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 Avis juridique important
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 31974L0151
 Directive 74/151/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
 Journal officiel n° L 084 du 28/03/1974 p. 0025 - 0032 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 3 p. 0242 édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 2 p. 0209 édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 3 p. 0242 édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 3 p. 0198 édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 3 p. 0198
 DIRECTIVE DU CONSEIL du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (74/151/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les tracteurs en vertu des législations nationales concernent, entre autres, le poids maximal en charge autorisé, l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière, les réservoirs de carburant liquide, les masses d'alourdissement, l'avertisseur acoustique, le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement (silencieux); considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre ; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres, soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en oeuvre, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (3), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier 1. On entend par tracteur (agricole ou forestier) tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter une charge et des convoyeurs. 2. La présente directive ne s'applique qu'aux tracteurs définis au paragraphe 1, montés sur pneumatiques, ayant deux essieux et une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 25 km/h. Article 2 Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception de portée nationale d'un tracteur pour des motifs concernant: - le poids maximal en charge autorisé, - l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière, - les réservoirs de carburant liquide, - les masses d'alourdissement, - l'avertisseur acoustique, - le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement (silencieux), si ceux-ci répondent aux prescriptions figurant aux annexes correspondantes. Article 3 Les États membres ne peuvent refuser l'immatriculation ou interdire la vente, la mise en circulation ou l'usage des tracteurs pour des motifs concernant les éléments et caractéristiques visés à l'article 2, si ceux-ci répondent aux prescriptions figurant aux annexes. Article 4 Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes, (1)JO no 28 du 17.2.1967, p. 462/67. (2)JO no 42 du 7.3.1967, p. 620/67. (3)Voir page 10 du présent Journal officiel. à l'exception de celles figurant aux points I.1 et I.4.1.2 de l'annexe VI, sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive du Conseil concernant la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. Article 5 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission. 2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. Article 6 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 4 mars 1974. Par le Conseil Le président W. SCHEEL ANNEXE I POIDS MAXIMAL EN CHARGE AUTORISÉ 1. Le poids maximal en charge techniquement admissible indiqué par le constructeur est adopté comme poids maximal en charge autorisé par l'administration compétente sous réserve: 1.1. que les contrôles effectués par l'administration, notamment en ce qui concerne le freinage et la direction, soient satisfaisants, 1.2. que le poids maximal en charge de 14 tonnes et le poids maximal sur chacun des essieux de 10 tonnes ne soient pas dépassés. 2. Quel que soit l'état de chargement du tracteur, la charge transmise à la route par les roues de l'essieu avant du tracteur ne devra pas être inférieure à 20 % du poids à vide du tracteur. ANNEXE II 1. FORME ET DIMENSIONS DES EMPLACEMENTS DES PLAQUES D'IMMATRICULATION ARRIÈRE Ces emplacements comprennent une surface rectangulaire plane ou approximativement plane ayant au moins les dimensions suivantes: - longueur 240 mm, - hauteur 165 mm. 2. SITUATION DES EMPLACEMENTS ET MONTAGE DES PLAQUES Les emplacements sont tels qu'après montage correct, les plaques présentent les caractéristiques suivantes: 2.1. Position de la plaque dans le sens de la largeur Le milieu de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan de symétrie du tracteur dans les États membres où la circulation est à droite et plus à gauche que le plan de symétrie du tracteur dans les États membres où la circulation est à gauche. Dans les pays où la circulation est à droite, le bord latéral gauche de la plaque ne peut être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle au plan de symétrie du tracteur et tangent à l'endroit où la coupe transversale du tracteur, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension. Dans les pays où la circulation est à gauche, le bord latéral droit de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan vertical parallèle au plan de symétrie du tracteur et tangent à l'endroit où la coupe du tracteur, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension. 2.2. Position de la plaque par rapport au plan longitudinal de symétrie du tracteur La plaque est perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire au plan de symétrie du tracteur. 2.3. Position de la plaque par rapport à la verticale La plaque est verticale avec une tolérance de 5o. Toutefois, dans la mesure où la forme du tracteur l'exige, elle peut aussi être inclinée par rapport à la verticale, et ce: 2.3.1. d'un angle ne dépassant pas 30o, quand la face portant le numéro d'immatriculation est inclinée vers le haut et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'excède pas 1,20 m; 2.3.2. d'un angle ne dépassant pas 15o, quand la face portant le numéro d'immatriculation est inclinée vers le bas et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol excède 1,20 m. 2.4. Hauteur de la plaque par rapport au sol La hauteur du bord inférieur de la plaque par rapport au sol n'est pas inférieure à 0,30 m ; la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'est pas supérieure à 1,20 m. Toutefois, lorsqu'il y a impossibilité pratique de respecter cette dernière disposition, la hauteur peut dépasser 1,20 m, mais elle doit alors être aussi voisine de cette limite que le permettent les caractéristiques de construction du tracteur et, en tout cas, ne pas excéder 2,5 m. 2.5. Détermination de la hauteur de la plaque par rapport au sol Les hauteurs mentionnées sous 2.3 et 2.4 sont mesurées le tracteur étant à vide. ANNEXE III RÉSERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE 1. Les réservoirs de carburant doivent être fabriqués de façon à résister à la corrosion. Ils doivent satisfaire aux essais d'étanchéité effectués par le constructeur à une pression égale au double de la pression relative de service et, en tout cas, égale au moins à 1,3 bar. Toute surpression éventuelle ou toute pression excédant la pression de service doit être automatiquement compensée par des dispositifs appropriés (orifices, soupapes de sécurité, etc.). Les orifices d'aération doivent être conçus de façon à prévenir tout risque d'inflammation. Le carburant ne doit pas pouvoir s'écouler par le bouchon du réservoir ou par les dispositifs prévus pour compenser la surpression, même en cas de renversement complet du réservoir : un égouttement sera toléré. 2. Les réservoirs de carburant doivent être installés de manière à être protégés des conséquences d'un choc frontal ou d'un choc survenant à la partie arrière du tracteur ; les parties saillantes, les bords coupants, etc., doivent être évités à proximité des réservoirs. ANNEXE IV MASSES D'ALOURDISSEMENT Si le tracteur doit être muni de masses d'alourdissement afin de satisfaire aux autres prescriptions prévues pour la réception CEE, ces masses d'alourdissement doivent être fournies parle constructeur du tracteur, être métalliques et prévues pour la pose, porter la marque de la firme constructrice ainsi que l'indication de leur poids approximatif en kg. ANNEXE V AVERTISSEUR ACOUSTIQUE 1. L'avertisseur doit porter la marque d'homologation CEE prévue par la directive du Conseil du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (1) 2. Caractéristiques de l'avertisseur monté sur le tracteur (1)JO no L 176 du 10.8.1970, p. 12. 2.1. Essais acoustiques Lors de la réception d'un type de tracteur, le contrôle des caractéristiques de l'avertisseur monté sur ce type de tracteur est effectué comme suit: 2.1.1. la valeur du niveau de pression acoustique de l'appareil monté sur le tracteur est mesurée à une distance de 7 m en avant du tracteur, ce dernier étant placé en terrain dégagé, sur un sol aussi lisse que possible et son moteur étant arrêté. La tension efficace est celle fixée au point 1.2.1 de l'annexe I de la directive citée au point 1, 2.1.2. les mesures sont faites sur la courbe de pondération A des normes CEI (Commission électrotechnique internationale); 2.1.3. le maximum du niveau de pression acoustique est recherché dans un secteur compris entre 0,5 et 1,5 m de hauteur au-dessus du sol; 2.1.4. le maximum trouvé doit être supérieur ou égal à 93 dB (A). ANNEXE VI I. NIVEAUX SONORES ADMISSIBLES I.1. Limites Le niveau sonore des tracteurs visés à l'article 1er de la présente directive, mesuré dans les conditions prévues par la présente annexe, ne doit pas dépasser les limites suivantes: 89 dB (A) pour les tracteurs d'un poids à vide supérieur à 1,5 tonne 85 dB (A) pour les tracteurs d'un poids à vide inférieur ou égal à 1,5 tonne I.2. Appareils de mesure Les mesures du bruit provoqué par les tracteurs sont effectuées au moyen d'un sonomètre conforme au type décrit dans la publication no 179, première édition de 1965, de la Commission électrotechnique internationale. I.3. Conditions de mesure Les mesures sont faites, le tracteur étant à vide, dans une zone dégagée et suffisamment silencieuse (bruit ambiant et bruit de vent inférieurs d'au moins 10 dB (A) au bruit à mesurer). Cette zone peut être constituée, par exemple, par un espace ouvert de 50 mètres de rayon dont la partie centrale doit être pratiquement