type: contracts

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 Avis juridique important
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 22006A0901(01)
 Accord intérimaire Concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la communauté européenne, d'une part, et la république d'albanie, d'autre part - Protocole n o 1 relatif aux produits sidérurgiques (protocole n o 1 ASA) - Protocole n o 2 relatif au commerce entre l'Albanie et la Communauté dans le secteur des produits agricoles transformés (protocole n o 2 ASA) - Protocole n o 3 concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (protocole n o 3 ASA) - Protocole n o 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (protocole n o 4 ASA) - Protocole n o 5 relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière (protocole n o 6 ASA) - Acte final - Déclarations
 Journal officiel n° L 239 du 01/09/2006 p. 0002 - 0247
 Accord intérimaireConcernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la communauté européenne, d'une part, et la république d'albanie, d'autre partLA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNEci-après dénommée "la Communauté",d'une part, etLA RÉPUBLIQUE D'ALBANIE,ci-après dénommée "l'Albanie",d'autre part,Considérant ce qui suit:(1) L'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Albanie, d'autre part (ci-après dénommé "l'accord de stabilisation et d'association"), a été signé à Luxembourg le 12 juin 2006.(2) L'accord de stabilisation et d'association vise à instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l'intérêt mutuel devant permettre à l'Albanie de renforcer et d'élargir les relations déjà établies avec l'Union européenne.(3) Il est nécessaire d'assurer le développement de relations commerciales en renforçant et en développant les relations établies par le passé, notamment par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (ci-après dénommé "accord concernant le commerce et la coopération commerciale et économique"), signé le 11 mai 1992 et entré en vigueur le 4 décembre 1992.(4) Il est nécessaire, à cet effet, d'appliquer, le plus rapidement possible, par un accord intérimaire, les dispositions de l'accord de stabilisation et d'association relatives au commerce et aux mesures d'accompagnement.(5) Certaines des dispositions incluses dans le protocole no 5 de l'accord de stabilisation et d'association concernant les transports terrestres, relatives au trafic de transit routier, sont directement liées à la libre circulation des marchandises et devraient, par conséquent, être intégrées dans le présent accord intérimaire.(6) En attendant l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association et la mise en place du conseil de stabilisation et d'association, il y a lieu de faire en sorte que le comité mixte institué par l'accord concernant le commerce et la coopération commerciale et économique puisse exercer les compétences attribuées par l'accord de stabilisation et d'association au conseil de stabilisation et d'association et au comité de stabilisation et d'association, qui sont nécessaires à la mise en œuvre de l'accord intérimaire,ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin comme plénipotentiaires:LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,- Ursula Plassnik,ministre fédéral des affaires étrangères de la République d'Autriche,président en exercice du Conseil de l'Union européenne- Olli Rehn,membre de la Commission européenne chargé de l'élargissementALBANIE- Sali Berisha,premier ministreLESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme,SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:TITRE IPRINCIPES GÉNÉRAUXArticle 1 (article 2 ASA)Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels qu'ils sont proclamés dans la déclaration universelle des droits de l'homme et tels qu'ils sont définis dans la convention européenne des droits de l'homme, dans l'acte final d'Helsinki et dans la charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international et de l'État de droit, ainsi que les principes de l'économie de marché, tels qu'ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.Article 2 (article 7 ASA)Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l'OMC, notamment l'article XXIV du GATT de 1994.TITRE IILIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISESArticle 3 (article 16 ASA)1. La Communauté et l'Albanie établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de dix ans au maximum à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l'OMC. Ce faisant, elles prendront en compte les exigences spécifiques prévues ci-après.2. La nomenclature combinée des marchandises est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les deux parties.3. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par le droit effectivement appliqué erga omnes le jour précédant la signature du présent accord.4. Les droits réduits devant être appliqués par l'Albanie, calculés conformément au présent accord, sont arrondis aux nombres entiers par l'application de principes arithmétiques communs. Aussi, tous les nombres dont la partie décimale est égale ou inférieure à 50 sont arrondis au nombre entier inférieur le plus proche, et tous les nombres dont la partie décimale est supérieure à 50 sont arrondis au nombre entier supérieur le plus proche.5. Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l'OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 3, à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.6. La Communauté et l'Albanie se communiquent leurs droits de base respectifs.CHAPITRE IProduits industrielsArticle 4 (article 17 ASA)1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté ou de l'Albanie, qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l'exception des produits énumérés à l'annexe I, paragraphe I, point ii), de l'accord sur l'agriculture (GATT de 1994).2. Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions de ce traité.Article 5 (article 18 ASA)1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits originaires d'Albanie sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.2. Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits originaires d'Albanie et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.Article 6 (article 19 ASA)1. Les droits de douane à l'importation en Albanie de produits originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l'annexe I, sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.2. Les droits de douane à l'importation en Albanie de produits originaires de la Communauté, dont la liste figure à l'annexe I, sont progressivement réduits selon le calendrier suivant:- à la date d'entrée en vigueur du présent accord, le droit à l'importation est ramené à 80 % du droit de base,- au 1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le droit à l'importation est ramené à 60 % du droit de base,- au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le droit à l'importation est ramené à 40 % du droit de base,- au 1er janvier de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le droit à l'importation est ramené à 20 % du droit de base,- au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le droit à l'importation est ramené à 10 % du droit de base,- au 1er janvier de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont supprimés.3. Les restrictions quantitatives à l'importation en Albanie de produits originaires de la Communauté et mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.Article 7 (article 20 ASA)La Communauté et l'Albanie suppriment dans leurs échanges toute taxe d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.Article 8 (article 21 ASA)1. La Communauté et l'Albanie suppriment entre elles, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent.2. La Communauté et l'Albanie suppriment entre elles, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute restriction quantitative à l'exportation et toute mesure d'effet équivalent.Article 9 (article 22 ASA)L'Albanie se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l'égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l'article 6, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.Le conseil de stabilisation et d'association analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s'imposent.Article 10 (article 23 ASA)Le protocole no 1 détermine le régime applicable aux produits sidérurgiques des chapitres 72 et 73 de la nomenclature combinée.CHAPITRE IIAgriculture et pêcheArticle 11 (article 24 ASA)Définition1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou d'Albanie.2. Par "produits agricoles et produits de la pêche", on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe I, paragraphe I, point ii), de l'accord sur l'agriculture (GATT de 1994).3. Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, positions 1604 et 1605 et sous-positions 0511 91, 23012000 et ex19022010.Article 12 (article 25 ASA)Le protocole no 2 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.Article 13 (article 26 ASA)1. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprimera toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche originaires d'Albanie.2. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'Albanie supprimera toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche originaires de la Communauté.Article 14 (article 27 ASA)Produits agricoles1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprimera tous les droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires d'Albanie, autres que ceux des positions 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté accordera un accès en franchise de droits aux importations dans la Communauté de produits originaires d'Albanie des positions 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1000 tonnes.3. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'Albanie:a) supprimera les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe II a);b) réduira progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe II b), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe;c) supprimera les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe II c), dans la limite des contingents tarifaires indiqués pour les produits concernés.4. Le protocole no 3 détermine le régime applicable aux vins et spiritueux qui y sont mentionnés.5. L'Albanie bénéficie du montant intégral des contingents fixés dans le présent accord pour la partie restante de l'année civile durant laquelle le présent accord est entré en vigueur.Article 15 (article 28 ASA)Poissons et produits de la pêche1. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprimera la totalité des droits de douane sur les poissons et produits de la pêche originaires d'Albanie, autres que ceux énumérés à l'annexe III. Les produits énumérés à l'annexe III seront soumis aux dispositions qui y sont prévues.L'Albanie bénéficie du montant intégral des contingents fixés dans le présent accord pour la partie restante de l'année civile durant laquelle l'accord intérimaire est entré en vigueur.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'Albanie n'appliquera aucun droit de douane ni aucune taxe d'effet équivalent à des droits de douane sur les poissons et produits de pêche originaires de la Communauté.Article 16 (article 29 ASA)Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques albanaises en matière d'agriculture et de pêche, du rôle de l'agriculture et de la pêche dans l'économie de l'Albanie et des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC, la Communauté et l'Albanie examinent au sein du conseil de stabilisation et d'association, au plus tard six ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et sur une base harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.Article 17 (article 30 ASA)Les dispositions du présent chapitre n'affectent en rien l'application unilatérale de mesures plus favorables par l'une ou l'autre des parties.Article 18 (article 31 ASA)Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, et notamment de ses articles 25 et 30, si, vu la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits la pêche, les importations de produits originaires de l'une des deux parties, qui font l'objet de concessions accordées en vertu des articles 12, 14 et 15, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l'autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l'attente d'une solution, la partie concernée est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.CHAPITRE IIIdispositions communesArticle 19 (article 32 ASA)Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans ce chapitre ou dans les protocoles n°s 1, 2 et 3.Article 20 (article 33 ASA)Statu quo1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l'importation ou à l'exportation ni aucune taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et l'Albanie et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ou à l'exportation ni aucune mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et l'Albanie et celles qui existent déjà ne sont pas rendues plus restrictives.3. Sans préjudice des concessions accordées en vertu de l'article 13, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles de l'Albanie et de la Communauté ni l'adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l'importation prévu dans les annexes II et III n'en soit pas affecté.Article 21 (article 34 ASA)Interdiction de discrimination fiscale1. Les parties s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l'une des parties et les produits similaires originaires du territoire de l'autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.2. Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d'imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.Article 22 (article 35 ASA)Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.Article 23 (article 36 ASA)Unions douanières, zones de libre-échange, arrangements transfrontaliers1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de modifier le régime des échanges prévu par le présent accord.2. Au cours des périodes transitoires spécifiées à l'article 6, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et l'Albanie ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par l'Albanie en vue de promouvoir le commerce régional.3. Les parties se consultent au sein du conseil de stabilisation et d'association en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 et, le cas échéant, sur d'autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l'égard des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité de l'adhésion d'un pays tiers à la Communauté, de telles consultations ont lieu afin de s'assurer qu'il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de l'Albanie mentionnés dans le présent accord.Article 24 (article 37 ASA)Dumping et subventions1. Aucune disposition du présent accord n'empêche l'une ou l'autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l'article 25.2. Si l'une des parties estime que les échanges avec l'autre partie font l'objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre de ces pratiques conformément à l'accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.Article 25 (article 38 ASA)Clause de sauvegarde générale1. Les dispositions de l'article XIX du GATT de 1994 et l'accord de l'OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.2. Lorsqu'un produit d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:- un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou- des perturbations sérieuses dans un secteur de l'économie ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la partie importatrice,cette dernière peut prendre les mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.3. Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l'autre partie n'excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés engendrées et devraient normalement consister en une suspension de toute nouvelle réduction d'un taux de droit applicable prévu dans le présent accord pour le produit concerné ou en une augmentation du taux de droit applicable à ce produit jusqu'à un plafond correspondant au taux applicable au même produit pour la nation la plus favorisée (NPF). Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n'excède pas un an. Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être au maximum de trois ans au total. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pour une période d'au moins trois ans à compter de la date d'expiration de la mesure.4. Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 5, point b), la Communauté ou l'Albanie, selon le cas, fournissent le plus tôt possible au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes, en vue de rechercher une solution acceptable pour les deux parties.5. Pour la mise en œuvre des paragraphes ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent:a) Les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont notifiées pour examen au conseil de stabilisation et d'association, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.Si le conseil de stabilisation et d'association ou la partie exportatrice n'a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s'il n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce conseil, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article XIX du GATT et à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes doivent préserver le niveau/la marge de préférence accordée en vertu du présent accord.b) Lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.6. Si la Communauté ou l'Albanie soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.Article 26 (article 39 ASA)Clause de pénurie1. Si le respect des dispositions du présent titre conduit:a) à une situation ou à un risque de pénurie grave de produits alimentaires ou d'autres produits essentiels pour la partie exportatrice, oub) à la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes d'effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.2. Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.3. Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s'applique le paragraphe 4, la Communauté ou l'Albanie, selon le cas, communique au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du conseil de stabilisation et d'association peuvent s'accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l'affaire au conseil de stabilisation et d'association, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l'exportation du produit concerné.4. Lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la Communauté ou l'Albanie, suivant la partie concernée, peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.5. Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.Article 27 (article 40 ASA)Monopoles d'ÉtatL'Albanie ajuste progressivement tous les monopoles d'État à caractère commercial, de manière à garantir que, d'ici à la fin de la quatrième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des États membres et ceux de l'Albanie. Le conseil de stabilisation et d'association est informé des mesures adoptées pour la mise en œuvre de cet objectif.Article 28 (article 41 ASA)Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 4 fixe les règles d'origine pour l'application des dispositions du présent accord.Article 29 (article 42 ASA)Restrictions autoriséesLe présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l'or et à l'argent. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.Article 30 (article 43 ASA)1. Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres matières connexes.2. Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.3. Aux fins de l'application du présent article, par absence de coopération administrative, on entend notamment:a) le non-respect répété de l'obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);b) le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;c) le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.Aux fins de l'application du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d'exportation de l'autre partie.4. L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:a) la partie qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité de stabilisation et d'association ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;b) lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité de stabilisation et d'association comme indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité de stabilisation et d'association;c) les suspensions temporaires prévues par le présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité de stabilisation et d'association immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité de stabilisation et d'association, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être d'exister.5. Parallèlement à la notification au comité de stabilisation et d'association prévue au paragraphe 4, point a), la partie concernée publie dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication indique pour le produit concerné qu'une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d'informations objectives.Article 31 (article 44 ASA)En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole no 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, lorsque cette erreur à des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d'association d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.Article 32 (article 45 ASA)L'application du présent accord ne porte pas atteinte à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.TITRE IIIAUTRES DISPOSITIONS COMMERCIALES ET LIÉES AU COMMERCEArticle 33 (article 59, point 1 ASA)Trafic de transitDéfinitions [protocole no 5 ASA — article 3, points a) et b)]1. Aux fins du présent article, on entend par:a) "trafic communautaire de transit", le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de l'Albanie, au départ ou à destination d'un État membre de la Communauté, par un transporteur établi dans la Communauté;b) "trafic de transit en Albanie", le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Communauté au départ de l'Albanie à destination d'un pays tiers ou au départ d'un pays tiers à destination de l'Albanie, par un transporteur établi en Albanie.Dispositions générales (protocole no 5 ASA — article 11, paragraphes 2, 3 et 5)2. Les parties conviennent de libérer intégralement l'accès au trafic communautaire de transit à travers l'Albanie et au trafic de transit de l'Albanie à travers la Communauté avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent accord.3. Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 2, le trafic de transit des transporteurs routiers communautaires augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l'infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes visés à l'article 5 du protocole no 5, relatif aux transports terrestres, de l'accord de stabilisation et d'association et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la Communauté situé à proximité de la frontière de l'Albanie, l'affaire peut être soumise au conseil de stabilisation et d'association, conformément à l'article 43 du présent accord. Les parties peuvent proposer des mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d'atténuer les préjudices en question.4. Les parties s'abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre les transporteurs ou véhicules communautaires et albanais. Chacune d'elles prend toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l'autre partie ou transitant par celui-ci.Simplification des formalités (protocole no 5 ASA — article 19, paragraphes 1 et 3)5. Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises pour les transports ferroviaires et routiers, qu'ils soient bilatéraux ou de transit.6. Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d'entreprendre une action commune en vue et en faveur de l'adoption de mesures supplémentaires de simplification.Mise en œuvre [protocole no 5 ASA — article 21, paragraphe 1, et paragraphe 2, point d)]7. La coopération entre les parties s'effectue dans le cadre du comité de stabilisation et d'association, conformément à l'article 43 du présent accord. Il coordonne notamment les activités en matière de suivi, de prévision et de statistique du transport international et, en particulier, du trafic de transit.Article 34 (article 60 ASA)Les parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l'article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et l'Albanie.Article 35 (article 67 ASA)1. Les parties évitent, dans la mesure du possible, d'adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d'adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l'autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.2. Lorsqu'un ou plusieurs États membres ou l'Albanie rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou l'Albanie, selon le cas, peut, conformément aux conditions fixées dans l'accord de l'OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou l'Albanie, selon le cas, informe immédiatement l'autre partie.3. Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.Article 36 (article 69 ASA)Le présent accord ne fait pas obstacle à l'application, par l'une ou l'autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.Article 37 (article 71 ASA)Concurrence et autres dispositions économiques1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et l'Albanie:i) tous les accords entre entreprises, toutes les décisions d'association d'entreprises et toutes les pratiques concertées entre entreprises qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;ii) l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur l'ensemble du territoire de la Communauté ou de l'Albanie ou dans une partie substantielle de celui-ci;iii) toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.2. Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l'application des règles en matière de concurrence applicables dans la Communauté, en particulier celles des articles 81, 82, 86 et 87 du traité instituant la Communauté européenne et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.3. Les parties veillent à ce qu'un organisme public fonctionnellement indépendant soit doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, points i) et ii), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.4. L'Albanie créera un organisme public indépendant du point de vue de son fonctionnement, doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, point iii), dans un délai de quatre ans à partir de la date de l'entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d'autoriser des régimes d'aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d'exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.5. Chaque partie assure la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l'autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d'État. À la demande d'une partie, l'autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d'aide publique.6. L'Albanie établira un inventaire complet des régimes d'aides en place avant la création de l'autorité visée au paragraphe 4 et alignera ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.7. Aux fins de l'application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les dix premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par l'Albanie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne.Dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'Albanie communique à la Commission des Communautés européennes ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'organisme visé au paragraphe 4 et la Commission des Communautés européennes évaluent ensuite conjointement l'éligibilité des régions de l'Albanie ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.8. En ce qui concerne les produits visés au titre II, chapitre II:- le paragraphe 1, point iii), ne s'applique pas,- toute pratique contraire au paragraphe 1, point i), doit être évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité instituant la Communauté européenne et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.9. Si l'une des parties estime qu'une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du conseil de stabilisation et d'association ou trente jours ouvrables après que ce conseil a été saisi de la demande de consultation.Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n'affecte de quelque manière que ce soit l'adoption, par l'une ou l'autre des parties, de mesures antidumping ou compensatoires conformément aux articles correspondants de l'accord GATT de 1994 et de l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation interne correspondante.Article 38 (article 72 ASA)À la fin de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'Albanie applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux ou exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité instituant la Communauté européenne, en particulier son article 86.Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n'ont pas la possibilité d'appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d'effet équivalent aux importations de la Communauté en Albanie.Article 39 (article 73 ASA)Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale1. Conformément au présent article et à l'annexe IV, les parties confirment l'importance qu'elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu'à leur protection suffisante et effective.2. L'Albanie prend toutes les mesures nécessaires pour garantir, dans les quatre ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d'un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l'assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.3. L'Albanie s'engage à adhérer, dans un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'annexe IV, paragraphe 1. Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de contraindre l'Albanie à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.4. Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s'opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au conseil de stabilisation et d'association dans les plus brefs délais, à la demande de l'une ou l'autre partie, afin qu'il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.Article 40 (article 74 ASA)Marchés publics1. Les parties estiment souhaitable d'ouvrir l'accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l'OMC.2. Les sociétés albanaises établies ou non dans la Communauté ont accès aux procédures de passation des marchés publics, conformément à la réglementation communautaire en la matière, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de la Communauté, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement albanais aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifiera périodiquement si l'Albanie a effectivement introduit cette législation.3. Les sociétés de la Communauté non établies en Albanie ont accès aux procédures de passation des marchés publics en Albanie, conformément à la législation sur les marchés publics, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés albanaises, quatre ans, au plus tard, après la date d'entrée en vigueur du présent accord.4. Le conseil de stabilisation et d'association examine périodiquement si l'Albanie peut donner, à toutes les sociétés de la Communauté, accès aux procédures de passation des marchés publics dans ce pays.Les sociétés de la Communauté établies en Albanie ont accès, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aux procédures d'attribution des marchés publics, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés albanaises.Article 41 (article 97 ASA)Douane1. Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect de toutes les dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de l'Albanie de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par l'accord de stabilisation et d'association et à rapprocher progressivement la législation douanière albanaise de l'acquis.2. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le domaine douanier.3. Le protocole no 5 établit les règles relatives à l'assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.TITRE IVDISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALESArticle 42Le comité mixte institué par l'accord concernant le commerce et la coopération commerciale et économique exerce les compétences et assume les tâches qui incombent au conseil de stabilisation et d'association ou au comité de stabilisation et d'association en vertu du présent accord.Sous réserve des dispositions de l'article 43, le comité mixte agit selon les modalités pratiquées jusque-là dans le cadre de l'accord concernant le commerce et la coopération commerciale et économique.Article 43 (articles 117 et 118 ASA)Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le comité mixte dispose d'un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution.Le comité mixte peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord entre les parties.Le comité mixte arrête son règlement intérieur. Le comité mixte se réunit régulièrement, de même que lorsque les circonstances l'exigent. La présidence est assurée alternativement par chacune des parties. Chaque fois que cela est possible, l'ordre du jour des réunions du comité mixte est convenu à l'avance.Article 44 (article 119 ASA)Chaque partie saisit le conseil de stabilisation et d'association de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord. Le conseil de stabilisation et d'association peut régler le différend par voie de décision contraignante.Article 45 (article 123 ASA)Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à assurer que les personnes physiques et morales de l'autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et aux instances administratives compétents des deux parties, afin d'y faire valoir leurs droits individuels et réels.Article 46 (article 124 ASA)Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre toutes les mesures:a) qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;b) relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;c) qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l'ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.Article 47 (article 125 ASA)1. Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:- le régime appliqué par l'Albanie à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés,- le régime appliqué par la Communauté à l'égard de l'Albanie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants de l'Albanie ou ses sociétés.2. Les dispositions du paragraphe 1 ne font pas obstacle au droit des parties d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.Article 48 (article 15 ASA)Coopération avec des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne1. L'Albanie pourra intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Cette convention devrait permettre d'aligner progressivement les relations bilatérales entre l'Albanie et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté et ses États membres et ledit pays.2. L'Albanie entamer à des négociations avec la Turquie en vue de conclure un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l'article XXIV du GATT.Ces négociations doivent être entamées dès que possible, en vue de conclure cet accord avant la fin de la période transitoire visée à l'article 3, paragraphe 1.Article 49 (article 126 ASA)1. Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l'accord soient atteints.2. Si une partie considère que l'autre partie n'a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d'urgence spéciale, fournir au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.3. Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet de consultations au sein de celui-ci, à la demande de l'autre partie.Article 50 (article 127 ASA)Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l'une des parties pour examiner toute question concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d'autres aspects pertinents des relations entre les parties.Les dispositions du présent article n'affectent en aucun cas les articles 18, 24, 25, 26 et 30 et ne préjugent en rien ces mêmes articles.Article 51 (article 129 ASA)Les annexes I à IV et les protocoles nos 1 à 5 font partie intégrante du présent accord.Les références dans les annexes et protocoles renvoient aux articles de l'accord de stabilisation et d'association et doivent s'entendre comme faisant référence aux articles correspondants du présent accord intérimaire comme indiqué dans les intitulés des articles dudit accord.Article 52Le présent accord est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association signé à Luxembourg le 12 juin 2006.Chacune des parties peut dénoncer le présent accord en notifiant son intention à l'autre partie. L'accord expire six mois après cette notification.Article 53 (article 132 ASA)Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire de l'Albanie.Article 54 (article 133 ASA)Le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.Article 55 (article 134 ASA)Le présent accord est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties, chacun de ces textes faisant également foi.Article 56 (article 135 ASA)Les parties ratifient ou approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.Les instruments de ratification ou d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification ou d'approbation.Dès l'entrée en vigueur du présent accord, les articles 3 à 14 de l'accord concernant le commerce et la coopération commerciale et économique sont suspendus.Hecho en Luxemburgo, el doce de junio del dos mil seis.V Lucemburku dne dvanáctého června dva tisíce šest.Udfærdiget i Luxembourg den tolvte juni to tusind og seks.Geschehen zu Luxemburg am zwölften Juni zweitausendsechs.Kahe tuhande kuuenda aasta juunikuu kaheteistkümnendal päeval Luxembourgis.'