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 Avis juridique important
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 31990L0656
 Directive 90/656/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne concernant certaines dispositions communautaires en matière de protection de l'environnement
 Journal officiel n° L 353 du 17/12/1990 p. 0059 - 0064 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 10 p. 0019 édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 10 p. 0019
 DIRECTIVE DU CONSEIL du 4 décembre 1990 relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne concernant certaines dispositions communautaires en matière de protection de l'environnement (90/656/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S, vu la proposition de la Commission(1), vu l'avis du Parlement européen(2), vu l'avis du Comité économique et social(3), considérant que la Communauté économique européenne a adopté un ensemble de règles concernant la protection de l'environnement ; considérant que, à compter de l'unification allemande, le droit communautaire s'applique de plein droit au territoire de l'ancienne République démocratique allemande ; considérant cependant qu'il s'avère nécessaire de tenir compte de la situation particulière existant dans ce territoire en ce qui concerne l'état de l'environnement ; considérant que, à cette fin, il est nécessaire de permettre à l'Allemagne de prévoir un délai particulier pour mettre certaines réglementations en vigueur dans ce territoire en conformité avec le droit communautaire ; considérant que les dérogations prévues à cet effet doivent avoir un caractère temporaire et apporter le moins de perturbations possibles au fonctionnement du marché commun, et notamment aux conditions de concurrence ; que ces dérogations ne s'appliquent pas aux installations nouvelles ; considérant que l'état de l'environnement dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande exige un effort considérable d'assainissement afin de respecter les normes de qualité, les valeurs limites et les autres obligations de protection de l'environnement contenues dans les actes juridiques communautaires ; considérant que le temps nécessaire pour l'adaptation dépend, d'une part, de la situation de départ dans ce territoire et, d'autre part, des mesures nécessaires afin de se conformer aux exigences communautaires ; que les délais ne peuvent donc pas être fixés de manière uniforme ; considérant que les mesures à prendre dans les différents domaines couverts par la présente directive requièrent souvent non seulement des modifications de la production mais également la construction de nouvelles installations ; que ces mesures impliquent l'existence d'une structure administrative appropriée et la mise en place de réseaux de mesure et de contrôle ; que, par conséquent, des délais de plusieurs années doivent être envisagés afin d'arriver à une situation conforme au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; considérant que le niveau d'information sur la situation des réglementations et la situation de l'environnement dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ne permet pas d'établir de façon définitive la nature des adaptations ni l'étendue des dérogations et que, pour pouvoir prendre en compte l'évolution de cette situation, une procédure simplifiée doit être prévue, conformément à l'article 145 troisième tiret du traité, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier Qualité des eaux de surface 1. Par dérogation à la directive 75/440/CEE(4), ainsi qu'à la directive 79/869/CEE(5), l'Allemagne est autorisée à prévoir pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande que les normes de qualité des eaux de surface ainsi que les méthodes de mesure de référence et les fréquences des échantillonnages et l'analyse prévues par lesdites directives devront être respectées au plus tard le 31 décembre 1995. 2. L'Allemagne soumet à la Commission, au plus tard le 31 décembre 1992, un plan d'assainissement indiquant par quelles mesures les objectifs des directives visées au paragraphe 1 pourront être atteints dans le délai indiqué. Article 2 Qualité des eaux de baignade Par dérogation à la directive 76/160/CEE(6), l'Allemagne est autorisée à prévoir pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande que les obligations résultant de ladite directive devront être respectées au plus tard le 31 décembre 1993. Article 3 Rejets de substances dangereuses 1. Par dérogation aux directives 76/464/CEE(7), 82/176/CEE(8), 83/513/CEE(9), 84/156/CEE(10), 84/491/CEE(11), 86/280/CEE(12) et 88/347/CEE(13), l'Allemagne est autorisée à appliquer au territoire de l'ancienne République démocratique allemande les dispositions prévues par lesdites directives aux établissements industriels qui y sont implantés à la date de l'unification allemande au plus tard à compter du 31 décembre 1992. 