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DFR - BGer 4A_288/2018 vom 29.01.2019
 BGer 4A_288/2018 vom 29.01.2019
 A. A.a. Le 19 mai 2009, X.________ SA (ci-après: l'entrepreneur ou la demanderesse) et D.Z.________ ont conclu un contrat d'entreprise portant sur des travaux de chauffage et de ventilation, y compris les prestations d'ingénieur, les raccordements électriques et les travaux de génie civil. Les travaux concernaient la villa familiale qu'habitent D.Z.________, A.Z.________, B.Z.________ et C.Z.________ (ci-après: les maîtres de l'ouvrage ou les défendeurs), érigée sur la parcelle n°... de la Commune de.... Le contrat prévoyait un prix forfaitaire de 240'000 fr. toutes taxes comprises, payable en trois acomptes, soit 60'000 fr. à la signature du contrat, 60'000 fr. au début des travaux et 120'000 fr. avant la mise en service. Les travaux devaient commencer le 15 juin 2009 et se terminer le 7 août 2009, voire le 24 juillet 2009 si les délais de livraison des appareils le permettaient.
 B. B.a. Par demande du 1er novembre 2010, l'entrepreneur a notamment conclu à ce que les maîtres de l'ouvrage soient reconnus ses débiteurs solidaires et lui doivent immédiat paiement de la somme de 172'300 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 10 février 2010 sur 157'300 fr. et dès le 24 mars 2010 sur 15'000 fr., et à ce qu'il soit donné ordre au conservateur du Registre foncier de procéder à l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d'un montant de 120'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 10 février 2010 en sa faveur sur l'immeuble des maîtres de l'ouvrage.
 C. Contre cet arrêt, la demanderesse a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral le 19 février 2018, concluant principalement à sa réforme en ce sens que D.Z.________ soit condamné à lui payer la somme de 114'836 fr. 12 plus intérêts à 5% l'an dès le 10 février 2010, qu'ordre soit donné au conservateur du Registre foncier du district Lavaux-Oron de procéder à l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en sa faveur sur l'immeuble dont sont propriétaires les défendeurs sur le territoire de la Commune de... pour le montant précité, qu'ordre soit donné au conservateur du Registre foncier du district Lavaux-Oron de maintenir l'inscription provisoire de l'hypothèque légale grevant la parcelle n°... de la Commune de... en sa faveur à hauteur de 5'163 fr. 88 plus intérêts à 5% l'an dès le 10 février 2010 et que l'affaire soit renvoyée à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud aux fins d'établissement d'une expertise sur la valeur des travaux de remplacement des pavés de la cour qu'elle a facturés 30'000 fr., suivie d'une condamnation des défendeurs au paiement du montant arrêté par l'expert et l'inscription définitive d'une hypothèque légale en sa faveur à hauteur de 5'163 fr. 88 plus intérêts à 5% l'an dès le 10 février 2010. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de l'affaire à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle se plaint de violation des art. 169 al. 1 de la norme SIA 118, 8 CC, ainsi que des art. 82, 102 ss, 107 al. 2, 367, 368, 371 et 374 CO. Elle se plaint également à plusieurs reprises d'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.), de violation du droit d'être entendu (art. 29 Cst.) et requiert plusieurs complètements de l'état de fait.
 1. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la demanderesse qui a succombé dans ses conclusions en paiement (art. 76 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur appel par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF) dans une affaire de contrat d'entreprise (art. 72 al. 1 LTF), dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions.
 3. La recourante se plaint de ce que la cour cantonale n'a pas retenu que la norme SIA 118 était applicable au contrat en cause.
 Erwägung 3.1 46
 4. La recourante se prévaut d'appréciation arbitraire des preuves et de violation du droit d'être entendu en relation avec les expertises rendues à propos des défauts de l'ouvrage.
 5. La recourante reproche à la cour cantonale une violation de l'art. 368 al. 1 et 2 CO.
 6. La recourante invoque une série de griefs en relation avec l'avis des défauts formulé par les intimés et les défauts entachant l'installation de chauffage qu'elle a posée.
 Erwägung 6.1 72
 Erwägung 7 84
 7. La recourante se plaint encore de violation des art. 82, 102 ss, 107 al. 2 et 368 al. 2 CO. Elle soutient que les défendeurs ne lui ont pas donné l'occasion de réparer l'installation de chauffage, qu'ils n'ont pas allégué qu'ils avaient exigé d'elle qu'elle répare l'installation de chauffage, ni qu'elle aurait été incapable d'y procéder et que, étant en demeure de lui payer le troisième acompte, ils ne pouvaient lui opposer le montant nécessaire à l'élimination des défauts d'un montant de 160'000 fr. (i.e. 166'761 fr. 70) en chiffres ronds. Ces frais devaient d'autant moins lui être facturés que la nouvelle installation représentait un aliud.
 Erwägung 8 87
 8. La recourante dénonce une violation de l'art. 374 CO et des art. 9 et 29 Cst. Elle soutient que les plans transmis par les maîtres de l'ouvrage étaient erronés, ce qui l'a empêchée d'installer les convecteurs au premier étage de la villa et l'a obligée à installer, en lieu et place, des radiateurs. Elle allègue qu'elle avait le droit de facturer aux maîtres de l'ouvrage le coût de cette modification de commande à hauteur de 23'017 fr. 72, en sus du prix forfaitaire convenu.
 Erwägung 9 91
 9. La recourante se plaint de ce que l'expert M.________ n'a pas chiffré la valeur des travaux de remplacement des pavés, ni dans son expertise ni dans son expertise complémentaire. Elle reproche dans ce contexte à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendue, au motif que cette autorité aurait refusé de mettre en oeuvre une expertise sur ce point en appel.
 Erwägung 10 95
 10. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
 3. La recourante versera aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de dépens à hauteur de 6'500 fr.


type: contracts

jurisdiction: EU

text:
L 87/126 IT Gazzetta ufficiale dell’Unione europea 28.3.2019
 TRADUZIONE
 Lettera congiunta delle Comunità europee e dei loro Stati membri, da un lato, e della Svizzera, dall’altro lato, a
 norma del paragrafo 5 delle procedure di attuazione dell’articolo XXI dell’Accordo generale sugli scambi di
 servizi (GATS) (S/L/80 del 29 ottobre 1999)
 relativa alle
 modifiche proposte negli elenchi GATS delle Comunità europee e dei loro Stati membri (di seguito le CE) per
 tenere conto dell’adesione alle Comunità europee della Repubblica ceca, della Repubblica di Estonia, della
 Repubblica di Cipro, della Repubblica di Lettonia, della Repubblica di Lituania, della Repubblica di Ungheria,
 della Repubblica di Malta, della Repubblica d’Austria, della Repubblica di Polonia, della Repubblica di Slovenia,
 della Repubblica slovacca, della Repubblica di Finlandia e del Regno di Svezia
 Il 28 maggio 2004 ed il 4 aprile 2005 le CE hanno presentato due comunicazioni a norma dell’articolo V del GATS
 (diffuse come documento S/SECRET/8, dell’11 giugno 2004, e S/SECRET/9, del 12 aprile 2005), al fine di notificare la
 loro intenzione di modificare o revocare gli impegni specifici contenuti nell’elenco allegato alle comunicazioni, a norma
 dell’articolo V, paragrafo 5, del GATS e secondo i termini dell’articolo XXI, paragrafo 1, lettera b) del GATS.
 Dopo la trasmissione della prima comunicazione, la Svizzera ha presentato una manifestazione d’interesse a norma
 dell’articolo XXI, paragrafo 2, lettera a) del GATS (S/L/162) relativamente a S/SECRET/8. Non sono state presentate
 manifestazioni d’interesse relativamente a S/SECRET/9. Le CE e la Svizzera hanno avviato negoziazioni a norma
 dell’articolo XXI, paragrafo 2, lettera a) del GATS relativamente a S/SECRET/8. La Svizzera ha presentato un memoran
 dum che illustra la sua posizione nelle negoziazioni.
 Per quanto concerne la procedura avviata con la notifica di cui al documento S/SECRET/8, il periodo iniziale di
 negoziazione, terminato il 26 ottobre 2004, è stato esteso (di comune accordo) cinque volte (fino al 26 aprile 2005,
 fino al 27 febbraio 2006, fino al 1o giugno 2006, fino al 1o luglio 2006 e fino al 17 luglio 2006). Durante le negozia
 zioni, le CE e la Svizzera hanno concordato adeguamenti compensativi connessi alle revoche e alle modifiche di cui al
 documento S/SECRET/8.
 La relazione sui risultati delle negoziazioni, acclusa alla presente, contiene 1) le modifiche proposte nelle notifiche di cui
 sopra, 2) gli adeguamenti compensativi concordati in relazione alle modifiche o alle revoche di cui al documento
 S/SECRET/8 e 3), il progetto di elenco consolidato di impegni specifici risultato riunendo gli elenchi di impegni esistenti
 delle CE e dei loro Stati membri ed inserendovi sia le modifiche o revoche di impegni notificate dalle CE nei documenti
 S/SECRET/8 e S/SECRET/9 che gli adeguamenti compensativi concordati tra le CE e la Svizzera.
 La presente lettera e gli allegati I e II dell’acclusa relazione costituiscono l’accordo tra le CE e la Svizzera relativo a
 S/SECRET/8 ai fini dell’articolo XXI, paragrafo 2, lettera a), del GATS (1). L’accordo non modifica gli elenchi delle deroghe
 all’articolo II delle CE e dei loro Stati membri. L’accordo non influisce sui diritti e sugli obblighi delle parti derivanti
 dall’articolo VIII del GATS.
 Conformemente alle procedure di cui ai paragrafi da 20 a 22 del documento S/L/80, entro il 14 settembre 2006 le CE
 trasmetteranno al Segretariato per la successiva distribuzione il progetto di elenco consolidato da certificare, purché sia
 stato concluso un accordo con tutti i membri danneggiati o sia scaduto il termine di cui al paragrafo 7 del documento
 S/L/80 e non sia stato richiesto alcun arbitrato. I risultati delle negoziazioni entreranno in vigore dopo il completamento
 delle procedure di certificazione, ad una data che sarà indicata dalle CE dopo il completamento delle procedure interne di
 approvazione delle CE, che esse si impegnano ad accelerare il più possibile. Le modifiche e le revoche proposte nei
 documenti S/SECRET/8 e S/SECRET/9 non entreranno in vigore finché non saranno entrati in vigore tutti gli adeguamenti
 compensativi di cui all’allegato II.
 (1) L’accordo non va interpretato in modo da pregiudicare l’esito di dibattiti distinti all’interno dell’OMC riguardanti la classificazione dei
 servizi di telecomunicazione (telecomunicazioni di base e servizi a valore aggiunto).
 ---pagebreak--- 28.3.2019 IT Gazzetta ufficiale dell’Unione europea L 87/127
 Relazione sui risultati delle negoziazioni condotte a norma dell’articolo XXI, paragrafo 2, lettera a), dell’Accordo
 generale sugli scambi di servizi (GATS)
 e riguardanti le
 modifiche proposte negli elenchi GATS delle Comunità europee e dei loro Stati membri (di seguito le CE) per
 tenere conto dell’adesione alle Comunità europee della Repubblica ceca, della Repubblica di Estonia, della
 Repubblica di Cipro, della Repubblica di Lettonia, della Repubblica di Lituania, della Repubblica di Ungheria,
 della Repubblica di Malta, della Repubblica d’Austria, della Repubblica di Polonia, della Repubblica di Slovenia,
 della Repubblica slovacca, della Repubblica di Finlandia e del Regno di Svezia
 In applicazione del paragrafo 5 delle procedure di attuazione dell’articolo XXI del GATS (S/L/80 del 29 ottobre 1999), le
 CE presentano la seguente relazione:
 1. Il 28 maggio 2004 ed il 4 aprile 2005 le CE hanno presentato due comunicazioni a norma dell’articolo V del GATS
 (diffuse come documento S/SECRET/8, dell’11 giugno 2004, e S/SECRET/9, del 12 aprile 2005), al fine di notificare la
 loro intenzione di modificare o revocare gli impegni specifici contenuti nell’elenco allegato alle comunicazioni (di
 seguito «le modifiche proposte»), a norma dell’articolo V, paragrafo 5 del GATS e secondo i termini dell’articolo XXI,
 paragrafo 1, lettera b) del GATS. Le modifiche proposte sono contenute nell’allegato I.
 2. In seguito alla trasmissione della notifica di cui al documento S/SECRET/8 e a norma dell’articolo XXI, paragrafo 2,
 lettera a), del GATS, diciotto membri dell’OMC (Argentina, Australia, Brasile, Canada, Cina, Taiwan, Colombia, Cuba,
 Ecuador, Hong Kong Cina, India, Giappone, Corea, Nuova Zelanda, Filippine, Svizzera, Uruguay e Stati Uniti) hanno
 presentato rispettive manifestazioni d’interesse.
 3. In seguito alla trasmissione della notifica di cui al documento S/SECRET/9 e a norma dell’articolo XXI, paragrafo 2,
 lettera a), del GATS, quattordici membri dell’OMC (Argentina, Australia, Brasile, Canada, Cina, Colombia, Ecuador,
 Hong Kong Cina, India, Giappone, Corea, Nuova Zelanda, Uruguay e Stati Uniti) hanno presentato rispettive manife
 stazioni d’interesse.
 4. La Svizzera ha presentato una manifestazione d’interesse a norma dell’articolo XXI, paragrafo 2, lettera a) del GATS
 (S/L/162) relativamente a S/SECRET/8. Non sono state presentate manifestazioni d’interesse relativamente a
 S/SECRET/9. Le CE e la Svizzera hanno avviato negoziazioni a norma dell’articolo XXI, paragrafo 2, lettera a) del
 GATS relativamente a S/SECRET/8.
 5. Per quanto concerne la procedura avviata con la notifica di cui al documento S/SECRET/8, il periodo iniziale di
 negoziazione, terminato il 26 ottobre 2004, è stato esteso (di comune accordo) cinque volte (fino al 26 aprile 2005,
 fino al 27 febbraio 2006, fino al 1o giugno 2006, fino al 1o luglio 2006 e fino al 17 luglio 2006).
 6. Durante le negoziazioni, le CE e la Svizzera hanno concordato adeguamenti compensativi connessi alle revoche e alle
 modifiche di cui al documento S/SECRET/8. Gli allegati I e II della presente relazione, unitamente alla lettera congiunta
 alla quale sono acclusi, costituiscono l’accordo tra le CE e la Svizzera relativo a S/SECRET/8 ai fini dell’articolo XXI,
 paragrafo 2, lettera a), del GATS (2). L’accordo non modifica gli elenchi delle deroghe all’articolo II delle CE e dei loro
 Stati membri. L’accordo non influisce sui diritti e sugli obblighi delle parti derivanti dall’articolo VIII del GATS.
