
 – – – – Simplemente tratados en la superficie , incluido el chapado :
 j “* 226 20 71 _ •- - – – Laminados en caiiente , simplemente chapaJos
 !
 I os demis :
 , '226 oo - Simplemente laminados en caliente
 Simplemente laminados en frío :
 j - 226 92 10 ] – – – De anchura superior a 500 mm
 | - -- Los demis:
 24 300
 ( cont i nuac i ón )
 - – – De anchura superior a 500 mm : .
 | 7 226 99 1 1 - - - - Simplemente tratados en la superficie , incluido cl chapado
 I - – – De anchura no superior a 500 mm :
 i
 I i – – – – Simplemente tratados en la superficie , incluido ci chapado :
 | "226 9« 3 ! * – – – – – Laminados en calicnte , simplemente chapados
 1 – – Los demis:
 i
 7 228 70 S 1 ] - – – Laminados o extrudidos en caiiente , simplemente chapados
 - Barras huecas para perforacitSn :
 7 228 80 10 - - De aceros aleados


type: legislation

jurisdiction: EU

text:
 31.10.2013
 BG
 Официален вестник на Европейския съюз
 L 289/33
 РЕГЛАМЕНТ ЗА ИЗПЪЛНЕНИЕ (ЕС) No 1060/2013 НА КОМИСИЯТА
 от 29 октомври 2013 година
 за разрешаване на бентонит като фуражна добавка за всички животински видове
 (текст от значение за ЕИП)
 ЕВРОПЕЙСКАТА КОМИСИЯ,
 като взе предвид Договора за функционирането на Европейския съюз,
 като взе предвид Регламент (ЕО) No 1831/2003 на Европейския парламент и на Съвета от 22 септември 2003 г. относно добавки за използване при храненето на животните (1), и по-специално член 9, параграф 2 от него,
 като има предвид, че:
 (1)
 В Регламент (ЕО) No 1831/2003 се предвижда разрешителен режим за добавките за използване при храненето на животните и се уреждат основанията и процедурите за издаване на разрешение. В член 10 от посочения регламент се предвижда извършването на повторна оценка на добавките, чиято употреба е разрешена съгласно Директива 70/524/ЕИО на Съвета (2).
 (2)
 С Директива 82/822/ЕИО на Комисията (3) бе разрешено използването на бентонит в съответствие с Директива 70/524/ЕИО безсрочно като фуражна добавка, принадлежаща към групата на свързващите вещества, противослепващите вещества и коагулантите, при всички животински видове. Впоследствие посочената добавка беше вписана в Регистъра на фуражните добавки като съществуващ продукт в съответствие с член 10, параграф 1, буква б) от Регламент (ЕО) No 1831/2003.
 (3)
 В съответствие с член 10, параграф 2 от Регламент (ЕО) No 1831/2003 във връзка с член 7 от същия регламент беше подадено заявление за извършване на повторна оценка на бентонит като фуражна добавка за всички животински видове като свързващо и противослепващо вещество и, в съответствие с член 7 от посочения регламент, за ново разрешение за използването на бентонит като вещество за контрол на радиоизотопното замърсяване за всички животински видове. Освен това в съответствие с член 7 от Регламент (ЕО) No 1831/2003 бе подадено заявление за ново разрешение за използването на бентонит като вещество за намаляване на замърсяването на фуражите с микотоксини за всички животински видове. В тези заявления бе поискано добавката да се класифицира в категорията „технологични добавки“ и те бяха придружени от данните и документите, изисквани съгласно член 7, параграф 3 от Регламент (ЕО) No 1831/2003.
 (4)
 В становищата си от 2 февруари 2011 г. (4), 14 юни 2011 г. (5) и 14 юни 2012 г. (6) Европейският орган за безопасност на храните („Органът“) заключи, че при предложените условия на употреба бентонит не се отразява неблагоприятно върху здравето на животните, човешкото здраве или околната среда и че той има потенциал да бъде ефикасен като свързващо и противослепващо вещество, както и като вещество за контрол на радиоизотопното замърсяване за всички животински видове. Също така беше признато, че бентонит има потенциал да бъде ефикасен като свързващо афлатоксини вещество при млечните крави и че това заключение може да се отнесе за всички преживни животни. Органът не счита, че са необходими специални изисквания за мониторинг след пускането на пазара. Той също така провери доклада относно метода за анализ на фуражната добавка във фуражите, представен от референтната лаборатория, определена с Регламент (ЕО) No 1831/2003.
 (5)
 Представените изследвания in vitro отговарят на изискванията за доказване на ефикасността на технологичните добавки, определени с Регламент (ЕО) No 429/2008 на Комисията (7), по-специално точка 4 от приложение II и точка 1.4 от приложение III към него, и е признато, че са в състояние ясно да докажат свързването на афлатоксин В1 (AfB); освен това способността за свързване, ограничена до афлатоксин В1, е била определена като характеристика на бентонита, поради което заключението относно ефикасността като вещество за намаляване на замърсяването на фуражите с микотоксини може да бъде счетено за достатъчно, за да бъде отнесено до използването му за домашни птици и свине.
 (6)
 При оценката на бентонит се установи, че са изпълнени условията за издаване на разрешение, предвидени в член 5 от Регламент (ЕО) No 1831/2003. Поради това използването на посочената добавка следва да бъде разрешено съгласно предвиденото в приложенията към настоящия регламент.
 (7)
 Тъй като няма съображения във връзка с безопасността, които да налагат незабавното прилагане на измененията в условията на разрешението за бентонит като свързващо и противослепващо вещество, е целесъобразно да се предвиди преходен период, за да се даде възможност на заинтересованите страни да предприемат необходимото с оглед на спазването на новите изисквания, произтичащи от разрешението.
