text:
 9.8.2007
 RO
 Jurnalul Oficial al Uniunii Europene
 L 209/26
 DECIZIA NR. 15/2007 A COMITETULUI MIXT AL SEE
 din 27 aprilie 2007
 de modificare a anexei II (Reglementări tehnice, standarde, testare şi certificare) la Acordul SEE
 COMITETUL MIXT AL SEE,
 având în vedere Acordul privind Spaţiul Economic European, astfel cum a fost modificat prin Protocolul de adaptare a Acordului privind Spaţiul Economic European, denumit în continuare „acord”, în special articolul 98,
 întrucât:
 (1)
 Anexa II la acord a fost modificată prin Decizia nr. 117/2006 a Comitetului mixt al SEE din 22 septembrie 2006 (1).
 (2)
 Regulamentul (CE) nr. 907/2006 al Comisiei din 20 iunie 2006 de modificare a Regulamentului (CE) nr. 648/2004 al Parlamentului European şi al Consiliului privind detergenţii, în vederea adaptării anexelor III şi VII (2) trebuie încorporat în acord,
 DECIDE:
 Articolul 1
 Se adaugă următoarele la punctul 12u [Regulamentul (CE) nr. 648/2004 al Parlamentului European şi al Consiliului] al capitolului XV din anexa II la acord:
 „astfel cum a fost modificat prin:
 —
 32006 R 0907: Regulamentul (CE) nr. 907/2006 al Comisiei din 20 iunie 2006 (JO L 168, 21.6.2006, p. 5).”
 Articolul 2
 Textele Regulamentului (CE) nr. 907/2006 în limbile islandeză şi norvegiană, pentru publicare în suplimentul SEE al Jurnalului Oficial al Uniunii Europene, sunt autentice.
 Articolul 3
 Prezenta decizie intră în vigoare la 28 aprilie 2007, cu condiţia ca toate notificările prevăzute la articolul 103 alineatul (1) din acord să fi fost făcute către Comitetul mixt al SEE (3).
 Articolul 4
 Prezenta decizie se publică în secţiunea SEE a Jurnalului Oficial al Uniunii Europene şi în suplimentul SEE la acesta.
 Adoptată la Bruxelles, 27 aprilie 2007.
 Pentru Comitetul mixt al SEE
 Preşedintele
 Alan SEATTER
 (1) JO L 333, 30.11.2006, p. 40.
 (2) JO L 168, 21.6.2006, p. 5.
 (3) Sunt indicate cerinţe constituţionale.


type: wikipedia

text:
La planète Uranus est apparue dans diverses formes de fiction :
 Littérature
 Un auteur anonyme écrivant en tant que M. Vivenair publie A Journey Lately Performed Through the Air in an Aerostatic Globe, Commonly Called an Air Balloon, From This Terraquaeous Globe to the Newly Discovered Planet, Georgium Sidus en 1784.
 Dans la série Buck Rogers (1928 – ), Uranus est décrite comme ayant des systèmes écologiques fermés et des robots.
 Dans l'histoire de Stanley G. Weinbaum de 1935 , le pôle Nord d'Uranus est enveloppé d'un brouillard perpétuel.
 Clouds over Uranus de RR Winterbotham a été publié par Astounding en
 Dans The Insects from Shaggai (1964) de Ramsey Campbell, une histoire du Mythe de Scthulhu, Uranus est connue sous le nom de L'gy'hx et est habitée par des créatures cubiques métalliques à plusieurs pattes qui adorent Lrogg, un avatar de Nyarlathotep.
 La nouvelle de 1962 de Fritz Leiber Snowbank Orbit présente trois vaisseaux terrestres fuyant les envahisseurs interstellaires et tentant une manœuvre désespérée de freinage aérodynamique dans l'atmosphère d'Uranus.
 Les romans n°5 ( Vorstoß zum Uranus, 1972) et n°22 ( Raumposition Oberon, 1982) de la série de livres de Mark Brandis SF se déroulent sur et autour d'Uranus.
 Dans le roman de Larry Niven, (1976), Uranus est équipée d'un moteur de fusion massif et utilisée pour déplacer doucement la Terre vers l'extérieur d'un Soleil artificiellement amplifié à cause d'une guerre civile entre la Terre et ses colonies.
 Uranus fait partie de la série de romans graphiques pour enfants Le Capitaine Slip.
 La nouvelle de Geoffrey A. Landis Into the Blue Abyss, extraite de son recueil Impact Parameter and other Quantum Fictions (2001) discute d'une expédition vers Uranus à la recherche de la vie.
 Dans (2003) d' Andy Griffiths, il est indiqué qu'une part de zombies provient d'Uranus.
 Dans Larklight (2006) de Philip Reeve, Uranus s'appelle Georgium Sidus.
 Éclat uranien (2015), de Robert Gibson, montre une civilisation uranienne et des nouvelles se déroulant à différentes étapes de son histoire.
 Cinéma et télévision
 Dans le film de 1962 , des astronautes rencontrent sur Uranus une étrange intelligence qui projette les illusions d'une belle femme.
 Dans Cosmos 1999, l'épisode Death's Other Dominion montre l'équipage de Moonbase Alpha découvrant une colonie d'humains bloqués sur une planète gelée.
 Dans la série Doctor Who, l'épisode The Daleks 'Master Plan montre Uranus comme étant le seul endroit de l'univers où le minéral taranium peut être acquis.
 Dans l'épisode The Dark Planet de Space Patrol (1962), le professeur Heggerty et sa fille Cassiopeia sont déconcertés par un échantillon de plante d'Uranus avec un esprit qui lui est propre.
 Dans la série de Nickelodeon des années 1990, , le personnage de Bova, joué par Rahi Azizi, est d'Uranus. Il se distingue des autres personnages de la série car une antenne pousse de son front.
 Dans Futurama, il est mentionné qu'à l'avenir, les scientifiques ont renommé Uranus « pour mettre fin une fois pour toutes à cette stupide blague », l'appelant ainsi « Urectum ».
 Comics et anime
 Dans , Char Aznable se rend sur Uranus et trouve une race d'hommes de glace.
 Dans DC One Million de Grant Morrison (1998), chaque planète du système solaire est supervisée par un membre des futurs descendants de la Justice League. Uranus est supervisé par le Starman du 853ème siècle depuis sa citadelle flottante, après avoir remplacé Green Lantern
 Les Eternels, une race fictive de surhommes dans le Marvel Comics univers, avaient une colonie sur Uranus. La plupart ont quitté Uranus et sont allés à Saturne, tandis que ceux qui sont restés ont finalement été anéantis par des catastrophes naturelles.
 Dans All-Star Comics # 13, la JSA est gazée par les nazis et envoyée en fusée sur différentes planètes. Sandman se dirige vers Uranus, une planète si froide que les cerveaux de la population sont logés dans des corps de cristal.
 Dans un comic de Superman, les habitants d'Uranus sont en fait de petits robots mécaniques. Leur civilisation est assez avancée et ils peuvent visiter le Système solaire dans des vaisseaux spatiaux circulaires .
 Dans la série animée et manga Sailor Moon, l'un des Sailor Guardians s'appelle Sailor Uranus (Haruka Tenoh sous forme civile). Ses pouvoirs sont liés au ciel et au vent.
 Jeux vidéo
 Dans le jeu de rôle Transhuman Space, la Chine commence la récolte préliminaire d'hélium-3 de l'atmosphère d'Uranus pour rivaliser avec la récolte d'hélium-3 américaine sur Saturne.
 Dans le jeu vidéo Mass Effect, la Human Systems Alliance mine Uranus pour obtenir de l'hélium-3. Dans la suite, Mass Effect 2, le joueur peut lancer une sonde sur la planète pour extraire des ressources.
 Les lunes d'Uranus dans la fiction
 Ariel
 Dead Men Walking de Paul McAuley (2007) présente l'histoire d'un assassin androïde sur Ariel, qui abrite des villes, une colonie pénitentiaire et une prison.