 7. In considerazione di quanto finora esposto, le modifiche proposte e gli adeguamenti compensativi concordati sono
 inseriti nel progetto di elenco consolidato GATS delle CE, che risulta riunendo gli elenchi di impegni esistenti delle CE
 e dei loro Stati membri ed inserendovi sia le modifiche o le revoche di impegni notificate dalle CE nei documenti
 S/SECRET/8 e S/SECRET/9 che gli adeguamenti compensativi concordati tra le CE e la Svizzera.
 8. Conformemente alle procedure di cui ai paragrafi da 20 a 22 del documento S/L/80, entro il 14 settembre 2006 le CE
 trasmetteranno al Segretariato per la successiva distribuzione il progetto di elenco consolidato da certificare, purché sia
 stato concluso un accordo con tutti i membri danneggiati o sia scaduto il termine di cui al paragrafo 7 del documento
 S/L/80 e non sia stato richiesto alcun arbitrato. I risultati delle negoziazioni entreranno in vigore dopo il completa
 mento delle procedure di certificazione, ad una data che sarà indicata dalle CE dopo il completamento delle procedure
 interne di approvazione delle CE, che esse si impegnano ad accelerare il più possibile. Le modifiche e le revoche
 proposte nei documenti S/SECRET/8 e S/SECRET/9 non entreranno in vigore finché non saranno entrati in vigore tutti
 gli adeguamenti compensativi di cui all’allegato II.
 (2) L’accordo non va interpretato in modo da pregiudicare l’esito di dibattiti distinti all’interno dell’OMC riguardanti la classificazione dei
 servizi di telecomunicazione (telecomunicazioni di base e servizi a valore aggiunto).
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 ALLEGATO I
 A) Modifiche notificate nel documento S/SECRET/8
 Impegni orizzontali
 • Accesso al mercato (pagina 9): «In tutti gli Stati membri i servizi considerati servizi pubblici a livello nazionale o locale
 possono essere soggetti a monopoli statali o a diritti esclusivi concessi a operatori privati.» Questa voce non era inclusa
 nell’elenco di impegni specifici di: Repubblica ceca, Estonia, Cipro, Lettonia, Lituania, Ungheria, Malta, Austria, Polonia,
 Slovenia, Slovacchia, Finlandia e Svezia. Tale restrizione si applica ora a tutti gli Stati membri.
 • Restrizioni al trattamento nazionale per succursali, agenzie e uffici di rappresentanza in modalità 3 (pagine 9 e 10).
 Questa voce non era inclusa nell’elenco di impegni specifici di: Repubblica ceca, Estonia, Cipro, Lettonia, Lituania,
 Malta, Slovenia e Slovacchia. Tale restrizione si applica ora a tutti gli Stati membri.
 • Restrizioni al trattamento nazionale per le controllate in modalità 3 (pagina 10). Questa voce non era inclusa
 nell’elenco di impegni specifici di: Repubblica ceca, Estonia, Cipro, Lettonia, Lituania, Ungheria, Malta, Polonia, Slovenia
 e Slovacchia. Tale restrizione si applica ora a tutti gli Stati membri.
 • Restrizioni al trattamento nazionale per le sovvenzioni in modalità 3 (pagina 13). L’elenco di impegni specifici di:
 Repubblica ceca, Estonia, Cipro, Lettonia, Lituania, Malta, Austria, Slovenia, Slovacchia, Finlandia e Svezia comprendeva
 solo parte delle restrizioni alle sovvenzioni in modalità 3 di cui all’elenco delle CE e dei loro Stati membri Tali
 restrizioni sono ora estese ai suddetti Stati membri.
 • Restrizione al trattamento nazionale per le sovvenzioni in modalità 4 (pagina 13). L’elenco di impegni specifici di:
 Repubblica ceca, Estonia, Cipro, Lettonia, Ungheria, Malta e Slovacchia non comprendeva la restrizione alle sovvenzioni
 in modalità 4 di cui all’elenco delle CE e dei loro Stati membri. Tale restrizione è ora estesa ai suddetti Stati membri.
 • Impegni di Cipro relativi all’accesso al mercato in modalità 4. Gli impegni sono revocati.
 • Accesso al mercato in modalità 4 – Trasferimenti interni alle società (Intra-company transfers, ICT) (pagina 26).
 L’elenco degli impegni specifici di: Repubblica ceca, Lettonia, Lituania, Ungheria, Polonia e Slovacchia non compren
 deva la restrizione secondo la quale l’entità presso cui avviene il trasferimento deve prestare effettivamente siffatti
 servizi nel territorio dello Stato membro interessato. Tale restrizione è ora estesa ai suddetti Stati membri.
 • Accesso al mercato in modalità 4 — Visitatori per motivi professionali (Business visitors, BV) — venditori di servizi
 (pagina 30). L’elenco degli impegni specifici della Polonia non comprendeva la restrizione secondo la quale i suddetti
 rappresentanti non sono impegnati nell’effettuare vendite dirette al pubblico. Tale restrizione è ora estesa al suddetto
 Stato membro.
 • Accesso al mercato in modalità 4 — Visitatori per motivi professionali (Business visitors, BV) — stabilimento di una
 presenza commerciale (pagina 30). L’elenco degli impegni specifici della Lituania non comprendeva la restrizione
 secondo la quale i suddetti rappresentanti non sono impegnati nell’effettuare vendite dirette al pubblico o nel prestare
 servizi. Tale restrizione è ora estesa al suddetto Stato membro.
 • Impegni della Lituania relativi all’accesso al mercato in modalità 4 — Visitatori per motivi professionali (Business
 visitors, BV) (pagina 32). Gli impegni sono parzialmente revocati.
 • Impegni della Lettonia relativi all’accesso al mercato in modalità 4 — prestatori di servizi contrattuali (contractual
 services suppliers, CSS) (pagina 33). L’elenco di impegni specifici della Lettonia non comprendeva la restrizione secondo
 la quale il periodo d’ingresso e soggiorno temporanei all’interno dello Stato membro interessato non supera tre mesi
 nell’arco di 12 mesi. Tale restrizione è ora estesa al suddetto Stato membro.
 Impegni settoriali
 • Servizi di noleggio/leasing senza operatori — relativi agli aerei (pagina 95). La restrizione all’accesso al mercato in
 modalità 2 è estesa a: Estonia, Lituania, Ungheria, Austria, Slovenia, Finlandia e Svezia e la restrizione all’accesso al
 mercato in modalità 3 è estesa a: Estonia, Ungheria ed Austria.
 • Servizi connessi al settore manifatturiero (pagine 109 e 110). Gli impegni contenuti nell’elenco di: Lettonia, Lituania e
 Austria sono revocati.
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 • Servizi di istruzione (pagina 156): restrizione a «solo servizi finanziati con fondi privati». La suddetta restrizione non
 era inclusa nell’elenco di: Estonia, Lettonia, Lituania, Ungheria, Austria, Slovenia (non inclusa solo per quanto riguarda i
 servizi di istruzione per adulti) e Slovacchia. Tale restrizione è ora estesa ai suddetti Stati membri. Per la Slovenia,
 l’estensione riguarda solo i servizi di istruzione per adulti.
 • Servizi bancari e altri servizi finanziari (esclusi quelli assicurativi) (pagine 193, 213 e 217). Le restrizioni all’accesso al
 mercato secondo le quali «l’esercizio delle attività di gestione di fondi comuni d’investimento e di società di inve
 stimento è subordinato allo stabilimento di una società di gestione specializzata» e «possono essere depositarie delle
 attività dei fondi d’investimento solo le società aventi sede statutaria nella Comunità», in modalità 1 e 3, non erano
 incluse nell’elenco della Repubblica ceca per quanto riguarda la modalità 3, dell’Estonia (non incluse, né in modalità 1,
 né in modalità 3), della Lettonia per quanto riguarda la modalità 3, della Lituania per quanto riguarda la modalità 1,
 dell’Ungheria per quanto riguarda la modalità 3 e della Slovacchia per quanto riguarda la modalità 3. Tali restrizioni
 sono ora estese ai suddetti Stati membri.
 • Trasporto spaziale. L’impegno contenuto nell’elenco dell’Austria è revocato.
 • Trasporto aereo — Noleggio di aerei con equipaggio (pag 246). Per la Polonia sono introdotte due restrizioni
 all’accesso al mercato (una in modalità 1 e 2 ed una in modalità 3).
 • Trasporto aereo – Vendite e commercializzazione (pagine 247 e 248). L’elenco degli impegni specifici dell’Estonia non
 comprendeva la restrizione al trattamento nazionale per la distribuzione a mezzo CRS di servizi di trasporto aereo
 prestati dal vettore CRS associato.
 • Trasporto aereo – Sistema telematico di prenotazione (Computer reservations system, CRS) (pagina 248). L’elenco degli
 impegni specifici dell’Ungheria non comprendeva la restrizione al trattamento nazionale per quanto riguarda gli
 obblighi dei vettori associati o partecipanti relativamente a un servizio CRS controllato da un vettore aereo di uno
 o più paesi terzi.
 • Servizi connessi a tutti i modi di trasporto— Servizi di trattamento del carico (pagina 259). Per l’Estonia, la Lettonia e
 la Lituania è stata introdotta una restrizione all’accesso al mercato in modalità 3.
 B) Modifiche notificate nel documento S/SECRET/9
 Impegni orizzontali
 • Impegni di Cipro e Malta in modalità 4 relativi al trattamento nazionale (pagine 25, 29 e 32 del documento
 S/SECRET/8). Gli impegni sono revocati.
 Impegni settoriali
 • Servizi informatici e servizi correlati – a) Servizi di consulenza per l’installazione dell’hardware (CPC 841) (pagina 82) — b)
 Servizi di implementazione del software (CPC 842) (pagina 83) — c) Servizi di trattamento dati (CPC 843) (pagina 85) —
 d) Servizi connessi alle basi di dati (CPC 844) (pagina 86). Gli impegni di Cipro in modalità 4 (ICT, BV e CSS) relativi al
 trattamento nazionale sono revocati.
 • Servizi di ricerca e sviluppo – b) Servizi di R&S riguardanti le scienze sociali e umane (CPC 852) (pagine 89 e 90). Gli
 impegni di Cipro in modalità 4 (ICT, BV e CSS) relativi al trattamento nazionale sono revocati.
 • Servizi assicurativi e connessi – i) Assicurazione diretta (compresa la coassicurazione): a) ramo vita e b) ramo danni
 (pagine 211 e 212). Gli impegni di Cipro in modalità 4 (ICT, BV e CSS) relativi al trattamento nazionale sono revocati.
 • Servizi bancari e altri servizi finanziari (esclusi quelli assicurativi) – x) e) titoli trasferibili (pagina 223). Gli impegni di
 Cipro in modalità 4 (ICT, BV e CSS) relativi al trattamento nazionale sono revocati.
 • Alberghi, ristoranti e catering (CPC 641, 642 e 643) (pagina 232). Gli impegni di Malta in modalità 4 (ICT, BV e CSS)
 relativi al trattamento nazionale sono revocati.
 • Servizi delle agenzie di viaggio e degli operatori turistici (CPC 7471) (pagine 233 e 234). Gli impegni di Malta in
 modalità 4 (ICT, BV e CSS) relativi al trattamento nazionale sono revocati.
 • Servizi di trasporto marittimo – escluso il cabotaggio — a) Trasporto passeggeri (CPC 7211); b) Trasporto merci (CPC
 7212) (pagina 242). Gli impegni di Malta in modalità 4 (ICT, BV e CSS) relativi al trattamento nazionale sono revocati.
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 ALLEGATO II
 COMPENSAZIONE DA PARTE DELLE CE
 • Modalità 3 restrizione orizzontale per i servizi pubblici
 — Nota sulla copertura, che indica che tale restrizione non si applica ai servizi di telecomunicazione, informatici e ai
 servizi connessi.
 • Modalità 3 restrizioni orizzontali per gli investimenti
 — Revoca della restrizione al trattamento nazionale per AT in modalità 3 per le succursali di società di capitale estere
 (Aktiengesellschaften) e le società a responsabilità limitata (Gesellschaften mit beschränkter Haftung).
 • Modalità 4 per il personale trasferito all’interno di una società e i visitatori per motivi professionali
 — Impegni di CY e MT relativi all’accesso al mercato e al trattamento nazionale nella sezione orizzontale e nella
 sezione settoriale nei settori in cui CY e MT hanno assunto impegni in modalità 3.
 • Servizi professionali — Servizi di ingegneria (CPC 8672)
 — Impegni di CY e MT relativi all’accesso al mercato e al trattamento nazionale in modalità 2.
 — Impegni di CY, CZ, MT e SK relativi all’accesso al mercato in modalità 3.
 — Impegni di CY e MT relativi al trattamento nazionale in modalità 3.
 — Revoca della restrizione all’accesso al mercato per PT in modalità 3.
 • Servizi professionali — Servizi di ingegneria integrati (CPC 8673):
 — Revoca dell’ENT in modalità 4/CSS richiesto da UK.
 — Impegni di SK relativi all’accesso al mercato e al trattamento nazionale in modalità 3.
 • Servizi professionali — Servizi urbanistici e paesaggistici (CPC 8674):
 — Impegni di CY, CZ, MT, PL, SI e SK relativi all’accesso al mercato e al trattamento nazionale in modalità 3.
 — Impegni di HU relativi all’accesso al mercato e al trattamento nazionale per i servizi paesaggistici in modalità 2.
 • Servizi informatici e servizi connessi —
 — Aggiunta di una nota di chiarimento.
 — Impegni di HU relativi all’accesso al mercato e al trattamento nazionale in modalità 1, 2 e 3 per CPC 845 e 849
 — Miglioramento delle condizioni per il CSS/modalità 4 da parte di SE per i servizi informatici e servizi correlati nella
 sezione orizzontale e nuovi impegni di SE per il CSS/modalità 4 per CPC 845 e 849.
 • Servizi pubblicitari (CPC 871):
 — Impegni di CY, MT e PL relativi all’accesso al mercato e al trattamento nazionale in modalità 1
 • Servizi di telecomunicazione
 — Nuovi e migliorati impegni di tutte le CE, come descritto nell’offerta riveduta DDA.
 — La FI chiarisce che le sue tre restrizioni orizzontali in modalità 3 per le persone giuridiche relativamente all’accesso
 al mercato, per le controllate, le succursali, le agenzie e gli uffici di rappresentanza relativamente al trattamento
 nazionale e per gli investimenti relativamente all’accesso al mercato non si applicano ai servizi di telecomunica
 zione.
 ---pagebreak--- 28.3.2019 IT Gazzetta ufficiale dell’Unione europea L 87/131
 — Una nota di chiarimento indica che sono compresi in questa definizione i sottosettori da 2.C.h) a 2.C.m) dell’elenco
 di classificazione dei settori dei servizi di cui al documento MTN,GNS/W/120 (servizi a valore aggiunto) e i
 sottoservizi da 2.C.a) a 2.C.g) di cui al medesimo elenco. È compreso anche il sottosettore 2.C.o) del citato elenco,
 nella misura in cui rientra in detta definizione. Ai fini del presente elenco di impegni, il sottosettore 2C.n) del
 suddetto elenco (elaborazione delle informazioni e/o dei dati on line) figura alla voce 1.B (servizi informatici e
 servizi correlati).
