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Répertoire méthodique de la série Y : Etablissements pénitentiaires (document de travail)
 Répertoire méthodique de la série Y : Etablissements pénitentiaires (document de travail) Albi
 Circulaires, instructions générales
 Budgets, états des dépenses
 Dossiers individuels du personnel surveillant, dont les directeurs de la 39e circonscription�
 Jeunes détenus et colonies pénitentiaires
 Dossiers individuels des jeunes détenus
 Dépots de mendicité
 Dépôt de mendicité d'Albi
 Dépôt de mendicité de Castres
 Registres d'écrou des condamnés correctionnels
 Registres d'écrou des condamnés en conseil de guerre
 Registres d'écrou des condamnés de simple police
 Registres d'écrou des détenus pour dettes
 Registres d'écrou des prévenus
 Registres d'écrou des condamnés
 Registres d'écrou des passagers civils
 Registres d'écrou des passagers militaires
 Registres d'écrou des prévenus et condamnés
 Registres d'écrou des passagers et des déserteurs militaires
 Registres d'écrou de la Maison d'arrêt
 Registres d'écrou de la Maison de correction
 Registres d'écrou des condamnés.
 Registres d'écrou de la Maison d'arrêt et de correction, simple police
 Maisons centrales retour1 Y 1Circulaires et instructions. Circulaires et instructions des Ministères de l'Intérieur et des Finances.Séquentiel : 1Cote : 1 Y 1Notice : Circulaires et instructions des Ministères de l'Intérieur et des Finances.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 1 Y 1
 1813-1847.
 1 Y 2Circulaires et instructions. Circulaires et instructions des Ministères de l'Intérieur et de la Justice.Séquentiel : 2Cote : 1 Y 2Notice : Circulaires et instructions des Ministères de l'Intérieur et de la Justice.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 1 Y 2
 1849-1887.
 1 Y 3Aniane (Hérault). Correspondance relative à des détenus originaires du Tarn.Séquentiel : 3Cote : 1 Y 3Notice : Correspondance relative à des détenus originaires du Tarn.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 1 Y 3
 1 Y 4Cadillac (Gironde). Correspondance relative à des détenus originaires du Tarn.Séquentiel : 4Cote : 1 Y 4Notice : Correspondance relative à des détenus originaires du Tarn.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 1 Y 4
 1 Y 5Clairvaux (Aube). Correspondance relative à des détenus originaires du Tarn, ou libérés dans le département.Séquentiel : 5Cote : 1 Y 5Notice : Correspondance relative à des détenus originaires du Tarn, ou libérés dans le département.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 1 Y 5
 1 Y 6Eysses [Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne]. Correspondance relative à des détenus originaires du Tarn.Séquentiel : 6Cote : 1 Y 6Notice : Correspondance relative à des détenus originaires du Tarn.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 1 Y 6
 1 Y 7Fontevraud (Maine-et-Loire). Bordereau des cessions faites par la maison centrale de Fontevraud aux prisons du département du Tarn.Séquentiel : 7Cote : 1 Y 7Notice : Bordereau des cessions faites par la maison centrale de Fontevraud aux prisons du département du Tarn.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 6 Y 1
 1 Y 8Loos (Nord). Bordereau des cessions faites par la maison centrale de Loos aux prisons du département du Tarn.Séquentiel : 8Cote : 1 Y 8Notice : Bordereau des cessions faites par la maison centrale de Loos aux prisons du département du Tarn.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 7 Y 1
 1 Y 9Montpellier (Hérault). Correspondance relative à la résidence de condamnés libérés et à la participation du département du Tarn aux dépenses de construction de la maison centrale de Montpellier.Séquentiel : 9Cote : 1 Y 9Notice : Correspondance relative à la résidence de condamnés libérés et à la participation du département du Tarn aux dépenses de construction de la maison centrale de Montpellier.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 8 Y 1
 1806-1923.
 1 Y 10Nîmes (Gard). Correspondance relative au transfèrement et à la résidence des condamnés libérés.Séquentiel : 10Cote : 1 Y 10Notice : Correspondance relative au transfèrement et à la résidence des condamnés libérés.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 9 Y 1
 1837-1923.
 1 Y 11Poissy (Yvelines). Correspondance relative à la résidence de condamnés libérés.Séquentiel : 11Cote : 1 Y 11Notice : Correspondance relative à la résidence de condamnés libérés.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 10 Y 1
 1 Y 12Riom (Puy-de-Dôme). Correspondance relative à la résidence de condamnés libérés.Séquentiel : 12Cote : 1 Y 12Notice : Correspondance relative à la résidence de condamnés libérés.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 11 Y 1
 1 Y 13Thouars (Deux-Sèvres). Correspondance relative à la résidence de condamnés libérés.Séquentiel : 13Cote : 1 Y 13Notice : Correspondance relative à la résidence de condamnés libérés.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 12 Y 1
 Prisons départementales du Tarn retour1 Y 19Règlement des prisons. Règlements généraux et particuliers.Séquentiel : 19Cote : 1 Y 19Notice : Règlements généraux et particuliers.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 14 Y 1
 1841-1886.
 1 Y 20Règlement des prisons. Arrêtés réglementaires du Préfet. A noter : placard.Séquentiel : 20Cote : 1 Y 20Notice : Arrêtés réglementaires du Préfet. A noter�: placard.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 14 Y 2
 an XIV-1858.
 1 Y 21Inspections et enquêtes. Enquêtes et questionnaires�: enquête sur le régime pénitentiaire (1872-1873)�; études sur l'organisation des services publics pénitentiaires (1873)�; questionnaire relatif à l'État et au régime des prisons départementales (1883)�; congrès pénitentiaire de Rome, organisation (1883-1884)�; congrès pénitentiaire de Saint-Petersbourg, id. (1890)�; Ve congrès pénitentiaire international de Paris (organisation) et de Bruxelles (1896-1898)�; rapport au Président de la République sur l'application de la loi de libération conditionnelle pendant les années 1901-1902, par Emile Combes, président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes (1903).Séquentiel : 21Cote : 1 Y 21Notice : Enquêtes et questionnaires�: enquête sur le régime pénitentiaire (1872-1873)�; études sur l'organisation des services publics pénitentiaires (1873)�; questionnaire relatif à l'État et au régime des prisons départementales (1883)�; congrès pénitentiaire de Rome, organisation (1883-1884)�; congrès pénitentiaire de Saint-Petersbourg, id. (1890)�; Ve congrès pénitentiaire international de Paris (organisation) et de Bruxelles (1896-1898)�; rapport au Président de la République sur l'application de la loi de libération conditionnelle pendant les années 1901-1902, par Emile Combes, président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes (1903).Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 15 Y 1
 1 Y 22Inspections et enquêtes. Rapports annuels des médecins.Séquentiel : 22Cote : 1 Y 22Notice : Rapports annuels des médecins.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 15 Y 1
 1 Y 23Inspections et enquêtes. Rapports généraux d'inspection et de direction (an XIII, 1836-1914).Séquentiel : 23Cote : 1 Y 23Notice : Rapports généraux d'inspection et de direction (an XIII, 1836-1914).Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 15 Y 2
 an XIII-1914.
 1 Y 24Inspections et enquêtes. Commission de surveillance�: nomination et renouvellement de membres.Séquentiel : 24Cote : 1 Y 24Notice : Commission de surveillance�: nomination et renouvellement de membres.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 15 Y 2
 1811-1931.
 1 Y 25Bâtiments. État des prisons, réparations, transformations. A noter : plans et dispositions générales de construction des prisons de Belgique ; projet de construction d'une prison de concentration interdépartementale.Séquentiel : 25Cote : 1 Y 25Notice : État des prisons, réparations, transformations. A noter�: plans et dispositions générales de construction des prisons de Belgique�; projet de construction d'une prison de concentration interdépartementale.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 19 Y 1
 1850-1903.
