type: legislation

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
 DE LA COMMISSION
 COLLECTION RELIEE DES
 DOCUMENTS "COM"
 COM (88) 627
 Vol. 1988/0209
 ---pagebreak--- Disclaimer
 Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
 l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
 la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
 lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
 dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
 ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
 conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
 Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
 informations classifiées de l'Union européenne.
 In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
 the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
 European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
 Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
 public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
 with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
 Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
 on the security rules for protecting EU classified information.
 In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
 der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
 Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
 der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
 Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
 sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
 2015/444 vom 13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
 Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
 COM(88 ) 627 final
 Bruxelas , 14 de Novembro de 1988
 Projecto de
 DECISÃO DOS REPRESENTANTES DOS GOVERNOS DOS ESTADOS-MEMBROS DA COMUNIDADE
 EUROPEIA DO CARVÃO E DO AÇO, REUNIDOS NO SEIO DO CONSELHO
 relativa ao estabelecimento de tectos e de uma vigilância comunitária
 em relação à importação de determinados produtos abrangidos pelo
 Tratado CECA originários da Jugoslávia ( 1989 )
 ( Apresentado pela Comissão )
 ---pagebreak--- EXPOSE DES MOTIFS
 1 . L' accord entre les Etats membres de la Oonmunauté européenne du Charoon
 et de l' acier , d' une part , et la République socialiste fédérative de
 Yougoslavie , d' autre part , prévoit que certains produits sidérurgiques ,
 originaires de Yougoslavie , relevant des chapitres 26, 27 et 72 de la
 Nomenclature combinée sont , à 1' importation dans la Oonmunauté , admis en
 exemption des droits de douane . Par dérogation à cette disposition ,
 l' article 3 prévoit que les importations de certains de ces produits
 sont soumises à des plafonds au-delà desquels les droits de douane
 applicables à l' égard de pays tiers peuvent être rétablis jusqu' à la fin
 de l' année civile.(l )
 2 . L' article 12 de l' accord stipule que la suppression progressive des
 obstacles aux échanges s' effectue par étapes , dont la première d' une
 durée de cinq ans a expiré le 31 mars 1988 . En attendant la conclusion
 d' un protocole aditionnel à cet accord , les représentants des
 gouvemenents des Etats membres ont prorogé par décision ( 33/ / CECA ),
 le régime prévu par l' article 3 de l' accord pour l' année 1989 .
 3 . Dans la limite de ces plafonds tarifaires , le Royaume d' Espagne et la
 République portugaise appliquent des droits calculés conformément à la
 décision 87/603/ CECA des représentants des gouvernements des Etats
 membres , réunis au sein du Cbnseil , et de la Gorrmission , du 21 décembre
 1987 , fixant le régime applicable aux échanges de l' Espagne et du
 Portugal avec la Yougoslavie pour les produits relevant du traité CECA
 et modifiant les décisions 86/69 /CECA et 87/4 56/CECA.
 4 . Le projet: de décision ci- joint a pour but :
 - .!' ét - ni > v dos clafouL- ..g -lie ‘oies en 1939 aux importations de
 certains produits sidérurgiques originaires de Yougoslavie ;
 - d' établir les règles da is les<}uelles les droits de douane peuvent être
 rétablis sous certaines conditions et
 - d' établir un système de surveillance à l' importation des produits
 soumis à des plafonds .
 (l ) Les montants de certains de ces plafonds ont été augmentés autonome-
 mont par la DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS
 MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, REUNIS
 AU SEIN DU CONSEIL du 18 avril 1983 fixant le régime applicable aux
 échanges de la Grèce avec la Yougoslavie pour les produits relevant
 de ladite Gomnunauté (JO n" L 126 du 13 . 5 . 1983 , p. 18 )
 ---pagebreak--- _ t>_
 5 . L' exécution de ces deux mesures ,
 -plafonds annuels et
 - rétablissanent des droits de douane ,
 implique l' adoption des règles communes et précises à appliquer par tous
 ■ les Etats menbres d' une manière uniforme . Il peut être satisfait à ces
 exigences par l' établissement d' un système de surveillance oomnunautaire
 des importations réellement effectuées du pays partenaire . A cette fin ,
 les Etats membres devraient prendre les mesures adéquates en vue de
 permettre la collecte rapide des relevés statistiques sur le plan
 corrruunautaire . A ce sujet , il y a lieu de ne comptabiliser que les
 importations des produits en question au fur et à mesure qu' ils sont
 présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en liore
 pratique et accompagnées du certificat de circulation des marchandises
 conforme aux règles de l' accord cité au chiffre 1 ci-dessus .
 Ces relevés sont à établir par chaque Etat mesnbre à l' issue de chaque
 mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois suivant:
 aux services de la Gomnission afin de mettre ceux-ci à mère de
 communiquer à tous les Etats membres un relevé global produit par-
 produit des importations concernées effectuées dans re courant du ..c : s
 précédent . Le régime de surveillance exigera un effc :x de diligence et
 une collaboration étroite entre les services concert , os des Etats . va .teres
 et ceux de la ûomoissicn .
 6 . En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme ut rétaclisseme: :t ce
 droits , le systàae suivant serait retenu ; si l' un d< .. relovés mensuels
 globaux établis par les services de la Comnission f... ..sait apparaître que
 le plafond fixé pour un certain produit est atteint \ concurrence de
 75% , des consultations peuvent avoir lieu notamment au sein du Groupe
 " Economie tarifaire", soit à la demande d' un Etat me tore soit à
 l' initiative de la Cortmisison . Ces consultai tons auraient pour objet
 d' examiner cas par cas le rétablissement ou non de lo perception des
 droits de douane applicables à l' égard de pays tiers lorsque le plafond
 sera effectivement atteint .
 Les importations du produit considéré continuent à faire l' objet d' un
 relevé mensuel ou , si la Cbmaission en fait la demande , d' une
 communication décadaire par telex . Le délai de transmission de cette
 dernière communication est de cinq jours .
 7 . En ce qui concerne l' application de la règle des plafonds et du
 rétablissanent des droits , le projet prévoit une attribution de
 compétence du Conseil à la Comnission . Dans ces conditions , la
 Commission pourrait , dans les meilleurs délais , soit prendre les mesure?
 cor» cuisant , à 1' - gard du pays partenaire , au rétablissanent des droits
 - • lií ' ia f • ; 1 ’ afnée cr _ Ln , -voit aocrdonner ces
 _ç . ... ... .... lu u iv un Et.it membre .
