type: wikipedia

text:
Lorrenzo Manzin est un coureur cycliste français, né le à Saint-Denis de La Réunion, membre de l'équipe TotalEnergies.
 Biographie
 Jeunesse et carrière amateur
 Lorrenzo Manzin naît le à Saint-Denis de La Réunion. Il commence le cyclisme à l'âge de six ans, au Vélo-club de l'Est, basé à Bras-Panon. Avec ses camarades de club, il remporte en 2003 le championnat de France des écoles de cyclisme, à Contrexéville. En 2009 et 2010, il est champion de France cadet de la course aux points.
 En 2010, il arrive en Loire-Atlantique, au cyclo-club castelbriantais, présidé par le frère du président du Vélo-club de l'Est. En 2012, il intègre le « pôle espoirs » de La Roche-sur-Yon. Sélectionné en équipe de France cette année, il remporte le classement par points du Trofeo Karlsberg et du Tour d'Istrie.
 En 2013, il est engagé par l'UC Nantes Atlantique. Il gagne notamment le Tour de la Réunion durant cette saison. En 2014, il délaisse la piste et se focalise sur la route. Il remporte la première course amateur de la saison, les Boucles catalanes. Durant les mois qui suivent, il est troisième du Grand Prix Souvenir Jean-Masse, vainqueur d'étape de la Boucle de l'Artois, du Tour d'Eure-et-Loir, de La SportBreizh. Avec l'équipe de France espoirs, il se classe douzième du ZLM Tour. En août, il intègre en tant que stagiaire l'équipe FDJ.fr, qui le suit et le soutient depuis la catégorie junior via la fondation FDJ. Il prend notamment la troisième place d'une étape du Tour du Poitou-Charentes. Durant cette année, il obtient en outre un BTS Technico-commercial.
 Carrière professionnelle
 FDJ : 2015-2017
 En 2015, Lorrenzo Manzin devient coureur professionnel dans l'équipe UCI World Tour FDJ. Dès janvier, il participe à sa première course du circuit World Tour lors du Tour Down Under, où il est victime d'une chute lors de l'arrivée de la quatrième étape. Après un mois sans compétition, il reprend au Samyn début mars. En avril, il obtient sa première victoire lors de la Roue tourangelle. En été, il dispute le Tour d'Espagne, son premier grand tour, qu'il abandonne lors de la dixième étape.
 Pour sa deuxième saison à la FDJ, il se distingue dès le 31 janvier 2016 avec une place sur le Trofeo Playa de Palma. En avril, il prend deux places, sur la Route Adélie de Vitré et la Roue tourangelle, termine du GP de Denain et prend une place d'étape sur le Circuit de la Sarthe. Le 31 juillet, il termine à la position la Polynormande. Après avoir pris part au Tour de l'Ain en août, il participe à sa deuxième Vuelta où il décroche une place sur la seizième étape et une place sur la dernière. En octobre, il conclut le Tour de Vendée à la place.
 En 2017, il retrouve le Tour Down Under comme course d'ouverture de sa saison. Il s'approche de la victoire le 21 février sur le Tour La Provence, de la première étape derrière Justin Jules et Jérémy Lecroq. Il s’adjuge de nouveau cette place sur le GP de la Somme, devancé par Adrien Petit et Rudy Barbier puis sur la deuxième étape de la Route du Sud, remportée par Elia Viviani. En mars, à la suite du forfait du Norvégien Daniel Hoelgaard, il découvre dans un rôle d'équipier les classiques À Travers les Flandres, le Grand Prix E3 et Gand-Wevelgem. Le 17 d'août 2017, il est annoncé dans l'effectif de la nouvelle équipe cons où seul Adrien Petit le précède. En fin de mois, il se classe de la Classic Loire-Atlantique. En avril, il termine de Paris-Camembert avant de passer près de la victoire sur la première étape du Tour de l'Ain, remportée par Hugo Hofstetter. Il s’adjuge une nouvelle place sur le Tour des onze villes mi-juin. Il montre de belles prédispositions sur le Tour de Wallonie avec une et une place d'étape. Au sortir de celui-ci, il se classe troisième de la Polynortinentale professionnelle créée par Jérôme Pineau. Ce dernier compte sur ce pur sprinteur, qu'il estime en manque de confiance, pour gagner des courses dès 2018, notamment sur les manches de Coupe de France. Aligné sur la Vuelta, il est seulement précédé par Matteo Trentin lors de l'ultime étape. En octobre, il prend la place sur Paris-Bourges, alors que son coéquipier Marc Sarreau termine , et dispute Paris-Tours.
 Vital Concept : 2018-2019
 Lorrenzo Manzin débute sous ses nouvelles couleurs lors de l'Etoile de Bessèges où il décroche une place d'étape. Début mars, le succès lui échappe sur Paris-Troyemande, remportée par Pierre-Luc Périchon. Il finit par lever les bras lors de la dernière étape du Tour du Limousin. Il décroche deux tops 10 sur la fin de saison, de la Brussels Cycling Classic et de la Primus Classic.
 Il commence sa saison 2019 sur les routes de la Tropicale Amissa Bongo où il gagne deux étapes et se classe deuxième du classement final. Confessant lui-même connaître une traversée du désert par la suite, celle-ci prend fin lors du Tour de Bretagne, remporté au cumul des places alors qu'il est dans le même temps que Fabian Lienhard. Il y enlève également le classement par points. Il lève les bras onze jours plus tard sur le GP de la Somme. Toujours en mai, Stefan Bissegger le prive de la victoire sur la première étape du Tour de l'Ain. Il continue de se montrer en juin, des Boucles de l'Aulne puis de la cinquième étape du Critérium du Dauphiné. Après un mois sans compétition, il reprend par une place sur le Circuit de Getxo le 31 juillet. Il se distingue une nouvelle fois en Bretagne lors du Kreiz Breizh, de la dernière étape. Le 14 août, l'équipe continentale professionnelle Total Direct Énergie annonce sa venue pour la saison 2020.
 Total Direct Énergie : 2020-
 Le 24 janvier 2021, Lorrenzo Manzin remporte la première course européenne sur route de la saison, le Grand Prix de Valence.
 Style
 Doté d'un , Lorrenzo Manzin s'illustre notamment au sprint. Il se décrit toutefois comme un , capable de bien passer les bosses comme lors de sa victoire au Tour de la Réunion.