 1 Y 61Correspondance générale. Correspondance. A noter : tableau des circonscriptions pénitentiaires, fixation du lieu de la peine capitale sur la place du Castelviel.Séquentiel : 61Cote : 1 Y 61Notice : Correspondance. A noter�: tableau des circonscriptions pénitentiaires, fixation du lieu de la peine capitale sur la place du Castelviel.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 16 Y 1-4
 Circulaires, instructions générales retour1 Y 141807-1815 Séquentiel : 14Cote : 1 Y 14Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 13 Y 1
 1807-1815.
 1 Y 151816-1848 A noter�: plan d'un hamac, échantillon de toile.Séquentiel : 15Cote : 1 Y 15Notice : A noter�: plan d'un hamac, échantillon de toile.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 13 Y 2
 1816-1848.
 1 Y 161848-1870 Séquentiel : 16Cote : 1 Y 16Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 13 Y 3
 1 Y 171871-1880 Séquentiel : 17Cote : 1 Y 17Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 13 Y 4
 1 Y 181881-1924 Séquentiel : 18Cote : 1 Y 18Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 13 Y 5
 Mobilier retourFournitures diverses, entreprise de services économiques de.1 Y 26Barreau et Cealis, Dallens et Oudillier. Séquentiel : 26Cote : 1 Y 26Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 20 Y 1
 1839-1871.
 1 Y 27Rousset, Millau, Pierre Calbri, Cazeneuve. Séquentiel : 27Cote : 1 Y 27Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 20 Y 2
 1 Y 28Cazeneuve, Hélène, Tourneur. Séquentiel : 28Cote : 1 Y 28Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 20 Y 3
 1 Y 29Hélène. Séquentiel : 29Cote : 1 Y 29Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 20 Y 4
 1 Y 30Nougaro, de Boussac. Séquentiel : 30Cote : 1 Y 30Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 20 Y 5
 1 Y 31Nougaro, de Boussac. Séquentiel : 31Cote : 1 Y 31Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 20 Y 6
 Budgets, états des dépenses retour1 Y 321812-1870 Séquentiel : 32Cote : 1 Y 32Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-7
 1 Y 331871-1882 Séquentiel : 33Cote : 1 Y 33Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-7
 1 Y 341883-1888 Séquentiel : 34Cote : 1 Y 34Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-7
 1 Y 351889-1894 Séquentiel : 35Cote : 1 Y 35Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-7
 1 Y 361895-1898 Séquentiel : 36Cote : 1 Y 36Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-7
 1 Y 371899-1908 Séquentiel : 37Cote : 1 Y 37Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-7
 1 Y 381909-1930 Séquentiel : 38Cote : 1 Y 38Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-7
 Correspondance retour1 Y 39an VIII-1880 Séquentiel : 39Cote : 1 Y 39Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-7
 an VIII-1880.
 1 Y 401881-1894 Séquentiel : 40Cote : 1 Y 40Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-7
 1 Y 411895-1930 Séquentiel : 41Cote : 1 Y 41Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-7
 Personnel pénitentiaire retour1 Y 42Instructions. Séquentiel : 42Cote : 1 Y 42Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-9
 1 Y 43Uniforme et armement des gardiens�: cahier des charges (pour fournitures), croquis des uniformes, correspondance. Séquentiel : 43Cote : 1 Y 43Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-9
 1858-1888.
 1 Y 44États des employés, rapports, récompenses. Séquentiel : 44Cote : 1 Y 44Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-9
 1840-1924.
 1 Y 45Traitements et indemnités. Séquentiel : 45Cote : 1 Y 45Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-9
 1843-1929.
 Dossiers individuels du personnel surveillant, dont les directeurs de la 39e circonscription� retour1 Y 46Levet (1858-1870)�; Poumarède (1872) ; Dumas (1873-1875)�; Mathieu (1875-1883)�; Augé (juin 1883)�; Verdier (juillet 1883)�; Schoumacher (1887-1888)�; Gay (1919). Séquentiel : 46Cote : 1 Y 46Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-9
 1 Y 47A-B. Séquentiel : 47Cote : 1 Y 47Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-9
 1815-1926.
 1 Y 48C. Séquentiel : 48Cote : 1 Y 48Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-9
 1827-1925.
 1 Y 49D-H (1816-1924, 1938). Séquentiel : 49Cote : 1 Y 49Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-9
 1816-1938.
 1 Y 50I-L. Séquentiel : 50Cote : 1 Y 50Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-9
 1847-1909.
 1 Y 51M-Q. Séquentiel : 51Cote : 1 Y 51Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-9
 1810-1924.
 1 Y 52R-V. Séquentiel : 52Cote : 1 Y 52Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-9
 1792-1926.
 Autres catégories de personnel retour1 Y 53Aumôniers catholiques. Séquentiel : 53Cote : 1 Y 53Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-9
 1 Y 54Pasteurs protestants. Séquentiel : 54Cote : 1 Y 54Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-9
 1876-1908.
 1 Y 55Médecins. Séquentiel : 55Cote : 1 Y 55Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-9
 1830-1921.
 1 Y 56Instituteurs. Séquentiel : 56Cote : 1 Y 56Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 21 Y 1-9
 Population carcérale retourInstructions, états nominatifs, centralisation des condamnés au chef-lieu, tarif de main d'oeuvre, recours en grâce, secours de route et gîtes d'étapes, détenus marins et militaires, patronage.1 Y 571840-1889, 1894 Séquentiel : 57Cote : 1 Y 57Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 23 Y 1 et 24 Y 1
 1 Y 581892-1898 A noter�: mises en liberté conditionnelle, statistiques et faveurs aux détenus.Séquentiel : 58Cote : 1 Y 58Notice : A noter�: mises en liberté conditionnelle, statistiques et faveurs aux détenus.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 23 Y 1 et 24 Y 1
 1 Y 591899-1914 Séquentiel : 59Cote : 1 Y 59Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 23 Y 1 et 24 Y 1
 1899-1914.
 1 Y 601914-1932 Séquentiel : 60Cote : 1 Y 60Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 23 Y 1 et 24 Y 1
 Prison d'Albi retour1 Y 62Inspection. Rapports d'administration et d'inspection de la commission de surveillance (1820-1875, 1940).Séquentiel : 62Cote : 1 Y 62Notice : Rapports d'administration et d'inspection de la commission de surveillance (1820-1875, 1940).Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 23 Y 1 et 92 Y 1
 1820-1940.
 1 Y 63Bâtiments. Constructions, réparations, transformations (plan).Séquentiel : 63Cote : 1 Y 63Notice : Constructions, réparations, transformations (plan).Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 25 Y 1
 1824-1886.
 1 Y 64Mobilier. Inventaires, loterie, vestiaire, objets du culte, transfert de 4 tableaux de la chapelle de la prison d'Albi au Musée Toulouse-Lautrec (1846-1923, 1938-1939).Séquentiel : 64Cote : 1 Y 64Notice : Inventaires, loterie, vestiaire, objets du culte, transfert de 4 tableaux de la chapelle de la prison d'Albi au Musée Toulouse-Lautrec (1846-1923, 1938-1939).Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 26 Y 1 et 91 Y 1
 1846-1939.
 1 Y 65Approvisionnement. Fournitures, cahier des charges, registre.Séquentiel : 65Cote : 1 Y 65Notice : Fournitures, cahier des charges, registre.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 27 Y 1
 1 Y 66Personnel pénitentiaire. Personnel�: nominations, mouvements, sanctions (1815-1919, 1926-1938). A noter : assassinat du gardien ordinaire, Mouttet (1907).Séquentiel : 66Cote : 1 Y 66Notice : Personnel�: nominations, mouvements, sanctions (1815-1919, 1926-1938). A noter�: assassinat du gardien ordinaire, Mouttet (1907).Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 22 Y 1 et 89 Y 1
 1815-1938.
 1 Y 67Population carcérale. Détenus civils�: recours en grâce, tentative d'évasion, suicide (1842-1922, 1938).Séquentiel : 67Cote : 1 Y 67Notice : Détenus civils�: recours en grâce, tentative d'évasion, suicide (1842-1922, 1938).Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 23 Y 1 et 90 Y 1
 1842-1938.
