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ARCHIVES HISTORIQUES
 DE LA COMMISSION
 COLLECTION RELIEE DES
 DOCUMENTS "COM"
 COM (87) 502
 Vol. 1987/0254
 ---pagebreak--- Disclaimer
 Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
 l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
 la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
 lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
 dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
 ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
 conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
 Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
 informations classifiées de l'Union européenne.
 In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
 the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
 European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
 Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
 public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
 with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
 Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
 on the security rules for protecting EU classified information.
 In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
 der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
 Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
 der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
 Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
 sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
 2015/444 vom 13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
 Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
 VERSION PROVISOIRE COM(87 ) 502 final
 Bruselas , 8 de diciembre 1987
 Propuesta de
 DECISIÓN DEL CONSEJO
 relativa a un programa comunitario en el campo de la previsión y evaluación de
 la ciencia y la tecnologia
 ( FORECASTING AND ASSESSMENT IN SCIENCE AND TECHNOLOGY )
 FAST
 ( presentada por la Comisión)
 #Δ\
 ~ L. ■ ■ .
 ---pagebreak--- EXPOSE DES MOTIFS
 La présente communication et la proposition de Décision en annexes
 concernent la poursuite des activités FAST , le programme de
 recherche sur les changements à long terme dans le domaine de la
 science et de la technologie et leurs implications et conséquences
 pour le développement futur des pays de la Communauté . Le programme
 a pour but de contribuer
 politique de RDT
 à la définition des priorités de la
 communautaire .
 Le programme FAST a été approuvé en 1978 pour une phase
 expérimentale de cinq ans ( 1978-1983 ). Les résultats de cette phase
 ayant été considérés positifs et probants , un deuxième programme
 ( FAST II ) a été décidé en juillet 1933 . Le deuxième programme
 viendra à échéance le 31 décembre 1987 .
 I. LA PROSPECTIVE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ET LES ACQUIS DE
 FAST .
 1. Le rôle de la prospective .
 S' interroger sur les devenirs possibles ou probables de la science et
 de la technologie et étudier les implications et les conséquences pour
 le développement économique et social d' un pays , d' une région ... tel
 est le rôle essentiel , et admis , de la prospective , étape indispensable
 dans l' élaboration de toute politique scientifique et technologique .
 2. Les acquis du programme communautaire FAST .
 Entre autres résultats , FAST I ( 1978-1983 ) a été à l' origine des
 travaux préparatoires ayant abouti à l' élaboration du programme ESPRIT ,
 il a contribué aussi à l' élaboration d' une politique européenne oe
 développement des biotechnologies et a donné naissance à CU8E ( Unité oe
 Concertation pour la Biotechnologie en Europe )
 1
 RDT : Recherche et Développement Technologique
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 FAST II ( 1983-1987), de son côté , a contribué non seulement à
 l' identification et à la définition d' un certain nombre d' activités de
 recherche incluses dans le deuxième " Programme Cadre des Activités
 Scientifiques et Techniques de la Communauté ", mais il a permis
 également , entre autres exemples ,
 o d' évaluer l' importance de la montée des services et des technologies
 " immatérielles" au cours des 15-20 prochaines années et de comprendre
 pourquoi l' Europe des services représente un virage majeure à réussir
 et un défi pour la politique d' innovation et la politique économique
 européennes .
 o de sensibiliser les chercheurs , les industriels et les responsables
 publics sur le fait qu' une meilleure communication homme-machine dans
 l es systèmes complexes constituera dans les années à venir l ' un des
 e njeux centraux au coeur des développements technologiques" Dès
 lors , toute décision érronée dans ce domaine aura des conséquensces
 importantes sur la croissance de la vulnérabilité des systèmes dans
 lesquels nos sociétés évoluent .
 o de montrer que l' une des sources majeures des turbulences futures du
 système productif (à 10-15 ans ) est représentée par la convergence et
 l' intégration des technologies et que , par conséquent , la maîtrise de
 ces phénomènes conditionnera la compétitivité internationale à long
 terme de l' industrie européenne .
 o de faire comprendre aux décideurs publics et privés qu' une politique
 efficace à long terme de 1a science et de la technologie ne saurait
 être inspirée uniquement par l' objectif de l ' amél iorat ion de l' offre
 technologique , mais que la compétitivité européenne se joue au niveau
 aussi des processus de diffusion et de la capacité d' inventer les
 nouveaux usages des technologies répondants à une demande sociale
 rée l le .
 L' impact des activités FAST II dans les Etats Membres en tant que
 cata lyseur de nouvelles initiatives a été aussi significatif pour les
 pouvoirs publics que pour les milieux académiques et industriels . A
 mentionner , entre autres ,
 o le programme national de recherche " en soutien au programme FAST "
 réalisé en Belgique sur les conséquences économiques et sociales du
 développement scientifique et technique .
 o la promotion d' une coopération européenne étroite en matière de
 sciences cognitives parmi les centres de recherche les plus
 prestigieux des pays de la Communauté .
 o le rôle joué par le réseau FAST couvrant les 12 pays de la Communauté
 et animé par le centre de recherche d' une fédération industrielle
 dans l' élaboration du " Programme d' Action Forestière" de la
 Commission .
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 o la stimulation de nouvelles activités de prospective et d' évaluation
 de la science et de la technologie au plan national ( gouvernemental
 et / ou parlementaire ) voire régional ( voir ci-après ) ...
 II . LES ACTIVITES FAST : UNE NOUVELLE ETAPE .
 Consciente de l' importance des acquis du programme FAST et toujours
 convaincue de la nécessité d' un suivi régulier des évolutions scienti ¬
 fiques et techniques , d' une analyse prospective à long terme des
 potentialités et des enjeux pour l' Europe , ainsi que d' une éva luat ion
 rigoureuse des impacts sociaux du développement et de la diffusion des
 nouvelles technologies , la Commission a inclu les activités de
 prospective et d' évaluation à long terme de la science et de la
 technologie ( FAST ) parmi les actions prioritaires du Programme Cadre
 des activités scientifiques et techniques de la Communauté Européenne .
 Par ailleurs , lors des discussions de la proposition portant sur le
 " Programme cadre ", de nombreux Etats membres ont explicitement attribué
 une priorité élevée aux activités FAST considérées comme un outil de
 base i ndi spènsab l e dans le processus de la programmation de la
 recherche communautaire .