 Palmarès, résultats et classements
 Palmarès sur route
 2011
 Trophée de la ville de Châtellerault
 2012
 des Boucles du Canton de Trélon
 du Tour de La Réunion
 2013
 Grand Prix de Cherves
 Tour de La Réunion :
 Classement général
 Prologue (contre-la-montre par équipes) et (contre-la-montre)
 2014
 Boucles catalanes
 de la Boucle de l'Artois
 du Tour d'Eure-et-Loir
 de La SportBreizh
 du Grand Prix Souvenir Jean-Masse
 du Circuit de la vallée de la Loire
 2015
 Roue tourangelle
 2017
 du Grand Prix de la Somme
 2018
 du Tour du Limousin
 de Paris-Troyes
 de la Polynormande
 2019
 et étapes de la Tropicale Amissa Bongo
 Classement général du Tour de Bretagne
 Grand Prix de la Somme
 de la Tropicale Amissa Bongo
 2020
 de la Tropicale Amissa Bongo
 2021
 Grand Prix de Valence
 2022
 étape du Tour Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine
 d'Eschborn-Francfort
 Résultats sur les grands tours
 Tour d'Espagne
 4 participations
 2015 : abandon ()
 2016 :
 2017 :
 2020 :
 Classements mondiaux
 Palmarès sur piste
 Championnats de France
 2009
 Champion de France de la course aux points cadets
 2010
 Champion de France de la course aux points cadets
 2012
 de la course aux points juniors
 Notes et références
 Liens externes
 Coureur cycliste français
 Naissance en juillet 1994
 Naissance à Saint-Denis (La Réunion)
 Sportif réunionnais


type: contracts

jurisdiction: EU

text:
 23.12.2004
 SK
 Úradný vestník Európskej únie
 L 376/37
 ROZHODNUTIE SPOLOČNÉHO VÝBORU EHP
 Č. 106/2004
 z 9. júla 2004,
 ktorým sa mení a dopĺňa Príloha XII (Voľný pohyb kapitálu) k Dohode o EHP
 SPOLOČNÝ VÝBOR EHP,
 so zreteľom na Dohodu o Európskom hospodárskom priestore, zmenenú a doplnenú protokolom, ktorým sa upravuje Dohoda o Európskom hospodárskom priestore, ďalej len „dohoda“, najmä na jej článok 98,
 keďže:
 (1)
 Príloha XII k dohode bola zmenená a doplnená rozhodnutím Spoločného výboru EHP č. 154/2003 zo 7. novembra 2003 (1).
 (2)
 Smernica Európskeho parlamentu a Rady 2002/47/ES zo 6. júna 2002 o dohodách o finančných zárukách (2) sa má začleniť do dohody,
 ROZHODOL TAKTO:
 Článok 1
 Za bod 3 (nariadenie Európskeho parlamentu a Rady (ES) č. 2560/2001) sa v prílohe XII k dohode dopĺňa tento bod:
 „4.
 32002 L 0047: Smernica Európskeho parlamentu a Rady 2002/47/ES zo 6. júna 2002 o dohodách o finančných zárukách (Ú. v. ES L 168, 27.6.2002, s. 43).“
 Článok 2
 Texty smernice 2002/47/ES v islandskom a nórskom jazyku, ktoré sú určené na uverejnenie v dodatku EHP k Úradnému vestníku Európskej únie, sú autentické.
 Článok 3
 Toto rozhodnutie nadobúda účinnosť 10. júla 2004, ak sa Spoločnému výboru EHP zaslali všetky oznámenia podľa článku 103 ods. 1 k dohode (3).
 Článok 4
 Toto rozhodnutie sa uverejní v oddieli EHP a dodatku EHP k Úradnému vestníku Európskej únie.
 V Bruseli 9. júla 2004
 Za Spoločný výbor EHP
 predseda
 Kjartan JÓHANNSSON
 (1) Ú. v. EÚ L 41, 12.2.2004, s. 47.
 (2) Ú. v. ES L 168, 27.6.2002, s. 43.
 (3) Ústavné požiadavky sú uvedené.


type: legislation

text:
 |
 52013PC0611
 Togra le haghaidh RIALACHÁIN Ó PHARLAIMINT NA hEORPA AGUS ÓN gCOMHAIRLE lena leasaítear Rialachán (CE) Uimh. 91/2003 ó Pharlaimint na hEorpa agus ón gComhairle an 16 Nollaig 2002 maidir le staidreamh i ndáil le hiompar d’iarnród, i dtaca le sonraí faoi earraí, faoi phaisinéirí agus faoi thionóiscí a bhailiú /* COM/2013/0611 final - 2013/0297 (COD) */
 MEABHRÁN MÍNIÚCHÁIN
 1. COMHTHÉACS AN TOGRA
 Is é príomhchuspóir bheartas iompair an
 Aontais Eorpaigh margadh inmheánach iompair a chur ar bun trí chomhbheartais a
 fhorbairt chun cur le hardleibhéal iomaíochais agus le forbairt chomhchuí
 chothromúil inbhuanaithe gníomhaíochtaí eacnamaíocha. Tá bunú fíormhargaidh
 inmheánaigh ríthábhachtach chun an earnáil iarnróid a athbheochan agus beidh sé
 ina chabhair chun na seirbhísí a bhaineann le hiompar lasta agus seirbhísí
 iompair do phaisinéirí a dhéanamh níos iomaíche agus níos tarraingtí, agus chun
 cur lena gcion módach d’iompar.
 Ghlac an Coimisiún Eorpach treochlár in 2011,
 (Páipéar Bán ‐ 'Treochlár i dtreo Limistéir Iompar Eorpach Aonair –
 I dtreo córais iompair atá iomaíoch agus tíosach ar acmhainní') ina raibh 40
 tionscnamh nithiúil don deich mbliana ina dhiaidh sin chun córas iompair
 iomaíoch a thógáil a chuirfeadh le soghluaiseacht, a bhainfeadh mórbhacainní i
 bpríomhréimsí agus a chuirfeadh borradh faoin bhfás agus faoin bhfostaíocht. Ag
 an am céanna, leis na tograí sin dhéanfaí laghdú suntasach ar spleáchas na
 hEorpa ar ola allmhairithe agus ghearrfaí astaíochtaí carbóin san iompar faoi
 60% faoin mbliain 2050. De réir an Pháipéir Bháin, ar ceann de na coinníollacha
 chun Limistéar Iompair Eorpach Aonair a chur ar bun tá Limistéar Eorpach Aonair
 Iarnróid a chruthú, rud is féidir a dhéanamh tríd an margadh a
 léirscaoileadh, lena n‐áirítear ról níos mó a thabhairt don
 Ghníomhaireacht Eorpach Iarnróid i réimse na sabháilteachta iarnróid, go
 háirithe ó thaobh maoirseacht a dhéanamh ar bhearta sábháilteachta náisiúnta
 agus oibriú chun iad a chomhchuibhiú de réir a chéile.