 (8)
 Мерките, предвидени в настоящия регламент, са в съответствие със становището на Постоянния комитет по хранителната верига и здравето на животните,
 ПРИЕ НАСТОЯЩИЯ РЕГЛАМЕНТ:
 Член 1
 Разрешава се употребата на посочения в приложенията бентонит, който принадлежи към категорията „технологични добавки“ и към функционалните групи „вещества за намаляване на замърсяването на фуражите с микотоксини“, „свързващи вещества“, „противослепващи вещества“ и „вещества за контрол на радиоизотопното замърсяване“, като добавка при храненето на животните, при спазване на условията, определени в същите приложения.
 Член 2
 Посочената в приложение II добавка, която спада към функционалните групи „свързващи вещества“ и „противослепващи вещества“, и съдържащите тази добавка фуражи, които са произведени и етикетирани преди 19 ноември 2015 г. съгласно правилата, приложими преди 19 ноември 2013 г., може да продължи да се пуска на пазара и да се използва до изчерпване на складовите наличности.
 Член 3
 Настоящият регламент влиза в сила на двадесетия ден след деня на публикуването му в Официален вестник на Европейския съюз.
 Настоящият регламент е задължителен в своята цялост и се прилага пряко във всички държави членки.
 Съставено в Брюксел на 29 октомври 2013 година.
 За Комисията
 Председател
 José Manuel BARROSO
 (1) ОВ L 268, 18.10.2003 г., стр. 29.
 (2) Директива 70/524/ЕИО на Съвета от 23 ноември 1970 година относно добавките при храненето на животни (ОВ L 270, 14.12.1970 г., стр. 1).
 (3) Четиридесет и първа директива 82/822/ЕИО на Комисията от 19 ноември 1982 г. за изменение на приложенията към Директива 70/524/ЕИО на Съвета относно добавките при храненето на животни (ОВ L 347, 7.12.1982 г., стр. 16).
 (4) EFSA Journal (Бюлетин на ЕОБХ), 2011; 9(2):2007.
 (5) EFSA Journal (Бюлетин на ЕОБХ), 2011.; 9(6):2276.
 (6) EFSA Journal (Бюлетин на ЕОБХ), 2012; 10(7):2787.
 (7) Регламент (ЕО) No 429/2008 на Комисията от 25 април 2008 г. относно подробни правила за прилагане на Регламент (ЕО) No 1831/2003 на Европейския парламент и на Съвета по отношение на подготовката и представянето на заявления и оценката и разрешаването на фуражни добавки (ОВ L 133, 22.5.2008 г., стр. 1).
 ПРИЛОЖЕНИЕ I
 Идентификационен номер на добавката
 Добавка
 Химична формула, описание, методи за анализ
 Вид или категория на животните
 Максимална възраст
 Минимално съдържание
 Максимално съдържание
 Други разпоредби
 Срок на валидност на разрешението
 mg активно вещество/kg пълноценен фураж със съдържание на влага 12 %
 Категория: „технологични добавки“. Функционална група: „вещества за намаляване на замърсяването на фуражите с микотоксини“: афлатоксин В1
 1m558
 Бентонит
 Състав на добавката
 бентонит: ≥ 70 % смектит (диоктаедричен монтморилонит)
 Характеристика на активното вещество
 бентонит: ≥ 70 % смектит (диоктаедричен монтморилонит)
 < 10 % опал и фелдшпат
 < 4 % кварц и калцит
 способност за свързване на афлатоксин В1 (BC
 AfB1
 ) над 90 %
 Метод за анализ
 (1)
 За определянето на бентонит във фуражни добавки: дифракция на рентгеново лъчение (XRD)
 За определянето на BC
 AfB1
 на добавката: адсорбционен тест, проведен в буферен разтвор при pH 5,0 с концентрация от 4 mg/l за AfB1 и 0,02 % (тегло за обем) за фуражната добавка.
 преживни животни
 домашни птици
 свине
 —
 20 000
 1.
 В указанията за употреба да се посочи:
 —
 „Да се избягва едновременното перорално приложение с макролиди“,
 —
 при домашни птици: „Да се избягва едновременното приложение с робенидин“.
 2.
 При домашни птици: едновременното приложение с коксидиостатици, различни от робенидин, е противопоказно при количество бентонит над 5 000 mg/kg пълноценен фураж.
 3.
 Общото количество бентонит не трябва да превишава разрешеното максимално равнище в пълноценния фураж от 20 000 mg/kg.
 4.
 Употребата на добавката е разрешена във фуражи, които отговарят на законодателството на Европейския съюз относно нежеланите вещества във фуражите.
 5.
 Мерки за безопасност: по време на работа да се използват средства за дихателна защита, очила и ръкавици.
 19 ноември 2023 г.
 (1) Подробна информация относно методите за анализ може да бъде намерена на интернет адреса на референтната лаборатория на Европейския съюз за фуражни добавки: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx
 ПРИЛОЖЕНИЕ II
 Идентификационен номер на добавката
 Добавка
 Химична формула, описание, методи за анализ
 Вид или категория на животните
 Максимална възраст
 Минимално съдържание
 Максимално съдържание
 Други разпоредби
 Срок на валидност на разрешението
 mg активно вещество/kg пълноценен фураж със съдържание на влага 12 %
 Категория: „технологични добавки“. Функционална група: „свързващи вещества“
 1m558i
 Бентонит
 Състав на добавката
 бентонит: ≥ 50 % смектит
 Характеристика на активното вещество
 бентонит: ≥ 50 % смектит
 Метод за анализ
 (1)
 За определянето във фуражни добавки: дифракция на рентгеново лъчение (XRD)
 всички животински видове
 —
 20 000
 1.
