text:
L 409/88 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 II
 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité)
 Décision no 1/2006 du Conseil d'association UE-Bulgarie
 du 31 mai 2006
 concernant l'amélioration des régimes d'échanges applicables aux produits agricoles
 transformés prévus au protocole 3 de l'accord européen
 (2006/1001/CE)
 LE CONSEIL D'ASSOCIATION,
 vu l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États
 membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part (1), et en particulier l'article 1er,
 paragraphe 2, de son protocole 3,
 (1) JO L 358 du 31.12.1994, p. 3.
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/89
 considérant ce qui suit:
 (1) Le protocole 3, tel que remplacé par le protocole portant adaptation des aspects
 commerciaux de l'accord européen (1), fixe les régimes d'échanges applicables aux produits
 agricoles transformés entre la Communauté et la Bulgarie. Le protocole 3 a été modifié pour
 la dernière fois par la décision n° 2/2002 du conseil d'association UE-Bulgarie (2).
 (2) De nouvelles améliorations commerciales ont été récemment négociées visant à favoriser la
 convergence économique dans la perspective de l'adhésion et prévoient des concessions sous
 la forme d'une libéralisation totale des échanges pour certains produits agricoles, d'une
 réduction des droits ou de l'application de contingents tarifaires.
 (3) Aux termes de l'article 1er, paragraphe 2, du protocole 3, le conseil d'association se prononce
 sur la modification des droits mentionnés dans les annexes I et II du protocole, ainsi que sur
 l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires. Les droits appliqués peuvent être
 réduits en réponse à des diminutions résultant de concessions mutuelles portant sur des
 produits agricoles transformés.
 (1) JO L 112 du 29.4.1999, p. 3.
 (2) JO L 18 du 23.1.2003, p. 23.
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 (4) Aucun droit de douane ne devrait être appliqué sur les importations de certaines
 marchandises. Pour d'autres, des contingents tarifaires devraient être ouverts. Ces
 contingents devraient être diminués des quantités de produits faisant l'objet des contingents
 tarifaires ouverts à partir du 1er octobre 2004 conformément au règlement
 (CE) n° 1676/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 arrêtant des mesures autonomes et
 transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de
 Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie (1) et
 conformément au décret n° 262 du 27 septembre 2004 du Conseil des ministres bulgare, tel
 que modifié en dernier lieu par le décret 293 du 2 novembre 2004.
 (5) Les produits agricoles transformés ne devraient pas bénéficier de restitutions à l'exportation
 dans le cadre du règlement (CE) n° 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant
 application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'octroi
 des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de
 marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs
 montants (2).
 (6) Les produits agricoles transformés en provenance de Bulgarie et exportés dans l'Union
 européenne ne devraient pas bénéficier de restitutions à l'exportation,
 DÉCIDE:
 (1) JO L 301 du 28.9.2004, p. 1.
 (2) JO L 172 du 5.7.2005 p. 24.
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 Article premier
 À partir du 1er octobre 2004, les droits de douane fixés à l'annexe I s'appliquent aux importations
 dans la Communauté des marchandises originaires de Bulgarie, énumérés dans cette annexe.
 À partir du 1er octobre 2004, les droits de douane fixés à l'annexe II s'appliquent aux importations
 en Bulgarie des marchandises originaires de la Communauté, énumérés dans cette annexe.
 Article 2
 Les produits agricoles transformés qui ne sont pas énumérés à l'annexe I du traité instituant la
 Communauté européenne, en provenance de la Communauté et exportés vers la Bulgarie, ne
 peuvent pas bénéficier des restitutions à l'exportation au titre du règlement (CE) n° 1043/2005.
 Les produits agricoles transformés qui ne sont pas énumérés à l'annexe I du traité, en provenance de
 Bulgarie et exportés vers la Communauté, ne peuvent pas bénéficier des restitutions à l'exportation
 en Bulgarie.
 Lorsque des exigences techniques doivent être adoptées à la suite de la suppression de restitutions à
 l'exportation, elles sont décidées, selon le cas, par la Commission ou par la législation bulgare.
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 Article 3
 Les contingents tarifaires visés aux annexes III et IV sont ouverts pour la période allant du
 1er octobre au 31 décembre 2004 et du 1er janvier au 31 décembre des années suivantes dans les
 conditions y figurant.
 Les volumes pour l'année 2004 sont réduits proportionnellement d'un quart selon la période, à
 l'exception des contingents tarifaires sous les numéros d'ordre 09.5463, 09.5487 et 09.5479.
 Les quantités de produits faisant l'objet de contingents tarifaires ouverts au titre du règlement
 (CE) n°1676/2004 et mis en libre circulation à partir du 1er octobre 2004 sont entièrement imputées
 sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués à l'annexe III.
 Les quantités de produits faisant l'objet des contingents tarifaires sous les numéros d'ordre 09.5463,
 09.5487 et 09.5479 ouverts au titre du règlement (CE) n° 1446/2002 de la Commission du
 8 août 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à
 l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de
 Bulgarie (1) et mis en libre circulation entre le 1er janvier et le 30 septembre 2004 sont entièrement
 imputées sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués à
 l'annexe III.
 Les quantités de produits faisant l'objet de contingents tarifaires en Bulgarie et mis en libre
 circulation à partir du 1er octobre 2004 sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans les
 contingents tarifaires correspondants indiqués à l'annexe IV.
 (1) JO L 213 du 9.8.2002, p. 3.
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 Article 4
 La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de son adoption.
 Fait à Bruxelles, le 31 mai 2006.
 Par le conseil d'association
 Le président
 I. KALFIN
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 ANNEXE I
 Droits applicables aux importations dans la Communauté des marchandises originaires de
 Bulgarie
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt,
 képhir et autres laits et crèmes fermentés
 ou acidifiés, même concentrés ou
 additionnés de sucre ou d'autres
 édulcorants ou aromatisés ou additionnés
 de fruits ou de cacao
 0403 10 - Yoghourts
 - - aromatisés ou additionnés de fruits ou
 de cacao
 - - - en poudre, en granulés ou sous
 d'autres formes solides, d'une teneur en
 poids de matières grasses provenant du lait
 0403 10 51 - - - - N'excédant pas 1,5% 0%+64,1EUR 0 0 0
 /100kg
 0403 10 53 - - - - excédant 1,5% mais n'excédant pas 0%+87,9EUR 0 0 0
 27% /100kg
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 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 0403 10 59 - - - - excédant 27% 0%+113,9EUR 0 0 0
 /100kg
 - - - autres, d'une teneur en poids de
 matières grasses provenant du lait
 0403 10 91 - - - - N'excédant pas 3% 0%+8,3EUR 0 0 0
 /100kg
 0403 10 93 - - - - excédant 3% mais n'excédant pas 6% 0%+11,4EUR 0 0 0
 /100kg
 0403 10 99 - - - - excédant 6% 0%+17,9EUR 0 0 0
 /100kg
 0403 90 - autres
 - - aromatisés ou additionnés de fruits ou
 de cacao
 - - - en poudre, en granulés ou sous
 d'autres formes solides, d'une teneur en
 poids de matières grasses provenant du lait
 0403 90 71 - - - - N'excédant pas 1,5% 0%+64,1EUR 0 0 0
 /100kg
 0403 90 73 - - - - excédant 1,5% mais n'excédant pas 0%+87,9EUR 0 0 0
 27% /100kg
 ---pagebreak--- L 409/96 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 0403 90 79 - - - - excédant 27% 0%+113,9EUR 0 0 0
 /100kg
 - - - autres, d'une teneur en poids de
 matières grasses provenant du lait
 0403 90 91 - - - - N'excédant pas 3 % 0%+8,3EUR 0 0 0
 /100kg
 0403 90 93 - - - - excédant 3% mais n'excédant pas 6% 0%+11,4EUR 0 0 0
 /100kg
 0403 90 99 - - - - excédant 6% 0%+17,9EUR 0 0 0
 /100kg
 0405 Beurre et autres matières grasses
 provenant du lait; pâtes à tartiner laitières
 0405 20 - Pâtes à tartiner laitières
 0405 20 10 - - d’une teneur en poids de matières 0 0 0 0
 grasses égale ou supérieure à 39% mais
 inférieure à 60%
 0509 00 Éponges naturelles d'origine animale
 0509 00 90 - Autres 0 0 0 0
 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la
 vapeur, congelés
 0710 40 00 - Maïs doux 0 0 0 0
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/97
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 0711 Légumes conservés provisoirement (au
 moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau
 salée, soufrée ou additionnée d'autres
 substances servant à assurer
 provisoirement leur conservation, par
 exemple), mais impropres à l'alimentation
 en l'état
 0711 90 - autres légumes; mélanges de légumes
 - - Légumes
 0711 90 30 - - - Maïs doux 0 0 0 0
 1302 Sucs et extraits végétaux; matières
 pectiques, pectinates et pectates; agar-agar
 et autres mucilages et épaississants, dérivés
 des végétaux, même modifiés
 - Sucs et extraits végétaux:
 1302 13 00 - - de houblon 0 0 0 0
 1302 20 - Matières pectiques, pectinates et pectates
 1302 20 10 - - à l'état sec 0 0 0 0
 1302 20 90 - - autres 0 0 0 0
 1505 Graisse de suint et substances grasses
 dérivées, y compris la lanoline
 1505 00 10 - Graisse de suint brute (suintine) 0 0 0 0
 ---pagebreak--- L 409/98 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1517 Margarine; mélanges ou préparations
 alimentaires de graisses ou d'huiles
 animales ou végétales ou de fractions de
 différentes graisses ou huiles du présent
 chapitre, autres que les graisses et huiles
 alimentaires et leurs fractions du n° 1516
 1517 10 - Margarine, à l'exclusion de la margarine
 liquide
 1517 10 10 - - d'une teneur en poids de matières 0%+19,1EUR 0%+12,7EUR 0%+6,3 EUR 0
 grasses provenant du lait supérieure à 10% /100kg /100kg /100kg
 mais n'excédant pas 15%
 1517 90 - autres
 1517 90 10 - - d'une teneur en poids de matières 0%+19,1EUR 0 0 0
 grasses provenant du lait supérieure à 10% /100kg
 mais n'excédant pas 15%
 - - autres
 1517 90 93 - - - Mélanges ou préparations culinaires 1,9 0 0 0
 utilisés pour le démoulage
 1518 00 Graisses et huiles animales ou végétales et
 leurs fractions, cuites, oxydées,
 déshydratées, sulfurées, soufflées,
 standolisées ou autrement modifiées
 chimiquement, à l'exclusion de celles du n°
 1516; mélanges ou préparations non
 alimentaires de graisses ou d'huiles
 animales ou végétales ou de fractions de
 différentes graisses ou huiles du présent
 chapitre, non dénommés ni compris
 ailleurs
 1518 00 10 - Linoxyne 0 0 0 0
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/99
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1518 00 91 - - Graisses et huiles animales ou végétales 0 0 0 0
 et leurs fractions, cuites, oxydées,
 déshydratées, sulfurées, soufflées,
 standolisées ou autrement modifiées
 chimiquement, à l'exclusion de celles du n°
 1516
 - - autres
 1518 00 95 - - - Mélanges et préparations non 0 0 0 0
 alimentaires de graisses et d'huiles
 animales ou de graisses et d'huiles animales
 et végétales et leurs fractions
 1518 00 99 - - - autres 0 0 0 0
 1521 Cires végétales (autres que les
 triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres
 insectes et spermaceti, même raffinés ou
 colorés
 1521 90 - autres
 1521 90 99 - - - autres 0 0 0 0
 1522 00 Dégras; résidus provenant du traitement
 des corps gras ou des cires animales ou
 végétales
 1522 00 10 - Dégras 0 0 0 0
 ---pagebreak--- L 409/100 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le
 maltose, le glucose et le fructose (lévulose)
 chimiquement purs, à l'état solide; sirops
 de sucres sans addition d'aromatisants ou
 de colorants; succédanés du miel, même
 mélangés de miel naturel; sucres et
 mélasses, caramélisés
 1702 50 00 - Fructose chimiquement pur 0 0 0 0
 1702 90 - autres, y compris le sucre inverti (ou
 interverti) et les autres sucres et sirops de
 sucres contenant en poids à l'état sec 50%
 de fructose
 1702 90 10 - - Maltose chimiquement pur 0 0 0 0
 1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat
 blanc)
 1704 10 - Gommes à mâcher (chewing-gum), même
 enrobées de sucre
 - - d'une teneur en poids de saccharose
 inférieure à 60% (y compris le sucre
 interverti calculé en saccharose)
 1704 10 11 - - - en forme de bande 0 0 0 0
 1704 10 19 - - - autres 0 0 0 0
 - - d'une teneur en poids de saccharose
 égale ou supérieure à 60% (y compris le
 sucre interverti calculé en saccharose)
 1704 10 91 - - - en forme de bande 0 0 0 0
 1704 10 99 - - - autres 0 0 0 0
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/101
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1704 90 - autres
 1704 90 10 - - Extraits de réglisse contenant en poids 0 0 0 0
 plus de 10% de saccharose, sans addition
 d'autres matières
 1704 90 30 - - Préparation dite «chocolat blanc» 0 0 0 0
 - - autres
 1704 90 51 - - - Pâtes et masses, y compris le 0 0 0 0
 massepain, en emballages immédiats d'un
 contenu net égal ou supérieur à 1 kg
 1704 90 55 - - - Pastilles pour la gorge et bonbons 0 0 0 0
 contre la toux
 1704 90 61 - - - Dragées et sucreries similaires 0 0 0 0
 dragéifiées
 - - - autres
 1704 90 65 - - - - Gommes et autres confiseries à base 0 0 0 0
 de gélifiants, y compris les pâtes de fruits
 sous forme de sucreries
 1704 90 71 - - - - Bonbons de sucre cuit, même fourrés 0 0 0 0
 1704 90 75 - - - - Caramels 0 0 0 0
 - - - - autres
 1704 90 81 - - - - - obtenues par compression 0 0 0 0
 ---pagebreak--- L 409/102 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 Ex 1704 90 99 - - - - - Autres (à l'exclusion des produits 0 0 0 0
 d'une teneur en poids de saccharose égale
 ou supérieure à 70% (y compris le sucre
 interverti calculé en saccharose))
 (Code Taric
 1704 90 99 10)
 1806 Chocolat et autres préparations
 alimentaires contenant du cacao
 1806 10 - Poudre de cacao avec addition de sucre
 ou d'autres édulcorants
 1806 10 20 - - d'une teneur en poids de saccharose (y 0 0 0 0
 compris le sucre interverti calculé en
 saccharose) ou d'isoglucose calculé
 également en saccharose, égale ou
 supérieure à 5% et inférieure à 65%
 1806 10 30 - - d'une teneur en poids de saccharose (y 0 0 0 0
 compris le sucre interverti calculé en
 saccharose) ou d'isoglucose calculé
 également en saccharose, égale ou
 supérieure à 65% et inférieure à 80%
 1806 20 - Autres préparations présentées soit en
 blocs ou en barres d'un poids excédant 2
 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en
 poudres, granulés ou formes similaires, en
 récipients ou en emballages immédiats,
 d'un contenu excédant 2 kg
 1806 20 10 - - d'une teneur en poids de beurre de 0 0 0 0
 cacao égale ou supérieure à 31% ou d'une
 teneur totale en poids de beurre de cacao et
 de matières grasses provenant du lait égale
 ou supérieure à 31%
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/103
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1806 20 30 - - d'une teneur totale en poids de beurre 0 0 0 0
 de cacao et de matières grasses provenant
 du lait égale ou supérieure à 25% et
 inférieure à 31%
 - - autres
 1806 20 50 - - - d'une teneur en poids de beurre de 0 0 0 0
 cacao égale ou supérieure à 18%
 1806 20 70 - - - Préparations dites chocolate milk 0 0 0 0
 crumb
 Ex 1806 20 80 - - - Glaçage au cacao, à l'exclusion des 0 0 0 0
 produits d'une teneur en poids de
 saccharose égale ou supérieure à 70% (y
 compris le sucre interverti calculé en
 saccharose)
 (Code Taric 0
 1806 20 80 10)
 Ex 1806 20 95 - - - Autres (à l'exclusion des produits 0 0 0
 d'une teneur en poids de saccharose égale
 ou supérieure à 70% (y compris le sucre
 interverti calculé en saccharose))
 (Code Taric
 1806 20 95 10)
 - autres, présentés en tablettes, barres ou
 bâtons
 1806 31 00 - - fourrés (*) 0 0 0
 1806 32 - - non fourrés
 1806 32 10 - - - additionnés de céréales, de noix ou (*) 0 0 0
 d'autres fruits
 ---pagebreak--- L 409/104 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1806 32 90 - - - autres (*) 0 0 0
 1806 90 - autres
 - - Chocolat et articles en chocolat
 - - - Bonbons au chocolat (pralines), fourrés
 ou non
 1806 90 11 - - - - contenant de l'alcool (*) 0 0 0
 1806 90 19 - - - - autres (*) 0 0 0
 - - - autres
 1806 90 31 - - - - fourrés (*) 0 0 0
 1806 90 39 - - - - non fourrés (*) 0 0 0
 1806 90 50 - - Sucreries et leurs succédanés fabriqués (*) 0 0 0
 à partir de produits de substitution du
 sucre, contenant du cacao
 1806 90 60 - - Pâtes à tartiner contenant du cacao (*) 0 0 0
 1806 90 70 - - Préparations pour boissons contenant (*) 0 0 0
 du cacao
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 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 Ex 1806 90 90 - - Autres (à l'exclusion des produits d'une (*) 0 0 0
 teneur en poids de saccharose égale ou
 supérieure à 70% (y compris le sucre
 interverti calculé en saccharose))
 (codes Taric
 1806 90 90 11
 et
 1806 90 90 91)
 1901 Extraits de malt; préparations alimentaires
 de farines, gruaux, semoules, amidons,
 fécules ou extraits de malt, ne contenant
 pas de cacao ou contenant moins de 40 %
 en poids de cacao calculés sur une base
 entièrement dégraissée, non dénommées ni
 comprises ailleurs; préparations
 alimentaires de produits des nos 0401 à
 0404, ne contenant pas de cacao ou
 contenant moins de 5 % en poids de cacao
 calculés sur une base entièrement
 dégraissée, non dénommées ni comprises
 ailleurs
 1901 10 00 - Préparations pour l'alimentation des 0 0 0 0
 enfants‚ conditionnées pour la vente au
 détail
 1901 20 00 - Mélanges et pâtes pour la préparation des 0 0 0 0
 produits de la boulangerie, de la pâtisserie
 ou de la biscuiterie du n° 1905
 1901 90 - autres
 - - Extraits de malt
 1901 90 11 - - - d'une teneur en poids de la matière 0 0 0 0
 sèche, égale ou supérieure à 90%
 1901 90 19 - - - autres 0 0 0 0
 - - autres
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 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1901 90 91 - - - ne contenant pas de matières grasses 0 0 0 0
 provenant du lait, de saccharose,
 d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de
 fécule ou contenant en poids moins de
 1,5% de matières grasses provenant du
 lait, moins de 5% de saccharose (y compris
 le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins
 de 5% de glucose ou d’amidon ou de
 fécule, à l’exclusion des préparations
 alimentaires en poudre de produits des nos
 0401 à 0404
 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies
 (de viande ou d'autres substances) ou bien
 autrement préparées, telles que spaghetti,
 macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi,
 ravioli, cannelloni; couscous, même
 préparé
 - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni
 autrement préparées:
 1902 11 00 - - contenant des œufs 0 0 0 0
 1902 19 - - autres
 1902 19 10 - - - ne contenant pas de farine ni de 0 0 0 0
 semoule de froment (blé) tendre
 1902 19 90 - - - autres 0 0 0 0
 1902 20 -Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou
 autrement préparées)
 - - autres
 1902 20 91 - - - cuites 0 0 0 0
 1902 20 99 - - - autres 0 0 0 0
 1902 30 - Autres pâtes alimentaires
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 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1902 30 10 - - séchées ou desséchées 0 0 0 0
 1902 30 90 - - autres 0 0 0 0
 1902 40 - Couscous
 1902 40 10 - - non préparé 0 0 0 0
 1902 40 90 - - autres 0 0 0 0
 1903 00 00 Tapioca et succédanés préparés à partir de 0 0 0 0
 fécules sous forme de flocons, grumeaux,
 grains perlés, criblures ou formes
 similaires
 1904 Produits à base de céréales obtenus par
 soufflage ou grillage (corn flakes, par
 exemple); céréales (autres que le maïs) en
 grains ou sous forme de flocons ou d'autres
 grains travaillés (à l'exception de la farine,
 du gruau et de la semoule), précuites ou
 autrement préparées, non dénommées ni
 comprises ailleurs
 1904 10 - Produits à base de céréales obtenus par
 soufflage ou grillage
 1904 10 10 - - à base de maïs 0 0 0 0
 1904 10 30 - - à base de riz 0 0 0 0
 1904 10 90 - - autres 0 0 0 0
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 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1904 20 - Préparations alimentaires obtenues à
 partir de flocons de céréales non grillés ou
 de mélanges de flocons de céréales non
 grillés et de flocons de céréales grillés ou de
 céréales soufflées
 1904 20 10 - - Préparations du type Müsli à base de 0 0 0 0
 flocons de céréales non grillés
 - - autres
 1904 20 91 - - - à base de maïs 0 0 0 0
 1904 20 95 - - - à base de riz 0 0 0 0
 1904 20 99 - - - autres 0 0 0 0
 1904 30 00 - Bulghour 0 0 0 0
 1904 90 - autres
 1904 90 10 - - Riz 0 0 0 0
 1904 90 80 - - autres 0 0 0 0
 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie
 ou de la biscuiterie, même additionnés de
 cacao; hosties, cachets vides des types
 utilisés pour médicaments, pains à
 cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
 ou de fécule en feuilles et produits
 similaires
 1905 10 00 - Pain croustillant dit Knäckebrot 0 0 0 0
 1905 20 - Pain d'épices
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 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1905 20 10 - - d'une teneur en poids de saccharose (y 0 0 0 0
 compris le sucre interverti calculé en
 saccharose) inférieure à 30%
 1905 20 30 - - d'une teneur en poids de saccharose (y 0 0 0 0
 compris le sucre interverti calculé en
 saccharose) égale ou supérieure à 30% et
 inférieure à 50%
 1905 20 90 - - d'une teneur en poids de saccharose (y 0 0 0 0
 compris le sucre interverti calculé en
 saccharose) égale ou supérieure à 50%
 - Biscuits additionnés d'édulcorants;
 gaufres et gaufrettes
 1905 31 - - Biscuits additionnés d'édulcorants
 - - - entièrement ou partiellement enrobées
 ou recouvertes de chocolat ou d'autres
 préparations contenant du cacao
 1905 31 11 - - - - En emballages immédiats d'un 0 0 0 0
 contenu net n'excédant pas 85g
 1905 31 19 - - - - autres 0 0 0 0
 - - - autres
 1905 31 30 - - - - d'une teneur en poids de matières 0 0 0 0
 grasses provenant du lait égale ou
 supérieure à 8%
 - - - - autres
 1905 31 91 - - - - - doubles biscuits fourrés 0 0 0 0
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 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1905 31 99 - - - - - autres 0 0 0 0
 1905 32 - - gaufres et gaufrettes
 1905 32 05 - - - - D'une teneur en sucres excédant 10% 0 0 0 0
 en poids
 - - - autres
 - - - - entièrement ou partiellement
 enrobées ou recouvertes de chocolat ou
 d'autres préparations contenant du cacao
 1905 32 11 - - - - - en emballages immédiats d'un 0 0 0 0
 contenu net n'excédant pas 85 g