 Le projet de décision ; .* Limu te à tract, r un cadre général pour
 l' exercice de ces pouvoirs afin le permettre d' adapter avec souplesse et
 rapidité , en collaboration étroite avec les Etats membres , les mécanis
 mes à mettre en oeuvre .
 Annexe : une proposition de décision du Conseil
 ---pagebreak--- NOTE
 Les plafonds tarifaires en question sont encore susceptibles de modifications
 au vu des résultats d' une négociation avec le pays partenaire pour la
 conclusion d' un protocole aditionnel de l' Accord précité . Dans
 l' attente , le règlement proposé constitue l' instrument susceptible de
 permettre le respect des engagements contractés par la Communauté .
 /
 La Commission se réserve donc la possibilité de modifier sa proposition en
 cours de procédure .
 ---pagebreak--- DECISÃO DOS REPRESENTANTES DOS GOVERNOS DOS ESTADOS-MEMBROS ,
 REUNIDOS NO SEIO DO CONSELHO
 de
 relativa ao estabclecimento de tcctos e de urna vigilancia comunitária em relafáo á importando
 de determinados produtos abrangidos pelo Tratado CECA originarios da jugoslávia
 ( 1989)
 (8 8 / CECA )
 OS REPRESENTANTES DOS GOVERNOS DOS ESI \ DOS -
 - MEMBROS DA COMUNIDADE EUROPFIA DO CARVÃO
 E DO AÇO , REUNIDOS NO SEIO DO CONSELHO ,
 Ein acordo com a Comissäo ,
 DECIDEM :
 Artigo í ?
 1. De 1 de Janeiro a 31 de Dezembro de 198 9, as
 importações na Comunidade de determinados produtos
 originários da Jugoslávia , enumerados no artigo 3 ? do
 Acordo entre os Estados-membros da Comunidade Europeia
 do Carvão e do Aço e a Comunidade Europeia do Car\ ão e
 do Aço , por um lado , e a República Socialista Federativa da
 Jugoslávia , por outro ( ' ), ficam sujeitas a tectos anuais e a
 uma vigilância comunitária na Comunidade .
 2 . Em aplicação das disposições do artigo
 16Q do acordo , as partes constantes de
 senvolverão negociações para conclusão
 dum protocolo adicional ao acordo deter¬
 minando o futuro regime das suas trocas
 comerciais . Até à conclusão do protocolo
 em causa os representantes dos governos
 dos Estados-membros prorrogaram, atra¬
 vés da decisão ( 88 / / CECA) ( 2 ), o
 regime previsto no artigo 32 do acordo .
 ( 1 ) JO n2 L 41 de 14.2.1983, P. 113 .
 ( 2 ) JO n2 L de
 ---pagebreak--- 3 . No limite desses tectos p.iutais, o Reino de Espanha e a
 República Portuguesa aplicarão os direitos calculados em
 conformidade com a Decisão n ? 87 / 603 / CECA dos Repre¬
 sentantes dos Governos dos Estados-membros, reunidos em
 Conselho, e da Comissão, de 21 de Dezembro de 1987, que
 fixa o regime aplicável às trocas comerciais de Espanha e de
 Portugal com a Jugoslávia em relação aos produtos objecto
 do Tratado CECA e que altera as Decisões n? 86 / 69 /CECA
 e n? 87 / 456 / CECA (3).
 As designaçôes dos produtos referidos no primeiro parâgra-
 fo, os seus côdigos da Nomenclatura Combinada e os niveis
 dos tectos sâo indicados no anexo à présente decisào .
 4. As imputaçôes nos tectos sâo efectuadas à medida que
 os produtos forent apresentados às autoridades aduaneiras a
 coberto de declarações de introdução em livre prática ,
 acompanhadas de um certificado de circulação das merca ¬
 dorias conforme às regras enunciadas no Protocolo n ? 3 do
 Acordo de Cooperação entre a Comunidade Económica
 Europeia e a República Socialista Federativa da Jugoslá¬
 via ( 4)
 Uma mercadoria só pode ser imputada no tecto se o
 certificado de circulação das mercadorias for apresentado
 antes da data de restabelecimento da cobrança dos direitos
 aduaneiros.
 A situação de esgotamento dos tectos é verificada ao nível da
 Comunidade com base nas importações imputadas nas
 condições definidas nos parágrafos anteriores.
 Os Estados-membros informarão periodicamente a Comis¬
 são das importações efectuadas de acordo com as regras
 acima enunciadas; essas informações serão prestadas nas
 condições previstas no n ? 6.
 . Logo que os tectos sejam atingidos à escala da
 Comunidade, os Estados-membros podem , em qualquer
 momento , restabelecer , a pedido de um deles ou da Comis¬
 são , e para o conjunto da Comunidade , a cobrança dos
 direitos aduaneiros aplicáveis a países terceiros .
 No âmbito das disposições precedentes , a Comissão coorde¬
 nará os procedimentos de restabelecimento dos direitos
 aduaneiros aplicáveis a países terceiros , nomeadamente
 mediante comunicação da data comum para toda a Comu¬
 nidade directamente aplicável em todos os Estados-mem¬
 bros. Essa comunicação será objecto de publicação no Jornal
 Oficial das Comunidades Europeias .
 6- Os Estados-membros comunicarào à Comissâo , o
 mais tardar no dia 15 de cada mês, as relaçôes das
 ,-J JO n ? L 389 de 31 . 12. 1987 , p. 61 .
 ( / ÎJO n? L 41 de 14. 2. 1983, p. 2 ..
 ---pagebreak--- - 3 -
 imputações efectuadas no decurso do mês anterior . A ped do Artigo 3 ?
 da Comissão , os Estados-membros comunicarão as relações
 das imputações relativas a períodos de dez dias no prazo de Os Estados-membros tomarão as medidas necessárias à
 5 dias completos a contar do termo de cada decénio . execução da presente decisão .
 Artigo 2 ? Feito em Bruxelas , em
 Os Estados-membros e a Comissão colaborarão estreitamen¬ O Presidente
 te para que o presente regulamento seja observado .
