type: contracts

text:
 1.5.2014
 FR
 Journal officiel de l'Union européenne
 L 130/45
 Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante:
 http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
 Règlement no 57 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés
 Comprenant tout le texte valide jusqu'à:
 Série 02 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 12 septembre 2001
 TABLE DES MATIÈRES
 RÈGLEMENT
 1.
 Domaine d'application
 2.
 Définitions
 3.
 Demande d'homologation d'un projecteur
 4.
 Inscriptions
 5.
 Homologation
 6.
 Prescriptions générales
 7.
 Prescriptions particulières
 8.
 Prescriptions relatives aux lentilles et filtres colorés
 9.
 Dispositions transitoires
 10.
 Conformité de la production
 11.
 Sanctions pour non-conformité de la production
 12.
 Modification et extension de l'homologation d'un type de projecteur
 13.
 Arrêt définitif de la production
 14.
 Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs
 ANNEXES:
 Annexe 1 —
 Communication concernant l'homologation ou l'extension ou le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de projecteur, en application du règlement no 57
 Annexe 2 —
 Exemples de marques d'homologation
 Annexe 3 —
 Essais photométriques
 Annexe 4 —
 Essais de stabilité du comportement photométrique des projecteurs en fonctionnement
 Annexe 5 —
 Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production
 Annexe 6 —
 Prescriptions applicables aux feux comportant des lentilles en matériaux plastiques — essais de lentilles ou d'échantillons de matériaux et de feux complets
 Annexe 7 —
 Prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur
 1. DOMAINE D'APPLICATION
 Le présent règlement s'applique à l'homologation de projecteurs utilisant des lampes à incandescence et comportant des lentilles en verre ou en matériaux plastiques (1) qui sont prévus pour l'équipement des motocycles et des véhicules considérés comme tels.
 2. DÉFINITIONS
 Au sens du présent règlement, on entend,
 2.1. par «lentille», l'élément le plus à l'extérieur du projecteur (de l'unité) qui transmet de la lumière à travers la surface éclairante;
 2.2. par «revêtement», tout (tous) produit(s) appliqué(s) en une ou plusieurs couches sur la surface externe d'une lentille;
 2.3. par «projecteurs de types différents», on entend des projecteurs présentant entre eux des différences essentielles, ces différences pouvant notamment être les suivantes:
 2.3.1.
 la marque de fabrique ou de commerce;
 2.3.2.
 le marquage du projecteur défini au paragraphe 4.1.4 ci-après;
 2.3.3.
 les caractéristiques du système optique;
 2.3.4.
 l'addition ou la suppression d'éléments susceptibles de modifier les résultats optiques par réflexion, réfraction ou absorption et/ou déformation pendant le fonctionnement. Le changement de couleur du faisceau émis par des projecteurs dont les autres caractéristiques ne sont pas modifiées ne constitue pas un changement de type du projecteur. Le même numéro d'homologation est donc attribué à ces projecteurs.
 2.3.5.
 les matériaux constitutifs des lentilles et du revêtement éventuel.
 3. DEMANDE D'HOMOLOGATION D'UN PROJECTEUR (2)
 3.1. La demande d'homologation est présentée par le propriétaire de la marque de fabrique ou de commerce, ou par son représentant dûment accrédité.
 3.2. Toute demande d'homologation est accompagnée:
 3.2.1.
 de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type et représentant le projecteur vu de face avec, s'il y a lieu, le détail des stries des lentilles, et en coupe transversale, les dessins doivent montrer l'emplacement réservé à la marque d'homologation;
 3.2.2.
 d'une description technique succincte précisant notamment la ou les catégories de lampes à incandescence prévues (voir annexe 3, paragraphe 6, du présent règlement);
 3.2.3.
 de deux échantillons du type de projecteur avec lentilles incolores (3);
 3.2.4.
 pour l'essai du matériau plastique dont les lentilles sont constituées:
 3.2.4.1.
 de treize lentilles;
 3.2.4.1.1.
 six de ces lentilles peuvent être remplacées par six échantillons de matériau d'au moins 60 × 80 mm, présentant une face extérieure plane ou convexe et, au milieu, une zone pratiquement plane d'au moins 15 × 15 mm (avec un rayon de courbure minimal de 300 mm);
 3.2.4.1.2.
 chaque lentille ou échantillon de matériau doit être produit selon les procédés appliqués dans la fabrication de série;
 3.2.4.2.
 d'un réflecteur devant lequel peuvent s'adapter les lentilles conformément aux indications du fabricant.
 3.3. Les matériaux constitutifs des lentilles et des revêtements éventuels doivent être accompagnés du procès-verbal d'essai des caractéristiques de ces matériaux et revêtements s'ils ont déjà été essayés.
 3.4. L'autorité compétente doit vérifier l'existence de dispositions satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la qualité de la conformité de production avant que soit accordée l'homologation du type.
 4. INSCRIPTIONS
 4.1. Les projecteurs présentés à l'homologation portent de façon nettement lisible et indélébile les inscriptions suivantes:
 4.1.1.
 la marque de fabrique ou de commerce du demandeur;
 4.1.2.
 l'indication, à l'extérieur et/ou sur la lentille, le projecteur étant installé sur le véhicule, de la marque extérieure du projecteur.
 Tous les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement conçus de façon à exclure tout allumage simultané du filament du faisceau-croisement et de celui de toute autre source lumineuse avec laquelle il peut être intégré seront marqués d'une barre oblique (/) après le symbole du feu-croisement dans la marque d'homologation;
 4.1.3.
 l'indication sur le dos du projecteur de la catégorie S1 et/ou S2 de la lampe à incandescence autorisée.
 4.1.4.
 Les marquages sont résumés dans le tableau suivant:
 Marquage extérieur des projecteurs
 Indication de la catégorie de lampe à incandescence
 MB
 S1
 MB
 S2
 MB
 S1/S2
 4.1.5.
 Sur les projecteurs comportant une lentille de matériau plastique, il est apposé le groupe de lettres «PL» à côté du symbole prescrit aux paragraphes 4.1.2 et 4.1.4 ci-dessus.
 4.2. Ils comportent, en outre, sur la lentille et sur le corps principal (4) des emplacements de grandeur suffisante pour la marque d'homologation et les symboles additionnels prévus au paragraphe 4; ces emplacements sont indiqués sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.1 ci-dessus.
 5. HOMOLOGATION
 5.1. Si tous les échantillons d'un type de projecteur présentés en exécution du paragraphe 3 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est accordée.
 5.2. Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01 correspondant à la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 28 février 1989) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de projecteur sauf si l'homologation est accordée à un projecteur qui ne diffère que par la couleur de la lumière émise.
 5.3. L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un type de projecteur, en application du présent règlement, est communiqué aux parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent règlement.
 5.4. Sur tout projecteur conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé aux emplacements visés au paragraphe 4.2 ci-dessus, en plus des inscriptions prescrites au paragraphe 4.1:
 5.4.1.
 une marque d'homologation internationale (5), composée:
 5.4.1.1.
 d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (6);
 5.4.1.2.
 d'un numéro d'homologation.
 5.4.2.
 Dans tous les cas, le mode d'utilisation appliqué pendant la procédure d'essai prévue au paragraphe 1.1.1.1 de l'annexe 4 et la(les) tension(s) autorisée(s) conformément au paragraphe 1.1.1.2 de l'annexe 4 doivent être indiqués sur le certificat d'homologation et sur la fiche communiquée aux pays parties à l'accord qui appliquent le présent règlement.
 Dans les cases correspondantes, le dispositif doit porter l'inscription suivante:
 Sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement conçus de façon à exclure tout allumage simultané du filament du faisceau-croisement et de celui de toute autre source lumineuse avec laquelle il peut être intégré, ajouter dans la marque d'homologation une barre oblique (/) après le symbole du feu-croisement.
 5.5. Les marques requises au paragraphe 5.4 doivent être nettement lisibles et indélébiles.
 5.6. L'annexe 2 du présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation.
 6. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
 6.1. Chaque échantillon d'un type de projecteur doit satisfaire aux spécifications du présent paragraphe et du paragraphe 7 ci-après et, le cas échéant, à celles énoncées au paragraphe 8.
 6.2. Les projecteurs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et ils conservent les caractéristiques prescrites par le présent règlement.
 6.2.1. Les projecteurs doivent être munis d'un dispositif permettant leur réglage réglementaire sur le véhicule conformément aux règles y applicables. Un tel dispositif peut faire défaut pour des unités de projecteurs dont le réflecteur et la glace ne peuvent être séparés, si l'utilisation de telles unités est restreinte à des véhicules sur lesquels le réglage des projecteurs est assuré par d'autres moyens.
 Si des projecteurs spécialisés pour faisceau-route et des projecteurs spécialisés pour faisceau-croisement dont chacun est muni d'une lampe individuelle sont groupés ou incorporés mutuellement dans un seul dispositif, le dispositif de réglage doit permettre le réglage réglementaire de chacun des systèmes optiques de façon individuelle.
 6.2.2. Toutefois, ces prescriptions ne s'appliquent pas aux projecteurs à réflecteurs non séparables. Pour ce type de projecteurs, les prescriptions du paragraphe 7.3 du présent règlement sont applicables. Dans le cas où le faisceau principal proviendrait de plus d'une source lumineuse, on détermine la valeur maximale de l'éclairage (Emax) en utilisant l'ensemble des fonctions produisant le faisceau principal.
 6.3. Les parties destinées à fixer la lampe à incandescence doivent être construites de façon que, même dans l'obscurité, la lampe puisse être fixée sans incertitude dans sa position appropriée.
 6.4. On procédera à des essais complémentaires conformément aux prescriptions de l'annexe 4 pour s'assurer qu'il n'y a pas de variations excessives de leur performance photométrique en cours d'utilisation.
 6.5. Si la lentille du projecteur est en matériau plastique, les essais doivent être effectués conformément aux prescriptions de l'annexe 6.
 7. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
 7.1. La position correcte de la lentille par rapport au système optique doit être marquée de façon claire et être bloquée pour ne pas tourner en service.
 7.2. Pour vérifier l'éclairement produit par le projecteur, on se sert d'un écran de mesure comme décrit à l'annexe 3 du présent règlement et d'une lampe-étalon (S1 et/ou S2, règlement no 37) à ampoule lisse et incolore
 Les lampes-étalons doivent être réglées au flux lumineux de référence applicable conformément aux valeurs prescrites pour ces lampes.
 7.3. Le faisceau-croisement doit produire une coupure d'une netteté telle qu'un bon réglage à l'aide de cette coupure soit pratiquement possible. La coupure doit être aussi droite et horizontale que possible sur une largeur d'au moins 5o de part et d'autre de la ligne v-v (voir annexe 3).
 Réglés conformément aux indications figurant à l'annexe 3, les projecteurs doivent satisfaire aux conditions y mentionnées.
 7.4. La répartition lumineuse ne doit pas présenter de variations latérales nuisibles à une bonne visibilité.
 7.5. L'éclairement sur l'écran mentionné au paragraphe 7.2 sera mesuré au moyen d'un photo-élément de surface utile comprise à l'intérieur d'un carré de 65 mm de côté.