 La Commission estime , cependant , nécessaire de procéder à un ajustement
 des taches et des modalités d' action de FAST pour tenir compte :
 a) des changements intervenus dans le contexte dans lequel s' exercent
 les activités FAST au niveau des Communautés Européennes et dans
 les Etats membres , à savoir : l' existence de nouveaux programme
 communautaires de ROT tels que BRITE , EURAM , ESPRIT , RACE , ENERGIES
 NON NUCLEAIRES , et d' activités telles que CUBE , MEDIA , COMETT ; on
 songe également à la création par le Parlement Européen de STOA
 ( Science and Technology Options Assessment ), ainsi qu' au lancement
 dans plusieurs Etats membres de nouvelles activités - ou
 institutions - de prospective et d' évaluation de la science et de
 la technologie tels que NOTA aux Pays-Bas ( 1986 ), le
 Teknolog i na evnet au Danemark ( 1986 ), l' Agence Nationale
 dévaluation et de Prospective en Espagne ( 1987 ), le PICT
 ( Programme on Information and communication Technologies ) au
 Royaume-Uni ( 1986 ), le réseau en matière de
 " Sozialwissenschaftliche der Technikforschung " en RFA ( 1986 ).
 b) des nouvelles responsabilités et tâches communautaires sanctionnées
 par l' Acte Unique . Celui-ci
 - o sanctionné le fait que les actions communes en matière de
 recherche et développement technologique sont reprises dans un
 " programme cadre pluriannuel ". Des lors , les activités FAST ont
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 un " client " précis , le " Programme Cadre ", et leur mandat devient
 clairement défini : contribuer à la révision périodi que du
 " Programme Cadre ".
 - a décidé l' établissement du " Marché Intérieur " à l' horizon 1992 .
 Ceci appellera de la part des activités FAST de porter une plus
 grande attention que par le passé aux effets du " Marché
 Intérieur " sur les évolutions à long terme de l' innovation
 scientifique et technologique au-delà , donc , de 1992 .
 - a affirmé l' objectif du renforcement de la cohésion économique et
 sociale de la Communauté , en particulier par la réduction de
 l' écart entre les diverses régions , et du retard des régions les
 moins favorisées . Conformément à cette disposition , il sera
 utile que les travaux FAST analysent les évolutions scientifiques
 et technoloniques à long terme sous l' angle aussi de leur apport
 au renforcement de la cohésion économique et sociale de la
 Communaut é .
 des besoins nouveaux auxquels la prospective et l' évaluation de la
 science et de la technologie devront répondre dans les années à
 venir . On songe ici à la nécessité de disposer de meilleurs
 outils d' analyse des systèmes complexes .
 III . LE NOUVEAU FAST : PRINCIPES INSPIRATEURS
 Deux principes majeurs doivent inspirer l' ajustement des activités
 FAST , dont la mise en oeuvre concrète à partir de 1988 sera faite à la
 lumière également des résultats de l' évaluation du programme qui est en
 cours de réalisation par un groupe d' experts indépendants . Leur
 rapport sera disponible fin décembre 1987 .
 1. Premier principe : assurer l' intégration des activités FAST aux
 différents stades de la programmation de la recherche
 communautai re .
 La notion d' évaluation dans le contexte de FAST n' est pas à confondre
 avec la notion d' évaluation des programmes de recherche ou de R&D .
 L' évaluation dans le cadre des activités FAST se comprend dans le sens
 de " Technology Assessment " ou de " Technologiefolgen-Abschàtzung " et
 elle a pour objet l' étude des implications et des conséquences à court
 ou à long terme , sectorielles ou globales pour la recherche ,
 l' industrie , l' économie , l' environnement , et la société , des
 développements scientifiques et technologiques .
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 Jusqu' à présent , les activités FAST ont exercé une fonction
 d ' ant i c i pot i on et de réflexion prospective en amont du processus de
 définition des priorités de la politique c ominune de R&D . Suite à
 l' Acte Unique et à l' approbation du Programme Cadre , les activités FAST
 doivent aussi comprendre une fonction de service d' études prospectives
 et d' évaluation des impacts économiques et sociaux intégrée aux
 différents stades de la programmât i on de la recherche communautaire .
 Cela comporte deux innovations pratiques :
 H d' une part , une grande flexibilité dans la programmation et
 l' exécution des travaux FAST afin de répondre rapidement et
 efficacement aux différentes demandes de la Commission . D' où la
 nécessité d' exécuter des travaux de recherche de courte durée en
 fonction des nécessités qui émergeront au cours de l' exécution du
 Programme Cadre , ou des besoins exprimés par la Commission . D' où
 aussi l' impossibilité de définir à l' avance l ' ensemble des thèmes de
 recherche pour la durée totale du nouveau FAST . Cela n' exclut pas ,
 cependant , la nécessité d' identifier quelques problématiques de
 nature globale et d' intérêt majeur sur lesquelles il convient
 d' engager une importante réflexion prospective s' étalant sur 2-3 ans .
 Ces activités de recherches sont indispensables car elles permettent
 d' assurer une vue macroscopique des changements à long terme de la
 science et de la technologie à partir de l' analyse de certaines
 problématiques clés .
 'd d' autre pa r t , une plus grande coordination et intégration des
 activités transdi sc ipli nai res et multisectorielles de FAST et les
 activités d' autres DG au sein desquelles , comme il a été déjà noté ,
 il existe des capacités et des travaux intégrant une dimension
 d' analyse prospective et stratégique importante .
 Il est évident , en effet , que les activités FAST , en tant qu' outil au
 service de la programmation de la recherche communautaire , concernent
 non seulement la DG XII-CCR,mais intéressent aussi directement la DG
 XIII , ainsi que " la DGIII ( notamment dans la perspective de Marché
 Unique à l' horizon 1992 et après ). Il est également évident que dans
 la mesure où les recherches FAST sont censées stimuler la prise en
 compte do la dimension scientifique et technologique dans les autres
 politiques de la Communauté et vice-versa , elles intéressent et
 concernent directement les autres services de la Commission , et elles
 doivent tenir compte des travaux similaires réalisés par les autres
 services pour être mieux branchées sur les besoins et les demandes
 des différents services .
 D' où , l' opportunité et l' utilité de la constitution d' un Groupe
 Interservices de la Prospective ( GIP ).
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 Le GIP aura non seulement la tâche de participer à l' orientation à
 donner aux activités FAST et d' assurer le suivi et la valorisation de
 celles-ci par les services de la Commission directement concernés ,
 mais aussi la fonction d' assurer l' information , la diffusion et la
 valorisation des travaux prospectifs et d' évaluation de la science et
 de la technologie réalisés par tous les services membres du GIP .