 Dans (1971) de Hugh Walters, deux vaisseaux spatiaux sont envoyés pour enquêter sur des signaux radio extraterrestres émanant d'Ariel.
 Titania
 Mars la bleue de Kim Stanley Robinson (1997) contient une description d'une colonie sur Titania, où les humains se sont adaptés aux faibles niveaux de gravité et de lumière.
 Dans le jeu vidéo Earth 2160, la dynastie eurasienne (ED) avait une prison militaire sur Titania, jusqu'à ce qu'elle soit détruite par des forces LC.
 Dans la chanson de Pink Floyd Astronomy Domine (1967), Titania est mentionnée.
 Miranda
 Le roman de G. David Nordley Into the Miranda Rift, dans Analog Science Fiction, se déroule sur Miranda.
 Dans le jeu vidéo Descent, le niveau 18 se déroule dans une mine sur Miranda.
 Dans les romans de et Doug Naylor inspirés de leur sitcom Red Dwarf, Miranda est le site d'un grand port spatial encombré.
 Dans Blue Mars de Kim Stanley Robinson (1997), deux personnages visitent Miranda, qui est préservée par les colons du système uranien comme un désert primitif.
 Dans la chanson de Pink Floyd Astronomy Domine (1967), Miranda est mentionnée.
 Dans la série manga et anime Sailor Moon de Naoko Takeuchi, les Sailor Guardians se révèlent avoir un château nommé d'après une lune de la planète gardienne; Sailor Uranus est le château de Miranda.
 Obéron
 Dans Treasure on Thunder Moon (1942) d'Edmond Hamilton, Obéron est un monde volcanique.
 Trois niveaux du jeu vidéo Descent se déroulent dans les mines d'Obéron.
 Dans le roman Oberon de Paolo Aresi, il y a une base russe secrète sur Obéron.
 Dans le roman russe Lunar Rainbow de 1978, écrit par SI Pavlov, les astronautes d'Obéron sont infectés par une étrange maladie qui leur donne des pouvoirs surnaturels.
 Dans le jeu de stratégie en temps réel sur PC Earth 2160, le navire d'évacuation UCS Phoenix est caché en orbite autour d'Obéron.
 Dans l'épisode de la série télévisée Starhunter Cell Game (2000), une prison à sécurité maximale a été établie sous la surface d'Obéron.
 L'épisode de Doctor Who Revelation of the Daleks présente un ordre de chevaliers appelé le Grand Ordre d'Obéron.
 Dans la chanson de Pink Floyd Astronomy Domine (1967), Obéron est mentionné.
 Umbriel
 Dans la nouvelle de Donald A. Wollheim Umbriel (1936), Umbriel est en réalité un animal mort gigantesque venu mourir en orbite autour d'Uranus.
 Dans une histoire du lieutenant Jon Jarl dans Captain Marvel Adventures # 113, Umbriel est devenu une nouvelle version de l'Old West.
 Références
 Uranus


type: contracts

jurisdiction: EU

text:
 31.1.2009
 ET
 Euroopa Liidu Teataja
 L 31/35
 Rahvusvahelise avaliku õiguse alusel on õiguslik toime ainult ÜRO Euroopa Majanduskomisjoni originaaltekstidel. Käesoleva eeskirja staatust ja jõustumise kuupäeva tuleb kontrollida ÜRO Euroopa Majanduskomisjoni staatust käsitleva dokumendi TRANS/WP.29/343 viimasest versioonist, mis on kättesaadav Internetis: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
 Ühinenud Rahvaste Organisatsiooni Euroopa Majanduskomisjoni (UN/ECE) eeskiri nr 4 — Ühtsed sätted, milles käsitletakse mootorsõidukite ja nende haagiste tagumiste registreerimismärkide valgustamise seadmete tüübikinnitust
 2. versioon — 3. muutmine
 Sisaldab kogu kehtivat teksti kuni:
 Eeskirja algversiooni 14. täiendus — jõustumise kuupäev: 15. oktoober 2008
 SISUKORD
 EESKIRI
 0.
 Reguleerimisala
 1.
 Mõisted
 2.
 Tüübikinnituse taotlemine
 3.
 Märgistus
 4.
 Tüübikinnitus
 5.
 Üldised nõuded
 6.
 Valguse värvus
 7.
 Valguse langemisnurk
 8.
 Katsemenetlus
 9.
 Fotomeetrilised näitajad
 10.
 Tootmise vastavus nõuetele
 11.
 Karistused tootmise nõuetele mittevastavuse korral
 12.
 Tootmise lõplik peatamine
 13.
 Üleminekusätted
 14.
 Tüübikinnituskatsete eest vastutavate tehniliste teenistuste ja haldusasutuste nimed ja aadressid
 LISAD
 1. lisa —
 Tüübikinnitusmärkide kujundus
 2. lisa —
 Teatis
 3. lisa —
 Mõõtepunktid katsetamisel
 4. lisa —
 Valgustatava pinna minimaalne nähtavusväli
 5. lisa —
 Mitme valgusallikaga laternate fotomeetriline mõõtmine
 6. lisa —
 Tootmise nõuetele vastavuse järelevalvemenetluse miinimumnõuded
 7. lisa —
 Näidiste võtmise miinimumnõuded
 0. REGULEERIMISALA
 Käesolevat eeskirja kohaldatakse M-, N-, O- ja T-kategooria (1) sõidukite tagumiste numbritulelaternate suhtes.
 1. MÕISTED
 Käesolevas eeskirjas kasutatakse alljärgnevaid mõisteid:
 1.1.
 „Tagumine numbritulelatern” — tagumiste registreerimismärkide valgustamise seade, edaspidi „valgustusseade”, mis peegeldusega valgustab tagumist registreerimismärki. Sellele seadmele tüübikinnituse saamiseks määratakse kindlaks registreerimismärgi jaoks ettenähtud ala valgustus.
 1.2.
 Käesolevas eeskirjas kasutatakse tüübikinnitustaotluse esitamise ajal kehtivas eeskirjas nr 48 ja selle muudatustes sätestatud mõisteid.
 1.3.
 „Eri tüüpi tagumised numbritulelaternad” — laternad, mis erinevad üksteisest järgmiste oluliste näitajate poolest:
 a)
 kaubanimi või kaubamärk;
 b)
 optilise süsteemi näitajad (intensiivsusastmed, valgusjaotuse nurgad, hõõglampide kategooria, valgusallika moodul jne).
 1.4.
 Käesoleva eeskirja viidetega standardhõõglampidele ja eeskirjale nr 37 osutatakse tüübikinnitustaotluse esitamise ajal kehtivale eeskirjale nr 37 ja selle muudatuste seeriale.
 2. TÜÜBIKINNITUSE TAOTLEMINE
 Tüübikinnituse taotluse esitab kaubanime või kaubamärgi omanik või tema nõuetekohaselt volitatud esindaja. Taotluses määratakse kindlaks, kas seadmega kavatsetakse valgustada laia registreerimismärki (520 × 120 mm), kõrget märki (340 × 240 mm), põllumajandus- või metsatraktori märki (120 × 165 mm) või nende märkide kombinatsiooni. Samuti määratakse taotleja soovi korral kindlaks, kas seade kinnitatakse enamale kui ühele paigalduskohale või paigalduskohtade kogumile registreerimismärgi jaoks ettenähtud alal. Taotleja peab sellised paigalduskohad teatises märkima. Taotlusele tuleb iga tüübi puhul lisada:
 a)
 joonised (kolm eksemplari), mis on tüübi kindlaksmääramiseks piisavalt üksikasjalikud ja millel näidatakse valgustusseadme geomeetriline asend registreerimismärgi jaoks ettenähtud ala suhtes ning nõuetekohaselt valgustatud ala piirjooned. Joonistel tuleb näidata tüübikinnitusnumbri kavandatav asukoht tüübikinnitusmärgi ringi suhtes;
 b)
 lühike tehniline kirjeldus, kus määratakse kindlaks (välja arvatud mitteasendatavate valgusallikatega laternate puhul):
 i)
 ettenähtud hõõglampide kategooria(d), milleks on üks tüübikinnitustaotluse esitamise ajal kehtivas eeskirjas nr 37 ja selle muudatuste seerias sisalduvatest kategooriatest; ja/või
 ii)
 valgusallika mooduli tunnuskood (2);
 c)
 kaks soovitusliku laternaga (soovituslike laternatega) varustatud näidist.