 8. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX LENTILLES ET FILTRES COLORÉS
 8.1. L'homologation peut être obtenue pour les projecteurs émettant avec une lampe à incandescence incolore, soit de la lumière incolore, soit de la lumière jaune sélectif. En coordonnées trichromatiques CIE, les caractéristiques colorimétriques correspondantes pour les glaces ou filtres jaunes s'expriment comme suit:
 Filtre jaune sélectif (écran ou lentille)
 Limite vers le rouge
 y ≥ 0,138 + 0,58 x
 Limite vers le vert
 y ≤ 1,29 x – 0,1
 Limite vers le blanc
 y ≥ – x + 0,966
 Limite vers la valeur spectrale
 y ≤ – x + 0,992
 ce qui peut s'exprimer comme suit:
 longueur d'onde dominante
 575 à 585 nm
 facteur de pureté
 0,90 à 0,98
 Le facteur de transmission doit être ≥ 0,78
 Le facteur de transmission est déterminé en utilisant une source lumineuse à température de couleur de 2 856 K [correspondant à l'illuminant A de la Commission internationale de l'éclairage (CIE)].
 8.2. Le filtre doit faire partie du projecteur et doit y être fixé de façon que l'usager ne puisse le retirer accidentellement ou volontairement avec des moyens normaux.
 8.3. Remarque sur la couleur
 Toute homologation en application du présent règlement est accordée, en vertu du paragraphe 8.1 ci-dessus, pour un type de projecteur émettant soit de la lumière incolore, soit de la lumière jaune sélectif; l'article 3 de l'accord auquel le règlement est annexé n'empêche donc pas les parties contractantes d'interdire sur les véhicules qu'elles immatriculent les projecteurs émettant un faisceau de lumière incolore ou jaune sélectif.
 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 9.1. À compter de six mois après la date officielle d'entrée en vigueur du règlement no 113, les parties contractantes appliquant le présent règlement devront cesser d'accorder une homologation CEE en vertu du présent règlement.
 9.2. Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne devront pas refuser d'accorder des extensions d'homologation si le type de projecteur correspond aux prescriptions au présent règlement tel que modifié par la série 01 d'amendements.
 9.3. Les homologations MB existantes accordées en application du présent règlement avant la date d'entrée en vigueur du règlement no 113, et toutes les extensions de ces homologations, y compris celles à une série d'amendements au présent règlement accordées par la suite, resteront valables sans limitation de durée.
 9.4. Les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer d'accorder des homologations à des projecteurs en vertu du présent règlement, à condition que les projecteurs soient destinés au remplacement, pour montage sur des véhicules en service.
 9.5. À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du règlement no 113, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne devra interdire le montage sur un véhicule neuf d'un projecteur homologué en vertu du règlement no 113.
 9.6. Les parties contractantes appliquant le présent règlement devront continuer d'autoriser le montage sur un type de véhicule, ou sur un véhicule d'un projecteur homologué en vertu du présent règlement.
 9.7. Les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer d'autoriser le montage ou l'utilisation sur un véhicule en service d'un projecteur homologué en vertu du présent règlement tel que modifié par la série précédente d'amendements, à condition que le projecteur soit destiné au remplacement.
 10. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
 10.1. Les projecteurs homologués en vertu du présent règlement sont fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions du paragraphe 7 ci-dessus.
 10.2. On procède à des vérifications appropriées de la production, afin de s'assurer que les prescriptions du paragraphe 10.1 sont respectées.
 10.3. Le détenteur de l'homologation doit en particulier:
 10.3.1.
 s'assurer qu'il existe des procédures de contrôle effectif de la qualité des produits;
 10.3.2.
 avoir accès au matériel de contrôle nécessaire pour vérifier la conformité à chaque type homologué;
 10.3.3.
 s'assurer que les résultats des essais sont enregistrés et que les documents les concernant restent disponibles pendant une période à déterminer en accord avec le service administratif;
 10.3.4.
 analyser les résultats de chaque type d'essai pour vérifier et assurer la stabilité des caractéristiques des produits, en prévoyant des tolérances pour certaines variations dans la production industrielle;
 10.3.5.
 veiller à ce que, pour chaque type de produit, on effectue au moins les essais prescrits à l'annexe 5 du présent règlement;
 10.3.6.
 veiller à ce que tout prélèvement d'échantillon révélant un défaut de conformité avec le type d'essai considéré donne lieu à un autre échantillonnage et à un autre essai. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la production correspondante.
 10.4. L'autorité compétente qui a délivré l'homologation du type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité applicables à chaque lot de production.
 10.4.1. Les registres d'essai et les relevés d'inventaire de la production doivent être présentés à l'inspecteur lors de chaque inspection.
 10.4.2. L'inspecteur peut prélever des échantillons au hasard pour les soumettre à des essais dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimal d'échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des propres vérifications du fabricant.
 10.4.3. Si le niveau de qualité ne semble pas satisfaisant ou s'il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du paragraphe 10.4.2 ci-dessus, l'inspecteur prélève des échantillons pour les envoyer au service technique qui a procédé aux essais d'homologation de type, en utilisant les critères de l'annexe 7.
 10.4.4. L'autorité compétente peut procéder à tout essai prescrit dans le présent règlement. Ces essais seront effectués sur des échantillons prélevés au hasard sans perturber les engagements de livraison des fabricants et en accord avec les critères de l'annexe 7.
 10.4.5. L'autorité compétente s'efforcera d'obtenir une fréquence d'inspection tous les deux ans. Cela est toutefois à la discrétion de l'autorité compétente et fonction de sa confiance dans les dispositions prises pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production. Si des résultats négatifs sont enregistrés, l'autorité compétente veillera à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour rétablir la conformité de la production dans les plus brefs délais.
 10.5. Il n'est pas tenu compte des projecteurs apparemment défectueux.
 11. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
 11.1. L'homologation délivrée pour un type de projecteur conformément au présent règlement peut être retirée si les prescriptions susmentionnées ne sont pas satisfaites ou si un projecteur portant la marque d'homologation n'est pas conforme au type homologué.
 11.2. Au cas où une partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informerait aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.
 12. MODIFICATION ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE PROJECTEUR
 12.1. Toute modification du type de projecteur est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation du type de projecteur. Ce service peut alors:
 12.1.1.
 soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir des conséquences fâcheuses notables et qu'en tout cas ce projecteur satisfait encore aux prescriptions;
 12.1.2.
 soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.
 12.2. La confirmation de l'homologation ou le refus d'homologation avec l'indication des modifications sera notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.3.
 12.3. L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.
 13. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
 Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un type de véhicule/pièce homologué conformément au présent règlement, il en informera l'autorité qui a délivré l'homologation, laquelle à son tour le notifiera aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.
 14. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
 Les parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement communiqueront au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension, de refus ou de retrait d'homologation émises dans d'autres pays.
 (1) Rien dans le présent règlement n'empêche une partie à l'accord appliquant le présent règlement d'interdire la combinaison d'un projecteur comportant une lentille en matériau plastique homologué en application du présent règlement avec un dispositif de nettoyage des projecteurs mécanique (à balai).
 (2) Demande d'homologation d'une lampe à incandescence: voir règlement no 37.
 (3) S'il est envisagé de fabriquer les projecteurs avec des lentilles colorées, deux échantillons de lentille colorée doivent être soumis à titre supplémentaire pour le contrôle de la seule couleur.
 (4) Le miroir est considéré comme le corps principal. Si la lentille ne peut être séparée du corps principal du projecteur, il suffit d'un emplacement sur la lentille.
 (5) Si différents types de projecteurs sont munis d'une lentille identique ou d'un miroir identique, la lentille et le miroir peuvent porter les différentes marques d'homologation de ces types de projecteurs à condition que le numéro d'homologation seul applicable au type soumis puisse être identifié sans ambiguïté.
 (6) La liste des numéros distinctifs des parties contractantes à l'accord de 1958 est reproduite l'annexe 3 de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.2/Amend.1
 ANNEXE 1
 ANNEXE 2
 EXEMPLE DE MARQUES D'HOMOLOGATION
 a = 12 mm min.
 Le projecteur portant la marque d'homologation ci-dessus a été homologué aux Pays-Bas (E 4) sous le no 01 2439. Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été accordée conformément aux dispositions de ce règlement tel qu'il a été modifié par la série 01 d'amendements.
 Note: le numéro d'homologation doit être placé à proximité du cercle et être disposé soit au-dessus ou au-dessous de la lettre «E», soit à gauche ou à droite de cette lettre. Les chiffres du numéro d'homologation doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre «E» et orientés dans le même sens. L'utilisation de chiffres romains pour les numéros d'homologation doit être évitée, afin d'exclure toute confusion avec d'autres symboles.
 Identification d'un projecteur conforme aux prescriptions du règlement no 57. Le projecteur est conçu de manière que le filament du faisceau-croisement
 puisse être allumé en même temps
 ne puisse pas être allumé en même temps
 que le faisceau-route et/ou une autre fonction d'éclairage mutuellement incorporée.
 La marque d'homologation ci-dessus désigne un projecteur comportant une lentille de matériau plastique qui a été homologué aux Pays-Bas (E 4) sous le numéro d'homologation 01 2440. Le numéro d'homologation indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du présent règlement, modifié par la série 01 d'amendements.
 Il est conçu de telle façon que le filament du faisceau-croisement peut s'allumer en même temps que celui du faisceau-route et/ou que celui d'un autre feu avec lequel il est mutuellement incorporé.
 ANNEXE 3
 ESSAIS PHOTOMÉTRIQUES
 1. Pour le réglage, l'écran de réglage doit être placé à au moins 10 m de distance devant le projecteur, la ligne h-h étant horizontale. Pour la mesure, le photo-élément doit être placé à 25 m de distance devant le projecteur et perpendiculaire à la ligne joignant le filament de la lampe à incandescence et le point HV.
 2. Latéralement, le projecteur doit être orienté de manière que la distribution du faisceau-route soit symétrique par rapport à la ligne v-v.
 3. Verticalement, le projecteur doit être réglé de manière que la coupure du faisceau-croisement soit située à 250 mm au-dessous de la ligne h-h.
 4. Le projecteur étant réglé conformément aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, dont les conditions sont analogues à celles concernant le faisceau-route, les conditions suivantes doivent être remplies:
 4.1. le centre lumineux du faisceau-route ne doit pas être situé à plus de 0,6° au-dessus ou au-dessous de la ligne h-h.
 4.2. l'éclairement du faisceau-route doit atteindre sa valeur maximale Emax au centre de la distribution lumineuse entière et s'affaiblir latéralement;
 4.3. l'éclairement maximal (Emax) du faisceau-route doit être d'au moins 32 lux;
 4.3.1. 32 lux pour les projecteurs de classe MB;
 4.4. les éclairements produits par le faisceau-route doivent répondre aux valeurs suivantes:
 4.4.1. le point HV d'intersection des lignes h-h et v-v doit se trouver à l'intérieur de l'isolux 90 % de l'éclairement maximal;
 4.4.2. en partant du point HV, horizontalement vers la droite et vers la gauche, l'éclairement du faisceau-route devra être au moins égal à 12 lux pour les projecteurs de classe MB jusqu'à une distance de 1,125 m et au moins égal à 3 lux jusqu'à une distance de 2,25 m.
