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Réaliser une carte similaire | APiCy
 Le Grand-Genève
 Balades 2017
 Réaliser une carte similaire, version 2
 Ce document est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé.
 Dernière mise à jour: octobre 2016
 Cette carte est basée sur les données cartographique du projet OpenStreetMap (OSM), qui sont libres de droit. Le principe est de télécharger les données OSM de la région qui nous intéresse, de filtrer les informations pertinentes pour la carte que l’on veut réaliser, de définir le rendu que l’on souhaite donner aux différents éléments, et de la recréer. Bien que ceci semble compliqué, il existe de nombreux outils pour simplifier cette tâche.
 Cette documentation est basée sur le travail réalisé par les associations de Lyon, Besançon et St Nazaire, quelles en soient remerciées. Bien entendu, cette documentation est libre de tout droit et peut à son tour être reprise et modifiée.
 1: Télécharger les données correspondant à la région
 Selon le territoire que vous voulez couvrir, vous pouvez utiliser une des trois méthodes suivantes.
 1.1: Méthode simple, pour travailler sur une petite surface de carte
 Pour un premier essai et la mise au point de votre script de rendu de carte, vous pouvez travailler sur une petite portion de territoire. Dans ce cas, vous pouvez simplement aller sur le site OpenStreetMap (OSM), et depuis l’onglet « exporter », extraire la portion de territoire qui vous intéresse, en utilisant le format « données XML d’OpenStreetMap ». Vous obtenez alors un fichier « map.osm » à partir duquel nous allons travailler. Cette méthode ne fonctionne qu’avec de petites surfaces, pour ne pas surcharger les serveurs de OSM.
 1.2: Méthode simple, pour travailler sur une plus grande surface de carte (valable pour la surface couverte par notre carte)
 Un lecteur nous a signalé cette méthode très efficace: Il est possible d’obtenir les données de la zone géographique souhaitée directement (pas de téléchargement de zone complète ni d’usage d’osmosis) en entrant ce type d’URL dans son navigateur :
 http://www.overpass-api.de/api/map?bbox=5.91,46.194,6.171,46.388
 Les coordonnées correspondent aux limites géographiques entrées dans osmosis, mais dans un ordre différent (ouest, sud, est, nord – soit le sens inverse des aiguilles d’une montre). Le fichier téléchargé est à renommer en nom_choisi.osm et sera prêt à l’usage dans Maperitive.
 Le service dispose de garde-fous qui empêche les requêtes trop lourdes ou trop longues.
 Il permet de récupérer des données filtrées (par exemple seulement la voirie), ce qui est également très pratique.
 http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Overpass_API
 http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Servers/api.openstreetmap.fr
 1.3: Méthode élaborée, pour couvrir de très grandes surfaces de carte
 Pour couvrir une ville ou plus, il vous faudra utiliser la méthode suivante:
 Voici les données correspondant aux régions de France. Prendre le fichier .pbf correspondant à la région où se trouve votre ville. Ces données sont actualisées plusieurs fois par semaine d’après la base de données d’Open Street Map. La date et l’heure d’actualisation figurent en face du nom du fichier. Il vous faut maintenant déterminer les coordonnées de l’extrait que vous voulez utiliser. Pour ceci, ouvrez Open Street Map et recherchez votre ville. Zoomez de façon à voir à l’écran au moins la zone qui constituera votre carte cyclable. Cliquez ensuite sur l’onglet « export ». Vous verrez apparaître sur la gauche de l’écran un outil affichant les coordonnées de la zone où vous vous trouvez, et permettant également de sélectionner manuellement une zone. Les coordonnées s’affichent de la façon la plus naturelle qui soit : la latitude nord en haut, la latitude sud en bas, la longitude ouest à gauche, la longitude est à droite. Pour rappel :
 Latitude = positionnement Nord-Sud
 Longitude = positionnement Est-Ouest
 Il faut alors utiliser l’outil Osmosis (voir la documentation pour l’installation) pour convertir le fichier .pbf en un fichier .osm utilisable et qui couvre le territoire qui vous intéresse (défini par les coordonnées relevées précédemment). Par exemple, pour obtenir la carte de l’APiCy, la commande est:
 osmosis –rb file=./rhone-alpes.osm.pbf –bounding-box top=46.345 left=5.965 right=6.131 bottom=46.227 –write-xml file=./pdg.osm
 Cela nous permet d’obtenir un fichier pdg.osm contenant les données de la zone comprise entre les latitudes 46.345 (au nord) et 46.227 (au sud), et entre les longitudes 5.965 (à l’ouest) et 6.131 (à l’est), à partir du fichier rhone-alpes.osm.pbf téléchargé à l’origine. Si vous étudiez la documentation, vous verrez qu’Osmosis permet aussi de faire de nombreuses opérations de filtrage de vos données.
 2: Générer la carte et les tuiles pour le site internet
 Le fichier .osm contient toutes les informations brutes de la base de données de OSM. Nous devons maintenant les utiliser pour générer la carte qui nous intéresse, avec le rendu que nous choisirons. Une fois le rendu satisfaisant, pour pouvoir mettre la carte sur un site internet nous devrons générer les tuiles, qui sont la multitude d’images JPG qui composent la carte. Il y a une image pour chaque zone de la carte et chaque niveau de zoom. Bien évidemment, plus le niveau de zoom est fort, et plus le nombre d’images est important pour une même zone.
 Pour faire ce travail, nous allons utiliser Maperitive.
 Une fois Maperitive ouvert, cliquez sur la barre grise en bas qui est une invite de commandes. Maperitive dispose d’une interface graphique qui a le mérite d’exister, mais s’utilise beaucoup mieux en ligne de commandes.
 On va utiliser les commandes suivantes :
 clear-map (pour effacer le fond de carte)
 load-source ../pdg.osm (pour charger le fichier obtenu précédemment)
 geo-bounds-use-source (pour délimiter les bords de la carte)
 On obtient alors une carte de la zone considérée, mais dont le rendu n’est pas celui que nous souhaitons. C’est normal, car pour le moment c’est le rendu par défaut de Maperitive, très proche de celui des cartes du site OSM. Pour modifier ce rendu, nous allons devoir charger nos propres règles. Et pour ne pas partir de rien, vous pouvez utiliser les règles de notre carte, en téléchargeant le fichier apicy21.mrules (vous pouvez aussi essayer celles de la carte de La Ville A Vélo). Pour les appliquer, il faut alors utiliser les commandes suivantes dans Maperitive:
 use-ruleset location=./../OpenStreetMap/apicy21.mrules
 apply-ruleset
 La carte apparaît alors avec son nouveau rendu. Vous pouvez simplement éditer le fichier .mrules (c’est un fichier texte assez compréhensible) pour adapter le rendu à vos désirs. Attention, si vous voulez créer la même carte que nous, vous devez installer manuellement les icônes des parkings vélo et de la pompe, que nous avons crées spécialement. Vous devez les télécharger (pompe, parking couvert, parking), et les copier dans le répertoire où se trouvent toutes les icônes de Maperitive, c’est à dire Maperitive/Icons/SJJB/png.
 Lorsque la carte est satisfaisante, on peut alors lancer la génération des tuiles, ce qui peut prendre un peu de temps selon la taille de la carte :
 generate-tiles minzoom=12 maxzoom=18
 Toutes les tuiles sont générées dans le répertoire Maperitive/Tiles.
 Si vous voulez générer une carte sous la forme d’un fichier image à bonne résolution, vous devez utiliser les commandes suivantes :
 geo-bounds-use-source
 export-bitmap file=./output/output.jpg zoom=16
 Vous aurez alors une image jpg de votre carte, couvrant tout le territoire étudié, au niveau de zoom 16. Vous pouvez bien entendu utiliser un autre niveau de zoom, mais le fichier risque d’être trop gros pour les niveaux de zoom supérieurs. À noter qu’il est possible d’exporter au format vectoriel .svg, vous pouvez utiliser la commande export-svg.
 3: Mettre la carte en ligne
 Il s’agit maintenant de mettre en place un site internet pour gérer la carte, et l’affichage des tuiles selon le niveau de zoom. Pour cela, on va utiliser Open Layers.
 3:1: Installer Open Layers
 On suppose à ce stade que vous savez ce qu’est un hébergement, que vous en avez un, et que vous êtes en mesure d’y accéder via un protocole permettant l’envoi de fichiers et la création de répertoires (FTP, SCP...). (un hébergement très simple suffit, car Open Layers n’utilise que du Javascript et du HTML, donc des choses interprétées par votre navigateur. Pas besoin de PHP ou autres).
 Nous vous proposons deux méthodes :
 Soit vous téléchargez vous-même la dernière version d’Open Layers sur openlayers.org et vous vous l’intégrez dans votre site comme bon vous semble. Cette méthode a l’avantage de vous faire travailler le sujet et comprendre le fonctionnement du logiciel.
 Soit vous préférez (comme nous) partir du travail déjà fait par les autres, et y apporter ensuite des modifications. Cette méthode a l’avantage d’aller plus vite. Dans ce cas, prenez ce fichier.
 Cette archive contient l’ensemble des fichiers utilisés pour faire fonctionner la carte, tels qu’ils sont présents sur notre serveur.
 Décompressez l’archive sur votre hébergement, dans le répertoire où vous voulez installer la carte. Vous verrez qu’il y a plusieurs répertoires et fichiers destinés à faire fonctionner OpenLayer. Vous verrez qu’il y a aussi un fichier index.html qui est le code principal de la page, et un deuxième fichier carte3.html qui permet de gérer les différentes couches d’affichage. Il y a aussi des fichiers image comme legende7.jpg qui représente la légende de la carte et également le logo de notre association, que vous remplacerez par celui de la votre.
 Le répertoire Tiles est celui dans lequel vous devez mettre les tuiles de la carte générée par Maperitive. Le répertoire Relief est celui dans lequel vous stockerez les tuiles des courbes de niveau.
 3.2: Envoyer votre carte
 Vous venez d’installer Open Layers. Il vous reste à mettre les tuiles de la carte dedans. Pour ceci, sur votre ordinateur, ouvrez le répertoire Tiles dans le répertoire de Maperitive. Il contient des sous-répertoires correspondant aux niveaux de zoom, de 12 à 18.
 Envoyez tous ces répertoires et leur contenu dans le répertoire tiles qui est apparu sur votre hébergement lorsque vous avez décompressé notre archive. Maintenant, toutes les tuiles que vous avez générées avec Maperitive sont sur votre site, prêtes à être utilisées. Comme les fichiers index.html et carte3.html sont adaptés à notre carte, il faut y apporter de petites modifications pour votre carte:
 Dans le fichier index.html, à la fin (ligne 39) il faut changer le chemin indiqué pour le remplacer par celui où se trouve votre carte. De même, il vous faudra remplacer les liens vers ceux de votre site, et mettre à jour les textes.
 Enfin, dans le fichier carte3.html, vers la fin encore (ligne 167), il vous faut remplacer les coordonnées par celles qui correspondent au milieu de votre carte, pour que la page s’ouvre au bon endroit. Vous pouvez voir comment fonctionne ce fichier, et mettre pour le moment en commentaires les lignes permettant d’afficher des itinéraires conseillés et les reliefs. Maintenant que ceci est fait, vous pouvez ouvrir dans votre navigateur l’adresse à laquelle vous avez mis votre carte, et celle-ci doit être visible et fonctionnelle.
 Il vous reste à faire le point sur la qualité de la cartographie des aménagements cyclables de votre ville dans OpenStreetMap et à contribuer à leur amélioration (voir nos recommandations).