 2. Deuxième principe : renforcer les liens entre les activités du type
 FAST au niveau national et le FAST communautaire .
 Il convient aussi d' accentuer le rôle des réseaux FAST en tant
 pu ' outil de promotion de la coopération intra-européenne et
 d' intégration entre activités nationales et activités communauta i res
 en matière de prospective scientifique et technologique et d' évaluation
 socio-économique de la technologie .
 Ce rôle fait l' objet de demandes continues en provenance de chercheurs ,
 opérateurs nationaux et régionaux concernés par la politique de la
 science et de la technologie, voire d' industriels , en ce qui concerne .
 Par exemple :
 o la mise en place au plan communautaire d' un dispositif permettant
 l' échange d' informations , et d' expériences dans le développement
 et l' utilisation d' indicateurs de la science et de la
 technologies , dont le but est de rendre compte des différents
 aspects de la S&T en Europe et de leur évolution .
 Ces indicateurs sont destinés à nourrir la réflexion et l' analyse
 des différents acteurs du système de la science et de la
 technologie, à servir de points d' appui pour les discussions et
 négociations entre ces acteurs , en ce qu' ils permettent
 d' élucider les enjeux et d' expliciter les décisions , comme c' est
 le cas des indicateurs développés par la National Science
 Foundation aux Etats-Unis .
 Disposer de cc-s indicateurs est important et très utile pour les
 décideurs européens . Pour cette raison , dans la plupart des pays
 de la Communauté des efforts sont réalisés sur une base nationale
 et dans le cadre d' organisations internationales ( l' OCDE
 notamment ) en vue de progresser dans ce domaine , particulièrement
 sur le plan de la comparabilité des indicateurs disponibles .
 késeau officiel rie 12 unités nationales FAST et multiples réseaux de
 recherche ad hoc ( Sciences cognitives , Services , Forêts , Technologies
 de la lumière. Alimentation et Santé , EURETA ..). Le développement de
 ces réseaux européens de coopération constitue un autre acquis
 important du programme FAST !
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 Développer des indicateurs européens sur une base centralisée par
 une seule organisation est impensable et irréaliste . Il est , dès
 lors , hors de question que le programme FAST soit chargé de
 concevoir et de produire des indicateurs communautaires . Les
 besoins le plus ressenti dans les pays de la Communauté
 concernent la stimulation des contacts , les échanges
 d' information et d' expérience , l' étude des moyens visant à
 améliorer la production des indicateurs et à constituer de
 nouveaux indicateurs , ainsi que l' utilisation des outils
 existants pour des -analyses communes . La tâche de FAST sera
 précisément de favoriser , par des activités en réseau ( le
 dispositif ), l' établissement de liens plus étroits au niveau
 européen entre producteurs ( chercheurs ) et utilisateurs ( pouvoirs
 publics , secteur privé ..) des indicateurs . A cette fin , FAST
 s' appuiera sur la nouvelle unité de " moni toring " scientifique
 créée par la DG XII , sur les travaux stratégiques qui seront
 menés au sein du CCR ainsi que sur les activités du CODEST .
 o l' approfondissement théorique et la promotion d' échange
 d' expériences en matière de méthodologie , d' organisation et
 d 'ut i lisat ion de la recherche' prospective et du " Technology
 Assessment " dans les pays de la Communauté .
 Les problèmes méthodologiques ( théoriques et pratiques )
 deviennent de plus en plus aigus , tant la complexité des
 phénomènes étudiés , le caractère aléatoire de leurs dynamiques et
 les incertitudes des acteurs sont grandes et admises par tous . On
 est bien loin des certitudes des prévi sionni stes et des experts
 en évaluation d' inpact des années 60 et 70 ! L' un des apports
 FAST sera de stimuler les avances au plan méthodologique par
 l' organisation de séminaires , de rencontres entre chercheurs et
 utilisateurs , et la diffusion de rapports spécialisés établissant
 l' état de l' art sur telle ou telle méthode . Les résultats ainsi
 obtenus pourraient être partagés d' une part , avec les pays
 développés comme les Etats-Unis et le Japon , et d' autre part ,
 avec les pays d' Amérique Latine , d' Afrique et d' Asie , intéressés
 à mettre en place des outils similaires aux activités FAST
 Ceci en étroite coopération avec la direction compétente de la DG
 XII et la DG I.
 En vue de l' application efficace de ce principe , il est
 indispensable que l' organisation et l' animation des réseaux FAST
 soient basés davantage que par le passé sur les unités nationales
 FAST et sur des modalités de fonctionnement décentralisées . Ce qui
 C' est le cas notamment de cinq pays d' Amérique Latine ( Argentine ,
 " résil , Colombie , riexique et Vénézuela ) qui ont lancé dernièrement un
 programme conjoint de prospective et d' évaluation de la science et de
 li technologie pour l' Amérique Latine faisant explicitement référence à
 l' expérience du FAST communautaire . Il s' agit du Projecto
 Lat inc-Aineri cano de Al ta Technologia Ano 2UU0 .
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 implique une participation plus active des Etats membres dans le
 financement , dans le fonctionnement et dans la valorisation des
 activités F AS T.
 IV . LES FONCTIONS OU NOUVEAU FAST ( CONTENUS ET APPROCHES )
 Les activités du nouveau FAST répondront à trois fonctions
 principales :
 . - une function prospective (" Forecasting” ),
 - une fonction d' évaluation (" Assessment "),
 - une fonction de suivi technologique (" Observatory ") .
 :? ien qu' étroitement liées et , par conséquent , difficilement
 définissables de manière isolée ( surtout au plan opérât ionnel ), on peut
 soporter les précisions suivantes .
 La fonction prospective ( Forecasting ) consistera à brosser des
 hypothèses et fournir des éclairages sur les opportunités , les
 problèmes , les enjeux qui se poseront dans le long terme pour l' Europe
 -TJ niveau des grandes mutations scientifiques , technologiques ,
 économiques et sociales . La fonction prospective sera centrée sur un
 c -'- rtair. nombre de problématiques-clé à caractère global . Parmi ces
 probl émat iques on peut mentionner :
 ~ les implications et les conséquences à long terme pour l' industrie
 européenne et sa compétitivité , dans le contexte de la mondialisation
 ■ic- l' économie , de la convergence et de l' interaction croissante entre
 les différents domaine.s technologiques ( notamment : matériaux ,
 microélectronique , technologies avancées de production , technologies
 de la lumière ). Le cas de l' intégration entre agriculture , chimie et
 énergie" déjà étudié dans FAST II mériterait d' être approfondi ;
 les implications et les conséquences à long terme du développement et
 de la diffusion des nouvelles technologies pour les pays de la
 Communauté de petite dimension ( population , marché ..);
 !: les implications et les conséquences à long terme des évolutions en
 biologie humaine ;
 A les implications et les conséquences à long terme des évolutions
 scientifiques et technologiques en matière de transport , d' énergie ,
 de commun i ca t ion .. sur les sytêmes urbains de la Communauté à l' aube
 du XXIème siècle .
