type: other

text:
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-43 (39-1) - Première lecture - Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs - Parlement du Canada
 Offences Under Part 3
 Infractions à la partie 3
 101. (1) Every nominee who contravenes section 37 is guilty of an offence.
 101. (1) Commet une infraction le candidat qui contrevient à l’article 37.
 (2) Every person who contravenes section 30 is guilty of an offence.
 (2) Commet une infraction quiconque contrevient à l’article 30.
 (a) contravenes section 39;
 (b) wilfully contravenes section 40;
 (c) contravenes section 41; or
 (d) contravenes section 42 or 43.
 (3) Commet une infraction quiconque :
 a) contrevient à l’article 39;
 b) contrevient volontairement à l’article 40;
 c) contrevient à l’article 41;
 d) contrevient aux articles 42 ou 43.
 Infractions à la partie 4
 102. Every person who contravenes any provision of the Canada Elections Act as applied to that person by section 45 of this Act and for which an offence is established by section 483 of that Act is guilty of an offence and liable to the punishment provided for that offence.
 102. Quiconque contrevient à toute disposition de la Loi électorale du Canada qui lui est applicable par l’effet de l’article 45 de la présente loi et à l’égard de laquelle l’article 483 de la Loi électorale du Canada prévoit une infraction commet une infraction et est passible de la peine prévue à l’égard de l’infraction prévue à cet article 483.
 103. Every person who contravenes any provision of the Canada Elections Act as applied to that person by section 46 of this Act and for which an offence is established by section 489, 490 or 491 of that Act is guilty of an offence and liable to the punishment provided for that offence.
 103. Quiconque contrevient à toute disposition de la Loi électorale du Canada qui lui est applicable par l’effet de l’article 46 de la présente loi et à l’égard de laquelle l’un des articles 489, 490 et 491 de la Loi électorale du Canada prévoit une infraction commet une infraction et est passible de la peine prévue à l’égard de l’infraction prévue à cet article 489, 490 ou 491.
 Offences Under Part 6
 Infractions à la partie 6
 104. (1) Every person or entity is guilty of an offence that
 (a) being a nominee or a person acting on behalf of a nominee, contravenes section 60;
 (b) contravenes subsection 67(1) or (2) or, being a sponsor of a survey, contravenes subsection 67(3);
 (c) contravenes section 68; or
 (d) being an electoral district association of a registered party, contravenes section 66.
 104. (1) Commet une infraction :
 a) le candidat ou toute personne agissant en son nom qui contrevient à l’article 60;
 b) quiconque contrevient aux paragraphes 67(1) ou (2), ou le demandeur d’un sondage qui contrevient au paragraphe 67(3);
 c) quiconque contrevient à l’article 68;
 d) l’association de circonscription d’un parti enregistré qui contrevient à l’article 66.
 (2) Every person is guilty of an offence who,
 (a) being a landlord or a condominium corporation, wilfully contravenes section 62; or
 (b) wilfully contravenes section 65.
 a) le locateur ou la société de gestion d’un immeuble en copropriété qui contrevient volontairement à l’article 62;
 b) quiconque contrevient volontairement à l’article 65.
 (3) Every person who wilfully contravenes section 71 is guilty of an offence.
 (3) Commet une infraction quiconque contrevient volontairement à l’article 71.
 (4) Every person is guilty of an offence who
 (a) wilfully contravenes subsection 67(1) or (2) or, being a sponsor of a survey, wilfully contravenes subsection 67(3);
 (b) wilfully contravenes section 68;
 (c) wilfully contravenes subsection 69(2); or
 (d) wilfully contravenes subsection 70(1) or (2).
 a) quiconque contrevient volontairement aux paragraphes 67(1) ou (2), ou le demandeur d’un sondage qui contrevient volontairement au paragraphe 67(3);
 b) quiconque contrevient volontairement à l’article 68;
 c) quiconque contrevient volontairement au paragraphe 69(2);
 d) quiconque contrevient volontairement aux paragraphes 70(1) ou (2).
 (5) Every person or entity is guilty of an offence that contravenes
 (a) subsection 61(1) or 63(1);
 (b) being an electoral district association of a registered party, wilfully contravenes section 66; or
 (c) subsection 69(1).
 a) quiconque contrevient aux paragraphes 61(1) ou 63(1);
 b) l’association de circonscription d’un parti enregistré qui contrevient volontairement à l’article 66;
 c) quiconque contrevient au paragraphe 69(1).
 Offences Under Part 7
 Infractions à la partie 7
 105. (1) Every person is guilty of an offence who, being a third party, contravenes
 (a) subsection 73(1);
 (b) section 75;
 (c) subsection 76(1);
 (d) section 77 or subsection 78(1);
 (e) subsection 80(3) or section 81; or
 (f) subsection 82(1) or (9).
 105. (1) Commet une infraction le tiers qui contrevient :
 a) au paragraphe 73(1);
 b) à l’article 75;
 c) au paragraphe 76(1);
 d) à l’article 77 ou au paragraphe 78(1);
 e) au paragraphe 80(3) ou à l’article 81;
 f) aux paragraphes 82(1) ou (9).
 (2) Every person is guilty of an offence who, being a third party, wilfully contravenes
 (a) subsection 73(1) or section 74;
 (b) subsection 76(1); or
 (c) subsection 82(1).
 (2) Commet une infraction le tiers qui contrevient volontairement :
 a) au paragraphe 73(1) ou à l’article 74;
 b) au paragraphe 76(1);
 c) au paragraphe 82(1).
 Offences Under Part 8
 Infractions à la partie 8
 106. (1) Every person or entity is guilty of an offence that
 (a) contravenes subsection 86(1);
 (b) being the official agent of a nominee, contravenes subsection 86(2);
 (c) being the official agent of a nominee, contravenes section 88;
 (d) contravenes subsection 90(1);
 (e) contravenes subsection 90(2);
 (f) being an individual, contravenes section 92; or
 (g) being the official agent of a nominee, contravenes section 94.
 106. (1) Commet une infraction :
 a) la personne ou l’entité qui contrevient au paragraphe 86(1);
 b) l’agent officiel qui contrevient au paragraphe 86(2);
 c) l’agent officiel qui contrevient à l’article 88;
 d) la personne ou l’entité qui contrevient au paragraphe 90(1);
 e) la personne ou l’entité qui contrevient au paragraphe 90(2);
 f) le particulier qui contrevient à l’article 92;
 g) l’agent officiel qui contrevient à l’article 94.
 (2) Every person who contravenes any provision of the Canada Elections Act as applied to that person by section 95 or 96 of this Act, and for which an offence is established by subsection 497(1) of that Act, is guilty of an offence and liable to the punishment provided for that offence.
 (2) Quiconque contrevient à toute disposition de la Loi électorale du Canada qui lui est applicable par l’effet des articles 95 ou 96 de la présente loi et à l’égard de laquelle le paragraphe 497(1) de la Loi électorale du Canada prévoit une infraction commet une infraction et est passible de la peine prévue à l’égard de l’infraction prévue à ce paragraphe 497(1).