 3. MÄRGISTUS
 Tüübikinnituse saamiseks esitatud valgustusseadmetele peab olema kantud:
 3.1.
 valgustusseadme valmistaja või tootja kaubanimi või kaubamärk;
 3.2.
 tüübikinnitusmärgi jaoks piisava suurusega ala; see ala näidatakse punkti 2 alapunktis a osutatud joonistel;
 3.3.
 mitteasendatavate valgusallikatega või valgusallika mooduli(te)ga laternate puhul pingevahemiku nimipinge ja nimivõimsuse märgistus;
 3.4.
 välja arvatud mitteasendatavate valgusallikatega laternate puhul, selgesti loetav ja kustumatu märgistus, millelt on näha:
 a)
 ettenähtud hõõglambi või hõõglampide kategooria(d) ja/või
 b)
 valgusallika mooduli tunnuskood;
 3.5.
 valgusallika mooduli(te)ga laternate puhul peab valgusallika mooduli(te)le olema kantud:
 3.5.1.
 taotleja kaubanimi või kaubamärk; see märgistus peab olema selgesti loetav ja kustumatu;
 3.5.2.
 mooduli tunnuskood; see märgistus peab olema selgesti loetav ja kustumatu. Tunnuskood algab tähtedega „MD”, mis tähistab sõna „moodul”, millele järgneb punktis 4.4.1 ette nähtud tüübikinnitusmärk ilma ringjooneta. Kui kasutatakse mitut mitteidentset valgusallika moodulit, järgnevad nimetatud tähtedele lisatähised või -märgid. See tunnuskood tuleb näidata punkti 2 alapunktis a esitatud joonistel.
 Tüübikinnitusmärk ei pea olema sama mis laternal, milles moodulit kasutatakse, kuid mõlemad märgistused peavad olema sama taotleja esitatud.
 3.5.3.
 nimipinge ja nimivõimsuse märgistus.
 4. TÜÜBIKINNITUS
 4.1.
 Kui punkti 2 kohaselt tüübikinnituse saamiseks esitatud valgustusseadme tüübi kaks näidist vastavad käesoleva eeskirja nõuetele, antakse tüübikinnitus.
 4.2.
 Igale kinnitatud tüübile antakse tüübikinnitusnumber. Selle kaks esimest numbrit (praegu 00 eeskirja algversiooni korral) näitavad tüübikinnituse andmise ajaks eeskirja viimati tehtud suurimate tehniliste muudatuste seeriat. Üks ja sama kokkuleppe osaline ei tohi anda sama numbrit teisele käesoleva eeskirja reguleerimisalasse kuuluvale seadmetüübile, välja arvatud tüübikinnituse laiendamise korral üksnes kiiratava valguse värvilt erinevale seadmele.
 4.3.
 Teade valgustusseadme tüübile käesoleva eeskirja kohase tüübikinnituse andmise, tüübikinnituse laiendamise või tüübikinnituse andmisest keeldumise kohta esitatakse käesolevat eeskirja kohaldavatele 1958. aasta kokkuleppe osalistele käesoleva eeskirja 2. lisas esitatud näidisele vastaval vormil.
 4.4.
 Igale käesoleva eeskirja kohaselt tüübikinnituse saanud tüübile vastavale valgustusseadmele tuleb peale punkti 3 alapunktides a ja c kirjeldatud märgistuse paigaldada I lisa kohane rahvusvaheline tüübikinnitusmärk, mis koosneb:
 4.4.1.
 ringjoonega ümbritsetud E-tähest, millele järgneb tüübikinnituse andnud riigi tunnusnumber (3);
 4.4.2.
 ringjoone lähedal asuvast tüübikinnitusnumbrist;
 4.4.3.
 lisatähisest: L-täht;
 4.4.4.
 L-tähe lähedale võib paigaldada tüübikinnitusnumbri kaks esimest kohta, mis näitavad käesolevasse eeskirja viimati tehtud muudatuste seeriat.
 4.5.
 Punktides 4.4.1, 4.4.2 ja 4.4.3 osutatud märk ja tähised peavad olema kustumatud ja selgesti loetavad ka siis, kui valgustusseade on sõidukile paigaldatud.
 4.6.
 Kui kaks või enam laternat on osa ühest ja samast grupeeritud, kombineeritud või vastastikku ühendatud laternatest koosnevast üksusest, antakse tüübikinnitus ainult juhul, kui mõlemad/kõik asjaomased laternad vastavad käesoleva või mõne muu eeskirja nõuetele. Kui asjaomased laternad ei vasta ühegi eeskirja nõuetele, ei tohi neid sellises grupeeritud, kombineeritud või vastastikku ühendatud laternatest koosnevas üksuses kasutada.
 4.6.1.
 Kui grupeeritud, kombineeritud või vastastikku ühendatud laternad vastavad mitme eeskirja nõuetele, võib kasutada ainult ühte rahvusvahelist tüübikinnitusmärki, mis koosneb ringjoonega ümbritsetud E-tähest, millele järgneb tüübikinnituse andnud riigi tunnusnumber, tüübikinnitusnumber ja vajaduse korral nõutav nool. Selle tüübikinnitusmärgi võib asetada ükskõik kuhu grupeeritud, kombineeritud või vastastikku ühendatud laternatel, tingimusel et:
 4.6.1.1.
 märk on pärast paigaldamist nähtav;
 4.6.1.2.
 ühtegi valgust edastavate grupeeritud, kombineeritud või vastastikku ühendatud laternate osa ei ole võimalik eemaldada, eemaldamata samaaegselt ka tüübikinnitusmärki.
 4.6.2.
 Iga laterna tunnusmärk, mis vastab igale tüübikinnituse aluseks olnud eeskirjale, ning tüübikinnituse andmise kuupäevaks eeskirja viimati tehtud suurimate tehniliste muudatuste seeria tuleb märkida:
 4.6.2.1.
 kas asjakohasele valgust kiirgavale pinnale;
 4.6.2.2.
 või laternate grupile sellisel viisil, et kõik grupeeritud, kombineeritud või vastastikku ühendatud laternad oleks selgesti tuvastatavad (vt kolme võimalikku näidet 1. lisas).
 4.6.3.
 Tüübikinnitusmärgi osade mõõtmed ei tohi olla väiksemad minimaalsetest mõõtmetest, mis on tüübikinnituse aluseks oleva eeskirja kohaselt nõutavad kõige väiksemate tähiste puhul.
 4.6.4.
 Igale kinnitatud tüübile antakse tüübikinnitusnumber. Üks ja sama kokkuleppe osaline ei tohi anda sama numbrit teisele käesoleva eeskirja reguleerimisalasse kuuluvate grupeeritud, kombineeritud või vastastikku ühendatud laternate tüübile.
 4.6.5.
 Tüübikinnitusmärk peab olema selgesti loetav ja kustumatu. Selle võib kinnitada seadme kas läbipaistvale või läbipaistmatule sise- või välisosale, mida ei saa eraldada seadme valgust kiirgavast läbipaistvast osast. Märgistus peab olema nähtav ka siis, kui seade on sõidukile paigaldatud või kui mõni liikuv osa, näiteks mootorikate või pagasiruumi kaas või sõiduki uks on avatud.
 4.7.
 1. lisas on esitatud üksiklaternate (joonis 1) ja grupeeritud, kombineeritud või vastastikku ühendatud laternate (joonis 2) tüübikinnitusmärkide kujunduse näidised koos kõikide eespool osutatud lisatähistega.