 Tá fáil thráthúil ar staidreamh mionsonraithe
 maidir le hiompar d’iarnród ag éirí níos tábhachtaí agus dlús ag teacht le
 ceapadh beartais ar bhonn fianaise sa Choimisiún agus an gá atá le faireachán a
 dhéanamh ar an dul chun cinn atá déanta ar na spriocanna arna leagan amach sa
 Pháipéar Bán.
 Tá staidreamh Eurostat maidir le hiompar
 d'iarnród bunaithe go príomha ar Rialachán CE Uimh. 91/2003 ó Pharlaimint
 na hEorpa agus ón gComhairle (16 Nollaig 2002), ar Rialachán (CE) Uimh.
 1192/2003 ón gCoimisiún agus ar Rialachán (CE) Uimh. 332/2007 ón gCoimisiún.
 Cumhdaítear leis na Rialacháin sin iompar paisinéirí agus lasta d’iarnród,
 chomh maith le sábháilteacht iarnróid.
 Tá gá ag an gCoimisiún le staidreamh maidir le
 hiompar earraí agus paisinéirí d’iarnród chun faireachán a dhéanamh ar an
 gcomhbheartas iompair agus chun é a fhorbairt.
 Tá gá le staidreamh mionsonraithe maidir le
 hiompar earraí agus paisinéirí d’iarnród agus le faisnéis faoi idirmhódúlacht
 chun faireachán a dhéanamh ar na spriocanna a leagadh amach i bPáipéar Bán 2011
 ón gCoimisiún.
 Ní fhaightear ón tuairisciú simplithe maidir
 le hearraí agus paisinéirí ach figiúirí comhiomlánaithe (iomlán na n-earraí
 arna n-iompar faoi chineál na n-earraí agus líon iomlán na bpaisinéirí arna
 n-iompar). Ní ann d’aon mhiondealú mionsonraithe ar an méid seo a leanas, mar
 shampla: tír bhordála/ tír lódála, ná tír
 dhíbhordála/ tír dhílódála; earraí arna n‐iompar in aonaid iompair
 idirmhódúla, de réir an chineáil iompair agus de réir chineál an aonaid
 iompair; earraí arna n-iompar, de réir catagóire earraí dainséaracha; agus líon
 na n‐aonad iompair idirmhódúla lódáilte arna n-iompar, de réir an
 chineáil iompair agus de réir chineál an aonaid iompair;
 Is príomhthosaíocht iad tionóiscí i mbeartas
 iompair an AE anois, mar aon leis na héifeachtaí neamh‐inmhianaithe eile
 ar iompar: brú tráchta, truailliú, glór agus astaíochtaí CO2. Dá bhrí sin, tá
 sé tábhachtach sonraí a bhailiú agus a scaipeadh maidir le tionóiscí, básanna,
 dochair thromchúiseacha agus díobháil a dhéantar don timpeallacht (trí earraí
 dainséaracha a dhoirteadh agus iad á n-iompar) i dtaca le gach modh iompair: de
 bhóthar, d’iarnród, ar bhealaí uisce intíre, ar muir agus san aer.
 Is faoi Rialachán (CE) Uimh. 91/2003 maidir le
 hiompar lasta d’iarnród a bailíodh sonraí faoi thionóiscí iarnróid go dtí seo;
 bailíonn an Ghníomhaireacht Eorpach Iarnróid (ERA) iad freisin faoin
 Iarscríbhinn Staidrimh a ghabhann le Rialachán 2009/149/CE maidir le
 sábháilteacht iarnróid.
 Ag teacht leis an gceanglas staidreamh
 oifigiúil a bheith ábhartha, i.e. go sásódh siad na riachtanais atá ag
 úsáideoirí reatha agus ionchasacha, déantar leis an togra athbhreithniú ar an
 mbunús dlí atá ann faoi láthair agus simpliú ar na ceanglais i gcomhair
 soláthair sonraí.
 Cuirtear san
 áireamh freisin an gá le cothromaíocht a bhaint amach idir riachtanais na n‐úsáideoirí
 agus an t‐ualach atá ar na freagróirí agus ar na institiúidí náisiúnta
 staidrimh.
 Rinneadh anailís theicniúil ar leibhéal na
 hEorpa ar na sonraí a bailíodh faoin reachtaíocht Eorpach maidir le staidreamh
 i ndáil le hiompar d’iarnród agus ar an mbeartas scaipthe, chun réitigh
 theicniúla a d’fhéadfaí a úsáid a mholadh chun na gníomhaíochtaí éagsúla is gá
 chun staidreamh a tháirgeadh a shimpliú a mhéid agus is féidir, agus an t‐aschur
 deiridh a choimeád i gcomhréir le riachtanais an úsáideora anois agus amach
 anseo.
 Sa tslí sin, tá sé mar sprioc leis an togra
 Rialachán (CE) Uimh. 91/2003 a mhodhnú chun an creat reachtach atá ann faoi
 láthair maidir le staidreamh i ndáil le hiompar d’iarnród a thabhairt cothrom
 le dáta, a shimpliú agus a bharrfheabhsú agus chun é a chomhfhogasú leis an
 gcomhthéacs nua institiúideach.
 2. TORTHAÍ AN CHOMHAIRLIÚCHÁIN
 LEIS NA PÁIRTITHE LEASMHARA AGUS MEASÚNUITHE TIONCHAIR
 Ag tús 2010, iarradh ar Thascfhórsa um
 Staidreamh i ndáil le hiompar d’iarnród anailís theicniúil a dhéanamh ar an
 mbeartas atá ann faoi láthair i dtaca le sonraí a bhailiú agus a scaipeadh, faoin
 reachtaíocht Eorpach maidir le staidreamh i ndáil le hiompar d’iarnród.
 Saineolaithe ab iad na baill den Tascfhórsa le saineolas ar an reachtaíocht atá
 ann cheana agus ar na córais náisiúnta chun staidreamh i ndáil le hiompar
 d’iarnród chomh maith le nósanna nua i bhforbairt iompair d’iarnród a bhailiú
 agus a thiomsú.
 D’eisigh an Tascfhórsa togra chun Rialachán
 (CE) Uimh. 91/2003 a shimpliú. Beidh sé d’éifeacht ag an togra go laghdófar an
 t-ualach ar na Ballstáit agus ar fhreagróirí gan puinn cailliúna i gcailíocht
 na sonraí i dtaca le hiompar earraí agus paisinéirí d’iarnród agus go gcuirfear
 feabhas ar na hamlínte chun sonraí i dtaca le hiompar paisinéirí d’iarnród a
 scaipeadh.