 1 Y 68Détenus militaires�: états nominatifs. Séquentiel : 68Cote : 1 Y 68Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 23 Y 2
 1 Y 69Correspondance générale. Correspondance.Séquentiel : 69Cote : 1 Y 69Notice : Correspondance.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 29 Y 1
 1816-1908.
 Prison de Castres retour1 Y 70Inspection et surveillance. Règlement de la prison, délibérations de la Commission de surveillance.Séquentiel : 70Cote : 1 Y 70Notice : Règlement de la prison, délibérations de la Commission de surveillance.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 39 Y 1
 1820-1913.
 1 Y 71Bâtiments. Réparations, reconstruction de la chapelle.Séquentiel : 71Cote : 1 Y 71Notice : Réparations, reconstruction de la chapelle.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 36 Y 1
 1 Y 72Mobilier. Inventaires, devis estimatifs, achats.Séquentiel : 72Cote : 1 Y 72Notice : Inventaires, devis estimatifs, achats.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 37 Y 1
 1 Y 73Approvisionnement. Cahier des charges, fournitures.Séquentiel : 73Cote : 1 Y 73Notice : Cahier des charges, fournitures.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 37 Y 1
 1 Y 74Personnel pénitentiaire. États nominatifs, nominations (1847-1894, 1928, 1933).Séquentiel : 74Cote : 1 Y 74Notice : États nominatifs, nominations (1847-1894, 1928, 1933).Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 34 Y 1
 1 Y 75Population carcérale. Détenus�: états nominatifs, recours en grâce, évasion.Séquentiel : 75Cote : 1 Y 75Notice : Détenus�: états nominatifs, recours en grâce, évasion.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 35 Y 1
 1823-1920.
 1 Y 76Correspondance générale. Correspondance.Séquentiel : 76Cote : 1 Y 76Notice : Correspondance.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 40 Y 1
 1817-1920.
 Prison de Gaillac retour1 Y 77Inspection et surveillance. Commission de surveillance�: rapports et délibérations.Séquentiel : 77Cote : 1 Y 77Notice : Commission de surveillance�: rapports et délibérations.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 51 Y 1
 1 Y 78Bâtiments. Prise de possession de la nouvelle prison.Séquentiel : 78Cote : 1 Y 78Notice : Prise de possession de la nouvelle prison.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 48 Y 1
 1 Y 79Mobilier. Inventaire, achats.Séquentiel : 79Cote : 1 Y 79Notice : Inventaire, achats.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 49 Y 1
 1840-1899.
 1 Y 80Approvisionnement. Adjudications (F. Deymier).Séquentiel : 80Cote : 1 Y 80Notice : Adjudications (F. Deymier).Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 50 Y 1
 1837-1855.
 1 Y 81Personnel pénitentiaire. États nominatifs.Séquentiel : 81Cote : 1 Y 81Notice : États nominatifs.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 46 Y 1
 1 Y 82Population carcérale. Détenus�: recours en grâce, évasion.Séquentiel : 82Cote : 1 Y 82Notice : Détenus�: recours en grâce, évasion.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 47 Y 1
 1 Y 83Correspondance générale. Correspondance.Séquentiel : 83Cote : 1 Y 83Notice : Correspondance.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 52 Y 1
 1815-1920.
 Prison de Lavaur retour1 Y 84Inspection et surveillance. Règlement de la prison, registre des délibérations de la Commission de surveillance de 1819 à 1923 (1811-1926).Séquentiel : 84Cote : 1 Y 84Notice : Règlement de la prison, registre des délibérations de la Commission de surveillance de 1819 à 1923 (1811-1926).Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 63 Y 1
 1811-1926.
 1 Y 85Bâtiments. Constructions, réparations.Séquentiel : 85Cote : 1 Y 85Notice : Constructions, réparations.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 60 Y 1
 1817-1874.
 1 Y 86Mobilier. Inventaires, achats.Séquentiel : 86Cote : 1 Y 86Notice : Inventaires, achats.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 61 Y 1
 1842-1893.
 1 Y 87Approvisionnement. Fournitures.Séquentiel : 87Cote : 1 Y 87Notice : Fournitures.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 62 Y 1
 1838-1856.
 1 Y 88Personnel pénitentiaire. Renseignements, états nominatifs.Séquentiel : 88Cote : 1 Y 88Notice : Renseignements, états nominatifs.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 58 Y 1
 1843-1881.
 1 Y 89Population carcérale. Détenus�: renseignements, évasions.Séquentiel : 89Cote : 1 Y 89Notice : Détenus�: renseignements, évasions.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 59 Y 1
 1 Y 90Correspondance générale. Correspondance.Séquentiel : 90Cote : 1 Y 90Notice : Correspondance.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 64 Y 1
 1811-1920.
 Dépôts de sûreté retour1 Y 91Dépôts de sûreté d'Alban, Brassac (1859), Cordes (1859), Lacaune (1859-1865), Lisle-sur-Tarn (1826), Mazamet (1872), Pampelonne (1859-1860), Puylaurens (1842-1859), Rabastens (1846-1859), Réalmont (1859-1878), Saint-Amans-Soult (1859), Villefranche�(1860-1864) Nominations de gardiens, réparations.Séquentiel : 91Cote : 1 Y 91Notice : Nominations de gardiens, réparations.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 69 Y 1
 Jeunes détenus et colonies pénitentiaires retour
 Jeunes détenus retour1 Y 92Réglementation Circulaires et instructions relatives au transfèrement et à la mise en apprentissage. A noter : plan des lits des "malpropres" [1869].Séquentiel : 92Cote : 1 Y 92Notice : Circulaires et instructions relatives au transfèrement et à la mise en apprentissage. A noter�: plan des lits des ""malpropres"" [1869].Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 70 Y 1
 1832-1924.
 1 Y 93Affaires diverses. Projet de construction d'un établissement pour jeunes filles à Castres, transfèrement des filles et garçons dans les maisons de correction, notices individuelles de renseignements, placards.Séquentiel : 93Cote : 1 Y 93Notice : Projet de construction d'un établissement pour jeunes filles à Castres, transfèrement des filles et garçons dans les maisons de correction, notices individuelles de renseignements, placards.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 70 Y 2
 1841-1922.
 1 Y 94Libérations conditionnelles. Demandes.Séquentiel : 94Cote : 1 Y 94Notice : Demandes.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 70 Y 3
 Dossiers individuels des jeunes détenus retour1 Y 95A. Séquentiel : 95Cote : 1 Y 95Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 70 Y 4
 1 Y 96B. Séquentiel : 96Cote : 1 Y 96Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 70 Y 5
 1843-1908.
 1 Y 97C. Séquentiel : 97Cote : 1 Y 97Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 70 Y 6
 1 Y 98D-F. Séquentiel : 98Cote : 1 Y 98Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 70 Y 7
 1843-1909.
 1 Y 99G-K. Séquentiel : 99Cote : 1 Y 99Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 70 Y 8
 1847-1917.
 1 Y 100L-M. Séquentiel : 100Cote : 1 Y 100Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 70 Y 9
 1 Y 101N-R. Séquentiel : 101Cote : 1 Y 101Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 70 Y 10
 1851-1910.
 1 Y 102S-Z. Séquentiel : 102Cote : 1 Y 102Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 70 Y 11
 1842-1919.