horizontale sur au moins 20 mètres de rayon et être revêtue de béton, d'asphalte ou d'un matériau similaire et ne doit pas être recouverte de neige poudreuse, d'herbes hautes, de sol meuble ou de cendres. Le revêtement de la piste de roulement doit être d'une nature telle que les pneumatiques n'engendrent pas un bruit excessif. Cette condition n'est valable que pour la mesure du bruit des tracteurs en marche. Les mesures sont faites par temps clair et par vent faible. Aucune personne autre que l'observateur faisant la lecture de l'appareil ne doit rester à proximité du tracteur ou du microphone, car la présence de spectateurs peut influencer sensiblement les lectures de l'appareil si ces spectateurs se trouvent à proximité du tracteur ou du microphone. Toute pointe paraissant sans rapport avec les caractéristiques du niveau sonore général n'est pas prise en considération dans la lecture. I.4. Méthode de mesure I.4.1. Mesure du bruit des tracteurs en marche (pour la réception). Deux mesures au moins sont effectuées de chaque côté du tracteur. Des mesures préliminaires de réglage peuvent être faites mais ne sont pas prises en considération. Le microphone est placé à 1,2 mètre au-dessus du sol et à une distance de 7,5 mètres de l'axe de marche CC du tracteur, mesurée suivant la perpendiculaire PP' à cet axe (figure 1). Deux lignes AA' et BB', parallèles à la ligne PP' et situées respectivement à 10 m en avant et en arrière de cette ligne, sont tracées sur la piste d'essai. Le tracteur est amené en vitesse stabilisée, dans les conditions spécifiées ci-après, jusqu'à la ligne AA'. A ce moment, le papillon des gaz est ouvert à fond aussi rapidement qu'il paraît indiqué. Le papillon est maintenu dans cette position jusqu'à ce que l'arrière du tracteur (1) dépasse la ligne BB', puis refermé aussi rapidement que possible. L'intensité maximale relevée constitue le résultat de mesure. I.4.1.1. La vitesse à considérer sera égale aux trois quarts de la vitesse maximale réalisable avec le rapport le plus élevé utilisé pour le deplacement sur route. I.4.1.2. Interprétation des résultats I.4.1.2.1. Pour tenir compte des incertitudes des appareils de mesure, le résultat de chaque mesure est constitué par la valeur lue sur l'appareil, diminuée de 1 dB (A). I.4.1.2.2. Les mesures sont considérées comme valables si l'écart entre deux mesures consécutives d'un même côté du tracteur n'est pas supérieur à 2 dB (A). I.4.1.2.3. La valeur retenue est le résultat des mesures le plus élevé. Dans le cas où cette valeur dépasse de 1 dB (A) au plus le niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le tracteur à l'essai, il est procédé à une deuxième série de deux mesures. Trois des quatre résultats ainsi obtenus doivent être dans les limites prescrites. >PIC FILE= "T0005503"> (1)Si l'ensemble du tracteur comporte une remorque, il n'est pas tenu compte de celle-ci pour le passage de la ligne BB'.: I.4.2. Mesure du bruit des tracteurs à l'arrêt (pas pour la réception) I.4.2.1. Position du sonomètre Le point de mesure est le point x indiqué à la figure 2, qui se trouve à une distance de 7 mètres de la surface la plus proche du tracteur. Le microphone est placé à 1,2 m au-dessus du niveau du sol. I.4.2.2. Nombre de mesures On procède à deux mesures au moins. I.4.2.3. Conditions d'essai du tracteur Le moteur d'un tracteur sans régulateur de vitesse est mis au régime qui donne un nombre de tours équivalant aux trois quarts du nombre de tours/minute qui, d'après le constructeur, correspond à la puissance maximale du moteur. Le nombre de tours/minute du moteur est mesuré à l'aide d'un instrument indépendant, par exemple un banc à rouleaux et un tachymètre. Si le moteur est muni d'un régulateur de vitesse qui empêche que le moteur ne dépasse le nombre de tours correspondant à sa puissance maximale, on le fait tourner à la vitesse maximale permise par le régulateur. Le moteur est porté à sa température normale de fonctionnement avant qu'il ne soit procédé aux mesures. I.4.2.4. Interprétation des résultats Toutes les lectures du niveau sonore sont indiquées dans le procès-verbal. On indique aussi, éventuellement, le mode d'estimation de la puissance moteur. L'état de chargement du tracteur doit être également indiqué. Les mesures sont considérées comme valables si l'écart entre deux mesures consécutives d'un même côté du tracteur n'est pas supérieur à 2 dB (A). Est considérée comme résultat de la mesure, la valeur la plus élevée. >PIC FILE= "T0005504"> II. DISPOSITIF D'ÉCHAPPEMENT (SILENCIEUX) II.1 Si le tracteur est muni de dispositifs destinés à réduire le bruit de l'échappement (silencieux), on observe les prescriptions du présent point II. Si le tuyau d'aspiration du moteur est équipé d'un filtre à air, nécessaire pour assurer le respect du niveau sonore admissible, ce filtre est considéré comme faisant partie du silencieux et les prescriptions du présent point II sont aussi applicables à ce filtre. II.2. Le schéma du dispositif d'échappement doit être joint en annexe à la fiche de réception du tracteur. II.3. Le silencieux doit être marqué d'une référence de marque et d'une référence de type bien lisibles et indélébiles. II.4. Les matériaux absorbants fibreux ne peuvent être utilisés dans la construction du silencieux que si les conditions suivantes sont remplies: II.4.1. les matériaux absorbants fibreux ne peuvent se trouver dans les parties du silencieux traversées par les gaz; II.4.2. des dispositifs appropriés doivent garantir le maintien en place de matériaux absorbants fibreux pendant toute la durée d'utilisation du silencieux; II.4.3. les matériaux absorbants fibreux doivent résister à une température supérieure d'au moins 20 % à la température (degré C) de fonctionnement qui peut se présenter à l'endroit du silencieux où les matériaux absorbants fibreux se trouvent.


type: wikipedia

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La Cavalleria è una Arma dell'Esercito Italiano oggi completamente blindo corazzata. Dal 1o luglio 1999 in quest’Arma sono confluiti anche i reggimenti della specialità "carristi" che erano stati inquadrati nella Fanteria già dal 1927.Tali reggimenti favorirono la rapida meccanizzazione dell'Esercito Italiano ed aprirono la strada a quello che sarà il graduale passaggio "dal cavallo al carro armato" di tutti i piu storici reggimenti dell'Arma di Cavalleria, legati ancora per tradizione e impiego all'uso esclusivo dei cavalli con i quali si lanciarono in epiche cariche fino al tardo 1942.
 Le origini delle unità a cavallo risalgono ai reparti di cavalleria istituiti dal duca Vittorio Amedeo II di Savoia nel 1692, nel quadro di un tentativo di resistenza alla pressione politica e militare delle potenze europee (specialmente di Francia e Austria), attraverso la diffusione della lingua italiana, al posto del francese usato fino ad allora nel Ducato del Piemonte, e la formazione di reggimenti nelle forze armate. Lo spazio espositivo più importante che conserva cimeli della cavalleria italiana è il museo storico dell'Arma di cavalleria di Pinerolo, nella città metropolitana di Torino. I cimeli della specialità carristi, un tempo custoditi presso il Museo della Fanteria in Roma, sono stati invece incomprensibilmente distolti da quella sede e, al momento, sono custoditi presso la sede della presidenza dell'Associazione Nazionale Carristi d'Italia.
 Nel 1921, riunendo nuclei di Cavalieri in congedo già attivi dai primi del novecento, viene creata a Milano l'Associazione Nazionale Arma di Cavalleria.
 Essa come le altre associazioni d'arma, si pone come custode e depositaria, degli usi, della storia e delle tradizioni dell'Arma di Cavalleria.
 Storia
 Nell'Italia preunitaria
 I primi reggimenti di cavalleria sono i dragoni, costituiti tra il 1683 e il 1690, con la trasformazione delle vecchie compagnie di archibugieri a cavallo. I dragoni però non sono ancora una cavalleria vera e propria, ma piuttosto reparti di fanteria montati a cavallo. La cavalleria vera e propria viene istituita nel 1692, reclutata per quote con servizio obbligatorio di due anni.
 Le origini della cavalleria italiana risalgono al 1569, con l'istituzione della Cavalleria feudale su "Squadrone di Piemonte" e "Squadrone di Savoia". Nel 1570 vennero formate 6 compagnie di Milizia paesana a cavallo e nel 1571 altre 6 compagnie di Milizia paesana a cavallo.
 Nel 1618 erano in servizio, nella Milizia paesana, 12 compagnie cavalli leggeri e 4 compagnie archibugieri a cavallo. Nel 1630 venne istituita la Cavalleria di Stato con le 16 compagnie di Milizia paesana a cavallo e venne istituita la Cavalleria di Savoia con lo "Squadrone di Savoia" su 13 compagnie, mentre venne disciolto lo "Squadrone di Piemonte". Nel 1675 la Cavalleria d'ordinanza in Piemonte era costituita da 4 compagnie corazze e 4 compagnie gendarmi e la Cavalleria d'ordinanza in Savoia era costituita da 4 compagnie corazze e 2 compagnie dragoni.
 Il primo reggimento d'ordinanza di cavalleria venne costituito il 26 gennaio 1683 in seguito ad un accordo tra il duca Vittorio Amedeo II e il conte Giuseppe Maria Manfredo Scaglia di Verrua con la denominazione di "Dragoni di Verrua" o "Dragons Bleu", dal colore dell'uniforme. Nel corso dello stesso anno vennero costituiti i Reggimenti d'ordinanza "Dragoni di Madama Reale" e "Corazze Piemonte" con le 4 compagnie corazze esistenti. con gli ultimi due Reggimenti d'ordinanza disciolti nel 1685. Nel 1689 venne costituito il Reggimento d'ordinanza "Dragoni di Chaumont", poi rinominato "Dragoni del Genevois" e il 4 luglio 1690 il Reggimento d'ordinanza "Dragons Jaunes", denominazione che traeva origine dal colore del vestito poi rinominato "Dragoni di Piemonte", costituito in seguito ad un accordo tra il duca Vittorio Amedeo II e il conte Bonifacio Antonio Solaro di Macello. Nel 1691 vennero disciolti Cavalleria di Stato e Cavalleria di Savoia, mentre dallo "Squadrone di Piemonte", prima del suo definitivo scioglimento vennero formati i reggimenti d'ordinanza "Cavaglià" e "None", che nel 1692 hanno assunto rispettivamente la denominazione di "Piemonte Reale" e "Savoia".