 Pléadh an togra le tomhaltóirí agus le
 húsáideoirí sonraí ar leibhéal teicniúil, i ngrúpaí oibre i dtaca le staidreamh
 i ndáil le hiompar d’iarnród agus leis an nGrúpa Comhordaitheach do Staidreamh
 Iompair, i gcomhthéacs an Chórais Staidrimh Eorpaigh. Chuathas i mbun
 comhairliúchán laistigh den Choimisiúin freisin le hArdstiúrthóireacht MOVE.
 Is toradh ar dhianchaibidlíocht idir na
 páirtithe leasmhara go léir é an togra seo.
 3. EILIMINTÍ DLÍ AN TOGRA
 Cumhdaítear na hathruithe seo a leanas sa
 togra:
 (1)
 Sonraí faoi iompar paisinéirí
 Ag teacht le
 hIarscríbhinn C agus le hIarscríbhinn D a ghabhann le Rialachán
 (CE) Uimh. 91/2003 maidir le staidreamh i ndáil le hiompar d’iarnród,
 tá sé de cheangal ar thíortha faoi láthair staidreamh bliantúil maidir le
 hiompar paisinéirí a sholáthar le tuairisciú mionsonraithe agus/nó le tuairisciú
 simplithe. Meastar gur debhríoch agus neamhréireach an tslí a scaiptear sonraí
 i dtaca le hiompar paisinéirí faoi láthair toisc spriocdhátaí éagsúla a bheith
 ann chun táblaí ar thuairisciú simplithe agus táblaí ar thuairisciú
 mionsonraithe a thraschur. Ina theannta sin, ní foláir roinnt sonraí sealadacha
 (Táblaí C1 agus C2) agus figiúirí roghnacha (Tábla C1 – paisinéir‐km)
 maidir le hiompar paisinéirí a sholáthar laistigh den spriocdháta ceánna atá
 ann do shonraí simplithe – ocht mí tar éis dheireadh na tréimhse tagartha.
 Tá sé beartaithe Iarscríbhinn D (tuairisciú
 simplithe) agus na Táblaí sealadacha C1 agus C2 in Iarscríbhinn C a scriosadh,
 agus an spriocdháta chun na sonraí críochnaitheacha maidir le paisinéirí a
 tharraingt siar ó 14 mhí go 8 mí tar éis dheireadh na tréimhse tagartha. Sa
 tslí sin beidh sonraí ar fáil níos luaithe.
 (2)
 Sonraí faoi iompar earraí
 Ar mhaithe le comhsheasmhacht, tá sé beartaithe
 freisin Iarscríbhinn B (tuairisciú simplithe) a scriosadh.
 (3)
 Iarscríbhinn Nua
 Toisc go bhfuil sé beartaithe go gcuirfí deireadh
 le tuairisciú ‘simplithe’ mar a thuigtear faoi láthair í, i gcomhair na
 dtionscnamh is lú faoi na tairsigh shonraithe, bheadh ar na Ballstáit figiúr
 ‘iomlán’ i dtaca le táscairí comhiomlána in Iarscríbhinn L a thuairisciú.
 (4)
 Sonraí faoi thionóiscí
 Toisc go mbailíonn an Ghníomhaireacht Eorpach
 Iarnróid sonraí faoi thionóiscí freisin, tá sé beartaithe Iarscríbhinn H
 (staidreamh faoi thionóiscí) a scriosadh.
 (5)
 Iarscríbhinn I
 Toisc go dtiocfaidh deireadh le tuairisciú
 ‘simplithe’ mar a thuigtear í, tá sé beartaithe an Iarscríbhinn sin a scriosadh
 mar ní úsáidtear í ach amháin chun an tuairisceoireacht i dtaca le tuairisciú
 simplithe agus tuairisciú mionsonraithe maidir le hiomlán gníomhaíochtaí
 iarnróid gnóthas a bhailíochtú.
 (6)
 Tairseacha
 Suítear na tairseacha mar atá siad faoi láthair do
 thona‐km agus paisinéir‐km, i.e. iolrú tonaí/ paisinéirí arna
 n-iompar faoin achar arna thaisteal i gciliméadair.
 Toisc nach bhfuil ach achair ghearra i gceist le
 gníomhaíocht shuntasach iarnróid i roinnt de na Ballstáit, tá sé beartaithe na
 tairseacha d’earraí agus do phaisinéirí a laghdú, chun a laghad sonraí
 tábhachtacha agus is féidir a chailleadh. Ar an gcúis chéanna, tá sé beartaithe
 go mbeadh tairseach dúbailte d’earraí ann i dtaca le tonaí arna n‐ iompar
 agus i dtaca le tona‐km.
 (7)
 Sonraí faoi idirthuras
 Ar mhaithe le comhchuibheas, tá sé beartaithe go
 n-úsáidfí faisnéis ón ‘mBille Iompair Iarnróid’ (más ann dó) nuair is iad na
 sonraí riaracháin atá in úsáid mar fhoinse sonraí.
 (8)
 Maidir le Rialachán (AE) Uimh. 182/2011 ó
 Pharlaimint na hEorpa agus ón gComhairle an 16 Feabhra 2011 lena
 leagtar síos na rialacha agus na prionsabail ghinearálta a bhaineann leis na
 sásraí maidir le rialú ag na Ballstáit ar fheidhmiú inniúlachtaí cur chun
 feidhme ag an gCoimisiún[1],
 tá gealltanas tugtha ag an gCoimisiún[2]
 athbhreithniú a dhéanamh ar ghníomhartha reachtacha a bhfuil tagairtí iontu
 faoi láthair don nós imeachta rialúcháin lena ngabhann grinnscrúdú, chun iad a
 oiriúnú do na critéir atá leagtha síos sa Chonradh.