 Colonies pénitentiaires retour1 Y 103Affaires diverses. Essais de fondations�; société de patronage de condamnés libérés (Lavaur)�; établissement spécial pour jeunes filles mineures se livrant à la prostitution.Séquentiel : 103Cote : 1 Y 103Notice : Essais de fondations�; société de patronage de condamnés libérés (Lavaur)�; établissement spécial pour jeunes filles mineures se livrant à la prostitution.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 71 Y 5
 1 Y 104Mettray (Indre-et-Loire). Notices de renseignements, demandes de subventions au Conseil général du Tarn.Séquentiel : 104Cote : 1 Y 104Notice : Notices de renseignements, demandes de subventions au Conseil général du Tarn.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 72 Y 1
 1 Y 105Pezet (Aveyron). Demandes de subventions, état des détenus originaires du Tarn, rapport sur la situation de l'établissement.Séquentiel : 105Cote : 1 Y 105Notice : Demandes de subventions, état des détenus originaires du Tarn, rapport sur la situation de l'établissement.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 73 Y 2
 1 Y 106Toulouse (Haute-Garonne). Notices, demandes de subventions, état des détenus originaires du Tarn.Séquentiel : 106Cote : 1 Y 106Notice : Notices, demandes de subventions, état des détenus originaires du Tarn.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 71 Y 3
 1 Y 107Maisons diverses : Petit-Bourg (Seine-et-Oise) ; Saint-Firmin (Oise) ; Solitude de Nazareth (Hérault). Notices de renseignements, demandes de subventions.Séquentiel : 107Cote : 1 Y 107Notice : Notices de renseignements, demandes de subventions.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 71 Y 4
 Dépots de mendicité retour1 Y 108Circulaires et instructions ministérielles et préfectorales. Séquentiel : 108Cote : 1 Y 108Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 72 Y 1
 1 Y 109Affaires générales. Placards, enquête sur l'existence de dépôts de mendicité dans le Tarn et sur les libéré(e)s des colonies pénitentiaires de l'année 1884 (1840-1895).Séquentiel : 109Cote : 1 Y 109Notice : Placards, enquête sur l'existence de dépôts de mendicité dans le Tarn et sur les libéré (e) s des colonies pénitentiaires de l'année 1884 (1840-1895).Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 72 Y 2
 1840-1895.
 1 Y 110Registre de contrôle. Séquentiel : 110Cote : 1 Y 110Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 72 Y 3
 Dépôt de mendicité d'Albi retour1 Y 111Généralités. Suppression du dépôt de mendicité d'Albi�; mesures contre la mendicité, enquête sur l'existence de traités pour l'entretien des mendiants de département à département.Séquentiel : 111Cote : 1 Y 111Notice : Suppression du dépôt de mendicité d'Albi�; mesures contre la mendicité, enquête sur l'existence de traités pour l'entretien des mendiants de département à département.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 78 Y 1
 1 Y 112Bâtiments. Établissement du dépôt à l'hospice d'Albi.Séquentiel : 112Cote : 1 Y 112Notice : Établissement du dépôt à l'hospice d'Albi.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 73 Y 1
 1 Y 113Mobilier. État.Séquentiel : 113Cote : 1 Y 113Notice : État.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 74 Y 1
 1 Y 114Entretien. Nourriture.Séquentiel : 114Cote : 1 Y 114Notice : Nourriture.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 76 Y 1
 1 Y 115Comptabilité. Séquentiel : 115Cote : 1 Y 115Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 77 Y 1
 Mendiants retourEntrées et sorties.1 Y 1161869-1880 Séquentiel : 116Cote : 1 Y 116Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 75 Y 1
 1 Y 1171881-1887 Séquentiel : 117Cote : 1 Y 117Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 75 Y 2
 Dépôt de mendicité de Castres retour1 Y 118Inspection. Registre des délibérations de la commission de surveillance.Séquentiel : 118Cote : 1 Y 118Notice : Registre des délibérations de la commission de surveillance.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 81 Y 1
 1 Y 119Règlement. Séquentiel : 119Cote : 1 Y 119Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 80 Y 1
 1 Y 120Bâtiments. Installation dans les locaux de l'ancien séminaire.Séquentiel : 120Cote : 1 Y 120Notice : Installation dans les locaux de l'ancien séminaire.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 79 Y 1
 an X-1869.
 1 Y 121Mobilier. Achats et réparations.Séquentiel : 121Cote : 1 Y 121Notice : Achats et réparations.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 83 Y 1
 1 Y 122Entretien. Nourriture.Séquentiel : 122Cote : 1 Y 122Notice : Nourriture.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 85 Y 1
 1 Y 123Comptabilité. Séquentiel : 123Cote : 1 Y 123Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 86 Y 1
 1 Y 124Personnel. Candidatures, vacances de poste.Séquentiel : 124Cote : 1 Y 124Notice : Candidatures, vacances de poste.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 82 Y 1
 1 Y 125Mendiants. Entrées et sorties.Séquentiel : 125Cote : 1 Y 125Notice : Entrées et sorties.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 84 Y 1
 1 Y 126Correspondance générale, notamment extinction de la mendicité. Séquentiel : 126Cote : 1 Y 126Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 87 Y 1
 Fonds des établissements pénitentiaires retour
 Maison d'arrêt retour2 Y 92Contrôle nominatif. Séquentiel : 151Cote : 2 Y 92Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 95 Y 1
 Registres d'écrou retour2 Y 114 brumaire an XIV-17 mai 1817 Séquentiel : 127Cote : 2 Y 1Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 30 Y 1
 2 Y 218 mai 1817-3 octobre 1831 Séquentiel : 128Cote : 2 Y 2Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 30 Y 2
 2 Y 36 octobre 1831-23 octobre 1832 Séquentiel : 129Cote : 2 Y 3Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 30 Y 3
 2 Y 41er novembre 1832-24 septembre 1833 Séquentiel : 130Cote : 2 Y 4Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 30 Y 4
 2 Y 529 mai 1835-11 février 1836 Séquentiel : 131Cote : 2 Y 5Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 30 Y 5
 2 Y 611 février 1836-13 mai 1837 Séquentiel : 132Cote : 2 Y 6Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 30 Y 6
 2 Y 714 mai 1837-8 juin 1842 Séquentiel : 133Cote : 2 Y 7Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 30 Y 7
 2 Y 88 juin 1842-5 juillet 1845 Séquentiel : 134Cote : 2 Y 8Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 30 Y 8
 2 Y 95 juillet 1845-27 mai 1847 Séquentiel : 135Cote : 2 Y 9Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 30 Y 9
 2 Y 1027 mai 1847-4 février 1859 Séquentiel : 136Cote : 2 Y 10Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 30 Y 10
 2 Y 7825 janvier 1859-30 juillet 1869 Séquentiel : 137Cote : 2 Y 78Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 93 Y 1
 2 Y 7930 juillet 1869-15 juin 1877 Séquentiel : 138Cote : 2 Y 79Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 93 Y 2
 2 Y 8015 juin 1877-12 janvier 1882 Séquentiel : 139Cote : 2 Y 80Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 93 Y 3
 2 Y 8113 janvier 1882-5 mai 1886 Séquentiel : 140Cote : 2 Y 81Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 93 Y 4
 2 Y 8215 mai 1886-28 janvier 1895 Séquentiel : 141Cote : 2 Y 82Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 93 Y 5
 2 Y 8328 janvier 1895-20 mars 1899 Séquentiel : 142Cote : 2 Y 83Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 93 Y 6
 2 Y 8421 mars 1899-24 septembre 1904 Séquentiel : 143Cote : 2 Y 84Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 93 Y 7
 2 Y 8526 septembre 1904-6 juin 1910 Séquentiel : 144Cote : 2 Y 85Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 93 Y 8
 2 Y 866 juin 1910-8 novembre 1916 Séquentiel : 145Cote : 2 Y 86Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 93 Y 9
 2 Y 8710 novembre 1916-12 novembre 1927 Séquentiel : 146Cote : 2 Y 87Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 93 Y 10
 2 Y 8812 novembre 1927-24 mai 1932 Séquentiel : 147Cote : 2 Y 88Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 93 Y 11
 2 Y 899 juin 1932-26 février 1935 Séquentiel : 148Cote : 2 Y 89Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 93 Y 12
 Répertoires généraux retour2 Y 901898-1923 Séquentiel : 149Cote : 2 Y 90Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 94 Y 1
 1898-1923.