Εγινε στo Λουξεμβούργο, στις δώδεκα Ιουνίου δύο χιλιάδες έξι.Done at Luxembourg on the twelfth day of June in the year two thousand and six.Fait à Luxembourg, le douze juin deux mille six.Fatto a Lussemburgo, addì dodici giugno duemilasei.Luksemburgā, divtūkstoš sestā gada divpadsmitajā jūnijā.Priimta du tūkstančiai šeštų metų birželio dvyliktą dieną Liuksemburge.Kelt Luxembourgban, a kettőezer hatodik év június tizenkettedik napján.Magħmul fil-Lussemburgu, fit-tnax jum ta' Ġunju tas-sena elfejn u sitta.Gedaan te Luxemburg, de twaalfde juni tweeduizend zes.Sporządzono w Luksemburgu dnia dwunastego czerwca roku dwutysięcznego szóstego.Feito em Luxemburgo, em doze de Junho de dois mil e seis.V Luxemburgu dňa dvanásteho júna dvetisícšesť.V Luxembourgu, dvanajstega junija leta dva tisoč šest.Tehty Luxemburgissa kahdentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakuusi.Som skedde i Luxemburg den tolfte juni tjugohundrasex.Bërë në Luksemburg në datë dymbëdhjetë qershor të vitit dymijë e gjashtë.Por la Comunidad EuropeaZa Evropské společenstvíFor Det Europæiske FællesskabFür die Europäische GemeinschaftEuroopa Ühenduse nimelΓια την Ευρωπαϊκή ΚοινότηταFor the European CommunityPour la Communauté européennePer la Comunità europeaEiropas Kopienas vārdāEuropos bendrijos varduaz Európai Közösség részérőlGħall-Komunità EwropeaVoor de Europese GemeenschapW imieniu Wspólnoty EuropejskiejPela Comunidade EuropeiaZa Európske spoločenstvoza Evropsko skupnostEuroopan yhteisön puolestaPå Europeiska gemenskapens vägnarPër Komunitetin Evropian+++++ TIFF +++++Por la República de AlbaniaZa Albánskou republikuPå Republikken Albaniens vegneFür die Republik AlbanienAlbaania Vabariigi nimelΓια τη Δημοκρατία της ΑλβανίαςFor the Republic of AlbaniaPour la République d'AlbaniePer la Repubblica di AlbaniaAlbānijas Republikas vārdā -Albanijos Respublikos varduaz Albán Köztársaság részérőlGħar-Repubblika ta' l-AlbanijaVoor de Republiek AlbaniëW imieniu Republiki AlbaniiPela República da AlbâniaZa Albánsku republikuZa Republiko AlbanijoAlbanian tasavallan puolestaFör Republiken AlbanienPër Republikën e Shqipërisë+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------LISTE DES ANNEXESAnnexe I — Concessions tarifaires albanaises pour des produits industriels communautairesAnnexe II a) — Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté [visés à l'article 27, paragraphe 3, point a)]Annexe II b) — Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté [visés à l'article 27, paragraphe 3, point b)]Annexe II c) — Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté [visés à l'article 27, paragraphe 3, point c)]Annexe III — Concessions communautaires pour des poissons et des produits de la pêche albanaisAnnexe IV — Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale--------------------------------------------------ANNEXE I (Annexe I ASA)CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES(visés à l'article 19)Les taux de droit sont réduits comme suit:- à la date d'entrée en vigueur de l'accord, le droit à l'importation sera ramené à 80 % du droit de base,- au 1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, le droit à l'importation sera ramené à 60 % du droit de base,- au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, le droit à l'importation sera ramené à 40 % du droit de base,- au 1er janvier de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, le droit à l'importation sera ramené à 20 % du droit de base,- au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, le droit à l'importation sera ramené à 10 % du droit de base,- au 1er janvier de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation restants seront éliminés.SH 8+ | Description des produits |2501 00 91 | – – – –Sel propre à l'alimentation humaine |2523 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés |2710 11 25 | – – – – –autres essences spéciales |2710 11 41 | – – – – – – – –Essences pour moteur, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g/l, avec un indice d'octane (IOR) de moins de 95 |2710 11 70 | – – – – –Carburéacteurs, type essence || – – – – –Pétrole lampant |2710 19 21 | – – – – – –Carburéacteurs |2710 19 25 | – – – – – –autres |2710 19 29 | – – – – –autres huiles moyennes || – – – –Gazole |2710 19 31 | – – – – –Gazole destiné à subir un traitement défini |2710 19 35 | – – – – –Gazole destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 31 || – – – – –destiné à d'autres usages: |2710 19 41 | – – – – – –d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,05 % |2710 19 45 | – – – – – –d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,2 % |2710 19 49 | – – – – – –Gazole destiné à d'autres usages d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 % |2710 19 69 | – – – – – –Fuel oils destinés à d'autres usages d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 % |2713 12 00 | –Coke de pétrole, calciné |2713 20 00 | –Bitume de pétrole |2713 90 | –autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: |2713 90 10 | – –destinés à la fabrication des produits du no 2803 |2713 90 90 | – –autres |3103 10 10 | – –d'une teneur en pentaoxyde de diphosphore supérieure à 35 % en poids |3103 10 90 | – –autres |3304 91 00 | – –Poudres, y compris les poudres compactes |3304 99 00 | – –autres |3305 10 00 | –Shampooings |3305 30 00 | –Laques pour cheveux |3305 90 10 | – –Lotions capillaires |3305 90 90 | – –autres |3306 10 00 | –Dentifrices |3307 10 00 | –Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage |3307 20 00 | –Désodorisants corporels et antisudoraux |3401 11 00 | – –Savons de toilette (y compris ceux à usages médicaux) |3401 19 00 | – –autres |340120 10 | – –Savons en flocons, paillettes, granulés ou poudres |3401 20 90 | – –autres |3402 20 20 | – –Préparations tensioactives |3402 20 90 | – –Préparations pour lessives et préparations de nettoyage |3402 90 10 | – –Préparations tensioactives |3405 20 00 | –Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries |3405 30 00 | –Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux |3405 90 90 | – –autres |3923 10 00 | –Boîtes, caisses, casiers et articles similaires || –Sacs, sachets, pochettes et cornets: |3923 21 00 | – –en polymères de l'éthylène |3923 29 | – –en autres matières plastiques: |3923 29 10 | – – –en polychlorure de vinyle |3923 29 90 | – – –autres |3924 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques: |3924 10 00 | –Articles pour le service de la table ou de la cuisine |3924 90 | –autres: || – –en cellulose régénérée: |3924 90 11 | – – –Éponges |3924 90 19 | – – –autres |3924 90 90 | – –autres |3925 10 00 | –Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l |3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914 || –Pneumatiques rechapés |4012 11 00 | – –des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |4012 12 00 | – –des types utilisés pour les autobus et les camions |4012 13 90 | – – –autres |4012 20 90 | – –autres |4012 90 20 | – –Bandages pleins ou creux (mi-pleins) |6401 10 | –Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal: |6401 10 10 | – –à dessus en caoutchouc |6401 10 90 | – –à dessus en matière plastique || –autres chaussures: |6401 91 | – –couvrant le genou: |6401 91 10 | – – –autres chaussures couvrant le genou à dessus en caoutchouc |6401 91 90 | – – –autres chaussures couvrant le genou à dessus en matière plastique |6401 92 | – –couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou: |6401 92 10 | – – –autres chaussures couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou à dessus en caoutchouc |6401 92 90 | – – –autres chaussures couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou à dessus en matière plastique |6401 99 | – –autres: |6401 99 10 | – – –autres chaussures à dessus en caoutchouc |6401 99 90 | – – –autres chaussures à dessus en matière plastique |6402 99 50 | – – – –Pantoufles et autres chaussures d'intérieur |6404 19 90 | – – –autres |6404 20 | –Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué |6404 20 10 | – –Pantoufles et autres chaussures d'intérieur |6404 20 90 | – –autres |6405 | autres chaussures: |6405 10 | –à dessus en cuir naturel ou reconstitué: |6405 10 10 | – –autres chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué, à semelles extérieures en bois ou en liège |6405 10 90 | – –autres chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué, à semelles extérieures en d'autres matières |6405 20 | –à dessus en matières textiles: |6405 20 10 | – –à semelles extérieures en bois ou en liège || – –à semelles extérieures en autres matières: |6405 20 91 | – – –Pantoufles et autres chaussures d'intérieur |6405 20 99 | – – –autres |6405 90 | –autres |6405 90 10 | – –à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué |6405 90 90 | – –à semelles extérieures en autres matières |6406 | Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties: |640610 | –Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs: || – –en cuir naturel: |6406 10 11 | – – –Dessus |6406 10 19 | – – –Parties de dessus |6406 10 90 | – –en autres matières |6904 | Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique: |6904 10 00 | –Briques de construction en céramique |6904 90 00 | –autres |6905 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment: |6905 10 00 | –Tuiles |6905 90 00 | –autres |6907 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support: |6908 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support: |7213 10 00 | –comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage (CECA) |7213 91 10 | – – –du type utilisé pour armature pour béton |7213 91 20 | – – –du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques || – – –autres |7213 91 41 | – – – –contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone |7213 91 49 | – – – –contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone |7213 91 70 | – – – –contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone |7212 91 90 | – – – –contenant en poids plus de 0,75 % de carbone |7213 99 | – –autres: |7213 99 10 | – – –contenant en poids moins de 0,25 % de carbone |7214 10 00 | –forgées |7214 20 00 | –comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage |7214 91 10 | – – –contenant en poids moins de 0,25 % de carbone |7214 91 90 | – – –contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone (CECA) |7214 99 | – –autres: || – – –contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |7214 99 10 | – – –du type utilisé pour armature pour béton || – – – –autres, de section circulaire d'un diamètre: |7214 99 31 | – – – – –de 80 mm ou plus |7214 99 39 | – – – – –inférieure à 80 mm |7214 99 50 | – – – –autres || – – –contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone: || – – – –de section circulaire d'un diamètre: |7214 99 61 | – – – – –de 80 mm ou plus |7214 99 69 | – – – – –inférieure à 80 mm |7214 99 80 | – – – –autres |7214 99 90 | – – –contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone |7306 60 31 | – – – –n'excédant pas 2 mm |7306 60 39 | – – – –excédant 2 mm |7306 60 90 | – – –d'autres sections |7306 90 00 | –autres |7326 90 97 00 | – – –autres |7408 11 00 | – –dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm |7408 19 | – –autres: |7408 19 10 | – – –dont la plus grande dimension de la section transversale excède 0,5 mm |7408 19 90 | – – –dont la plus grande dimension de la section transversale n'excède pas 0,5 mm |7413 00 91 | – –en cuivre affiné |8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion || –Fils pour bobinages: |854411 | – –en cuivre: |8544 11 10 | – – –émaillés ou laqués |8544 11 90 | – – –autres |8544 19 | – –autres: |8544 19 10 | – – –émaillés ou laqués |8544 19 90 | – – –autres |8544 20 00 | –Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux |8544 59 10 | – – –Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm || – – –autres |8544 59 20 | – – – –pour une tension de 1000 V |8544 59 80 | – – – –pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1000 V |8544 60 | –autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V: |8544 60 10 | – –avec conducteur en cuivre |8544 60 90 | – –avec autres conducteurs |9403 30 | –Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux: || – –d'une hauteur n'excédant pas 80 cm: |9403 30 11 | – – –Bureaux |9403 30 19 | – – –autres || – –d'une hauteur excédant 80 cm: |9403 30 91 | – – –Armoires à portes, à volets ou à clapets; armoires à tiroirs, classeurs et fichiers |9403 30 99 | – – –autres |9403 40 | –Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines: |9403 40 10 | – –Éléments de cuisine |9403 40 90 | – –autres |9403 60 30 | – –Meubles en bois des types utilisés dans les magasins |--------------------------------------------------ANNEXE II A) [annexe II a) ASA]CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE[visés à l'article 27, paragraphe 3, point a)]Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d'entrée en vigueur de l'accord |Code SH [1] | Description |0101.10.10 | CHEVAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE |0101.10.90 | ÂNES REPRODUCTEURS DE RACE PURE |0102.10.10 | GÉNISSES (BOVINS FEMELLES QUI N'ONT JAMAIS VÊLÉ), DESTINÉES À LA REPRODUCTION, ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE |0102.10.30 | VACHES (À L'EXCLUSION DES GÉNISSES), BOVINS FEMELLES DESTINÉS À LA REPRODUCTION, ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE |0102.10.90 | BOVINS (À L'EXCLUSION DES GÉNISSES ET DES VACHES), REPRODUCTEURS DE RACE PURE |0102.90.29 | BOVINS VIVANTS D'ESPÈCE DOMESTIQUE D'UN POIDS > 80 KG MAIS <= 160 KG (À L'EXCLUSION DES ANIMAUX DESTINÉS À LA BOUCHERIE ET DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE) |0103.10.00 | PORCINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE |0103.91.10 | PORCINS D'ESPÈCE DOMESTIQUE, D'UN POIDS < 50 KG (À L'EXCLUSION DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE) |0103.91.90 | PORCINS VIVANTS D'ESPÈCE NON DOMESTIQUE, D'UN POIDS < 50 KG |0103.92.11 | TRUIES VIVANTES, AYANT MIS BAS AU MOINS UNE FOIS ET D'UN POIDS >= 160 KG (À L'EXCLUSION DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE) |0103.92.19 | TRUIES VIVANTES D'ESPÈCE DOMESTIQUE, D'UN POIDS >= 50 KG (À L'EXCLUSION DES TRUIES AYANT MIS BAS AU MOINS UNE FOIS ET D'UN POIDS SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 160 KG ET DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE) |0103.92.90 | PORCINS VIVANTS D'ESPÈCE NON DOMESTIQUE, D'UN POIDS >= 50 KG |0104.10.10 | OVINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE |0104.10.30 | AGNEAUX JUSQU'À L'ÂGE D'UN AN (À L'EXCLUSION DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE) |0104.10.80 | OVINS VIVANTS (À L'EXCLUSION DES AGNEAUX ET DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE) |0104.20.10 | CAPRINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE |0104.20.90 | CAPRINS VIVANTS (À L'EXCLUSION DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE) |0105.11.11 | POUSSINS FEMELLES DE SÉLECTION ET DE MULTIPLICATION, DE POULES DE RACE DE PONTE, D'UN POIDS <= 185 G |0105.11.19 | POUSSINS FEMELLES DE SÉLECTION ET DE MULTIPLICATION, D'UN POIDS <= 185 G (À L'EXCLUSION DES RACES DE PONTE) |0105.11.91 | COQ, POULES, DE RACE DE PONTE, D'UN POIDS <= 185 G (À L'EXCLUSION DES POUSSINS FEMELLES DE SÉLECTION ET DE MULTIPLICATION) |0105.11.99 | POULES VIVANTES, D'UN POIDS <= 185 G (À L'EXCLUSION DES DINDES ET DINDONS, PINTADES, POUSSINS FEMELLES DE SÉLECTION ET DE MULTIPLICATION ET DE RACES DE PONTE) |0105.12.00 | DINDES ET DINDONS DOMESTIQUES VIVANTS, D'UN POIDS <= 185 G |0105.19.20 | OIES DOMESTIQUES VIVANTES, D'UN POIDS <= 185 G |0105.19.90 | CANARDS ET PINTADES DOMESTIQUES VIVANTS, D'UN POIDS <= 185 G |0105.92.00 | COQS ET POULES D'UN POIDS SUPÉRIEUR À 185 G MAIS <= 2 KG |0106.11.00 | PRIMATES VIVANTS |0106.19.10 | LAPINS DOMESTIQUES VIVANTS |0106.19.90 | ANIMAUX VIVANTS (À L'EXCLUSION DES PRIMATES, BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS (MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS); LAMANTINS ET DUGONGS (MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS); CHEVAUX, ÂNES, MULETS ET BARDOTS, BOVINS, PORCINS, OVINS, CAPRINS ET LAPINS DOMESTIQUES |0106.20.00 | REPTILES VIVANTS, C'EST-À-DIRE SERPENTS, TORTUES DE MER, ALLIGATORS, CAÏMANS, IGUANES, GAVIALS ET LÉZARDS |0106.31.00 | OISEAUX DE PROIE VIVANTS |0106.32.00 | PSITTACIFORMES VIVANTS, Y COMPRIS LES PERROQUETS, PERRUCHES, ARAS ET CACATOES |0106.39.10 | PIGEONS VIVANTS |0106.39.90 | OISEAUX VIVANTS (À L'EXCLUSION DES OISEAUX DE PROIE, PSITTACIFORMES VIVANTS, Y COMPRIS LES PERROQUETS, PERRUCHES, ARAS ET CACATOES ET LES PIGEONS) |0106.90.00 | ANIMAUX VIVANTS (À L'EXCLUSION DES MAMMIFÈRES, REPTILES, OISEAUX, DES POISSONS, CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES AINSI QUE DES CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET DES PRODUITS SIMILAIRES) |0205.00.11 | VIANDES DE CHEVAL, FRAÎCHES OU CONGELÉES |0205.00.19 | VIANDES DE CHEVAL, CONGELÉES |0205.00.20 | VIANDES FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES |0205.00.80 | VIANDES DE CHEVAL, CONGELÉES |0205.00.90 | VIANDES D'ÂNES, DE MULETS ET BARDOTS, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES |0206.10.10 | ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS |0206.29.10 | ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES LANGUES ET FOIES) |0206.30.00 | MORCEAUX FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS |0206.41.00 | FOIES COMESTIBLES CONGELÉS |0206.80.10 | ABATS COMESTIBLES D'OVINS, CAPRINS, CHEVAUX, ÂNES, MULETS ET BARDOTS, DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES |0206.90.10 | ABATS COMESTIBLES D'OVINS, CAPRINS, CHEVAUX, ÂNES, MULETS ET BARDOTS, DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, CONGELÉS |0404.10.02 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % |0404.10.04 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES >1,5 MAIS <= 27 % |0404.10.06 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES >27 % |0404.10.12 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % |0404.10.14 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES >1,5 MAIS <= 27 % |0404.10.16 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES >27 % |0407.00.11 | ŒUFS DE DINDES OU D'OIES, À COUVER |0407.00.19 | ŒUFS DE VOLAILLES DE BASSE-COUR, À COUVER (À L'EXCLUSION DES ŒUFS DE DINDES OU D'OIES) |0410.00.00 | ŒUFS DE TORTUES, NIDS DE SALANGANES ET AUTRES PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A. |0504.00.00 | BOYAUX, VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX (AUTRES QUE CEUX DE POISSONS), ENTIERS OU EN MORCEAUX |0601.10.10 | BULBES DE JACINTHES, EN REPOS VÉGÉTATIF |0601.10.20 | BULBES DE NARCISSES, EN REPOS VÉGÉTATIF |0601.10.30 | BULBES DE TULIPES, EN REPOS VÉGÉTATIF |0601.10.40 | BULBES DE GLAÏEULS, EN REPOS VÉGÉTATIF |0601.10.90 | BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS VÉGÉTATIF (À L'EXCLUSION DES PRODUITS SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE, DES BULBES DE JACINTHES, DE NARCISSES, DE TULIPES ET DE GLAÏEULS AINSI QUE DES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE) |0601.20.10 | PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE (À L'EXCLUSION DES RACINES DE CHICORÉE DE LA VARIÉTÉ CICHORIUM INTYBUS SATIVUM) |0601.20.30 | ORCHIDÉES, JACINTHES, NARCISSES ET TULIPES, EN VÉGÉTATION OU EN FLEUR |0601.20.90 | BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VÉGÉTATION OU EN FLEUR (À L'EXCLUSION DES PRODUITS SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE, DES ORCHIDÉES, DES JACINTHES, DES NARCISSES, DES TULIPES AINSI QUE DES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE) |0602.10.90 | BOUTURES NON RACINÉES ET GREFFONS (AUTRES QUE DE VIGNE) |0602.20.90 | ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS, A FRUITS COMESTIBLES, GREFFES OU NON (À L'EXCLUSION DES PLANTS DE VIGNE) |0602.30.00 | RHODODENDRONS ET AZALÉES, GREFFES OU NON |0602.40.10 | ROSIERS, GREFFES OU NON |0602.40.90 | ROSIERS GREFFÉS |0602.90.10 | BLANC DE CHAMPIGNONS: |0602.90.20 | PLANTS D'ANANAS |0602.90.30 | PLANTS DE LÉGUMES ET PLANTS DE FRAISIERS |0602.90.41 | ARBRES, ARBUSTES ET ARBRISSEAUX FORESTIERS |0602.90.45 | BOUTURES RACINÉES ET JEUNES PLANTS, D'ARBRES, ARBUSTES ET ARBRISSEAUX DE PLEIN AIR (À L'EXCLUSION DES ARBRES, ARBUSTES ET ARBRISSEAUX FRUITIERS ET FORESTIERS) |0602.90.49 | ARBRES, ARBUSTES ET ARBRISSEAUX DE PLEIN AIR, Y COMPRIS LEURS RACINES (À L'EXCLUSION DES BOUTURES, GREFFONS ET JEUNES PLANTS AINSI QUE DES ARBRES, ARBUSTES ET ARBRISSEAUX FRUITIERS ET FORESTIERS) |0602.90.51 | PLANTES DE PLEIN AIR, VIVACES |0602.90.59 | PLANTES DE PLEIN AIR, VIVANTES, Y COMPRIS LEURS RACINES, NON DENOMMÉES AILLEURS |0602.90.70 | BOUTURES RACINÉES ET JEUNES PLANTS DE PLANTES D'INTÉRIEUR (À L'EXCLUSION DES CACTÉES) |0602.90.91 | PLANTES D'INTÉRIEUR À FLEURS, EN BOUTONS OU EN FLEUR (À L'EXCLUSION DES CACTÉES) |0602.90.99 | PLANTES D'INTÉRIEUR, VIVANTES (À L'EXCLUSION DES BOUTURES ET JEUNES PLANTS AINSI QUE DES PLANTES À FLEURS, EN BOUTONS OU EN FLEUR) |0701.10.00 | POMMES DE TERRE DE SEMENCE |0703.20.00 | AIL, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0705.21.00 | WITLOOFS CICHORIUM INTYBUS VAR. FOLIOSUM, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0706.90.30 | RAIFORT (COCHLEARIA ARMORACIA), À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0709.51.00 | CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0709.59.10 | CHANTERELLES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0709.59.30 | CEPES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0709.59.90 | CHAMPIGNONS COMESTIBLES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES CHANTERELLES, DES CÈPES, DES CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS ET DES TRUFFES) |0711.51.00 | CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT (PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION), MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |0711.90.10 | PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, CONSERVÉS PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCLUSION DES PIMENTS DOUX ET DES POIVRONS) |0711.90.50 | OIGNONS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT (PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION), MAIS IMPROPRES ÀÀ L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |0711.90.80 | LÉGUMES CONSERVÉS PROVISOIREMENT (AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, PAR EXEMPLE), MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT À L'EXCLUSION DES OLIVES, CÂPRES, CONCOMBRES, CORNICHONS, CHAMPIGNONS, TRUFFES |0712.31.00 | CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVERISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS |0712.32.00 | OREILLES-DE-JUDAS (AURICULARIA SPP.), SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYEÉS OU PULVERISÉES, MAIS NON AUTREMENT PREPARÉES |0712.33.00 | TREMELLES (TREMELLA SPP.), SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVERISÉES, MAIS NON AUTREMENT PREPARÉES |0712.39.00 | CHAMPIGNONS ET TRUFFES, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVERISÉS, MAIS NON AUTREMENT PREPARÉS [À L'EXCLUSION DES CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, DES OREILLES-DE-JUDAS (AURICULARIA SPP.) ET DES TREMELLES (TREMELLA SPP.)] |0713.10.10 | PISUM SATIVUM, SECS, ÉCOSSÉS, DESTINÉS À L'ENSEMENCEMENT |0713.33.10 | HARICOTS COMMUNS PHASEOLUS VULGARIS, SECS, ÉCOSSÉS, DESTINÉS À L'ENSEMENCEMENT |0713.40.00 | LENTILLES, SÉCHÉES, ÉCOSSÉES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CASSÉES |0713.50.00 | FÈVES (VICIA FABA VAR. MAJOR) ET FÉVEROLES (VICIA FABA VAR. EQUINA ET VICIA FABA VAR. MINOR), SÉCHÉES, ÉCOSSÉES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CASSÉES |0713.90.00 | LÉGUMES À COSSE SECS, ÉCOSSÉS |0713.90.10 | LÉGUMES À COSSE SECS, ÉCOSSÉS, À ENSEMENCER (À L'EXCLUSION DES POIS, DES POIS CHICHES, DES HARICOTS, DES LENTILLES, DES FÈVES ET DES FÉVEROLES) |0713.90.90 | LÉGUMES À COSSE SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT ET DES POIS, DES POIS CHICHES, DES HARICOTS, DES LENTILLES, DES FÈVES ET DES FÉVEROLES) |0714.10.10 | PELLETS OBTENUS À PARTIR DE FARINES ET SEMOULES DE RACINES DE MANIOC |0714.10.91 | RACINES DE MANIOC DES TYPES UTILISÉS POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 28 KG, SOIT FRAÎCHES ET ENTIÈRES, SOIT CONGELÉES SANS PEAU, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX |0714.10.99 | RACINES DE MANIOC, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME DÉBITÉES EN MORCEAUX (À L'EXCLUSION DES POSITIONS 0714.10.10 ET 0714.10.91) |0714.20.10 | PATATES DOUCES, FRAÎCHES, ENTIÈRES, DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE |0714.20.90 | PATATES DOUCES, SÉCHÉES |0714.90.11 | RACINES D'ARROW-ROOT ET DE SALEP ET RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES (À L'EXCLUSION DU MANIOC ET DES PATATES DOUCES) À HAUTE TENEUR EN FÉCULE, DES TYPES UTILISÉS POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 28 KG, SOIT FRAÎCHES ET ENTIÈRES, SOIT CONGELÉES SANS PEAU, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX |0714.90.19 | RACINES D'ARROW-ROOT ET DE SALEP ET RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES (À L'EXCLUSION DU MANIOC ET DES PATATES DOUCES) À HAUTE TENEUR EN FÉCULE (À L'EXCLUSION DE LA POSITION 0714.90.11) |0714.90.90 | RACINES ET TUBERCULES À HAUTE TENEUR EN FÉCULE (À L'EXCLUSION DES POSITIONS 0714.10.10 A 0714.90.10) |0801.22.00 | NOIX DU BRÉSIL, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES |0802.11.10 | AMANDES AMÈRES, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES |0802.11.90 | AMANDES (À L'EXCLUSION DES AMANDES AMÈRES) FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES |0802.12.10 | AMANDES AMÈRES, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES |0802.12.90 | AMANDES (À L'EXCLUSION DES AMANDES AMÈRES) FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES |0802.90.20 | NOIX D'AREC (OU DE BÉTEL), NOIX DE KOLA ET NOIX DE PÉCAN, FRAÎCHES OU SÈCHES, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉES |0802.90.50 | GRAINES DE PIGNONS DOUX, FRAÎCHES OU SÈCHES, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉES |0802.90.60 | NOIX MACADAMIA, FRAÎCHES OU SÈCHES, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉES |0803.00.90 | BANANES, Y COMPRIS LES PLANTAINS, SÈCHES |0804.40.00 | AVOCATS, FRAIS OU SECS |0805.40.00 | PAMPLEMOUSSES ET POMELOS, FRAIS OU SECS |0805.90.00 | AGRUMES, FRAIS OU SECS (À L'EXCLUSION DES ORANGES, CITRONS (CITRUS LIMON, CITRUS LIMONUM) ET LIMES (CITRUS AURANTIFOLIA, CITRUS LATIFOLIA), PAMPLEMOUSSES ET POMELOS, MANDARINES Y COMPRIS LES TANGERINES ET SATSUMAS, CLÉMENTINES, WILKINGS ET HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES |0806.20.11 | RAISINS DE CORINTHE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 2 KG |0806.20.12 | SULTANINES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 2 KG |0806.20.18 | RAISINS SECS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 2 KG (À L'EXCLUSION DES RAISINS DE CORINTHE ET DES SULTANINES) |0806.20.91 | RAISINS DE CORINTHE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 2 KG |0806.20.92 | SULTANINES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 2 KG |0806.20.98 | RAISINS SECS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 2 KG (À L'EXCLUSION DES RAISINS DE CORINTHE ET DES SULTANINES) |0810.30.30 | GROSEILLES À GRAPPES ROUGES, FRAÎCHES |0810.40.10 | AIRELLES, FRAÎCHES |0810.60.00 | DURIANS, FRAIS |0811.20.11 | FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, MÛRES-FRAMBOISES ET GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS |0811.20.19 | FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, MÛRES-FRAMBOISES ET GROSEILLES À GRAPPES OU ÀMAQUEREAU, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN SUCRES =< 13 % EN POIDS |0811.20.39 | GROSEILLES À GRAPPES NOIRES (CASSIS), NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS |0811.90.11 | GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER (PAIN DES SINGES), SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC (OU DE BÉTEL), DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, CUITS OU NON |0811.90.31 | GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER (PAIN DES SINGES), SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC (OU DE BÉTEL), DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, CUITS OU NON |0812.90.10 | ABRICOTS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |0812.90.30 | PAPAYES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |0812.90.40 | MYRTILLES (FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS), CONSERVÉS PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |0812.90.50 | GROSEILLES À GRAPPES NOIRES (CASSIS), CONSERVÉES PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |0812.90.60 | FRAMBOISES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |0812.90.70 | GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER (PAIN DES SINGES), SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC (OU DE BÉTEL), DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |0813.50.19 | MÉLANGES CONSTITUÉS D'ABRICOTS SÉCHÉS, DE POMMES SÉCHÉES, DE PÊCHES — Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES — SÉCHÉES, DE POIRES SÉCHÉES, DE PAPAYES SÉCHÉES OU D'AUTRES FRUITS COMESTIBLES SÉCHÉS ET COMPRENANT DES PRUNEAUX (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES DE FRUITS À COQUES) |0813.50.31 | MÉLANGES CONSTITUÉS EXCLUSIVEMENT DE NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC (OU DE BÉTEL), DE KOLA ET NOIX MACADAMIA |0813.50.39 | MÉLANGES CONSTITUÉS EXCLUSIVEMENT DE NOIX COMESTIBLES DES POSITION 0801 ET 0802 [À L'EXCLUSION DES NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC (OU DE BÉTEL), DE KOLA ET NOIX MACADAMIA] |0813.50.91 | MÉLANGES DE FRUITS SÉCHÉS, NON DENOMMÉS AILLEURS (À L'EXCLUSION DES PRUNEAUX ET FIGUES) |0814.00.00 | ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS — Y COMPRIS DE PASTÈQUES —, FRAÎCHES, CONGELÉES, PRESENTÉES DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION OU BIEN SÉCHÉES |0901.90.10 | COQUES ET PELLICULES DE CAFÉ |0908.10.00 | NOIX MUSCADES |0908.20.00 | MACIS |0908.30.00 | AMOMES ET CARDAMOMES |1001.90.10 | ÉPEAUTRE, DESTINÉ À L'ENSEMENCEMENT |1006.10.10 | RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], DESTINÉ À L'ENSEMENCEMENT |1006.10.21 | RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], ÉTUVÉ, À GRAINS RONDS |1006.10.23 | RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], ÉTUVÉ, À GRAINS MOYENS |1006.10.25 | RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], ÉTUVÉ, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR > 2 MAIS < 3 |1006.10.27 | RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], ÉTUVÉ, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR >= 3 |1006.10.92 | RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], À GRAINS RONDS (À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ ET DU RIZ DE SEMENCE) |1006.10.94 | RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], À GRAINS MOYENS (À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ ET DU RIZ DE SEMENCE) |1006.10.96 | RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR > 2 MAIS < 3 (À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ ET DU RIZ DE SEMENCE) |1006.10.98 | RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR >= 3 (À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ ET DU RIZ DE SEMENCE) |1006.20.11 | RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS RONDS, ÉTUVÉ |1006.20.13 | RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS MOYENS, ÉTUVÉ |1006.20.15 | RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >2 MAIS <3, ÉTUVÉ |1006.20.17 | RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >= 3, ÉTUVÉ |1006.20.92 | RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS RONDS, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ |1006.20.94 | RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS MOYENS, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ |1006.20.96 | RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >2 MAIS <3, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ |1006.20.98 | RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >= 3, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ |1006.30.21 | RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS RONDS, ÉTUVÉ |1006.30.23 | RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS MOYENS, ÉTUVÉ |1006.30.25 | RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >2 MAIS <3, ÉTUVÉ |1006.30.27 | RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >= 3, ÉTUVÉ |1006.30.42 | RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS RONDS, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ |1006.30.44 | RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS MOYENS, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ |1006.30.46 | RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >2 MAIS <3, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ |1006.30.48 | RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >3, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ |1006.30.61 | RIZ BLANCHI, À GRAINS RONDS, ÉTUVÉ |1006.30.63 | RIZ BLANCHI, À GRAINS MOYENS, ÉTUVÉ |1006.30.65 | RIZ BLANCHI, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR > 2 MAIS < 3, ÉTUVÉ |1006.30.67 | RIZ BLANCHI, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR >= 3, ÉTUVÉ |1006.30.92 | RIZ BLANCHI, À GRAINS RONDS, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ |1006.30.94 | RIZ BLANCHI, À GRAINS MOYENS, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ |1006.30.96 | RIZ BLANCHI, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR > 2 MAIS < 3, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ |1006.30.98 | RIZ BLANCHI, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR >= 3, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ |1006.40.00 | RIZ EN BRISURES |1007.00.10 | SORGHO À GRAINS HYBRIDE, DESTINÉ À L'ENSEMENCEMENT |1007.00.90 | SORGHO À GRAINS, À L'EXCLUSION DU SORGHO HYBRIDE DESTINÉ À L'ENSEMENCEMENT |1008.10.00 | SARRASIN |1008.20.00 | MILLET, À L'EXCLUSION DU SORGHO À GRAINS |1008.30.00 | ALPISTE |1008.90.10 | TRITICALE |1008.90.90 | CÉRÉALES (À L'EXCLUSION DU FROMENT [BLÉ], DU MÉTEIL, DU SEIGLE, DE L'ORGE, DE L'AVOINE, DU MAÏS, DU RIZ, DU SORGHO À GRAINS, DU SARRASIN, DU MILLET ET DE L'ALPISTE) |1102.90.30 | FARINE D'AVOINE |1103.19.10 | GRUAUX ET SEMOULES DE SEIGLE |1103.19.30 | GRUAUX ET SEMOULES D'ORGE |1103.19.40 | GRUAUX ET SEMOULES D'AVOINE |1103.19.50 | GRUAUX ET SEMOULES DE RIZ |1103.20.10 | AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE SEIGLE |1103.20.20 | AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, D'ORGE |1103.20.30 | AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, D'AVOINE |1103.20.40 | AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE MAÏS |1103.20.50 | AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE RIZ |1103.20.60 | AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE FROMENT [BLÉ] |1103.20.90 | AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE CÉRÉALES (À L'EXCLUSION DES PELLETS DE SEIGLE, D'ORGE, D'AVOINE, DE MAÏS, DE RIZ ET DE FROMENT [BLÉ]) |1104.12.10 | GRAINS D'AVOINE, APLATIS |1104.19.30 | GRAINS DE SEIGLE, APLATIS OU EN FLOCONS |1104.19.61 | GRAINS D'ORGE, APLATIS |1104.19.69 | FLOCONS D'ORGE |1104.19.91 | FLOCONS DE RIZ |1104.22.20 | GRAINS D'AVOINE, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS] (SAUF ÉPOINTÉS) |1104.22.30 | GRAINS D'AVOINE, MONDÉS ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS |1104.22.50 | GRAINS D'AVOINE, PERLÉS |1104.22.90 | GRAINS D'AVOINE, SEULEMENT CONCASSÉS |1104.22.98 | GRAINS D'AVOINE (SAUF ÉPOINTÉS, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS], MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS] ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS, PERLÉS AINSI QUE SEULEMENT CONCASSÉS) |1104.23.30 | GRAINS DE MAÏS, PERLÉS |1104.23.90 | GRAINS DE MAÏS, SEULEMENT CONCASSÉS |1104.29.01 | GRAINS D'ORGE, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS] |1104.29.03 | GRAINS D'ORGE, MONDÉS ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS, DITS "GRÜTZE" OU "GRUTTEN" |1104.29.05 | GRAINS D'ORGE, PERLÉS |1104.29.07 | GRAINS D'ORGE, SEULEMENT CONCASSÉS |1104.29.09 | GRAINS D'ORGE (À L'EXCLUSION DES GRAINS MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS], DES GRAINS MONDÉS ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS [DITS GRÜTZE OU GRUTTEN], DES GRAINS PERLÉS ET DES GRAINS SEULEMENT CONCASSÉS) |1104.29.11 | GRAINS D'ORGE, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS] |1104.29.15 | GRAINS DE SEIGLE, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS] |1104.29.19 | GRAINS DE CÉRÉALES, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS] (À L'EXCLUSION DES GRAINS D'ORGE, D'AVOINE, DE MAÏS, DE RIZ, DE FROMENT [BLÉ] OU DE SEIGLE) |1104.29.31 | GRAINS DE FROMENT [BLÉ], PERLÉS |1104.29.35 | GRAINS DE SEIGLE, PERLÉS |1104.29.51 | GRAINS DE FROMENT [BLÉ], SEULEMENT CONCASSÉS |1104.29.55 | GRAINS DE SEIGLE, SEULEMENT CONCASSÉS |1104.29.59 | GRAINS DE CÉRÉALES, SEULEMENT CONCASSÉS (À L'EXCLUSION DES GRAINS D'ORGE, D'AVOINE, DE MAÏS, DE FROMENT [BLÉ] ET DE SEIGLE) |1104.29.81 | GRAINS DE FROMENT [BLÉ] (À L'EXCLUSION DES GRAINS MONDÉS ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS, DES GRAINS PERLÉS ET DES GRAINS SEULEMENT CONCASSÉS) |1104.29.85 | GRAINS DE SEIGLE (À L'EXCLUSION DES GRAINS MONDÉS ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS, DES GRAINS PERLÉS ET DES GRAINS SEULEMENT CONCASSÉS) |1104.30.10 | GERMES DE CÉRÉALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS |1105.10.00 | FARINE ET SEMOULE DE POMMES DE TERRE |1105.20.00 | FLOCONS, GRANULES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE POMMES DE TERRE |1106.10.00 | FARINES ET SEMOULES DE LÉGUMES À COSSE SECS DU No 0713 |1106.20.10 | FARINES ET SEMOULES DE DE SAGOU ET DE RACINES DE MANIOC, D'ARROW-ROOT ET DE SALEP, DE TOPINAMBOURS, DE PATATES DOUCES ET DE RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES À HAUTE TENEUR EN FÉCULE OU EN INULINE, RENDUS IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE |1106.20.90 | FARINES ET SEMOULES DE DE SAGOU ET DE RACINES DE MANIOC, D'ARROW-ROOT ET DE SALEP, DE TOPINAMBOURS, DE PATATES DOUCES ET DE RACINES ET TUBERCULES SIMIL. A HAUTE TENEUR EN FÉCULE OU EN INULINE, À L'EXCLUSION DES PRODUITS RENDUS IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE |1106.30.10 | FARINES, SEMOULES ET POUDRES DE BANANES |1106.30.90 | FARINES, SEMOULES ET POUDRES DES PRODUITS DU CHAPITRE 8 "FRUITS COMESTIBLES" (SAUF BANANES) |1107.10.11 | MALT DE FROMENT [BLÉ], NON TORRÉFIÉ, PRESENTÉ SOUS FORME DE FARINE |1107.10.19 | MALT DE FROMENT [BLÉ] (À L'EXCLUSION DU MALT PRESENTÉ SOUS FORME DE FARINE ET DU MALT TORRÉFIÉ) |1107.10.91 | MALT PRESENTÉ SOUS FORME DE FARINE (À L'EXCLUSION DU MALT TORRÉFIÉ ET DU MALT DE FROMENT [BLÉ]) |1107.10.99 | MALT (À L'EXCLUSION DU MALT TORRÉFIÉ, DU MALT DE FROMENT [BLÉ, DU MALT PRESENTÉ SOUS FORME DE FARINE) |1107.20.00 | MALT TORRÉFIÉ |1108.19.10 | AMIDON DE RIZ |1108.20.00 | INULINE |1109.00.00 | GLUTEN DE FROMENT (BLÉ), MÊME À L'ÉTAT SEC |1201.00.10 | FÈVES DE SOJA, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT |1201.00.90 | FÈVES DE SOJA (À L'EXCLUSION DES FÈVES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT) |1202.10.10 | ARACHIDES EN COQUES, DESTINÉES À L'ENCEMENCEMENT |1203.00.00 | COPRAH |1204.00.10 | GRAINES DE LIN, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT |1204.00.90 | GRAINES DE LIN (À L'EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT) |1205.10.10 | GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ERUCIQUE "FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT < 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES", DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT |1205.10.90 | GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA ÀFAIBLE TENEUR EN ACIDE ERUCIQUE "FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT < 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES", MÊME CONCASSÉES (À L'EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT) |1205.90.00 | GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ERUCIQUE "FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT >= 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES", MÊME CONCASSÉES |1206.00.10 | GRAINES DE TOURNESOL, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT |1206.00.91 | GRAINES DE TOURNESOL DÉCORTIQUÉES ET GRAINES DE TOURNESOL EN COQUES STRIÉES GRIS ET BLANC (À L'EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT) |1206.00.99 | GRAINES DE TOURNESOL, MÊME CONCASSÉES (À L'EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT, DES GRAINES DÉCORTIQUÉES ET DES GRAINES EN COQUES STRIÉES GRIS ET BLANC) |1207.10.10 | NOIX ET AMANDES DE PALMISTES, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT |1207.10.90 | NOIX ET AMANDES DE PALMISTES (SAUF POUR ENSEMENCEMENT) |1207.20.10 | GRAINES DE COTON, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT |1207.20.90 | GRAINES DE COTON (SAUF POUR ENSEMENCEMENT) |1207.30.10 | GRAINES DE RICIN, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT |1207.30.90 | GRAINES DE RICIN (SAUF POUR ENSEMENCEMENT) |1207.40.10 | GRAINES DE SÉSAME, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT |1207.40.90 | GRAINES DE SÉSAME (SAUF POUR ENSEMENCEMENT) |1207.50.10 | GRAINES DE MOUTARDE, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT |1207.50.90 | GRAINES DE MOUTARDE (SAUF POUR ENSEMENCEMENT) |1207.60.10 | GRAINES DE CARTHAME, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT |1207.60.90 | GRAINES DE CARTHAME (SAUF POUR ENSEMENCEMENT) |1207.91.10 | GRAINES D'ŒILLETTE OU DE PAVOT, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT |1207.91.90 | GRAINES D'ŒILLETTE OU DE PAVOT (SAUF POUR ENSEMENCEMENT) |1207.99.20 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, DESTINÉS À L'ENSEMENCEMENT (À L'EXCLUSION DES FRUITS A COQUE COMESTIBLES, DES OLIVES, DES FÈVES DE SOJA, DES ARACHIDES, DU COPRAH, DES NOIX ET AMANDES DE PALMISTES ET DES GRAINES DE LIN, DE NAVETTE, DE COLZA, DE TOURNESOL, DE COTON, DE RICIN, DE SÉSAME, DE MOUTARDE, DE CARTHAME) |1207.99.91 | GRAINES DE CHANVRE (SAUF POUR ENSEMENCEMENT) |1207.99.98 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, MÊME CONCASSÉS (À L'EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT AINSI QUE DES FRUITS À COQUE COMESTIBLES, DES OLIVES, DES FÈVES DE SOJA, DES ARACHIDES, DU COPRAH, DES NOIX ET AMANDES DE PALMISTES ET DES GRAINES DE LIN, DE NAVETTE, DE COLZA, DE TOURNESOL, DE COTON, DE RICIN, DE SÉSAME, DE MOUTARDE, DE CARTHAME) |1208.10.00 | FARINE DE FÈVES DE SOJA |1208.90.00 | FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLÉAGINEUX (À L'EXCLUSION DES FARINES DE MOUTARDE ET DE FÈVES DE SOJA) |1209.10.00 | GRAINES DE BETTERAVES À SUCRE, À ENSEMENCER |1209.21.00 | GRAINES DE LUZERNE, À ENSEMENCER |1209.22.10 | GRAINES DE TRÈFLE VIOLET [TRIFOLIUM PRATENSE L.], À ENSEMENCER |1209.22.80 | GRAINES DE TRÈFLE [TRIFOLIUM SPP.], À ENSEMENCER (À L'EXCLUSION DES GRAINES DE TRÈFLE VIOLET [TRIFOLIUM PRATENSE L.]) |1209.23.11 | GRAINES DE FÉTUQUE DES PRÉS, À ENSEMENCER |1209.23.15 | GRAINES DE FÉTUQUE ROUGE, À ENSEMENCER |1209.23.80 | GRAINES DE FÉTUQUE, À ENSEMENCER [À L'EXCLUSION DES GRAINES DE FÉTUQUE DES PRÉS (FESTUCA PRATENSIS HUDS.) OU DE FÉTUQUE ROUGE (FESTUCA RUBRA L.)] |1209.24.00 | GRAINES DE PATURIN DES PRÉS DU KENTUCKY, À ENSEMENCER |1209.25.10 | GRAINES DE RAY-GRASS D'ITALIE [LOLIUM MULTIFLORUM LAM.], À ENSEMENCER |1209.25.90 | GRAINES DE RAY-GRASS ANGLAIS (LOLIUM PERENNE L.), À ENSEMENCER |1209.26.00 | GRAINES DE FLÉOLE DES PRÉS, À ENSEMENCER |1209.29.10 | VESCES, GRAINES DES ESPÈCES POA PALUSTRIS L. ET POA TRIVIALIS L., DACTYLE [DACTYLIS GLOMERATA L.] ET AGROSTIDE [AGROSTIDES], À ENSEMENCER |1209.29.50 | GRAINES DE LUPIN, À ENSEMENCER |1209.29.60 | GRAINES DE BETTERAVE, À ENSEMENCER (À L'EXCLUSION DES GRAINES DE BETTERAVES A SUCRE) |1209.29.80 | GRAINES FOURRAGÈRES, À ENSEMENCER (À L'EXCLUSION DU FROMENT, DES GRAINES DE FROMENT, DE LUZERNE, DE TRÈFLE [TRIFOLIUM SPP.], DE FÉTUQUE, DE PATURIN DES PRÉS DU KENTUCKY [POA PRATENSIS L.], DE RAY-GRASS [LOLIUM MULTIFLORUM LAM., LOLIUM PERRENNE L.], DE FLEOLE DES PRÉS) |1209.30.00 | GRAINES DE PLANTES HERBACÉES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LEURS FLEURS, À ENSEMENCER |1209.91.10 | GRAINES DE CHOUX-RAVES, À ENSEMENCER |1209.91.30 | GRAINES DE BETTERAVES À SALADE OU "BETTERAVES ROUGES" |1209.91.90 | GRAINES DE LÉGUMES, À ENSEMENCER (À L'EXCLUSION DES GRAINES DE CHOUX-RAVES) |1209.99.10 | GRAINES FORESTIÈRES, À ENSEMENCER |1209.99.91 | GRAINES DE PLANTES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LEURS FLEURS, À ENSEMENCER (À L'EXCLUSION DES GRAINES DE PLANTES HERBACÉES) |1209.99.99 | GRAINES, FRUITS ET SPORES À ENSEMENCER (À L'EXCLUSION DES LÉGUMES À COSSE, DU MAÏS DOUX, CAFÉ, THÉ, MATE, DES ÉPICES, CÉRÉALES, GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, BETTERAVES, PLANTES FOURRAGÈRES, GRAINES DE LÉGUMES, GRAINES FORESTIÈRES) |1210.10.00 | CONES DE HOUBLON, FRAIS OU SECS (SAUF BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS) |1210.20.10 | CÔNES DE HOUBLON, BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS, ENRICHIS EN LUPULINE; LUPULINE |1210.20.90 | CÔNES DE HOUBLON, BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS, (À L'EXCLUSION DE PRODUITS ENRICHIS EN LUPULINE) |1211.90.97 | PLANTES ET PARTIES DE PLANTES |1212.10.10 | CAROUBES, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME PULVERISÉES |1212.10.91 | GRAINES DE CAROUBES, FRAÎCHES OU SÈCHES, NON DÉCORTIQUÉES, NI CONCASSÉES, NI MOULUES |1212.10.99 | GRAINES DE CAROUBES, FRAÎCHES OU SÈCHES, DÉCORTIQUÉES, MÊME CONCASSÉES OU MOULUES |1212.30.00 | NOYAUX ET AMANDES D'ABRICOTS, DE PÊCHES OU DE PRUNES |1212.91.20 | BETTERAVES À SUCRE, SÉCHÉES, MÊME PULVERISÉES |1212.91.80 | BETTERAVES À SUCRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES |1212.99.20 | CANNES À SUCRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES, SÉCHÉES OU EN POUDRE |1212.99.80 | NOYAUX ET AMANDES DE FRUITS ET AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX — Y COMPRIS LES RACINES DE CHICORÉE NON TORRÉFIÉES DE LA VARIÉTÉ CICHORIUM INTYBUS SATIVUM —, SERVANT PRINCIPALEMENT À L'ALIMENTATION HUMAINE, N.D.A. |1213.00.00 | PAILLES ET BALLES DE CÉRÉALES BRUTES, MÊME HÂCHÉES, MOULUES, PRESSÉES OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS |1214.10.00 | FARINE ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE LUZERNE |1214.90.10 | RUTABAGAS, BETTERAVES FOURRAGÈRES, RACINES FOURRAGÈRE |1214.90.90 | FOIN, LUZERNE, TRÈFLE, SAINFOIN |1214.90.91 | FOIN, TRÈFLE, SAINFOIN, CHOUX FOURRAGERS, LUPIN, VESCES ET PRODUITS FOURRAGERS SIMILAIRES, AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS (À L'EXCLUSION DES BETTERAVES FOURRAGÈRES, DES RUTABAGAS, DES RACINES FOURRAGÈRES) |1214.90.99 | FOIN, LUZERNE, TRÈFLE, SAINFOIN, CHOUX FOURRAGERS, LUPIN, VESCES ET PRODUITS FOURRAGERS SIMILAIRES (À L'EXCLUSION DES BETTERAVES FOURRAGÈRES, DES RUTABAGAS, DES RACINES FOURRAGÈRES, AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS ET DE LA FARINE DE LUZERNE) |1301.10.00 | GOMME LAQUE |1301.20.00 | GOMME ARABIQUE |1301.90.10 | "MASTIC DE CHIO" (RÉSINE MASTIC DE L'ARBRE DE L'ESPÈCE PISTACIA LENTISCUS) |1301.90.90 | GOMMES, RÉSINES, GOMMES-RÉSINES ET BAUMES NATURELS (À L'EXCLUSION DE LA GOMME ARABIQUE AINSI QUE DU "MASTIC DE CHIO" [RÉSINE MASTIC DE L'ARBRE DE L'ESPÈCE PISTACIA LENTISCUS]) |1302.11.00 | OPIUM |1302.19.05 | OLÉORÉSINE DE VANILLE |1302.19.98 | SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX (À L'EXCLUSION DES SUCS ET EXTRAITS DE RÉGLISSE, DE HOUBLON, DE PYRÈTHRE, DE RACINES DE PLANTES À ROTÉNONE, DE QUASSIA AMARA, D'OPIUM, D'ALOES, DE MANNE, DES EXTRAITS VÉGÉTAUX MÉLANGÉS ENTRE EUX POUR LA FABRICATION DE BOISSONS OU DE PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES AINSI QUE DES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX MÉDICINAUX) |1302.32.90 | MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE GRAINES DE GUARÉE, MÊME MODIFIÉS |1302.39.00 | MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DÉRIVÉS DES VÉGÉTAUX, MÊME MODIFIÉS (À L'ECLUSION DE L'AGAR-AGAR ET DES MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE CAROUBES, DE GRAINES DE CAROUBES OU DE GRAINES DE GUARÉE) |1501.00.11 | SAINDOUX ET GRAISSES DE PORC, FONDUS OU AUTREMENT EXTRAITS OU OBTENUS À L'AIDE DE SOLVENTS, DESTINÉS À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE POUR LA FABRICATION DE DENRÉES ALIMENTAIRES) |1501.00.90 | GRAISSES DE VOLAILLES, FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES OU OBTENUES À L'AIDE DE SOLVENTS |1502.00.10 | GRAISSES DES ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE OU CAPRINE, BRUTES OU FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES OU OBTENUES À L'AIDE DE SOLVENTS, DESTINÉES À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE POUR LA FABRICATION DE DENRÉES ALIMENTAIRES) |1502.00.90 | GRAISSES DES ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE OU CAPRINE, BRUTES OU FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES OU OBTENUES À L'AIDE DE SOLVENTS (AUTRES QUE LES GRAISSES DESTINÉES À DES USAGES INDUSTRIELS) |1503.00.11 | STÉARINE SOLAIRE ET OLÉOSTÉARINE, NON ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES NI AUTREMENT PREPARÉES, DESTINÉES À DES USAGES INDUSTRIELS |1503.00.19 | STÉARINE SOLAIRE ET OLÉOSTEARINE, NON ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES NI AUTREMENT PRÉPARÉES (À L'EXCLUSION DES PRODUITS DESTINÉS À DES USAGES INDUSTRIELS) |1503.00.30 | HUILE DE SUIF, NON ÉMULSIONNÉE, NI MÉLANGÉE NI AUTREMENT PRÉPARÉE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1503.00.90 | HUILE DE SAINDOUX, OLÉOMARGARINE ET HUILE DE SUIF, NON ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES NI AUTREMENT PRÉPARÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DE SUIF DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS) |1504.10.10 | HUILES DE FOIES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, D'UNE TENEUR EN VITAMINE A <= 2500 UNITÉS INTERNATIONALES PAR GRAMME |1504.10.91 | HUILES DE FOIES DE FLÉTANS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DES HUILES D'UNE TENEUR EN VITAMINES A <= 2500 UNITÉS INTERNATIONALES PAR GRAMME) |1504.10.99 | HUILES DE FOIES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DES HUILES DE FOIES DE FLÉTANS ET DES HUILES D'UNE TENEUR EN VITAMINE A <= 2500 UNITÉS INTERNATIONALES PAR GRAMME) |1504.20.10 | FRACTIONS SOLIDES DES GRAISSES ET HUILES DE POISSONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DES FRACTIONS SOLIDES DES HUILES DE FOIES) |1504.20.90 | GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DES HUILES DE FOIES) |1504.30.10 | FRACTIONS SOLIDES DES GRAISSES ET HUILES DE MAMMIFÈRES MARINS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES |1504.30.90 | GRAISSES ET HUILES DE MAMMIFÈRES MARINS ET LEURS FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES |1507.10.10 | HUILE DE SOJA, BRUTE, MÊME DÉGOMMÉE, DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1507.10.90 | HUILE DE SOJA, BRUTE, MÊME DÉGOMMÉE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DE SOJA DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1507.90.10 | HUILE DE SOJA ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DE SOJA BRUTE ET DE L'HUILE DE SOJA DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1507.90.90 | HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE D'ARACHIDE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS ET DE L'HUILE BRUTE) |1508.10.10 | HUILE D'ARACHIDE, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1508.90.10 | HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DE SOJA BRUTE ET DE L'HUILE DE SOJA DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1511.10.10 | HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH), BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1511.10.90 | HUILE DE PALME, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS) |1511.90.11 | FRACTIONS SOLIDES DE L'HUILE DE PALME, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG |1511.90.19 | FRACTIONS SOLIDES DE L'HUILE DE PALME, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG |1511.90.91 | HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCUSION DE L'HUILE DE PALME BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1511.90.99 | HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCUSION DE L'HUILE DE PALME BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1512.11.10 | HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME, BRUTES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1512.11.91 | HUILE DE TOURNESOL, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1512.11.99 | HUILE DE CARTHAME, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1512.19.10 | HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1512.19.90 | HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME |1512.19.91 | HUILE DE TOURNESOL ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1512.19.99 | HUILE DE CARTHAME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1512.21.10 | HUILE DE COTON, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1512.21.90 | HUILE DE COTON, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS) |1512.29.10 | HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1512.29.90 | HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1513.11.10 | HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH), BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1513.11.91 | HUILE DE COCO [COPRAH], BRUTE, PRÉSENTÉE EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1513.11.99 | HUILE DE COCO [COPRAH], BRUTE, PRESENTÉE EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1513.19.11 | FRACTIONS SOLIDES DE L'HUILE DE COCO [COPRAH], MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRESENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG |1513.19.19 | FRACTIONS SOLIDES DE L'HUILE DE COCO [COPRAH], MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRESENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG |1513.19.30 | HUILE DE COCO [COPRAH] ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCUSION DE L'HUILE DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1513.19.91 | HUILE DE COCO [COPRAH] ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DE COCO BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1513.19.99 | HUILE DE COCO [COPRAH] ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DE COCO BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1513.21.10 | HUILE DE PALMISTE, BRUTE |1513.21.11 | HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, BRUTES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1513.21.19 | HUILE DE BABASSU, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1513.21.30 | HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, BRUTES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1513.21.90 | HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, BRUTES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1513.29.11 | FRACTIONS SOLIDES DES HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG |1513.29.19 | FRACTIONS SOLIDES DES HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG |1513.29.30 | HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1513.29.50 | HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1513.29.90 | HUILE DE PALMISTE, BRUTE |1513.29.91 | HUILE DE PALMISTE ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1513.29.99 | HUILE DE BABASSU ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1514.11.10 | HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE "HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %", BRUTES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1514.11.90 | HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE "HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %", BRUTES (À L'EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1514.19.10 | HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE "HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %", ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1514.19.90 | HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE "HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %", ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE ET DES HUILES BRUTES) |1514.91.10 | HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE "HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %" ET HUILES DE MOUTARDE, BRUTES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1514.91.90 | HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE "HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ERUCIQUE EST >= 2 %" ET HUILES DE MOUTARDE, BRUTES (À L'EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1514.99.10 | HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ELEVEE EN ACIDE ERUCIQUE "HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %" ET HUILES DE MOUTARDE, ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1514.99.90 | HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ERUCIQUE "HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %" ET HUILES DE MOUTARDE, ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1515.11.00 | HUILE DE LIN, BRUTE |1515.19.10 | HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1515.19.90 | HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1515.21.10 | HUILE DE MAÏS, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1515.21.90 | HUILE DE MAÏS, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS) |1515.29.10 | HUILE DE MAÏS ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1515.29.90 | HUILE DE MAÏS ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1515.30.10 | HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À LA PRODUCTION DE L'ACIDE AMINO-UNDÉCANOÏQUE POUR LA FABRICATION SOIT DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, SOIT DE MATIÈRES PLASTIQUES |1515.30.90 | HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À LA PRODUCTION DE L'ACIDE AMINO-UNDÉCANOÏQUE POUR LA FABRICATION SOIT DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, SOIT DE MATIÈRES PLASTIQUES) |1515.40.00 | HUILE DE TUNG [ABRASIN] ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES |1515.50.11 | HUILE DE SÉSAME, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1515.50.19 | HUILE DE SÉSAME, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1515.50.91 | HUILE DE SÉSAME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE) |1515.50.99 | HUILE DE SÉSAME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1515.90.21 | HUILE DE GRAINES DE TABAC, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1515.90.29 | HUILE DE GRAINES DE TABAC, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1515.90.31 | HUILE DE GRAINES DE TABAC ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1515.90.39 | HUILE DE GRAINES DE TABAC ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1515.90.40 | GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES, BRUTES ET LEURS FRACTIONS, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE, HUILE DE SOJA, D'ARACHIDE, D'OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME, DE COTON, DE COCO, DE PALMISTE, DE BABASSU, DE NAVETTE, DE COLZA ET DE MOUTARDE) |1515.90.51 | GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES, BRUTES, CONCRÈTES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES GRAISSES ET HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS, D'HUILE DE SOJA, D'ARACHIDE, D'OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME, DE COTON, DE COCO, DE PALMISTE, DE BABASSU, DE COLZA ET DE MOUTARDE, DE LIN) |1515.90.59 | GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES, BRUTES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG OU GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES, BRUTES, FLUIDES (SAUF PRODUITS DESTINÉS À USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS, HUILE DE SOJA, D'ARACHIDE, D'OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME, DE COTON, DE COCO, DE PALMISTE, DE BABASSU, DE NAVETTE) |1515.90.60 | GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (SAUF PRODUITS DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE; GRAISSES ET HUILES BRUTES; HUILES DE SOJA, D'OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME) |1515.90.91 | GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES PRODUITS À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS ET LES GRAISSES ET HUILES BRUTS) |1515.90.99 | GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES PRODUITS À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS ET LES GRAISSES ET HUILES BRUTS) |1516.10.10 | GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ELAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU =< 1 KG |1516.10.90 | GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTERIFIÉES OU ELAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 1 KG |1516.20.91 | GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTERIFIÉES OU ELAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET =< 1 KG (À L'EXCLUSION DES HUILES DE RICIN HYDROGÉNÉES, DITES "OPALWAX" ET DES HUILES AUTREMENT PRÉPARÉES) |1516.20.95 | HUILES DE NAVETTE, DE COLZA, DE LIN, DE TOURNESOL, D'ILLIPE, DE KARITÉ, DE MAKORE, DE TOULOUCOUNA OU DE TABASSU, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ELAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS |1516.20.96 | HUILES D'ARACHIDE, DE COTON, DE SOJA OU DE TOURNESOL (À L'EXCLUSION DES PRODUITS DU No 1516.20.95); AUTRES HUILES D'UNE TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES DE MOINS DE 50 %, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 1 KG OU SOUS UNE AUTRE FORME (À L'EXCLUSION DES HUILES DE PALMISTE, D'ILLIPE, DE COCO, DE COLZA) |1516.20.98 | GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ELAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 1 KG OU SOUS UNE AUTRE FORME (À L'EXCLUSION DES GRAISSES ET HUILES ET LEURS FRACTIONS) |1517.10.90 | MARGARINE D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT <= 10 % (À L'EXCLUSION DE LA MARGARINE LIQUIDE) |1517.90.91 | MÉLANGES ALIMENTAIRES D'HUILES VÉGÉTALES FIXES, FLUIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT =< 10 % (À L'EXCLUSION DES HUILES PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, REESTÉRIFIÉES OU ELAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES ET LES MÉLANGES D'HUILES D'OLIVE) |1517.90.99 | MÉLANGES OU PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS COMESTIBLES DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT <= 10 % (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES D'HUILES VÉGÉTALES FIXES, FLUIDES, DES MÉLANGES OU PRÉPARATIONS UTILISÉS POUR LE DÉMOULAGE) |1518.00.31 | MÉLANGES NON ALIMENTAIRES D'HUILES VÉGÉTALES FIXES, FLUIDES, BRUTES, N.D.A., DESTINÉS À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1518.00.39 | HUILES VÉGÉTALES FIXES, FLUIDES, SIMPLEMENT MÉLANGÉES, NON DÉNOMMÉES AILLEURS, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES, AINSI QUE DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE) |1522.00.31 | PATES DE NEUTRALISATION ["SOAP-STOCKS"] CONTENANT DE L'HUILE AYANT LES CARACTÈRES DE L'HUILE D'OLIVE |1602.49.11 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE LONGES ET DE MORCEAUX DE LONGES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE, Y COMPRIS LES MÉLANGES DE LONGES ET JAMBONS (À L'EXCLUSION DES ÉCHINES) |1602.49.15 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE MÉLANGES CONTENANT JAMBONS, ÉPAULES, LONGES OU ÉCHINES ET LEURS MORCEAUX, DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES CONSTITUÉS UNIQUEMENT DE LONGES ET DE JAMBONS OU D'ÉCHINES ET D'ÉPAULES) |1602.49.50 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPÈCE PORCINE, Y COMPRIS LES MÉLANGES, CONTENANT EN POIDS < 40 % DE VIANDE OU D'ABATS, DE TOUTES ESPÈCES (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS HOMOGÉNÉISÉES DE LA POSITION 1602 10 00, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS DE VIANDE) |1602.50.10 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE, NON CUITS, Y COMPRIS LES MÉLANGES DE VIANDE OU D'ABATS CUITS ET DE VIANDE OU D'ABATS NON CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES AINSI QUE DES PRÉPARATIONS DE FOIES) |1602.90.10 | PRÉPARATIONS DE SANG DE TOUS ANIMAUX (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES) |1603.00.10 | EXTRAITS ET JUS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU <= 1 KG |1603.00.80 | EXTRAITS ET JUS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 1 KG OU AUTREMENT PRÉSENTES |1701.11.10 | SUCRES DE CANNE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, DESTINÉS A ÊTRE RAFFINÉS |1701.11.90 | SUCRES DE CANNE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS (À L'EXCLUSION DES SUCRES DESTINÉS A ÊTRE RAFFINÉS) |1701.12.10 | SUCRES DE BETTERAVE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, DESTINÉS A ÊTRE RAFFINÉS |1701.12.90 | SUCRES DE BETTERAVE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS (À L'EXCLUSION DES SUCRES DESTINÉS A ÊTRE RAFFINÉS) |1702.20.10 | SUCRE D'ÉRABLE, À L'ÉTAT SOLIDE, ADDITIONNÉ D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS |1702.30.10 | ISOGLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC < 20 % DE FRUCTOSE |1702.30.51 | GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE, MÊME AGGLOMÉRÉE, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SOLIDE < 20 % DE FRUCTOSE ET >= 99 % DE GLUCOSE (À L'EXCLUSION DE L'ISOGLUCOSE) |1702.30.59 | GLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC < 20 % DE FRUCTOSE ET >= 99 % DE GLUCOSE |1702.30.91 | GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE, MÊME AGGLOMÉRÉE, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SOLIDE < 20 % DE FRUCTOSE ET < 99 % DE GLUCOSE (À L'EXCLUSION DE L'ISOGLUCOSE) |1702.30.99 | GLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC < 20 % DE FRUCTOSE ET < 99 % DE GLUCOSE (À L'EXCLUSION DE L'ISOGLUCOSE) |1702.40.10 | ISOGLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC >= 20 % MAIS < 50 % DE FRUCTOSE |1702.40.90 | GLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC >= 20 % MAIS < 50 % DE FRUCTOSE (À L'EXCLUSION DE L'ISOGLUCOSE) |1702.60.10 | ISOGLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC > 50 % DE FRUCTOSE (À L'EXCLUSION DU FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR) |1702.60.80 | SIROP D'INULINE, OBTENU IMMÉDIATEMENT APRÈS L'HYDROLYSE D'INULINE OU D'OLIGOFRUCTOSES ET CONTENANT > 50 % EN POIDS À L'ÉTAT SEC DE FRUCTOSE SOUS FORME LIBRE OU SOUS FORME DE SACCHAROSE |1702.60.95 | FRUCTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE FRUCTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC > 50 % DE FRUCTOSE (À L'EXCLUSION DE L'ISOGLUCOSE, DU SIROP D'INULINE, DU FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR) |1702.90.30 | ISOGLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC 50 % DE FRUCTOSE, OBTENU A PARTIR DE POLYMÈRES DU GLUCOSE |1702.90.50 | MALTODEXTRINE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE MALTODEXTRINE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS |1702.90.80 | SIROP D'INULINE, OBTENU IMMÉDIATEMENT APRÈS L'HYDROLYSE D'INULINE OU D'OLIGOFRUCTOSES ET CONTENANT >= 10 % MAIS <= 50 % EN POIDS À L'ÉTAT SEC DE FRUCTOSE SOUS FORME LIBRE OU SOUS FORME DE SACCHAROSE |1702.90.99 | SUCRE, Y COMPRIS LE SUCRE INVERTI, LE SUCRE À L'ÉTAT SOLIDE, ET LES SUCRES ET SIROP S SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS (À L'EXCLUSION DES SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE, DU SACCHAROSE ET DU MALTOSE CHIMIQUEMENT PURS, DU LACTOSE, DU SUCRE D'ÉRABLE, DU GLUCOSE, DU FRUCTOSE, DE LA MALTODEXTRINE ET DE LEURS SIROPS |1703.10.00 | MÉLASSES DE CANNE, RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE DE CANNE |1703.90.00 | MÉLASSES DE BETTERAVE, RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE DE BETTERAVE |1802.00.00 | COQUES, PELLICULES [PELURES] ET AUTRES DÉCHETS DE CACAO |1902.20.30 | PATES ALIMENTAIRES, FARCIES DE VIANDE OU D'AUTRES SUBSTANCES, MÊME CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES, CONTENANT EN POIDS > 20 % DE SAUCISSES, SAUCISSONS ET SIMILAIRES, DE VIANDES ET D'ABATS DE TOUTES ESPÈCES, Y COMPRIS LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE |2001.90.85 | CHOUX ROUGES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE |2001.90.99 | LÉGUMES, FRUITS |2003.10.20 | CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CUITS À CŒUR |2003.10.30 | CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCLUSION DES CHAMPIGNONS CONSERVÉS PROVISOIREMENT ET CUITS A CŒUR) |2003.20.00 | TRUFFES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE |2003.90.00 | CHAMPIGNONS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCLUSION DES CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS) |2006.00.10 | GINGEMBRE, CONFIT AU SUCRE [ÉGOUTTÉ, GLACÉ OU CRISTALLISÉ] |2008.19.51 | NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC [OU DE BÉTEL], DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG |2008.19.91 | NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC [OU DE BÉTEL], DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG |2008.20.11 | ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 17 % EN POIDS, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU > 1 KG |2008.20.31 | ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 19 % EN POIDS, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU =< 1 KG |2008.20.39 | ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES ANANAS AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 19 % EN POIDS) |2008.20.59 | ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRE <= 17 % EN POIDS, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU > 1 KG |2008.20.79 | ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRE <= 19 % EN POIDS, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU > 1 KG |2008.20.90 | ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU >= 4,5 KG (À L'EXCLUSION DES ANANAS CONTENANT DES SUCRES OU DE L'ALCOOL D'ADDITION) |2008.20.91 | ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU >= 4,5 KG (À L'EXCLUSION DES ANANAS CONTENANT DES SUCRES OU DE L'ALCOOL D'ADDITION) |2008.40.90 | POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES |2008.70.98 | PÊCHES, Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES |2008.80.90 | FRAISES, PRÉPARÉES |2008.92.16 | MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX |2008.92.32 | MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX |2008.92.34 | MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS (À L'EXCLUSION DES FRUITS D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS, DES MÉLANGES DE FRUITS ET NOIX TROPICAUX) |2008.92.36 | MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX |2008.92.51 | MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX |2008.92.72 | MÉLANGES DE FRUITS TROPICAUX TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE COMPLÉMENTAIRE 7 DU CHAPITRE 20, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS 50 % OU PLUS DE FRUITS TROPICAUX ET DE FRUITS À COQUES TROPICAUX TELS QUE DÉFINIS DANS LES NOTES COMPLÉMENTAIRES 7 ET 8 DU CHAPITRE 20, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS) |2008.92.76 | MÉLANGES DE FRUITS TROPICAUX TELS QUE DEFINIS DANS LA NOTE COMPLÉMENTAIRE 7 DU CHAPITRE 20, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS 50 % OU PLUS DE FRUITS TROPICAUX ET DE FRUITS À COQUES TROPICAUX TELS QUE DÉFINIS DANS LES NOTES COMPLÉMENTAIRES 7 ET 8 DU CHAPITRE 20, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS) |2008.92.78 | MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU N' EXCEDANT PAS 1 KG (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES FRUITS TROPICAUX ET DE FRUITS À COQUES TROPICAUX) |2008.92.92 | MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX |2008.92.93 | MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU D'AU MOINS 5 KG (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES FRUITS TROPICAUX ET DE FRUITS À COQUES TROPICAUX ET AUTRES) |2008.92.94 | MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX |2008.92.96 | MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU N' EXCEDANT PAS 5 KG MAIS D'AU MOINS 4,5 KG (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES FRUITS TROPICAUX ET DE FRUITS À COQUES TROPICAUX) |2008.92.97 | MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX |2008.99.11 | GINGEMBRE, PRÉPARÉ OU CONSERVÉ, AVEC ADDITION D'ALCOOL, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS |2008.99.26 | MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS ET D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS |2008.99.32 | FRUITS DE LA PASSION ET GOYAVES, D'UNE TENEUR EN SUCRE > 9 %, D'UN TITRE ALCOOLIMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS > 11,85 % (AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS QUE 20.06 ET 20.07) |2008.99.33 | MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS |2008.99.34 | FRUITS DE LA PASSION ET GOYAVES, D'UNE TENEUR EN SUCRE > 9 %, D'UN TITRE ALCOOLIMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS > 11,85 % (À L'EXCLUSION DE 2008.11.10 A 2008.99.32) (AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS QUE 20.06 ET 20.07) |2008.99.37 | MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS, N.D.A. (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS) |2008.99.38 | MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS EXCEÉDANT 11,85 % MAS |2008.99.40 | MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS) |2008.99.41 | GINGEMBRE, PRÉPARÉ OU CONSERVÉ, SANS ADDITION D'ALCOOL MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU > 1 KG |2008.99.46 | FRUITS DE LA PASSION, GOYAVES ET TAMARINS, AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU > 1 KG (À L'EXCLUSION DES FRUITS AVEC ADDITION D'ALCOOL) ((AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS QUE 20.06 ET 20.07) |2008.99.47 | MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DE JACQUIER (PAIN DES SINGES), SAPOTILLES CARAMBOLES ET PITAHAYAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 1 KG |2008.99.51 | GINGEMBRE, PRÉPARÉ OU CONSERVÉ, SANS ADDITION D'ALCOOL MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU =<1 KG |2008.99.61 | FRUITS DE LA PASSION, GOYAVES ET TAMARINS, AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU =<1 KG (À L'EXCLUSION DES FRUITS AVEC ADDITION D'ALCOOL) ((AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS QUE 20.06 ET 20.07) |2008.99.62 | MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DE JACQUIER (PAIN DES SINGES), SAPOTILLES CARAMBOLES ET PITAHAYAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS |2008.99.67 | MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES |2009.29.91 | JUS DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS |2009.31.11 | JUS D'AGRUMES, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 A 20 oC ET D'UNE VALEUR > 30 EUR PAR 100 KG, AVEC SUCRES D'ADDITION (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO) |2009.39.11 | JUS D'AGRUMES, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 67 A 20 oC ET D'UNE VALEUR <=30 EUR PAR 100 KG, AVEC OU SANS SUCRES D'ADDITION (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO) |2009.39.31 | JUS D'AGRUMES, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC ET D'UNE VALEUR > 30 EUR PAR 100 KG, CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO) |2009.39.39 | JUS D'AGRUMES, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC ET D'UNE VALEUR > 30 EUR PAR 100 KG (À L'EXCLUSION DES JUS CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION, DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO) |2009.39.51 | JUS DE CITRON, NON FERMENTÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES JUS AVEC ADDITION D'ALCOOL) |2009.39.55 | JUS DE CITRON, NON FERMENTÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION <= 30 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES JUS AVEC ADDITION D'ALCOOL) |2009.39.59 | JUS DE CITRON, NON FERMENTÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG (SANS ALCOOL NI SUCRES D'ADDITION) |2009.39.91 | JUS DE CITRON, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS DE CITRON, D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO) |2009.39.95 | JUS DE CITRON, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION <= 30 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS DE CITRON, D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO) |2009.41.10 | JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 A 20 oC, D'UNE VALEUR > 30 EUR PAR 100 KG, CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION |2009.41.91 | JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG, CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION |2009.49.11 | JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG, AVEC OU SANS SUCRES D'ADDITION OU D'AUTRES ÉDULCORANTS |2009.49.30 | JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR > 30 EUR PAR 100 KG, CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION (À L'EXCLUSION DES JUS AVEC ADDITION D'ALCOOL) |2009.49.91 | JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES JUS AVEC ADDITION D'ALCOOL) |2009.49.93 | JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION <= 30 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES JUS AVEC ADDITION D'ALCOOL) |2106.90.30 | SIROP D'ISOGLUCOSE, AROMATISÉ OU ADDITIONNÉ DE COLORANTS |2106.90.51 | SIROP DE LACTOSE, AROMATISÉ OU ADDITIONNÉ DE COLORANTS |2106.90.55 | SIROPS DE GLUCOSE OU DE MALTODEXTRINE, AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE COLORANTS |2106.90.59 | SIROPS DE SUCRE, AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE COLORANTS (À L'EXCLUSION DES SIROPS D'ISOGLUCOSE, DE LACTOSE, DE GLUCOSE OU DE MALTODEXTRINE) |2206.00.10 | PIQUETTE |2206.00.31 | CIDRE ET POIRE, MOUSSEUX |2206.00.51 | CIDRE ET POIRE, NON MOUSSEUX, PRÉSENTÉS EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE <= 2 L |2301.10.00 | FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE VIANDES, D'ABATS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE CRETONS |2302.10.10 | SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE MAÏS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE MAÏS D'UNE TENEUR EN AMIDON <= 35 % EN POIDS |2302.10.90 | SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE MAÏS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE MAÏS D'UNE TENEUR EN AMIDON > 35 % EN POIDS |2302.20.10 | SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE RIZ, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE RIZ D'UNE TENEUR EN AMIDON > 35 % EN POIDS |2302.20.90 | SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE RIZ, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE RIZ D'UNE TENEUR EN AMIDON > 35 % EN POIDS |2302.30.10 | SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE FROMENTS D'UNE TENEUR EN AMIDON <= 28 % EN POIDS |2302.30.90 | SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE FROMENTS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE FROMENTS (SAUF CEUX D'UNE TENEUR EN AMIDON <= 28 % EN POIDS ET DONT LA PROPORTION DE PRODUIT PASSANT À TRAVERS UN TAMIS D'UNE LARGEUR DE MAILLES DE 0,2 MM EST <= 10 % EN POIDS |2302.40.10 | SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE CÉRÉALES, D'UNE TENEUR EN AMIDON <= 28 % EN POIDS ET DONT LA PROPORTION DE PRODUIT PASSANT À TRAVERS UN TAMIS D'UNE LARGEUR DE MAILLES DE 0,2 MM EST <= 10 % EN POIDS |2302.40.90 | SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE CÉRÉALES, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE FROMENTS (SAUF CEUX D'UNE TENEUR EN AMIDON <= 28 % EN POIDS ET DONT LA PROPORTION DE PRODUIT PASSANT À TRAVERS UN TAMIS D'UNE LARGEUR DE MAILLES DE 0,2 MM EST <= 10 % EN POIDS |2302.50.00 | SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES LÉGUMINEUSES |2303.10.11 | RÉSIDUS DE L'AMIDONNERIE DU MAÏS, D'UNE TENEUR EN PROTÉINES, CALCULÉE SUR LA MATIÈRE SÈCHE, > 40 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES EAUX DE TREMPE CONCENTRÉES) |2303.10.19 | RÉSIDUS DE L'AMIDONNERIE DU MAÏS, D'UNE TENEUR EN PROTÉINES, CALCULÉE SUR LA MATIÈRE SÈCHE, <= 40 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES EAUX DE TREMPE CONCENTRÉES) |2303.10.90 | RÉSIDUS DE L'AMIDONNERIE ET RÉSIDUS SIMILIAIRES (À L'EXCLUSION DES RÉSIDUS DE L'AMIDONNERIE DU MAÏS) |2303.20.11 | PULPES DE BETTERAVES, D'UNE TENEUR EN POIDS EN MATIÈRE SÈCHE >= 87 % |2303.20.18 | PULPES DE BETTERAVES, D'UNE TENEUR EN POIDS EN MATIÈRE SÈCHE < 87 % |2303.20.90 | BAGASSES DE CANNES A SUCRE ET AUTRES DÉCHETS DE SUCRERIE (À L'EXCLUSION DES PULPES DE BETTERAVES) |2303.30.00 | DRÊCHES ET DÉCHETS DE BRASSERIE OU DE DISTILLERIE |2304.00.00 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE DE SOJA |2306.10.00 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE COTON |2306.20.00 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE LIN |2306.30.00 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE TOURNESOL |2306.41.00 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE 'FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 % |2306.49.00 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE 'FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 % |2306.50.00 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NOIX DE COCO |2306.60.00 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE |2306.70.00 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE GERMES DE MAÏS |2306.90.11 | GRIGNONS D'OLIVES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE D'OLIVE, AYANT UNE TENEUR EN POIDS D'HUILE D'OLIVE <= 3 % |2306.90.19 | GRIGNONS D'OLIVES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE D'OLIVE, AYANT UNE TENEUR EN POIDS D'HUILE D'OLIVE > 3 % |2306.90.90 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊMES BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE GRAISSES OU HUILES VÉGÉTALES (À L'EXCLUSION DES TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE COTON, DE LIN, DE TOURNESOL, DE NAVETTE OU DE COLZA, DE NOIX DE COCO OU DE COPRAH, DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE) |2308.00.40 | GLANDS DE CHÊNE ET MARRONS D'INDE AINSI QUE MARCS DE FRUITS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX (À L'EXCLUSION DES MARCS DE RAISINS) |2309.10.13 | ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON NI FÉCULE OU CONTENANT EN POIDS <= 10 %, CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DE >= 10 % MAIS < 50 % |2309.10.19 | ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON NI FÉCULE OU CONTENANT EN POIDS <= 10 %, CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DE >= 75 % |2309.10.33 | ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, CONTENANT EN POIDS > 10 % MAIS =< 30 % D'AMIDON OU FÉCULE, CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DE >= 10 % MAIS < 50 % |2309.10.39 | ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, CONTENANT EN POIDS > 10 % MAIS =< 30 % D'AMIDON OU FÉCULE, CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DE >= 