 • Servizi finanziari (servizi assicurativi):
 — Revoca parziale delle restrizioni all’accesso al mercato per SK in modalità 3.
 • Servizi finanziari (bancari)
 — FI: modifica dei requisiti di residenza permanente in modalità 3 («almeno uno dei fondatori, i membri del consiglio
 di amministrazione, dell’organo di vigilanza e l’amministratore delegato devono avere la residenza permanente nella
 Comunità europea...» anziché «almeno la metà dei fondatori, dei membri del consiglio d’amministrazione, l’organo
 di vigilanza e i delegati, l’amministratore delegato, il titolare di una procura e la persona autorizzata a firmare a
 nome dell’istituto di credito devono avere la residenza nella Comunità europea...»).
 • Alberghi, ristoranti e catering
 — Nuovo linguaggio (meno restrittivo) per l’ENT di IT in modalità 3 per bar, caffè e ristoranti, compreso un impegno
 sulla sua natura non discriminante.
 • Servizi delle agenzie di viaggio e degli operatori turistici
 — Revoca dell’ENT in modalità 3 richiesto da CZ.
 • Servizi dei saloni di parrucchiere
 — Impegni di CZ, FI, HU e SK relativi all’accesso al mercato e al trattamento nazionale in Modalità 2 e 3.
 Per indicare gli Stati membri vengono utilizzate le seguenti abbreviazioni:
 AT Austria
 BE Belgio
 CY Cipro
 CZ Repubblica ceca
 DE Germania
 DK Danimarca
 EE Estonia
 EL Grecia
 ES Spagna
 FI Finlandia
 FR Francia
 HU Ungheria
 IE Irlanda
 IT Italia
 LT Lituania
 LU Lussemburgo
 LV Lettonia
 MT Malta
 ---pagebreak--- L 87/132 IT Gazzetta ufficiale dell’Unione europea 28.3.2019
 NL Paesi Bassi
 PL Polonia
 PT Portogallo
 SE Svezia
 SI Slovenia
 SK Repubblica slovacca
 UK Regno Unito


type: wikipedia

text:
Γενικά ο όρος ισομέρεια σημαίνει κατανομή σε ίσα μέρη. Το αντίθετο είναι η ανισομέρεια.
 Ειδικότερα στη Χημεία ισομέρεια, ή ισομερισμός (ως αποτέλεσμα επιδράσεων), λέγεται το φαινόμενο κατά το οποίο δύο ή περισσότερες χημικές ενώσεις αν και αποτελούνται από τα ίδια χημικά στοιχεία, του αυτού αριθμού ατόμων εκάστου, δηλαδή έχουν τον ίδιο μοριακό τύπο, εντούτοις παρουσιάζουν διαφορές στις φυσικές ή χημικές ιδιότητές τους. Πρώτος που εισήγαγε τον όρον αυτό ήταν ο Σουηδός χημικός Μπερτσέλιους, το 1830.
 Η ισομέρεια οφείλεται στο διαφορετικό τρόπο διάταξης των ατόμων του μορίου στο επίπεδο (οπότε μιλούμε για συντακτική ισομέρεια) ή το χώρο (οπότε μιλούμε για στερεοϊσομέρεια). Το φαινόμενο της ισομέρειας εμφανίζεται πολύ συχνά στις οργανικές ενώσεις, υπάρχουν όμως και περιπτώσεις ισομέρειας σε ανόργανες ενώσεις.
 Συντακτική Ισομέρεια: είναι το φαινόμενο κατά το οποίο δύο ή περισσότερες ενώσεις έχουν ίδιο μοριακό τύπο αλλά διαφορετικούς συντακτικούς τύπους. Οι ενώσεις αυτές ονομάζονται συντακτικώς ισομερείς.
 Στερεοϊσομέρεια: είναι το φαινόμενο κατά το οποίο δύο ή περισσότερες ενώσεις έχουν ίδιο μοριακό τύπο και ίδιο συντακτικό αλλά διαφορετικούς στερεοχημικούς τύπους. Οι ενώσεις αυτές ονομάζονται στερεοισομερείς.
 Είδη Συντακτικής Ισομέρειας
 Τα είδη της συντακτικής ισομέρειας είναι τα εξής:
 Ισομέρεια αλυσίδας: οφείλεται στο διαφορετικό τρόπο με τον οποίο συνδέονται τα άτομα του άνθρακα μεταξύ τους, στα μόρια των ισομερών ενώσεων, έχουν δηλαδή διαφορετικές ανθρακικές αλυσίδες.
 Ισομέρεια θέσης: οφείλεται στη διαφορετική θέση της χαρακτηριστικής ομάδας ή του πολλαπλού δεσμού στα μόρια των ισομερών ενώσεων.
 Ισομέρεια ομόλογης σειράς: οφείλεται στο γεγονός ότι τα συντακτικά ισομερή ανήκουν σε διαφορετικές ομόλογες σειρές, οι οποίες έχουν κοινό γενικό μοριακό τύπο. Στην περίπτωση αυτή διαφέρει το είδος της χαρακτηριστικής ομάδας ή του πολλαπλού δεσμού.
 Είδη Στερεοϊσομέρειας
 Τα είδη της στερεοϊσομέρειας είναι τα εξής:
 Γεωμετρική Ισομέρεια: Αυτό το είδος ισομέρειας εμφανίζουν οι ακόρεστες ενώσεις ενώσεις που περιέχουν στο μόριό τους διπλό δεσμό μεταξύ ανθράκων. Αιτία της γεωμετρικής ισομέρειας είναι το γεγονός ότι η ύπαρξη του πολλαπλού δεσμού εμποδίζει την ελεύθερη περιστροφή γύρω από τον άξονα του διπλού δεσμού. Έτσι οι υποκαταστάστες που είναι ενωμένοι με τα άτομα του άνθρακα του διπλού δεσμού μπορούν να έχουν διαφορετική διάταξη ως προς στον άξονα του διπλού δεσμού,και δεν εμφανίζουν σχέση ειδώλου-αντικειμένου). Απαραίτητη προϋπόθεση για την ύπαρξη γεωμετρικής ισομέρειας είναι το κάθε άτομο άνθρακα του διπλού δεσμού να είναι ενωμένο με δύο διαφορετικούς υποκαταστάτες.1)Αναφερόμαστε σε cis και trans απεικονίσεις μιας ένωσης(διαστερεοίσομερή).2)Αναφερόμαστε σε (R) και (S) ανάλογα με την κατεύθυνση (δεξί ή αριστερό χέρι)των τριών ομάδων με ελλατούμενη προτεραιότητα γύρω από το στερεογωνικό κέντρο.
 Οπτική Ισομέρεια: εμφανίζεται σε ενώσεις που έχουν στο μόριό τους ένα τουλάχιστον ασύμμετρο άτομο άνθρακα, (ασύμμετρο άτομο άνθρακα είναι το άτομο του άνθρακα που είναι ενωμένο με τέσσερις διαφορετικούς υποκαταστάτες). Οι ενώσεις που παρουσιάζουν οπτική ισομέρεια ονομάζονται και οπτικοί αντίποδες ή εναντιομερή ή και εναντιοστερεοϊσομερή και η μόνη διαφορά που έχουν στις ιδιότητές τους είναι το γεγονός πως ο ένας οπτικός αντίποδας στρέφει το επίπεδο διάδοσης του πολωμένου φωτός προς μια γωνιά αριστερά ενώ ο άλλος στρέφει το επίπεδο διάδοσης του πολωμένου φωτός προς την ίδια γωνιά δεξιά (όλες οι άλλες φυσικές ιδιότητές τους είναι ίδιες). Επίσης οι οπτικοί αντίποδες έχουν σχέση αντικειμένου - ειδώλου ως προς επίπεδο κάτοπτρο και δεν ταυτίζονται επομένως όταν το ένα εναποτεθεί πάνω στο άλλο. Αναφερόμαστε σε (+)για τα ενεργά μόρια που στρέφουν το πολωμένο φως προς τα δεξιά και σε (-)για τα ενεργά μόρια που στρέφουν το πολωμένο φως προς τα αριστερά.
 Εξωτερικοί σύνδεσμοι
 Οργανική χημεία


type: legislation

text:
 Avis juridique important
 |
 31964L0475
 Richtlinie 64/475/EWG des Rates vom 30. Juli 1964 zur Durchführung koordinierter jährlicher Erhebungen über Investitionen im produzierenden Gewerbe
 Amtsblatt Nr. 131 vom 13/08/1964 S. 2193 - 2212 Finnische Sonderausgabe: Kapitel 13 Band 1 S. 0047 Dänische Sonderausgabe: Reihe I Kapitel 1963-1964 S. 0186 Schwedische Sonderausgabe: Kapitel 13 Band 1 S. 0047 Englische Sonderausgabe: Reihe I Kapitel 1963-1964 S. 0201 Griechische Sonderausgabe: Kapitel 13 Band 1 S. 0003 Spanische Sonderausgabe: Kapitel 16 Band 1 S. 0003 Portugiesische Sonderausgabe: Kapitel 16 Band 1 S. 0003
 RICHTLINIE DES RATES vom 30. Juli 1964 zur Durchführung koordinierter jährlicher Erhebungen über Investitionen im produzierenden Gewerbe (64/475/EWG) DER RAT DER EUROPÄISCHEN WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT - gestützt auf den Vertrag zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft, insbesondere auf Artikel 213, nach Kenntnisnahme von dem Entwurf der Kommission, in Erwägung nachstehender Gründe: Die Kommission benötigt zur Erfuellung der ihr durch den Vertrag übertragenen Aufgaben jährliche statistische Informationen über die Entwicklung der Investitionen im produzierenden Gewerbe der Gemeinschaft. Durch die im produzierenden Gewerbe für das Jahr 1962 durchgeführte Erhebung wurden erstmalig vergleichbare Grunddaten über die wesentlichen Merkmale des produzierenden Gewerbes ermittelt. Eine solche Erhebung kann nicht oft wiederholt werden. Für die dazwischenliegenden Jahre kann jedoch nicht auf statistische Jahresangaben über bestimmte grundlegende Tatbestände verzichtet werden. In diesem Rahmen sind die Investitionen von so grosser Bedeutung, daß die statistischen Ämter der meisten Mitgliedstaaten seit mehreren Jahren Angaben dieser Art ermitteln. Es ist jedoch unerläßlich, daß diese Jahresstatistiken der Kommission von allen Mitgliedstaaten zur Verfügung gestellt werden und in bezug auf Konzeption und Methodik koordiniert sind, um für die sechs Mitgliedstaaten fachlich untergliederte vergleichbare Ergebnisse zu erhalten - HAT FOLGENDE RICHTLINIE ERLASSEN: Artikel 1 Die Mitgliedstaaten treffen in technischer Zusammenarbeit mit der Kommission alle geeigneten Maßnahmen, um koordinierte jährliche Erhebungen über die im produzierenden Gewerbe erfolgten Investitionen durchzuführen, und zwar die erste Erhebung für das Berichtsjahr 1964 im Jahre 1965. Artikel 2 Als produzierendes Gewerbe im Sinne dieser Richtlinie gelten die Tätigkeiten, wie sie in der "Systematik der Zweige des produzierenden Gewerbes in den Europäischen Gemeinschaften" (NICE) definiert sind (1). Für den Bereich der kleineren Unternehmen können die Erhebungen im Stichprobenverfahren durchgeführt werden. Artikel 3 Die zu erfassenden jährlichen Investitionsaufwendungen (einschließlich der selbsterstellten Anlagen) werden wie folgt gegliedert: a) Maschinen, Anlagen, Fahrzeuge, b) Errichtung von Gebäuden und Bauten, c) Ankauf von bestehenden Gebäuden und Bauten und von Grundstücken. Die Sozialinvestitionen sind möglichst gesondert als Gesamtbetrag zu erfassen. Artikel 4 Die Ergebnisse der Erhebungen werden der Kommission in einer fachlichen Untergliederung unter Beachtung der nationalen Rechtsvorschriften über die Geheimhaltung von Statistiken übermittelt. Artikel 5 Diese Richtlinie ist an die Mitgliedstaaten gerichtet. Geschehen zu Brüssel am 30. Juli 1964. Im Namen des Rates Der Präsident G. SCHRÖDER (1)Die derzeitige Fassung dieser Systematik wurde im Bulletin der Industriestatistik im Jahre 1963 veröffentlicht (Statistisches Amt der Europäischen Gemeinschaften) ; sie wird zur Unterrichtung in der Anlage wiedergegeben. ANLAGE SYSTEMATIK DER ZWEIGE DES PRODUZIERENDEN GEWERBES IN DEN EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN (NICE) Wirtschaftsbereiche, Klassen, Gruppen, Untergruppen und Unterpositionen 1. BERGBAU UND GEWINNUNG VON STEINEN UND ERDEN 11 Gewinnung und Bearbeitung fester Brennstoffe 111 Gewinnung und Bearbeitung von Steinkohle 111.1 Gewinnung und Bearbeitung von Steinkohle (eigentliche Bergwerke : Steinkohlenförderung sowie Waschen und Auslesen der geförderten Kohle) 111.2 Brikettfabriken 111.3 Kokereien (unabhängige und Zechenkokereien) 111.4 Herstellung von Steinkohlenschwelkoks 112 Gewinnung und Bearbeitung von Braun- und Pechkohle 112.1 Gewinnung und Bearbeitung von Pechkohle 112.2 Gewinnung und Bearbeitung von Braunkohle 12 Erzbergbau 121 Eisenerzbergbau 122 Nichteisenerzbergbau 122.1 Förderung von Nichteisenerzen 122.2 Aufbereitung von Nichteisenerzen (Zerkleinern, Sintern, Konzentrieren usw.) 13 130 Erdöl- und Erdgasgewinnung 130.1 Erdölgewinnung 130.2 Gewinnung und Reinigung von Erdgas 130.3 Gewinnung von bitumösen Gesteinen 130.4 Aufsuchen neuer Erdöl- und Erdgaslager 14 140 Gewinnung von Baumaterial und feuerfesten und keramischen Erden 140.1 Schiefergewinnung 140.2 Steinbrüche (Gewinnung von Kalkstein, Marmor, Mühlsandstein und Hartstein wie Granit, Basalt, Porphyr usw.) 140.3 Gewinnung von Kreide und Kalksteinzusätzen 140.4 Gewinnung und Baggern von Sand, Splitt und Kies 140.5 Gewinnung von Mergel, Kalk- und Zementstein 140.6 Gewinnung von Gipsstein 140.7 Gewinnung von Ton, Ziegeleiton, Kaolin 19 190 Gewinnung von sonstigen Mineralien und von Torf 190.1 Gewinnung von Salz aus Salzsümpfen 190.2 Steinsalzbergbau und Salinen .21 Steinsalzbergwerke .22 Salinen 190.3 Gewinnung von Kalisalz 190.4 Gewinnung von Schwefel und Schwefelkies (Pyrit) 190.5 Gewinnung von Asphalt und Bitumen 190.6 Gewinnung von natürlichen Kalziumphosphaten 190.7 Gewinnung von Dolomit, Bimsstein und Puzzolanerde 190.8 Gewinnung anderweitig nicht genannter Mineralien .81 Gewinnung von Talk und Steatit : Aufbereitung von Talk .82 Asbestgewinnung .83 Gewinnung von fossilem Silicium und von Kieselgur ; Herstellung von Ziegeln und Belag aus diesen Mineralien .84 Gewinnung von Feldspat, Quarz und Pegmatit .85 Gewinnung von Fluorspat .86 Gewinnung von Baryt und Strontianit .87 Sonstige Mineraliengewinnung (Glimmer, Graphit, Alaunstein, Magnesit usw.) 190.9 Gewinnung und Aufbereitung von Torf 2. und 3. VERARBEITENDES GEWERBE 20 A 200 Herstellung von Ölen und Fetten tierischer und pflanzlicher Herkunft Die Tierfettschmelzereien (Fett von Landtieren) sind in 201.5 eingeordnet, die chemische Behandlung (ausser Hydrierung) von tierischen und pflanzlichen Ölen und Fetten (Oxydation, Behandlung im Vakuum, Hydrolyse usw.) bei der chemischen Industrie. 