 2 Y 911925-1933 Séquentiel : 150Cote : 2 Y 91Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 94 Y 1
 Maison de Justice retour
 Registres d'écrou retour2 Y 1111 brumaire An XIV-2 avril 1814 Séquentiel : 152Cote : 2 Y 11Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 31 Y 1
 an XIV-1814.
 2 Y 1217 décembre 1814-22 septembre 1831 Séquentiel : 153Cote : 2 Y 12Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 31 Y 2
 1814-1831.
 2 Y 133 mars 1819-23 septembre 1831 Séquentiel : 154Cote : 2 Y 13Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 31 Y 3
 2 Y 1414 octobre 1833-17 juillet 1835 Séquentiel : 156Cote : 2 Y 14Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 31 Y 4
 2 Y 1517 août 1835-26 juillet 1838 Séquentiel : 157Cote : 2 Y 15Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 31 Y 5
 2 Y 1627 juillet 1838-28 avril 1847 Séquentiel : 158Cote : 2 Y 16Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 31 Y 6
 2 Y 1722 mai 1847-14 décembre 1861 Séquentiel : 160Cote : 2 Y 17Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 31 Y 7
 2 Y 935 octobre 1831-5 octobre 1833 Séquentiel : 155Cote : 2 Y 93Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 96 Y 1
 2 Y 9425 avril 1847-28 novembre 1865 Séquentiel : 159Cote : 2 Y 94Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 96 Y 2
 2 Y 951er janvier 1862-27 mai 1885 Séquentiel : 161Cote : 2 Y 95Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 96 Y 3
 1862-1885.
 2 Y 961er juin 1885-6 janvier 1914 Séquentiel : 162Cote : 2 Y 96Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 96 Y 4
 1885-1914.
 Contrôle nominatif retour2 Y 971886-1913 Séquentiel : 163Cote : 2 Y 97Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 97 Y 1
 2 Y 981914-1918 Séquentiel : 164Cote : 2 Y 98Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 97 Y 2
 Maison de correction retour2 Y 120Registre matricule des agents de surveillance (s.d.). Séquentiel : 191Cote : 2 Y 120Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 103 Y
 Registres d'écrou retour2 Y 1822 brumaire An XIV-7 mars 1817 Séquentiel : 165Cote : 2 Y 18Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 32 Y 1
 an XIV-1817.
 2 Y 1912 mars 1817-3 octobre 1831 Séquentiel : 166Cote : 2 Y 19Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 32 Y 2
 2 Y 2027 mai 1847-31 mai 1856 Séquentiel : 167Cote : 2 Y 20Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 32 Y 3
 2 Y 211er juin 1856-28 décembre 1861 Séquentiel : 168Cote : 2 Y 21Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 32 Y 4
 Registres d'écrou des condamnés correctionnels retour2 Y 991er janvier 1862-24 mai 1866 Séquentiel : 169Cote : 2 Y 99Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 98 Y 1
 2 Y 10025 mai 1866-11 janvier 1872 Séquentiel : 170Cote : 2 Y 100Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 98 Y 2
 2 Y 10112 janvier 1872-15 janvier 1876 Séquentiel : 171Cote : 2 Y 101Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 98 Y 3
 2 Y 1028 octobre 1876-2 février 1879 Séquentiel : 172Cote : 2 Y 102Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 98 Y 4
 2 Y 1033 février 1879-9 août 1882 Séquentiel : 173Cote : 2 Y 103Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 98 Y 5
 2 Y 1049 août 1882-8 février 1886 Séquentiel : 174Cote : 2 Y 104Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 98 Y 6
 2 Y 10515 février 1886-15 avril 1889 Séquentiel : 175Cote : 2 Y 105Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 98 Y 7
 2 Y 10617 avril 1889-17 janvier 1896 Séquentiel : 176Cote : 2 Y 106Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 98 Y 8
 2 Y 10719 janvier 1896-18 avril 1901 Séquentiel : 177Cote : 2 Y 107Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 98 Y 9
 2 Y 10829 avril 1901-15 juillet 1910 Séquentiel : 178Cote : 2 Y 108Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 98 Y 10
 2 Y 10915 juillet 1910-4 décembre 1933 Séquentiel : 179Cote : 2 Y 109Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 98 Y 11
 Registres d'écrou des condamnés en conseil de guerre retour2 Y 1109 mars-18 juin 1916 Séquentiel : 180Cote : 2 Y 110Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 99 Y 1
 2 Y 11118 juin 1916-28 février 1918 Séquentiel : 181Cote : 2 Y 111Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 99 Y 2
 2 Y 11228 février 1918-22 novembre 1919 Séquentiel : 182Cote : 2 Y 112Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 99 Y 3
 Registres d'écrou des condamnés de simple police retour2 Y 11316 décembre 1865-17 octobre 1885 Séquentiel : 183Cote : 2 Y 113Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 100 Y 1
 Registres d'écrou des passagers retour2 Y 2231 mai 1816-23 septembre 1831 Séquentiel : 184Cote : 2 Y 22Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 33 Y 1
 2 Y 11418 février 1845-14 mars 1892 Séquentiel : 185Cote : 2 Y 114Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 101 Y 1
 2 Y 1151er juillet 1910-22 juin 1919 Séquentiel : 186Cote : 2 Y 115Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 101 Y 2
 Registres d'écrou des détenus pour dettes retour2 Y 1165 avril 1845-27 mars 1889 Séquentiel : 187Cote : 2 Y 116Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 102 Y 1
 1845-1889.
 2 Y 11710 novembre 1885-26 octobre 1906 Séquentiel : 188Cote : 2 Y 117Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 102 Y 2
 2 Y 11827 octobre 1906-7 juin 1913 Séquentiel : 189Cote : 2 Y 118Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 102 Y 3
 2 Y 11921 juin 1913-24 août 1937 Séquentiel : 190Cote : 2 Y 119Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 102 Y 4
 Maison d'arrêt retour
 Registres d'écrou des prévenus retour2 Y 2321 novembre 1803-25 février 1813 Séquentiel : 192Cote : 2 Y 23Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 41 Y 1
 2 Y 2425 février 1813-30 juin 1824 Séquentiel : 193Cote : 2 Y 24Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 41 Y 2
 2 Y 257 juillet 1824-24 juillet 1828 Séquentiel : 194Cote : 2 Y 25Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 41 Y 3
 2 Y 2624 juillet 1828-11 octobre 1831 Séquentiel : 195Cote : 2 Y 26Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 41 Y 4
 2 Y 2715 octobre 1831-27 mars 1833 Séquentiel : 196Cote : 2 Y 27Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 41 Y 5
 2 Y 2827 mars 1833-8 septembre 1834 Séquentiel : 197Cote : 2 Y 28Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 41 Y 6
 2 Y 2910 septembre 1834-16 février 1836 Séquentiel : 198Cote : 2 Y 29Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 41 Y 7
 2 Y 3018 février 1836-19 juin 1838 Séquentiel : 199Cote : 2 Y 30Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 41 Y 8
 2 Y 3119 juin 1838-4 septembre 1844 Séquentiel : 200Cote : 2 Y 31Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 41 Y 9
 2 Y 324 septembre 1844-19 août 1849 Séquentiel : 201Cote : 2 Y 32Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 41 Y 10
 2 Y 3321 août 1849-25 octobre 1859 Séquentiel : 202Cote : 2 Y 33Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 41 Y 11
 2 Y 12127 octobre 1859-14 juin 1867 Séquentiel : 203Cote : 2 Y 121Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 105 Y 1
 2 Y 12222 juin 1867-9 décembre 1874 Séquentiel : 204Cote : 2 Y 122Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 105 Y 2
 2 Y 12310 décembre 1874-8 avril 1881 Séquentiel : 205Cote : 2 Y 123Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 105 Y 3
 2 Y 1248 avril 1881-25 janvier 1886 Séquentiel : 206Cote : 2 Y 124Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 105 Y 4
 2 Y 12526 janvier 1886-31 juillet 1890 Séquentiel : 207Cote : 2 Y 125Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 105 Y 5
 2 Y 12614 février 1890-21 juillet 1893 Séquentiel : 208Cote : 2 Y 126Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 105 Y 6
 2 Y 12721 juillet 1893-23 mars 1896 Séquentiel : 209Cote : 2 Y 127Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 105 Y 7
 2 Y 12824 mars 1896-9 août 1898 Séquentiel : 210Cote : 2 Y 128Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 105 Y 8
 2 Y 12910 août 1898-13 février 1903 Séquentiel : 211Cote : 2 Y 129Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 105 Y 9
 2 Y 13014 février 1903-15 février 1907 Séquentiel : 212Cote : 2 Y 130Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 105 Y 10
 2 Y 13119 février 1907-15 septembre 1911 Séquentiel : 213Cote : 2 Y 131Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 105 Y 11
 2 Y 13216 septembre 1911-27 février 1914 Séquentiel : 214Cote : 2 Y 132Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 105 Y 12
 2 Y 1332 mars 1914-13 novembre 1922 Séquentiel : 215Cote : 2 Y 133Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 105 Y 13
 2 Y 13415 novembre 1922-22 novembre 1930 Séquentiel : 216Cote : 2 Y 134Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 105 Y 14
 Registres d'écrou des condamnés retour2 Y 349 novembre 1804-8 juin 1808 Séquentiel : 217Cote : 2 Y 34Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 1
 2 Y 358 juin 1808-2 décembre 1812 Séquentiel : 218Cote : 2 Y 35Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 2
 2 Y 363 décembre 1812-14 mars 1819 Séquentiel : 219Cote : 2 Y 36Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 3
 1812-1819.