 (3) Every person or entity is guilty of an offence that
 (a) knowingly contravenes subsection 86(1);
 (b) being the official agent of a nominee, wilfully contravenes section 88;
 (c) being an individual, wilfully contravenes subsection 89(1) or section 93;
 (d) knowingly contravenes subsection 90(1);
 (e) knowingly contravenes subsection 90(2);
 (f) being the official agent of a nominee, contravenes subsection 90(3);
 (g) knowingly contravenes subsection 90(4);
 (h) contravenes subsection 91(1);
 (i) contravenes subsection 91(2);
 (j) being an individual, wilfully contravenes section 92; or
 (k) being the official agent of a nominee, wilfully contravenes section 94.
 a) la personne ou l’entité qui contrevient sciemment au paragraphe 86(1);
 b) l’agent officiel qui contrevient volontairement à l’article 88;
 c) le particulier qui contrevient volontairement au paragraphe 89(1) ou à l’article 93;
 d) la personne ou l’entité qui contrevient sciemment au paragraphe 90(1);
 e) la personne ou l’entité qui contrevient sciemment au paragraphe 90(2);
 f) l’agent officiel qui contrevient au paragraphe 90(3);
 g) la personne ou l’entité qui contrevient sciemment au paragraphe 90(4);
 h) la personne ou l’entité qui contrevient au paragraphe 91(1);
 i) la personne ou l’entité qui contrevient au paragraphe 91(2);
 j) le particulier qui contrevient volontairement à l’article 92;
 k) l’agent officiel qui contrevient volontairement à l’article 94.
 (4) Every person who contravenes any provision of the Canada Elections Act as applied to that person by section 95 or 96 of this Act, and for which an offence is established by subsection 497(3) of that Act, is guilty of an offence and liable to the punishment provided for that offence.
 (4) Quiconque contrevient à toute disposition de la Loi électorale du Canada qui lui est applicable par l’effet des articles 95 ou 96 de la présente loi et à l’égard de laquelle le paragraphe 497(3) de la Loi électorale du Canada prévoit une infraction commet une infraction et est passible de la peine prévue à l’égard de l’infraction prévue à ce paragraphe 497(3).
 When certain proceedings may be brought
 (5) No proceedings may be commenced with respect to a failure to provide a return or other document to the Chief Electoral Officer before the expiration of the period within which an application may be made under this Act for an extension of the period within which that return or document is to be provided.
 (5) Il ne peut être engagé de poursuites pour défaut de production d’un rapport ou d’un autre document auprès du directeur général des élections avant l’expiration du délai de présentation, au titre de la présente loi, d’une demande de prorogation du délai de production.
 Poursuites postérieures à l’expiration des délais
 107. (1) Every person or entity that is guilty of an offence under subsection 100(1), 101(1), 104(1), 105(1) or 106(1) is liable on summary conviction to a fine of not more than $1,000 or to imprisonment for a term of not more than three months, or to both.
 107. (1) Quiconque commet une infraction prévue aux paragraphes 100(1), 101(1), 104(1), 105(1) ou 106(1) est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de 1 000 $ et d’un emprisonnement maximal de trois mois, ou de l’une de ces peines.
 Peine — responsabilité stricte
 (2) Every person who is guilty of an offence under subsection 104(2) is liable on summary conviction to a fine of not more than $1,000 or to imprisonment for a term of not more than three months, or to both.
 (2) Quiconque commet une infraction prévue au paragraphe 104(2) est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de 1 000 $ et d’un emprisonnement maximal de trois mois, ou de l’une de ces peines.
 Peine — infractions intentionnelles (déclaration sommaire)
 (3) Every person who is guilty of an offence under subsection 100(3), 101(2) or 104(3) is liable on summary conviction to a fine of not more than $2,000 or to imprisonment for a term of not more than six months, or to both.
 (3) Quiconque commet une infraction prévue aux paragraphes 100(3), 101(2) ou 104(3) est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de 2 000 $ et d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de l’une de ces peines.
 (4) Every person who is guilty of an offence under subsection 104(4) is liable on summary conviction to a fine of not more than $25,000.
 (4) Quiconque commet une infraction prévue au paragraphe 104(4) est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de 25 000 $.
 Peine — infractions intentionnelles (déclaration sommaire, amende seulement)
 (5) Every person who is guilty of an offence under section 97, 98 or 99 or subsection 100(2), 101(3), 104(5), 105(2) or 106(3) is liable
 (5) Quiconque commet une infraction prévue aux articles 97, 98 ou 99 ou aux paragraphes 100(2), 101(3), 104(5), 105(2) ou106(3) est passible, sur déclaration de culpabilité :
 Peine — infractions intentionnelles (double procédure)
 a) par procédure sommaire, d’une amende maximale de 2 000 $ et d’un emprisonnement maximal d’un an, ou de l’une de ces peines;
 b) par mise en accusation, d’une amende maximale de 5 000 $ et d’un emprisonnement maximal de cinq ans, ou de l’une de ces peines.
 Additional punishment — third parties
 (6) Every third party that is guilty of an offence under paragraph 105(1)(a) or (2)(a) is, in addition to the punishment provided under subsection (1) or (5), liable to a fine of up to five times the amount by which the third party exceeded the advertising expense limit in question.
 (6) Le tribunal peut, en sus de la peine prévue aux paragraphes (1) ou (5), imposer au tiers qui commet l’infraction prévue aux alinéas 105(1)a) ou (2)a) une amende correspondant au quintuple de l’excédent du montant des dépenses de publicité sur le plafond autorisé.
 Peine supplémentaire — tiers
 108. When a person has been convicted of an offence under this Act, the court may, having regard to the nature of the offence and the circumstances surrounding its commission, and in addition to any other punishment that may be imposed under this Act, by order direct the person to
 (a) perform community service, subject to any reasonable conditions that may be specified in the order;
 (b) compensate any other person who has suffered damages as a result of the commission of the offence;
 (c) perform any obligation the non-performance of which gave rise to the offence; or
 (d) take any other reasonable measure that the court considers appropriate to ensure compliance with this Act.
 108. En sus de toute peine infligée en application de la présente loi et compte tenu de la nature de l’infraction ainsi que des circonstances de sa perpétration, le tribunal peut, par ordonnance, imposer à la personne déclarée coupable :
 a) d’exécuter des travaux d’intérêt collectif, aux conditions raisonnables dont il peut assortir l’ordonnance;
 b) d’indemniser la personne qui a subi des dommages à cause de l’infraction;
 c) de remplir les obligations en contravention desquelles elle était;
 d) de prendre toute autre mesure raisonnable qu’il estime appropriée pour veiller au respect de la présente loi.
 Non-application of Canada Elections Act
 109. A reference to a punishment in this Part does not include any punishment provided by section 501 or 502 of the Canada Elections Act.
 109. Dans la présente partie, la mention d’une peine ne vise pas les peines prévues aux articles 501 ou 502 de la Loi électorale du Canada.
 Application of Canada Elections Act
 110. Sections 504, 505, 508 and 510 to 521 of the Canada Elections Act apply, with any adaptations that may be required, in respect of a consultation.
 110. Les articles 504, 505, 508 et 510 à 521 de la Loi électorale du Canada s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l’égard de toute consultation.
 Application de la Loi électorale du Canada
 Plurality at large
 111. The following provisions apply to a consultation that is ordered under subsection 12(1) or 13(1) before the coming into force of sections 51 to 58:
 (a) an elector shall mark the ballot with a cross or other mark in the circular space opposite the name of the nominee or nominees of his or her choice, but so that the number of votes expressed does not exceed the number of places specified for the province under paragraph 12(2)(a) or 13(4)(a);
 (b) all votes cast for a nominee on each ballot shall be counted, excluding any ballot on which the number of votes expressed exceeds the number of places specified for the province;
 (c) the Chief Electoral Officer shall establish a list of nominees ranked by votes obtained and comprising the number of nominees necessary to fill the number of places specified for the province, and shall transmit the list to each of the nominees in the province without delay;
 (d) the Chief Electoral Officer shall submit to the Prime Minister and publish in the Canada Gazette a report setting out
 (i) the list of nominees established under paragraph (c),
 (ii) the number of ballots cast by electors in the consultation,
 (iii) the number of ballots excluded from counting under paragraph (b) and the number of ballots rejected under paragraph 49(1)(a) or (b), and
 (iv) any other information that the Chief Electoral Officer considers relevant; and
 (e) subsection 47(3), paragraph 49(1)(c) and subsection 49(2) do not apply.