 3.3: Rajouter des itinéraires recommandés
 Si vous voulez faire apparaître des itinéraires recommandés, il suffit de placer un fichier constitué des traces GPS de cet itinéraire (format .gpx) dans votre site, et d’éditer le fichier carte3.html pour mettre le nom correspondant au fichier et à votre itinéraire. Pour créer facilement un fichier .gpx, vous pouvez par exemple créer un compte (gratuit) sur le site OpenRunner qui permet de tracer simplement des parcours sur un fond de carte, et permet de les exporter au format .gpx.
 Si vous avez modifié les règles d’affichage, et que vous devez modifier la légende, vous pouvez travailler à partir de notre fichier de légende dans lequel tous les textes et logos sont dans des calques (format The Gimp). Vous perdrez moins de temps...
 3.4: Mise à jour et automatisation
 Bien sûr, à chaque fois que des améliorations seront faites dans OSM, il vous faudra régénérer le fichier .osm et les tuiles, et les renvoyer sur le serveur.
 Afin d’automatiser les commandes Maperitive pour la mise à jour, il est possible de mettre toutes ces commandes dans un fichier texte :
 clear-map
 open-sources pdg.osm
 load-source ./../OpenStreetMap/pdg.osm
 use-ruleset location=./../OpenStreetMap/apicy11.mrules
 Ensuite, si vous placez ce fichier dans le même répertoire que le fichier exécutable de Maperitive vous pouvez utiliser ce fichier de commandes en écrivant dans la ligne de commande de votre console :
 ./Maperitive.sh MesCommandes.txt
 ou alors depuis l’interface de Maperitive avec cette commande :
 run-script MesCommandes.txt
 On peut alors vérifier la qualité de la carte. Si celle-ci est satisfaisante, on peut alors lancer la génération des tuiles :
 Il reste alors a uploader les tuiles sur le site Web, en faisant attention à ne prendre que les tuiles qui ont été modifiées. Nous conseillons d’utiliser Filezilla, et de prendre l’option permettant de ne remplacer que les fichiers dont la taille a été modifiée.
 4: Faire une carte papier
 Pour sortir une image à haute résolution de votre carte, vous devez l’afficher dans Maperitive. Ensuite, vous pouvez faire la commande:
 qui vous donnera un fichier .jpg dans le répertoire output. Vous pouvez changer le niveau de zoom, et le format du fichier. Pour avoir un fichier vectoriel, vous pouvez utiliser la commande export-svg.
 5: Superposer les courbes de niveau
 Depuis le mois de décembre 2012, nous avons mis en place des courbes de niveau, qui peuvent être superposées à la carte. Pour faire du vélo dans notre région, c’est une information qui peut être fondamentale ! J’ai reçu beaucoup d’aide de la part d’Olivier qui a réalisé une excellente carte de la mobilité dans la région Genevoise et que je remercie donc.
 Le principe est de générer des calques transparents ne comprenant que les courbes de niveau de votre région. Ils seront stockés dans un répertoire spécifique sur votre serveur d’hébergement, et ils pourront être affichés à la demande grâce à Openlayer, comme les itinéraires préférés. Pour générer les calques de courbes de niveau, nous allons une nouvelle fois utiliser Maperitive. Le script m’a été transmis par Olivier, j’ai fait quelques petites modification pour choisir la couleur et l’épaisseur des courbes. Vous verrez qu’il est assez facile à comprendre.
 Pour l’exécuter, il faut faire la série de commandes suivantes dans Maperitive:
 load-source /home/philippe/OpenStreetMap/pdg.osm
 [A adapter en fonction de votre propre fichier de données OpenStreetMap]
 set-geo-bounds 5.91,46.194,6.171,46.388
 [A adapter en fonction des coordonnées de votre carte]
 use-ruleset location=/home/philippe/OpenStreetMap/CourbesNiveau.mrules
 [Mettre ici le chemin de votre script Maperitive]
 generate-contours
 L’affichage à l’écran est noir, mais c’est normal car il n’y a pas de fond de carte. Par contre, si vous allez voir dans le répertoire Tiles de Maperitive les fichiers qui ont été crés, vous devez voir que ce sont des tuiles avec un fond transparent et qui comportent vos courbes de niveau. Il ne reste plus qu’à uploader ce répertoire sur votre serveur en le nommant de manière spécifique, et de rajouter une ligne dans votre fichier carte3.html pour permettre à OpenLayers d’afficher ces tuiles (ici pour un répertoire nommé «relief»):
 var layerrelief = new OpenLayers.Layer.OSM("Courbes de niveau", "relief/${z}/${x}/${y}.png", {zoomOffset : 12,numZoomLevels:6,resolutions : [38.21851413574219, 19.109257067871095, 9.554628533935547, 4.777314266967774,2.3886571334838869,1.1943285667419434], alpha: true, isBaseLayer: false , transparant: true, opacity : 0.8, visibility: false});
 map.addLayer(layerrelief);
 Toujours dans le fichier carte3.html, vous pouvez voir qu’il y a aussi un affichage d’ombrage, qui permet de mettre en évidence le relief. Ces tuiles sont stockées à distance sur un serveur, nous n’avons donc rien de spécial à faire.
 6: Conclusions et commentaires
 Ce petit tutoriel s’appuie beaucoup sur les travaux déjà fait par les associations vélo de Lyon, Besançon et St Nazaire. N’hésitez pas à utiliser les commentaires ci-dessous pour nous faire part des améliorations possibles, j’essaierai de les intégrer ensuite dans le corps du texte.
 26 réflexions sur « Réaliser une carte similaire »
 Le 17.10.2012 à 09:44 , Fabien a dit :
 Il est également possible d’obtenir les données de la zone géographique souhaitée directement (pas de téléchargement de zone complète ni d’usage d’osmosis) en entrant ce type d’URL dans son navigateur :
 http://api.openstreetmap.fr/xapi?*%5Bbbox=5.965,46.227,6.131,46.345%5D
 Les coordonnées correspondent aux limites géographiques entrées dans osmosis, mais dans un ordre différent (*). Le fichier téléchargé est à renommer en nom_choisi.osm et sera prêt à l’usage dans Maperitive
 (*) ouest, sud, est, nord – soit le sens inverse des aiguilles d’une montre
 Le 17.10.2012 à 10:11 , Françoise a dit :
 Très intéressant, enfin un bout de tuto sur Maperitive, ...mais où peut-on la voir cette « carte similaire » ?
 Le 17.10.2012 à 18:18 , pquaglia a dit :
 Elle est normalement accessible depuis le menu principal «carte» ou directement ici: http://carte.apicy.fr/
 Le 14.12.2012 à 12:40 , ticho a dit :
 les fichiers d’exemple « apicy11.mrules » et « villeavelo.mrules » ne sont plus disponibles à partir du lien indiqué ici. Où peut on trouver ces fichiers afin de refaire votre exemple ?
 Le 16.12.2012 à 19:24 , pquaglia a dit :
 Bonjour, désolé pour cette erreur, c’est réparé, les liens sont de nouveau actifs. Vous avez même en prime un fichier apicy12 avec les derniers changements intervenus.
 Le 28.12.2012 à 20:57 , Sylvain a dit :
 Tout d’abord, merci beaucoup de ce tutoriel !
 Le fichier ol-cartevelo.tgz n’est pas téléchargeable (pour pouvoir installer la carte sur OpenLayers et en html).
 Le 11.01.2013 à 16:35 , pquaglia a dit :
 Bonjour, c’est maintenant corrigé, avec en plus des fichiers plus récents.
 Le 04.01.2013 à 00:58 , RYStadium a dit :
 un merveilleux tuto, merci beaucoup, dont je cherchais à reconnaître la licence, pour éventuellement commencer à le traduire [ de ], et savoir si je peux commencer à le mettre en ligne au wiki d’OSM, ce travail évent. de trad., en indiquant, bien sûr, la source! très intéressant serait aussi un (début de) liens vers de tels outils, même extérieurs, voir en langues étrangères, pouvant compléter ou élargir ces indications!
 Le 07.01.2013 à 20:27 , pquaglia a dit :
 Bonjour, pas de problème pour reprendre/modifier ce texte, je n’ai pas mis de licence encore, mais lors de sa prochaine mise à jour je mettrai une licence Creative Commons By-Sa, il suffit donc de citer la source.
 Je ferai des modifications au texte prochainement, je voudrai en particulier compléter le mode d’emploi pour faire les courbes de niveau.
 Le 08.01.2013 à 08:43 , webmaster montélovélo a dit :
 Juste ce qu’il nous fallait ! Merci.
 Est-il possible d’ajouter un point ou une ligne sur la carte par une interface graphique, comme, par exemple, pour signaler un obstacle ou un aménagement dangereux pour le vélo ?
 Le 11.01.2013 à 11:39 , pquaglia a dit :
 pour le moment, nous n’avons pas prévu de telle interface. De plus, je pense qu’il faudrait une modération, ce n’est pas simple à faire. La carte des Lyonnais de la ville à vélo (http://carte.lavilleavelo.org/) fait apparaître des points noirs, je pense mettre en place un système similaire dans l’année, mais qui ne sera modifiable et éditable que par les administrateurs...
 Le 11.01.2013 à 16:16 , pquaglia a dit :
 le document a été mis à jour aujourd’hui. La licence a été précisée et les liens de téléchargement ont été mis à jour. Un chapitre a été rajouté pour expliquer comment générer les courbes de niveau.
 Le 11.02.2013 à 12:35 , HUART - Vélocité Angoumois a dit :
 Merci beaucoup pour ce partage d’expérience et ces informations très utiles.
 A Angoulême, nous débutons la réalisation d’une telle carte. Nous nous familiarisons peu à peu à OSM et aux attributs à introduire (rien de renseigné en terme de vélo dans le coin...)
 Une question dans l’immédiat : comment spécifiez vous dans JOSM une quantité d’arceaux sur un point de stationnement ?
 MErci d’avance pour votre retour, et bonne continuation à vous !
 Julien Huart, Vélocité de l’Angoumois
 Le 11.02.2013 à 20:11 , pquaglia a dit :
 Bonjour, les informations pour tagger les parkings sont ici:
 http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Bicycle_parking
 Le 14.05.2013 à 09:57 , Christophe Collard a dit :
 d’abord je vous remercie pour ce tuto vraiment chouette.
 on a constaté que le site carte.ocivelo.fr ne fonctionnait pas sur internet explorer 8.
 J’ai cherché et corrigé le script carte3.html comme suit :
 // suppression de la virgule après ‘S’: « S »
 OpenLayers.Lang[« fr »] = OpenLayers.Util.applyDefaults({
 ‘Permalink’: « Permalien »,
 ‘Overlays’: « Relief et Itinéraires conseillés »,
 ‘Base Layer’: « Carte Ocivélo »,
 ‘Scale = 1 : ${scaleDenom}’: « Echelle ~ 1 : ${scaleDenom} »,
 ‘W’: « O »,
 ‘E’: « E »,
 ‘N’: « N »,
 ‘S’: « S » //,
 // suppression de la virgule après format: new OpenLayers.Format.GPX()
 var lgpx2 = new OpenLayers.Layer.Vector(« Tarentaize – Hôtel de ville – Guitton », {
 url: « centre-guitton.gpx »,
 format: new OpenLayers.Format.GPX() //,
 style: {strokeColor: « black », strokeWidth: 5, strokeOpacity: 0.8},
 projection: new OpenLayers.Projection(« EPSG:4326 »)
 Encore merci ,
 Le 01.06.2013 à 12:53 , pquaglia a dit :
 Merci pour ces informations, les modifications ont été intégrées dans le fichier carte3.html qui est donné dans l’archive.
 Le 04.06.2013 à 11:35 , Axelos a dit :
 Pour commencer merci de nous proposer ce tutoriel complet qui permet finalement à n’importe quel néophyte de créer une EXCELLENTE carte pour cycles urbains.