 ---pagebreak--- ANF.X O
 N° de Моташе (есю
 ordem
 C.odigo NC Désignât,.»» d.is inerctidomis ( ет сопе1аЛа$ )
 in (2) (3) (4)
 06.0010 Ferro fundido bruto e ferro spiegel ( especular ), em lingotes , linguadosououtras formas
 primarias :
 – Ferro fundido bruto nào ligado , contendo , em peso , 0,5% ou menos de fôsforo:
 – – Contendo , em peso , 0,4% ou mais de mangancs:
 7201 10 11 – – – Contendo , em peso , 1 % ou menos de silacio
 7201 10 19 – – – Contendo , em peso , mais de 1 % de silicio
 7201 10 30 – – Contendo , em peso , de 0,1 % , inclusive a 0,4% , exclusive de manganés
 7201 10 90 – – Contendo , em peso , menos de 0,1 % de manganés
 7201 20 00 – Ferro fundido bruto nâo ligado , contendo , em peso , mais de 0,5 % de fôsforo
 – Ligas de ferro fundido bruto:
 7201 30 10 – – Contendo , em peso , de 0,3 % , inclusive , a 1 % , inclusive , de titânio , e de 0,5 % ,
 inclusive , a 1 % , inclusive , de vanâdio
 25 4V5
 7201 30 90 – - Outro
 7201 40 00 – Ferro spiegel
 Ferro-ligas :
 – Outras :
 – – Outras :
 – – – Ferro-lôsforo :
 7202 99 1 1 – – – – Contendo , em peso , mais de 3% mas menos de 15% de fôsforo
 Produtos ferrosos obtidos por redução directa dos minérios de ferro e outros produtos
 ferrosos esponjosos , em pedaços , esferas ou formas semelhantes ; ferro de pureza
 mínima , em peso , de 99,94% , em pedaços , esferas ou formas semelhantes :
 7203 90 00 – Outros
 06.0020 Produtos laminados planos , de ferro ou aço não ligado , de largura igual ou superior a
 600 mm , laminados a quente , não folheados ou chapeados , nem revestidos :
 – Em rolos , simplesmente laminados a quente , de espessura inferior a 3 mm e com um
 limite minimo de elasticidade de 275 MPa , ou de espessura igual ou superior a 3 mm
 e com um limite minimo de elasticidade de 355 MPa :
 7208 1 1 00 – – De espessura superior a 10 mm 37 012
 – - De espessura igual ou superior a 4,75 mm mas nào superior a 10 mm :
 7208 12 10 – - – Destinados a relaminagem ( ‘ )
 – - – Outros :
 7208 12 91 – - – – Apresentando motivos cm rclevo
 7208 12 99 – - – – Outros
 – - De espessura igual ou superior a 3 mm mas inferior a 4,75 mm :
 7208 13 10 – – – Destinados a relaminagem ( l )
 – – – Outros :
 7208 13 91 – – – – Apresentando motivos em relevo
 7208 13 99 – - – - Outros
 – – De espessura inferior a 3 mm :
 7208 14 10 – – - Destinados a relaminagem ( 1 )
 7208 14 90 – – – Outros
 – Outros , em rolos , simplesmente laminados a quente :
 – - De espessura superior a 10 mm :
 7208 21 10 – - - Apresentando motivos em relevo
 A admissào nesta subposiçâo està sujeita às condiçôes previstas nas disposiçôes comunicàrias em vigor na maténa .
 ---pagebreak--- - 2 -
 N'1 de Montante do tecto
 ordrm Codlgo N( Design .»»; .io J.is meri .idorus ( em tnnd.idas
 U) ( O
 06.0020 7208 21 90 – – – Outros
 [continuação'' – – De espessura igual ou superior a 4,75 mm mas nâo superior a 10 mm :
 7208 22 10 – – - Destinados a relamin.igem ( ‘ ) 3 ? 012
 – – – Outros :
 ( continuação )
 7208 22 91 – – – – Apresentando motivos en relevo
 7208 22 99 – – - – Outros
 – – De espessura igual ou superior a 3 mm mas inferior a 4,75 mm :
 7208 23 10 – – – Destinados a relaminagem ( l )
 – – – Outros :
 7208 23 91 – – – – Apresentando motivos ern relevo
 7208 23 99 – – – – Outros
 – – De espessura inferior a 3 mm :
 7208 24 10 – – – Destinados a relamin.igem ( ' )
 7208 24 90 – – – Outros
 Produtos laminados planos , de ferro ou aço nào ligado , de largura inferior a 600 mm ,
 não folheados ou chapeados , nem revestidos :
 – Simplesmente laminados a quente , de espessura inferior a 3 mm e com um limite
 mínimo de elasticidade de 275 MPa , ou de espessura igual ou superior a 3 mm e com
 um limite mínimo de elasticidade de 355 MPa :
 – – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
 £k 7211 12 10 – – - De largura superior a 500 mm
 – –
 „ –
 Outros :
 Ci )'
 7211 19 10 – – – De largura superior a 500 mm
 – Outros , simplesmcntrTaminados a queute:
 – – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
 7211 22 10 – – – De largura superior a 500 mm
 - Outros:”* e. 2. )
 ■ек 7211 29 10 – – – I)e largura superior a 500 mm
 _- t 2 )_
 06.0030 Produtos semimanufacturados , de ferro ou aço não ligado :
 – Contendo , em peso , menos de 0,25% de carbono :
 – – Outros :
 – – – De secçâo transversal circular ou poligonal :
 – – – – Laminados ou obtidos por fundiçào continua :
 7207 19 15 – – – - – Outros
 – Contendo , em peso 0,25% ou mais de carbono :
 – – De secçâo transversal circular ou poligonal :
 – – – Laminados ou obtidos por fundiçào continua :
 – – - - Outros :
 7207 20 55 – – – – – Contendo , em peso 0,25% ou mais mas menos de 0,6% de
 carbono
 Fio-máquina de ferro ou a$o nao ligado :
 7213 10 00 - Dentados , com nervuras , su 1cos ou relevos , obtidos durante a laminagem
 7213 31 00 - Outros , contendo , em peso , menos de 0,25% de carbono
 7213 39 00
 7213 41 00 - Outros , contendo , em peso 0,25% ou mais , mas menos de 0,6% de carbono
 7213 49 00 24 308
 * ' A adimssâo nesta subposiçâo estâ sujeita às condiçôes previstas rus divosiçôcs comunitarias em vigor na materia .
 (Л? Ргосю^ов еш ГО1О5 сога о резо г!е 50С кд ои таз 5 .