 111. Les règles ci-après s’appliquent à la consultation dont la tenue est ordonnée par un décret pris en vertu des paragraphes 12(1) ou 13(1) avant l’entrée en vigueur des articles 51 à 58 :
 Vote en bloc
 a) l’électeur marque son bulletin de vote en faisant, dans le cercle prévu à cette fin, à côté du nom du ou des candidats de son choix, une croix ou toute autre inscription, à concurrence du nombre de sièges de sénateur fixé pour la province en vertu des alinéas 12(2)a) ou 13(4)a);
 b) tous les votes inscrits sur le bulletin sont comptés, sauf si le nombre de votes inscrits est supérieur au nombre de sièges de sénateur fixé pour la province;
 c) le directeur général des élections établit une liste sur laquelle figurent, selon le nombre de votes obtenus et à concurrence du nombre de sièges de sénateur fixé pour la province, les noms des candidats choisis par les électeurs et transmet la liste sans délai à tous les candidats;
 d) le directeur général des élections transmet au premier ministre un rapport comportant les éléments ci-après et le publie dans la Gazette du Canada :
 (i) la liste établie en vertu de l’alinéa c),
 (ii) le nombre de bulletins de vote déposés,
 (iii) le nombre de bulletins de vote dont les votes n’ont pas été comptés au titre de l’alinéa b) et le nombre de bulletins de vote rejetés au titre des alinéas 49(1)a) ou b),
 (iv) tout autre renseignement qu’il peut juger utile d’inclure;
 e) le paragraphe 47(3), l’alinéa 49(1)c) et le paragraphe 49(2) ne s’appliquent pas.
 112. Until all the provisions of this Act are in force, the Chief Electoral Officer shall prepare a report for the Speaker of the House of Commons every six months after the day on which this Act receives royal assent on the preparations for the operation of the provisions of this Act that are not yet in force, and the Speaker shall submit the report to the House.
 112. Tous les six mois après la date de sanction de la présente loi et ce jusqu’à ce que toutes ses dispositions soient entrées en vigueur, le directeur général des élections transmet au président de la Chambre des communes un rapport sur les préparatifs nécessaires à l’application des dispositions non encore en vigueur et celui-ci le présente à la chambre.
 Amendments to the Canada Elections Act
 113. Section 53 of the Canada Elections Act is replaced by the following:
 113. L’article 53 de la Loi électorale du Canada est remplacé par ce qui suit :
 53. If an elector so requests the Chief Electoral Officer in writing, information in the Register of Electors relating to that elector shall be used only for purposes of an election, senatorial consultation or federal referendum.
 53. Si l’électeur en fait la demande par écrit au directeur général des élections, les renseignements le concernant qui figurent au Registre des électeurs ne sont utilisés qu’à des fins électorales ou référendaires fédérales ou de consultation sénatoriale.
 Utilisation restreinte des renseignements
 114. Subparagraph 56(e)(ii) of the Act is replaced by the following:
 114. Le sous-alinéa 56e)(ii) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
 (i.1) to enable nominees within the meaning of the Senate Appointment Consultations Act to communicate with electors in accordance with section 32 of that Act,
 (ii) an election, senatorial consultation or federal referendum, or
 (i.1) la communication, conformément à l’article 32 de la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs, des candidats — au sens de cette loi —, avec les électeurs,
 (ii) une élection, un référendum fédéral ou une consultation sénatoriale,
 115. Section 84 of the Act is amended by striking out the word “and” at the end of paragraph (d), by adding the word “and” at the end of paragraph (e) and by adding the following after paragraph (e):
 115. L’article 84 de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa e), de ce qui suit :
 (f) the persons referred to in any of paragraphs 34(2)(a) to (c) of the Senate Appointment Consultations Act.
 f) les personnes visées aux alinéas 34(2)a) à c) de la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs.
 116. Subsection 85(2) of the Act is amended by striking out the word “and” at the end of paragraph (h), by adding the word “and” at the end of paragraph (i) and by adding the following after paragraph (i):
 116. Le paragraphe 85(2) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa i), de ce qui suit :
 (j) the persons referred to in any of paragraphs 35(3)(a) to (d) of the Senate Appointment Consultations Act.
 j) les personnes visées aux alinéas 35(3)a) à d) de la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs.
 117. Section 85.1 of the Act is replaced by the following:
 117. L’article 85.1 de la même loi est remplacé par ce qui suit :
 Where partnership appointed as official agent or auditor
 85.1 Subject to sections 84 and 85, a person may be appointed as official agent or auditor for a candidate notwithstanding that the person is a member of a partnership that has been appointed as an auditor for
 (a) a candidate in an electoral district other than the electoral district of the candidate for whom the appointment is being made;
 (b) a nominee in a consultation being held under the Senate Appointment Consultations Act in a province other than the province of the candidate’s electoral district; or
 (c) a registered party.
 85.1 Sous réserve des articles 84 et 85, une personne peut être nommée en tant qu’agent officiel ou vérificateur d’un candidat même si elle est membre d’une société qui a été nommée en tant que vérificateur :
 a) soit d’un candidat dans une circonscription autre que celle du candidat en cause;
 b) soit d’un candidat, au sens de la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs, dans une province autre que celle du candidat en cause;
 c) soit d’un parti enregistré.
 118. Paragraph 111(f) of the Act is amended by striking out the word “or” at the end of subparagraph (i) and by replacing subparagraph (ii) with the following:
 118. Le sous-alinéa 111f)(ii) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
 (i.1) to enable nominees within the meaning of the Senate Appointment Consultations Act to communicate with electors in accordance with section 32 of that Act, or
 (ii) an election, senatorial consultation or federal referendum.
 (ii) une élection, un référendum fédéral ou une consultation sénatoriale.
 119. Subsection 354(2) of the Act is amended by striking out the word “and” at the end of paragraph (c), by adding the word “and” at the end of paragraph (d) and by adding the following after paragraph (d):
 119. Le paragraphe 354(2) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa d), de ce qui suit :
 (e) a nominee, official agent of a nominee or a consultation officer within the meaning of the Senate Appointment Consultations Act.
 e) les candidats, les agents officiels et les agents de consultation, au sens de la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs.
 120. Subsection 355(3) of the Act is amended by striking out the word “and” at the end of paragraph (f), by adding the word “and” at the end of paragraph (g) and by adding the following after paragraph (g):
 120. Le paragraphe 355(3) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa g), de ce qui suit :
 (h) a nominee, official agent of a nominee or a consultation officer within the meaning of the Senate Appointment Consultations Act.
 h) les candidats, les agents officiels et les agents de consultation, au sens de la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs.
 121. Subsection 405.2(4) of the Act is replaced by the following:
 121. Le paragraphe 405.2(4) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
 (4) No person or entity shall enter into an agreement for the provision for payment of goods or services to a registered party or a candidate that includes a term that any person will make a contribution, directly or indirectly, to
 (a) a registered party, a registered association, a candidate, a leadership contestant or a nomination contestant; or
 (b) a nominee within the meaning of the Senate Appointment Consultations Act.
 (4) Nul ne peut conclure d’accord prévoyant le paiement de biens ou de services fournis à un parti enregistré ou à un candidat à la condition qu’une personne apporte une contribution, directement ou indirectement :
 a) à un parti enregistré, à une association enregistrée, à un candidat, à un candidat à la direction ou à un candidat à l’investiture;
 b) à un candidat au sens de la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs.