 J’ai commencé à faire une ébauche pour la ville de Nancy, car actuellement il n’existe qu’une carte format pdf proposé par la commune, et elle n’est pas très lisible. Bien sur ce n’est rien d’officiel, elle sera peut être promu par une association local (à étudier). Parallèlement cette carte servira aussi à démontrer ce qui est possible de faire avec des données ouvertes, puisque que le département s’intéresse actuellement à l’OpenData.
 Bref, trêve de clavardage, ma venu a pour but principal de remonter des informations concernant le fichier apicy12, histoire de l’améliorer. J’ai tâtonné de mon coté et Maperitive n’a pas aimé (je laisse donc faire les connaisseurs).
 Voilà en vrac mes commentaires:
 – Une route à sens unique, avec voie de bus sur la gauche dans le sens de circulation, que les cyclistes peuvent emprunter : les flèches pointent vers la direction opposé http://www.openstreetmap.org/browse/way/223409534
 – Dans le même genre, une route à sens unique, avec voie cycliste sur la gauche dans le sens de circulation : aucune représentation.
 – À la gare routière, seul les bus peuvent emprunté les voies de circulations. Avec tags accès=no et psv=yes. Pourtant elles sont représentés en tant que voies apaisées. La personne qui regarde cette carte en conclu qu’il peut rouler sur ces voies de circulations. http://www.openstreetmap.org/browse/way/210375857
 Après peut être est ce les tags qui sont mauvais (j’ai pourtant bien étudié le wiki osm mais pourquoi pas), mais si mes remarques sont crédibles, elles sont donc aussi judicieuses !
 Le 04.06.2013 à 18:49 , pquaglia a dit :
 Merci pour vos remarques. Effectivement, comme dans notre région nous n’avons pas de voies partagées avec les bus (en fait je dis ça, mais j’ai agrandi un peu la carte, et sur Genève ça doit exister), mais du coup je n’ai pas travaillé sur cette partie du script, qui doit être d’origine. Pourtant, ce script vient de Lyon, où il y a pas mal de voies bus et vélo: http://carte.lavilleavelo.org/
 Sur la voie apaisée, c’est moi qui est rajouté ce « concept », et je n’ai vraisemblablement pas traité le cas que vous mentionnez. Il faut que je regarde comment corriger, mais ça doit pouvoir se faire assez simplement. Je vous contacte par émail.
 Le 18.09.2013 à 14:44 , Maxime a dit :
 Je m’ajoute à la liste pour vous féliciter de ce super tuto !
 Au Havre (après une bonne dizaine de cartoparty pour mettre à jour OSM) nous venons de mettre en ligne notre carte –> http://lh-velorution.fr/OL-HTML/
 Il y a encore des petits détails à régler, mais dans l’ensemble, on est bien satisfait 🙂
 Au nom de tout le collectif, merci !
 pour lh-velorution
 Le 04.02.2014 à 17:32 , Giome a dit :
 Merci milles fois pour ce tutoriel simple, clair et concis !
 J’ai enfin mon petit serveur cartographique maison 🙂
 Le 06.02.2014 à 11:52 , Giome a dit :
 En étudiant un peu plus en profondeur ce tutoriel, il y a un concept dont je n’arrive pas à comprendre le sens, c’est la résolution.
 Dans votre fichier HTML, pour créer le layer qui va contenir les tiles générés par Maperitive, vous ecrivez:
 var avb = new OpenLayers.Layer.OSM(« APiCy », « tiles/${z}/${x}/${y}.png », {zoomOffset : 12,numZoomLevels: 6,resolutions : [38.21851413574219, 19.109257067871095, 9.554628533935547, 4.777314266967774,2.3886571334838869,1.1943285667419434], alpha: true});
 Comment arrivez-vous à définir cette résolution ?
 Lorsque j’essaye de suivre la même procédure pour générer une carte de l’Espagne par exemple, l’affichage ne fonctionne pas car je ne sais pas comment renseigné la résolution :/
 Le 19.03.2014 à 13:48 , Clément a dit :
 Bonjour à tous et bravo pour cet excellent travail!
 Je vis à Salvador, Brésil, et avec notre Coletivo Mobicidade, nous allons organiser notre premier evènement de contribution participative sur ce thème.
 Je souhaiterais savoir s’il est possible de travailler directement sur l’outil de modification d’OSM, sans avoir à télécharger les infos, utiliser un site d’hébergement,...Tout cela dans une perspective de renseignement décentralisé, ou tout le monde puisse ajouter des éléments.
 Le 08.08.2014 à 18:06 , michel a dit :
 le fichier de la section « 3:1: Installer Open Layers » n’est pas disponible ?
 Le 02.09.2014 à 18:43 , pquaglia a dit :
 effectivement, l’hébergeur sur lequel j’avais mis ce fichier à fermé. Je vais essayer de corriger et mettre un autre lien, en attendant je vous envoie le fichier directement sur votre adresse émail.
 Le 19.01.2016 à 13:25 , Axelos a dit :
 Pour info, ça faut déjà un bon moment (plusieurs années) que « le relief ombrage » est inaccessible.
 J’ai trouvé aujourd’hui un nouveau lien qui permet de le réactiver :
 var srv_ombrage = « http://c.tiles.wmflabs.org/hillshading/${z}/${x}/${y}.png »
 source de l’info : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Hike_%26_Bike_Map
 Le 16.07.2017 à 19:06 , Pierre Brechet a dit :
 Bonjour à tous, content de pouvoir s’appuyer sur un tuto pour faire ses premiers pas.
 A lire les forums, la question essentielle semble être le tri de certains éléments cartographiques en fonction des besoins spécifiques de chacun.
 Ex. Si je veux faire la carte d’un circuit touristique je peux vouloir selectionner les hôtels.
 Jusque-là je suis, la question pour moi est la realisation de cartes selon un critère de langue. Je peux vouloir réaliser une carte de ville du sud bilingue (occitan français) ou monolingue en occitan.
 Je vais donc devoir agir sur le tag : name:oc pour ne retenir que celui-là dans le cas d’une carte monolingue occitane.
 Si j’ai bien compris, dans ce cas, tous les points ou voies qui n’ont pas de nom occitan ne seront pas affichés. Je peux accepter le fait. La carte sera le reflet de l’avancement des travaux de restitution de la toponymie authentique.
 Je peux aussi souhaiter une carte où par défaut du nom occitan, le name:fr soit affiché.
 Ma demarche est elle possible ?
 Des requêtes conditionnelles sont elles possibles ?
 Merci de votre précieuse expertise.
 balades2017
 balades2018
 Sauvergny
 Conception et réalisation : hsolutions WordPress


type: legislation

jurisdiction: EU

text:
 9.3.2013
 SK
 Úradný vestník Európskej únie
 L 67/19
 VYKONÁVACIE NARIADENIE KOMISIE (EÚ) č. 204/2013
 z 8. marca 2013,
 ktorým sa stanovuje koeficient pridelenia, ktorý sa má uplatniť na žiadosti o dovozné povolenia na olivový olej podané 4. a 5. marca 2013 v rámci tuniskej colnej kvóty, a ktorým sa pozastavuje vydávanie dovozných povolení na mesiac marec 2013
 EURÓPSKA KOMISIA,
 so zreteľom na Zmluvu o fungovaní Európskej únie,
 so zreteľom na nariadenie Rady (ES) č. 1234/2007 z 22. októbra 2007 o vytvorení spoločnej organizácie poľnohospodárskych trhov a o osobitných ustanoveniach pre určité poľnohospodárske výrobky (nariadenie o jednotnej spoločnej organizácii trhov) (1),
 so zreteľom na nariadenie Komisie (ES) č. 1301/2006 z 31. augusta 2006, ktorým sa ustanovujú všeobecné pravidlá pre správu dovozných colných kvót pre poľnohospodárske produkty spravovaných prostredníctvom systému dovozných licencií (2), a najmä na jeho článok 7 ods. 2,
 keďže:
 (1)
 Článkom 3 ods. 1 a 2 Protokolu 1 (3) k Európsko-stredomorskej dohody ustanovujúcej pridruženie medzi Európskym spoločenstvom a jeho členskými štátmi na jednej strane a Tuniskou republikou na strane druhej (4) sa otvára colná kvóta s nulovou sadzbou na dovoz neupraveného olivového oleja patriaceho pod číselné znaky KN 1509 10 10 a 1509 10 90, úplne získaného v Tunisku a prepravovaného priamo z tejto krajiny do Európskej únie v limite stanovenom na každý rok.
 (2)
 Článkom 2 ods. 2 nariadenia Komisie (ES) č. 1918/2006 z 20. decembra 2006, ktorým sa otvára colná kvóta a stanovuje spravovanie colnej kvóty na olivový olej s pôvodom v Tunisku (5), sa ustanovujú maximálne mesačné množstvá, na ktoré sa môžu vydať dovozné povolenia.
 (3)
 V súlade s článkom 3 ods. 1 nariadenia (ES) č. 1918/2006 sa príslušným orgánom podali žiadosti o vydanie dovozných povolení na celkové množstvo prekračujúce hranicu stanovenú na mesiac marec v článku 2 ods. 2 uvedeného nariadenia.
 (4)
 Za týchto okolností musí Komisia stanoviť koeficient pridelenia, ktorý umožní výdaj dovozných povolení v pomere k množstvu, ktoré je k dispozícii.
 (5)
 Keďže sa na mesiac marec dosiahla príslušná hranica, nemožno na tento mesiac vydať žiadne dovozné povolenie,
 PRIJALA TOTO NARIADENIE:
 Článok 1
 Žiadostiam o dovozné povolenia podaným 4. a 5. marca 2013 na základe článku 3 ods. 1 nariadenia (ES) č. 1918/2006 sa dáva koeficient pridelenia 15,761228 %.
 Vydávanie dovozných povolení na množstvá požadované od 11. marca 2013 sa na marec 2013 pozastavuje.
 Článok 2
 Toto nariadenie nadobúda účinnosť 9. marca 2013.
 Toto nariadenie je záväzné v celom rozsahu a priamo uplatniteľné vo všetkých členských štátoch.
 V Bruseli 8. marca 2013
 Za Komisiu v mene predsedu
 José Manuel SILVA RODRÍGUEZ
 generálny riaditeľ pre poľnohospodárstvo a rozvoj vidieka
 (1) Ú. v. EÚ L 299, 16.11.2007, s. 1.
 (2) Ú. v. EÚ L 238, 1.9.2006, s. 13.
 (3) Ú. v. ES L 97, 30.3.1998, s. 57.
 (4) Ú. v. ES L 97, 30.3.1998, s. 2.
 (5) Ú. v. EÚ L 365, 21.12.2006, s. 84.