 9
 ---pagebreak--- N ? de
 ordem J Código NC Designação das mercadorias
 Montante do tecto
 ( em toneladas )
 U) ( 2) (3) (4)
 06.0030 Outras barras de ferro ou aço não ligado « simplesmente forjadas , laminadas , estiradas
 (continuação) ou extrudadas a quente , incluidas as que tenhnm sido submetidas a torção após
 laminagem :
 24 3SG
 7214 20 00 - Dentadas , com nervuras , sulcos , ou relevos , obtidos durante a laminagem , ou
 torcidas após laminagem
 ( continuaçã
 7214 40 10 – Outros , contendo , em peso , menos de 0,25% de carbono
 7214 40 91
 7214 40 99
 7214 50 10 – Outras , contendo , em peso , 0,25% ou mais , mas menos de 0,6% de carbono
 7214 50 91
 7214 50 99
 Outras barras de ferro ou aço não ligado :
 - Outras :
 7215 90 10 - – Laminadas , estiradas ou extrudadas , a quente , simplesmente folheadas ou
 chapeadas
 Outras barras e outros perfis de outras ligas de aço ; barras ocas para perfuração , de
 ligas de aço ou de aço não ligado :
 – Barras ocas para perfuração :
 7228 80 90 – – De aço não ligado
 06.0040 Produtos semimanufacturados de ferro ou aço não ligado:
 – Contendo , em peso menos de 0,25% de carbono :
 – – Outros :
 – – – Esboços para perfis
 7207 19 31 – – – Laminados ou obtidos por fundição continua
 – Contendo , em peso 0,25 % ou mais de carbono:
 – – Esboços para perfis :
 7207 20 71 – – – Laminados ou obtidos por fundição contínua
 Perfis de ferro ou aço não ligado:
 7216 10 00 – Perfis em U , 1 ou H , simplesmente laminados , estirados ou extrudados , a quente de
 altura inferior a 80 mm
 7216 21 00 – Perfis em L ou T , simplesmente laminados , estirados ou extrudados , a quente , de
 7216 22 00 altura inferior a 80 mm 3 47"9
 7216 31 00 – Perfis em U , 1 ou H , simplesmente laminados estirados ou extrudados , a quente , de
 7216 32 00 altura igual ou superior a 80 mm
 7216 33 00
 7216 40 10 – Perfis em L ou T , simplesmente laminados estirados ou extrudados , a quente , de
 7216 40 90 altura igual ou superior a 80 mm
 7216 50 10 – Outros perfis , simplesmente laminados , estirados ou extrudados a quente
 7216 50 90
 – Outros :
 7216 90 10 – – Laminados, estirados ou extrudados , a quente , simplesmente folheados ou
 chapeados
 Estacas-pranchas de ferro ou aço , mesmo perfuradas ou constituídas por elementos
 montados; perfis obtidos por soldadura , de ferro ou aço : ¡
 7301 10 00 – Estacas-pranchas
 Produtos laminados planos , de ferro ou _aço não
 ligado, de largura inferior a 600mm, não folhea¬ í
 Oo 0050
 dos ou chapeados , nem revestidos
 – Simplesmente laminados .1 quente , de espessura inferior a 3 mm e com um limite
 mimmo de elasticidade de 275 MPa , ou de espessura igual ou superior a 3 mm e com
 um limite mimino de elasticidade ile 35 s MPa :
 – – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
 (λ 7211 12 90 – – – De largura não superior a 500 mm
 – – Outros: ?
 - – - De largura não superior a 500 mm :
 A 7211 19 91 – – – – De espessura de 3 mm mas inferior a 4,75 mm |
 ("DExcepto produtos erriem o teor em enxofre e em
 aço que conteKha, em peso, 0,6% ou mais. de carbono,
 UExcepto proautos „ . „ r., n riicâo Dorém de que o teor em enxoïre c cm
 L TM a_Çond'^_; P ,J ;c„,lamente. e a 0.07% para os
 fósforo sej^ainferior/em peso, a 0^04 % para cada um destes elementos, cons.derados iso.adamente, e a 0,0 , % p
 dois elementos , em conjunto ;
 ---pagebreak--- - 4 -
 Montante do tecto
 N ? de ordem Código NC Designação das mercadorias icm toneladasi
 (2) U) (4)
 06.0050 (X 7211 19 99 – – – De e^pessjirai inferior
 – – – – De esi
 inrenor aa 3J mm
 mm
 (continuação) Outros , simplesmente laminados a quente :
 Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
 7 192
 éx 7211 22 90
 – – De ^-^ura não superior a 500 mm
 Outros , simplesmente laminados a quente :
 – – Outros :
 – – – De largura nâo superior a 500 mm:
 ( 1x7211 29 91 - De espessura de 3 mm ou mais mas inferior a 4,75 mm
 – – – – De ^jf^essura de 3 mm ou ma
 ( 1X7211 29 99
 – – – – De ^«j^essura inferior a 3 mm
 – Folheados ou chapeados :
 De largura nâo superior a 500 mm :
 - Simplesinente iratados à superficie :
 èx7212 60 91
 – – Lan^jj^dos a quente, simplesmente folheados ou chapeados
 06.0060 Productos laminados planos , de ferro ou a^o nao ligado , de largura igual ou superior a
 600 mm , laminados a quente , nao folheados ou chapeados , nem revestidos:
 – Não enrolados , simplesmente laminados a quente , de espessura inferior a 3 mm e
 com um limite mínimo de elasticidade de 275 MPa ou de espessura igual ou superior
 a 3 mm e com um limite mínimo de elasticidade de 355 MPa :
 7208 32 10 – – Outros , de espessura igual ou superior a 10 mm
 7208 32 30
 7208 32 51
 7208 32 59
 7208 32 91
 7208 32 99
 7208 33 10 Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm mas não superior a
 7208 33 91 10 mm
 7208 33 99
 7208 34 10 Outros de espessura igual ou superior a 3 mm mas inferior a 4,75 mm 44 608
 7208 34 90
 7208 35 10 Outros , de espessura inferior a 3 mm
 7208 35 91
 7208 35 93
 7208 35 99
 Outros, não enrolados , simplesmente laminados a quente
 7208 42 10 Outros , de espessura superior a 10 mm
 7208 42 30
 7208 42 51
 7208 42 59
 7208 42 91
 7208 42 99
 7208 43 10 Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm mas não superior a
 7208 43 91 10 mm
 7208 43 99
 7208 44 10 – Outros , de espessura igual ou superior a 3 mm mas inferior a 4,75 mm
 7208 44 90
 7208 45 10 – Outros , de espessura inferior a 3 mm
 7208 45 91
 7208 45 93
 7208 45 99
 Outros :
 7208 90 10 Simplesmente tratados à superfície ou simplesmente recortados em formas
 diferentes da quadrada ou rectangular
 (1 ) Excepto produtos em ago que contenham em peso, 0,6% ou mais de carbono, com a condi gaq porém,
 de que o teor em enxofre e em fósforo seja inferior, em peso, a 0,04% para cada un destes
 elementos, considerados i so laciamente, e a U,Ü7% para os dois elementos, em conjunto.
