text:
L’approche 1-2-3 | Accroc
 ← Vidéo: La violence verbale
 Livre: Ces parents à bout de souffle →
 L’objectif de l’approche 1-2-3 ou du temps d’arrêt est de permettre d’arrêter le comportement inadéquat ou impulsif de l’enfant. Cette technique permet d’arrêter l’escalade de discussion et d’intervention suivant un comportement dérangeant de l’enfant.
 L’approche 1-2-3 est utilisée pour arrêter les comportements dérangeants tels s’obstiner, crier, frapper, agacer, harceler, provoquer....
 Il faut expliquer l’approche à l’enfant. La présence des deux parents est fortement suggérée ou la présence des éducatrices en lien avec l’enfant.
 Lorsque l’enfant a un comportement qu’il doit arrêter, le parent lui dira 1. Il s’agit en fait d’un avertissement qui mentionne à l’enfant qu’il doit arrêter ce comportement immédiatement. Si l’enfant ne réussit pas à s’arrêter vient alors un 2. Si le comportement persiste vient alors un 3, le trois s’accompagnent toujours d’un temps d’arrêt d’environ 1 minute par chaque année d’âge de votre enfant. Il s’agit de permette une pause à l’enfant. Idéalement, l’endroit choisit doit être à l’écart du parent. Il pourrait être dans la même pièce, mais il est préférable à ce moment là que le regard visuel de l’enfant ne puisse être sur le parent.
 Lorsque l’enfant revient du temps d’arrêt, c’est finit pour tout le monde. Il est important de repartir à neuf. Cependant, si l’enfant est en crise, le temps d’arrêt débutera alors qu’il sera calme.
 Par contre, si le comportement est plus grave, par exemple, si l’enfant frappe quelqu’un, alors ce sera un 3 tout de suite. Donc temps d’arrêt de quelques minutes selon l’âge de l’enfant. Encore une fois, quand le temps d’arrêt est terminé, c’est finit et on repart à neuf. Si l’enfant continue le comportement une fois le temps d’arrêt écoulé, le parent recommence à compter.
 Il est important d’être constant, plus on est constant plus l’approche sera efficace. On peut voir les effets de cet approche entre 1 et 15 jours. Plus on utilise cette méthode, plus l’enfant ne se rendra pas au 3. Généralement l’enfant arrêtera après le 1 ou le 2.
 Règle de base à respecter pour la réussite de la méthode c’est pas de discussion et pas d’émotions. Il ne faut pas commencer à dire 1 et argumenter notre choix ou se laisser emporter dans une gamme d’émotions car on aura comme effet de stimuler le sens du défi de l’enfant et on provoquera le goût d’une chicane.
 Voici deux exemples d’application de la méthode 1-2-3 tirés du livre Ces parents à bout de souffle de Suzanne Lavigueur.
 « Maman est-ce que je peux avoir un biscuit? » » Non mon chou! » » Ah! Pourquoi? » » Parce qu’on va souper à six heures » « Oui mais j’en veux un quand même, j’ai faim! » « Ça c’est 1. » « Tu ne veux jamais rien! » « Ça c’est 2′′ » Ça c’est stupide. Si tu ne veux pas, j’te déteste et je ne te parlerai plus jamais! » « Ça c’est 3, tu prends un cinq minutes (temps d’arrêt) » et l’enfant s’en va dans sa chambre.
 Luc, huit ans, fouille dans le coffre de crayons de sa soeur. » Non Luc, tu laisses le coffre de Nathalie à Nathalie. » Luc continue. « Ça c’est 1. » Luc sort le crayon qu’il cherchait dans le coffre. « Ça c’est 2 ». Luc resserre rapidement le contenu et passe à autre chose.
 Lorsque l’on veut appliquer la méthode 1-2-3 il est important de savoir que cette méthode s’applique pour des comportements qui perdurent et qu’on veut arrêter. Il est important alors de faire une liste de ces comportements. Une liste que tout le monde connait et comprend tant l’enfant que les parents.
 Il est important d’éviter les 1-21/4-21/2-3.... Donc s’assurer d’utiliser le bon décompte 1-2-3. Par contre il faut laisser à l’enfant un temps entre chaque avertissement afin qu’il puisse se reprendre en main. Par contre si on avertit notre enfant sur des comportements qui sont différents, on comptera à partir de 1 pour chacun de ces comportements dérangeants.
 La technique du 1 à 3 sert sur une période de vingt minutes, après ce délais si le jeune recommence le comportement on recommence le décompte à 1 (même si on était rendu à 2). Par exemple, Nathalie crie après son frère, ça c’est 1, 7 minutes plus tard elle pousse son frère, ça c’est 2, finalement elle cesse ce comportement. Après 20 minutes, elle recommence à s’en prendre à son frère, on recommence donc la technique à 1.
 Si l’enfant refuse de se rendre dans sa chambre, le parent le prend par la main et l’amène dans sa chambre. Ne pas oublier pas de discussion, pas d’émotions. Si l’enfant est trop lourd, il faut offrir à l’enfant un choix qui est soit de prendre son temps d’arrêt soit de perdre un privilège. Si l’enfant fait le choix de perdre le privilège il serait judicieux que le parent prenne le temps d’arrêt en allant dans sa chambre écouter de la musique, lire un livre etc. Car le but premier de cette méthode est d’éviter l’escalade qui finira avec une chicane. De plus, si l’enfant sort de sa chambre avant le temps écoulé, le parent ajoute alors des minutes car l’enfant sait très bien que sortir de sa chambre ne fait pas partie de l’entente. On peut même arriver à fermer la porte et parfois même la barrer.
 Il ne faut pas oublier que le temps d’arrêt n’est pas une punition. Par conséquent l’endroit choisit pour faire le temps d’arrêt peut être intéressant. Par contre on doit éviter la télévision, l’ordinateur, le téléphone, les amis...mais l’enfant peut se trouver une petite activité à faire. Ce qui est important c’est de couper le contact visuel entre le parent et l’enfant.
 Que faire si on est à l’extérieur ou dans un lieu public? Le parent doit être prêt à cette éventualité. Le temps d’arrêt peut alors se prendre dans l’auto, dans les toilettes.... Aussi, le parent peut utiliser la perte de privilège.
 Les avantages de la méthode 1-2-3 tirés du livre: « Ces parents à bout de souffle de Suzanne Lavigueur ».
 Elle limite l’impulsivité de l’enfant et du parent
 Elle clarifie le rôle de l’autorité parentale
 Elle sollicite la capacité d’auto-contrôle de l’enfant
 Elle donne un message clair
 Elle rend la conséquence du comportement clair
 Elle limite la rancune
 Elle est facile à apprendre
 Elle offre un équilibre au parent plus agressif ou plus permissif
 Après un certain temps, l’enfant n’aura plus besoin du 1-2-3. Par contre si le comportement revient après un certain temps il sera peut-être nécessaire de reprendre la technique du 1-2-3 pour une certaine période.
 Ces parents à bout de souffle 3e édition, Suzanne Lavigueur, Les éditions Québécor, Montréal, 2006.
 Apprivoiser l’hyperactivité et le déficit de l’attention, Colette Sauvé, CHU Sainte-Justine, Montréal, 2007.
 Le trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, Stacey Bélanger et autres, CHU Sainte-Justine, Montréal, 2008.
 Ce contenu a été publié dans ado, article de la semaine, homme, avec comme mot(s)-clé(s) éducation, enfant, famille, outil, parent. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.
 1 réponse à L’approche 1-2-3
 Voilà une approche telle qu’on l’aime, simple, facile mais surtout bien efficace. Pour ma part, comme je suis éducatrice en petite enfance, j’ai commencé à utiliser cette technique dans mon groupe d’enfants âgés de 4 et 5 ans et du jour au lendemain j’ai constaté une différence considérable. À partir de là, j’ai décidé de l’appliquer à la maison. Bref, il s’agit d’une technique facile qui permet de rester toujours calme tout en étant super efficace. L’essayer c’est l’adopter!


type: caselaw

jurisdiction: EU

text:
 27.9.2008
 NL
 Publicatieblad van de Europese Unie
 C 247/22
 Hogere voorziening ingesteld op 1 augustus 2008 door Kurt-Wolfgang Braun-Neumann tegen de beschikking van het Gerecht voor ambtenarenzaken van 23 mei 2008 in zaak F-79/07, Braun-Neumann/Parlement
 (Zaak T-306/08 P)
 (2008/C 247/43)
 Procestaal: Duits
 Partijen
 Rekwirant: Kurt-Wolfgang Braun-Neumann (Lohr am Main, Duitsland) (vertegenwoordiger: P. Ames, advocaat)
 Andere partij in de procedure: Europees Parlement
 Conclusies
 —
 de beschikking van het Gerecht voor ambtenarenzaken van de Europese Unie van 23 mei 2008 in zaak F-79/07 vernietigen;
 —
 de zaak afdoen, rekwirants vordering toewijzen en het Parlement veroordelen om hem met terugwerkende kracht vanaf 1 augustus 2004 de overige helft van het weduwnaarspensioen van Mandt van 1 670,84 EUR per maand te betalen, vermeerderd met rente tegen de rentevoet die de Europese Centrale Bank voor de basisherfinancieringsacties heeft vastgesteld, vermeerderd met 3 punten;
 —
 subsidiair, de zaak voor een beslissing terugverwijzen naar het Gerecht voor ambtenarenzaken van de Europese Unie.
 Middelen en voornaamste argumenten
 De hogere voorziening is gericht tegen de beschikking van het Gerecht voor ambtenarenzaken van 23 mei 2008 in zaak F-79/07, Braun-Neumann/Parlement, waarbij het door rekwirant ingestelde beroep niet-ontvankelijk werd verklaard.
 Tot staving van de hogere voorziening stelt rekwirant dat het Gerecht voor ambtenarenzaken een verkeerde uitlegging heeft gegeven aan artikel 90, lid 2, van het Statuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen, aangezien zijn uitlegging in strijd is met algemene gemeenschapsrechtelijke beginselen. Volgens rekwirant is de door dat Gerecht gegeven uitlegging van een brief als bezwarend besluit onjuist. Voorts kan alleen aan het rechtszekerheidsbeginsel worden voldaan, wanneer het ontbreken van een vermelding voor het begin van de termijn als nadelig wordt aangemerkt, aangezien anders sprake is van uitholling van de rechten van de justitiabelen. Ten slotte moet de door het Gerecht voor ambtenarenzaken gegeven uitlegging, gezien de gevolgen voor rekwirant, als onevenredig worden aangemerkt.


type: other

text:
Challenger, arriva il nuovo Quartz 274 | COL Magazine
 Feb 19, 2018 Posted by Michel Anteprime e novità, Challenger, In evidenza, teofestival Challenger, Challenger Quartz 274, Quartz 274
 Cresce all’insegna della multifunzionalità degli spazi l’offerta di Challenger: l’ultimo nato si chiama Quartz 274 ed è un profilato in edizione limitata proposto a partire da 47.990 Euro ma, soprattutto, caratterizzato da un layout inedito. Lungo 639 cm, questo veicolo sceglie come meccanica di base il Ford Transit 2.0 EcoBlue Euro6 da 130 cv offrendo, di serie, cinque anni di garanzia sulla meccanica di base (o 80.000 km) e sette sull’impermeabilità della scocca.
 Pensato per un utilizzo familiare, il nuovo Quartz 274 si caratterizza per un layout interno capace di miscelare elementi diversi, alcuni classici, altri decisamente originali. Alla prima categoria appartengono il soggiorno, con semidinette completa di divanetto laterale e poltrone cabina girevoli, il blocco cucina a sviluppo lineare con frigo-freezer Thetford N3142 da 141 litri e la toilette, completa di doccia separabile, mentre alla seconda spettano di diritto la configurazione dell’area posteriore e la cameretta per i più piccini.
 In coda, infatti, il nuovo Quartz 274 offre una dinettina trasversale lunga 150 cm, servita da un tavolino amovibile e circondata, lungo il proprio perimetro, da vani di stivaggio a pozzetto capaci di assicurare una capacità massima di 500 litri. Questi vani sono ad altezza regolabile: sotto a essi, infatti, si sviluppa il gavone garage a volume variabile, servito da due portelli laterali, completo di meccanismo a girabacchino manuale e pensato per ospitare due o tre bici, mentre a tetto ecco un matrimoniale basculante, dotato di movimentazione elettrica, che ne permette una sistemazione all’altezza desiderata in funzione delle necessità dell’equipaggio.
 Anteriormente, ecco poi due letti a castello trasversali basculanti: regolabili elettricamente, permettono in pochi secondi la creazione di una cameretta per i più piccini (previo abbattimento della gamba del tavolo) consentendo in ogni caso di fruire della porta di ingresso (che rimane agibile) e dei servizi essenziali, vedi cucina e toilette.
 Dotato di cinque posti letto (due posteriori, due anteriori a castello, uno dedicato a un bimbo ottenibile dalla trasformazione della dinettina), il nuovo Quartz 274 offre di serie clima cabina, ESP, doppio airbag, fendinebbia, cruise-control, specchi elettrici, retrocamera, zanzariera porta ingresso e autoradio con comandi al volante.
 Prev Rimor, il debutto del nuovo Seal 695
 Next Cataloghi accessori: HPC Hydraulics


