type: legislation

text:
 30.12.2014
 FR
 Journal officiel de l'Union européenne
 L 370/44
 DÉCISION DE LA COMMISSION
 du 18 décembre 2014
 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 (2014/955/UE)
 LA COMMISSION EUROPÉENNE,
 vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
 vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
 considérant ce qui suit:
 (1)
 Une liste de l'Union des déchets dangereux (ci-après dénommée «liste des déchets») a été établie par la décision 94/904/CE du Conseil (2), et cette décision a été remplacée par la décision 2000/532/CE de la Commission (3).
 (2)
 La directive 2008/98/CE prévoit que les propriétés dangereuses H 4, H 5, H 6, H 7, H 8, H 10, H 11 et H 14 sont assignées selon les critères définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil (4).
 (3)
 La directive 67/548/CEE a été remplacée par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (5) avec effet au 1er juin 2015, afin de rendre compte du progrès scientifique et technique. Par dérogation, la directive 67/548/CEE peut s'appliquer à certains mélanges jusqu'au 1er juin 2017, s'ils ont été classés, étiquetés et emballés conformément aux dispositions de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil (6) et mis sur le marché avant le 1er juin 2015.
 (4)
 Il est nécessaire d'adapter au progrès scientifique et technique les prescriptions de la décision 2000/532/CE relatives à la classification des déchets comme dangereux en ce qui concerne les propriétés dangereuses H 3 à H 8, H 10 et H 11 et, le cas échéant, de les mettre en adéquation avec la nouvelle législation relative aux produits chimiques. Ces prescriptions ont été incluses à l'annexe III de la directive 2008/98/CE.
 (5)
 Il y a lieu de modifier l'annexe de la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets afin d'harmoniser la terminologie employée avec celle utilisée dans le règlement (CE) no 1272/2008. Il convient de se référer au règlement (CE) no 440/2008 de la Commission (7) ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international lorsque les propriétés dangereuses sont assignées après réalisation d'un essai.
 (6)
 Les propriétés qui rendent les déchets dangereux sont définies avec précision à l'annexe III de la directive 2008/98/CE. Les caractéristiques des déchets considérés comme dangereux au regard des propriétés H 3 à H 8, H 10 et H 11 qui figuraient à l'article 2 de la décision 2000/532/CE sont dès lors redondantes.
 (7)
 Les exigences énoncées à l'article 3 de la décision 2000/532/CE sont incluses à l'article 7, paragraphes 2 et 3, de la directive 2008/98/CE. Elles sont par conséquent devenues superflues.
 (8)
 Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 39 de la directive 2008/98/CE,
 A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
 Article premier
 La décision 2000/532/CE est modifiée comme suit:
 1)
 Les articles 2 et 3 sont supprimés.
 2)
 L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
 Article 2
 La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
 Elle s'applique à partir du 1er juin 2015.
 Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2014.
 Par la Commission
 Le président
 Jean-Claude JUNCKER
 (1) JO L 312 du 22.11.2008, p. 3.
 (2) Décision 94/904/CE du Conseil du 22 décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux (JO L 356 du 31.12.1994, p. 14).
 (3) Décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JO L 226 du 6.9.2000, p. 3).
 (4) Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 196 du 16.8.1967, p. 1).
 (5) Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).
 (6) Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999, p. 1).
 (7) Règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 142 du 31.5.2008, p. 1).
 ANNEXE
 LISTE DES DÉCHETS VISÉS À L'ARTICLE 7 DE LA DIRECTIVE 2008/98/CE
 DÉFINITIONS
 Aux fins de la présente annexe, on entend par:
 1)
 «substance dangereuse», une substance classée comme dangereuse du fait qu'elle répond aux critères énoncés à l'annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) no 1272/2008;
 2)
 «métal lourd», tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses;
 3)
 «polychlorobiphényles et polychloroterphényles (“PCB”)», les PCB tels qu'ils sont définis à l'article 2, point a), de la directive 96/59/CE du Conseil (1);
 4)
 «métaux de transition», tous les métaux suivants: tout composé de scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale, ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses;
 5)
 «stabilisation», les processus qui modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment des déchets dangereux en déchets non dangereux;
 6)
 «solidification», les processus qui modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs sans modifier leurs propriétés chimiques;
 7)
 «déchets partiellement stabilisés», les déchets qui, après stabilisation, contiennent des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux et sont susceptibles d'être libérés dans l'environnement à court, moyen ou long terme.
 ÉVALUATION ET CLASSIFICATION
 1. Évaluation des propriétés dangereuses des déchets
 Les critères définis à l'annexe III de la directive 2008/98/CE s'appliquent lors de l'évaluation des propriétés dangereuses des déchets. Pour les propriétés dangereuses HP 4, HP 6 et HP 8, les valeurs seuils indiquées, pour chaque substance, à l'annexe III de la directive 2008/98/CE s'appliquent à l'évaluation. Lorsqu'une substance est présente dans un déchet à une concentration inférieure à sa valeur seuil, elle n'est pas prise en compte dans le calcul des seuils. Lorsqu'une propriété dangereuse d'un déchet a été évaluée au moyen d'un essai et d'après les concentrations de substances dangereuses comme indiqué à l'annexe III de la directive 2008/98/CE, ce sont les résultats de l'essai qui priment.
 2. Classification des déchets comme déchets dangereux
 Tout déchet marqué d'un astérisque (*) sur la liste des déchets est considéré comme un déchet dangereux en vertu de la directive 2008/98/CE, sauf si l'article 20 de ladite directive s'applique.
 Pour les déchets auxquels pourraient être attribués des codes correspondant à des déchets dangereux et à des déchets non dangereux, les dispositions suivantes s'appliquent:
 —
 Une référence spécifique ou générale à des «substances dangereuses» n'est appropriée pour un déchet marqué comme dangereux figurant sur la liste harmonisée des déchets que si ce déchet contient les substances dangereuses correspondantes qui lui confèrent une ou plusieurs des propriétés dangereuses HP 1 à HP 8 et/ou HP 10 à HP 15 énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE. L'évaluation de la propriété dangereuse HP 9 «infectieux» est effectuée conformément à la législation applicable ou aux documents de référence des États membres.