 Il battesimo del fuoco della cavalleria sabauda avvenne durante le guerre di tra la fine del seicento e l'inizio del settecento. Nel corso della Guerra della Grande Alleanza l'episodio più significativo in cui venne coinvolta la cavalleria sabauda è stato la Battaglia della Marsaglia del 1693, combattuta dall'Esercito sabaudo contro le truppe francesi al comando del generale Catinat, in cui i "Dragoni blu" si distinsero per impeto e coraggio, intervenendo prima contro la Gendarmerie, poi con una celebre carica, quando gli alleati caddero sotto la pressione francese, rallentando l'inseguimento nemico ed attenuando così gli effetti della sconfitta. Successivamente nella Guerra di successione spagnola, durante l'assedio di Torino del 1706, la cavalleria sabauda venne guidata personalmente dal duca di Savoia Vittorio Amedeo II, sconfiggendo i francesi nel combattimento di Madonna di Campagna, nel corso del quale Vittorio Amedeo II suggellò con una celebre frase il legame con il suo Reggimento quando chiamò alla carica al grido "A’ moi, mes Dragons!"; in seguito a questo fatto d'armi il Reggimento "Dragons Bleu" assunse la denominazione di "Dragoni di S.A.R." (Sua Altezza Reale) per poi assumere nel 1713 quella di "Dragoni del Re". Al termine della guerra di successione spagnola con il Trattato di Utrecht il Ducato di Savoia ha acquisito il Regno di Sicilia.
 Nel 1718 il reggimento "Dragoni di Piemonte" dislocato in Sicilia ha combattuto nel corso della guerra contro la Spagna, conclusa con la cessione da parte del Duca di Savoia del Regno di Sicilia in cambio del titolo di Re di Sardegna.
 La cavalleria sabauda si distingue quindi nella battaglia di Guastalla combattuta il 19 settembre 1734 nell'ambito della guerra di successione polacca e nella guerra di successione austriaca, nel corso della quale nella battaglia del Tidone presso Piacenza il 10 agosto 1746 il Reggimento "Dragoni del Re" riportò una vittoria sulla cavalleria austriaca conquistando due Stendardi, quello del reggimento "Lusitania" e quello del reggimento "Dauphin".
 Nel 1751 nel Regno di Sardegna erano in servizio due Reggimenti Cavalleria Pesante ("Piemonte Reale" e "Savoia" su 10 compagnie), tre Reggimenti Dragoni ("Dragoni del Re", "Dragoni di Piemonte" e "Dragoni della Regina" su 10 compagnie) e un Reggimento Dragoni, i "Dragoni leggeri di Sardegna" su 4 compagnie, che nel 1764 venne ridotto a 2 sole compagnie.
 Nel 1774 i reggimenti passarono da 10 a 8 compagnie, riunite in 4 squadroni.
 Dopo aver combattuto con successo nelle guerre di successione della prima metà del Settecento, con l'annessione del Piemonte alla Francia napoleonica la cavalleria viene sciolta e parte del suo personale va a costituire due reggimenti della cavalleria francese.
 Con la restaurazione del 1814 si ricostituisce la cavalleria sabauda (2 reggimenti di dragoni, 2 di cavalleria e 2 di cavalleggeri), portata a nove reggimenti nel 1850 che vengono suddivisi in cavalleria di linea (Nizza, Piemonte, Savoia e Genova Cavalleria) e cavalleria leggera (cinque reggimenti di cavalleggeri).
 Nel regno d’Italia
 Nel 1860 con l'unità d'Italia i reggimenti assommano a 17, cinque dei quali verranno impiegati nella presa di Roma nel 1870. Aggregata alla cavalleria sabauda c'è anche la formazione delle Guide a cavallo di Garibaldi, attiva dal 1859 al 1866.
 Verso la fine dell'Ottocento nel Regio esercito si formano anche reparti di cavalleria coloniale, prima in Eritrea e dopo il 1912 anche in Libia (formazioni di meharisti, spahi e savari).
 Alla vigilia della prima guerra mondiale la cavalleria italiana raggiunge il massimo numero di reggimenti, 30 (12 tra cavalieri, dragoni e lancieri; 18 cavalleggeri), che però durante la guerra verrà quasi completamente appiedata e una gran parte del personale trasferito ad altre armi (tra cui l'aviazione, nella quale si distinse Francesco Baracca). Nel 1917, però, con la ritirata di Caporetto la cavalleria viene rimessa a cavallo per proteggere i reparti in ritirata dall'offensiva austriaca, compito che assolverà con le due importanti battaglie del Tagliamento e di Pozzuolo del Friuli e con la perdita di circa metà degli uomini. Sarà protagonista anche nel 1918 con la difesa della linea del Piave e la risolutiva carica di san Pietro Novello a Monastier, guidata dal Conte Gino Augusti dei Lancieri di Milano, che portò alla riscossa di Vittorio Veneto.
 Dopo la guerra, la cavalleria viene ridotta a 12 reggimenti, ostinatamente mantenuti tutti ancora a cavallo. Dal 1934, nel tentativo sfortunato di replicare l'esperienza maturata dalla fanteria a partire dal 1927 col Reggimento carri armati, l'arma di cavalleria tenta di avviare la sua almeno parziale meccanizzazione. Il tentativo viene attuato in seno al 19o reggimento cavalleggeri Guide (al comando del Col. Gervasio Bitossi). Per un solo un biennio, tale reggimento assume quindi il ruolo di reggimento scuola "carri veloci" (si trattava dei celebri carri L 3) e forma un esiguo numero di gruppi squadroni carri veloci destinati ad essere inquadrati come reparti autonomi, non legati perciò ad alcun reggimento di cavalleria- nelle divisioni celeri del Regio Esercito. L'opera svolta nel 1934-36 dal Reggimento si concretò nella costituzione dei seguenti reparti carri:
 - I gruppo squadroni carri veloci “San Giorgio”;
 - II gruppo squadroni carri veloci “San Marco”;
 - III gruppo squadroni carri veloci “San Martino” (divenuto poi “San Giusto”);
 tutti costituiti nel corso del 1934, tutti su quattro squadroni, (61 carri ciascuno) assegnati alle Divisioni celeri e dotati di mostreggiatura propria (fiamme bianche a due punte su panno celeste);
 - IV gruppo squadroni carri veloci “Duca degli Abruzzi” (impiegato nella guerra italo-etiopica);
 - uno squadrone carri veloci (di 15 carri ciascuno) per ognuno dei reggimenti “Nizza”, “Aosta”, “Alessandria”, “Piemonte Reale”, “Vittorio Emanuele II”, “Savoia”, “Novara”, “Firenze”, “Saluzzo” e “Guide” (tali squadroni verranno tutti disciolti già nel 1938).
 Purtroppo, nel ventennio tra le due guerre non si arriverà mai alla completa meccanizzazione dell'arma che, assillata dal culto del proprio passato, al momento dello scoppio del conflitto aveva rigettato il tentativo del Colonnello Bitossi ed era tornata praticamente tutta "a cavallo", eccezion fatta per uno sparuto numero di gruppi squadroni carri leggeri.
 Nel corso del conflitto vennero mobilitati dai depositi reggimentali alcuni gruppi squadroni corazzati che operarono autonomamente, distaccati dai rispettivi reggimenti, nei vari teatri di guerra.
 Per vedere il primo reggimento di cavalleria interamente montato su carri armati medi, con organico idoneo all'impiego per la guerra corazzata e con adeguato potenziale controcarri, si dovrà attendere fino al tardo 1943 (Lancieri di Vittorio Emanuele II). Nel frattempo, la specialità carristi della Fanteria aveva ormai messo in linea e speso sui campi di battaglia del Nord Africa, ben 18 battaglioni carri medi (l'equivalente di 6 reggimenti ternari!), i giochi nello scacchiere africano erano ormai conclusi, la penisola ormai invasa dagli anglo-americani e si era prossimi all'Armistizio.
 Per le vicende storiche dei carristi, dal 1999 organicamente inclusi nell'arma di cavalleria, e il peso determinante che questo corpo per lungo tempo appartenuto alla nostra fanteria ebbe nel processo di meccanizzazione dell’Esercito Italiano, arma di cavalleria compresa, si legga la corrispondente pagina wikipedia.
 Per l'intera durata della seconda guerra mondiale i reparti della cavalleria saranno quindi per la quasi totalità a cavallo, e solo in minima parte moto-meccanizzati (blindo della serie AB 41 e 42) e corazzati (con carri L 3 e L6 e solo dal 1943 anche su carri M 15/42 e derivati), per questa loro natura i reggimenti a cavallo saranno impiegati nei teatri di guerra dove potranno esprimere la loro mobilità tattica, con qualche lieve vantaggio rispetto alle fanterie appiedate (non soltanto alpini): nelle difficilissime condizioni ambientali della campagna italiana di Russia e nei Balcani dove avranno un ruolo in qualche misura utile nelle attività antiguerriglia e di controllo dei territori occupati.