 В указанията за употреба да се посочи:
 —
 „Да се избягва едновременното перорално приложение с макролиди“,
 —
 при домашни птици: „Да се избягва едновременното приложение с робенидин“.
 2.
 При домашни птици: едновременното приложение с коксидиостатици, различни от робенидин, е противопоказно при количество бентонит над 5 000 mg/kg пълноценен фураж.
 3.
 Общото количество бентонит не трябва да превишава разрешеното максимално равнище в пълноценния фураж от 20 000 mg/kg.
 4.
 Мерки за безопасност: по време на работа да се използват средства за дихателна защита, очила и ръкавици.
 19 ноември 2023 г.
 Категория: „технологични добавки“. Функционална група: „противослепващи вещества“
 1m558i
 Бентонит
 Състав на добавката
 бентонит: ≥ 50 % смектит
 Характеристика на активното вещество
 бентонит: ≥ 50 % смектит
 Метод за анализ
 (1)
 За определянето във фуражни добавки: дифракция на рентгеново лъчение (XRD)
 всички животински видове
 —
 20 000
 1.
 В указанията за употреба да се посочи:
 —
 „Да се избягва едновременното перорално приложение с макролиди“,
 —
 при домашни птици: „Да се избягва едновременното приложение с робенидин“.
 2.
 За домашни птици: едновременното приложение с коксидиостатици, различни от робенидин, е противопоказно при количество бентонит над 5 000 mg/kg пълноценен фураж.
 3.
 Общото количество бентонит не трябва да превишава разрешеното максимално равнище в пълноценния фураж от 20 000 mg/kg.
 4.
 Мерки за безопасност: по време на работа да се използват средства за дихателна защита, очила и ръкавици.
 19 ноември 2023 г.
 Категория: „технологични добавки“. Функционална група: „вещества за контрол на радиоизотопното замърсяване“ (134/137Cs)
 1m558i
 Бентонит
 Състав на добавката
 бентонит: ≥ 50 % смектит
 Характеристика на активното вещество
 бентонит: ≥ 50 % смектит
 Метод за анализ
 (1)
 За определянето във фуражни добавки: дифракция на рентгеново лъчение (XRD)
 всички животински видове
 —
 —
 1.
 В указанията за употреба да се посочи:
 —
 „Да се избягва едновременното перорално приложение с макролиди“,
 —
 при домашни птици: „Да се избягва едновременното приложение с робениди“.
 2.
 При домашни птици: едновременното приложение с коксидиостатици, различни от робенидин, е противопоказно при количество бентонит над 5 000 mg/kg пълноценен фураж.
 3.
 Сместа от различни източници на бентонит не трябва да превишава разрешеното максимално равнище в пълноценния фураж от 20 000 mg/kg.
 4.
 Добавката може да се използва, когато фуражите са замърсени от радиоактивен цезий, с цел той да бъде контролиран в животни и продукти от тях.
 5.
 Мерки за безопасност: по време на работа да се използват средства за дихателна защита, очила и ръкавици.
 19 ноември 2023 г.
 (1) Подробна информация относно методите за анализ може да бъде намерена на интернет адреса на референтната лаборатория на Европейския съюз за фуражни добавки: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx


type: contracts

text:
 21.12.2006
 ET
 Euroopa Liidu Teataja
 L 366/85
 EMP ÜHISKOMITEE OTSUS
 nr 139/2006,
 27. oktoober 2006,
 millega muudetakse EMP lepingu protokolli nr 31 koostöö kohta konkreetsetes valdkondades väljaspool nelja vabadust
 EMP ÜHISKOMITEE,
 võttes arvesse Euroopa Majanduspiirkonna lepingut, mida on muudetud Euroopa Majanduspiirkonna lepingut kohandava protokolliga, (edaspidi “leping”), eriti selle artikleid 86 ja 98
 ning arvestades järgmist:
 (1)
 Lepingu protokolli nr 31 on muudetud EMP ühiskomitee 8. juuni 2004. aasta otsusega nr 90/2004 (1).
 (2)
 EMP ühiskomitee 28. oktoobri 1996. aasta otsusega nr 56/96 (2) laiendati lepinguosaliste koostööd nii, et lepingu protokolli nr 31 lisati Euroopa tööturuasutuste süsteem (Eures).
 (3)
 Esialgu jättis Liechtenstein endale õiguse otsustada osalemine Eurese tegevuses sõltuvalt lepingu protokollis nr 15 sätestatud isikute vaba liikumise valdkonnas rakendatavate üleminekumeetmete ühise läbivaatamise tulemustest.
 (4)
 Ühise läbivaatamise tulemuste alusel kehtestati EMP ühiskomitee 17. detsembri 1999. aasta otsusega nr 191/1999 (3) lepingu V ja VIII lisas Liechtensteini suhtes uued valdkondlikud kohandused, milles käsitletakse ainult Liechtensteini elama asumist.
 (5)
 Liechtensteini Eurese tegevuses osalemist käsitlevat reservatsiooni ei tohiks enam kohaldada.
 (6)
 Seetõttu tuleks muuta lepingu protokolli nr 31, et Liechtenstein saaks osaleda Eurese tegevuses alates 1. jaanuarist 2007,
 ON TEINUD JÄRGMISE OTSUSE:
 Artikkel 1
 Lepingu protokolli nr 31 artikli 15 lõige 4 asendatakse järgmisega:
 “4.
 Lõikeid 1–3 kohaldatakse Liechtensteini suhtes alates 1. jaanuarist 2007.”
 Artikkel 2
 Käesolev otsus jõustub päeval pärast seda, kui EMP ühiskomitee saab viimase teate vastavalt lepingu artikli 103 lõikele 1 (4).