 1905 32 19 - - - - - autres 0 0 0 0
 - - - - autres
 1905 32 91 - - - - - salées, fourrées ou non 0 0 0 0
 1905 32 99 - - - - - autres 0 0 0 0
 1905 40 - Biscottes, pain grillé et produits similaires
 grillés
 1905 40 10 - - Biscottes 0 0 0 0
 1905 40 90 - - autres 0 0 0 0
 1905 90 - autres
 1905 90 10 - - Pain azyme (mazoth) 0 0 0 0
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 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1905 90 20 - - Hosties, cachets vides des types utilisés 0 0 0 0
 pour médicaments, pains à cacheter, pâtes
 séchées de farine, d'amidon ou de fécule en
 feuilles et produits similaires
 - - autres
 1905 90 30 - - - Pain sans addition de miel, d'œufs, de 0 0 0 0
 fromage ou de fruits et d'une teneur en
 sucres et matières grasses n'excédant pas,
 chacune, 5% en poids sur matière sèche
 1905 90 45 - - - Biscuits 0 0 0 0
 1905 90 55 - - - Produits extrudés ou expansés, salés ou 0 0 0 0
 aromatisés
 - - - autres
 1905 90 60 - - - - additionnés d'édulcorants 0 0 0 0
 2001 Légumes, fruits et autres parties
 comestibles de plantes, préparés ou
 conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
 2001 90 - autres
 2001 90 30 - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 0 0 0 0
 2001 90 40 - - Ignames, patates douces et parties 0 0 0 0
 comestibles similaires de plantes d'une
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
 égale ou supérieure à 5%
 2001 90 60 - - Coeurs de palmier 0 0 0 0
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 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2004 Autres légumes préparés ou conservés
 autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
 acétique, congelés, autres que les produits
 du n° 2006
 2004 10 - Pommes de terre
 - - autres
 2004 10 91 - - - sous forme de farines, semoules ou 0 0 0 0
 flocons
 2004 90 - autres légumes et mélanges de légumes
 2004 90 10 - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 0 0 0 0
 2005 Autres légumes préparés ou conservés
 autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
 acétique, non congelés, autres que les
 produits du n° 2006
 2005 20 - Pommes de terre
 2005 20 10 -- sous forme de farines, semoules ou 0 0 0 0
 flocons
 2005 80 00 - Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 0 0 0 0
 2008 Fruits et autres parties comestibles de
 plantes, autrement préparés ou conservés,
 avec ou sans addition de sucre ou d'autres
 édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni
 compris ailleurs
 - Fruits à coques, arachides et autres
 graines, même mélangés entre eux
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/113
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2008 11 - - Arachides
 2008 11 10 - - - Beurre d'arachide 0 0 0 0
 2008 91 00 - - Coeurs de palmier 0 0 0 0
 2008 99 - - autres
 2008 99 85 - - - - - Maïs, à l'exclusion du maïs doux 0 0 0 0
 (Zea mays var. Saccharata)
 2008 99 91 - - - - - Ignames, patates douces et parties 0 0 0 0
 comestibles similaires de plantes d'une
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
 égale ou supérieure à 5%
 2101 Extraits, essences et concentrés de café, de
 thé ou de maté et préparations à base de
 ces produits ou à base de café, thé ou maté;
 chicorée torréfiée et autres succédanés
 torréfiés du café et leurs extraits, essences
 et concentrés
 - Extraits, essences et concentrés de café et
 préparations à base de ces extraits,
 essences ou concentrés ou à base de café
 2101 11 - - Extraits, essences et concentrés
 2101 11 11 - - - d'une teneur en matière sèche 0 0 0 0
 provenant du café égale ou supérieure à
 95% en poids
 2101 11 19 - - - autres 0 0 0 0
 ---pagebreak--- L 409/114 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2101 12 - - Préparations à base d'extraits, essences
 ou concentrés ou à base de café
 2101 12 92 - - - Préparations à base d'extraits, essences 0 0 0 0
 ou concentrés de café
 2101 12 98 - - - autres 0 0 0 0
 2101 20 - Extraits, essences et concentrés de thé ou
 de maté et préparations à base de ces
 extraits, essences et concentrés ou à base de
 thé ou de maté
 2101 20 20 - - Extraits, essences et concentrés 0 0 0 0
 - - Préparations
 2101 20 98 - - - autres 0 0 0 0
 2101 30 - Chicorée torréfiée et autres succédanés
 torréfiés du café et leurs extraits, essences
 et concentrés
 - - Chicorée torréfiée et autres succédanés
 torréfiés du café
 2101 30 11 - - - Chicorée torréfiée 0 0 0 0
 2101 30 19 - - - autres 0 0 0 0
 - - Extraits, essences et concentrés de
 chicorée torréfiée et d'autres succédanés
 torréfiés du café
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/115
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2101 30 91 - - - de chicorée torréfiée 0 0 0 0
 2101 30 99 - - - autres 0 0 0 0
 2102 Levures (vivantes ou mortes); autres
 micro-organismes monocellulaires morts (à
 l'exclusion des vaccins du n° 3002),
 poudres à lever préparées
 2102 10 - Levures vivantes
 2102 10 10 - - Levures mères sélectionnées (levures de 0 0 0 0
 culture)
 - - Levures de panification
 2102 10 90 - - autres 0 0 0 0
 2102 20 - Levures mortes; autres micro-organismes
 monocellulaires morts
 - - Levures mortes
 2102 20 11 - - - en tablettes, cubes ou présentations 0 0 0 0
 similaires, ou bien en emballages
 immédiats d'un contenu net n'excédant pas
 1 kg
 2102 20 19 - - - autres 0 0 0 0
 2102 30 00 - Poudres à lever préparées 0 0 0 0
 2103 Préparations pour sauces et sauces
 préparées; condiments et assaisonnements
 composés
 ---pagebreak--- L 409/116 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2103 10 00 - Sauce de soja 0 0 0 0
 2103 20 00 - Tomato ketchup et autres sauces tomates 2,5 0 0 0
 2103 30 - Farine de moutarde et moutarde
 préparée
 2103 30 90 - - Moutarde préparée 0 0 0 0
 2103 90 - autres
 2103 90 90 - - autres 0 0 0 0
 2104 Préparations pour soupes, potages ou
 bouillons; soupes, potages ou bouillons
 préparés; préparations alimentaires
 composites homogénéisées
 2104 10 - Préparations pour soupes, potages ou
 bouillons
 2104 10 10 - - séchées ou desséchées 3 0 0 0
 2104 10 90 - - autres 3 0 0 0
 2104 20 00 - Préparations alimentaires composites 3,6 0 0 0
 homogénéisées
 2105 00 Glaces de consommation, même contenant
 du cacao
 2105 00 10 - ne contenant pas de produits laitiers ou 0%+13,5EUR/100kg 0 0 0
 d'une teneur en poids de ces matières Max 17,4%
 inférieure à 3 % +8,4EUR/100kg
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/117
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 - d'une teneur en poids de matières grasses
 provenant du lait
 2105 00 91 - - égale ou supérieure à 3 % mais 0%+25,9EUR/100kg 0 0 0
 inférieure à 7 % Max16,2%
 +6,3EUR/100kg
 2105 00 99 - - égale ou supérieure à 7 % 0%+36,4EUR/100kg 0 0 0
 Max16%
 +6,2EUR/100kg
 2106 Préparations alimentaires non dénommées
 ni comprises ailleurs
 2106 10 - Concentrats de protéines et substances
 protéiques texturées
 2106 10 20 - - ne contenant pas de matières grasses 0 0 0 0
 provenant du lait, de saccharose,
 d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de
 fécule ou contenant en poids moins de
 1,5% de matières grasses provenant du
 lait, moins de 5% de saccharose ou
 d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou
 d'amidon ou de fécule
 2106 10 80 - - autres 0 0 0 0
 2106 90 - autres
 2106 90 10 - - Préparations dites «fondues» 0 0 0 0
 2106 90 20 - - Préparations alcooliques composées, 0 0 0 0
 autres que celles à base de substances
 odoriférantes, des types utilisés pour la
 fabrication de boissons
 - - autres
 ---pagebreak--- L 409/118 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2106 90 92 - - - ne contenant pas de matières grasses 0 0 0 0
 provenant du lait, de saccharose,
 d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de
 fécule ou contenant en poids moins de
 1,5% de matières grasses provenant du
 lait, moins de 5 % de saccharose ou
 d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou
 d'amidon ou de fécule
 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les
 eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou
 d'autres édulcorants ou aromatisées, et
 autres boissons non alcooliques, à
 l'exclusion des jus de fruits ou de légumes
 du n° 2009
 2202 10 00 - Eaux, y compris les eaux minérales et les 0 0 0 0
 eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou
 d'autres édulcorants ou aromatisées
 2202 90 - autres
 2202 90 10 - - ne contenant pas de produits des n os
 0 0 0 0
 0401 à 0404 ou de matières grasses
 provenant des produits des n 0401 à 0404
 os
 2205 Vermouths et autres vins de raisins frais
 préparés à l'aide de plantes ou de
 substances aromatiques
 2205 10 - en récipients d'une contenance n'excédant
 pas 2 l:
 2205 10 10 - - ayant un titre alcoométrique volumique 0 0 0 0
 acquis n'excédant pas 18% vol
 2205 90 - autres
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/119
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2205 90 10 - - ayant un titre alcoométrique volumique 0 0 0 0
 acquis n'excédant pas 18% vol
 2403 Autres tabacs et succédanés de tabac,
 fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou
 "reconstitués"; extraits et sauces de tabac
 2403 10 - tabacs à fumer, même contenant des
 succédanés de tabac en toute proportion
 2403 10 10 - - en emballages immédiats d'un contenu 50,5 33,7 16,8 0
 net n'excédant pas 500 g
 2403 10 90 - - autres 50,5 33,7 16,8 0
 - autres
 2403 91 00 - - tabacs «homogénéisés» ou 11,1 7,4 3,7 0
 «reconstitués»
 2403 99 - - autres
 2403 99 10 - - - Tabac à màcher et tabac à priser 28 18,7 9,3 0
 2403 99 90 - - - autres 11,1 7,4 3,7 0
 3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y
 compris celles dites "concrètes" ou
 "absolues"; résinoïdes; oléorésines
 d'extraction; solutions concentrées d'huiles
 essentielles dans les graisses, les huiles
 fixes, les cires ou matières analogues,
 obtenues par enfleurage ou macération;
 sous-produits terpéniques résiduaires de la
 déterpénation des huiles essentielles; eaux
 distillées aromatiques et solutions aqueuses
 d'huiles essentielles
 ---pagebreak--- L 409/120 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droit
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 Du 1.10 au Du 1.1 au Du 1.1 au À partir du
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 3301 90 - autres
 3301 90 10 - - sous-produits terpéniques résiduaires de 0 0 0 0
 la déterpénation des huiles essentielles
 - - Oléorésines d'extraction
 3301 90 90 - - autres 0 0 0 0
 3302 Mélanges de substances odoriférantes et
 mélanges (y compris les solutions
 alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de
 ces substances, des types utilisés comme
 matières de base pour l'industrie
 3302 10 - des types utilisés pour les industries
 alimentaires ou des boissons
 - - des types utilisés pour les industries des
 boissons
 - - - Préparations contenant tous les agents
 aromatisants qui caractérisent une boisson
 - - - - autres
 3302 10 21 - - - - - ne contenant pas de matières grasses 0 0 0 0
 provenant du lait, de saccharose,
 d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de
 fécule ou contenant en poids moins de
 1,5% de matières grasses provenant du
 lait, moins de 5% de saccharose ou
 d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou
 d'amidon ou de fécule
 3302 10 29 - - - - - autres 0 0 0 0
 (*) Les dispositions relatives aux échanges prévues par le protocole 3 devraient continuer de s'appliquer.