2. L'augmentation significative de la capacité de traitement des substances d'un établissement existant est considérée comme un établissement nouveau au sens de l'article 2 point g) de la directive 86/280/CEE. 3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent, en ce qui concerne la directive 86/280/CEE, qu'aux substances figurant à l'annexe II de ladite directive. 4. Les programmes spécifiques prévus à l'article 4 de la directive 84/156/CEE et à l'article 5 de la directive 86/280/CEE doivent être établis et mis en vigueur au plus tard le 31 décembre 1992. Article 4 Qualité des eaux piscicoles Par dérogation à la directive 78/659/CEE(14), l'Allemagne est autorisée à prévoir pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande que les obligations résultant de ladite directive devront être respectées au plus tard à compter du 31 décembre 1992. Article 5 Oiseaux sauvages Par dérogation à la directive 79/409/CEE(15), l'Allemagne est autorisée à prévoir pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande l'introduction des mesures de protection résultant des obligations imposées par les articles 3 et 4 de ladite directive, au plus tard le 31 décembre 1992. Dans un délai de six mois à partir de la date de l'unification allemande, l'Allemagne identifiera les territoires qu'elle envisage de classer en zones de protection spéciale. Dans l'attente de l'entrée en vigueur des mesures de protection aux termes des articles 3 et 4 de ladite directive, elle s'assure que le potentiel de conservation de ces territoires ne soit pas affecté par l'intervention des pouvoirs publics. Article 6 Protection des eaux souterraines contre la pollution 1. Par dérogation à la directive 80/68/CEE(16), l'Allemagne est autorisée à prévoir pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande que les obligations résultant de ladite directive pour les rejets de substances relevant des listes I ou II existant à la date de l'unification devront être satisfaites au plus tard le 31 décembre 1995. 2. Les inventaires des autorisations visées à l'article 15 de la directive 80/68/CEE doivent être achevés dès que possible et en tout cas avant l'expiration du délai prévu au paragraphe 1. 3. L'allemagne soumet à la Commission, au plus tard le 31 décembre 1992, un programme d'assainissement pour les eaux souterraines visées au présent article relatif aux mesures nécessaires pour empêcher l'introduction de substances relevant de la liste I et pour limiter l'introduction des substances de la liste II, conformément à la directive 80/68/CEE. Article 7 Qualité des eaux à consommation humaine 1. Par dérogation à la directive 80/778/CEE(17), l'Allemagne est autorisée à prévoir pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande que les obligations résultant de ladite directive devront être respectées le 31 décembre 1995 au plus tard. Toutefois, l'Allemagne s'efforcera d'atteindre cet objectif dès le 31 décembre 1991. Si, à ()cette date, les normes de qualité de la directive 80/778/CEE ne sont pas atteintes, l'Allemagne soumettra immédiatement à la Commission toutes les informations utiles à cet égard, accompagnées d'un plan d'assainissement indiquant par quelles mesures la conformité aux normes de ladite directive peut être assurée au plus tard le 31 décembre 1995. Article 8 Qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en supension 1. Par dérogation à la directive 80/779/CEE(18), l'Allemagne est autorisée à prévoir pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande en ce qui concerne ladite directive que : les obligations prévues à l'article 3 paragraphe 1 de ladite directive devront être satisfaites le 31 décembre 1991 au plus tard, les obligations prévues à l'article 3 paragraphe 2 de ladite directive aux échéances respectivement du 1er octobre 1982 et du 1er avril 1986 devront être satisfaites aux échéances respectivement du 31 décembre 1991 et du 31 décembre 1995 au plus tard. Article 9 Risques d'accidents majeurs 1. Par dérogation à la directive 82/501/CEE(19), l'Allemagne est autorisée à prévoir pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande que les obligations résultant de ladite directive seront satisfaites, pour ce qui concerne les activités industrielles qui s'y exercent à la date de l'unification allemande, le 1er juillet 1992 au plus tard. 2. Pour les activités industrielles visées au paragraphe 1, l'Allemagne est autorisée à prévoir que la déclaration complémentaire visée à l'article 9 paragraphe 4 de la directive 82/501/CEE et à l'article 2 paragraphe 2 de la directive 87/216/CEE(20) devra être présentée à l'autorité compétente au plus tard le 1er juillet 1994. Article 