 4.5. Les éclairements produits par le faisceau-croisement doivent répondre aux valeurs suivantes:
 Point de mesure
 Projecteur classe MB
 Chaque point sur et au-dessus de la ligne h-h
 ≤ 0,7 lux
 Chaque point sur la ligne 50L-50R sauf 50V (1)
 ≥ 1,5 lux
 Point 50V
 ≥ 3 lux
 Chaque point sur la ligne 25L-25R
 ≥ 3 lux
 Tout point dans la zone IV
 ≥ 1,5 lux
 5. ÉCRAN DE MESURE ET DE RÉGLAGE
 (cotes en mm pour 25 m de distance)
 6. Pour les lampes à incandescence, les catégories S1 ou S2 conformément au règlement no 37 doivent être utilisées.
 (1)
 ANNEXE 4
 ESSAIS DE STABILITÉ DU COMPORTEMENT PHOTOMÉTRIQUE DES PROJECTEURS EN FONCTIONNEMENT
 ESSAIS DES PROJECTEURS COMPLETS
 Une fois exécutées les mesures photométriques conformément aux prescriptions du présent règlement, aux points Emax pour le faisceau-route et HV, 50 R, 50 L, B 50 pour le faisceau-croisement, un échantillon du projecteur complet doit être soumis à un essai de stabilité du comportement photométrique en fonctionnement. Par «projecteur complet», on entend l'ensemble du projecteur lui-même y compris les parties de carrosserie et les environnants qui peuvent affecter sa dissipation thermique.
 1. ESSAI DE STABILITÉ DU COMPORTEMENT PHOTOMÉTRIQUE
 Les essais doivent être faits en atmosphère sèche et calme, à une température ambiante de 23 °C ± 5 °C, le projecteur complet étant fixé sur un support qui représente l'installation correcte sur le véhicule.
 1.1. Projecteur propre
 Le projecteur doit rester allumé pendant douze heures comme il est indiqué au paragraphe 1.1.1 et contrôlé comme il est prescrit au paragraphe 1.1.2.
 1.1.1. Essais
 Le projecteur reste allumé pendant la durée prescrite:
 1.1.1.1.
 a)
 dans le cas où une seule source lumineuse (feu-route ou feu-croisement) doit être homologuée, le filament correspondant est allumé pendant la durée prescrite (1);
 b)
 dans le cas d'un feu-croisement et d'un feu-route mutuellement incorporé (projecteur à filament double ou projecteur à deux filaments):
 Si le demandeur précise que le projecteur est destiné à être utilisé avec un seul filament allumé (2), l'essai doit être exécuté en conséquence et chacune des sources lumineuses spécifiées est allumée pendant la moitié du temps indiqué au paragraphe 1.1.
 Dans tous les autres cas, le projecteur doit être soumis au cycle suivant, pendant un temps égal à la durée prescrite:
 15 minutes, filament du faisceau-croisement allumé;
 5 minutes, tous filaments allumés;
 c)
 dans le cas de sources lumineuses groupées, toutes les sources individuelles doivent être allumées simultanément pendant la durée prescrite pour les sources lumineuses individuelles a) compte tenu également de l'utilisation de sources lumineuses mutuellement incorporées, b) selon les instructions du fabricant.
 1.1.1.2.
 Tension d'essai
 La tension doit être réglée de manière à fournir 90 % de la puissance maximale spécifiée dans le présent règlement pour les lampes à incandescence de la catégorie S dans le règlement no 37.
 La puissance appliquée doit dans tous les cas être conforme à la valeur correspondante d'une lampe à incandescence d'une tension nominale de 12 V, sauf si le demandeur d'homologation spécifie que le projecteur peut être utilisé sous une tension différente.
 1.1.2. Résultats de l'essai
 1.1.2.1. Inspection visuelle
 Une fois la température du projecteur stabilisée à la température ambiante, on nettoie la glace du projecteur et la glace extérieure, s'il y en a, avec un chiffon de coton propre et humide. On les examine alors visuellement, on ne doit pas constater de distorsion, de déformation, de fissure ou de changement de couleur de la glace du projecteur ni de la glace extérieure s'il y en a.
 1.1.2.2. Essai photométrique
 Conformément aux prescriptions du présent règlement, on contrôle les valeurs photométriques aux points suivants:
 Feu-croisement:
 50 R, 50 L, B 50 HV
 Feu-route:
 Point de Emax
 Un nouveau réglage peut être effectué pour tenir compte d'éventuelles déformations du support du projecteur causées par la chaleur (pour le réglage de la ligne de coupure, voir le paragraphe 2 de la présente annexe).
 On tolère un écart de 10 %, y compris les tolérances dues à la procédure de mesure photométrique, entre les caractéristiques photométriques et les valeurs mesurées avant l'essai.
 1.2. Projecteur sale
 Une fois essayé comme prescrit au paragraphe 1.1 ci-dessus, le projecteur est préparé de la manière décrite au paragraphe 1.2.1, puis allumé pendant une heure comme prévu au paragraphe 1.1.1, et ensuite vérifié comme il est prescrit au paragraphe 1.1.2.
 1.2.1. Préparation du projecteur
 1.2.1.1. Mélange d'essai
 1.2.1.1.1. Pour projecteur avec lentille extérieure en verre:
 Le mélange d'eau et de polluant à appliquer sur le projecteur est constitué de:
 9 parties (en poids) de sable siliceux dont la granulométrie est comprise entre 0 et 100 μm,
 1 partie (en poids) de poussière de charbon végétal (bois de hêtre) de granulométrie comprise entre 0 et 100 μm,
 0,2 partie (en poids) de NaCMC (3) et
 une quantité appropriée d'eau distillée de conductivité ≤ 1 mS/m.
 Le mélange ne doit pas dater de plus de 14 jours.
 1.2.1.1.2. Pour projecteur avec lentille extérieure en plastique:
 Le mélange d'eau et de polluant à appliquer sur le projecteur est constitué de:
 9 parties (en poids) de sable siliceux dont la granulométrie est comprise entre 0 et 100 μm,
 1 partie (en poids) de poussière de charbon végétal (bois de hêtre) de granulométrie comprise entre 0 et 100 μm,
 0,2 partie (en poids) de NaCMC,
 13 parties d'eau distillée de conductivité ≤ 1 mS/m, et
 2 ± 1 parties d'agent mouillant (4).
 Le mélange ne doit pas être vieux de plus de 14 jours.
 1.2.1.2. Application du mélange d'essai sur le projecteur
 On applique uniformément le mélange d'essai sur toute la surface de sortie de la lumière du projecteur, puis on laisse sécher. On répète cette opération jusqu'à ce que l'éclairement soit tombé à une valeur comprise entre 15 et 20 % des valeurs mesurées pour chacun des points suivants, dans les conditions décrites à la présente annexe:
 Emax Route pour un feu-croisement-route,
 Emax Route pour un feu-route seul,
 B 50 et 50 V (5) pour un feu-croisement seul.
 1.2.1.3. Appareillage de mesure
 L'appareillage de mesure doit être équivalent à celui qui est utilisé pour les essais d'homologation des projecteurs. Pour la vérification photométrique, on utilisera une lampe à incandescence standard (de référence).
 2. VÉRIFICATION DU DÉPLACEMENT VERTICAL DE LA LIGNE DE COUPURE SOUS L'EFFET DE LA CHALEUR
 Il s'agit de vérifier que le déplacement vertical de la ligne de coupure d'un feu-croisement allumé dû à la chaleur ne dépasse pas une valeur prescrite.
 Après avoir subi les essais décrits au paragraphe 1, le projecteur est soumis à l'essai décrit au paragraphe 2.1, sans être démonté de son support ni réajusté par rapport à celui-ci.
 2.1. Essai
 L'essai doit être fait en atmosphère sèche et calme, à une température ambiante de 23 °C ± 5 °C.
 Une lampe à incandescence de série vieillie pendant au moins une heure est allumée en position feu-croisement sans être démontée de son support ni réajustée par rapport à celui-ci. (Aux fins de cet essai, la tension doit être réglée comme il est prescrit au paragraphe 1.1.1.2.) La position de la ligne de coupure dans sa partie horizontale (entre les verticales passant par les points 50 L et 50 R) est vérifiée trois minutes (r3) et 60 minutes (r60), respectivement, après l'allumage.
 La mesure du déplacement de la ligne de coupure décrite ci-dessus doit être faite par toute méthode donnant une précision suffisante et des résultats reproductibles.
 2.2. Résultats de l'essai
 2.2.1. Le résultat exprimé en milliradians (mrad) est considéré comme acceptable pour un feu-croisement que lorsque la valeur absolue Δ rI = (r3 — r60) enregistrée sur le projecteur n'est pas supérieure à 1,0 mrad (Δ rI ≤ 1,0 mrad).
 2.2.2. Cependant, si cette valeur est supérieure à 1,0 mrad mais inférieure ou égale à 1,5 mrad (1,0 mrad < Δ rI ≤ 1,5 mrad), un second projecteur est soumis à l'essai comme il est prévu au paragraphe 2.1 après avoir été soumis trois fois de suite au cycle décrit ci-dessous, afin de stabiliser la position des parties mécaniques du projecteur sur un support représentatif de son installation correcte sur le véhicule:
 feu-croisement allumé pendant une heure (la tension d'alimentation étant réglée comme il est prévu au paragraphe 1.1.1.2),
 feu-croisement éteint pendant une heure.
 Le type du projecteur est considéré comme acceptable si la moyenne des valeurs absolues Δ rI mesurée sur le premier échantillon et Δ rII mesurée sur le second échantillon est inférieure ou égale à 1,0 mrad:
 (1) Quand le projecteur soumis à l'essai est groupé ou mutuellement incorporé avec les feux de position, ces derniers doivent être allumés pendant la durée de l'essai.
 (2) Si deux filaments s'allument simultanément quand le projecteur est utilisé comme avertisseur lumineux, cette utilisation ne doit pas être considérée comme une utilisation simultanée normale des deux filaments.
 (3) NaCMC représente la carboxyméthylcellulose sodique, communément désignée par les lettres CMC. La NaCMC utilisée dans le mélange de poussières doit avoir un degré de substitution de 0,6 à 0,7 et une viscosité de 200-300 cP pour une solution à 2 %, à 20 °C.
 (4) La tolérance sur la quantité est due à la nécessité d'obtenir un polluant qui s'étale correctement sur tous les matériaux plastiques.
 (5) 50 V est situé à 375 mm sous HV, sur la ligne verticale v-v sur l'écran à 25 m de distance.
 ANNEXE 5
 PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
 1. GÉNÉRALITÉS
 1.1. Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement.
 1.2. En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des projecteurs de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un projecteur choisi au hasard et équipé d'une lampe à incandescence étalon:
 1.2.1. aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement. Pour la valeur prévue dans la zone III, l'écart défavorable maximal admissible est de:
 0,3 lux, soit 20 %,
 0,45 lux, soit 30 %
 1.2.2. et si, pour le faisceau-route, HV étant situé à l'intérieur de l'isolux 0,75 Emax, une tolérance de ± 20 % pour les valeurs maximales et de — 20 % pour les valeurs minimales est respectée pour les valeurs photométriques en tout point de mesure défini aux paragraphes 4.3 et 4.4 de l'annexe 3 du présent règlement
 1.2.3. Si les résultats des essais décrits ci-dessus ne satisfont pas aux prescriptions, les essais portant sur le projecteur sont répétés avec une autre lampe à incandescence étalon.
 1.3. En ce qui concerne la vérification de la variation de la position verticale de la coupure sous l'influence de la chaleur, on applique la procédure suivante:
 un des projecteurs de l'échantillon est soumis aux essais conformément à la procédure décrite au paragraphe 2.1 de l'annexe 4 du présent règlement après avoir été soumis trois fois de suite au cycle défini au paragraphe 2.2.2 de l'annexe 4.
 Le projecteur est considéré comme acceptable si Δr ne dépasse pas 1,5 mrad.
 Si cette valeur dépasse 1,5 mrad sans excéder 2 mrad, le second projecteur est soumis à l'essai, après quoi la moyenne des valeurs absolues enregistrées pour les deux échantillons ne doit pas dépasser 1,5 mrad.