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/121
 ANNEXE II
 Droits applicables aux importations en Bulgarie
 des marchandises originaires de la Communauté
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt,
 képhir et autres laits et crèmes fermentés
 ou acidifiés, même concentrés ou
 additionnés de sucre ou d'autres
 édulcorants ou aromatisés ou additionnés
 de fruits ou de cacao
 0403 10 - Yoghourts 0
 - - aromatisés ou additionnés de fruits ou
 de cacao
 - - - en poudre, en granulés ou sous
 d'autres formes solides, d'une teneur en
 poids de matières grasses provenant du
 lait
 0403 10 51 - - - - N'excédant pas 1,5% 32 22,4 12,8
 0403 10 53 - - - - excédant 1,5% mais n'excédant 32 22,4 12,8
 pas 27%
 0403 10 59 - - - - excédant 27% 32 22,4 12,8
 - - - autres, d'une teneur en poids de
 matières grasses provenant du lait
 0403 10 91 - - - - N'excédant pas 3% 40 28 16
 - - - - excédant 3% mais n'excédant pas
 40 28 16
 0403 10 93 6%
 ---pagebreak--- L 409/122 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 0403 10 99 - - - - excédant 6% 40 28 16
 0403 90 - autres
 - - aromatisés ou additionnés de fruits ou
 de cacao
 - - - en poudre, en granulés ou sous
 d'autres formes solides, d'une teneur en
 poids de matières grasses provenant du
 lait
 0403 90 71 - - - - N'excédant pas 1,5% 32 22,4 12,8
 - - - - excédant 1,5% mais n'excédant pas
 32 22,4 12,8
 0403 90 73 27%
 0403 90 79 - - - - excédant 27% 32 22,4 12,8
 - - - autres, d'une teneur en poids de
 matières grasses provenant du lait
 0403 90 91 - - - - N'excédant pas 3% 40 28 16
 - - - - excédant 3% mais n'excédant pas
 40 28 16
 0403 90 93 6%
 0403 90 99 - - - - excédant 6% 40 28 16
 0405 Beurre et autres matières grasses
 provenant du lait; pâtes à tartiner 0
 laitières
 0405 20 - Pâtes à tartiner laitières
 0405 20 10 - - d’une teneur en poids de matières
 grasses égale ou supérieure à 39% mais 5,6 3,2 0
 inférieure à 60%
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/123
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 0405 20 30 - - d’une teneur en poids de matières
 grasses égale ou supérieure à 60 % mais 5,6 3,2 0
 n’excédant pas 75 %
 0501 00 00 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés 0 0 0 0
 0502 Soies de porc ou de sanglier; poils de
 blaireau et autres poils pour la brosserie;
 déchets de ces soies ou poils
 0502 10 00 - Soies de porc ou de sanglier et déchets de
 0 0 0 0
 ces soies
 0502 90 00 - Autres 0 0 0 0
 0503 00 00 Crins et déchets de crins, même en nappes 0 0 0 0
 avec ou sans support en autres matières
 0505 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues
 de leurs plumes ou de leur duvet, plumes
 et parties de plumes (même rognées),
 duvet, bruts ou simplement nettoyés, 0 0 0 0
 désinfectés ou traités en vue de leur
 conservation; poudre et déchets de plumes
 ou de parties de plumes
 0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés ou
 simplement préparés (mais non découpés
 en forme), acidulés ou bien dégélatinés
 poudres et déchets de ces matières
 0506 10 00 - Osséine et os acidulés 0 0 0 0
 ---pagebreak--- L 409/124 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 0506 90 00 - Autres 0 0 0 0
 0507 Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris
 les barbes) de baleine ou d'autres
 mammifères marins, cornes, bois, sabots,
 0 0 0 0
 ongles, griffes et becs, bruts ou
 simplement préparés mais non découpés
 en forme
 0508 00 00 coquilles et carapaces de mollusques, de
 crustacés ou d'échinodermes et os de
 seiches, bruts ou simplement préparés, 0 0 0 0
 mais non découpés en forme, leurs
 poudres et leurs déchets
 0509 00 Éponges naturelles d'origine animale 0 0 0 0
 0510 00 00 glandes et autres substances d'origine
 animale utilisées pour la préparation de
 produits pharmaceutiques, fraîches, 0 0 0 0
 réfrigérées, congelées ou autrement
 conservées de façon provisoire
 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la
 vapeur, congelés
 0710 40 00 - Maïs doux 18 12 6 0
 0711 Légumes conservés provisoirement (au
 moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau
 salée, soufrée ou additionnée d'autres
 substances servant à assurer
 provisoirement leur conservation, par
 exemple), mais impropres à l'alimentation
 en l'état
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/125
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 0711 90 - autres légumes, mélanges de légumes
 0711 90 30 - - - Maïs doux 0 0 0 0
 0903 00 00 Maté 0 0 0 0
 1212 20 00 - Algues 0 0 0 0
 1302 Sucs et extraits végétaux matières
 pectiques, pectinates et pectates; agar-
 agar et autres mucilages et épaississants,
 dérivés des végétaux, même modifiés
 - Sucs et extraits végétaux
 1302 12 00 - - de réglisse 0 0 0 0
 1302 13 00 - - de houblon 0 0 0 0
 1302 14 00 - - de pyrèthre ou de racines de plantes à
 0 0 0 0
 roténone
 1302 19 - - autres
 1302 19 30 - - - Extraits végétaux mélangés entre eux,
 pour la fabrication de boissons ou de 0 0 0 0
 préparations alimentaires
 - - - autres
 1302 19 91 - - - - médicinales 0 0 0 0
 ---pagebreak--- L 409/126 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1302 20 - Matières pectiques, pectinates et pectates
 1302 20 10 - - à l'état sec 0 0 0 0
 1302 20 90 - - autres 0 0 0 0
 - Mucilages et épaississants dérivés des
 végétaux, même modifiés
 1302 31 00 - - Agar-Agar 0 0 0 0
 1302 32 - - Mucilages et épaississants de caroubes,
 de graines de caroubes ou de graines de
 guarée, même modifiés
 1302 32 10 - - - de caroubes ou de graines de caroubes 0 0 0 0
 1404 Produits végétaux non dénommés ni
 compris ailleurs
 1404 90 00 - Autres 0 0 0 0
 1505 Graisse de suint et substances grasses
 dérivées, y compris la lanoline
 1505 00 10 - Graisse de suint brute (suintine) 0 0 0 0
 1505 00 90 - Autres 0 0 0 0
 1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs
 fractions, même raffinées, mais non 0 0 0 0
 chimiquement modifiées
 1515 90 15 Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica 0 0 0 0
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/127
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et
 leurs fractions, partiellement ou
 totalement hydrogénées, interestérifiées,
 réestérifiées ou elaïdinisées, même
 raffinées mais non autrement préparées
 1516 20 - Graisses et huiles végétales et leurs
 fractions
 1516 20 10 - - Huiles de ricin hydrogénées, dites 0 0 0 0
 «opalwax»
 1516 20 91 - - autres 0 0 0 0
 - - - en emballages immédiats d'un
 contenu net égal ou inférieur à 1 kg
 1517 mélanges ou préparations alimentaires de
 graisses ou d'huiles animales ou végétales
 ou de fractions de différentes graisses ou
 huiles du présent chapitre, autres que les
 graisses et huiles alimentaires et leur
 fractions du n° 1516
 1517 90 - autres
 1517 90 10 - - d’une teneur en poids de matières 16,8 11,2 5,6 0
 grasses provenant du lait excédant 10%
 mais n’excédant pas 15%
 - - autres
 1517 90 93 - - - Mélanges ou préparations culinaires 15 10 5 0
 utilisés pour le démoulage
 ---pagebreak--- L 409/128 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1518 00 Graisses et huiles animales ou végétales et
 leurs fractions, cuites, oxydées,
 déshydratées, sulfurées, soufflées,
 standolisées ou autrement modifiées
 chimiquement, à l'exclusion de celles du
 n° 1516; mélanges ou préparations non
 alimentaires de graisses ou d'huiles
 animales ou végétales ou de fractions de
 différentes graisses ou huiles du présent
 chapitre, non dénommés ni compris
 ailleurs
 1518 00 10 - Linoxyne
 1518 00 91 - - Graisses et huiles animales ou végétales
 et leurs fractions, cuites, oxydées,
 déshydratées, sulfurées, soufflées,
 standolisées ou autrement modifiées
 chimiquement, à l'exclusion de celles du
 n° 1516 0 0 0 0
 1518 00 95 - - - Mélanges et préparations non
 alimentaires de graisses et d'huiles
 animales ou de graisses et d'huiles
 animales et végétales et leurs fractions
 1518 00 99 - - - autres
 1520 00 00 eaux et lessives glycérineuses 0 0 0 0
 1521 Cires végétales (autres que les
 triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres
 insectes et spermaceti, même raffinés ou
 colorés
 1521 10 00 - Cires végétales 0 0 0 0
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/129
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1521 90 - Autres 0 0 0 0
 1522 00 Dégras; résidus provenant du traitement
 des corps gras ou des cires animales ou
 végétales
 1522 00 10 - Dégras 0 0 0 0
 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le
 maltose, le glucose et le fructose (lévulose)
 chimiquement purs, à l'état solide; sirops
 de sucres sans addition d'aromatisants ou
 de colorants; succédanés du miel, même
 mélangés de miel naturel; sucres et
 mélasses, caramélisés
 1702 50 00 - Fructose chimiquement pur 7 4 0 0
 1702 90 - autres, y compris le sucre inverti (ou
 interverti)
 1702 90 10 - - Maltose chimiquement pur 17,5 10 0 0
 1704 Sucreries sans cacao (y compris le 0 0 0 0
 chocolat blanc)
 1704 10 - Gommes à mâcher (chewing-gum),
 même enrobées de sucre
 - - d'une teneur en poids de saccharose
 inférieure à 60% (y compris le sucre
 interverti calculé en saccharose)
 1704 10 11 - - - en forme de bande
 1704 10 19 - - - autres
 ---pagebreak--- L 409/130 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 - - d'une teneur en poids de saccharose
 égale ou supérieure à 60% (y compris le
 sucre interverti calculé en saccharose)
 1704 10 91 - - - en forme de bande
 1704 10 99 - - - autres
 1704 90 - autres
 23,6 15,7 7,8 0
 1803 Pâte de cacao, même dégraissée
 0 0 0 0
 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao
 0 0 0 0
 1805 00 00 Poudre de cacao sans addition de sucre ou
 0 0 0 0
 d'autres édulcorants
 1806 Chocolat et autres préparations
 alimentaires contenant du cacao
 1806 10 - Poudre de cacao avec addition de sucre
 ou d'autres édulcorants 26,2 17,5 8,7 0
 1806 20 - Autres préparations présentées soit en
 blocs ou en barres d'un poids excédant 2
 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en
 18,7 12,5 6,2 0
 poudres, granulés ou formes similaires, en
 récipients ou en emballages immédiats,
 d'un contenu excédant 2 kg
 - autres, présentés en tablettes, barres ou
 bâtons
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/131
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1806 31 00 - - fourrés 18,7 12,5 6,2 0
 1806 32 - - non fourrés 18,7 12,5 6,2 0
 1806 90 - autres
 - - Chocolat et articles en chocolat
 - - - Bonbons au chocolat (pralines),
 fourrés ou non
 1806 90 11 - - - - contenant de l'alcool
