type: wikipedia

text:
Le modèle cellulaire de Potts (ou CPM, de l'anglais ) est un modèle informatique de cellules et de tissus. Il est aussi connu sous le nom de modèle Glazier-Graner-Hogeweg.
 Le CPM est utilisé pour simuler des comportements cellulaires individuels et collectifs, la morphogenèse de tissus ou encore le développement d'un cancer. Dans ce modèle, une cellule est un objet déformable d'un certain volume, qui peut adhérer à d'autres cellules et au milieu dans lequel elle se trouve. Le modèle peut être étndu pour intégrer d'autres comportements cellulaires tels que la migration cellulaire, la croissance, la division et la signalisation.
 Le premier CPM est une modification du modèle de Potts et a été proposé pour simuler un tri cellulaire par François Graner et James Glazier. Le CPM a ensuite été popularisé par Paulien Hogeweg pour l'étude de la morphogenèse. Bien que le modèle ait été développé pour décrire des cellules biologiques, il peut être utilisé pour modéliser des sous-parties d'une cellule, ou même des zones ou des fluides.
 Description du modèle
 Le CPM est composé d'une grille rectangulaire où chaque pixel peut appartenir soit à une cellule, soit au milieu. Une cellule se compose donc d'un ensemble de pixels qui partagent le même identifiant (id).
 La dynamique du modèle est régie par une fonction d'énergie hamiltonnienne qui décrit l'énergie d'une configuration particulière des cellules sur la grille. Dans le CPM classique, cette énergie dépend de l'adhésion entre les cellules et de la résistance des cellules au changement de volume. L'algorithme qui met à jour les identités cellulaires de chaque pixel minimise cette énergie en suivant un algorithme de type Monte-Carlo par chaîne de Markov (MCMC) :
 Choix d'un pixel aléatoire i par loi uniforme sur tous les pixels
 Choix aléatoire d'un pixel voisin de j , dont l'identité serait copié sur le pixel i
 Calcul de la différence d'énergie () entre l'ancienne et la potentielle nouvelle configuration sur la grille
 Acceptation ou rejet de la modification en fonction de :
 Si la nouvelle énergie est plus faible ( ), toujours accepter le changement
 Si la nouvelle énergie est plus élevée (), accepter le changement avec une probabilité où est la température de Boltzmann et détermine la probabilité de fluctuations énergétiquement défavorables.
 L'hamiltonien
 Le modèle original proposé par Graner et Glazier contient deux types de cellules, qui ont des paramètres différents pour l'adhésion cellulaire, avec une cellule du même type, de l'autre type ou avec le milieu. Le volume cellulaire est supposé proche d'une valeur cible et variant peu. L'hamiltonien est alors :
 où et sont des pixels, la cellule au pixel , le type cellulaire de la cellule , le coefficient déterminant l'adhésion entre deux types cellulaires, le delta de Kronecker, le volume de la cellule , son volume cible et le multiplicateur de Lagrange déterminant la force de la contrainte de volume.
 Les cellules avec un d'adhésion de leurs membranes plus faible vont avoir tendance à rester ensemble, ce qui permet de simuler différents motifs de tri cellulaires (mélange de types cellulaires, regroupement de cellules de même type).
 Extensions
 Au cours du temps, le CPM est passé d'un modèle spécifique du tri cellulaire à un modèle généraliste permettant l'intégration de nombreuses extensions : chimiotaxie, élongation, ou motilité directionnelle. Ces extensions peuvent se faire en changeant soit l'hamiltonien soit l'énergie . D'autres sous-grilles peuvent être ajoutées pour inclure davantage d'information spatiale, comme la concentration en molécules.
 Chimiotaxie
 Dans le CPM, les cellules peuvent se déplacer dans la direction d'un gradient de concentration de chimiokine en augmentant la probabilité de copie d'id du pixel au pixel lorsque la concentration en chimiokine est plus grande au site . Pour cela, le calcul du changement d'énergie est modifié par un terme proportionnel à la différence de concentration entre et :
 où est la force du mouvement chimiotactique et et sont les concentrations en chimiokines aux sites et respectivement. Le gradient en chimiokine est généralement implémenté dans une grille secondaire de même dimension que la grille des cellules.
 Modélisation multi-échelle et hybride
 Des dynamiques de signalement internes aux cellules ainsi que des dynamiques à d'autres échelles temporelles (plus rapide ou plus lent que le mouvement des cellules) peuvent également être intégrés au CPM.
 Code
 Depuis 2020, une bibliothèque, intitulée Artistoo, est disponible en ligne permettant de facilement télécharger une implémentation du CPM et d'y intégrer les extensions souhaitées. Le logiciel est sous licence libre et permet de simuler des cellules et des tissus directement dans un navigateur web.
 Le logiciel open-source Bionetseolver peut également être utilisé pour intégrer une dynamique intracellulaire à l'algorithme CPM.
 Notes et références
 Bio-informatique


type: other

text:
EUR-Lex - 32013R1296 - EN - EUR-Lex This site uses cookies to improve your browsing experience. Would you like to keep them? About EUR-LexSite mapA-ZFAQHelpLinksLegal noticeCookiesContactLanguageбългарски (bg)Español (es)Čeština (cs)Dansk (da)Deutsch (de)Eesti keel (et)ελληνικά (el)English (en)Français (fr)Gaeilge (ga)Hrvatski (hr)Italiano (it)Latviešu valoda (lv)Lietuvių kalba (lt)Magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)Polski (pl)Português (pt)Română (ro)Slovenčina (sk)Slovenščina (sl)Suomi (fi)Svenska (sv)
 EUROPAEU law and publicationsEUR-LexEUR-Lex - 32013R1296 - EN
 My EUR-LexSign inor RegisterMy recent searches (0)Predefined RSS feedsWebservice registrationOnline tutorialsStatisticsWe'd like to hear from you Document 32013R1296Save to My itemsPermanent linkBookmark this item
 Nařízení Evropského parlamentu a Rady (EU) č. 1296/2013 ze dne 11. prosince 2013 o programu Evropské unie pro zaměstnanost a sociální inovace ( „EaSI“ ) a o změně rozhodnutí č. 283/2010/EU, kterým se zřizuje evropský nástroj mikrofinancování Progress pro oblast zaměstnanosti a sociálního začleňování Text s významem pro EHP
 20.12.2013 CS
 NAŘÍZENÍ EVROPSKÉHO PARLAMENTU A RADY (EU) č. 1296/2013
 o programu Evropské unie pro zaměstnanost a sociální inovace („EaSI“) a o změně rozhodnutí č. 283/2010/EU, kterým se zřizuje evropský nástroj mikrofinancování Progress pro oblast zaměstnanosti a sociálního začleňování
 s ohledem na Smlouvu o fungování Evropské unie, a zejména na čl. 46 písm. d), článek 149, čl. 153 odst. 2 písm. a) a čl. 175 třetí pododstavec uvedené smlouvy,
 V souladu se sdělením Komise ze dne 29. června 2011 nazvaném „Rozpočet – Evropa 2020“, které doporučuje racionalizovat a zjednodušit nástroje Unie pro financování a posílit jejich zaměření na přidanou hodnotu Unie a na dopady a výsledky, se tímto nařízením zavádí program Evropské unie pro zaměstnanost a sociální inovace (dále jen „program“) s cílem zajistit pokračování a rozvoj činností vykonávaných na základě rozhodnutí Evropského parlamentu a Rady č. 1672/2006/ES (4), nařízení Evropského parlamentu a Rady (EU) č. 492/2011 (5), prováděcího rozhodnutí Komise 2012/733/EU (6) a rozhodnutí Evropského parlamentu a Rady č. 283/2010/EU, jímž byl zřízen evropský nástroj mikrofinancování Progress pro oblast zaměstnanosti a sociálního začleňování (7) (dále jen „nástroj mikrofinancování“).
 Evropská rada na svém zasedání dne 17. června 2010 potvrdila návrh Komise ohledně strategie Evropa 2020 pro zaměstnanost a inteligentní a udržitelný růst podporující začlenění (dále jen „strategie Evropa 2020“), který stanoví pět hlavních cílů (včetně takových, jež se týkají zaměstnanosti, boje proti chudobě a sociálnímu vyloučení, a vzdělávání) a sedm stěžejních iniciativ, které představují ucelený rámec politiky pro nadcházející desetiletí. Závěry Evropské rady obhajovaly úplnou mobilizaci vhodných nástrojů a politik Unie na podporu dosažení společných cílů a vyzvaly členské státy, aby rozšířily své koordinované postupy.
 V souladu s čl. 148 odst. 4 Smlouvy o fungování Evropské unie (dále jen "Smlouva o fungování EU") přijala Rada dne 21. října 2010 hlavní směry politik zaměstnanosti, které společně s hlavními směry hospodářských politik členských států a Unie přijatými v souladu s článkem 121 Smlouvy o fungování EU tvoří integrované hlavní směry strategie Evropa 2020. Program by měl přispět k dosahování cílů strategie Evropa 2020, zejména snižování chudoby a cílů v oblasti zaměstnanosti, jak jsou vymezeny v hlavních směrech politik zaměstnanosti. Za tímto účelem by měl program podporovat provádění stěžejních iniciativ se zvláštním ohledem na iniciativy Evropská platforma pro boj proti chudobě a sociálnímu vyloučení, Agenda pro nové dovednosti a pracovní místa a Mládež v pohybu, jakož i balíček Opatření pro zaměstnanost mladých lidí.
 Stěžejní iniciativy strategie Evropa 2020 nazvané "Evropská platforma pro boj proti chudobě a sociálnímu vyloučení" a "Unie inovací" shledávají sociální inovace účinným nástrojem pro řešení sociálních problémů vyplývajících ze stárnutí obyvatelstva, chudoby, nezaměstnanosti, nových způsobů organizace práce a životního stylu a očekávání občanů, co se týče sociální spravedlnosti, vzdělávání a zdravotní péče. Program by měl podporovat opatření na zvýšení počtu sociálních inovací v reakci na sociální potřeby, které nejsou uspokojeny nebo jsou uspokojeny nedostatečně, pokud jde o boj proti chudobě a sociálnímu vyloučení, podporu vysoké úrovně kvalitní a udržitelné zaměstnanosti, zaručení přiměřené sociální ochrany předcházející chudobě a zlepšování pracovních podmínek a přístupu k odbornému vzdělávání pro skupiny zranitelných osob, s náležitým přihlédnutím k úloze regionálních a místních orgánů. Program by měl také fungovat jako katalyzátor pro nadnárodní partnerství a vytváření sítí mezi subjekty veřejného, soukromého a neziskového sektoru a podporovat jejich zapojení do navrhování a uplatňování nových přístupů k řešení naléhavých sociálních potřeb a problémů.
 Především by měl tento program pomoci zjišťovat a analyzovat inovativní řešení a zvýšit jejich praktické uplatňování prostřednictvím experimentování v oblasti sociální politiky s cílem napomáhat v případě potřeby členským státům při zvyšování efektivnosti jejich trhů práce a při dalším zlepšování jejich politiky sociální ochrany a sociálního začleňování. Experimentování v oblasti sociální politiky znamená projektové testování sociálních inovací v praxi. Umožňuje shromažďovat důkazy o proveditelnosti sociálních inovací. Úspěšné nápady by měly být uplatňovány v širším měřítku s finanční podporou z Evropského sociálního fondu (ESF) a z jiných zdrojů.
 Otevřená metoda koordinace jako nástroj, jehož flexibilita a operativní účinnost již byly v oblasti zaměstnanosti a sociální politiky ověřeny, by měla být široce používána a měla by těžit z opatření podporovaných programem.
 Pokrok směrem k sociálně a environmentálně udržitelnému rozvoji v Evropě vyžaduje předvídání a rozvoj nových dovedností a schopností, které povedou ke zlepšení podmínek pro vytváření pracovních míst, ke zlepšení kvality zaměstnanosti a pracovních podmínek, a to prostřednictvím doprovodného vzdělávání, politiky v oblasti trhu práce a sociální politiky ve spojení s přeměnou průmyslových odvětví a služeb. Program by měl tudíž přispívat k podpoře vytváření kvalitních a udržitelných „zelených“ a „bílých“ pracovních míst a pracovních míst v oblasti IKT, jakož i předvídat a rozvíjet nové dovednosti a schopnosti pro nová kvalitní a udržitelná pracovní místa propojováním politiky zaměstnanosti a sociální politiky s průmyslovými a strukturálními politikami a podporovat přechod k nízkouhlíkovému hospodářství účinně využívajícímu zdroje. Program by měl zejména působit jako katalyzátor výzkumu potenciálu investic do environmentální a sociální oblasti řízených veřejným sektorem pro vytváření pracovních příležitostí a potenciálu místních a regionálních iniciativ v oblasti zaměstnanosti.