 (9)
 Ar deireadh, sa leasú atá beartaithe ar Rialachán
 (CE) Uimh. 91/2003 cuirtear san áireamh na coigeartuithe is gá ar an gConradh
 ar Fheidhmiú an Aontais Eorpaigh maidir le cumhachtaí tarmligthe agus
 cumhachtaí cur chun feidhme a thabhairt don Choimisiún. Sa Chonradh ar Fheidhmiú
 an Aontais Eorpaigh (‘an Conradh’) déantar idirdhealú idir na cumhachtaí arna
 dtarmligean chuig an gCoimisiún gníomhartha neamhreachtacha a bhfuil feidhm
 ghinearálta leo a ghlacadh nó eilimintí neamhriachtanacha áirithe den ghníomh
 reachtach a fhorlíonadh mar atá leagtha síos in Airteagal 290(1) den CFAE
 (gníomhartha tarmligthe), agus na cumhachtaí arna dtabhairt don Choimisiún
 coinníollacha aonfhoirmeacha a ghlacadh chun gníomhartha de chuid an Aontais
 atá ina gceangal dlí a chur chun feidhme mar atá leagtha síos in
 Airteagal 291(2) den CFAE (gníomhartha cur chun feidhme).
 4. IMPLEACHT BHUISÉADACH
 Níl aon impleacht ag an togra do bhuiséad an
 Aontais.
 5. FAISNÉIS BHREISE
 Ní bheidh aisghairm ar aon reachtaíocht atá
 ann cheana mar thoradh ar ghlacadh an togra.
 2013/0297 (COD)
 Togra le haghaidh
 RIALACHÁIN Ó PHARLAIMINT NA hEORPA AGUS
 ÓN gCOMHAIRLE
 lena leasaítear Rialachán (CE) Uimh. 91/2003
 ó Pharlaimint na hEorpa agus ón gComhairle an 16 Nollaig 2002 maidir le
 staidreamh i ndáil le hiompar d’iarnród, i dtaca le sonraí faoi earraí, faoi
 phaisinéirí agus faoi thionóiscí a bhailiú
 TÁ PARLAIMINT NA hEORPA AGUS COMHAIRLE AN AONTAIS EORPAIGH,
 Ag féachaint don Chonradh ar Fheidhmiú an
 Aontais Eorpaigh, agus go háirithe Airteagal 338(1) de,
 Ag féachaint don togra ón gCoimisiún Eorpach,
 Tar éis dóibh an dréachtghníomh reachtach a
 chur chuig na parlaimintí náisiúnta,
 Ag gníomhú dóibh i gcomhréir leis an ngnáthnós
 imeachta reachtach,
 De bharr an méid seo a leanas:
 (1) Le Rialachán (CE) Uimh.
 91/2003 ó Pharlaimint na hEorpa agus ón gComhairle an 16 Nollaig 2002 maidir le
 staidreamh i ndáil le hiompar d’iarnród[3]
 bunaítear comhchreat chun staidreamh inchomparáide i ndáil le hiompar d’iarnród
 san Aontas a tháirgeadh, a tharchur, a mheasúnú agus a scaipeadh.
 (2) Tá gá le staidreamh i ndáil
 le hiompar earraí agus paisinéirí d’iarnród ionas go bhféadfaidh an Coimisiún
 faireachán a dhéanamh ar an gcomhbheartas iompair agus é a fhorbairt, mar aon
 le gnéithe iompair na mbeartas a bhaineann leis na réigiúin agus na gréasáin tras‐Eorpacha.
 (3) Tá gá le staidreamh freisin i
 ndáil le sábháilteacht iarnróid ionas go bhféadfaidh an Coimisiún bearta an
 Aontais i réimse na sábháilteachta iarnróid a ullmhú agus faireachán a dhéanamh
 orthu. Bailíonn an Ghníomhaireacht Eorpach Iarnróid sonraí faoi thionóiscí faoi
 réir na hIarscríbhinne Staidrimh a ghabhann le Treoir 2004/49/CE ó Pharlaimint
 na hEorpa agus ón gComhairle an 29 Aibreán 2004 maidir le sábháilteacht ar
 iarnróid an Chomhphobail i dtaca le táscairí sábháilteachta comhchoiteanna agus
 maidir le modhanna comhchoiteanna chun costais tionóisce a ríomh.
 (4) I gcás fhormhór na mBallstát
 a bhíonn ag tarchur sonraí paisinéirí chuig an gCoimisiún (Eurostat) i
 gcomhréir le Rialachán (CE) Uimh. 91/2003, is minic a sholáthraíonn siad na
 sonraí céanna do na tacair sonraí shealadacha agus dheiridh araon.
 (5) Ba cheart go mbeadh
 cothromaíocht idir riachtanais na n-úsáideoirí agus an t-ualach a chuirtear ar
 fhreagróirí agus staidreamh Eorpacha á soláthar acu.
 (6) Tá anailís theicniúil déanta
 ag Eurostat ar na sonraí atá ann cheana féin maidir le staidreamh iarnróid arna
 bhailiú i gcomhréir le reachtaíocht an Aontais agus ar an mbeartas scaipthe,
 ina Ghrúpa Oibre agus sa Tascfhórsa maidir le staidreamh i ndáil le hiompar
 d’iarnród, chun na gníomhaíochtaí éagsúla is gá chun staidreamh a tháirgeadh a
 shimpliú a mhéid agus is féidir, agus an t-aschur deiridh a choimeád i
 gcomhréir le riachtanais an úsáideora anois agus amach anseo.
 (7) Sa tuarascáil a chuir an
 Coimisiún faoi bhráid Pharlaimint na hEorpa agus na Comhairle ar an taithí a
 fuarthas agus Rialachán (CE) Uimh. 91/2003 á chur i bhfeidhm, luann an
 Coimisiún gurb é an toradh is dócha a bheidh ar fhorbairtí fadtéarmacha
 scriosadh nó simpliú na sonraí atá bailithe cheana féin de réir an Rialacháin
 agus gurb é atá beartaithe an tréimhse chun sonraí a tharchur a laghdú i ndáil
 le sonraí bliantúla faoi phaisinéirí iarnróid.
 (8) Le Rialachán (CE)
 Uimh. 91/2003 ón gComhairle tugtar cumhachtaí don Choimisiún roinnt
 d'fhorálacha an Rialacháin sin a chur chun feidhme. Mar thoradh ar theacht i
 bhfeidhm an Chonartha ar Fheidhmiú an Aontais Eorpaigh ('an Conradh'),
 caithfear na cumhachtaí atá tugtha don Choimisiún faoin Rialachán sin a
 chomhfhogasú le hAirteagal 290 agus le hAirteagal 291 den CFAE.
 (9) Chun na forbairtí nua sna
 Ballstáit a léiriú ach ag an am céanna chun go leanfar le bailiú comhchuibhithe
 sonraí iarnróid ar fud an Aontais, agus d'fhonn ardcháilíocht na sonraí arna
 dtarchur ag na Ballstáit a chaomhnú, ba cheart an chumhacht a tharmligean chuig
 an gCoimisiún gníomhartha a ghlacadh i gcomhréir le hAirteagal 290 den
 Chonradh, d’fhonn na sainmhínithe agus na tairseacha maidir le tuairisciú agus
 inneachar na nIarscríbhinní a oiriúnú, agus d’fhonn an fhaisnéis atá le
 soláthar a shonrú.