 Le ultime cariche della storia della cavalleria mondiale si svolgeranno, a Isbuscenskij (Russia, agosto 1942) da parte del reggimento Savoia Cavalleria (3°); nei dintorni dell'abitato di Jagodnij il 22 agosto 1942 da parte del Reggimento Lancieri di Novara e a Poloj (Iugoslavia, ottobre 1942) da parte del reggimento Cavalleggeri di Alessandria (14°). Si tratta di azioni dal sapore ottocentesco, sicuramente eroiche e gloriose per chi vi partecipò. Tuttavia, il loro valore operativo fu esclusivamente tattico, portata locale e inevitabilmente effimera. Dal punto di vista meramente operativo non possono certo essere ascritti a vanto di un'Arma rivelatasi incapace di guardare al futuro nei 20 anni tra le due guerre mondiali e impreparata al combattimento moderno.
 I reggimenti di cavalleria che sulla scia degli eventi riuscirono ad essere interamente meccanizzati furono soltanto: il reggimento cavalleggeri di Lodi (14°), impiegato nei primi mesi del 1943 in Tunisia parallelamente a 6 battaglioni carri medi della specialità carristi (di tipo misto, cioè anche dotati di semoventi M 40 da 75/18) e semoventi L 40 da 47/32 della divisione corazzata "Centauro"; i reggimenti Lancieri di Vittorio Emanuele II (10°), Lancieri di Lucca (16°) (tuttavia quest'ultimo in versione motorizzata e solo parzialmente corazzato) che, insieme al reggimento Lancieri di Montebello (8°), furono riuniti nella divisione corazzata "Ariete II" (135^) sorta sul territorio nazionale sulle ceneri della prima (132^), che dopo aver combattuto per circa 2 anni e mezzo in Africa Settentrionale, si immolò ad El Alamein, nell'inverno del 1942.
 L'8 settembre del 1943 tali reggimenti avevano da poco ultimato il loro approntamento e si trovavano schierati attorno alla Capitale completi negli organici ma con dotazioni incomplete di munizioni e a corto di carburante. Qui furono colti dall'annuncio dell'armistizio. In quei convulsi frangenti, il reggimento Lancieri di Montebello, fu tra tutti quelli dell'Ariete II il più reattivo ed agguerrito, distinguendosi dal 9 al 10 settembre 1943, insieme al 4o reggimento carristi e ai granatieri, nel tentativo di difesa della Capitale contro i tedeschi. Il reggimento guadagnò una medaglia d'oro al valor militare, mentre l'apporto delle altri due unità fu compromesso dalla scarsità di munizioni e carburante.
 Dopo gli eventi del'8 settembre 1943 anche molti uomini delle unità di cavalleria si unirono alle organizzazioni delle resistenza combattendo i nazisti oltre che a servire nei reparti dell'esercito cobelligerante italiano.
 Nella Repubblica
 Negli anni del dopoguerra e in tempi più recenti, la cavalleria, viene completamente meccanizzata. Nel lungo periodo della guerra fredda alcune unità vengono equipaggiate nel tempo con carri armati M3, M4, M26, M47 e Leopard 1; altre con autoblindo di fabbricazione USA e poi con veicoli tipici della fanteria (M 113 e derivati), assumono di fatto per molti anni l'organico e i compiti delle unità di fanteria meccanizzata. Il personale delle unità su carri armati viene formato presso la Scuola Truppe Corazzate (Caserta e poi Lecce), mentre quello delle unità meccanizzate presso la Scuola di Fanteria e Cavalleria (Cesano). A partire dal 1990 tutti i reggimenti di cavalleria (di linea) sono equipaggiati con autoblindo Centauro e assumono l'organico e il ruolo tipico che le contraddistingue ancora oggi. Viene ricostituita la Scuola di Cavalleria (Montelibretti) che diventa custode della Bandiera dell'Arma concessa per decreto 23 marzo 1982. I reggimenti partecipano a numerose missioni militari all'estero (Libano, Somalia, Bosnia, Kosovo, Albania, Macedonia, Iraq, Afghanistan).
 Il 1o giugno 1999 segna la data di riforma dell'Arma: i reggimenti "dragoni", "cavalleggeri" e "lancieri", pur conservando le loro denominazioni tradizionali, vengono riuniti nella specialità "cavalleria di linea" e nel contempo i reggimenti della specialità "carristi", anch'essi mantenendo integre le denominazioni e le proprie tradizioni, transitano dall'arma di fanteria - cui erano appartenuti dal 1927 a quella di cavalleria. Tutto il personale dell'Arma viene formato dalla Scuola di Cavalleria (Lecce) sorta per trasformazione della Scuola di Carrismo. Presso la sede di Montelibrett viene mantenuto il centro addestramento ippico. In attuazione della legge no 276 del 2 agosto 1999, l'Arma e tutti i suoi reggimenti adottano, insieme ai reggimenti dell'Aviazione dell'Esercito e al Reggimento artiglieria a cavallo, lo Stendardo in sostituzione della Bandiera di Guerra ripristinando un'antica tradizione che fino al 1946 vedeva tale tipologia di vessillo assegnata a tutte le unità a cavallo e motorizzate delle varie armi dell'Esercito.
 Specialità d'Arma
 Cavalleria di Linea
 Dragoni
 Cavalleggeri
 Lancieri
 Carristi
 Reggimenti di Cavalleria attualmente in vita (2020)
 Cavalleria di Linea - Dragoni:
 Reggimento "Nizza Cavalleria" (1o), a Bellinzago Novarese (NO)
 Reggimento "Piemonte Cavalleria" (2o), a Trieste
 Reggimento "Savoia Cavalleria" (3o), a Grosseto
 Reggimento "Genova Cavalleria" (4o), a Palmanova (UD)
 Cavalleria di Linea - Lancieri:
 Reggimento "Lancieri di Novara" (5o), a Codroipo (UD)
 Reggimento "Lancieri di Aosta" (6o), a Palermo
 Reggimento "Lancieri di Montebello" (8o), a Roma
 Cavalleria di Linea - Cavalleggeri:
 Reggimento "Cavalleggeri di Lodi" (15o), a Lecce
 Reggimento "Cavalleggeri Guide" (19o), a Salerno
 Carristi:
 1o Reggimento corazzato, a Teulada (SU)
 4o Reggimento carri, a Persano (SA)
 32o Reggimento carri, a Tauriano (PN)
 132o Reggimento carri, a Cordenons (PN)
 Mostreggiature dei reggimenti attualmente in vita:
 Reparti storici
 Cavalleria Nazionale
 Nizza Cavalleria (1°) dal 1690 ad oggi, ex Cavalleggeri del Piemonte (1814-1832);
 Piemonte Cavalleria (2°) dal 1692 ad oggi, già Piemonte Reale Cavalleria;
 Savoia Cavalleria (3°) dal 1692 ad oggi (1950-1958 "Gorizia Cavalleria");
 Genova Cavalleria (4°) dal 1683 ad oggi, ex Dragoni del Genovese (1821-1832), ex Dragoni del Re (1814-1821), ex Dragoni di Sua Maestà (1713-1806?), ex Dragoni di Sua Altezza Reale (1683-1713);
 Lancieri di Novara (5°) dal 1828 ad oggi, ex Cavalleggeri di Novara (dal 1852), ex Novara Cavalleria (1832-1852), ex Dragoni di Piemonte (1690-1806? e 1828-1832);
 Lancieri di Aosta (6°) dal 1774 ad oggi;
 Lancieri di Milano (7°) dal 1859 al 1989;
 Lancieri di Montebello (8°) dal 1859 ad oggi;
 Lancieri di Firenze (9o) dal 1753 al 1995;
 Lancieri di Vittorio Emanuele II (10°) dal 1859 al 1943;
 Cavalleggeri di Foggia (11°) dal 1863 al 1920;
 Cavalleggeri di Saluzzo (12°) dal 1848 al 1990, ex 7o Cavalleria (1848-1850), ex Dragoni Lombardi (1832-1848);
 Cavalleggeri di Monferrato (13°) dal 1850 al 1943;
 Cavalleggeri di Alessandria (14°) dal 1850 al 1979;
 Cavalleggeri di Lodi (15°) dal 1859 al 1995, ricostituito nel dicembre 2019 in Foggia al posto del soppresso 31° Rgt carri;
 Cavalleggeri di Lucca (16°) dal 1859 al 1943;
 Cavalleggeri di Caserta (17°) dal 1863 al 1919;