type: contracts

text:
 16.5.2019
 ET
 Euroopa Liidu Teataja
 L 128/12
 EMP ÜHISKOMITEE OTSUS
 nr 123/2017,
 7. juuli 2017,
 millega muudetakse EMP lepingu II lisa „Tehnilised normid, standardid, katsetamine ja sertifitseerimine“ [2019/730]
 EMP ÜHISKOMITEE,
 võttes arvesse Euroopa Majanduspiirkonna lepingut (edaspidi „EMP leping“), eriti selle artiklit 98,
 ning arvestades järgmist:
 (1)
 EMP lepingusse tuleb inkorporeerida komisjoni 12. detsembri 2014. aasta määrus (EL) nr 1327/2014 millega muudetakse määrust (EÜ) nr 1881/2006 seoses polütsükliliste aromaatsete süsivesinike (PAH) piirnormidega traditsiooniliselt suitsutatud liha ja lihatoodete ning kala ja kalandustoodete puhul (1).
 (2)
 Käesolevas otsuses käsitletakse toiduainetega seotud õigusakte. Toiduaineid käsitlevaid õigusakte ei kohaldata Liechtensteini suhtes seni, kuni Liechtensteini suhtes kohaldatakse Euroopa Ühenduse ja Šveitsi Konföderatsiooni vahelist põllumajandustoodetega kauplemise kokkulepet, nagu see on sätestatud EMP lepingu II lisa XII peatüki sissejuhatuses. Seetõttu käesolevat otsust Liechtensteini suhtes ei kohaldata.
 (3)
 Seetõttu tuleks EMP lepingu II lisa vastavalt muuta,
 ON VASTU VÕTNUD KÄESOLEVA OTSUSE:
 Artikkel 1
 EMP lepingu II lisa XII peatüki punkti 54zzzz (komisjoni määrus (EÜ) nr 1881/2006) muudetakse järgmiselt.
 1)
 lisatakse järgmine taane:
 —
 „—
 32014 R 1327: komisjoni 12. detsembri 2014. aasta määrus (EL) nr 1327/2014 (ELT L 358, 13.12.2014, lk 13).“;
 2)
 praegusele kohandusele antakse tähis a;
 3)
 praeguse kohanduse a järele lisatakse järgmine kohandus:
 „b)
 artikli 7 lõigetes 6 ja 7 lisatakse Norra ja Island nende riikide nimekirja, kelle suhtes kehtib erand artiklist 1.“
 Artikkel 2
 Määruse (EL) nr 1327/2014 islandi- ja norrakeelne tekst, mis avaldatakse Euroopa Liidu Teataja EMP kaasandes, on autentsed.
 Artikkel 3
 Käesolev otsus jõustub 8. juulil 2017, tingimusel et kõik EMP lepingu artikli 103 lõike 1 kohased teated on edastatud (*1).
 Artikkel 4
 Käesolev otsus avaldatakse Euroopa Liidu Teataja EMP osas ja EMP kaasandes.
 Brüssel, 7. juuli 2017
 EMP ühiskomitee nimel
 eesistuja
 Sabine MONAUNI
 (1) ELT L 358, 13.12.2014, lk 13.
 (*1) Põhiseadusest tulenevaid nõudeid ei ole nimetatud.


text:
 15.3.2012
 RO
 Jurnalul Oficial al Uniunii Europene
 L 76/30
 DECIZIA NR. 146/2011 A COMITETULUI MIXT AL SEE
 din 2 decembrie 2011
 de modificare a anexei XIII (Transporturile) la Acordul privind SEE
 COMITETUL MIXT AL SEE,
 având în vedere Acordul privind Spațiul Economic European, astfel cum a fost modificat prin Protocolul de adaptare a Acordului privind Spațiul Economic European, denumit în continuare „acordul”, în special articolul 98,
 întrucât:
 (1)
 Anexa XIII la acord a fost modificată prin Decizia nr. 120/2011 a Comitetului mixt al SEE din 21 octombrie 2011 (1).
 (2)
 Regulamentul (UE) nr. 1158/2010 al Comisiei din 9 decembrie 2010 privind o metodă de siguranță comună pentru evaluarea conformității cu cerințele pentru obținerea certificatelor de siguranță feroviară (2) trebuie încorporat în acord,
 ADOPTĂ PREZENTA DECIZIE:
 Articolul 1
 În anexa XIII la acord, după punctul 42ee [Regulamentul (UE) nr. 1169/2010 al Comisiei] se adaugă următorul punct:
 „42ef.
 32010 R 1158: Regulamentul (UE) nr. 1158/2010 al Comisiei din 9 decembrie 2010 privind o metodă de siguranță comună pentru evaluarea conformității cu cerințele pentru obținerea certificatelor de siguranță feroviară (JO L 326, 10.12.2010, p. 11).”
 Articolul 2
 Textele Regulamentului (UE) nr. 1158/2010 în limbile islandeză și norvegiană, care urmează să fie publicate în suplimentul SEE la Jurnalul Oficial al Uniunii Europene, sunt autentice.
 Articolul 3
 Prezenta decizie intră în vigoare la 3 decembrie 2011, cu condiția să se fi efectuat toate notificările prevăzute la articolul 103 alineatul (1) din acord către Comitetul mixt al SEE (3).
 Articolul 4
 Prezenta decizie se publică în secțiunea SEE și în suplimentul SEE ale Jurnalului Oficial al Uniunii Europene.
 Adoptată la Bruxelles, 2 decembrie 2011.
 Pentru Comitetul mixt al SEE
 Președintele
 Kurt JÄGER
 (1) JO L 341, 22.12.2011, p. 85.
 (2) JO L 326, 10.12.2010, p. 11.
 (3) Nu au fost semnalate obligații constituționale.


text:
 8.9.2012
 IT
 Gazzetta ufficiale dell'Unione europea
 C 271/1
 Memorandum di intesa tra la Commissione europea e il Laboratorio europeo di biologia molecolare
 2012/C 271/01
 La Commissione europea, di seguito «la Commissione», e il Laboratorio europeo di biologia molecolare, con sede a Heidelberg, Germania, di seguito «EMBL» (nel prosieguo indicati congiuntamente come «le due parti»),
 CONSIDERANDO:
 —
 il trattato sul funzionamento dell’Unione europea, che promuove la cooperazione nel settore della ricerca, dello sviluppo tecnologico e della dimostrazione con i paesi terzi e le organizzazioni internazionali,
 —
 l’accordo che istituisce il Laboratorio europeo di biologia molecolare, firmato il 30 maggio 1973 (1), sulla base del quale i firmatari della convenzione hanno affidato all’EMBL compiti in materia di ricerca di base nel settore della biologia molecolare, di formazione di scienziati, studenti e visitatori a tutti i livelli, offrendo servizi di vitale importanza agli scienziati degli Stati membri che hanno siglato l’accordo, sviluppando nuovi strumenti e metodi nel settore delle scienze della vita e conducendo attività di trasferimento tecnologico,
 —
 l’accordo amministrativo per la cooperazione scientifica e tecnologica tra la Commissione e l’EMBL, firmato il 18 gennaio 1995,
 —
 la dichiarazione di intenti tra la Commissione e le organizzazioni EIROforum, firmata il 24 giugno 2010,
 —
 i programmi quadro della Comunità europea per le attività di ricerca, sviluppo tecnologico e dimostrazione,
 —
 il Libro verde del 2007 sulle nuove prospettive dello Spazio europeo della ricerca (SER) (2), che invita a rafforzare la cooperazione e la partnership con le organizzazioni intergovernative di ricerca come l’EMBL, in particolare per quanto riguarda la programmazione della ricerca, la formazione e la mobilità dei ricercatori, le infrastrutture di ricerca, la proprietà intellettuale e la cooperazione internazionale,
 —
 la comunicazione del 2008 sulla cooperazione internazionale del SER (3), che conferma l’utilità di un rafforzamento del partenariato tra la Comunità europea e le organizzazioni intergovernative europee di ricerca, segnatamente le organizzazioni EIROforum, al fine di raggiungere la massa critica necessaria per dare una risposta efficace a sfide politiche sempre più globalizzate,
 —
 il documento «Visione 2020 per lo Spazio europeo della ricerca», adottato il 2 dicembre 2008 dal Consiglio dell’Unione europea (UE) (4), che prevede che entro il 2020 tutti gli attori beneficino pienamente della «quinta libertà» nell’intero SER (5),
 —
 la strategia «EUROPA 2020: Una strategia per una crescita intelligente, sostenibile e inclusiva» (6), adottata dal Consiglio europeo il 17 giugno 2010, nonché le iniziative faro ad essa collegate «Un’agenda digitale europea» adottata dalla Commissione europea il 19 maggio 2010 (7) e «L’Unione dell’innovazione» adottata dalla Commissione europea il 6 ottobre 2010 (8),
 RICONOSCENDO:
 le rispettive responsabilità delle due parti nei predetti settori, che si rafforzano a vicenda,
 l’eccellente cooperazione esistente da lunga data tra l’EMBL e la Commissione europea, basata sull’accordo amministrativo in precedenza indicato,
 HANNO CONVENUTO QUANTO SEGUE:
 1.
 Le due parti intendono cooperare, tenendo nel debito conto le rispettive competenze, al fine di consolidare e sviluppare ulteriormente lo Spazio europeo della ricerca, in particolare per quanto riguarda la programmazione della ricerca, la formazione e la mobilità dei ricercatori, le infrastrutture di ricerca, la gestione della proprietà intellettuale e la cooperazione internazionale. In tale prospettiva esse possono collaborare allo sviluppo di attività comuni nel settore delle scienze molecolari della vita.
 2.
 Tenuto debito conto delle competenze, dei quadri istituzionali e delle condizioni operative che esse rispettivamente presentano, le due parti si informeranno e si consulteranno eventualmente su questioni di mutuo interesse, in particolare riguardo al consolidamento e all’ulteriore sviluppo dello Spazio europeo della ricerca.
 3.
 Lo status di osservatore nel Consiglio dell’EMBL concesso nel 1995 alla Commissione europea è mantenuto (9).
 4.
 La Commissione accorderà all’EMBL il diritto di proporre candidati alla nomina nei gruppi di esperti e negli organi consultivi pertinenti. Tali esperti saranno nominati dalla Commissione in base alle sue specifiche regole e procedure.
 5.
 Le due parti istituiranno punti di contatto e meccanismi di comunicazione che consentano di raggiungere l’obiettivo previsto dal presente protocollo d’intesa.
 6.
 Le due parti si riuniranno ogniqualvolta sia necessario e almeno una volta l’anno per fare il punto sui progressi effettuati ed esaminare eventualmente nuovi modi per rafforzare la collaborazione, anche tramite le attività comuni, o valutare potenziali sinergie.
 7.
 Le due parti raggiungeranno un accordo sulle questioni relative all’interpretazione e all’attuazione del presente protocollo d’intesa.
 8.
 Il presente protocollo d’intesa sostituisce l’accordo amministrativo del 18 gennaio 1995.
 Fatto a Heidelberg in duplice copia, il 4 marzo 2011
 Per la Commissione europea
 Máire GEOGHEGAN-QUINN
 Commissario per la Ricerca, l'innovazione e la scienza
 Per il Laboratorio europeo di biologia molecolare (EMBL)
 Iain W. MATTAJ
 Direttore generale
 (1) http://www.embl.de/aboutus/general_information/organisation/hostsite_agreement/un_agreement.pdf
 (2) Il Libro verde sullo Spazio europeo della ricerca fa riferimento al Libro verde «Nuove prospettive per lo Spazio europeo della ricerca» adottato il 4 aprile 2007 [COM(2007) 161 def.]
 (3) «Quadro strategico europeo per la cooperazione internazionale in campo scientifico e tecnologico», del 24 settembre 2008 [COM(2008) 588]
 (4) Conclusioni del Consiglio «Competitività», documento 16767/08 relativo a una «Visione 2020 per lo Spazio europeo della ricerca», 1-2 dicembre 2008.
 (5) Lo Spazio europeo della ricerca comprende l’UE e i paesi associati al programma quadro di ricerca.
 (6) Comunicazione della Commissione COM(2010) 2020, del 3 marzo 2010, e conclusioni del Consiglio europeo del 17 giugno 2010 (http://ec.europa.eu/eu2020/pdf/115346.pdf).
 (7) Comunicazione della Commissione COM(2010) 245, del 19.5.2010.
 (8) Comunicazione della Commissione COM(2010) 546, del 6.10.2010.
 (9) Lo status di osservatore è stato concesso alla Commissione nell’accordo amministrativo firmato il 18 gennaio 1995.