 Program by měl případně zohlednit územní rozměr nezaměstnanosti, chudoby a sociálního vyloučení, a zejména rostoucí nerovnosti, které existují v regionech a mezi nimi, mezi venkovskými oblastmi a městy a ve městech.
 Je nutné upevnit sociální rozměr vnitřního trhu. Vzhledem k tomu, že dodržováním práv pracovníků je třeba posilovat důvěru ve vnitřní trh, včetně volného pohybu služeb, je nutné zajistit stejný status právu na volný pohyb jak pro pracovníky, tak pro podnikatele po celém území Unie.
 V souladu se strategií Evropa 2020 by měl program usilovat o ucelený přístup k podpoře kvalitního a udržitelného zaměstnání, k předcházení sociálnímu vyloučení a chudobě a boji proti nim a současně zohledňovat potřebu dodržování rovnosti mezi muži a ženami. Provádění programu by se mělo racionalizovat a zjednodušit, zejména prostřednictvím zavedení souboru společných ustanovení, jež se týkají mimo jiné například obecných cílů a opatření v oblasti sledování a hodnocení. Program by se měl zaměřit na projekty s jasnou přidanou hodnotou Unie, a to bez ohledu na rozsah projektů. Aby bylo dosaženo snížení administrativní zátěže, program by měl podporovat vytvoření a rozvoj sítí a partnerství. Kromě toho by se měly více využívat možnosti zjednodušeného vykazování nákladů (financování paušální částkou nebo pevnou sazbou), zejména při provádění programů mobility, a měla by být zajištěna transparentnost procesu. Program by měl být jednotným kontaktním místem pro poskytovatele mikrofinancování na úrovni Unie zajišťující finanční prostředky na mikroúvěry a sociální podnikání, usnadňující přístup k půjčkám a poskytující jim technickou pomoc.
 Vzhledem k omezenosti zdrojů, jež jsou na tento program k dispozici, a vzhledem k tomu, že tyto zdroje jsou předem přidělovány na různé osy, je třeba se při financování zaměřovat na rozvoj struktur, jež mají jasný multiplikační účinek, který bude přínosný pro další činnosti a iniciativy. Měla by být rovněž přijata vhodná opatření, jež pomohou zabránit jakémukoli překrývání s jinými fondy nebo programy, zejména s ESF, a dvojímu financování.
 Unie by se měla vybavit podklady založenými na správné analýze za účelem podpory tvorby politik v oblasti zaměstnanosti a v sociální oblasti a zároveň věnovat zvláštní pozornost dopadu finanční a hospodářské krize. Takové podklady dodávají vnitrostátním opatřením přidanou hodnotu tím, že poskytují unijní rozměr a porovnání pro shromažďování údajů a vyvíjení statistických nástrojů, metod a společných ukazatelů, aby tak vznikl celkový obraz situace v oblasti zaměstnanosti, sociální politiky a pracovních podmínek v celé Unii a aby bylo zajištěno kvalitní hodnocení účinnosti a účelnosti programů a politik, a mohlo tak být mimo jiné dosaženo cílů strategie Evropa 2020.
 Unie má jedinečné předpoklady poskytnout platformu pro výměnu politik a vzájemné učení mezi zeměmi účastnícími se programu v oblasti zaměstnanosti, sociální ochrany, sociálního začlenění a sociálního podnikání. Znalost politik uplatňovaných v jiných zemích a jejich výsledků, včetně těch dosažených prostřednictvím experimentů v oblasti sociální politiky na místní, regionální a celostátní úrovni,, rozšiřuje škálu možností pro tvůrce politik, a tím spouští vývoj nových politik.
 Ústředním bodem sociální politiky Unie je zajistit existenci minimálních standardů a neustálé zlepšování pracovních podmínek v Unii. Unie má důležitou úlohu při zajišťování toho, aby byl legislativní rámec s ohledem na zásady „důstojné práce“ a „inteligentní regulace“ přizpůsoben měnícím se způsobům organizace práce a novým zdravotním a bezpečnostním rizikům. Významnou úlohu má Unie rovněž při financování opatření, jež mají zlepšit dodržování pracovněprávních norem založených na ratifikovaných úmluvách Mezinárodní organizace práce (MOP) a unijních pravidlech na ochranu práv pracovníků. To se týká zejména opatření na zvyšování povědomí (například prostřednictvím sociální značky), šíření informací a podporu diskuse o hlavních výzvách a otázkách politiky, pokud jde o pracovní podmínky, včetně diskuse mezi sociálními partnery a dalšími zúčastněnými subjekty, na podporu rovnováhy pracovního a rodinného života a na zavádění preventivních opatření a zvyšování prevence v oblasti zdraví a bezpečnosti při práci.
 Sociální partneři a organizace občanské společnosti hrají klíčovou roli v podpoře kvalitního zaměstnání, v boji proti sociálnímu vyloučení a chudobě a v boji proti nezaměstnanosti. Sociální partneři a organizace občanské společnosti by proto měli být případně zapojeni do vzájemného učení a do rozvoje, provádění a šíření nových politik. Komise by měla informovat sociální partnery Unie a organizace občanské společnosti o výsledcích týkajících se provádění programu a vyměňovat si s nimi názory na ně.
 Unie usiluje o posílení sociálního rozměru globalizace a boje proti sociálnímu dumpingu tím, že nejen v zemích účastnících se programu, ale i na mezinárodní úrovni podporuje normy zajišťující důstojné pracovní podmínky, a to buď přímo ve vztahu k třetím zemím nebo nepřímo prostřednictvím spolupráce s mezinárodními organizacemi. V souladu s tím je nutno rozvíjet vhodné vztahy s třetími zeměmi, které se programu neúčastní, s cílem přispět k dosažení jeho cílů, a to s ohledem na veškeré důležité dohody mezi těmito zeměmi a Unií. To může zahrnovat účast zástupců těchto třetích zemí na akcích společného zájmu (jako jsou například konference, pracovní setkání a semináře), které se konají v zemích zapojených do programu. Kromě toho by se měla rozvíjet spolupráce s mezinárodními organizacemi, zejména s Mezinárodní organizací práce (MOP) a dalšími příslušnými orgány OSN, Radou Evropy a Organizací pro hospodářskou spolupráci a rozvoj (OECD), aby byl program prováděn takovým způsobem, který zohledňuje úlohu těchto organizací.
 V souladu s články 45 a 46 Smlouvy o fungování EU obsahuje nařízení (EU) č. 492/2011 ustanovení k dosažení nediskriminačního volného pohybu pracovníků zajištěním úzké spolupráce mezi ústředními službami zaměstnanosti členských států a Komisí. Síť EURES, což je Evropská síť služeb zaměstnanosti, by měla podporovat lepší fungování trhů práce usnadněním dobrovolné nadnárodní přeshraniční geografické mobility pracovníků, umožněním větší transparentnosti na trhu práce, zajištěním vyřizování nabídek volných pracovních míst a žádostí o zaměstnání a podporou činností v oblasti služeb týkajících se umístění, náboru pracovníků, poradenství a vedení na národní i přeshraniční úrovni, a tím přispívat k cílům strategie Evropa 2020. Členské státy by měly být případně vybízeny k případné integraci služeb EURES za účelem jejich dostupnosti v jednom kontaktním místě.
 Rozsah působnosti sítě EURES by se měl rozšířit tak, aby v návaznosti na výzvy k předkládání návrhů síť zahrnovala vytváření a podporu cílených programů mobility na úrovni Unie s cílem obsazovat volná pracovní místa tam, kde byly zjištěny nedostatky trhu práce. V souladu s článkem 47 Smlouvy o fungování EU by měly tyto programy podporovat usnadňování dobrovolné mobility mladých pracovníků v Unii. Cílenými programy mobility, jako jsou takové, založené na přípravné akci „Tvoje první práce přes EURES“, by měl být mladým lidem ulehčen přístup k nabídkám zaměstnání a k přijímání do zaměstnání v jiném členském státě a zaměstnavatelé by měli být povzbuzeni k nabízení pracovních míst mladým mobilním zaměstnancům. Programy mobility by však neměly odrazovat Unii a členské státy od toho, aby pomáhaly mladým lidem najít si svou první práci ve svém domovském státě.
 V mnoha příhraničních regionech hrají přeshraniční partnerství EURES důležitou roli při vytváření skutečného evropského trhu práce. Každé přeshraniční partnerství EURES zahrnuje alespoň dva členské státy nebo jeden členský stát a další zúčastněnou zemi. Proto mají jasnou horizontální povahu a jsou zdrojem přidané hodnoty pro Unii. Přeshraniční partnerství EURES by proto měla být nadále podporována horizontálními činnostmi Unie, s možností být doplňovány vnitrostátními zdroji nebo ESF.
 Hodnocení činnosti sítě EURES by mělo zohledňovat kvalitativní a kvantitativní kritéria. Jelikož umístění odchozích pracovníků v jednom členském státě mají za následek umístění příchozích pracovníků v jiném členském státě a závisí na stále se měnící situaci na trhu práce a souvisejících formách mobility, mělo by se hodnocení zaměřovat nejen na uvedená umisťování příchozích nebo odchozích pracovníků v jednotlivých členských státech, ale rovněž na souhrnné údaje na úrovni Unie. Kromě toho je třeba pamatovat na to, že výsledkem poradenství nemusí být vždy měřitelná mobilita nebo obsazení pracovních míst.
 Strategie Evropa 2020, a zejména hlavní směr 7 stanovený rozhodnutím Rady 2010/707/EU (8), shledává samostatnou výdělečnou činnost a podnikání jako zásadní předpoklad pro dosažení inteligentního a udržitelného růstu podporujícího začlenění.
 Nedostatečný přístup k úvěrům a nedostatečný vlastní nebo kvazivlastní kapitál je jednou z hlavních překážek zakládání podniků, zejména u osob nejvíce vzdálených trhu práce. Úsilí Unie a jednotlivých států v této oblasti je nutno zintenzívnit, aby se zvýšila nabídka a přístup k mikrofinancování a uspokojila poptávka těch, kteří to nejvíce potřebují, a zejména nezaměstnaných, žen a zranitelných osob, které chtějí založit nebo dále rozvíjet mikropodnik, a to i na základě samostatné výdělečné činnosti, ale nemají přístup k úvěrům. Mikropodniky také představují většinu nově zakládaných společností v Unii. Poskytování mikroúvěrů by proto mělo umožnit dosažení přidané hodnoty a konkrétních výsledků v nejkratší možné době. Jako první krok zřídily Evropský parlament a Rada v roce 2010 nástroj mikrofinancování. Komunikační opatření týkající se možností mikrofinancování na úrovni Unie a členských států by měla být zlepšena, aby se toto mikrofinancování lépe dostalo k těm, kteří ho potřebují.
 Mikrofinancování a podpora sociálního podnikání by měly dosáhnout až k potenciálním příjemcům a měly by mít dlouhodobý dopad. Měly by přispívat k vysoké míře kvalitní a udržitelné zaměstnanosti a sloužit jako katalyzátor hospodářské politiky a politiky místního rozvoje. Opatření zahrnující mikrofinancování a sociální podnikání by měla být doprovázena instruktážními a školícími programy a všemi relevantními informacemi, které by měly být pravidelně aktualizovány a zpřístupňovány veřejnosti dotyčnými poskytovateli finančních prostředků, s cílem maximalizovat příležitosti na vybudování životaschopných mikropodniků. Za tímto účelem je nutné, aby byly poskytovány odpovídající finanční prostředky, zejména z ESF.
 Větší zpřístupnění mikrofinancování na mladém mikrofinančním trhu Unie vyžaduje zvýšení institucionální způsobilosti poskytovatelů mikrofinancování a zejména nebankovních mikrofinančních institucí, kterou je nutno posílit v souladu se sdělením Komise ze dne 13. listopadu 2007 nazvaném „Evropská iniciativa pro rozvoj mikroúvěrů na podporu růstu a zaměstnanosti“ a zprávou Komise ze dne 25. července 2008 nazvanou „Podpora žen-inovátorek a podnikání žen“.