 Cavalleggeri di Piacenza (18°) dal 1859 al 1919, ex "Reggimento Ussari di Piacenza" dal 1860 al 1871;
 Cavalleggeri Guide (19°) dal 1859 ad oggi;
 Cavalleggeri di Roma (20°) dal 1871 al 1919;
 Cavalleggeri di Padova (21°) dal 1883 al 1919;
 Cavalleggeri di Catania (22°) dal 1883 al 1919;
 Cavalleggeri di Umberto I (23°) dal 1887 al 1919;
 Cavalleggeri di Vicenza (24°) dal 1887 al 1919;
 Lancieri di Mantova (25°) dal 1909 al 1919;
 Lancieri di Vercelli (26°) dal 1909 al 1919;
 Cavalleggeri di Aquila (27°) dal 1909 al 1919;
 Cavalleggeri di Treviso (28°) dal 1909 al 1991;
 Cavalleggeri di Udine (29°) dal 1909 al 1919;
 Cavalleggeri di Palermo (30°) dal 1915 al 1943;
 Cavalleggeri di Sardegna dal 1726 al 1944, ex Cacciatori Reali di Sardegna (1819-1821), ex Dragoni di Sardegna (1726-1808);
 Guide a cavallo di Garibaldi 1859 (una Compagnia) e 1866 (due Squadroni);
 Gruppi Carri Veloci dal 1934 al 1943
 I Gruppo Squadroni C.V. "San Giusto", ex "San Martino"
 II Gruppo Squadroni C.V. "San Marco"
 III Gruppo Squadroni C.V. "San Giorgio"
 IV Gruppo Squadroni C.V. "Duca degli Abruzzi" (approntato con il concorso del Reggimento Carri Armati di Bologna-distaccamento di Codroipo)
 V Gruppo Squadroni C.V. "Baldissera" per A.O.I. (approntato a cura del Reggimento Carri Armati di Bologna)
 Gruppo Squadroni Nazionali d'Africa "Cavalieri di Neghelli" dal 1937 al 1941, ex Raggruppamento Mitraglieri Autocarrato di Cavalleria (1935-36), ex Raggruppamento Celere "Cavalieri di Neghelli" (1937)
 Cavalleria Coloniale
 Eritrea ed Africa Orientale Italiana
 1o Squadrone Cavalleria Coloniale dell'Asmara "Penne di Falco" dal 1887 al 1941
 2o Squadrone Cavalleria Coloniale di Cheren "Penne di Falco" dal 1887 al 1941
 Gruppi Squadroni Cavalleria Coloniale dell'Africa Orientale (1°, 4°, 8°, 11°, 13° e 16° dello Scioa; 2°, 9° e 15° dell'Eritrea; 3°, 5°, 10° e 14° dell'Amhara, 6° e 12° dell'Harrar, 7° del Galla e Sidama) dal 1936 al 1941
 Bande di Cavalleria Coloniale dell'Africa Orientale (Banda dell'Amhara o Flamini, Banda del Buriè o Pastore, Banda del Gallabi o Licastro, Banda dell'Uolkitti o Crepa, Banda dell'Uolamo o Brancati, Banda dell'Auasc o Martinez)
 Tripolitania, Cirenaica e Libia
 Squadroni Savari della Tripolitania (numerati da 1° a 7°) dal 1915 al 1943
 Squadroni Savari della Cirenaica (numerati da 4° a 8°)
 Gruppi Squadroni Spahis della Tripolitania, dal 1929 della Cirenaica (numerati da 1° a 4°)
 Gruppi Squadroni Sahariani della Tripolitania (numerati da 1° a 7°)
 Squadroni Meharisti della Cirenaica (numerati da 1° a 4°)
 Carristi
 1a Batteria autonoma carri d'assalto (1918-22)
 Compagnia autonoma carri d'assalto, poi Compagnia carri d'assalto (1922-23)
 Reparto Carri Armati (su 2 gruppi carri armati, 1923-26)
 Centro Formazione Carri Armati (1926-27)
 1a e 2a Squadriglia Autoblindomitragliatrici della Tripolitania (1926-1934) (trasferite in Somalia il 27 dicembre 1934 dopo essere state trasformate in compagnie carri d'assalto, Vds. più sotto)
 Reggimento Carri Armati (su 5 battaglioni carri armati, 1927-34)
 Battaglione autoblindo motomitraglitrici (Gruppo carri veloci, maggio 1931)
 Gruppo Carri veloci (su CV 29, 1932-35)
 Squadrone carri veloci E.I., per l’Eritrea (su carri Ansaldo mod. 33, 14 luglio 1934)
 Squadrone speciale carri veloci, per la Somalia (su carri Ansaldo mod. 33, assegnato al IV gruppo c.v. "Duca degli Abruzzi" con l'ordinativo di 11° squadrone c.v., 31 dicembre 1934)
 V Gruppo carri veloci “Baldissera”, per l’Eritrea (su carri Ansaldo mod. 35,14 marzo 1935)
 1a Sezione autoblindo Fiat 611, per la Somalia (su Fiat 611, 14 maggio 1935)
 1a Squadriglia speciale autoblindo S, per la Somalia (su Lancia 1ZM, 8 agosto 1935)
 XX battaglione carri d’assalto “Randaccio” (per l’Eritrea e successivamente inviato anche in Somalia, su carri Ansaldo mod. 35, 01 agosto 1935);
 XXI battaglione carri d’assalto “Trombi” per la Libia (su carri Ansaldo 1935, 16 settembre 1935)
 XXII battaglione carri d’assalto “Coralli”, per la Libia (su carri Ansaldo 1935, 16 settembre 1935)
 XXIII battaglione carri d’assalto “Stennio”, (per divisione motorizzata, 29 novembre 1935)
 XXXI battaglione carri d’assalto “Cerboni” (per brigata meccanizzata (inquadrato nel 5o rgt. bersaglieri, 29 novembre 1935)
 XXXII battaglione carri d’assalto “Battisti”, (per la Libia, 29 novembre 1935)
 1a e 2a Compagnia carri d’assalto “S”, per la Somalia (carri Ansaldo mod. 35, 22 dicembre 1935)
 Battaglione autoblindo “Casali”, per l’Eritrea (su Lancia 1ZM e motomitragliatrici Guzzi, 16 gennaio 1936)
 2a Squadriglia speciale autoblindo “S”, per la Somalia (su Lancia 1ZM, 7 marzo 1936)
 I battaglione carri d’assalto “Ribet” (maggio 1936)
 II battaglione carri d’assalto “Berardi” (maggio 1936)
 III battaglione carri d’assalto “Paselli” (maggio 1936)
 IV battaglione carri d’assalto “Monti” (maggio 1936)
 V battaglione carri d’assalto “Suarez” (in seguito ribattezzato “Venezian”, maggio 1936)
 VI battaglione carri d’assalto “Lollini” (maggio 1936)
 VII battaglione carri d’assalto “Vezzani” (maggio 1936)
 VIII battaglione carri d’assalto “Bettoia” (maggio 1936)
 IX battaglione carri d’assalto “Guadagni” (maggio 1936)
 X battaglione carri d’assalto “Menziger” (maggio 1936)
 XI battaglione carri d’assalto “Gregorutti” (maggio 1936)
 XII battaglione carri d’assalto “Cangialosi” (maggio 1936)
 Compagnia carri d’assalto per il Corpo d’Armata della Sardegna (in seguito elevato a XIII battaglione carri leggeri, maggio 1936)
 Compagnia meccanizzata per il Comando Presidio di Zara (maggio 1936)
 Compagnia complementi per il 2o reggimento Bersaglieri (maggio 1936)
 1o Reggimento fanteria carrista (15 settembre 1936)
 2o Reggimento fanteria carrista (15 settembre 1936)
 3o Reggimento fanteria carrista (per trasformazione del Reggimento Carri Armati, 15 settembre 1936)
 4o Reggimento fanteria carrista (15 settembre 1936)
 Raggruppamento carri d'assalto e autoblindo C.T.V. (11 febbraio 1937, poi Raggruppamento Reparti Specializzati, infine Raggruppamento carristi, 25 aprile 1937-38)
 31o Reggimento fanteria carrista (per la divisione corazzata "Centauro", 1937)
 32o Reggimento fanteria carrista (per trasformazione del 2o Reggimento fanteria carrista, destinato alla divisione corazzata "Ariete", 1938)
 33o Reggimento fanteria carrista (per la divisione corazzata "Littorio", 1939)
 131o Reggimento fanteria carrista (su carri francesi R35 e S35, 1941)
 132o Reggimento fanteria carrista (su carri M 13/40, 1941)
 133o Reggimento fanteria carrista (su carri M 14/41, 1941)
 Dal 1939 al 1940 la specialità carristi, attraverso i 6 depositi reggimentali, ha immesso in linea in tutti gli scacchieri di guerra (eccezion fatta per il fronte russo) i seguenti reparti (senza contare i battaglioni complementi):
 LX battaglione carri d'assalto (per la divisione di fanteria Sabratha, in Libia, ottenuto per trasformazione del XX btg. c.d'a.)
 LXI battaglione carri d'assalto (per la divisione di fanteria Cirene, in Libia, ottenuto per trasformazione del XX btg. c.d'a.)