 1806 90 19 - - - - autres
 - - - autres
 1806 90 31 - - - - fourrés
 1806 90 39 - - - - non fourrés 16,8 11,2 5,6 0
 1806 90 50 - - Sucreries et leurs succédanés fabriqués
 à partir de produits de substitution du
 sucre, contenant du cacao
 1806 90 60 - - Pâtes à tartiner contenant du cacao
 1806 90 70 - - Préparations pour boissons contenant
 du cacao
 ex 1806 90 90 - - Autres (à l'exclusion des produits d'une
 teneur en poids de saccharose égale ou
 supérieure à 70% (y compris le sucre
 interverti calculé en saccharose))
 ---pagebreak--- L 409/132 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 ex 1806 90 90 - - Autres (d'une teneur en poids de
 saccharose égale ou supérieure à 70 % (y
 22,5 22,5 22,5 0
 compris le sucre interverti calculé en
 saccharose))
 1901 Extraits de malt; préparations
 alimentaires de farines, gruaux, semoules,
 amidons, fécules ou extraits de malt, ne
 contenant pas de cacao ou contenant
 moins de 40 % en poids de cacao calculés
 sur une base entièrement dégraissée, non
 dénommées ni comprises ailleurs;
 préparations alimentaires de produits des
 n 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao
 os
 ou contenant moins de 5 % en poids de
 cacao calculés sur une base entièrement
 dégraissée, non dénommées ni comprises
 ailleurs
 1901 10 00 - Préparations pour l'alimentation des
 enfants‚ conditionnées pour la vente au 0 0 0 0
 détail
 1901 20 00 - Mélanges et pâtes pour la préparation
 des produits de la boulangerie, de la 24,5 14 0 0
 pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905
 1901 90 - autres
 - - Extraits de malt
 1901 90 11 - - - d'une teneur en poids de la matière
 21 12 0 0
 sèche, égale ou supérieure à 90%
 1901 90 19 - - - autres 21 12 0 0
 - - autres
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/133
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 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1901 90 91 - - - ne contenant pas de matières grasses
 provenant du lait, de saccharose,
 d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de
 fécule ou contenant en poids moins de
 1,5% de matières grasses provenant du
 lait, moins de 5% de saccharose (y 5,6 3,2 0 0
 compris le sucre interverti) ou
 d’isoglucose, moins de 5% de glucose ou
 d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des
 préparations alimentaires en poudre de
 produits des n 0401 à 0404
 os
 1901 90 99 - - - autres 5,6 3,2 0 0
 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies
 (de viande ou d'autres substances) ou bien
 autrement préparées, telles que spaghetti,
 macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi,
 ravioli, cannelloni; couscous, même
 préparé
 - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies
 ni autrement préparées
 1902 11 00 - - contenant des œufs
 20
 1902 19 - - autres 15 10 0
 1902 20 - Pâtes alimentaires farcies (même cuites
 (excl.) ou autrement préparées)
 1902 20 10
 (0%
 conformément à
 l'"accord pêche")
 1902 30 - autres pâtes alimentaires
 1902 40 - Couscous
 ---pagebreak--- L 409/134 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1903 00 00 Tapioca et ses succédanés préparés à
 partir de fécules, sous forme de flocons,
 0 0 0 0
 grumeaux, grains perlés, criblures ou
 formes similaires
 1904 céréales (autres que le maïs), en grains ou
 sous forme de flocons ou d’autres grains
 travaillés (à l’exception de la farine et de
 la semoule), précuites ou autrement
 préparées, non dénommées ni comprises
 ailleurs
 1904 10 - Produits à base de céréales obtenus par
 15,7 9 0 0
 soufflage ou grillage
 1904 20 - Préparations alimentaires obtenues à
 partir de flocons de céréales non grillés ou
 de mélanges de flocons de céréales non 17,5 10 0 0
 grillés et de flocons de céréales grillés ou
 de céréales soufflées
 1904 30 00 Bulghour 17,5 10 0 0
 1904 90 - autres
 17,5 10 0 0
 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie
 ou de la biscuiterie, même additionnés de
 cacao; hosties, cachets vides des types
 utilisés pour médicaments, pains à 0
 cacheter, pâtes séchées de farine,
 d'amidon ou de fécule en feuilles et
 produits similaires
 1905 10 00 - Pain croustillant dit Knäckebrot 9 6 3
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 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1905 20 - Pain d'épices 24 16 8
 - - Biscuits additionnés d'édulcorants;
 Gaufres et gaufrettes
 1905 31 - - Biscuits additionnés d'édulcorants 16,8 11,2 5,6
 1905 32 - - gaufres et gaufrettes 16,8 11,2 5,6
 1905 40 - Biscottes, pain grillé et produits
 24 16 8
 similaires grillés
 1905 90 - autres
 1905 90 10 - - Pain azyme (mazoth) 16,8 11,2 5,6
 1905 90 20 - - Hosties, cachets vides des types utilisés
 pour médicaments, pains à cacheter, pâtes
 16,8 11,2 5,6
 séchées de farine, d'amidon ou de fécule
 en feuilles et produits similaires
 1905 90 30 - - - Pain sans addition de miel, d'œufs, de
 fromage ou de fruits et d'une teneur en
 18,7 12,5 6,2
 sucres et matières grasses n'excédant pas,
 chacune, 5% en poids sur matière sèche
 1905 90 45 - - - Biscuits 18,7 12,5 6,2
 1905 90 55 - - - Produits extrudés ou expansés, salés
 18,7 12,5 6,2
 ou aromatisés
 - - - autres
 1905 90 60 - - - - additionnés d'édulcorants 18,7 12,5 6,2
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 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 1905 90 90 - - - - autres
 25 25 25
 2001 Légumes, fruits et autres parties
 comestibles de plantes, préparés ou
 conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
 2001 90 - autres
 2001 90 30 - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 12,6 7,2 0 0
 2001 90 40 - - Ignames, patates douces et parties
 comestibles similaires de plantes d'une
 0 0 0 0
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
 égale ou supérieure à 5%
 2001 90 60 - - Coeurs de palmier 0 0 0 0
 2004 Autres légumes préparés ou conservés
 autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
 acétique, congelés, autres que les produits
 du n° 2006
 2004 10 -Pommes de terre
 - - autres
 2004 10 91 - - - sous forme de farines, semoules ou
 25,2 14,4 0 0
 flocons
 2004 90 - autres légumes et mélanges de légumes
 2004 90 10 - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 12,6 7,2
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/137
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 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2005 Autres légumes préparés ou conservés
 autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
 acétique, non congelés, autres que les
 produits du n° 2006
 2005 20 - Pommes de terre 0 0
 2005 20 10 - - sous forme de farines, semoules ou 25,2 14,4
 flocons
 2005 80 00 - Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 8,4 4,8
 2008 Fruits et autres parties comestibles de
 plantes, autrement préparés ou conservés,
 avec ou sans addition de sucre ou d'autres
 édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni
 compris ailleurs
 - Fruits à coques, arachides et autres
 graines, même mélangés entre eux
 2008 11 - - Arachides
 2008 11 10 - - - Beurre d'arachide 17,5 10 0 0
 2008 99 - - autres
 - - - sans addition d'alcool
 - - - - sans addition de sucre
 2008 99 85 - - - - - Maïs, à l'exclusion du maïs doux
 21 12 0 0
 (Zea mays var. Saccharata)
 ---pagebreak--- L 409/138 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2008 99 91 - - - - - Ignames, patates douces et parties
 comestibles similaires de plantes d'une
 0 0 0 0
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
 égale ou supérieure à 5%
 2101 Extraits, essences et concentrés de café, de
 thé ou de maté et préparations à base de
 ces produits ou à base de café, thé ou
 maté; chicorée torréfiée et autres
 succédanés torréfiés du café et leurs
 extraits, essences et concentrés
 - Extraits, essences et concentrés de café et
 préparations à base de ces extraits,
 essences ou concentrés ou à base de café
 2101 11 - - Extraits, essences et concentrés 0 0 0 0
 2101 12 - - Préparations à base d'extraits, essences
 0 0 0 0
 ou concentrés ou à base de café
 2101 20 - Extraits, essences et concentrés de thé ou
 maté et préparations à base de ces
 0 0 0 0
 extraits, essences ou concentrés ou à base
 de thé ou de maté
 2101 30 - Chicorée torréfiée et autres succédanés
 torréfiés du café et leurs extraits, essences 0 0 0 0
 et concentrés
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/139
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2102 Levures (vivantes ou mortes); autres
 micro-organismes monocellulaires morts
 (à l'exclusion des vaccins du n° 3002),
 poudres à lever préparées
 2102 10 - Levures vivantes
 2102 10 10 - - Levures mères sélectionnées (levures de 42 24 0 0
 culture)
 - - Levures de panification
 2102 10 31 à l'état sec 12,6 7,2 0 0
 2102 10 39 - - - autres 20 20 20 0
 2102 10 90 - - autres 15,7 9 0 0
 2102 20 - Levures mortes; autres micro-
 5,6 3,2 0 0
 organismes monocellulaires morts
 2102 30 00 - Poudres à lever préparées 5,6 3,2 0 0
 2103 Préparations pour sauces et sauces
 préparées; condiments et assaisonnements
 composés;
 2103 10 00 - Sauce de soja 14 8 0 0
 2103 20 00 - Tomato ketchup et autres sauces tomates 18,7 12,5 6,2 0
 - Farine de moutarde et moutarde
 2103 30 préparée
 ---pagebreak--- L 409/140 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
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 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2103 30 10 - - Farine de moutarde 17,5 10 0 0
 2103 30 90 - - Moutarde préparée 18,9 10,8 0 0
 2103 90 - autres
 2103 90 10 - - Chutney de mangue liquide 0 0 0 0
 2103 90 30 - - Amers aromatiques, d'un titre
 alcoométrique volumique égal ou
 supérieur à 44,2 % vol et n'excédant
 pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 %
 5,6 3,2 0 0
 à 6 % en poids de gentiane, d'épices et
 ingrédients divers, de 4 % à 10 % de
 sucre et présentés en récipients d'une
 contenance n'excédant pas 0,50 l
 2103 90 90 - - autres 5,6 3,2 0 0
 2104 Préparations pour soupes, potages ou
 bouillons; soupes, potages ou bouillons
 26,2 17,5 8,7 0
 préparés; préparations alimentaires
 composites homogénéisées
 2105 00 Glaces de consommation, même contenant
 21,7 14,5 7,2 0
 du cacao
 2106 Préparations alimentaires non
 dénommées ni comprises ailleurs
 2106 10 - Concentrats de protéines et substances
 5,6 3,2 0 0
 protéiques texturées
 2106 90 - autres
 2106 90 10 - - Préparations dites «fondues» 2,1 1,2 0 0
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/141