 Sociální ekonomika a sociální podnikání tvoří nedílnou součást evropského pluralitního sociálně tržního hospodářství a hrají důležitou úlohu při zajišťování většího sociálního sbližování v Evropě. Jsou založeny na zásadách solidarity a odpovědnosti, nadřazenosti jednotlivce a sociálních cílů nad kapitálem a na podpoře sociální odpovědnosti, sociální soudržnosti a sociálního začleňování. Sociální podniky mohou být hnací silou společenských změn tím, že nabízejí inovativní řešení, podporují trhy práce podporující začlenění a sociální služby dostupné pro všechny. Významně tak přispívají k plnění cílů strategie Evropa 2020. Program by měl zlepšit přístup sociálních podniků k různým druhům finančních prostředků poskytnutím vhodných nástrojů, aby byly pokryty jejich specifické finanční potřeby po celou dobu jejich životního cyklu.
 Aby se využily zkušenosti takových subjektů, jako je skupina Evropské investiční banky, měla by Komise provádět opatření zahrnující mikrofinancování a sociální podnikání nepřímo, a to tím, že úkoly plnění rozpočtu svěří těmto subjektům v souladu s nařízením (EU, Euratom) č. 966/2012 Evropského parlamentu a Rady („finanční nařízení“) (9) Použitím prostředků Unie se soustředí pákový efekt mezinárodních finančních institucí a jiných investorů, vytváří se součinnost mezi členským státem a opatřením Unie a sjednocují přístupy. Tím se zlepšuje přístup k finančním prostředkům pro konkrétní rizikové skupiny a mladé lidi, jakož i dosah mikrofinancování. Přístup k finančním prostředkům pro mikropodniky, včetně samostatně výdělečně činných osob a sociálních podniků, se také zlepšuje. Příspěvek Unie tak napomáhá rozvoji nově vznikajícího sektoru sociálního podnikání a mikrofinančního trhu v Unii a podporuje přeshraniční aktivity. Opatření Unie by měla doplňovat využívání finančních nástrojů pro mikrofinancování a sociální podnikání ze strany členských států. Subjekty, které budou mít na starost provádění opatření, by měly zajistit přidanou hodnotu a zabránit dvojímu financování z prostředků Unie.
 Program by měl v souladu se strategií Evropa 2020 přispět k řešení naléhavých problémů nezaměstnanosti mladých lidí. Mladým lidem by proto měla být otevřena budoucnost a perspektiva, že budou hrát klíčovou úlohu v rozvoji evropské společnosti a hospodářství, což je v době krize zvláště důležité.
 Program by se měl rovněž zaměřit na zvláštní úlohu a význam malých podniků, pokud jde o odbornou přípravu, odborné konzultace a tradiční know-how, a zajistit přístup mladých lidí k mikrofinancování. Program by měl usnadnit výměnu osvědčených postupů v těchto oblastech mezi členskými státy a dalšími zeměmi, které se programu účastní.
 Opatření v rámci programu by měla podporovat provádění doporučení Rady ze dne 22. dubna 2013 (10) o zavedení záruky pro mladé lidi členskými státy a subjekty trhu práce. Uvedené doporučení uvádí, že všichni mladí lidé mladší 25 let by měli obdržet ve lhůtě čtyř měsíců od okamžiku, kdy se stali nezaměstnanými nebo ukončili formální vzdělávání, kvalitní nabídku zaměstnání, dalšího vzdělávání, učňovského programu nebo výcviku. Program by měl usnadnit výměnu osvědčených postupů v této oblasti mezi členskými státy a dalšími zeměmi, které se programu účastní.
 Podle čl. 3 odst. 3 Smlouvy o Evropské unii (dále jen "Smlouva o EU") a článku 8 Smlouvy o fungování EU je nezbytné zajistit, aby program přispíval k podpoře rovnosti žen a mužů ve všech svých osách a činnostech, a to mimo jiné začleňováním hlediska rovnosti žen a mužů, popřípadě prostřednictvím zvláštních opatření na podporu zaměstnanosti žen a sociálního začleňování. Podle článku 10 Smlouvy o fungování EU by měl program zajistit, aby provádění jeho priorit přispělo k boji proti diskriminaci na základě pohlaví, rasy nebo etnického původu, náboženského vyznání nebo přesvědčení, zdravotního postižení, věku nebo sexuální orientace. Mělo by se provádět sledování a hodnocení s cílem posoudit způsob, jakým jsou v činnostech programu řešena opatření proti diskriminaci.
 Program Progress pro období 2007-2013 obsahuje oddíly nazvané „Boj proti diskriminaci a rozmanitost“ a „Rovnost žen a mužů“, které mají pokračovat a dále se rozvíjet v rámci programu Práva, rovnosti a občanství pro období 2014-2020. Je však mimořádně důležité se i nadále důkladně soustředit na otázky rovnosti žen a mužů a zákazu diskriminace ve všech příslušných iniciativách a činnostech v rámci tohoto programu, především v oblasti zvýšení účasti žen na trhu práce, zlepšení jejich pracovních podmínek a prosazování větší rovnováhy mezi pracovním a soukromým životem.
 Podle článku 9 Smlouvy o fungování EU a cílů strategie Evropa 2020 by měl program přispět k zajištění vysoké úrovně kvalitního a udržitelného zaměstnání, k zaručení přiměřené sociální ochrany, k boji proti chudobě a sociálnímu vyloučení a měl by zohlednit požadavky na vysokou úroveň ochrany lidského zdraví.
 Tento program by měl doplňovat jiné programy Unie, přičemž je nutné si uvědomit, že každý z nástrojů by měl fungovat v souladu se svými vlastními konkrétními postupy. Jedny a tytéž způsobilé náklady by tedy neměly být financovány z více zdrojů. V zájmu dosažení přidané hodnoty a výrazného vlivu financování Unie by měla vzniknout úzká součinnost mezi programem, ostatními programy Unie a strukturálními fondy, zejména ESF a Iniciativou na podporu zaměstnanosti mladých lidí. Program by měl doplňovat jiné programy Unie a iniciativy zaměřené na boj proti nezaměstnanosti mladých lidí.
 Program by měl být prováděn tak, aby usnadnil zapojení příslušného orgánu či orgánů každého členského státu do naplňování jeho cílů.
 Aby se zajistila účinnější komunikace s veřejností posílením provázanosti komunikačních činností vyvíjených z podnětu Komise, měly by prostředky přidělené na informační a komunikační činnosti v rámci tohoto programu rovněž přispět k horizontální komunikaci a k poskytování informací o politických prioritách Unie související s všeobecnými cíli tohoto programu.
 Toto nařízení stanoví finanční krytí pro celou dobu trvání programu, které představuje pro Evropský parlament a Radu během ročního rozpočtového procesu hlavní referenční částku ve smyslu bodu 17 interinstitucionální dohody ze dne 2. prosince 2013 mezi Evropským parlamentem, Radou a Komisí o rozpočtové kázni, o spolupráci v rozpočtových záležitostech a o řádném finančním řízení (11).
 Finanční zájmy Unie by měly být chráněny prostřednictvím přiměřených opatření v celém výdajovém cyklu, včetně prevence, odhalování a vyšetřování nesrovnalostí, zpětného získávání ztracených, neoprávněně vyplacených nebo nesprávně použitých finančních prostředků a případných sankcí v souladu s finančním nařízením.
 Za účelem zajištění odpovídající a dostatečně flexibilní reakce na změněné potřeby a související politické priority po celou dobu trvání programu, měla by být na Komisi přenesena pravomoc přijímat akty v souladu s článkem 290 Smlouvy o fungování EU, pokud jde o každoroční přerozdělování finančních prostředků mezi osami a na jednotlivé tematické oddíly v rámci os programu. Při přípravě a vypracovávání aktů v přenesené pravomoci by Komise měla zajistit, aby byly příslušné dokumenty předány současně, včas a vhodným způsobem Evropskému parlamentu a Radě.
 Za účelem zajištění jednotných podmínek k provedení tohoto nařízení, by měly být prováděcí pravomoci svěřeny Komisi. Tyto pravomoci by měly být vykonávány v souladu s nařízením Evropského parlamentu a Rady (EU) č. 182/2011 (12).
 Jelikož cílů tohoto nařízení nemůže být dosaženo uspokojivě členskými státy, ale spíše jich z důvodu jejich rozsahu a účinků může být lépe dosaženo na úrovni Unie, může Unie přijmout opatření v souladu se zásadou subsidiarity podle článku 5 Smlouvy o EU. V souladu se zásadou proporcionality stanovenou v uvedeném článku nepřekračuje toto nařízení rámec toho, co je nezbytné k dosažení těchto cílů,
 1. Tímto nařízením se zřizuje program Evropské unie pro zaměstnanost a sociální inovace (dále jen „program“), jehož cílem je přispívat k provádění strategie Evropa 2020, včetně jejích hlavních cílů, integrovaných hlavních směrů a stěžejních iniciativ poskytováním finanční podpory na cíle Unie, pokud jde o podporu vysoké úrovně kvalitní a udržitelné zaměstnanosti, zaručení přiměřené a důstojné sociální ochrany, boj proti sociálnímu vyloučení a chudobě a zlepšování pracovních podmínek.
 2. Program je účinný od 1. ledna 2014 do 31. prosince 2020.
 „sociálním podnikem“ podnik, bez ohledu na jeho právní formu, který:
 má v souladu se zakladatelskou smlouvou, stanovami nebo jiným právním dokumentem, jímž se zakládá, jako svůj hlavní cíl spíše dosažení měřitelného, pozitivního sociálního dopadu než vytváření zisku pro své vlastníky, společníky a akcionáře, a který:
 poskytuje služby nebo zboží se sociální návratností nebo
 používá metodu výroby zboží či poskytování služeb, která zahrnuje podnikem vytyčený sociální cíl;
 používá své zisky především k dosažení svého primárního cíle a má zavedeny předem definované postupy a pravidla pro rozdělování zisku akcionářům a vlastníkům, s cílem zajistit, aby takové rozdělování zisku neohrozilo primární cíl; a
 je řízen podnikatelským, odpovědným a transparentním způsobem, zejména prostřednictvím zapojení zaměstnanců, zákazníků nebo zúčastněných subjektů, kterých se týká jeho podnikatelská činnost;
 „mikroúvěrem“ půjčka do výše 25 000 EUR;
 „mikropodnikem“ podnik, včetně samostatně výdělečně činné osoby, který v souladu s doporučením Komise 2003/361/ES zaměstnává méně než 10 osob a jehož roční obrat nebo bilanční suma roční rozvahy nepřesahuje 2 miliony EUR (13);
 pojem „mikrofinancování“ zahrnuje záruky, mikroúvěry, vlastní nebo kvazivlastní kapitál ve vztahu k osobám a mikropodnikům, pro něž je obtížné získat přístup k úvěru;
 „sociálními inovacemi“ inovace, které jsou sociální ve výsledcích i prostředcích a zejména takové, které se týkají vzniku a realizace nových nápadů (ohledně produktů, služeb a modelů), jež současně naplňují sociální potřeby a vytvářejí nové sociální vztahy nebo spolupráci, čímž jsou pro společnost prospěšné a zvyšují její schopnost jednat;
 „experimentováním v oblasti sociální politiky“ opatření v oblasti politiky, která inovativně reagují na sociální potřeby, jsou prováděny v malém měřítku a v podmínkách, které umožňují měřit jejich dopad předtím, než budou opakovány v širším měřítku, pokud se ukáže, že jsou jejich výsledky přesvědčivé.
 1. Program se skládá z těchto tří doplňkových os:
 osa týkající se programu Progress, která přispívá k vypracování, provádění, sledování a hodnocení nástrojů a politik Unie uvedených v článku 1 a příslušných ustanovení práva Unie, a která podporuje tvorbu politik podložených fakty, sociální inovace a sociální pokrok ve spolupráci se sociálními partnery, organizacemi občanské společnosti a veřejnými a soukromými subjekty;
 osa týkající se sítě EURES, která podporuje činnosti prováděné sítí EURES, tj. specializované služby určené státy EHP a Švýcarskou konfederací spolu se sociálními partnery, dalšími poskytovateli služeb zaměstnanosti a dalšími zúčastněnými stranami, za účelem rozvoje výměny a šíření informací a dalších forem spolupráce, jako jsou přeshraniční partnerství, na podporu dobrovolné geografické mobility pro pracovníky na spravedlivém základě a s cílem přispět k vysoké úrovni kvalitní a udržitelné zaměstnanosti;
 osa týkající se mikrofinancování a sociálního podnikání, která zvyšuje přístup k financování a jeho dostupnost pro právnické a fyzické osoby podle článku 26.