 122. (1) The portion of subsection 127(3) of the Income Tax Act before paragraph (a) is replaced by the following:
 122. (1) Le passage du paragraphe 127(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :
 Contributions to registered parties, candidates and Senate nominees
 (3) There may be deducted from the tax otherwise payable by a taxpayer under this Part for a taxation year in respect of the total of all amounts each of which is a monetary contribution made under the Canada Elections Act or the Senate Appointment Consultations Act by the taxpayer in the year to a registered party, a provincial division of a registered party, a registered association or a candidate, as those terms are defined in the Canada Elections Act, or to a nominee as that term is defined in the Senate Appointment Consultations Act,
 (3) Il peut être déduit de l’impôt payable par ailleurs par un contribuable en vertu de la présente partie pour une année d’imposition au titre du total des montants représentant chacun une contribution monétaire faite en vertu de la Loi électorale du Canada ou de la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs par le contribuable au cours de l’année à un parti enregistré, à la division provinciale d’un parti enregistré ou à une association enregistrée, au sens donné à ces termes par la Loi électorale du Canada, ou à un candidat au sens de cette loi ou de la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs :
 Contribution aux partis enregistrés et aux candidats
 (2) The portion of subsection 127(3) of the Act after paragraph (c) is replaced by the following:
 (2) Le passage du paragraphe 127(3) de la même loi suivant l’alinéa c) est remplacé par ce qui suit :
 if payment of each monetary contribution that is included in that total is evidenced by filing with the Minister a receipt that contains prescribed information, signed by the agent authorized under one of those Acts to accept that monetary contribution.
 Pour ce faire, le versement de chaque contribution monétaire comprise dans le total doit être constaté par la présentation au ministre d’un reçu contenant les renseignements prescrits et portant la signature de l’agent autorisé par l’une de ces lois à accepter la contribution.
 123. Subsections 230.1(1) and (2) of the Act are replaced by the following:
 123. Les paragraphes 230.1(1) et (2) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :
 Records re monetary contributions
 230.1 (1) Every agent authorized under the Canada Elections Act or the Senate Appointment Consultations Act to accept monetary contributions shall keep records — sufficient to enable each monetary contribution within the meaning assigned by subsection 127(4.1) that they receive and the expenditures that they make to be verified, including a duplicate of the receipt referred to in subsection 127(3) for each of those monetary contributions — at
 (a) in the case of an agent other than an official agent of a candidate under the Canada Elections Act, the address recorded in the registry of parties or of electoral district associations referred to in that Act; and
 (b) in the case of an official agent of a person that is a candidate under the Canada Elections Act or a nominee under the Senate Appointment Consultations Act, the agent’s address set out in the nomination papers filed under that Act when the person was a prospective candidate or nominee, or any other address that the Minister designates.
 230.1 (1) Tout agent autorisé par la Loi électorale du Canada ou la Loi sur les consultations concernant les nominations des sénateurs à accepter des contributions monétaires tient des registres propres à permettre le contrôle de chaque contribution monétaire, au sens du paragraphe 127(4.1), qu’il reçoit et des dépenses qu’il engage, y compris un double du reçu visé au paragraphe 127(3) délivré pour chacune de ces contributions. Les registres sont tenus :
 Registre des contributions monétaires
 a) dans le cas d’un agent, sauf l’agent officiel d’un candidat, au sens de la Loi électorale du Canada, à l’adresse figurant dans le registre des partis ou des associations de circonscription, prévu par cette loi;
 b) dans le cas de l’agent officiel d’un candidat, au sens de la Loi électorale du Canada ou de la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs, à l’adresse de l’agent indiquée dans les actes de candidature présentés en vertu de l’une ou l’autre de ces lois au moment où le candidat désirait se porter candidat, ou à toute autre adresse désignée par le ministre.
 (2) Each agent to whom subsection (1) applies shall file with the Minister an information return in prescribed form and containing prescribed information. The return is to be filed within the period for the filing of a financial transactions return or an electoral campaign return, as the case may be, under the Canada Elections Act or the Senate Consultation Appointments Act.
 (2) Tout agent auquel le paragraphe (1) s’applique présente au ministre une déclaration de renseignements sur le formulaire prescrit contenant les renseignements prescrits. La déclaration doit être produite dans le délai fixé par la Loi électorale du Canada ou la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs pour la production du compte de campagne électorale ou du rapport financier portant sur les opérations financières, selon le cas.
 124. If Bill C-31, introduced in the 1st session of the 39th Parliament and entitled An Act to amend the Canada Elections Act and the Public Service Employment Act, receives royal assent, then, on the later of the day on which subsection 10(2) of that Act comes into force and the day on which section 113 of this Act comes into force — or, if those days are the same day, then on that day — subparagraph 56(e)(ii) of the Canada Elections Act is replaced by the following:
 124. En cas de sanction du projet de loi C-31, déposé au cours de la 1re session de la 39e législature et intitulé Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 10(2) de cette loi ou à celle, si elle est postérieure, de l’article 113 de la présente loi, le sous-alinéa 56e)(ii) de la Loi électorale du Canada est remplacé par ce qui suit :
 (ii) for the purposes of an election, senatorial consultation or federal referendum, or
 (ii) pour les besoins d’une élection, d’un référendum fédéral ou d’une consultation sénatoriale,
 125. (1) Subsections (2) and (3) apply if Bill C-33, introduced in the 1st session of the 39th Parliament and entitled the Income Tax Act Amendments Act, 2006 (in this section referred to as the “other Act”) receives royal assent.
 125. (1) Les paragraphes (2) et (3) s’appliquent en cas de sanction du projet de loi C-33, déposé au cours de la 1re session de la 39e législature et intitulé Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu (appelé « autre loi » au présent article).
 (2) On the later of the day on which subsection 123(5) of the other Act comes into force and the day on which subsection 122(1) of this Act comes into force — or, if those days are the same day, then on that day — the portion of subsection 127(3) of the Income Tax Act before paragraph (a) is replaced by the following:
 (2) À la date d’entrée en vigueur du paragraphe 123(5) de l’autre loi ou à celle, si elle est postérieure, du paragraphe 122(1) de la présente loi, le passage du paragraphe 127(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :
 (3) There may be deducted from the tax otherwise payable by a taxpayer under this Part for a taxation year in respect of the total of all amounts, each of which is the eligible amount of a monetary contribution made under the Canada Elections Act or the Senate Appointment Consultations Act by the taxpayer in the year to a registered party, a provincial division of a registered party, a registered association or a candidate, as those terms are defined in the Canada Elections Act, or to a nominee as that term is defined in Senate Appointment Consultations Act
 (3) Il peut être déduit de l’impôt payable par ailleurs par un contribuable en vertu de la présente partie pour une année d’imposition au titre du total des montants représentant chacun le montant admissible d’une contribution monétaire faite en vertu de la Loi électorale du Canada ou de la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs par le contribuable au cours de l’année à un parti enregistré, à la division provinciale d’un parti enregistré ou à une association enregistrée, au sens donné à ces termes par la Loi électorale du Canada, ou à un candidat au sens de cette loi ou de la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs :
 (3) If subsection 122(1) of this Act comes into force before, or on the same day as, subsection 123(5) of the other Act, then, on the day on which the other Act receives royal assent, subsection (2) applies to monetary contributions made after December 20, 2002, except that, for monetary contributions made before 2004, the reference to “to a registered party, a provincial division of a registered party, a registered association or a candidate” in subsection 127(3) of the Income Tax Act, as enacted by subsection (2), is to be read as a reference to “to a registered party or a candidate”.