 1.4. Les prescriptions relatives aux coordonnées chromatiques doivent être satisfaites lorsque le projecteur est équipé d'une lampe à incandescence à la température de couleur conforme à l'étalon A.
 Les résultats photométriques obtenus avec un projecteur émettant une lumière jaune sélectif, lorsque ce dernier est équipé d'une lampe à incandescence incolore, sont les valeurs indiquées dans le présent règlement, multipliées par 0,84.
 2. EXIGENCES MINIMALES POUR LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ PAR LE FABRICANT
 Pour chaque type de projecteur, le détenteur de l'homologation est tenu d'effectuer au moins les essais suivants, à une fréquence appropriée. Ces essais sont effectués conformément aux spécifications du présent règlement.
 Si un échantillon apparaît non conforme au regard du type d'essai considéré, d'autres échantillons sont prélevés et essayés. Le fabricant prendra toute disposition pour assurer la conformité de la production considérée.
 2.1. Nature des essais
 Les essais de conformité du présent règlement portent sur les caractéristiques photométriques et la vérification du changement de la position verticale de la coupure sous l'effet de la chaleur.
 2.2. Modalité des essais
 2.2.1. Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent règlement.
 2.2.2. Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l'autorité compétente chargée des essais d'homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu'indique le présent règlement.
 2.2.3. L'application des paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 donne lieu à un étalonnage régulier des matériels d'essais et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente.
 2.2.4. Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs.
 2.3. Nature du prélèvement
 Les échantillons de projecteurs doivent être prélevés au hasard, dans un lot homogène. On entend par lot homogène un ensemble de projecteurs de même type, défini selon les méthodes de production du fabricant.
 L'évaluation porte généralement sur des projecteurs produits en série par plusieurs usines. Cependant, un fabricant peut grouper les chiffres de production concernant le même type de projecteurs produits par plusieurs usines, à condition que celles-ci appliquent les mêmes critères de qualité et la même gestion de la qualité.
 2.4. Caractéristiques photométriques mesurées et relevées
 Le projecteur prélevé doit être soumis à des mesures photométriques aux points prévus par le règlement, en limitant le relevé aux points Emax, HV (1), pour le faisceau-route, et aux points HV, 50 L et 50 R, pour le faisceau-croisement (voir figure à l'annexe 3).
 2.5. Critères d'acceptabilité
 Le fabricant est tenu d'effectuer l'exploitation statistique des résultats d'essais et de définir en accord avec l'autorité compétente les critères d'acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications définies pour le contrôle de conformité de la production au paragraphe 10.1 du présent règlement.
 Les critères gouvernant l'acceptabilité doivent être tels que, avec un degré de confiance de 95 %, la probabilité minimale de passer avec succès une vérification par sondage telle que décrite à l'annexe 7 (premier prélèvement) serait de 0,95.
 (1) Lorsque le faisceau-route est réciproquement incorporé au faisceau-croisement, le point HV, dans le cas du faisceau-route, est le même point de mesure que dans le cas du faisceau-croisement.
 ANNEXE 6
 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX FEUX COMPORTANT DES LENTILLES EN MATÉRIAUX PLASTIQUES — ESSAIS DE LENTILLES OU D'ÉCHANTILLONS DE MATÉRIAUX ET DE FEUX COMPLETS
 1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
 1.1. Les échantillons fournis conformément au paragraphe 3.2.4 du présent règlement doivent satisfaire aux prescriptions indiquées aux paragraphes 2.1 à 2.5 ci-dessous.
 1.2. Les deux échantillons de feux complets fournis conformément au paragraphe 3.2.3 du présent règlement et comportant des lentilles en matériaux plastiques doivent, en ce qui concerne le matériau des lentilles, satisfaire aux prescriptions indiquées au paragraphe 2.6 ci-dessous.
 1.3. Les échantillons de lentilles en matériaux plastiques ou les échantillons de matériaux sont soumis, avec le réflecteur devant lequel les lentilles sont, le cas échéant, destinées à être montées, aux essais d'homologation dans l'ordre chronologique indiqué au tableau A reproduit dans l'appendice 1 de la présente annexe.
 1.4. Cependant, si le fabricant du projecteur est en mesure d'apporter la preuve que le produit a déjà passé avec succès les essais prévus aux paragraphes 2.1 à 2.5 ci-après ou à des essais équivalents conformément à un autre règlement, ceux-ci n'ont pas à être exécutés à nouveau; seuls les essais prévus au tableau B de l'appendice 1 devront être impérativement effectués.
 2. ESSAIS
 2.1. Résistance aux changements de température
 2.1.1. Essais
 Trois nouveaux échantillons (lentilles) sont soumis à cinq cycles de changement de température et d'humidité (HR = humidité relative) selon le programme suivant:
 3 h à 40 °C ± 2 °C et 85 à 95 % HR;
 1 h à 23 °C ± 5 °C et 60 à 75 % HR;
 15 h à — 30 °C ± 2 °C;
 1 h à 23 °C ± 5 °C et 60 à 75 % HR;
 3 h à 80 °C ± 2 °C;
 1 h à 23 °C ± 5 °C et 60 à 75 % HR.
 Avant cet essai, les échantillons sont conditionnés pendant 4 heures au moins à 23 °C ± 5 °C et 60 à 75 % HR.
 Note: les périodes de 1 h à 23 oC ± 5 oC comprennent les périodes de transition d'une température à une autre, nécessaires pour éviter les effets de choc thermique.
 2.1.2. Mesures photométriques
 2.1.2.1. Méthode
 Les échantillons subissent des mesures photométriques avant et après essai.
 Les mesures photométriques sont faites avec une lampe étalon, aux points suivants:
 B 50 et 50 V pour le faisceau-croisement d'un feu-croisement ou feu-croisement-route;
 Emax pour le faisceau-route d'un feu-route ou feu-croisement-route.
 2.1.2.2. Résultats
 Les écarts entre les valeurs photométriques mesurées avant et après essai sur chacun des échantillons ne doivent pas dépasser 10 %, y compris les tolérances dues aux procédures de mesure photométrique.
 2.2. Résistance aux agents atmosphériques et aux agents chimiques
 2.2.1. Résistance aux agents atmosphériques
 Trois nouveaux échantillons (lentilles ou échantillons de matériaux) sont exposés au rayonnement d'une source ayant une répartition énergétique spectrale voisine de celle d'un corps noir dont la température se situe entre 5 500 °K et 6 000 °K. Des filtres adéquats sont interposés entre la source et les échantillons de façon à réduire très sensiblement les radiations d'une longueur d'onde inférieure à 295 nm et supérieure à 2 500 nm. L'éclairement énergétique au niveau des échantillons doit être de 1 200 W/m2 ± 200 W/m2 pendant une durée telle que l'énergie lumineuse reçue par ceux-ci soit égale à 4 500 MJ/m2 ± 200 MJ/m2. Dans l'enceinte, la température mesurée au panneau noir placé au niveau des échantillons doit être de 50 °C ± 5 °C. Afin d'assurer une exposition régulière, les échantillons doivent tourner à une vitesse comprise entre 1 et 5 tr/min autour de la source de rayonnement.
 Les échantillons sont pulvérisés avec de l'eau distillée ayant une conductivité inférieure à 1 mS/m et une température de 23 °C ± 5 °C selon le cycle suivant:
 pulvérisation
 :
 5 minutes;
 séchage
 :
 25 minutes.
 2.2.2. Résistance aux agents chimiques
 À la suite de l'essai décrit au paragraphe 2.2.1 ci-dessus et après avoir procédé à la mesure décrite au paragraphe 2.2.3.1 ci-dessous, la face extérieure de ces trois échantillons est soumise au traitement décrit au paragraphe 2.2.2.2 avec le mélange défini au paragraphe 2.2.2.1 ci-dessous.
 2.2.2.1. Mélange d'essai
 Le mélange d'essai est constitué de 61,5 % de n-heptane, 12,5 % de toluène, 7,5 % de tétrachlorure d'éthyle, 12,5 % de trichloréthylène et de 6 % de xylène (pourcentage du volume).
 2.2.2.2. Application du mélange d'essai
 Imprégner jusqu'à saturation un morceau de tissu de coton (conforme à la norme ISO 105) avec le mélange défini au paragraphe 2.2.2.1 et l'appliquer, après 10 secondes au plus, pendant 10 minutes sur la face extérieure de l'échantillon, avec une pression de 50 N/cm2, soit une force de 100 N appliquée sur une surface d'essai de 14 × 14 mm.
 Pendant cette période de 10 minutes, le tampon de tissu est réimprégné avec du mélange de façon que la composition du liquide appliqué demeure toujours identique au dosage d'essai prescrit.
 Pendant la durée d'application, il est admis que l'on compense la pression exercée sur l'échantillon pour éviter les fissures causées par cette pression.
 2.2.2.3. Lavage
 À la fin de l'application du mélange d'essai, les échantillons sont séchés à l'air libre, puis lavés avec la solution à 23 °C ± 5 °C, décrite au paragraphe 2.3 (résistance aux détergents).
 Les échantillons sont ensuite soigneusement rincés avec de l'eau distillée ne contenant pas plus de 0,2 % d'impuretés, à 23 °C ± 5 °C, puis essuyés à l'aide d'un chiffon doux.
 2.2.3. Résultats
 2.2.3.1. Après l'essai de résistance aux agents atmosphériques, la surface extérieure des échantillons ne doit présenter ni fissure, ni rayure, ni écaillage, ni déformation, et la moyenne des variations de la transmission
 , mesurée sur les trois échantillons suivant la procédure décrite à l'appendice 2, doit être inférieure ou égale à 0,020 (Δ tm < 0,020).
 2.2.3.2. Après l'essai de résistance aux agents chimiques, les échantillons ne doivent pas présenter de traces d'attaque chimique susceptibles de provoquer une variation de diffusion
 , mesurée suivant la procédure décrite à l'appendice 2, dont la valeur moyenne sur les trois échantillons est inférieure ou égale à 0,020 (Δ dm ≤ 0,020).
 2.3. Résistance aux détergents et aux hydrocarbures
 2.3.1. Résistance aux détergents
 La face extérieure de trois échantillons (lentilles ou échantillons de matériaux), après avoir été chauffée à 50 °C ± 5 °C, est immergée pendant 5 minutes dans un mélange maintenu à 23 °C ± 5 °C, et composé de 99 parties d'eau distillée ne contenant pas plus de 0,02 % d'impuretés et d'une partie d'un alkyl arylsulfonate.
 À la fin de l'essai, les échantillons sont séchés à 50 °C ± 5 °C. La surface des échantillons est nettoyée à l'aide d'un chiffon humide.
 2.3.2. Résistance aux hydrocarbures
 La face extérieure de ces trois échantillons est ensuite frottée légèrement pendant une minute avec un tissu de coton imprégné d'un mélange composé de 70 % de n-heptane et de 30 % de toluène (pourcentage du volume), puis séchée à l'air libre.
 2.3.3. Résultats
 Après la succession de ces deux essais, la variation de la transmission
 , mesurée sur les trois échantillons suivant la procédure décrite à l'appendice 2 de la présente annexe, doit avoir une valeur moyenne inférieure ou égale à 0,010 (Δ tm < 0,010).
 2.4. Résistance à la détérioration mécanique
 2.4.1. Méthode de détérioration mécanique
 La face extérieure de trois nouveaux échantillons (lentilles) est soumise à l'essai de détérioration mécanique uniforme par la méthode décrite à l'appendice 3 de la présente annexe.