10 Plomb dans l'atmosphère Par dérogation à la directive 82/884/CEE(21), l'Allemagne est autorisée à prévoir pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande qu'en ce qui concerne ladite directive : il doit être satisfait à l'obligation prévue à l'article 3 paragraphe 1 de ladite directive à la date du 31 décembre 1991 au plus tard, il doit être satisfait à l'obligation d'informer la Commission, prévue à l'article 3 paragraphe 2 de ladite directive, le 31 décembre 1991 au plus tard, ()il doit être satisfait à l'obligation de transmettre à la Commission des projets d'amélioration progressive, prévue à l'article 3 paragraphe 3 première phrase de ladite directive, le 31 décembre 1992 au plus tard, il doit être satisfait à l'obligation d'atteindre les valeurs limites fixées dans ladite directive, prévue à l'article 3 paragraphe 3 troisième phrase de ladite directive, le 1er juillet 1994 au plus tard. Article 11 Pollution atmosphérique par des installations industrielles Par dérogation à la directive 84/360/CEE(22), l'Allemagne est autorisée à prévoir pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande que la date prise en considération à l'article 2 point 3 de ladite directive pour la définition des installations existantes est celle de l'unification allemande. Article 12 Normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote Par dérogation à la directive 85/203/CEE(23), l'Allemagne est autorisée à prévoir pour le terrritoire de l'ancienne République démocratique allemande qu'en ce qui concerne ladite directive : il doit être satisfait à l'obligation de respecter la valeur limite pour les concentrations d'azote dans l'atmosphère, prévue à l'article 3 paragraphe 1 de ladite directive, à la date du 31 décembre 1991 au plus tard, les échéances prévues à l'article 3 paragraphe 2 de ladite directive sont reportées au 31 décembre 1991 au plus tard, l'échéance concernant la communication des plans d'amélioration, prévue à l'article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa première phrase de ladite directive, est fixée au 31 décembre 1992 au plus tard, le délai maximal figurant à l'article 3 paragraphe 2 in fine de ladite directive est reporté au 31 décembre 1995 au plus tard. Article 13 Élimination des huiles usagées Par dérogation à la directive 87/101/CEE(24), l'Allemagne est autorisée à prévoir pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande, en ce qui concerne ladite directive, que la date prise en considération à l'article 3 est celle de l'unification allemande. Article 14 Pollution par l'amiante Par dérogation à la directive 87/217/CEE(25), l'Allemagne est autorisée à prévoir pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande en ce qui concerne ladite directive que : les obligations prévues à l'article 14 paragraphe 1 de ladite directive doivent être satisfaites le 31 décembre 1991 au plus tard, les obligations prévues à l'article 14 paragraphe 2 de ladite directive doivent être satisfaites le 30 juin 1993 au plus tard. Article 15 Limitation de la pollution provenant des grandes installations de combustion 1. Par dérogation à la directive 88/609/CEE(26), l'Allemagne est autorisée à prévoir pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande, en ce qui concerne cette directive, que : à l'article 2 points 9 et 10 de ladite directive, la date du 1er juillet 1987 est remplacée par celle du 1er juillet 1990, à l'article 3 paragraphe 1 de ladite directive, la date du 1er juillet 1990 pour l'établissement des programmes de réduction est remplacée par celle du 1er juillet 1992. 2. À l'annexe I de la directive 88/609/CEE, l'indication concernant l'Allemagne est modifiée comme suit : 0123456789 «État membre199319982003199319982003199319982003 Allemagne5 0003 000 (3)2 0001 500-40 (3)-60-70(3)-- (3)La valeur indiquée sous cette rubrique doit être respectée par l'Allemagne à partir du 1er janvier 1996.» 3. À l'annexe II de la directive 88/609/CEE, l'indication concernant l'Allemagne est modifiée comme suit : 0123456 «État membre199319981993199819931998 Allemagne1 090872 (4)654-20-40-- (4)La valeur indiquée sous cette rubrique doit être respectée par l'Allemagne à partir du 1er janvier 1996.» Article 16 Déchets 1. Par dérogation aux dispositions de l'article 8 de la directive 75/442/CEE(27) et de l'article 9 de la directive 78/319/CEE(28), l'Allemagne est autorisée, sauf pour ce qui concerne les installations nouvelles, à prendre les mesures nécessaires pour que le respect de ces obligations soit assuré dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande au plus tard le 31 décembre 1995. 