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 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2106 90 20 - - Préparations alcooliques composées,
 autres que celles à base de substances
 28 16 0 0
 odoriférantes, des types utilisés pour la
 fabrication de boissons
 2106 90 92 - - - ne contenant pas de matières grasses
 provenant du lait, de saccharose,
 d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de
 fécule ou contenant en poids moins de
 2,1 1,2 0 0
 1,5% de matières grasses provenant du
 lait, moins de 5% de saccharose ou
 d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou
 d'amidon ou de fécule
 2106 90 98 - - - autres 3 3 0 0
 2201 Eaux, y compris les eaux minérales
 naturelles ou artificielles et les eaux
 gazéifiées, non additionnées de sucre ou
 d'autres édulcorants ni aromatisées;
 2201 10 - Eaux minérales et eaux gazéifiées
 - - Eaux minérales naturelles
 2201 10 11 - - Sans dioxyde de carbone 16,8 11,2 5,6 0
 2201 10 19 - - autres 16,8 11,2 5,6 0
 ex 2201 10 90 - - - sans dioxyde de carbone 27 18 9 0
 ex 2201 10 90 - - - autres 16,8 11,2 5,6 0
 2201 90 00 - Autres 2,2 1,5 0,7 0
 ---pagebreak--- L 409/142 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
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 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les
 eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou
 d’autres édulcorants ou aromatisées, et
 0
 autres boissons non alcooliques, à
 l’exclusion des jus de fruits ou de légumes
 du n° 2009
 2202 10 00 - Eaux, y compris les eaux minérales et les 27 18 9
 eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou
 d'autres édulcorants ou aromatisées
 2202 90 - autres 11,2 7,5 3,7
 2203 00 Bières de malt 29 % min 29 % min 29 % min 0*
 8,14EUR/hl 8,14EUR/hl 8,14EUR/hl
 2205 Vermouths et autres vins de raisins frais
 préparés à l'aide de plantes ou de
 substances aromatiques
 2205 10 - en récipients d'une contenance
 15.7 9 0 0
 n'excédant pas 2 l
 2205 90 - autres 1,12EUR/ 0,6EUR/
 %vol/hl %vol/hl 0 0
 + 5,5EUR/hl + 3,16EUR/hl
 2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre
 alcoométrique volumique de 80% vol ou
 plus; 0*
 alccol éthylique et eaux de vie dénaturés
 de tous titres:
 2207 10 00 - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre
 alcoométrique volumique de 80% vol ou 24 EUR/hl 24 EUR/hl 24 EUR/hl
 plus
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/143
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 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2207 20 00 - Alcool éthylique et eaux-de-vie
 13 EUR/hl 13 EUR/hl 13 EUR/hl
 dénaturés de tous titres
 2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 0*
 alcoométrique volumique de moins de
 80% vol; eaux de vie, liqueurs et autres
 boissons spiritueuses
 2208 20 - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
 - - présentés en récipients d'une
 contenance n'excédant pas 2 l
 2208 20 12 - - - Cognac 15%min 15%min 10%min
 0,13EUR/ 0,13EUR/ 0,09EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +0,79EUR/hl +0,79EUR/hl +0,53EUR/hl
 2208 20 14 - - - Armagnac 15%min 15%min 10%min
 0,13EUR/ 0,13EUR/ 0,09EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +0,79EUR/hl +0,79EUR/hl +0,53EUR/hl
 2208 20 26 - - - Grappa 15%min 15%min 10%min
 0,13EUR/ 0,13EUR/ 0,09EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +0,79EUR/hl +0,79EUR/hl +0,53EUR/hl
 2208 20 27 - - - Brandy de Jerez 15%min 15%min 10%min
 0,13EUR/ 0,13EUR/ 0,09EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +0,79EUR/hl +0,79EUR/hl +0,53EUR/hl
 2208 20 29 - - - autres 15%min 15%min 10%min
 0,13EUR/ 0,13EUR/ 0,09EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +0,79EUR/hl +0,79EUR/hl +0,53EUR/hl
 ---pagebreak--- L 409/144 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
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 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 - - présentés en récipients d'une
 contenance excédant 2 l
 2208 20 40 - - - Distillat brut 40%min 40%min 40%min
 0,33EUR/ 0,33EUR/ 0,33EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +2,15EUR/hl +2,15EUR/hl +2,15EUR/hl
 - - - autres
 2208 20 62 - - - - Cognac 40%min 40%min 40%min
 0,33EUR/ 0,33EUR/ 0,33EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +2,15EUR/hl +2,15EUR/hl +2,15EUR/hl
 2208 20 64 - - - - Armagnac 40%min 40%min 40%min
 0,33EUR/ 0,33EUR/ 0,33EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +2,15EUR/hl +2,15EUR/hl +2,15EUR/hl
 2208 20 86 - - - - Grappa 40%min 40%min 40%min
 0,33EUR/ 0,33EUR/ 0,33EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +2,15EUR/hl +2,15EUR/hl +2,15EUR/hl
 2208 20 87 - - - - Brandy de Jerez 40%min 40%min 40%min
 0,33EUR/ 0,33EUR/ 0,33EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +2,15EUR/hl +2,15EUR/hl +2,15EUR/hl
 2208 20 89 - - - - autres 40%min 40%min 40%min
 0,33EUR/ 0,33EUR/ 0,33EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +2,15EUR/hl +2,15EUR/hl +2,15EUR/hl
 2208 30 - Whiskies
 - - Whisky «bourbon», présenté en
 récipients d'une contenance
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/145
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 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2208 30 11 - - - n'excédant pas 2 l 15%min 15%min 10%min
 1,26EUR/ 1,26EUR/ 0,84EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +3,45EUR/hl +3,45EUR/hl +2,31EUR/hl
 2208 30 19 - - - excédant 2 l 20%min 20%min 20%min
 1,68EUR/ 1,68EUR/ 1,68EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +4,6EUR/hl +4,6EUR/hl +4,6EUR/hl
 - - Whisky écossais (scotch whisky) 0*
 - - - Whisky malt, présenté en récipients
 d'une contenance
 2208 30 32 - - - - n'excédant pas 2 l 15%min 15%min 10%min
 1,26EUR/ 1,26EUR/ 0,84EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +3,45EUR/hl +3,45EUR/hl +2,31EUR/hl
 2208 30 38 - - - - excédant 2 l 20%min 20%min 20%min
 1,68EUR/ 1,68EUR/ 1,68EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +4,6EUR/hl +4,6EUR/hl +4,6EUR/hl
 - - - Whisky blended, présenté en
 récipients d'une contenance
 2208 30 52 - - - - n'excédant pas 2 l 15%min 15%min 10%min
 1,26EUR/ 1,26EUR/ 0,84EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +3,45EUR/hl +3,45EUR/hl +2,31EUR/hl
 2208 30 58 - - - - excédant 2 l 20%min 20%min 20%min
 1,68EUR/ 1,68EUR/ 1,68EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +4,6EUR/hl +4,6EUR/hl +4,6EUR/hl
 - - - autre, présenté en récipients d'une
 contenance
 ---pagebreak--- L 409/146 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2208 30 72 - - - - n'excédant pas 2 l 15%min 15%min 10%min
 1,26EUR/ 1,26EUR/ 0,84EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +3,45EUR/hl +3,45EUR/hl +2,31EUR/hl
 2208 30 78 - - - - excédant 2 l 20%min 20%min 20%min
 1,68EUR/ 1,68EUR/ 1,68EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +4,6EUR/hl +4,6EUR/hl +4,6EUR/hl
 - - autres, présentés en récipients d'une
 contenance
 2208 30 82 - - - n'excédant pas 2 l 15%min 15%min 10%min
 1,26EUR/ 1,26EUR/ 0,84EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +3,45EUR/hl +3,45EUR/hl +2,31EUR/hl
 2208 30 88 - - - excédant 2 l 20%min 20%min 20%min
 1,68EUR/ 1,68EUR/ 1,68EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +4,6EUR/hl +4,6EUR/hl +4,6EUR/hl
 2208 40 - Rhum et tafia
 - - présentées en récipients d'une
 contenance n'excédant pas 2 l
 2208 40 11 - - - Rhum d'une teneur en substances 20%min 20%min 20%min
 volatiles autres que l'alcool éthylique et 0,45EUR/ 0,45EUR/ 0,45EUR/
 méthylique égale ou supérieure à 225 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec +1,6EUR/hl +1,6EUR/hl +1,6EUR/hl
 une tolérance de 10%)
 - - - autres
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/147
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2208 40 31 - - - - d'une valeur excédant 7,9 EUR par 20%min 20%min 20%min
 litre d'alcool pur 0,45EUR/ 0,45EUR/ 0,45EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +1,6EUR/hl +1,6EUR/hl +1,6EUR/hl
 2208 40 39 - - - - autres 20%min 20%min 20%min
 0,45EUR/ 0,45EUR/ 0,45EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +1,6EUR/hl +1,6EUR/hl +1,6EUR/hl
 - - présentés en récipients d'une
 contenance excédant 2 l
 2208 40 51 - - - Rhum d'une teneur en substances 40%min 40%min 40%min
 volatiles autres que l'alcool éthylique et 0,9EUR/ 0,9EUR/ 0,9EUR/
 méthylique égale ou supérieure à 225 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl
 une tolérance de 10%)
 - - autres
 2208 40 91 - - - - d'une valeur excédant 2 EUR par 40%min 40%min 40%min
 litre d'alcool pur 0,9EUR/ 0,9EUR/ 0,9EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl
 2208 40 99 - - - - autres 40%min 40%min 40%min
 0,9EUR/ 0,9EUR/ 0,9EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl + 3,2EUR/hl
 2208 50 - Gin et genièvre 0*
 - - Gin, présenté en récipients d'une
 contenance
 ---pagebreak--- L 409/148 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2208 50 11 - - - n'excédant pas 2 l 20%min 20%min 20%min
 0,40EUR/ 0,40EUR/ 0,40EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +1,6EUR/hl +1,6EUR/hl +1,6EUR/hl
 2208 50 19 - - - excédant 2 l 40%min 40%min 40%min
 0,8EUR/ 0,8EUR/ 0,8EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl
 - - Genièvre, présenté en récipients d'une
 contenance
 2208 50 91 - - - n'excédant pas 2 l 20%min 20%min 20%min
 0,50EUR/ 0,50EUR/ 0,50EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl
 2208 50 99 - - - excédant 2 l 40%min 40%min 40%min
 1,0EUR/ 1,0EUR/ 1,0EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +6,4EUR/hl +6,4EUR/hl +6,4EUR/hl
 2208 60 - Vodka
 - - d'un titre alcoométrique volumique de
 45,4% vol ou moins, présentée en
 récipients d'une contenance
 2208 60 11 - - - n'excédant pas 2 l 15%min 15%min 15%min
 0,60EUR/ 0,60EUR/ 0,60EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +2,4EUR/hl +2,4EUR/hl +2,4EUR/hl
 2208 60 19 - - - excédant 2 l 20%min 20%min 20%min
 0,8EUR/ 0,8EUR/ 0,8EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/149
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 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 - - d'un titre alcoométrique volumique
 supérieur à 45,4% vol, présentée en
 récipients d'une contenance
 2208 60 91 - - - n'excédant pas 2 l 15%min 15%min 15%min
 0,60EUR/ 0,60EUR/ 0,60EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +2,4EUR/hl +2,4EUR/hl +2,4EUR/hl
 2208 60 99 -- - excédant 2 l 20%min 20%min 20%min
 0,8EUR/ 0,8EUR/ 0,8EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl +3,2EUR/hl
 2208 70 - Liqueurs