 5. ÜLDISED NÕUDED
 Iga seade peab vastama punkti 9 nõuetele (4).
 5.1.
 Tagumised numbritulelaternad peavad olema ehituselt sellised, et märgi kogu pind on nähtav 4. lisas esitatud nurkade ulatuses.
 5.2.
 Kõik mõõtmised tehakse tootja asjaomase kategooria jaoks ettenähtud standardhõõglampidega, kusjuures toitepinge peab olema seadistatud selliselt, et tekiks etalonvalgusvoog. Kõik mitteasendatavate valgusallikatega seadmete mõõtmised tuleb teostada pingel vastavalt 6,75 V, 13,5 V või 28,0 V.
 5.3.
 Spetsiaalse energiaallika abil käitatavate valgusallikate puhul rakendatakse eespool osutatud toitepingeid kõnealuse energiaallika sisendklemmidele. Katselabor võib paluda tootjal edastada talle valgusallikate käitamiseks vajalikud spetsiaalsed energiaallikad.
 5.4.
 Iga tagumise numbritulelaterna, välja arvatud hõõglambiga (hõõglampidega) seadmete valgustugevuse väärtused, mida mõõdetakse ühe minuti möödumisel seadme käivitumisest ja seejärel 30 minuti pärast, peavad vastama miinimumnõuetele.
 Valgustugevuse jaotust pärast seadme üheminutilist tööd saab arvutada igas mõõtepunktis üks minut pärast seadme käivitumist mõõdetud valgustugevuse väärtuse ning 30 minuti pärast mõõdetud valgustugevuse väärtuse suhtarvu kaudu.
 5.5.
 Valgusallika moodulite puhul kontrollitakse, kas:
 5.5.1.
 valgusallika mooduli(te) ehitus vastab järgmistele tingimustele:
 a)
 ühtegi valgusallika moodulit ei saa paigaldada üheski muus asendis peale kindlaksmääratud ja õige asendi ning seda saab eemaldada üksnes tööriista(de) abil;
 b)
 kui seadme kinnituskohal kasutatakse enam kui ühte valgusallikat, tuleb ühe ja sama laterna kinnituskohal kasutada ühesuguste näitajatega valgusallika mooduleid;
 5.5.2.
 valgusallika moodulid on võltsimiskindlad.
 5.6.
 Asendatavate hõõglampide korral:
 5.6.1.
 võib kasutada kõiki eeskirja nr 37 alusel tüübikinnituse saanud hõõglampide kategooriaid, eeldusel et tüübikinnitustaotluse esitamise ajal kehtiva eeskirjaga nr 37 ja selle muudatuste seeriaga ei ole nende kasutamist piiratud;
 5.6.2.
 peab seadme ehitus võimaldama hõõglampi paigaldada vaid õiges asendis;
 5.6.3.
 peab hõõglambi pesa vastama Rahvusvahelise Elektrotehnikakomisjoni (IEC) väljaandes nr 60061 nimetatud näitajatele. Sellega seoses kohaldatakse hõõglambi asjaomase kategooria pesa andmelehte.
 6. VALGUSE VÄRVUS
 Valgustusseadmes kasutatava laterna valgus peab olema piisavalt värvitu, et mitte põhjustada registreerimismärgi värvuse märgatavat muutust.
 7. VALGUSE LANGEMISNURK
 Valgustusseadme tootja määrab kindlaks ühe või mitu asendit või asendite kogumi seadme registreerimismärgi jaoks ettenähtud ala suhtes kinnitamiseks. Kui latern paigutatakse tootja kindlaksmääratud asendisse, ei tohi valguse registreerimismärgi pinnale langemise nurk valgustatava pinna üheski punktis olla suurem kui 82°, kusjuures kõnealust nurka mõõdetakse seadme valgustava pinna sellest tipust, mis jääb registreerimismärgi pinnast kõige kaugemale. Enama kui ühe valgustusseadme korral kehtib osutatud nõue ainult registreerimismärgi selle osa kohta, mida kavatsetakse valgustada asjaomase seadme abil.
 Kui seadmel on registreerimismärgi pinnaga paralleelne valgustava pinna välisserv, on seadme valgustava ala see tipp, mis asub registreerimismärgi pinnast kõige kaugemal, valgustava pinna serva keskpunkt, mis on paralleelne numbrimärgiga ja asub kõige kaugemal registreerimismärgi pinnast.
 Seade peab olema ehituselt selline, et valgus ei oleks suunatud otse taha, v.a punase valguse puhul, kui seade on kombineeritud või grupeeritud tagumise ääretulelaternaga.
 8. KATSEMENETLUS
 Valgustugevuse mõõtmised tehakse värvitul mattpinnal, mille hajupeegeldustegur (5) on teada. Värvitul mattpinnal peavad olema registreerimismärgiga samad mõõtmed või sellised mõõtmed, mis erinevad registreerimismärgi mõõtmetest ühe (kõrgema) mõõtepunkti poolest. Selle kese tuleb asetada mõõtepunktide asukohtade keskmesse.
 Värvitu(d) mattpin(na)d tuleb asetada registreerimismärgi tavapärasesse asendisse 2 mm märgi kinnitustasandist eespool.
 Valgustugevuse mõõtmised tehakse rõhtsalt värvitu mattpinnaga ning lubatud hälbega 5° igas suunas käesoleva eeskirja 3. lisas esitatud punktides, kusjuures iga punkt moodustab 25 mm läbimõõduga ringi. Mõõdetud valgustugevust parandatakse hajupeegeldusteguriga 1,0.
 9. FOTOMEETRILISED NÄITAJAD
 Kõigis 3. lisas esitatud mõõtepunktides peab valgustugevus B olema vähemalt 2,5 cd/m2.
 Valgustugevuse gradient väärtuste B1 ja B2 vahel, mõõdetuna eespool nimetatud punktide hulgast vabalt valitud punktide 1 ja 2 vahel, ei tohi olla üle 2 × Bo/cm, kusjuures Bo on eri punktides mõõdetud minimaalne valgustugevus:
 10. TOOTMISE VASTAVUS NÕUETELE
 Tootmise nõuetele vastavust tuleb kontrollida kooskõlas kokkuleppe 2. liitega (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2) ning see peab vastama järgmistele nõuetele.
 10.1.
 Käesoleva eeskirja kohase tüübikinnituse saanud tagumised numbritulelaternad (edaspidi „seadmed”) peavad olema valmistatud nii, et need vastavad kinnitatud tüübile, täites punktides 5, 6 ja 9 sätestatud nõudeid. Kui vaja on rohkem kui ühte seadet, osutatakse alljärgnevas tekstis seadmete kogumile.
 10.2.
 Käesoleva eeskirja 6. lisas sätestatud miinimumnõuded tootmise nõuetele vastavuse järelevalvemenetluse jaoks peavad olema täidetud.
 10.3.
 Käesoleva eeskirja 7. lisas sätestatud miinimumnõuded kontrollijapoolse näidiste võtmise jaoks peavad olema täidetud.
 10.4.
 Tüübikinnituse andnud asutus võib igal ajal kontrollida igas tootmisüksuses rakendatavaid vastavuskontrolli meetodeid. Neid kontrolle tehakse tavaliselt kord kahe aasta jooksul.
 11. KARISTUSED TOOTMISE NÕUETELE MITTEVASTAVUSE KORRAL
 11.1.
 Valgustusseadmele käesoleva eeskirja kohaselt antud tüübikinnituse võib tühistada, kui eespool sätestatud nõuded ei ole täidetud.
 11.2.
 Kui käesolevat eeskirja kohaldav kokkuleppe osaline tühistab tüübikinnituse, mille ta on varem andnud, teatab ta sellest kohe teistele käesolevat eeskirja kohaldavatele kokkuleppe osalistele, saates neile teatise, mille vorm vastab käesoleva eeskirja 2. lisas esitatud näidisele.