 (3) Si le paragraphe 122(1) de la présente loi entre en vigueur avant ou en même temps que le paragraphe 123(5) de l’autre loi, à la date de sanction de l’autre loi, le paragraphe (2) s’applique aux contributions monétaires faites après le 20 décembre 2002; toutefois, pour ce qui est des contributions monétaires faites avant 2004, la mention d’un parti enregistré, d’une division provinciale d’un parti enregistré, d’une association enregistrée ou d’un candidat au sens de la Loi électorale du Canada, au paragraphe 127(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu, édicté par le paragraphe (2), vaut mention d’un parti enregistré ou d’un tel candidat.
 Six months after assent
 126. (1) This Act, except Part 2 and sections 51 to 58, 112, 124 and 125, comes into force six months after the day on which it receives royal assent.
 126. (1) Exception faite de la partie 2 et des articles 51 à 58, 112, 124 et 125, la présente loi entre en vigueur six mois après la date de sa sanction.
 Six mois après la sanction
 (2) Part 2 comes into force on the earlier of
 (a) the expiry of one year after the day on which this Act receives royal assent, and
 (b) a day, not earlier than six months after the day on which this Act receives royal assent, on which the Chief Electoral Officer publishes a notice in the Canada Gazette to the effect that the necessary preparations have been made for the application of that Part.
 (2) La partie 2 entre en vigueur à la première des éventualités ci-après à survenir :
 a) l’expiration d’une période d’un an commençant à la date de sanction de la présente loi;
 b) la publication dans la Gazette du Canada, par le directeur général des élections, d’un avis indiquant que les préparatifs nécessaires à l’application de cette partie ont été faits, l’avis pouvant être publié au plus tôt six mois après la date de sanction de la présente loi.
 Sections 51 to 58
 (3) Sections 51 to 58 come into force on the earlier of
 (a) the expiry of two years after the day on which this Act receives royal assent, and
 (b) a day, not earlier than six months after the day on which this Act receives royal assent, on which the Chief Electoral Officer publishes a notice in the Canada Gazette to the effect that the necessary preparations have been made for the application of sections 51 to 58.
 (3) Les articles 51 à 58 entrent en vigueur à la première des éventualités ci-après à survenir :
 Articles 51 à 58
 a) l’expiration d’une période de deux ans commençant à la date de sanction de la présente loi;
 b) la publication dans la Gazette du Canada, par le directeur général des élections, d’un avis indiquant que les préparatifs nécessaires à l’application de ces articles ont été faits, l’avis pouvant être publié au plus tôt six mois après la date de sanction de la présente loi.
 Telephone: (613) 941-5995 or 1-800-635-7943
 Fax: (613) 954-5779 or 1-800-565-7757
 Téléphone : (613) 941-5995 ou 1-800-635-7943
 Télécopieur : (613) 954-5779 ou 1-800-565-7757
 publications@tpsgc.gc.ca


type: wikipedia

text:
Navaho (Navajo), jedan od najvećih indijanskih naroda sjeverno od Meksika, koji prema informacijama Bureau of Indian Affairs (Ureda za indijanske poslove) 1960. ima 90 000 pripadnika. Današnji broj im je međutim daleko veći, a većina obitava u velikom rezervatu Navaho, gdje imaju svoje plemensko središte, gradić Window Rock. Rezervat se prostire na ogromnom području sjeveroistočne Arizone, sjeverozapadnog New Mexica, i susjednim krajevima jugoistočnog Utaha (25,000 četvornih milja).
 Ime
 Ime "navaho" došlo je od naziva Tewa Indijanaca Navahú, koje se odnosilo na veliko područje obrađenog tla, a dano je i bivšem pueblu Tewa. Naziv se kasnije širi na pleme Navaho, koje su Španjolci nazivali 'Apaches de Navajó’, zato što su se ovi nastanili na području plemena Tewa i blizu njega, te da bi se razlikovali od Apača. Sami sebe oni pak nazivaju Diné' (=ljudi). Razna druga plemena nazivala su ih pod mnogim drugim imenima. Pleme Ute ih je nazivalo Págowitch - "noževi od trske" (reed knives) a pleme Zuñi "divlji kojoti" (wild coyotes). Njihovi prvi rođaci Apači, s kojima su nekada činili jedan narod, prema lokaciji ih prozvaše "oni što žive na granici s Jutima" (those who live on the border of the Ute). Ostali nazivi bili su: Hua'ĺmhú'u (pleme Havasupai), Ta-cáb-cí-nyu-műh (Hopi), Yátilatlávi (Tonto Apači), Oop (ili) Oohp (kod Indijanaca Pima).
 Klasifikacija
 Navaho jezik jedan je od jezika porodice Athapaskan, i pripada skupini apačkih (Apachean), odnosno južnih athapaskanskih jezika, kojima još pripadaju chiricahua, lipan, kiowa apache, jicarilla, mescalero i san carlos. Preci Južnih Atapaska navodno su prije 1000. godine došli na područje američkog Jugozapada, možda i nešto kasnije, gdje su naišli na stalno naseljene i miroljubive seoske Indijance koji su im jezično bili nesrodni.
 Socijalna organizacija
 Navaho, kao i Irokezi te njima srodni Apači, pripadaju matrilinearnim zajednicama, što se izmijenilo zbog novog zakona Sjedinjenih Država. Stanište je bilo (kaže Uwe Wesel) matrilokalno, ali žena se stjecala otkupom za konje, a postoji i oko 60 klanova, u najnovije doba oko 130. Prelaskom sa starog nomadskog načina života i odlaskom u rezervate Navaho se počinju baviti ovčarstvom. Matrilinearnim nasljeđem žena je vlasnik svega, i muškarac do žene mora doći otkupom za konje. Bogatstvo u konjima omogućava mu da se može oženiti u bogatijim klanovima. Ovaj običaj, prema U. Weselu, kod Navaha 19. stoljeća javlja se početkom raspada matrifokalnosti. Američka vlada kasnije ukida matrilinearne običaje Navaha.
 Klanove Navaha prema mitu stvorila je Sun Woman (ženski kulturni heroj), od kože skinute s raznih dijelova svoga tijela: prsiju, leđa, ispod desne ruke, lijeve ruke i drugdje. Klan je ostao veoma živo ukorijenjen među njima, i danas kada se na putu susretnu dva Navaha, prvo se predstavljaju svojom klanskom pripadnošću.
 Život i običaji
 Navaho su izvorno bili nomadsko pleme, veoma srodno Apačima i vjerojatno meksičkim Toboso, Jocome i Jano Indijancima. Zimu su provodili u poluukopanim hoganima, ljetna nastamba bila je zaklon od grmlja i granja. Bavili su se lovom na losove, antilope i jelene. Od susjednih pueblo plemena preuzeli su obradu tla (kukuruz i grah) ali su se bavili i sakupljanjem. Nakon što je u ranom 17. stoljeću uvedena ovca, oni znatno mijenjaju svoj život, ovca je istisnula lov i poljoprivredu i oni postaju pastirsko pleme.
 Nastambe
 Hogan je tradicionalna nastamba Navahosa napravljena od drvenih trupaca i granja, obljepljena zemljom i blatom. Zimska nastamba dijelom je ukopana u zemlju. Ipak dvije su glavne vrste hogana, muški i ženski.
 Suvremeni hogan.
 Odjeća
 Odjeća se kod Navaho muškaraca i žena izrađivala od jelenje kože, koju u kasnije doba zamjenjuje pamuk. Sastoji se kod muškaraca od košulje bez okovratnika, pregača do ispod koljena i mokasina (moccasins). Tradicionalna nošnja Navaho-žena sastoji se od mokasina visokih do koljena, pamučne suknje i duge bluze bez rukava. Nakit, obično od srebra, nose i muškarci i žene.