200.1 Herstellung von Ölen und Fetten aus Meerestieren 200.2 Olivenölherstellung 200.3 Bearbeitung (Pressen und Extraktion) von ölhaltigen Körnern 200.4 Raffinierung, Hydrierung und verwandte Bearbeitung von pflanzlichen und tierischen Ölen und Fetten 200.5 Herstellung von Margarine und verwandten Nahrungsfetten 20 B Nahrungsmittelgewerbe 201 Schlachterei und Herstellung von Fleischwaren und -konserven Die kommunalen Schlachthöfe, die von den Gemeinden den Schlachtern und anderen Personen zur Verfügung gestellt (vermietet) werden, um dort Schlachtungen vorzunehmen, und die Fleischereien, in denen keine Verarbeitung erfolgt, sondern Fleisch und Fleischwaren nur verkauft werden, sind ausserhalb der NICE einzuordnen. 201.1 Schlachthäuser (ohne kommunale Schlachthöfe) 201.2 Verarbeitung von Fleisch (ausser Gefluegel) Herstellung von gesalzenem Fleisch, von Rauchwurst und geräuchertem Schinken, von gekochten Fleisch- und Wurstwaren sowie von Fleisch- und Wurstkonserven 201.3 Fleischereien 201.4 Schlachtung, Verarbeitung und Konservierung von Gefluegel 201.5 Tierfettschmelzereien (Fett von Landtieren) 202 Molkereien und Milchverarbeitung 202.1 Herstellung von Trinkmilch, Butter und Käse .11 Bearbeitung von Trinkmilch .12 Buttererzeugung .13 Käseerzeugung 202.2 Herstellung von Milchkonserven .21 Herstellung von Kondensmilch .22 Herstellung von Milchpulver 20 B 203 Obst- und Gemüseverarbeitung 203.1 Tiefkühlung von Obst und Gemüse 203.2 Herstellung von Obst- und Gemüsekonserven in Essig, Salz oder Öl 203.3 Herstellung von Obst- und Gemüsesäften 203.4 Herstellung von Obstpülpe (in nicht hermetisch verschlossenen Behältern) 203.5 Herstellung von sonstigen Obst- und Gemüsekonserven .51 Herstellung von Gemüsekonserven .52 Herstellung von Obstkonserven .53 Herstellung von Trockengemüse .54 Herstellung von Konfitüren, Marmeladen und Gelee 204 Konservierung von Fischen und anderen Meeresprodukten 205 Mühlengewerbe 205.1 Mahlmühlen 205.2 Schälmühlen 206 Bäckerei, Konditorei und Herstellung von Dauerbackwaren Die Brotverkaufsstellen sind ausserhalb der NICE einzuordnen. 206.1 Bäckerei (mit oder ohne Konditorei) .11 Brotfabriken (Absatz an den Einzelhandel, an Kantinen, Hotels usw.) .12 Sonstige Bäckereien (mit oder ohne Konditorei) 206.2 Herstellung von Konditoreiwaren 206.3 Herstellung von Zwieback 206.4 Herstellung von sonstigem Gebäck, Leb- und Honigkuchen 207 Zuckerindustrie 207.1 Rohzucker- und Verbrauchszuckerherstellung 207.2 Weißzuckerfabriken mit Raffinadeherstellung 207.3 Zuckerraffinerie und Kandiszuckerherstellung 208 Herstellung von Kakao- und Schokoladenerzeugnissen und von Zuckerwaren 208.1 Herstellung von Kakao- und Schokoladenerzeugnissen 208.2 Herstellung von Zuckerwaren 208.3 Herstellung von Speiseeis 209 Sonstiges Nahrungsmittelgewerbe 209.1 Herstellung von Teigwaren 209.2 Herstellung von Kaffee und Tee 209.3 Herstellung von Kaffeemitteln 209.4 Herstellung von Essig, Senf, Essenzen und Gewürzen 209.5 Herstellung von Futtermitteln 209.6 Eisgewinnung 209.7 Herstellung sonstiger Nahrungsmittel .71 Herstellung von Suppen, Sossen, Brüherzeugnissen und Würzen .72 Herstellung von Säuglings-, Kinder- und diätetischen Nahrungsmitteln .73 Herstellung von backfertigem Kuchenmehl, von Back- und Puddingpulver .74 Herstellung anderweitig nicht genannter Nahrungsmittel 21 Getränkeherstellung 211 Herstellung von Äthylalkohol (aus Vergärung), von Hefe und von Spirituosen 211.1 Brennen von rohem Äthylalkohol (gewonnen durch Vergärung landwirtschaftlicher Erzeugnisse) 211.2 Herstellung von Backhefe (mit oder ohne verbundene Herstellung von Alkohol) 211.3 Reinigen und Verschneiden von Äthylalkohol ; Herstellung von Spirituosen (ohne Wermutwein und ähnliche Getränke auf Weinbasis) 212 Herstellung von Wein und ähnlichen ungemälzten alkoholischen Getränken 212.1 Herstellung von Traubenwein 212.2 Herstellung von Spezialweinen : Sekt. Perlwein, Wermutwein und ähnliche Getränke auf Weinbasis 212.3 Herstellung von Apfelwein und anderen Obstweinen 21 213 Brauerei und Mälzerei Die Herstellung von Malzextrakt ist in 209.74 eingeordnet. 213.1 Brauerei 213.2 Mälzerei 214 Abfuellung von Mineralbrunnen und Herstellung von alkoholfreien Getränken 214.1 Abfuellung (eventuell nach Zubereitung) von natürlichen Mineralbrunnen 214.2 Herstellung von künstlichem Mineralwasser und Limonaden 22 220 Tabakverarbeitung 23 Textilgewerbe 232 Verarbeitung von textilen Grundstoffen auf Wollbearbeitungsmaschinen 232.1 Gewinnung von Wollfasern (Scheren von Schafsfellen) 232.2 Aufbereitung von Wollfasern .21 Wäscherei, Karbonisieranstalten, Krempelanstalten, Verarbeitung von Wollabfällen .22 Wollkämmerei 232.3 Wollspinnerei .31 Kammgarnspinnerei .32 Streichgarnspinnerei .33 Haargarnspinnerei (Angora-, feine und grobe Tierhaare) 232.4 Zwirnerei und handelsfertige Aufmachung von Wollgarnen 232.5 Wollweberei (ausser Teppichweberei) .51 Mechanische Wolldeckenweberei .52 Sonstige Verarbeitung von Wollgarnen Mechanische Weberei von Tuchen und Kleiderstoffen, von Möbel- und Dekorationsstoffen sowie von Wollsamt und -plüsch ; sonstige mechanische Wollweberei (ausgen. Teppichweberei), Handweberei ; Wollwebereivorbereitung 232.6 Woll-Spinnweberei .61 Kammgarn-Spinnerei .62 Streichgarn-Spinnweberei 233 Verarbeitung von textilen Grundstoffen und Baumwollbearbeitungsmaschinen 233.3 Baumwollspinnerei .31 Drei- und Vierzylinderspinnerei ohne Weberei .32 Zweizylinder, Vigogne- und Grobgarnspinnerei ohne Weberei 233.4 Zwirnerei und handelsfertige Aufmachung von Baumwollgarnen 233.5 Baumwollweberei (ausser Teppichweberei) 233.6 Baumwoll-Spinnweberei 234 Verarbeitung von textilen Grundstoffen und Seidenbearbeitungsmaschinen 234.2 Vorbereitung der Fasern Mazerieren, Entbasten und Waschen von Seidenabfällen Kämmen der Seidenabfälle (Schappeseide) Krempeln der Seidenabfälle (Bouretteseide) 234.3 Seide- und Schappespinnerei .31 Abhaspeln der Kokons (Seidenspinnerei) .32 Schappe- und Bourettespinnerei, einschl. Spinnerei künstlicher und synthetischer Fasern auf Schappespinnmaschinen 234.4 Weitere Bearbeitung von Garnen aus Seide und Chemiefasern (ausgen. Veredlung) .41 Zwirnerei von Seide und von Garnen aus künstlichen und synthetischen Fäden .42 Herstellung von Nähseide (auch aus künstlichen und synthetischen Fasern) 234.5 Seidenweberei (ausser Teppichweberei) Patronieren, Passieren, Vorbereitung für die Weberei (Schlichterei, Winderei, Schererei, Spulerei); Herstellung von Geweben der Seidenweberei ; Samt- und Plüschweberei 23 235 Verarbeitung von textilen Grundstoffen auf Leinen- und Hanfbearbeitungsmaschinen 235.1 Rösten und Schwingen von Leinen- und Hanffasern 235.3 Flachs-, Ramie- und Hanfspinnerei .31 Spinnerei von Flachs, Ramie und Weichhanf (Hanf für Web- und Nähgarn) Naß- und Trockenspinnerei von Flachs und Flachswerg sowie von Weichhanf für Web- und Nähgarn ; Ramiespinnerei ; Spinnerei von anderen reinen und gemischten Fasern auf Flachs- und Hanfspinnmaschinen (ausser Spinnerei von Hanf und Seilgarn) .32 Trockenspinnerei von Harthanf und Harthanfwerg für Seilgarn 235.4 Herstellung von Nähgarn aus Flachs (Leinen), Hanf, Ramie : einfach, gezwirnt, gedreht oder geflochten 235.5 Flachs-, Hanf- und Ramieweberei Vorbereitung der Leinenweberei (Kleben und andere Arbeiten) ; Leinenweberei mit oder ohne komplementäre Tätigkeiten (Färberei, Appretur, Konfektionierung usw.); Schwerweberei (Herst. von Segeltuch, Wagenplanen, Zeltplanen, Zeltlagerausrüstungen) mit oder ohne komplementäre Tätigkeiten (Färberei, Appretur, Konfektionierung usw.) 235.6 Flachs- und Hanf-Spinnweberei 236 Industrie der sonstigen Textilfasern (Jute, Hartfasern usw.) ; Seilerei 236.3 Jute- und Hartfaserspinnerei .31 Jute-Spinnerei (nicht integriert) .32 Hartfaserspinnerei (nicht integriert) 236.4 Herstellung von Seilerwaren, Bindfäden, Schnüren usw. (aus Bastfasern aller Art) .41 Herstellung von Seilerwaren, Bindfäden usw. ohne integrierte Spinnerei .42 Herstellung von Seilerwaren, Bindfäden usw. mit integrierter Spinnerei 236.5 Jute- und Hartfaserweberei .51 Juteweberei (einschl. integrierte Konfektionierung von Jutesäcken) .52 Kokosteppich- und andere Hartfaserweberei 236.6 Jute- und Hartfaser-Spinnweberei .61 Jute-Spinnweberei .62 Hartfaser-Spinnweberei 237 Wirkerei und Strickerei Die Wirkerei und Strickerei enthält nur die Betriebe, die Wirk- und Strickwaren aus Garnen herstellen. Die Konfektion von Bekleidung aus bezogenen gewirkten oder gestrickten Stoffen gehört zum Bekleidungsgewerbe (Gruppe 243) 237.1 Strumpfwirkerei und -strickerei (Herstellung von Damenstrümpfen, Kniestrümpfen, Socken, Söckchen, Unterziehstrümpfen, Strumpfschützern und ähnlichen Artikeln) 237.2 Herstellung von sonstigen Erzeugnissen der Wirkerei und Strickerei .21 Herstellung gewirkter oder gestrickter Stoffe (weder gummielastisch noch kautschutiert), für den Verkauf bestimmt .22 Herstellung von Baskenmützen und anderen gewirkten oder gestrickten Kopfbedeckungen .23 Herstellung von anderweitig nicht genannten Wirk- und Strickwaren (gestrickte oder gewirkte Handschuhe, Babywäsche, Unterund Oberbekleidung, Badeanzuege und -hosen) 238 Textilveredlung 238.1 Bleicherei und Färberei 238.2 Textildruckerei 239 Sonstiges Textilgewerbe 239.1 Herstellung von Teppichen, ausgenommen solche aus Hartfasergarn und Kokos 239.2 Herstellung von Linoleum, Feltbase, Wachstuch und Kunstleder (nicht auf der Basis von Leder) 239.3 Filzherstellung .31 Herstellung von gewebtem Filz .32 Herstellung von nichtgewebtem Filz 23 239 239.4 Herstellung von Bändern, Gurten, Schnürsenkeln, Posamenten und Schläuchen aus textilem Material 239.5 Herstellung von gummi-elastischen Textilen 239.6 Herstellung von Tüll, Spitzen und ähnlichen Artikeln 239.7 Restliches Textilgewerbe .71 Reißspinnstoffherstellung .72 Herstellung von Netzen .73 Watteherstellung .74 Sonstige Textilbe- oder -verarbeitung : Bleichen von Linters, Herstellung von nicht gewebten Tüchern, Herstellung von Wagenplanen, Segeln, Fahnen, Zelten, Säcken (ohne vorgelagerte Weberei), mechanische Strickerei, Herstellung von Scheuerlappen 24 Herstellung von Schuhen, Bekleidung und Bettwaren 241 Serienfertigung von Schuhen (ausser Gummi- und Holzschuhen) 241.1 Herstellung von Schuhen (mit Ausnahme der unter 241.2 und 241.3 genannten Erzeugnisse) 241.2 Herstellung von Hausschuhen 241.3 Herstellung von Turn-, Hallen-, Tennis-, Ballettschuhen usw., von Schuhen mit Holzsohle oder aus Flechtwaren 241.4 Herstellung von Schuhteilen und -zubehör 242 Schuhreparatur und Maßschuhmacherei 242.1 Herstellung von Maßschuhen, -stiefeln und -sandalen sowie von orthopädischem Schuhwerk 242.2 Reparatur von Schuhen 243 Herstellung von Bekleidung und Wäsche 243.1 Serienfertigung von Damen-, Mädchen- und Kinderoberbekleidung 243.2 Serienfertigung von Herren- und Knabenoberbekleidung 243.3 Serienfertigung von Spezialoberbekleidung .31 Serienfertigung von Arbeits- und Berufsbekleidung und von Uniformen .32 Serienfertigung von genähter Regenschutzbekleidung und geschweisster und geklebter Bekleidung aus Kunststoff .33 Serienfertigung von Bekleidung aus Leder und ähnlichem Material .34 Serienfertigung anderweitig nicht genannter Oberbekleidung (kirchliche Gewänder, Theaterkleidung u. ä.) 243.4 Serienfertigung von Leibwäsche, Korsett- und Miederwaren .41 Serienfertigung von Korsett- und Miederwaren .42 Serienfertigung von sonstiger Damen- und Kinderleibwäsche .43 Serienfertigung von Herrenleibwäsche 243.5 Massanfertigung von Oberbekleidung, Leibwäsche, Korsett- und Miederwaren .51 Massanfertigung von Damen- und Kinderoberbekleidung .52 Massanfertigung von Herrenoberbekleidung .53 Wäscheschneiderei (einschl. Massanfertigung von Korsett- und Miederwaren) 243.6 Herstellung von Kopfbedeckungen .61 Herstellung von Kopfbedeckungen für Damen ; Putzmacherinnen .62 Herstellung von Kopfbedeckungen für Herren 243.7 Herstellung von Bekleidungszubehör Herstellung von Schirmen, Krawatten, Schals, Halstüchern, Hosenträgern, Gürteln und Handschuhen aus Gewebe ; Knöpfen, Stoffblumen, Schmuckfedern, Schulterpolstern und anderen Einlageartikeln für Bekleidung 243.8 Herstellung von Haus-, Bett- und Tischwäsche (ausserhalb der Webereien) 243.9 Sonstiges Bekleidungsgewerbe Stopfen, Reparatur, Stepperei, Saumnäherei, Plissierung usw.) 244 Herstellung von Bettwaren, Dekorateurgewerbe 244.1 Zurichtung von Kapok, Roßhaar und anderem Polstermaterial 244.2 Herstellung von Matratzen aller Art, Steppdecken, Federbetten, Tagesdecken und ähnlichen Artikeln 244.3 Herstellung von konfektionierten textilen Artikeln für die Innenausstattung (Vorhänge, Gardinen usw.) 24 245 Pelz- und Pelzwarenherstellung 245.1 Zurichtung und Veredlung von Pelzen 245.2 Gewinnung von Kaninchenhaaren für Hutherstellung und Spinnerei 245.3 Herstellung von Pelzwaren (einschließlich Verwertung von Abfällen aus der Pelz- und Pelzwarenherstellung : Stücke und Abfälle von Pelzwerk, Köpfe, Pfoten, Schwänze usw.) .31 Serienfabrikation von Pelzwaren (Mäntel und andere Bekleidungsartikel, Vorleger, Decken usw. aus Fellen oder Pelzen) für den Verkauf an den Handel bestimmt .32 Modellanfertigung und Einzelanfertigung von Pelzbekleidung (Mäntel und andere Bekleidungsartikel) zum Direktverkauf an private Kunden bestimmt 25 Holz- und Korkverarbeitung (ausser Holzmöbelherstellung) 251 Sägerei und Holzbearbeitung 251.1 Sägewerke 251.2 Hobelwerke 251.3 Holztrocknung 252 Herstellung von Halbwaren aus Holz 252.1 Herstellung von Furnieren und Sperrholz .11 Herstellung von Furnieren .12 Herstellung von Sperrholz 252.2 Herstellung von Holzfaser- und Spanplatten .21 Herstellung von harten und porösen Holzfaserplatten .22 Herstellung von Spanplatten : nicht-mineralisch gebundene Holzspanplatten (1), Flachsspanplatten und Spanplatten aus sonstigen Stoffen 252.3 Holzvergütung 252.4 Imprägnierung von Holz gegen Pilze, Insekten und Feuer Imprägnierung von Eisenbahnschwellen, Telegraphenstangen und Leitungsmasten, Bearbeitung unter Druck, Härten, Pulverisation, Tünchen usw. 253 Serienherstellung von Bauelementen aus Holz und von Parkett 253.1 Herstellung (auch verbunden mit Montage) von Konstruktionsteilen aus Holz und von Holzbauten 253.2 Herstellung (auch verbunden mit Montage) von Ausbauelementen aus Holz Herstellung von Türen, Fenstern, Fensterrahmen, Fassadentafeln und Mauervorhängen, Zwischenwänden, Fensterläden, Rolläden, Treppen, Einbau-Küchenmöbeln usw. 253.3 Herstellung (auch verbunden mit Montage) von Parkett 254 Herstellung von Verpackungsmitteln aus Holz 254.1 Herstellung von Kisten, Verpackungen und Paletten Herstellung von Kisten, Verschlägen, Lattenkisten, Trommeln und Verpackungen, ganz oder teilweise aus gesägtem, gemessertem oder rundgeschältem Holz ; aus furniertem Holz, Sperrholz, Holzfaser- oder Holzspanplatten, Herstellung von Kisten und Verpackungen aus verstärktem Holz, Herstellung von Einzelteilen für Kisten und Verpackungen, von Paletten und Zubehör 254.2 Herstellung von Faßholz Fässern und Kübeln Herstellung von Faßholz, Faßstäben, wasserdichten Fässern und sonstigen Erzeugnissen der Böttcherei 255 Herstellung von sonstigen Holzwaren (ausser Möbeln) 255.1 Herstellung verschiedener Gebrauchsgegenstände und Einzelteile aus Holz Herstellung von Holzfriesen, Holzleisten (vergoldet, verziert, mit Gips belegt usw.) von Rahmen für Bilder und Spiegel, von gedrehten Rundstäben, Stielen und Griffen, von Werkzeugen und Werkzeugteilen, von Holzteilen für Bürsten, Besen und Pinsel, von Holzteilen für Schuhe und Schuhleisten, von Haushaltsgeräten, von Holzwaren für die Textilindustrie und von sonstigen Holzwaren (1)Die mineralisch gebundenen Platten sind in Gruppe 335 geineerdnet. 25 255 255.2 Herstellung von Holzmehl 255.3 Herstellung von Holzwolle und Holzfasern 255.4 Herstellung von Holzschuhen 259 Herstellung von Stroh-, Korb-, Kork-, Flecht- und Bürstenwaren 259.1 Herstellung von Korkwaren Herstellung von Verschlußkorken aus Naturkork und aus Preßkork (Korken, Ringe), von verschiedenen Erzeugnissen aus Naturkork (Schwimmer, Blätter, Sohlen usw.) von Isolierpreßkork (Platten, Schalen usw.) und von sonstigen Erzeugnissen aus Preßkork 259.2 Herstellung von Korb- und Flechtwaren (ausser Korbmöbeln) Herstellung von Rohrgeflechten für Stühle ; von Waren aus Schilfrohr ; von Korbwaren aus Holzspänen, Weidenruten und anderem Flechtmaterial ; von anderen Flechtwaren 259.3 Herstellung von Korbmöbeln 259.4 Herstellung von Bürsten Besen und Pinseln Herstellung von gebundenen und anderen Besen, von groben Bürsten, feinen Bürstenwaren und Zahnbürsten, von Bürsten für die Industrie, von Pinseln für Künstler, Rasierpinseln und sonstigen Pinseln 26 260 Herstellung von Holzmöbeln 260.1 Herstellung von Haushaltsmöbeln Herstellung von Schlafzimmer-, Wohnzimmer- und Eßzimmermöbeln, Küchen- und Ergänzungsmöbeln (wie Anbau- und Verwandlungsmöbel und Zimmerregale) und anderen Haushaltsmöbeln ; Wandverkleidungen 260.2 Herstellung von Schul- und Büromöbeln Herstellung von Schul- und Büromöbeln sowie anderen Möbeln für Gewerbe und öffentliche Institutionen 260.3 Herstellung von Sitzmöbeln, ganz aus Holz (auch aus gebogenem Holz) oder mit Rohr- und Bastgeflecht; Herstellung von Sitzmöbeln, zum Beziehen bestimmt (Polstergestelle) 260.4 Herstellung von Polstermöbeln 260.5 Herstellung von Möbeln verschiedener Art Herstellung anderweitig nicht genannter Möbel; Herstellung von Möbeln aller Art (ohne ausgeprägten Schwerpunkt) 260.6 Möbelpolsterei und -lackiererei und sonstige Hilfsgewerbe der Möbelherstellung 260.7 Herstellung von Särgen 27 Papier- und Pappeerzeugung und -verarbeitung 271 Herstellung von Holzschliff und Zellstoff, Papier und Pappe 271.1 Herstellung von Zellstoff (ohne Halbzellstoff) .11 Herstellung von Kunstfaser- und Edelzellstoff .12 Herstellung von sonstigem Holzzellstoff .13 Herstellung von sonstigem Zellstoff (nicht aus Holz), z. B. Strohzellstoff 271.2 Herstellung von Holzschliff, Halbzellstoff und Gelbstrohstoff (mit oder ohne gleichzeitige Herstellung von Papier und Pappe) .21 Herstellung von Holzschliff und Halbzellstoff ohne gleichzeitige Herstellung von Papier und Pappe .22 Herstellung von Holzschliff und Halbzellstoff mit gleichzeitiger Herstellung von Papier und Pappe .23 Herstellung von Gelbstrohstoff, Strohpapier und -pappe 271.3 Herstellung von Papier und Pappe (soweit nicht in 271.2 erfasst) .31 Herstellung von Druck- und Schreibpapier .32 Herstellung von Pack- und Kraftpapier .33 Herstellung von Sonder- und Feinpapier .34 Herstellung von Pappe (ohne Strohpapier) 272 Papier- und Pappeverarbeitung 272.1 Herstellung von Artikeln der Gebäudeinnenausstattung .11 Herstellung von Papiertapeten .12 Herstellung sonstiger Artikel der Gebäudeinnenausstattung 27 272 272.2 Herstellung von Wäsche-, Hygiene- und Toilettenartikeln aus Zellstoff, Papier und Pappe Herstellung von Tischtüchern, Spitzen, Teeservietten, Handtüchern, Toilettenpapier, Windeln, Verbandstoffen und hygienischen Artikeln 272.3 Herstellung von Büroartikeln, Schreibwaren und Schulartikeln aus Papier Herstellung von Briefpapier, Briefumschlägen, Schulheften, Registern und Buchführungsartikeln, Agenden, Lochkarten, Ordner und Pappwaren der in Büros verwendeter Art 272.4 Herstellung von Verpackungsartikeln und Schaupackungen .41 Herstellung von Säcken mit grossem Fassungsvermögen .42 Herstellung von Wellpappe und Waren aus Wellpappe .43 Herstellung von Vollpappkartonagen, Faltschachteln und von anderen Packungen, Schaupackungen und einfachen anderen Packmitteln aus Pappe .44 Herstellung von Beuteln und Tüten, Säcken mit kleinerem und mittlerem Fassungsvermögen, von Bechern, Tellern und Behältern, von Packmitteln aus Papierhalbstoff und sonstigen Packmitteln 272.5 Herstellung von Dachpappe 272.6 Herstellung von imprägniertem Papier 272.7 Herstellung von gestrichenen Papieren (andere als maschinengestrichene Papiere) und Phantasiepapieren 272.8 Herstellung sonstiger Artikel aus Papier und Pappe Herstellung von Rollen, Spulen und Hülsen für die Textilindustrie und andere Industriezweige, Jacquardkarten, Spielkarten, Spielen und Spielzeug, Karnevals- und Festartikeln, Zigarettenpapier-Päckchen, Etiketten, Fernschreiberollen usw. 28 280 Druckerei, Verlags- und verwandte Gewerbe 280.1 Zeitungsdruckereien 280.2 Sonstige Druckereien .21 Hochdruck .22 Flachdruck, Lichtdruck, Siebdruck .23 Tiefdruck 280.3 Buchbinderei 280.4 Sonstige Zweige des graphischen Gewerbes .41 Chemigraphisches Gewerbe, Gravierung (Fotogravur, Galvanotypie, Handgravierung, Gravur für Tiefdruck, chemische Gravur) .42 Herstellung von Stempeln .43 Herstellung von Schriftgießereierzeugnissen 280.5 Verlagsgewerbe 29 Herstellung von Leder und Lederwaren 291 Herstellung von Leder (Gerberei und Zurichterei) 291.1 Gerberei von Gewichtsleder 291.2 Gerberei von Flächenleder .21 Gerberei von Handschuhleder .22 Sonstige Gerberei von Flächenleder 291.3 Herstellung von Kunstleder (Lederfaserstoff) auf der Grundlage von Leder 291.4 Unabhängige Appreturanstalten, Färbereien und sonstige Veredlungsbetriebe 292 Herstellung von Lederwaren 292.1 Herstellung von Täschnerwaren, Reiseartikeln, Sattlerwaren, Zaumzeug, Militärausrüstung, Etuis, Gürteln und Ledergalanteriewaren 292.2 Herstellung von Lederhandschuhen 292.3 Herstellung von technischen Ledererzeugnissen 30 Gummi- und Kunststoffverarbeitung, Chemiefaserindustrie, Stärkeindustrie 301 Gummi- und Asbestverarbeitung 301.1 Herstellung von Bereifungen 301.2 Runderneuerung und Reparatur von Reifen 30 301 301.3 Herstellung von sonstigen Gummiwaren .31 Herstellung von Transportbändern und Schläuchen aus Gummi .32 Herstellung von Gummiklebstoffen und Gummilösung .33 Herstellung von sonstigen industriellen Gummiwaren für technische Anwendung (einschließlich Fußbodenbelag) ; Herstellung von Gummiderivaten (Ebonit u. a.) .34 Herstellung von Gummischuhen und -stiefeln .35 Herstellung von hygienischen und chirurgischen Gummiwaren .36 Herstellung von gummierten Geweben und von Waren daraus (ausser genähten Bekleidungsartikeln) .37 Herstellung von Spiel-, Sport- und Campingwaren aus Gummi 301.9 Asbestverarbeitung Herstellung von Asbest- und Gummiasbestwaren wie Gespinst, Gewebe, Schutzbekleidung, Brems- und Kupplungsmaterial, Filtriermaterial, nicht jedoch von Asbestzementwaren 302 Kunststoffverarbeitung 302.1 Verarbeitung von Kunststoffen durch Preß- und Spritzguß 302.2 Sonstige Kunststoffverarbeitung 303 Chemiefasererzeugung 303.1 Herstellung von Zellwolle und Reyon Herstellung von Fasern und Fäden auf der Basis von Zellulose, Acetatzellulose und sonstigen Zellulosederivaten 303.2 Herstellung von synthetischen Fasern und Fäden Herstellung von Fasern und Fäden auf der Basis von Polyamiden, Polyacril, Polyvinylderivaten, Polyolefin und auf sonstiger Basis 304 Stärkeindustrie 304.1 Herstellung von Mais-, Weizen- und