 12. TOOTMISE LÕPLIK PEATAMINE
 Kui tüübikinnituse omanik lõpetab käesoleva eeskirja kohaselt tüübikinnituse saanud valgustusseadme tootmise, teatab ta sellest tüübikinnituse andnud asutusele. Pärast asjaomase teatise saamist teavitab kõnealune asutus sellest teisi käesolevat eeskirja kohaldavaid kokkuleppe osalisi teatisega, mille vorm vastab käesoleva eeskirja 2. lisas esitatud näidisele.
 13. ÜLEMINEKUSÄTTED
 13.1.
 Ilma hõõglampideta tagumised numbritulelaternad
 13.1.1.
 Pärast 8. täienduse jõustumiskuupäeva ei tohi ükski käesolevat eeskirja kohaldav kokkuleppe osaline keelduda tüübikinnituse andmisest käesoleva eeskirja alusel, mida on muudetud 8. täiendusega.
 13.1.2.
 36 kuud pärast 8. täienduse jõustumiskuupäeva annavad käesolevat eeskirja kohaldavad kokkuleppe osalised tüübikinnitusi üksnes siis, kui punktis 13.1 nimetatud seadmetüüp vastab käesoleva eeskirja nõuetele, mida on muudetud 8. täiendusega.
 13.1.3.
 Käesolevat eeskirja kohaldavad kokkuleppe osalised ei tohi keelduda käesoleva eeskirja varasemate seeriate muudatuste kohaste tüübikinnituste laienduste andmisest.
 13.1.4.
 36 kuu jooksul pärast 8. täienduse jõustumiskuupäeva jätkavad käesolevat eeskirja kohaldavad kokkuleppe osalised tüübikinnituste andmist neile punktis 13.1 nimetatud seadmetüüpidele, mis vastavad käesoleva varasemate seeriate muudatustega muudetud eeskirja nõuetele.
 13.2.
 Punktis 13.1 nimetatud tagumiste numbritulelaternate paigaldamine sõidukile
 13.2.1.
 Pärast 8. täienduse jõustumiskuupäeva ei tohi ükski käesolevat eeskirja kohaldav kokkuleppe osaline keelata punktis 13.1 nimetatud ja käesoleva eeskirja, mida on muudetud 8. täiendusega, alusel tüübikinnituse saanud seadmete paigaldamist sõidukile.
 13.2.2.
 48 kuu jooksul alates 8. täienduse jõustumiskuupäevast lubavad käesolevat eeskirja kohaldavad kokkuleppe osalised jätkuvalt punktis 13.1 nimetatud ja käesoleva varasemate seeriate muudatustega muudetud eeskirja alusel tüübikinnituse saanud seadmete paigaldamist sõidukile.
 13.2.3.
 48 kuu möödumisel 8. täienduse jõustumiskuupäevast võivad käesolevat eeskirja kohaldavad kokkuleppe osalised keelata punktis 13.1 nimetatud seadmete paigaldamist uuele sõidukile, millele anti sõiduki tüübikinnitus või üksiksõiduki kinnitus hiljem kui 24 kuud pärast käesoleva eeskirja 8. täienduse jõustumiskuupäeva, kui seadmed ei vasta käesoleva eeskirja, mida on muudetud 8. täiendusega, nõuetele.
 13.2.4.
 60 kuu möödumisel 8. täienduse jõustumiskuupäevast võivad käesolevat eeskirja kohaldavad kokkuleppe osalised keelata punktis 13.1 nimetatud seadmete paigaldamist uuele sõidukile, mis registreeriti esmakordselt hiljem kui 60 kuud pärast käesoleva eeskirja 8. täienduse jõustumiskuupäeva, kui seadmed ei vasta käesoleva eeskirja, mida on muudetud 8. täiendusega, nõuetele.
 14. TÜÜBIKINNITUSKATSETE EEST VASTUTAVATE TEHNILISTE TEENISTUSTE JA HALDUSASUTUSTE NIMED JA AADRESSID
 Käesolevat eeskirja kohaldavad kokkuleppe osalised peavad edastama ÜRO sekretariaadile tüübikinnituskatsete eest vastutavate tehniliste teenistuste ning nende tüübikinnitusi andvate haldusasutuste nimed ja aadressid, kellele tuleb saata teistes riikides välja antud tunnistused tüübikinnituse andmise, tüübikinnituse laiendamise, tüübikinnituse andmisest keeldumise või tüübikinnituse tühistamise kohta.
 (1) Nagu on määratletud sõidukite ehitust käsitleva konsolideeritud resolutsiooni (R.E.3), (dokument TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, mida on viimati muudetud muudatusega Amend.4) 7. lisas.
 (2) ISO standardi 7227:1987 „Mootorsõidukid — valgustus- ja valgussignaalseadmed. Sõnastik” kohaselt tähendab valgusallikas nähtava ja kiirgusenergia tootjat.
 (3) 1 – Saksamaa, 2 – Prantsusmaa, 3 – Itaalia, 4 – Madalmaad, 5 – Rootsi, 6 – Belgia, 7 – Ungari, 8 – Tšehhi Vabariik, 9 – Hispaania, 10 – Serbia, 11 – Ühendkuningriik, 12 – Austria, 13 – Luksemburg, 14 – Šveits, 15 – (vaba), 16 – Norra, 17 – Soome, 18 – Taani, 19 – Rumeenia, 20 – Poola, 21 – Portugal, 22 – Venemaa Föderatsioon, 23 – Kreeka, 24 – Iirimaa, 25 – Horvaatia, 26 – Sloveenia, 27 – Slovakkia, 28 – Valgevene, 29 – Eesti, 30 – (vaba), 31 – Bosnia ja Hertsegoviina, 32 – Läti, 33 – (vaba), 34 – Bulgaaria, 35 – (vaba), 36 – Leedu, 37 – Türgi, 38 – (vaba), 39 – Aserbaidžaan, 40 – endine Jugoslaavia Makedoonia Vabariik, 41 – (vaba), 42 – Euroopa Ühendus (tüübikinnitusi annavad selle liikmesriigid, kasutades vastavat Euroopa Majanduskomisjoni sümbolit), 43 – Jaapan, 44 – (vaba), 45 – Austraalia, 46 – Ukraina, 47 – Lõuna-Aafrika, 48 – Uus-Meremaa, 49 – Küpros, 50 – Malta, 51 – Korea Vabariik, 52 – Malaisia, 53 – Tai, 54 – (vaba), 55 – (vaba) ja 56 – Montenegro. Järgmised numbrid antakse teistele riikidele sellises kronoloogilises järjekorras, milles nad ratifitseerivad kokkuleppe, milles käsitletakse ratassõidukitele ning neile paigaldatavatele ja/või neil kasutatavatele seadmetele ja osadele ühtsete tehnonõuete kehtestamist ja kõnealuste nõuete alusel väljastatud tüübikinnituste vastastikuse tunnustamise tingimusi, või ühinevad selle kokkuleppega ning Ühinenud Rahvaste Organisatsiooni peasekretär edastab kõnealused numbrid kokkuleppe osalistele.
 (4) Nende nõuetega tagatakse hea nähtavus, kui registreerimismärgi kalle ei ületa vertikaalteljest kummalgi pool 30°.
 (5) CIE väljaanne nr 17-1970, punkt 45-20-040.
 1. LISA
 TÜÜBIKINNITUSMÄRKIDE KUJUNDUS
 Joonis 1
 Üksiklaternate märgistus
 NÄIDIS A
 Joonisel kujutatud tüübikinnitusmärgiga seade on sõiduki tagumise registreerimismärgi (L) valgustusseade, mis on saanud eeskirja nr 4 alusel tüübikinnituse Madalmaades (E 4) ja kannab tüübikinnitusnumbrit 2439. Tüübikinnitusnumber näitab, et tüübikinnitus anti kooskõlas eeskirja nr 4 algversiooni nõuetega või eeskirja algversiooni vastavate täiendustega muudetud versiooni nõuetega.