 (10) Tá sé ríthábhachtach go
 rachaidh an Coimisiún i mbun comhairliúchán iomchuí mar chuid den obair
 ullmhúcháin, lena n-áirítear comhairliúchán le saineolaithe. Ba cheart don
 Choimisiún, le linn dó gníomhartha tarmligthe a ullmhú agus a tharraingt suas,
 a áirithiú go ndéantar doiciméid ábhartha a chur chuig Parlaimint na hEorpa
 agus chuig an gComhairle ar bhonn comhuaineach, tráthúil agus iomchuí.
 (11) Ba cheart don Choimisiún a
 áirithiú nach gcuirfidh na gníomhartha tarmligthe sin ualach riaracháin breise
 suntasach ar na Ballstáit ná ar na freagróirí.
 (12) Chun coinníollacha
 aonfhoirmeacha a áirithiú do chur chun feidhme Rialachán (CE)
 Uimh. 91/2003, ba cheart cumhachtaí cur chun feidhme a thabhairt don
 Choimisiún maidir le sainiú na faisnéise atá le soláthar le haghaidh na
 dtuarascálacha ar cháilíocht agus inchomparáideacht na dtorthaí. Ba cheart na
 cumhachtaí sin a fheidhmiú i gcomhréir le Rialachán (AE) Uimh. 182/2011 ó
 Pharlaimint na hEorpa agus ón gComhairle an 16 Feabhra 2011 lena leagtar
 síos na rialacha agus na prionsabail ghinearálta a bhaineann leis na sásraí
 maidir le rialú ag na Ballstáit ar fheidhmiú cumhachtaí cur chun feidhme ag an
 gCoimisiún[4].
 (13) Chuathas i gcomhairle leis an
 gCoiste um an gCóras Staidrimh Eorpach.
 (14) Ba cheart, dá bhrí sin,
 Rialachán (CE) Uimh. 91/2003 a leasú dá réir sin,
 TAR ÉIS AN RIALACHÁN SEO A
 GHLACADH:
 Airteagal 1
 Leasaítear Rialachán (CE) Uimh. 91/2003
 mar seo a leanas:
 (1)
 Leasaítear Airteagal 3 mar seo a leanas:
 (a)
 I mír 1, scriostar na pointí 24 ‐ 30.
 (b)
 Cuirtear an méid seo a leanas in ionad mhír 2:
 ‘2. Tabharfar de chumhacht don Choimisiún
 gníomhartha tarmligthe a ghlacadh i gcomhréir le hAirteagal 10 d'fhonn na
 sainmhínithe teicniúla dá dtagraítear i mír 1 a oiriúnú agus sainmhínithe
 breise a sholáthar nuair is gá chun forbairtí nua a chur san áireamh dá
 dteastaíonn leibhéal áirithe sonraí teicniúla a shainiú chun comhchuibheas
 staidrimh a áirithiú.’
 (2)
 Leasaítear Airteagal 4 mar a leanas:
 (a)
 I mír 1, scriostar pointí b, d agus h.
 (b)
 Cuirtear an méid seo a leanas in ionad mhír 2:
 ‘2. I gcomhréir le hIarscríbhinn A agus le
 hIarscríbhinn C, déanfaidh na Ballstáit tuairisciú ar shonraí maidir le
 gnóthais:
 (a)
 a bhfuil méid iomlán 200 milliún tona‐km ar a
 laghad nó 500 000 tona ar a laghad acu d’iompar earraí ;
 (b)
 a bhfuil méid iomlán 100 milliún paisinéir‐km
 ar a laghad acu d’iompar paisinéirí.
 (c)
 Faoi na tairseacha sin tá tuairisciú mar rogha in
 Iarscríbhinn A agus in Iarscríbhinn C.’
 (c)
 Cuirtear an méid seo a leanas in ionad mhír 3:
 ‘3. De réir Iarscríbhinn L, soláthróidh na
 Ballstáit na sonraí iomlána maidir le gnóthais faoin tairseach dá dtagraítear i
 mír 2 mura ndéantar tuairisciú ar na sonraí sin de réir Iarscríbhinn A nó de
 réir Iarscríbhinn C, mar atá sonraithe in Iarscríbhinn L.’
 (d)
 Cuirtear an méid seo a leanas in ionad mhír 5:
 ‘5. Tabharfar de chumhacht don Choimisiún
 gníomhartha tarmligthe a ghlacadh, i gcomhréir le hAirteagal 10, maidir le
 hinneachar na nIarscríbhinní agus na dtairseach chun tuairiscithe dá
 dtagraítear i mír 1 agus i mír 3 a oiriúnú, d'fhonn forbairtí eacnamaíocha agus
 teicniúla a chur san áireamh.’
 (e)
 Cuirtear isteach mír 6 seo a leanas:
 ‘6. Áiritheoidh an Coimisiún, le linn dó a
 chumhacht a fheidhmiú de bhun na míre seo, nach gcuirfidh aon ghníomhartha
 tarmligthe arna nglacadh ualach suntasach riaracháin breise ar na Ballstáit ná
 ar na freagróirí.’
 (3)
 Cuirtear an méid seo a leanas in ionad phointe (b)
 d'Airteagal 5(2):
 ‘(b) sonraí riaracháin, lena n-áirítear sonraí
 arna mbailiú ag údaráis rialála, go háirithe an bille iompair lasta iarnróid má
 tá sé ar fáil’.
 (4)
 Cuirtear an méid seo a leanas in ionad Airteagal 7:
 ‘Airteagal 7
 Scaipeadh
 Scaipfidh an Coimisiún (Eurostat) staidreamh
 bunaithe ar shonraí atá sonraithe in Iarscríbhinní A, C, E, F, G agus L.
 (5)
 Cuirtear mír 3 agus mír 4 le hAirteagal 8:
 ‘3. Chun críocha an Rialacháin seo, is iad na
 critéir cháilíochta dá dtagraítear in Airteagal 12(1) de
 Rialachán (CE) Uimh. 223/2009 na critéir cháilíochta atá le cur i
 bhfeidhm maidir leis na sonraí atá le tarchur.