 2 Y 3716 mars 1819-8 mars 1823 Séquentiel : 220Cote : 2 Y 37Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 4
 2 Y 389 mars 1823-29 décembre 1828 Séquentiel : 221Cote : 2 Y 38Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 5
 2 Y 3929 décembre 1828-8 octobre 1831 Séquentiel : 222Cote : 2 Y 39Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 6
 2 Y 4031 octobre 1831-1er novembre 1832 Séquentiel : 223Cote : 2 Y 40Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 7
 2 Y 413 novembre 1832-23 juillet 1833 Séquentiel : 224Cote : 2 Y 41Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 8
 2 Y 4225 juillet 1833-17 mars 1835 Séquentiel : 225Cote : 2 Y 42Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 9
 2 Y 4318 mars 1835-27 juillet 1836 Séquentiel : 226Cote : 2 Y 43Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 10
 2 Y 4430 juillet 1836-20 août 1840 Séquentiel : 227Cote : 2 Y 44Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 11
 2 Y 4520 août 1840-28 décembre 1844 Séquentiel : 228Cote : 2 Y 45Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 12
 2 Y 461er janvier 1845-31 octobre 1848 Séquentiel : 229Cote : 2 Y 46Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 13
 2 Y 4731 octobre 1848-23 juillet 1851 Séquentiel : 230Cote : 2 Y 47Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 14
 2 Y 4823 juillet 1851-13 août 1856 Séquentiel : 231Cote : 2 Y 48Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 15
 2 Y 4914 août 1856-1er août 1861 Séquentiel : 232Cote : 2 Y 49Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 42 Y 16
 2 Y 1351er août 1861-1er avril 1864 Séquentiel : 233Cote : 2 Y 135Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 106 Y 1
 2 Y 1364 avril 1864-1er avril 1868 Séquentiel : 234Cote : 2 Y 136Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 106 Y 2
 2 Y 1379 avril 1868-2 mars 1873 Séquentiel : 235Cote : 2 Y 137Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 106 Y 3
 2 Y 13817 mars 1873-31 mars 1877 Séquentiel : 236Cote : 2 Y 138Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 106 Y 4
 2 Y 1392 avril 1877-10 mai 1879 Séquentiel : 237Cote : 2 Y 139Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 106 Y 5
 Registres d'écrou des condamnés de simple police retour2 Y 1405 février 1864-21 juillet 1868 Séquentiel : 238Cote : 2 Y 140Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 107 Y 1
 2 Y 14126 mars 1885-9 décembre 1933 Séquentiel : 239Cote : 2 Y 141Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 107 Y 2
 1885-1933.
 2 Y 14222 janvier 1915-30 mai 1934 Séquentiel : 240Cote : 2 Y 142Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 107 Y 3
 2 Y 1434 décembre 1930-13 juin 1934 Séquentiel : 241Cote : 2 Y 143Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 107 Y 4
 Registres d'écrou des passagers civils retour2 Y 5016 août 1849-17 juin 1851 Séquentiel : 242Cote : 2 Y 50Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 43 Y 1
 Registres d'écrou des passagers militaires retour2 Y 5121 novembre 1803-11 septembre 1807 Séquentiel : 243Cote : 2 Y 51Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 44 Y 1
 2 Y 5211 septembre 1807-7 août 1813 Séquentiel : 244Cote : 2 Y 52Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 44 Y 2
 2 Y 5312 juin 1840-27 mai 1853 Séquentiel : 245Cote : 2 Y 53Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 44 Y 3
 Registres d'écrou des détenus pour dettes retour2 Y 5416 janvier 1806-20 avril 1808 Séquentiel : 246Cote : 2 Y 54Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 45 Y 1
 2 Y 5513 mai 1808-2 août 1825 Séquentiel : 247Cote : 2 Y 55Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 45 Y 2
 Maison de correction retour
 Registres d'écrou retour2 Y 14418 mars 1880-11 novembre 1884 Séquentiel : 248Cote : 2 Y 144Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 108 Y 1
 2 Y 14513 novembre 1884-7 novembre 1887 Séquentiel : 249Cote : 2 Y 145Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 108 Y 2
 2 Y 14614 décembre 1887-13 août 1891 Séquentiel : 250Cote : 2 Y 146Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 108 Y 3
 2 Y 14714 mai 1894-21 août 1895 Séquentiel : 251Cote : 2 Y 147Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 108 Y 4
 2 Y 14822 août 1895-12 février 1898 Séquentiel : 252Cote : 2 Y 148Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 108 Y 5
 2 Y 14925 février 1898-3 octobre 1905 Séquentiel : 253Cote : 2 Y 149Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 108 Y 6
 2 Y 1503 octobre 1905-5 mars 1911 Séquentiel : 254Cote : 2 Y 150Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 108 Y 7
 2 Y 1517 mars 1911-18 janvier 1915 Séquentiel : 255Cote : 2 Y 151Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 108 Y 8
 Registres d'écrou des passagers retour2 Y 15228 mai 1891-14 janvier 1920 Séquentiel : 256Cote : 2 Y 152Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 109 Y 1
 2 Y 15321 janvier 1920-18 mai 1934 Séquentiel : 257Cote : 2 Y 153Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 109 Y 2
 Registres d'écrou des détenus pour dettes retour2 Y 1544 septembre 1864-16 juin 1895 Séquentiel : 258Cote : 2 Y 154Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 110 Y 1
 1864-1895.
 2 Y 15530 mars 1885-12 octobre 1896 Séquentiel : 259Cote : 2 Y 155Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 110 Y 2
 2 Y 15612 octobre 1896-15 octobre 1904 Séquentiel : 260Cote : 2 Y 156Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 110 Y 3
 2 Y 15716 octobre 1904-10 septembre 1906 Séquentiel : 261Cote : 2 Y 157Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 110 Y 4
 2 Y 15813 octobre 1906-2 décembre 1912 Séquentiel : 262Cote : 2 Y 158Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 110 Y 5
 2 Y 15921 février 1919-27 avril 1934 Séquentiel : 263Cote : 2 Y 159Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 110 Y 6
 Maisons d'arrêt et de correction retour2 Y 163Répertoire général. Séquentiel : 267Cote : 2 Y 163Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 112 Y 1
 1904-1922.