 Otsust kohaldatakse alates 1. jaanuarist 2007.
 Artikkel 3
 Käesolev otsus avaldatakse Euroopa Liidu Teataja EMP osas ja EMP kaasandes.
 Brüssel, 27. oktoober 2006.
 EMP ühiskomitee nimel
 eesistuja
 Oda Helen SLETNES
 (1) ELT L 349, 25.11.2004, lk 52.
 (2) EÜT L 58, 27.2.1997, lk 50.
 (3) EÜT L 74, 15.3.2001, lk 29.
 (4) Põhiseadusest tulenevaid nõudeid ei ole nimetatud.


type: wikipedia

text:
Racionalizam je gnoseološki pravac (teorija spoznaje), filozofsko učenje, koje smatra da se objektivna stvarnost može spoznati samo mišljenjem, da se temelji na umu, razumu, intelektu. Riječ je latinskog porijekla.
 U općem smislu racionalizmom nazivamo onaj pravac u teoriji spoznaje koji, bez obzira na to odbacuje li osjetilno iskustvo kao jedan od izvora i oblika naše spoznaje stvarnosti ili ne, smatra da je objektivnu stvarnost moguće spoznati samo mišljenjem, to jest da je spoznaja jedino dana u našem umu, razumu, intelektu
 Postoje, dakle, istine koje su nezavisno od osjetilnog opažanja i iskustva ne potječu od njega, već su produkt takozvanog "čistog mišljenja", pa su prema tome i te istine i spoznaje apriorni ili urođeni oblici uma.
 Francuz Rene Descartes, nizozemski Židov Baruch de Spinoza i Nijemac Leibniz dali su racionalistički filozofski okvir onom silnom zamahu matematike, mehanike, optike, revolucionarnom napretku prirodne znanosti uopće u 17. stoljeću.
 Etimologija
 racionalizam, -zma lat''. (ratio - razum, razbor, um, pamet)
 smjer u teoriji spoznaje koji smatra (protivno od empirizma) da je razum vrelo i kriterij vjerodostojnoga znanja
 Vidi također
 Filozofija
 Epistemologija
 Empirizam
 Senzualizam
 Intuicionalizam
 Kriticizam
 Iracionalizam
 Gnoseološki pojmovi
 Epistemologija


text:
8. 2. 88 Diario Oficial de las Comunidades Europeas N° C 34/5
 que tengan acceso y que puedan difundir libremente en Articulo 11
 relación con las actividades que se hayan desarrollado en los
 sectores regulados por la presente Decisión, hayan sido La presente Decisión será aplicable a partir del 1 de junio de
 planificadas o realizadas bajo su autoridad o no. 1987.
 El intercambio de información se realizará de acuerdo con un Artículo 12
 procedimiento que deberá definir la Comisión, previa con-
 sulta al Comité. La información se considerará confidencial Los destinatarios de la presente Decisión serán los Estados
 si así lo solicitare quien la facilite. miembros.
 Propuesta modificada de Decisión del Consejo relativa al programa de investigación y desarrollo en el
 ámbito de la ciencia y la técnica al servicio del desarrollo (1987 a 1991)
 COM(87) 634 final '
 (Presentado por la Comisión al Consejo en virtud del artículo 149 (2) del Tratado CEE de 27 de
 noviembre de 1987)
 (88/C 34/02)
 EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS, Considerando que el Comité Intergubernamental de la
 Ciencia y la Técnica al Servicio del Desarrollo (CICTD)
 Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica durante su octavo período de sesiones, del 2 al 6 de junio de
 Europea y, en particular, el apartado 2 de su artículo 130 1986, adoptó una resolución que invita a los países indus-
 trializados a intensificar su esfuerzo de investigación y
 Q,
 desarrollo en el sector de la agricultura y campos conexos,
 incluidos los proyectos conjuntos con los países en vías de
 Vista la propuesta de la Comisión ( J ), desarrollo;
 En cooperación con el Parlamento Europeo, Considerando que los países en desarrollo han tomado
 conciencia de la función que cumplen la ciencia y la técnica en
 Visto el dictamen del Comité Económico y Social ( 2 ), el proceso de desarrollo económico y social y que, en
 consecuencia, es importante facilitar la introducción de la
 dimensión científica y técnica en el desarrollo de la Comu-
 Considerando que, con arreglo al artículo 2 del Tratado, la nidad;
 Comunidad tiene en particular la misión de promover el
 desarrollo armonioso de las actividades económicas, así Considerando que las acciones de investigación y desarrollo
 como la expansión continua y equilibrada en el conjunto de objeto de la presente Decisión se refieren a dos problemas
 la Comunidad; que en el artículo 3 del Tratado se prevé, particularmente graves y urgentes, la alimentación y la salud,
 entre las acciones de la Comunidad que se deben realizar a los
 que se incluyen entre las necesidades esenciales de los países
 fines enunciados en el artículo 2, el incremento de los
 en vías de desarrollo;
 intercambios y la prosecución en común del esfuerzo de
 desarrollo económico y social de los países en vías de
 Considerando que es necesario establecer una mayor concer-
 desarrollo;
 tación entre los científicos de los diversos Estados miembros
 y de los países en vías de desarrollo para facilitar la
 Considerando que la Resolución adoptada por el Consejo en complementariedad de las investigaciones y de las metodo-
 su reunión de 18 de noviembre de 1980 subraya la impor- logías, así como el acceso a las diferentes redes de relaciones
 tancia del desarrollo de las capacidades de investigación científicas establecidas por los Estados miembros con sus
 orientadas especialmente al cultivo de productos alimenticios asociados del tercer mundo;
 en los países en vías de desarrollo y de la complementariedad
 entre las actividades de los centros de investigación estable- Considerando que, el 14 de enero de 1974, el Consejo adoptó
 cidos en la Comunidad y los esfuerzos realizados en este una resolución relativa a un primer programa de acción de las
 ámbito por los países en vías de desarrollo; Comunidades Europeas en el ámbito de la ciencia y la
 tecnología (3);
 í1) D O n°'C 24 de 31. 1. 1987, p. 9.