 Umjetnost
 Slikanje pijeskom (sand painting) ['iikááh] je najpoznatija umjetnost Navaho Indijanaca ceremonijalnog slikanja raznobojnim zrncima pjeska, Indijanci ga nalaze u pustinji Painted Desert, oko 240 km (150 milja) od Grand Canyona u području nacionalnog parka Petrified Forest, prostire se na preko 19,000 četvornih kilometara. Ovo područje pripada rezervatima Indijanaca Hopi i Navaho. Znanje slikanja pijeskom dali su im ‘Sveti ljudi’ (Holy People) koji su živjeli u Podzemlju (Underworld). Slike stvaraju uz obredno pjevanje pjesama u raznim ritualima: Holyway rituali dovode do izlječenja. Evilway [Hóch'íjí] pjesme su zapravo njhov oblik egzorcizma, istjerivanja đavla, dok se Lifeway ['Iináájí] pjesmama saniraju štete prouzrokovane acidentima. Sand painting ['iikááh] ceremonije dio su svih Holyway ceremonija i većine Hóch'íjí (Evilway) ceremonija, u ceremonijama 'Iináájí (Lifeway) ne koriste se.
 Srebro i tirkiz. Osim ovaca, Navahi od Španjolaca nasljeđuju i umjetnost obrade srebra i tirkiza (doot kl'izhii), od kojega su počeli primitivnim pomagalima izrađivati srebrno prstenje i drugi nakit. Tirkiz za ove Indijance predstavlja sveti kamen. Navaho ga nosi kao fetiš.
 Navaho-pokrivači. Takozvani 'Navaho blanket', žene ovog plemena izrađuju ih na primitivnim tkalačkim stanovima. Ovi pokrivači lijepih su boja i žene ih danas često proizvode zbog prodaje.
 Religija
 Šamanizam.
 Narod Navaho ima šamansku religiju, poput Siouxa i raznih drugih plemena, poznavali su šamane-berdaše (berdache), koji su istovremeno bili veoma poštovani ali i prezirani zbog svoje prirode. Ashon nutli' (ili Nadle; tirkizni hermafrodit), kako ih zovu Navahosi, mogli su biti rođeni kao hermafroditi, ali su se mogli i sami proglasiti nadle-šamanom, ovi drugi su svakako bili transvestiti, a oblačili su se poput žena. Navahi vjeruju u postojanje raznih bogova, duhova i kulturnih heroja. Predodžbu o paklu i raju nemaju, nego vjeruju u budući život koji će provesti s ljudima u donjem svijetu. Oni su svakako ovisni o vjerovanjima u magiju i raznih vrsta šamana koji imaju veliki utjecaj među njima.
 U originalnom Navaho-mitu, kako navodi Aileen O'Bryan, svijet je stvaran pet puta. Peti je onaj u kojemu mi danas živimo.
 Kod Navaha postoji i vjerovanje u neku vrstu čudovišta nalik vukodlacima, koje nazivaju na svom jeziku Yee Naaldlooshii što doslovce znači 'onaj koji hoda na četiri noge', što je na američkom-engleskom prevedeno kao 'skinwalkers'. Skinwalker (kožohodač) je muški ili ženski šaman. On (ona) može uzeti oblik, brzinu i snagu bilo koje životinje koje želi, i koristiti magiju mogu da bi prokleli ljude i uzrokovati im patnju i smrt. Navahi i danas vjeruju da lako mogu održavati brzinu jurečeg automobila, čitati tuđe misli, ili namamiti ljude iz svojih domova oponašajući krik djeteta. Na ovu temu snimljen je 2006. godine i film Skinwalkers.
 Populacija
 Prema Mooneyu (1928.) Navahi su 1680. imali oko 8,000 duša; 7,300 (1867.); 9,000 (1869.); 17,204 (1890.); 20,000 (1900.); 30,000 (1923.); u novom mileniju preko 140,000.
 Navaho danas
 Navahi danas žive pod imenom Navajo Nation. Uzgoj ovaca, proizvodnja nakita od srebra i tirkiza, te 'navaho-pokrivači' koji se prodaju turistima čine ovim ljudima jedan od izvora zarade. U novije vrijeme na području rezervata otkriven je plin, uranij, i drugi minerali, koji bi plemenu trebali osigurati sigurniju budućnost. Oni ipak danas spadaju u jednu od najsiromašnijih zajednica američkih domorodaca.
 Poznati Navaji
 Poznate osobe navaškog podrijetla.
 Tina Turner.
 Vidi
 Vađenje uranija i narod Navajo
 Narod Navajo i vađenje uranija, knjiga
 Borba za zemlju, knjiga
 Izljev radioaktivnog otpada u Church Rocku. Zagadilo je podzemne vode, a guverner Novog Meksika odbio je indijanske zahtjeve da se taj kraj proglasi savezno mjesto pogođeno katastrofom. Ova katastrofa nije pobudila toliki medijski interes kao Otok tri milje jer se dogodila u slabo naseljenom ruralnom kraju. Neki znanstvenici smatraju da je ovdje bilo elemenata klasnog i okolišnog rasizma kao i nemara, jer je ovo pogodilo samo siromašne Indijance.
 Izvori
 Vanjske poveznice
 Foto galerija
 Athapaskan
 Indijanci, Novi Meksiko
 Indijanci, Arizona
 Indijanci, Utah
 Jugozapadni Indijanci
 Indijanska plemena


text:
ΠΛΗΡΟΦΟΡΙΕΣ / ΕΝΗΜΕΡΩΣΗ
 Ενσωμάτωση Οδηγίας για τις καθυστερήσεις πληρωμών στις εμπορικές συναλλαγές
 Προσαρμόστηκε η ελληνική νομοθεσία στην Οδηγία 2011/7/ΕΕ του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου της 16ης Φεβρουαρίου 2011 για την καταπολέμηση των καθυστερήσεων πληρωμών στις εμπορικές συναλλαγές.Τα βασικότερα μέτρα που εισάγονται με την εναρμόνιση της Οδηγίας 2011/7/ΕΕ είναι τα εξής:• Οι δημόσιες αρχές θα πρέπει να πληρώνουν για τα αγαθά και τις υπηρεσίες που προμηθεύονται εντός 30 ημερολογιακών ημερών ή σε εξαιρετικές περιπτώσεις εντός 60 ημερολογιακών ημερών.• Οι επιχειρήσε..... (24/06/2013)
 ΞΕΚΙΝΑ Η ΡΥΘΜΙΣΗ ΤΩΝ ΟΦΕΙΛΩΝ ΣΤΟ ΔΗΜΟΣΙΟ
 Από την Πέμπτη 20 Ιουνίου τίθεται σε ισχύ η νέα ρύθμιση ληξιπρόθεσμων οφειλών και πάνω από 2,5 εκατομμύρια οφειλέτες του Δημοσίου θα έχουν τη δυνατότητα να αποπληρώσουν τα χρέη τους έως και σε 100 δόσεις. Η αίτηση για την υπαγωγή στη ρύθμιση μπορεί να υποβληθεί στις κατά τόπους εφορίες και τελωνεία μέχρι τις 18 Ιουλίου. Από την ημερομηνία αυτή και μετά οι αιτήσεις θα υποβάλλονται αποκλειστικά μέσω ηλεκτρονικής εφαρμογής στο Taxisnet...... (24/06/2013)
 Ρύθμιση οφειλών μέσω δανεισμού με πιο πολλές δόσεις.