 Contrôle nominatif retour2 Y 16019 octobre 1897-30 décembre 1911 Séquentiel : 264Cote : 2 Y 160Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 111 Y 1
 2 Y 16117 février 1911-22 février 1927 Séquentiel : 265Cote : 2 Y 161Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 111 Y 2
 2 Y 16218 mai 1932-13 juin 1934 Séquentiel : 266Cote : 2 Y 162Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 111 Y 3
 Maison d'arrêt retour2 Y 187Contrôle nominatif 4 janvier 1909 - 21 août 1926Séquentiel : 301Cote : 2 Y 187Notice : 4 janvier 1909 - 21 août 1926.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 118 Y 1
 2 Y 188Répertoire général. Séquentiel : 302Cote : 2 Y 188Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 119 Y 1
 1897-1926.
 Registres d'écrou des prévenus et condamnés retour2 Y 5627 juin 1811-11 août 1820 Séquentiel : 268Cote : 2 Y 56Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 53 Y 1
 2 Y 5713 août 1820-16 mars 1831 Séquentiel : 269Cote : 2 Y 57Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 53 Y 2
 1820-1831.
 Registres d'écrou des prévenus retour2 Y 5816 mars 1831-28 juin 1835 Séquentiel : 270Cote : 2 Y 58Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 54 Y 1
 2 Y 16421 février 1853-31 décembre 1866 Séquentiel : 271Cote : 2 Y 164Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 113 Y 1
 2 Y 1653 janvier 1867-9 décembre 1878 Séquentiel : 272Cote : 2 Y 165Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 113 Y 2
 2 Y 16612 décembre 1878-23 janvier 1885 Séquentiel : 273Cote : 2 Y 166Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 113 Y 3
 1878-1885.
 2 Y 16723 janvier 1885-7 août 1887 Séquentiel : 274Cote : 2 Y 167Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 113 Y 4
 2 Y 16821 août 1887-20 juin 1896 Séquentiel : 275Cote : 2 Y 168Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 113 Y 5
 2 Y 1693 juillet 1896-27 septembre 1904 Séquentiel : 276Cote : 2 Y 169Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 113 Y 6
 2 Y 17030 septembre 1904-14 mai 1917 Séquentiel : 277Cote : 2 Y 170Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 113 Y 7
 2 Y 17125 juin 1917-30 avril 1926 Séquentiel : 278Cote : 2 Y 171Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 113 Y 8
 Registres d'écrou des condamnés retour2 Y 5910 septembre 1828-27 juin 1835 Séquentiel : 279Cote : 2 Y 59Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 55 Y 1
 2 Y 6019 juillet 1834-12 juillet 1836 Séquentiel : 280Cote : 2 Y 60Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 55 Y 2
 2 Y 6127 juillet 1836-9 avril 1843 Séquentiel : 281Cote : 2 Y 61Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 55 Y 3
 2 Y 6218 avril 1843-17 mars 1849 Séquentiel : 282Cote : 2 Y 62Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 55 Y 4
 2 Y 6313 avril 1849-21 février 1853 Séquentiel : 283Cote : 2 Y 63Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 55 Y 5
 2 Y 1729 mars 1853-30 octobre 1865 Séquentiel : 284Cote : 2 Y 172Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 114 Y 1
 2 Y 1733 novembre 1865-4 juillet 1876 Séquentiel : 285Cote : 2 Y 173Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 114 Y 2
 1865-1876.
 2 Y 1744 juillet 1876-7 janvier 1878 Séquentiel : 286Cote : 2 Y 174Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 114 Y 3
 2 Y 17511 janvier 1878-6 mars 1884 Séquentiel : 287Cote : 2 Y 175Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 114 Y 4
 2 Y 17610 mars 1884-14 août 1887 Séquentiel : 288Cote : 2 Y 176Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 114 Y 5
 2 Y 17726 août 1887-24 mars 1891 Séquentiel : 289Cote : 2 Y 177Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 114 Y 6
 2 Y 17824 mars 1891-25 avril 1903 Séquentiel : 290Cote : 2 Y 178Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 114 Y 7
 2 Y 1799 mai 1903-6 août 1926 Séquentiel : 291Cote : 2 Y 179Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 114 Y 8
 1903-1926.
 Registres d'écrou des condamnés de simple police retour2 Y 18012 avril 1863-13 février 1885 Séquentiel : 292Cote : 2 Y 180Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 115 Y 1
 2 Y 1813 juin 1886-18 mai 1925 Séquentiel : 293Cote : 2 Y 181Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 115 Y 2
 Registres d'écrou des passagers et des déserteurs militaires retour2 Y 647 août 1811-29 juillet 1835 Séquentiel : 294Cote : 2 Y 64Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 56 Y 1
 1811-1835.
 Registres d'écrou des passagers retour2 Y 1827 janvier 1867-30 juillet 1890 Séquentiel : 295Cote : 2 Y 182Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 116 Y 1
 2 Y 18327 juin 1851-18 décembre 1890 Séquentiel : 296Cote : 2 Y 183Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 116 Y 2
 1851-1890.
 2 Y 1841er janvier 1891-8 septembre 1926 Séquentiel : 297Cote : 2 Y 184Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 116 Y 3
 1891-1926.
 Registres d'écrou des détenus pour dettes retour2 Y 651er mai 1840-25 novembre 1864 Séquentiel : 298Cote : 2 Y 65Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 57 Y 1
 2 Y 18524 novembre 1864-3 mars 1885 Séquentiel : 299Cote : 2 Y 185Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 117 Y 1
 1864-1885.
 2 Y 18623 mai 1885-31 mai 1926 Séquentiel : 300Cote : 2 Y 186Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 117 Y 2
 Prison de Lavaur retour2 Y 209Maison d'arrêt : contrôle nominatif. 21 novembre 1903 - 26 septembre 1926Séquentiel : 335Cote : 2 Y 209Notice : 21 novembre 1903 - 26 septembre 1926.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 125 Y 1
 2 Y 210Maison d'arrêt et de correction : contrôle général. 1er janvier 1880 - 24 janvier 1896Séquentiel : 336Cote : 2 Y 210Notice : 1er janvier 1880 - 24 janvier 1896.Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 126 Y 1
 1880-1896.
 2 Y 211Maison d'arrêt et de correction : répertoire général. Séquentiel : 337Cote : 2 Y 211Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 127 Y 1
 1896- 1926.
 Registres d'écrou des prévenus et condamnés retour2 Y 6615 thermidor an VIII-1er pluviôse an X Séquentiel : 303Cote : 2 Y 66Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 65 Y 1
 an VIII-an X.
 2 Y 677 vendémiaire an X-28 brumaire an XIV Séquentiel : 304Cote : 2 Y 67Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 65 Y 2
 an X-an XIV.
 2 Y 6826 mars 1819-16 février 1833 Séquentiel : 305Cote : 2 Y 68Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 65 Y 3
 2 Y 691er mars 1833-5 mai 1836 Séquentiel : 306Cote : 2 Y 69Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 65 Y 4
 2 Y 707 mai 1836-8 octobre 1850 Séquentiel : 307Cote : 2 Y 70Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 65 Y 5
 2 Y 7126 octobre 1850-31 mars 1859 Séquentiel : 308Cote : 2 Y 71Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 65 Y 6
 2 Y 726 avril 1859-29 décembre 1862 Séquentiel : 309Cote : 2 Y 72Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 65 Y 7
 Registres d'écrou de la Maison d'arrêt retour2 Y 1891er janvier 1863-29 août 1882 Séquentiel : 310Cote : 2 Y 189Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 120 Y 1
 2 Y 1904 septembre 1882-17 octobre 1888 Séquentiel : 311Cote : 2 Y 190Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 120 Y 2
 2 Y 19115 novembre 1888-26 août 1894 Séquentiel : 312Cote : 2 Y 191Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 120 Y 3
 2 Y 19227 août 1894-20 décembre 1897 Séquentiel : 313Cote : 2 Y 192Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 120 Y 4
 2 Y 19320 décembre 1897-6 novembre 1904 Séquentiel : 314Cote : 2 Y 193Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 120 Y 5
 2 Y 1949 novembre 1904-21 décembre 1915 Séquentiel : 315Cote : 2 Y 194Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 120 Y 6
 2 Y 19521 décembre 1915-26 septembre 1926 Séquentiel : 316Cote : 2 Y 195Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 120 Y 7
 Registres d'écrou de la Maison de correction retour2 Y 19612 octobre 1862-16 février 1873 Séquentiel : 317Cote : 2 Y 196Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 121 Y 1
 2 Y 19728 octobre 1880-21 novembre 1889 Séquentiel : 318Cote : 2 Y 197Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 121 Y 2
 2 Y 19828 novembre 1889-7 juillet 1898 Séquentiel : 319Cote : 2 Y 198Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 121 Y 3
 2 Y 19921 juillet 1898-8 mai 1906 Séquentiel : 320Cote : 2 Y 199Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 121 Y 4
 2 Y 20010 juillet 1906-14 août 1926 Séquentiel : 321Cote : 2 Y 200Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 121 Y 5
 Registres d'écrou des condamnés. retour2 Y 739 frimaire an XIV-27 février 1819 Séquentiel : 322Cote : 2 Y 73Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 66 Y 1
 an XIV-1819.