 4. Trí bhíthin ghníomhartha cur chun feidhme,
 sonróidh an Coimisiún na rialacha mionsonraithe, an struchtúr, agus na
 heilimintí tréimhsiúlachta agus inchompráideachta i gcomhair na dtuarascálacha
 cáilíochta caighdeánacha. Glacfar na gníomhartha cur chun feidhme sin i
 gcomhréir leis an nós imeachta scrúdúcháin dá dtagraítear in Airteagal 11.’
 (6)
 Scriostar Airteagal 9
 (7)
 Cuirtear an méid seo a leanas in ionad Airteagal
 10:
 ‘Airteagal 10
 An tarmligean a fheidhmiú
 1. Déanfar an chumhacht gníomhartha
 tarmligthe a ghlacadh a thabhairt don Choimisiún faoi réir na gcoinníollacha
 atá leagtha síos san Airteagal seo.
 2. Déanfar an chumhacht gníomhartha
 tarmligthe a ghlacadh dá dtagraítear in Airteagal 3(2) agus in
 Airteagal 4(5) a thabhairt don Choimisiún ar feadh tréimhse
 neamhchinntithe ón [ Publications office: please insert the exact
 date of the entry into force of the amending Regulation].
 3. Féadfaidh Parlaimint na hEorpa nó an
 Chomhairle an tarmligean cumhachta dá dtagraítear in Airteagal 3(2) agus
 in Airteagal 4(5) a chúlghairm am ar bith. Cuirfidh cinneadh cúlghairme
 deireadh le tarmligean na cumhachta atá sonraithe sa chinneadh sin. Beidh
 éifeacht leis an lá tar éis fhoilsiú an chinnidh in Iris Oifigiúil an
 Aontais Eorpaigh nó ar dháta níos déanaí a shonrófar sa chinneadh sin. Ní
 dhéanfaidh sé difear do bhailíocht aon cheann de na gníomhartha tarmligthe atá
 i bhfeidhm cheana féin.
 4. A luaithe agus a ghlacfaidh sé gníomh
 tarmligthe, cuirfidh an Coimisiún Parlaimint na hEorpa agus an Chomhairle
 ar an eolas faoin méid sin go comhuaineach.
 5. Ní thiocfaidh gníomh tarmligthe a
 ghlactar de bhun Airteagal 3(2) agus Airteagal 4(5) i bhfeidhm ach amháin
 mura mbeidh aon agóid déanta ina choinne ag Parlaimint na hEorpa nó ag an
 gComhairle laistigh de thréimhse dhá mhí tar éis fógra faoin ngníomh sin a
 thabhairt do Pharlaimint na hEorpa agus don Chomhairle nó, más rud é, roimh
 dheireadh na tréimhse sin, go mbeidh Parlaimint na hEorpa agus an Chomhairle
 araon tar éis a chur in iúl don Choimisiún nach ndéanfaidh siad aon agóid ina
 choinne. Déanfar an tréimhse sin a fhadú dhá mhí ar thionscnamh
 Pharlaimint na hEorpa nó na Comhairle.’
 (8)
 Cuirtear an méid seo a leanas in ionad Airteagal
 11:
 ‘Airteagal 11
 Coiste
 1. Beidh an Coiste um an gCóras Staidrimh
 Eorpach, arna bhunú le Rialachán (CE) Uimh. 223/2009 ó Pharlaimint na hEorpa
 agus ón gComhairle an 11 Márta 2009 maidir le staidreamh Eorpach, de chúnamh ag
 an gCoimisiún. Beidh an Coiste sin ina choiste de réir bhrí
 Rialachán (AE) Uimh. 182/2011 ó Pharlaimint na hEorpa agus ón
 gComhairle an 16 Feabhra 2011 lena leagtar síos na rialacha agus na
 prionsabail ghinearálta a bhaineann leis na sásraí maidir le rialú ag na
 Ballstáit ar fheidhmiú cumhachtaí cur chun feidhme ag an gCoimisiún.
 2. I gcás ina ndéantar tagairt don mhír
 seo, beidh feidhm ag Airteagal 5 de Rialachán (AE) Uimh. 182/2011.'
 (9)
 Scriostar Airteagal 12.
 (10)
 Scriostar Iarscríbhinní B, D, H agus I.
 (11)
 Déantar an méid atá san Iarscríbhinn a ghabhann
 leis an Rialachán seo a chur in ionad Iarscríbhinn C.
 (12)
 Cuirtear Iarscríbhinn L isteach de réir a bhfuil
 san Iarscríbhinn a ghabhann leis an Rialachán.
 Airteagal 2
 Tiocfaidh an Rialachán seo i bhfeidhm an
 fichiú lá tar éis lá a fhoilsithe in Iris Oifigiúil an Aontais Eorpaigh.
 Beidh an Rialachán seo ina cheangal go huile agus go hiomlán agus beidh
 sé infheidhme go díreach i ngach Ballstát.
 Arna dhéanamh sa Bhruiséil,
 Thar ceann Pharlaimint na hEorpa Thar
 ceann na Comhairle
 An tUachtarán An
 tUachtarán
 IARSCRÍBHINN
 'Iarscríbhinn C'
 STAIDREAMH BLIANTÚIL MAIDIR LE hIOMPAR PAISINÉIRÍ – TUAIRISCIÚ MIONSONRAITHE
 Liosta athróg agus aonad tomhais || Iompar paisinéirí de réir: – líon na bpaisinéirí – paisinéir‐km Gluaiseachtaí traenacha paisinéirí de réir: – traein‐km
 Tréimhse thagartha || Bliain
 Minicíocht || Gach bliain
 Liosta táblaí agus an briseadh síos do gach tábla || Tábla C3: paisinéirí arna n-iompar, de réir an chineáil iompair Tábla C4: paisinéirí idirnáisiúnta arna n-iompar, de réir tíre bordála agus de réir tíre díbhordála Tábla C5: gluaiseachtaí traenacha paisinéirí
 An spriocdháta do tharchur sonraí || 8 mí tar éis dheireadh na tréimhse tagartha.
 An chéad tréimhse thagartha || 2012
 Nótaí || 1. Briseadh síos ar an gcineál iompair mar a leanas: – náisiúnta – idirnáisiúnta 2. Maidir le Tábla C3 agus Tábla C4, déanfaidh na Ballstáit sonraí a thuairisciú lena n‐áirítear faisnéis i dtaca le díolacháin ticéad lasmuigh den tír thuairiscithe Féadfar an fhaisnéis sin a fháil go díreach ó údaráis náisiúnta na dtíortha eile nó trí shocruithe idirnáisiúnta maidir le praghas na dticéad a chúiteamh.