 LXII battaglione carri d'assalto (per la divisione di fanteria Sirte, in Libia)
 LXIII battaglione carri d'assalto (per la divisione di fanteria Marmarica, in Libia)
 I battaglione carri M11/39 (Libia)
 II battaglione carri M 11/39 (Libia)
 321a compagnia speciale carri M 11/39 (Africa Orientale)
 322a compagnia speciale carri M 11/39 (Africa Orientale)
 CCCXII Battaglione misto per l'Egeo (Dodecaneso)
 III battaglione carri M 13/40 (Africa Settentrionale)
 IV battaglione carri M 13/40 (Africa Settentrionale)
 V battaglione carri M 13/40 (Africa Settentrionale)
 VI battaglione carri M 13/40 (Africa Settentrionale)
 VII battaglione carri M 13/40 (Africa Settentrionale)
 VIII battaglione carri M 13/40 (Africa Settentrionale)
 IX battaglione carri M 13/40 (Africa Settentrionale)
 X battaglione carri M 14/41 (Africa Settentrionale)
 XI battaglione carri M 14/41 (Africa Settentrionale)
 XII battaglione carri M 14/41 (Africa Settentrionale)
 XIII battaglione carri M 14/41 (Africa Settentrionale)
 XIV battaglione carri M 14/41 (Africa Settentrionale)
 XV battaglione carri M misto (Africa Settentrionale)
 XVI battaglione carri M misto (Tunisia/Sardegna)
 XVII battaglione carri M misto (Tunisia)
 XVIII battaglione carri M misto 15/42 (territorio nazionale)
 XIX battaglione carri M misto 15/42 (territorio nazionale)
 XX battaglione carri M 13/40 (ottenuto per trasformazione del battaglione carri d'assalto pari numero, 1941 Africa Settentrionale)
 XXI battaglione carri M 13/40 (ottenuto per trasformazione del battaglione carri d'assalto pari numero, 1941 Africa Settentrionale)
 LI battagione carri M 13/40 (Africa settentrionale)
 LII battaglione carri M 14/41 (Africa settentrionale)
 C battaglione carri R35 (Sicilia)
 CI battaglione carri R35 (Sicilia)
 CC battaglione carri S35 (Sardegna)
 I battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Tunisia)
 IV battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Sicilia)
 IX battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Napoli)
 XX battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Corsica)
 CI battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Tunisia)
 CXXI battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Siena)
 CXXII battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Verona)
 CXXXI battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Corsica)
 CXXXII battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Grecia)
 CXXXIII battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Sicilia)
 CXXXIV battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Sicilia)
 CXXXVI battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Tunisia)
 CCXIV battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Siena)
 CCXXX battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Sicilia)
 CCXXXII battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Parma)
 CCXXXIII battaglione semoventi controcarro da 47/32 (Sicilia)
 CXXXV battaglione semoventi controcarro da 75/34 (assegnato alla Divisione corazzata Ariete II)
 LVII battaglione semoventi controcarro da 75/34 (Parma)
 Cavalleria dell'Aria dal 1999 al 2003 (in seguito tornata Specialità autonoma col nome originario di "Aviazione dell'Esercito")
 1o Reggimento Cavalleria dell'Aria "Antares"
 2o Reggimento Cavalleria dell'Aria "Sirio"
 4o Reggimento Cavalleria dell'Aria "Altair"
 5o Reggimento Cavalleria dell'Aria "Rigel"
 7o Reggimento Cavalleria dell'Aria "Vega"
 1o Reggimento di Sostegno Cavalleria dell'Aria "Idra"
 2o Reggimento di Sostegno Cavalleria dell'Aria "Orione"
 3o Reggimento di Sostegno Cavalleria dell'Aria "Aquila"
 4o Reggimento di Sostegno Cavalleria dell'Aria "Scorpione"
 Preghiera del "Cavaliere di linea"
 Preghiera del "Carrista"
 A te onnipotente Iddio, Signore del Cielo e della Terra, noi uomini d’arme eleviamo la nostra preghiera.
 Gran Dio, cui obbediscono il ghibli ed il sole cocente, benedici i Carristi che riposano sotto la sabbia infuocata.
 Dio della Gloria, accogli nella Tua pace le spoglie di coloro che, prima del mortale spasimo, conobbero il tormento dell’arsura.
 Dio della potenza, esalta nella Tua gloria il valore dei nostri Caduti, tempra i nostri cuori e rendili più forti dell’acciaio che corazza i nostri carri.
 Dio della pace e della bontà, benedici la nostra Patria, le nostre case i nostri carri.
 Benedici, o Signore.
 Onorificenze allo Stendardo dell'Arma di Cavalleria
 Lo Stendardo dell'Arma di Cavalleria, custodito dal 23 marzo 1982 presso la Scuola di Cavalleria, è decorato delle seguenti onorificenze:
 1 Croce di Cavaliere dell'Ordine militare d'Italia (già dell'Ordine militare di Savoia)
 1 Medaglia d'oro al valor militare
 Motivazioni
 Note
 Bibliografia
 Francesco Apicella, Breve storia della cavalleria e altri scritti, Edizione fuori commercio a cura della Scuola di Cavalleria. Testo
 Maurizio Parri Tracce di Cingolo, Edizione fuori commercio a cura della Associazione Nazionale Carristi d'Italia, sez. di Verona.
 N. Pignato - F. Cappellano I Veicoli da combattimento dell'Esercito Italiano, SME Ufficio Storico 2017
 L. Ceva - A. Curami La Meccanizzazione dell'esercito Italiano fino al 1943, SME Ufficio Storico.
 Voci correlate
 Armoriale della cavalleria dell'Esercito italiano
 Cavalleria
 Centro militare veterinario
 Esercito italiano
 Medaglie, decorazioni e ordini cavallereschi italiani
 Museo storico dell'Arma di cavalleria
 Organica dell'Esercito Italiano
 4o Reggimento carabinieri a cavallo
 Scuola di cavalleria dell'Esercito Italiano
 Scuola truppe corazzate dell'Esercito Italiano
 Altri progetti
 Collegamenti esterni
 Associazione Nazionale Carristi d'Italia, su assocarri.it
 Esercito Italiano, su esercito.difesa.it
 Cavalleria italiana


type: contracts

jurisdiction: EU

text:
 11.6.2014
 PT
 Jornal Oficial da União Europeia
 L 170/50
 ACORDO
 entre a União Europeia e o Principado do Listenstaine sobre as modalidades da sua participação no Gabinete Europeu de Apoio em matéria de Asilo
 A UNIÃO EUROPEIA, a seguir designada «UE»,
 por um lado, e
 O PRINCIPADO DO LISTENSTAINE, a seguir designado «Listenstaine»,
 por outro,
 Tendo em conta o artigo 49.o, n.o 1, do Regulamento (UE) n.o 439/2010 do Parlamento Europeu e do Conselho, de 19 de maio de 2010, que cria um Gabinete Europeu de Apoio em matéria de Asilo (1), a seguir designado «Regulamento»,
 Considerando o seguinte:
 (1)
 No Regulamento afirma-se que, para cumprir com êxito a sua missão, o Gabinete Europeu de Apoio em matéria de Asilo, a seguir designado «Gabinete de Apoio», deverá estar aberto à participação dos países que tiverem celebrado acordos com a UE por força dos quais tenham adotado e apliquem o direito da UE no domínio abrangido pelo Regulamento, nomeadamente a Islândia, o Listenstaine, a Noruega e a Suíça, a seguir designados «países associados».
 (2)
 O Listenstaine celebrou acordos com a UE por força dos quais adotou e aplica o direito da UE no domínio abrangido pelo Regulamento e, nomeadamente, aderiu ao Acordo entre a Comunidades Europeia e a Confederação Suíça relativo aos critérios e mecanismos de determinação do Estado responsável pela análise de um pedido de asilo apresentado num Estado-Membro ou na Suíça (2),
 ACORDARAM NO SEGUINTE:
 Artigo 1.o
 Grau de participação
 O Listenstaine participa plenamente nos trabalhos do Gabinete de Apoio e pode beneficiar das medidas de apoio do Gabinete de Apoio, como indicado no Regulamento e em conformidade com as condições fixadas no presente acordo.
 Artigo 2.o
 Conselho de Administração
 O Listenstaine é representado no Conselho de Administração do Gabinete de Apoio na qualidade de observador sem direito de voto.
 Artigo 3.o
 Contribuição financeira
 1. O Listenstaine contribui para as receitas do Gabinete de Apoio com uma verba anual calculada em função do seu produto interno bruto (PIB), em percentagem do PIB de todos os Estados participantes, em conformidade com a fórmula estabelecida no anexo I.
 2. A contribuição financeira referida no n.o 1 é devida a partir do dia seguinte ao da entrada em vigor do presente acordo. A primeira contribuição financeira deve ser reduzida proporcionalmente até ao período de tempo remanescente do ano após a data da entrada em vigor do presente acordo.
 Artigo 4.o
 Proteção de dados
 1. Na aplicação do presente acordo, o Listenstaine procede ao tratamento dos dados em conformidade com a Diretiva 95/46/CE do Parlamento Europeu e do Conselho, de 24 de outubro de 1995, relativa à proteção das pessoas singulares no que diz respeito ao tratamento de dados pessoais e à livre circulação desses dados (3).
 2. Para efeitos do presente acordo, é aplicável ao tratamento de dados pessoais pelo Gabinete de Apoio o Regulamento (CE) n.o 45/2001 do Parlamento Europeu e do Conselho, de 18 de dezembro de 2000, relativo à proteção das pessoas singulares no que diz respeito ao tratamento de dados pessoais pelas instituições e pelos órgãos comunitários e à livre circulação desses dados (4).
 3. O Listenstaine respeita as normas relativas à confidencialidade dos documentos na posse do Gabinete de Apoio, nos termos do Regulamento Interno do Conselho de Administração.
 Artigo 5.o
 Estatuto jurídico
 O Gabinete de Apoio é dotado de personalidade jurídica nos termos do direito do Listenstaine e goza, neste país, da mais ampla capacidade jurídica reconhecida pelo direito do Listenstaine às pessoas coletivas. Pode, designadamente, adquirir ou alienar bens móveis ou imóveis e estar em juízo.
 Artigo 6.o
 Responsabilidade
 A responsabilidade do Gabinete de Apoio é regulada pelo artigo 45.o, n.os 1, 3 e 5, do Regulamento.
 Artigo 7.o
 Tribunal de Justiça da União Europeia
 O Listenstaine reconhece a competência do Tribunal de Justiça da União Europeia em relação ao Gabinete de Apoio, tal como previsto no artigo 45.o, n.os 2 e 4, do Regulamento.
 Artigo 8.o
 Pessoal do Gabinete de Apoio
 1. Em conformidade com artigo 38.o, n.o 1, e com o artigo 49.o, n.o 1, do Regulamento, o Estatuto dos Funcionários e o Regime Aplicável aos Outros Agentes da União Europeia, as normas adotadas conjuntamente pelas instituições da UE para efeitos da aplicação desse Estatuto e desse Regime e as disposições de execução adotadas pelo Gabinete de Apoio, nos termos do artigo 38.o, n.o 2, do Regulamento, são aplicáveis aos nacionais do Listenstaine recrutados para o pessoal do Gabinete de Apoio.