 Joonis 2
 Grupeeritud, kombineeritud või vastastikku ühendatud laternate lihtsustatud märgistus
 (Püst- ja põikjooned näitavad skemaatiliselt valgussignaalseadme kuju. Need ei kuulu tüübikinnitusmärgi juurde)
 Märkus:
 Kolm tüübikinnitusmärgi näidist (näidised B, C ja D) kujutavad kolme võimalikku märgistamisviisi valgustusseadme puhul, milles kaks või enam laternat on ühe ja sama grupeeritud, kombineeritud või vastastikku ühendatud laternatest koosneva üksuse osa. Joonisel kujutatud tüübikinnitusmärgiga seade on tüübikinnituse saanud Madalmaades (E 4), kannab tüübikinnitusnumbrit 3333 ja koosneb järgmistest osadest:
 IA klassi helkurist, mis on saanud tüübikinnituse kooskõlas eeskirja nr 3 02-seeria muudatustega;
 2.a kategooria tagumisest suunatulelaternast, mis on saanud tüübikinnituse kooskõlas eeskirja nr 6 01-seeria muudatustega;
 punasest tagumisest ääretulelaternast (R), mis on saanud tüübikinnituse kooskõlas eeskirja nr 7 01-seeria muudatustega;
 tagumisest udutulelaternast (F), mis on saanud tüübikinnituse kooskõlas eeskirja nr 38 algversiooniga;
 tagurdustulelaternast (AR), mis on saanud tüübikinnituse kooskõlas eeskirja nr 23 algversiooniga;
 kaherežiimsest piduritulelaternast (S2), mis on saanud tüübikinnituse kooskõlas eeskirja nr 7 01-seeria muudatustega;
 tagumisest numbritulelaternast (L), mis on saanud tüübikinnituse kooskõlas eeskirja nr 4 algversiooniga.
 Joonis 3
 Valgusallika moodulid
 NÄIDIS E
 MD E3 17325
 Joonisel kujutatud tunnuskoodiga valgusallika moodul on koos laternaga saanud tüübikinnituse Itaalias (E3) ja kannab tüübikinnitusnumbrit 17325.
 2. LISA
 3. LISA
 MÕÕTEPUNKTID KATSETAMISEL
 a)
 kõrget registreerimismärki valgustavad seadmed (340 × 240 mm)
 b)
 laia registreerimismärki valgustavad seadmed (520 × 120 mm)
 c)
 põllumajandus- või metsatraktori registreerimismärki valgustavad seadmed (240 × 165 mm)
 a = 25 mm
 b = 95 mm
 c = 100 mm
 d = 90 mm
 e = 70 mm
 f = 57,5 mm
 g = 65 mm
 h = 60 mm
 Märkus:
 Kui seadmed valgustavad kahte registreerimismärki või kõiki registreerimismärke, saadakse kasutatavad mõõtepunktid vastavate jooniste kombineerimisel kooskõlas valmistaja või tootja osutatud skeemiga. Kui kaks mõõtepunkti jäävad teineteisest vähem kui 30 mm kaugusele, tuleb kasutada ainult üht.
 4. LISA
 VALGUSTATAVA PINNA MINIMAALNE NÄHTAVUSVÄLI
 1.
 Joonisel kujutatud nähtavusvälja nurgad viitavad üksnes valgustusseadme ja registreerimismärgi ala suhtelisele asendile.
 2.
 Sõidukile paigaldatud registreerimismärgi nähtavusvälja suhtes kohaldatakse asjaomaseid riiklikke eeskirju.
 3.
 Joonisel kujutatud nurkade puhul arvestatakse valgustusseadme põhjustatud osalist varjutamist. Nendest väärtustest tuleb kinni pidada suundades, kus on kõige rohkem varjutamist. Valgustusseadmetega tuleb vähendada osaliselt varjatud alasid nõutava miinimumini.
 5. LISA
 MITME VALGUSALLIKAGA LATERNATE FOTOMEETRILINE MÕÕTMINE
 1.
 Fotomeetrilisi tööparameetreid kontrollitakse:
 1.1.
 mitteasendatavate valgusallikate (hõõglambid jms) puhul
 laternas olevate valgusallikatega käesoleva eeskirja punkti 5.2.1 kohaselt;
 1.2.
 asendatavate valgusallikate puhul,
 kui neil on hõõglambid pingega 6,75 V, 13,5 V või 28,0 V, parandatakse valgustugevuse väärtusi. Parandustegur on etalonvalgusvoo ja rakendatud pinge (6,75 V, 13,5 V või 28,0 V) juures saadud valgusvoo keskväärtuse suhe. Ühegi kasutatava hõõglambi tegelik valgusvoog ei tohi keskväärtusest erineda üle ± 5 %. Teisalt võib kõigis asendites kasutada standardhõõglampi, mis töötab konkreetse etalonvalgusvoo juures, kusjuures kõigi asendite üksikmõõtmed liidetakse kokku.
 6. LISA
 TOOTMISE NÕUETELE VASTAVUSE JÄRELEVALVEMENETLUSE MIINIMUMNÕUDED
 1. ÜLDSÄTTED
 1.1.
 Mehaanilisest ja geomeetrilisest seisukohast peetakse vastavusnõudeid käesoleva eeskirja kohaselt täidetuks, kui erinevused ei ületa vältimatuid tootmishälbeid.
 1.2.
 Fotomeetriliste tööparameetrite puhul ei vaidlustata seeriaviisiliselt valmistatavate seadmete nõuetele vastavust juhul, kui juhuslikult valitud ja standardhõõglambiga seadme katsetamisel või kui laternatel on mitteasendatavad valgusallikad (hõõglambid vms) ja kui kõik mõõtmised on tehtud vastavalt pinge juures 6,75 V, 13,5 V või 28,0 V:
 1.2.1.
 ei ole mitte ühegi mõõdetud väärtuse kõrvalekalle ebasoodsas suunas üle 20 % käesolevas eeskirjas sätestatud väärtustest.
 1.2.2.
 valgustugevuse gradiendi puhul võib ebasoodne kõrvalekalle olla:
 2,5 × Bo/cm
 võrreldav
 20 %
 3,0 × Bo/cm
 võrreldav
 30 %
 1.2.3.
 Kui seadmel on asendatav valgusallikas ja kui kirjeldatud katse tulemused ei vasta nõuetele, korratakse katseid seadmetega teist standardhõõglampi kasutades.
 2. MIINIMUMNÕUDED TOOTJAPOOLSELE NÕUETELE VASTAVUSE KONTROLLILE
 Tüübikinnitusmärgi omanik peab sobiva ajavahemiku järel tegema igale seadme tüübile vähemalt järgmised katsed. Katsed tuleb teostada vastavalt käesoleva eeskirja sätetele.
 Kui mõni näidis ei vasta asjaomase katsetüübi nõuetele, tuleb võtta muud näidised ja katsetada neid. Tootja peab võtma meetmeid asjaomase toote nõuetele vastavuse tagamiseks.
 2.1. Katsete laad
 Käesoleva eeskirja kohased nõuetele vastavuse katsed tehakse fotomeetriliste näitajate kontrollimiseks.
 2.2. Katsemenetlus
 2.2.1.
 Katsed tehakse üldiselt käesolevas eeskirjas kirjeldatud meetodite järgi.
 2.2.2.
 Tootja teostatavatel nõuetele vastavuse katsetel võib tüübikinnituskatsete eest vastutava pädeva asutuse nõusolekul kasutada võrdväärseid meetodeid. Tootjal on kohustus tõestada, et kasutatavad meetodid on käesolevas eeskirjas sätestatud meetoditega võrdväärsed.
 2.2.3.
 Punktide 2.2.1 ja 2.2.2 kohaldamine nõuab katseseadmete regulaarset kalibreerimist ja nende mõõteandmete vastandamist pädeva asutuse teostatud mõõtmistulemustele.