type: caselaw

text:
 6.10.2007
 LV
 Eiropas Savienības Oficiālais Vēstnesis
 C 235/3
 Tiesas (virspalāta) spriedums 2007. gada 18. jūlijā (Korkein hallinto-oikeus (Somija) lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu) — Oy AA
 (Lieta C-231/05) (1)
 (Brīvība veikt uzņēmējdarbību - Nodokļu tiesību akti ienākuma nodokļa jomā - Iespēja atskaitīt summas, kas ir pārskaitītas līdzekļu pārskaitījuma sabiedrību grupas ietvaros - Pārskaitījuma saņēmējas sabiedrības juridiskās adreses esamības pienākums attiecīgajā dalībvalstī)
 (2007/C 235/05)
 Tiesvedības valoda — somu
 Iesniedzējtiesa
 Korkein hallinto-oikeus
 Lietas dalībnieki pamata procesā
 Prasītājs: Oy AA
 Priekšmets
 Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu — Korkein hallinto-oikeus — EKL 43., 56. un 58. pants — Nodokļu tiesību akti ienākuma nodokļa jomā — Iespēja atskaitīt summas, kas ir pārskaitītas līdzekļu pārskaitījuma sabiedrību grupas ietvaros, ar nosacījumu, ka sabiedrības, kas saņem pārskaitījumu, juridiskā adrese arī atrodas attiecīgajā dalībvalstī
 Rezolutīvā daļa:
 ar EKL 43. pantu tiek pieļauts tāds kā pamata lietā dalībvalsts tiesiskais regulējums, saskaņā ar kuru meitas sabiedrība, kas ir šīs dalībvalsts rezidente, var atskaitīt no saviem ar nodokli apliekamajiem ienākumiem savai mātes sabiedrībai veikto līdzekļu pārskaitījumu sabiedrību grupas ietvaros tikai tad, ja šīs mātes sabiedrības juridiskā adrese atrodas šajā pašā dalībvalstī.
 (1) OV C 193, 6.8.2005.


text:
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 El derecho a la salud en la Constitución de Córdoba (Exposición efectuada en la Academia Nacional de Ciencias de Córdoba)
 Séneca por Luca Giordano
 Resulta por demás oportuno analizar el derecho a la salud en este momento, en que el país vive una grave emergencia con motivo de las inundaciones que se han producido en las ciudades de Buenos Aires y la Plata y en algunos sectores de conurbano bonaerense, ya que a pesar de la más que ponderable solidaridad de los argentinos, ha quedado claro que el gobierno ni el Estado, en sus tres niveles: nacional, provincial ni municipal, no está preparado para enfrentar situaciones como éstas, donde se han producido una cantidad importante de muertes y donde la salud de centenares de miles de personas corren serios peligros.
 Pero si comenzamos por analizar lo ocurrido en nuestra provincia debemos recordar que entre 1986/7 tuvo lugar en esta ciudad una Convención Constituyente, convocada por una motivación de política agonal: la reelección del entonces gobernador Eduardo César Angeloz, con los resultados por todos conocidos; que terminó sancionando, el 30 de abril de 1987, una nueva Constitución, la quinta en la historia de la provincia, en el que se logró el propósito reeleccionista, a costa de diseñar una Legislatura bicameral superpoblada, costosa e ineficiente, que llegó a tener 133 diputados y senadores, como consecuencia de los acuerdos que se hicieron para conseguir los votos que permitieron la reelección del gobernador.
 Ello hizo necesario, catorce años después, y luego de una consulta popular, convocar a otra Convención Constituyente que corrigiera este exceso, lo que ocurrió en el año 2001, y en la que se modificó el Capítulo que se refiere al Poder Legislativo, el que quedó conformado por una sola Cámara de 70 legisladores.
 Pero de la Carta Fundamental del 87, que el año pasado cumplió 25 años, es dable rescatar, como su mejor logro, lo que se legisló en su primera parte, donde, en el Preámbulo y, luego, con el título: “Declaraciones de fe política”, se proclamaron principios y valores que debían inspirar a las leyes y a la organización política de la provincia, que, como el país, cuatro años antes, había recuperado la democracia, entendida, ésta, no sólo como régimen político, sino también como un modo de vida.
 El principal postulado que se destaca, en esta parte del texto, tiene que ver con la dignidad de la persona humana, el derecho natural y el bien común. Esto se complementa con una prolija enumeración que reconoce los derechos y garantías civiles, políticas, sociales y de los denominados de la “tercera generación”, de los habitantes de la provincia, y donde se les asegura su aplicación operativa.
 Esto se puede ver en el preámbulo que declaró como la primera finalidad de la Constitución la: “(...) de exaltar la dignidad de la persona y garantizar el pleno ejercicio de sus derechos; y reafirmar los valores de la libertad, la igualdad y la solidaridad (...).”
 Pero, ¿qué debe entenderse por dignidad?
 Nos animamos a afirmar que la dignidad de la persona humana surge de su naturaleza hipostática: espiritual y material, de su conciencia racional y libre, de su destino trascendente, y es lo que hace al hombre diferente y lo pone por encima de los demás seres de la creación, y para que ello le sirva para alcanzar su destino temporal y sobrenatural. La dignidad infunde respeto y permite a las personas sentirse plenas y satisfechas, eso es lo que quisieron decir los constituyentes al colocar en el primer objetivo preambular a la dignidad de la persona humana.
 Jacques Maritain dijo que el hombre, creado por Dios, como realidad material, como individuo, “(...) se sostiene a sí mismo por la inteligencia y la voluntad”, lo que significa “(...) que en la carne y los huesos del hombre hay un alma que es un espíritu y vale más que todo el universo material”. “La persona tiene una dignidad absoluta porque está en relación directa con lo absoluto, único medio en que puede hallar su plena realización”
 En el texto de la Constitución cordobesa, redactado en base a un consenso que demandó un gran esfuerzo, y que fue aprobado por el voto unánime de la Asamblea, prevaleció un claro propósito de política arquitectónica, en donde se puede observar, como una singular pero consecuente característica, el uso reiterado de la palabra persona, que se repitió 30 veces, dejándose para lo indispensable las expresiones individuo o habitante, frecuentes en el articulado de la Constitución Nacional y en la de las demás provincias, al menos, hasta entonces.
 En los primeros artículos se expresaba, también, que “la vida desde su concepción, la dignidad y la integridad física y moral de la persona son inviolables. Su respeto y protección es deber de la comunidad y, en especial, de los poderes públicos” (art.4). Se declaran “inviolables (...) la libertad religiosa en toda su amplitud, y la libertad de conciencia.”(art.5); que las “(...)personas(...) son libres e iguales ante la ley y no se admiten discriminaciones” (art.7); el Estado provincial promueve “la plena participación política, económica, social y cultural de todas las personas y comunidades” (art.9); garantiza la “ iniciativa privada y toda actividad económica lícita, y las armoniza con los derechos de las personas y de la comunidad” (art.10) y “resguarda el equilibrio ecológico, protege el medio ambiente y preserva los recursos naturales” (art. 10).
 Hay un capítulo dedicado a los “Derechos personales” y cuando enumeran los derechos sociales expresa que: “Todas las personas en la provincia tienen derecho (...)” y se hace una detallada enumeración en el artículo 23. Los derechos de las personas se los trata teniendo en cuenta su condición de padre (art. 62 inc.5), de hijo (art.34 y 62 inc.5), de mujer (art. 24), de niño (art. 25), de joven (art. 26), de anciano (art.28), de discapacitado (art.27), de preso (art. 44), de consumidor (art.29), de litigante, de ciudadano, de funcionario, de magistrado o empleado público. Su intimidad personal, familiar, la de su morada y en las comunicaciones son, también, celosamente resguardadas (arts. 50, 45 y 46).
 En el capítulo de las “Asociaciones y Sociedades intermedias”, que las personas integran a partir de la familia y como miembros de la sociedad política, se exalta la dimensión social del hombre. Cuando se refiere a las “Políticas Especiales del Estado”, estableciendo mediante ellas nexos entre la sociedad y el Estado, la definición personalista es más contundente cuando declara “la economía al servicio del hombre” (art. 67), la refiere a su bienestar (art. 56), a la salud (art. 59), a su participación en los adelantos tecnológicos (art. 64), y al gozo del medio ambiente (art. 66).
 Se declara, por fin, que “La finalidad de la educación es la formación integral, armoniosa y permanente de la persona, con la participación reflexiva y crítica del educando, que le permita elaborar su escala de valores, tendiente a cumplir con su realización personal, su destino trascendente, su inserción en la vida sociocultural y en el mundo laboral” (art. 61). “Los padres tienen derecho a que sus hijos reciban en la escuela estatal, educación religiosa o moral, según sus convicciones.”(art.62 inc.5)
 En una “Disposición complementaria” se estableció que en “Toda edición oficial de esta Constitución debe llevar anexo los textos de la “Declaración Universal de los Derechos del Hombre de la Organización de las Naciones Unidas del año 1948 y de la “Convención Americana sobre los Derechos Humanos” (Preámbulo y primera parte), suscripta en San José de Costa Rica en 1969”, adelantándose al otorgamiento de jerarquía constitucional que se dispuso respecto de estas normas internacionales en la reforma de la Constitución Nacional de 1994.
 Recordemos, solamente, que la referida Declaración Universal comienza con la afirmación de que: “Todos los seres humanos nacen libres e iguales en dignidad y derechos y, dotados como están de razón y conciencia, deben comportarse fraternalmente los unos con los otros” (art. 1o), y que la Convención Americana sobre Derechos Humanos expresa que “Toda persona tiene derecho a que se respete su vida. Este derecho estará protegido por la ley y, en general, a partir del momento de la concepción. Nadie puede ser privado de la vida arbitrariamente.” (art. 4.1).
 Todo lo cual reafirma la visión personalista que contiene la dogmática de la Ley Fundamental provincial.
 El mismo esta reconocido en el Artículo 59.al disponer que “La salud es un bien natural y social que genera en los habitantes de la Provincia el derecho al más completo bienestar psicofísico, espiritual, ambiental y social.
 La Provincia en función de lo establecido en la Constitución Nacional, conserva y reafirma para sí la potestad del poder de policía en materia de legislación y administración sobre salud. El sistema de salud se basa en la universalidad de la cobertura, con acciones integrales de promoción, protección, recuperación y rehabilitación de la salud, e incluye el control de los riesgos biológicos sociales y ambientales de todas las personas, desde su concepción, Promueve la participación de los sectores interesados en la solución de la problemática sanitaria. Asegura el acceso en todo el territorio provincial, al uso adecuado, igualitario y oportuno de las tecnologías de salud y recursos terapéuticos.
 La bancada del Peronismo Renovador y la Democracia Cristiana, que me tocó integrar y que tenía la segunda mayoría del Cuerpo, pretendió agregar, sin éxito, a través de su proyecto, un artículo que disponía que “La Persona tiene el derecho de exigir al Estado provincial la prestación de estos servicios por medio de la acción de amparo.” Esto fue un adelanto de lo que, con frecuencia ocurre actualmente, que los jueces, ante demandas del amparo ordinario, ordenan a las obras sociales, estatales o no estatales, el financiamiento de prácticas médicas y de medicamentos que los pacientes no pueden conseguir por los procedimientos ordinarios.
 El convencional Abelardo Rahal (UCR), que informó brillantemente este artículo antes de ser aprobado, manifestó que “(...) la salud como bien natural, está integrada al bien sustancial y fundamental de la vida, Y ésta por las esenciales características de la persona humana posee una estrecha relación sistémica con el entorno físico, natural, social y económico. Sin salud, podemos decir, no puede concretarse la vida plena de la persona.
 A ello agregó: “Si hemos afirmado que la salud es un bien natural y social, obviamente se lo entiende integrado al concepto de bien común. Ese bien común del que Maritain dice: “que no es la simple colección de bienes privados ni el bien propio, de un todo, que sólo beneficia a ese todo sacrificándole las partes. Este bien común es la conveniente vida humana de la multitud, de una multitud de personas, su comunicación en el bien vivir. Es, pues, común al todo y a las partes sobre los cuales se difunde y con el que deben beneficiarse. (...)”.
 El convencional justicialista Luis Alberto Pereyra expresó: “(...) que la salud es un bien natural y social que genera en los habitantes el derecho al más completo bienestar psicofísico, espiritual y ambiental. Afirmamos –decía- que la salud es un bien inherente al hombre que se proyecta al ámbito social de cuya evolución es protagonista. La salud implica un estado de completo equilibrio psíquico, espiritual, físico y ambiental.(...)”