text:
 Avviż Legali Importanti
 |
 22001D0119
 Official Journal L 322 , 06/12/2001 P. 0035 - 0035
 Deċiżjoni tal-Kumitat Konġunt taż-ŻEENru 119/2001tat-28 ta' Settembru 2001jemenda l-ANNESS XIII (Trasport) għall-Ftehim taż-ŻEEIl-KUMITAT KONĠUNT TAŻ-ŻEE,Wara li kkunsidraw il-Ftehim dwar iż-Żona Ekonomika Ewropea, kif inhu emendat mill-Protokoll li jaġġusta l-Ftehim dwar iż-Żona Ekonomika Ewropea, imsejjaħ 'il-Ftehim minn hawn 'il quddiem, u b'mod partikolari l-Artikolu 98 tiegħu,Billi:(1) L-Anness XIII tal-Ftehim kien emendat bid-Deċiżjoni Nru 93/2001 tal-Kumitat Konġunt taż-ŻEE, tat-13 ta' Lulju 2001 [1].(2) Deċiżjoni tal-Kummissjoni 2001/260/KE tal-21 ta' Marzu 2001 dwar il-parametri bażiċi tas-sottosistema ta' senjalazzjoni u kontroll ta' kmandi tas-sistema ta' ferroviji ta' veloċità kbira li jaqsmu l-Ewropa, is-sottosistema isejħulha 'l-karatteristċi ta' l-ERTMS' fl-Anness II(3) tad-Direttiva 96/48/KE [2] li għandu jiddaħħal fil-Ftehim,IDDEĊIEDA DAN LI ĠEJ:Artikolu 1Il-punt li ġej għandu jiddaħħal wara punt 37b (Deċiżjoni tal-Kummissjoni 1999/569/KE) ta' l-Anness XIII tal-Ftehim:"37ċ 32001 D 0260: Id-Deċiżjoni tal-Kummissjoni 2001/260/KE tal-21 ta' Marzu dwar il-parametri bażiċi tas-sottosistema ta' senjalazzjoni u kontroll ta' kmandi tas-sistema ta' ferroviji ta' veloċità kbira li jaqsmu l-Ewropa, is-sottosistema isejħulha 'l-karatteristċi ta' l-ERTMS' fl-Anness II(3) tad-Direttiva 96/48/KE (ĠU L 93, tat-3.4.2001, p. 53)."Artikolu 2It-testi tad-Deċiżjoni tal-Kummissjoni 2001/260/KE bl-Islandiż u bin-Norveġiz li se jkunu ppubblikati fis-Suppliment taż-ŻEE fil-Ġurnal Uffiċċjali tal-Komunitajiet Ewropej se jkunu awtentiċi.Artikolu 3Din id-Deċiżjoni tidħol fis-seħħ fid-29 ta' Settembru 2001, sakemm il-Kumitat Konġunt taż-ŻEE ikun irċieva n-notifiki kollha skond l-Artikolu 103(1) [3].Artikolu 4Din id-Deċiżjoni se tkun ippubblikata fit-taqsima taż-ŻEE u s-suppliment taż-ŻEE fil-Ġurnal Uffiċjali tal-Komunitajiet Ewropej.Magħmul fi Brussel, fit-28 ta' Settembru 2001.Għall-Kumitat Konġunt taż-ŻEEIl-PresidentE. Bull[1] ĠU L 251, ta' l-20.9.2001, p. 19.[2] ĠU L 93, tat-3.4.2001, p. 53.[3] M'hemmx ħtiġiet kostituzzjonali.--------------------------------------------------


text:
23.7.2005
 IT
 Gazzetta ufficiale dell'Unione europea
 C 182/10
 SENTENZA DELLA CORTE
 (Seconda Sezione)
 12 maggio 2005
 nel procedimento C-415/03: Commissione delle Comunità europee contro Repubblica ellenica (1)
 (Aiuti di Stato - Obbligo di ripetizione - Impossibilità assoluta di esecuzione - Assenza)
 (2005/C 182/19)
 Lingua di procedura: il greco
 Nella causa C-415/03, avente ad oggetto un ricorso per inadempimento ai sensi dell'art. 88, n. 2, CE, proposto il 25 settembre 2003, Commissione delle Comunità europee (agenti: sig.re. D. Triantafyllou e J. Buendía Sierra), contro Repubblica ellenica (agenti: sig.ra A. Samoni-Rantou nonché dai sigg. P. Mylonopoulos, F. Spathopoulos e P. Anestis), la Corte (Seconda Sezione), composta dal sig. C.W.A. Timmermans, presidente di sezione, dalla sig.ra R. Silva de Lapuerta (relatore), dai sigg. R. Schintgen, G. Arestis e J. Klučka, giudici, avvocato generale: sig. L.A. Geelhoed, cancelliere: sig.ra M. Ferreira, amministratore principale, ha pronunciato il 12 maggio 2005 una sentenza il cui dispositivo è del seguente tenore:
 1)
 La Repubblica ellenica, non avendo adottato, entro i termini prescritti, tutte le misure necessarie per la restituzione degli aiuti ritenuti illegittimi e incompatibili con il mercato comune — ad eccezione di quegli relativi ai contributi versati all'ente previdenziale nazionale –, a termini dell'art. 3 della decisione della Commissione 11 dicembre 2002, 2003/372/CE, relativo all'aiuto concesso dalla Grecia alla compagnia Olympic Airways, è venuta meno agli obblighi ad essa incombenti in forza dell'art. 3 della decisione medesima.
 2)
 La Repubblica ellenica è condannata alle spese.
 (1) GU C 289 del 29.11.2003.


text:
Covid-19 : Adoption de la 2e LFR 2020
 L’Assemblée nationale et le Sénat se sont entendus sur un texte de compromis, à l’issue d’une réunion de la Commission mixte paritaire. La loi a été publiée au JO du 26 avril.
 Le texte contient pour l’essentiel des mesures budgétaires aux fins de faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur l’économie et l’emploi. Il comprend toutefois quelques mesures fiscales.
 Les aides versées par le fonds de solidarité institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (à destination des TPE, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales) sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle.
 Déductibilité des abandons de créances de loyers (art. 3)
 Octroyés à une entreprise n’ayant pas lien de dépendance avec le bailleur au sens de l’article 39-12 du CGI
 Consentis entre le 15.04.2020 et le 31.12.2020
 Application aux exercices clos à compter du 15.04.2020
 Majoration temporaire du plafond d’exonération d’IR applicable aux heures supplémentaires (art. 4)
 Ce plafond sera porté à 7 500 € (vs 5 000 € actuellement) pour les heures supplémentaires effectuées entre le 16.03.20 et le 24.05.20 (date toujours prévue à ce stade de la fin de la période d’urgence sanitaire)
 Application temporaire du taux réduit de TVA de 5,5 % à certains équipements de protection COVID (art. 5 et 6)
 Masques et tenues de protection pour les livraisons et les acquisitions intracommunautaires entre le 24.03.2020 et le 31.12.2021
 Gels hydroalcooliques pour les livraisons et les acquisitions intracommunautaires entre le 01.03.2020 et le 31.12.2021
 Précisions à venir par arrêté
 Exonération d’IR, de cotisations et de contributions sociales de la prime exceptionnelle spécifiquement versée aux agents des administrations publiques mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (art. 11)
 Relèvement temporaire du plafond des versements pris en compte pour la réduction d’impôt sur le revenu en cas de dons à certains organismes (art. 14)
 Ce plafond sera porté à 1 000 euros au titre des dons versés aux associations de soutien aux plus démunis (CGI, art. 200, 1 ter) pour l’imposition des revenus de l’année 2020
 Même s’il ne s’agit pas d’une mesure fiscale, la loi prévoit l’extension de l’accès au dispositif d’activité partielle (art. 20). Seront ainsi placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants :
 le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par voie réglementaire
 le salarié partage le même domicile qu’une personne vulnérable au sens du 2e alinéa du présent article
 le salarié est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile
 En revanche, les amendements adoptés par le Sénat visant à exclure les entreprises ayant leur siège ou des filiales dans les paradis fiscaux du bénéfice des aides étatiques ont été supprimés par la CMP.
 Pour autant, et conformément aux annonces faites en ce sens par Bruno Le Maire le 23 avril dernier, la mesure devrait s’appliquer selon des modalités (support et champ d’application) restant à déterminer. À ce stade, il est toutefois permis de penser que pourraient être visées les entreprises ayant des filiales dans un ETNC (Panama, Bahamas, Anguilla, Îles Vierges britanniques, Seychelles, Vanuatu, Samoa américaines, Fidji, Guam, Oman, Samoa, Trinité-et-Tobago, Îles Vierges américaines, arrêté du 6 janvier 2020).
 En un mot : Affaire à suivre...
 Le lien vers la petite loi
 Tags : Covid-19, Loi de finances rectificative pour 2020, Petite loi