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 1 .1 fonction évaluation ( Technology Assessmcnt ) se traduira par des
 analyses de trois types :
 ~ analyses factuelles sur les perspectives d' évolution d' une
 technologie , d' un secteur , un domaine scientifique , un rapport
 important , un évènement majeur ;
 - analyses d' anticipation et d' impact sur les implications
 technologiques , économiques et sociales des développements probables
 dans un domaine particulier , une famille technologique , à l' interface
 entre plusieurs technologies et secteurs ;
 - bilans stratégiques de la situation européenne ( forces et faiblesses ,
 comparaisons interrégionales dans la Communauté , comparaisons
 internationales . ..) destinés à contribuer aux travaux de comparaison
 et de coordination des politiques nationales de la recherche au plan
 communautaire ( activité COPO ) et à complémenter les analyses
 stratégiques du CCR .
 La fonction " suivi " ( Monitoring ) comportera des travaux et des analyses
 sur les indicateurs scientifiques et technologiques , sur la
 méthodologie de la recherche prospective et du Technology Assessment ,
 sur leurs institutionnalisation et utilisation , ainsi que sur
 l' identification de nouvelles tendances en matière de problèmes
 étudiés , d' intérêts thématiques , d' approches et de méthodes appliquées
 et de formes d' utilisation . Il s' agira , en particulier de porter une
 attention particulière
 - aux nouvelles techniques d' étude des systèmes complexes ;
 à l' amélioration des méthodes de construction et d' usage des
 scéna r i os ;
 - à l' analyse de la pertinence et de la valeur d' utilisation des
 enquêtes sur les opinions et les attitudes du public envers la
 science et la technologie ;
 - aux relations entre chercheurs et utilisateurs pour un meilleur usage
 des résultats des recherches prospectives et du " Technology
 Assesment " .
 La fonction " suivi " sera réalisée en étroite complémentarité avec les
 travaux de " scientific monitoring " propres à la DG XII-CCR et aux
 autres services de la Commission ( notamment au sein des DG VI , DG XI ,
 et DG XIII ), ainsi qu' avec le programme STIMULATION et le CODEST . Elle
 s' appuyera également sur les divers dispositifs de " scanning " et de
 " monitoring " existant dans les Etats membres .
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 I travaux du nouveau FAST incorporeront , plus pue par le passé , la
 • ! i ne ns i ou mondiale des dynamiques cie production , de diffusion et de
 consommation de la science et de la technologie , et ses implications
 pour la politique commune de RDT et les stratégies à long terme de
 l' Europe- en matière de coopération scientifique et technologique avec
 t -■ r pays f iers les plus avancés ainsi qu' avec les pays du Tiers Monde .
 Pour mener à bien ces travaux , FAST aura recours à ses propres
 capacités internes et à l' accueil en son sein de visiteurs
 scientifiques rie haute qualité détachés par les Etats membres , ainsi
 qu' à l' exp-Ttise externe ( contrats ) et aux réseaux européens de
 chercheurs . On utilisera également des dispositifs de recherche tels
 '•no les " panel groups " et les " workshops ", qui ont donné de bons
 résultats dans d' autres exercices de prospective et de " technology
 assessment " .
 Enfin , une attention particulière , traduite par des ressources humaines
 et financières appropriées , s^ra accordée aux actions de diffusion et
 de valorisation des résultats
 V. MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU FAST : LA PROPOSITION
 la lumière de ce qui précède , il est proposé de poursuivre les
 activités FAST conformément aux priorités définies par le " programme
 cadre " pour une nouvelle période de cinq ans ( 1988-1992 ). Les
 activités FAST sont considérées comme un instrument de base au service
 do la programmât ion de la recherche communautai re .
 Compte tenu du souci de flexibilité et afin de définir de manière
 détaillée le contenu ries thèmes majeurs de recherche , de tester et
 nr-ttre en oeuvre les ajustements envisagés selon les principes
 inspirateurs ci-dessus mentionnés , il est proposé de procéder selon les
 étapes suivantes .
 Il est à ce propos intéressant de noter que le programme de prospective
 et d' évaluation technologique SoTech du Land Rhénani e-Wespha l i e en RFA
 s' étalant sur la période 1985-1988 vient d' allouer 3 millions de DM
 uniquement pour l' action de communication des résultats du programme .
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 La première année ( 1988 ) doit permettre :
 - rie mener à bien les actions de diffusion et d' analyse des résultats
 de FAST II en vue de leur utilisation au sein des services de la
 Commission et dans les Etats membres .
 - de tester la faisibilité des propositions qui seront soumises fin
 décembre 1987 par le groupe d' évaluation de FAST II mis en place par
 la Commission , ainsi que des nouvelles modalités d' action déjà
 identifiées et retenues par la Commission .
 - de définir le contenu précis des problématiques centrales de
 recherche ci-dessus mentionnées pour tes années 1989-1992 , et le
 programme détaillé des autres travaux FAST pour les années 1989-1991).
 La Commission définit en 199Ü le programme détaillé des travaux FAST
 pour les années 1991-1992 , notamment à la lumière des expériences des
 années précédentes .
 A cette fin , la Commission sera assistée par le Comité consultatif en
 matière de gestion et de coordination ( CGC ) dont la création est
 mentionnée à l' article 4 de la Décision .
 *
 * *
 *
 Le Conseil est invité à approuver la décision ci-jointe d' un nouveau
 FAST .
 ---pagebreak--- ANNEXE FINANCIERE
 1. Titre du budget
 73U0 Prospective et évaluation dans le domaine de la science et de
 la technologie ( FAST ).
 2. Base juridique
 Article 130 Q , 9 2 .
 3. Description des activités de recherche
 Le but des activités FAST est de contribuer à l' identification et à
 la définition de nouvelles orientations et priorités pour la
 politique de la recherche et du développement technologique de la
 Communauté Européenne . A cette fin , FAST analyse les changements
 scientifiques et techniques à long terme et étudie leurs
 implications et conséquences pour le développement socio-économique
 des pays rie la Communauté .