Reisstärke 304.2 Herstellung von Dextrin und von Stärke in löslicher Form oder geröstet 304.3 Herstellung von Glukose 304.4 Herstellung von sonstigen Stärken und Stärkeerzeugnissen (Kartoffelmehl und -stärke, Stärke aus Sagomark und Maniokknollen ; anderweitig nicht genannte Stärkederivate) 31 Herstellung chemischer Erzeugnisse 311 Herstellung chemischer Grundstoffe und Herstellung dieser Erzeugnisse mit anschließender Weiterverarbeitung Herstellung anorganischer Chemikalien einschließlich Düngemittel ; Elektrochemie ; Herstellung organischer Chemikalien einschl. Kohle- und Petrochemie ; Herstellung von synthetischem Kautschuk und von Kunststoffen ; Herstellung von Mineralfarben und Teerfarbstoffen ; Kohlenwertstoffindustrie usw. 312 Spezialisierte Herstellung von chemischen Erzeugnissen, vorwiegend für gewerbliche und landwirtschaftliche Verwendung 312.1 Herstellung von Spachtelkitten, Lacken und Anstrichmitteln, Firnis, Druck- und Abziehfarben 312.2 Herstellung von verdichteten technischen Gasen 312.3 Herstellung von Leimen, Gelatine 312.4 Chemische Bearbeitung von Ölen und Fetten, Stearinindustrie, Fettspaltung 312.5 Herstellung von ätherischen Ölen und von natürlichen und künstlichen Aromen 312.6 Herstellung von Sprengstoffen, pyrotechnischen Erzeugnissen und Streichhölzern 312.7 Herstellung von Textil- und Lederhilfsmitteln, Gerbstoffen 312.8 Herstellung verschiedener Erzeugnisse für industrielle Verwendung Herstellung von Aktivkohle und aktivierten Erden ; von künstlichen Schleifmitteln (künstliche Schleifsteine und -pasten) Hilfsmitteln für die mechanische Industrie und die Metallurgie, Naturharzen und Derivaten usw. 312.9 Herstellung von Erzeugnissen für die Landwirtschaft Herstellung von Mischdünger, Saaten- und Pflanzenschutzmitteln für die Weinherstellung usw. 31 313 Spezialisierte Herstellung von chemischen Erzeugnissen, vorwiegend für privaten Verbrauch und für Verwaltungen 313.1 Spezialisierte Herstellung pharmazeutischer Produkte, lose oder in verbrauchsfertiger Aufmachung .11 Herstellung pharmazeutischer Produkte mit oder ohne anschließende verbrauchsfertige Aufmachung .12 Verbrauchsfertige Aufmachung pharmazeutischer Erzeugnisse (ohne Herstellung derselben) 313.2 Herstellung fotochemischer Erzeugnisse (fotografische Filme, Platten, Papiere und Hilfsmittel) 313.3 Herstellung von Seife und synthetischen Waschmitteln 313.4 Herstellung sonstiger Körperpflegemittel und Parfums 313.5 Herstellung von Haushaltspflegemitteln (Schuh- und Fußbodenpflegemittel, Metallputzmittel usw.) 313.6 Herstellung von chemischem Bürobedarf .61 Herstellung von Blei- und Farbstiften .62 Herstellung von Schreibtinte und Büroleim .63 Herstellung von Wachsmatrizen und Kohlepapier 313.7 Herstellung von sonstigen chemischen Produkten für nichtgewerbliche Verwendung 32 320 Mineralölverarbeitung 320.1 Raffination von Mineralöl .11 Raffination (ohne Verteilung) von Mineralölerzeugnissen .12 Raffination und Verteilung von Mineralölerzeugnissen 320.2 Herstellung oder Mischung von nicht-energetischen Mineralölderivaten (Paraffine, Schmiermittel) 33 Herstellung von Erzeugnissen aus Steinen und Erden ; Herstellung und Verarbeitung von Glas 331 Ziegeleien Herstellung von Mauerziegeln, Dachziegeln und Zubehör, grobkeramischen Boden- und Wandplatten sowie anderen Ziegeleierzeugnissen für die Bauwirtschaft (einschl. Bau-Tonwaren) 332 Herstellung und Verarbeitung von Glas 332.1 Herstellung von Flachglas und verwandten Erzeugnissen 332.2 Herstellung von Hohlglas und verwandten Erzeugnissen in automatischen Verfahren 332.3 Herstellung von Hohlglas und verwandten Erzeugnissen in halbautomatischen oder Handverfahren 332.4 Herstellung von technischem Glas 332.5 Herstellung von Glasfasern 332.6 Verarbeitung von Flachglas 332.7 Verarbeitung von Hohlglas 333 Herstellung von Steinzeug, Feinkeramik und feuerfesten Erzeugnissen 333.1 Herstellung von feuerfesten Erzeugnissen 333.2 Herstellung von Ton- und Töpferwaren für Haushalt u. ä. 333.3 Herstellung von Boden- und Wandplatten aus Steinzeug und Steingut 333.4 Herstellung von sonstigen Erzeugnissen aus Steinzeug (Rohre, Artikel für die chemische Industrie u. ä.) 333.5 Herstellung von sanitären keramischen Erzeugnissen 333.6 Herstellung von Erzeugnissen aus Steingut (Geschirr, Wirtschafts-, Haushalts-, Schmuck- und Ziergegenstände) 333.7 Herstellung von Geschirr, Wirtschafts- und Haushaltsgegenständen sowie technischen Artikeln aus Porzellan 333.8 Herstellung von Schmuck- und Ziergegenständen aus Porzellan 334 Herstellung von Zement und Kalk, Verarbeitung von Gipsstein 334.1 Zementherstellung 334.2 Kalkherstellung 334.3 Verarbeitung von Gipsstein 33 335 Herstellung von Baustoffen aus Beton und Gips sowie von Asbestzementwaren 335.1 Herstellung von Erzeugnissen aus Asbestzement (Platten, Rohre usw.) 335.2 Herstellung von Bauelementen aus Zement, Beton und Stahlbeton (Betonsteine, Zementplatten, Balken usw.) 335.3 Herstellung von Platten und vorfabrizierten Bauteilen aus Gips 335.4 Herstellung von Kalksandsteinen und -blöcken 335.5 Herstellung von Baustoffen aus Naturbims 335.6 Herstellung von Transportbeton und -mörtel 339 Be- und Verarbeitung von Natursteinen sowie Herstellung sonstiger nichtmetallischer Mineralerzeugnisse 339.1 Zerkleinerung verschiedener Materialien und Mineralien 339.2 Bearbeitung von Schiefer (ohne Schiefergewinnung) 339.3 Sonstige Natursteinbearbeitung Schneiden, Schleifen, Polieren, Herrichtung zum Strassenbau ; Bearbeitung von Mühlsteinen und natürlichen Schleifsteinen ; Bearbeitung von Marmor für Bauten 339.4 Grabstein-Bildhauerei 339.5 Herstellung von Schleifpapier und Schleifgeweben 339.6 Herstellung von anderweitig nicht genannten Mineralerzeugnissen 34 Eisen- und Metallerzeugung und -bearbeitung 341 Eisen und Stahl erzeugende Industrie gemäß dem EGKS-Vertrag, einschl. Hüttenkokereien 342 Stahlröhrenerzeugung 342.1 Herstellung von nahtlosen und geschweissten Stahlröhren 342.2 Präzisionsstahlrohrziehereien 342.3 Herstellung von Röhren, Verbindungsstücken usw. aus Stahl für elektrische Leitungen (1) 343 Ziehereien und Kaltwalzwerke 343.1 Stabstahlziehereien 343.2 Kaltwalzwerke 343.3 Kaltprofilwalzwerke 343.4 Drahtziehereien und Herstellung von Drahtfertigerzeugnissen .41 Drahtziehereien .42 Herstellung von Drahtfertigerzeugnissen (einschl. Schweisselektroden) 344 Erzeugung und erste Verarbeitung von NE-Metallen 344.1 Erzeugung von NE-Metallen aus Erzen (eventuell auch aus Alt- und Abfallmaterial) nach allen Verfahren, die zu raffinierten Metallen führen 344.2 Erzeugung von NE-Metallen und ihre Legierungen durch Schmelzen und andere Umschmelzverfahren aus Alt- und Abfallmaterial 344.3 Erste Verarbeitung von NE-Metallen : Walzen, Ziehen und Kaltziehen, Pressen 345 Gießereien 345.1 Eisen-, Stahl- und Tempergießereien Herstellung von Gußstücken für Wasserleitungen, von Gußstücken nach Katalog, von Modellgußstücken und von Stahlgußstücken ; Tempergießereien 345.2 Herstellung von gusseisernen Heiz- und Kochgeräten 345.3 NE-Metallgießerei Herstellung von Gußstücken aus Kupfer- und anderen Legierungen und aus Leicht- und Ultraleichtmetall-Legierungen, Herstellung von Druckguß (Spritz- und Preßguß) (1)Die Isolationsröhren (vorwiegend aus NE-Metallen und später mit beschichtetem Papier umhüllt) sind in der elektrotechnischen Industrie eingeordnet. 35 Herstellung von Metallerzeugnissen (ausser Maschinen und Fahrzeugen) 351 Schmiede-, Preß- und Hammerwerke Herstellung von leichten und schweren Freiformschmiedestücken, von Gesenkschmiedestücken sowie von schweren Preß-, Zieh- und Stanzteilen 352 Stahlformung und Oberflächenveredlung 352.1 Herstellung von leichten gestanzten, gepressten und gehämmerten Teilen 352.2 Herstellung von Schrauben, Muttern, Bolzen, Nieten, Fassondrehteilen .21 Herstellung von Fassondrehteilen (einschl. gedrehten Schrauben usw.) .22 Herstellung von Schrauben, Muttern, Bolzen, Nieten u. ä. 352.3 Herstellung von Federn (ohne solche für Uhren und Möbel) 352.4 Herstellung von Erzeugnissen aus Sintereisen, -stahl und -metall 352.5 Herstellung von Ketten (ausser Stahlgelenkketten und Fahrradketten) 352.6 Oberflächenveredlung und Härtung von Metallen 352.7 Betriebe der allgemeinen Mechanik (1) 353 Herstellung und Montage von Stahl- und Leichtmetallkonstruktionen 353.1 Bau von Brücken, Hoch- und Wasserbauten aus Stahl und Leichtmetall 353.2 Herstellung von Toren, Türen, Fenstern usw. aus gewalzten Stahlund Leichtmetallprofilen 353.3 Herstellung von Grubenausbau- und -stürzungskonstruktionen 353.4 Herstellung von festem Eisenbahnmaterial für Normalspurbahnen 354 Kessel- und Behälterbau 354.1 Herstellung von grossen Dampfkesseln, einschl. deren Feuerungsanlagen und Zubehör 354.2 Sonstiger Kessel- und Behälterbau Herstellung von Großbehältern für fluessige und gasförmige Stoffe, von Druckrohrleitungen sowie von anderweitig nicht genannten Apparaten, Elementen und sonstigen Materialien für Rohrleitungen und Behälter 355 EBM-Warenherstellung 355.1 Herstellung von Handwerkzeugen und landwirtschaftlichen Geräten und Werkzeugen .11 Herstellung von Handwerkzeugen .12 Herstellung von landwirtschaftlichen Geräten und Werkzeugen 355.2 Herstellung von Schneidwaren und Bestecken 355.3 Herstellung von Schlössern und Beschlägen 355.4 Herstellung von Verpackungen aus Metall .41 Herstellung von schweren Verpackungen aus Metall .42 Herstellung von leichten Verpackungen aus Metall 355.5 Herstellung von Öfen und Herden (ausser gusseisernen) 355.6 Herstellung von Stahlmöbeln (einschl. Panzerschränken) 355.7 Herstellung von Geräten und Artikeln für Haushalt und Gewerbe und von sonstigen Stahlblech- und NE-Metallblechwaren 355.8 Herstellung von Metallkurzwaren 355.9 Herstellung von leichten Waffen und deren Munition 359 Verschiedene Mechanikerbetriebe 359.1 Schlosserei, Schweisserei, Schleiferei und Schmiederei (a. n. g.) 359.2 Ländliche Reparaturwerkstätten für Landmaschinen 36 Maschinenbau 361 Herstellung von landwirtschaftlichen Maschinen und Ackerschleppern 361.1 Herstellung von landwirtschaftlichen Maschinen 361.2 Herstellung von Ackerschleppern (1)Hauptsächlich für Frankreich und Belgien. 