2. L'Allemagne soumettra à la Commission, au plus tard le 31 décembre 1991, des plans d'assainissement repondant aux exigences de l'article 6 de la directive 75/442/CEE et de l'article 12 de la directive 78/319/CEE, et permettant de respecter le délai visé au paragraphe 1. Article 17 Information L'Allemagne informe immédiatement la Commission des mesures prises en application des articles 1er à 16, qui les communique aux autres États membres ainsi qu'au Parlement européen. Article 18 1. Il peut être décidé de prendre des mesures comportant des adaptations pour combler des lacunes manifestes, ainsi que des adaptations techniques aux mesures faisant l'objet de la présente directive. 2. Les adaptations doivent avoir pour objet d'assurer une application cohérente de la réglementation communautaire dans le secteur couvert par la présente directive dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande, compte tenu de la situation spécifique existant sur ce territoire et des difficultés particulières auxquelles la mise en application de ladite réglementation se heurte. Elles doivent respecter les principes de ladite réglementation et être étroitement connexes à l'une des dérogations prévues par la présente directive. 3. Les mesures visées au paragraphe 1 peuvent être prises : quant à l'article 1er, selon la procédure prévue à l'article 11 de la directive 79/869/CEE, quant à l'article 2, selon la procédure prévue à l'article 11 de la directive 76/160/CEE, quant à l'article 4, selon la procédure prévue à l'article 14 de la directive 78/659/CEE, quant à l'article 5, selon la procédure prévue à l'article 17 de la directive 79/409/CEE, quant à l'article 7, selon la procédure prévue à l'article 15 de la directive 80/778/CEE, quant à l'article 8, selon la procédure prévue à l'article 14 de la directive 80/779/CEE, quant à l'article 9, selon la procédure prévue à l'article 16 de la directive 82/501/CEE, quant à l'article 10, selon la procédure prévue à l'article 11 de la directive 82/884/CEE, quant à l'article 12, selon la procédure prévue à l'article 14 de la directive 85/203/CEE, quant à l'article 14, selon la procédure prévue à l'article 12 de la directive 87/217/CEE, quant à l'article 16, selon la procédure prévue à l'article 19 de la directive 78/319/CEE. 4. Pour les cas non couverts par des procédures prévues au paragraphe 3, les mesures visées au paragraphe 1 peuvent être adoptées selon la procédure suivante, après convocation d'un comité ad hoc composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée. Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission. 5. Les adaptations visées aux paragraphes 1 et 2 ne peuvent être prises que jusqu'aux dates extrêmes prévues par la présente directive pour l'application intégrale des directives respectives ; leur application est limitée à ces mêmes dates. Les compléments rendus possibles sur la base du présent article ne peuvent être arrêtés que jusqu'au 31 décembre 1992 ; leur application est limitée aux dates extrêmes prévues par la présente directive pour l'application intégrale des directives respectives et, en l'absence de telles dates, au 31 décembre 1995 au plus tard. 6. Dans le cas où un report d'une date extrême prévue par la présente directive pour l'application d'une dérogation s'avère indispensable, cette date peut être reportée selon la procédure visée aux paragraphes 3 ou 4, mais pas au-delà du 31 décembre 1995. 7. Tout État membre peut saisir la Commission en cas de difficultés. La Commission, agissant d'urgence, examine la question et présente ses conclusions, éventuellement accompagnées de mesures appropriées. Article 19 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1990. Par le ConseilLe présidentG. DE MICHELIS (1)JO no L 263 du 26. 9. 1990, p. 42, et modifications transmises les 25 octobre et 28 novembre 1990. (2)Avis rendu le 21 novembre 1990 (non encore paru au Journal officiel). (3)Avis rendu le 20 novembre 1990 (non encore paru au Journal officiel). (4)JO no L 194 du 25. 7. 1975, p. 34. (5)JO no L 271 du 29. 10. 1979, p. 44. (6)JO no L 31 du 5. 2. 1976, p. 1 (7)JO no L 129 du 18. 5. 1976, p. 23. (8)JO no L 81 du 27. 3. 1982, p. 29. (9)JO no L 291 du 24. 10. 1983, p. 1. (10)JO no L 74 du 17. 3. 1984, p. 49. (11)JO no L 274 du 17. 10. 1984, p. 11. (12)JO no L 181 du 4. 7. 1986, p. 16. (13)JO no L 158 du 25. 5. 1988, p. 35. (14)JO no L 222 du 14. 8. 1978, p. 1. (15)JO no L 103 du 25. 4. 1979, p. 1. (16)JO no L 20 du 26. 1. 1980, p. 43. (17)JO no L 229 du 30. 8. 1980, p. 11. (18)JO no L 229 du 30. 8. 1980, p. 30. (19)JO no L 230 du 5. 8. 1982, p. 1. (20)JO no L 85 du 28. 3. 1987, p. 36. (21)JO no L 378 du 31. 12. 1982, p. 15. (22)JO no L 188 du 26. 7. 1984, p. 20. (23)JO no L 87 du 27. 3. 1985, p. 1. (24)JO no L 42 du 11. 1. 1987, p. 43. (25)JO no L 85 du 28. 3. 1987, p. 40. (26)JO no L 336 du 7. 12. 1988, p. 1. (27)JO no L 194 du 25. 7. 1975, p. 39. (28)JO no L 84 du 31. 3. 1978, p. 43.