 (2) D O n° C 150 de 9. 6. 1987, p. 13. (3) D O n° C 7 de 29. 1. 1974, p. 6.
 ---pagebreak--- N° C 34/6 Diario Oficial de las Comunidades Europeas 8. 2. 88
 Considerando que la Decisión del Consejo de 28 de septiem- Los proyectos relativos al programa se aplicarán principal-
 bre 1987 relativa al programa marco para actividades mente mediante contratos con gastos compartidos. Los
 comunitarias de investigación y desarrollo tecnológico (1987 contratantes deberán financiar una parte importante del
 — 1991) incluye, entre las acciones cuya realización está coste, que normalmente debería corresponder, por lo menos,
 prevista, la ciencia y la técnica al servicio del desarrollo; al 50 % de los gastos totales. En determinados casos
 particulares, podría estimarse conveniente un mayor nivel de
 Considerando que, habida cuenta del objeto y carácter financiación comunitaria. En tales casos la Comisión con-
 específico del presente programa, que se realiza en interés de sultará al Comité a que se refiere el artículo 3.
 los países en vías de desarrollo y que debería aplicarse en
 estrecha cooperación con ellos, es conveniente prever normas
 particulares para la difusión de los conocimientos que
 resulten de la ejecución del presente programa; Artículo 3
 Considerando que el Consejo, en aplicación del artículo 235 La Comisión se encargará de la realización del programa.
 del Tratado constitutivo de la CEE, ha adoptado un primer Estará asistida por el Comité consultivo en materia de gestión
 programa plurianual de investigación y desarrollo en el y coordinación (CGC) «Investigación orientada al desarro-
 ámbito de la ciencia y la técnica al servicio del desarrollo por llo», creado por la Decisión 84/338/Euratom, CECA,
 la Decisión 82/837/CEE (*), y que este programa ha CEE (2), que define las competencias del Comité.
 producido resultados positivos que han abierto perspectivas
 prometedoras con respecto a los objetivos perseguidos;
 Artículo 4
 Considerando que el Consejo, en su reunión de 10 de
 diciembre de 1985, invitó a la Comisión a reflexionar sobre
 El programa se ejecutará, siempre que sea posible, de común
 la integración, en el marco del presente programa, de una
 acuerdo con los organismos científicos de los países en vías de
 subsección relativa al desarrollo de las aptitudes autóctonas
 desarrollo, una vez determinadas sus necesidades a este
 de los países en vías de desarrollo para la investigación
 respecto, teniendo en cuenta debidamente los resultados de
 científica y técnica;
 investigación disponibles en otras partes del mundo.
 Considerando el dictamen emitido por el Comité de Investi-
 gación Científica y Técnica (CICT),
 Artículo S
 HA ADOPTADO LA PRESENTE DECISIÓN: En el curso del primer año de funcionamiento del programa,
 la Comisión, tras haber recibido el dictamen del Comité,
 cursará invitaciones a fin de que se presenten las propuestas
 Artículo 1 necesarias para la ejecución progresiva del programa.
 Se adopta un programa de investigación y desarrollo desti- Durante el tercer año de funcionamiento del programa, la
 nado a mantener y a intensificar las actividades científicas en Comisión procederá a la evaluación del programa tomando
 el ámbito de la ciencia y la técnica al servicio del desarrollo en consideración los objetivos concretos que recoge el Anexo
 con el fin de ayudar a los países en vías de desarrollo, tal I. Para realizar esta tarea, la Comisión estará asistida por
 como figura en el Anexo I, por un período de cinco años, a especialistas competentes independientes, entre los cuales
 partir del 1 de enero de 1987. deberá figurar un número suficiente de especialistas de los
 países en vías de desarrollo. Tras dicha evaluación, la
 En el marco del programa, se pedirá a los organismos Comisión podrá presentar propuestas para modificar en
 competentes establecidos o en la Comunidad o en los países consecuencia el programa.
 en desarrollo que presenten sus propuestas relativas a
 actividades de investigación y desarrollo. También se pedirá
 a otras organizaciones internacionales que trabajan en este
 tema que presenten propuestas de cofinanciación para Artículo 6
 actividades de investigación.
 La difusión de los conocimientos aplicables al programa
 Dado que una serie de problemas son comunes a muchos estará sometida a las siguientes condiciones:
 países en vías de desarrollo, debería darse, en determinados
 proyectos de investigación, prioridad a programas regionales 1. Por lo que respecta a los conocimientos e invenciones,
 e integrados. patentables o no, procedentes de investigaciones o de
 trabajos emprendidos bajo contrato, el régimen de
 propiedad y las obligaciones de la Comunidad y, en su
 Articulo 2 caso, del contratante serán definidos, caso por caso, en
 los contratos.
 La cantidad que se considera necesaria para la ejecución del
 programa se eleva a 80 millones de ECU, incluyendo los 2. La Comisión comunicará los conocirnientos y las inven-
 gastos correspondientes a una plantilla de 16 agentes. ciones de las que tenga derecho a disponer a los Estados
 í1) DO n° L 352 de 14. 12. 1982, p. 24. (2) DO n° L 177 de 4. 7. 1984, p. 25.