 AA
 ---pagebreak--- - 5 -
 Montante do recto
 N ? de ordem Código NC Designação das mercadorias (em toneladas )
 (U w (3) (4)
 06.0060 Produtos laminados planos , de ferro ou aço não ligado , de largura igual ou superior a
 (iontmua\do } 600 inm laminados a frio , não foliicados ou chapeados , nem revestidos:
 – Km rolos , simplesmente laminados a frio , de espessura inferior a 3 mm c com um
 limite mínimo de elasticidade de 275 MPa,ou de espessura igual ou superiora 3 mm
 e com um limite mínimo de elasticidade de 355 MPa :
 7209 12 10 – – De espessura superior a 1 mm mas inferior a 3 mm
 7209 12 90
 7209 13 10 – – De espessura igual ou superior a 0,5 mm mas não superior a 1 mm
 7209 13 90
 7209 14 10 – – De espessura inferior a 0,5 mm
 7209 14 90
 – Outros , em rolos , simplesmente laminados a frio
 7209 22 10 – – De espessura superior a 1 mm mas inferior a 3 mm
 7209 22 90
 7209 23 10 – – De espessura igual a 0,5 mm mas não superior a 1 mm
 7209 23 90
 7209 24 10 – – De espessura inferior a 0,5 mm
 7209 24 91
 7209 24 99
 – Não enrolados , simplesmente laminados a frio , de espessura inferior a 3 mm e com
 um limite mínimo de elasticidade de 275 MPa ou de espessura igual ou superior a
 3 mm e com um limite mínimo de elasticidada de 355 MPa :
 7209 32 10 – – De espessura superior a 1 mm mas inferior a 3 mm
 7209 32 90
 7209 33 10 – – De espessura igual ou superior a 0,5 mm mas não superior a 1 mm
 7209 33 90
 7209 34 10 – – De espessura inferior a 0,5 mm
 7209 34 90
 – Outros , não enrolados, simplesmente laminados a frio:
 7209 42 10 – – De espessura superior a 1 mm mas inferior a 3 mm
 7209 42 90
 7209 43 10 – – De espessura igual ou superior a 0,5 mm mas não superior a 1 mm
 7209 43 90
 7209 44 10 – – De espessura inferior a 0,5 mm
 7209 44 90
 – Outros :
 7209 90 10 – – Simplesmente tratados à superfície ou simplesmente recortados em formas
 diferentes da quadrada ou rectangular
 Produtos laminados planos , de ferro ou aço não ligado, de largura igual ou superior a
 600 mm , folheados ou chapeados , ou revestidos :
 – Estanhados :
 – – De espessura igual ou superior a 5 mm :
 7210 11 10 – – – Simplesmente tratados à superfície ou -implesmente recortados de formas
 diferentes da quadrada ou rectangular
 – – De espessura inferior a 0,S mm :
 7210 12 11 – – – Simplesmente tratados a superfície ou simplesmente recortados em formas
 7210 12 19 diferentes da quadrada ou rectangular
 – Revestidos de chumbo , incluídos os revestidos de uma liga de chumbo-estanho
 7210 20 10 Simplemente tratados à superfície ou simplesmente recortados de foiinas
 diferentes da quadrada ou rectangular
 – Galvanizados electrolíticamente :
 ~ – De aço , de espessura inferior a 3 mm e com um limite mínimo de elasticidade de
 275 MPa , ou de espessura igual ou superior a 3 mm e com um limite mínimo de
 elasticidade de 355 MPa
 721031 10 – - – – Simplesmente tratados à superfície ou simplesmente recortados de formas 44 60G
 diferentes da quadrada ou rectangular
 (continuação)
 – – Outros
 ---pagebreak--- - 6 -
 Montante do tecto
 N ? de ordem Código NC Designação das mercadorias (cm toneladas )
 (1) ( 2) (3 ) (4)
 06.0060 7210 39 10 – – Simplesmente tratados à superficie ou simplesmente recortados de formas
 (continuação) diferentes da quadrada ou rectangular
 Galvanizados por outro processo :
 – Ondulados :
 7210 41 10 – – Simplesmente tratados à superficie ou simplesmente recortados de formas
 diferentes da quadrada ou rectangular
 – Outros :
 7210 49 10 – – Simplesmente tratados à superficie ou simplesmente recortados de formas
 diferentes da quadrada ou rectangular
 Revestidos de óxidos de crómio , ou de crómio e óxidos de crómio :
 7210 50 10 – Simplesmente tratados á superficie ou simplesmente recortados de formas
 diferentes da quadrada ou rectangular
 Revestidos de aluminio :
 7210 50 10 – Simplesmente tratados á superficie ou simplesmente recortados de formas
 diferentes da quadrada ou rectangular
 7210 60 11 – – Revestidos de ligas de alummkw.tnco
 7210 60 19 – – Outros
 Pintados , envernizados ou revestidos de plástico :
 7210 70 11 – Simplesmente tratados á superficie ou simplesmente recortados de formas
 7210 70 19 diferentes da quadrada ou rectangular
 Outros :
 – Outros :
 7210 90 31 – – Simplesmente tratados à superficie ou simplesmente recortados de formas
 7210 90 33 diferentes da quadrada ou rectangular
 7210 90 35
 7210 90 39
 Produtos laminados planos , de ferro ou aço não ligado , de largura inferior a 600 mm ,
 não folheados ou chapeados , nem revestidos
 – Simplesmente laminados a quente , de espessura inferior a 3 mm e com um limite 44 608
 minimo de elasticidade de 275 MPa , ou de espessura igual ou superior a 3 mm e com ( continuação)
 um limite minimo de elasticidade de 355 MPa :
 – – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
 7211 12 10 – – – De largura superior a 500 mm
 -- Outros:– C4 )
 \ 7211 19 10 – – – De largura supedor a 500 mm
 _ £ /
 – Outros , simplesmente laminados a quente :
 – – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
 4' 7211 22 10 – – – De largura superior a 500 mm
 – – Outros: ^ )
 £i ! 7211 29 10 – – – De largura superior a 500 mm
 – Simplesmente íaminaíos a frio, de espessura inferior a 3 mm e com um limite
 mínimo de elasticidade de 275 MPa , ou de espessura igual ou superior a 3 mm e com
 um limite mínimo de elasticidade de 355 MPa
 7211 30 10 – – De largura superior a 500 mm
 – Outros , simplesmente laminados a frio :
 – – Contendo em peso menos de 0,25 % de carbono
 7211 41 10 – – – De largura superior a 500 mm
 – - Outros :
 7211 49 10 – – – De largura superior a 500 mm
 – Outros :
 – – De largura superior a 500 mm :
 ( 1 ) Excepto produtos em ro Los com o peso ie 500 kg ou mais .