 2.4.2. Résultats
 Après cet essai, les variations:
 de la transmission:,
 et de la diffusion:,
 sont mesurées suivant la procédure décrite à l'appendice 2 dans la zone définie au paragraphe 3.2.4.1.1 du présent règlement et leur valeur moyenne sur les trois échantillons doit être telle que:
 Δ tm < 0,100;
 Δ dm < 0,050.
 2.5. Essai d'adhérence des revêtements éventuels
 2.5.1. Préparation de l'échantillon
 On incise une surface de 20 × 20 mm du revêtement d'une lentille avec une lame de rasoir ou une aiguille, de manière à obtenir une grille formée de carrés d'environ 2 × 2 mm. La pression de la lame ou de l'aiguille doit être suffisante pour trancher au moins le revêtement.
 2.5.2. Description de l'essai
 Utiliser une bande adhésive de force d'adhérence 2 N/(cm de largeur) ± 20 % mesurée dans les conditions normalisées décrites à l'appendice 4 de la présente annexe. Une telle bande adhésive de 25 mm de largeur minimale est pressée sur la surface préparée selon les prescriptions du paragraphe 2.5.1 pendant au moins 5 minutes.
 Après cette période, charger l'extrémité de la bande adhésive jusqu'à équilibrer la force d'adhérence sur la surface considérée par une force perpendiculaire à cette surface. À ce moment, donner une vitesse constante d'arrachage de 1,5 m/s ± 0,2 m/s.
 2.5.3. Résultats
 On ne doit pas constater d'altérations notables de la partie quadrillée. Des altérations aux intersections du quadrillage ou sur le bord des incisions sont admises, à condition que la surface altérée ne dépasse pas 15 % de la surface quadrillée.
 2.6. Essais du projecteur complet comportant une lentille en matériau plastique
 2.6.1. Résistance à la détérioration mécanique de la surface de la lentille
 2.6.1.1. Essais
 La lentille du projecteur no 1 est soumise à l'essai décrit au paragraphe 2.4.1 ci-dessus.
 2.6.1.2. Résultats
 Après essai, les résultats des mesures photométriques sur un projecteur, exécutées conformément au présent règlement, ne doivent pas être supérieurs de plus de 30 % aux valeurs limites prescrites au point B 50, ni inférieurs de plus de 10 % à la valeur limite prescrite au point 50 V.
 2.6.2. Essai d'adhérence du revêtement éventuel
 La lentille du projecteur no 2 est soumise à l'essai décrit au paragraphe 2.5 ci-dessus.
 3. CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE PRODUCTION
 3.1. En ce qui concerne les matériaux utilisés pour la fabrication des lentilles, la conformité au présent règlement des projecteurs d'une série sera admise si:
 3.1.1. après un essai de résistance aux agents chimiques et un essai de résistance aux détergents et aux hydrocarbures, la surface extérieure des échantillons ne présente ni fissure, ni écaillage, ni déformation visible à l'œil nu (voir par. 2.2.2, 2.3.1 et 2.3.2);
 3.1.2. après avoir été soumises à l'essai décrit au paragraphe 2.6.1.1, les valeurs photométriques aux points de mesure considérés au paragraphe 2.6.1.2 respectent les valeurs limites prévues par la conformité de la production pour le règlement pertinent.
 3.2. Si les résultats des essais ne satisfont pas aux prescriptions, les essais sont répétés sur un autre échantillon de projecteur prélevé au hasard.
 Appendice 1
 ORDRE CHRONOLOGIQUE DES ESSAIS D'HOMOLOGATION
 A. Essais sur matériaux plastiques (lentilles ou échantillons de matériaux fournis conformément au paragraphe 3.2.4 du présent règlement).
 Échantillons
 Lentilles ou échantillons de matériaux
 Lentilles
 Essais
 1
 2
 3
 4
 5
 6
 7
 8
 9
 10
 11
 12
 13
 1.1.
 Photométrie limitée (par. 2.1.2)
 X
 X
 X
 1.1.1.
 Changement de température (par. 2.1.1)
 X
 X
 X
 1.1.2.
 Photométrie limitée (par. 2.1.2)
 X
 X
 X
 1.2.1.
 Mesure transmission
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 1.2.2.
 Mesure diffusion
 X
 X
 X
 X
 X
 X
 1.3.
 Agents atmosphériques (par. 2.2.1)
 X
 X
 X
 1.3.1.
 Mesure transmission
 X
 X
 X
 1.4.
 Agents chimiques (par. 2.2.2)
 X
 X
 X
 1.4.1.
 Mesure diffusion
 X
 X
 X
 1.5.
 Détergents (par. 2.3.1)
 X
 X
 X
 1.6.
 Hydrocarbures (par. 2.3.2)
 X
 X
 X
 1.6.1.
 Mesure transmission
 X
 X
 X
 1.7.
 Détérioration (par. 2.4.1)
 X
 X
 X
 1.7.1.
 Mesure transmission
 X
 X
 X
 1.7.2.
 Mesure diffusion
 X
 X
 X
 1.8.
 Adhérence (par. 2.5)
 X
 B. Essais sur les projecteurs complets (fournis conformément au paragraphe 3.2.3 du présent règlement).
 Essais
 Projecteur complet
 Echantillon no
 1
 2
 2.1.
 Détérioration (par. 2.6.1.1)
 X
 2.2.
 Photométrie (par. 2.6.1.2)
 X
 2.3.
 Adhérence (par. 2.6.2)
 X
 Appendice 2
 MÉTHODE DE MESURE DE LA DIFFUSION ET DE LA TRANSMISSION DE LA LUMIÈRE
 1. APPAREILLAGE (voir figure)
 Un collimateur K de demi-divergence β /2 = 17,4 × 10–4 rd est diaphragmé à 6 mm à l'aide du diaphragme DT contre lequel se trouve le porte-échantillon.
 Une lentille convergente achromatique L2, corrigée des aberrations sphériques, conjugue le diaphragme DT et le récepteur R; le diamètre de la lentille L2 doit être tel qu'il ne diaphragme pas la lumière diffusée par l'échantillon dans un cône de demi-angle au sommet β/2 = 14°.
 Un diaphragme annulaire DD d'angles α/2 = 1o et α max/2 = 12o est placé dans un plan focal image de la lentille L2.
 La partie centrale non transparente du diaphragme est nécessaire pour éliminer la lumière qui vient directement de la source lumineuse. Il doit être possible d'enlever cette partie du diaphragme du faisceau lumineux, de telle manière qu'elle revienne exactement à sa position première.
 La distance L2 DT et la longueur focale F2
 (1) de la lentille L2 doivent être choisies de façon que l'image de DT couvre entièrement le récepteur R.
 Pour un flux incident initial ramené à 1 000 unités, la précision absolue de chaque lecture doit être meilleure que l'unité.
 2. MESURES
 Les mesures suivantes sont à exécuter:
 Lecture
 Avec échantillon
 Avec partie centrale de DD
 Grandeur représentée
 T1
 non
 non
 Flux incident mesuré initialement
 T2
 oui
 (avant essai)
 non
 Flux transmis par le matériau neuf dans un champ de 24 °C
 T3
 oui
 (après essai)
 non
 Flux transmis par le matériau essayé dans un champ de 24 °C
 T4
 oui
 (avant essai)
 oui
 Flux diffusé par le matériau neuf
 T5
 oui
 (après essai)
 oui
 Flux diffusé par le matériau essayé
 Figure 1
 (1) Il est recommandé d'utiliser pour L2 une focale de l'ordre de 80 mm.
 Appendice 3
 MÉTHODE D'ESSAI PAR PROJECTION
 1. MATERIEL D'ESSAI
 1.1. Pistolet
 On utilise un pistolet à eau équipé d'une buse ayant 1,3 mm de diamètre et permettant un débit du liquide de 0,24 ± 0,02 l/min sous une pression de 6,0 bars — 0, + 0,5 bar.
 Dans ces conditions d'utilisation, on doit obtenir un jet de 170 mm ± 50 mm sur la surface à dégrader située à une distance de 380 mm ± 10 mm de la buse.
 1.2. Mélange d'essai
 Le mélange d'essai est constitué par:
 du sable de silice de dureté 7 sur l'échelle de Mohs et d'une granulométrie comprise entre 0 et 0,2 mm avec une distribution pratiquement normale, ayant un facteur angulaire de 1,8 à 2;
 de l'eau dont la dureté n'est pas supérieure à 205 g/m3 dans des proportions de 25 g de sable pour 1 litre d'eau.
 2. ESSAI
 La surface extérieure des lentilles des projecteurs est soumise une ou plusieurs fois à l'action du jet de sable, produit par les moyens et dans les conditions décrits ci-dessus; ce jet étant envoyé quasiment perpendiculairement à la surface à détériorer.
 La détérioration est contrôlée au moyen d'un (ou plusieurs) échantillon(s) de verre placé(s) comme référence à proximité des lentilles à essayer. La projection de mélange est poursuivie jusqu'à ce que la variation de diffusion sur le (ou les) échantillon(s), mesurée selon la méthode décrite à l'appendice 2, soit telle que:
 Plusieurs échantillons de référence peuvent être utilisés pour vérifier l'homogénéité de la dégradation sur la surface entière à essayer.
 Appendice 4
 ESSAI D'ADHÉRENCE DE LA BANDE ADHÉSIVE
 1. OBJET
 La présente méthode a pour objet de décrire la procédure de détermination du pouvoir adhésif linéaire d'un ruban adhésif sur une plaque de verre.
 2. PRINCIPE
 Mesurer l'effort nécessaire pour décoller sous un angle de 90° un ruban adhésif d'une plaque de verre.
 3. CONDITIONS AMBIANTES SPÉCIFIÉES
 L'atmosphère ambiante doit être à 23 °C ± 5 °C et 65 % ± 15 % d'humidité relative (HR).
 4. ÉPROUVETTES
 Avant l'essai, conditionner le rouleau échantillon pendant 24 heures dans l'atmosphère spécifiée (voir par. 3 ci-dessus).
 Pour chaque rouleau, effectuer l'essai sur 5 éprouvettes de 400 mm de longueur. Les éprouvettes sont prélevées dans les rouleaux en dehors des trois premiers tours.
 5. PROCÉDURE
 L'essai est effectué dans l'atmosphère spécifiée au point 3.
 Prélever les 5 éprouvettes en déroulant radialement le ruban à la vitesse approximative de 300 mm/s, puis les appliquer dans les 15 secondes qui suivent de la façon suivante:
 appliquer progressivement le ruban sur la plaque de verre par frottement longitudinal léger du doigt, de telle sorte qu'il n'y ait aucune bulle d'air entre le ruban et la plaque de verre mais sans exercer une pression notable.
 Laisser séjourner l'ensemble pendant 10 minutes dans les conditions ambiantes spécifiées.
 Décoller l'éprouvette de la plaque sur 25 mm environ, le plan de décollement étant perpendiculaire à l'axe de l'éprouvette.
 Fixer la plaque et rabattre à 90° l'extrémité libre du ruban. Appliquer l'effort de façon telle que la ligne de séparation plaque/ruban soit perpendiculaire à cet effort et perpendiculaire à la plaque.
 Tirer pour décoller à la vitesse de 300 mm/s ± 30 mm/s et noter l'effort nécessaire.
 6. RÉSULTATS
 Les cinq valeurs trouvées doivent être classées et la valeur médiane doit être retenue comme résultat de la mesure. Cette valeur doit être exprimée en Newton par centimètre de largeur de ruban.
 ANNEXE 7
 PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT L'ÉCHANTILLONNAGE FAIT PAR UN INSPECTEUR
 1. GÉNÉRALITÉS
 1.1. Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, le cas échéant, si les différences n'excèdent pas les écarts inévitables de fabrication.