 Pour la réalisation de sa fonction, FAST s' appuie , entre autre , sur
 la promotion de la coopération intra communautaire entre les centres
 et les groupes de recherche des Etats-membres travaillant dans le
 domaine de la prospective et de l' évaluation de la science et de la
 technologie . Cela , moyennant la mise en place de réseaux de
 recherches européens ad hoc .
 Dans le souci d' assurer la plus grande intégration possible des
 activités FAST aux différents stades de la programmation de la
 recherche communautaire , les travaux FAST sont programmés et exécutés
 en fonction des demandes exprimées par la Commission et les Etats
 membres au fur et à . mesure des besoins émergeant au cours de la
 réalisation du " Programme Cadre". Il n' est donc pas possible de
 définir à l' avance l' ensemble des thèmes de recherche pour la durée
 totale du nouveau FAST . Il est , par conséquent , nécessai re par
 conséquent de procéder par étapes .
 Le programme de travail de la première année ( 1988 ) est clairement
 défini . Sont définis aussi les grands thèmes possibles de recherche
 pour les années 1989-1992 ..
 Dans le courant rie la première année la Commission précisera , en
 coopération avec le CGC , le contenu détaillé des activités FAST pour
 les années 1989-1990, tout en respectant le principe de flexibilité .
 Dans le courant de 1990 elle finalisera le programme des travaux pour
 les années 1991 et 1992 à la lumière des expériences des années
 précédentes .
 ЛЗ
 ---pagebreak--- 2
 LA première année ( 1988 ) comporte donc trois l innés d' action :
 I. La diffusion et L' analyse des résultats de FAST II en vue de
 leur utilisation au sein de la Commission , des autres
 institutions communautaires et dans les Etats membres .
 II . L' essai et la validation de nouvelles modalités d' action des
 travaux de prospective et d' évaluation de la science et de la
 technologie au sein de la Commission en vue d' améliorer leur
 qualité et leur utilité opérationnelle .
 III . Le démarrage d' un certain nombre d' activités de recherche ( deux
 exercices d' évaluation technologique , travail en réseau sur les
 indicateurs de la science et de la technologie dans la
 Communauté , phase expérimentale du réseau EURETA , groupe de
 travail sur les méthodes en matière de prospective et
 d' évaluation de la science et de la technologie ).
 En ce qui concerne les activités des années suivantes ( 1989-1992 ),
 elles s' articuleront autour :
 - d' actions de recherche pluriannuelles sur quelques thèmes majeurs ,
 - d' actions de recherche de courte durée répondant aux demandes de la
 Commission et des autres institutions communautaires et des Etats
 membre s .
 4. Justification
 Disposer au niveau de la Commission de données et d ' éc lai rages sur
 les enjeux industriels , économiques et sociaux à long terme des
 changements scientifiques et technologiques pour les pays de la
 Communauté européenne est une condition d' efficacité , de cohérence ,
 et de pertinence de 1a programmation de la recherche communautaire ,
 par rapport aux autres politiques de la communauté et par rapport aux
 politiques nationales de la science et de la technologie .
 Les progrès au plan théorique , méthodologique et opérationnel
 réalisables en matière de prospective européenne de la science et de
 la technologie et de " Technology Assessment " constituent un atout -
 parmi d' autres - pour la définition et la mise en oeuvre de
 stratégies communes de développement et d' utilisation de la science
 et de la technologie dans l' intérêt général des Européens .
 1
 EURE T A : Réseau européen de Technology Assessment au niveau régional .
 ---pagebreak--- 3
 5. Incidences financières sur Les activités d * intervention
 Le coût total au cours de la période prévue ( 1 988-1 992 ) est de ( en
 ■pillions d' écus ) :
 - Budget des Communautés 14 , U
 - Autres organismes au
 niveau national_S , U ( estimation )
 Total 19,0
 L' échéancier indicatif des crédits relevant du budget des Communautés
 est le suivant ( en milliers d' écus )
 Crédits d' engagement
 1988 1989 1990 1991 1992 Tota l
 Personnel ( 1+9 ) 1.060 1.100 1.20U 1.240 1.300 5.900
 Frais de recherche 840 8U0 800 700 800 3.940
 en réseau S adminis ¬
 tration ( 2+3 )
 Contrats (5) 900 900 800 660 900 4.160
 TOTAL 2.800 2 ? - ?! 00 2.800 2.600 3.000 14.000
 Crédits de paiement
 1988 1989 1990 1991 1992 1993 Total
 Personnel ( 1+9 ) 1.060 1.100 1.200 1.240 1.300 5.900
 Frais de recherche 840 720 800 710 790 080 3.940
 en réseau δ admi nis
 tration ( 2+3 )
 Contrats (5) 160 480 700 750 810 1.260 4.160
 TOTAL 2.C60 2 2.300 2.700 2.70 i 2.900 1.340 14.000
 Dans l' avant projet de budget ( APG ) 1988 , le coût du personnel en place
 au 1er janvier 19158 ainsi que les frais administratifs connexes sont
 imputés sur l' ancien programme pour un montant de 1,2 millions d' écus .
 Dès l' adoption du programme par le Conseil , la situation budgétaire
 s -.- ra régularisée conformément au * décisions intervenues .
 АО
 ---pagebreak--- 4
 Los méthorJes de calcul
 a) Dépenses de personnel ( cat.1+9 )
 Les besoins en personnel pour la première année ont été estimés à :
 (> ( six ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs scientifiques )
 2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
 4 ( quatre ) agents temporaires de catégorie C
 Ces postes ont été demandés dans l' avant projet de budget 1988 de la
 Commission .
 A noter que les besoins en personnel pour les années 1989-1992 ont été
 estimés à :
 8 ( huit ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs scientifiques )
 2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
 5 ( cinq ) agents temporaires rie catégorie C
 ( les nouveaux postes soit 2A , 1C seront demandés au cours de la
 procédure budgétaire 1989 )
 Sous cette rubrique figure aussi la participation de la Commission dans
 les dépenses des chercheurs associés détachés par les Etats membres . Le
 besoin de chercheurs associés détachés par les Etats membres a été
 estimé à 28 hommes / an pour la période envisagée ( 198S-1992 ).
 Elles couvrent les frais de mission , de représentation et les
 prestations d' appoint éventuelles .