 2. Společná ustanovení této hlavy se vztahují na všechny tři osy uvedené v odst. 1 písm. a), b) a c), spolu se zvláštními ustanoveními hlavy II.
 1. Program usiluje o dosažení těchto obecných cílů:
 posilovat vlastní odpovědnost mezi tvůrci politik na všech úrovních a realizovat konkrétní, koordinovaná a inovativní opatření na úrovni Unie i jednotlivých členských států, pokud jde o dosahování cílů Unie v oblastech uvedených v článku 1, a to v úzké spolupráci se sociálními partnery, organizacemi občanské společnosti a veřejnými a soukromými subjekty,
 podporovat vypracování přiměřených, dostupných a účinných systémů sociální ochrany a trhů práce a usnadnit reformu politiky v oblastech uvedených v článku 1, zejména podporou důstojné práce a důstojných pracovních podmínek, kultury prevence v oblasti zdraví a bezpečnosti při práci, větší rovnováhy pracovního a rodinného života a řádné správy věcí veřejných pro sociální cíle, včetně sbližování, jakož i vzájemného učení a sociální inovace;
 zajistit účinné uplatňování práva Unie v záležitostech souvisejících s oblastmi uvedenými v článku 1 a v případě potřeby přispívat k modernizaci práva Unie v souladu se zásadami důstojné práce a s ohledem na zásady inteligentní regulace;
 podporovat dobrovolnou geografickou mobilitu pracovníků na spravedlivém základě a zvýšit pracovní příležitosti rozvíjením vysoce kvalitních trhů práce v Unii podporujících začlenění, které jsou otevřené a přístupné všem, při respektování práv pracovníků na celém území Unie, včetně volného pohybu;
 podporovat zaměstnanost a sociální začlenění zvyšováním dostupnosti a přístupnosti mikrofinancování pro ohrožené osoby, které chtějí založit mikropodnik, jakož i pro stávající mikropodniky a zlepšením přístupu sociálních podniků k finančním prostředkům.
 2. Při sledování těchto cílů se program ve všech svých osách a opatřeních snaží:
 věnovat zvláštní pozornost zranitelným skupinám, jako jsou mladí lidé;
 podporovat rovnost žen a mužů, a to mimo jiné uplatňováním hlediska rovnosti pohlaví, popřípadě sestavováním rozpočtů s ohledem na rovnost žen a mužů;
 bojovat proti diskriminaci na základě pohlaví, rasy nebo etnického původu, náboženského vyznání nebo přesvědčení, zdravotního postižení, věku nebo sexuální orientace;
 při definování a provádění politik a činností Unie podporovat vysokou úroveň kvalitní a udržitelné zaměstnanosti, zaručit přiměřenou a důstojnou sociální ochranu, bojovat proti dlouhodobé nezaměstnanosti a proti chudobě a sociálnímu vyloučení.
 1. Finanční krytí na provádění programu na období od 1. ledna 2014 do 31. prosince 2020 činí 919 469 000 EUR, v současných cenách.
 2. Na jednotlivé osy programu podle čl. 3 odst. 1 se přidělují tyto orientační procentní podíly:
 61 % na osu týkající se programu Progress;
 18 % na osu týkající se sítě EURES;
 21 % na osu týkající se mikrofinancování a sociálního podnikání.
 3. Komise může využít až 2 % částky finančního krytí uvedené v odstavci 1 na financování operačních výdajů na podporu provádění programu.
 4. Komise může využít částku finančního krytí uvedenou v odstavci 1 na financování technické nebo správní pomoci, zejména v souvislosti s auditem, externím zajišťováním překladu, schůzkami odborníků a informačními a komunikačními činnostmi ke vzájemnému prospěchu Komise a příjemců.
 5. Roční prostředky schvaluje Evropský parlament a Rada v mezích víceletého finančního rámce.
 Společná opatření
 Opatření způsobilá k financování v rámci programu lze provádět společně s jinými nástroji Unie za předpokladu, že tato opatření splňují cíle programu i jiných dotčených nástrojů.
 1. Komise ve spolupráci s členskými státy zajistí, aby činnosti prováděné v rámci programu byly v souladu s příslušnými opatřeními Unie, jako jsou evropské strukturální a investiční fondy (ESIF), jak je uvedeno ve společném strategickém rámci stanoveném nařízením Evropského parlamentu a Rady (EU) č. 1303/2013 (14), a zejména v rámci ESF, a aby tato opatření doplňovaly.
 2. Tento program doplňuje jiné programy Unie, aniž jsou dotčeny specifické postupy těchto programů. U týchž způsobilých nákladů nesmí docházet k dvojímu financování a mezi programem, jinými programy Unie a ESIF, zejména ESF, se rozvíjí úzká součinnost.
 3. Činnosti podporované v rámci programu musí být v souladu s právem Unie a vnitrostátním právem, včetně pravidel státní podpory, a základními úmluvami MOP.
 4. Soudržnost a doplňkovost je zajišťována také aktivním zapojením orgánů místní a regionální správy.
 Komise naváže nezbytné spojení s Výborem pro zaměstnanost, Výborem pro sociální ochranu a Poradním výborem pro bezpečnost a ochranu zdraví při práci, skupinou generálních ředitelů pro pracovní vztahy a Poradním výborem pro volný pohyb pracovníků, aby bylo zajištěno jejich pravidelné a řádné informování o pokroku v provádění programu. Komise rovněž informuje ostatní výbory, které se zabývají politikami, nástroji a opatřeními souvisejícími s programem.
 Šíření výsledků a komunikace
 1. Komise informuje zúčastněné subjekty Unie, včetně sociálních partnerů a organizací občanské společnosti, o výsledcích týkajících se provádění programu a podněcuje k výměně názorů na ně.
 2. Výsledky opatření prováděných v rámci tohoto programu je nutno pravidelně a vhodně sdělovat a šířit a poskytovat je Evropskému parlamentu, Radě, Evropskému hospodářskému a sociálnímu výboru a Výboru regionů, jakož i sociálním partnerům a veřejnosti s cílem maximalizovat jejich dopad, udržitelnost a přidanou hodnotu Unie.
 3. Komunikační činnosti musí rovněž přispívat ke sdělování politických priorit Unie, souvisejí-li s všeobecnými cíli tohoto nařízení, a poskytovat informace o uvedených prioritách veřejnosti.
 1. Komise řídí program v souladu s finančním nařízením.
 2. Grantová dohoda upřesní, která část finančního příspěvku Unie bude založena na proplácení skutečných způsobilých nákladů a která část bude založena na pevných sazbách, jednotkových nákladech nebo paušálních částkách.
 1. Komise přijme vhodná preventivní opatření k zajištění toho, aby byly při provádění akcí financovaných podle tohoto programu finanční zájmy Unie chráněny proti podvodům, korupci a jakýmkoli jiným protiprávním jednáním, a to účinnými kontrolami, a jsou-li zjištěny nesrovnalosti, zpětným získáváním prostředků, především formou kompenzací, neoprávněně vyplacených částek a případně ukládáním účinných, přiměřených a odrazujících sankcí v souladu s článkem 325 Smlouvy o fungování EU, s nařízením Rady (ES, Euratom) č. 2988/95 (15) a s finančním nařízením.
 2. Komise nebo její zástupci a Účetní dvůr jsou zmocněni ke kontrole všech dokladů a ke kontrole na místě všech příjemců grantů, dodavatelů a subdodavatelů, kteří obdrželi prostředky Unie v rámci tohoto programu.
 3. Evropský úřad pro boj proti podvodům (dále jen „OLAF“) může provádět vyšetřování včetně kontrol a inspekcí na místě v souladu s ustanoveními a postupy stanovenými v nařízení Evropského parlamentu a Rady (EU, Euratom) č. 883/2013 (16) a v nařízení Rady (Euratom, ES) č. 2185/96 (17), s cílem zjistit, zda v souvislosti s grantovou dohodou, rozhodnutím o grantu nebo smlouvou, které jsou financovány v rámci programu, nedošlo k podvodu, korupci nebo jinému protiprávnímu jednání ohrožujícímu finanční zájmy Unie.
 4. Aniž jsou dotčeny odstavce 1, 2 a 3, musí smlouvy, dohody o grantu nebo rozhodnutí o grantu vyplývající z provádění tohoto programu obsahovat ustanovení, která výslovně zmocňují Komisi, Účetní dvůr a úřad OLAF k provádění takových auditů a vyšetřování zmíněných v uvedených odstavcích v souladu s jejich příslušnými pravomocemi.
 Za účelem pravidelného sledování programu a provádění případných nezbytných úprav priorit svých politik a finančních priorit vypracovává Komise úvodní kontrolní zprávu ohledně kvalitativních a kvantitativních aspektů týkající se prvního roku, po které následují tři zprávy za následující dvouletá období, a zasílá je Evropskému parlamentu a Radě. Tyto zprávy jsou také pro informaci předávány Evropskému hospodářskému a sociálnímu výboru a Výboru regionů. Tyto zprávy pokrývají výsledky programu a to, do jaké míry byly prostřednictvím jeho činností dodrženy zásady rovnosti žen a mužů a hlediska rovnosti žen a mužů, a jak byly řešeny otázky zákazu diskriminace, včetně problematiky přístupnosti. Tyto zprávy jsou v zájmu posílení transparentnosti programu zpřístupněny veřejnosti.
 1. Do 1. července 2017 bude provedeno vyhodnocení programu v polovině období, posuzující, na kvalitativním a kvantitativním základě, jakého pokroku bylo dosaženo při plnění cílů programu, reagující na sociální situaci v rámci Unie a jakékoli zásadní změny zavedené na základě právních předpisů Unie, zjišťující, zda jsou zdroje programu účelně vynakládány a jaká je jeho přidaná hodnota pro Unii. Výsledky uvedeného hodnocení v polovině období budou předloženy Evropskému parlamentu a Radě.
 2. Pokud hodnocení uvedené v odstavci 1 tohoto článku nebo hodnocení prováděné podle článku 19 rozhodnutí č. 1672/2006/ES nebo článku 9 rozhodnutí č. 283/2010/EU odhalí, že program má závažné nedostatky, Komise případně předloží návrh Evropskému parlamentu a Radě, včetně příslušných změn programu, které by zohlednily výsledky tohoto hodnocení.
 3. Před předložením návrhu na prodloužení programu na období po roce 2020 Komise předloží Evropskému parlamentu, Radě, Evropskému hospodářskému a sociálnímu výboru a Výboru regionů hodnocení silných a slabých stránek koncepce programu v období 2014 až 2020.
 4. Nejpozději 31. prosince 2022 Komise zpětně vyhodnotí dopad tohoto programu a jeho přidanou hodnotu pro Unii, a uvedenou hodnotící zprávu předá Evropskému parlamentu, Radě, Evropskému hospodářskému a sociálnímu výboru a Výboru regionů. Tato zpráva se zpřístupní veřejnosti.
 ZVLÁŠTNÍ USTANOVENÍ TÝKAJÍCÍ SE JEDNOTLIVÝCH OS PROGRAMU
 Osa týkající se programu Progress
 Tematické oddíly a financování
 1. V rámci osy týkající se programu Progress jsou podporována opatření v jednom nebo více tematických oddílech uvedených v písmenech a), b) a c). Orientační rozdělení prostředků vyčleněných podle čl. 5 odst. 2 písm. a) na různé oddíly musí po celé období programu respektovat tyto minimální procentní podíly:
 zaměstnanost, především boj proti nezaměstnanosti mladých lidí: 20 %;
 sociální ochrana, sociální začlenění a snížení a prevence chudoby: 50 %;
 pracovní podmínky: 10 %.
 Zbylé prostředky jsou vyčleněny na jeden či více tematických oddílů uvedených v písmenech a), b) a c) nebo na jejich kombinaci.
 2. Z celkového přídělu na osu týkající se programu Progress a v rámci jeho jednotlivých tematických oddílů je 15 až 20 % přiděleno na podporu sociálního experimentování jakožto metody pro testování a hodnocení inovativních řešení s cílem rozšířit rozsah jejich využívání.