 2.2.4.
 Kõikidel juhtudel, kuid eriti halduslikul kontrollimisel ja näidiste võtmisel, tuleb võrdlusmeetoditena kasutada käesolevas eeskirjas sätestatud meetodeid.
 2.3. Näidiste võtmine
 Seadmete näidised valitakse ühtliku toodangupartii hulgast juhuslikkuse põhimõttel. Ühtlik partii tähendab tootja tootmismeetodite kohaselt määratletud sama tüüpi seadmete rühma.
 Hindamine hõlmab tavaliselt üksikute tehaste seeriatoodangut. Tootja võib siiski koguda sama tüübi kohta andmeid eri tehastest, kui need tehased töötavad sama kvaliteedisüsteemi ja -juhtimise alusel.
 2.4. Mõõdetud ja registreeritud fotomeetrilised näitajad
 Näidiseks võetud seadmetel teostatakse eeskirjas ette nähtud fotomeetrilised mõõtmised.
 2.5. Nõuetele vastavuse kriteeriumid
 Tootja peab katsetulemused statistiliselt töötlema ning määratlema koos pädeva asutusega oma toodete nõuetele vastavust reguleerivad kriteeriumid nii, et on täidetud käesoleva eeskirja punktis 10.1 sätestatud toodete nõuetele vastavuse hindamise nõuded.
 Toodete nõuetele vastavuse kriteeriumid peavad olema niisugused, et 7. lisas kirjeldatud juhusliku kontrollnäidise (esimese võetud näidise) puhul on kontrolli läbimise minimaalne tõenäosus 0,95 (95 % usaldatavusega).
 7. LISA
 NÄIDISTE VÕTMISE MIINIMUMNÕUDED
 1. ÜLDSÄTTED
 1.1.
 Vastavusnõudeid peetakse käesoleva eeskirja nõuete osas, kui neid on, mehaanilisest ja geomeetrilisest seisukohast täidetuks, kui erinevused ei ületa vältimatuid tootmishälbeid.
 1.3.
 Fotomeetriliste tööparameetrite puhul ei vaidlustata seeriaviisiliselt valmistatavate seadmete nõuetele vastavust juhul, kui juhuslikult valitud ja standardhõõglambiga seadme katsetamisel või kui laternatel on mitteasendatavad valgusallikad (hõõglambid vm) ja kui kõik mõõtmised on tehtud vastavalt pinge juures 6,75 V, 13,5 V või 28,0 V:
 1.2.1.
 ei ole mitte ühegi mõõdetud väärtuse kõrvalekalle ebasoodsas suunas üle 20 % käesolevas eeskirjas sätestatud väärtustest.
 1.2.2.
 Valgustugevuse gradiendi puhul võib ebasoodne kõrvalekalle olla:
 2,5 × Bo/cm
 võrreldav
 20 %
 3,0 × Bo/cm
 võrreldav
 30 %
 1.2.3.
 Kui seadmel on asendatav valgusallikas ja kui kirjeldatud katse tulemused ei vasta nõuetele, korratakse katseid seadmetega teist standardhõõglampi kasutades.
 1.2.4.
 Ilmsete defektidega seadmeid ei võeta arvesse.
 2. ESIMENE NÄIDISTE VÕTMINE
 Esimesel näidiste võtmisel valitakse juhuslikkuse põhimõttel neli seadet. Esimese kahe seadme näidis märgistatakse A-tähega, teise kahe seadme näidis B-tähega.
 2.1. Nõuetele vastavust ei vaidlustata
 2.1.1.
 Vastavalt käesoleva lisa joonisel 1 kujutatud näidiste võtmise menetlusele ei vaidlustata seeriaviisiliselt toodetud seadmete nõuetele vastavust juhul, kui seadmete mõõteväärtuste kõrvalekalded ebasoodsas suunas on järgmised:
 2.1.1.1.
 näidis A
 A1:
 ühel seadmel
 0 %
 ühel seadmel mitte rohkem kui
 20 %
 A2:
 mõlemal seadmel rohkem kui
 0 %
 kuid mitte rohkem kui
 20 %
 edasi näidisele B
 2.1.1.2.
 näidis B
 B1:
 mõlemal seadmel
 0 %
 2.2. Nõuetele vastavus vaidlustatakse
 2.2.1.
 Vastavalt käesoleva lisa joonisel 1 kujutatud näidiste võtmise menetlusele tuleb seeriaviisiliselt toodetud seadmete nõuetele vastavus vaidlustada ja tootjalt toodangu nõuetele vastavaks muutmist (ühtlustamist) nõuda juhul, kui seadmete mõõteväärtuste kõrvalekalded on järgmised:
 2.2.1.1.
 näidis A
 A3:
 ühel seadmel mitte rohkem kui
 20 %
 ühel seadmel rohkem kui
 20 %
 kuid mitte rohkem kui
 30 %
 2.2.1.2.
 näidis B
 B2:
 A2 korral
 ühel seadmel rohkem kui
 0 %
 kuid mitte rohkem kui
 20 %
 ühel seadmel mitte rohkem kui
 20 %
 B3:
 A2 korral
 ühel seadmel
 0 %
 ühel seadmel rohkem kui
 20 %
 kuid mitte rohkem kui
 30 %
 2.3. Tüübikinnituse tühistamine
 Nõuetele vastavus tuleb vaidlustada ja punkti 11 sätteid kohaldada juhul, kui käesoleva lisa joonisel 1 kujutatud näidiste võtmise menetlust järgides on seadmete mõõteväärtuste kõrvalekalded järgmised:
 2.3.1.
 näidis A
 A4:
 ühel seadmel mitte rohkem kui
 20 %
 ühel seadmel rohkem kui
 30 %
 A5:
 mõlemal seadmel rohkem kui
 20 %
 2.3.2.
 näidis B
 B4:
 A2 korral
 ühel seadmel rohkem kui
 0 %
 kuid mitte rohkem kui
 20 %
 ühel seadmel rohkem kui
 20 %
 B5:
 A2 korral
 mõlemal seadmel rohkem kui
 20 %
 B6:
 A2 korral
 ühel seadmel
 0 %
 ühel seadmel rohkem kui
 30 %
 3. KORDUV NÄIDISTE VÕTMINE
 Katsete A3, B2 ja B3 puhul tuleb hiljemalt kaks kuud pärast teatamist võtta uued näidised, võttes kahest seadmest koosneva kolmanda näidise C ja kahest seadmest koosneva neljanda näidise D, mis valitakse pärast toodangu ühtlustamist valmistatud ja laos oleva kauba hulgast.
 3.1. Nõuetele vastavust ei vaidlustata
 3.1.1.
 Vastavalt käesoleva lisa joonisel 1 kujutatud näidiste võtmise menetlusele ei vaidlustata seeriaviisiliselt toodetud seadmete nõuetele vastavust juhul, kui seadmete mõõteväärtuste kõrvalekalded on järgmised:
 3.1.1.1.
 näidis C
 C1:
 ühel seadmel
 0 %
 ühel seadmel mitte rohkem kui
 20 %
 C2:
 mõlemal seadmel rohkem kui
 0 %
 kuid mitte rohkem kui
 20 %
 edasi näidisele D
 3.1.1.2.
 näidis D
 D1:
 C2 korral
 mõlemal seadmel
 0 %
 3.2. Nõuetele vastavus vaidlustatakse
 3.2.1.