type: legislation

text:
 8.11.2018
 SL
 Uradni list Evropske unije
 L 278/7
 IZVEDBENA UREDBA KOMISIJE (EU) 2018/1660
 z dne 7. novembra 2018
 o uvedbi posebnih pogojev, ki urejajo uvoz nekaterih živil neživalskega izvora iz nekaterih tretjih držav, zaradi tveganj za onesnaženje z ostanki pesticidov ter o spremembi Uredbe (ES) št. 669/2009 in razveljavitvi Izvedbene uredbe (EU) št. 885/2014
 (Besedilo velja za EGP)
 EVROPSKA KOMISIJA JE –
 ob upoštevanju Pogodbe o delovanju Evropske unije,
 ob upoštevanju Uredbe (ES) št. 178/2002 Evropskega parlamenta in Sveta z dne 28. januarja 2002 o določitvi splošnih načel in zahtevah živilske zakonodaje, ustanovitvi Evropske agencije za varnost hrane in postopkih, ki zadevajo varnost hrane (1), ter zlasti člena 53(1)(b)(ii) Uredbe,
 ob upoštevanju Uredbe (ES) št. 882/2004 Evropskega parlamenta in Sveta z dne 29. aprila 2004 o izvajanju uradnega nadzora, da se zagotovi preverjanje skladnosti z zakonodajo o krmi in živilih ter s pravili o zdravstvenem varstvu živali in zaščiti živali (2), ter zlasti člena 15(5) Uredbe,
 ob upoštevanju naslednjega:
 (1)
 Člen 53 Uredbe (ES) št. 178/2002 določa možnost sprejetja ustreznih nujnih ukrepov Unije za živila in krmo, uvožene iz tretje države, da se zavaruje zdravje ljudi, zdravje živali ali okolje, kadar je očitno, da zadevna živila in krma verjetno predstavljajo resno tveganje za zdravje ljudi in zdravje živali ter da takega tveganja ni mogoče na zadovoljiv način obvladati z ukrepi, ki jih države članice sprejmejo same. Navedeni nujni ukrepi Unije lahko vključujejo uvedbo posebnih pogojev za uvoz zadevnih proizvodov.
 (2)
 Uredba Komisije (ES) št. 669/2009 (3) določa poostren uradni nadzor pri uvozu krme in živil neživalskega izvora, navedenih v Prilogi I k navedeni uredbi. Listi vinske trte iz Turčije in pitaja (zmajev sadež) iz Vietnama so vključeni v navedeno prilogo, zato so predmet poostrenega uradnega nadzora.
 (3)
 Rezultati uradnega nadzora, ki ga opravljajo države članice v okviru Uredbe (ES) št. 669/2009, podatki, ki izhajajo iz uradnih obvestil, prejetih prek sistema hitrega obveščanja za živila in krmo, vzpostavljenega z Uredbo (ES) št. 178/2002, poročila Komisije o presoji, poročila, ki jih pošljejo tretje države, ter izmenjave informacij med Komisijo, državami članicami in Evropsko agencijo za varnost hrane kažejo na ponavljajoče se neupoštevanje mejnih vrednosti ostankov pesticidov iz Uredbe Evropskega parlamenta in Sveta (ES) št. 396/2005 (4) za liste vinske trte iz Turčije. Tudi po uvedbi pogostejšega nadzora na mejah Unije torej ni bilo opaziti nobenega izboljšanja razmer.
 (4)
 Rezultati uradnega nadzora, ki ga opravljajo države članice v okviru Uredbe (ES) št. 669/2009, kažejo na ponavljajoče se neupoštevanje mejnih vrednosti ostankov pesticidov iz Uredbe (ES) št. 396/2005 za pitajo (zmajev sadež) iz Vietnama. Poleg tega je presoja, ki jo je Komisija marca 2017 opravila v Vietnamu, za oceno nadzora pesticidov v živilih rastlinskega izvora, namenjenih za izvoz v Evropsko unijo, pokazala, da Vietnam nima vzpostavljenega nobenega učinkovitega uradnega sistema nadzora pesticidov za živila, ki se izvažajo v Unijo, in da uradni organi ne morejo zagotoviti skladnosti vietnamskih proizvodov z mejnimi vrednostmi ostankov pesticidov.
 (5)
 To dokazuje, da uvoz listov vinske trte iz Turčije in pitaje (zmajevega sadeža) iz Vietnama verjetno predstavlja resno tveganje za zdravje in da takega tveganja ni mogoče na zadovoljiv način obvladati s trenutno veljavnimi ukrepi. Zato je treba določiti posebne pogoje za uvoz listov vinske trte iz Turčije in pitaje (zmajevega sadeža) iz Vietnama.
 (6)
 Za karijeve liste iz Indije trenutno veljajo posebni pogoji uvoza, določeni v Izvedbeni uredbi Komisije (EU) št. 885/2014 (5). Glede na podatke, ki izhajajo iz uradnih obvestil, prejetih prek sistema hitrega obveščanja za živila in krmo, in rezultate uradnega nadzora, ki ga opravljajo države članice v okviru Izvedbene uredbe (EU) št. 885/2014, bi bilo treba zaradi ponavljajočih se neskladnosti ohraniti posebne pogoje za uvoz tega proizvoda.
 (7)
 Zato je primerno zahtevati, da so karijevi listi iz Indije, listi vinske trte iz Turčije in pitaja (zmajev sadež) iz Vietnama predmet uradnega nadzora pred izvozom v Unijo, vključno z vzorčenjem in analizo, da se zagotovi skladnost navedenih proizvodov z ustreznimi zakonskimi zahtevami. Vsem pošiljkam takih proizvodov bi bilo treba priložiti zdravstveno spričevalo z navedbo, da so bili proizvodi vzorčeni v skladu z Direktivo Komisije 2002/63/ES (6).
 (8)
 Za zagotovitev učinkovite organizacije in stopnje enotnosti nadzora pri uvozu na ravni Unije v zvezi s prisotnostjo ostankov pesticidov v in na karijevih listih iz Indije, listih vinske trte iz Turčije in pitaji (zmajevem sadežu) iz Vietnama je primerno, da se v tej uredbi določijo nadzorni postopki, ki so vsaj enakovredni tistim iz Uredbe (ES) št. 669/2009.
 (9)
 Za upoštevanje posebne vrste neskladnosti z dokumentacijskimi zahtevami je primerno določiti pravila o ukrepih, ki jih je treba sprejeti, kadar pošiljki niso priloženi rezultati vzorčenja in analize ter tudi zdravstveno spričevalo ali kadar navedeni rezultati ali navedeno zdravstveno spričevalo niso v skladu z zahtevami iz te uredbe.
 (10)
 Uredba (ES) št. 882/2004 od pristojnih organov zahteva, da o zavrnitvah na meji uradno obvestijo Komisijo in druge države članice. V zvezi s pesticidi je primerno pojasniti, da kadar pristojni organi zavrnejo pošiljko živil iz te uredbe, bi bilo treba tako uradno obvestilo predložiti, kadar mejna vrednost ostankov iz Uredbe (ES) št. 396/2005 ni bila upoštevana, ne glede na to, ali je bil presežen akutni referenčni odmerek.
 (11)
 Za zbiranje podatkov za stalno ocenjevanje tveganja v zvezi z blagom, ki ga zajema ta uredba, in po potrebi prilagoditev obstoječih ukrepov je primerno od držav članic zahtevati, da Komisiji dvakrat letno predložijo poročilo o vseh rezultatih analiz uradnega nadzora, opravljenega v skladu s to uredbo. Nekatere države članice prostovoljno registrirajo enotni vstopni dokument, ki se nanaša na nekatero krmo in živila neživalskega izvora, v sistemu Traces, vzpostavljenem z odločbama Komisije 2003/24/ES (7) in 2004/292/ES (8), kar Komisiji zagotavlja informacije o številu uvoženih pošiljk in rezultatih pregledov iz te uredbe. Navedeno obveznost poročanja bi bilo zato treba šteti za izpolnjeno, kadar države članice v sistemu Traces registrirajo enotne vstopne dokumente, izdane v skladu s to uredbo.
 (12)
 Ukrepe iz te uredbe bi bilo treba pregledati pred 31. oktobrom 2019, da se oceni, ali so še vedno potrebni.
 (13)
 Za organizacijo uradnega nadzora v skladu s to uredbo bi morala biti na voljo ustrezna finančna sredstva. Stroške takega uradnega nadzora bi zato morali kriti nosilci živilske dejavnosti, odgovorni za pošiljke.
 (14)
 Zaradi preglednosti in doslednosti veljavnih pravil bi bilo treba v tej uredbi določiti vse posebne pogoje, ki urejajo uvoz karijevih listov iz Indije, listov vinske trte iz Turčije in pitaje (zmajevega sadeža) iz Vietnama, v zvezi s prisotnostjo ostankov pesticidov. Zato bi bilo treba črtati vnosa za liste vinske trte iz Turčije in za pitajo (zmajev sadež) iz Vietnama iz Priloge I k Uredbi (ES) št. 669/2009, Izvedbeno uredbo (EU) št. 885/2014 o karijevih listih iz Indije pa razveljaviti.
 (15)
 Da bi imeli nosilci dejavnosti dovolj časa za prilagoditev zahtevam iz te uredbe, bi se morala ta uredba uporabljati od 8. decembra 2018. Zaradi pravne varnosti je primerno določiti, da države članice med prehodnim obdobjem dovolijo uvoz pošiljk listov vinske trte iz Turčije, pitaje (zmajevega sadeža) iz Vietnama in karijevih listov iz Indije, ki so zapustile državo porekla ali državo odpreme, če je ta država drugačna od države porekla, pred 8. decembrom 2018, pod pogojem, da navedene pošiljke izpolnjujejo zahteve iz Uredbe (ES) št. 669/2009, ki velja na dan 7. decembra 2018, oziroma Izvedbene uredbe (EU) št. 885/2014.
 (16)
 Ukrepi iz te uredbe so v skladu z mnenjem Stalnega odbora za rastline, živali, hrano in krmo –
 SPREJELA NASLEDNJO UREDBO:
 Člen 1
 Področje uporabe
 1. Ta uredba se uporablja za pošiljke živil neživalskega izvora iz Priloge I.
 Ta uredba se uporablja tudi za sestavljena živila, ki vsebujejo katero koli živilo iz Priloge I v količini nad 20 %.
 2. Ta uredba se ne uporablja za pošiljke živil, ki so namenjene fizičnim osebam le za osebno rabo in uporabo. V primeru dvoma nosi dokazno breme prejemnik pošiljke.
 Člen 2
 Opredelitev pojmov
 V tej uredbi se uporabljajo opredelitve pojmov iz členov 2 in 3 Uredbe (ES) št. 178/2002 in člena 2 Uredbe (ES) št. 882/2004.
 Uporabljata se tudi opredelitvi pojmov „enotni vstopni dokument“ iz točke (a) in „določena vstopna točka“ iz točke (b) člena 3 Uredbe (ES) št. 669/2009.
 V tej uredbi „pošiljka“ pomeni „serijo“, kakor je opredeljena v Direktivi 2002/63/ES.
 Za namene člena 11(3) se uporabljajo opredelitve pojmov iz Uredbe (ES) št. 396/2005.
 Člen 3
 Uvoz v Unijo
 Pošiljke živil iz člena 1(1) se lahko v Unijo uvozijo samo v skladu s postopki, določenimi v tej uredbi.
 Take pošiljke lahko v Unijo vstopijo samo prek določene vstopne točke.
 Člen 4
 Rezultati vzorčenja in analize
 1. Vsaki pošiljki živil iz člena 1(1) se priložijo rezultati vzorčenja in analize, ki ju izvedejo pristojni organi države porekla iz Priloge I ali tretje države, iz katere je pošiljka poslana, če je ta država drugačna od države porekla, da se preveri skladnost z zakonodajo Unije o mejnih vrednostih ostankov pesticidov.
 2. Vzorčenje iz odstavka 1 je treba izvesti v skladu z Direktivo 2002/63/ES.
 3. Analizo iz odstavka 1 morajo izvesti laboratoriji, akreditirani v skladu s standardom ISO/IEC 17025 (Splošne zahteve za usposobljenost preskuševalnih in kalibracijskih laboratorijev).
 Člen 5
 Zdravstveno spričevalo
 1. Vsaki pošiljki živil iz člena 1(1) se priloži izvirna različica zdravstvenega spričevala v skladu z vzorcem iz Priloge II.
 2. Zdravstveno spričevalo izpolni, podpiše in potrdi pristojni organ države porekla ali države, iz katere je pošiljka poslana, če je ta država drugačna od države porekla.
 3. Zdravstveno spričevalo se sestavi v uradnem jeziku ali v enem od uradnih jezikov države članice, v kateri se nahaja določena vstopna točka. Vendar država članica lahko soglaša, da se zdravstvena spričevala sestavijo v drugem uradnem jeziku Unije.
 4. Zdravstveno spričevalo je treba izdati, preden pošiljka, na katero se spričevalo nanaša, zapusti nadzor pri pristojnem organu, ki ga izda.
 5. Zdravstveno spričevalo je veljavno samo štiri mesece od datuma izdaje.
 6. Izvirno zdravstveno spričevalo se predloži pristojnemu organu na določeni vstopni točki, ki ga tudi hrani.
 Člen 6
 Identifikacija
 Vsaka pošiljka živil iz člena 1(1) se označi z identifikacijsko oznako, ki ustreza identifikacijski oznaki na rezultatih vzorčenja in analize iz člena 4 ter na zdravstvenem spričevalu iz člena 5. Vsaka posamezna vreča ali druga oblika embalaže pošiljke se označi z navedeno identifikacijsko oznako.
 Člen 7
 Predhodno uradno obvestilo o pošiljkah
 1. Nosilci živilske dejavnosti ali njihovi predstavniki pristojne organe na določeni vstopni točki predhodno uradno obvestijo o predvidenem datumu in času fizičnega prispetja pošiljk živil iz člena 1(1) ter o vrsti pošiljke.
 2. Za namen predhodnega uradnega obveščanja nosilci živilske dejavnosti ali njihovi predstavniki izpolnijo del I enotnega vstopnega dokumenta in ga vsaj en delovni dan pred fizičnim prispetjem pošiljke predložijo pristojnim organom na določeni vstopni točki.