 —
 Une propriété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III de la directive 2008/98/CE ou, sauf disposition contraire du règlement (CE) no 1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au règlement (CE) no 440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains.
 —
 Les déchets présentant une teneur en dibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes polychlorés (PCDD/PCDF), DDT (1,1,1-trichloro- 2,2-bis (4-chlorophényl) éthane), chlordane, hexachlorocyclohexanes (y compris le lindane), dieldrine, endrine, heptachlore, hexaclorobenzène, chlordécone, aldrine, pentachlorobenzène, mirex, toxaphène, hexabromobiphényle et/ou PCB excédant les limites de concentration indiquées à l'annexe IV du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) sont classés comme déchets dangereux.
 —
 Les limites de concentration définies à l'annexe III de la directive 2008/98/CE ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs sous leur forme massive (non contaminés par des substances dangereuses). Les déchets de tels alliages qui sont considérés comme des déchets dangereux sont expressément indiqués dans cette liste et marqués d'un astérisque (*).
 —
 Le cas échéant, les notes suivantes figurant à l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008, peuvent être prises en compte lors de la détermination des propriétés dangereuses des déchets:
 —
 1.1.3.1. Notes relatives à l'identification, à la classification et à l'étiquetage des substances: Notes B, D, F, J, L, M, P, Q, R et U.
 —
 1.1.3.2. Notes relatives à la classification et à l'étiquetage des mélanges: Notes 1, 2, 3 et 5.
 —
 Après évaluation des propriétés dangereuses d'un déchet conformément à cette méthode, le déchet est inscrit sur la liste des déchets en tant que déchet dangereux ou non dangereux, suivant le cas.
 Tous les autres déchets figurant sur la liste harmonisée des déchets sont considérés comme des déchets non dangereux.
 LISTE DES DÉCHETS
 Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres du déchet et par les codes à deux chiffres et à quatre chiffres correspondant aux titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet sur la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante:
 —
 Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Il convient de noter qu'une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres: par exemple, un constructeur automobile peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (déchets de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et 08 (déchets provenant de l'utilisation de revêtements), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production.
 —
 Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet.
 —
 Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.
 —
 Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe dans la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.
 INDEX
 Chapitres de la liste
 01
 Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux
 02
 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments
 03
 Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton
 04
 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile
 05
 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon
 06
 Déchets des procédés de la chimie minérale
 07
 Déchets des procédés de la chimie organique
 08
 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression
 09
 Déchets provenant de l'industrie photographique
 10
 Déchets provenant de procédés thermiques
 11
 Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux
 12
 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques
 13
 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05 et 12)
 14
 Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08)
 15
 Emballages et déchets d'emballages; absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs
 16
 Déchets non décrits ailleurs sur la liste
 17
 Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés)
 18
 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)
 19
 Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel
 20
 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément
 01
 DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX
 01 01
 déchets provenant de l'extraction des minéraux
 01 01 01
 déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères
 01 01 02
 déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères
 01 03
 déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
 01 03 04*
 stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure
 01 03 05*
 autres stériles contenant des substances dangereuses
 01 03 06
 stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05
 01 03 07*
 autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
 01 03 08
 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07
 01 03 09
 boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 10
 01 03 10*
 boues rouges issues de la production d'alumine contenant des substances dangereuses, autres que les déchets visés à la rubrique 01 03 07
 01 03 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 01 04
 déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
 01 04 07*
 déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
 01 04 08
 déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
 01 04 09
 déchets de sable et d'argile
 01 04 10
 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
 01 04 11
 déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
 01 04 12
 stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11
 01 04 13
 déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
 01 04 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 01 05
 boues de forage et autres déchets de forage
 01 05 04
 boues et autres déchets de forage à l'eau douce
 01 05 05*
 boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
 01 05 06*
 boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses
 01 05 07
 boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
 01 05 08
 boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
 01 05 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 02
 DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS
 02 01
 déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
 02 01 01
 boues provenant du lavage et du nettoyage
 02 01 02
 déchets de tissus animaux
 02 01 03
 déchets de tissus végétaux
 02 01 04
 déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)
 02 01 06
 fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site
 02 01 07
 déchets provenant de la sylviculture
 02 01 08*
 déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses
 02 01 09
 déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08
 02 01 10
 déchets métalliques
 02 01 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 02 02
 déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale
 02 02 01
 boues provenant du lavage et du nettoyage
 02 02 02
 déchets de tissus animaux
 02 02 03
 matières impropres à la consommation ou à la transformation
 02 02 04
 boues provenant du traitement in situ des effluents
 02 02 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 02 03
 déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses
 02 03 01
 boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation
 02 03 02
 déchets d'agents de conservation
 02 03 03
 déchets de l'extraction aux solvants
 02 03 04
 matières impropres à la consommation ou à la transformation
 02 03 05
 boues provenant du traitement in situ des effluents
 02 03 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 02 04
 déchets de la transformation du sucre
 02 04 01
 terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
 02 04 02
 carbonate de calcium déclassé
 02 04 03
 boues provenant du traitement in situ des effluents
 02 04 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 02 05
 déchets provenant de l'industrie des produits laitiers
 02 05 01
 matières impropres à la consommation ou à la transformation
 02 05 02
 boues provenant du traitement in situ des effluents
 02 05 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 02 06
 déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie
 02 06 01
 matières impropres à la consommation ou à la transformation
 02 06 02
 déchets d'agents de conservation
 02 06 03
 boues provenant du traitement in situ des effluents
 02 06 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 02 07
 déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)
 02 07 01
 déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
 02 07 02
 déchets de la distillation de l'alcool
 02 07 03
 déchets de traitements chimiques
 02 07 04
 matières impropres à la consommation ou à la transformation
 02 07 05
 boues provenant du traitement in situ des effluents
 02 07 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 03
 DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON
 03 01
 déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles
 03 01 01
 déchets d'écorce et de liège
 03 01 04*