 2208 70 10 - - présentées en récipients d'une 36 % min 36 % min 36 % min
 contenance n'excédant pas 2 l 0,68EUR/ 0,68EUR/ 0,68EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl 0*
 2208 70 90 - - présentées en récipients d'une 40 % min 40 % min 40 % min
 contenance excédant 2 l 0,75 EUR/ 0,75 EUR/ 0,75 EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl
 2208 90 - autres 0*
 - - Arak, présenté en récipients d'une
 contenance
 2208 90 11 - - - n'excédant pas 2 l 36 % min 36 % min 36 % min
 0,68EUR/ 0,68EUR/ 0,68EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
 ---pagebreak--- L 409/150 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
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 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2208 90 19 - - - excédant 2 l 40 % min 40 % min 40 % min
 0,75 EUR/ 0,75 EUR/ 0,75 EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl
 - - Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de
 cerises, présentées en récipients d'une
 contenance
 2208 90 33 - - - n'excédant pas 2 l 36 % min 36 % min 36 % min
 0,68EUR/ 0,68EUR/ 0,68EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
 2208 90 38 - - - excédant 2 l 40 % min 40 % min 40 % min
 0,75 EUR/ 0,75 EUR/ 0,75 EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl
 - - autres eaux-de-vie et autres boissons
 spiritueuses, présentées en récipients
 d'une contenance
 - - - n'excédant pas 2 l
 2208 90 41 - - - - Ouzo 36 % min 36 % min 36 % min
 0,68EUR/ 0,68EUR/ 0,68EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
 - - - - autres
 - - - - - Eaux de vie
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/151
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 - - - - - - de fruits
 2208 90 45 - - - - - - - Calvados 36 % min 36 % min 36 % min
 0,68EUR/ 0,68EUR/ 0,68EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
 2208 90 48 - - - - - - - autres 36 % min 36 % min 36 % min
 0,68EUR/ 0,68EUR/ 0,68EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
 - - - - - - autres
 2208 90 52 - - - - - - - Korn 36 % min 36 % min 36 % min
 0,68EUR/ 0,68EUR/ 0,68EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
 2208 90 54 - - - - - - - Tequila 36 % min
 36 % min 36 % min
 0,68EUR/
 0,68EUR/ 0,68EUR/
 %vol/hl
 %vol/hl %vol/hl
 + 4,05EUR/hl
 + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
 2208 90 56 - - - - - - - autres 36 % min 36 % min 36 % min
 0,68EUR/ 0,68EUR/ 0,68EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
 ---pagebreak--- L 409/152 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
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 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2208 90 69 - - - - - autres boissons spiritueuses 36 % min 36 % min 36 % min
 0,68EUR/ 0,68EUR/ 0,68EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl + 4,05EUR/hl
 - - - excédant 2 l 0*
 - - - - Eaux-de-vie
 2208 90 71 - - - - - de fruits 40 % min 40 % min 40 % min
 0,75 EUR/ 0,75 EUR/ 0,75 EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl
 2208 90 75 - - - - - Tequila 40 % min 40 % min 40 % min
 0,75 EUR/ 0,75 EUR/ 0,75 EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl
 2208 90 77 - - - - - autres 40 % min 40 % min 40 % min
 0,75 EUR/ 0,75 EUR/ 0,75 EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl
 2208 90 78 - - - - autres boissons spiritueuses 40 % min 40 % min 40 % min
 0,75 EUR/ 0,75 EUR/ 0,75 EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl
 - - Alcool éthylique non dénaturé d'un
 titre alcoométrique volumique de moins
 de 80 % vol, présenté en récipients d'une
 contenance
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/153
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2208 90 91 - - - n'excédant pas 2 l 40 % min 40 % min 40 % min
 0,75 EUR/ 0,75 EUR/ 0,75 EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl
 2208 90 99 - - - excédant 2 l 40 % min 40 % min 40 % min
 0,75 EUR/ 0,75 EUR/ 0,75 EUR/
 %vol/hl %vol/hl %vol/hl
 + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl + 4,5 EUR/hl
 2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés),
 cigarillos et cigarettes, en tabac ou en
 succédanés de tabac
 2402 10 00 - cigares (y compris ceux à bouts coupés)
 36 36 36 0*
 et cigarillos, contenant du tabac
 2402 20 - cigarettes contenant du tabac 50% Min 50% Min 50% Min 0*
 9,6EUR/1000p 9,6EUR/1000p 9,6EUR/1000p
 2402 90 00 - Autres 50% Min 50% Min 50% Min 0*
 9,6EUR/1000p 9,6EUR/1000p 9,6EUR/1000p
 2403 Autres tabacs et succédanés de tabac,
 fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou
 "reconstitués"; extraits et sauces de tabac
 2403 10 - tabacs à fumer, même contenant des
 succédanés de tabac en toute proportion 30 20 10 0*
 - autres
 2403 91 00 - - tabacs "homogénéisés" ou 2,2 1,5 0,7 0*
 "reconstitués";
 ---pagebreak--- L 409/154 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 2403 99 - - autres 2,2 1,5 0,7 0*
 2905 Alcools acycliques et leurs dérivés
 halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
 - autres polyalcools
 2905 43 00 - - Mannitol 0 0 0 0
 2905 44 - - D-glucitol (sorbitol) 0 0 0 0
 2905 45 00 - - Glycérol 0 0 0 0
 3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y
 compris celles dites "concrètes" ou
 "absolues"; résinoïdes; oléorésines
 d'extraction; solutions concentrées
 d'huiles essentielles dans les graisses, les
 huiles fixes, les cires ou matières
 analogues, obtenues par enfleurage ou
 macération; sous-produits terpéniques
 résiduaires de la déterpénation des huiles
 essentielles; eaux distillées aromatiques et
 solutions aqueuses d'huiles essentielles
 3301 90 - autres
 - - sous-produits terpéniques résiduaires 0 0 0 0
 3301 90 10 de la déterpénation des huiles essentielles
 - - Oléorésines d'extraction
 3301 90 21 - - - de réglisse et de houblon 0 0 0 0
 3301 90 30 - - - autres 0 0 0 0
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/155
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 3301 90 90 - - autres 0 0 0 0
 3302 Mélanges de substances odoriférantes et
 mélanges (y compris les solutions
 alcooliques) à base d'une ou de plusieurs
 de ces substances, des types utilisés
 comme matières de base pour l'industrie
 3302 10 - des types utilisés pour les industries
 alimentaires ou des boissons
 - - des types utilisés pour les industries des
 boissons
 - - - Préparations contenant tous les
 agents aromatisants qui caractérisent une
 boisson
 3302 10 10 - - - - ayant un titre alcoométrique acquis 30% min 20% min 10% min 0
 excédant 0,5% vol. 0.25 EUR/%vol/ 0.17 EUR/%vol/ 0.08EUR/%vol/
 hl + 1.35 EUR/hl hl + 1.05 EUR/hl hl +
 0.53EUR/hl
 3302 10 21 - - - - - ne contenant pas de matières 0 0 0 0
 grasses provenant du lait, de saccharose,
 d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de
 fécule ou contenant en poids moins de
 1,5% de matières grasses provenant du
 lait, moins de 5% de saccharose ou
 d'isoglucose, moins de 5% de glucose ou
 d'amidon ou de fécule
 3302 10 29 - - - - - autres 0 0 0 0
 3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des
 caséines;
 ---pagebreak--- L 409/156 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
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 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 3501 10 - Caséines
 3501 10 10 - - destinées à la fabrication de fibres 0 0 0 0
 textiles artificielles
 3501 10 50 - - destinées à des usages industriels autres 0 0 0 0
 que la fabrication de produits
 alimentaires ou fourragers
 3501 10 90 - - autres 0 0 0 0
 3501 90 - autres
 3501 90 90 - - autres 0 0 0 0
 3505 Dextrine et autres amidons et fécules
 modifiés, à l'exception des amidons et
 fécules estérifiés ou éthérifiés;
 3505 10 - Dextrine et autres amidons et fécules
 modifiés
 3505 10 10 - - Dextrine 0 0 0 0
 - - autres amidons et fécules modifiés
 3505 10 90 - - - autres 0 0 0 0
 3505 20 - Colles
 3505 20 10 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de 0 0 0 0
 fécules, de dextrine ou d'autres amidons
 ou fécules modifiés, inférieure à 25%
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/157
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 3505 20 30 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de 0 0 0 0
 fécules, de dextrine ou d'autres amidons
 ou fécules modifiés, égale ou supérieure à
 25% et inférieure à 55%
 3505 20 50 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de 0 0 0 0
 fécules, de dextrine ou d'autres amidons
 ou fécules modifiés, égale ou supérieure à
 55% et inférieure à 80%
 3505 20 90 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de 0 0 0 0
 fécules, de dextrine ou d'autres amidons
 ou fécules modifiés, égale ou supérieure à
 80%
 3809 Agents d’apprêt ou de finissage,
 accélérateurs de teinture ou de fixation de
 matières colorantes et autres produits et
 préparations (parements préparés et
 préparations pour le mordançage, par
 exemple), des types utilisés dans
 l’industrie textile, l’industrie du papier,
 l’industrie du cuir ou les industries
 similaires, non dénommés ni compris
 ailleurs
 3809 10 - à base de matières amylacées
 3809 10 10 - - d'une teneur en poids de ces matières 0 0 0 0
 inférieure à 55%
 3809 10 30 - - d'une teneur en poids de ces matières 0 0 0 0
 égale ou supérieure à 55% et inférieure à
 70%
 3809 10 50 - - d'une teneur en poids de ces matières 0 0 0 0
 égale ou supérieure à 70% et inférieure à
 83%
 ---pagebreak--- L 409/158 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 3809 10 90 - - d'une teneur en poids de ces matières 0 0 0 0
 égale ou supérieure à 83%
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/159
 Code NC Désignation Droits
 (1) (2) (3) (4) (5) (6)
 1.10. - 1.1.2005 - 1.1.2006 - À partir
 31.12.2004 31.12.2005 31.12.2006 du
 1.1.2007
 (%) (%) (%) (%)
 3823 Acides gras monocarboxyliques 0 0 0 0
 industriels; huiles acides de raffinage
 3824 Produits chimiques et préparations des
 industries chimiques ou des industries
 connexes (y compris celles consistant en
 mélanges de produits naturels), non
 dénommés ni compris ailleurs
 3824 60 - Sorbitol autre que celui du n° 2905 44
 - - en solution aqueuse
 3824 60 11 - - - contenant du D-mannitol dans une 0 0 0 0
 proportion inférieure ou égale à 2% en
 poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
 3824 60 19 - - - autres 0 0 0 0
 - - autres
 3824 60 91 - - - contenant du D-mannitol dans une 0 0 0 0
 proportion inférieure ou égale à 2% en
 poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
 3824 60 99 - - - autres 0 0 0 0
 * à confirmer début 2006.