 ΕΝΤΟΣ των επόμενων ημερών αναμένεται να συμφωνηθεί αν θα δοθεί η δυνατότητα σε οφειλέτες του Δημοσίου, πέρα από τα ασφαλιστικά ταμεία, να εξοφλήσουν τα ληξιπρόθεσμα ποσά μέσω της δημιουργίας ειδικών τραπεζικών προϊόντων και δανείων με χαμηλό επιτόκιο και σε περισσότερες δόσεις. Σύμφωνα με πληροφορίες, οι συζητήσεις κινούνται σε θετική τροχιά με βάση τη σχετική πρόταση που υπέβαλε πρόσφατα η διοίκηση του ΙΚΑ στις τράπεζες Εθνική, Πειραιώς, Alpha Bank και Eurobank. Το θέμα εξετάζεται υπό το σ..... (24/06/2013)
 Εντός του Ιουνίου αναμένεται να προκηρυχθεί από τον ΟΑΕΔ το νέο πρόγραμμα για άνεργους νέους, οι οποίοι θα επιδοτηθούν για να φτιάξουν καινοτόμες επιχειρήσεις
 Μέσα στον Ιούνιο αναμένεται να προκηρυχθεί από τον ΟΑΕΔ το νέο πρόγραμμα για άνεργους νέους, οι οποίοι θα επιδοτηθούν για να φτιάξουν καινοτόμους επιχειρήσεις. Συγκεκριμένα, το πρόγραμμα του ΟΑΕΔ και του υπουργείου Εργασίας θα επιχορηγήσει 7.000 άνεργους νέους έως 35 ετών για να ξεκινήσουν μια καινοτόμο επιχειρηματική δραστηριότητα. Σημειώνεται ότι το πρόγραμμα αυτό είναι διαφορετικό από εκείνο των «Νέων Επαγγελματιών», που επίσης αναμένεται να προκηρυχθεί από τον ΟΑΕΔ.Το νέο πρόγραμμα και..... (24/06/2013)
 Διευκρινήσεις για την εφαρμογή των άρθρων 197 έως 204 του ν. 4072/2012 , περί Μεσιτών Ακινήτων
 Διευκρινήσεις για την εφαρμογή των άρθρων 197 έως 204 του ν. 4072/2012 , περί Μεσιτών Ακινήτων.Διαβάστε στο συνημμένο..... (08/11/2012)
 Στο πρόγραμμα μπορούν να υποβληθούν προτάσεις για ερευνητικές δραστηριότητες, από επιχειρήσεις όλων των κλάδων της οικονομίας, σύμφωνα με τους όρους που παρουσιάζονται παρακάτω. Επισημαίνεται ότι με τον όρο επιχείρηση νοούνται οι επιχειρήσεις με νομική μορφή ΑΕ, ΕΠΕ, ΟΕ, ΕΕ και ατομικές επιχειρήσεις του ιδιωτικού τομέα (09/09/2011)
 http://www.accitv.gr/index.php/el/video-gallery/viewvideo/130/forums/-----q---------q-16311 ..... (22/03/2011)
 Το μυστικό της επιτυχίας - Συμβουλές από Ευρωπαίους Επιχειρηματίες
 Εκδοση της ΕΕ με σκοπό την ενθάρρυνση των νέων για την ανάληψη επιχειρηματικών πρωτοβουλιών. (26/05/2010)
 Δίκτυα Επιχειρηματικότητας (Networking) & Συστήματα-Συστάδες Επιχειρήσεων (Clusters).
 Normal 0 false false false EL X-NONE X-NONE ..... (31/03/2010)
 Το Επιμελητήριο Κέρκυρας συνεχίζοντας τις προσπάθειες του για την ενίσχυση της προσβασιμότητας των ΜΜΕ σε ανταγωνιστικές και καινοτόμες πρακτικές, επιθυμεί να παράσχει στα μέλη του εργαλεία και οδηγούς με σκοπό την υποστήριξη τους στην ανάληψη επιχειρηματικών πρωτοβουλιών. Με στόχο λοιπόν την καλύτερη δυνατή ενημέρωση των μελών του παρουσιάζει ένα εξειδικευμένο οδηγό ο οποίος εκπονήθηκε από το Εθνικό Παρατηρητήριο για τις Μικρομεσαίες Επιχειρήσεις, με αντικείμενο: "Πράσινη Ε..... (31/03/2010)
 ΜΕΛΕΤΗ: ΠΡΟΤΥΠΑ ΚΑΙ ΣΥΣΤΗΜΑΤΑ ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΣΗΣ
 ΜΕΛΕΤΗ: ΠΡΟΤΥΠΑ ΚΑΙ ΣΥΣΤΗΜΑΤΑ ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΣΗΣΠΗΓΗ: ΙΝΣΤΙΤΟΥΤΟ ΜΕΛΕΤΩΝ ΚΑΙ ΕΡΕΥΝΩΝ ΤΗΣ Κ.Ε.Ε. ΕΛΛΑΔΟΣ (Ι.Ε.ΜΕ.)ΑΘΗΝΑ - ΟΚΤΩΒΡΙΟΣ 2008 Λίγα Λόγια για την Μελέτη Το Ινστιτούτο Ερευνών και Μελετών της Κ.Ε.Ε. Ελλάδος, λαμβάνοντας υπόψη το γεγονός οτι η σημασία της πιστοποίησης των επιχειρήσεων συνεχώς αυξάνει, δεδομένου οτι σε πάρα πολλές περιπτώσεις αποτελεί το "διαβατήριο" για πρόσβαση σε αγορές και πελάτες, εκπόνησε τη μελέτη "Πρότυπα και Συστήματα Πιστοποίησης". Η εν λόγω με..... (29/05/2009)
 Πρόγραμμα κατάρτισης αυτοαπασχολούμενων στο δευτερογενή και τριτογενή τομέα στο Νομό Κερκύρας
 Το Επιμελητήριο Κέρκυρας ενημερώνει τα μέλη του ότι το ΙΟΝΙΟ ΚΕΚ ,ως πιστοποιημένος φορέας υλοποίησης προγραμμάτων επαγγελματικής κατάρτισης ,πρόκειται να υλοποιήσει ένα πρόγραμμα κατάρτισης αυτοαπασχολούμενων στο δευτερογενή και τριτογενή τομέα στο νομό Κερκύρας Το Επιμελητήριο Κέρκυρας ενημερώνει τα μέλη του ότι το ΙΟΝΙΟ ΚΕΚ ,ως πιστοποιημένος φορέας υλοποίησης προγραμμάτων επαγγελματικής κατάρτισης ,πρόκειται να υλοποιήσει ένα πρόγραμμα κατάρτισης αυτοαπασχολούμενων στο δευτερογενή και..... (27/10/2008)
 Ν.3714/08 ,Ν.3734/09
 Το Επιμελητήριο Κέρκυρας ενημερώνει τα μέλη του ότι ψηφίστηκε :α)ο Ν.3714/08 (ΦΕΚ 231/Α/7-11-2008 :Προστασία Δανειοληπτών και άλλες διατάξειςβ)ο Ν.3734/09 (ΦΕΚ 8 Α/28-1-2009)Προώθηση της συμπαραγωγής δύο ή περισσότερων χρήσιμων μορφών ενέργειας ,ρύθμιση ζητημάτων σχετικών με το Υδροηλεκτρικό Έργο Μεσοχώρας και άλλες διατάξεις. Το Επιμελητήριο Κέρκυρας ενημερώνει τα μέλη του ότι ψηφίστηκε :α)ο Ν.3714/08 (ΦΕΚ 231/Α/7-11-2008 :Προστασία Δανειοληπτών και άλλες διατάξειςβ)ο Ν.3734/09 (ΦΕΚ 8 Α/28..... (12/02/2009)