 1.2. En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des projecteurs de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un projecteur quelconque et équipé d'une lampe à incandescence étalon:
 1.2.1. aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement.
 Pour la zone III, l'écart maximal admissible est le suivant:
 0,3 lux, soit 20 %,
 0,45 lux, soit 30 %
 1.2.2. et si, pour le faisceau-route, HV étant situé à l'intérieur de l'isolux 0,75 Emax, une tolérance de + 20 % pour les valeurs maximales et de — 20 % pour les valeurs minimales est admise en ce qui concerne les valeurs photométriques en un point de mesure quelconque défini aux paragraphes 4.3 et 4.4 de l'annexe 3 du présent règlement.
 1.2.3. Si les résultats des essais décrits ci-dessus ne satisfont pas aux prescriptions, les essais sur le projecteur seront répétés en utilisant une autre lampe à incandescence étalon.
 1.2.4. Les projecteurs présentant des défauts apparents ne sont pas pris en considération.
 1.3. Les conditions relatives aux coordonnées chromatiques doivent être satisfaites lorsque le projecteur est équipé d'une lampe à incandescence à la température de couleur correspondant à l'étalon A.
 Les caractéristiques photométriques d'un projecteur émettant une lumière jaune sélectif doivent, lorsqu'il est équipé d'une lampe à incandescence incolore, être multipliées par 0,84.
 2. PREMIER PRÉLÈVEMENT
 Lors du premier prélèvement, quatre projecteurs sont choisis au hasard. Le premier échantillon des deux est marqué A, le deuxième échantillon est marqué B.
 2.1. La conformité n'est pas contestée
 2.1.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs, dans le sens défavorable, sont les suivants:
 2.1.1.1.
 échantillon A
 A1:
 pour un projecteur
 0 %
 pour l'autre projecteur, pas plus de
 20 %
 A2:
 pour les deux projecteurs, plus de
 0 %
 mais pas plus de
 20 %
 Passer à l'échantillon B
 2.1.1.2.
 échantillon B
 B1:
 pour les deux projecteurs
 0 %
 2.2. La conformité est contestée
 2.2.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série est contestée et le fabricant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions, si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:
 2.2.1.1.
 échantillon A
 A3:
 pour un projecteur, pas plus de
 20 %
 pour l'autre projecteur, plus de
 20 %
 mais pas plus de
 30 %
 2.2.1.2.
 échantillon B
 B2:
 dans le cas de A2
 pour un projecteur, plus de
 0 %
 mais pas plus de
 20 %
 pour l'autre projecteur, pas plus de
 20 %
 B3:
 dans le cas de A2
 pour un projecteur
 0 %
 pour l'autre projecteur, plus de
 20 %
 mais pas plus de
 30 %
 2.3. Retrait de l'homologation
 La conformité est contestée et le paragraphe 11 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:
 2.3.1.
 échantillon A
 A4:
 pour un projecteur, pas plus de
 20 %
 pour l'autre projecteur, plus de
 30 %
 A5:
 pour les deux projecteurs, plus de
 20 %
 2.3.2.
 échantillon B
 B4:
 dans le cas de A2
 pour un projecteur, plus de
 0 %
 mais pas plus de
 20 %
 pour l'autre projecteur, plus de
 20 %
 B5:
 dans le cas de A2
 pour les deux projecteurs, plus de
 20 %
 B6:
 dans le cas de A2
 pour un projecteur
 0 %
 pour l'autre projecteur, plus de
 30 %
 3. SECOND PRÉLÈVEMENT
 Dans le cas des échantillons A3, B2 et B3, il faut procéder à un nouveau prélèvement en choisissant un troisième échantillon C composé de deux projecteurs, et un quatrième échantillon D composé de deux projecteurs, choisis parmi le stock produit après mise en conformité, dans les deux mois qui suivent la notification.
 3.1. La conformité n'est pas contestée
 3.1.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:
 3.1.1.1.
 échantillon C
 C1:
 pour un projecteur
 0 %
 pour l'autre projecteur, pas plus de
 20 %
 C2:
 pour les deux projecteurs, plus de
 0 %
 mais pas plus de
 20 %
 Passer à l'échantillon D
 3.1.1.2.
 échantillon D
 D1:
 dans le cas de C2
 pour les deux projecteurs
 0 %
 3.2. La conformité est contestée
 3.2.1. À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:
 3.2.1.1.
 échantillon D
 D2:
 dans le cas de C2
 pour un projecteur, plus de
 0 %
 mais pas plus de
 20 %
 pour l'autre projecteur, pas plus de
 20 %
 3.3. Retrait de l'homologation
 La conformité est contestée et le paragraphe 11 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:
 3.3.1.
 échantillon C
 C3:
 pour un projecteur, pas plus de
 20 %
 pour l'autre projecteur, plus de
 20 %
 C4:
 pour les deux projecteurs, plus de
 20 %
 3.3.2.
 échantillon D
 D3:
 dans le cas de C2
 pour un projecteur, 0 % ou plus de
 0 %
 pour l'autre projecteur, plus de
 20 %
 4. MODIFICATION DE LA POSITION VERTICALE DE LA COUPURE
 Pour vérifier comment change la position verticale de la coupure sous l'effet de la chaleur, la méthode ci-dessous est appliquée:
 après prélèvement conformément à la figure 1, un des projecteurs de l'échantillon A est soumis aux essais conformément à la procédure prévue au paragraphe 2.1 de l'annexe 4 après avoir été soumis trois fois de suite au cycle défini au paragraphe 2.2.2 de l'annexe 4.
 Le projecteur est considéré comme acceptable si Δr ne dépasse pas 1,5 mrad.
 Si cette valeur dépasse 1,5 mrad sans excéder 2 mrad, le second projecteur de l'échantillon A est soumis à l'essai, après quoi la moyenne des valeurs absolues enregistrées pour les deux échantillons ne doit pas dépasser 1,5 mrad. Toutefois, si cette valeur de 1,5 mrad n'est pas respectée pour l'échantillon A, les deux projecteurs de l'échantillon B sont soumis à la même procédure, et la valeur de Δr pour chacun d'entre eux ne doit pas dépasser 1,5 mrad.
 Figure 1


type: wikipedia

text:
 Biografia
 Dopo aver studiato scienze dell'educazione, Willie Gilbert si trasferì a New York con il sogno di diventare un comico. Insieme al suo medico, Jack Weinstock, Gilbert cominciò a scrivere sketch comici per importanti artisti del varietà come Kaye Ballard.
 Dopo aver lavorato insieme in diverse riviste e serie televisive, i due raggiunsero il successo nel 1962 con il libretto del musical How to Succeed in Business without Really Trying. Lo show fu un enorme successo e valse a Gilbert il Tony Award al miglior musical e il Tony Award al miglior libretto di un musical.
 Dopo la morte di Weinstock nel 1969, Gilbert abbandonò il teatro e tornò a scrivere per la televisione, scrivendo la sceneggiatura per numerosi personaggi di Hanna-Barbera, tra cui l'orso Yoghi e Scooby-Doo. Il suo ultimo progetto da sceneggiatore fu il film televisivo d'animazione Natale con Yogi.
 Filmografia parziale
 Sceneggiatore
 Speciale Scooby – serie TV, 16 episodi (1972)
 I Superamici – serie TV, 16 episodi (1973)
 Natale con gli antenati – film TV (1977)
 Collericamente vostro "Braccio di Ferro" – serie TV, 1 episodio (1978)
 The Scooby-Doo/Dynomutt Hour – serie TV, 1 episodio (1978)
 I Flintstones incontrano Rockula e Frankenstone – film TV (1979)
 Scooby-Doo & Scrappy-Doo – serie TV, 1 episodio (1979)
 Natale con Yogi – film TV (1980)
 Note
 Collegamenti esterni
 Librettisti statunitensi
 Tony Award al miglior libretto di un musical


type: other

text:
Odločba Ustavnega sodišča št. Up-677/19 z dne 12. 3. 2020 – Ustavno sodišče Republike Slovenije
 Ustavno sodišče je odločalo o ustavni pritožbi, ki sta jo vložila stara starša zoper odločitev sodišč v nepravdnem postopku, s katero ni bilo ugodeno njunemu predlogu za spremembo stikov z mladoletnima vnukoma, in sicer tako, da bi stiki potekali tudi med vikendi, prazniki in počitnicami ter da bi se izvajali brez nadzora centra za socialno delo. Ustavno pritožbo je zavrnilo.
 Ustavno sodišče je najprej zavrnilo očitke pritožnikov procesne narave. Ocenilo je, da je obrazložitev sodišč glede zavrnitve predloga za zaslišanje izvedenca v ustavnoprocesnem smislu zadostna. Zato pri izvajanju tega dokaza pritožnikoma niso bila kršena procesna jamstva, ki izvirajo iz 22. člena Ustave. Ustavno sodišče tudi ni pritrdilo tezi pritožnikov o potrebnosti sodelovanja mladoletnih otrok v sodnem postopku in pridobitvi njunega mnenja. Utemeljitev sodišč, da sta bila otroka dovolj vključena v postopek odločanja o stikih s tem, ko je bil v postopku udeležen njun skrbnik, ki je skrbel za zavarovanje njunih pravic in koristi, je po presoji Ustavnega sodišča zadostna z vidika zahteve po ustreznem zastopanju otrok v sodnem postopku, ki je del pravice iz 22. člena Ustave. Glede na to, da sta sodišči oceno o nezmožnosti mladoletnih otrok podati mnenje v tem sodnem postopku oprli na mnenje sodne izvedenke, tudi v tem pogledu ni podlage za sklep o kršitvi pravice iz 22. člena Ustave.
 Ustavno sodišče je zavrnilo tudi očitek pritožnikov o kršitvi pravic iz 14. in 22. člena Ustave, ker naj bi odločitev sodišča, da se stiki še vedno izvršujejo pod nadzorom, odstopala od ustaljene sodne prakse. Pojasnilo je, da so okoliščine določitve stikov v konkretni zadevi tako specifične, da jih je težko primerjati z drugimi primeri iz sodne prakse. Zato sklicevanje pritožnikov na stališče sodne prakse, po katerem se stiki pod nadzorom izvajajo le takrat, kadar družinske povezanosti med osebami, med katerimi se izvajajo, ni ali pa je bila ta dlje časa prekinjena in je zato potreben določen čas za vzpostavitev pristnega odnosa, ne more biti odločilno.
 Prav tako je Ustavno sodišče zavrnilo očitek pritožnikov o kršitvi pravice do družinskega življenja (53. člen Ustave in 8. člen EKČP). Poudarilo je, da so specifične okoliščine te zadeve (zlasti predhodna medijska izpostavljenost tega primera, ki pomeni nevarnost za nove vdore medijev in javnosti v zasebnost vseh vpletenih oseb, pa tudi potreba po nadaljnjem izvajanju svetovalne funkcije, ki jo opravlja strokovna delavka centra za socialno delo na stikih) tiste, ki pri tehtanju pravice pritožnikov do izvajanja nenadzorovanih stikov z mladoletnima vnukoma ter koristjo obeh mladoletnih otrok pretehtajo v prid varstvu koristi otrok. Stališče, da morata pritožnika pri pogostosti in načinu izvajanja stikov svoje interese podrediti interesu po zagotovitvi največje koristi mladoletnih otrok, pa ne more biti ustavno ali konvencijsko sporno.