 Rappelons que le personnel scientifique de FAST ( équipe centrale +
 visiteurs scientifiques ) est composé de chercheurs qui font eux-mêmes de
 la recherche et ne se limitent pas à assurer la gestion administrative
 des activités FAST .
 o) Dépenses de fonctionnement pour les réseaux et du fonctionnement
 admini strat if ( cat. 2+3 )
 1) Frais de réseaux
 Il s' agit notamment des frais de recherche ( réunions , diffusion et
 valorisation des résultats , conférences , séminaires de travail et
 animation de débats à Bruxelles , publication de documents
 d' information succincte , de synthèses ad hoc " granri public " ( en
 plusieurs langues ), réalisation de support informatique et vidéo ,
 etc. ), nennettant à l' organisation et l' animation directe par FAST des
 activités en réseaux .
 s
 ---pagebreak--- 5
 ,'•*) Frais rie fonction n ement administ ratif c?t techniqu e
 Ils couvrent notamment :
 o les réunions du Comité de gestion ( CEPEST ) et de groupes de travail ,
 la convocation d' experts , les coûts de publication et de
 documentât ion et frais d' interrogation de banques de données , etc. )
 o l' achat , la location et l' entretien du matériel de gestion
 informatisé , y compris le .logiciel nécessaire .
 c) dépenses par contrat ( cat.5 )
 Il s' agit des frais afférents à l' exécution des exercices d' évaluation
 technologique , aux contributions demandées à certains Centres de
 recherche participant aux diverses activités en réseaux , à certaines
 actions de diffusion et de valorisation des résultats de FAST II .
 Il s' agit également des frais de contrats de recherche par la
 construction de scénarios , le suivi des changements scientifiques et
 technologiques et d' autres analyses sur les évolutions à long terme , de
 contrats de boursiers et assimilés ( mobilité et formation ), contrats
 d' experts et de personnes , de contrats d' audits et autres opérations .
 .< Financement des dépenses
 Les crédits nécessaires pour couvrir la contribution communautaire aux
 activités FAST doivent être inscrits dans les budgets des années
 19dr--1Ç92 .
 : Type de contrôle
 o contrôle administratif par le Directeur Général du Contrôle Financier
 en ce qui concerne la mise en oeuvre du budget ;
 o contrôle scientifique
 - Comité Consultatif de Gestion
 - Group » Interservices de Prospective
 (j Vérification des comptes par la Cour des Comptes , conformément aux
 dispositions du Traité .
 *****
 ---pagebreak--- -1-
 PROVECTO DE DECISIÓN DEL CONSEJO
 relativa a un programa comunitario en el campo de la previsión y evaluación de
 la ciencia y la tecnología
 ( FORECASTING AND ASSESSMENT IN SCIENCE AND TECHNOLOGY )
 FAST
 EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
 Uisto el apartado 2 del artículo 130 del Tratado constitutivo de la Comunidad
 Económica Europea ,
 Uista la propuesta de la Comisión 1 ,
 2
 en cooperación con el Parlamento Europeo ,
 Uisto el dictamen del Comité Económico y Social 3 ,
 Considerando que la Comunidad tiene la misión de fomentar un desarrollo
 económico y social armonioso entre los Estados miembros dentro del contexto de
 unas relaciones económicas y comerciales en aumento con terceros países , y que
 los cambios científicos y tecnológicos desempeñan un papel primordial , cada
 vez más importante , entre los factores de desarrollo económico y social en el
 futuro ;
 Considerando que una cooperación tecnológica y científica más estrecha entre
 las universidades , los centros de investigación y las empresas de los países
 de la Comunidad , en paralelo con la cooperación extracomuni tari a , constituye
 una necesidad ineludible para que los europeos conserven en los sectores de
 alta tecnología una capacidad estratégi ca de acción a largo plazo comparable ,
 al menos , a la de las demás potencias económicas y tecnológicas mundiales ;
 1 D0 _
 2 D0 _
 3 Dictamen : DO . ( Aplicación : DO Modi f i caci ón : DO . . . . )
 β
 ---pagebreak--- -2-
 Considerando que las relaciones cada vez más complejas y aleatorias entre la
 ciencia y tecnología , por una parte , y los fenómenos de integración progresiva
 entre las diferentes ciencias y tecnologías de base , por otra , reclaman una
 atención y un seguimiento continuo y atento de los cambios visibles y
 potenci al es ;
 Considerando que la i nternacional ización de las tecnologías y de los mercados ,
 en un contexto de competí ti vi dad intensa , de aumento de los costes de I+D , de
 reducción del ciclo de vida de los productos y de fuertes incertidumbres en el
 aspecto regí amentario y monetario , exigen un control eficaz de la
 investigación y de la tecnologia , especialmente a nivel i nternacional y
 europeo ;
 Considerando que una reflexión sobre las perspectivas de la ciencia y la
 tecnología realizada mediante la cooperación europea constituye - en la
 filosofía del Acta única - un instrumento indispensable para la formación de
 opiniones y de estrategias comunes respecto a las finalidades económicas y
 sociales a largo plazo que se deben dar al desarrollo y a la utilización de
 las nuevas tecnologías ;
 Considerando que el Parí amento Europeo se ha dotado en 1986 , y por un período
 experimental , de un dispositivo de evaluación de las opciones científicas y
 tecnológicas ( STOA : Scientific and Technologi cal Options Assessment );
 Considerando que el Comité Económico y Social ha subrayado en diversas
 ocasiones la importancia y la utilidad que reconoce a la previsión y
 evaluación de las implicaciones y consecuencias económicas y sociales de los
 cambios científicos y tecnológicos ;
 Consi derandcfc que en la mayoría de los Estados miembros se han adoptado
 diversas iniciativas importantes en materia de i nstitucional ización , bien
 dentro del aparato gubernamental o bien a nivel del Parlamento , de la
 previsión y evaluación en materia de ciencia y tecnologia ;
 Considerando que otros servicios de la Comisión han establecido en estos
 últimos años instrumentos de análisis y de reflexión estratégica sobre la
 evolución a largo plazo en su sector de competencia , incluyendo los cambios
 tecnológicos que esto acarrea ;
 Considerando que el fomento y el desarrollo de redes comunitarias de
 cooperación e investigación entre los organismos especi al izados en los
 trabajos de previsión y evaluación de la ciencia y de la tecnología constituye
 uno de los valores añadí dos más significativos de las actividades FAST
 /( Forecasti ng and Assessment in Science and Technology )/ hasta el momento
 presente ;
 ---pagebreak--- -3-
 Considerando que el Programa
 tecnológico ( 1987-1991 ;
 marco comunitario de investigación y desarrollo
 establece la realización de un programa comunitario
 en el campo de la previsión y evaluación de la ciencia y tecnología , con
 vocación horizontal ( que cubra el conjunto de los sectores tecnológicos y de
 los sectores de aplicación y exija un enfoque i nterdi sci pl i nari o ) ¿
 Considerando que el programa de trabajo de dicho plan , como instrumento al
 servicio de la programación de la investigación comunitario , ha de definirse
 de forma flexible a medida que surjan las necesidades en la ejecución del
 Programa marco ;
 Considerando el dictamen que el Comité de Investigación Científica y Técnica
 ( CRE5T ) ha emitido respecto a la propuesta de la Comisión ;
 DECIDE :
 ÔEtÎ£MlQ_l
 Queda adoptado por un período de cinco años a partir del 1 de enero de 1988 un
 nuevo programa comunitario en el campo de la previsión y evaluación de la
 ciencia y tecnología ( llamado FAST ), según aparece definido en el anexo , como
 continuación del programa de investigación FAST II .