 ---pagebreak--- - 7 -
 Montante do tecto
 N ? de ordem Código NC Designação das mercadorias (em toneladas )
 (1) (2) (3) 14 )
 06.0060 7211 90 11 – – – Simplesmente tratados à superfície
 ¡continuação) Produtos laminados pianos, dc ferro ou aço não libarlo , de largura inferior a 600 mm ,
 tollu/.idos ou chapeados , ou revestidos:
 – Estanhados
 7212 10 10 – – Folha-de-Flandres, simplesmente tratada à superfície
 – Galvanizados electrolíticamente
 – – De aço de espessura inferior a 3 mm e com um limite mínimo de elasticidade de
 275 MPa , ou de espessura igual ou superior a 3 mm e com um limite mínimo de
 elasticidade de 3 55 MPa :
 7212 21 11 – – – De largura superior a 500 mm :
 – – – – Simplesmente tratados à superfície
 – – Outros :
 44 608
 – – – De largura superior a 500 mm :
 7212 29 11 – – – – Simplesmente tratados à superfície
 – Galvanizados por outro processo :
 – – De largura superior a 500 mm :
 7212 30 11 – – – Simplesmente tratados à superfície
 – Pintados, envernizados ou revestidos de plástico :
 7212 40 10 – – Folha-de-FIandres, simplesmente envernizada
 – – Outros :
 - De largura superior a 500 mm :
 7212 40 91 – – – – Simplesmente tratados à superfície
 – Revestidos de outras matérias :
 – – De largura superior a 500 mm :
 – – – Revestidos de chumbo :
 7212 50 31 – – – – Simplemente tratados à superfície
 – – – Outros :
 7212 50 51 – – – – Simplesmente tratados à superfície
 – Folheados ou chapeados:
 – – De largura superior a 500 mm :
 7212 60 II – - – Simplesmente tratados à superficie
 06.0070 Desperdícios , resíduos e sucata , de ferro fundido , ferro ou aço ; desperdícios de ferro ou
 aço , em lingotes:
 – Desperdícios em lingotes :
 7204 50 90 – – Outros
 Ferro e aço nào ligado , em lingotes ou outras formas primárias , excepto o ferro do
 código NC 7203 :
 7206 10 00 – Lingotes
 Produtos semimanufacturados dc ferro ou de aço nào ligado :
 – Contendo , em peso, menos de 0,25 % de carbono:
 – – De secção transversal quadrada ou rectangular , com largura inferior a duas vezes 24 300
 a espessura :
 – – – Laminadas ou obtidos por fundição contínua :
 7207 11 11 – – – – De aços para tornear
 – – Outros :
 – – – De secção transversal circular ou poligonal :
 – – – – Laminados ou obtidos por fundição contínua :
 7207 19 11 – - – – – De aços para tornear
 – Contendo , em peso 0,25% ou mais de carbono:
 – – De secção transversal quadrangular ou rectangular , com largura inferior a duas
 vezes à espessura :
 – – – Laminados ou obtidos por fundição contínua :
 ---pagebreak--- - 8 -
 Montante do recto
 N° de ordem Código NC Destgnaçâo das mcrcadnnas
 icm toneladas )
 (1) ( 2) ( 3) (4)
 06.0070 7207 20 1 1 – – - – Aços para torne.ir
 ( СОП11П1Шцю ) – – - – Outros , contemlo , an peso :
 7207 20 17 – – – – - 0,6% ou mais de carbono
 – – De secçào transversal circular ou poligonal :
 – – – Laminados ou obtidos pur fundiçào continua
 7207 20 51 – – – – Aços para tornear
 – – – – Outros
 7207 20 57 – – – – – Contendo , ein peso 0,6 % ou mais de carbono
 – Produtos laminados pianos , de ferro ou aço nào ligado , de largura inferior a
 600 mm , nào folheados ou chapeados , nem revestidos :
 – – – Simplesmente laminados a quente , de espessura inferior a 3 mm e com um
 limite mmimo de el..sticidade de 275 MPa , ou de espessura igual ou superior a
 3 mm e com um limite mmimo de clasticidade de 355 MPa :
 – – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
 A 7211 12 90 – – - De largura nào superior a 500 mm
 Outros: C 4}
 – – – De largura nào superior a 500 mm :
 ex 7211 19 91 – – – – De espessura de 3 mm ou mais mas inferior a 4,75 mm
 – C -7 ) ,
 CK 7211 19 99 – – – – De espessura inferior a 3 mm
 c n j
 – Outros , simplesmente laminados a quente:
 – – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
 ex 7211 22 90 – – – De largura nâo superior a 500 mm
 – - Out7oP
 – – – De largura nào superior a 500 mm :
 ÎX 721 1 29 91
 X7211 29 99
 _ _ _ _ De ^^essura de 3 mm ou mais mas inferior a 4,75 mm
 _ _ _ _ De ^s[>essura inferior a 3 mm 24 300
 Produtos laminados planos , de ferro ou aço não ligado , de largura inferior a 600 mm ,
 folheados ou chapeados , ou revestidos: ( continuação)
 – Folheados ou chapeados :
 – – De largura nào superior a 500 mm :
 – – – Simplesmente tratados à superficie :
 f ÎX 7212 60 91 – – – – Laminados a quente , simplesmente folheados ou chapeados
 Fio-máquinaHe^ifl^ro ou a$o nao ligado:
 7213 20 00 – De aços para tornear
 – Outros , contendo , em peso 0,6% ou mais de carbono
 7213 50 00 – Outros , contendo , em peso , 0,6% ou mais de carbono
 7214 30 00 – De aços para rornear
 7214 60 00 – Outras , contendo , em peso 0,6% ou mais de carbono
 Aços inoxidáveis , em lingotes ou outras formas primárias ; produtos semimanufactu-
 rados de aços inoxidáveis:
 7218 10 00 – Lingotes e outras formas primârias
 – Outros :
 – – De seçào transversal quadrada ou reciangular
 7218 90 11 – – - Laminados ou obtidos por fundiçào continua
 7218 90 13
 7218 90 15
 7218 90 19
 – - Outros :
 7218 90 50 – – – Laminados ou obtidos por fundiçào continua
 Produtos laminados planos , de aços inoxidáveis , de largura igual ou superior a
 600 mm :
 7219 11 10 – Simplesmente laminados a quente , em rnlos