 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses
 03 01 05
 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04
 03 01 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 03 02
 déchets des produits de protection du bois
 03 02 01*
 composés organiques non halogénés de protection du bois
 03 02 02*
 composés organochlorés de protection du bois
 03 02 03*
 composés organométalliques de protection du bois
 03 02 04*
 composés inorganiques de protection du bois
 03 02 05*
 autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses
 03 02 99
 produits de protection du bois non spécifiés ailleurs
 03 03
 déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier
 03 03 01
 déchets d'écorce et de bois
 03 03 02
 liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)
 03 03 05
 boues de désencrage provenant du recyclage du papier
 03 03 07
 refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
 03 03 08
 déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
 03 03 09
 déchets de boues résiduaires de chaux
 03 03 10
 refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique
 03 03 11
 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10
 03 03 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 04
 DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE
 04 01
 déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure
 04 01 01
 déchets d'écharnage et refentes
 04 01 02
 résidus de pelanage
 04 01 03*
 déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
 04 01 04
 liqueur de tannage contenant du chrome
 04 01 05
 liqueur de tannage sans chrome
 04 01 06
 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome
 04 01 07
 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome
 04 01 08
 déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome
 04 01 09
 déchets provenant de l'habillage et des finitions
 04 01 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 04 02
 déchets de l'industrie textile
 04 02 09
 matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
 04 02 10
 matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)
 04 02 14*
 déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques
 04 02 15
 déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14
 04 02 16*
 teintures et pigments contenant des substances dangereuses
 04 02 17
 teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16
 04 02 19*
 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
 04 02 20
 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19
 04 02 21
 fibres textiles non ouvrées
 04 02 22
 fibres textiles ouvrées
 04 02 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 05
 DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON
 05 01
 déchets provenant du raffinage du pétrole
 05 01 02*
 boues de dessalage
 05 01 03*
 boues de fond de cuves
 05 01 04*
 boues d'alkyles acides
 05 01 05*
 hydrocarbures accidentellement répandus
 05 01 06*
 boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements
 05 01 07*
 goudrons acides
 05 01 08*
 autres goudrons
 05 01 09*
 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
 05 01 10
 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09
 05 01 11*
 déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
 05 01 12*
 hydrocarbures contenant des acides
 05 01 13
 boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières
 05 01 14
 déchets provenant des colonnes de refroidissement
 05 01 15*
 argiles de filtration usées
 05 01 16
 déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole
 05 01 17
 mélanges bitumineux
 05 01 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 05 06
 déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon
 05 06 01*
 goudrons acides
 05 06 03*
 autres goudrons
 05 06 04
 déchets provenant des colonnes de refroidissement
 05 06 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 05 07
 déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel
 05 07 01*
 déchets contenant du mercure
 05 07 02
 déchets contenant du soufre
 05 07 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 06
 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE
 06 01
 déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides
 06 01 01*
 acide sulfurique et acide sulfureux
 06 01 02*
 acide chlorhydrique
 06 01 03*
 acide fluorhydrique
 06 01 04*
 acide phosphorique et acide phosphoreux
 06 01 05*
 acide nitrique et acide nitreux
 06 01 06*
 autres acides
 06 01 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 06 02
 déchets provenant de la FFDU de bases
 06 02 01*
 hydroxyde de calcium
 06 02 03*
 hydroxyde d'ammonium
 06 02 04*
 hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium
 06 02 05*
 autres bases
 06 02 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 06 03
 déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques
 06 03 11*
 sels et solutions contenant des cyanures
 06 03 13*
 sels et solutions contenant des métaux lourds
 06 03 14
 sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13
 06 03 15*
 oxydes métalliques contenant des métaux lourds
 06 03 16
 oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15
 06 03 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 06 04
 déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03
 06 04 03*
 déchets contenant de l'arsenic
 06 04 04*
 déchets contenant du mercure
 06 04 05*
 déchets contenant d'autres métaux lourds
 06 04 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 06 05
 boues provenant du traitement in situ des effluents
 06 05 02*
 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
 06 05 03
 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02
 06 06
 déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration
 06 06 02*
 déchets contenant des sulfures dangereux
 06 06 03
 déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02
 06 06 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 06 07
 déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes
 06 07 01*
 déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse
 06 07 02*
 déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore
 06 07 03*
 boues de sulfate de baryum contenant du mercure
 06 07 04*
 solutions et acides, par exemple acide de contact
 06 07 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 06 08
 déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium
 06 08 02*
 déchets contenant des chlorosilanes dangereux
 06 08 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 06 09
 déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore
 06 09 02
 scories phosphoriques
 06 09 03*
 déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances
 06 09 04
 déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03
 06 09 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 06 10
 déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
 06 10 02*
 déchets contenant des substances dangereuses
 06 10 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 06 11
 déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants
 06 11 01
 déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane
 06 11 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 06 13
 déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs
 06 13 01*
 produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides
 06 13 02*
 charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02)
 06 13 03
 noir de carbone
 06 13 04*
 déchets provenant de la transformation de l'amiante
 06 13 05*
 suies
 06 13 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 07
 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE
 07 01
 déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base
 07 01 01*
 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
 07 01 03*
 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
 07 01 04*
 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
 07 01 07*
 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
 07 01 08*
 autres résidus de réaction et résidus de distillation
 07 01 09*
 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
 07 01 10*
 autres gâteaux de filtration et absorbants usés
 07 01 11*
 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
 07 01 12
 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11
 07 01 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 07 02
 déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques
 07 02 01*
 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
 07 02 03*
 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
 07 02 04*
 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
 07 02 07*
 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
 07 02 08*
 autres résidus de réaction et résidus de distillation
 07 02 09*
 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
 07 02 10*
 autres gâteaux de filtration et absorbants usés
 07 02 11*
 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
 07 02 12
 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11
 07 02 13
 déchets plastiques