 2. Em derrogação do artigo 12.o, n.o 2, alínea a), e do artigo 82.o, n.o 3, alínea a), do Regime Aplicável aos Outros Agentes da União Europeia, os nacionais do Listenstaine no pleno gozo dos seus direitos civis podem ser contratados pelo diretor executivo do Gabinete de Apoio, em conformidade com as normas em vigor para a seleção e contratação de pessoal adotadas pelo Gabinete de Apoio.
 3. O artigo 38.o, n.o 4, do Regulamento aplica-se, mutatis mutandis, aos nacionais do Listenstaine.
 4. Os nacionais do Listenstaine não podem, todavia, ser nomeados para o cargo de diretor executivo do Gabinete de Apoio.
 Artigo 9.o
 Privilégios e imunidades
 O Listenstaine aplica ao Gabinete de Apoio e ao seu pessoal o Protocolo relativo aos Privilégios e Imunidades da União Europeia (5), bem como quaisquer regras adotadas nos termos desse Protocolo respeitantes a questões de pessoal do Gabinete de Apoio.
 Artigo 10.o
 Luta contra a fraude
 As disposições relativas ao artigo 44.o do Regulamento, respeitante ao controlo financeiro pela UE no Listenstaine quanto aos participantes nas atividades do Gabinete de Apoio, constam do anexo II.
 Artigo 11.o
 Comité
 1. Um comité, composto por representantes da Comissão Europeia e do Listenstaine, acompanha a correta aplicação do presente acordo e assegura um processo contínuo de informação e de troca de pontos de vista a esse respeito. Por motivos práticos, o Comité deve reunir-se conjuntamente com os comités correspondentes criados com os outros países associados que participam com base no artigo 49.o, n.o 1, do Regulamento. O Comité reúne-se a pedido do Listenstaine ou da Comissão Europeia. O Conselho de Administração do Gabinete de Apoio é informado dos trabalhos do Comité.
 2. Devem ser partilhadas informações sobre legislação da UE prevista, que possa afetar diretamente ou alterar o Regulamento ou possa ter implicações quanto à contribuição financeira fixada no artigo 3.o do presente acordo, mantendo-se uma troca de pontos de vista sobre o assunto no âmbito do Comité.
 Artigo 12.o
 Anexos
 Os anexos do presente acordo fazem dele parte integrante.
 Artigo 13.o
 Entrada em vigor
 1. O presente acordo deve ser aprovado pelas Partes Contratantes de acordo com as respetivas formalidades internas. As Partes Contratantes devem notificar-se reciprocamente do cumprimento dessas formalidades.
 2. O presente acordo entra em vigor no primeiro dia do primeiro mês seguinte à data da última notificação referida no n.o 1.
 Artigo 14.o
 Vigência e sua cessação
 1. O presente acordo é celebrado por tempo indeterminado.
 2. Cada Parte Contratante pode, após consultas no âmbito do Comité, denunciar o presente acordo mediante notificação à outra Parte Contratante. O presente acordo cessa de vigorar seis meses após a data dessa notificação.
 3. O presente acordo cessa de vigorar em caso de cessação da vigência do Protocolo entre a Comunidade Europeia, a Confederação Suiça e o Principado do Liechtenstein relativo à adesão do Principado do Liechtenstein ao Acordo entre a Comunidade Europeia e a Confederação Suíça relativo aos critérios e mecanismos de determinação do Estado responsável pela análise de um pedido de asilo apresentado num Estado-Membro ou na Suíça (6).
 4. O presente acordo é redigido em duplicado nas línguas alemã, búlgara, checa, croata, dinamarquesa, eslovaca, eslovena, espanhola, estónia, finlandesa, francesa, grega, húngara, inglesa, italiana, letã, lituana, maltesa, neerlandesa, polaca, portuguesa, romena e sueca, fazendo igualmente fé todos os textos.
 Съставено в Брюксел на трети март две хиляди и четиринадесета година.
 Hecho en Bruselas, el tres de marzo de dos mil catorce.
 V Bruselu dne třetího března dva tisíce čtrnáct.
 Udfærdiget i Bruxelles den tredje marts to tusind og fjorten.
 Geschehen zu Brüssel am dritten März zweitausendvierzehn.
 Kahe tuhande neljateistkümnenda aasta märtsikuu kolmandal päeval Brüsselis.
 Έγινε στις Βρυξέλλες, στις τρεις Μαρτίου δύο χιλιάδες δεκατέσσερα.
 Done at Brussels on the third day of March in the year two thousand and fourteen.
 Fait à Bruxelles, le trois mars deux mille quatorze.
 Sastavljeno u Bruxellesu trećeg ožujka dvije tisuće četrnaeste.
 Fatto a Bruxelles, addì tre marzo duemilaquattordici.
 Briselē, divi tūkstoši četrpadsmitā gada trešajā martā.
 Priimta du tūkstančiai keturioliktų metų kovo trečią dieną Briuselyje.
 Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizennegyedik év március havának harmadik napján.
 Magħmul fi Brussell, fit-tielet jum ta’ Marzu tas-sena elfejn u erbatax.
 Gedaan te Brussel, de derde maart tweeduizend veertien.
 Sporządzono w Brukseli dnia trzeciego marca roku dwa tysiące czternastego.
 Feito em Bruxelas, em três de março de dois mil e catorze.
 Întocmit la Bruxelles la trei martie două mii paisprezece.
 V Bruseli tretieho marca dvetisícštrnásť.
 V Bruslju, dne tretjega marca leta dva tisoč štirinajst.
 Tehty Brysselissä kolmantena päivänä maaliskuuta vuonna kaksituhattaneljätoista.
 Som skedde i Bryssel den tredje mars tjugohundrafjorton.
 За Европейския съюз
 Рог la Unión Europea
 Za Evropskou unii
 For Den Europæiske Union
 Für die Europäische Union
 Euroopa Liidu nimel
 Για την Ευρωπαϊκή Ένωση
 For the European Union
 Pour l'Union européenne
 Za Europsku uniju
 Per l'Unione europea
 Eiropas Savienības vārdā –
 Europos Sąjungos vardu
 Az Európai Unió részéről
 Għall-Unjoni Ewropea
 Voor de Europese Unie
 W imieniu Unii Europejskiej
 Pela União Europeia
 Pentru Uniunea Europeană
 Za Európsku úniu
 Za Evropsko unijo
 Euroopan unionin puolesta
 För Europeiska unionen
 За Княжество Лихтенщайн
 Por el principado de Liechtenstein
 Za Lichtenštejnské knížectví
 For Fyrstendømmet Liechtenstein
 Für das Fürstentum Liechtenstein
 Liechtensteini Vürstiriigi nimel
 Για το Πριγκιπάτο του Λιχτενστάιν
 For the Principality of Liechtenstein
 Pour la Principauté de Liechtenstein
 Za Kneževinu Lihtenštajn
 Per il Principato del Liechtenstein
 Lihtenšteinas Firstistes vārdā –
 Lichtenšteino Kunigaikštystės vardu
 A Liechtensteini Hercegség részéről
 Għall-Prinċipat tal-Liechtenstein
 Voor het Vorstendom Liechtenstein
 W imieniu Księstwa Lichtensteinu
 Pelo Principado do Listenstaine
 Pentru Principatul Liechtenstein
 Za Lichtenštajnské kniežatstvo
 Za Kneževino Lihtenštajn
 Liechtensteinin ruhtinaskunnan puolesta
 För Furstendömet Liechtenstein
 (1) JO L 132 de 29.5.2010, p. 11.
 (2) JO L 160 de 18.6.2011, p. 39.
 (3) JO L 281 de 23.11.1995, p. 31.
 (4) JO L 8 de 12.1.2001, p. 1.
 (5) JO C 83 de 30.3.2010, p. 266.
 (6) JO L 160 de 18.6.2011, p. 39.
 ANEXO I
 Fórmula aplicável para calcular a contribuição
 1.
 A contribuição financeira do Listenstaine para as receitas do Gabinete de Apoio, definidas no artigo 33.o, n.o 3, alínea d), do Regulamento, deve ser calculada da seguinte forma:
 O produto interno bruto (PIB) do Listenstaine, estabelecido segundo os dados definitivos mais recentes disponíveis em 31 de março de cada ano, é dividido pela soma do valor do PIB de todos os Estados que participam no Gabinete de Apoio, estabelecido segundo os dados disponíveis para o mesmo ano. A percentagem assim obtida é aplicada à parte das receitas autorizadas do Gabinete de Apoio, tal como definidas no artigo 33.o, n.o 3, alínea a), do Regulamento, no ano em causa, para se apurar o montante da contribuição financeira do Listenstaine.
 2.
 A contribuição financeira é paga em euros.
 3.
 O Listenstaine deve pagar a sua contribuição financeira o mais tardar 45 dias após receber a nota de débito. Qualquer atraso no pagamento implica o pagamento de juros pelo Listenstaine sobre o montante em dívida, a partir da data de vencimento. A taxa de juro deve ser a aplicada pelo Banco Central Europeu às suas operações principais de refinanciamento, tal como publicada na Série C do Jornal Oficial da União Europeia, em vigor no primeiro dia do mês de vencimento, majorada de 3,5 pontos percentuais.
 4.