 ‘Iarscríbhinn L’
 Tábla L.1
 LEIBHÉAL GNÍOMHAÍOCHTA IOMPAIR I dTACA LE hIOMPAR EARRAÍ
 Liosta athróg agus aonad tomhais || Iompar earraí de réir: ‐ iomlán tonaí ‐ iomlán tonaí‐km Gluaiseachtaí traenacha earraí de réir: ‐ iomlán km‐traenach
 Tréimhse thagartha || Aon bhliain amháin
 Minicíocht || Gach bliain
 An spriocdháta do tharchur sonraí || 5 mhí tar éis dheireadh na tréimhse tagartha.
 An chéad tréimhse thagartha || 201X
 Nótaí || Do na gnóthais sin amháin a bhfuil méid iomlán iompair lasta faoi bhun 200 milliún tona‐km agus faoi bhun 500 000 tona acu agus gan a bheith ag tuairisciú de réir Iarscríbhinn A (tuairisciú mionsonraithe)
 Tábla L.2
 LEIBHÉAL GNÍOMHAÍOCHTA IOMPAIR I dTACA LE hIOMPAR PAISINÉIRÍ
 Liosta athróg agus aonad tomhais || Iompar paisinéirí de réir: ‐ líon iomlán paisinéirí ‐ iomlán paisinéirí‐km Gluaiseachtaí traenacha paisinéirí de réir: ‐ iomlán km‐traenach
 Tréimhse thagartha || Aon bhliain amháin
 Minicíocht || Gach bliain
 An spriocdháta do tharchur sonraí || 8 mí tar éis dheireadh na tréimhse tagartha.
 An chéad tréimhse thagartha || 201X
 Nótaí || Do na gnóthais sin amháin a bhfuil méid iomlán iompair paisinéirí faoi bhun 100 milliún paisinéir‐km acu agus gan a bheith ag tuairisciú de réir Iarscríbhinn C (tuairisciú mionsonraithe)
 [1] IO L 55, 28.2.11, lch. 13.
 [2] IO L 55, 28.2.11, lch. 19.
 [3] Rialachán (CE) Uimh. 91/2003 ó
 Pharlaimint na hEorpa agus ón gComhairle an 16 Nollaig 2002 maidir le
 staidreamh i ndáil le hiompar d’iarnród, IO L 14, 21.1.2003,
 lch. 1.
 [4] IO L 55, 28.2.11, lch. 13.


text:
Is éard is mamach ann ná ball den fhofhíleam Vertebrata (san fhíleam Chordata). Tá saintréithe faoi leith acu mar a leanas; faireoga allais, faireoga allais modhnaithe i gcór bainne a tháirgeadh (bíonn bainne ag an máthair le tál ar an gceann óg), gruaig nó fionnadh, trí chnámh sa chluas láir, agus réigiún neocoirtéise san inchinn.
 Beobhreithtear mamaigh, ach tá na monaitréimigh eisceachtúil i measc na mamach mar go n-ubhbhreithtear iad. Bíonn fiacla sainfheidmeacha ag mór chuid díobh, agus san ghrúpa is mó, na mamaigh phlacainteacha, úsáidtear placaint nó broghais le linn na tréimhse iompair.
 Rialaíonn an inchinn mhamach imoibriú inteirmeacha agus an córas imshruthaithe, maille le croí ceithre urrann.
 Féach freisin
 Eolaí Póca – Mamaigh, le Eleanor Lawrence (An Gúm ) ISBN 185791161X.
 Tagairtí
 Mamaigh


text:
 Poznámka
 * Jana Greyová vládla de facto 9 dní v roku 1553, potom ju zosadila Mária I.
 Mnemotechnická pomôcka
 Užitočná anglická básnička na memorovanie mien anglických kráľov od normanského záboru v chronologickom poradí:
 Willy Willy Harry Steve,
 Henry Dick John Henry three;
 Then three Edwards Richard two,
 Henry Four, Five Six then who?
 Edward four five, Dick the bad,
 Two more Henries, Ned the lad;
 Bloody Mary she came next,
 Then we have our Good Queen Bess.
 From Scotland we got James the Vain;
 Charlie one, two, James again.
 William and Mary, Anna Gloria,
 Four Georges, William, and Victoria.
 Edward, George, the same again,
 Now Elisabeth - and the end.
 Populárna obmena znie takto:
 Willy, Willy, Harry, Steve,
 Harry, Dick, John, Harry Three;
 One, two, three Neds, Richard Two,
 Harries Four Five Six, then who?
 Edwards Four Five, Dick the Bad,
 Harries (twain) Ned Six (the lad);
 Mary, Bessie, James ye ken,
 Then Charlie, Charlie, James again
 Will and Mary, Anna Gloria
 Georges four, Will Fourth, Victoria
 Edward Seven next, and then
 Came George the Fifth in nineteen ten
 Ned the Eighth soon abdicated
 Then George the Sixth was coronated
 After which Elizabeth
 And that's all folks until her death
 Referencie
 Externé odkazy
 Spojené kráľovstvo
 Britská monarchia


type: caselaw

text:
 26.11.2011
 CS
 Úřední věstník Evropské unie
 C 347/4
 Rozsudek Soudního dvora (prvního senátu) ze dne 6. října 2011 — Evropská komise v. Portugalská republika
 (Věc C-493/09) (1)
 (Nesplnění povinnosti státem - Článek 63 SFEU a článek 40 Dohody o EHP - Volný pohyb kapitálu - Vnitrostátní a zahraniční penzijní fondy - Korporační daň - Dividendy - Osvobození - Rozdílné zacházení)
 2011/C 347/04
 Jednací jazyk: portugalština
 Účastnice řízení
 Žalobkyně: Evropská komise (zástupci: R. Lyal a M. Afonso, zmocněnci)
 Žalovaná: Portugalská republika (zástupci: L. Inez Fernandes a H. Ferreira, zmocněnci)
 Předmět věci
 Nesplnění povinnosti státem — Porušení článku 63 SFEU a článku 40 EHP — Omezení pohybu kapitálu — Zahraniční a vnitrostátní penzijní fondy — Dividendy — Zdanění — Rozdílné zacházení
 Výrok
 1)
 Portugalská republika tím, že nárok na osvobození od korporační daně vyhradila pouze penzijním fondům rezidentům na portugalském území, nesplnila povinnosti, které pro ni vyplývají z článku 63 SFEU a článku 40 Dohody o Evropském hospodářském prostoru ze dne 2. května 1992.
 2)
 Portugalské republice se ukládá náhrada nákladů řízení.
 (1) Úř. věst. C 37, 13.2.2010.