type: legislation

jurisdiction: EU

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 Σημαντική ανακοίνωση νομικού περιεχομένου
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 52006SC1083
 Σχέδιο Αποφαση της Μικτης Επιτροπης του ΕΟX για την τροποποίηση του πρωτοκόλλου αριθ. 31 της συμφωνίας για τον ΕΟΧ, σχετικά με τη συνεργασία σε ειδικούς τομείς εκτός του πλαισίου των τεσσάρων ελευθεριών - Σχέδιο της Κοινής Θέσης της Κοινότητας /* SEC/2006/1083 τελικό */
 [pic] | ΕΠΙΤΡΟΠΗ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ |Βρυξέλλες, 4.9.2006SEC(2006) 1083 τελικόΣχέδιοΑΠΟΦΑΣΗ ΤΗΣ ΜΙΚΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ ΤΟΥ ΕΟXγια την τροποποίηση του πρωτοκόλλου αριθ. 31 της συμφωνίας για τον ΕΟΧ, σχετικά με τη συνεργασία σε ειδικούς τομείς εκτός του πλαισίου των τεσσάρων ελευθεριών- Σχέδιο της Κοινής Θέσης της Κοινότητας - (υποβληθέν από την Επιτροπή)ΑΙΤΙΟΛΟΓΙΚΗ ΕΚΘΕΣΗ1. To πρωτόκολλο 31 της συμφωνίας ΕΟΧ περιλαμβάνει ορισμένες ειδικές διατάξεις περί συνεργασίας μεταξύ Κοινότητας και κρατών ΕΖΕΣ του ΕΟΧ πέραν των τεσσάρων ελευθεριών.2. Το συνημμένο σχέδιο απόφασης της Μικτής Επιτροπής του ΕΟΧ αποβλέπει στην τροποποίηση του Πρωτοκόλλου 31 για την επέκταση της συνεργασίας στον τομέα της κοινωνικής πολιτικής, μέσω της ενσωμάτωσης της απόφασης που ακολουθεί. Παρέχει ένα πλαίσιο συνεργασίας και καθορίζει τον τρόπο συμμετοχής των κρατών ΕΖΕΣ του ΕΟΧ στα κοινοτικά προγράμματα και δράσεις που αναπτύσσονται στον τομέα αυτόν, με ισχύ από 1ης Ιανουαρίου 2007:- 32006 D 0771 : Απόφαση αριθ. 771/2006/ΕΚ του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου, της 17ης Μαΐου 2006, σχετικά με το Ευρωπαϊκό Έτος Ίσων Ευκαιριών για Όλους (2007) — Προς μια δίκαιη κοινωνία.3. Το άρθρο 1 παράγραφος 3 στοιχείο β) του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 2894/94 του Συμβουλίου σχετικά με ορισμένες λεπτομέρειες εφαρμογής της συμφωνίας για τον ΕΟΧ, προβλέπει ότι το Συμβούλιο καθορίζει την θέση της Κοινότητας ενόψει αποφάσεων της Μικτής Επιτροπής του ΕΟΧ, βάσει προτάσεως της Επιτροπής.4. Το σχέδιο απόφασης της Μικτής Επιτροπής του ΕΟΧ υποβάλλεται προς έγκριση στο Συμβούλιο. Κατόπιν αυτού, η Επιτροπή θα διαβιβάσει την θέση της Κοινότητας στην Μικτή Επιτροπή του ΕΟΧ το συντομότερο δυνατό.ΣχέδιοΑΠΟΦΑΣΗ ΤΗΣ ΜΙΚΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ ΤΟΥ ΕΟXγια την τροποποίηση του πρωτοκόλλου αριθ. 31 της συμφωνίας για τον ΕΟΧ, σχετικά με τη συνεργασία σε ειδικούς τομείς εκτός του πλαισίου των τεσσάρων ελευθεριώνΗ ΜΙΚΤΗ ΕΠΙΤΡΟΠΗ TOY ΕΟΧ,Έχοντας υπόψη τη συμφωνία για τον Ευρωπαϊκό Οικονομικό Χώρο, μετά την τροποποίησή της με το πρωτόκολλο προσαρμογής της συμφωνίας για τον Ευρωπαϊκό Οικονομικό Χώρο, εφεξής «η συμφωνία» και, ιδίως, τα άρθρα 86 και 98,Εκτιμώντας τα ακόλουθα:(1) Το πρωτόκολλο 31 της συμφωνίας τροποποιήθηκε με την απόφαση αριθ. .../... της Μικτής Επιτροπής του ΕΟΧ της ...[1].(2) Είναι σκόπιμη η επέκταση της συνεργασίας των συμβαλλομένων μερών της συμφωνίας ώστε να συμπεριληφθεί η απόφαση αριθ. 771/2006/ΕΚ του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου, της 17ης Μαΐου 2006 , σχετικά με το Ευρωπαϊκό Έτος Ίσων Ευκαιριών για Όλους (2007) — Προς μια δίκαιη κοινωνία[2].