 ---pagebreak--- L 409/160 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 ANNEXE III
 Contingents à droit nul applicables aux importations dans la Communauté
 des marchandises originaires de Bulgarie
 Contingents annuels Augmentation
 N° d'ordre Code nc Désignation (tonnes) annuelle à partir
 de 2005
 (tonnes)
 (1) (2) (3) (4) (5)
 09.5920 ex 0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait; 200 20
 pâtes à tartiner laitières
 0405 20 - Pâtes à tartiner laitières
 0405 20 30 - - d’une teneur en poids de matières grasses égale
 ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 %
 09.5921 ex 1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 100 10
 1704 90 - autres
 ex 1704 90 99 - - - - - Autres (à l'exclusion des produits d'une
 teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à
 70 % (y compris le sucre interverti calculé en
 saccharose))
 (code taric:
 1704 90 99 90)
 09.5922 ex 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires
 50 5
 contenant du cacao
 1806 10 - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres
 édulcorants
 1806 10 90 - - d’une teneur en poids de saccharose (y compris le
 sucre interverti calculé en saccharose) ou
 d’isoglucose calculé également en saccharose, égale
 ou supérieure à 80%
 1806 20 - Autres préparations présentées soit en blocs ou en
 barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide
 ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes
 similaires, en récipients ou en emballages
 immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/161
 Contingents annuels Augmentation
 N° d'ordre Code nc Désignation (tonnes) annuelle à partir
 de 2005
 (tonnes)
 (1) (2) (3) (4) (5)
 ex 1806 20 80 - - - Glaçage au cacao, à l'exclusion des produits
 d'une teneur en poids de saccharose égale ou
 supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti
 calculé en saccharose)
 (code taric:
 1806 20 80 90)
 ex 1806 20 95 - - - d'une teneur en poids de saccharose égale ou
 supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti
 calculé en saccharose)
 (code taric:
 1806 20 95 90)
 09.5923 ex 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires 50 5
 contenant du cacao
 ex 1806 90 - Autres
 ex 1806 90 90 - Autres, d'une teneur en poids de saccharose égale
 ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti
 calculé en saccharose)
 (code taric
 1806 90 90 19 et
 1806 90 90 99)
 09.5463 ex 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires
 704* -
 contenant du cacao
 1806 31 00 au - Autres (à l'exclusion des produits d'une teneur en
 ex1806 90 90 poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y
 compris le sucre interverti calculé en saccharose))
 (codes taric
 1806 90 90 11 et
 1806 90 90 91)
 ---pagebreak--- L 409/162 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Contingents annuels Augmentation
 N° d'ordre Code nc Désignation (tonnes) annuelle à partir
 de 2005
 (tonnes)
 (1) (2) (3) (4) (5)
 09.5924 ex 1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de 100 10
 farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
 malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en
 contenant dans une proportion inférieure à 40% en
 poids, non dénommées ni comprises ailleurs;
 préparations alimentaires de produits des nos 0401
 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en
 contenant dans une proportion inférieure à 5% en
 poids, non dénommées ni comprises ailleurs
 1901 90 99 - - - autres
 09.5925 ex 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 200 20
 biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties,
 cachets vides des types utilisés pour médicaments,
 pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
 ou de fécule en feuilles et produits similaires
 1905 90 - autres
 1905 90 90 - - - - autres
 09.5487 2103 20 00 Tomato ketchup et autres sauces tomates 2 600** -
 09.5479 2105 00 Glaces de consommation, même contenant du cacao 116** -
 09.5926 ex 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni 500 50
 comprises ailleurs
 2106 90 - autres
 2106 90 98 - - - autres
 09.5927 ex 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux 2 000 500
 gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres
 édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non
 alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de
 légumes du n° 2009
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/163
 Contingents annuels Augmentation
 N° d'ordre Code nc Désignation (tonnes) annuelle à partir
 de 2005
 (tonnes)
 (1) (2) (3) (4) (5)
 2202 90 - autres
 - - autres, d'une teneur en poids de matières grasses
 provenant des produits des n° 0401 à 0404
 s
 2202 90 91 - - - inférieure à 0,2%
 2202 90 95 - - - égale ou supérieure à 0,2% et inférieure à 2%
 2202 90 99 - - - égale ou supérieure à 2%
 09.5928 ex 2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, 100 10
 sulfonés, nitrés ou nitrosés
 - autres polyalcools
 2905 43 00 - - mannitol
 2905 44 - - D-glucitol (sorbitol)
 - - - en solution aqueuse
 2905 44 11 - - - - contenant du D-mannitol dans une proportion
 inférieure ou égale à 2% en poids calculée sur sa
 teneur en D-glucitol
 2905 44 19 - - - - autres
 - - - autres
 2905 44 91 - - - - contenant du D-mannitol dans une proportion
 inférieure ou égale à 2% en poids, calculée sur sa
 teneur en D-glucitol
 2905 44 99 - - - - autres
 ---pagebreak--- L 409/164 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Contingents annuels Augmentation
 N° d'ordre Code nc Désignation (tonnes) annuelle à partir
 de 2005
 (tonnes)
 (1) (2) (3) (4) (5)
 09.5929 ex 3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à 2 000 500
 l'exception des amidons et fécules estérifiés ou
 éthérifiés
 3505 10 - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
 3505 10 10 - - Dextrine
 - - autres amidons et fécules modifiés
 3505 10 90 - - - autres
 09.5930 ex 3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à 100 10
 l'exception des amidons et fécules estérifiés ou
 éthérifiés;
 3505 20 - Colles
 3505 20 10 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de
 dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés,
 inférieure à 25%
 3505 20 30 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de
 dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés,
 égale ou supérieure à 25% et inférieure à 55%
 3505 20 50 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de
 dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés,
 égale ou supérieure à 55% et inférieure à 80%
 3505 20 90 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de
 dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés,
 égale ou supérieure à 80%
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/165
 Contingents annuels Augmentation
 N° d'ordre Code nc Désignation (tonnes) annuelle à partir
 de 2005
 (tonnes)
 (1) (2) (3) (4) (5)
 09.5931 ex 3809 Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de 500 50
 teinture ou de fixation de matières colorantes et
 autres produits et préparations (parements
 préparés et préparations pour le mordançage, par
 exemple), des types utilisés dans l’industrie textile,
 l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les
 industries similaires, non dénommés ni compris
 ailleurs
 3809 10 - à base de matières amylacées
 3809 10 10 - - d'une teneur en poids de ces matières inférieure à
 55%
 3809 10 30 - - d'une teneur en poids de ces matières égale ou
 supérieure à 55% et inférieure à 70%
 3809 10 50 - - d'une teneur en poids de ces matières égale ou
 supérieure à 70% et inférieure à 83%
 3809 10 90 - - d'une teneur en poids de ces matières égale ou
 supérieure à 83%
 09.5934 ex 3824 Produits chimiques et préparations des industries
 chimiques ou des industries connexes (y compris
 100 10
 celles consistant en mélanges de produits naturels),
 non dénommés ni compris ailleurs;
 3824 60 - Sorbitol autre que celui du n° 2905 44
 - - en solution aqueuse
 3824 60 11 - - - contenant du D-mannitol dans une proportion
 inférieure ou égale à 2% en poids calculée sur sa
 teneur en D-glucitol
 ---pagebreak--- L 409/166 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Contingents annuels Augmentation
 N° d'ordre Code nc Désignation (tonnes) annuelle à partir
 de 2005
 (tonnes)
 (1) (2) (3) (4) (5)
 3824 60 19 - - - autres
 - - autres
 3824 60 91 - - - contenant du D-mannitol dans une proportion
 inférieure ou égale à 2% en poids calculée sur sa
 teneur en D-glucitol
 3824 60 99 - - - autres
 * contingents ouverts uniquement pour 2004. les droits seront nuls à partir du 1er janvier 2005.
 ** contingents ouverts uniquement pour 2004. pour les quantités dépassant le contingent, les droits fixés à l’annexe i seront
 applicables. les droits seront nuls à partir du 1er janvier 2005.
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/167
 ANNEXE IV
 Contingents tarifaires applicables aux importations en Bulgarie
 des marchandises originaires de la Communauté
 Contingent à Contingent Contingent Droits dans
 Code nc Désignation partir de la date 1.1.2005 - 1.1.2006 - les limites
 de la demande - 31.12.2005 31.12.2006 du
 31.12.2004 contingent
 (tonnes) (tonnes) (tonnes) (%)
 (1) (2) (3) (4 ) (5) (6)
 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la
 vapeur, congelés
 0710 40 00 - Maïs doux 500 550 600 0
 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose,
 le glucose et le fructose (lévulose)
 chimiquement purs, à l'état solide; sirops de
 sucres sans addition d'aromatisants ou de
 colorants; succédanés du miel, même mélangés
 de miel naturel; sucres et mélasses, caramélisés
 1702 50 - Fructose chimiquement pur 45 50 - 0
 1702 90 10 - - Maltose chimiquement pur
 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat
 1704 blanc)
 1704 90 - autres 900 990 1 080 0
 ---pagebreak--- L 409/168 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Contingent à Contingent Contingent Droits dans
 Code nc Désignation partir de la date 1.1.2005 - 1.1.2006 - les limites
 de la demande - 31.12.2005 31.12.2006 du
 31.12.2004 contingent
 (tonnes) (tonnes) (tonnes) (%)
 (1) (2) (3) (4 ) (5) (6)
 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires
 contenant du cacao
 1806 10 - Poudre de cacao avec addition de sucre ou 350 385 420 0
 d'autres édulcorants
 1806 20 - autres préparations présentées soit en blocs
 ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à
 l'état liquide ou pâteux ou en poudres,
 250 275 300 0
 granulés ou formes similaires, en récipients ou
 en emballages immédiats, d'un contenu
 excédant 2 kg
 ex 1806 90 90 - - d'une teneur en poids de saccharose égale
 ou supérieure à 70 % (y compris le sucre 50 55 60 0
 interverti calculé en saccharose)
 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de 1 000 1 100 1 200 0
 viande ou d'autres substances) ou bien
 autrement préparées, telles que spaghetti,
 macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli,
 cannelloni; couscous, même préparé
 - pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni
 autrement préparées
 1902 11 00 - - contenant des œufs
 1902 19 - - autres
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/169
 Contingent à Contingent Contingent Droits dans
 Code nc Désignation partir de la date 1.1.2005 - 1.1.2006 - les limites
 de la demande - 31.12.2005 31.12.2006 du
 31.12.2004 contingent
 (tonnes) (tonnes) (tonnes) (%)
 (1) (2) (3) (4 ) (5) (6)
 1902 20 - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou
 autrement préparées)
 1902 30 - autres pâtes alimentaires
 1902 40 - Couscous
 1904 Produits à base de céréales obtenus par
 soufflage ou grillage (corn flakes, par
 exemple); céréales (autres que le maïs) en
 grains ou sous forme de flocons ou d'autres
 grains travaillés (à l'exception de la farine, du
 gruau et de la semoule), précuites ou
 autrement préparées, non dénommées ni
 comprises ailleurs
 1904 20 10 - - Préparations du type Müsli à base de 150 165 0
 flocons de céréales non grillés
 1904 90 - autres
 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou
 (à l'exclusion de la biscuiterie, même additionnés de cacao;
 du code
 1905 90 00) hosties, cachets vides des types utilisés pour
 3 000 3 300 3 600 0
 médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées
 de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et
 produits similaires
 1905 90 90 - - - - autres 500 550 600 0
 2004 - Autres légumes préparés ou conservés
 autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
 congelés, autres que les produits du n° 2006
 - autres
 2004 10 91 - - - sous forme de farines, semoules ou flocons 300 20
 ---pagebreak--- L 409/170 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Contingent à Contingent Contingent Droits dans
 Code nc Désignation partir de la date 1.1.2005 - 1.1.2006 - les limites
 de la demande - 31.12.2005 31.12.2006 du
 31.12.2004 contingent
 (tonnes) (tonnes) (tonnes) (%)
 (1) (2) (3) (4 ) (5) (6)
 2005 Autres légumes préparés ou conservés
 autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
 non congelés, autres que les produits du n°
 2006
 2005 20 - Pommes de terre
 2005 20 10 - - sous forme de farines, semoules ou flocons 500 550 10
 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes,
 autrement préparés ou conservés, avec ou sans
 addition de sucre ou d'autres édulcorants ou
 d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs
 2008 11 10 - - - Beurre d'arachide 50 55 0
 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées;
 condiments et assaisonnements composés;
 2103 10 00 - Sauce de soja 50 55 0
 2104 Préparations pour soupes, potages ou
 bouillons; soupes, potages ou bouillons
 650 715 780 0
 préparés; préparations alimentaires
 composites homogénéisées
 2201 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles
 ou artificielles et les eaux gazéifiées, non
 50 200 400 0
 additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
 ni aromatisées;
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 409/171
 Contingent à Contingent Contingent Droits dans
 Code nc Désignation partir de la date 1.1.2005 - 1.1.2006 - les limites
 de la demande - 31.12.2005 31.12.2006 du
 31.12.2004 contingent
 (tonnes) (tonnes) (tonnes) (%)
 (1) (2) (3) (4 ) (5) (6)
 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux
 gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres
 édulcorants ou aromatisées, et autres boissons 4 480 4 928 5 376 0
 non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits
 ou de légumes du n° 2009
 2203 00 Bières de malt 40 000 hl 40 000 hl 40 000 hl 12
 2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre
 alcoométrique volumique de moins de 80% vol
 ou plus; eaux de vie, liqueurs et autres
 boissons spiritueuses
 2208 60 - Vodka:
 - - d'un titre alcoométrique volumique de 2 380 hl 4 000 hl 4 000 hl 0
 45,4% vol ou moins, présentée en récipients
 d'une contenance
 2208 60 11 - - - n'excédant pas 2 l
 - - d'un titre alcoométrique volumique
 supérieur à 45,4% vol, présentée en récipients
 d'une contenance:
 2208 60 91 - - - n'excédant pas 2 l
 ---pagebreak--- L 409/172 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.12.2006
 Contingent à Contingent Contingent Droits dans
 Code nc Désignation partir de la date 1.1.2005 - 1.1.2006 - les limites
 de la demande - 31.12.2005 31.12.2006 du
 31.12.2004 contingent
 (tonnes) (tonnes) (tonnes) (%)
 (1) (2) (3) (4 ) (5) (6)
 3302 Mélanges de substances odoriférantes et
 mélanges (y compris les solutions alcooliques)
 à base d'une ou de plusieurs de ces substances,
 des types utilisés comme matières de base pour
 l'industrie;
 - - des types utilisés pour les industries des
 boissons
 - - - Préparations contenant tous les agents
 aromatisants qui caractérisent une boisson
 3302 10 10 - - - - ayant un titre alcoométrique acquis 100 hl 110 hl 120 hl 0
 excédant 0,5% vol.