 La dignidad de la persona humana surge de su naturaleza espiritual y material, por la que posee, como bienes fundamentales, la libertad (que se corresponde a su espíritu), la vida (que deviene de su aspecto material) y el trabajo (que emana de su personalidad). Cuando el hombre (varón o mujer) interactúa en la vida social necesita defender estos bienes de los abusos de los demás, y de allí surgen los derechos a la libertad, a la vida y al trabajo, de los que se derivan, luego, todo los demás derechos. De allí, entonces, que el derecho a la salud, es un derecho natural que deriva del derecho a la vida.
 Las constitucionales, que son las leyes supremas del ordenamiento legal positivo, tienen, a su vez, como norma superior a la ley natural, que no pueden ni deben contrariar, porque ello significaría atentar contra la dignidad de la persona humana.
 Los redactores y quienes aprobaron estos dispositivos de la Constitución tuvieron en cuenta estas consideraciones.
 Volver a estos criterios implica enfocar el análisis de los problemas de hoy con una óptica diferente. Si a la política nos referimos, en vez de analizarla en función de las instituciones o los políticos o en función de la lucha por el poder, como muchas veces se hace, comencemos a hacerlo a partir del ciudadano; de los habitantes, de las personas.
 Si nos referimos a la salud, comencemos no por la organización sanitaria que tiene o debe tener el Estado, las obras sociales o los centros de salud privados; sino por las personas, sanas o enfermas, que deben saber como cuidarse, alimentarse, cultivarse -física y síquicamente-, relacionarse con los demás, desenvolverse en un ambiente sano, conocer los peligro que pueden afectar su salud, y saber prevenir y curar las posibles enfermedades, recurriendo a sus antecedentes genéticos, y haciendo posible las prácticas médicas que le permitan superar las enfermedades que los afecten.
 Norberto Bobbio ha dicho “que el problema grave de nuestro tiempo respecto a los derechos humanos no era el de fundamentarlos, sino el de protegerlos.” Pero la mala fundamentación de las políticas que los garantizan conduce irremediablemente a que las garantías de los derechos sean deficientes o no sean tales.
 Jacques Maritain decía que el humanismo –que es esencial a su filosofía que inspiró el obrar de algunos de los constituyente- “tiende esencialmente a hacer al hombre más verdaderamente humano y a manifestar su grandeza original haciéndolo participar en todo cuanto puede enriquecerle en la naturaleza y en la historia y, agregaba, “requiere a un tiempo que el hombre desarrolle las virtualidades en él contenidas, sus fuerzas creadoras y la vida de la razón, y trabaje para convertir las fuerzas del mundo físico en instrumentos de su libertad.”
 Los complejos problemas de la salud que enfrenta la sociedad actual; alguno de los cuales no han encontrado solución en el cuarto de siglo de la vigencia de la Constitución, como el de la salud mental –mencionado, como un ejemplo de lo que era necesario hacer, en aquel debate por el convencional Osvaldo Amelotti-, así como los graves problemas que han surgido en los últimos años, como el de las adicciones o el de los costosos tratamiento médicos o intervenciones quirúrgicas que deben practicarse necesariamente fuera del país; nos obligan a buscar nuevas, ingeniosas y muchas veces costosas soluciones, pero los criterios con que deben ser resueltos no pueden ser otros que los que nos indica la Constitución, y las declaraciones o tratados internacionales que la complementan, y que deben ser consecuentes con los principios de: “exaltar la dignidad de la persona humana” y de ser consecuente con “la consecución del bien común” de la sociedad.en la que vivimos, como señala el preámbulo de la Carta Fundamental de Córdoba.
 Para terminar, quiero recordar un pensamiento de Séneca, que, me parece, tiene que ver con lo que acabamos de explicar: “La medicina y la moral descansan sobre una base común, sobre el conocimiento físico de la naturaleza humana”
 Oleo de José de San Martín por Francois Navez
 El 18 de diciembre el Intendente Marcelo Rolando jurará, con el sanmartiniano pueblo de Yapeyú, su Carta Orgánica que lo declara autónomo; a 15 años de cumplir sus 400 años, acto al que me siento honrado de haber sido invitado por haber sido uno de los asesores de los constituyentes.
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 La Reforma Constitucional para la Re-reelección
 En febrero de 2011, meses después del deceso de Néstor Kirchner, y ante la imposibilidad de continuar con la rotación matrimonial en la presidencia, la diputada Diana Conti declaró: “Deseamos una reforma constitucional porque queremos una Cristina eterna”, postulando así su reelección indefinida, y posicionándose, en la interna del oficialismo, respecto de las futuras elecciones. Este anticipo, nunca desmentido por la primera mandataria, tuvo eco en la voz de su fiel vicepresidente, de su segundo mandato, Amado Boudou, cuando la reemplazó en el primer mes de haber asumido, en enero de 2012.
 La eterización en el poder tiene antecedentes históricos notables dignos de ser recordados como cuando:
 Éramos gobernados por la Corona española y ésta le correspondió a don Carlos de Austria o de Habsburgo, que como rey de España llevó el nombre de Carlos I y gobernó durante 42 años (1516[] –1556), y fue el primero en unir las coronas de Castilla, Aragón y Navarra, y fue el Emperador del Sacro Imperio Romano Germánico con el nombre de Carlos V (1520–1558);
 Su sucesor Felipe II de Austria o Habsburgo, de España, Portugal, Nápoles, Sicilia, Cerdeña, Inglaterra e Irlanda le tocó gobernar otros 42 años (1556- 1598).
 En el período patrio, antes de la sanción de la Constitución, Juan Manuel de Rosas fue gobernador de Buenos Aires durante 20 años (1829-1832 y 1835-1852), y lo hizo investido con las “facultades extraordinarias y la suma del poder público” y estuvo a cargo de las relaciones exteriores del país por delegación que le hicieron las provincias, hasta que fue derrotado en la batalla de Caseros el 3 de febrero de 1852.
 En los regímenes autocráticos o totalitarios, alguno de los cuales todavía existen en el mundo, como es el caso del que gobierna Cuba, donde Fidel Alejandro Castro Ruz presidió el gobierno durante 47 años, entre 1959 y 2006, siendo además secretario del partido (único) comunista, y lo sucedió, hasta ahora, su hermano Raúl Castro Ruz, habiendo superado no solamente en años de permanencia en el poder, sino también en el número de opositores fusilados, presos y exiliados, al dictador Fulgencio Bastista (presidente entre 1940 a1944 y 1952 a 1959), a quién derrocó encabezando la Revolución cubana, que se gestó mediante la guerrilla que se desarrolló entre 1956 y1959, y que tuvo un importante apoyo de la opinión publica internacional.
 La propuesta de la diputada Conti tuvo, poco después, el aval de uno de los teóricos del “modelo”, Ernesto Laclau, quien afirmó en un reportaje que“En primer lugar hay que ver si Cristina no puede ser reelecta, si no se modifica la Constitución. Sé que a ella no le gusta que se mencione el tema, pero me parece que una democracia real en Latinoamérica se basa en la reelección indefinida. Una vez que se construyó toda posibilidad de proceso de cambio en torno de cierto nombre, si ese nombre desaparece, el sistema se vuelve vulnerable.” [1]
 El juez de la Corte Suprema de Justicia más afín al gobierno, Eugenio Raúl Zaffaroni, propuso implantar un sistema parlamentario, que reemplace al presidencialismo, donde el presidente y el primer ministro puedan ser reelectos, y donde Cristina Fernández, además de hacerse reelegir en forma infinita, podría alternarse, entre ambos cargos como lo comenzó a hacer con su marido Néstor Kirchner y que frustró su fallecimiento. Llama la atención que Zaffaroni no haya planteado este propuesta cuando fue convencional constituyente en 1994.
 Esto nos trae a la memoria lo que viene sucediendo en Rusia con el presidente Vladimir Putín, que después de serlo en forma interina entre 1999 y 2000 fue elegido para ese cargo por el período 2000 y 2008, y al que sucedió, elecciones mediante, el joven presidente del Consejo de ministros Dmitri Medvédev entre 2008 y 2012, período en que Putin fue presidente de dicho Consejo de ministros. Ahora, y por tercera vez, desde 2012 Putin fue elegido presidente y Medvédev pasó a ser nuevamente presidente del Consejo de Ministros. Alternancia que se podría suceder en forma indefinida en el tiempo.
 En la 12a Carta Abierta del grupo de intelectuales kirchneristas que dirige Ricardo Forster del 25 de agosto pasado, se expiden a favor de la reforma constitucional, sin aludir concretamente a la reelección presidencial, expresando: “¿Cómo no reconocer que Argentina necesita una nueva Constitución? El proceso de transformación en curso que en nuestro país reconfigura la nación es parte del fenómeno que recorre Suramérica. Y este fenómeno merece una altura constitucional diferente. Esta es nuestra convicción y nuestro compromiso”.
 Y propone como temas de la reforma: “Un nuevo cuerpo normativo, realizado y sostenido por un sujeto constituyente popular, debe establecer una barrera antineoliberal, en el reconocimiento de la multiculturalidad, la reconstrucción de la geometría del Estado, la inclusión de nuevas formas de propiedad, el dominio nacional-estatal de los recursos naturales, la protección del ambiente humano y natural, el reconocimiento de la salud como derecho y la responsabilidad del Estado para ofrecer respuestas integrales a la necesidad de salud de las poblaciones con eje en servicios públicos, el respeto a la heterogeneidad lingüística del territorio nacional, las relacionales colaborativas entre sociedad y Estado: en suma, el reconocimiento de áreas que requieren un gran debate imprescindible.” Todas materias que podrían legislarse sin necesidad de reformar la Ley Fundamental.
 Cuando se discutía el borrador de este documento María Pía López, en un rapto de sinceridad, expresó: “Yo creo que la reforma es urgente fundamentalmente, hay que ser muy explicito, porque está en juego la continuidad de este gobierno y porque el kirchnerismo no tiene otro candidato que Cristina Fernández de Kirchner. Porque este proyecto político no puede ser continuado por personas como Scioli y porque hasta el momento no ha surgido un candidato alternativo. Podemos discutir todo lo que queramos acerca de la necesidad de las reforma legales, las transformaciones sociales, etc., pero creo que hay que ser muy explicitos con las necesaria defensa de la cláusula reeleccionista.”[2]
 Julio Pereyra, intendente de Florencio Varela, ha llegado a afirmar recientemente que: “Cristina dejará de ser nuestra líder cuando el pueblo lo decida, y no cuando la Constitución lo determine.” [3]
 La Constitución de 1853 estableció el período de seis años para el presidente y vicepresidente de la Nación prohibiendo la reelección en el siguiente período, y, recordando al extenso gobierno de Rosas, en el artículo 29 tipificó un delito para quienes concedan o ejerzan las “facultades extraordinarias y la suma del poder público”, que el Código Penal castiga con reclusión o prisión perpetua (Arts. 227 y 215).
 Dos presidentes fueron elegidos por segunda vez, pero no en forma continuada, ellos fueron: Julio Argentino Roca (1880 – 1886 y 1898 – 1904) e Hipólito Irigoyen, que no pudo terminar su segundo mandato por el golpe de estado del 6 de septiembre de 1930 (1916 – 1922 y 1928 – 1930).