(3) Ως εκ τούτου το πρωτόκολλο 31 της συμφωνίας πρέπει να τροποποιηθεί προκειμένου να καταστεί δυνατή η εν λόγω επέκταση της συνεργασίας με έναρξη ισχύος από 1ης Ιανουαρίου 2007,ΑΠΟΦΑΣΙΖΕΙ:Άρθρο 1Το άρθρο 5 του πρωτοκόλλου 31 της συμφωνίας τροποποιείται ως εξής:1. Η παράγραφος 5 αντικαθίσταται ως εξής:«5. Από 1ης Ιανουαρίου 1996 τα κράτη της ΕΖΕΣ συμμετέχουν στα κοινοτικά προγράμματα και δράσεις που αναφέρονται στις πρώτες δύο περιπτώσεις της παραγράφου 8, από 1ης Ιανουαρίου 2000, στο πρόγραμμα που αναφέρεται στην τρίτη περίπτωση, από 1ης Ιανουαρίου 2001 στο πρόγραμμα που αναφέρεται στην τέταρτη περίπτωση, από 1ης Ιανουαρίου 2002 στα προγράμματα που αναφέρονται στην πέμπτη και στην έκτη περίπτωση, από 1ης Ιανουαρίου 2004 στα προγράμματα που αναφέρονται στην έβδομη και την όγδοη περίπτωση και από 1ης Ιανουαρίου 2007 στο πρόγραμμα που αναφέρεται στην ένατη περίπτωση.»2. Η ακόλουθη περίπτωση προστίθεται στην παράγραφο 8:«- 32006 D 0771 : Απόφαση αριθ. 771/2006/ΕΚ του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου, της 17ης Μαΐου 2006 , σχετικά με το Ευρωπαϊκό Έτος Ίσων Ευκαιριών για Όλους (2007) — Προς μια δίκαιη κοινωνία (ΕΕ L 146 της 31.5.2006, σ. 1).»Άρθρο 2Η παρούσα απόφαση τίθεται σε ισχύ την επομένη της τελευταίας κοινοποίησης προς τη Μικτή Επιτροπή του ΕΟΧ δυνάμει του άρθρου 103, παράγραφος 1 της συμφωνίας *.Εφαρμόζεται από 1ης Ιανουαρίου 2007.Άρθρο 3Η παρούσα απόφαση δημοσιεύεται στο τμήμα για τον ΕΟΧ και στο συμπλήρωμα για τον ΕΟΧ της Επίσημης Εφημερίδας της Ευρωπαϊκής Ένωσης .Βρυξέλλες,Για τη Μικτή Επιτροπή του ΕΟΧΟ Πρόεδρος [...]Οι Γραμματείς της Μικτής Επιτροπής του ΕΟΧ [...] [1] ΕΕ L ...[2] ΕΕ L 146 της 31.5.2006, σ. 1.* [Δεν έχουν αναφερθεί συνταγματικές απαιτήσεις.] [Έχουν αναφερθεί συνταγματικές απαιτήσεις.]


type: caselaw

text:
 14.1.2006
 DE
 Amtsblatt der Europäischen Union
 C 10/20
 Beschluss des Gerichts erster Instanz vom 17. Oktober 2005 — First Data u. a./Kommission
 (Rechtssache T-28/02) (1)
 (Wettbewerb - Artikel 81 EG - Visa-Bezahlkartensystem - Regel „Kein Anwerben ohne Ausgabe von Karten“ - Negativattest - Während des Verfahrens aufgehobene Regel - Rechtsschutzinteresse - Erledigung der Hauptsache)
 (2006/C 10/40)
 Verfahrenssprache: Englisch
 Parteien
 Kläger(in/nen): First Data Corp. (Wilmington, Delaware, Vereinigte Staaten von Amerika), FDR Ltd (Dover, Delaware, Vereinigte Staaten von Amerika) und First Data Merchant Services Corp. (Sunrise, Florida, Vereinigte Staaten von Amerika) (Prozessbevollmächtigte[r]: zunächst Rechtsanwälte P. Bos und M. Nissen, dann Rechtsanwalt P. Bos)
 Beklagte(r): Kommission der Europäischen Gemeinschaften (Prozessbevollmächtigte[r]: zunächst R. Wainwright, W. Wils und V. Superti, dann R. Wainwright und T. Christoforou)
 Gegenstand der Rechtssache
 Nichtigerklärung von Artikel 1 fünfter Gedankenstrich der Entscheidung 2001/782/EG der Kommission vom 9. August 2001 in einem Verfahren nach Artikel 81 EG-Vertrag und Artikel 53 EWR-Abkommen (Sache Nr. COMP/29.373 — Visa International) (ABl. L 293, S. 24).