 07 02 14*
 déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses
 07 02 15
 déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14
 07 02 16*
 déchets contenant des silicones dangereux
 07 02 17
 déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16
 07 02 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 07 03
 déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11)
 07 03 01*
 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
 07 03 03*
 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
 07 03 04*
 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
 07 03 07*
 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
 07 03 08*
 autres résidus de réaction et résidus de distillation
 07 03 09*
 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
 07 03 10*
 autres gâteaux de filtration et absorbants usés
 07 03 11*
 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
 07 03 12
 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11
 07 03 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 07 04
 déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides
 07 04 01*
 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
 07 04 03*
 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
 07 04 04*
 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
 07 04 07*
 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
 07 04 08*
 autres résidus de réaction et résidus de distillation
 07 04 09*
 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
 07 04 10*
 autres gâteaux de filtration et absorbants usés
 07 04 11*
 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
 07 04 12
 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11
 07 04 13*
 déchets solides contenant des substances dangereuses
 07 04 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 07 05
 déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques
 07 05 01*
 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
 07 05 03*
 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
 07 05 04*
 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
 07 05 07*
 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
 07 05 08*
 autres résidus de réaction et résidus de distillation
 07 05 09*
 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
 07 05 10*
 autres gâteaux de filtration et absorbants usés
 07 05 11*
 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
 07 05 12
 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11
 07 05 13*
 déchets solides contenant des substances dangereuses
 07 05 14
 déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13
 07 05 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 07 06
 déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques
 07 06 01*
 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
 07 06 03*
 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
 07 06 04*
 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
 07 06 07*
 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
 07 06 08*
 autres résidus de réaction et résidus de distillation
 07 06 09*
 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
 07 06 10*
 autres gâteaux de filtration et absorbants usés
 07 06 11*
 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
 07 06 12
 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11
 07 06 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 07 07
 déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs
 07 07 01*
 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
 07 07 03*
 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
 07 07 04*
 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
 07 07 07*
 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
 07 07 08*
 autres résidus de réaction et résidus de distillation
 07 07 09*
 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
 07 07 10*
 autres gâteaux de filtration et absorbants usés
 07 07 11*
 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
 07 07 12
 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11
 07 07 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 08
 DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION
 08 01
 déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis
 08 01 11*
 déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
 08 01 12
 déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
 08 01 13*
 boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
 08 01 14
 boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13
 08 01 15*
 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
 08 01 16
 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15
 08 01 17*
 déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
 08 01 18
 déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17
 08 01 19*
 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
 08 01 20
 suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19
 08 01 21*
 déchets de décapants de peintures ou vernis
 08 01 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 08 02
 déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques)
 08 02 01
 déchets de produits de revêtement en poudre
 08 02 02
 boues aqueuses contenant des matériaux céramiques
 08 02 03
 suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques
 08 02 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 08 03
 déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression
 08 03 07
 boues aqueuses contenant de l'encre
 08 03 08
 déchets liquides aqueux contenant de l'encre
 08 03 12*
 déchets d'encres contenant des substances dangereuses
 08 03 13
 déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12
 08 03 14*
 boues d'encre contenant des substances dangereuses
 08 03 15
 boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14
 08 03 16*
 déchets de solution de morsure
 08 03 17*
 déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses
 08 03 18
 déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17
 08 03 19*
 huiles dispersées
 08 03 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 08 04
 déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité)
 08 04 09*
 déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
 08 04 10
 déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09
 08 04 11*
 boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
 08 04 12
 boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11
 08 04 13*
 boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
 08 04 14
 boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13
 08 04 15*
 déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
 08 04 16
 déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15
 08 04 17*
 huile de résine
 08 04 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 08 05
 déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08
 08 05 01*
 déchets d'isocyanates
 09
 DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE
 09 01
 déchets de l'industrie photographique
 09 01 01*
 bains de développement aqueux contenant un activateur
 09 01 02*
 bains de développement aqueux pour plaques offset
 09 01 03*
 bains de développement contenant des solvants
 09 01 04*
 bains de fixation
 09 01 05*
 bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
 09 01 06*
 déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques
 09 01 07
 pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent
 09 01 08
 pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent
 09 01 10
 appareils photographiques à usage unique sans piles
 09 01 11*
 appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03
 09 01 12
 appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11
 09 01 13*
 déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06
 09 01 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 10
 DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES
 10 01
 déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19)
 10 01 01
 mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)
 10 01 02
 cendres volantes de charbon
 10 01 03
 cendres volantes de tourbe et de bois non traité
 10 01 04*
 cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures
 10 01 05
 déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
 10 01 07
 boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
 10 01 09*
 acide sulfurique
 10 01 13*
 cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles
 10 01 14*
 mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
 10 01 15
 mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14
 10 01 16*
 cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
 10 01 17
 cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16
 10 01 18*
 déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses
 10 01 19
 déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18
 10 01 20*
 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
 10 01 21
 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20
 10 01 22*
 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses
 10 01 23
 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22
 10 01 24
 sables provenant de lits fluidisés
 10 01 25
 déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon
 10 01 26
 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
 10 01 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 10 02
 déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier
 10 02 01
 déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries
 10 02 02
 laitiers non traités
 10 02 07*
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
 10 02 08
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07
 10 02 10
 battitures de laminoir
 10 02 11*
 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
 10 02 12
 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11
 10 02 13*
 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
 10 02 14
 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13
 10 02 15
 autres boues et gâteaux de filtration
 10 02 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 10 03
 déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium
 10 03 02
 déchets d'anodes
 10 03 04*
 scories provenant de la production primaire
 10 03 05
 déchets d'alumine
 10 03 08*
 scories salées de seconde fusion
 10 03 09*
 crasses noires de seconde fusion
 10 03 15*
 écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
 10 03 16
 écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15
 10 03 17*
 déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
 10 03 18
 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17
 10 03 19*
 poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
 10 03 20
 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19
 10 03 21*
 autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses
 10 03 22
 autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21
 10 03 23*
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
 10 03 24
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23
 10 03 25*
 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
 10 03 26
 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25
 10 03 27*
 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
 10 03 28
 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27
 10 03 29*
 déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses
 10 03 30
 déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29
 10 03 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 10 04
 déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb
 10 04 01*
 scories provenant de la production primaire et secondaire
 10 04 02*
 crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
 10 04 03*
 arséniate de calcium
 10 04 04*
 poussières de filtration des fumées
 10 04 05*
 autres fines et poussières
 10 04 06*
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées
 10 04 07*
 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
 10 04 09*
 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
 10 04 10
 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09
 10 04 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 10 05
 déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc
 10 05 01
 scories provenant de la production primaire et secondaire
 10 05 03*
 poussières de filtration des fumées
 10 05 04
 autres fines et poussières
 10 05 05*
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées
 10 05 06*
 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
 10 05 08*
 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
 10 05 09
 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08
 10 05 10*
 crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
 10 05 11
 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10
 10 05 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 10 06
 déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre
 10 06 01
 scories provenant de la production primaire et secondaire
 10 06 02
 crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
 10 06 03*
 poussières de filtration des fumées
 10 06 04
 autres fines et poussières
 10 06 06*
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées
 10 06 07*
 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
 10 06 09*
 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
 10 06 10
 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09
 10 06 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 10 07
 déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine
 10 07 01
 scories provenant de la production primaire et secondaire
 10 07 02
 crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
 10 07 03
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées
 10 07 04
 autres fines et poussières
 10 07 05
 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
 10 07 07*
 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
 10 07 08
 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07
 10 07 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 10 08
 déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux
 10 08 04
 fines et poussières
 10 08 08*
 scories salées provenant de la production primaire et secondaire
 10 08 09
 autres scories
 10 08 10*
 crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
 10 08 11
 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10
 10 08 12*
 déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
 10 08 13
 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12
 10 08 14
 déchets d'anodes
 10 08 15*
 poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
 10 08 16
 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15
 10 08 17*
 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
 10 08 18
 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17
 10 08 19*
 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
 10 08 20
 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19
 10 08 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 10 09
 déchets de fonderie de métaux ferreux
 10 09 03
 laitiers de four de fonderie
 10 09 05*
 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
 10 09 06
 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05
 10 09 07*
 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
 10 09 08
 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07
 10 09 09*
 poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
 10 09 10
 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09
 10 09 11*
 autres fines contenant des substances dangereuses
 10 09 12
 autres fines non visées à la rubrique 10 09 11
 10 09 13*
 déchets de liants contenant des substances dangereuses
 10 09 14
 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13
 10 09 15*
 révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
 10 09 16
 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15
 10 09 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 10 10
 déchets de fonderie de métaux non ferreux
 10 10 03
 laitiers de four de fonderie
 10 10 05*
 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
 10 10 06
 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05
 10 10 07*
 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
 10 10 08
 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07
 10 10 09*
 poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
 10 10 10
 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09
 10 10 11*
 autres fines contenant des substances dangereuses
 10 10 12
 autres fines non visées à la rubrique 10 10 11
 10 10 13*
 déchets de liants contenant des substances dangereuses
 10 10 14
 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13
 10 10 15*
 révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
 10 10 16
 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15
 10 10 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 10 11
 déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers
 10 11 03
 déchets de matériaux à base de fibre de verre
 10 11 05
 fines et poussières
 10 11 09*
 déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses
 10 11 10
 déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09
 10 11 11*
 petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques)
 10 11 12
 déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11
 10 11 13*
 boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses
 10 11 14
 boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13
 10 11 15*
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
 10 11 16
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15
 10 11 17*
 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
 10 11 18
 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17
 10 11 19*
 déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
 10 11 20
 déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19
 10 11 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 10 12
 déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction
 10 12 01
 déchets de préparation avant cuisson
 10 12 03
 fines et poussières
 10 12 05