 âE£i£ylQ_2
 El importe de los créditos que se estiman necesarios para cubrir la
 contribución de la Comunidad a la ejecución del nuevo FAST ascenderá a 14,0
 millones de ECU a lo largo de los cinco años incluyendo los gastos de personal
 (6 A , 2 B , 4 C en el año 1988 , y 8 A , 2 B , 5 C en los años siguientes ) y de
 investigadores asoci ados designados por los Estados miembros en número máximo
 de 25 hombres/ año . El desglose de dicho importe aparece a título indicativo
 en el anexo .
 âEti£ylQ_3
 La Comisión garantizará la ejecución de las actividades FAST . Estará asistida
 en la realización de sus tareas por un Comité consultivo de gestión y
 coordinación ( CGC ) según lo dispuesto por la Decisión 84 / 338 Euratom , CECA ,
 CEE . El CGC-FAST se denomi nará Comité Europeo de Precisión y Evaluación
 Científica y Técnica ( CEPEST ).
 âCti£ylo_4
 Esta Decisión aparecerá publicada en el Diario Oficial de las Comunidades
 Europeas . Entrará en vigor el día de su publicación .
 4
 DO C0M(8é ) 430 final , Bruselas , 5 de agosto de 1986
 Qj)
 ---pagebreak--- -4-
 ÔÛÊXO
 Programa de investigación en el campo de la previsión y evaluación de la
 ciencia y tecnologia ( Nuevo FA5T )
 I• QèÎÊtiyos_y_fynçisDÊi
 1. El objetivo de las actividades FAST es contribuir a la búsqueda y
 definición de nuevas orientaciones y prioridades de la poli tica común
 sobre investigación y desarrollo tecnológico en la Comunidad Europea y
 en los vinculos de ésta con las otras políticas comunitarias . Con
 esta finalidad , FA5T analiza los cambios científicos y técnicos a
 largo plazo y estudia sus implicaciones y consecuencias en el
 desarrollo socioeconómico y en la calidad de vida de los paises de la
 Comunidad Europea .
 2. Las actividades del nuevo FAST cubren 3 funciones principales :
 - la funcion de prévision
 - la función de evaluación
 - la función de seguimiento .
 . I,? fgnción dft Previsión ( Forqcasti ng ) consiste en esbozar hipótesis
 y puntualizar las oportunidades , los problemas y retos que se le
 plantearán a Europa a largo plazo en el aspecto de los grandes
 cambios científicos , tecnológicos , económicos y sociales . Las
 investigaciones se centran en algunos problemas clave de carácter
 global , como
 0 las implicaciones y consecuencias a largo plazo para la industria
 europea y su competiti vi dad , dentro del contexto de la
 internacionalización de la economía , la convergencia y la
 interacción , en aumento , entre los distintos campos de la
 tecnología ( especialmente : materiales , microelectrónica ,
 tecnología avanzada de producción , tecnologías de la luz ); se
 profundizará en la integración entre la agricultura , la química y
 la energía , ya analizada en FAST II .
 0 las implicaciones y consecuencias a largo plazo del desarrollo y
 difusión de nuevas tecnologías en los países de la Comunidad de
 pequeña dimensión ( población , mercado ...);
 ° las implicaciones y consecuencias a largo plazo de la evolución de
 la biología humana .
 ° las implicaciones y consecuencias a largo plazo de los cambios
 científicos y tecnológicos ( en cuanto a transporte , energía ,
 comunicación ) en los sistemas urbanos de la Comunidad en los
 comienzos del s . XXI .
 • Lâ_f UQ£Í2D_dÊ_Êyâlyâ£ÍQQ_(.lÊ£hr]Qlggy_âs<j»Ê§smeoti conl 1 eva tres tipos
 de análisis :
 0 áDiliiiS_fjctyjJ. de las perspectivas de evolución de una
 tecnología , un sector , un campo científico , un hecho importante ;
 ---pagebreak--- -5-
 0 á n á 1 isi s de, an tjjcjjJjaju^iL y_£te.G.to de las implicaciones
 tecnológicas , económicas y sociales de los cambios que
 probablemente experimentarán un campo particular , una familia
 tecnológica , con la interconexión entre vari as tecnologías y
 sectores ;
 0 balance _ j^sJ^iaté^iJLO . _ JÍé_ 1 a _ _sjJLI¿ÍCÍ_ÓJI _ europea ( puntos fuertes y
 débiles , comparaciones interregionales dentro de la Comunidad ,
 comparaciones i nternaci onal es ) .
 • Lá_fuDCÍÓD_de_se2UÍ01ÍeDtQ_lMQDÍtorÍDg ) supone trabajos y análisis de
 los indicadores científicos y tecnológicos , de la metodología de la
 i nvesti gaci cón futura y de 1 a evaluación de la tecnología , de la
 i nstitucional ización y utilización de todos ellos .
 II . M2dalidades_y_apliçaçidn
 3. Los párrafos precedentes establecen el marco general - y 1 as grandes
 líneas temáticas - de las actividades FA5T con relación al cual se
 define el programa . En este sentido y teniendo en cuenta la índole
 específica de las actividades de prospección y evaluación y el papel
 de instrumento integrado por diferentes fases de programación de la
 investigación comunitaria conferido al programa FAST , el programa de
 trabajo queda definido de manera flexible en función de las peticiones
 de la Comisión y de los Estados miembros a medida que se produzcan las
 necesidades en el curso de la realización del programa marco .
 4. La Comisión , asistida por el CEPEST , definirá y el aborará el programa
 de trabajo , según aparece dispuesto a continuación .