 Sin embargo, el reeleccionismo se impuso en las reformas de la Constitución de 1949 y de 1994, que habilitaron a Juan Domingo Perón (1946 -1955) y a Carlos Saúl Menem (1989 -1999) para hacerse reelegir, en el primer caso en forma indefinida y, en el segundo, reduciendo a cuatro años el mandato con relección sólo para el siguiente. Ambos consiguieron ser elegidos en las urnas para un segundo mandato. Pero las segundas partes no fueron para nada mejores y Perón no pudo terminar su segundo período de 6 años -por el golpe de estado de 1955 mejor conocido como Revolución Libertadora-, y Menem, que terminó el suyo, intentó hacer reformar nuevamente la Carta Fundamental para su re-reelección en un tercer período, lo que no consiguió y su gobierno terminó muy desprestigiado. Raúl Ricardo Alfonsín también intentó sin éxito reformar la Constitución para hacerse reelegir para un segundo período, y no pudo concluir su primer mandato por la grave crisis económica que lo hizo renunciar en 1989.
 La Constitución reformada en 1994 dispone en su Artículo 90 que “El presidente y vicepresidente duran en sus funciones el término de cuatro años y podrán ser reelegidos o sucederse recíprocamente por un solo período consecutivo. Si han sido reelectos o se han sucedido recíprocamente no pueden ser elegidos para ninguno de ambos cargos, sino con el intervalo de un período”.” Y en el Artículo 91 que “El presidente de la Nación cesa en el poder el mismo día en que expira su período de cuatro años; sin que evento alguno que lo haya interrumpido, pueda ser motivo de que se le complete más tarde.” La disposición transitoria Novena reza: “El mandato del Presidente en ejercicio al momento de sancionarse esta reforma, deberá ser considerado como primer período (corresponde al Art. 90).” De esta manera se modificó el artículo 77, vigente desde 1853, que decía que. “El presidente y vicepresidente durarán en sus empleos el término de seis años; y no pueden ser reelegidos sino con intervalo de un período.”
 En las provincias los gobernadores intentaron, y en algunos casos consiguieron, hacerse reelegir para lo cual tuvieron que hacer modificar las constituciones locales.
 Eduardo César Angeloz, gobernador de Córdoba entre 1983 y1995, logró hacer reformar la Constitución en 1987 para ser relecto por un segundo mandato, lo que consiguió, y una vez finalizado éste, consiguió un fallo del Tribunal Superior, que él había designado, que con una forzada interpretación constitucional le permitió, para su desgracia, hacerse reelegir por tercera vez, mandato que consiguió en las urnas, pero por su mala gestión no pudo terminar. Luego de renunciar afrontó una causa penal por corrupción en la que fue absuelto por el beneficio de la duda.
 En Formosa, Gildo Insfrán es gobernador desde 1995 hasta ahora, que ejerce su quinto mandato, luego de haber sido vicegobernador entre 1987 hasta 1995.
 En Santa Cruz Néstor Kirchner gobernó entre 1991 y 2003, para lo cual, como ocurrió en los casos anterior, tuvo que hacer reformar la Constitución provincial mediante una Convención Constituyente en 1994, que hizo posible su segundo mandato, y en 1998, para su tercero. Pero como, en este caso, no tenía los dos tercios de votos suficientes en la Legislatura para convocar a la Convención, llamó a una consulta popular que mereció serías impugnaciones, y, por una mayoría del 57%, logró que se convocara a la Convención que aprobó la reelección indefinida luego de que se retirara la oposición.
 Carlos Menem, que fue el único presidente argentino que gobernó durante dos mandatos seguidos (1987-1999), gobernó la provincia de La Rioja entre 1973 a 1976, y, luego del gobierno militar, fue elegido y reelegido, ejerciendo nuevamente la gobernación entre 1983 a 1989.
 José Jorge Alperovich es el único gobernador de Tucumán que fue elegido para un tercer mandato en esa provincia, y ejerce actualmente ese cargo desde el año 2003.
 Desde ese mismo año San Juan es gobernada por José Luis Gioja pero para hacerse reelegir por tercera vez en 2011 hizo hacer una consulta popular para modificar la Constitución, que fue cuestionada hasta por su propio hermano, por no ajustarse al procedimiento prescripto en la misma.
 Monseñor Joaquín Piña, obispo emérito de Iguazú, infringió una dura derrota en elecciones de constituyentes en 2006 por un porcentaje de votos del 14 % al Gobernador Carlos Rovira de Misiones en su intento de reformar la Constitución para hacerse reelegir como gobernador, con el apoyo del presidente Néstor Kirchner.
 Sólo tres provincias argentinas permiten actualmente en sus constituciones la reelección indefinida: Formosa, Santa Cruz y Catamarca.
 Los gobiernos de familia
 Carlos Arturo Juárez fue gobernador de Santiago del Estero entre 1948 y 1952, volvió a serlo entre 1973 y 1976, y, luego de la dictadura militar, lo fue por tercera vez, entre 1983 y 2001. En el 2002 lo reemplazó su esposa, Mercedes Aragonés de Juárez, y él pasó a ser su ministro, pero la provincia fue intervenida por el gobierno federal en el año 2004, por un grave escándalo.
 Felipe Sapag fue gobernador de Neuquén durante diez y seis años, aunque en períodos discontinuos, entre 1963 y 1966, 1970 y 1972 (de facto), 1973 y 1976, 1983 a 1987 y 1995 a 1999. Su sobrino Jorge Augusto Sapag es gobernador actual de esa provincia desde 2007, luego de haber sido vicegobernador desde 1999.
 En 1983, Ramón Saadi fue electo como gobernador de Catamarca. En 1987, fue electo Senador. Sin embargo, quien lo reemplazo como gobernador, su padre Vicente Leonidas Saadi –que ya lo había sido durante algunos meses del año 1949– , murió en 1988 y Ramón Saadi volvió a la gobernación en reemplazo de él. La familia Saadi dominó la política catamarqueña hasta que en 1990, el asesinato de María Soledad Morales, resquebrajó su poder.
 En San Luis los hermanos Adolfo y Alberto Rodríguez Saá gobernaron la provincia veintisiete años, entre 1983 hasta 2010 -cinco mandatos el primero y dos el segundo-.
 Las reelecciones se han impuesto, también, en algunos países vecinos donde existen, lo que Guillermo O ́Donnell llama, las “democracias delegativas”, o “populistas”, como las califica Ernesto Laclau; como es el caso de la Venezuela de Hugo Chávez (desde 1999), el Ecuador de Rafael Correa (desde 2006), la Bolivia de Evo Morales (desde 2006)y la Nicaragua de Daniel Ortega (1985-1990 y desde 2007), para lo cual sus presidente han tenido que hacer reformas constitucionales, mal interpretando las reglas que las autorizaban.
 Al reeleccionismo hay que sumarle, en estos países, que las instituciones están debilitadas; los parlamentos parecen “escribanías” –auque ello incomode, con razón, a los notarios-; la justicia no es independiente; los órganos de control parecería que no existieran; las autonomías provinciales o municipales son más simbólicas que reales; las sociedades intermedias (partidos políticos, ONGs, empresas, medios de comunicación, etcétera) están debilitados; el “clientelismo” está a la orden del día; las expropiaciones están al orden del día; y los ciudadanos participan cada vez menos de las decisiones políticas y sus derechos han sido vulnerados de distintas maneras
 Perpetuar a nuestros gobernantes y delegarle más poderes es olvidar el por qué bregamos por recuperar la democracia.
 El problema de los dos tercios
 Para que la reforma sea posible en nuestro país hay que cumplir con lo que dispone la Constitución Nacional en su artículo 30 que dice: “La constitución puede reformarse en todo o en cualquiera de sus partes. La necesidad de la reforma debe ser declarada por el Congreso con el voto de dos terceras partes, al menos, de sus miembros (...)”, lo que se interpreta de cuatro maneras distintas:
 Dos tercios de los presentes (Convenciones constituyentes de 1860, 1866 y 1949 en Diputados).
 Dos tercios de los que integran la Cámara (1994).
 Dos tercios de los que ejercen el cargo, excluyendo a las bancas vacantes (por que no han asumido, que están de licencia o los que han renunciado, fallecido o han sido removidos o inhabilitados, y no han asumido en su remplazo sus respectivos suplentes o quienes hayan sido electos).
 Dos tercios de los presentes que votan, excluyendo a los que se abstienen, pero que están presentes (proyecto del diputado Francisco Durañona y Vedia de 1991).
 La interpretación correcta desde mi punto a vista, aunque quizás no sea actualmente el de la mayoría de los autores, es la de los dos tercios de los presentes por las siguientes razones:
 No existe cámara sino cuando la misma está sesionando con el quórum que exige el artículo 64 de la Constitución (“Ninguna de ella entrará en sesión sin la mayoría absoluta de sus miembros”), y lo que expresan los Reglamentos de ambas Salas (Artículo 15 del Reglamento interno de Diputados que dice: “Para formar quórum legal será necesaria la presencia de la mayoría absoluta de sus miembros(...)” y el Artículo 16 del Reglamento del Senado, dispone: “La mayoría absoluta del número constitucional de senadores hará Cámara”). Sobre el número de los presentes, que son los miembros de la Cámara, deberán contarse los dos tercios de votos.
 Los constituyentes usaron indistintamente las expresiones: “dos terceras partes, al menos, de sus miembros” (Art. 30) o “dos tercios de los votos” (Art. 66 y 70) y “dos terceras partes de sus miembros presentes” (Art. 53 y el 86 que se incorporó en la reforma de 1996) o “dos tercios de los miembros presentes” (Art. 59); sin hacer una diferencia entre los mismos. En el 71, según la numeración de 1860, que después de 1994 lleva el número 81, en la sanción de las leyes que debía hacer por cuarta vez la cámara revisora exigía dos tercios de los miembros y en la quinta sanción de la cámara de origen dos tercios de los presentes. Ello fue corregido en la Convención de 1994 simplificándose a tres sanciones, en vez de las cinco exigidas antes de la reforma, y unificándose las expresiones, respecto de la mayoría exigida, que ahora en todos los casos es de: “dos terceras partes de sus miembros presentes“. En realidad, los constituyentes de 1853, no quisieron hacer la sútil distinción que motiva esta enojosa polémica, sino que quisieron referirse en todos los casos a los dos tercios de la cámara, que siempre tiene por miembros a los legisladores presentes. Los senadores y diputados que duermen en su casa o caminan por las calles, no forman parte de ninguna cámara. Si esta diferencia de redacción fuera también conceptual, no se explicaría el por qué de la referida diferencia del artículo 71 (en la redacción anterior a 1994 ahora 81) Tampoco se explicaría por qué el presidente puede ser destituido por el Senado en juicio político, con dos tercios de los miembros presentes (artículo 59), mientras que un diputado o senador puede ser corregido por desórdenes de conducta, la mayoría de las veces con una sanción muy leve (llamado de atención, suspensión o multa) sin necesidad de removerlo, “con dos tercios de votos” (artículo 66), lo que demuestra que en 1853 se pensó que en los dos casos se trataba de los dos tercios de los que formaban cámara o sea de los presentes. Si se interpretara lo contrario se estaría exigiendo una mayoría inferior para aplicar la pena más severa, y una mayor para aplicar la sanción más leve, lo que no se compadece con el principio de “afianzar la justicia”.
 La reforma de la Constitución de 1860 fue convocada por la ley número 234 de la Confederación, que se sancionó con el voto de los dos tercios de los miembros presentes en ambas cámaras (mediante una ley que aprobaron las dos cámaras reunidas en Asamblea), y la reforma de 1866 se convocó por la ley 171, que tuvo media sanción del Senado, también con los dos tercios de los presentes. Si tenemos en cuenta que en aquella época hacía pocos años que se había sancionado la Constitución, y muchos de los constituyentes vivían y actuaban en la vida pública, la interpretación auténtica, hecha por los legisladores de entonces, cobra mayor relevancia que la que hicieron los de 1949, cuando sin tener dos tercios del total de sus integrantes, la Cámara de Diputados voto la media sanción de la ley 13.233, que luego fue convalidada por la Convención, que al modificar la Constitución en el artículo 30 agregó el término “presentes”.