 Vastavalt käesoleva lisa joonisel 1 kujutatud näidiste võtmise menetlusele tuleb seeriaviisiliselt toodetud seadmete nõuetele vastavus vaidlustada ja tootjalt toodangu nõuetele vastavaks muutmist (ühtlustamist) nõuda juhul, kui seadmete mõõteväärtuste kõrvalekalded on järgmised:
 3.2.1.1.
 näidis D
 D2:
 C2 korral
 ühel seadmel rohkem kui
 0 %
 kuid mitte rohkem kui
 20 %
 ühel seadmel mitte rohkem kui
 20 %
 3.3. Tüübikinnituse tühistamine
 Nõuetele vastavus tuleb vaidlustada ja punkti 11 sätteid kohaldada juhul, kui käesoleva lisa joonisel 1 kujutatud näidiste võtmise menetlust järgides on seadmete mõõteväärtuste kõrvalekalded järgmised:
 3.3.1.
 näidis C
 C3:
 ühel seadmel mitte rohkem kui
 20 %
 ühel seadmel rohkem kui
 20 %
 C4:
 mõlemal seadmel rohkem kui
 20 %
 3.3.2.
 näidis D
 D3:
 C2 korral
 ühel seadmel 0 või rohkem kui
 0 %
 ühel seadmel rohkem kui
 20 %
 Joonis 1


text:
La Supercopa de la UEFA 2011 fue la 36.a edición de la Supercopa de Europa que se disputa anualmente entre los ganadores de la UEFA Champions League y de la UEFA Europa League. El encuentro se disputó entre el Barcelona (vencedor de la UEFA Champions League) y el Porto (vencedor de la UEFA Europa League) en el Stade Louis II el día 26 de agosto de 2011 donde los catalanes vencieron por 2 a 0 a los portugueses.
 Barcelona - Porto
 Distribución geográfica de los clubes
 Detalles del partido
 Barcelona - Porto
 Referencias
 Enlaces externos
 Supercopa de Europa 2011 en uefa.com
 Video resumen del partido (TVE) en rtve.es
 2011
 Fútbol en 2011
 Supercopa Europa


text:
Natalia Avelon, née Natalia Siwek à Wrocław (Pologne) le , est une actrice et chanteuse germano-polonaise.
 Biographie
 Filmographie partielle
 Au cinéma
 2001 : Qui peut sauver le Far West ?
 2007 : d'Achim Bornhak : Uschi Obermaier
 2008 : d'Uwe Boll
 À la télévision
 2010 : (série télévisée)
 2012 : Un cas pour deux - Mort sur le ring (saison 31, épisode 9) : Pia Sommer
 Chanson
 Distinctions
 Notes et références
 Liens externes
 Actrice allemande de cinéma
 Actrice allemande de télévision
 Actrice polonaise de cinéma
 Actrice polonaise de télévision
 Chanteuse allemande du XXIe siècle
 Chanteuse polonaise
 Naissance en mars 1980
 Naissance à Wrocław
 Pseudonyme


type: legislation

jurisdiction: US

text:
 I
 111th CONGRESS
 2d Session
 H. R. 6110
 IN THE HOUSE OF REPRESENTATIVES
 September 14, 2010
 Mr. Butterfield
 introduced the following bill; which was referred to the
 Committee on Energy and
 Commerce
 A BILL
 To amend the Public Health Service Act to reauthorize
 telehealth and telemedicine grant programs.
 1.Short titleThis Act may be cited as the
 Telehealth Improvement and Expansion Act of
 2010.
 2.Reauthorization
 of telehealth and telemedicine grant programs
 (a)Telehealth
 network and telehealth resource centers grant programsSection 330I (42 U.S.C. 254c–14) is
 amended—
 (1)in subsection (a),
 by amending paragraph (3) to read as follows:
 (3)Frontier
 communityThe term
 frontier community shall have such meaning as developed by the
 Secretary, in consultation with the Secretary of Agriculture, not later than
 one year after the date of the enactment of the Telehealth Improvement and
 Expansion Act of 2010.
 ;
 (2)in subsection (b),
 by striking , under section 301,;
 (3)in subsection
 (c)(2), by striking under section 301 and inserting under
 this section;
 (4)in subsection
 (f)(1)(B)(iii)—
 (A)in subclause (IV),
 by striking Local health departments and inserting State,
 local, or tribal health departments;
 (B)in subclause
 (VII), by inserting , including skilled nursing facilities
 before the period at the end;
 (C)in subclause (IX),
 by inserting , including community mental health centers or county
 mental health and public mental health facilities before the period at
 the end; and
 (D)by adding at the
 end the following:
 (XIII)Renal dialysis
 facilities.
 ;
 (5)by amending
 subsection (i) to read as follows:
 (i)Preferences
 (1)Telehealth
 NetworksIn awarding grants
 under subsection (d)(1) for projects involving telehealth networks, the
 Secretary shall give preference to eligible entities meeting at least one of
 the following:
 (A)NetworkThe
 eligible entity is a health care provider in, or proposing to form, a health
 care network that furnishes services in a medically underserved area or a
 health professional shortage area.
 (B)Broad geographic
 coverageThe eligible entity demonstrates broad geographic
 coverage in the rural or medically underserved areas of the State or States in
 which the entity is located.
 (C)LinkagesThe
 eligible entity demonstrates its ability to use the grant to establish or
 develop plans for telehealth systems that will link rural hospitals and rural
 health care providers to other hospitals, health care providers, and
 patients.
 (D)EfficiencyThe
 eligible entity demonstrates its ability to use the grant to promote greater
 efficiency in the use of health care resources.
 (E)ViabilityThe eligible entity demonstrates the
 long-term viability of projects through—
 (i)availability of
 non-Federal funding sources; and
 (ii)institutional and
 community support for the telehealth network.
 (F)ServicesThe
 eligible entity provides a plan for coordinating system use by eligible
 entities and prioritizes use of grant funds for health care services over
 nonclinical uses.
 (2)Telehealth
 resource centersIn awarding
 grants under subsection (d)(2) for projects involving telehealth resource
 centers, the Secretary shall give preference to eligible entities meeting at
 least one of the following:
 (A)Provision of a
 broad range of servicesThe eligible entity has a record of
 success in the provision of a broad range of telehealth services to medically
 underserved areas or populations.
 (B)Provision of
 telehealth technical assistanceThe eligible entity has a record
 of success in the provision of technical assistance to providers serving
 medically underserved areas or populations in the establishment and
 implementation of telehealth services.
 (C)Collaboration
 and sharing of expertiseThe eligible entity has a demonstrated
 record of collaborating and sharing expertise with providers of telehealth
 services at the national, regional, State, and local
 levels.
 ;
 (6)in subsection
 (j)(2)(B), by striking such projects for fiscal year 2001 and
 all that follows through the period and inserting such projects for
 fiscal year 2010.;
 (7)in subsection
 (k)(1)—
 (A)in subparagraph
 (E)(i), by striking transmission of medical data and inserting
 transmission and electronic archival of medical data; and
 (B)by amending
 subparagraph (F) to read as follows:
 (F)developing projects to use telehealth
 technology to—
 (i)facilitate
 collaboration between health care providers;
 (ii)promote
 telenursing services; or
 (iii)promote patient understanding and adherence
 to national guidelines for chronic disease and self-management of such
 conditions;
 ;
 (8)in subsection (n),
 by inserting and minimize duplication before the period at the
 end;
 (9)in subsection (q),
 by striking Not later than September 30, 2005 and inserting
 Not later than 1 year after the date of the enactment of the Telehealth
 Improvement and Expansion Act of 2010, and annually thereafter;
 (10)by striking
 subsection (r);
 (11)by redesignating
 subsection (s) as subsection (r); and
 (12)in subsection (r)
 (as so redesignated)—
 (A)in paragraph
 (1)—
 (i)by
 striking and before such sums; and
 (ii)by
 inserting , $10,000,000 for each of the fiscal years 2012 through
 2016 before the semicolon; and
 (B)in paragraph
 (2)—
 (i)by
 striking and before such sums; and
 (ii)by
 inserting , $10,000,000 for each of the fiscal years 2012 through
 2016 before the period.
 (b)Telemedicine;
 incentive grants regarding coordination among StatesSubsection
 (b) of section 330L (42 U.S.C. 254c–18) is amended by inserting ,
 $10,000,000 for each of the fiscal years 2012 through 2016 before the
 period at the end.