 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
 10 12 06
 moules déclassés
 10 12 08
 déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson)
 10 12 09*
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
 10 12 10
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09
 10 12 11*
 déchets de glaçure contenant des métaux lourds
 10 12 12
 déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11
 10 12 13
 boues provenant du traitement in situ des effluents
 10 12 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 10 13
 déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés
 10 13 01
 déchets de préparation avant cuisson
 10 13 04
 déchets de calcination et d'hydratation de la chaux
 10 13 06
 fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)
 10 13 07
 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
 10 13 09*
 déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante
 10 13 10
 déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09
 10 13 11
 déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10
 10 13 12*
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
 10 13 13
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12
 10 13 14
 déchets et boues de béton
 10 13 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 10 14
 déchets de crématoires
 10 14 01*
 déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure
 11
 DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX
 11 01
 déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation)
 11 01 05*
 acides de décapage
 11 01 06*
 acides non spécifiés ailleurs
 11 01 07*
 bases de décapage
 11 01 08*
 boues de phosphatation
 11 01 09*
 boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses
 11 01 10
 boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09
 11 01 11*
 liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses
 11 01 12
 liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11
 11 01 13*
 déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses
 11 01 14
 déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13
 11 01 15*
 éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses
 11 01 16*
 résines échangeuses d'ions saturées ou usées
 11 01 98*
 autres déchets contenant des substances dangereuses
 11 01 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 11 02
 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux
 11 02 02*
 boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)
 11 02 03
 déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse
 11 02 05*
 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses
 11 02 06
 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05
 11 02 07*
 autres déchets contenant des substances dangereuses
 11 02 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 11 03
 boues et solides provenant de la trempe
 11 03 01*
 déchets cyanurés
 11 03 02*
 autres déchets
 11 05
 déchets provenant de la galvanisation à chaud
 11 05 01
 mattes
 11 05 02
 cendres de zinc
 11 05 03*
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées
 11 05 04*
 flux utilisé
 11 05 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 12
 DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES
 12 01
 déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques
 12 01 01
 limaille et chutes de métaux ferreux
 12 01 02
 fines et poussières de métaux ferreux
 12 01 03
 limaille et chutes de métaux non ferreux
 12 01 04
 fines et poussières de métaux non ferreux
 12 01 05
 déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage
 12 01 06*
 huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
 12 01 07*
 huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
 12 01 08*
 émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes
 12 01 09*
 émulsions et solutions d'usinage sans halogènes
 12 01 10*
 huiles d'usinage de synthèse
 12 01 12*
 déchets de cires et graisses
 12 01 13
 déchets de soudure
 12 01 14*
 boues d'usinage contenant des substances dangereuses
 12 01 15
 boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14
 12 01 16*
 déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses
 12 01 17
 déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16
 12 01 18*
 boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures
 12 01 19*
 huiles d'usinage facilement biodégradables
 12 01 20*
 déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses
 12 01 21
 déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20
 12 01 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 12 03
 déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11)
 12 03 01*
 liquides aqueux de nettoyage
 12 03 02*
 déchets du dégraissage à la vapeur
 13
 HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19)
 13 01
 huiles hydrauliques usagées
 13 01 01*
 huiles hydrauliques contenant des PCB
 13 01 04*
 huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
 13 01 05*
 huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)
 13 01 09*
 huiles hydrauliques chlorées à base minérale
 13 01 10*
 huiles hydrauliques non chlorées à base minérale
 13 01 11*
 huiles hydrauliques synthétiques
 13 01 12*
 huiles hydrauliques facilement biodégradables
 13 01 13*
 autres huiles hydrauliques
 13 02
 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
 13 02 04*
 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale
 13 02 05*
 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale
 13 02 06*
 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques
 13 02 07*
 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables
 13 02 08*
 autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification
 13 03
 huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés
 13 03 01*
 huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB
 13 03 06*
 huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01
 13 03 07*
 huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale
 13 03 08*
 huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques
 13 03 09*
 huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables
 13 03 10*
 autres huiles isolantes et fluides caloporteurs
 13 04
 hydrocarbures de fond de cale
 13 04 01*
 hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale
 13 04 02*
 hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles
 13 04 03*
 hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation
 13 05
 contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
 13 05 01*
 déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
 13 05 02*
 boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
 13 05 03*
 boues provenant de déshuileurs
 13 05 06*
 hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
 13 05 07*
 eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
 13 05 08*
 mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
 13 07
 combustibles liquides usagés
 13 07 01*
 fuel oil et diesel
 13 07 02*
 essence
 13 07 03*
 autres combustibles (y compris mélanges)
 13 08
 huiles usagées non spécifiées ailleurs
 13 08 01*
 boues ou émulsions de dessalage
 13 08 02*
 autres émulsions
 13 08 99*
 déchets non spécifiés ailleurs
 14
 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08)
 14 06
 déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques
 14 06 01*
 chlorofluorocarbones, HCFC, HFC
 14 06 02*
 autres solvants et mélanges de solvants halogénés
 14 06 03*
 autres solvants et mélanges de solvants
 14 06 04*
 boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
 14 06 05*
 boues ou déchets solides contenant d'autres solvants
 15
 EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
 15 01
 emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément)
 15 01 01
 emballages en papier/carton
 15 01 02
 emballages en matières plastiques
 15 01 03
 emballages en bois
 15 01 04
 emballages métalliques
 15 01 05
 emballages composites
 15 01 06
 emballages en mélange
 15 01 07
 emballages en verre
 15 01 09
 emballages textiles
 15 01 10*
 emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus
 15 01 11*
 emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides
 15 02
 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
 15 02 02*
 absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses
 15 02 03
 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02
 16
 DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE
 16 01
 véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08)
 16 01 03
 pneus hors d'usage
 16 01 04*
 véhicules hors d'usage
 16 01 06
 véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux
 16 01 07*
 filtres à huile
 16 01 08*
 composants contenant du mercure
 16 01 09*
 composants contenant des PCB
 16 01 10*
 composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité)
 16 01 11*
 patins de freins contenant de l'amiante
 16 01 12
 patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11
 16 01 13*
 liquides de frein
 16 01 14*
 antigels contenant des substances dangereuses
 16 01 15
 antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14