 Από 1/8/2008 ξεκίνησε το πρόγραμμα του ΟΑΕΔ ''Νέοι και Επιχειρηματικότητα''. ΠΡΟΓΡΑΜΜΑ ΟΑΕΔ ́ ́ΝΕΟΙ ΚΑΙ ΕΠΙΧΕΙΡΗΜΑΤΙΚΟΤΗΤΑ ́ ́ Επιδότηση έως και 21.000€ θα έχουν τη δυνατότητα να λάβουν από τον ΟΑΕΔ 3.000άνεργοι που επιθυμούν να ανοίξουν δική τους επιχείρηση.Η προκήρυξη του νέου προγράμματος έχει τίτλο ‘’ Νέοι και Επιχειρηματικότητα’’.Σκοπός του προγράμματος είναι η προώθηση νέων στην απασχόληση, μέσω της οικονομικής ενίσχυσης σε άνεργους ηλικίας 22 έως 32 ετών για τη δημιουργ..... (25/02/2009)
 ΕΠΙΤΥΧΗΜΕΝΗ ΣΥΜΜΕΤΟΧΗ ΣΤΗΝ ΕΚΘΕΣΗ ΓΙΑ ΤΟ ΜΑΘΗΤΙΚΟ ΤΟΥΡΙΣΜΟ
 ΕΠΙΤΥΧΗΜΕΝΗ ΣΥΜΜΕΤΟΧΗ ΣΤΗΝ ΕΚΘΕΣΗ ΓΙΑ ΤΟΝ ΜΑΘΗΤΙΚΟ ΤΟΥΡΙΣΜΟ Το Επιμελητήριο Κέρκυρας ενημερώνει τα μέλη του ότι στο πλαίσιο των προσπαθειών του για την ενίσχυση της επιχειρηματικότητας και της οικονομικής ανάπτυξης του νησιού, συμμετείχε μαζί την Νομαρχία Κέρκυρας και τον Δήμο Κερκυραίων στην «1η ΠΑΝΕΛΛΑΔΙΚΗ ΕΚΘΕΣΗ ΜΑΘΗΤΙΚΟΣ ΤΟΥΡΙΣΜΟΣ, ΠΕΡΙΒΑΛΛΟΝ & ΠΑΙΔΕΙΑ», η οποία πραγματοποιήθηκε στο Ζάππειο Μέγαρο από 13 έως 15 Οκτωβρίου 2007. Σκοπός της συμμετοχής στην έκθεση ήταν η προώθηση του ..... (25/02/2009)
 Στα γραφεία του Επιμελητηρίου Κέρκυρας και στη διάθεση κάθε ενδιαφερόμενου μέλους υπάρχει :α)από το τμήμα βιομηχανίας Δελτίο Ζητήσεων Προϊόντων και Επιχειρηματικών Συνεργασιών από επιχειρήσεις του εξωτερικού που ενδιαφέρονται να συνεργαστούν με ελληνικές .Πληροφορίες και στο τηλ.210-3607944.Β)από την Ελληνική Πρεσβεία στην Κύπρο ,κατάσταση Κυπριακών εταιρειών που ενδιαφέρονται να εισάγουν ελληνικά προϊόντα .Πληροφορίες και στο τηλ.00357-22672219 Από το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο και την Ένωση γι..... (25/02/2009)
 Το Επιμελητήριο ενημερώνει τα μέλη του ότι:
 Με σκοπό την άτυπη επίλυση προβλημάτων που ανακύπτουν για τους πολίτες και τις επιχειρήσεις λόγω της πλημμελούς εφαρμογής των κανόνων της εσωτερικής αγοράς από τις δημόσιες διοικήσεις σε άλλα κράτη μέλη ,δημιουργήθηκε το SOLVIT. - Με σκοπό την άτυπη επίλυση προβλημάτων που ανακύπτουν για τους πολίτες και τις επιχειρήσεις λόγω της πλημμελούς εφαρμογής των κανόνων της εσωτερικής αγοράς από τις δημόσιες διοικήσεις σε άλλα κράτη μέλη ,δημιουργήθηκε το SOLVIT. Το SOLVIT αναγνωρίζει τ..... (25/02/2009)
 ο Επιμελητήριο Κέρκυρας ενημερώνει τα μέλη του ότι:
 Γενική Συνέλευση της Κ.Ε.Ε.Ε. στην Λάρισα Την κατηγορηματική τους πρόθεση να απαιτήσουν από την πολιτεία τον ρόλο που τους αναλογεί για τη συμβολή τους στην ανάπτυξη της επιχειρηματικότητας, διακήρυξαν η Κ.Ε.Ε.Ε. και τα Επιμελητήρια της χώρας, στην πρόσφατη Γενική Συνέλευση του οργάνου που έγινε στη Λάρισα, με αφορμή τον εορτασμό των 60 χρόνων από την ίδρυση του Επιμελητηρίου Λάρισας. Στην Γ.Σ. της Κεντρικής Ενωσης Επιμελητηρίων Ελλάδος συμμετείχε με την ιδιότητα του Ε’ Αντιπροέδρου, της ..... (25/02/2009)
 ΛΗΞΗ ΑΣΦΑΛΙΣΤΗΡΙΩΝ ΣΥΜΒΟΛΑΙΩΝ
 Το Επιμελητήριο Κέρκυρας ενημερώνει τους Ασφαλιστικούς διαμεσολαβητές όλων των κατηγοριών των οποίων το Ασφαλιστήριο Συμβόλαιο Επαγγελματικής Αστικής Ευθύνης έχει λήξει ,ότι προκειμένου να διατηρήσουν την άδεια άσκησης του επαγγέλματός τους ,πρέπει να προσκομίσουν άμεσα στο Επιμελητήριο κάθε ανανέωση αυτού. Το Επιμελητήριο Κέρκυρας ενημερώνει τους Ασφαλιστικούς Διαμεσολαβητές όλων των κατηγοριών ,των οποίων το Ασφαλιστήριο Συμβόλαιο Επαγγελματικής Αστικής Ευθύνης έχει λήξει ,ότι προκειμένου..... (25/02/2009)
 ΕΓΚΡΙΘΗΚΕ ΜΕ ΕΥΡΕΙΑ ΠΛΕΙΟΨΗΦΙΑ Ο ΠΡΟΥΠΟΛΟΓΙΣΜΟΣ ΤΟΥ 2008 Mε ευρεία πλειοψηφία το Δ.Σ του Επιμελητηρίου Κέρκυρας ψήφισε τον προϋπολογισμό του οικονομικού έτους 2008. Το θέμα αυτό απασχόλησε την τελευταία για το απελθών έτος συνεδρίαση του οργάνου. Ο πρόεδρος της Δ.Ε. του Επιμελητηρίου Γ. Χονδρογιάννης έθεσε υπ’όψιν των μελών του Δ.Σ. την εισήγηση της Διοικούσας Επιτροπής σχετικά με την κατάρτιση του προϋπολογισμού από τον Οικονομικό Επόπτη. Η έκθεση είχε διανεμηθεί σε όλα τα μέλη του Δ..... (25/02/2009)
 ΕΝΗΜΕΡΩΣΗ ΕΡΕΥΝΑΣ
 ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑ Κέρκυρα 11 Ιουλίου 2008 Αγαπητοί συνάδελφοι μέλη του Επιμελητηρίου Κέρκυρας, Με την ευκαιρία της έκδοσης του περιοδικού «Επιχειρείν της Κέρκυρας» θέλω να σας ενημερώσω για την δραστηριοποίηση του επιμελητηρίου για ένα από τα σημαντικότερα θέματα αυτό του Μητρώου μελών που έχει στοιχεία ανακριβή (σε διευθύνσεις ή δραστηριότητες), μη πλήρη ή διπλά όπως επίσης και αναφορές σε επιχειρήσεις που δεν υπάρχουν πλέον και επαγγελματίες που έχουν σταματήσει ή αλλάξει δ..... (25/02/2009)