 Tenor des Beschlusses
 1.
 Der Rechtsstreit ist in der Hauptsache erledigt.
 2.
 Die Klägerinnen und die Kommission tragen ihre eigenen Kosten.
 (1) ABl. C 109 vom 4.5.2002.


type: other

text:
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 Linders, Joke. Doe nooit wat je moeder zegt. Annie M.G. Schmidt, de geschiedenis van haar schrijverschap. Amsterdam; 1999; Em. Querido; linnen met stofomslag; ill. in zwart wit; noten, personenregister; 490 p. In het uiterst toegankelijk geschreven "Doe nooit wat je moeder zegt" schetst Joke Linders een beeld van het veelzijdige oeuvre van Annie M.G. Schmidt. Wie of wat waren haar inspiratiebronnen? Voor wie schreef zij het liefst? En is een van de meest gelezen auteurs van Nederland echt altijd acht gebleven? [28065]
 Listal, Alfred & Olfers, Sibylle van. Zoo is 't in 't blije Vlinderland. Alkmaar; z.j. (ca. 1923); Gebr. Kluitman; halflinnen; oblong; 2e druk; bewerkt door Alfred Listal; fraaie, pagina-grote tekeningen van Sibylle van Olfers, in kleur; n.p. (15 p.). Band met lichte slijtagesporen langs hoeken en randen. Platten met oppervlakkige gebruikssporen, wat lichte schaafspoortjes, krasjes en kleine roestvlekjes. Inscriptie op titelpagina, een enkele bladzijde met een klein scheurtje. [28293]
 Listal, Alfred Bep, wat wil-je nog meer?
 Alkmaar; z.j.; Gebr. Kluitman; halflinnen; 1e dr.; ill. door de auteur; ongepagineerd.
 Vage vochtvlek op het voorplat. Blok laat iets los van de band. Naam vorige eigenaar op het schutblad.
 Looman, T.M.. Het zendelingsblad voor de jeugd, 2 jaargangen in één band (1852-1853 & 1853-1854).
 Amsterdam; 1853 & 1854; H. Höveker; halflinnen met gemarmerde platten; ca. 8,5x13,5 cm.; diverse houtgravures van o.a. de inheemse bevolking, fauna en afgoden; bevat tekst/ verhalen/ levensschetsen van/ over zendelingen, de slavenhandel, afgoderij, gebruiken en rituelen, waarin op niet mis te verstane wijze stelling wordt genomen tegen "heidense" praktijken en godsdienst; VIII, 400 & X, 382 p.
 Zéér zeldzaam! Rug aan boven- en onderzijde een ietsje beschadigd. In zijn geheel genomen een in goede staat verkerend exemplaar.
 Lossius, Kaspar Friedrich. Gumal en Lina; eene geschiedenis tot nut en vermaak der jeugd, inzonderheid dienende om haar de eerste en voornaamste grondwaarheden van den godsdienst in te prenten. Complete set van 3 delen. Amsterdam; 1802; van Vliet en van der Hey; gekartonneerd, met gemarmerde platten; klein 8vo; elk deeltje met gegraveerd frontispice; eerste deel "Bevattende de waarheden van den natuurlijken godsdienst", tweede deel "Bevattende eene inleiding in de waarheden van den Kristlijken godsdienst", derde deel "Bevattende het onderwijs in de voornaamste waarheden van den Kristlijken godsdienst"; 2e Nederduitse druk; XIV, 290/ 353 en 275 p. Bandjes vernieuwd. In 2 van de 3 deeltjes zijn de gravures tegenover het titelblad deels ingekleurd, wat in een latere tijd heeft plaatsgevonden. [27145]
 Louwerse, P. Vlissinger Michiel, of Neerlands glorie ter zee; geschiedkundig verhaal voor oud en jong Nederland. Leiden; zonder jaar (ca.1900).; A.W. Sijthoff; 4e, verbeterde druk; geïllustreerd door A. Ronner; linnen; 263 p. Fraai geïllustreerde band. Pieter Louwerse (Oost-Souburg, 23 januari 1840 - Den Haag, 20 augustus 1908) was een Nederlandse schrijver en dichter, en auteur van Waar de blanke top der duinen en Op de grote stille heide en Bloempje-tevredenheid. [1853]
 Louwerse, P. Vlissinger Michiel, of Neerlands glorie ter zee; geschiedkundig verhaal voor oud en jong Nederland. Leiden; z.j.; A.W. Sijthoff; 2e, omgew. dr.; ill.; in rood linnen; 244 p. Naam in inkt op eerste titelblad. [1815]
 Malet-Tardi, Léo. Sluiers over de Pont de Tolbiac.