 7219 11 90
 (1 ) aço que contenha, em peso, 0,6% ou mai.s de carbono, coin a condição, porém , de que o leor em enxolre e em
 osforo seja inferior, em peso, a 0,04 % para cada um destes elementos, considerados isoladamente, e a 0,07% para os
 dois elementos, em conjunto ;
 ---pagebreak--- - 9 -
 Montante do tecto
 S ° de ordern Código NC Designação das mercadorias (em toneladas )
 (D (2) (3) (4 )
 06.0070 7219 12 10 – Simplesmente laminados a quer ce, não enrolados
 (continuayão) 7219 12 90
 7219 13 10 - Simplesmente laminados a frió:
 7219 13 90
 7219 14 10 – – De espessura superior almn mas inferior a 3 mm
 7219 14 90
 7219 21 10
 7219 21 90
 7219 22 10
 7219 22 90
 7219 23 10
 7219 23 90
 7219 24 10
 7219 24 90
 7219 33 10
 7219 33 90
 7219 34 10 – – De espessura igual ou superior a 0,5 mm mas não superior a 1 mm
 7219 34 90
 7219 35 10 – – De espessura inferior a 0,5 mm
 7219 35 90
 – Outros :
 7219 90 11 – – Simplesmente tratados à superfície , incluídos os folheados ou chapeados , ou
 7219 90 19 simplesmente cortados em formas diferentes da quadrada ou rectangular
 Produtos laminados planos, de aços inoxidáveis , de largura inferior a 600 mm:
 7220 11 00 – Simplesmente laminados a quente
 7220 12 00
 7221 00 10
 7221 00 90
 7227 ( todos Fio-máquina de outras ligas de aço
 os n‘.'s )
 • 24 300
 Barras e perfis , de outras ligas de aço ; barras ocas para perfuração , de ligas de aço ou de
 aço não ligado: (continuação)
 7228 10 10 – – Simplesmente laminadas, estiradas ou extrudadas, a quente
 – – Outras :
 7228 10 30 – – – Laminadas , estiradas ou extrudadas , a quente , simplesmente folheadas, ou
 chapeadas
 – Barras de aços silício-manganés:
 7228 20 11 – – Simplesmente laminadas ou extrudadas , a quente
 7228 20 19
 – – Outras :
 7228 20 31 – – – Laminadas , estiradas ou extrudadas , a quente, simplesmente folheadas ou
 chapeadas
 7228 30 10 – Outras barras, simplesmente laminadas , estiradas ou extrudadas , a quente
 7228 30 90
 – Outras barras :
 7228 60 10 – – Laminadas, estiradas ou extrudadas, a quente , simplesmente folheadas ou
 chapeadas
 – Perfis :
 7228 70 10 – – Simplesmente laminados , estirados ou extrudados , a quente
 – Simplesmente obtidos ou completamente acabados a frio:
 7220 20 10 – – De largura superior a 500 m n
 – Outros :
 – – De largura superior a 500 min :
 7220 90 11 – – – Simplesmente tratados á superfície , incluídos os folheados ou chapeados
 – – De largura não superior a 500 mm :
 – – – Simplesmente tratados à superfície, incluídos os folheados ou chapeados
 U
 ---pagebreak--- - 10 -
 1
 Montante do tecto
 N' de ordem Código NC
 J Designação das me rcadorias em toneladas )
 (1 ) (2) (3) (4)
 06.0070 7220 90 31 – – – – Laminados a quente, simplesmente folheados ou chapeados
 (continuação) Outras barras e perfis , de aços inoxidáveis :
 7222 IO 1 1 – Narras simplesmente laminadas , estiradas ou extrudadas , a quente
 7222 10 19
 7222 10 91
 7222 10 99
 – Outras barras :
 7222 30 10 – – Laminadas , estiradas ou extrudadas , a quente , simplesmente folheadas ou
 chapeadas
 – Perfis :
 7222 40 11 – – Simplesmente laminados , estirados ou extrudados , a quente
 7222 40 19
 – – Outros :
 7222 40 30 – – – Laminados, estirados ou extrudados , a quente , simplesmente folheados ou
 chapeados
 Outras ligas de ago , em lingotes ou outras formas primárias ; produtos semimanufac-
 turados , de outras ligas de aço :
 7224 10 00 – Lingotes e outras formas primarias
 – Outros :
 – – De secção transversal quadrada ou rectangular:
 7224 90 11 – – – Laminados a queme ou obtidos por fundição contínua
 – – Outros :
 7224 90 30 – – – Laminados a quente ou obtidos por fundição contínua
 Produtos laminados planos , de outras ligas de aço , de largura igual ou superior a
 600 mm :
 7225 10 10 – De aços ao silício , denominados « magnéticos»
 7225 10 91 24 3ÜCI
 7225 10 99
 ( continuação)
 – De aços de corte rápido :
 7225 20 1 1 – – Simplesmente laminados a quente
 7225 20 19 – – Simplesmente tratados à superfície , incluído os folheados ou chapeados , ou
 7225 20 30 simplesmente recortados em formas diferentes da quadrada ou rectangular
 7225 30 00 – Outros , simplesmente laminados a quente em rolos
 7225 40 10 – Outros , simplesmente laminados a quente não enrolados
 7225 40 30
 7225 40 50
 7225 40 70
 7225 40 90
 – Outros :
 7225 90 10 – – Simplesmente tratados à superfície , incluídos os folheados ou chapeados , ou
 simplesmente recortados cm formas diferentes da quadrada ou rectangular
 Produtos laminados planos , de outras ligas de aço , de largura inferior a 600 mm :
 – De aços ao silicio, denominados « magnéticos »
 7226 10 10 – – Simplesmente laminados a quente
 – – Outros :
 7226 10 30 – – – De largura superior a 500 mm
 – De aços de corte rapid««:
 7226 20 10 – – Simplesmente laminados a quente
 – – Simplesmente laminados a frio:
 7226 20 31 – – – De largura superior a S00 mm
 – – Outros :
 – – – De largura superior a S00 mm
 ---pagebreak--- - 11 -
 "
 Montante do tecto
 N ° de ordem Código NC Designação das mercadorias ( em toneladas ;
 I
 ;i) (2) !3> '4 ;
 06.0070 7226 20 51 – – – – Simplesmente tratados à superben:, incluídos os folheados ou chapea-
 (continuação) dos
 – – – De largura não superior a 500 mm :