 16 01 16
 réservoirs de gaz liquéfié
 16 01 17
 métaux ferreux
 16 01 18
 métaux non ferreux
 16 01 19
 matières plastiques
 16 01 20
 verre
 16 01 21*
 composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14
 16 01 22
 composants non spécifiés ailleurs
 16 01 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 16 02
 déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques
 16 02 09*
 transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
 16 02 10*
 équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09
 16 02 11*
 équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC
 16 02 12*
 équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
 16 02 13*
 équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (3) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12
 16 02 14
 équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13
 16 02 15*
 composants dangereux retirés des équipements mis au rebut
 16 02 16
 composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15
 16 03
 loupés de fabrication et produits non utilisés
 16 03 03*
 déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses
 16 03 04
 déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03
 16 03 05*
 déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses
 16 03 06
 déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05
 16 03 07*
 mercure métallique
 16 04
 déchets d'explosifs
 16 04 01*
 déchets de munitions
 16 04 02*
 déchets de feux d'artifice
 16 04 03*
 autres déchets d'explosifs
 16 05
 gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut
 16 05 04*
 gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
 16 05 05
 gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04
 16 05 06*
 produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire
 16 05 07*
 produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
 16 05 08*
 produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
 16 05 09
 produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08
 16 06
 piles et accumulateurs
 16 06 01*
 accumulateurs au plomb
 16 06 02*
 accumulateurs Ni-Cd
 16 06 03*
 piles contenant du mercure
 16 06 04
 piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)
 16 06 05
 autres piles et accumulateurs
 16 06 06*
 électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément
 16 07
 déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13)
 16 07 08*
 déchets contenant des hydrocarbures
 16 07 09*
 déchets contenant d'autres substances dangereuses
 16 07 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 16 08
 catalyseurs usés
 16 08 01
 catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07)
 16 08 02*
 catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux
 16 08 03
 catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs
 16 08 04
 catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07)
 16 08 05*
 catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique
 16 08 06*
 liquides usés employés comme catalyseurs
 16 08 07*
 catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses
 16 09
 substances oxydantes
 16 09 01*
 permanganates, par exemple, permanganate de potassium
 16 09 02*
 chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium
 16 09 03*
 peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène
 16 09 04*
 substances oxydantes non spécifiées ailleurs
 16 10
 déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site
 16 10 01*
 déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
 16 10 02
 déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01
 16 10 03*
 concentrés aqueux contenant des substances dangereuses
 16 10 04
 concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03
 16 11
 déchets de revêtements de fours et réfractaires
 16 11 01*
 revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
 16 11 02
 revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01
 16 11 03*
 autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
 16 11 04
 autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03
 16 11 05*
 revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses
 16 11 06
 revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05
 17
 DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS)
 17 01
 béton, briques, tuiles et céramiques
 17 01 01
 béton
 17 01 02
 briques
 17 01 03
 tuiles et céramiques
 17 01 06*
 mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses
 17 01 07
 mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06
 17 02
 bois, verre et matières plastiques
 17 02 01
 bois
 17 02 02
 verre
 17 02 03
 matières plastiques
 17 02 04*
 bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
 17 03
 mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés
 17 03 01*
 mélanges bitumineux contenant du goudron
 17 03 02
 mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01
 17 03 03*
 goudron et produits goudronnés
 17 04
 métaux (y compris leurs alliages)
 17 04 01
 cuivre, bronze, laiton
 17 04 02
 aluminium
 17 04 03
 plomb
 17 04 04
 zinc
 17 04 05
 fer et acier
 17 04 06
 étain
 17 04 07
 métaux en mélange
 17 04 09*
 déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
 17 04 10*
 câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses
 17 04 11
 câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10
 17 05
 terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage
 17 05 03*
 terres et cailloux contenant des substances dangereuses
 17 05 04
 terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
 17 05 05*
 boues de dragage contenant des substances dangereuses
 17 05 06
 boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05
 17 05 07*
 ballast de voie contenant des substances dangereuses
 17 05 08
 ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07
 17 06
 matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante
 17 06 01*
 matériaux d'isolation contenant de l'amiante
 17 06 03*
 autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses
 17 06 04
 matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03
 17 06 05*
 matériaux de construction contenant de l'amiante
 17 08
 matériaux de construction à base de gypse
 17 08 01*
 matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses
 17 08 02
 matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01
 17 09
 autres déchets de construction et de démolition
 17 09 01*
 déchets de construction et de démolition contenant du mercure
 17 09 02*
 déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB)
 17 09 03*
 autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses
 17 09 04
 déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03
 18
 DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)
 18 01
 déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme
 18 01 01
 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)
 18 01 02
 déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)
 18 01 03*
 déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
 18 01 04
 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
 18 01 06*
 produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
 18 01 07
 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06
 18 01 08*
 médicaments cytotoxiques et cytostatiques
 18 01 09
 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08
 18 01 10*
 déchets d'amalgame dentaire
 18 02
 déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux
 18 02 01
 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)
 18 02 02*
 déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
 18 02 03
 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
 18 02 05*
 produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
 18 02 06
 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05
 18 02 07*
 médicaments cytotoxiques et cytostatiques
 18 02 08
 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07
 19
 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL
 19 01
 déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets
 19 01 02
 déchets de déferraillage des mâchefers
 19 01 05*
 gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
 19 01 06*
 déchets liquides aqueux provenant de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
 19 01 07*
 déchets solides provenant de l'épuration des fumées
 19 01 10*
 charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées
 19 01 11*
 mâchefers contenant des substances dangereuses
 19 01 12
 mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11
 19 01 13*
 cendres volantes contenant des substances dangereuses
 19 01 14
 cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13
 19 01 15*
 cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses
 19 01 16
 cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15
 19 01 17*
 déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
 19 01 18
 déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17
 19 01 19
 sables provenant de lits fluidisés
 19 01 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 19 02
 déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment, déchromatation, décyanuration, neutralisation)
 19 02 03
 déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux
 19 02 04*
 déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux
 19 02 05*
 boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses
 19 02 06
 boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05
 19 02 07*
 hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation
 19 02 08*
 déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses
 19 02 09*
 déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses
 19 02 10
 déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09
 19 02 11*
 autres déchets contenant des substances dangereuses
 19 02 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 19 03
 déchets stabilisés/solidifiés
 19 03 04*
 déchets marqués comme dangereux partiellement stabilisés, autres que ceux visés à la rubrique 19 03 08
 19 03 05
 déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04
 19 03 06*
 déchets catalogués comme dangereux, solidifiés
 19 03 07
 déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06
 19 03 08*
 mercure partiellement stabilisé
 19 04
 déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification
 19 04 01
 déchets vitrifiés
 19 04 02*
 cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée
 19 04 03*
 phase solide non vitrifiée
 19 04 04
 déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés
 19 05
 déchets de compostage
 19 05 01
 fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
 19 05 02
 fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
 19 05 03
 compost déclassé
 19 05 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 19 06
 déchets provenant du traitement anaérobie des déchets
 19 06 03
 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
 19 06 04
 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
 19 06 05
 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
 19 06 06
 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
 19 06 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 19 07
 lixiviats de décharges
 19 07 02*
 lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses
 19 07 03
 lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02
 19 08
 déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs
 19 08 01
 déchets de dégrillage
 19 08 02
 déchets de dessablage
 19 08 05
 boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
 19 08 06*
 résines échangeuses d'ions saturées ou usées
 19 08 07*
 solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
 19 08 08*
 déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds
 19 08 09
 mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires
 19 08 10*
 mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09
 19 08 11*
 boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles
 19 08 12
 boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11
 19 08 13*
 boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles
 19 08 14
 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
 19 08 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 19 09
 déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel
 19 09 01
 déchets solides de première filtration et de dégrillage
 19 09 02
 boues de clarification de l'eau
 19 09 03
 boues de décarbonatation
 19 09 04
 charbon actif usé
 19 09 05
 résines échangeuses d'ions saturées ou usées
 19 09 06
 solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
 19 09 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 19 10
 déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux
 19 10 01
 déchets de fer ou d'acier
 19 10 02
 déchets de métaux non ferreux
 19 10 03*
 fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses
 19 10 04
 fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03
 19 10 05*
 autres fractions contenant des substances dangereuses
 19 10 06
 autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05
 19 11
 déchets provenant de la régénération de l'huile
 19 11 01*
 argiles de filtration usées
 19 11 02*
 goudrons acides
 19 11 03*
 déchets liquides aqueux
 19 11 04*
 déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
 19 11 05*
 boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
 19 11 06
 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05
 19 11 07*
 déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion
 19 11 99
 déchets non spécifiés ailleurs
 19 12
 déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs
 19 12 01
 papier et carton
 19 12 02
 métaux ferreux
 19 12 03
 métaux non ferreux
 19 12 04
 matières plastiques et caoutchouc
 19 12 05
 verre
 19 12 06*
 bois contenant des substances dangereuses
 19 12 07
 bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06
 19 12 08
 textiles
 19 12 09
 minéraux (par exemple sable, cailloux)
 19 12 10
 déchets combustibles (combustible issu de déchets)
 19 12 11*
 autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses
 19 12 12
 autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11
 19 13
 déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines
 19 13 01*
 déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
 19 13 02
 déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
 19 13 03*
 boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
 19 13 04
 boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03
 19 13 05*
 boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
 19 13 06
 boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05
 19 13 07*
 déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
 19 13 08
 déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07
 20
 DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS), Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT
 20 01
 fractions collectées séparément (sauf section 15 01)
 20 01 01
 papier et carton
 20 01 02
 verre
 20 01 08
 déchets de cuisine et de cantine biodégradables
 20 01 10
 vêtements
 20 01 11
 textiles
 20 01 13*
 solvants
 20 01 14*
 acides
 20 01 15*
 déchets basiques
 20 01 17*
 produits chimiques de la photographie
 20 01 19*
 pesticides
 20 01 21*
 tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
 20 01 23*
 équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
 20 01 25
 huiles et matières grasses alimentaires
 20 01 26*
 huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
 20 01 27*
 peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
 20 01 28
 peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27
 20 01 29*
 détergents contenant des substances dangereuses
 20 01 30
 détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29
 20 01 31*
 médicaments cytotoxiques et cytostatiques
 20 01 32
 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31
 20 01 33*
 piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles
 20 01 34
 piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33
 20 01 35*
 équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 (3)
 20 01 36
 équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35
 20 01 37*
 bois contenant des substances dangereuses
 20 01 38
 bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37
 20 01 39
 matières plastiques
 20 01 40
 métaux
 20 01 41
 déchets provenant du ramonage de cheminée
 20 01 99
 autres fractions non spécifiées ailleurs
 20 02
 déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière)
 20 02 01
 déchets biodégradables
 20 02 02
 terres et pierres
 20 02 03
 autres déchets non biodégradables
 20 03
 autres déchets municipaux
 20 03 01
 déchets municipaux en mélange
 20 03 02
 déchets de marchés
 20 03 03
 déchets de nettoyage des rues
 20 03 04
 boues de fosses septiques
 20 03 06
 déchets provenant du nettoyage des égouts
 20 03 07
 déchets encombrants
 20 03 99
 déchets municipaux non spécifiés ailleurs
 (1) Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) (JO L 243 du 24.9.1996, p. 31).
 (2) Règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 7).
 (3) Par «composants dangereux provenant d’équipements électriques et électroniques», on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.


type: wikipedia

text:
Η τρέχουσα σελίδα αφορά το έτος 322 κατά το Γρηγοριανό ημερολόγιο
 Το έτος 322 (CCCXXII ) ήταν ένα κοινό έτος που ξεκινούσε τη Δευτέρα. Εκείνη την εποχή ήταν γνωστό ως το Έτος των Υπάτων Προβιανού και Ιουλιανού (ή, λιγότερο γνωστό, το Έτος 1075 από Κτήσεως Κόσμου). Η ονομασία 322 είχε χρησιμοποιηθεί από την πρώιμη μεσαιωνική περίοδο, όταν το χριστιανικό ημερολόγιο έγινε η δημοφιλέστερη μέθοδος των ετών στην Ευρώπη.
 Γεγονότα
 Ανά θέμα
 Τεχνολογία
 Η πρώτη αξιόπιστη αναπαράσταση ενός αναβάτη με συνδεδεμένους αναβολείς βρίσκεται στην Κίνα, σε έναν τάφο της Δυναστείας των Τζιν.
 Γεννήσεις
 Τζιν Κανγκντί, αυτοκράτορας της Δυναστείας των Τζιν (πεθαίνει το 344)
 Θάνατοι
 Έτη
 Άβιβος ο Εδεσσαίος, Χριστιανός Διάκονος (γεννήθηκε περίπου το 307)
 Ραμπά μπαρ Ραβ Ούνα, Εβραίος Ταλμουδιστής
 Γιανγκ Ξιανρόνγκ, Κινέζα αυτοκράτειρα