 Prenesi [ 300 KB]
 Prenesi [ 360 KB]


text:
Harlem – dzielnica (neighborhood) Nowego Jorku, zajmuje większość północnej części okręgu (ang. borough) Manhattan. Jej populacja w większości składa się z Afroamerykanów.
 Historia
 W 1658 r. została tu założona przez Holendrów wioska Nieuw Haarlem. Nazwa pochodzi od miasta Haarlem w Holandii.
 Od około 1900 r. dzielnica rozwijała się jako centrum populacji afroamerykańskiej. W latach dwudziestych stała się ośrodkiem twórczości literackiej i ruchu intelektualnego, zwanego renesansem Harlemu.
 Z Harlemu pochodzą m.in. Cam’ron, Big L, Moby, Immortal Technique, ASAP Rocky czy Azealia Banks.
 Podział administracyjny
 Harlem Zachodni
 Harlem Centralny
 Harlem Wschodni – zwany Hiszpańskim lub El Barrio
 Zabytki i ciekawe miejsca
 Abyssinian Baptist Church – najbardziej znany na Harlemie zabytek, kościół abisyński
 El Museo del Barrio – muzeum poświęcone sztuce i kulturze karaibskiej
 Graham Court – zabytkowe apartamenty
 La Marqueta – obecnie zamknięty, historyczny podziemny targ przy stacji kolejowej
 Morningside Park – największy na terenie Harlemu park
 Museum of the City of New York – muzeum historii miasta Nowego Jorku
 Rucker Park
 Galeria zdjęć
 Przypisy
 Dzielnice Manhattanu


type: caselaw

jurisdiction: EU

text:
 25.9.2004
 CS
 Úřední věstník Evropské unie
 C 239/23
 USNESENÍ SOUDU PRVNÍHO STUPNĚ
 ze dne 27. května 2004
 ve věci T-379/02, Antonio Di Andolfi proti Komisi Evropských společenství (1)
 (Žaloba na neplatnost - Lhůty - Žaloba na náhradu škody - Návrh na zahájení řízení - Formální náležitosti - Příkaz určený některému z orgánů - Zjevná nepřípustnost)
 (2004/C 239/50)
 Jednací jazyk: italština
 Ve věci T-379/02, Antonio Di Andolfi, s bydlištěm v Římě (Itálie), zastoupený S. Amatem, advokátem, proti Komisi Evropských společenství (zmocněnkyně: E. Montaguti, ve spolupráci s A. Dal Ferrem, advokátem, s adresou pro účely doručování v Lucemburku), jejímž předmětem je jednak zrušení rozhodnutí Komise ze dne 30. října 2001, jímž bylo zamítnuto poskytnutí nevratné doplňkové finanční pomoci, která byla stanovena v rámci „Programu joint venture“ pro záměr založení společného italsko-rumunského podniku (JOP Facility 2 – Project in Romania with Phoenix European SRL – J2BROSEVEN), a jednak návrh na náhradu škody údajně způsobené žalobci, Soud (čtvrtý senát), ve složení H. Legal, předseda, V. Tiili a M. Vilaras, soudci; tajemník: H. Jung, vydal dne 27. května 2004 usnesení, jehož výrok je následující:
 1)
 Žaloba se zamítá jako zjevně nepřípustná.
 2)
 Žalobci se ukládá náhrada nákladů řízení.
 (1) Úř. věst. C 44, 22.2.2003.


text:
 11/Sv. 98
 HR
 Službeni list Europske unije
 311
 22004D0180
 L 133/42
 SLUŽBENI LIST EUROPSKE UNIJE
 ODLUKA ZAJEDNIČKOG ODBORA EGP-a
 br. 180/2004
 od 16. prosinca 2004.
 o izmjeni Protokola 31 Sporazuma o EGP-u u vezi suradnje u posebnim područjima izvan područja četiriju sloboda
 ZAJEDNIČKI ODBOR EGP-a,
 uzimajući u obzir Sporazum o Europskom gospodarskom prostoru, kako je izmijenjen Protokolom o prilagodbi Sporazuma o Europskom gospodarskom prostoru, dalje u tekstu „Sporazum”, a posebno njegove članke 86. i 98.,
 budući da:
 (1)
 Protokol 31 Sporazuma izmijenjen je Odlukom Zajedničkoga odbora EGP br. 90/2004 od 8. lipnja 2004. (1).
 (2)
 Uputno je poticati odgovarajuću suradnju ugovornih stranaka iz Sporazuma u pitanjima koja obuhvaća djelatnost Zajedničkoga poduzeća Galileo, kako je to utvrđeno Uredbom Vijeća (EZ) br. 876/2002 od 21. svibnja 2002. (2).
 (3)
 Protokol 31 Sporazuma treba, prema tome, izmijeniti kako bi se omogućio početak suradnje,
 ODLUČIO JE:
 Članak 1.
 Iza stavka 7. u članku 1. (Istraživanje i tehnički razvoj) Protokola 31 Sporazuma, unosi se sljedeći stavak:
 „8. Ugovorne strane trebaju poticati odgovarajuću suradnju između nadležnih organizacija, institucija i ostalih tijela na svom području, tamo gdje bi to doprinijelo jačanju i širenju suradnje u pitanjima koja obuhvaća djelatnost Zajedničkoga poduzeća Galileo (3).
 Članak 2.
 Ova Odluka stupa na snagu prvoga dana nakon posljednje obavijesti Zajedničkom odboru EGP-a na temelju članka 103. stavka 1. Sporazuma (4).
 Članak 3.
 Ova se Odluka objavljuje u odjeljku o EGP-u i u Dodatku o EGP-u Službenom listu Europske unije.
 Sastavljeno u Bruxellesu 16. prosinca 2004.
 Za Zajednički odbor EGP
 Predsjednik
 Kjartan JÓHANNSSON
 (1) SL L 349, 25.11.2004., str. 52.
 (2) SL L 138, 28.5.2002., str. 1.
 (4) Ustavni zahtjevi nisu navedeni.


text:
Tupoljev Tu-154 (ruski: Туполев Ту-154) (NATO oznaka "Careless") je sovjetski tromotorni linijski putnički avion srednjeg doleta sličan Boeingu 727. Nekoliko desetljeća bio je glavno uporište sovjetskih avioprijevoznika. Prevezao je oko polovice od oko 137 milijuna putnika Aeroflota i njegovih podružnica. Zrakoplov je prodan u najmanje 17 inozemnih zrakoplovnih kompanija, a u prometu Rusije i ostalim državama bivšeg Sovjetskog Saveza ostaje standardni linijski putnički avion. Tu-154 je sposoban slijetati i na nepriređene piste i često je korišten u arktičkim ekstremnim uvjetima.
 Razvoj
 Tu-154 je razvijen kako bi pokrio potražnju Aeroflota za zamjenu zastarjelih Tu-104, Antonova An-10 te turboelisnog Iljušina Il-18. Tražen je zrakoplov nosivosti od 16 do 18 tona za udaljenosti od 2.850 – 4.000 km s brzinom krstarenja od 900 km/h, odnosno, s korisnom nosivosti od 5,8 tona na udaljenosti od 5800 – 7000 km uz brzinu krstarenja 850 km/h. U osobinama za novi zrakoplov navedena je i potrebna duljina piste za uzlet koja ne bi smjela prijeći 2.600 m na maksimalnoj težini uzlijetanja. Glavni konkurent Tu-154 bio je Iljušin IL-62.
 Tu-154 je prvi let imao 4. listopada 1968., a redovna komercijalna služba započela je u veljači 1972. Zrakoplov se prestao proizvoditi u 2006. godini. Izrađeno je oko 900 Tu-154 od kojih oko 500 još uvijek leti.
 1988. godine izmijenjeni Tu-154 (nazvan Tu-155 i Tu-156) uspješno je letio koristeći tekući vodik kao gorivo, a 1989. za gorivo koristi prirodni plin.
 Dizajn
 Tu-154 pokreću tri turbofen motora raspoređena na repnom dijelu, isto kao i na B-727. Uvodnik zraka na motoru br. 2 koji se nalazi u korijenu vertikalnog stabilizatora je "S" oblika. Prvotni model imao je Kuznjecov NK-8-2 motore dok su na Tu-154M ugrađivani Soloviev D-154s-30KU. Svi modeli Tu-154 imaju veći omjer potisak- -težina od onoga na -727 što im daje superiorne osobine, iako na štetu manje učinkovitost goriva koja je postala važan čimbenik u novije vrijeme porasta njegove cijene.
 Putnička kabina Tu-154 ima šest usporednih sjedala. Putna visina je nešto niža u odnosu na zapadne avione (Boeing ili Airbus) a manja su i putnička vrata. Nadalje, prtljažni prostor iznad sjedala je također vrlo ograničen. Poput Tupoljeva Tu-134 i Tu-154 ima strijela krilo 35 stupnjeva u nazad. (Boeing 727 ima strijelu pod kutom od 32 stupnja).
 Kao i mnogi drugi sovjetski putnički avioni Tu-154 ima veliko podvozje što mu omogućuje slijetanje na lošije pripremljene piste, nekada uobičajene u ruralnim područjima Sovjetskog Saveza. Glavno podvozje ima dva puta po šest kotača s niskotlačnim gumama koje se uvlači u gondolu smještenu na izlaznoj ivici krila (što je osobina i drugih zrakoplova Tupoljev). Nosna noga ima dva kotača. Meka hidraulična amortizacija pruža mirnije rulanje na neravnim površinama. Putnička kabina može smjestiti 128 putnika u konfiguraciji dviju klasa, 164 putnika u jednoj klasi i do 180 putnika sa zbijenim razmještajem sjedišta. Izgled kabine može se prilagoditi u tzv. zimsku konfiguraciju u kojoj se umjesto nekoliko izvađenih sjedišta postavljaju ormari za garderobu.
 Prvobitni zahtjev je bio da pilotsku posadu čine tri člana: pilot, kopilot i inženjer leta; za razliku od ostalih sovjetskih putničkih aviona s posadom od 4 ili pet članova. Ipak je u bivšem SSSR-u radi tadašnjih propisa često bio prisutan i četvrti član posade kao navigator. Potreba za navigatorima nestala je s prizemljenjem zastarjelih sovjetskih aviona te su se oni prestali obučavati.
 Avioelektronika je po prvi puta u Sovjetskom Savezu izgrađena prema zapadnim standardima. To uključuje i NVU-B3 Doppler navigacijski sustav, trostruki autopilot koji omogućava automatsko ILS prilaz prema ICAO kategoriji II vremenskim minimumom, automatski gas, Doppler sustav mjerenja zanošenja i brzine (DISS), "kurs-MP" radio navigacijski sustav i drugi. Modernije nadogradnje uključuju TCAS (sustav protiv sudara), GPS (satelitski sustav za pozicioniranje) i druge moderne sustave, uglavnom zapadne proizvodnje.
 Ranije inačice Tu-154 ne mogu se modificirati kako bi se ispunio sadašnji "Nivo III" propisa za buku te avioni ne mogu letjeti gdje je taj propis na snazi. Tu-154M može koristiti set za smanjenje buke s čime ispunjava "Nivo III" i teoretski može ispuniti i "Nivo IV". Trenutni propisi Europske unije zabranjuju korištenje prigušivača za buku za dostizanje ovog nivoa. Jedino rješenje za ovaj problem bilo bi promjena motora na Tu-154M što bi zahtijevalo vrlo opsežnu i vrlo skupu nadogradnju.
 Inačice
 Izrađene su mnoge inačice ovog linijskog putničkog aviona. Osim razlike između težine i pogonske grupe Tu-154 je proizveden u inačicama koje koriste zamjenska goriva. Mnogi od Tu-154 su opremljeni sustavom za smanjenje buke a neki su pretvoreni u teretne inačice.