 Kromě obecných cílů stanovených v článku 4 má osa týkající se programu Progress rovněž tyto specifické cíle:
 vytvářet a šířit vysoce kvalitní srovnávací analytické znalosti s cílem zajistit, aby politiky Unie v oblastech uvedených v článku 1 byly založeny na odůvodněných skutečnostech a odpovídaly potřebám, problémům a podmínkám v jednotlivých členských státech a ostatních zemích, které se programu účastní;
 usnadňovat účinné sdílení informací podporující začlenění, vzájemné učení a dialog o politikách Unie v oblastech uvedených v článku 1 na unijní, vnitrostátní a mezinárodní úrovni s cílem pomoci členským státům a dalším zemím, které se programu účastní, při tvorbě jejich politik a členským státům při uplatňování práva Unie;
 poskytovat finanční podporu pro testování inovací sociální politiky a politiky trhu práce a případně pro zvyšování způsobilosti hlavních aktérů navrhovat a provádět experimentování v oblasti sociální politiky a pro zpřístupňování důležitých znalostí a zkušeností;
 poskytovat unijním a vnitrostátním organizacím finanční podporu, aby mohly zvyšovat svou způsobilost rozvíjet, prosazovat a podporovat provádění nástrojů a politik Unie uvedených v článku 1 a příslušných ustanoveních práva Unie.
 V rámci osy týkající se programu Progress lze financovat tyto druhy opatření:
 Analytické činnosti:
 shromažďování údajů a statistických informací, při zohlednění kvalitativních i kvantitativních kritérií a tvorba společných metodik, třídění, mikrosimulací, ukazatelů a srovnávacích kritérií, rozčleněných případně podle pohlaví a věkových skupin;
 průzkumy, studie, analýzy a zprávy, mimo jiné prostřednictvím financování sítí odborníků a vybudování odborného zázemí pro tematické oddíly;
 kvalitativní a kvantitativní hodnocení a posouzení dopadů prováděné veřejnými i soukromými subjekty,
 sledování a posuzování provádění a uplatňování práva Unie;
 příprava a realizace sociálního experimentování jakožto metody pro testování a hodnocení inovativních řešení s cílem rozšířit rozsah jejich využívání;
 šíření výsledků uvedených analytických činností.
 Činnosti v oblasti vzájemného učení, zvyšování informovanosti a šíření informací:
 výměna a šíření osvědčených postupů, inovativních přístupů a zkušeností, provádění vzájemných hodnocení, srovnávání účinnosti a vzájemné učení na evropské úrovni;
 akce, konference a semináře v rámci předsednictví Rady;
 odborná příprava právníků a politických subjektů;
 vypracovávání a zveřejňování příruček, zpráv a vzdělávacích materiálů a opatření v oblasti informování, komunikace a medializace opatření podporovaných tímto programem;
 informační a komunikační činnosti;
 vývoj a údržba informačních systémů umožňujících výměnu a šíření informací o politice a právních předpisech Unie a informací týkajících se trhu práce.
 Podpora v souvislosti s:
 provozními náklady klíčových sítí na úrovni Unie, jejichž činnosti souvisejí s cíli osy Progress a přispívají k jejich plnění;
 zvyšováním způsobilosti státní správy a specializovaných služeb, jež zodpovídají za podporu geografické mobility, určené členskými státy a poskytovatelů mikroúvěrů;
 organizováním pracovních skupin státních úředníků za účelem sledování uplatňování práva Unie;
 vytvářením sítí a spoluprací mezi specializovanými orgány a dalšími příslušnými zúčastněnými subjekty, celostátními, regionálními a místními orgány a službami zaměstnanosti na evropské úrovni;
 financováním středisek pro sledování na evropské úrovni, a to i v souvislosti s klíčovými tematickými oddíly;
 výměnou zaměstnanců mezi vnitrostátními správami.
 Spolufinancování ze strany Unie
 Pokud jsou činnosti v rámci osy týkající se programu Progress financovány na základě výzvy k překládání návrhů, lze na ně získat spolufinancování Unií, které obecně nesmí překročit 80 % celkových způsobilých výdajů. Finanční podpora přesahující tento strop smí být poskytnuta pouze v řádně odůvodněných výjimečných případech.
 1. Osy týkající se programu Progress se mohou účastnit:
 země EHP v souladu s Dohodou o EHP a členské státy ESVO;
 kandidátské země a potenciální kandidáti, v souladu s obecnými zásadami a obecnými podmínkami stanovenými v rámcových dohodách s nimi uzavřenými o jejich účasti v programech Unie.
 2. Osy týkající se programu Progress se mohou účastnit všechny veřejné nebo soukromé subjekty, účastníci a instituce, a to zejména:
 specializované orgány stanovené podle práva Unie;
 sociální partneři;
 vysokoškolské instituce a výzkumné ústavy;
 odborníci na problematiku hodnocení a posuzování dopadů;
 vnitrostátní statistické úřady;
 3. Komise může spolupracovat s mezinárodními organizacemi, zejména s Radou Evropy, OECD, MOP a s jinými orgány OSN a se Světovou bankou.
 4. Komise může spolupracovat s třetími zeměmi, které se neúčastní programu. Zástupci těchto třetích zemí se mohou účastnit akcí společného zájmu (například konferencí, pracovních setkání a seminářů), které se konají v zemích účastnících se programu, a náklady na jejich účast mohou být kryty v rámci programu.
 Osa týkající se sítě EURES
 V rámci osy týkající se sítě EURES jsou podporována opatření v jednom nebo více tematických oddílech uvedených v písmenech a), b) a c). Orientační rozdělení prostředků vyčleněných podle čl. 5 odst. 2 písm. b) mezi různé oddíly musí po celé období programu respektovat tyto minimální procentní podíly:
 transparentnost, pokud jde o volná pracovní místa, žádosti a jakékoli další související informace pro žadatele a zaměstnavatele: 32 %;
 rozvoj služeb pro nábor a umísťování pracovníků do zaměstnání prostřednictvím vyřizování nabídek volných pracovních míst a žádostí o zaměstnání na úrovni Unie, především prostřednictvím cílených programů mobility: 30 %;
 přeshraniční partnerství: 18 %.
 Zbylé prostředky jsou vyčleněny na jeden či více tematických oddílů uvedených v písmenech a), b) nebo c) nebo na jejich kombinaci.
 Kromě obecných cílů stanovených v článku 4 má osa týkající se sítě EURES rovněž tyto specifické cíle:
 zajistit, aby volná pracovní místa, žádosti o zaměstnání a příslušné informace a rady a všechny související informace, jako jsou informace týkající se životních a pracovních podmínek, byly pro potenciální žadatele a zaměstnavatele transparentní. Toho bude dosaženo prostřednictvím jejich výměny a šíření na nadnárodní, meziregionální a přeshraniční úrovni použitím standardních forem interoperability v případě nabídky volných pracovních míst a žádostí o zaměstnání a také využitím dalších vhodných prostředků, jako je individuální poradenství a odborné vedení, především v případě osob s nízkou kvalifikací;
 podporovat poskytování služeb sítě EURES pro nábor a umísťování pracovníků do kvalitního a udržitelného zaměstnání prostřednictvím vyřizování nabídek volných pracovních míst a žádostí o zaměstnání; podpora služeb sítě EURES zahrnuje různé fáze umísťování pracovníků od přípravy před nástupem do zaměstnání až po následnou pomoc po umístění do zaměstnání s cílem zajistit úspěšné začlenění žadatele do trhu práce; tyto podpůrné služby mohou zahrnovat cílené programy mobility k obsazení volných pracovních míst v určitém odvětví, profesi, zemi nebo skupině zemí nebo pro určité skupiny pracovníků, jako jsou mladí lidé, se sklonem k mobilitě, pokud byla zjištěna zřejmá ekonomická potřeba.
 Osy týkající se sítě EURES lze použít k financování opatření k podpoře dobrovolné mobility jednotlivců v rámci Unie na spravedlivém základě a k odstranění překážek mobility, především pokud jde o:
 rozvoj a činnosti přeshraničních partnerství sítě EURES, pokud to požadují útvary s územní odpovědností za příhraniční oblasti;
 poskytování informací, poradenství, služeb v oblasti umisťování a náboru přeshraničních pracovníků;
 vytvoření vícejazyčné digitální platformy pro vyřizování nabídek pracovních míst a žádostí o zaměstnání;
 vytvoření cílených programů mobility, na základě výzev k předkládání návrhů, k obsazení volných pracovních míst tam, kde byly zjištěny nedostatky trhu práce, nebo na pomoc pracovníkům se sklonem k mobilitě a pokud byla zjištěna zřejmá ekonomická potřeba;
 vzájemné učení mezi zúčastněnými stranami sítě EURES a odborná příprava poradců sítě EURES, včetně poradců sítě EURES pro oblast přeshraničního partnerství;
 informační a komunikační činnosti ke zvyšování informovanosti ohledně přínosů geografické a pracovní mobility obecně a o činnostech a službách sítě EURES.
 Pokud jsou činnosti v rámci osy týkající se sítě EURES financovány na základě výzvy k předkládání návrhů, lze na ně poskytnout spolufinancování Unií, které obecně nesmí překročit 95 % celkových způsobilých výdajů. Finanční podpora přesahující tento strop smí být poskytnuta pouze v řádně odůvodněných výjimečných případech.
 Monitorování forem mobility
 S cílem stanovit negativní dopady vyplývající z geografické mobility v rámci Unie a těmto dopadům předcházet sleduje Komise spolu s členskými státy v souladu s článkem 12 nařízení (EU) č. 492/2011 pravidelně vývoj mobility a její formy.
 1. Osy týkající se sítě EURES se mohou účastnit:
 země EHP v souladu s Dohodou o EHP a Švýcarská konfederace v souladu s Dohodou o volném pohybu osob mezi Evropským společenstvím a jeho členskými státy na jedné straně a Švýcarskou konfederací na straně druhé (18).
 2. Osy týkající se sítě EURES se mohou účastnit všechny subjekty, účastníci a instituce určené členským státem nebo Komisí, které splňují podmínky pro účast v síti EURES, jak stanoví prováděcí rozhodnutí Komise 2012/733/EU. Mezi tyto subjekty, účastníky a instituce patří zejména:
 Osa týkající se mikrofinancování a sociálního podnikání
 V rámci osy týkající se mikrofinancování a sociálního podnikání jsou podporována opatření v jednom nebo více tematických oddílech uvedených v písmenech a) a b). Orientační rozdělení prostředků vyčleněných podle čl. 5 odst. 2 písm. c) mezi různé oddíly musí po celé období programu respektovat tyto minimální procentní podíly:
 mikrofinancování pro zranitelné skupiny a mikropodniky: 45 %;
 sociální podnikání: 45 %.
 Zbylé prostředky jsou vyčleněny na tématické oddíly uvedené v písmenech a) nebo b) nebo na jejich kombinaci.
 Kromě obecných cílů stanovených v článku 4 má osa týkající se mikrofinancování a sociálního podnikání rovněž tyto specifické cíle:
 zvyšovat přístup k mikrofinancování a jeho dostupnost pro:
 zranitelné osoby, které ztratily zaměstnání nebo jsou ohrožené ztrátou zaměstnání, nebo pro něž je obtížné vstoupit nebo se vrátit na trh práce, nebo jsou ohroženy sociálním vyloučením, nebo jsou sociálně vyloučeny a jsou v nevýhodné pozici z hlediska přístupu na tradiční úvěrový trh a chtějí založit nebo dále rozvíjet vlastní mikropodnik;
 mikropodniky, jak v období zahájení činnosti, tak i ve fázi rozvoje, zejména ty mikropodniky, které zaměstnávají osoby uvedené pod bodem i);
 zvyšovat institucionální způsobilost poskytovatelů mikroúvěrů;
 podporovat rozvoj trhu sociálních investic a usnadňovat sociálním podnikům přístup k finančním prostředkům tak, že se těm sociálním podnikům, jejichž roční obrat nepřesahuje 30 milionů EUR, nebo jejichž bilanční suma roční rozvahy nepřesahuje 30 milionů EUR a které nejsou subjekty kolektivního investování, zpřístupní vlastní kapitál, kvazivlastní kapitál, úvěrové nástroje a granty do výše 500 000 EUR.
 Aby se zajistila doplňkovost, Komise a členské státy v rámci své oblasti působnosti úzce koordinují tato opatření s opatřeními uplatňovanými v rámci politiky soudržnosti a vnitrostátních politik.