 ---pagebreak--- 8. 2. 88 Diario Oficial de las Comunidades Europeas N° C 34/7
 miembros, así como a las personas y empresas que didos los países en vías de desarollo, las condiciones de
 ejerzan, en el territorio de un Estado miembro o en un difusión de estos conocimientos a organismos de inves-
 país en vías de desarrollo, una actividad de investigación tigación no pertenecientes a la Comunidad o a los países
 o de producción que justifique su acceso a estos conoci- en vías de desarollo.
 mientos. La Comisión, previo acuerdo de las partes
 contratantes, deberá también comunicar dichos conoci-
 mientos a los países en vías de desarrollo, no solamente a
 Artículo 7
 aquéllos con los cuales haya celebrado aucerdos de
 asociación o de cooperación y a los países en vías de
 La presente Decisión será aplicable desde el 1 de enero de
 desarrollo no asociados que se beneficien de ayudas
 1987 hasta el 31 de diciembre de 1991.
 financieras y técnicas de la Comunidad, sino también a
 todos los países en vías de desarrollo que tengan una
 imperiosa necesidad de tales ayudas y se hallen en
 condiciones de utilizar dichos conocimientos. Artículo 8
 La Comisión fijará en estrecha consulta con los benefi- Los destinatarios de la presente Decisión son los Estados
 ciarios de los resultados de las investigaciones, compren- miembros. -
 ANEXO I
 PROGRAMA DE INVESTIGACIÓN Y DESARROLLO EN EL ÁMBITO DE LA CIENCIA Y LA TÉCNICA
 AL SERVICIO DEL DESARROLLO
 (1987 — 1991)
 1. Objetivos
 El fin del programa «Ciencia y técnica al servicio del desarrollo» es el de fomentar una mayor cooperación científica
 entre la Comunidad Europea y los países del tercer mundo que sea beneficiosa para todos.
 Los objetivos principales son:
 — intensificar la capacidad de investigación europea en sectores importantes para el desarrollo económico y social
 de los países en vías de desarrollo;
 — desarrollar la capacidad de investigación en los países del tercer mundo mediante vínculos activos y eficaces con
 las instituciones de investigación europeas, que continuarían después del período de financiación comunita-
 ria;
 — en el subprograma de agricultura, llegar a resultados que puedan contribuir a mejorar el nivel de vida de la
 población de los países en vías de desarrollo y, especialmente, de los más pobres;
 — en el subprograma de medicina, contribuir a la mejora del nivel sanitario de dicha población, en particular,
 mediante la prevención de enfermedades;
 — en los dos subprogramas, llegar a resultados que puedan difundirse tan rápida y eficazmente como sea posible y
 que puedan explotarse en beneficio de las instituciones de los países en vías de desarrollo que estén en
 condiciones de aprovechar dicha información;
 — garantizar la coherencia entre el contenido del programa de investigación y los fines y actividades de los
 programas comunitarios de ayuda al desarrollo y los programas de ayuda a otros países donantes;
 — estimular la colaboración y coordinación entre las acciones de investigación emprendidas en los Estados
 miembros en el sector del medio ambiente tropical, con el fin de aumentar la eficacia de dichas acciones;
 — reforzar el número (mediante formación) y el material de los equipos de investigación en los países en vías de
 desarrollo.
 2. Contenido científico y técnico
 El programa, para el cual se han previsto compromisos de gastos por un valor de 80 millones de ECU, se compone
 de dos subprogramas:
 A. Subprograma «agricultura tropical y subtropical»:
 (A título indicativo, la dotación financiera prevista para este programa es de 55 millones de ECU).
 ---pagebreak--- N° C 3 4 / 8 Diario Oficial de las Comunidades Europeas 8. 2. 88
 (1) Mejora de las producciones agrícolas:
 — producciones vegetales: cultivo de plantas comestibles; cultivos agroindustriales; genética vegetal;
 protección de cultivos;
 — proteínas de origen animal; sistemas de cría; genética animal y reproducción; medicina veterina-
 ria;
 — pesca marítima, continental y acuicultura;
 — producción forestal en zonas húmedas y áridas.
 (2) Conservación y aprovechamiento del medio:
 — evaluación de los recursos; recursos de agua y su uso; gestión y defensa del suelo, desertización y
 explotación de las sabanas; recursos genéticos poco explotados; flora salvaje y fauna.
 (3) Ingeniería agrícola y tecnología postcosecha:
 — ingeniería agrícola — mecanización; conservación de productos; transformación de productos.
 (4) Sistemas de producción:
 — proyectos de disciplinas varias sobre productos agrícolas; cultivos asociados; relaciones entre la
 agricultura y la cría; medios ecológicamente frágiles.
 B. Subprogratna «medicina, salud y nutrición en zonas tropicales y subtropicales»
 (A título indicativo, la dotación financiera prevista para este subprograma es de 15 millones de ECU).
 (1) Medicina:
 — enfermedades tropicales transmisibles: parasitología; bacteriología; virología; micología;
 — enfermedades tropicales no transmisibles: defectos genéticos; enfermedades adquiridas.
 (2) Salud:
 — sevicios de salud: investigaciones operacionales; organización, gestión y modelos;
 — higiene del medio ambiente: enfermedades transmitidas por el agua; medicina tradicional — plantas
 medicinales.
 (3) Nutrición:
 — deficiencias de nutrición; efecto de las estrategias agroalimentarias y socioeconómicas en el estado de
 la nutrición;
 — relación entre los sistemas de producción, almacenamiento, hábitos de nutrición y estado de
 salud;
 — biodisponibilidad de sustancias nutritivas y su toxicidad.
 La ejecución de las actividades de investigación previstas en los dos subprogramas mencionados implicará también
 acciones de formación y de movilidad del personal científico, asistencia para el equipamiento y la creación de redes
 de investigación.