36 362 Herstellung von Büromaschinen 363 Herstellung von Metallbearbeitungsmaschinen, Maschinenwerkzeugen und Vorrichtungen für Maschinen 363.1 Herstellung von Metallbearbeitungsmaschinen .11 Herstellung von Maschinen der spanabhebenden Formung .12 Herstellung von Maschinen der spanlosen Formung 363.2 Herstellung von Maschinenwerkzeugen und von Vorrichtungen für Maschinen Herstellung von auswechselbaren Teilen mit Werkzeugcharakter für Maschinen aller Art. Herstellung von kleinen diamantierten Maschinenwerkzeugen sowie von kleinen tragbaren Handwerkzeugen für alle Verwendungszwecke, die durch einen Motor oder durch Luftdruck usw. angetrieben werden, sofern der Elektromotor nicht selbst hergestellt, sondern zugekauft ist. 364 Herstellung von Textilmaschinen und Zubehör sowie von Nähmaschinen 364.1 Herstellung von Textilmaschinen und Zubehör .11 Herstellung von Textilmaschinen .12 Herstellung von Zubehör von Textilmaschinen 364.2 Herstellung von Nähmaschinen 365 Herstellung von Maschinen und Apparaten für die Nahrungs- und Genußmittelindustrie, chemische und verwandte Industrien 365.1 Herstellung von Maschinen und Apparaten für die Nahrungs- und Genußmittelindustrie, für pharmazeutische und sonstige chemische Industrien 365.2 Herstellung von Verpackungsmaschinen 365.3 Herstellung von Maschinen für die Verarbeitung von Gummi und plastischen Massen 366 Herstellung von Hütten- und Walzwerkseinrichtungen, Bergwerksmaschinen, Gießereimaschinen, Baumaschinen, Hebezeugen und Fördermitteln 366.1 Herstellung von Bergwerksmaschinen 366.2 Herstellung von Maschinen und Apparaten für Hütten- und Walzwerke und für Gießereien 366.3 Herstellung von Maschinen für die mechanische Bearbeitung von Baumaterialien 366.4 Herstellung von Baumaschinen sowie von festem und rollendem Material für Industrie- und Feldbahnen 366.5 Herstellung von Hebezeugen und Fördermitteln 367 Herstellung von Zahnrädern, Getrieben, Wälzlagern und sonstigen Antriebselementen 367.1 Herstellung von Zahnrädern, Gelenkketten (einschl. Fahrradketten), Geschwindigkeitsreglern, Getrieben und sonstigen Antriebselementen 367.2 Herstellung von Wälzlagern 368 Herstellung von Maschinen für weitere bestimmte Industriezweige 368.1 Herstellung von Holzbe- und -verarbeitungsmaschinen 368.2 Herstellung von Maschinen für die Papier- und Pappeindustrie und für das graphische Gewerbe 368.3 Herstellung von Maschinen für Wäschereien und chemische Reinigung 368.4 Herstellung von Schuh- und Lederindustriemaschinen 369 Herstellung von sonstigen Maschinenbauerzeugnissen 369.1 Herstellung von Verbrennungsmotoren (ausser für Strassen- und Luftfahrzeuge) 369.2 Herstellung von Wasser- und Wärmekraftturbinen und von sonstigen Maschinen zur mechanischen Energieerzeugung 369.3 Herstellung von Verdichtern, Pumpen sowie hydraulischen und pneumatischen Druckübertragungsvorrichtungen 369.4 Herstellung von Ventilatoren, lufttechnischen und Trocknungsanlagen 369.5 Herstellung von Kältemaschinen für Landwirtschaft und Gewerbe 369.6 Herstellung von nichtelektrischen Industrieöfen 369.7 Herstellung von Autogen-Geräten und -Maschinen 369.8 Herstellung von Armaturen 369.9 Herstellung von sonstigen nichtelektrischen Maschinen und Geräten Herstellung von Waren- und Leistungsautomaten, von Groß- und Schnellwaagen (ohne Haushalts- und Präzisionswaagen), von Feuerlöschgeräten usw. 37 Elektrotechnische Industrie 371 Herstellung von isolierten Elektrokabeln, -leitungen und -drähten 372 Herstellung von Elektromotoren, -generatoren und -transformatoren sowie von Schalt- und Installationsgeräten 373 Herstellung von gewerblichen Elektrogeräten, -einrichtungen und -ausrüstungen 373.1 Herstellung von elektrischem Kraftfahrzeugzubehör 373.2 Herstellung von sonstigen gewerblichen Elektrogeräten, -einrichtungen und -ausrüstungen Herstellung von Elektroöfen, Elektrowerkzeugen, Elektrokarren, Elektroschweißgeräten sowie Einrichtungen und Geräten für elektrochemische, -physikalische und galvano-technische Zwecke usw. 374 Bau von Fernmeldegeräten, Herstellung von Zählern, Meß- und Regelgeräten und elektromedizinischen u. ä. Geräten Bau von Fernmeldegeräten ; Herstellung von Zählern und Meßgeräten ; Herstellung von elektromedizinischen (einschl. elektroradiologischen) Apparaten 375 Herstellung von Rundfunk- und Fernsehempfängern, elektroakustischen Geräten und Einrichtungen sowie von elektronischen Geräten und Anlagen 376 Herstellung von Elektro-Haushaltsgeräten 377 Herstellung von Lampen und Beleuchtungsartikeln Herstellung von Glüh- und Entladungslampen ; Herstellung von elektrischen Leuchten 378 Herstellung von Batterien und Akkumulatoren 379 Reparatur, Montage und technische Installation von elektrotechnischen Erzeugnissen Die Bauinstallation ist in der NICE-Gruppe 403 eingeordnet. 38 Fahrzeugbau 381 Schiffbau 381.1 Bau und Reparatur von Seeschiffen 381.2 Bau und Reparatur von Binnenschiffen 381.3 Boots- und Jachtbau und -reparatur 381.4 Schiffsanstreicherei 381.5 Schiffsabwrackung 382 Herstellung von Schienenfahrzeugen (ohne Feld- und Industriebahnfahrzeuge) 382.1 Lokomotivbau 382.2 Bau von Eisenbahn- Strassenbahn- und anderen Schienenbahnwagen und von Triebwagen 382.3 Reparatur von Schienenfahrzeugen (1) 383 Bau von Kraftwagen und deren Einzelteilen 383.1 Bau und Montage von Kraftwagen und deren Motoren (einschl. Strassenzugmaschinen) 383.2 Herstellung von Karosserien, Aufbauten und Anhängern 383.3 Herstellung von Ausrüstungen, Zubehör und Einzelteilen für Kraftwagen 384 Kraftfahrzeug- und Fahrradreparaturwerkstätten 384.1 Inspektion von Motoren ; Reparatur von Kraftwagen und Krafträdern ; Autolackiererei 384.2 Reparatur von Fahrrädern und Mopeds 385 Herstellung von Kraft- und Fahrrädern und deren Einzelteilen 385.1 Herstellung von Motorrädern, Fahrrädern und Mopeds 385.2 Herstellung von Zubehör und Einzelteilen für Kraft- und Fahrräder 386 Luftfahrzeugbau und -reparatur 386.1 Bau von Luftfahrzeugen (einschl. Motoren) 386.2 Reparatur von Luftfahrzeugen 389 Sonstiger Fahrzeugbau 389.1 Herstellung von Kinderwagen 389.2 Herstellung von Gespannfahrzeugen 389.3 Herstellung sonstiger Fahrzeuge (1)Ausserhalb der Reparaturwerkstätten der Eisenbahngesellschaften. 39 Feinmechanik und Optik sowie sonstige verarbeitende Gewerbe 391 Herstellung von feinmechanischen Erzeugnissen 391.1 Herstellung von Gas- und Wasserzählern sowie Zählern für andere Flüssigkeiten (einschl. Zähler für Benzinpumpen) 391.2 Herstellung von Meß- und Kontrollinstrumenten, Regelgeräten und -anlagen 391.3 Herstellung von Geräten für Navigation, Hydrologie und Meteorologie 391.4 Herstellung von Zeichen- und mathematischen Instrumenten 391.5 Herstellung von Feinmessinstrumenten 391.6 Herstellung von Feinwaagen, Laborgeräten und Lehrmitteln 391.9 Herstellung sonstiger feinmechanischer Instrumente 392 Herstellung von medizinmechanischen und orthopädiemechanischen Erzeugnissen (ausser orthopädischem Schuhwerk) 392.1 Herstellung von medizinischen Untersuchungsgeräten 392.2 Herstellung von ärztlichen und tierärztlichen Geräten zur operativen und sonstigen Behandlung 392.3 Herstellung von zahnärztlichen Geräten und Instrumenten 392.4 Herstellung orthopädiemechanischer Erzeugnisse 393 Herstellung optischer und fotografischer Geräte 393.1 Herstellung von Erzeugnissen der Augenoptik, einschl. Geräten für Augenoptiker 393.2 Herstellung von optischen Erzeugnissen (ausser Augenoptik) 393.3 Herstellung von Foto-, Projektions- und kinotechnischen Geräten 394 Herstellung und Reparatur von Uhren 394.1 Herstellung von Uhren und Uhreneinzelteilen 394.2 Reparatur von Uhren 395 Herstellung von Schmuck- und Goldschmiedewaren ; Bearbeitung von Edelsteinen 395.1 Herstellung von Schmuckwaren und verwandten Waren aus Edelmetallen 395.2 Diamantschleiferei 395.3 Bearbeitung von Edel- und Schmucksteinen 395.4 Herstellung von Phantasieschmuck 395.5 Prägen von Münzen und Medaillen 396 Herstellung und Reparatur von Musikwaren 396.1 Herstellung und Reparatur von Großmusikinstrumenten (Orgeln, Klaviere, historische Tasteninstrumente) ; Klavierstimmer 396.2 Herstellung und Reparatur von Kleinmusikinstrumenten Harmonikas, Saiteninstrumente, Blasinstrumente, Schlaginstrumente 397 Herstellung von Spiel- und Sportwaren 399 Sonstige Zweige des be- und verarbeitenden Gewerbes 399.1 Herstellung von Füllhaltern und Kugelschreibern 399.2 Sonstiges be- und verarbeitendes Gewerbe Kunstgewerbe, Herstellung von Devotionalien, Herstellung von Artikeln aus Elfenbein, Meerschaum, Horn, Knochen usw. Herstellung von Modeartikeln und Raucherwaren, Tierausstopferei ; anderweitig nicht genannte Zweige des be- und verarbeitenden Gewerbes 4. BAUGEWERBE 40 Baugewerbe 400 Allgemeines Baugewerbe (ohne ausgeprägten Schwerpunkt) und Abbruchgewerbe Unternehmen, die Erzeugnisse des Stahl- und Leichtmetallbaus montieren (mit oder ohne eigene Herstellung), sind in der NICE-Gruppe 353 eingeordnet. 40 400 400.1 Allgemeines Baugewerbe (ohne ausgeprägten Schwerpunkt) Unternehmen, deren Schwerpunkt entweder veränderlich oder zu wenig ausgeprägt ist, um sie den einzelnen Zweigen des Baugewerbes zuordnen zu können. 400.2 Abbruch-, Spreng- und Enttrümmerungsgewerbe 401 Rohbaugewerbe 401.1 Allgemeiner Bau von Wohn- und Nichtwohngebäuden (ohne ausgeprägten Schwerpunkt) 401.2 Dachdeckerei 401.3 Schornstein-, Feuerungs- und Industrieofenbau 401.4 Abdichtung gegen Wasser und Feuchtigkeit 401.5 Restauration und Instandhaltung von Fassaden 401.6 Gerüstbau 401.7 Sonstiger Hochbau (einschl. Zimmerei) 402 Tiefbau 402.1 Allgemeiner Tiefbau - (ohne ausgeprägten Schwerpunkt) 402.2 Erdbewegungsarbeiten und Landeskulturbau 402.3 Brücken-, Tunnel- und Schachtbau sowie Grundbohrungen 402.4 Wasserbau (Fluß-, Kanal-, Hafen-, Strom-, Schleusen- und Talsperrenbau) 402.5 Strassenbau (einschl. spezialisierter Bau von Flugplätzen und Landebahnen) 402.6 Spezialisierte Betriebe für andere Tiefbauarbeiten (hierzu gehört auch : Montage von Wasserstrassen- und Strassensignalisationen, spezialisierter Bau von Leitungen für Stromverteilung oder Nachrichtenübermittlung sowie spezialisierte Installation von Rohrleitungen für Gas, Wasser, Öl) 403 Bauinstallation 403.1 Allgemeine Bauinstallation (ohne ausgeprägten Schwerpunkt) 403.2 Klempnerei, Gas- und Wasserinstallation 403.3 Installation von Heizungs- und Belüftungsanlagen) (Installation von Zentralheizung, Klima- und Belüftungsanlagen) 403.4 Abdämmung gegen Kälte, Wärme, Schall und Erschütterung 403.5 Elektrotechnische Installationsbetriebe 403.6 Installation von Antennen, Blitzableitern, Telefonen usw. 404 Ausbaugewerbe 404.1 Allgemeines Ausbaugewerbe (ohne ausgeprägten Schwerpunkt) 404.2 Stukkateurgewerbe, Gipserei und Verputzerei 404.3 Bautischlerei (Tischlereien, die überwiegend Tischlereierzeugnisse in Bauten montieren) und Parkettlegerei 404.4 Glaser-, Maler- und Lackierergewerbe ; Tapetenkleberei 404.5 Fliesen- und Plattenlegerei, Fußbodenkleberei 403.6 Ofen- und Herdsetzerei sowie sonstiges Ausbaugewerbe 5. ENERGIEWIRTSCHAFT UND WASSERVERSORGUNG 50 500 Gemischte Energiewirtschaft und Wasserversorgung 51 Energiewirtschaft 511 Elektrizitätserzeugung und -verteilung Die Untergruppen 511.1 - 511.3 umfassen auch die an die Produktion angeschlossene Verteilung. >PIC FILE= "T0001547"> 51 511 511.5 Örtlich getrennte Kraftwerke des Bergbaus 511.6 Örtlich getrennte Kraftwerke der Hüttenwerke 511.7 Örtlich getrennte Kraftwerke der chemischen Industrie 511.8 Sonstige örtlich getrennte industrielle Kraftwerke (für sonstige oder mehrere Industriezweige) 512 Gaserzeugung und -verteilung Die Untergruppe 512.1 umfasst auch die an die Produktion angeschlossene Verteilung: 512.1 Gaswerke 512.2 Verteilung gasförmiger Brennstoffe 513 Dampf- und Preßlufterzeugung, Fernheizwerke 52 520 Öffentliche Wasserversorgung


text:
 14.12.2018
 ET
 Euroopa Liidu Teataja
 L 317/56
 ELi-CTC ÜHISKOMITEE OTSUS nr 1/2018,
 4. detsember 2018,
 millega kutsutakse Suurbritannia ja Põhja-Iiri Ühendkuningriiki ühinema kaubavahetuse formaalsuste lihtsustamise konventsiooniga [2018/1989]
 ÜHISKOMITEE,
 võttes arvesse 20. mai 1987. aasta kaubavahetuse formaalsuste lihtsustamise konventsiooni, (1) eriti selle artikli 11 lõiget 3,
 ning arvestades järgmist:
 (1)
 Kaubavahetuse formaalsuste lihtsustamise konventsiooni (edaspidi „konventsioon“) artikli 11 lõike 3 kohaselt võtab nimetatud konventsiooniga moodustatud ühiskomitee otsusega vastu kutsed kolmandatele riikidele konventsiooniga ühinemiseks.
 (2)
 Suurbritannia ja Põhja-Iiri Ühendkuningriik (edaspidi „Ühendkuningriik“) on avaldanud soovi konventsiooniga ühineda eraldi konventsiooniosalisena alates kuupäevast, mil konventsiooni Ühendkuningriigi suhtes ja Ühendkuningriigis enam ei kohaldata.
 (3)
 Kaubavahetus Ühendkuningriigiga oleks hõlpsam, kui lihtsustataks Ühendkuningriigi ning Euroopa Liidu, Islandi Vabariigi, endise Jugoslaavia Makedoonia vabariigi, Norra Kuningriigi, Šveitsi Konföderatsiooni ja Türgi Vabariigi vahelist kaubavahetust mõjutavaid formaalsusi.
 (4)
 Sellise lihtsustamise saavutamiseks on asjakohane kutsuda Ühendkuningriiki konventsiooniga ühinema.