 Podporu mikrofinancování a sociálním podnikům, včetně budování institucionální kapacity, zejména prostřednictvím finančních nástrojů stanovených v rámci hlavy VIII části jedna finančního nařízení a grantů, lze poskytnout v rámci osy týkající se mikrofinancování a sociálního podnikání.
 1. Osy týkající se mikrofinancování a sociálního podnikání se mohou účastnit veřejné a soukromé subjekty, které jsou zřízené na celostátní, regionální nebo místní úrovni v zemích uvedených v čl. 18 odst. 1 a v těchto zemích poskytují:
 mikrofinanční prostředky pro osoby a mikropodniky; nebo
 finanční prostředky pro sociální podniky.
 2. Komise zajistí, aby tato osa byla bez jakékoli diskriminace přístupná všem veřejným a soukromým subjektům v členských státech.
 3. S cílem oslovit konečné příjemce a vytvářet konkurenceschopné a životaschopné mikropodniky veřejné a soukromé subjekty, které provádějí činnosti uvedené v odst. 1 písm. a), úzce spolupracují s organizacemi, včetně organizací občanské společnosti, které hájí zájmy konečných příjemců mikroúvěrů, a s organizacemi, zejména s těmi, jež podporuje ESF, a zajišťují pro tyto konečné příjemce instruktážní a školicí programy. V této souvislosti budou před vytvořením mikropodniku i po něm zajištěna dostatečná navazující opatření týkající se příjemců.
 4. Veřejné a soukromé subjekty, které vykonávají činnosti uvedené v odst. 1 písm. a), udržují vysokou úroveň řízení, správy a ochrany spotřebitele v souladu se zásadami evropského kodexu správného chování pro poskytování mikroúvěrů a snažit se zabránit tomu, aby se osoby a podniky staly předluženými například v důsledku toho, že jim budou poskytovány úvěry s vysokými úrokovými sazbami nebo za podmínek, které zvyšují riziko jejich platební neschopnosti.
 S výjimkou případu společných akcí musí finanční prostředky přidělené na osu týkající se mikrofinancování a sociálního podnikání pokrývat celkové náklady na činnosti prováděné prostřednictvím finančních nástrojů, včetně platebních závazků vůči finančním zprostředkovatelům, například ztrát ze záruk, poplatků mezinárodním finančním subjektům za správu příspěvku Unie a včetně veškerých dalších způsobilých nákladů.
 1. Za účelem provádění nástrojů a grantů uvedených v čl. 22a může Komise uzavřít dohody se subjekty uvedenými v čl. 139 odst. 4 finančního nařízení, a zejména s Evropskou investiční bankou a Evropským investičním fondem Tyto dohody budou obsahovat podrobná ustanovení o provádění úkolů, jimiž jsou tyto finanční subjekty pověřeny, včetně ustanovení vyjadřujících potřebu zajistit doplňkovost a koordinaci se stávajícími finančními nástroji Unie a jednotlivých zemí a rozdělit zdroje rovnoměrně mezi členské státy a další zúčastněné země. Finanční nástroje podle hlavy VIII části jedna finančního nařízení mohou být uplatňovány prostřednictvím specializovaného investičního nástroje, který lze financovat z finančních prostředků programu nebo ze zdrojů jiných investorů či z obou těchto zdrojů.
 2. Účelová investiční jednotka uvedená v odstavci 1 může mimo jiné poskytovat půjčky, vlastní kapitál a nástroje pro sdílení rizika pro zprostředkovatele nebo pro přímé financování sociálních podniků nebo pro obojí. Vlastní kapitál může být poskytován mimo jiné ve formě otevřených kapitálových podílů, tichých podílů, půjček společníků nebo kombinací různých druhů kapitálových podílů vydaných investorům.
 3. Podmínky, jako například úrokové sazby, pro mikroúvěry, které jsou přímo či nepřímo podporovány v rámci této osy, zohledňují přínosy takovéto podpory a jsou odůvodnitelné s ohledem na podkladová rizika a skutečné náklady financování spojené s úvěrem.
 4. V souladu s čl. 140 odst. 6 finančního nařízení musí být roční splátky vytvořené jedním finančním nástrojem přiřazeny k tomuto finančnímu nástroji do 1. ledna 2024, zatímco příjmy musí být zapsány do souhrnného rozpočtu Unie až po odečtení nákladů řízení a poplatků spojených s řízením tohoto programu. U finančních nástrojů, které byly zřízeny již ve víceletém finančním rámci pro období 2007-2013, musí být roční splátky a příjmy z operací zahájených v minulém období přiřazeny k dotyčnému finančnímu nástroji ve stávajícím období.
 5. Po skončení platnosti dohod uzavřených se subjekty uvedenými v odstavci 1 nebo po skončení investičního období specializovaného investičního nástroje bude doplatek splatný Unii poukázán do souhrnného rozpočtu Unie.
 6. Subjekty uvedené v odstavci 1 tohoto článku a případně správci fondu uzavřou s veřejnými a soukromými subjekty uvedenými v článku 28 písemné dohody. Takové dohody stanoví, že tito veřejní a soukromí poskytovatelé musí zdroje zpřístupněné v rámci osy týkající se mikrofinancování a sociálního podnikání používat v souladu s cíli stanovenými v článku 26 a poskytovat informace pro vypracování výročních zpráv o provádění podle článku 31.
 1. Subjekty uvedené v čl. 30 odst. 1 a případně správci fondu zasílají Komisi výroční zprávy o provádění, v nichž jsou uvedeny činnosti, na které byla poskytnuta podpora, jejich finanční provádění, rozdělení a dostupnost finančních prostředků a investic v členění podle sektoru, zeměpisné oblasti a typu příjemce. Tyto zprávy rovněž objasňují přijaté nebo zamítnuté žádosti s ohledem na každý specifický cíl, smlouvy uzavřené dotyčnými veřejnými a soukromými subjekty, financovaná opatření a výsledky, i pokud jde o jejich sociální dopad, vytváření pracovních míst a udržitelnost přidělené podpory. Tyto zprávy Komise předkládá pro informaci Evropskému parlamentu.
 2. Informace uvedené v těchto výročních zprávách o provádění jsou podkladem pro kontrolní zprávy podle článku 12, které jsou vypracovávané každé dva roky. Takové kontrolní zprávy musí obsahovat výroční zprávy podle čl. 8 odst. 2 rozhodnutí č. 283/2010/EU, podrobné informace o činnostech v oblasti komunikace a informace o doplňkovosti s jinými nástroji Unie, především ESF.
 PRACOVNÍ PROGRAMY A ZÁVĚREČNÁ USTANOVENÍ
 Komise přijímá prováděcí akty, kterými stanoví pracovní programy pokrývající všechny tři osy. Tyto prováděcí akty se přijímají přezkumným postupem podle čl. 36 odst. 3.
 Pracovní programy se stanovují v případě potřeby na průběžné tříleté období a obsahují popis opatření, která mají být financována, postupy pro výběr činností podporovaných Unií, zeměpisné pokrytí, cílové skupiny a orientační časový rámec provádění. Pracovní programy rovněž uvádí orientační informace týkající se částky vyčleněné pro každý specifický cíl a zohledňují přerozdělení finančních prostředků v souladu s článkem 33. Pracovní programy posilují soudržnost programu uvedením vazeb mezi všemi třemi osami.
 Přerozdělení finančních prostředků pro jednotlivé osy a pro jednotlivé tématické oddíly v rámci os
 Komisi je svěřena pravomoc přijímat akty v přenesené pravomoci podle článku 34 pro přerozdělení prostředků mezi osy a jednotlivé tematické oddíly v rámci jednotlivých os, které by překračovaly orientační částky stanovené v jednotlivých případech o více než 5 % a až do výše 10 %, pokud si to vyžádá vývoj sociálně-ekonomické situace nebo zjištění hodnocení v polovině období uvedené v čl. 13 odst. 1. Přerozdělení prostředků pro tematické oddíly v rámci jednotlivých os je zohledněno v pracovních programech uvedených v článku 32.
 2. Pravomoc přijímat akty v přenesené pravomoci uvedená v článku 33 je svěřena Komisi ode dne 1. ledna 2014 na dobu sedmi let.
 3. Evropský parlament nebo Rada mohou přenesení pravomoci uvedené v článku 33 kdykoli zrušit. Rozhodnutím o zrušení se ukončuje přenesení pravomoci v něm blíže určené. Rozhodnutí nabývá účinku prvním dnem po zveřejnění v Úředním věstníku Evropské unie nebo k pozdějšímu dni, který je v něm upřesněn. Nedotýká se platnosti jiných již platných aktů v přenesené pravomoci.
 5. Akt v přenesené pravomoci přijatý podle článku 33 vstoupí v platnost, pouze pokud proti němu Evropský parlament nebo Rada nevysloví námitky ve lhůtě dvou měsíců ode dne, kdy jim byl tento akt oznámen, nebo pokud Evropský parlament i Rada před uplynutím této lhůty informují Komisi o tom, že námitky nevysloví. Z podnětu Evropského parlamentu nebo Rady se tato lhůta prodlouží o dva měsíce.
 Dodatečná prováděcí opatření
 Opatření nezbytná pro provádění programu, jako jsou kritéria hodnocení programu, včetně kritérií pro stanovení efektivnosti nákladů, jakož i způsobů šíření a předávání výsledků, se přijímají poradním postupem podle čl. 36 odst. 2.
 Opatření stanovená v článcích 4, 5 a 6 rozhodnutí č. 1672/2006/ES zahájená před 1. lednem 2014 se nadále řídí uvedeným rozhodnutím. Pokud jde o tato opatření, je Komisi nápomocen výbor uvedený v článku 36 tohoto nařízení.
 1. Konečné hodnocení podle čl. 13 odst. 4 tohoto nařízení musí obsahovat závěrečné hodnocení stanovené v článku 9 rozhodnutí č. 283/2010/EU.
 2. Komise provede zvláštní závěrečné hodnocení osy týkající se mikrofinancování a sociálního podnikání nejpozději jeden rok po skončení platnosti dohod se subjekty.
 Změny k rozhodnutí č. 283/2010/EU
 Rozhodnutí č. 283/2010/EU se mění takto:
 „4. Po skončení doby platnosti nástroje mikrofinancování bude zůstatek splatný Unii poskytnut k dispozici pro mikrofinancování a podporu sociálních podniků v souladu s nařízením Evropského parlamentu a Rady (EU) č. 1296/2013 ze dne11. prosince 2013 o programu Evropské unie pro zaměstnanost a sociální inovace („EaSI“) (19).
 (19) Úř. věst. L 347, 20.12.2013, s. 238“"
 v článku 8 se zrušují odstavce 3 a 4.
 (1) Úř. věst. C 143, 22.5.2012, s. 88.
 (2) Úř. věst. C 225, 27.7.2012, s. 167.
 (3) Postoj Evropského parlamentu ze dne 21. listopadu 2013 (dosud nezveřejněný v Úředním věstníku)
 (4) Rozhodnutí Evropského parlamentu a Rady č. 1672/2006/ES ze dne 24. října 2006, kterým se zavádí program společenství pro zaměstnanost a sociální solidaritu – Progress (Úř. věst. L 315, 15.11.2006, s. 1).
 (5) Nařízení Evropského parlamentu a Rady (EU) č. 492/2011 ze dne 5. dubna 2011 o volném pohybu pracovníků uvnitř Unie (Úř. věst. L 141, 27.5.2011, s. 1).
 (6) Prováděcí rozhodnutí Komise 2012/733/EU ze dne 26. listopadu 2012, kterým se provádí nařízení Evropského parlamentu a Rady (EU) č. 492/2011, pokud jde o vyřizování nabídek volných pracovních míst a žádostí o zaměstnání a opětovné zřízení sítě EURES (Úř. věst. L 328, 28.11.2012, s. 21).
 (7) Rozhodnutí Evropského parlamentu a Rady č. 283/2010/EU ze dne 25. března 2010, kterým se zřizuje evropský nástroj mikrofinancování Progress pro oblast zaměstnanosti a sociálního začleňování (Úř. věst. L 87, 7.4.2010, s. 1).
 (8) Rozhodnutí Rady 2010/707/EU ze dne 21. října 2010 o hlavních směrech politik zaměstnanosti členských států (Úř. věst. L 308, 24.11.2010, s. 46).