 ANEXO II
 INVESTIGACIÓN Y DESARROLLO SOBRE LOS TECNOLOGÍAS AVANZADAS DE TELECOMUNICA-
 CIONES EN EUROPA
 Se podrá invitar a asistir a las reuniones del Comité a expertos de los países en vías de desarrollo, elegidos
 atendiendo a un reparto geográfico equitativo, y, con el fin de asegurar mejor la coordinación a nivel internacional,
 se deberá invitar a representantes de los organismos internacionales correspondientes a las reuniones del Comité
 cuando en el orden del día figuren puntos importantes del programa.
 Se invitará a participar en los trabajos del Comité, según las necesidades, a representantes del Comité permanente
 de investigación agronómica, del Comité consultivo del coordinación y de gestión «investigación en medicina y
 salud» del Centro Técnico de Cooperación Agrícola y Rural y, en su caso, de otros organismos comunita-
 rios.


text:
A 4. század a 301–400-ig tartó éveket foglalja magába.
 Események
 A Római-Birodalom és Európa
 303–304 Az utolsó nagy keresztényüldözés (Diocletianus uralma alatt)
 312. A keresztények üldözésének vége, a kereszténység a Római Birodalom elismert vallásává válik.
 Nagy Konstantin 312. október 28-án a Milvius-hídi csatában legyőzi Maxentius római császár légióit és egyesíti uralma alatt a birodalom nyugati részét. Ez a csata válik a történelem egyik legfontosabb csatájává a kereszténység szempontjából.
 313. A milánói edictum engedélyezi a keresztény vallás szabad gyakorlását a Római Birodalomban.
 325. Az első keresztény egyetemes zsinat Niceában
 330. Konstantinápoly alapítása a korábbi Büzantion görög gyarmatváros helyén, a város a Római Birodalom új székhelye
 361. Iulianus lesz a római császár, aki a Constantinus és utódai által elfogadott keresztény hit helyett a régi pogány vallást próbálja feléleszteni
 375. A hunok átlépik a Volgát, elözönlik a dél-orosz sztyeppét, és a római birodalom határai felé szorítják az ott élő nyugati gótokat. Lassan az összes germán törzs mozgásba jön, megindul a nagy népvándorlás.
 378. A római hadsereg pusztulása a gótok és a Római Birodalom közötti hadrianopolisi csatában
 379-től: Nagy Theodosius kelet-római császár a Balkánon letelepíti a gótokat a Birodalom szövetségeseiként. (Ez volt az első eset, hogy a letelepített germánok a birodalmon belül is megtarthatták saját politikai szervezetüket. Ez a gyakorlat nyugaton általánossá válik, és a birodalom széthullásához vezet.)
 380. I. Theodosius császár kizárólagos államvallássá teszi a kereszténységet
 381. A I. konstantinápolyi zsinat végleges formában megfogalmazza a kereszténység hitvallását
 389. Lerombolják az alexandriai könyvtárat
 393. Görögországban utoljára tartanak olimpiai játékokat
 395. I. Theodosius császár halála után fiai felosztják a Római Birodalmat, Arcadius a Keletrómai Birodalom császára, Honorius pedig a Nyugatrómai Birodalom császára lesz. A nyugati résznek Milánó, majd Ravenna, a keleti résznek Konstantinápoly lesz a központja.
 Ázsia
 316: A hsziungnuk (ázsiai hunok) megdöntik a Csin-dinasztia uralmát Kína északi részén
 320 körül a Gupta-dinasztia egyesíti Hindusztánt (→ Gupta Birodalom). 414-ig fokozatosan egyesítik India nagy részét
 350 körül: Belső-Ázsia felől megindul a hunok által vezetett nomád törzsek vándorlása. Egyik águk Irán keleti tartományait szállja meg, a másik a kelet-európai síkságnak veszi útját.
 A Zsuanzsuan Birodalom megalakulása Belső-Ázsiában, a hunok első állama Közép-Ázsiában
 Japánban: Jamato- ill. Kofun-kor
 380 körül: A japánok koreai hadjárata, japán települések Dél-Koreában
 Fekete-Afrika
 350 körül az Akszúmi Királyság fénykora a mai Etiópia és Eritrea területén
 A Niger folyó felső folyásánál kialakul az ókori ghánai állam
 Amerika
 300 körül a maja városállamok virágzásának kezdete
 Kultúra
 Kámaszútra
 Elkezdik megünnepelni Jézus születését karácsony néven
 Vallás
 311: Észak-Afrikában az egyházon belüli szakadás kiváltja a donatisták mozgalmát
 Codex Sinaiticus (görög nyelvű Biblia-kézirat)
 Remete Szent Antal (251–356) és társai megteremtik a keresztény szerzetesség alapjait
 382: A bibliai kánon kialakulása (megállapítják az Istentől ihletett iratok gyűjteményét)
 Híresebb személyek
 Uralkodó
 Diocletianus római császár (ur.: 284–305)
 I. (Nagy) Konstantin (Flavius Valerius Constatinus) római császár (280 körül – 337)
 Flavius Iulianus római császár „Apostata”, a pogány vallás visszaállítója
 Vallási személy
 Szent Ambrus, Milánó püspöke
 Szent Márton, a katonák védőszentje
 Szent Mónika (332 körül – 387), Hippói Szent Ágoston anyja, a katolikus anyák védőszentje
 Szent Balázs vértanú
 Szent Jeromos egyháztanító
 Aranyszájú Szent János (344/347 – 407) egyházatya
 Wulfila püspök
 Arius, az arianizmus tanának szellemi létrehozója
 Egyéb
 Ammianus Marcellinus római történész
 Anazarbai Athanasziosz ókeresztény író
 Arusianus Messius (4. század – 5. század) római író
 Audentius (4. század) ókeresztény író
 Aériosz (4. század) ókeresztény író
 Bakkhiosz (4. század) görög író
 Találmányok, felfedezések
 Wulfila püspök megalkotja a gót ábécét
 Évtizedek és évek
 Megjegyzés: A negyedik század előtti és utáni évek dőlt betűvel írva.