 3. Nosilci živilske dejavnosti ali njihovi predstavniki pri izpolnjevanju enotnega vstopnega dokumenta v skladu s to uredbo upoštevajo navodila za izpolnjevanje enotnih vstopnih dokumentov iz Priloge II k Uredbi (ES) št. 669/2009.
 Člen 8
 Uradni nadzor
 1. Pristojni organi na določeni vstopni točki preverijo dokumentacijo za vsako pošiljko živil iz člena 1(1), da ugotovijo, ali so izpolnjene zahteve iz členov 4 in 5.
 2. Države članice opravljajo identifikacijske in fizične preglede pošiljk, vključno z vzorčenjem in analizo, v skladu s členom 8(1) ter členoma 9 in 19 Uredbe (ES) št. 669/2009 tako pogosto, kot je določeno v Prilogi I k tej uredbi.
 3. Po zaključku pregledov pristojni organi:
 (a)
 izpolnijo ustrezne rubrike dela II enotnega vstopnega dokumenta;
 (b)
 priložijo rezultate vzorčenja in analize, opravljenih v skladu z odstavkom 2 tega člena, enotnemu vstopnemu dokumentu;
 (c)
 določijo in vnesejo referenčno številko enotnega vstopnega dokumenta v enotni vstopni dokument;
 (d)
 ožigosajo in podpišejo izvirnik enotnega vstopnega dokumenta;
 (e)
 naredijo in obdržijo kopijo podpisanega in ožigosanega enotnega vstopnega dokumenta.
 4. Pristojni organi na določeni vstopni točki nosilcu dejavnosti, odgovornemu za pošiljko, izdajo overjeno kopijo zdravstvenega spričevala ali posamično overjene kopije takega spričevala v primeru deljene pošiljke.
 5. Do sprostitve v prosti promet je pošiljki med prevozom priložen izvirnik enotnega vstopnega dokumenta.
 Člen 9
 Delitev pošiljke
 1. Pošiljka se ne deli, dokler se ne zaključi ves uradni nadzor in pristojni organi v celoti ne izpolnijo enotnega vstopnega dokumenta, kakor je določeno v členu 8.
 2. V primeru naknadne delitve pošiljke je vsakemu delu pošiljke med prevozom do sprostitve v prosti promet priložena overjena kopija enotnega vstopnega dokumenta.
 Člen 10
 Sprostitev v prosti promet
 Pred sprostitvijo pošiljk v prosti promet morajo nosilci živilske dejavnosti ali njihovi predstavniki carinskim organom predložiti enotni vstopni dokument, ki ga je po opravljenem uradnem nadzoru ustrezno izpolnil pristojni organ. Carinski organi sprostijo pošiljko v prosti promet, samo če je v polju II.14 navedena in v polju II.21 enotnega vstopnega dokumenta podpisana pozitivna odločitev pristojnega organa.
 Člen 11
 Neskladnost
 1. Kadar se v okviru uradnega nadzora, opravljenega v skladu s členom 8, ugotovi neskladnost z ustrezno zakonodajo Unije, vključno s to uredbo, pristojni organ izpolni del III enotnega vstopnega dokumenta, pri čemer se sprejmejo ukrepi v skladu s členi 19, 20 in 21 Uredbe (ES) št. 882/2004.
 2. Kadar pošiljki niso priloženi rezultati vzorčenja in tudi analize iz člena 4 ter zdravstveno spričevalo iz člena 5 ali če navedeni rezultati ali navedeno zdravstveno spričevalo niso v skladu z zahtevami iz te uredbe, se pošiljka ne uvozi v Unijo in se ponovno odpremi izven Unije ali uniči.
 3. Kadar pristojni organ na določeni vstopni točki ne dovoli vnosa pošiljke živil iz člena 1(1) zaradi neskladnosti z mejno vrednostjo ostankov iz Uredbe (ES) št. 396/2005, o taki zavrnitvi na meji nemudoma uradno obvesti v skladu s členom 19(3) Uredbe (ES) št. 882/2004.
 Člen 12
 Poročila
 1. Države članice Komisiji dvakrat letno predložijo poročilo o vseh rezultatih analiz uradnega nadzora, opravljenega na pošiljkah živil v skladu s to uredbo, in sicer pred koncem prvega meseca po izteku polletja.
 Navedeno poročilo vsebuje naslednje informacije:
 (a)
 število uvoženih pošiljk;
 (b)
 število pošiljk, vzorčenih za analizo;
 (c)
 rezultate pregledov iz člena 8(2).
 2. Obveznosti poročanja iz odstavka 1 se štejejo za izpolnjene, kadar države članice enotne vstopne dokumente, ki so jih izdali njihovi ustrezni pristojni organi v skladu s to uredbo, registrirajo v sistemu Traces.
 Člen 13
 Pregled
 Ta uredba se pregleda do 31. oktobra 2019.
 Člen 14
 Stroški
 Vse stroške uradnega nadzora, vključno z vzorčenjem, analizo, skladiščenjem in vsemi ukrepi, sprejetimi zaradi neskladnosti, krijejo nosilci živilske dejavnosti, odgovorni za pošiljko.
 Člen 15
 Sprememba Uredbe (ES) št. 669/2009
 Priloga I k Uredbi (ES) št. 669/2009 se spremeni:
 (a)
 pri vnosih za Turčijo se vnos „listi vinske trte“ črta;
 (b)
 pri vnosih za Vietnam se vnos „pitaja (zmajev sadež)“ črta.
 Člen 16
 Razveljavitev
 Izvedbena uredba (EU) št. 885/2014 se razveljavi.
 Člen 17
 Prehodni ukrepi
 Države članice za obdobje treh mesecev od datuma začetka veljavnosti te uredbe še naprej dovolijo vnos pošiljk karijevih listov s poreklom iz Indije, ki so zapustile državo porekla ali državo odpreme, če je ta država drugačna od države porekla, pred 8. decembrom 2018, pod pogojem, da navedene pošiljke izpolnjujejo zahteve iz Izvedbene uredbe (EU) št. 885/2014.
 Države članice za obdobje treh mesecev od datuma začetka veljavnosti te uredbe še naprej dovolijo vnos pošiljk listov vinske trte s poreklom iz Turčije in pitaje (zmajevega sadeža) s poreklom iz Vietnama, ki so zapustile državo porekla ali državo odpreme, če je ta država drugačna od države porekla, pred 8. decembrom 2018, pod pogojem, da navedene pošiljke izpolnjujejo zahteve iz Uredbe (ES) št. 669/2009, ki velja na dan 7. decembra 2018.
 Člen 18
 Začetek veljavnosti in datum začetka uporabe
 Ta uredba začne veljati dvajseti dan po objavi v Uradnem listu Evropske unije.
 Uporablja se od 8. decembra 2018.
 Ta uredba je v celoti zavezujoča in se neposredno uporablja v vseh državah članicah.
 V Bruslju, 7. novembra 2018
 Za Komisijo
 Predsednik
 Jean-Claude JUNCKER
 (1) UL L 31, 1.2.2002, str. 1.
 (2) UL L 165, 30.4.2004, str. 1.
 (3) Uredba Komisije (ES) št. 669/2009 z dne 24. julija 2009 o izvajanju Uredbe (ES) št. 882/2004 Evropskega parlamenta in Sveta glede poostrenega uradnega nadzora pri uvozu nekatere krme in nekaterih živil neživalskega izvora ter spremembi Odločbe 2006/504/ES (UL L 194, 25.7.2009, str. 11).
 (4) Uredba Evropskega parlamenta in Sveta (ES) št. 396/2005 z dne 23. februarja 2005 o mejnih vrednostih ostankov pesticidov v ali na hrani in krmi rastlinskega in živalskega izvora ter o spremembi Direktive Sveta 91/414/EGS (UL L 70, 16.3.2005, str. 1).
 (5) Izvedbena uredba Komisije (EU) št. 885/2014 z dne 13. avgusta 2014 o določitvi posebnih pogojev, ki se uporabljajo za uvoz okre in karijevih listov iz Indije, in razveljavitvi Izvedbene uredbe (EU) št. 91/2013 (UL L 242, 14.8.2014, str. 20).
 (6) Direktiva Komisije 2002/63/ES z dne 11. julija 2002 o določitvi metod vzorčenja za uraden nadzor nad ostanki pesticidov v in na proizvodih rastlinskega in živalskega izvora v Skupnosti in o razveljavitvi Direktive 79/700/EGS (UL L 187, 16.7.2002, str. 30).
 (7) Odločba Komisije 2003/24/ES z dne 30. decembra 2002 o razvoju celovitega računalniškega veterinarskega sistema (UL L 8, 14.1.2003, str. 44).
 (8) Odločba Komisije 2004/292/ES z dne 30. marca 2004 o uvedbi sistema Traces in spremembah Odločbe 92/486/EGS (UL L 94, 31.3.2004, str. 63).
 PRILOGA I
 Živila neživalskega izvora, za katera veljajo posebni pogoji glede njihovega uvoza v Evropsko unijo
 Živila (predvidena uporaba)
 Oznaka KN (1)
 Pododdelek TARIC
 Država porekla
 Nevarnost
 Pogostost fizičnih in identifikacijskih pregledov (v %) pri uvozu
 Pitaja (zmajev sadež)
 (živila – sveža ali ohlajena)
 ex 0810 90 20
 10
 Vietnam (VN)
 Ostanki pesticidov iz programa nadzora, sprejetega v skladu s členom 29(2) Uredbe (ES) št. 396/2005, (pesticidi se spremljajo samo v/na proizvodih rastlinskega izvora) (2) ter ostanki ditiokarbamatov (3) (ditiokarbamati, izraženi kot CS2, vključno z manebom (3), mankozebom (3), metiramom (3), propinebom (3), tiramom (3) in ziramom (3)), fentoata (2) in kvinalfosa (2).
 10
 Karijevi listi (Bergera/Murraya koenigii)
 (živila – sveža, ohlajena, zamrznjena ali posušena)
 ex 1211 90 86
 10
 Indija (IN)
 Ostanki pesticidov iz programa nadzora, sprejetega v skladu s členom 29(2) Uredbe Evropskega parlamenta in Sveta (ES) št. 396/2005, (pesticidi se spremljajo samo v/na proizvodih rastlinskega izvora) (2) in ostanki acefata (2).
 20
 Listi vinske trte
 (živila)
 ex 2008 99 99
 11 , 19
 Turčija (TR)
 Ostanki pesticidov iz programa nadzora, sprejetega v skladu s členom 29(2) Uredbe (ES) št. 396/2005, (pesticidi se spremljajo samo v/na proizvodih rastlinskega izvora) (2) ter ostanki ditiokarbamatov (3) (ditiokarbamati, izraženi kot CS2, vključno z manebom (3), mankozebom (3), metiramom (3), propinebom (3), tiramom (3) in ziramom (3)) in metrafenona (2).
 20
 (1) Kadar se pregledi zahtevajo le za nekatere proizvode pod katero koli oznako KN in v nomenklaturi blaga pod navedeno oznako ne obstaja noben specifičen pododdelek, je oznaka KN označena z „ex“.
 (2) Ostanki pesticidov, analizirani z multirezidualno metodo, ki temelji na metodah plinske in tekočinske kromatografije z masnim spektrometrom.
 (3) Ostanki pesticidov, analizirani z metodami za posamezen ostanek.
 PRILOGA II
 Besedilo slike
 Država:
 Zdravstveno spričevalo
 Del I: Podrobnosti odpremljene pošiljke
 I.1 Pošiljatelj/izvoznik
 Ime
 Naslov
 Država
 Telefon
 I.2 Referenčna številka spričevala
 I.3 Osrednji pristojni organ
 I.4 Lokalni pristojni organ
 I.5 Prejemnik/uvoznik
 Ime
 Naslov
 Država
 Telefon
 I.6 Nosilec dejavnosti, odgovoren za pošiljko v EU (če je znan)
 Ime
 Naslov
 Poštna številka
 I.7 Država porekla, oznaka ISO
 I.9 Namembna država, oznaka ISO
 I.11 Kraj porekla
 Ime
 Naslov
 I.12 Namembni kraj (če je znan)
 Ime
 Naslov
 I.13 Kraj odpreme
 Naslov
 I.14 Datum pošiljanja
 I.15 Prevozno sredstvo
 Letalo Plovilo Železniški vagon
 Cestno prevozno sredstvo Drugo
 Identifikacija:
 Dokument:
 I.16 Določena vstopna točka
 Ime:
 I.17 Laboratorijsko poročilo
 Referenčna številka:
 Datum izdaje:
 I.21 Temperatura proizvodov
 Pri prostorski temperaturi Ohlajeni Zamrznjeni
 I.20 Količina
 Skupna neto teža (v kg) Skupna bruto teža (v kg)
 I.22 Skupno število pakiranj
 I.23 Številka zalivke/zabojnika
 I.25 Blago s spričevalom za:
 Prehrano ljudi
 I.27 Sprostitev na notranji trg
 I.28 Identifikacija blaga
 Oznaka KN:
 Pododdelek TARIC:
 Vrsta blaga
 Število pakiranj
 Neto teža
 Identifikacijska oznaka
 Besedilo slike
 Država:
 Živila neživalskega izvora, za katera veljajo posebni pogoji glede njihovega uvoza v EU
 II. Podatki o zdravstvenem stanju
 II.a. Referenčna številka spričevala
 Podpisani pooblaščeni predstavnik pristojnega organa izjavljam, da sem seznanjen z ustreznimi določbami uredb (ES)št. 852/2004 in (ES) št. 396/2005, ter potrjujem, da:
 II.1 so bila živila v pošiljki, opisani v delu I, proizvedena pod pogoji, ki so v skladu z mejnimi vrednostmi ostankov pesticidov iz Uredbe (ES) št. 396/2005, ter proizvedena, razvrščena, obdelana, predelana, pakirana in prepeljana v skladu z dobro higiensko prakso;
 II.2 sta bila na tej pošiljki vzorčenje in analiza opravljena v skladu s členom 4 Izvedbene uredbe Komisije (EU) 2018/1660 dne (datum) in je bila laboratorijska analiza pesticidov opravljena dne (datum) v (ime laboratorija) z metodami, ki zajemajo vsaj nevarnosti iz Priloge I k tej uredbi;
 II.3 so priloženi podrobnosti vzorčenja, uporabljene metode analize in vsi rezultati, ki dokazujejo skladnost z zakonodajo Unije o mejnih vrednostih ostankov pesticidov;
 II.4 je bilo zdravstveno spričevalo izdano, preden je pošiljka, na katero se spričevalo nanaša, zapustila nadzor pri pristojnem organu;
 II.5 to spričevalo velja štiri mesece od datuma izdaje.
 Del II: Certificiranje
 Pooblaščeni predstavnik pristojnega organa
 Ime (z velikimi tiskanimi črkami): Izobrazba in naziv:
 Datum: Podpis:
 Žig:


type: wikipedia

text:
Με τον όρο σοκολάτα περιγράφεται μία σειρά από προϊόντα που έχουν ως βασικό συστατικό το κακάο, που προέρχεται από το κακαόδεντρο. Είναι ένα από τα βασικά συστατικά στη ζαχαροπλαστική, σε γλυκά, παγωτά, μπισκότα και άλλα που περιέχουν ζάχαρη. Σοκολάτα επίσης ονομάζεται και ζεστό ρόφημα (αφέψημα) με βάση τη σοκολάτα. Αυτός που έφερε το κακάο στην Ευρώπη ήταν ο Ερνάν Κορτές.
 Οι Αζτέκοι χρησιμοποιούσαν τους καρπούς του κακάο - αφού πρώτα τους έτριβαν μεταξύ τους και τους έκαναν σκόνη - για την παρασκευή ενός ροφήματος που το ονόμαζαν τσοκολάτλ. Το ρόφημα αυτό, στο οποίο πρόσθεταν και άλλα μπαχαρικά, το έπιναν ζεστό και θεωρούσαν ότι ήταν χωνευτικό, δυναμωτικό και το καλύτερο φάρμακο της εποχής εκείνης, που μπορούσε να γιατρέψει κάθε αρρώστια.
 Για πρώτη φορά σοκολάτα σε στερεά μορφή παρασκεύασε το παραδοσιακό μαγαζί του Λονδίνου "Ο Μύλος του Καφέ", που το 1674 παρουσίασε σοκολατένια ραβδάκια "αλά ισπανικά" και ένα γλύκισμα σοκολάτας σε συμπαγή μορφή.
 Είδη σοκολάτας
 Ανάλογα με το χρώμα εμφανίζονται 4 βασικά είδη σοκολάτας:
 Η μαύρη
 Η μαύρη σοκολάτα αποτελείται από κακαόμαζα (το κακάο) ως το κυρίαρχο συστατικό ενώ ζάχαρη, γάλα και άλλα τυχόν συστατικά έχουν περισσότερο βοηθητικό και γευστικό ρόλο, το σκούρο χρώμα προέρχεται από τους ζυμωμένους σπόρους σοκολάτας που αποκτούν αυτό το σκούρο σκοτεινό χρώμα καθώς και αυτή τη συγκεκριμένη γεύση, λόγω μικρότερων ποσοτήτων γάλακτος/ζάχαρης. Συχνά αναφέρεται και ως σοκολάτα υγείας.
 Η γάλακτος
 Η σοκολάτα γάλακτος χρησιμοποιείται κυρίως ως γλύκισμα παρά ως πρώτη ύλη, το κακάο και το βούτυρο του κακάο δίνει το όνομα της σοκολάτας παρόλο που η κακαόμαζα είναι σε μικρότερο ποσοστό, το όνομά της προέρχεται από την προσθήκη γάλακτος (συνήθως γάλα σε σκόνη) ενώ το χρώμα και η γεύση προέρχεται από τον συνδυασμό γάλακτος, κακαόμαζας και βουτύρου κακάο.
 Η λευκή
 Η διαφορά με τις παραπάνω είναι ότι απουσιάζει εντελώς η κακαόμαζα η όποια απέδιδε το σκούρο χρώμα και έτσι αφήνεται λευκή (ζαχαρί). Το βούτυρο κακάο είναι το μόνο συστατικό που προέρχεται από τους κακαόσπορους, λόγω της απουσίας κακαόμαζας το βούτυρο κακάο έχει πιο έντονη γεύση στη λευκή σοκολάτα ενώ βασικό ρόλο έχει και η βανίλια.
 Η ροζ
 Η ροζ σοκολάτα προέρχεται από μια κατοχυρωμένη διαδικασία παραγωγής της ελβετικής Barry Callebaut η όποια καλύπτει τη διαδικασία από τη συγκομιδή των σπόρων μέχρι το τελικό στάδιο, παρόλο που η διαδικασία αποτελεί εμπορικό μυστικό. Σύμφωνα με δημοσιεύσεις απουσιάζει η πρωταρχική διαδικασία της ζύμωσης που απέδιδε το σκούρο χρώμα στους κακαόσπορους και έδινε την έντονη γεύση του κακάο, εξ'ού και τα συμπεράσματα όσων τη δοκίμασαν πως δεν έχει τη γεύση της κλασικής σοκολάτας πάρα μόνον γεύση ξηρών καρπών. Στη συνέχεια μια επεξεργασία με κιτρικό οξύ κάνει εντονότερη την "εξωτική" γεύση της. Παρομοίως τα άλλα πρωταρχικά στάδια παρασκευής αντικαθίστανται με τα στάδια της πατέντας.
 Η εταιρία αναφέρει πως το ροζ χρώμα προέρχεται από τη ροζ ποικιλία των κακαόσπορων και όχι από χρωστικές.
 Λόγω δε της ελεγχόμενης παραγωγής μόνο συγκεκριμένες εταιρίες φτιάχνουν προϊόντα με αυτή τη σοκολάτα.
 Είδη σοκολάτας ανάλογα με τη χρήση, μερικά από τα δημοφιλέστερα είναι:
 Κουβερτούρα (για γλυκά)
 Σοκολάτα υγείας (με λιγότερο γάλα και ζάχαρη)
 Σοκολάτα γάλακτος (με περισσότερο γάλα και ζάχαρη)
 Αμυγδάλου (γάλακτος)
 Πραλίνας φουντουκιού (γάλακτος)
 Λευκή
 Τρούφα (για γλυκά)
 Τα είδη σοκολάτας εξαρτώνται από την περιεκτικότητα σε:
 Κακάο - στερεά
 Βούτυρο κακάο
 Ζάχαρη
 Γάλα
 Πρόσθετους ξηρούς καρπούς (αμύγδαλα, φουντούκια)
 Πρόσθετα άλλα υλικά (σταφίδες, διογκωμένο ρύζι, κόκκους πιπεριού, μπαχαρικά, κλπ αλλά και φρούτα όπως φράουλα, μπανάνα κλπ.)
 Συνεπώς τα είδη σοκολάτας που κυκλοφορούν είναι πάρα πολλά καθώς κάθε εταιρία έχει τη δική της συνταγή, για παράδειγμα η λευκή σοκολάτα περιέχει βούτυρο κακάο αλλά όχι τα στερεά στα οποία οφείλεται το καφέ χρώμα και η αντιοξειδωτική δράση της σοκολάτας.
 Συστατικά
 Η πιο κοινή σοκολάτα γάλακτος ΙΟΝ αποτελείται από:
 Ζάχαρη
 Γάλα Σκόνη
 Βούτυρο Κακάο
 Μάζα Κακάο
 Ορός Γάλακτος Σκόνη
 Λακτόζη
 Γαλακτωματοποιητές: Λεκιθίνη Σόγιας
 Αρωματική Ύλη: Βανιλίνη
 Ίχνη ξηρών καρπών και πρωτεϊνών σίτου
 Αναλογίες:
 Κακαόμαζα: 31%
 Παρομοίως και άλλες σοκολάτες του εμπορίου.
 Υγεία
 Δεδομένου ότι η σοκολάτα αφενός περιέχει ζάχαρη και αφετέρου είναι αγαπητό έδεσμα των παιδιών, θεωρείται ότι κάνει κακό στην υγιεινή των δοντιών τους, όταν δεν συνοδεύεται από συχνό καθάρισμα των δοντιών. Επιστημονικές έρευνες έχουν αποδείξει πως βοηθά στην καταπολέμηση του άγχους και παράλληλα ενισχύει τη μνήμη, για αυτό τον λόγο οι ψυχολόγοι την προτείνουν σε μαθητές, όταν είναι σε περίοδο εξετάσεων. Ειδικά η μαύρη σοκολάτα είναι πλούσια σε πολυφαινόλες. Μάλιστα, σύμφωνα με παλαιότερες έρευνες, η μαύρη σοκολάτα προλαμβάνει τις καρδιαγγειακές παθήσεις και μειώνει την αρτηριακή πίεση.
 Ιστορία
 Οι πρώτες αρχαιολογικά τεκμηριωμένες καλλιέργειες του κακαόδεντρου έγιναν από τους Μάγιας. Η παρασκευή του ροφήματος κακάο άρχισε σύντομα να γίνεται δημοφιλής. Δεκατέσσερα πήλινα αγγεία των Μάγια, που βρέθηκαν άπλυτα απέδειξαν ότι έπιναν κακάο τουλάχιστον από το 600 π.Χ. Ο πολύτιμος καρπός του κακαόδεντρου, άρχισε να δίνει τη βασική ύλη για ένα από τα δημοφιλέστερα τρόφιμα όλων των εποχών, του οποίου οι ιδιότητες στη ψυχοσωματική σφαίρα του ανθρώπινου οργανισμού, θεωρούνται μοναδικές και σχεδόν «μαγικές».
 Οι Αζτέκοι που κατοικούσαν βορειότερα, δεν είχαν το κατάλληλο κλίμα για την καλλιέργεια, αλλά αποκτούσαν μέσω του εμπορίου τεράστιες ποσότητες. Έτριβαν τους σπόρους του κακάο και με τη σκόνη τους αρωμάτιζαν ένα μίγμα από βανίλια, καλαμπόκι, κόκκινες καυτερές πιπεριές και ζεστό νερό. Ονόμαζαν αυτό το ρόφημα «τσοκολάτλ», δηλαδή «πικρό νερό», και το θεωρούσαν δυναμωτικό, χωνευτικό και φάρμακο για όλες τις ασθένειες. Το καυτό νερό είναι απαραίτητο για να απελευθερωθούν οι ενεργές ουσίες και το άρωμα του κακάο. Και σήμερα στο Μεξικό, όταν θέλουν να πουν ότι το νερό είναι καυτό, λένε «Como agua para chocolate» (όπως το νερό για σοκολάτα).
 Παραπομπές
 Εξωτερικοί σύνδεσμοι
 Σοκολάτα - Η τροφή των θεών
 Ελληνικός Σύνδεσμος Βιομηχανιών Σοκολάτας
 Συνταγές με σοκολάτα γάλακτος
 Συνταγές με σοκολάτα
 Αρτοποιία


text:
In-Naxxar huwa raħal jew belt żgħira li tinsab fin-naħa ta' fuq tal-gżira ta' Malta. Għalkemm il-kitbiet storiċi dwarhu jmorru lura sas-seklu Ħmistax, hemm xhieda ta' fdalijiet prejistoriċi. In-Naxxar innifsu tnissel miż-żewġ irħajla ta' Ħal Dgħif u Ħal Muselmiet, imma bl-iżvilupp bla rażan illum resaq sew u sar imiss mal-Mosta, ir-raħal rivali tiegħu.
 Folklor
 Malta għandha dejn kbir fil-qasam kulturali ma' żewġ Naxxarin, Toni Cachia l-Ħammarun minn Sqaq it-Tut u Tommy Camilleri t-Tommy. Cachia kien l-aħħar daqqaq magħruf taż-żaqq f'Malta u l-istess bniedem li wera' lil Ġużi Gatt, bennej ta' strumenti tradizzjonali Maltin, kif għandek ikollok saqqafa tajba sabiex il-ħoss tad-daqq taż-żaqq joħroġ u jidwi tajjeb.
 Camilleri, magħruf bħala tanburista tradizzjonali Malti, għandu l-ħila jiżfen iċ-ċaqliq li tanburusta jrid jagħmel waqt id-daqq taż-żaqq. Dawn ġew iddokumentati minn Ruben Żahra u l-grupp Etnika. Camilleri jaf idoqq ukoll il-kitarra Maltija, għalkemm dejjem kien it-tanbur Malti li ġablu l-fama li għandu fil-qasam folkloristiku Malti.
 Baħar iċ-Ċagħaq
 Irħajjel Naxxari li qed jikber bis-sħiħ huwa dak ta' Baħar iċ-Ċagħaq. Magħruf bħala post għall-għawm, fosthom Qalet Marku minn fejn kienet tinġabar l-ilma għall-irkotta, u Ras il-Għallis, hemm ukoll il-qoxra ta' lukanda Iranjana li qatt ma leħqet fetħet.
 Bliet ta' Malta