 (9) Nařízení (EU, Euratom) č. 966/2012 Evropského parlamentu a Rady ze dne 25. října 2012, kterým se stanoví finanční pravidla o souhrnném rozpočtu Unie a o zrušení nařízení Rady (ES, Euratom) č. 1605/2002 (Úř. věst. L 298, 26.10.2012, s. 1).
 (10) Doporučení Rady ze dne 22. dubna 2013 o zavedení záruk pro mladé lidi (Úř. věst. C 120, 26.4.2013, s. 1).
 (11) Úř. věst. C 373, 20.12.2013, s. 1
 (13) Doporučení Komise 2003/361/ES ze dne 6. května 2003 o definici mikropodniků a malých a středních podniků (Úř. věst. L 124, 20.5.2003, s. 36).
 (14) Nařízení Evropského parlamentu a Rady (EU) č. 1303/2013 ze dne 17. prosince 2013 o společných ustanoveních ohledně Evropského fondu pro regionální rozvoj, Evropského sociálního fondu, Fondu soudržnosti, Evropského zemědělského fondu pro rozvoj venkova a Evropského námořního a rybářského fondu, jichž se týká společný strategický rámec, o obecných ustanoveních ohledně Evropského fondu pro regionální rozvoj, Evropského sociálního fondu a Fondu soudržnosti (Viz strana 320 v tomto čísle Úředního věstníku).
 (15) Nařízení Rady (ES, Euratom) č. 2988/95 ze dne 18. prosince 1995 o ochraně finančních zájmů Evropských společenství (Úř. věst. L 312, 23.12.1995, s. 1).
 (16) Nařízení Evropského parlamentu a Rady (EU, Euratom) č. 883//2013 ze dne 11. září 2013 o vyšetřování prováděném Evropským úřadem pro boj proti podvodům (OLAF)a o zrušení nařízení Evropského parlamentu a Rady (ES) č. 1073/1999 a nařízení Rady (Euratom) č. 1074/1999 (Úř. věst. L 248, 18.9.2013, s. 1).
 (18) Úř. věst. L 114, 30.4.2002, s. 6.


type: legislation

jurisdiction: EU

text:
 22.2.2013
 NL
 Publicatieblad van de Europese Unie
 L 49/52
 UITVOERINGSVERORDENING (EU) Nr. 161/2013 VAN DE COMMISSIE
 van 21 februari 2013
 tot verlening van een vergunning voor een preparaat van natriumhydroxide als toevoegingsmiddel voor diervoeding voor katten, honden en siervissen
 (Voor de EER relevante tekst)
 DE EUROPESE COMMISSIE,
 Gezien het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie,
 Gezien Verordening (EG) nr. 1831/2003 van het Europees Parlement en de Raad van 22 september 2003 betreffende toevoegingsmiddelen voor diervoeding (1), en met name artikel 9, lid 2,
 Overwegende hetgeen volgt:
 (1)
 De verlening van vergunningen voor toevoegingsmiddelen voor diervoeding, met inbegrip van de vergunningsgronden en -procedures, is geregeld bij Verordening (EG) nr. 1831/2003. Artikel 10 van die verordening voorziet in de herbeoordeling van toevoegingsmiddelen waarvoor een vergunning is verleend overeenkomstig Richtlijn 70/524/EEG van de Raad (2).
 (2)
 Bij Richtlijn 86/525/EEG van de Commissie (3) is overeenkomstig Richtlijn 70/524/EEG een vergunning zonder tijdsbeperking verleend voor het gebruik van een preparaat van natriumhydroxide, CAS-nr. 1310-73-2, als toevoegingsmiddel voor diervoeding voor katten en honden. Vervolgens is dat preparaat overeenkomstig artikel 10, lid 1, van Verordening (EG) nr. 1831/2003 als bestaand product opgenomen in het Communautair repertorium van toevoegingsmiddelen voor diervoeding.
 (3)
 Overeenkomstig artikel 10, lid 2, van Verordening (EG) nr. 1831/2003 in samenhang met artikel 7 van die verordening is een aanvraag ingediend voor de herbeoordeling van natriumhydroxide, CAS-nr. 1310-73-2, als toevoegingsmiddel voor diervoeding voor katten en honden en overeenkomstig artikel 7 van die verordening voor een nieuwe toepassing voor siervissen, waarbij is verzocht om indeling van dat toevoegingsmiddel in de categorie „technologische toevoegingsmiddelen”. Bij die aanvraag waren de krachtens artikel 7, lid 3, van Verordening (EG) nr. 1831/2003 vereiste gegevens en documenten gevoegd.
 (4)
 De Europese Autoriteit voor voedselveiligheid (EFSA) heeft in haar advies van 11 september 2012 (4) geconcludeerd dat natriumhydroxide, gezien het feit dat dit toevoegingsmiddel met dezelfde functie en onder de voorgestelde gebruiksvoorwaarden al is toegestaan voor levensmiddelen, geen nadelig effect heeft op de diergezondheid en dat de functie ervan bij veevoeder in wezen dezelfde is als bij levensmiddelen, waardoor de doeltreffendheid ervan bijgevolg niet verder moet worden aangetoond. Volgens de EFSA zullen er geen veiligheidsproblemen voor de gebruikers rijzen als de nodige beschermingsmaatregelen worden genomen. De EFSA heeft ook het rapport over de analysemethode voor het toevoegingsmiddel voor diervoeding geverifieerd dat door het bij Verordening (EG) nr. 1831/2003 ingestelde referentielaboratorium was ingediend.
 (5)
 Uit de beoordeling van natriumhydroxide blijkt dat aan de in artikel 5 van Verordening (EG) nr. 1831/2003 vermelde voorwaarden voor de verlening van een vergunning is voldaan. Het gebruik van dit preparaat zoals gespecificeerd in de bijlage bij deze verordening moet daarom worden toegestaan.
 (6)
 Aangezien er geen veiligheidsredenen zijn die de onmiddellijke toepassing van de wijzigingen van de vergunningsvoorwaarden vereisen, moet worden voorzien in een overgangsperiode om de bestaande voorraden van toevoegingsmiddelen, voormengsels en mengvoeders die dit preparaat bevatten, zoals toegestaan bij Richtlijn 86/525/EEG, op te gebruiken.
 (7)
 De in deze verordening vervatte maatregelen zijn in overeenstemming met het advies van het Permanent Comité voor de voedselketen en de diergezondheid,
 HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD:
 Artikel 1
 Voor het in de bijlage beschreven preparaat, dat behoort tot de categorie „technologische toevoegingsmiddelen” en de functionele groep „zuurteregelaars”, wordt onder de in die bijlage vastgestelde voorwaarden een vergunning voor gebruik als toevoegingsmiddel voor diervoeding verleend.
 Artikel 2
 Het in de bijlage beschreven toevoegingsmiddel en de dat middel bevattende voormengsels die, in overeenstemming met de regels die vóór 14 maart 2013 van toepassing waren, vóór 14 maart 2014 geproduceerd en geëtiketteerd zijn, mogen verder in de handel worden gebracht en worden gebruikt totdat de bestaande voorraden zijn uitgeput.
 Mengvoeder dat het in de bijlage beschreven toevoegingsmiddel bevat en dat, in overeenstemming met de regels die vóór 14 maart 2013 van toepassing waren, vóór 14 maart 2015 geproduceerd en geëtiketteerd zijn, mogen verder in de handel worden gebracht en worden gebruikt totdat de bestaande voorraden zijn uitgeput.
 Artikel 3
 Deze verordening treedt in werking op de twintigste dag na die van de bekendmaking ervan in het Publicatieblad van de Europese Unie.
 Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepasselijk in elke lidstaat.
 Gedaan te Brussel, 21 februari 2013.
 Voor de Commissie
 De voorzitter
 José Manuel BARROSO
 (1) PB L 268 van 18.10.2003, blz. 29.
 (2) PB L 270 van 14.12.1970, blz. 1.
 (3) PB L 310 van 5.11.1986, blz. 19.
 (4) EFSA Journal 2012; 10(10):2882.
 BIJLAGE
 Identificatienummer van het toevoegingsmiddel
 Naam van de vergunninghouder
 Toevoegingsmiddel
 Samenstelling, chemische formule, beschrijving, analysemethode
 Diersoort of -categorie
 Maximumleeftijd
 Minimumgehalte
 Maximumgehalte
 Overige bepalingen
 Einde van de vergunningsperiode
 mg/kg volledig diervoeder met een vochtgehalte van 12 %
 Categorie: technologische toevoegingsmiddelen. Functionele groep: zuurteregelaars
 1j524
 —
 Natriumhydroxide
 Samenstelling van het toevoegingsmiddel
 Natriumhydroxide 50 % g/g
 (opgelost in water)
 Karakterisering van de werkzame stof
 Natriumhydroxide ≥ 98,0 % totaal alkali (berekend als NaOH)
 NaOH CAS-nr.: 1310-73-2
 Geproduceerd door chemische synthese
 Analysemethode
 (1)
 Bepaling van natriumhydroxide in voederadditieven: Titrimetrie — FAO JECFA Combined Compendium for Food Additive Specifications, Monograph No 1 (2006) „sodium hydroxide”.
 Katten, honden en siervissen
 —
 —
 —
 1.
 Voor de veiligheid: gebruik van ademhalingsbescherming, oogbescherming, handschoenen en beschermende kleding tijdens hantering.
 2.
 Voor het gebruik: de uiteindelijke totale natriumconcentratie mag de algehele elektrolytenbalans niet in het gedrang brengen.
 14 maart 2023
 (1) Nadere bijzonderheden over de analysemethoden zijn te vinden op de volgende adressen: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx en http://www.fao.org/ag/jecfa-additives/details.html?id=400


text:
Na Pacifiku god. 2255.: metagenetički roman u četiri knjige prvi je znanstvenofantastični roman u hrvatskoj književnosti. Napisao ga je poznati hrvatski povjesničar i albanolog Milan Šufflay 1924. godine. Objavljivan je izvorno u nastavcima u zagrebačkom Obzoru pod pseudonimom Eamon O'Leigh; riječ je bila o Šufflayevu vlastitu prijevodu s njemačkoga jezika, na kojem je roman izvorno napisan, s ciljem objavljivanja na njemačkom tržištu. Tiskarskom greškom, zadnji nastavci su ispremiješani i čak pomiješani s drugim novinskim tekstovima. Roman je prvi put u knjizi objavljen tek 1998. godine, kada ga je - rekonstruirajući zadnja poglavlja uz pomoć njemačkog rukopisa - za tisak kritički priredio publicist Nikica Mihaljević.
 Izdanja
 Obzor, Zagreb, brojevi 110-205, od 23. travnja do 1. kolovoza 1924.
 Na Pacifiku god. 2255.: metagenetički roman u četiri knjige, Prosvjeta, Zagreb 1998.
 Literatura
 Vladimir Košćak, Vizija budućnosti Milana Šufflaya, Encyclopaedia moderna, 1992, 1.
 Vinko Brešić, Na Pacifiku 2255. godine, Vjesnik, 19. veljače 1994.
 Krešimir Nemec, Prvi hrvatski science-fiction, Croatica, 27 (1997), 45/46, str. 337-346.
 Nikica Mihaljević, Prvi znanstveno-fantastični roman u povijesti hrvatske književnosti, pogovor u knj. Milan Šufflay, Na Pacifiku god. 2255., Zagreb 1998.
 Igor Mandić, Anticipacija iz "Obzora", Vjesnik, 4. studenog 1998.
 Tonči Valentić, Groteskan kontekst utopije, Vijenac, 1999, br. 146.
 Branko Merlin, Ponešto o Kini u Šufflayevu romanu "Na Pacifiku god. 2255.", u: Trava od srca. Hrvatske Indije II, Zagreb 2000.
 Nikica Mihaljević, Crno-bijelo u crnini : ogled o recepciji političkoga i umjetničkoga djela Milana pl. Šufflaya na razmeđi milenija, Književna republika, 1 (2003), 3/4, str. 138-162.
 Hrvoje Lorković, Milan Šufflay i njegova etnofuturologija, Hrvatska revija, 2004, 1.