 04


type: other

text:
ΑΝΕΡΓΙΑ - newsellada.gr
 Home ΑΝΕΡΓΙΑ
 08/08/201908/08/2019Από newsellada ΕΛΛΑΔΑ
 Μείωση της ανεργίας στο 17,2%
 Ανεργία: Στο 17,2% μειώθηκε το ποσοστό της ανεργίας στη χώρα τον Μάιο εφέτος, έναντι 19,4% τον Μάιο 2018 και του αναθεωρημένου προς τα κάτω 17,4% τον Απρίλιο 2019.
 11/07/201911/07/2019Από newsellada ΕΛΛΑΔΑ
 Ανεργία: Στο 17,6% διαμορφώθηκε το ποσοστό της ανεργίας στη χώρα τον Απρίλιο εφέτος, μειωμένο κατά 2,2 μονάδες από το 19,8% τον Απρίλιο 2018 και κατά 0,6 μονάδες από το αναθεωρημένο προς τα άνω 18,2% τον...
 21/06/201921/06/2019Από newsellada ΕΙΔΗΣΕΙΣ ΤΩΡΑΕΛΛΑΔΑ
 ΟΑΕΔ 2019: Στους 842.274 οι άνεργοι
 ΟΑΕΔ 2019: Τι δείχνουν τα στοιχεία του ΟΑΕΔ (oaed.gr) για την ανεργία.
 13/06/201913/06/2019Από newsellada ΕΛΛΑΔΑ
 Πόσο είναι η ανεργία στο α ́ τρίμηνο του έτους
 Ανεργία: Τι δείχνουν τα στοιχεία της ΕΛΣΤΑΤ.
 Πόσο ήταν η ανεργία τον Μάρτιο
 Ανεργία: Στο 18,1% μειώθηκε περαιτέρω το ποσοστό της ανεργίας στη χώρα τον Μάρτιο εφέτος, ποσοστό που είναι μικρότερο κατά 2,1 μονάδες από το 20,2% τον Μάρτιο 2018 και κατά 0,3 μονάδες από το 18,4% τον...
 24/05/201924/05/2019Από newsellada ΣΥΝΤΑΞΕΙΣ-ΕΠΙΔΟΜΑΤΑ
 ΟΑΕΔ 2019: Επίδομα για μακροχρόνια ανέργους
 ΟΑΕΔ 2019: Επίδομα από τον ΟΑΕΔ (oaed.gr) αν είστε μακροχρόνια άνεργοι.


type: caselaw

text:
 27.2.2010
 FR
 Journal officiel de l'Union européenne
 C 51/44
 Recours introduit le 24 décembre 2009 — Meredith/OHMI (BETTER HOMES AND GARDENS)
 (Affaire T-524/09)
 2010/C 51/81
 Langue de procédure: l'anglais
 Parties
 Partie requérante: Meredith Corporation (Des Moines, Etats-Unis) (représentants: R.N. Furneaux et E.A. Hardcastle, solicitors)
 Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
 Conclusions de la partie requérante
 —
 annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 septembre 2009 dans l’affaire R 517/2009-2 en ce qu’elle a rejeté la demande de la marque communautaire concernée pour des services de la classe 36 et autoriser, dès lors, la demande pour ces services;
 —
 faire droit à la demande de la partie requérante et
 —
 condamner l'OHMI aux dépens.
 Moyens et principaux arguments
 Marque communautaire concernée: la marque verbale «BETTER HOMES AND GARDENS» pour des produits et services des classes 16, 35 et 36.
 Décision de l’examinateur: rejet partiel de la demande de marque communautaire.
 Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
 Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire au motif que la chambre de recours a commis une erreur en appliquant un critère incorrect pour déterminer si une marque est dépourvue de tout caractère distinctif pour différencier les produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé.


text:
Bora atoma uzbūves modelis piedāvā vienkāršotu atoma uzbūves novērtējumu. Šo modeli 1915. gadā ieviesa ievērojamais dāņu fiziķis Nīlss Bors. Bora modelis ir pazīstams kā "planetārais modelis". Tajā neitroni un protoni aizņem nelielu platību atoma centrā, ko dēvē par kodolu, bet elektroni riņķo orbītās ap kodolu aptuveni tāpat, kā planētas riņķo ap Sauli.
 Bors izmantoja zināšanas par radiāciju, ko izstaro atomi, lai izveidotu no Rezerforda modeļa būtiski atšķirīgu atoma modeli. Bija zināms, ka atomi izstaro tikai noteiktu viļņu garumu gaismu, tāpēc Bors nonāca pie pārsteidzoša secinājuma, ka elektroniem jāriņķo noteiktās orbītās un ka gaisma var tikt izstarota tikai tad, kad elektrons "pārlec" no vienas orbītas uz citu. Abi šie secinājumi bija pretrunā ar klasisko fiziku, kas nebija piešķīrusi orbītām kādus noteiktus lielumus. Boram nācās pieņemt īpašus likumus, kas nesakrita ar klasiskās fizikas apgalvojumiem. Viņš konstatēja, ka šādā sīkā — atomu — mērogā īpaši stabili ir atsevišķi kustību stāvokļi. Šajos stāvokļos riņķojošais elektrons (pretēji elektromagnētisma likumiem) neizstaro enerģiju.
 Atomfizika
 Kvantu mehānika