text:
A Kúria Tőry Gusztáv Jogi Szakkönyvtára muzeális értékű gyűjteménye
 Címlap > A Kúria Tőry Gusztáv Jogi Szakkönyvtára > Ritkaságok, kincsek a Könyvtárban
 Könyvtárunk muzeális értékű gyűjteménye az 1882-ben Mailáth György országbíró által alapított Magyar Királyi Curia Könyvtára állományából maradt fenn. A szorosan vett muzeális gyűjtemény, vagyis az 1800 előtt megjelent művek feltehetőleg leginkább a Curia bíráinak adományaiként kerültek a könyvtárba. A régi könyvek tára 170 kötetből áll. A legrégebbi könyvünk Umberto Locati dominikánus szerzetes 1568-ban, Rómában megjelent műve az inkvizíció bíróságáról. Gyönyörű kötéstáblája és tartalma miatt is kincsnek számít egy 1586-ban, Lyonban nyomtatott Corpus iuris civilis. A gyűjtemény nagyrészt latin nyelvű jogi irodalom, de van benne magyar német, francia és angol nyelvű jogi vonatkozású munka is. A Werbőczy-féle Tripartitum több kiadásban is megvan, a legkorábbi 1643-ban jelent meg. A latin nyelvűek közül kiemelhető a Curia ítélkezési gyakorlatát évszázadokra visszamenőleg tartalmazó 1769-es döntvénytár, a Planum tabulare. Vitrinünkben őrizzük Szegedy János, 18. századi jeles jogtudósunk a magyar törvénycikkek címfeliratait római jogi minta alapján rendszerező és magyarázó művét a Rubricae sive synopses titulorum, capitum et articulorum universi juris Ungarici-t (I-III. Tyrnaviae, 1734.). A gyűjtemény része egy 1788-as, magyar nyelvű büntetőtörvénykönyv, a II. József által kiadott “Közönséges törvény a vétkekről, és azoknak büntetésekről.” Elsőrangú források a magyar és az erdélyi országgyűlések latin és magyar nyelvű jegyzőkönyvei. Történeti értéke miatt említhető meg az 1790-ben, Pozsonyban megjelenő “Második Leopold Magyar Király, eleuterinek, egy magyar profétanak látása szerént.”
 Jogtörténeti jelentőségük, egyediségük miatt különösen értékesnek tekinthetőek a Magyar Királyi Curia Könyvtára által megőrzött, 1800-1945 között született művek is, ez az állományrész 11.000 kötetet jelent. Itt megtalálhatóak a korszak több kiváló jogtudorának munkái, a teljesség igényei nélkül felsorolva: Csemegi Károly, Grosschmid Béni, Meszlény Artur, Sárffy Andor, Kovács Marcell, Vámbéry Rusztem, Szladits Károly, Fabinyi Tihamér, Márkus Dezső, Angyal Pál, Edvi Illés Károly művei. A Curia történetére nézve egyedülálló forrásnak tekinthető az a teljes ülési jegyzőkönyveket tartalmazó nyolc kéziratos kötet, amely az 1877-1939 közötti ülésekről maradt fenn. A Planum tabulare 1817-es kiadásának az adja meg a különlegességét, hogy tükrös szerkezetben tartalmazza latin és magyar nyelven a döntvényeket. Ugyancsak kutathatóak könyvtárunkban a Királyi Curia 1870-1906 között a Jogtudományi Közlönyben publikált döntvényei, ez az ún. “Döntvénytár”, amely több folyamban jelent meg (Régi folyam; Új folyam; Harmadik folyam; Negyedik folyam). A huszadik század elején az egységes döntvénytár a jogágak (büntető; magánjogi; perjogi; közigazgatási) szerint széttagolódik, de ez is kereshető, egészen 1949-ig, a Magyar Kúria megszűnéséig tartalmazza a bírósági döntéseket.
 2016-től a könyvtár hivatalos neve: Kúria Tőry Gusztáv Jogi Szakkönyvtára. 2016. január 18-án Gerencsér Judit, a könyvtár vezetője vette át az erről szóló hivatalos okiratot a Könyvtár szakmai munkájának elismeréseként a Kúria teljes ülésén. Tőry Gusztáv egykori kúriai elnök özvegye közel 1000 kötetes hagyatékot ajánlott fel a könyvtár számára és ezzel nagymértékben hozzájárult a könyvtár állományának gyarapításához.
 A Jogi Szakkönyvtár muzeális ritkaságairól a Magyar Jog 2017. évi 11. számában jelent meg egy cikk Dr. Földi András professzor úr (ELTE ÁJK Római Jogi és Összehasonlító Jogtörténeti Tanszék tanszékvezetője, egyetemi tanár, MTA doktor (D.Sc) által:
 Földi András: Könyvritkaságok a Kúria Jogi Szakkönyvtárában. - In: Magyar jog, ISSN 0025-0147, 2017. (64. évf.), 11. sz., p. 707-710.


jurisdiction: US

text:
The appeal in this case is from a decree entered by the Circuit Court of Baltimore City refusing to grant specific performance of a contract for the sale of certain leasehold properties situate in said city.
 Morris Garbis (vendee) and Rose Weistock (vendor) each signed the contract under seal, which was dated the 9th day of May, 1945. By the terms thereof the vendor bargained to sell to the vendee, and the latter agreed to purchase properties known as 1240-1238-1236 West Ostend Street. Each of these properties was subject to an annual ground rent of $30.00. The price to be paid for the properties was $3,000.00, of which $200.00 was paid prior to the signing thereof; the balance of $2,800.00 to be paid in cash within sixty days from date of the contract. It provided for adjustments of taxes, ground rents, house rents, and any other public charges at the time of the settlement. It further provided: "Time is the essence of this contract." The vendee prepared the contract. He engaged J. Dallas Kirwin, an attorney, to search the titles to and redeem the ground rents on these properties.
 The vendee had no communication with the vendor from May 9th until, according to his testimony, he had Abraham W. Saul, an attorney who sometimes handled real estate matters for him, to call the vendor over the telephone at her home in Washington. The vendee was present at the time Saul made the telephone call, but did not hear the conversation. The vendee and Saul said that this telephone call was made before the time limited in the contract for settlement and thought it was around July fifth. The purpose of the telephone call was to agree to a time and place to put through the settlement. The record does not show why the vendee got Saul to make this telephone call, nor why he did not make the call himself. Saul stated that the vendor told him over the telephone: *Page 552
 "She would like to postpone the settlement as she was not feeling well, that she had an old injury, and that she was anticipating going to the hospital for treatment, whether it would be agreeable to postpone this settlement for a later date, and I asked her when, and she said some time in September would be satisfactory, that she was in no hurry." The vendor denied this. She came to Baltimore every Saturday for the purpose of collecting the weekly rent from these properties. Her daughter-in-law, Mrs. Sarah Weistock, lived in Baltimore and it was the vendor's custom to go to her daughter-in-law's home on Saturdays when she came to Baltimore. The vendor was at her daughter-in-law's home on Saturday, June 30th, and requested her daughter-in-law to call the vendee on the telephone, as she wanted to know the time and place to meet him for the purpose of making settlement for these properties. She testified that she called the vendee over the 'phone from Washington on July 5th and he was not at home but she talked to his wife and told her to have the vendee call her, which he did that day. She testified she told the vendee, in this telephone conversation: "`Mr. Garbis it looks to me very funny you don't call me or notify me where and when and what hour will take place the settlement,' so he said, `That is all right, Mrs. Weistock,' and he gave me the address. He said, `Saratoga No. 2 fourth floor, room 25, at Mr. Dallas Kirwin's office,' and that was the conversation with Mr. Garbis." She denied that she made any statement in this conversation about putting off the time for the settlement. She said she waited in Washington until July 12th, when she went to Atlantic City, and came back on the 26th of July.
 Mrs. Sarah Weistock, the vendor's daughter-in-law, testified she called the vendee on July 2, 1945, for her mother-in-law. Her mother-in-law had asked her to get in touch with the vendee for her and to find out from him when and where the settlement was to be put through. Her evidence is: "I spoke to him (vendee) where it is to be, he told me he was trying to make arrangements to buy the ground so that when they did settle the houses *Page 553
 he would be able to settle the ground and the houses at the same time, and he did ask me if I thought it would be all right with my mother-in-law if they had the settlement at a later date, and I told him I would have to get in touch with her and see if it was satisfactory with her."
 The vendor did not see the vendee from May 9th until the 28th of July. She said that he tried to telephone her but was not successful in reaching her over the telephone and because of this she requested her daughter-in-law to call the vendee. This was the reason for the daughter-in-law calling the vendee over the telephone on July 2nd. Vendor called the vendee when she returned from Atlantic City and he asked her to meet him in front of the Hippodrome Theatre and she did meet him there on the 28th of July. The vendee met her and his testimony as to what she said at that time is strikingly similar to the testimony of Saul as to what the vendor said to him over the telephone. The vendee stated she said: "She was also anticipating an operation from an old injury she had suffered some years back, and she did not want too much excitement on her mind, and if we would not mind it would not make any difference to her to extend the time to a later date, until about the latter part of September — any day would be satisfactory to her, because as far as she was concerned she would not lose by it, she would still be collecting the rents, and if it did not make any difference to me she would like to arrange it for that time, and I agreed with her it would be all right."
 She said that when she met the vendee on July 28th, "He started to tell me I should not pay my bills because he is going to own the ground, and I should not pay the ground rent bills, and I should not make any payments for nothing because he is the owner", and she told him: "It looks funny not to pay bills."
 Q. "Did you make any agreement then or any time whatever, either in writing or verbally, to put the transaction through some time later?" A. "No, sir, when he started to give me orders not to pay the bills, it was not *Page 554
 satisfactory at all, and when he did not make the settlement when the agreement says, I did not pay no more attention."
 On July 28th she told the vendee that one house was vacant. She further said that she did not make the appointment to meet the vendee on the 28th of July, but she met him there; that Mr. Kirwin talked to her and asked her to let him know when she returned from Atlantic City, which she did, and Kirwin made the appointment for her to meet the vendee on July 28th. She said on that occasion nothing was said about the contract and that she did not change the date named in the contract for settlement. She further stated that the reason she met the vendee on July 28th was she wanted to see why they did not settle, and "why he did not go through with the settlement".
 The Court asked her: "You wanted to go through with the settlement then, is that right?" (The witness) "I did not tell him nothing. When he started to tell me those things, I did not like it."
 (The Court) "The only reason for seeing him was to go ahead with the settlement, wasn't it?" (The witness) "I wanted to find out why he did not make the settlement."
 (The Court) "Why did you care?" (The witness) "I don't know."
 (The Court) "What was the idea in your talking to him if not to set another date for the settlement?" (The witness) "Not to set another settlement?"
 (The Court) "Isn't that what you intended to do?"
 (The witness) "It was suitable to me, the date that he made the bill of sale out, the contract."
 (The Court) "But that has passed." (The witness) "That was not my fault."
 (The Court) "Then why did you want to talk to him any more?" (The witness) "That is all. I promised I would see him, and I saw him."
 The vendor further testified that some time in August she had the following telephone conversation with the vendee: "I told him one house was vacant. He said, *Page 555
 `That is what I want, the vacant house.' And I told him who I rented it to. He said, `I want you to give them back the rent. I don't want a tenant. I don't want nothing, and don't pay no ground rents.' And I said, `Since when are you so big a boss to give me instructions not to pay my bills.' He said, `You will have to get yourself a lawyer,' because I did not have a lawyer before." Unless the answers of the vendor to the Court's questions can be considered as corroboration of the testimony of the vendee or of the witness Saul, there is no corroboration of their testimony.
 The vendor further testified that about two hours after she talked with the vendee on July 5th over the telephone she had the following telephone call: "`This is Mr. Dallas Kirwin speaking. I am the attorney of Mr. Garbis,' and he said to me, `Mrs. Weistock, Mr. Garbis made a deal behind my back. I am not ready with the settlement.'" Kirwin was employed by the vendee to search the titles to these properties and also to redeem the ground rents.
 On May 24, 1945, Herman J. Gerber, an attorney, wrote a letter to Mr. A. Moran, advising that his client intended to redeem the ground rents of $30.00 each on 1238 and 1240 Ostend Street, and requesting title reference to the above rents. On August 14th the vendee wrote Mrs. Norman T. Moran, in which he stated his attorney had made endless phone calls in endeavoring to contact her to arrange settlement "on the ground rents on Ostend Street" and that she had been notified "the early part of the year of our rights to redeem the ground rents and notified of our intentions" and that "for some reason best known to yourself you haven't given me the courtesy to let me know of your leaving town. This settlement has been very much prolonged." Mrs. Moran testified she received the letter of May 24th, 1945, addressed to A. Moran and she received the letter dated August 14th, which was addressed to her. She testified: "I stayed in town in Baltimore until the first of July, 1945, and I had not heard a thing from them until I was down Ocean City and received a second letter *Page 556
 that was forwarded to me from my home." She stated she "was a little late in getting it".
 Kirwin testified that he had the title examination of the properties in question in such shape as to enable him to put the matter through on July 9th, but before that date Garbis informed him that the time for settlement had been postponed and that the titles to these properties were brought up to date some time in September. The vendee was asked if he authorized his attorney "to write to Mrs. Weistock with respect to extending the time of the contract that you had entered into with her". A. "I don't remember of him writing." He was asked: "Did you ever receive any written reply, or any written memorandum, from Mrs. Weistock, in which she agreed to extend the time of the settlement date of the contract beyond sixty days from the 9th day of May, 1945?" And his answer was: "Not that I can remember, no, sir. She did 'phone."
 The appellant, in his brief, poses the question: "Will an equity court permit a person to request an extension for the performance of her contract, required to be in writing and under the Statute of Frauds, obtain that extension to a period of time beyond the date of the contract, and then, because such extension was granted by word of mouth and not reduced to writing, take advantage of such request and the granting of the same?" In written contracts which specify a given date for the consummation thereof, but do not contain a provision that time is the essence of the contract, the time limit is to be given consideration and means the approximate date within which settlement must be made. Yet if the matter is not consummated within an approximation of the time specified in the contract, in the absence of wilful conduct creating a delay, and in the absence of any injury caused by the delay, a court of equity will decree specific performance. The case of Doering v. Fields, 187 Md. 484, 50 A.2d 553, discusses this question. In Acme Building Co. v. Mitchell,129 Md. 406, 99 A. 545, the court decided a stipulation as to time of payment of purchase price is not ordinarily regarded as imposing a condition which requires *Page 557
 strict and punctual performance in order to entitle the vendee to have the sale consummated, and that the general rule is that time is not of the essence of such a contract, unless a contrary purpose is disclosed by the terms, or is indicated by the circumstances and object of the contract and the conduct of the parties. Neither of the contracts dealt with in those cases contained a provision that time is of the essence of the contract.
 In Soehnlein v. Pumphrey, 183 Md. 334, at page 337,37 A.2d 843, at page 845, it is said: "The rule has been adopted in this State that when time is expressly declared to be of the essence of a contract of sale, a court of equity will ordinarily not grant specific performance where the purchaser has failed to make payment within the time specified by the contract. Budacz v.Fradkin, 146 Md. 400, 126 A. 220; Tarses v. Miller Fruit Produce Co., 155 Md. 448, 142 A. 522. But if a vendor reserves the right to forfeit the contract in the event of default in payments, but subsequently waives forfeiture for non-payment at the stipulated time, he cannot suddenly change his mind and insist upon a forfeiture without giving to the vendee a reasonable notice of his intention to that effect. Harris v.Troup, 8 Paige, N.Y., 423."
 In Budacz v. Fradkin, supra, 146 Md., at page 407, 126 A. at page 222, the court said: "And so, where the terms of a contract expressly provide that it shall be completely performed and consummated by a certain date named therein, courts of equity are bound to give full force and effect to the terms thereof, unless the failure to perform by the time designated is caused by the act or default of the party against whom specific performance is asked to be decreed, whether he be vendor or vendee."
 In Bank v. Hurst's Estate, 187 Md. 333, 50 A.2d 133, 135, the Court said: "Parol evidence is not admissible to vary the terms of a written contract of sale of leasehold property by showing an oral agreement that the vendor would furnish the vendee a loan for the unpaid purchase price. Moreover, since such a contract is within the Statute of Frauds, it cannot be modified by a subsequent *Page 558
 oral agreement. Markoff v. Kreiner, 180 Md. 150, 154-158,23 A.2d 19."
 As the contract in this case was within the Statute of Frauds and was required to be evidenced by a writing, likewise any change in the contract would have to be evidenced by a writing. It has been said repeatedly by this Court that oral evidence will not be received to alter, change, or vary the terms of a written contract.
 The appellant relies chiefly upon the case of Cole v. Murphy,144 Md. 369, 125 A. 40. In that case, 144 Md., at page 370, 125 A. at page 40, the Court said: "From the record before the Court, we are satisfied that the vendors refused, prior to the expiration of the 30-day period, to complete the transaction, and after the expiration of that period refused to extend the time or to then consummate the transfer, on grounds entirely foreign to any provision of the contract. The record fails to disclose the slightest effort on the part of the vendors to perform their obligation, nor have they ever tendered the return of the $100 paid at the time the contract was executed."
 If the evidence, as contended by the appellant, shows that the appellee before the time limited in the contract refused to perform the contract, this case would be in point. If this is not so on the facts, that decision could not control the court in this case.
 In Abrams v. Eckenrode, 136 Md. 244, 110 A. 468, the contract there dealt with stipulated that time was of the essence of the contract. The court, 136 Md. at page 247, 110 A. at page 469, said: "The object of this suit being to enforce the performance by the vendors of an agreement of sale in which the time limited for the payment of the purchase price is expressly stated to be of the essence of the contract, the purchaser is not entitled to a decree in his favor except upon proof that the original limitation of time, which he admittedly exceeded, was effectually waived or extended by the vendors or their authorized representative. Acme Building Co. v. Mitchell, 129 Md. 406,99 A. 545; Coleman v. Applegarth, 68 Md. [21,] 28, 11 A. 284, 6 Am. St. Rep. 417. As the contract *Page 559
 was required by the Statute of Frauds to be in writing, an agreement modifying its provisions, such as the bill alleges, could not be proved by parol. Walter v. [Victor G.] Bloede Co., 94 Md. 80, 50 A. 433; Coe's Ed., Alexander's BritishStatutes, Vol. 2, pp. 737-739; 25 R.C.L., p. 709. A memorandum in writing was necessary to accomplish that result. Such a memorandum would be sufficient for the purpose if signed by the agent of the vendors in pursuance of authority conferred orally.Moore v. Taylor, 81 Md. 644, 32 A. 320, 33 A. 886. But the extent of the change in the contract of sale must be measured by the terms of the supplemental writing, and not by any oral statement on the subject."
 The chancellor must have considered all the evidence on the question of whether or not the delay was caused by the vendee and not the vendor. The only evidence in the case that could be considered to establish the contention of vendee that there was a waiver of the time limit by the vendor is the answers she made to the chancellor's questions. Sealock v. Hackley, 186 Md. 49,45 A.2d 744, 746; Trossbach v. Trossbach, 185 Md. 47, 42 A.2d 905. The chancellor, while striking out certain testimony, nevertheless said, upon consideration of the whole case he would not decree specific performance of the contract in question. He did not consider the answers made to his questions by the vendor sufficient to constitute waiver of the time limited in the contract. He saw and heard the vendor testify and had an opportunity to judge her credibility. We cannot say his conclusion in this case was clearly wrong. Sporrer v. Ady,150 Md. 60, 70-71, 132 A. 376; Pattison v. Brydon, 150 Md. 575, 584, 133 A. 328.
 For the reasons given above, the decree appealed from will be affirmed.
 Decree affirmed, with costs. *Page 560