 (5)
 Ühendkuningriigi ühinemine konventsiooniga peaks jõustuma üksnes alates kuupäevast, mil konventsiooni Ühendkuningriigi suhtes Euroopa Liidu liikmesriigina enam ei kohaldata, või kui Euroopa Liit ja Ühendkuningriik peaksid kokku leppima üleminekukorras, mille kohaselt kohaldatakse konventsiooni Ühendkuningriigi suhtes ja Ühendkuningriigis, siis alates kuupäevast, mil nimetatud üleminekukord enam ei kehti,
 ON VASTU VÕTNUD KÄESOLEVA OTSUSE:
 Artikkel 1
 Ühendkuningriiki kutsutakse konventsiooniga ühinema vastavalt konventsiooni artiklile 11a alates kuupäevast, mil Ühendkuningriik ei ole enam Euroopa Liidu liikmesriik, või alates kuupäevast, mil Euroopa Liidu ja Ühendkuningriigi vaheline üleminekukord, mille kohaselt konventsiooni kohaldatakse Ühendkuningriigi suhtes ja Ühendkuningriigis, enam ei kehti.
 Artikkel 2
 Käesolev otsus jõustub selle vastuvõtmise päeval.
 Brüssel, 4. detsember 2018
 Ühiskomitee nimel
 eesistuja
 Philip KERMODE
 (1) EÜT L 134, 22.5.1987, lk 2.


text:
Sir Edward Penley Abraham (10. juuni 1913 Inglismaa, Southampton – 8. mai 1999) oli inglise biokeemik. Abraham on tuntud eelkõige antibiootikumide alaste tööde poolest, eriti penitsilliini puhastamise poolest.
 Ta õppis kuningas Edward VI koolis ning seejärel Oxfordi Ülikoolis Queen's College'is keemiat. Pärast doktorikraadi saamist 1938 töötas ta mõne aja Dyson Perrinsi laboratooriumis Oxfordis ning sai siis õppejõukoha õppeasutuses Sir William Dunn School of Pathology.
 Ta sai stipendiumi "Rockefeller Foundation Traveling Scholarship" Stockholmis õppimiseks 1938–1939. Aastal 1939 läks ta Oxfordi tagasi ning hakkas koos Ernst Chaini ja Howard Floreyga viimase juhitvas uurimisrühmas, mis tegeles penitsilliini rakendamisega, uurima penitsilliini keemiat.
 Kuigi Florey ja teised varajased uurijad olid aimanud penitsilliini võimalusi haiguste ravis ja nakkusega võitlemisel, osutus penitsilliinimolekul raskesti mõistetavaks ja penitsilliiniravim raskesti testitavaks. Osalt oli asi selles, et kasutati ebapuhast penitsilliini. Kui (ebapuhast) penitsilliini esmakordselt inimese peal katsetati, lõppes asi kõrge palavikuga ja mitme tõvega. Penitsilliini puhastades loodeti saada positiivne efekt, mis ilmnes katsetes hiirtega. Abraham töötas penitsilliini puhastamiseks välja kromatograafilise meetodi. Nii jõuti 1941. aasta algul edukama antibiootikumikatsetuseni ja mõisteti paremini selle molekuli ehitust.
 Abrahamil ja Chainil oli tuline vaidlus Sir Robert Robinsoniga: nad väitsid, et penitsilliini molekuli struktuuris leidub beetalaktaami ring. Dorothy Hodgkini röntgenanalüüs kinnitas beetalaktaami ringi olemasolu. Hiljem tunnistati see paljude antibiootikumide tähtsaks koostisosaks. Aastal 1948 nimetas Florey Abrahami üheks esimesest kolmest Lincoln College'i penitsilliini uurivast liikmest (research fellow).
 Aastal 1953 isoleeris Abraham koos Guy Newtoniga Floreyle kingitud hallitusest, mis oli saadud Sardiinia lähedalt reovett sisaldavast mereveest veel ühe antibiootikumi kefalosporiin C puhta vormi. Ka see sisaldas beetalaktaami ringi. Seda ja teisi kefalosporiini vorme kasutatakse difteeria- ja kõhutüüfusebakterite vastu ning ta on eriti kasulik juhul, kui patsient on penitsilliini suhtes allergiline. Samuti toimib see penitsilliini suhtes resistentsete bakterite vastu. Siiski võib sel ravimil endal olla ohtlikke kõrvaltoimeid. Kefalosporiin avas tee looduslike ainete sünteetilisele modifitseerimisele kahjulike bakteritega võitlemisel. Aastal 1964 laskis ravimifirma Glaxo selle müügile Ceporini nime all. Seda kasutatakse muuhulgas difteeria ja kõhutüüfuse vastu.
 Abraham võttis kefalosporiinile patendi, mis tagas talle regulaarse sissetuleku, mille ta peaaegu täielikult annetas heategevale Edward Abrahami fondile biomeditsiiniuuringute toetuseks. Sellest sai alguse Cephalosporin Trust, mis toetas Lincoln College'it. Sellest maksti noorteadlastele stipendiume ning ehitati Edward Abraham Building, mis valmis sügisel 2000. See on mõeldud biomeditsiiniuuringuteks, eriti immuunsuse ja nakkushaiguste uurimiseks.
 Abraham sai 1964 Oxfordi kliinilise patoloogia professoriks ning jäi sellele ametikohale 1980. aastani.
 Abbey poolt välja töötatud ravimeid kasutatakse praegu laialdaselt nakkushaiguste, sealhulgas kopsupõletiku, bronhiidi, veremürgistuste ja nakkust saanud operatsioonihaavade raviks.
 Tunnustus
 1958 – valiti Londoni Kuningliku Seltsi liikmeks
 1973 – Briti impeeriumi ordu komandör (CBE)
 1980 – löödi rüütliks
 mitme Oxfordi kolledži auliige
 Välislingid
 Wolfgang Suschitzky pilt 1944. aastast: Edward Abraham, Wilson Baker, Ernst Chain, Robert Robinson)
 Inglise keemikud
 Biokeemikud
 Sündinud 1913
 Surnud 1999


type: caselaw

text:
15.11.2003 NL Publicatieblad van de Europese Unie C 275/21
 ARREST VAN HET HOF ARREST VAN HET HOF
 (Zesde kamer)
 (Eerste kamer)
 van 25 september 2003
 van 11 september 2003
 in zaak C-170/02 P: Schlüsselverlag J.S. Moser GmbH e.a.
 tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen (1)
 in zaak C-323/02: Commissie van de Europese Gemeen-
 („Hogere voorziening — Beroep wegens nalaten — Mededin- schappen tegen Hydrowatt SARL (1)
 ging — Klacht — Controle op concentraties — Standpunt-
 bepaling in zin van artikel 232 EG — Niet-ontvankelijk-
 heid”) („Arbitrageclausule — Niet-uitvoering van overeenkomst —
 Ontbinding — Terugbetaling van voorschotten — Rente”)
 (2003/C 275/36)
 (2003/C 275/37)
 (Procestaal: Duits)
 (Voorlopige vertaling; de definitieve vertaling verschijnt in de Jurispru- (Procestaal: Frans)
 dentie van het Hof)
 (Voorlopige vertaling; de definitieve vertaling verschijnt in de Jurispru-
 dentie van het Hof)
 In zaak C-170/02 P, Schlüsselverlag J. S. Moser GmbH,
 gevestigd te Innsbruck (Oostenrijk), J. Wimmer Medien GmbH
 & Co. KG, gevestigd te Linz (Oostenrijk), Styria Medien
 AG, gevestigd te Graz (Oostenrijk), Zeitungs-und Verlags-
 Gesellschaft mbH, gevestigd te Bregenz (Oostenrijk), Eugen
 Ruß Vorarlberger Zeitungsverlag und Druckerei GmbH, ge- In zaak C-323/02, Commissie van de Europese Gemeenschap-
 vestigd te Schwarzach (Oostenrijk), „Die Presse” Verlags- pen (gemachtigde: H. Støvlbaek, bijgestaan door E. Cabau)
 Gesellschaft mbH, gevestigd te Wenen (Oostenrijk), en „Salz- tegen Hydrowatt SARL, gevestigd te Lyon (Frankrijk), betreffen-
 burger Nachrichten” Verlags-Gesellschaft mbH & Co. KG, de een beroep dat door de Commissie krachtens artikel 238
 gevestigd te Salzburg (Oostenrijk), vertegenwoordigd door EG is ingesteld ter verkrijging van terugbetaling van het saldo
 M. Krüger, Rechtsanwalt, betreffende hogere voorziening tegen van het voorschot dat verzoekster aan verweerster heeft
 de beschikking van het Gerecht van eerste aanleg van de betaald in het kader van overeenkomst nr. HY 134/87 FR,
 Europese Gemeenschappen (Derde kamer) van 11 maart 2002, betreffende de realisatie van een project waarvoor steun is
 Schlüsselverlag J. S. Moser e.a./Commissie (T-3/02, Jurispr. verleend uit hoofde van verordening (EEG) nr. 3640/85 van
 blz. II-1473), strekkende tot vernietiging van deze beschikking, de Raad van 20 december 1985 ter bevordering, door
 andere partij bij de procedure: Commissie van de Europese financiële steun, van demonstratieprojecten en industriële
 Gemeenschappen (gemachtigde: K. Wiedner), heeft het Hof proefprojecten op energiegebied (PB L 350, blz. 29), heeft het
 (Zesde kamer), samengesteld als volgt: J.-P. Puissochet (rappor- Hof (Eerste kamer), samengesteld als volgt: M. Wathelet,
 teur), kamerpresident, C. Gulmann, F. Macken, N. Colneric en kamerpresident, P. Jann (rapporteur) en A. Rosas, rechters;
 J. N. Cunha Rodrigues, rechters; advocaat-generaal: L. A. Geel- advocaat-generaal: A. Tizzano; griffier: R. Grass, op 11 septem-
 hoed; griffier: R. Grass, op 25 september 2003 een arrest ber 2003 een arrest gewezen waarvan het dictum luidt als
 gewezen waarvan het dictum luidt als volgt: volgt:
 1) Wijst de hogere voorziening af.
 1) Veroordeelt Hydrowatt SARL om aan de Commissie van de
 Europese Gemeenschappen 25 109 euro te betalen, vermeerderd
 2) Verwijst Schlüsselverlag J. S. Moser GmbH, J. Wimmer Medien met 23 422,91 euro bedongen rente.
 GmbH & Co. KG, Styria Medien AG, Zeitungs- und Verlags-
 Gesellschaft mbH, Eugen Ruß Vorarlberger Zeitungsverlag und
 Druckerei GmbH, „Die Presse” Verlags-Gesellschaft mbH en 2) Verwijst Hydrowatt SARL in de kosten.
 „Salzburger Nachrichten” Verlags-Gesellschaft mbH & Co. KG
 in de kosten.
 (1) PB C 289 van 23.11.2002.
 (1) PB C 156 van 29.6.2002.


text:
Alfred de Knyff (Brussel, 20 maart 1819 - Parijs, 22 maart 1885) was een Belgisch kunstschilder.
 Hij maakte deel uit van de aristocratische Antwerps-Brusselse familie De Knyff, als zoon van de Brusselse schepen, ridder Pierre de Knyff en van Constance de Vinchant de Gontrœul. Hij deed zijn kunststudies aan de Academie van Antwerpen en specialiseerde zich als landschapschilder. Hij was ook korte tijd in de leer bij de Zwitserse Alpenschilder Alexandre Calame.
 De Knyff ging vervolgens in Parijs wonen en vanaf 1860 was de wijde omgeving van de Franse hoofdstad, vooral de regio Fontainebleau met het kunstdorp Barbizon, sterk aanwezig in zijn oeuvre. Hij had er contact met Jean-Baptiste Corot, Jean-François Millet, Théodore Rousseau en Constant Troyon. In Parijs was hij goed bevriend met de aldaar wonende Belgische schilders Joseph en Alfred Stevens. Hij legde een collectie aan met werk van Barbizonschilders en van bevriende Belgische kunstenaars.
 Hij schilderde ook in de Kempen, Spa, de Maasvallei, het Blankenbergse hinterland, in Italië en Schotland en in Bretagne (Roscoff, Saint-Malo...).
 Zijn stijl evolueerde van romantisch-realisme naar realisme met soms al een pré-impressionistische toets.
 Op 13 april 1876 kwam een ensemble van 44 werken van hem onder de hamer in het venduhuis Drouot in Parijs.
 Musea
 Amiens
 Antwerpen, Kon. Museum voor Schone Kunsten ("Woeste zee", "Het dorpje Chaslepont", "Landschap met hoge bomen")
 Brussel, Kon. Musea voor Schone Kunsten van België
 Doornik, Musée des Beaux-Arts ("Landschap met naaldbomen bij naderende storm")
 Luik
 Deknyff, Alfred


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 8.8.2016
 HU
 Az Európai Unió Hivatalos Lapja
 C 287/7
 A Bíróság (kilencedik tanács) 2016. június 2-i ítélete (a Wojewódzki Sąd Administracyjny we Wrocławiu [Lengyelország] előzetes döntéshozatal iránti kérelme) – ROZ-ŚWIT Zakład Produkcyjno-Handlowo-Usługowy Henryk Ciurko, Adam Pawłowski spółka jawna kontra Dyrektor Izby Celnej we Wrocławiu
 (C-418/14. sz. ügy) (1)
 ((Előzetes döntéshozatal - Jövedéki adók - 2003/96/EK irányelv - Az üzemanyagok és a tüzelőanyagok esetében megkülönbözetett jövedékiadó-mértékek - A tüzelőanyagok adómértékének alkalmazási feltétele - Azon nyilatkozatok havi jegyzékének a benyújtása, amelyek alapján a vásárolt termékeket fűtési célra szánják - Az üzemanyagok esetében előírt jövedékiadó-mértéknek az e jegyzék benyújtásának az elmulasztása esetén történő alkalmazása - Az arányosság elve))
 (2016/C 287/08)
 Az eljárás nyelve: lengyel
 A kérdést előterjesztő bíróság
 Wojewódzki Sąd Administracyjny we Wrocławiu
 Az alapeljárás felei
 Felperes: ROZ-ŚWIT Zakład Produkcyjno-Handlowo-Usługowy Henryk Ciurko, Adam Pawłowski spółka jawna
 Alperes: Dyrektor Izby Celnej we Wrocławiu
 Rendelkező rész
 A 2004. április 29-i 2004/75/EK tanácsi irányelvvel módosított, az energiatermékek és a villamos energia közösségi adóztatási keretének átszervezéséről szóló, 2003. október 27-i 2003/96/EK tanácsi irányelvet, valamint az arányosság elvét úgy kell értelmezni, hogy
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 azokkal nem ellentétes az olyan nemzeti szabályozás, amely alapján a tüzelőanyag eladója az előírt határidőn belül köteles benyújtani azon vevői nyilatkozatok havi jegyzékét, amelyek alapján a vásárolt termékeket fűtési célra szánják, és
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 azokkal ellentétes az olyan nemzeti szabályozás, amely alapján az ilyen jegyzék előírt határidőn belül történő benyújtásának az elmulasztása esetén az üzemanyagokra előírt jövedéki adót alkalmazzák az eladott tüzelőanyagra, jóllehet megállapítást nyert, hogy e termék fűtési célra történő felhasználásához nem fér kétség.
 (1) HL C 462., 2014.12.22.