 Registres d'écrou des passagers et des déserteurs militaires retour2 Y 741er pluviôse an X-27 frimaire an XII Séquentiel : 323Cote : 2 Y 74Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 67 Y 1
 an X-an XII.
 2 Y 7516 nivôse an XII-2 fructidor an XIII Séquentiel : 324Cote : 2 Y 75Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 67 Y 2
 2 Y 7613 thermidor an XIII-16 novembre 1818 Séquentiel : 325Cote : 2 Y 76Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 67 Y 3
 an XIII-1818.
 Registres d'écrou des passagers retour2 Y 20126 juin 1851-8 novembre 1866 Séquentiel : 326Cote : 2 Y 201Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 122 Y 1
 2 Y 2028 janvier 1867-21 décembre 1893 Séquentiel : 327Cote : 2 Y 202Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 122 Y 2
 1867-1893.
 2 Y 2036 janvier 1894-8 août 1926 Séquentiel : 328Cote : 2 Y 203Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 122 Y 3
 2 Y 20425 mars 1892-26 juin 1910 Séquentiel : 329Cote : 2 Y 204Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 122 Y 4
 Registres d'écrou des détenus pour dettes retour2 Y 7728 avril-9 juillet 1806 Séquentiel : 330Cote : 2 Y 77Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 68 Y 1
 2 Y 2059 mai 1865-11 août 1890 Séquentiel : 331Cote : 2 Y 205Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 123 Y 1
 2 Y 20611 septembre 1890-18 juin 1922 Séquentiel : 332Cote : 2 Y 206Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 123 Y 2
 Registres d'écrou de la Maison d'arrêt et de correction, simple police retour2 Y 2072 janvier 1864-28 janvier 1908 Séquentiel : 333Cote : 2 Y 207Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 124 Y 1
 2 Y 20811 février 1908-26 octobre 1916 Séquentiel : 334Cote : 2 Y 208Niveau description : DossierAutre ancienne cote : 124 Y 2


type: caselaw

jurisdiction: EU

text:
C 317/10 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 10.11.2001
 4) A Confédération belge du commerce et de la réparation f) elaborar relatórios médicos
 automobile et des secteurs connexes ASBL (Federauto) suportará
 as suas próprias despesas. (i) na sequência dos exames referidos na alı́nea e)
 e
 (1) JO C 316, de 4.11.2000. (ii) com base em notas médicas mas sem, contudo,
 proceder a um exame médico,
 g) efectuar exames médicos destinados à elaboração de
 relatórios de peritagem médica relativamente a casos
 de negligência médica a pedido de pessoas que
 pretendam propor uma acção em juı́zo, e
 h) elaborar relatórios médicos
 Pedido de decisão prejudicial apresentado por despacho
 do VAT and Duties Tribunals, London Tribunal Centre, (i) na sequência dos exames referidos na alı́nea g)
 de 6 de Junho de 2001, no processo 1) Dr. Peter L e
 d’Ambrumenil, 2) Dispute Resolution Services Limited
 contra Commissioners of Customs and Excise (ii) com base em notas médicas mas sem, contudo,
 proceder a um exame médico?
 (Processo C-307/01)
 (1) JO L 145, de 13.6.1977, p. 1.
 (2001/C 317/17)
 Foi submetido ao Tribunal de Justiça das Comunidades Euro-
 peias um pedido de decisão prejudicial apresentado por
 despacho do VAT and Duties Tribunals, London Tribunal Pedido de decisão prejudicial apresentado por despacho
 Centre, de 6 de Junho de 2001, no processo 1) Dr. Peter L do Bundesvergabeamt (Serviço federal das empreitadas),
 d’Ambrumenil, 2) Dispute Resolution Services Limited contra de 11 de Julho de 2001, no processo que opõe 1. Siemens
 Commissioners of Customs and Excise, que deu entrada na AG Österreich, 2. ARGE Telekom & Partner ao Hauptver-
 Secretaria do Tribunal de Justiça em 6 de Agosto de 2001. O band der österreichischen Sozialversicherungsträger
 VAT and Duties Tribunals solicita ao Tribunal de Justiça que (União das Caixas de segurança social austrı́acas), interve-
 se pronuncie a tı́tulo prejudicial sobre as seguintes questões: niente: EDS/ORGA
 1. O artigo 13.o, A, n.o 1, alı́nea c), da Directiva (Processo C-314/01)
 77/388/CEE (1) do Conselho, de 17 de Maio de 1977,
 relativa à harmonização das legislações dos Estados- (2001/C 317/18)
 -Membros respeitantes aos impostos sobre o volume de
 negócios deve ser interpretado no sentido de que é Foi submetido ao Tribunal de Justiça das Comunidades Euro-
 aplicável às prestações de serviços seguintes quando peias um pedido de decisão prejudicial apresentado por
 tenham lugar no exercı́cio de uma profissão médica, despacho do Bundesvergabeamt (Serviço federal das empreita-
 conforme definida pelo Estado-Membro: das), de 11 de Julho de 2001, no processo que opõe 1. Siemens
 AG Österreich, 2. ARGE Telekom & Partner ao Hauptverband
 a) proceder a exames médicos de particulares a pedido der österreichischen Sozialversicherungsträger (União das Cai-
 de entidades patronais ou de companhias de seguros, xas de segurança social austrı́acas), interveniente: EDS/ORGA,
 que deu entrada na Secretaria do Tribunal de Justiça em 9 de
 b) proceder a colheitas de sangue ou de outras amostras Aogosto de 2001. O Bundesvergabeamt solicita ao Tribunal
 corporais a fim de detectar a presença de vı́rus, de Justiça que se pronuncie a tı́tulo prejudicial sobre as
 infecções ou outras doenças, a pedido de entidades seguintes questões:
 patronais ou de companhias de seguros,
 1. Devem as disposições da Directiva 89/665/CEE (1), em
 especial o artigo 2.o, n.o 1, alı́nea b), lido, se necessário,
 c) passar atestados médicos de aptidão, por exemplo, em conjugação com o artigo 2.o, n.o 7, ser interpretadas
 para viajar, no sentido de que a decisão das instâncias nacionais
 responsáveis pelos processos de recurso na acepção do
 d) passar atestados médicos no âmbito da concessão artigo 2.o, n.o 8, da Directiva 89/665/CEE, que anula a
 de uma pensão de guerra, decisão da entidade adjudicante que recusa a anulação do
 processo de concurso, tem por efeito jurı́dico, quando o
 e) proceder a exames médicos destinados à elaboração ordenamento jurı́dico interno não oferece nenhuma base
 de relatórios de peritagem médica relativamente a jurı́dica que permita a execução eficaz e coerciva, contra
 questões de responsabilidade e à avaliação dos a entidade adjudicante, da decisão das referidas instâncias,
 danos sofridos por particulares, tendo em vista a pôr imediatamente termo ao processo de concurso em
 propositura de acções em juı́zo relativas a danos questão, sem que a entidade pública adjudicante nacional
 corporais, deva praticar, ela própria, qualquer outro acto?