text:
23.9.95 1 SV 1 Europeiska gemenskapernas officiella tidning Nr C 248/7
 Talan mot Franska republiken väckt den 20 juli 1995 av Sökanden yrkar att rätten skall
 Europeiska gemenskapernas kommission
 ( Mål C-252/95 ) — fastställa att Förbundsrepubliken Tyskland har brutit
 mot sin skyldighet enligt artikel 189 tredje stycket i
 ( 95/C 248/13 )
 EG-fördraget i förbindelse med artikel 44 första stycket i
 rådets direktiv 92/50/EEG av den 18 juni 1992 om
 Rättegångsspråk : franska koordinering av förfarandet för tilldelande av offentliga
 uppdrag avseende tillhandahållande av tjänster ( ej
 Europeiska gemenskapernas kommission har den 20 juli översatt till svenska ) genom att inte ha antagit de
 1995 väckt talan vid Europeiska gemenskapernas domstol rättsliga bestämmelser som är nödvändiga för att följa
 mot Franska republiken . Sökanden företräds av Gérard detta direktiv,
 Rozet, i egenskap av ombud, och har uppgivit följande
 adress för delgivning: Gömez de la Cruz, Centre Wagner,
 — i andra hand fastställa att Förbundsrepubliken Tyskland
 Kirchberg, Luxemburg
 har brutit mot sin skyldighet att ofördröjligen under
 rätta kommissionen om de åtgärder som vidtagits för att
 Sökanden yrkar att rätten skall
 införliva direktivet,
 — fastställa att Franska republiken har underlåtit att
 uppfylla de skyldigheter som åligger den enligt näst sista — förplikta Förbundsrepubliken Tyskland att ersätta rät
 artikeln i rådets direktiv nr 92/1 19/EEG ( 1 ) av den tegångskostnaderna .
 17 december 1992 om allmänna gemenskapsåtgärder
 för bekämpning av vissa djursjukdomar samt om Grunder och huvudargument
 särskilda åtgärder avseende swine vesicular disease
 ( saknar svensk översättning av direktivet ), samt EG Grunderna och huvudargumenten motsvarar dem som
 fördraget, genom att inte i lag och andra författningar åberopats i mål C-252/95 ; tidsfristen för införlivande gick
 införa de bestämmelser som är nödvändiga för att vad ut den 1 juli 1993 .
 gäller sjukdomen epizootisk hemorragisk feber hos
 hjortdjur följa det nämnda direktivet och/eller genom att
 inte underrätta kommissionen om dessa bestämmel (>) EGT nr L 209 , 24.7.1992 , s . 1 .
 ser ,
 — förplikta Franska republiken att ersätta rättegångskost
 naderna .
 Grunder och huvudargument
 Begäran om förhandsavgörande enligt beslut av Consiglio
 Det förhållandet att artikel 189 tredje stycket och artikel 5 di Stato in sede giurisdizionale ( Sezione Quarta ) av den
 första stycket är tvingande för medlemsstaterna innebär att 21 mars 1995 i målet mellan 1 ) S. Agri s .n.c. 2 ) Agricola
 de skall vidta de åtgärder som är nödvändiga för genomfö Veneta s.a.s . och Regione Veneto
 randet av de direktiv som riktas till medlemsstaterna före ( Mål C-255/95 )
 utgången av den tidsfrist som i detta syfte beviljats dem . Den ( 95/C 248/ 15 )
 tidsfrist som fastställs i artikel 27.1 i direktivet 92/ 1 19/EEG
 gick ut den 30 september 1993 utan att Frankrike hade
 vidtagit de åtgärder som var nödvändiga vad gäller bekämp Consiglio di Stato in sede giurisdizionale ( Sezione Quarta )
 ningen av sjukdomen epizootisk hemorragisk feber hos begär genom beslut av den 21 mars 1995 , vilket inkommit
 hjortdjur. till domstolens kansli den 24 juli 1995 , att Europeiska
 gemenskapernas domstol skall meddela ett förhandsavgö
 (>) EGT nr L 62 , 15.3.1993 , s . 69 . rande i målet mellan 1 ) S. Agri s.n.c . 2 ) Agricola Veneta s.a.s
 och Regione Veneto beträffande följande frågor:
 1 . Är en nationell bestämmelse, vilken, i händelse av ett
 tidsmässigt intervall mellan utgången av referensperio
 Talan mot Förbundsrepubliken Tyskland väckt den 20 juli den och början av förpliktelsetiden, inte bara tar hänsyn
 1995 av Europeiska gemenskapernas kommission till produktionen ( antalet djurenheter ) för referenspe
 rioden i förhållande till den förväntade produktionen
 ( Mål C-253/95 ) under förpliktelsetiden, utan även variationer i produk
 ( 95/C 248/ 14 ) tionen som inträffar under denna mellanperiod, förenlig
 med gemenskapsrätten och i synnerhet artikel lb . 3 c i
 Rättegångsspråk : tyska rådets förordning ( EEG ) nr 797/85 ( 1 ) av den 12 mars
 1985 om förbättring av jordbruksstrukturernas effekti
 Europeiska gemenskapernas kommission har den 20 juli vitet som infördes i artikel 1 genom rådets förordning
 1995 väckt talan vid Europeiska gemenskapernas domstol ( EEG ) nr 1094/88 ( 2 ) av den 25 april 1988 och med
 mot Förbundsrepubliken Tyskland . Sökanden företräds av artikel 4.1 och 4.2 , artikel 7 och artikel 10.1 i
 Claudia Schmidt, vid kommissionens rättstjänst, och har kommissionens förordning ( EEG ) nr 4115/88 ( 3 ) av den
 uppgett följande adress för delgivning: Gömez de la Cruz, 21 december 1988 om tillämpningsbestämmelser för
 Centre Wagner C 254, Kirchberg, Luxemburg. stöd till nedläggning av produktionen ?