 Tu-154 - proizvodnja aviona je počela 1970., a prvi putnički let je bio 9. veljače 1972. Avion je pokretan s turbofen Kuznjecov NK-8-2 motorima a mogao je prevesti 164 putnika. Izrađeno je oko 42 aviona a nosili su registraciju od 85006 do 85055.
 Tu-154A - je prva nadograđena inačica originalnog Tu-154 koja je u proizvodnji bila od 1974. Avionu su ugrađeni centralni spremnici za gorivo a na trupu su dodani izlaza u slučaju opasnosti. Na avion su ugrađivani Kuznjecov NK-8-2U motri s većim potiskom. Druge modifikacije uključuju automatska predkrilca i zakrilca i modificiranu avioelektroniku. Maksimalna težina uzlijetanja aviona bila je 94.000 kg. Unutrašnjost zrakoplova imala je 15 različitih izgleda ovisno o zahtjevima domaćih i inozemnih naručitelja, s brojem sjedišta između 144 i 152. Prepoznatljiva vizualna razlika u odnosu na prijašnji model je deblja isturena aerodinamička kupola na spoj horizontalnog i vertikalnog stabilizatora. Avioni su imali registracije od 85056 do 85119.
 Tu-154B - Kako su se na krilima Tu-154 i Tu-154A pojavile pukotine nakon samo nekoliko godina leta, 1975. se počela izrađivati ova inačica s novim, jačim krilima. U trupu aviona ugrađeno je još spremnika za gorivo a na zadnji dio trupa ugrađena su dodatna vrata za izlaz u slučaju opasnosti. MTOW je narastao na 98 tona. Za Aeroflot je bilo važno povećanje broja putnika kako bi se povećala ekonomičnost leta ugrožena NK-8-2U motorima velike potrošnje. Autopilot je bio ovjeren za ICAO kategoriju II automatskogog prilaza. Većina prethodno izgrađenih Tu-154 i Tu-154A također su redizajnirani na ovaj standard, uključujući i zamjenu krila. MTOW ove inačice iznosio je 96.000 kg. Izrađeno je 111 aviona a repna oznaka im je od 85120 do 85225.
 Tu-154B-1 - inačica sa 160 sjedišta izrađena na zahtjev Aeroflota koji s njom pokušava povećati prihod na domaćim rutama. Avion je imao i neke manje izmjene u sustavu goriva, avioelektronici, klimi i podvozju. Od 1977. do 1978. godine izrađeno je 64 aviona s repnim oznakama od 85226 do 85294.
 Tu-154B-2 - je neznatna modernizacija Tu-154B-1. Avion je osmišljen kako bi se kapacitet putnika sa 160 povećao na 180 micanjem kuhinjskog prostora. Postupak rekonfiguracije trajao je oko dva i pol sata. Nekoliko ranijih Tu-154B preinačeno je na ovaj standard. MTOW aviona povećan je na 98.000 kg a kasnije na 100.000 kg. Izrađena su 311 komada, uključujući i VIP inačice. Repne oznake su brojevi od 85295 do 85605 a nekoliko ih je još uvijek u uporabi.
 Tu-154S - je teretna inačica Tu-154B s ojačanim podom kabine i ugrađenim prednjim teretnim vratima na lijevoj strani trupa. U avion stane 9 sovjetskih PAV-3 paleta a maksimalni korisni teret oji avion može ponijeti iznosi 20.000 kg. Planirana je izrada 20 zrakoplova ali je samo devet zrakoplova preinačeno, dva iz Tu-154 modela i sedam iz Tu-154B modela. Pokusni letovi održani su u ranim 1980-tim a zrakoplova je dozvolu za redovito krištenje dobio 1984. Do 1997. svi avioni su bili prizemljeni. Registracije su bile: 85019 (Tu-154), 85037 (Tu-154), 85060, 85062, 85063, 85067, 85081, 85084 i 85086.
 Tu-154M - je inačica s većom nadogradnjom, s prvim letom 1982. i početkom masovne proizvodnje 1984. godine. Na avion su ugrađivani efikasniji Soloviev-D-30KU-154 turbofen motori. Zajedno sa značajnim aerodinamičan "uglađivanjem" avion je imao znatno nižu potrošnju goriva a s time duži dolet i niže operativne troškove. Umjesto zakrilaca s tri proreza ugrađena su nova s dvostrukim prorezom i s dodatnim 36-stupanjskim položajem (osim postojećih 15, 28 i 45-stupanjskim na starijim inačicama) s čime se osiguralo dodatno smanjenje buke u prilazu. Premješten je i pomoćni motor (APU) te su urađena brojna druga poboljšanja. MTOW se povećao isprva na 100.000 kg, zatim na 102.000 kg a pojedini avioni dobili su dozvolu za 104.000 kg. Prototip je imao registraciju 85616 a proizvodni avioni od 85606 (osim 85804, koji je preinačeni Tu-154B-2). Do završetka njegove izrade 2006. proizvedeno je oko 320 aviona. Od 1990. nije izrađena niti jedna nova konstrukcija a avioni su od tada ručno sastavljani od ranije napravljenih dijelova. Tu-154M je najčešće korištena inačica u bivšim sovjetskim državama.
 Tu-154M-LK-1 - je bivša VIP inačica preuređena za uvježbavanje astronauta koji će letjeti na Buranu, svemirskom brodu za višekratnu uporabu (sovjetski model sličan američkom Space Shuttleu). Tu-154 je mogao biti korišten jer je Buran zahtijevao strmi prilaz a Tu-154 ih je bio sposoban izvoditi. Kabina je na avionu imala isti izgled kao i ona na Buranu a prednji odjeljak za prtljagu pretvoren je u centar za fotografiranje kako bi se budući astronauti mogli obučavati i za te zadatke.
 Tu-154M-ON - je zrakoplov za promatranje kojeg je u tu svrhu modificirala Njemačka iz jednog od preostalih Tu-154 iz ratnog zrakoplovstva bivše Istočne Njemačke. Avion je sudjelovao u kontrolnim letovima ugovora Otvoreno nebo (en. Open Skies). Preinaka je urađena u njemačkoj tvornici zrakoplova (Elbe Flugzeugwerke) u Dresdenu a prvi let bio je 1996. Nakon više od dvadeset promatračkih letova avion je izgubljen u zrakoplovnoj nesreći 1997. godine. Rusi su također preinakom jednog Tu-154M-LK-1 napravili svoj promatrački avion za istu namjenu. Kada avion nije letio preko Sjeverne Amerike koristio se za prijevoz astronauta. Vjeruje se kako su i Kinezi jedan svoj Tu-154 preinačili za elektroničko izviđanje i ometanje.
 Tu-100-154M - projekt ove inačice je započeo 1994. a prvi zrakoplovi su se počeli isporučivati tek 1998. godine. U avion je ugrađena zapadna avioelektronika. Može prevesti do 157 putnika. Kabina ima automatski sustav za kisik i veće prtljažne spremnike iznad sjedala. Izrađena su samo tri zrakoplova kao povrat duga Slovačkoj. Tri su zrakoplova Slovak Airlinesu isporučena 1998. a 2003. prodana su nazad u Rusiju.
 Tu-155/Tu-156 - su dva prototipa na kojima je testiran motor Kuznjecov NK-86 koji kao gorivo koristi vodik ili prirodni plin. Tu-155 (reg. broj CCCP-85035) je prvo koristio vodik a kasnije ukapljeni prirodni plin (LNG) kao gorivo za svoj desni motor. Prvi let bio je 15. travnja 1988. Letio je do 1992. kada je prizemljen. Tu-156 nikada nije prošao eksperimentalnu fazu. Sva tri motora su bili na ili vodik ili prirodni plin. Za pohranu tekućeg goriva na Tu-155 i Tu-156 korištena je kriogenička tehnologija (održavanje temperature na vrlo niskim vrijednostima).
 Izvori
 Vanjske poveznice
 Tu-154 - tupolev.ru
 Uskotrupni zrakoplovi
 Tu-154


text:
Mimoriadna zmena pravidiel! – MidasCraft
 19. marca 2020 Kamzík Serverové aktualizácie 0
 V dôsledku zavedenia mimoriadneho stavu a núdzového stavu na území Slovenskej a Českej republiky, sme boli nútení vykonať operatívnu zmenu rozšírených pravidiel serveru. Táto zmena umožňuje zabezpečiť riadne fungovanie serveru aj v čase krízy.
 § 36 Maximálne povolené množstvo entít v rámci jedného chunku je 70 kusov entít, v prípade Slimefun serveru 120 kusov. Tieto entity musia byť rovnomerne rozmiestnené v rámci chunku a nesmú bezprostredne susediť s iným chunkom v ktorom sa nachádza pravidlami obmedzný počet entít a to ani v prípade, že ide o pozemky susediace so sebou v rohoch.
 § 99 Členovia admin teamu sa delia na trvalých, dočasných a mimoriadnych. Trvalí členovia admin teamu sú užívatelia nesúci rank Helper, Builder, Admin, Správca, Hlavný admin, Hlavný helper, Hlavný Builder a Majiteľ. Dočasný člen ateamu je užívateľ nesúci rank Senátor. Mimoriadny člen ateamu je člen, ktorý je dočasne poverený výkonom funkcie člena admin teamu zo strany majiteľa.
 § 260 Prísne sa zakazuje prevádzkovanie akéhokoľvek chunk-loaderu na ktoromkoľvek serveri v rámci siete MidasCraft.
 § 261 V prípade mimoriadneho stavu, núdzového stavu, stavu epidemiologickej núdze, vojnového stavu alebo stavu biologického, chemického ohrozenia, alebo v prípade stavu hodného osobitného zreteľa má právo Majiteľ serveru uskutočniť nábor bez nutnosti vykonania prijímacieho pohovoru alebo písomného testu.
 § 262 V prípade mimoriadneho stavu, núdzového stavu, stavu epidemiologickej núdze, vojnového stavu alebo stavu biologického, chemického ohrozenia, alebo v prípade stavu hodného osobitného zreteľa má právo Majiteľ serveru zakázať nábor na server podľa platných pravidiel.
 § 263 Člen admin teamu prijatý za mimoriadnych okolností uvedených v § 261 a § 262 je považovaný za mimoriadneho člena admin teamu a je prijímaný na čas nevyhnutný na zabezpečenie riadneho fungovania serveru.
 § 264 Mimoriadny člen admin teamu má osobitné postavenie v rámci admin teamu a povinnosti na maximálne úrovni adekvátne ranku Helper. Mimoriadny člen admin teamu nemá prístup k internej komunikácii admin teamu, bugsheetu alebo informačného rozhrania. V rámci jurisdikcie vedenia je mimoriadny člen admin teamu pridelený určenému správcovi.
 § 265 Mimoriadny člen po skončení okolností uvedených v § 260 a § 261 ukončuje svoje povinnosti a vracia sa na svoju pôvodnú hráčsku pozíciu.
 § 266 Mimoriadny člen admin teamu sa môže stať aj riadnym členom admin teamu, avšak najneskôr po skončení mimoriadnej situácie je povinný absolvovať písomný pohovor a ústne preskúšanie na príslušnú pozíciu v rámci ateamu.
 § 267 Hráč je povinný strážiť si expiráciu svojho premium ranku. V prípade, že malo dôjsť k expirácii a k expirácii ranku nedošlo je povinný vec nahlásiť vedeniu serveru. Porušenie tohto ustanovenia môže byť potrestané až trvalým IP banom.