 S.l.; 1982; Casterman; softcover; ill. in zwart wit; 77 p.
 Mallès de Beaulieu, Mevrouw. Felix of de twaalfjarige Robinson.
 Amsterdam; s.a.; Jacobus Draak; harde kaft, halflinnen; ca. 10x15 cm.; 3e druk; vertaald uit het Frans; met 3 gegraveerde platen; VIII, 302 p.
 Compleet. Bandje vernieuwd.
 Marchant-de-Beaumont. Beautés de l'histoire de la Hollande et des Pays-Bas; ou, époques historiques les plus mémorables de ce royaume, depuis les Romains jusqu'a ce jour; avec un aperçu des moeurs, caractère, usages, industrie, commerce de ses habitans; leurs découvertes dans les sciences et les arts; anecdotes singulières de la vie des grands hommes qu'il a produits; remarques sur ses curiosités et ses productions, etc. Paris; 1823; La Librairie d'Éducation, d'Alexis Eymery; halfleather with marbled boards; 3rd, revised edition; 6 copperengravings, "Entrée du roi de Hollande et des Pays-Bas dans sa capitale", "Il suffit aux Bataves de vouloir être libre pour le redevenir", "Charles-Quint abdique en faveur de son fils Phlippe et lui remet sa couronne", "Après quelques instants de prière, le bourreau fit tomber la tête de ce vieillard", "Les ambassadeurs de la Hollande au Parlement d'Angleterre sollicitant en faveur de Charles 1er", "Prenez courage mes enfans, j'ai achevé ma carrière avec gloire"; 346 pp. Text book. Cover rather worn along extremities, boards with offsetting due to removed sellotape. [25155]
 Martin, Jacques. Het Sein staat op Rood.
 Brussel; z.j.; Lombard Uitgaven; softcover; ill. in kleur; 62 p.
 Stempeltje met naam vorige eigenaar.
 Meerdere naamstempeltjes vorige eigenaar.
 Masuda, Yukiko. Yukiko's Storybook, "Tears shed by the sun and the moon". Tokyo; 1999; Hideyuki Ando; hardcover with dust jacket; text and pictures by Y. Masuda; Japanese text with explanatory notes in English; full page illustrations in colour; no pagination (38 pp.). Fine copy. [26810]
 May, Karl. Durch das Land der Skipetaren. Regensburg; 1978; Reprint der Karl-May-Gesellschaft und der Buchhandlung Pustet; softcover in slipcase; ills. in b&w; Gothic script; 338 pp. Reprint, in fine condition. [30719]
 May, Karl. El Sendadar. Theil 1: Lopez Jordan. Theil 2: Der Schatz der Inkas. Regensburg; 1979; Reprint der Karl-May-Gesellschaft und der Buchhandlung Pustet; softcover in slipcase; ills. in b&w; Gothic script; 345 pp. Reprint, in fine condition. [30723]
 May, Karl. Der Mahdi/ Im Sudan. Regensburg; 1979; Reprint der Karl-May-Gesellschaft und der Buchhandlung Pustet; softcover in slipcase; ills. in b&w; Gothic script; 411 pp. Reprint, in fine condition. [30722]
 May, Karl. Giölgeda padishanün/ Reise-Abenteuer in Kurdistan. Regensburg; 1977; Reprint der Karl-May-Gesellschaft und der Buchhandlung Pustet; softcover in slipcase; ills. in b&w; Gothic script; 328 pp. Reprint, in fine condition. [30721]
 May, Karl. Der Mir von Dschinnistan. Regensburg; 1976; Reprint der Karl-May-Gesellschaft und der Buchhandlung Pustet; softcover in slipcase; ills. in b&w; Gothic script; 322 pp. Reprint, in fine condition. [30724]
 May, Karl. Im Reiche des silbernen Löwen. Regensburg; 1981; Reprint der Karl-May-Gesellschaft und der Buchhandlung Pustet; softcover in slipcase; ills. in b&w; Gothic script; 276 pp. Reprint, in fine condition. [30726]
 May, Karl. Der Scout- Deadly Dust. Regensburg; 1977; Reprint der Karl-May-Gesellschaft und der Buchhandlung Pustet; softcover in slipcase; ills. in b&w; Gothic script; 211 pp. Reprint. Spine discoloured. [30727]
 May, Karl. Kleinere Hausschatz/ Erzählungen von 1878-1897. Regensburg; 1982; Reprint der Karl-May-Gesellschaft und der Buchhandlung Pustet; softcover in slipcase; ills. in b&w; Gothic script; 315 pp. Reprint. Spine discoloured. [30728]