 La jurisprudencia no ha tenido ocasión de pronunciarse en nuestro país respecto de este tema, pero la Corte Suprema de los Estados Unidos de América lo hizo en el caso “Missouri P.R. Co. Vs. Kansas“, 248 U.S., 276, de 1919, y “Rhode Island vs. Palmer (National prohibition cases)“, 235 U.S., 350 de 1923, en los que frente a textos similares al del artículo 30 que tiene la Constitución norteamericana, se consideró válido el criterio de los dos tercios de los miembros presentes.
 Si la Constitución hubiera querido, en el artículo 30, referirse a los congresistas que tienen las salas y no a los miembros de cada cámara, quizá habría empleado la expresión “total de los miembros“, como lo hace en el artículo 84, última parte, antes de la reforma de 1994, al referirse al quórum especial de la asamblea legislativa del escrutinio y rectificación de la elección de presidente y vicepresidente de la Nación.
 Respecto del ingenioso proyecto de Durañona y Vedia, destinado a facilitar la relección del presidente Carlos Menem antes del Pacto de Olivos, no cambia mi punto de vista ya que los legisladores que se abstienen de votar y forman quórum deben ser considerados como integrantes de la cámara en la que se contabilizan los dos tercios de votos exigidos por el artículo 30.
 La reforma constitucional de 1994 no unificó las expresiones “de los miembros” y de los “miembros presentes” sino que agregó otra distinta en dos de los párrafos del artículo. 75 Inc. 22, en donde se dice: “dos terceras partes de la totalidad de los miembros de cada Cámara”, y dejó pasar la oportunidad para uniformar su lenguaje al respecto, salvo en lo que hoy es el artículo 81, con lo que se perdió la posibilidad de dar por terminado este debate doctrinario y político.
 Las elecciones y la convención constituyente
 Pero para reformar la Constitución el gobierno no dispone actualmente de los diputados y senadores que en el Congreso voten la declaración de la necesidad de la reforma. Para cambiar de esta situación es necesario conseguir un triunfo resonante en las elecciones de 2013, tanto en las primarias abiertas, simultáneas y obligatorias (dispuestas por ley 26.571) como las de renovación legislativa, y luego de conseguido la mayoría en el Congreso y de aprobada la ley que declare la necesidad de la reforma deberán obtener igual triunfo en las elecciones de Constituyentes, y en las primarias abiertas, simultáneas y obligatorias, que las deberán preceder. Con estos resultados deberá hacerse la Convención que podrá reformar de la Constitución, y hecha la misma, y si consigue que ella la autorice a presentarse de nuevo a elecciones, Cristina Fernández deberá ganar las elecciones primarias abiertas y las de primera y, eventualmente, de segunda vuelta presidencial de 1915. Un camino bastante difícil de transitar. Algunas encuestas que se han publicado recientemente, como la de Poliarquía[4], demuestran que la opinión pública no acompaña la idea de la re-reelección.
 Por qué no a la re-reelección
 Más allá del debate de la convención constituyente de 1994 que redujo el mandato presidencial de seis a cuatro años y permitió una reelección; los argumentos en que se fundamenta mi oposición a que se permita la re-reelección mediante una nueva reforma constitucional para favorecer a la actual presidente, o cualquier otro que lo intente en el futuro, son los siguientes:
 Es necesario limitar en el tiempo el mandato de los presidentes que son la máxima autoridad de la República.
 Durante su mandato no debe reformarse la Constitución para beneficiarlo con la reelección y mucho menos con la re-reelección.
 No es conveniente que el presidente que disputa una elección esté ejerciendo dicho cargo porque tiene una gran ventaja frente a sus rivales.
 El presidente que aspira a la reelección debe dedicar parte de su tiempo y de su gestión a convencer al electorado que debe elegirlo nuevamente y descuida su función específica.
 La reelección se convierte en una necesidad cuando el presidente o sus colaboradores han cometido graves errores o delitos en el ejercicio de sus cargos y pretenden con la continuidad en los mismos evitar que los actos de corrupción puedan ser investigados o castigados por la justicia.
 La prolongación de los mandatos en el tiempo producen un desgaste en los funcionarios que sólo puede superar la renovación.
 El límite a la reelección obliga a los partidos y a la sociedad a generar nuevos liderazgos para producir el relevo del mandatario que termina su período.
 El mandatario que no puede ser reelegido debe preocuparse más del bien común y de dejar una mejor imagen para el juicio de la historia.
 La experiencia histórica demuestra que no fueron positivas la permanencia por períodos prolongados de los gobernantes.
 Las reformas de las constituciones no deben hacerse para favorecer a personas, partidos o sectores de la sociedad, y menos si ellas están en el gobierno en ese momento.
 Una sabia frase de Montesquieu sintetiza lo que aquí hemos dicho: “Cuando un gobierno dura mucho tiempo se descompone poco a poco y sin notarlo.” No dejemos, otra vez, que esto suceda en Argentina.
 Córdoba, Septiembre de 2012.
 [1] Página /12, del 2 de octubre de 2011 “La real izquierda es el kirchnerismo”, reportaje de Ailín Bullentini.
 [2] Beatriz Sarlo, “La trampa de la reelección eterna”, página 15, La Nacion, 29 de agosto de 2012.
 [3] Beatriz Sarlo, Artículo citado, página 15.
 [4] Diario La Nacion del l2 de agosto de 2012, con título de tapa.
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5.1.2002 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning C 3/41
 Grunder och huvudargument Grunder och huvudargument
 Tillsättningsmyndigheten har tillämpat artikel 46 i tjänstefö- Sökanden ifrågasätter kommissionens beslut C(2001) 1762
 reskrifterna utan att ta hänsyn till sökandens yrkeserfarenhet i slutligt av den 11 juli 2001 i vilket fastställs att skatteavdrag
 syfte att fastställa i vilken mån det var möjligt att med enligt artiklarna 52–56 i Ley Foral 24/1996 de 30 de
 tillämpning av artikel 31.2 i tjänsteföreskrifterna placera diciembre, del impuesto sobre sociedades (regional lag
 honom i lönegrad A4 istället för i lönegrad A5. nr 24/1996 av den 30 december om bolagsskatt) (Boletı́n
 Oficial de Navarra nr 159 av den 31 december 1996), i vilka
 föreskrivs en reduktion om 50 procent av ifrågavarande skatt
 Tillsättningsmyndigheten borde ha tagit hänsyn till sökandens för företag som startar verksamhet i Comunidad Autónoma
 yrkeserfarenhet i enlighet med artikel 32 andra stycket i de Navarra (självständiga regionen Navarra) från och med den
 tjänsteföreskrifterna för att placera honom i löneklass 2 dag då lagen träder i kraft under förutsättning att de investerar
 och för att tillgodoräkna honom en tjänstgöringstid om mer än 100 000 000 pesetas (601 012 euro) och skapar mer
 5,5 månader vad gäller placeringen i löneklass. än tio arbetstillfällen, utgör statligt stöd som är oförenligt med
 den gemensamma marknaden.
 Bristande motivering. De grunder som sökandena har åberopat till stöd för sina
 yrkandena är desamma som de som görs gällande i mål
 T-225/01.
 Talan mot Europeiska gemenskapernas kommission väckt
 den 22 oktober 2001 av Confederación Empresarial Vasca
 Talan mot Europeiska gemenskapernas kommission väckt
 den 22 oktober 2001 av Confederación Empresarial Vasca
 (Mål T-265/01)
 (Mål T-266/01)
 (2002/C 3/70)
 (2002/C 3/71)
 (Rättegångsspråk: spanska)
 (Rättegångsspråk: spanska)
 Confederación Empresarial Vasca, Bilbao (Spanien), har den
 22 oktober 2001 väckt talan vid Europeiska gemenskapernas Confederación Empresarial Vasca, Bilbao (Spanien), har den
 förstainstansrätt mot Europeiska gemenskapernas kommis- 22 oktober 2001 väckt talan vid Europeiska gemenskapernas
 sion. Sökanden företräds av advokaten Marcos Araujo Boyd. förstainstansrätt mot Europeiska gemenskapernas kommis-
 sion. Sökanden företräds av advokaten Marcos Araujo Boyd.
 Sökandena yrkar att förstainstansrätten skall
 Sökanden yrkar att förstainstansrätten skall
 — ogiltigförklara svarandens beslut av den 11 juli 2001 om — ogiltigförklara svarandens beslut av den 11 juli 2001 om
 den stödordning som tillämpas av Spanien till förmån för den stödordning som tillämpas av Spanien till förmån för
 företag i Vizcaya i form av en skattekredit om 45 procent företag i Vizcaya i form av en skattekredit om 45 procent
 av kostnaden för vissa investeringar, av kostnaden för vissa investeringar,
 — i andra hand ogiltigförklara artiklarna 3 och 4 i svaran- — i andra hand ogiltigförklara artiklarna 3 och 4 i svaran-
 dens beslut av den 11 juli 2001 om den stödordning som dens beslut av den 11 juli 2001 om den stödordning som
 tillämpas av Spanien till förmån för företag i Alava i form tillämpas av Spanien till förmån för företag i Vizcaya i
 av en skattekredit om 45 procent av kostnaden för vissa form av en skattekredit om 45 procent av kostnaden för
 investeringar, eftersom skyldigheten att återkräva belopp vissa investeringar, eftersom skyldigheten att återkräva
 som den regionala skattemyndigheten i Alava har under- belopp som den regionala skattemyndigheten i Vizcaya
 låtit att ta ut i enlighet med den omtvistade skattelagstift- har underlåtit att ta ut i enlighet med den omtvistade
 ningen är rättsstridigt, samt skattelagstiftningen är rättsstridigt, samt
 — förplikta kommissionen att ersätta rättegångskostna- — förplikta kommissionen att ersätta rättegångskostna-
 derna. derna.
 ---pagebreak--- C 3/42 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 5.1.2002
 Grunder och huvudargument Grunder och huvudargument
 Sökanden ifrågasätter kommissionens beslut C (2001) 1760
 Sökanden har ifrågasatt kommissionens beslut C(2001) 1765 slutligt av den 11 juli 2001, i vilket fastställs att skatteavdrag
 slutligt av den 11 juli 2001, i vilket fastställs att skatteavdrag enligt artikel 26 i Norma Foral 24/1996 de 5 de julio, del
 enligt den fjärde tilläggsbestämmelsen i Norma Foral (regional impuesto sobre sociedades (regional lag nr 24/1996 av den
 författning) 7/1996 av den 26 december 1996 och enligt den 5 juli om bolagsskatt) (Boletı́n Oficial del Territorio Histórico
 tionde tilläggsbestämmelsen i Norma Foral 4/1998 av den de Alava av den 9 augusti 1996), i vilken föreskrivs en
 2 december 1998, i vilka föreskrivs en skattekredit om nedsättning med 99 procent, 75 procent, 50 procent och
 45 procent av kostnaden för investeringar i nya materiella 25 procent av det positiva beskattningsunderlaget för denna
 anläggningstillgångar överstigande 2 500 miljoner pesetas skatt under de fyra första beskattningsåren för företag som
 (15 025 303 euro) som genomförts av företag i Territorio startar en näringsverksamhet i Territorio Histórico de Alava
 Histórico de Vizcaya, utgör statligt stöd som är oförenligt med från den dag då lagen träder i kraft, under förutsättning att de
 den gemensamma marknaden. har tillskjutit ett kapital som överstiger 20 000 000 pesetas
 (120 202 euro), att de investerar mer än 80 000 000 pesetas
 (430 810 euro) samt att de skapar fler än tio arbetstillfällen,
 De grunder som sökandena har åberopat till stöd för sina utgör statligt stöd som är oförenligt med den gemensamma
 yrkandena är desamma som de som görs gällande i mål marknaden.