 5. Durante el primer año ( 1988 ), se seguirán tres líneas de actuación :
 La._J í _nea__.de _actu ación. _ i se refiere a las actividades de difusión y
 análisis de los resultados de FAST II , considerando su utilización :
 a) deotro_de_la_Çgmisidn_mediaDte
 - organización de seminarios de presentación y de debates de los
 resultados y de las propuestas hechas por FAST , así como por
 CODEST , IRDAC y otros comités consultivos de la Comisión
 interesados al Grupo Interservi cios de Previsión ;
 - la difusión de breves resúmenes informativos sobre los
 resultados más significativos ;
 b) en_los_Estados_miembros , con la ayuda y la partí ci paci ón activa de
 los miembros del CEPEST mediante :
 - organización de seminarios y reuniones de trabajo en cada país
 de la Comunidad , dirigidos bien a públicos especi al i zados ( por
 ejemplo , los responsables de la I+D y los industriales del
 sistema alimentario europeo ) sobre informes de síntesis
 estratégicos y /o preparatorios elaborados por FAST antes de
 diciembre de 1987 , o bien a un público más amplio ( conferencias
 de un día centradas , por ejemplo , en la presentación del segundo
 informe final de FAST );
 ---pagebreak--- -6-
 - redacción y traducción a 1 as lenguas de la Comunidad de nuevos
 documentos de síntesis que presenten los " mensajes " principales
 derivados de las investigaciones de FAST ;
 - publicación de artículos en las revistas científicas
 especi al izadas ,
 - publicación de datos sobre los resultados de FAST en los
 Boletines , Diarios o Revistas de los Ministerios nacionales
 competentes en política de investigación y desarrollo
 ci entíf i co .
 Lá_lÍDea_de_áctya£ión_II se dirige a experimentar y comprobar :
 - la capacidad de respuesta del instrumento FAST a las peticiones
 expresadas por la Comisión de trabajos de corta duración ,
 - el funcionamiento del GIP ( Grupo Interservi cios de Previsión ),
 - las condiciones que deben cumplirse para que los trabajos FAST se
 expongan más que en el pasado a análisis mundiales .
 En esta línea de actuación se encuadra también la experimentación y la
 verificación de las propuestas del Grupo de evaluación de FAST II
 tomados en cuenta por la Comisión , en cooperación con el CEPEST .
 Lá_llDea_ de_jctujcjón__I_II se refiere a la realización de trabajos de
 investigación propiamente dichos , a saber :
 a) dos ejercicios de evaluación de las implicaciones y consecuencias
 a largo plazo de los cambios científicos y tecnológicos .
 El primero tiene el objetivo de profundizar en los trabajos
 recientes en materia de evaluación del efecto de las nuevas
 tecnologías sobre el " land use " en la perspectiva de una política
 europea común de utilización del suelo y de los medios naturales ;
 el segundo se refiere a las implicaciones y consecuencias a lo
 largo de los próximos 20 ó 30 años del desarrollo y de la difusión
 de las nuevas tecnologías en los países de pequeñas dimensión de
 la Comunidad ( población , mercado , etc ...).
 b) el desarrollo de dos -redes de cooperación , una sobre los
 indicadores de la ciencia y tecnología en la Comunidad Europea y
 otra sobre las metodologías de la investigación de previsión y de
 la evaluación tecnológica .
 6. A lo largo del primer año da Comisión conforme al apartado II . 3
 anterior , definirá :
 - el contenido preciso de los problemas centrales de investigación
 mencionados en el apartado 1.2 en los años comprendidos entre
 1989-1992 ,
 - el programa detallado de lo realizado por el programa FAST entre
 1989-1992 .
 7. La Comisión definirá en 1990 el programa específico de las actividades
 FAST para los años comprendidos entre 1991-1992 .
 ЯЗ
 ---pagebreak--- -7-
 8. Esta programación de las actividades FAST no excluye la posibilidad de
 realizar trabajos de corta duración para responder a peticiones
 precisas y detalladas de la Comisión .
 9. La aplicación de las actividades FAST consta de los siguientes
 el em entos :
 ° el desarrollo y refuerzo de la red FAST " 12 + 1 " que comprende las
 12 unidades nacionales FAST instalados por los Estados miembros ;
 0 la asociación de los centros o equipos de investigación de los
 países comunitarios especi al izados en la previsión y evaluación de
 la ciencia y la tecnología para la realización de las tres funciones
 anteriormente citadas , mediante la creación de redes europeas de
 cooperación ad-hoc , entre otras ;
 0 la designación , por parte de las instituciones comunitarias y
 nacionales , de observadores científicos de alto nivel ante la unidad
 FAST (5 hombres / año como máximo para el año 1988 ) a fin de
 participar en la realización de los planes anteriormente
 mencionados .
 34


type: caselaw

jurisdiction: EU

text:
 7.11.2016
 PT
 Jornal Oficial da União Europeia
 C 410/24
 Recurso interposto em 17 de setembro de 2016 — Márquez Alentà/EUIPO — Fiesta Hotels & Resorts (Representação de uma formiga)
 (Processo T-657/16)
 (2016/C 410/34)
 Língua em que o recurso foi interposto: espanhol
 Partes
 Recorrente: Marc Márquez Alentà (Cervera, Espanha) (representante: J. Carbonell Callicó, advogado)
 Recorrido: Instituto da Propriedade Intelectual da União Europeia (EUIPO)
 Outra parte no processo na Câmara de Recurso: Fiesta Hotels & Resorts, SL (Ibiza, Espanha)
 Dados relativos à tramitação no EUIPO
 Requerente: Recorrente
 Marca controvertida: Marca figurativa da União Europeia (Representação de uma formiga) — Pedido de registo n.o 12 715 661
 Tramitação no EUIPO: Processo de oposição
 Decisão impugnada: Decisão da Primeira Câmara de Recurso do EUIPO de 30/06/2016 no processo R 1242/2015-1
 Pedidos
 O recorrente conclui pedindo que o Tribunal Geral se digne:
 —
 anular a decisão impugnada no que respeita ao provimento parcial do recurso R 1242/2015-1 e à oposição relativamente a determinados produtos requeridos na classe 16 e aos serviços da classe 35;
 —
 confirmar, por conseguinte, a decisão da Divisão de Oposição e, logo, a concessão da marca requerida para todos os produtos e serviços requeridos nas classes 16, 35, 41 e 42;
 —
 condenar o recorrido nas despesas, nos termos do artigo 87.o, n.o 2, do Regulamento n.o 207/2009.
 Fundamento invocado
 —
 Violação do artigo 8.o, n.o 1, alíneas a) e b), do Regulamento n.o 207/2009.