 – – – – Simplesmente traçados à superfície , incluídos os folheados ou chapea-
 dos :
 7226 20 71 – – – – - Laminados a quente , simplesmente folheados ou chapeados
 – Outros :
 7226 91 00 – – Simplesmente laminados a quente
 – – Simplesmente laminados a ino
 7226 92 10 – – – De largura superior a 500 mm 24 500
 – – Outros :
 ( continuação)
 – – – De largura superior a 500 mm :
 7226 99 1 1 – – - - Simplesmente tratados à superfície incluídos os folheados ou chapea-
 dos
 – – – De largura não superior a 500 mm :
 _ _ _ _ Simplesmente tratados à superfície incluídos os folheados ou chapea¬
 dos :
 7226 99 31 ______ Laminados a quente , simplesmente folheados ou chapeados
 – - Outros :
 7228 70 31 – – – Laminados , estirados ou extrudados a quente , simplesmente folheados ou
 chapeados
 – Barras ocas para perfuração :
 7228 80 10 – – De ligas de aço J


type: caselaw

jurisdiction: EU

text:
 27.6.2022
 GA
 Iris Oifigiúil an Aontais Eorpaigh
 C 244/46
 Caingean arna tabhairt an 12 Bealtaine 2022 – Freixas Montpelt agus páirtithe eile v Coiste na Réigiún
 (Cás T-260/22)
 (2022/C 244/63)
 Teanga an cháis: an Fhraincis
 Páirtithe
 Iarratasóirí: David Freixas Montpelt (Berchem Sainte Agathe, an Bheilg), Gustavo Lopez Cutillas (Woluwé Saint Pierre, an Bheilg), Valeria Schirru (An Bhruiséil, an Bheilg), Svetlozar Andreev (An Bhruiséil) (ionadaithe: L. Levi agus P. Baudoux, Dlíodóirí)
 Cosantóir: Coiste na Réigiún
 An t-ordú atá á lorg
 Iarrann an t-iarratasóir ar an gCúirt Ghinearálta:
 —
 a dhearbhú go bhfuil an chaingean seo inghlactha agus go bhfuil bunús maith léi;
 —
 dá bhrí sin, liosta na n-oifigeach atá incháilithe le haghaidh ardú céime don chleachtadh bliaintúil um ardú céime 2021 a neamhniú a mhéid nach n-áirítear sa liosta sin ainm an Uasail Freixas Montpelt ag grád AST5, an Uasail Lopez Cutillas ag grád AD6, Schirru Uasal ag grád SC2 agus an Uasail Andreev Svetlozar ag grád AD10;
 —
 a mhéid is gá, cinneadh an chosantóra an 11 Feabhra 2022 lena ndiúltaítear d’éilimh na n-iarratasóirí a neamhniú;
 —
 a ordú don chosantóir na costais go léir a íoc.
 Saincheisteanna dlí agus príomhargóintí.
 Mar thaca leis an gcaingean, maíonn an t-iarratasóir dhá shaincheist dlí.
 1.
 An chéad saincheist dlí, lena n-éilítear pléadáil neamhdhleathachta i dtaca le cinneadh an 16 Meitheamh 2021, a sháraíonn Airteagal 45(1) de Rialacháin Foirne Oifigigh an Aontais Eorpaigh.
 2.
 An dara saincheist dlí, lena n-éilítear pléadáil neamhdhleathachta chinneadh an 16 Meitheamh 2021 a sháraíonn prionsabal an neamh-idirdhealaithe.


type: other

text:
Abarth 695 “Assetto Corse” - Press Releases - Fiat Chrysler Automobiles EMEA Press
 I programmi sportivi 2012
 Il merchandising di Abarth da oggi è online
 “Abarth 24h mobile”: nuove funzionalità per l’applicazione mobile ufficiale
 “Make It Your Race”: con Abarth per vivere l’emozione di una gara da vero professionista
 Destinata alla competizioni in pista, la Abarth 695 "Assetto Corse" rappresenta concettualmente la continuità dello storico marchio 695, iniziata nel 2009 con la 695 Tributo Ferrari e quest'anno rappresentata dalla Abarth 695 "Competizione", la prima vettura da corsa "street legal" dello Scorpione presentata al Salone Internazionale di Francoforte.
 La vettura si presenta anche come l'evoluzione dell'Abarth 500 "Assetto Corse", "piccola e cattiva" protagonista di grandi successi in questi tre anni di Trofei monomarca. La Abarth 695 "Assetto Corse" propone un frontale aggressivo che ospita il badge con il logo Abarth e, al di sotto di questo, il paraurti allargato e completo di spoiler aerodinamico e di griglie serigrafate che sostituiscono le mascherine di plastica della versione di serie. Sotto il cofano, equipaggiato con i classici ganci "ferma-cofano" in pieno stile racing, il motore turbocompresso di 1368 cm3 eroga ben 205 cavalli di potenza. Inoltre, la parte posteriore della vettura è caratterizzata dallo spoiler alare, il badge con logo Abarth e il doppio scarico.
 I gruppi ruota equipaggiati con i cerchi in lega leggera racing da 17'' sono arricchiti da nuovi dischi freno anteriori forati, flottanti e autoventilati e da dischi freno posteriori forati, che con l'ausilio di un nuovo regolatore di frenata aumentano ulteriormente le performance su circuito.
 Ma la vera novità di questa nuova versione è il cambio sequenziale Sadev con una rapportatura specifica che, abbinato a una frizione bidisco metalloceramica, consente di raggiungere delle prestazioni di assoluto rilievo nella categoria.
 Internamente la Abarth 695 "Assetto Corse" è equipaggiata con tutte le dotazioni di sicurezza previste dalle normative FIA, tra cui un roll-bar saldato alla scocca che è stato ulteriormente ottimizzato per migliorarne la rigidezza torsionale. Per renderla ancora più leggera - la vettura pesa circa 30 kg in meno rispetto alla precedente 500 "Assetto Corse" - le portiere sono state alleggerite con l'utilizzo del lexan per i vetri laterali. Il posto guida con sedile e volante specifici "racing" ed il display digitale completano la Abarth 695 "Assetto Corse", che si rivela quindi una vera vettura da competizione, piccola e dal carattere grintoso, proprio come la 500 "Assetto Corse".