 A contribuição financeira do Listenstaine deve ser adaptada em conformidade com o presente anexo, quando a contribuição financeira da UE, inscrita no orçamento geral da União Europeia, como previsto no artigo 33.o, n.o 3, alínea a), do Regulamento, seja aumentada em conformidade com os artigos 26.o, 27.o ou 41.o do Regulamento (UE, Euratom) n.o 966/2012 do Parlamento Europeu e do Conselho, relativo às disposições financeiras aplicáveis ao orçamento geral da União e que revoga o Regulamento (CE, Euratom) n.o 1605/2002 (1). Nesse caso, a diferença é devida 45 dias após a receção da nota de débito.
 5.
 Se as dotações de pagamento que o Gabinete de Apoio receber da UE, nos termos do artigo 33.o, n.o 3, alínea a), do Regulamento, relativas ao ano N, não forem despendidas até 31 de dezembro desse ano, ou o orçamento do Gabinete de Apoio para o ano N for reduzido nos termos dos artigos 26.o, 27.o ou 41.o do Regulamento (UE, Euratom) n.o 966/2012, a parte das dotações de pagamento não despendidas ou reduzidas, correspondente à percentagem da contribuição do Listenstaine, deve ser transferida para o orçamento do Gabinete de Apoio para o ano N + 1. A contribuição do Listenstaine para o orçamento do Gabinete de Apoio do ano N + 1 deve ser reduzida em conformidade.
 (1) JO L 298 de 26.10.2012, p. 1.
 ANEXO II
 Controlo financeiro relativo aos participantes do Listenstaine nas atividades do Gabinete de Apoio
 Artigo 1.o
 Comunicação direta
 O Gabinete de Apoio e a Comissão comunicam diretamente com todas as pessoas ou entidades estabelecidas no Listenstaine que participem nas atividades do Gabinete de Apoio, na qualidade de contratantes, participantes em programas do Gabinete de Apoio, beneficiários de pagamentos efetuados a partir do orçamento do Gabinete de Apoio ou da UE ou subcontratantes. Essas pessoas podem transmitir diretamente à Comissão e ao Gabinete de Apoio toda a informação e documentação pertinentes que estejam incumbidas de apresentar com base nos instrumentos a que se refere o presente acordo e nos contratos ou nas convenções celebrados, assim como nas decisões adotadas no quadro destes atos.
 Artigo 2.o
 Auditorias
 1. Em conformidade com o Regulamento (UE, Euratom) n.o 966/2012 do Parlamento Europeu e do Conselho, de 25 de outubro de 2012, relativo às disposições financeiras aplicáveis ao orçamento geral da União e que revoga o Regulamento (CE, Euratom) n.o 1605/2002 (1), com o Regulamento (CE, Euratom) n.o 2343/2002 da Comissão, de 23 de dezembro de 2002, que institui o Regulamento Financeiro Quadro dos organismos referidos no artigo 185.o do Regulamento (CE, Euratom) n.o 1605/2002 do Conselho, que institui o Regulamento Financeiro aplicável ao orçamento geral das Comunidades Europeias (2), bem como com a restante regulamentação referida no presente acordo, os contratos ou as convenções celebrados e as decisões adotadas com os beneficiários estabelecidos no Listenstaine podem prever a realização, em qualquer momento, de auditorias científicas, financeiras, tecnológicas ou de outra natureza nas instalações dos próprios e dos seus subcontratantes, por agentes do Gabinete de Apoio e da Comissão Europeia ou por outras pessoas por estas mandatadas.
 2. Os agentes do Gabinete de Apoio e da Comissão Europeia, assim como as restantes pessoas por estas mandatadas, devem ter um acesso adequado às instalações, aos trabalhos e aos documentos, bem como a todas as informações necessárias, incluindo a documentação em formato eletrónico, para a execução cabal dessas auditorias. O direito de acesso deve ser explicitamente referido nos contratos celebrados em aplicação dos instrumentos a que se refere o presente acordo.
 3. O Tribunal de Contas Europeu goza dos mesmos direitos que a Comissão Europeia.
 4. As auditorias podem ser efetuadas até cinco anos após o termo de vigência do presente acordo ou nas condições previstas nos contratos, nas convenções ou nas decisões adotadas na matéria.
 5. O Serviço Nacional de Auditoria do Listenstaine deve ser previamente informado das auditorias efetuadas no território do Listenstaine. Essa informação não constitui uma condição jurídica para a execução das mesmas.
 Artigo 3.o
 Controlos no local
 1. No âmbito do presente acordo, a Comissão Europeia (OLAF) está autorizada a efetuar inspeções e verificações no local, em território do Listenstaine, em conformidade com os termos e as condições estabelecidas no Regulamento (Euratom, CE) n.o 2185/96 do Conselho, de 11 de novembro de 1996, relativo às inspeções e verificações no local efetuadas pela Comissão para proteger os interesses financeiros das Comunidades Europeias contra a fraude e outras irregularidades (3).
 2. As inspeções e verificações no local são preparadas e efetuados pela Comissão em estreita cooperação com o Serviço Nacional de Auditoria do Listenstaine ou com outras autoridades competentes do Listenstaine designadas por este serviço, as quais devem ser informadas em tempo útil do objeto, da finalidade e da base jurídica das inspeções e das verificações, de forma a poderem prestar toda a assistência necessária. Para tal, os agentes das autoridades competentes do Listenstaine podem participar nas inspeções e verificações no local.
 3. Caso as autoridades competentes do Listenstaine assim o desejem, as inspeções e verificações no local podem ser efetuadas em conjunto por estas e pela Comissão Europeia.
 4. Caso os participantes no programa se oponham a uma inspeção ou a uma verificação no local, as autoridades o Listenstaine prestam aos inspetores da Comissão Europeia, em conformidade com as disposições nacionais, a assistência necessária a fim de permitir a execução da sua missão de inspeção ou de verificação no local.
 5. A Comissão Europeia deve comunicar, o mais rapidamente possível, ao Serviço Nacional de Auditoria do Listenstaine todos os factos ou suspeitas relativos a irregularidades de que tenha tido conhecimento no âmbito da execução da inspeção ou verificação no local. Em qualquer caso, a Comissão tem a obrigação de informar aquela autoridade do resultado dessas inspeções e verificações.
 Artigo 4.o
 Informação e consulta
 1. Para efeitos da correta aplicação do presente anexo, as autoridades competentes do Listenstaine e da UE devem proceder regularmente a intercâmbios de informação e, a pedido de uma delas, a consultas.
 2. As autoridades competentes do Listenstaine informam sem demora o Gabinete de Apoio e a Comissão Europeia de qualquer elemento de que tenham conhecimento e que permita presumir da existência de irregularidades relativas à conclusão e execução dos contratos ou convenções celebrados em aplicação dos instrumentos referidos no presente acordo.
 Artigo 5.o
 Confidencialidade
 As informações comunicadas ou obtidas, seja de que forma for, ao abrigo do presente anexo ficam abrangidas pelo segredo profissional e beneficiam da proteção concedida a informações análogas pelo direito do Listenstaine e pelas disposições correspondentes aplicáveis às instituições da UE. Estas informações não são comunicadas a outras pessoas além das que, nas instituições da UE, nos Estados-Membros ou no Listenstaine, são, pelas suas funções, chamadas a delas tomar conhecimento, nem podem ser utilizadas para fins distintos dos de assegurar uma proteção eficaz dos interesses financeiros das partes contratantes.
 Artigo 6.o
 Medidas e sanções administrativas
 Sem prejuízo da aplicação do direito penal do Listenstaine, podem ser impostas medidas e sanções administrativas pelo Gabinete de Apoio ou pela Comissão Europeia nos termos do Regulamento (UE, Euratom) n.o 966/2012 do Parlamento Europeu e do Conselho, de 25 de outubro de 2012, relativo às disposições financeiras aplicáveis ao orçamento geral da União e que revoga o Regulamento (CE, Euratom) n.o 1605/2002 (4) e do Regulamento Delegado (UE) n.o 1268/2012 da Comissão, de 29 de outubro de 2012, sobre as normas de execução do Regulamento (UE, Euratom) n.o 966/2012 do Parlamento Europeu e do Conselho, relativo às disposições financeiras aplicáveis ao orçamento geral da União (5), e do Regulamento (CE, Euratom) n.o 2988/95 do Conselho, de 18 de dezembro de 1995, relativo à proteção dos interesses financeiros das Comunidades Europeias (6).
 Artigo 7.o
 Reembolsos e execução
 As decisões do Gabinete de Apoio ou da Comissão Europeia, adotadas no âmbito da aplicação do presente acordo, que comportem uma obrigação pecuniária a cargo de entidades distintas dos Estados constituem título executivo no Listenstaine. A força de título executivo é atribuída, sem qualquer outro controlo para além da verificação da autenticidade do título, pela autoridade designada pelo Governo do Listenstaine, que dela dá conhecimento ao Gabinete de Apoio ou à Comissão Europeia. A execução coerciva deve ter lugar de acordo com as regras processuais do Listenstaine. A legalidade da decisão que constitui título executivo está sujeita ao controlo do Tribunal de Justiça da União Europeia.
 Os acórdãos do Tribunal de Justiça da União Europeia proferidos em virtude de uma cláusula compromissória têm força executória nas mesmas condições.
 (1) JO L 298 de 26.10.2012, p. 1.
 (2) JO L 357 de 31.12.2002, p. 72, com a última redação que lhe foi dada pelo Regulamento (CE, Euratom) n.o 652/2008 da Comissão (JO L 181 de 10.7.2008, p. 23).
 (3) JO L 292 de 15.11.1996, p. 2.
 (4) JO L 298 de 26.10.2012, p. 1.
 (5) JO L 362 de 31.12.2012, p. 1.
 (6) JO L 312 de 23.12.1995, p. 1.