 T-225/01.
 De grunder som sökandena har åberopat till stöd för sina
 yrkandena är desamma som de som görs gällande i mål
 T-225/01.
 Talan mot Europeiska gemenskapernas kommission väckt
 den 22 oktober 2001 av Confederación Empresarial Vasca
 Talan mot Europeiska gemenskapernas kommission väckt
 (Mål T-267/01) den 22 oktober 2001 av Confederación Empresarial Vasca
 (Mål T-268/01)
 (2002/C 3/72)
 (2002/C 3/73)
 (Rättegångsspråk: spanska)
 (Rättegångsspråk: spanska)
 Confederación Empresarial Vasca, Bilbao (Spanien), har den
 22 oktober 2001 väckt talan vid Europeiska gemenskapernas Confederación Empresarial Vasca, Bilbao (Spanien), har den
 förstainstansrätt mot Europeiska gemenskapernas kommis- 22 oktober 2001 väckt talan vid Europeiska gemenskapernas
 sion. Sökanden företräds av advokaten Marcos Araujo Boyd. förstainstansrätt mot Europeiska gemenskapernas kommis-
 sion. Sökanden företräds av advokaten Marcos Araujo Boyd.
 Sökanden yrkar att förstainstansrätten skall Sökanden yrkar att förstainstansrätten skall
 — ogiltigförklara svarandens beslut av den 11 juli 2001 om — ogiltigförklara svarandens beslut av den 11 juli 2001 om
 den ordning om statligt stöd som tillämpas av Spanien den ordning om statligt stöd som tillämpas av Spanien
 till förmån för vissa i Alava nyligen bildade företag, till förmån för vissa i Vizcaya (Spanien) nyligen bildade
 företag,
 — i andra hand ogiltigförklara artiklarna 3 och 4 i svaran- — i andra hand ogiltigförklara artiklarna 3 och 4 i svaran-
 dens beslut av den 11 juli 2001 om den ordning med dens beslut av den 11 juli 2001 om den ordning om
 statligt stöd som tillämpas av Spanien till förmån för vissa statligt stöd som tillämpas av Spanien till förmån för
 i Alava nyligen bildade företag, eftersom skyldigheten att vissa i Vizcaya nyligen bildade företag, eftersom skyldig-
 återkräva belopp som Hacienda Foral de Alava har heten att återkräva belopp som Hacienda Foral de Vizcaya
 underlåtit att ta ut i enlighet med den omtvistade har underlåtit att ta ut i enlighet med den omtvistade
 skattelagstiftningen är rättsstridigt, samt skattelagstiftningen är rättsstridigt, samt
 — förplikta kommissionen att ersätta rättegångskostna- — förplikta kommissionen att ersätta rättegångskostna-
 derna. derna.


text:
Jurisprudencia: Causales de agravación de la pena.
 Causales de agravación de la pena.
 Jurisprudencia Casación Bonaerense
 En la ciudad de La Plata , a los 6 días del mes de marzo de dos mil ocho, se reúnen en Acuerdo Ordinario los Señores Jueces de la Sala Segunda del Tribunal de Casación Penal de la Provincia de Buenos Aires, doctores Fernando Luis María Mancini y Carlos Alberto Mahiques (arts. 2, 440 y cctdes. del C.P.P. y 6, 16 y ccdtes. de la ley 11.982), con la presidencia del primero de los nombrados, para resolver en la presente causa No16.733, caratulada "Díaz Ramírez, Gerardo Miguel s/recurso de casación". Practicado el sorteo de ley, resultó que en la votación debía observarse el orden siguiente: MAHIQUES - MANCINI.
 El tribunal en lo criminal No1 de Lomas de Zamora condenó con fecha 19 de abril de 2004 a Gerardo Miguel Díaz Ramírez a la pena de quince años de prisión, accesorias legales y costas, por considerarlo autor penalmente responsable del delito de homicidio en ocasión de robo.
 Contra dicha sentencia interpuso recurso de casación el señor defensor oficial a cargo de la defensoría No1 departamental, doctor José Egisto Martinoli.
 I) El recurrente denunció la errónea aplicación de los artículos 210, 371 inciso 5o y 373 del Código Procesal Penal; 40 y 41 del Código Penal, cuestionando el monto de pena fijado en la anterior instancia, por no haberse dado el debido tratamiento a las causales de agravación de la sanción.
 Criticó que se haya computado como agravante respecto del imputado "el haber delinquido en el radio de su domicilio y en perjuicio de vecinos, demostrativo ello de una impunidad, amparado en el temor ejercido sobre los residentes en el barrio, que se concluye en una mayor peligrosidad".
 Sostuvo que dicha circunstancia no debe tomarse en consideración en tal carácter, ya que la ley no distingue en lo que se refiere al lugar donde se comete un hecho. Añadió que no se encuentra debidamente probada la mentada impunidad ni el temor ejercido sobre los residentes del barrio.
 II) En la oportunidad establecida en el artículo 458 del Código Procesal Penal, la señora defensora oficial adjunta ante esta instancia, doctora Ana Julia Biasotti, desistió de la celebración de la audiencia oral de informes, presentando en su reemplazo memorial en el cual mantuvo el recurso en trato.
 Se quejó además de que el tribunal de grado, habiendo valorado una circunstancia atenuante más que las postuladas por el fiscal actuante, impuso sin embargo la misma sanción que la requerida por aquél, sin dar fundamentos respecto de tal decisión. Señaló además que no se advierte que el sentenciante haya relacionado el monto de pena impuesto con la magnitud del injusto o la culpabilidad, limitándose a la simple remisión a la calificación del hecho y las agravantes y atenuantes merituadas.
 Adujo que la clara ausencia de motivación de la pena no solo transgrede lo dispuesto en el artículo 171 de la Constitución Provincial , sino que además convierte al pronunciamiento, en ese punto, en arbitrario.
 III) En igual oportunidad procesal, el señor fiscal adjunto ante esta sede, doctor Jorge Armando Roldán, también desistió de la realización de la audiencia aludida, presentando en su reemplazo memorial en el cual requirió el rechazo de la impugnación que es objeto de análisis
 IV) La consideración de los factores para la determinación de la pena es una facultad propia de los jueces de mérito, siendo necesario para la procedencia de la impugnación sobre dicha cuestión que el recurrente demuestre que en tal decisión se encuentra presente un vicio de arbitrariedad o absurdo en la determinación fáctica de las circunstancias valoradas para el juicio de mensura punitiva, una errónea aplicación de las respectivas normas sustantivas, o una vulneración a garantías constitucionales que puedan incidir en la determinación del quantum de pena, tornándola inusitada o desproporcionada, y habilitando de tal manera su control ante esta instancia extraordinaria (conf. esta Sala, causas No23.560, "Iman, Diego Miguel", rta. 26/9/2006; No22.278, "Jany, Andrés José s/recurso de casación", rta. 31/10/2006; No16.220, "Attardo, Mario Alejandro s/recurso de casación", rta. 28/12/2006; No17.834, "Vicente, Javier Omar s/recurso de casación", rta. 3/5/2007; entre muchas otras).
 Siendo ello así, toda vez que el recurrente no ha logrado acreditar que en el fallo atacado se encuentre presente ninguno de los vicios o vulneraciones normativas en cuestión, y que la sanción fijada resulta razonablemente sustentada en el grado de disvalor objetivo y subjetivo del hecho y en las circunstancias mensurativas de la pena que han sido computadas por el a quo, la queja en trato debe ser desestimada.
 No puede soslayarse que, contra lo alegado por el quejoso, la circunstancia agravante cuestionada está fundada en datos fácticos que se encuentran debidamente demostrados en autos, pues de los testimonios prestados por Nancy Lazarte, Benjamín Ramón Molina y Claudio Rafael García, surge que el imputado, además del otro sujeto participante en el hecho, eran vecinos del barrio donde éste fue cometido, y tenían atemorizados a los habitantes del lugar.
 Por lo demás, dicha decisión del a quo encuentra expreso sustento en lo dispuesto en el artículo 41 inciso 2o del Código Penal, según el cual deben tomarse en cuenta para la fijación de la pena aquellas "circunstancias de tiempo, lugar, modo y ocasión que demuestren su mayor o menor peligrosidad". Ciertamente, que el encausado haya cometido el suceso ilícito que le es enrostrado, en la zona donde vivía y en perjuicio de sus vecinos de barrio, revela, como lo ha concluido el tribunal de grado, una mayor peligrosidad que debe ser, a tenor de la norma citada, considerada en la operación de mensura punitiva.
 En cuanto al nuevo motivo de queja introducido por la doctora Biasotti en la oportunidad prevista en el artículo 458 del código adjetivo, además de que el mismo es extemporáneo, en los términos del artículo 451 del mismo cuerpo normativo, resulta también improcedente, todo lo cual determina su suerte adversa.
 En tal sentido, es dable destacar que la proporcionalidad de la pena se deriva principalmente del grado de disvalor objetivo del hecho y del nivel de culpabilidad del condenado, y que la asignación de un merecimiento determinado de pena en función de tales conceptos, como así también la incidencia que deba otorgarse a cada concreta circunstancia mensurativa de la sanción (artículo 41 del Código Penal), resultan ser juicios de carácter valorativo y no aritmético, en tanto no se trata de categorías que puedan ser correlacionadas con cantidades matemáticamente exactas.
 De tal manera, y teniendo en cuenta que como principio la graduación de las sanciones dentro de los límites ofrecidos por las leyes respectivas para ello, constituye el ejercicio de una facultad propia de los jueces de la causa (conf. C.S.J.N., Fallos 237:190 y 423; 255:253; 305:494; 306:1669; 315:807 y 1699; S.330.XXXV, "San Martín, Rafael Santiago", entre otros), resta consignar que sólo puede resultar deslegitimado el monto de la sanción impuesta con exclusivo sustento en la propia cantidad de pena fijada, cuando ella se revele manifiestamente desproporcionada con el grado de injusto y con la culpabilidad del sujeto, resultando de tal modo arbitraria.
 Conforme ya ha sido sentado en párrafos precedentes, en estos autos no se configura dicha situación, ni ella en modo alguno se deriva de que el tribunal sentenciante haya impuesto la misma pena que la requerida por el acusador público, pese a haber considerado una circunstancia atenuante más que éste último.
 V) En razón de lo expuesto, la impugnación resulta improcedente, al no concurrir los supuestos establecidos en los artículos 448 y 449 del Código Procesal Penal, correspondiendo entonces su rechazo, con costas (artículos 456, 458, 459, 530 y 531 del Código Procesal Penal).
 I) RECHAZAR POR IMPROCEDENTE, con costas, el recurso de casación interpuesto por el señor defensor oficial a cargo de la defensoría No1 departamental, doctor José Egisto Martinoli, contra la sentencia dictada por el tribunal en lo criminal No1 de Lomas de Zamora, que condenó con fecha 19 de abril de 2004 a Gerardo Miguel Díaz Ramírez a la pena de quince años de prisión, accesorias legales y costas, por considerarlo autor penalmente responsable del delito de homicidio en ocasión de robo.
 Rigen los artículos 448, 449, 456, 458, 459, 530 y 531 del Código Procesal Penal.
 Fdo: Fernando Luis María Mancini - Carlos Alberto Mahiques.
 Ante mí: Jorge G. Rassó


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Nāḩiyat Shaqqā (arabiska: ناحية شقّا) är ett subdistrikt i Syrien. Det ligger i provinsen as-Suwayda', i den södra delen av landet, km sydost om huvudstaden Damaskus.
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