 Hrvatska epika
 Znanstvenofantastični romani


type: caselaw

text:
 7.6.2022
 GA
 Iris Oifigiúil an Aontais Eorpaigh
 C 222/23
 Ordú Uachtarán an Triú Dlísheomra den Chúirt Bhreithiúnais, ag feidhmiú mar Uachtarán an Naoú Dlísheomra an 4 Márta 2022 (iarraidh ar réamhrialú ón Landesgericht Korneuburg – an Ostair) – Airhelp Limited v Austrian Airlines AG
 (Cás C-164/20) (1)
 (2022/C 222/35)
 Teanga an cháis: an Ghearmáinis
 D’ordaigh Uachtarán an Naoú Dlísheomra an cás a bhaint ón gclár.
 (1) IO C 230, 13.07.2020


text:
II. Henrik, más néven Jámbor Henrik (), (1196 – 1241. április 9.), legnicai, krakkói és nagy-lengyelországi herceg 1238–1241 között (1239-ig csak déli Nagy-Lengyelországban a Warta folyó mentén. Egész idő alatt Kaliszban a kiskorú hercegek gyámja) 1238–1239 között az opolei hercegségben uralkodik és gyám a sandomierziben.
 Családfa
 Élete
 Apja gondoskodása alatt
 II. Henryk Szakállas Henrik és Sziléziai Hedvig harmadik legidősebb fia volt. Bátyja, Boleszláv meghalt gyermekkorában, fiatalabb bátyja Konrád, aki később sziléziai herceg lett. Nem tudni, pontosan mikor született, első biztos értesülés csak 1208-ból maradt fenn róla. Öt évvel később bátyja, Konrád szerencsétlenül járt egy vadászaton, ekkor Henrik maradt Alsó-Szilézia trónjának egyetlen várományosa.
 Csak meseként lehet értékelni a Lengyel krónikában a Konrád és Henrik seregei között a Studnica falu mellett lezajlott véres csatáról szóló történetet. Ebben a csatában Konrádot állítólag a lengyelek támogatták, míg Henriket a németek, apjuk meg tehetetlenül nézte a véres összecsapást. Ezek az események valószínűleg soha nem történtek meg, mivel más források nem említik.
 Valamikor 1214 és 1218 között apja összeházasította Henriket a cseh Annával Přemysl I. Ottokár cseh király lányával. Ez a házasságkötés I. Henrik aktívabb külpolitikáját segítette.
 Szakállas Henrik meglehetősen korán megosztotta hatalmát megmaradt fiával, 1222-től lehetővé tette számára oklevelek kibocsátását. Két évvel később már saját pecséttel, udvarmesterrel és írnokkal rendelkezett.
 1227-ben a Piast hercegek gąsawai gyűlése tragikusan végződött, megölték a krakkói herceget, I. Fehér Leszeket és I. Szakállas Henrik is súlyosan megsebesült. II. Henrikre először nehezedett a kormányzás gondja. Másodszor ez akkor következett be, amikor Szakállas Henrik Mazóviai Konrád fogságába került. Ez a helyettesítés fényesen sikerült, ami onnan látható, hogy apja a következő években további felelősségteli feladattal bízta meg, mint például Lubusz megszerzése és biztosítása 1229–1230 között, 1233-ban és 1234-ben pedig aktívan támogatta Jámbor Henrik apja tevékenységét Poroszországban és Nagy-Lengyelországban. Ennek az eredményes együttműködésnek a koronája képpen Jámbor Henrik 1234-ben hivatalosan is társuralkodó lett. Ekkor a hatalmat formálisan is megosztották: Szakállas Henrik a sziléziai és krakkói hercegi címet kezdte használni, II. Henrik pedig a nagy-lengyelországi és sziléziai hercegi címet. 1238. március 19-én Szakállas Henrik meghalt Krosno Odrzańskiéban, ettől kezdve II. Henrik egyedül uralkodott.
 Önálló uralkodása
 Annak ellenére, hogy apja halálakor II. Henrik körülbelül negyvenéves volt, az örökség megszerzése nem zajlott nehézség nélkül. Valójában minden talapalatnyi földhöz más módon volt joga. Erős és nem vitatott uralma csak Alsó-Sziléziában volt. Nagy-Lengyelországban a Warta folyón túl, (a többi részt Odon fia Ulászló birtokolta), és Kis-Lengyelországban uralkodói joga a főurak választásán alapult (igazság szerint még érvényes volt Hosszúlábú Ulászló krakkói és nagy-lengyelországi herceg végrendelete, mely szerint a sziléziai Henriknek kell átadni a teljes örökséget, de sem Odon fia Ulászló, sem Mazóviai Konrád nem tett ezért semmit). Az opolei és sandomierzi hercegségben II. Henrik a kiskorú II. Mieszko és Szemérmes Ulászló gyámja címén uralkodott. Éppen ezek a területek csúsztak ki először kezei közül. Henrik valójában jó viszonyban maradt Opole és Sandomierz új hercegeivel, noha vissza kellett őket helyezni szuverén uralmukba. Északon a helyzet komplikáltabb lett. A brandenburgiak kihasználva Szakállas Henrik halálát elfoglalták Santokot, mely fontos stratégiai pont volt, és Lubuszt fenyegették. Ezekhez a problémákhoz hamarosan újabbak jöttek: nevezetesen Odon fia Ulászló és Mazóviai Konrád fenyegetése és az egyházzal való konfliktus megoldatlansága. Henriknek szerencséje volt – 1239. június 5-én meghalt Odon fia Ulászló, kiskorú fiakat hagyva maga után. Kihasználva ezt az alkalmat, a sziléziai herceg elfoglalta Odon fia Ulászló birtokainak nagy részét Gnieznóval az élen, az utódoknak mindössze Nakło nad Noteciąt és Ujściét hagyva meg. Henrik következő húzása mesteri volt: elhagyta a Hohenstauf német-római császárok táborát és átállt a pápa oldalára, ami azonnal megoldotta az egyházzal való konfliktusát. Hogy kiküszöbölje a szembenállást a többi Piast herceggel, lányát hozzáadta Mazóviai Konrád fiához, Kujáviai Kázmérhoz, majd támadást intézett a brandenburgiak ellen, elűzte őket Lubusz alól és visszafoglalta Santokot.
 A mongol invázió és a legnicai csata
 Úgy tűnt, hogy Henrik már túl volt életének legnehezebb pillanatain, de a legrosszabb csak ezután következett. Keleten új, rettenetes ellenség tűnt fel: a Batu kán vezette mongolok, akik az orosz fejedelemségek elfoglalása és elpusztítása után Magyarország felé fordultak. Batu kán helyesen gondolta, hogy ha a háború Magyarországra is kiterjed, a lengyelek bizonyára segítségükre sietnek. Lengyelország ellen tehát harcosból álló hadsereget küldött Orda kán parancsnoksága alatt. Felderítő egységei már 1241 januárjában feltűntek Lublin és Zawichost alatt, a tényleges invázió azonban egy hónappal később következett be. Kis-Lengyelországban a mongolok nem találtak magukhoz mérhető ellenfelet, a krakkói és sandomierzi lovagokat egy-egy csatában megverték. Klemens krakkói várispánt és Włodzimierz krakkói vajdát súlyos vereség érte 1241. március 18-án Chmielniknél. Mindkét méltóság elesett, és Kis-Lengyelország Krakkó és Sandomierz vidékével együtt a mongolok kezére került. II. Henrik országa nyugati határán várta a nyugati hatalmak beígért segítségét, de közben megkezdte a kis-lengyelországi hadak maradványait és saját friss alakulatait Legnica körzetébe összevonni. Az európai uralkodók azonban inkább elmerültek a császárság és pápaság közti hatalmi játékkal és elengedték fülük mellett Henrik segélykérését. Csak a templomos és johannita lovagok és a I. Vencel cseh király képeztek kivételt, aki végül kitért a segítségnyújtás alól, csapatait egy napi járásra tartotta Legnicától (valószínűleg attól tartott, hogy a keresztény erők veresége esetén Csehország könnyű prédája lett volna a mongoloknak).
 A legnicai csata 1241. április 9-én zajlott le. II. Henrik hadseregének szégyenletes vereségével és a fejedelem elestével végződött. A vereség okaként általában az Európában ismeretlen harcmodort és II. Mieszko váratlan megfutását tartják. A sziléziai herceg haláláról két feljegyzés maradt fenn, az egyik Jan Długosztól származik, ezt tartják kevésbé valószínűnek, a másik C. de Brigie Historia Tartatorumában fogalmazódott meg, jelenleg ezt tartják hihetőbbnek, mivel az eseményekhez időben közelebb készült, és értesülései az események közvetlen tanúitól származnak. Lengyelország szerencséjére a mongolok nem akarták elfoglalni az országot, mivel legnicai győzelmük után röviddel (miután hiába próbálták megostromolni a várost) Morvaországon keresztül Magyarországra zúdultak, csatlakozni igyekezve Batu kán főseregéhez. Henrik ruhátlan, lefejezett holttestét özvegye azonosította néhány anatómiai részlet alapján. II. Henrik bal lábán ugyanis hat ujj volt, amit az 1832-ik évi exhumálás is megerősített. Henriket az általa alapított wrocławi ferences kolostorban temették el.
 Következmények
 II. Henrik eleste Legnicánál rövidesen a „Sziléziai Henrikek monarchiájának” szétesését vonta maga után, és megakadályozta, hogy Lengyelországot még a 13. század derekán egyesítsék. Henrik öt fiút és öt leányt hagyott maga után. Annak ellenére, hogy mindössze három évig uralkodott, az utódok emlékezetében példamutató lovagként és keresztény uralkodóként maradt fenn.
 Jegyzetek
 Kapcsolódó szócikkek
 Lengyelország uralkodóinak listája
 Lengyel fejedelmek és királyok családfája
 http://mek.oszk.hu/00000/00060/html/046/pc004685.html#2 51.
 Lengyel uralkodók
 Piast-ház
 1196-ban született személyek
 1241-ben elhunyt személyek
 Csatában elesett uralkodók


text:
Højesteret Mindreårig asylansøgers dokumentfalsk
 Mindreårig asylansøgers dokumentfalsk
 Sag 178/2011
 Strafbortfald ved mindreårig asylsansøgers dokumentfalsk begået ved første indrejse i Danmark
 T var afghansk statsborger og 17 år på gerningstidspunktet. I september 2009 indrejste han i Danmark fra Grækenland. Ved et gatecheck i lufthavnen foreviste T et falsk bulgarsk identitetskort. T søgte asyl og blev efterfølgende meddelt opholdstilladelse i Danmark i medfør af udlændingelovens § 7, stk. 2.
 T blev i by- og landsret blandt andet idømt fængsel for dokumentfalsk, jf. straffelovens § 171. Dommen var, for så vidt angår straffen, anket til Højesteret med påstand om frifindelse, subsidiært strafbortfald og mere subsidiært formildelse.
 Højesteret fandt, at den særlige beskyttelse mod straf for ulovlig indrejse m.v., som gælder efter artikel 31, stk. 1, i FN’s flygtningekonvention, som Danmark har tiltrådt, ikke gælder for personer, der ikke er flygtninge i konventionens forstand. Højesteret fastslog, at udlændingelovens § 7, stk. 1, omfatter personer, som er flygtninge i konventionens forstand, mens § 7, stk. 2, omfatter personer, der er beskyttet på andet grundlag. Spørgsmålet om, hvorvidt en person har på opholdstilladelse efter § 7, stk. 1, eller § 7, stk. 2, afgøres efter udlændingeloven endeligt af udlændingemyndighederne, og udlændingemyndighedernes vurdering, hvorefter T var omfattet af udlændingelovens § 7, stk. 2, skulle derfor lægges til grund.
 Da heller ikke nødretlige betragtninger kunne medføre frifindelse, fandt Højesteret, at T ikke kunne frifindes for straf.
 Højesteret fandt imidlertid, at der forelå sådanne særlige forhold og formildende omstændigheder, at straffen burde bortfalde i medfør af straffelovens § 83.
 Højesteret lagde i den forbindelse blandt andet vægt på, at anklagemyndigheden efter nærmere regler herom kan frafalde tiltale også i tilfælde, hvor en asylansøger, der ved indrejse i Danmark har anvendt falske papirer, får opholdstilladelse efter udlændingelovens § 7, stk. 2, og at der ved afgørelsen heraf navnlig kan lægges vægt på den tid, der er gået med asylsagens behandling. Det var endvidere oplyst, at der ikke efter juni 2010 ses at være blevet rejst tiltale mod mindreårige asylansøgere for dokumentfalsk begået i forbindelse med indrejse i Danmark.
 Højesteret ændrede dermed landsrettens afgørelse for så vidt angår straffen.