50 % |2309.10.53 | ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, CONTENANT EN POIDS > 30 % D'AMIDON OU FÉCULE, CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DE >= 10 % MAIS < 50 % |2309.10.70 | ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, SANS AMIDON NI FÉCULE, NI GLUOSE, MALTODEXTRINE OU SIROP DE MALTODEXTRINE MAIS CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS |2309.90.10 | PRODUITS DITS "SOLUBLES" DE POISSONS OU DE MAMMIFÈRES MARINS, DESTINÉS À COMPLETER LES ALIMENTS PRODUITS À LA FERME |2309.90.20 | RÉSIDUS DE L'AMIDONNERIE DE MAÏS VISÉS À LA NOTE COMPLÉMENTAIRE 5 DU PRÉSENT CHAPITRE, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) |2309.90.31 | PRÉPARATIONS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON NI FÉCULE NI PRODUITS LAITIERS OU CONTENANT EN POIDS <= 10 % D'AMIDON OU DE FÉCULE ET < 10 % DE PRODUITS LAITIERS (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) |2309.90.33 | PRÉPARATIONS, Y COMPRIS LES PRÉMÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE OU EN CONTENANT <= 10 % EN POIDS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 10 %, MAIS < 50 % (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) |2309.90.43 | PRÉPARATIONS, Y COMPRIS LES PRÉMÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE > 10 %, MAIS <= 30 %, ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 10 %, MAIS < 50 % (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) |2309.90.49 | PRÉPARATIONS, Y COMPRIS LES PRÉMÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE > 10 %, MAIS <= 30 %, ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 50 % (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) |2309.90.99 | PRÉPARATIONS DES TYPES |2401.10.10 | TABACS FLUE CURED DU TYPE VIRGINIA, NON ECOTÉS |2401.10.20 | TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE BURLEY, Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY, NON ÉCOTÉS |2401.10.30 | TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE MARYLAND, NON ÉCOTÉS |2401.10.41 | TABACS FLUE CURED DU TYPE KENTUCKY, NON ÉCOTÉS |2401.10.49 | TABACS FLUE CURED (À L'EXCLUSION DU TYPE KENTUCKY), NON ÉCOTÉS |2401.10.50 | TABACS FLUE CURED (À L'EXCLUSION DES TYPES BURLEY ET MARYLAND), NON ÉCOTÉS |2401.10.70 | TABACS DARK AIR CURED, NON ÉCOTÉS |2401.10.80 | TABACS FLUE CURED (À L'EXCLUSION DU TYPE VIRGINIA), NON ÉCOTÉS |2401.10.90 | TABACS, NON ÉCOTÉS (À L'EXCLUSION DES TYPES FLUE CURED, LIGHT AIR CURED, FIRE CURED, DARK AIR CURED ET SUN CURED ORIENTAL) |2401.20.10 | TABACS FLUE CURED DU TYPE VIRGINIA, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS |2401.20.20 | TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE BURLEY, Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS |2401.20.30 | TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE MARYLAND, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS |2401.20.41 | TABACS FLUE CURED DU TYPE KENTUCKY, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS |2401.20.49 | TABACS FIRE CURED, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCLUSION DES TABACS DU TYPE KENTUCKY) |2401.20.50 | TABACS LIGHT AIR CURED, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCLUSION DES TABACS DU TYPE BURLEY OU MARYLAND) |2401.20.70 | TABACS DARK AIR CURED, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS |2401.20.80 | TABACS FLUE CURED, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCLUSION DES TABACS DU TYPE VIRGINIA) |2401.20.90 | TABACS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCLUSION DES TYPES FLUE CURED, LIGHT AIR CURED, FIRE CURED, DARK AIR CURED ET SUN CURED ORIENTAL) |2401.30.00 | DÉCHETS DE TABAC |3301.11.10 | HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.11.90 | HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.12.10 | HUILES ESSENTIELLES D'ORANGE, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" (À L'EXCLUSION DES ESSENCES DE FLEURS D'ORANGER) |3301.12.90 | HUILES ESSENTIELLES D'ORANGE, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" (À L'EXCLUSION DES ESSENCES DE FLEURS D'ORANGER) |3301.13.10 | HUILES ESSENTIELLES DE CITRON, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.13.90 | HUILES ESSENTIELLES DE CITRON, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.14.10 | HUILES ESSENTIELLES DE LIME OU DE LIMETTE, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.14.90 | HUILES ESSENTIELLES DE LIME OU DE LIMETTE, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.19.10 | HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" (À L'EXCLUSION DES HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, D'ORANGE, DE CITRON, DE LIME OU DE LIMETTE) |3301.19.90 | HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" (À L'EXCLUSION DES HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, D'ORANGE, DE CITRON, DE LIME OU DE LIMETTE) |3301.21.10 | HUILES ESSENTIELLES DE GÉRANIUM, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.21.90 | HUILES ESSENTIELLES DE GÉRANIUM, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.22.10 | HUILES ESSENTIELLES DE JASMIN, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.22.90 | HUILES ESSENTIELLES DE JASMIN, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.23.10 | HUILES ESSENTIELLES DE LAVANDE OU DE LAVANDIN, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.23.90 | HUILES ESSENTIELLES DE LAVANDE OU DE LAVANDIN, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.24.10 | HUILES ESSENTIELLES DE MENTHE POIVRÉE "MENTHA PIPERITA", NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.24.90 | HUILES ESSENTIELLES DE MENTHE POIVRÉE "MENTHA PIPERITA", DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.25.10 | HUILES ESSENTIELLES DE MENTHES, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" (À L'EXCLUSION DES HUILES DE MENTHE POIVRÉE "MENTHA PIPERITA") |3301.25.90 | HUILES ESSENTIELLES DE MENTHES, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" (À L'EXCLUSION DES HUILES DE MENTHE POIVRÉE "MENTHA PIPERITA") |3301.26.10 | HUILES ESSENTIELLES DE VÉTIVER, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.26.90 | HUILES ESSENTIELLES DE VÉTIVER, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.29.11 | HUILES ESSENTIELLES DE GIROFLE, DE NIAOULI OU D'YLANG-YLANG, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.29.31 | HUILES ESSENTIELLES DE GIROFLE, DE NIAOULI OU D'YLANG-YLANG, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" |3301.29.61 | HUILES ESSENTIELLES, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" (À L'EXCLUSION DES HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES, DE GÉRANIUM, DE JASMIN, DE LAVANDE, DE LAVANDIN, DE MENTHES, DE VÉTIVER, DE GIROFLE, DE NIAOULI OU D'YLANG-YLANG) |3301.29.91 | HUILES ESSENTIELLES, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES "CONCRÈTES" OU "ABSOLUES" (À L'EXCLUSION DES POSITIONS 3301.11.10 A 3301.29.59) |3301.30.00 | RÉSINOÏDES |3302.10.40 | MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y COMMPRIS LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR LES INDUSTRIES DES BOISSONS AINSI QUE PRÉPARATIONS À BASE DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES |3302.10.90 | MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y COMPRIS LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES |3501.90.10 | COLLES DE CASÉINE (À L'EXCLUSION DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET =< 1 KG) |3502.11.10 | OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLÉS, CRISTAUX, POUDRES, ETC.], IMPROPRE OU RENDUE IMPROPRE À L'ALIMENTATION HUMAINE |3502.11.90 | OVALBUMINE, PROPRE À L'ALIMENTATION HUMAINE, SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLÉS, CRISTAUX, POUDRES, ETC.] |3502.19.10 | OVALBUMINE, IMPROPRE OU RENDUE IMPROPRE À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DE L'OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLÉS, CRISTAUX, POUDRES, ETC.]) |3502.19.90 | OVALBUMINE, PROPRE À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DE L'OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLÉS, CRISTAUX, POUDRES, ETC.]), |3502.20.10 | LACTALBUMINE, Y COMPRIS LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM, IMPROPRE OU RENDUE IMPROPRE À L'ALIMENTATION HUMAINE |3502.20.91 | LACTALBUMINE, Y COMPRIS LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM, PROPRE À L'ALIMENTATION HUMAINE, SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLÉS, CRISTAUX, POUDRES, ETC.] |3502.20.99 | LACTALBUMINE, Y COMPRIS LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM, PROPRE À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DE LA LACTALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLÉS, CRISTAUX, POUDRES, ETC.]) |3502.90.20 | ALBUMINES, IMPROPRES OU RENDUES IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DE L'OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE AINSI QUE DES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM) |3502.90.70 | ALBUMINES, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DE L'OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE) |3502.90.90 | ALBUMINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES ALBUMINES |3503.00.10 | GÉLATINES, Y COMPRIS CELLES PRÉSENTÉES EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME OUVRÉES EN SURFACE OU COLORÉES, ET LEURS DÉRIVÉS (À L'EXCLUSION DES GÉLATINES IMPURES) |3503.00.80 | ICHTYOCOLLE; AUTRES COLLES D'ORIGINE ANIMALE, À L'EXCLUSION DES COLLES DE CASÉINE DU No 3501 |3504.00.00 | TANINS ET LEURS DÉRIVÉES; AUTRES MATIÈRES PROTÉIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, N.D.A., POUDRE DE PEAU, TRAITÉE OU NON AU CHROME |3505.10.50 | AMIDONS ET FÉCULES ESTÉRIFIÉS OU ÉTHÉRIFIÉS (À L'EXCLUSION DE LA DEXTRINE) |4101.20.10 | CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE <= 16 KG, FRAIS |4101.20.30 | CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE <= 16 KG, SALES VERTS |4101.20.50 | CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE <= 8 KG, LORSQU'ILS SONT SECS OU <= 10 KG LORSQU'ILS SONT SALES SECS |4101.20.90 | CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE <= 16 KG, CHAULES, PICKLES OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX FRAIS OU SALES VERTS, SECS OU SALES SECS, DES PEAUX TANNÉES OU PARCHEMINÉES) |4101.50.10 | CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, FRAIS |4101.50.30 | CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, SALES VERTS |4101.50.50 | CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, SALES VERTS |4101.50.90 | CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, CHAULES, PICKLES OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX FRAIS OU SALES VERTS, SECS OU SALES SECS, DES PEAUX TANNÉES OU PARCHEMINÉES) |4101.90.00 | CROUPONS, DEMI-CROUPONS, FLANCS ET CUIRS ET PEAUX REFENDUS, BRUTS, DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS, FRAIS, OU SALES, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS AINSI QUE CUIRS ET PEAUX ENTIERS D'UN POIDS UNITAIRE > 8 KG MAIS |4102.10.10 | PEAUX BRUTES, LAINÉES, D'AGNEAUX, FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES, PICKLÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES (À L'EXCLUSION DES PEAUX D'AGNEAUX DITS "ASTRAKAN", "BREITSCHWANZ", "CARACUL", "PERSIANER" OU SIMILAIRES AINSI QUE D'AGNEAUX) |4102.10.90 | PEAUX BRUTES, LAINÉES, D'OVINS (AUTRES QUE LES AGNEAUX), FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES, PICKLÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES |4102.21.00 | PEAUX BRUTES, ÉPILÉES OU SANS LAINE, D'OVINS, PICKLÉES, MÊME REFENDUES |4102.29.00 | PEAUX BRUTES, ÉPILEÉS OU SANS LAINE, D'OVINS (AUTRES QUE LES AGNEAUX), FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES, OU AUTREMENT CONSERVÉES, MÊME REFENDUES (À L'EXCLUSION DES PEAUX PICKLÉES OU PARCHEMINÉES) |4103.10.20 | CUIRS ET PEAUX BRUTS DE CAPRINS, FRAIS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX BRUTS NON ÉPILÉS DE CHÈVRES, DE CHEVRETTES OU DE CHEVREAUX DU YEMEN, DE MONGOLIE OU DU TIBET) |4103.10.50 | CUIRS ET PEAUX BRUTS DE CAPRINS, SALES OU SÉCHÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX BRUTS NON ÉPILÉS DE CHÈVRES, DE CHEVRETTES OU DE CHEVREAUX DU YEMEN, DE MONGOLIE OU DU TIBET) |4103.10.90 | CUIRS ET PEAUX BRUTS DE CAPRINS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX FRAIS, SALES, SÉCHÉS OU PARCHEMINÉS AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX BRUTS NON ÉPILÉS DE CHÈVRES, DE CHEVRETTES OU DE CHEVREAU) |4103.20.00 | CUIRS ET PEAUX BRUTS DE REPTILES, FRAIS, OU SALES, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS) |4103.30.00 | CUIRS ET PEAUX BRUTS DE PORCINS, FRAIS, OU SALES, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS) |4103.90.00 | CUIRS ET PEAUX BRUTS, FRAIS, OU SALES, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, Y COMPRIS LES CUIRS ET PEAUX ET PARTIES DE PEAUX D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS) |4301.10.00 | PELLETERIES BRUTES DE VISONS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES |4301.30.00 | PELLETERIES BRUTES D'AGNEAUX DITS "ASTRAKAN", "'BREITSCHWANZ", "CARACUL", "PERSIANER" OU SIMILAIRES D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES |4301.60.00 | PELLETERIES BRUTES DE RENARDS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES |4301.70.10 | PELLETERIES BRUTES DE BÉBÉS PHOQUES HARPES ["À MANTEAU BLANC"] OU DE BÉBÉS PHOQUES À CAPUCHON ["À DOS BLEU"], ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES |4301.70.90 | PELLETERIES BRUTES DE PHOQUES OU D'OTARIES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES (À L'EXCLUSION DES PELLETERIES BRUTES DE BÉBÉS PHOQUES HARPES ["À MANTEAU BLANC"] OU DE BÉBÉS PHOQUES À CAPUCHON ["À DOS BLEU"]) |4301.80.10 | PELLETERIES BRUTES DE LOUTRES DE MER, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES |4301.80.30 | PELLETERIES BRUTES DE MURMELS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES |4301.80.50 | PELLETERIES BRUTES DE CHATS SAUVAGES, DE TOUTES LES SORTES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES |4301.80.80 | PELLETERIES BRUTES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES (À L'EXCLUSION DES PELLETERIES BRUTES DE VISONS, D'AGNEAUX ASTRAKAN, BREITSCHWANZ, CARACUL, PERSIANER OU SIMILAIRE AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET.., DE RENARDS, DE PHOQUES, D'OTARIES, DE LOUTRES DE MER, DE NUTRIES [RAGONDINS], DE MURMELS, DE FÉLIDÉS SAUVAGES) |4301.80.95 | PELLETERIES BRUTES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES (À L'EXCLUSION DES PELLETERIES BRUTES DE VISONS, D'AGNEAUX ASTRAKAN, BREITSCHWANZ, CARACUL, PERSIANER OU SIMILAIRE AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET..., DE RENARDS, DE PHOQUES, D'OTARIES, DE LOUTRES DE MER, DE NUTRIES [RAGONDINS], DE MURMELS, DE FÉLIDÉS SAUVAGES) |4301.90.00 | TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX UTILISABLES EN PELLETERIE |5001.00.00 | COCONS DE VERS À SOIE PROPRES AU DÉVIDAGE |5002.00.00 | SOIE GRÈGE [NON MOULINÉE] |5003.10.00 | DÉCHETS DE SOIE, Y COMPRIS LES COCONS NON DÉVIDABLES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHES, NON CARDÉS NI PEIGNÉS |5003.90.00 | DÉCHETS DE SOIE, Y COMPRIS LES COCONS NON DÉVIDABLES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHES, CARDÉS OU PEIGNÉS |5101.11.00 | LAINES DE TONTE EN SUINT, Y COMPRIS LES LAINES LAVÉES À DOS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES |5101.19.00 | LAINES EN SUINT, Y COMPRIS LES LAINES LAVÉES À DOS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES (À L'EXCLUSION DES LAINES DE TONTE) |5101.21.00 | LAINES DE TONTE, DÉGRAISSÉES, NON CARBONISÉES NI CARDÉES NI PEIGNÉES |5101.29.00 | LAINES DEGRAISSÉES, NON CARBONISÉES NI CARDÉES NI PEIGNÉES (À L'EXCLUSION DES LAINES DE TONTE) |5101.30.00 | LAINES CARBONISÉES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES |5102.11.00 | POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, DE CHÈVRE DU CACHEMIRE |5102.19.10 | POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, DE LAPIN ANGORS |5102.19.30 | POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, D'ALPAGA, DE LAMA OU DE VIGOGNE |5102.19.40 | POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, DE CHAMEAU, DE YACK, DE CHÈVRE MOHAIR, DE CHÈVRE DU TIBET ET DE CHÈVRES SIMILAIRES |5102.19.90 | POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, D'AUTRES LAPINS QUE LE LAPIN ANGORA, DE LIÈVRE, DE CASTOR, DE RAGONDIN ET DE RAT MUSQUÉ |5102.20.00 | POILS GROSSIERS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS (À L'EXCLUSION DES POILS ET SOIES DE BROSSERIE AINSI QUE DES CRINS [POILS DE LA CRINIÈRE OU DE LA QUEUE]) |5103.10.10 | BLOUSSES DE LAINE OU DE POILS FINS, NON CARBONISÉES (À L'EXCLUSION DES EFFILOCHES) |5103.10.90 | BLOUSSES DE LAINE OU DE POILS FINS, CARBONISÉES (À L'EXCLUSION DES EFFILOCHES) |5103.20.10 | DÉCHETS DE FILS DE LAINE OU DE POILS FINS |5103.20.91 | DÉCHETS DE LAINE OU DE POILS FINS, NON CARBONISÉS (À L'EXCLUSION DES BLOUSSES, DES EFFILOCHES ET DES DÉCHETS DE FILS) |5103.20.99 | DÉCHETS DE LAINE OU DE POILS FINS, CARBONISÉS (À L'EXCLUSION DES BLOUSSES, DES EFFILOCHES ET DES DÉCHETS DE FILS) |5103.30.00 | DÉCHETS DE POILS GROSSIERS, Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS (À L'EXCLUSION DES EFFILOCHES, DES DÉCHETS DE POILS ET SOIES DE BROSSERIE AINSI QUE DES DÉCHETS DE CRINS [POILS DE LA CRINIÈRE OU DE LA QUEUE]) |5201.00.10 | COTON HYDROPHILE OU BLANCHI, NON CARDÉ NI PEIGNÉ |5201.00.90 | COTON, NON CARDÉ NI PEIGNÉ (À L'EXCLUSION DU COTON HYDROPHILE OU BLANCHI) |5202.10.00 | DÉCHETS DE FILS DE COTON |5202.91.00 | EFFILOCHES DE COTON |5202.99.00 | DÉCHETS DE COTON (À L'EXCLUSION DES DÉCHETS DE FILS ET DES EFFILOCHES): |5203.00.00 | COTON, CARDÉ OU PEIGNÉ |5301.10.00 | LIN BRUT OU ROUI |5301.21.00 | LIN BRISÉ OU TEILLÉ |5301.29.00 | LIN PEIGNÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ, MAIS NON FILÉ (À L'EXCLUSION DU LIN BRISÉ, TEILLÉ OU ROUI) |5301.30.10 | ÉTOUPES DE LIN |5301.30.90 | DÉCHETS DE LIN (À L'EXCLUSION DES DÉCHETS DE FILS ET DES EFFILOCHES): |5302.10.00 | CHANVRE "CANNABIS SATIVA L.", BRUT OU ROUI |5302.90.00 | CHANVRE "CANNABIS SATIVA L.", TRAVAILLÉ MAIS NON FILÉ (À L'EXCLUSION DU CHANVRE ROUI); ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CHANVRE, Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHES |[1] Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003 "pour l'approbation du niveau des tarifs douaniers" de la République d'Albanie (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 du 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).--------------------------------------------------ANNEXE II B) [Annexe II b) ASA]CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ[visés à l'article 27, paragraphe 3, point b)]Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe seront réduits et supprimés selon le calendrier suivant:- à la date d'entrée en vigueur de l'accord, le droit à l'importation sera ramené à 90 % du droit de base,- au 1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, le droit à l'importation sera ramené à 80 % du droit de base,- au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, le droit à l'importation sera ramené à 60 % du droit de base,- au 1er janvier de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, le droit à l'importation sera ramené à 40 % du droit de base,- au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, le droit à l'importation sera ramené à 0 % du droit de base.Code SH [1] | Désignation des marchandises |0101.90.11 | CHEVAUX DESTINÉS À LA BOUCHERIE |0101.90.19 | CHEVAUX VIVANTS (À L'EXCLUSION DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE AINSI QUE DES ANIMAUX DESTINÉS À LA BOUCHERIE) |0101.90.30 | ÂNES, VIVANTS |0101.90.90 | MULETS ET BARDOTS, VIVANTS |0206.10.91 | FOIES DE BOVINS, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES) |0206.10.95 | ONGLETS ET HAMPES DE BOVINS, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES) |0206.10.99 | ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES AINSI QUE DES FOIES, ONGLETS ET HAMPES) |0206.21.00 | LANGUES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉES |0206.22.00 | FOIES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉS |0206.29.91 | ONGLETS ET HAMPES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES) |0206.29.99 | ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES AINSI QUE DES LANGUES, FOIES, ONGLETS ET HAMPES) |0206.30.20 | FOIES DE PORCINS DOMESTIQUES, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS |0206.30.30 | ABATS COMESTIBLES DE PORCINS DOMESTIQUES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCLUSION DES FOIES) |0206.30.80 | ABATS COMESTIBLES DE PORCINS NON DOMESTIQUES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS |0206.41.20 | FOIES DE PORCINS DOMESTIQUES, COMESTIBLES, CONGELÉS |0206.41.80 | FOIES DE PORCINS NON DOMESTIQUES, COMESTIBLES, CONGELÉS |0206.49.20 | ABATS COMESTIBLES DE PORCINS DOMESTIQUES, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES FOIES) |0206.49.80 | ABATS COMESTIBLES DE PORCINS NON DOMESTIQUES, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES FOIES) |0206.80.91 | ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPÈCES CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES) |0206.80.99 | ABATS COMESTIBLES D'OVINS OU DE CAPRINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES) |0206.90.91 | ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPÈCES CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES) |0206.90.99 | ABATS COMESTIBLES D'OVINS OU DE CAPRINS, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES) |0208.10.11 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE LAPINS DOMESTIQUES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS |0208.10.19 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE LAPINS DOMESTIQUES, CONGELÉS |0208.10.90 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE LAPINS DES ESPÈCES NON DOMESTIQUES OU DE LIÈVRES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS |0208.20.00 | CUISSES DE GRENOUILLES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES |0208.40.10 | VIANDES DE BALEINES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES |0208.90.10 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE PIGEONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS |0208.90.20 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE CAILLÉS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS |0208.90.40 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE GIBIER, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES VIANDES ET ABATS DE CAILLÉS, DE LAPINS, DE LIÈVRES OU DE SANGLIER) |0208.90.55 | VIANDES DE PHOQUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES |0208.90.60 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE RENNES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS |0208.90.95 | VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES VIANDES ET ABATS D'ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, PORCINE, OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, DES VIANDES ET ABATS DE COQ, DE POULE, DE CANARD, D'OIE, DE DINDON, DE DINDE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], DES VIANDES ET ABATS DE LAPIN, DE LIÈVRE, DE PRIMATE, DE BALEINE) |0209.00.11 | LARD (SANS PARTIES MAIGRES), FRAIS, RÉFRIGÉRÉ, CONGELÉ, SALE OU EN SAUMURE |0209.00.19 | LARD (SANS PARTIES MAIGRES), SÉCHÉ OU FUMÉ |0209.00.30 | GRAISSE DE PORC, NON FONDUE |0209.00.90 | GRAISSE DE VOLAILLES, NON FONDUE |0403.90.11 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L'EXCLUSION DES YOGHOURTS) |0403.90.13 | BABEURRE, LAIT ET CRÈMES CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L'EXCLUSION DES YOGHOURTS) |0403.90.19 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L'EXCLUSION DES YOGHOURTS) |0403.90.31 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L'EXCLUSION DES YOGHOURTS) |0403.90.33 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L'EXCLUSION DES YOGHOURTS) |0403.90.39 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L'EXCLUSION DES YOGHOURTS) |0403.90.51 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 3 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS) |0403.90.53 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 3 % MAIS <= 6 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS) |0403.90.59 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 6 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS) |0403.90.61 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 3 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS) |0403.90.63 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 3 % MAIS <= 6 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS) |0403.90.69 | BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 6 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS) |0404.10.26 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % |0404.10.28 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % |0404.10.32 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % |0404.10.34 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % |0404.10.36 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % |0404.10.38 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % |0404.10.48 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) |0404.10.52 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) |0404.10.54 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) |0404.10.56 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) |0404.10.58 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) |0404.10.62 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) |0404.10.72 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) |0404.10.74 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) |0404.10.76 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) |0404.10.78 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) |0404.10.82 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) |0404.10.84 | LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES) |0404.90.21 | PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %, N.D.A. |0404.90.23 | PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 %, N.D.A. |0404.90.29 | PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 %, N.D.A. |0404.90.81 | PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %, N.D.A. |0404.90.83 | PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 %, N.D.A. |0404.90.89 | PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 %, N.D.A. |0405.20.90 | PÂTES À TARTINER LAITIÈRES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 75 % MAIS < 80 % |0405.90.10 | MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES >= 99,3 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU <= 0,5 % |0405.90.90 | MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT AINSI QUE BEURRE DÉSHYDRATÉ ET GHEE (SAUF D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES >= 99,3 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU <= 0,5 % ET À L'EXCLUSION DU BEURRE NATUREL, DU BEURRE RECOMBINÉ ET DU BEURRE DE LACTOSÉRUM) |0406.10.20 | FROMAGES FRAIS [NON AFFINÉS], Y COMPRIS LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, ET CAILLEBOTE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % |0406.10.80 | FROMAGES FRAIS [NON AFFINÉS], Y COMPRIS LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, ET CAILLEBOTE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % |0406.20.10 | FROMAGES DE GLARIS AUX HERBES, DITS "SCHABZIGER", FABRIQUÉS À BASE DE LAIT ÉCRÉMÉ ET ADDITIONNÉS D'HERBES FINEMENT MOULUES, RÂPÉS OU EN POUDRE |0406.20.90 | FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES (À L'EXCLUSION DES FROMAGES DE GLARIS AUX HERBES) |0406.30.10 | FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RÂPÉS OU EN POUDRE, DANS LA FABRICATION DESQUELS NE SONT PAS ENTRÉS D'AUTRES FROMAGES QUE L'EMMENTAL, LE GRUYÈRE ET L'APPENZELL ET, ÉVENTUELLEMENT, À TITRE ADDITIONNEL, DU FROMAGE DE GLARIS AUX HERBES [DIT "SCHABZIGER"], CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE <= 56 % |0406.30.31 | FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RÂPÉS OU EN POUDRE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 36 % ET D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE <= 48 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES DANS LA FABRICATION DESQUELS NE SONT PAS ENTRÉS D'AUTRES FROMAGES QUE L'EMMENTAL, LE GRUYÈRE ET L'APPENZELL ET, ÉVENTUELLEMENT, À TITRE ADDITIONNEL, DU FROMAGE DE GLARIS AUX HERBES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) |0406.30.39 | FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RÂPÉS OU EN POUDRE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 36 % ET EN MATIÈRES GRASSES EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE > 48 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES DANS LA FABRICATION DESQUELS NE SONT PAS ENTRÉS D'AUTRES FROMAGES QUE L'EMMENTAL, LE GRUYÈRE ET L'APPENZELL OU DU FROMAGE DE GLARIS AUX HERBES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE <= 56 %) |0406.30.90 | FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RÂPÉS OU EN POUDRE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 36 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES DANS LA FABRICATION DESQUELS NE SONT PAS ENTRÉS D'AUTRES FROMAGES QUE L'EMMENTAL, LE GRUYÈRE ET L'APPENZELL ET, ÉVENTUELLEMENT, À TITRE ADDITIONNEL, DU FROMAGE DE GLARIS AUX HERBES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE <= 56 %) |0406.40.10 | ROQUEFORT |0406.40.50 | GORGONZOLA |0406.40.90 | FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE (À L'EXCLUSION DU ROQUEFORT ET DU GORGONZOLA) |0406.90.01 | FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION (À L'EXCLUSION DES FROMAGES FRAIS Y COMPRIS LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, DE LA CAILLEBOTTE, DES FROMAGES FONDUS, DES FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE AINSI QUE DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE): |0406.90.02 | EMMENTAL, GRUYÈRE, SBRINZ, BERGKÕSE ET APPENZELL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES >= 45 % EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, D'UNE MATURATION >= 3 MOIS, EN MEULES STANDARD TELLES QUE DÉFINIES À LA NOTE COMPLÉMENTAIRE 2 DU PRÉSENT CHAPITRE ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIÈRE, PAR 100 KG POIDS NET |0406.90.03 | EMMENTAL, GRUYÈRE, SBRINZ, BERGKÕSE ET APPENZELL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES >= 45 % EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, D'UNE MATURATION >= 3 MOIS, EN MEULES STANDARD TELLES QUE DÉFINIES À LA NOTE COMPLÉMENTAIRE 2 DU PRÉSENT CHAPITRE ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIÈRE, PAR 100 KG POIDS NET |0406.90.04 | EMMENTAL, GRUYÈRE, SBRINZ, BERGKÕSE ET APPENZELL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES >= 45 % EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, D'UNE MATURATION >= 3 MOIS, EN MORCEAUX CONDITIONNÉS SOUS VIDE OU GAZ INERTE, PORTANT LA CROÛTE SUR UN CÔTÉ AU MOINS, D'UN POIDS NET >= 1 KG MAIS < 5 KG ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIÈRE, PAR 100 KG POIDS NET |0406.90.05 | EMMENTAL, GRUYÈRE, SBRINZ, BERGKÕSE ET APPENZELL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES >= 45 % EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, D'UNE MATURATION >= 3 MOIS, EN MORCEAUX CONDITIONNÉS SOUS VIDE OU GAZ INERTE, PORTANT LA CROÛTE SUR UN CÔTÉ AU MOINS, D'UN POIDS NET >=1 KG ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIÈRE, PAR 100 KG POIDS NET |0406.90.06 | EMMENTAL, GRUYÈRE, SBRINZ, BERGKÕSE ET APPENZELL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES >= 45 % EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, D'UNE MATURATION >= 3 MOIS, EN MORCEAUX, SANS CROÛTE, D'UN POIDS NET < 450 G ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIÈRE, PAR 100 KG POIDS NET, CONDITIONNÉS SOUS VIDE OU GAZ INERTE, PORTANT SUR L'EMBALLAGE LA DÉNOMINATION DU FROMAGE, LA TENEUR EN MATIÈRES GRASSES, LE NOM DE L'EMBALLEUR RESPONSABLE ET LE PAYS DE FABRICATION |0406.90.13 | EMMENTAL (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.15 | GRUYÈRE ET SBRINZ (SAUF RÂPÉS OU EN POUDRE, CEUX DESTINÉS À LA TRANSFORMATION AINSI QUE DES NOS 0406.90.02 À 0406.90.06) |0406.90.17 | BERGKÕSE ET APPENZELL (SAUF RÂPÉS OU EN POUDRE, CEUX DESTINÉS À LA TRANSFORMATION AINSI QUE DES NOS 0406.90.02 À 0406.90.06) |0406.90.18 | FROMAGE FRIBOURGEOIS, VACHERIN MONT D'OR ET TÊTE DE MOINE (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.19 | FROMAGES DE GLARIS AUX HERBES, DITS "SCHABZIGER", FABRIQUÉS À BASE DE LAIT ÉCRÉMÉ ET ADDITIONNÉS D'HERBES FINEMENT MOULUES (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.21 | CHEDDAR (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.23 | EDAM (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.25 | TILSIT (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.27 | BUTTERKÕSE (À L'EXCUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.29 | KASHKAVAL (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.35 | KEFALOTYRI (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.37 | FINLANDIA (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.39 | JARLSBERG (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.50 | FROMAGES DE BREBIS OU DE BUFLONNE, EN RÉCIPIENTS CONTENANT DE LA SAUMURE OU EN OUTRE EN PEAU DE BREBIS OU DE CHÈVRE (À L'EXCLUSION DE LA FETA) |0406.90.61 | GRANA PADANO, PARMIGIANO REGGIANO, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE <= 47 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.69 | FROMAGES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE <= 47 %, N.D.A. |0406.90.73 | PROVOLONE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.75 | ASIAGO, CACIOCAVALLO, MONTASIO, RAGUSANO, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.76 | DANBO, FONTAL, FONTINA, FYNBO, HAVARTI, MARIBO ET SAMSO, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.78 | GOUDA, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.79 | ESROM, ITALICO, KERNHEM, SAINT-NECTAIRE, SAINT-PAULIN, TALEGGIO, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.81 | CANTAL, CHESHIRE, WENSLEYDALE, LANCASHIRE, DOUBLE GLOUCESTER, BLARNEY, COLBY, MONTEREY, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.82 | CAMEMBERT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.84 | BRIE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.85 | KEFALOGRAVIERA, KASSERI (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION) |0406.90.86 | FROMAGES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 52 %, N.D.A. |0406.90.87 | FROMAGES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 52 % MAIS <= 62 %, N.D.A. |0406.90.88 | FROMAGES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 62 % MAIS <= 72 %, N.D.A. |0406.90.93 | FROMAGES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 72 %, N.D.A. |0406.90.99 | FROMAGES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 40 %, N.D.A. |0408.11.20 | JAUNES D'ŒUFS, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, IMPROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES |0408.11.80 | JAUNES D'ŒUFS, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, PROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES |0408.19.20 | JAUNES D'ŒUFS, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, IMPROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L'EXCLUSION DES JAUNES D'ŒUFS SÉCHÉS) |0408.19.81 | JAUNES D'ŒUFS, LIQUIDES, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, PROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES |0408.19.89 | JAUNES D'ŒUFS (AUTRES QUE LIQUIDES), CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, PROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L'EXCLUSION SÉCHÉS) |0408.91.20 | ŒUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, IMPROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L'EXCLUSION DES JAUNES D'ŒUFS) |0408.91.80 | ŒUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, PROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L'EXCLUSION DES JAUNES D'ŒUFS) |0408.99.20 | ŒUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, IMPROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L'EXCLUSION DES ŒUFS SÉCHÉS ET DES JAUNES D'ŒUFS) |0408.99.80 | ŒUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, PROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L'EXCLUSION DES ŒUFS SÉCHÉS ET DES JAUNES D'ŒUFS) |0511.10.00 | SPERME DE TAUREAUX |0511.99.10 | TENDONS ET NERFS D'ANIMAUX ET ROGNURES ET AUTRES DÉCHETS SIMILAIRES DE PEAUX BRUTES |0511.99.90 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A.; ANIMAUX MORTS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DES POISSONS, DES CRUSTACÉS, DES MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES) |0603.10.10 | ROSES ET LEURS BOUTONS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS |0603.10.20 | ŒILLETS ET LEURS BOUTONS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS |0603.10.30 | ORCHIDÉES ET LEURS BOUTONS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS |0603.10.40 | GLAÏEULS ET LEURS BOUTONS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS |0603.10.50 | CHRYSANTHÈMES ET LEURS BOUTONS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS |0603.10.80 | FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS (À L'EXCLUSION DES ROSES, DES ŒILLETS, DES ORCHIDÉES, DES GLAÏEULS ET DES CHRYSANTHÈMES) |0603.90.00 | FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS |0604.10.10 | LICHENS DES RENNES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS |0604.91.41 | RAMEAUX DE SAPINS DE NORDMANN [ABIES NORDMANNIANA STEV. SPACH] ET DE SAPINS NOBLES [ABIES PROCERA REHD.], POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS |0701.90.10 | POMMES DE TERRE, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ, DESTINÉES À LA FABRICATION DE LA FÉCULE |0701.90.90 | POMMES DE TERRE, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES POMMES DE TERRE DE PRIMEURS, DES POMMES DE TERRE DE SEMENCE ET DES POMMES DE TERRE DESTINÉES À LA FABRICATION DE LA FÉCULE) |0703.10.90 | ÉCHALOTES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0703.90.00 | POIREAUX ET AUTRES LÉGUMES ALLIACÉS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES OIGNONS, DES ÉCHALOTES ET DES AULX) |0705.11.00 | LAITUES POMMÉES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0705.19.00 | LAITUES LACTUCA SATIVA, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES LAITUES POMMÉES) |0705.29.00 | CHICORÉES CICHORIUM SPP., À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES WITLOOFS CICHORIUM INTYBUS VAR. FOLIOSUM) |0706.90.10 | CÉLERIS-RAVES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0706.90.90 | BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMILAIRES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES CAROTTES, DES NAVETS, DES CÉLÉRIS-RAVES ET DU RAIFORT) |0707.00.90 | CORNICHONS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0708.10.00 | POIS 'PISUM SATIVUM, ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0708.90.00 | LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES POIS PISUM SATIVUM ET DES HARICOTS VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.) |0709.10.00 | ARTICHAUTS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0709.20.00 | ASPERGES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0709.30.00 | AUBERGINES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0709.40.00 | CÉLERIS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES CÉLERIS-RAVES) |0709.52.00 | TRUFFES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0709.60.10 | PIMENTS DOUX OU POIVRONS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0709.60.91 | PIMENTS DU GENRE CAPSICUM, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ, DESTINÉS À LA FABRICATION DE LA CAPSICINE OU DE TEINTURES D'OLÉORÉSINES DE CAPSICUM |0709.60.95 | PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ, DESTINÉS À LA FABRICATION INDUSTRIELLE D'HUILES ESSENTIELLES OU DE RÉSINOÏDES |0709.60.99 | PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES PIMENTS DOUX OU POIVRONS AINSI QUE DES PIMENTS DESTINÉS À LA FABRICATION DE LA CAPSICINE, DE TEINTURES D'OLÉORÉSINES DE CAPSICUM, D'HUILES ESSENTIELLES OU DE RÉSINOÏDES) |0709.70.00 | ÉPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0709.90.10 | SALADES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES LAITUES LACTUCA SATIVA ET DES CHICORÉES CICHORIUM SPP.) |0709.90.20 | CARDÉS ET CARDONS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0709.90.31 | OLIVES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES OLIVES POUR LA PRODUCTION DE L'HUILE) |0709.90.39 | OLIVES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ, POUR LA PRODUCTION DE L'HUILE |0709.90.40 | CÂPRES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0709.90.50 | FENOUIL, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0709.90.60 | MAÏS DOUX, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0709.90.70 | COURGETTES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ |0709.90.90 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (SAUF POMMES DE TERRE, TOMATES, LÉGUMES ALLIACÉS, CHOUX DU GENRE BRASSICA, LAITUES [LACTUCA SATIVA], CHICORÉES [CICHORIUM SPP.] ET AUTRES SALADES, CAROTTES, NAVETS, BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, CÉLERIS, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMILAIRES, CONCOMBRES ET CORNICHONS, LÉGUMES À COSSE, ARTICHAUTS, ASPERGES, AUBERGINES, CHAMPIGNONS ET TRUFFES, PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, ÉPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE], ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], LAITUES, CARDÉS ET CARDONS, OLIVES, CÂPRES, FENOUIL, MAÏS DOUX ET COURGETTES) |0710.10.00 | POMMES DE TERRE, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES |0710.21.00 | POIS PISUM SATIVUM, ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS |0710.22.00 | HARICOTS VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP., ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS |0710.29.00 | LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES POIS PISUM SATIVUM ET DES HARICOTS VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP') |0710.30.00 | ÉPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS |0710.80.10 | OLIVES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES |0710.80.51 | PIMENTS DOUX OU POIVRONS, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS |0710.80.59 | PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES PIMENTS DOUX ET DES POIVRONS) |0710.80.61 | CHAMPIGNONS DU GENRE 'AGARICUS, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS |0710.80.69 | CHAMPIGNONS, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS) |0710.80.70 | TOMATES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES |0710.80.80 | ARTICHAUTS, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS |0710.80.85 | ASPERGES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES |0710.80.95 | LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES POMMES DE TERRE, DES LÉGUMES À COSSE, DES ÉPINARDS, DES TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE], DES ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], DU MAÏS DOUX, DES OLIVES, DES PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, DES CHAMPIGNONS, DES TOMATES, DES ARTICHAUTS ET DES ASPERGES) |0710.90.00 | MÉLANGES DE LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS |0711.20.10 | OLIVES (AUTRES QUE POUR LA PRODUCTION DE L'HUILE), CONSERVÉES PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |0711.20.90 | OLIVES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE L'HUILE, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |0711.30.00 | CÂPRES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |0711.40.00 | CONCOMBRES ET CORNICHONS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |0711.59.00 | CHAMPIGNONS ET TRUFFES, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCLUSION DES CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS) |0711.90.90 | MÉLANGES DE LÉGUMES, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |0712.20.00 | OIGNONS, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS |0712.90.05 | POMMES DE TERRE, SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES |0712.90.11 | MAÏS DOUX ZEA MAYS VAR. SACCHARATA, HYBRIDE, SÉCHÉ, DESTINÉ À L'ENSEMENCEMENT |0712.90.19 | MAÏS DOUX ZEA MAYS VAR. SACCHARATA, SÉCHÉ, MÊME COUPÉ EN MORCEAUX OU EN TRANCHES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉ (À L'EXCLUSION DU MAÏS DOUX HYBRIDE DESTINÉ À L'ENSEMENCEMENT) |0712.90.30 | TOMATES, SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES |0712.90.50 | CAROTTES, SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES |0712.90.90 | LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS (À L'EXCLUSION DES POMMES DE TERRE, DES OIGNONS, DES CHAMPIGNONS, DES TRUFFES, DU MAÏS DOUX, DES TOMATES ET DES CAROTTES) |0713.10.90 | POIS PISUM SATIVUM, SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCLUSION DES POIS DESTINÉS À L'ENSEMENCEMENT) |0713.20.00 | POIS CHICHES, SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS |0713.31.00 | HARICOTS DES ESPÈCES VIGNA MUNGO L. HEPPER OU VIGNA RADIATA L. WILCZEK, SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS |0713.32.00 | HARICOTS "PETITS ROUGES" [HARICOTS ADZUK] "PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS", SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS |0713.33.90 | HARICOTS COMMUNS "PHASEOLUS VULGARIS", SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCLUSION DES HARICOTS DESTINÉS À L'ENSEMENCEMENT) |0713.39.00 | HARICOTS "VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.", SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCLUSION DES HARICOTS DES ESPÈCES "VIGNA MUNGO L. HEPPER OU VIGNA RADIATA L. WILCZEK", DES HARICOTS "PETITS ROUGES" [HARICOTS ADZUKI] ET DES HARICOTS COMMUNS) |0801.11.00 | NOIX DE COCO, DESSÉCHÉES |0801.19.00 | NOIX DE COCO, FRAÎCHES, MÊME SANS LEUR COQUES OU DÉCORTIQUÉES |0801.21.00 | NOIX DU BRÉSIL, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES |0801.31.00 | NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES |0801.32.00 | NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES |0802.21.00 | NOISETTES "CORYLUS SPP.", FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES |0802.22.00 | NOISETTES "CORYLUS SPP.", FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES |0802.31.00 | NOIX COMMUNES, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES |0802.32.00 | NOIX COMMUNES, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES |0802.40.00 | CHÂTAIGNES ET MARRONS "CASTANEA SPP.", FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS |0802.50.00 | PISTACHES, FRAÎCHES OU SÈCHES, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉES |0802.90.85 | FRUITS À COQUES, FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS (À L'EXCLUSION DES NOIX DE COCO, DU BRÉSIL, DE CAJOU, DE PÉCAN, D'AREC [BÉTEL] OU DE KOLA AINSI QUE DES AMANDES, DES NOISETTES, DES NOIX COMMUNES, DES CHÂTAIGNES, DES MARRONS, DES PISTACHES, DES GRAINES DE PIGNONS DOUX ET DES NOIX MACADAMIA) |0803.00.11 | PLANTAINS, FRAIS |0803.00.19 | BANANES, FRAÎCHES (À L'EXCLUSION DES PLANTAINS) |0804.20.10 | FIGUES, FRAÎCHES |0804.30.00 | ANANAS, FRAIS OU SECS |0804.50.00 | GOYAVES, MANGUES ET MANGOUSTANS, FRAIS OU SECS |0805.10.10 | ORANGES SANGUINES ET DEMI-SANGUINES, FRAÎCHES |0805.10.30 | ORANGES NAVELS, NAVELINES, NAVELATES, SALUSTIANAS, VERNAS, VALENCIÀ LATES, MALTAISES, SHAMOUTIS, OVALIS, TROVITA ET HAMLINS, FRAÎCHES |0805.10.50 | ORANGES DOUCES, FRAÎCHES (À L'EXCLUSION DES ORANGES SANGUINES ET DEMI-SANGUINES AINSI QUE DES ORANGES NAVELS, NAVELINES, NAVELATES, SALUSTIANAS, VERNAS, VALENCIÀ LATES, MALTAISES, SHAMOUTIS, OVALIS, TROVITA ET HAMLINS) |0805.10.80 | ORANGES, FRAÎCHES OU SÈCHES (À L'EXCLUSION DES ORANGES DOUCES FRAÎCHES) |0805.20.10 | CLÉMENTINES, FRAÎCHES OU SÈCHES |0805.20.30 | MONREALES ET SATSUMAS, FRAÎCHES OU SÈCHES |0805.20.50 | MANDARINES ET WILKINGS, FRAÎCHES OU SÈCHES |0805.20.70 | TANGERINES, FRAÎCHES OU SÈCHES |0805.20.90 | TANGELOS, ORTANIQUES, MALAQUINAS ET HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES, FRAIS OU SECS (À L'EXCLUSION DES CLÉMENTINES, DES MONREALES, DES SATSUMAS, DES MANDARINES, DES WILKINGS ET DES TANGERINES) |0805.50.10 | CITRONS "CITRUS LIMON, CITRUS LIMONUM", FRAIS OU SECS |0805.50.90 | LIMES "CITRUS AURANTIFOLIA, CITRUS LATIFOLIA", FRAÎCHES OU SÈCHES |0806.10.10 | RAISINS DE TABLE, FRAIS |0807.20.00 | PAPAYES, FRAÎCHES |0808.10.10 | POMMES À CIDRE, FRAÎCHES, PRÉSENTÉES EN VRAC, DU 16 SEPTEMBRE AU 15 DÉCEMBRE |0808.10.20 | POMMES DE LA VARIÉTÉ GOLDEN DELICIOUS, FRAÎCHES |0808.10.50 | POMMES DE LA VARIÉTÉ GRANNY SMITH, FRAÎCHES |0808.10.90 | POMMES, FRAÎCHES (À L'EXCLUSION DES POMMES DES VARIÉTÉS GOLDEN DELICIOUS ET GRANNY SMITH AINSI QUE DES POMMES À CIDRE, PRÉSENTÉES EN VRAC, DU 16 SEPTEMBRE AU 15 DÉCEMBRE) |0808.20.10 | POIRES À POIRÉ, FRAÎCHES, PRÉSENTÉES EN VRAC, DU 1ER AOÛT AU 31 DÉCEMBRE |0808.20.50 | POIRES, FRAÎCHES (À L'EXCLUSION DES POIRES À POIRÉ PRÉSENTÉES EN VRAC, DU 1ER AOÛT AU 31 DÉCEMBRE) |0808.20.90 | COINGS, FRAIS |0809.10.00 | ABRICOTS, FRAIS |0809.20.05 | CERISES ACIDES [PRUNUS CERASUS], FRAÎCHES |0809.20.95 | CERISES, FRAÎCHES (À L'EXCLUSION DES CERISES ACIDES [PRUNUS CERASUS]) |0809.30.10 | BRUGNONS ET NECTARINES, FRAIS |0809.30.90 | PÊCHES, FRAÎCHES (À L'EXCLUSION DES BRUGNONS ET DES NECTARINES) |0809.40.05 | PRUNES ET PRUNELLES, FRAÎCHES |0809.40.90 | PRUNELLES, FRAÎCHES |0810.20.10 | FRAMBOISES, FRAÎCHES |0810.20.90 | MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER ET MÛRES-FRAMBOISES, FRAÎCHES |0810.30.10 | GROSEILLES À GRAPPES NOIRES [CASSIS], FRAÎCHES |0810.30.90 | GROSEILLES À GRAPPES (AUTRES QUE NOIRES OU ROUGES) ET GROSEILLES À MAQUEREAU, FRAÎCHES |0810.40.30 | MYRTILLES [FRUITS DU "VACCINIUM MYRTILLUS"], FRAÎCHES |0810.40.50 | FRUITS DU "VACCINIUM MACROCARPON" ET DU "VACCINIUM CORYMBOSUM", FRAIS |0810.40.90 | FRUITS DU GENRE "VACCINIUM", FRAIS (À L'EXCLUSION DES FRUITS DU "VACCINIUM VITIS-IDAEA", DU "VACCINIUM MACROCARPON" ET DU "VACCINIUM CORYMBOSUM") |0810.50.00 | KIWIS, FRAIS |0810.90.30 | TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JACQUIER [PAIN DES SINGES], LITCHIS ET SAPOTILLES, FRAIS |0810.90.40 | FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, FRAIS |0810.90.95 | FRUITS, COMESTIBLES, FRAIS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], LITCHIS, SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES, PITAHAYAS, AGRUMES, RAISINS, MELONS, POMMES, POIRES, COINGS, ABRICOTS, CERISES, PÊCHES, PRUNES, PRUNELLES, FRAISES, FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE, MÛRES DE MURIER, MÛRES-FRAMBROISES, GROSEILLES À GRAPPES NOIRES [CASSIS], BLANCHES OU ROUGES, GROSEILLES À MAQUEREAU, AIRELLES, FRUITS DE L'ESPÈCE VACCINIUM, KIWIS AINSI QUE DURIANS) |0811.10.11 | FRAISES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS |0811.10.19 | FRAISES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN SUCRES <= 13 % EN POIDS |0811.10.90 | FRAISES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS |0811.20.31 | FRAMBOISES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS |0811.20.51 | GROSEILLES À GRAPPES ROUGES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS |0811.20.59 | MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER ET MÛRES-FRAMBOISES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS |0811.20.90 | GROSEILLES À GRAPPES (AUTRES QUE NOIRES OU ROUGES) ET GROSEILLES À MAQUEREAU, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS |0811.90.19 | FRUITS COMESTIBLES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN SUCRE > 13 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES FRAISES, DES FRAMBOISES, DES MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, DES MÛRES-FRAMBOISES, DES GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, DES GOYAVES, DES MANGUES, DES MANGOUSTANS, DES PAPAYES, DES TAMARINS, DES POMMES DE CAJOU, DES LITCHIS, DES FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DES SAPOTILLES, DES FRUITS DE LA PASSION, DES CARAMBOLES, DES PITAHAYAS, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA) |0811.90.39 | FRUITS COMESTIBLES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN SUCRE <= 13 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES FRAISES, DES FRAMBOISES, DES MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, DES MÛRES-FRAMBOISES, DES GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, DES GOYAVES, DES MANGUES, DES MANGOUSTANS, DES PAPAYES, DES TAMARINS, DES POMMES DE CAJOU, DES LITCHIS, DES FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DES SAPOTILLES, DES FRUITS DE LA PASSION, DES CARAMBOLES, DES PITAHAYAS, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA) |0811.90.50 | MYRTILLES [FRUITS DU "VACCINIUM MYRTILLUS"], NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS |0811.90.70 | MYRTILLES DES ESPÈCES "VACCINIUM MYRTILLOIDES" ET "VACCINIUM ANGUSTIFOLIUM", NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS |0811.90.75 | CERISES ACIDES "PRUNUS CERASUS", NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS |0811.90.80 | CERISES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCLUSION DES CERISES ACIDES "PRUNUS CERASUS") |0811.90.85 | GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], LITCHIS, SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES, PITAHAYAS, NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC OU DE BÉTEL, DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS |0811.90.95 | FRUITS, COMESTIBLES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCLUSION DES FRAISES, DES CERISES, DES FRAMBOISES, DES MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, DES MÛRES-FRAMBOISES, DES GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, DES MYRTILLES DES ESPÈCES "VACCINIUM MYRTILLUS", "VACCINIUM MYRTILLOIDES" ET "VACCINIUM ANGUSTIFOLIUM", DES GOYAVES, DES MANGUES, DES MANGOUSTANS, DES PAPAYES, DES TAMARINS, DES POMMES DE CAJOU, DES LITCHIS, DES FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DES SAPOTILLES, DES FRUITS DE LA PASSION, DES CARAMBOLES, DES PITAHAYAS, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA) |0812.10.00 | CERISES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |0812.90.20 | ORANGES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT |0812.90.99 | FRUITS CONSERVÉS PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCLUSION DES CERISES, DES ABRICOTS, DES ORANGES, DES PAPAYES, DES MYRTILLES DE L'ESPÈCE "VACCINIUM MYRTILLUS", DES GROSEILLES À GRAPPES NOIRES [CASSIS], DES FRAMBOISES, DES GOYAVES, DES MANGUES, DES MANGOUSTANS, DES TAMARINS, DES POMMES DE CAJOU, DES LITCHIS, DES FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DES SAPOTILLES, DES FRUITS DE LA PASSION, DES CARAMBOLES, DES PITAHAYAS, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA) |0813.10.00 | ABRICOTS, SÉCHÉS |0813.20.00 | PRUNEAUX, SÉCHÉS |0813.30.00 | POMMES, SÉCHÉES |0813.40.10 | PÊCHES — Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES —, SÉCHÉES |0813.40.30 | POIRES, SÉCHÉES |0813.40.50 | PAPAYES, SÉCHÉES |0813.40.60 | TAMARINS, SÉCHÉS |0813.40.70 | POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, SÉCHÉS |0813.40.95 | FRUITS, COMESTIBLES, SÉCHÉS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES, PITAHAYAS, AGRUMES, RAISINS, ABRICOTS, PRUNES, POMMES, POIRES ET PÊCHES, NON MÉLANGÉS) |0813.50.12 | MACÉDOINES CONSTITUÉES DE PAPAYES, DE TAMARINS, DE POMMES DE CAJOU, DE LITCHIS, DE FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DE SAPOTILLES, DE FRUITS DE LA PASSION, DE CARAMBOLES ET DE PITAHAYAS, SÉCHÉS, SANS PRUNEAUX |0813.50.15 | MÉLANGES DE FRUITS SÉCHÉS, SANS PRUNEAUX (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES DE FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS) |0813.50.99 | MÉLANGES DE FRUITS À COQUE COMESTIBLES ET SÉCHÉS, DE BANANES, DE DATTES, DE FIGUES, D'ANANAS, D'AVOCATS, DE GOYAVES, DE MANGUES, DE MANGOUSTANS, D'AGRUMES ET DE RAISINS, COMPRENANT DES PRUNEAUX OU DES FIGUES |0901.11.00 | CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ |0901.12.00 | CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ |0901.21.00 | CAFÉ, TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ |0901.22.00 | CAFÉ, TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ |0901.90.90 | SUCCÉDANÉS DU CAFÉ CONTENANT DU CAFÉ |0904.20.30 | PIMENTS DU GENRE "CAPSICUM" OU DU GENRE "PIMENTA", SÉCHÉS, MAIS NON BROYÉS NI PULVÉRISÉS (À L'EXCLUSION DES PIMENTS DOUX OU POIVRONS) |0909.10.00 | GRAINES D'ANIS OU DE BADIANE |0909.20.00 | GRAINES DE CORIANDRE |0909.30.00 | GRAINES DE CUMIN |0909.40.00 | GRAINES DE CARVI |0909.50.00 | GRAINES DE FENOUIL; BAIES DE GENIÈVRE |0910.10.00 | GINGEMBRE |0910.20.10 | SAFRAN, NON BROYÉ NI PULVÉRISÉ |0910.20.90 | SAFRAN, BROYÉ OU PULVÉRISÉ |0910.30.00 | CURCUMA |0910.40.11 | SERPOLET "ÈYMUS SERPYLLUM", NON BROYÉ NI PULVÉRISÉ |0910.40.13 | ÈYM, NON BROYÉ NI PULVÉRISÉ (À L'EXCLUSION DU SERPOLET) |0910.40.19 | ÈYM, BROYÉ OU PULVÉRISÉ |0910.40.90 | FEUILLES DE LAURIER |0910.50.00 | CURRY |0910.91.10 | MÉLANGES D'ÉPICES NON BROYÉES NI PULVÉRISÉES |0910.91.90 | MÉLANGES D'ÉPICES BROYÉES OU PULVÉRISÉES |0910.99.10 | GRAINES DE FENUGREC |0910.99.91 | ÉPICES, NON BROYÉES NI PULVÉRISÉES (SAUF POIVRE [DU GENRE PIPER], PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, VANILLE, CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, GIROFLES [ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES], NOIX DE MUSCADE, MACIS, AMOMES ET CARDAMOMES, GRAINES D'ANIS, DE BADIANE, DE FENOUIL, DE CORIANDRE, DE CUMIN ET DE CARVI, BAIES DE GENIÈVRE, GINGEMBRE, SAFRAN, CURCUMA, ÈYM, FEUILLES DE LAURIER, CURRY, GRAINES DE FENUGREC ET ÉPICES EN MÉLANGES) |0910.99.99 | ÉPICES, BROYÉES OU PULVÉRISÉES (SAUF POIVRE [DU GENRE PIPER], PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, VANILLE, CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, GIROFLES [ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES], NOIX DE MUSCADE, MACIS, AMOMES ET CARDAMOMES, GRAINES D'ANIS, DE BADIANE, DE FENOUIL, DE CORIANDRE, DE CUMIN ET DE CARVI, BAIES DE GENIÈVRE, GINGEMBRE, SAFRAN, CURCUMA, ÈYM, FEUILLES DE LAURIER, CURRY, GRAINES DE FENUGREC ET ÉPICES EN MÉLANGES) |1102.10.00 | FARINE DE SEIGLE |1102.20.10 | FARINE DE MAÏS, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % EN POIDS |1102.20.90 | FARINE DE MAÏS, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES > 1,5 % EN POIDS |1102.30.00 | FARINE DE RIZ |1102.90.10 | FARINE D'ORGE |1102.90.90 | FARINES DE CÉRÉALES (À L'EXCLUSION DES FARINES DE FROMENT [BLÉ], DE MÉTEIL, DE SEIGLE, DE MAÏS, DE RIZ, D'ORGE ET D'AVOINE) |1103.11.10 | GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ] DUR |1103.11.90 | GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ] TENDRE ET D'ÉPEAUTRE |1103.13.10 | GRUAUX ET SEMOULES DE MAÏS, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % EN POIDS |1103.13.90 | GRUAUX ET SEMOULES DE MAÏS, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES > 1,5 % EN POIDS |1103.19.90 | GRUAUX ET SEMOULES DE CÉRÉALES (À L'EXCLUSION DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ], D'AVOINE, DE MAÏS, DE RIZ, DE SEIGLE ET D'ORGE) |1104.12.90 | FLOCONS D'AVOINE |1104.19.10 | GRAINS DE FROMENT [BLÉ], APLATIS OU EN FLOCONS |1104.19.50 | GRAINS DE MAÏS, APLATIS OU EN FLOCONS |1104.19.99 | GRAINS DE CÉRÉALES, APLATIS OU EN FLOCONS (À L'EXCLUSION DES GRAINS D'AVOINE, DE FROMENT [BLÉ], DE SEIGLE, DE MAÏS ET D'ORGE AINSI QUE DES FLOCONS DE RIZ) |1104.23.10 | GRAINS DE MAÏS, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS], MÊME TRANCHÉS OU CONCASSÉS |1104.23.99 | GRAINS DE MAÏS (À L'EXCLUSION DES GRAINS MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS], MÊME TRANCHÉS OU CONCASSÉS, DES GRAINS PERLÉS ET DES GRAINS SEULEMENT CONCASSÉS) |1104.29.39 | GRAINS DE CÉRÉALES, PERLÉS (À L'EXCLUSION DES GRAINS D'ORGE, D'AVOINE, DE MAÏS, DE RIZ, DE FROMENT [BLÉ] OU DE SEIGLE) |1104.29.89 | GRAINS DE CÉRÉALES (À L'EXCLUSION DES GRAINS D'ORGE, D'AVOINE, DE MAÏS, DE FROMENT [BLÉ] ET DE SEIGLE AINSI QUE DES GRAINS MONDÉS, MÊME TRANCHÉS OU CONCASSÉS, DES GRAINS PERLÉS ET DES GRAINS SEULEMENT CONCASSÉS) |1104.30.90 | GERMES DE CÉRÉALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS (À L'EXCLUSION DES GERMES DE FROMENT [BLÉ]) |1108.11.00 | AMIDON DE FROMENT [BLÉ] |1108.12.00 | AMIDON DE MAÏS |1108.13.00 | FÉCULE DE POMMES DE TERRE |1108.14.00 | FÉCULE DE MANIOC [CASSAVE] |1108.19.90 | AMIDONS ET FÉCULES (À L'EXCLUSION DES AMIDONS ET FÉCULES DE FROMENT [BLÉ], DE MAÏS, DE POMMES DE TERRE, DE MANIOC ET DE RIZ) |1202.10.90 | ARACHIDES, EN COQUES, NON GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES (À L'EXCLUSION DES ARACHIDES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT) |1202.20.00 | ARACHIDES, DÉCORTIQUÉES, MÊME CONCASSÉES, NON GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES |1211.10.00 | RACINES DE RÉGLISSE, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES |1211.20.00 | RACINES DE GINSENG, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES |1211.30.00 | FEUILLES DE COCA, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES |1211.40.00 | PAILLE DE PAVOT, FRAÎCHE OU SÉCHÉE, MÊME COUPÉE, CONCASSÉE OU PULVÉRISÉE |1211.90.30 | FÈVES DE TONKA, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES |1211.90.70 | MARJOLAINE VULGAIRE OU ORIGAN [ORIGANUM VULGARE] [RAMEAUX, TIGES ET FEUILLES], FRAIS OU SECS, MÊME COUPÉS, CONCASSÉS OU PULVÉRISÉS |1211.90.75 | SAUGE [SALVIA OFFICINALIS] [FLEURS ET FEUILLES], FRAÎCHE OU SÈCHE, MÊME COUPÉE, CONCASSÉE OU PULVÉRISÉE |1211.90.98 | PLANTES, PARTIES DE PLANTES, GRAINES ET FRUITS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE, EN MÉDECINE OU À USAGES INSECTICIDES, PARASITICIDES OU SIMILAIRES, FRAIS OU SECS, MÊMES COUPÉS, CONCASSÉS OU PULVÉRISÉS (À L'EXCLUSION DES RACINES DE RÉGLISSE ET DE GINSENG, DES FEUILLES DE COCA ET DE LA PAILLE DE PAVOT, DES FÈVES DE TONKA, DE LA MARJOLAINE VULGAIRE OU ORIGAN [ORIGANUM VULGARE] [RAMEAUX, TIGES ET FEUILLES] ET DE LA SAUGE [FLEURS ET FEUILLES]) |1501.00.19 | GRAISSES DE PORC, Y COMPRIS LE SAINDOUX, FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES (AUTRES QUE DESTINÉES À DES USAGES INDUSTRIELS ET À L'EXCLUSION DE LA STÉARINE SOLAIRE ET DE L'HUILE DE SAINDOUX) |1508.10.90 | HUILE D'ARACHIDE, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE D'ARACHIDE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1508.90.90 | HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE D'ARACHIDE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS) |1510.00.10 | HUILES BRUTES — OBTENUES EXCLUSIVEMENT À PARTIR D'OLIVES ET PAR DES PROCÉDÉS AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU No 1509 —, ET MÉLANGES DE CES HUILES AVEC DES HUILES DU No 1509 |1510.00.90 | HUILES ET LEURS FRACTIONS — OBTENUES EXCLUSIVEMENT À PARTIR D'OLIVES ET PAR DES PROCÉDÉS AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU No 1509 —, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES ET MÉLANGES DE CES HUILES OU FRACTIONS AVEC DES HUILES OU FRACTIONS DU No 1509 (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES) |1522.00.39 | RÉSIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS, CONTENANT DE L'HUILE AYANT LES CARACTÈRES DE L'HUILE D'OLIVE (À L'EXCLUSION DES PÂTES DE NEUTRALISATION ["SOAP-STOCKS"]) |1522.00.91 | LIES OU FÈCES D'HUILES, PÂTES DE NEUTRALISATION ["SOAP-STOCKS"] (À L'EXCLUSION DES PRODUITS CONTENANT DE L'HUILE AYANT LES CARACTÈRES DE L'HUILE D'OLIVE) |1522.00.99 | RÉSIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES (À L'EXCLUSION DES RÉSIDUS CONTENANT DE L'HUILE AYANT LES CARACTÈRES DE L'HUILE D'OLIVE AINSI QUE DES LIES OU FÈCES D'HUILES ET DES PÂTES DE NEUTRALISATION ["SOAP-STOCKS"]) |1602.10.00 | PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G |1602.31.11 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE DE DINDES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D'ABATS ET CONTENANT EXCLUSIVEMENT DE LA VIANDE DE DINDE NON CUITE (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES) |1602.31.19 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE DINDE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D'ABATS (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS OU CONSERVÉS CONTENANT EXCLUSIVEMENT DE LA VIANDE DE DINDE NON CUITE, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS DE VIANDE) |1602.31.90 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE DINDE DES ESPÈCES DOMESTIQUES (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS CONTENANT EN POIDS >= 25 % DE VIANDE OU D'ABATS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) |1602.32.11 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D'ABATS, NON CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES AINSI QUE DES PRÉPARATIONS DE FOIES) |1602.32.19 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D'ABATS, CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS DE VIANDE) |1602.32.90 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES] (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS CONTENANT EN POIDS >= 25 % DE VIANDE OU D'ABATS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) |1602.39.21 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE CANARDS, D'OIES ET DE PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D'ABATS, NON CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES AINSI QUE DES PRÉPARATIONS DE FOIES) |1602.39.29 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE CANARD, D'OIE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D'ABATS, CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS DE VIANDE) |1602.39.80 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE CANARD, D'OIE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES] (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS CONTENANT EN POIDS >= 25 % DE VIANDE OU D'ABATS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) |1602.41.10 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE JAMBONS ET DE MORCEAUX DE JAMBONS DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE |1602.41.90 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE JAMBON ET DE MORCEAUX DE JAMBON D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE (SAUF PORCINS DOMESTIQUES) |1602.42.10 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS D'ÉPAULES ET DE MORCEAUX D'ÉPAULES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE |1602.42.90 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS D'ÉPAULE ET DE MORCEAUX D'ÉPAULE D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE (SAUF PORCINS DOMESTIQUES) |1602.49.13 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS D'ÉCHINES ET DE MORCEAUX D'ÉCHINES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE, Y COMPRIS LES MÉLANGES D'ÉCHINES ET ÉPAULES |1602.49.19 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPÈCE PORCINE, Y COMPRIS LES MÉLANGES, CONTENANT EN POIDS >= 80 % DE VIANDE OU D'ABATS, DE TOUTES ESPÈCES, Y COMPRIS LE LARD ET LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE (SAUF JAMBON, ÉPAULE, LONGE, ÉCHINE ET LEURS MORCEAUX; SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL.; PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE; PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS DE VIANDE) |1602.49.90 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, Y COMPRIS LES MÉLANGES (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE ET D'ABATS DE PORCINS DOMESTIQUES, DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE JAMBON, D'ÉPAULE ET DE MORCEAUX DE JAMBON OU D'ÉPAULE, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) |1602.50.31 | "CORNED BEEF", EN RÉCIPIENTS HERMÉTIQUEMENT CLOS |1602.50.39 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE, CUITS, EN RÉCIPIENTS HERMÉTIQUEMENT CLOS (À L'EXCLUSION DU "CORNED BEEF", DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES AINSI QUE DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) |1602.50.80 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE, CUITS (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN RÉCIPIENTS HERMÉTIQUEMENT CLOS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G AINSI QUE DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) |1602.90.31 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE GIBIER OU DE LAPIN (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE PORCINS DES ESPÈCES NON DOMESTIQUES, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) |1602.90.41 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE RENNE (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) |1602.90.51 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE VOLAILLES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], DE BOVINS, DE RENNE, DE GIBIER OU DE LAPIN, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS DE VIANDE) |1602.90.61 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS, NON CUITS, CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE, Y COMPRIS LES MÉLANGES DE VIANDE OU D'ABATS CUITS ET NON CUITS (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE VOLAILLES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], DE PORCINS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], DE RENNE, DE GIBIER OU DE LAPIN, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G AINSI QUE DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE) |1602.90.72 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS D'OVINS, NON CUITS, Y COMPRIS LES MÉLANGES DE VIANDE OU D'ABATS CUITS ET DE VIANDE OU D'ABATS NON CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES AINSI QUE DES PRÉPARATIONS DE FOIES) |1602.90.74 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE CAPRINS, NON CUITS, Y COMPRIS LES MÉLANGES DE VIANDE OU D'ABATS CUITS ET DE VIANDE OU D'ABATS NON CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES AINSI QUE DES PRÉPARATIONS DE FOIES) |1602.90.76 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS D'OVINS, CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) |1602.90.78 | PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE CAPRINS, CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE) |1701.91.00 | SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE, À L'ÉTAT SOLIDE, ADDITIONNÉS D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS |1701.99.10 | SUCRES BLANCS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT, À L'ÉTAT SEC, EN POIDS DÉTERMINÉ SELON LA MÉÈODE POLARIMÉTRIQUE, 99,5 % OU PLUS DE SACCHAROSE |1701.99.90 | SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ET SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, À L'ÉTAT SOLIDE (À L'EXCLUSION DES SUCRES BRUTS, DES SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ADDITIONNÉS D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS AINSI QUE DES SUCRES BLANCS) |1702.11.00 | LACTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE LACTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS >= 99 % DE LACTOSE, EXPRIMÉ EN LACTOSE ANHYDRE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE |1702.19.00 | LACTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE LACTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS < 99 % DE LACTOSE, EXPRIMÉ EN LACTOSE ANHYDRE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE |1702.20.90 | SUCRE D'ÉRABLE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP D'ÉRABLE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS |1702.90.60 | SUCCÉDANÉS DU MIEL, MÊME MÉLANGÉS DE MIEL NATUREL |1702.90.71 | SUCRES ET MÉLASSES, CARAMÉLISÉS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC >= 50 % DE SACCHAROSE |1702.90.75 | SUCRES ET MÉLASSES, CARAMÉLISÉS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC < 50 % DE SACCHAROSE, EN POUDRE, MÊME AGGLOMÉRÉE |1702.90.79 | SUCRES ET MÉLASSES, CARAMÉLISÉS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC < 50 % DE SACCHAROSE (À L'EXCLUSION DES SUCRES ET MÉLASSES EN POUDRE, MÊME AGGLOMÉRÉE) |1801.00.00 | CACAO EN FÈVES ET BRISURES DE FÈVES, BRUTS OU TORRÉFIÉS |2002.10.10 | TOMATES PELÉES, ENTIÈRES OU EN MORCEAUX, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE |2002.10.90 | TOMATES, ENTIÈRES OU EN MORCEAUX, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCLUSION DES TOMATES PELÉES) |2002.90.11 | TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE < 12 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX) |2002.90.19 | TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE < 12 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX) |2002.90.31 | TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE >= 12 % MAIS <= 30 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX) |2002.90.39 | TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE >= 12 % MAIS <= 30 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX) |2002.90.91 | TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE > 30 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX) |2002.90.99 | TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE > 30 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX) |2004.10.10 | POMMES DE TERRE, SIMPLEMENT CUITES, CONGELÉES |2004.10.99 | POMMES DE TERRE, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONGELÉES (À L'EXCLUSION DES POMMES DE TERRE SIMPLEMENT CUITES OU DES POMMES DE TERRE SOUS FORME DE FARINES, SEMOULES OU FLOCONS) |2005.20.20 | POMMES DE TERRE, EN FINES TRANCHES, FRITES, MÊME SALÉES OU AROMATISÉES, EN EMBALLAGES HERMÉTIQUEMENT CLOS, PROPRES À LA CONSOMMATION EN L'ÉTAT, NON CONGELÉES |2005.20.80 | POMMES DE TERRE, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉES (À L'EXCLUSION DES PRODUITS SOUS FORME DE FARINES, SEMOULES OU FLOCONS AINSI QUE DES POMMES DE TERRE EN FINES TRANCHES, FRITES, MÊME SALÉES OU AROMATISÉES, EN EMBALLAGES HERMÉTIQUEMENT CLOS, PROPRES À LA CONSOMMATION EN L'ÉTAT) |2008.11.92 | ARACHIDES, GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG |2008.11.94 | ARACHIDES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES ARACHIDES GRILLÉES, CONFITES AU SUCRE AINSI QUE DU BEURRE D'ARACHIDE) |2008.11.96 | ARACHIDES, GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET 1 KG |2008.11.98 | ARACHIDES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES ARACHIDES GRILLÉES, CONFITES AU SUCRE AINSI QUE DU BEURRE D'ARACHIDE) |2008.19.11 | NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC [OU DE BÉTEL], DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE GOYAVES, DE MANGUES, DE MANGOUSTANS, DE PAPAYES, DE TAMARINS, DE POMMES DE CAJOU, DE LITCHIS, DE FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DE SAPOTILLES, DE FRUITS DE LA PASSION, DE CARAMBOLES, DE PITAHAYAS, DE NOIX DE COCO, DE NOIX DE CAJOU, DE NOIX DU BRÉSIL, DE NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DE NOIX DE KOLA OU DE NOIX MACADAMIA, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (SAUF CONFITES AU SUCRE) |2008.19.13 | AMANDES ET PISTACHES, GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG |2008.19.19 | FRUITS À COQUE ET AUTRES GRAINES, Y COMPRIS LES MÉLANGES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCLUSION DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON, AINSI QUE DES ARACHIDES, AMANDES ET PISTACHES GRILLÉES, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA ET LEURS MÉLANGES D'UN CONTENU EN POIDS EN FRUITS TROPICAUX > 50 %) |2008.19.59 | NOIX DE COCO, NOIX DE CAJOU, NOIX DU BRÉSIL, NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], NOIX DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE GOYAVES, DE MANGUES, DE MANGOUSTANS, DE PAPAYES, DE TAMARINS, DE POMMES DE CAJOU, DE LITCHIS, DE FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DE SAPOTILLES, DE FRUITS DE LA PASSION, DE CARAMBOLES, DE PITAHAYAS, DE NOIX DE COCO, DE NOIX DE CAJOU, DE NOIX DU BRÉSIL, DE NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DE NOIX DE KOLA OU DE NOIX MACADAMIA, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG, N.D.A. (À L'EXCLUSION DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA GRILLÉES) |2008.19.93 | AMANDES ET PISTACHES GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET 1 KG |2008.19.95 | FRUITS À COQUES, GRILLÉS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET 1 KG (À L'EXCLUSION DES ARACHIDES, DES AMANDES, DES PISTACHES ET DES FRUITS À COQUES TROPICAUX [NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC OU DE BÉTEL, DE KOLA ET NOIX MACADAMIA]) |2008.19.99 | FRUITS À COQUE ET AUTRES GRAINES, Y COMPRIS LES MÉLANGES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCLUSION DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON AINSI QUE DES ARACHIDES, DES FRUITS SECS GRILLÉS, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA ET DE LEURS MÉLANGES D'UN CONTENU EN POIDS DE CES FRUITS TROPICAUX >= 50 %) |2008.20.19 | ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES ANANAS AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 17 % EN POIDS) |2008.20.51 | ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 17 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG |2008.20.71 | ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 19 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG |2008.20.99 | ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET < 4,5 KG |2008.30.11 | AGRUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS ET D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS |2008.30.51 | SEGMENTS DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG |2008.30.71 | SEGMENTS DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG |2008.30.75 | MANDARINES — Y COMPRIS LES TANGERINES ET LES SATSUMAS —, CLÉMENTINES, WILKINGS ET AUTRES HYBRIDES SIMIL. D'AGRUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG |2008.30.90 | AGRUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE |2008.40.11 | POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS ET D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG |2008.40.21 | POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES POIRES AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS) |2008.40.31 | POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 15 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG |2008.40.51 | POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG |2008.40.71 | POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 15 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG |2008.40.79 | POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRES <= 15 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG |2008.50.11 | ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS ET D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG |2008.50.31 | ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES ABRICOTS AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS) |2008.50.39 | ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS > 11,85 % MAS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES ABRICOTS AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS) |2008.50.69 | ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRE > 9 % ET <= 13 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG |2008.50.94 | ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET 4,5 KG MAIS < 5 KG |2008.50.99 | ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET < 4,5 KG |2008.60.31 | CERISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D'ALCOOL, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS (À L'EXCLUSION DES CERISES AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS) |2008.60.51 | CERISES ACIDES 'PRUNUS CERASUS', PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG |2008.60.59 | CERISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES CERISES ACIDES "PRUNUS CERASUS") |2008.60.71 | CERISES ACIDES 'PRUNUS CERASUS', PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET >= 4,5 KG |2008.60.79 | CERISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET >= 4,5 KG (À L'EXCLUSION DES CERISES ACIDES "PRUNUS CERASUS") |2008.60.91 | CERISES ACIDES "PRUNUS CERASUS", PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET < 4,5 KG |2008.70.94 | PÊCHES — Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES —, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET 4,5 KG MAIS < 5 KG |2008.80.11 | FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS ET D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS |2008.80.19 | FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS ET D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS > 11,85 % MAS |2008.80.31 | FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D'ALCOOL, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS (À L'EXCLUSION DES FRAISES AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS) |2008.80.50 | FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG |2008.99.45 | PRUNES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG |2008.99.55 | PRUNES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG |2008.99.72 | PRUNES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET 5 KG |2008.99.78 | PRUNES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET < 5 KG |2009.11.11 | JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, CONGELÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG POIDS NET |2009.11.19 | JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, CONGELÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR > 30 EUR PAR 100 KG POIDS NET |2009.11.91 | JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, CONGELÉS, D'UNE VALEUR BRIX <= 67 À 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS |2009.11.99 | JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, CONGELÉS, D'UNE VALEUR BRIX <= 67 À 20 oC (À L'EXCLUSION DES PRODUITS D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS) |2009.19.98 | JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 oC (À L'EXCLUSION DES JUS CONGELÉS AINSI QUE DES PRODUITS D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS) |2009.69.11 | JUS DE RAISIN — Y COMPRIS LES MOÛTS DE RAISIN —, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR <= 22 EUR PAR 100 KG POIDS NET |2009.69.51 | JUS DE RAISIN — Y COMPRIS LES MOÛTS DE RAISIN —, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 30 MAIS <= 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR > 18 EUR PAR 100 KG POIDS NET, CONCENTRÉS |2009.69.71 | JUS DE RAISIN — Y COMPRIS LES MOÛTS DE RAISIN —, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 30 MAIS <= 67 À 20 oC, D'UNE VALEUR <= 18 EUR PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS, CONCENTRÉS |2009.69.79 | JUS DE RAISIN — Y COMPRIS LES MOÛTS DE RAISIN —, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 30 MAIS <= 67 À 20 oC, D'UNE VALEUR <= 18 EUR PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES JUS CONCENTRÉS) |2009.79.11 | JUS DE POMME, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR <= 22 EUR PAR 100 KG POIDS NET |2009.79.91 | JUS DE POMME, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 oC, D'UNE VALEUR <= 18 EUR PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS |2009.79.99 | JUS DE POMME, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 oC (À L'EXCLUSION DES JUS CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION) |2009.90.11 | MÉLANGES DE JUS DE POMME ET DE JUS DE POIRE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR <= 22 EUR PAR 100 KG POIDS NET |2009.90.13 | MÉLANGES DE JUS DE POMME ET DE JUS DE POIRE |2009.90.31 | MÉLANGES DE JUS DE POMME ET DE JUS DE POIRE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX <= 67 À 20 oC, D'UNE VALEUR <= 18 EUR PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS |2009.90.41 | MÉLANGES DE JUS D'AGRUMES ET DE JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX <= 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR > 30 EUR PAR 100 KG POIDS NET, CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION |2009.90.79 | MÉLANGES DE JUS D'AGRUMES ET DE JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX <= 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG POIDS NET (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION) |2305.00.00 | TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE D'ARACHIDE |2307.00.11 | LIES DE VIN, D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE TOTAL <= 7,9 % MAS ET D'UNE TENEUR EN MATIÈRE SÈCHE >= 25 % EN POIDS |2307.00.19 | LIES DE VIN (À L'EXCLUSION DES PRODUITS D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE TOTAL <= 7,9 % MAS ET D'UNE TENEUR EN MATIÈRE SÈCHE >= 25 % EN POIDS) |2307.00.90 | TARTRE BRUT |2308.00.11 | MARCS DE RAISINS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE TOTAL <= 4,3 % MAS ET UNE TENEUR EN MATIÈRE SÈCHE >= 40 % EN POIDS |2308.00.19 | MARCS DE RAISINS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX (À L'EXCLUSION DES PRODUITS AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE TOTAL <= 4,3 % MAS ET UNE TENEUR EN MATIÈRE SÈCHE >= 40 % EN POIDS) |2308.00.90 | TIGES DE MAÏS, FEUILLES DE MAÏS, PELURES DE FRUITS ET AUTRES MATIÈRES, DÉCHETS, RÉSIDUS ET SOUS-PRODUITS VÉGÉTAUX, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, N.D.A. (À L'EXCLUSION DES GLANDS DE CHÊNE, DES MARRONS D'INDE ET DES MARCS DE FRUITS) |2309.90.35 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE OU EN CONTENANT <= 10 % EN POIDS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 50 %, MAIS < 75 % (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) |2309.90.39 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE OU EN CONTENANT <= 10 % EN POIDS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 75 % (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) |2309.90.41 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE > 10 %, MAIS <= 30 %, NE CONTENANT PAS DE PRODUITS LAITIERS OU EN CONTENANT < 10 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) |2309.90.51 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE > 30 %, NE CONTENANT PAS DE PRODUITS LAITIERS OU EN CONTENANT < 10 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) |2309.90.53 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE > 30 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 10 %, MAIS < 50 % (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) |2309.90.59 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE > 30 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 50 % (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) |2309.90.70 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE, NI GLUCOSE OU SIROP DE GLUCOSE, NI MALTODEXTRINE OU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) |2309.90.91 | PULPES DE BETTERAVES MÉLASSÉES |2309.90.93 | PRÉMÉLANGES DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE, NI GLUCOSE OU SIROP DE GLUCOSE, NI MALTODEXTRINE OU SIROP DE MALTODEXTRINE, NI PRODUITS LAITIERS |2309.90.95 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, D'UNE TENEUR EN POIDS DE CHLORURE DE CHOLINE >= 49 %, SUR SUPPORT ORGANIQUE OU INORGANIQUE |2309.90.97 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE, NI GLUCOSE OU SIROP DE GLUCOSE, NI MALTODEXTRINE OU SIROP DE MALTODEXTRINE, NI PRODUITS LAITIERS (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, DES PRODUITS DITS "SOLUBLES" DE POISSONS OU DE MAMMIFÈRES MARINS, DES RÉSIDUS DE L'AMIDONNERIE DE MAIS VISÉS À LA NOTE COMPLEMENTAIRE 5 DU PRÉSENT CHAPITRE, DES PULPES DE BETTERAVES MÉLASSÉES, DES PRÉMÉLANGES ET DES PRÉPARATIONS D'UNE TENEUR EN POIDS DE CHLORURE DE CHOLINE >= 49 %, SUR SUPPORT ORGANIQUE OU INORGANIQUE) |[1] Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003 "pour l'approbation du niveau des tarifs douaniers" de la République d'Albanie (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).--------------------------------------------------ANNEXE II C) [annexe II c) ASA)]CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ[visés à l'article 27, paragraphe 3, point c)]Exemption de droits dans les limites d'un contingent à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord |Code SH [1] | Désignation | Contingent (en tonnes) |1001.90.91 | FROMENT (BLÉ) TENDRE ET MÉTEIL, DE SEMENCE | 20000 |1001.90.99 | ÉPEAUTRE, FROMENT (BLÉ) TENDRE ET MÉTEIL (À L'EXCLUSION DES PRODUITS DESTINÉS À L'ENSEMENCEMENT) |[1] Tel que défini par la loi sur le tarif douanier national no 8981 du 12 décembre 2003 "portant approbation des niveaux tarifaires" de la République d'Albanie (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et par la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).--------------------------------------------------ANNEXE III (annexe III ASA)CONCESSIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES POISSONS ET DES PRODUITS DE LA PÊCHE ALBANAISLes importations dans la Communauté européenne des produits suivants, originaires d'Albanie, font l'objet des concessions suivantes:Code NC | Désignation | Date d'entrée en vigueur de l'accord (montant total de la première année) | 1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord | 1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord et années suivantes |03019110 03019190 03021110 03021120 03021180 03032110 03032120 03032180 03041015 03041017 ex03041019 ex03041091 03042015 03042017 ex03042019 ex03049010 ex03051000 ex03053090 03054945 ex03055980 ex03056980 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 50 t à 0 % Au-delà du CT: 90 % du droit NPF | CT: 50 t à 0 % Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 50 t à 0 % Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |03019300 03026911 03037911 ex03041019 ex03041091 ex03042019 ex03049010 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 | Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 % Au-delà du CT: 90 % du droit NPF | CT: 20t à 0 % Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 % Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |ex03019990 03026961 03037971 ex03041038 ex03041098 ex03042094 ex03049097 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 | Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp. ) vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 % Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 % Au-delà du CT: 55 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 % Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |ex03019990 03026994 ex03037700 ex03041038 ex03041098 ex03042094 ex03049097 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 | Bars (Dicentrarchus labrax) vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure, fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 % Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 % Au-delà du CT: 55 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 % Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |Code NC | Désignation | Volume contingentaire initial | Taux de droit |16041311 16041319 ex16042050 | Préparations et CONSERVÉS de sardines | 100 tonnes | 6 % [1] |16041600 16042040 | Préparations et CONSERVÉS d'anchois | 1000 tonnes [2] | 0 % [1] |Le taux de droit applicable à tous les produits de la position 1604 du SH à l'exception des préparations et CONSERVÉS de sardines et d'anchois est réduit comme suit:Année | Date d'entrée en vigueur de l'accord(taux de droit) | 1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord | 1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord et années suivantes |Droit | 80 % du droit NPF | 65 % du droit NPF | 50 % du droit NPF |[1] Au-delà du volume du contingent, le taux de droit NPF plein est applicable.[2] À partir du 1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, le volume contingentaire annuel sera augmenté de 200 tonnes pour autant que 80 % au moins du contingent de l'année précédente aient été utilisés au 31 décembre de cette année. Ce mécanisme s'appliquera jusqu'à ce que le volume contingentaire annuel atteigne 1600 tonnes ou que les parties conviennent d'appliquer d'autres arrangements.--------------------------------------------------ANNEXE IV (Annexe V ASA)DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE(visés à l'article 73)1. L'article 73, paragraphe 3, concerne les conventions multilatérales ci-après auxquelles les États membres sont parties ou qui sont appliquées de facto par les États membres:- le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève, 1996),- la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (Genève, 1971),- la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV — Acte de Genève, 1991).Le conseil de stabilisation et d'association peut décider que l'article 73, paragraphe 3, s'applique à d'autres conventions multilatérales.2. Les parties confirment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions multilatérales suivantes:- la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Rome, 1961),- la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm, 1967, modifié en 1979),- la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (acte de Paris, 1971),- le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996),- l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (acte de Stockholm, 1967, modifié en 1979),- le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (1977, modifié en 1980),- le protocole à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Madrid, 1989),- le traité de coopération en matière de brevets (Washington 1970, amendé et modifié en 1979 et en 1984),- l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979),- la convention sur le brevet européen,- le traité sur le droit des brevets (PLT) (OMPI),- les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).3. Dès la date d'entrée en vigueur de l'accord, l'Albanie accordera, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, aux sociétés et aux ressortissants de la Communauté un traitement non moins favorable que celui qu'elle réserve à un quelconque pays tiers dans le cadre d'un accord bilatéral.--------------------------------------------------LISTE DES PROTOCOLESProtocole no 1 relatif aux produits sidérurgiquesProtocole no 2 relatif au commerce entre l'Albanie et la Communauté dans le secteur des produits agricoles transformésProtocole no 3 concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisésProtocole no 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrativeProtocole no 5 relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière--------------------------------------------------Protocole no 1relatif aux produits sidérurgiques(Protocole No 1 ASA)Article 1Le présent protocole s'applique aux produits énumérés aux chapitres 72 et 73 de la nomenclature combinée. Il s'applique également à d'autres produits sidérurgiques qui pourraient, à l'avenir, être originaires d'Albanie, dans le cadre de ces chapitres.Article 2Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits sidérurgiques originaires d'Albanie sont supprimés dès l'entrée en vigueur de l'accord.Article 31. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits de douane applicables à l'Albanie pour les importations de produits sidérurgiques originaires de la Communauté visés à l'article 19 de l'accord et énumérés en son annexe I sont progressivement réduits, conformément au calendrier qui y est prévu.2. À la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits de douane applicables à l'Albanie pour les importations de tous les autres produits sidérurgiques originaires de la Communauté sont supprimés.Article 41. Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits sidérurgiques originaires d'Albanie ainsi que les mesures d'effet équivalent sont supprimées à la date d'entrée en vigueur de l'accord.2. Les restrictions quantitatives à l'importation en Albanie de produits sidérurgiques originaires de la Communauté ainsi que les mesures d'effet équivalent sont supprimées à la date d'entrée en vigueur de l'accord.Article 51. Compte tenu des règles prescrites par l'article 71 de l'accord, les parties reconnaissent qu'il est nécessaire et urgent que chacune d'elles s'attache à remédier au plus tôt aux faiblesses structurelles de son secteur sidérurgique, de manière à assurer la compétitivité de son industrie au niveau mondial. À cette fin, l'Albanie doit mettre en place, d'ici à trois ans, un programme de restructuration et de reconversion de son industrie sidérurgique permettant à ce secteur d'atteindre le seuil de rentabilité dans des conditions normales de marché. La Communauté fournira à l'Albanie, à la demande de celle-ci, tout conseil technique pouvant l'aider à réaliser cet objectif.2. Outre les règles prescrites par l'article 71 de l'accord, toute pratique contraire au présent article doit être évaluée sur la base des critères spécifiques résultant de l'application des règles relatives aux aides d'État de la Communauté, y compris le droit dérivé, et de toute règle spécifique relative au contrôle des aides d'État applicable au secteur sidérurgique après l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.3. Aux fins de l'application du paragraphe 1, point iii), de l'article 71 de l'accord en matière de produits sidérurgiques, la Communauté convient que, pendant les cinq années suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, l'Albanie est autorisée, à titre exceptionnel, à octroyer une aide publique à la restructuration, à condition que:- cette aide contribue à la viabilité des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration,- le montant et l'importance de cette aide soient strictement limités à ce qui est absolument nécessaire pour rétablir cette viabilité et qu'ils soient progressivement diminués,- le programme de restructuration soit lié à une rationalisation générale et à des mesures compensatoires pour contrecarrer l'effet de distorsion de l'aide accordée en Albanie.4. Chaque partie garantit une complète transparence en ce qui concerne la mise en œuvre du programme de restructuration et de reconversion nécessaire par un échange complet et continu, avec l'autre partie, d'informations portant sur les détails de ce plan, mais aussi sur le montant, l'importance et l'objectif des aides publiques accordées, conformément aux paragraphes 2 et 3.5. Le conseil de stabilisation et d'association s'assure du respect des conditions énoncées aux paragraphes 1 à 4.6. Si l'une des parties estime qu'une pratique de l'autre partie est incompatible avec les dispositions du présent article et si cette pratique cause ou risque de causer un préjudice à ses intérêts ou un préjudice important à son industrie nationale, elle peut prendre les mesures appropriées après consultation au sein du groupe de contact visé à l'article 7 ou trente jours ouvrables après avoir sollicité cette consultation.Article 6Les dispositions prévues aux articles 20, 21 et 22 de l'accord s'appliquent aux échanges de produits sidérurgiques entre les parties.Article 7Les parties conviennent qu'afin de veiller à la mise en œuvre correcte du présent protocole et de procéder à sa révision, un groupe de contact sera créé, conformément à l'article 120, paragraphe 4, de l'accord.--------------------------------------------------Protocole no 2relatif au commerce entre l'Albanie et la Communauté dans le secteur des produits agricoles transformés(Protocole no 2 ASA)Article 11. La Communauté et l'Albanie appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l'annexe I et à l'annexe II a), II b), II c) et II d), conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.2. Le conseil de stabilisation et d'association se prononce sur:- l'extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole,- la modification des droits visés aux annexes I et II b), II c) et II d),- l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.Article 2Les droits appliqués conformément à l'article 1er peuvent être réduits par décision du conseil de stabilisation et d'association:- lorsque, dans les échanges entre la Communauté et l'Albanie, les droits appliqués aux produits de base sont réduits, ou- en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.Les réductions prévues au premier tiret seront établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.Article 3La Communauté et l'Albanie se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes garantissent un traitement équitable de toutes les parties intéressées et sont aussi simples et souples que possible.--------------------------------------------------ANNEXE IDROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS ORIGINAIRES D'ALBANIELes droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires d'Albanie énumérés ci-après.Code NC | Description |(1) | (2) |0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |040310 | –Yoghourts: || – –aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: || – – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |04031051 | – – – –n'excédant pas 1,5 % |04031053 | – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04031059 | – – – –excédant 27 % || – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |04031091 | – – – –n'excédant pas 3 % |04031093 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |04031099 | – – – –excédant 6 % |040390 | –autres: || – –aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: || – – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |04039071 | – – – –n'excédant pas 1,5 % |04039073 | – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04039079 | – – – –excédant 27 % || – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |04039091 | – – – –n'excédant pas 3 % |04039093 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |04039099 | – – – –excédant 6 % |0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: |040520 | –Pâtes à tartiner laitières: |04052010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |04052030 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % |05010000 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux |0502 | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils: |05021000 | –Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies |05029000 | –autres |05030000 | Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support |0505 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes: |050510 | –Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet: |05051010 | – –bruts |05051090 | – –Autres |05059000 | –autres |0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: |05061000 | –Osséine et os acidulés |05069000 | –autres |0507 | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières: |05071000 | –Ivoire; poudre et déchets d'ivoire |05079000 | –autres |05080000 | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets |050900 | Éponges naturelles d'origine animale: |05090010 | –brutes |05090090 | –autres |05100000 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire |0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: |07104000 | –Maïs doux |0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |071190 | –autres légumes; mélanges de légumes: || – –Légumes: |07119030 | – – –Maïs doux |09030000 | Maté |1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: |12122000 | –Algues |1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: || –Sucs et extraits végétaux: |13021200 | – –de réglisse |13021300 | – –de houblon |13021400 | – –de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone |130219 | – –autres: |13021990 | – – –autres |130220 | –Matières pectiques, pectinates et pectates: |13022010 | – –À l'état sec |13022090 | – –Autres || –Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |13023100 | – –Agar-agar |130232 | – –Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |13023210 | – – –de caroubes ou de graines de caroubes |1401 | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple): |14011000 | –Bambous |14012000 | –Rotins |14019000 | –autres |14020000 | Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières |14030000 | Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux |1404 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: |14041000 | –Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage |14042000 | –Linters de coton |14049000 | –autres |1505 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: |15050010 | –Graisse de suint brute (suintine) |15050090 | –autres |15060000 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |15159015 | – –Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |151620 | –Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |15162010 | – –Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" |1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 |151710 | –Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: |15171010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |151790 | –autres: |15179010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % || – –autres: |15179093 | – – –Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |15180010 | –Linoxyne || –autres: |15180091 | – –Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 || – –autres: |15180095 | – – –Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions |15180099 | – – –autres |15200000 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses |1521 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés: |15211000 | –Cires végétales |152190 | –autres: |15219010 | – –Spermaceti, même raffinés ou colorés || – –Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées: |15219091 | – –Brutes |15219099 | – – –autres |152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |15220010 | –Dégras |1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): |170410 | –Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre: || – –d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): |17041011 | – – –en forme de bande |17041019 | – – –autres || – –d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): |17041091 | – – –en forme de bande |17041099 | – – –autres |170490 | –autres: |17049010 | – –Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières |17049030 | – –Préparation dite "chocolat blanc" || – –autres: |17049051 | – – –Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg |17049055 | – – –Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux |17049061 | – – –Dragées et sucreries similaires dragéifiées || – – –autres: |17049065 | – – – –Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries |17049071 | – – – –Bonbons de sucre cuit, même fourrés |17049075 | – – – –Caramels || – – – –autres: |17049081 | – – – – –obtenues par compression |17049099 | – – – – –autres |1803 | Pâte de cacao, même dégraissée: |18031000 | –non dégraissée |18032000 | –complètement ou partiellement dégraissée |18040000 | Beurre, graisse et huile de cacao |18050000 | Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: |180610 | –Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: |18061015 | – –ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose également calculé en saccharose |18061020 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % |18061030 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % |18061090 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % |180620 | –Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: |18062010 | – –d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % |18062030 | – –d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % || – –autres: |18062050 | – – –d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % |18062070 | – – –Préparations dites "chocolate milk crumb" |18062080 | – – –Glaçage au cacao |18062095 | – – –autres || –autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: |18063100 | – –fourrés |180632 | – –non fourrés |18063210 | – – –additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits |18063290 | – – –autres |180690 | –autres: || – –Chocolat et articles en chocolat: || – – – –Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non: |18069011 | – – – –contenant de l'alcool |18069019 | – – – –autres || – – –autres: |18069031 | – – – –fourrés |18069039 | – – – –non fourrés |18069050 | – –Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao |18069060 | – –Pâtes à tartiner contenant du cacao |18069070 | – –Préparations pour boissons contenant du cacao |18069090 | – –Autres |1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: |19011000 | –Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail |19012000 | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 |190190 | –autres: || – –Extraits de malt: |19019011 | – – –d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids |19019019 | – – –autres || – –autres: |19019091 | – – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404 |19019099 | – – –autres |1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: || couscous, même préparé: |19021100 | – –contenant des œufs |190219 | – –autres: |19021910 | – – –ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre |19021990 | – – –autres |190220 | –Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): || – –autres: |19022091 | – – –cuites |19022099 | – – –autres |190230 | –Autres pâtes alimentaires: |19023010 | – –séchées |19023090 | – –Autres |190240 | –Couscous: |19024010 | – –non préparé |19024090 | – –Autres |19030000 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs |190410 | –Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: |19041010 | – –à base de maïs |19041030 | – –à base de riz |19041090 | – –autres: |190420 | –Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées: |19042010 | – –Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés || – –autres: |19042091 | – – –à base de maïs |19042095 | – – –à base de riz |19042099 | – – –autres |19043000 | Bulgur de blé |190490 | –autres: |19049010 | – –Riz |19049080 | – –Autres |1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: |19051000 | –Pain croustillant dit Knäckebrot |190520 | –Pain d'épices: |19052010 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 % |19052030 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % |19052090 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % || –Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes: |190531 | – –Biscuits additionnés d'édulcorants: || – – –entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao: |19053111 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g |19053119 | – – – –autres || – – –autres: |19053130 | – – – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % || – – – –autres: |19053191 | – – – – –doubles biscuits fourrés |19053199 | – – – – –autres |190532 | – –Gaufres et gaufrettes: |19053205 | – – –Ayant une teneur en eau excédant 10 % || – – –autres || – – – –entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao: |19053211 | – – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g |19053219 | – – – – –autres || – – – –autres: |19053291 | – – – – –salées, fourrées ou non |19053299 | – – – – –autres |190540 | –Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés: |19054010 | – –Biscottes |19054090 | – –Autres |190590 | –autres: |19059010 | – –Pain azyme (mazoth) |19059020 | – –hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires || – –autres: |19059030 | – – –Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche |19059045 | – – –Biscuits |19059055 | – – –Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés || – – –autres: |19059060 | – – – –additionnés d'édulcorants |19059090 | – – – –autres |2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: |200190 | –autres: |20019030 | – –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |20019040 | – –Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |20019060 | – –Cœurs de palmier |2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 |200410 | –Pommes de terre: || – –Autres |20041091 | – – –sous forme de farines, semoules ou flocons |200490 | –Autres légumes et mélanges de légumes: |20049010 | – –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 |200520 | –Pommes de terre: |20052010 | – –sous forme de farines, semoules ou flocons |20058000 | –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: || –Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |200811 | Arachides |20081110 | – – –Beurre d'arachide || –autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19: |20089100 | – –Cœurs de palmier |200899 | – –autres: || – – –sans addition d'alcool: || – – – –sans addition de sucre: |20089985 | – – – – –Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) |20089991 | – – – – –Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: || –Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: |210111 | – –Extraits, essences ou concentrés: |21011111 | – – –D'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids |21011119 | – – –autres |210112 | – –Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café: |21011292 | – – –Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café |21011298 | – – –autres |210120 | –Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: |21012020 | – –Extraits, essences et concentrés || – –Préparations |21012092 | – – –à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté |21012098 | – – –autres |210130 | –Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: || – –Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: |21013011 | – – –Chicorée torréfiée |21013019 | – – –autres || – –Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café: |21013091 | – – –de chicorée torréfiée |21013099 | – – –autres |2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: |210210 | –Levures vivantes: |21021010 | – –Levures mères sélectionnées (levures de culture) || – –Levures de panification: |21021031 | – – –séchées |21021039 | – – –autres |21021090 | – –Autres |210220 | –Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: || – –Levures mortes: |21022011 | – – –en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |21022019 | – – –autres |21022090 | – –Autres |21023000 | Poudres à lever préparées |2103 | condiments et assaisonnements, composés; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: |21031000 | –Sauce de soja |21032000 | –Tomato ketchup et autres sauces tomates |210330 | –Farine de moutarde et moutarde préparée: |21033010 | – –Farine de moutarde |21033090 | – –Moutarde préparée |210390 | –autres: |21039010 | – –Chutney de mangues, liquide |21039030 | – –Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l |21039090 | – –Autres |2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: |210410 | –Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: |21041010 | – –séchées |21041090 | – –Autres |21042000 | –Préparations alimentaires composites homogénéisées |210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao: |21050010 | –ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait || –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |21050091 | – –égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % |21050099 | – –égale ou supérieure à 7 % |2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |210610 | –Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: |21061020 | – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |21061080 | – –Autres |210690 | –autres: |21069010 | – –Préparations dites "fondues" |21069020 | – –Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons || – –autres: |21069092 | – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |21069098 | – – –autres |2201 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige |220110 | –Eaux minérales et eaux gazéifiées: || – –Eaux minérales naturelles: |22011011 | – – –Sans dioxyde de carbone |22011019 | – – –autres |22011090 | – –autres: |22019000 | –autres |2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 |22021000 | –Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées |220290 | –autres: |22029010 | – –Ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 || – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404: |22029091 | – – –inférieure à 0,2 % |22029095 | – –égale ou supérieure à 0,2 % mais inférieure à 2 % |22029099 | – –égale ou supérieure à 2 % |220300 | Bières de malt: || –en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 litres: |22030001 | – –présentées dans des bouteilles |22030009 | – –Autres |22030010 | – –en récipients d'une contenance excédant 10 litres |2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques: |220510 | –en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres: |22051010 | – –ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol |22051090 | – –ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol |220590 | –autres: |22059010 | – –ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol |22059090 | – –ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol |2207 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tout titres: |22071000 | Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus |22072000 | –Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: |220820 | –Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins: || – –présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres: |22082012 | – – –Cognac |22082014 | – – –Armagnac |22082026 | – – –Grappa |22082027 | – – –Brandy de Jerez |22082029 | – – –autres || – –présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres: |22082040 | – – –Distillat brut || – – – – – –autres: |22082062 | – – – –Cognac: |22082064 | – – – –Armagnac |22082086 | – – – –Grappa |22082087 | – – – –Brandy de Jerez |22082089 | – – – –autres |220830 | –Whiskies: || – –Whisky "bourbon", présenté en récipients d'une contenance: |22083011 | – – –n'excédant pas 2 litres |22083019 | – – –excédant 2 litres || – –Whisky écossais (scotch whisky): || – – –Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance: |22083032 | – – – –n'excédant pas 2 litres |22083038 | – – – –excédant 2 litres || – – –Whisky blended, présenté en récipients d'une contenance: |22083052 | – – – –n'excédant pas 2 litres |22083058 | – – – –excédant 2 litres || – – –Autre, présenté en récipients d'une contenance: |22083072 | – – – –n'excédant pas 2 litres |22083078 | – – – –excédant 2 litres || – –autres, présentés en récipients d'une contenance: |22083082 | – – –n'excédant pas 2 litres |22083088 | – – –excédant 2 litres |220840 | –Rhum et tafia: || – –présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres |22084011 | – – –Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %) || – – –autres: |22084031 | – – – –d'une valeur excédant 7,9 EUR par litre d'alcool pur |22084039 | – – – –autres || – –présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres: |22084051 | – – –Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %) || – –autres: |22084091 | – – – –d'une valeur excédant 2 EUR par litre d'alcool pur |22084099 | – – – –autres |220850 | –Gin et genièvre: || – –Gin, présenté en récipients d'une contenance: |22085011 | – – –n'excédant pas 2 litres |22085019 | – – –excédant 2 litres || – –Genièvre, présenté en récipients d'une contenance: |22085091 | – – –n'excédant pas 2 litres |22085099 | – – –excédant 2 litres |220860 | –Vodka: || – –d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance: |22086011 | – – –n'excédant pas 2 litres |22086019 | – – –excédant 2 l || – –d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance: |22086091 | – – –n'excédant pas 2 litres |22086099 | – – –excédant 2 litres |220870 | –Liqueurs: |22087010 | – –présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres |22087090 | – –présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres |220890 | –autres: || – –Arak, présenté en récipients d'une contenance: |22089011 | – – –n'excédant pas 2 litres |22089019 | – – –excédant 2 litres || – –Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance: |22089033 | – – –n'excédant pas 2 litres: |22089038 | – – –excédant 2 litres: || – –autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance: || – – –n'excédant pas 2 litres: |22089041 | – – – –Ouzo || – – – –autres: || – – – – –Eaux-de-vie: || – – – – – –de fruits: |22089045 | – – – – – – –Calvados |22089048 | – – – – – – –autres || – – – – – –autres: |22089052 | – – – – – – –Korn |22089054 | – – – – – – – –Tequilla |22089056 | – – – – – – – –autres |22089069 | – – – – –Autres boissons spiritueuses || – – –excédant 2 litres: || – – – –Eaux-de-vie: |22089071 | – – – – –de fruits |22089075 | – – – – –Tequilla |22089077 | – – – – –autres |22089078 | – – – –Autres boissons spiritueuses || – –Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance: |22089091 | – – –n'excédant pas 2 litres |22089099 | – – –excédant 2 litres |2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: |24021000 | –Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac |240220 | –Cigarettes contenant du tabac: |24022010 | – –Contenant des girofles |24022090 | – –Autres |24029000 | –autres |2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac: |240310 | –Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion: |24031010 | – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g |24031090 | – –Autres || –autres: |24039100 | – –tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" |240399 | – –autres: |24039910 | – – –Tabac à mâcher et tabac à priser |24039990 | – – –autres |2905 | Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: || –autres polyalcools: |29054300 | – –Mannitol |290544 | – –D-Glucitol (sorbitol): || – – –en solution aqueuse: |29054411 | – – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |29054419 | – – – –autres || – – –autres: |29054491 | – – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |29054499 | – – – –autres |29054500 | – –Glycérol |3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: |330190 | –autres: |33019010 | – –sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; || – –Oléorésines d'extraction |33019021 | – – –de réglisse et de houblon |33019030 | – – –autres |33019090 | – –Autres |3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: |330210 | –des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons || – –des types utilisés pour les industries des boissons: || – – –Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |33021010 | – – – –ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol || – – – –autres: |33021021 | – – – – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |33021029 | – – – – –autres |3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |350110 | –Caséines: |35011010 | – –destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles |35011050 | – –destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers |35011090 | – –Autres |350190 | –autres: |35019090 | – –Autres |3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à l'exception des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: |350510 | –Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |35051010 | – –Dextrine || – –autres amidons et fécules modifiés: |35051090 | – – –autres |350520 | –Colles: |35052010 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 % |35052030 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % |35052050 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % |35052090 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 80 % |3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: |380910 | –à base de matières amylacées: |38091010 | – –d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % |38091030 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % |38091050 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % |38091090 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % |3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: || –Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: |38231100 | – –Acide stéarique |38231200 | – –Acide oléique |38231300 | – –Tall acides gras |382319 | – –autres: |38231910 | – – –Acides gras distillés |38231930 | – – –Distillat d'acide gras |38231990 | – – –autres |38237000 | –Alcools gras industriels |3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs |382460 | –Sorbitol autre que celui du no 2905 44: || – –en solution aqueuse: |38246011 | – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |38246019 | – – –autres || – –autres: |38246091 | – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |38246099 | – – –autres |--------------------------------------------------ANNEXE II A)DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN ALBANIE DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉÀ la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits de douane sont ramenés à zéro en ce qui concerne les importations en Albanie des produits originaires de la Communauté énumérés ci-après.Code SH [1] | Description |0501 00 00 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux |0502 | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils: |0502 10 00 | –Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies |0502 90 00 | –autres |0503 00 00 | Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support |0505 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes: |0505 10 | –Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet: |0505 10 10 | – –bruts |0505 10 90 | – –Autres |0505 90 00 | –autres |0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: |0506 10 00 | –Osséine et os acidulés |0506 90 00 | –autres |0507 | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières: |0507 10 00 | –Ivoire; poudre et déchets d'ivoire |0507 90 00 | –autres |0508 00 00 | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets |0509 00 | Éponges naturelles d'origine animale: |0509 00 10 | –brutes |0509 00 90 | –autres |0510 00 00 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire |0903 00 00 | Maté |1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: || –Sucs et extraits végétaux: |1302 12 00 | – –de réglisse |1302 13 00 | – –de houblon |1302 14 00 | – –de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone |1302 19 | – –autres: |1302 19 90 | – – –autres |1302 20 | –Matières pectiques, pectinates et pectates: |1302 20 10 | – –À l'état sec |1302 20 90 | – –Autres || –Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |1302 31 00 | – –Agar-agar |1302 32 | – –Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |1302 32 10 | – – –de caroubes ou de graines de caroubes |1401 | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple): |1401 10 00 | –Bambous |1401 20 00 | –Rotins |1401 90 00 | –autres |1402 00 00 | Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières |1403 00 00 | Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux |1404 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: |1404 10 00 | –Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage |1404 20 00 | –Linters de coton |1404 90 00 | –autres |1505 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: |1505 00 10 | –Graisse de suint brute (suintine) |1505 00 90 | –autres |1506 00 00 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |1515 90 15 | – –Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |1516 20 | –Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |1516 20 10 | – –Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" |1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 |1517 10 | –Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: |1517 10 10 | – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % |1517 90 | –autres: |1517 90 10 | – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % || – –autres: |1517 90 93 | – – –Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |1518 00 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |1518 00 10 | –Linoxyne || –autres: |1518 00 91 | – –Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 || – –autres: |1518 00 95 | – – –Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions |1518 00 99 | – – –autres |1520 00 00 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses |1521 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés: |1521 10 00 | –Cires végétales |1521 90 | –autres: |1521 90 10 | – –Spermaceti, même raffinés ou colorés || – –Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées: |1521 90 91 | – –Brutes |1521 90 99 | – – –autres |1522 00 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |1522 00 10 | –Dégras |1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |1702 50 00 | –Fructose chimiquement pur |1702 90 | –autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: |1702 90 10 | – –Maltose chimiquement pur |1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): |1704 10 | –Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre: || – –d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): |1704 10 11 | – – –en forme de bande |1704 10 19 | – – –autres || – –d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): |1704 10 91 | – – –en forme de bande |1704 10 99 | – – –autres |1704 90 | –autres: |1704 90 10 | – –Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières |1704 90 30 | – –Préparation dite "chocolat blanc" || – –autres: |1704 90 51 | – – –Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg |1704 90 55 | – – –Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux |1704 90 61 | – – –Dragées et sucreries similaires dragéifiées || – – –autres: |1704 90 65 | – – – –Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries |1704 90 71 | – – – –Bonbons de sucre cuit, même fourrés |1704 90 75 | – – – –Caramels || – – – –autres: |1704 90 81 | – – – – –obtenues par compression |1704 90 99 | – – – – –autres |1803 | Pâte de cacao, même dégraissée: |1803 10 00 | –non dégraissée |1803 20 00 | –complètement ou partiellement dégraissée |1804 00 00 | Beurre, graisse et huile de cacao |1805 00 00 | Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |1903 00 00 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: |1905 10 00 | –Pain croustillant dit Knäckebrot |1905 20 | –Pain d'épices: |1905 20 10 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 % |1905 20 30 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % |1905 20 90 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % || –Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes: |1905 31 | – –Biscuits additionnés d'édulcorants: || – – –entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao: |1905 31 11 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g |1905 31 19 | – – – –autres || – – –autres: |1905 31 30 | – – – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % || – – – –autres: |1905 31 91 | – – – – –doubles biscuits fourrés |1905 31 99 | – – – – –autres |1905 32 | – –Gaufres et gaufrettes: |1905 32 05 | – – –Ayant une teneur en eau excédant 10 % || – – –autres || – – – –entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao: |1905 32 11 | – – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g |1905 32 19 | – – – – –autres || – – – –autres: |1905 32 91 | – – – – –salées, fourrées ou non |1905 32 99 | – – – – –autres |1905 40 | –Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés: |1905 40 10 | – –Biscottes |1905 40 90 | – –Autres |1905 90 | –autres: |1905 90 10 | – –Pain azyme (mazoth) |1905 90 20 | – –hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires || – –autres: |1905 90 30 | – – –Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche |1905 90 45 | – – –Biscuits |1905 90 55 | – – –Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés || – – –autres: |1905 90 60 | – – – –additionnés d'édulcorants |1905 90 90 | – – – –autres |2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: |2101 20 | –Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: || – –Préparations |2101 20 92 | – – –à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté |2103 | condiments et assaisonnements, composés; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: |2103 30 | –Farine de moutarde et moutarde préparée: |2103 30 10 | – –Farine de moutarde |2103 30 90 | – –Moutarde préparée |2103 90 | –autres: |2103 90 10 | – –Chutney de mangues, liquide |2103 90 30 | – –Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l |2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: |2104 10 | –Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: |2104 10 10 | – –séchées |2104 10 90 | – –Autres |2104 20 00 | –Préparations alimentaires composites homogénéisées |2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |2106 10 | –Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: |2106 10 20 | – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |2106 10 80 | – –Autres |2106 90 | –autres: |2106 90 10 | – –Préparations dites "fondues" |2106 90 20 | – –Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons || – –autres: |2106 90 92 | – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |2106 90 98 | – – –autres |2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac: |2403 10 | –Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion: |2403 10 90 | – –Autres |2905 | Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: || –autres polyalcools: |2905 43 00 | – –Mannitol |2905 44 | – –D-Glucitol (sorbitol): || – – –en solution aqueuse: |2905 44 11 | – – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |2905 44 19 | – – – –autres || – – –autres: |2905 44 91 | – – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |2905 44 99 | – – – –autres |2905 45 00 | – –Glycérol |3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: |3301 90 | –autres: |3301 90 10 | – –sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; || – –Oléorésines d'extraction |3301 90 21 | – – –de réglisse et de houblon |3301 90 30 | – – –autres |3301 90 90 | – –Autres |3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: |3302 10 | –des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons || – –des types utilisés pour les industries des boissons: || – – –Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |3302 10 10 | – – – –ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol || – – – –autres: |3302 10 21 | – – – – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |3302 10 29 | – – – – –autres |3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |3501 10 | –Caséines: |3501 10 10 | – –destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles |3501 10 50 | – –destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers |3501 10 90 | – –Autres |3501 90 | –autres: |3501 90 90 | – –Autres |3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à l'exception des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: |3505 10 | –Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |3505 10 10 | – –Dextrine || – –autres amidons et fécules modifiés: |3505 10 90 | – – –autres |3505 20 | –Colles: |3505 20 10 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 % |3505 20 30 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % |3505 20 50 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % |3505 20 90 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 80 % |3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: |3809 10 | –à base de matières amylacées: |3809 10 10 | – –d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % |3809 10 30 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % |3809 10 50 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % |3809 10 90 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % |3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: || –Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: |3823 11 00 | – –Acide stéarique |3823 12 00 | – –Acide oléique |3823 13 00 | – –Tall acides gras |3823 19 | – –autres: |3823 19 10 | – – –Acides gras distillés |3823 19 30 | – – –Distillat d'acide gras |3823 19 90 | – – –autres |3823 70 00 | –Alcools gras industriels |3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs |3824 60 | –Sorbitol autre que celui du no 2905 44: || – –en solution aqueuse: |3824 60 11 | – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |3824 60 19 | – – –autres || – –autres: |3824 60 91 | – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |3824 60 99 | – – –autres |[1] Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003 de la République d'Albanie "pour l'approbation du niveau des tarifs douaniers" (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).--------------------------------------------------ANNEXE II B)CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR LES PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉEn ce qui concerne les produits énumérés dans la présente annexe, les droits de douane seront éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord.Code SH [1] | Descriptions de produits |2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques: |2205 10 | –en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres: |2205 10 10 | – –ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol |2205 10 90 | – –ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol |2205 90 10 | – –ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol |2205 90 90 | – –ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol |2207 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tout titres: |2207 10 00 | Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus |2207 20 00 | –Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: |2208 20 | –Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins: || – –présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres: |2208 20 12 | – – –Cognac |2208 20 14 | – – –Armagnac |2208 20 26 | – – –Grappa |2208 20 27 | – – –Brandy de Jerez |2208 20 29 | – – –autres || – –présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres: |2208 20 40 | – – –Distillat brut || – – –autres: |2208 20 62 | – – – –Cognac: |2208 20 64 | – – – –Armagnac |2208 20 86 | – – – –Grappa |2208 20 87 | – – – –Brandy de Jerez |2208 20 89 | – – – –autres |2208 30 | –Whiskies: || – –Whisky "bourbon", présenté en récipients d'une contenance: |2208 30 11 | – – –n'excédant pas 2 litres |2208 30 19 | – – –excédant 2 litres || – –Whisky écossais (scotch whisky): || – – –Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance: |2208 30 32 | – – – –n'excédant pas 2 litres |2208 30 38 | – – – –excédant 2 litres || – – –Whisky blended, présenté en récipients d'une contenance: |2208 30 52 | – – – –n'excédant pas 2 litres |2208 30 58 | – – – –excédant 2 litres || – – –Autre, présenté en récipients d'une contenance: |2208 30 72 | – – – –n'excédant pas 2 litres |2208 30 78 | – – – –excédant 2 litres || – –autres, présentés en récipients d'une contenance: |2208 30 82 | – – –n'excédant pas 2 litres |2208 30 88 | – – –excédant 2 litres |2208 40 | –Rhum et tafia: || – –présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres |2208 40 11 | – – –Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %) || – – –autres: |2208 40 31 | – – – –d'une valeur excédant 7,9 EUR par litre d'alcool pur |2208 40 39 | – – – –autres || – –présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres: |2208 40 51 | – – –Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %) || – –autres: |2208 40 91 | – – – –d'une valeur excédant 2 EUR par litre d'alcool pur |2208 40 99 | – – – –autres |2208 50 | –Gin et genièvre: || – –Gin, présenté en récipients d'une contenance: |2208 50 11 | – – –n'excédant pas 2 litres |2208 50 19 | – – –excédant 2 litres || – –Genièvre, présenté en récipients d'une contenance: |2208 50 91 | – – –n'excédant pas 2 litres |2208 50 99 | – – –excédant 2 litres |2208 60 | –Vodka: || – –d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance: |2208 60 11 | – – –n'excédant pas 2 litres |2208 60 19 | – – –excédant 2 litres || – –d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance: |2208 60 91 | – – –n'excédant pas 2 litres |2208 60 99 | – – –excédant 2 litres |2208 70 | –Liqueurs: |2208 70 10 | – –présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres |2208 70 90 | – –présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres |2208 90 | –autres: || – –Arak, présenté en récipients d'une contenance: |2208 90 11 | – – –n'excédant pas 2 litres |2208 90 19 | – – –excédant 2 litres || – –Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance: |2208 90 33 | – – –n'excédant pas 2 litres: |2208 90 38 | – – –excédant 2 litres : || – –autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance: || – – –n'excédant pas 2 litres: |2208 90 41 | – – – –Ouzo || – – – –autres: || – – – – –Eaux-de-vie: || – – – – – –de fruits: |2208 90 45 | – – – – – – –Calvados |2208 90 48 | – – – – – – –autres || – – – – – –autres: |2208 90 52 | – – – – – – –Korn |2208 90 54 | – – – – – – – –Tequilla |2208 90 56 | – – – – – – – –autres |2208 90 69 | – – – – –Autres boissons spiritueuses || – – –excédant 2 litres: || – – – –Eaux-de-vie: |2208 90 71 | – – – – –de fruits |2208 90 75 | – – – – –Tequilla |2208 90 77 | – – – – –autres |2208 90 78 | – – – –Autres boissons spiritueuses || – –Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol |2208 90 91 | – – –n'excédant pas 2 litres |2208 90 99 | – – –excédant 2 litres |[1] Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003 "pour l'approbation du niveau des tarifs douaniers" de la République d'Albanie (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).--------------------------------------------------ANNEXE II C)CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR LES PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉEn ce qui concerne les marchandises énumérées dans la présente annexe, les droits de douane seront réduits ou éliminés conformément au calendrier suivant:- à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits d'importation seront ramenés à 90 % des droits de base,- au 1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits d'importation seront ramenés à 80 % du droit de base,- au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits d'importation seront ramenés à 60 % du droit de base,- au 1er janvier de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits d'importation seront ramenés à 40 % du droit de base,- au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits restants seront éliminés.Code SH [1] | Description |0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: |0710 40 00 | –Maïs doux |0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |0711 90 | –autres légumes; mélanges de légumes: || – –Légumes: |0711 90 30 | – – –Maïs doux |1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: |1806 10 | –Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: |1806 10 15 | – –ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose également calculé en saccharose |1806 10 20 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % |1806 10 30 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % |1806 10 90 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % |1806 20 | –Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: |1806 20 10 | – –d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % |1806 20 30 | – –d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % || – –autres: |1806 20 50 | – – –d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % |1806 20 70 | – – –Préparations dites "chocolate milk crumb" |1806 20 80 | – – –Glaçage au cacao |1806 20 95 | – – –autres || –autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: |1806 31 00 | – –fourrés |1806 32 | – –non fourrés |1806 32 10 | – – –additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits |1806 32 90 | – – –autres |1806 90 | –autres: || – –Chocolat et articles en chocolat: || – – – –Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non: |1806 90 11 | – – – –contenant de l'alcool |1806 90 19 | – – – –autres || – – –autres: |1806 90 31 | – – – –fourrés |1806 90 39 | – – – –non fourrés |1806 90 50 | – –Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao |1806 90 60 | – –Pâtes à tartiner contenant du cacao |1806 90 70 | – –Préparations pour boissons contenant du cacao |1806 90 90 | – –Autres |1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: |1901 10 00 | –Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail |1901 20 00 | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 |1901 90 | –autres: || – –Extraits de malt: |1901 90 11 | – – –d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids |1901 90 19 | – – –autres |1901 20 00 | –Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie‚ de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 |1901 90 11 | – – –d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids |1901 90 19 | – – –autres |1901 90 91 | – – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404 |1901 90 99 | – – –autres |1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: || couscous, même préparé: |1902 11 00 | – –contenant des œufs |1902 19 | – –autres: |1902 19 10 | – – –ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre |1902 19 90 | – – –autres |1902 20 | –Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): || – –autres: |1902 20 91 | – – –cuites |1902 20 99 | – – –autres |1902 30 | –Autres pâtes alimentaires: |1902 30 10 | – –séchées |1902 30 90 | – –Autres |1902 40 | –Couscous: |1902 40 10 | – –non préparé |1902 40 90 | – –Autres |1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs |1904 10 10 | – –à base de maïs |1904 10 30 | – –à base de riz |1904 10 90 | – –autres: |1904 20 | –Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées: |1904 20 10 | – –Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés || – –autres: |1904 20 91 | – – –à base de maïs |1904 20 95 | – – –à base de riz |1904 20 99 | – – –autres |1904 30 00 | Bulgur de blé |1904 90 | –autres: |1904 90 10 | – –Riz |1904 90 80 | – –Autres |2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: |2001 90 | –autres: |2001 90 30 | – –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |2001 90 40 | – –Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |2001 90 60 | – –Cœurs de palmier |2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 |2004 10 | –Pommes de terre: || – –Autres |2004 10 91 | – – –sous forme de farines, semoules ou flocons |2004 90 | –Autres légumes et mélanges de légumes: |2004 90 10 | – –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 |2005 20 | –Pommes de terre: |2005 20 10 | – –sous forme de farines, semoules ou flocons |2005 80 00 | –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: || –Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |2008 11 | – –Arachides |2008 11 10 | – – –Beurre d'arachide || –autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19: |2008 91 00 | – –Cœurs de palmier |2008 99 | – –autres: || – – –sans addition d'alcool: || – – – –sans addition de sucre: |2008 99 85 | – – – – –Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) |2008 99 91 | – – – – –Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: || –Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: |2101 11 | – –Extraits, essences ou concentrés: |2101 11 11 | – – –D'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids |2101 11 19 | – – –autres |2101 12 | – –Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café: |2101 12 92 | – – –Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café |2101 12 98 | – – –autres |2101 20 | –Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: |2101 20 20 | – –Extraits, essences et concentrés || – –Préparations |2101 20 98 | – – –autres |2101 30 | –Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: || – –Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: |2101 30 11 | – – –Chicorée torréfiée |2101 30 19 | – – –autres || – –Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café: |2101 30 91 | – – –De chicorée torréfiée |2101 30 99 | – – –autres |2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: |2102 10 | –Levures vivantes: |2102 10 10 | – –Levures mères sélectionnées (levures de culture) || – –Levures de panification: |2102 10 31 | – – –séchées |2102 10 39 | – – –autres |2102 10 90 | – –Autres |2102 20 | –Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: || – –Levures mortes: |2102 20 11 | – – –en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |2102 20 19 | – – –autres |2102 20 90 | – –Autres |2102 30 00 | Poudres à lever préparées |2103 | condiments et assaisonnements, composés; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: |2103 10 00 | –Sauce de soja |2103 90 | –autres: |2103 90 90 | – –Autres |2105 00 | Glaces de consommation, même contenant du cacao: |2105 00 10 | –ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait |2105 00 91 | – –égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % |2105 00 99 | – –égale ou supérieure à 7 % |2201 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige |2201 10 11 | – – –Sans dioxyde de carbone |2201 10 19 | – – –autres |2201 10 90 | – –autres: |2201 90 00 | –autres |2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 |2202 10 00 | –Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées |2202 90 10 | – –ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 |2202 90 91 | – – –moins de 0,2 % |2202 90 95 | – –0,2 % ou plus mais moins de 2 % |2202 90 99 | – –2 % ou plus |2203 00 [**] | Bières de malt |2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: |2402 10 00 | –Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac |2402 20 | –Cigarettes contenant du tabac: |2402 20 10 | – –Contenant des girofles |2402 20 90 | – –Autres |2402 90 00 | –autres |2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac: |2403 10 | –Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion: |2403 10 10 | – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g || –autres: |2403 91 00 | – –tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" |2403 99 | – –autres: |2403 99 10 | – – –Tabac à mâcher et tabac à priser |2403 99 90 | – – –autres |[1] Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003 "pour l'approbation du niveau des tarifs douaniers" de la République d'Albanie (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).[**] Le droit est de 0 % à la date d'entrée en vigueur de l'accord.--------------------------------------------------ANNEXE II D)Les produits agricoles transformés qui sont énumérés dans la présente annexe continueront à être soumis aux droits de douane NPF à la date d'entrée en vigueur de l'accord.Code SH [1] | Description |0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |0403 10 | –Yoghourts: || – –aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: || – – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |0403 10 51 | – – – –n'excédant pas 1,5 % |0403 10 53 | – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |0403 10 59 | – – – –excédant 27 % || – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |0403 10 91 | – – – –n'excédant pas 3 % |0403 10 93 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |0403 10 99 | – – – –excédant 6 % |0403 90 | –autres: || – –aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: || – – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |0403 90 71 | – – – –n'excédant pas 1,5 % |0403 90 73 | – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |0403 90 79 | – – – –excédant 27 % || – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |0403 90 91 | – – – –n'excédant pas 3 % |0403 90 93 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |0403 90 99 | – – – –excédant 6 % |0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: |0405 20 | –Pâtes à tartiner laitières: |0405 20 10 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |0405 20 30 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % |2103 | condiments et assaisonnements, composés; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: |2103 20 00 | –Tomato ketchup et autres sauces tomates |[1] Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003 "pour l'approbation du niveau des tarifs douaniers" de la République d'Albanie (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).--------------------------------------------------Protocole no 3concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés(Protocole No 3 ASA)Article 1Le présent protocole comprend les éléments suivants:1) accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins (annexe I du présent protocole);2) accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).Article 2Ces accords s'appliquent aux vins relevant de la position 22.04, aux spiritueux relevant de la position 22.08 et aux vins aromatisés relevant de la position 22.05 du système harmonisé de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983.Ces accords s'appliquent aux produits ci-après:1) Vins qui ont été produits à partir de raisins frais:a) originaires de la Communauté européenne, qui ont été produits conformément aux pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, tel que modifié, et au règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, tel que modifié;b) originaires d'Albanie, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi albanaise. Ces règles œnologiques doivent être en conformité avec la législation communautaire.2) Boissons spiritueuses, telles que définies:a) pour la Communauté, par le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses, tel que modifié, et par le règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission du 24 avril 1990, portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses, tel que modifié;b) pour l'Albanie, par l'arrêté ministériel no 2 du 6 janvier 2003 concernant l'adoption du règlement "sur la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses" fondé sur la loi no 8443 du 21 janvier 1999 relative "à la viticulture, au vin et aux sous-produits du raisin".3) Vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vins et cocktails aromatisés de produits vitivinicoles, ci-après dénommés "vins aromatisés", tels que définis:a) pour la Communauté, par le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles, tel que modifié;b) pour l'Albanie, par la loi no 8443 du 21 janvier 1999 relative "à la viticulture, au vin et aux sous-produits du raisin".--------------------------------------------------ANNEXE IACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE D'ALBANIE CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DE CONCESSIONS COMMERCIALES PRÉFÉRENTIELLES RÉCIPROQUES POUR CERTAINS VINSCode NC | Désignation des marchandises [conformément à l'article 2, paragraphe 1, point b), du protocole 3] | Droit applicable | Quantités (hl) | (Dispositions spécifiques) |ex220410 ex220421 | Vins mousseux de qualité Vins de raisins frais | Exemption | 5000 | [1] |ex220429 | Vins de raisins frais | Exemption | 2000 | [1] |1. 2. La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 1, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par l'Albanie.Code tarifaire albanais | Désignation des marchandises [conformément à l'article 2, paragraphe 1, point a) du protocole 3] | Droit applicable | Quantités (hl) |ex 2204 10 ex 2204 21 | Vins mousseux de qualité Vins de raisins frais | Exemption | 10000 |3. 4. L'Albanie accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 3, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté.5. Les règles d'origine applicables en vertu du présent accord sont fixées dans le protocole no 4 de l'accord de stabilisation et d'association.6. Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par le présent accord sont subordonnées à la présentation d'un certificat et d'un document d'accompagnement prévu dans le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers, délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement, attestant que le vin en question est conforme aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, du protocole no 3 de l'accord de stabilisation et d'association.7. Les parties contractantes examinent, au plus tard au premier trimestre de 2008, les possibilités d'octroi réciproque d'autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties contractantes.8. Les parties contractantes s'assurent que les avantages qu'elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d'autres mesures.9. Des consultations sont menées à la demande d'une des parties contractantes au sujet de tout problème lié à l'application du présent accord.[1] Des consultations à la demande de l'une des parties contractantes peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable à la position ex220429 au contingent applicable aux positions ex220410 et ex220421.--------------------------------------------------ANNEXE IIACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE D'ALBANIE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE, LA PROTECTION ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉSArticle 1Objectifs1. Les parties contractantes s'engagent, sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, à reconnaître, à protéger et à contrôler les dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés originaires de leurs territoires, dans le respect des conditions prévues par le présent accord.2. Les parties contractantes prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour veiller à ce que les obligations prévues par le présent accord soient respectées et à ce que les objectifs fixés dans le présent accord soient atteints.Article 2DéfinitionsAux fins du présent accord et sauf disposition contraire du présent accord, on entend par:a) "originaire de", utilisé en rapport avec le nom d'une partie contractante:i) un vin produit entièrement sur le territoire de la partie considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie,ii) une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé produit(e) sur le territoire de cette partie;b) "indication géographique", telle que figurant à l'annexe 1, une indication, au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé "accord sur les ADPIC");c) "mention traditionnelle": une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à l'annexe 2, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d'une partie contractante aux fins de la désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie contractante;d) "homonyme": une indication géographique ou une mention traditionnelle identique ou encore tout terme si semblable qu'il risque de prêter à confusion ou d'évoquer des lieux, procédures ou objets différents;e) "désignation": les mots utilisés pour désigner un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé sur une étiquette ou dans les documents les accompagnant pendant leur transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires;f) "étiquetage": l'ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l'étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;g) "présentation": l'ensemble des termes, allusions, etc., se référant à un vin, à une boisson spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l'étiquette, l'emballage, les récipients, les dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en général;h) "emballage": les enveloppes de protection, telles que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d'un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente au consommateur final;i) "produit": le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé;j) "vin": la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des variétés de vignes mentionnées dans le présent accord, foulés ou non, ou de moûts de raisins;k) "variétés de vignes": variétés de végétaux de l'espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d'une partie relative à l'utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie;l) "accord de l'OMC": l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994.Article 3Règles générales applicables à l'importation et à la commercialisationSauf disposition contraire du présent accord, les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés sont importés et commercialisés conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la partie contractante considérée.TITRE IPROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉSArticle 4Dénominations protégéesLes dénominations suivantes sont protégées, en ce qui concerne les produits visés aux articles 5, 6 et 7:a) en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de la Communauté:- les termes qui se réfèrent à l'État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin aromatisé est originaire ou autres termes désignant l'État membre,- les indications géographiques énumérées à l'annexe 1, partie A, point a), pour les vins, point b), pour les spiritueux et, point c), pour les vins aromatisés,- les mentions traditionnelles énumérées à l'annexe 2;b) en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires d'Albanie:- les termes qui se réfèrent à "l'Albanie" ou tout autre terme désignant ce pays,- les indications géographiques énumérées à l'annexe 1, partie B, point a), pour les vins, point b), pour les spiritueux et, point c), pour les vins aromatisés.Article 5Protection des dénominations faisant référence à des États membres de la Communauté et à l'Albanie1. En Albanie, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:a) sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de l'État membre concerné, etb) ne peuvent être utilisés par la Communauté que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.2. Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent à l'Albanie et les autres termes servant à désigner l'Albanie aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:a) sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires d'Albanie, etb) ne peuvent être utilisées en Albanie que dans les conditions prévues par les lois et réglementations albanaises.Article 6Protection des indications géographiques1. En Albanie, les indications géographiques pour la Communauté énumérées à l'annexe 1, partie A:a) sont protégées en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de la Communauté, etb) ne peuvent être utilisées dans la Communauté que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.2. Dans la Communauté, les indications géographiques pour l'Albanie énumérées à l'annexe 1, partie B:a) sont protégées en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires d'Albanie, etb) ne peuvent être utilisées en Albanie que dans les conditions prévues par les lois et réglementations albanaises.3. Les parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l'article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire des parties contractantes. À cette fin, chaque partie contractante utilise les moyens juridiques appropriés, mentionnés à l'article 23 de l'accord de l'OMC sur les ADPIC, afin d'assurer une protection efficace et d'empêcher l'utilisation d'une indication géographique pour désigner des vins, spiritueux et vins aromatisés non couverts par ladite indication ou la désignation concernée.4. Les indications géographiques visées à l'article 4 sont réservées exclusivement aux produits originaires de la partie contractante auxquels elles s'appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.5. La protection prévue par le présent accord interdit notamment toute utilisation des dénominations protégées pour les vins, spiritueux et vins aromatisés qui ne sont pas originaires de la zone géographique indiquée ou du lieu où la mention est utilisée traditionnellement et est applicable même lorsque:- l'origine réelle du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé est indiquée,- l'indication géographique en question est traduite,- cette dénomination est accompagnée de termes, tels que "genre", "type", "façon", "imitation", "méthode" ou d'autres expressions analogues.6. Si les indications géographiques énumérées à l'annexe 1 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles, pour autant qu'elles aient été utilisées en toute bonne foi. Les parties contractantes peuvent arrêter d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.7. Si une indication géographique énumérée à l'annexe 1 a pour homonyme une indication géographique d'un pays tiers, l'article 23, paragraphe 3, de l'accord sur les ADPIC s'applique.8. Les dispositions du présent accord ne préjugent en rien le droit de toute personne d'utiliser, au cours d'opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.9. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie contractante à protéger une indication géographique de l'autre partie contractante, énumérée à l'annexe 1, qui n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine ou y est tombée en désuétude.10. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties contractantes cesseront de juger les dénominations géographiques protégées énumérées à l'annexe 1 comme étant des termes usuels employés dans le langage courant des parties contractantes comme dénominations communes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le prévoit l'article 24, paragraphe 6, de l'accord sur les ADPIC.Article 7Protection des mentions traditionnelles1. En Albanie, les mentions traditionnelles pour les produits communautaires énumérés à l'annexe 2:a) ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires d'Albanie, etb) ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de la Communauté, si ce n'est pour les vins dont l'origine, la catégorie et la langue sont énumérées à l'annexe 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.2. L'Albanie prend les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection des mentions traditionnelles visées à l'article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire communautaire. À cette fin, l'Albanie a recours aux moyens juridiques appropriés pour garantir une protection efficace des mentions traditionnelles et prévenir leur utilisation en vue de décrire un vin ne pouvant bénéficier de ces mentions traditionnelles, quand bien même lesdites mentions traditionnelles seraient accompagnées de termes, tels que "genre", "type", "façon", "imitation", "méthode" ou d'autres mentions analogues.3. La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique:a) qu'à la langue ou aux langues dans laquelle ou lesquelles elle apparaît à l'annexe 2 et non aux traductions, etb) qu'à une catégorie de produits bénéficiant d'une protection dans la Communauté, ainsi qu'indiqué dans l'annexe 2.4. La protection prévue au paragraphe 3 n'affecte en aucun cas l'article 4.Article 8Marques1. Les agences nationales et régionales responsables des parties contractantes doivent refuser l'enregistrement d'une marque de vin, de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste en une référence à une indication géographique protégée en vertu de l'article 4 du présent accord vis-à-vis des vins, spiritueux et vins aromatisés ne possédant pas la même origine et ne respectant pas les règles en vigueur régissant son usage.2. Les agences nationales et régionales responsables des parties contractantes doivent refuser l'enregistrement d'une marque de vin contenant ou consistant en une mention traditionnelle protégée en vertu du présent accord, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l'annexe 2, auxquels la mention traditionnelle est réservée.3. Statuant dans le cadre de ses compétences et dans le but de réaliser les objectifs convenus entre les parties, le gouvernement albanais adopte les mesures nécessaires pour modifier les marques Amantia (Grappa) et Gjergj Kastrioti Skenderbeu Konjak, afin de supprimer totalement, au 31 décembre 2007, toute référence à des indications géographiques communautaires protégées en vertu de l'article 4 du présent accord.Article 9ExportationsLes parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d'exportation et de commercialisation hors de leur territoire de vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire d'une partie, les indications géographiques protégées visées à l'article 4, points a) et b), deuxièmes tirets, et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l'article 4, point a), troisième tiret, ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l'autre partie contractante.TITRE IIMISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES ET GESTION DE L'ACCORDArticle 10Groupe de travail1. Un groupe de travail œuvrant sous la tutelle du sous-comité chargé de l'agriculture doit être créé conformément à l'article 121 de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Albanie et la Communauté.2. Ce groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application.3. Il peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d'intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs du présent accord. Il se réunit à la demande de l'une ou l'autre partie contractante, alternativement dans la Communauté et en Albanie, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d'un commun accord par les parties contractantes.Article 11Missions des parties contractantes1. Les parties contractantes restent en contact pour toute question relative à l'exécution et au fonctionnement du présent accord, directement ou par l'intermédiaire du groupe de travail visé à l'article 10.2. L'Albanie choisit le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la représenter. La Communauté européenne désigne comme représentant la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Chaque partie contractante doit notifier à l'autre partie tout changement d'instance représentative.3. L'instance représentative assure la coordination des activités de l'ensemble des instances chargées de veiller à l'application du présent accord.4. Les parties contractantes:a) modifient, d'un commun accord, les listes visées à l'article 4 du présent accord, par décision du comité de stabilisation et d'association, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties contractantes;b) décident, d'un commun accord, par décision du comité de stabilisation et d'association, de modifier les annexes du présent accord. On estime que les annexes doivent être modifiées à compter de la date figurant dans un échange de lettres entre les parties contractantes ou de la date de la décision du groupe de travail, selon le cas;c) déterminent, d'un commun accord, les modalités pratiques visées à l'article 6, paragraphe 6;d) s'informent mutuellement de l'intention d'adopter de nouveaux règlements ou de modifier les règlements d'intérêt public existants (protection de la santé, protection des consommateurs) ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés;e) se notifient toute autre décision législative, administrative et judiciaire concernant la mise en œuvre du présent accord et s'informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.Article 12Application et fonctionnement de l'accordLes parties contractantes désignent les points de contact, énoncés à l'annexe 3, chargés de l'application et du fonctionnement du présent accord.Article 13Application et assistance mutuelle entre les parties contractantes1. Si la désignation ou la présentation d'un vin, d'une boisson spiritueuse ou d'un vin aromatisé, en particulier au niveau de l'étiquetage, dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la publicité, est contraire au présent accord, les parties contractantes appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent afin de combattre la concurrence déloyale ou d'empêcher de toute autre manière l'utilisation abusive du nom protégé.2. Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises, en particulier:a) en cas d'utilisation de désignations ou traductions de désignations, dénominations, inscriptions ou illustrations relatives aux vins, spiritueux ou vins aromatisés dont les dénominations sont protégées en vertu du présent accord, qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur l'origine, la nature ou la qualité du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé;b) lorsque les récipients utilisés pour l'emballage induisent en erreur sur l'origine des vins.3. Si l'une des parties contractantes à des raisons de soupçonner:a) qu'un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé, tels que définis à l'article 2, faisant ou ayant fait l'objet d'échanges en Albanie et dans la Communauté, ne respecte pas les règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des vins aromatisés dans la Communauté ou en Albanie ou ne se conforme pas au présent accord, etb) que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l'autre partie contractante et pourrait donner lieu à l'application de mesures administratives et/ou à l'engagement de procédures judiciaires,elle doit immédiatement en informer l'instance représentative de l'autre partie contractante.4. Les informations à communiquer, conformément au paragraphe 3, doivent comporter des détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, spiritueux et vins aromatisés de la partie contractante et/ou le non-respect du présent accord et doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d'autres pièces appropriées contenant des détails sur les mesures administratives à prendre ou les poursuites judiciaires à engager, le cas échéant.Article 14Consultations1. Les parties contractantes se consultent lorsque l'une d'elles estime que l'autre a manqué à une obligation du présent accord.2. La partie contractante qui sollicite les consultations communique à l'autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.3. Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé humaine ou de compromettre l'efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.4. Si, au terme des consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties contractantes ne parviennent pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures appropriées, conformément à l'article 126 de l'accord de stabilisation et d'association, de manière à permettre l'application correcte du présent accord.TITRE IIIDISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 15Transit de petites quantités1. Le présent accord ne s'applique pas aux vins, spiritueux et vins aromatisés qui:a) transitent par le territoire d'une des parties contractantes, oub) sont originaires du territoire d'une des parties contractantes et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe 2.2. Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme de petites quantités:a) quantités présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n'excède pas 50 litres;b) i) quantités n'excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de voyageurs;ii) quantités n'excédant pas 30 litres, faisant l'objet d'envois adressés de particulier à particulier;iii) quantités faisant partie des effets personnels de particuliers en cours de déménagement;iv) quantités importées à des fins d'expérimentation scientifique et technique, dans la limite d'un hectolitre;v) quantités destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importées au titre des franchises qui leur sont consenties;vi) quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.Le cas d'exemption visé au point a) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d'exemption visés au point b).Article 16Commercialisation des stocks préexistants1. Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes des parties contractantes, mais d'une manière interdite par le présent accord, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.2. Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties contractantes, les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément au présent accord, mais dont la production, l'élaboration, la désignation et la présentation cessent d'être conformes à l'accord à la suite d'une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.--------------------------------------------------Annexe 1LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES(visées aux articles 4 et 6 de l'annexe II)PARTIE A: DANS LA COMMUNAUTÉa) VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉBelgiqueNoms des régions déterminées |Côtes de Sambre et Meuse |Hagelandse Wijn |Haspengouwse Wijn |1. 2. Vins de table portant une indication géographiqueVin de pays des jardins de WallonieRépublique TchèqueRégions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions (suivies ou non du nom d'une commune viticole et/ou du nom d'une exploitation viticole) |Čechy... | litoměřická || mělnická |Morava... | mikulovská || slovácká || velkopavlovická || znojemská |1. 2. Vins de table portant une indication géographiquečeské zemské vínomoravské zemské vínoAllemagneNoms des régions déterminées (suivies ou non du nom d'une sous-région) | Sous-régions |Ahr... | Walporzheim ou Ahrtal |Baden... | Badische Bergstraße || Bodensee || Breisgau || Kaiserstuhl || Kraichgau || Markgräflerland || Ortenau || Tauberfranken || Tuniberg |Franken... | Maindreieck || Mainviereck || Steigerwald |Hessische Bergstraße... | Starkenburg || Umstadt |Mittelrhein... | Loreley || Siebengebirge |Mosel-Saar-Ruwer ou Mosel ou Saar ou Ruwer... | Bernkastel || Burg Cochem || Moseltor || Obermosel || Ruwertal || Saar |Nahe... | Nahetal |Pfalz... | Mittelhaardt Deutsche Weinstraße || Südliche Weinstraße |Rheingau... | Johannisberg |Rheinhessen... | Bingen || Nierstein || Wonnegau |Saale-Unstrut... | Mansfelder Seen || Schloß Neuenburg || Thüringen |Sachsen... | Meißen |Württemberg... | Bayerischer Bodensee || Kocher-Jagst-Tauber || Oberer Neckar || Remstal-Stuttgart || Württembergisch Unterland || Württembergischer Bodensee |Landwein | Tafelwein |Ahrtaler Landwein | Albrechtsburg |Badischer Landwein | Bayern |Bayerischer Bodensee-Landwein | Burgengau |Fränkischer Landwein | Donau |Landwein der Mosel | Lindau |Landwein der Ruwer | Main |Landwein der Saar | Mecklenburger |Mecklenburger Landwein | Neckar |Mitteldeutscher Landwein | Oberrhein |Nahegauer Landwein | Rhein |Pfälzer Landwein | Rhein-Mosel |Regensburger Landwein | Römertor |Rheinburgen-Landwein | Stargarder Land |Rheingauer Landwein | |Rheinischer Landwein | |Saarländischer Landwein der Mosel | |Sächsischer Landwein | |Schwäbischer Landwein | |Starkenburger Landwein | |Taubertäler Landwein | |1. 2. GrèceRégions déterminées |Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |Σάμος | Samos |Μοσχάτος Πατρών | Moschatos Patra |Μοσχάτος Ρίου — Πατρών | Moschatos Riou Patra |Μοσχάτος Κεφαλληνίας | Moschatos Kephalinia |Μοσχάτος Λήμνου | Moschatos Lemnos |Μοσχάτος Ρόδου | Moschatos Rhodos |Μαυροδάφνη Πατρών | Mavrodafni Patra |Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας | Mavrodafni Kephalinia |Σητεία | Sitia |Νεμέα | Nemea |Σαντορίνη | Santorini |Δαφνές | Dafnes |Ρόδος | Rhodos |Νάουσα | Naoussa |Ρομπόλα Κεφαλληνίας | Robola Kephalinia |Ραψάνη | Rapsani |Μαντινεία | Mantinia |Μεσενικόλα | Mesenicola |Πεζά | Peza |Αρχάνες | Archanes |Πάτρα | Patra |Ζίτσα | Zitsa |Αμύνταιο | Amynteon |Γουμένισσα | Goumenissa |Πάρος | Paros |Λήμνος | Lemnos |Αγχίαλος | Anchialos |Πλαγιές Μελίτωνα | Slopes of Melitona |Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de la mention "Αττικής" | Retsina of Mesogia, suivie ou non de la mention "Attika" |Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de la mention "Αττικής" | Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non de la mention "Attika" |Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de la mention "Αττικής" | Retsina of Markopoulou, suivie ou non de la mention "Attika" |Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de la mention "Αττικής" | Retsina of Megara, suivie ou non de la mention "Attika" |Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de la mention "Αττικής" | Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi, suivie ou non de la mention "Attika" |Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de la mention "Αττικής" | Retsina of Pallini, suivie ou non de la mention "Attika" |Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de la mention "Αττικής" | Retsina of Pikermi, suivie ou non de la mention "Attika" |Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de la mention "Αττικής" | Retsina of Spata, suivie ou non de la mention "Attika" |Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de la mention "Βοιωτίας" | Retsina of Thebes, suivie ou non de la mention "Viotias" |Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de la mention "Ευβοίας" | Retsina of Gialtra, suivie ou non de la mention "Evvia" |Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de la mention "Ευβοίας" | Retsina of Karystos, suivie ou non de la mention "Evvia" |Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de la mention "Ευβοίας" | Retsina of Halkida, suivie ou non de la mention "Evvia" |Βερντεα Ζακύνθου | Verntea Zakynthou |Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Mount Athos Agioritikos |Τοπικός Οίνος Αναβύσσου | Regional wine of Anavyssos |Αττικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Attiki-Attikos |Τοπικός Οίνος Βιλίτσας | Regional wine of Vilitsas |Τοπικός Οίνος Γρεβενών | Regional wine of Grevena |Τοπικός Οίνος Δράμας | Regional wine of Drama |Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Dodekanese — Dodekanissiakos |Τοπικός Οίνος Επανομής | Regional wine of Epanomi |Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Heraklion — Herakliotikos |Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Thessalia — Thessalikos |Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Thebes — Thivaikos |Τοπικός Οίνος Κισσάμου | Regional wine of Kissamos |Τοπικός Οίνος Κρανιάς | Regional wine of Krania |Κρητικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Crete — Kritikos |Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Lasithi — Lassithiotikos |Μακεδονικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Macedonia — Macedonikos |Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Nea Messimvria |Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Messinia — Messiniakos |Παιανίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Peanea |Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Pallini — Palliniotikos |Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Peloponnese — Peloponnisiakos |Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου | Regional wine of Slopes of Ambelos |Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου | Regional wine of Slopes of Vertiskos |Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα | Regional wine of Slopes of Kitherona |Κορινθιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Korinthos — Korinthiakos |Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας | Regional wine of Slopes of Parnitha |Τοπικός Οίνος Πυλίας | Regional wine of Pylia |Τοπικός Οίνος Τριφυλίας | Regional wine of Trifilia |Τοπικός Οίνος Τυρνάβου | Regional wine of Tyrnavos |Σιατιστινός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Siastista — Siatistinos |Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδος | Regional wine of Ritsona Avlidas |Τοπικός Οίνος Λετρίνων | Regional wine of Letrines |Τοπικός Οίνος Σπάτων | Regional wine of Spata |Τοπικός Οίνος Βορείων Πλαγιών Πεντελικού | Regional wine of Slopes of Penteliko |Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Aegean Sea |Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου | Regional wine of Lilantio Pedio |Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου | Regional wine of Markopoulo |Τοπικός Οίνος Τεγέας | Regional wine of Tegea |Τοπικός Οίνος Ανδριανής | Regional wine of Adriana |Τοπικός Οίνος Χαλικούνας | Regional wine of Halikouna |Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής | Regional wine of Halkidiki |Καρυστινός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Karystos — Karystinos |Τοπικός Οίνος Πέλλας | Regional wine of Pella |Τοπικός Οίνος Σερρών | Regional wine of Serres |Συριανός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Syros — Syrianos |Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού | Regional wine of Slopes of Petroto |Τοπικός Οίνος Γερανείων | Regional wine of Gerania |Τοπικός Οίνος Οπουντίας Λοκρίδος | Regional wine of Opountias Lokridos |Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδος | Regional wine of Sterea Ellada |Τοπικός Οίνος Αγοράς | Regional wine of Agora |Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης | Regional wine of Valley of Atalanti |Τοπικός Οίνος Αρκαδίας | Regional wine of Arkadia |Παγγαιορείτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Pangeon — Pangeoritikos |Τοπικός Οίνος Μεταξάτων | Regional wine of Metaxata |Τοπικός Οίνος Ημαθίας | Regional wine of Imathia |Τοπικός Οίνος Κλημέντι | Regional wine of Klimenti |Τοπικός Οίνος Κέρκυρας | Regional wine of Corfu |Τοπικός Οίνος Σιθωνίας | Regional wine of Sithonia |Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων | Regional wine of Mantzavinata |Ισμαρικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Ismaros — Ismarikos |Τοπικός Οίνος Αβδήρων | Regional wine of Avdira |Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων | Regional wine of Ioannina |Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας | Regional wine of Slopes of Egialia |Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου | Regional wine of Enos |Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης | Regional wine of Thrace — Thrakikos ou Regional wine of Thrakis |Τοπικός Οίνος Ιλίου | Regional wine of Ilion |Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Metsovo — Metsovitikos |Τοπικός Οίνος Κορωπίου | Regional wine of Koropi |Τοπικός Οίνος Φλώρινας | Regional wine of Florina |Τοπικός Οίνος Θαψανών | Regional wine of Thapsana |Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος | Regional wine of Slopes of Knimida |Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Epirus — Epirotikos |Τοπικός Οίνος Πισάτιδος | Regional wine of Pisatis |Τοπικός Οίνος Λευκάδας | Regional wine of Lefkada |Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Monemvasia — Monemvasios |Τοπικός Οίνος Βελβεντού | Regional wine of Velvendos |Λακωνικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Lakonia — Lakonikos |Tοπικός Οίνος Μαρτίνου | Regional wine of Martino |Aχαϊκός Tοπικός Οίνος | Regional wine of Achaia |Τοπικός Οίνος Ηλιείας | Regional wine of Ilia |1. 2. EspagneRégions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |Abona | |Alella | |Alicante... | Marina Alta |Almansa | |Ampurdán-Costa Brava | |Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava | |Arlanza | |Arribes | |Bierzo | |Binissalem-Mallorca | |Bullas | |Calatayud | |Campo de Borja | |Cariñena | |Cataluña | |Cava | |Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina | |Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina | |Cigales | |Conca de Barberá | |Condado de Huelva | |Costers del Segre... | Raimat || Artesa || Valls de Riu Corb || Les Garrigues |Dominio de Valdepusa | |El Hierro | |Guijoso | |Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry | |Jumilla | |La Mancha | |La Palma... | Hoyo de Mazo || Fuencaliente || Norte de la Palma |Lanzarote | |Málaga | |Manchuela | |Manzanilla | |Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda | |Méntrida | |Mondéjar | |Monterrei... | Ladera de Monterrei || Val de Monterrei |Montilla-Moriles | |Montsant | |Navarra... | Baja Montaña || Ribera Alta || Ribera Baja || Tierra Estella || Valdizarbe |Penedés | |Pla de Bages | |Pla i Llevant | |Priorato | |Rías Baixas... | Condado do Tea || O Rosal || Ribera do Ulla || Soutomaior || Val do Salnés |Ribeira Sacra... | Amandi || Chantada || Quiroga-Bibei || Ribeiras do Miño || Ribeiras do Sil |Ribeiro | |Ribera del Duero | |Ribera del Guardiana... | Cañamero || Matanegra || Montánchez || Ribera Alta || Ribera Baja || Tierra de Barros |Ribera del Júcar | |Rioja... | Alavesa || Alta || Baja |Rueda | |Sierras de Málaga... | Serranía de Ronda |Somontano | |Tacoronte-Acentejo... | Anaga |Tarragona | |Terra Alta | |Tierra de León | |Tierra del Vino de Zamora | |Toro | |Utiel-Requena | |Valdeorras | |Valdepeñas | |Valencia... | Alto Turia || Clariano || Moscatel de Valencia || Valentino |Valle de Güímar | |Valle de la Orotava | |Valles de Benavente (Los) | |Vinos de Madrid... | Arganda || Navalcarnero || San Martín de Valdeiglesias |Ycoden-Daute-Isora | |Yecla | |1. 2. Vins de table portant une indication géographiqueVino de la Tierra de AbanillaVino de la Tierra de BailénVino de la Tierra de Bajo AragónVino de la Tierra de BetanzosVino de la Tierra de CádizVino de la Tierra de Campo de BelchiteVino de la Tierra de Campo de CartagenaVino de la Tierra de CangasVino de la Terra de CastellóVino de la Tierra de CastillaVino de la Tierra de Castilla y LeónVino de la Tierra de Contraviesa-AlpujarraVino de la Tierra de CórdobaVino de la Tierra de Desierto de AlmeríaVino de la Tierra de ExtremaduraVino de la Tierra FormenteraVino de la Tierra de GálvezVino de la Tierra de Granada Sur-OesteVino de la Tierra de IbizaVino de la Tierra de Illes BalearsVino de la Tierra de Isla de MenorcaVino de la Tierra de La GomeraVino de la Tierra de Laujar-AlapujarraVino de la Tierra de Los PalaciosVino de la Tierra de Norte de GranadaVino de la Tierra Norte de SevillaVino de la Tierra de PozohondoVino de la Tierra de Ribera del AndaraxVino de la Tierra de Ribera del ArlanzaVino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco VillasVino de la Tierra de Ribera del QueilesVino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa NordVino de la Tierra de Sierra de AlcarazVino de la Tierra de ValdejalónVino de la Tierra de Valle del CincaVino de la Tierra de Valle del JilocaVino de la Tierra del Valle del Miño-OurenseVino de la Tierra Valles de SadaciaFrance1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeAlsace Grand Cru, suivie du nom d'une unité géographique plus restreinteAlsace, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteAlsace ou Vin d'Alsace, suivie ou non de la mention "Edelzwicker" ou du nom d'une variété de vin et/ou du nom d'une unité géographique plus restreinteAjaccioAloxe-CortonAnjou, suivie ou non des mentions "Val de Loire" ou "Coteaux de la Loire" ou "Villages Brissac"Anjou, suivie ou non des mentions "Gamay", "Mousseux" ou "Villages"ArboisArbois PupillinAuxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-VillagesBandolBanyulsBarsacBâtard-MontrachetBéarn ou Béarn-BellocqBeaujolais SupérieurBeaujolais, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteBeaujolais-VillagesBeaumes-de-Venise, précédée ou non de la mention "Muscat de"BeauneBellet ou Vin de BelletBergeracBienvenues Bâtard-MontrachetBlagnyBlanc Fumé de PouillyBlanquette de LimouxBlayeBonnes MaresBonnezeauxBordeaux Côtes de FrancsBordeaux Haut-BenaugeBordeaux, suivie ou non des mentions "Clairet" ou "Supérieur" ou "Rosé" ou "mousseux"BourgBourgeaisBourgogne, suivie ou non des mentions "Clairet" ou "Rosé" ou du nom d'une unité géographique plus restreinteBourgogne AligotéBourgueilBouzeronBrouillyBuzetCabardèsCabernet d'AnjouCabernet de SaumurCadillacCahorsCanon-FronsacCap Corse, précédée de la mention "Muscat de"CassisCéronsChablis Grand Cru, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteChablis, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteChambertinChambertin Clos de BèzeChambolle-MusignyChampagneChapelle-ChambertinCharlemagneCharmes-ChambertinChassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-VillagesChâteau ChâlonChâteau GrilletChâteaumeillantChâteauneuf-du-PapeChâtillon-en-DioisChenasChevalier-MontrachetChevernyChinonChiroublesChorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune-VillagesClairette de BellegardeClairette de DieClairette du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteClos de la RocheClos de TartClos des LambraysClos Saint-DenisClos VougeotCollioureCondrieuCorbières, suivie ou non de la mention "Boutenac"CornasCortonCorton-CharlemagneCostières de NîmesCôte de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteCôte de Beaune-VillagesCôte de BrouillyCôte de NuitsCôte RoannaiseCôte RôtieCoteaux Champenois, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteCoteaux d'Aix-en-ProvenceCoteaux d'Ancenis, suivie ou non du nom d'une variété de vinCoteaux de DieCoteaux de l'AubanceCoteaux de PierrevertCoteaux de SaumurCoteaux du GiennoisCoteaux du Languedoc Picpoul de PinetCoteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteCoteaux du Layon ou Coteaux du Layon ChaumeCoteaux du Layon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteCoteaux du LoirCoteaux du LyonnaisCoteaux du QuercyCoteaux du TricastinCoteaux du VendômoisCoteaux VaroisCôte-de-Nuits-VillagesCôtes Canon-FronsacCôtes d'Auvergne, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteCôtes de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteCôtes de BergeracCôtes de BlayeCôtes de Bordeaux Saint-MacaireCôtes de BourgCôtes de BrulhoisCôtes de CastillonCôtes de DurasCôtes de la MalepèreCôtes de MillauCôtes de MontravelCôtes de Provence, suivie ou non de la mention "Sainte-Victoire"Côtes de Saint-MontCôtes de ToulCôtes du Frontonnais, suivie ou non des mentions "Fronton" ou "Villaudric"Côtes du JuraCôtes du LubéronCôtes du MarmandaisCôtes du RhôneCôtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteCôtes du RoussillonCôtes du Roussillon Villages, suivie ou non des noms des communes suivantes: Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou TautavelCôtes du VentouxCôtes du VivaraisCour-ChevernyCrémant d'AlsaceCrémant de BordeauxCrémant de BourgogneCrémant de DieCrémant de LimouxCrémant de LoireCrémant du JuraCrépyCriots Bâtard-MontrachetCrozes ErmitageCrozes-HermitageEchezeauxEntre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-BenaugeErmitageFaugèresFiefs Vendéens, suivie ou non des noms des lieux-dits "Mareuil" ou "Brem" ou "Vix" ou "Pissotte"FitouFixinFleurieFloc de GascogneFronsacFrontignanGaillacGaillac Premières CôtesGevrey-ChambertinGigondasGivryGrand RoussillonGrands EchezeauxGravesGraves de VayresGriotte-ChambertinGros Plant du Pays NantaisHaut PoitouHaut-MédocHaut-MontravelHermitageIrancyIrouléguyJasnièresJuliénasJurançonL'ÉtoileLa Grande RueLadoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de Beaune-VillagesLalande de PomerolLanguedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteLatricières-ChambertinLes-Baux-de-ProvenceLimouxLiracListrac-MédocLoupiacLunel, précédée ou non de la mention "Muscat de"Lussac Saint-ÉmilionMâcon ou Pinot-Chardonnay-MacônMâcon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteMâcon-VillagesMacvin du JuraMadiranMaranges Côte de Beaune ou Maranges Côte de Beaune-VillagesMaranges, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteMarcillacMargauxMarsannayMauryMazis-ChambertinMazoyères-ChambertinMédocMenetou Salon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteMercureyMeursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-VillagesMinervoisMinervois-la-LivinièreMirevalMonbazillacMontagne Saint-ÉmilionMontagnyMonthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-VillagesMontlouis, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant"MontrachetMontravelMorey-Saint-DenisMorgonMoselleMoulin-à-VentMoulisMoulis-en-MédocMuscadetMuscadet Coteaux de la LoireMuscadet Côtes de GrandlieuMuscadet Sèvre-et-MaineMusignyNéacNuitsNuits-Saint-GeorgesOrléansOrléans-CléryPacherenc du Vic-BilhPalettePatrimonioPauillacPécharmantPernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune‐VillagesPessac-LéognanPetit Chablis, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreintePineau des CharentesPinot-Chardonnay-MacônPomerolPommardPouilly FuméPouilly-FuisséPouilly-LochéPouilly-sur-LoirePouilly-VinzellesPremières Côtes de BlayePremières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreintePuisseguin Saint-ÉmilionPuligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune‐VillagesQuarts-de-ChaumeQuincyRasteauRasteau RancioRégniéReuillyRichebourgRivesaltes, précédée ou non de la mention "Muscat de"Rivesaltes RancioRomanée (La)Romanée ContiRomanée Saint-VivantRosé des RiceysRosetteRoussette de Savoie, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteRoussette du Bugey, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteRuchottes-ChambertinRullySaint-JulienSaint-AmourSaint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-VillagesSaint-BrisSaint-ChinianSainte-Croix-du-MontSainte-Foy BordeauxSaint-ÉmilionSaint-Émilion Grand CruSaint-EstèpheSaint-Georges Saint-ÉmilionSaint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de la mention "Muscat de"Saint-JosephSaint-Nicolas-de-BourgueilSaint-PéraySaint-PourçainSaint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-VillagesSaint-VéranSancerreSantenay ou Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-VillagesSaumur ChampignySaussignacSauternesSavennièresSavennières-Coulée-de-SerrantSavennières-Roche-aux-MoinesSavigny ou Savigny-lès-BeauneSeysselTâche (La)TavelThouarsaisTouraine AmboiseTouraine Azay-le-RideauTouraine MeslandTouraine Noble JoueTouraine, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant"TursanVacqueyrasValençayVin d'Entraygues et du FelVin d'EstaingVin de Corse, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteVin de LavilledieuVin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteVin du Bugey, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinteVin Fin de la Côte de NuitsViré ClesséVolnayVolnay SantenotsVosne-RomanéeVougeotVouvray, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant"2. Vins de table portant une indication géographiqueVin de pays de l'AgenaisVin de pays d'AiguesVin de pays de l'AinVin de pays de l'AllierVin de pays d'AllobrogieVin de pays des Alpes de Haute-ProvenceVin de pays des Alpes MaritimesVin de pays de l'ArdècheVin de pays d'ArgensVin de pays de l'AriègeVin de pays de l'AudeVin de pays de l'AveyronVin de pays des Balmes dauphinoisesVin de pays de la BénovieVin de pays du BérangeVin de pays de BessanVin de pays de BigorreVin de pays des Bouches du RhôneVin de pays du BourbonnaisVin de pays du CalvadosVin de pays de CassanVin de pays CathareVin de pays de CauxVin de pays de CessenonVin de pays des Cévennes, suivie ou non de la mention "Mont Bouquet"Vin de pays Charentais, suivie ou non des mentions "Île de Ré" ou "Île d'Oléron" ou "Saint-Sornin"Vin de pays de la CharenteVin de pays des Charentes-MaritimesVin de pays du CherVin de pays de la Cité de CarcassonneVin de pays des Collines de la MoureVin de pays des Collines rhodaniennesVin de pays du Comté de GrignanVin de pays du Comté tolosanVin de pays des Comtés rhodaniensVin de pays de la CorrèzeVin de pays de la Côte VermeilleVin de pays des coteaux charitoisVin de pays des coteaux d'EnseruneVin de pays des coteaux de BesillesVin de pays des coteaux de CèzeVin de pays des coteaux de CoiffyVin de pays des coteaux FlaviensVin de pays des coteaux de FontcaudeVin de pays des coteaux de GlanesVin de pays des coteaux de l'ArdècheVin de pays des coteaux de l'AuxoisVin de pays des coteaux de la CabrerisseVin de pays des coteaux de LaurensVin de pays des coteaux de MiramontVin de pays des coteaux de MontélimarVin de pays des coteaux de MurvielVin de pays des coteaux de NarbonneVin de pays des coteaux de PeyriacVin de pays des coteaux des BaronniesVin de pays des coteaux du Cher et de l'ArnonVin de pays des coteaux du GrésivaudanVin de pays des coteaux du LibronVin de pays des coteaux du Littoral AudoisVin de pays des coteaux du Pont du GardVin de pays des coteaux du SalagouVin de pays des coteaux de TannayVin de pays des coteaux du VerdonVin de pays des coteaux et terrasses de MontaubanVin de pays des côtes catalanesVin de pays des côtes de GascogneVin de pays des côtes de LastoursVin de pays des côtes de MontestrucVin de pays des côtes de PérignanVin de pays des côtes de ProuilheVin de pays des côtes de ThauVin de pays des côtes de ThongueVin de pays des côtes du BrianVin de pays des côtes de CeressouVin de pays des côtes du CondomoisVin de pays des côtes du TarnVin de pays des côtes du VidourleVin de pays de la CreuseVin de pays de CucugnanVin de pays des Deux-SèvresVin de pays de la DordogneVin de pays du DoubsVin de pays de la DrômeVin de pays Duché d'UzèsVin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de la mention "Coteaux de Champlitte"Vin de pays du GardVin de pays du GersVin de pays des Hautes-AlpesVin de pays de la Haute-GaronneVin de pays de la Haute-MarneVin de pays des Hautes-PyrénéesVin de pays d'Hauterive, suivie ou non des mentions "Val d'Orbieu" ou "Coteaux du Termenès" ou "Côtes de Lézignan"Vin de pays de la Haute-SaôneVin de pays de la Haute-VienneVin de pays de la Haute vallée de l'AudeVin de pays de la Haute vallée de l'OrbVin de pays des Hauts de BadensVin de pays de l'HéraultVin de pays de l'Ile de BeautéVin de pays de l'Indre et LoireVin de pays de l'IndreVin de pays de l'IsèreVin de pays du Jardin de la France, suivie ou non des mentions "Marches de Bretagne" ou "Pays de Retz"Vin de pays des LandesVin de pays de Loire-AtlantiqueVin de pays du Loir et CherVin de pays du LoiretVin de pays du LotVin de pays du Lot et GaronneVin de pays des MauresVin de pays de Maine et LoireVin de pays de la MayenneVin de pays de Meurthe-et-MoselleVin de pays de la MeuseVin de pays du Mont BaudileVin de pays du Mont CaumeVin de pays des Monts de la GrageVin de pays de la NièvreVin de pays d'OcVin de pays du Périgord, suivie ou non par la mention "Vin de Domme"Vin de pays de la Petite CrauVin de pays des Portes de MéditerranéeVin de pays de la Principauté d'OrangeVin de pays du Puy de DômeVin de pays des Pyrénées-AtlantiquesVin de pays des Pyrénées-OrientalesVin de pays des Sables du Golfe du LionVin de pays de la Sainte-BaumeVin de pays de Saint Guilhem-le-DésertVin de pays de Saint-SardosVin de pays de Sainte Marie la BlancheVin de pays de Saône et LoireVin de pays de la SartheVin de pays de Seine et MarneVin de pays du TarnVin de pays du Tarn et GaronneVin de pays des Terroirs landais, suivie ou non des mentions "Coteaux de Chalosse" ou "Côtes de L'Adour" ou "Sables Fauves" ou "Sables de l'Océan"Vin de pays de Thézac-PerricardVin de pays du TorganVin de pays d'UrféVin de pays du Val de CesseVin de pays du Val de DagneVin de pays du Val de MontferrandVin de pays de la Vallée du ParadisVin de pays du VarVin de pays du VaucluseVin de pays de la VaunageVin de pays de la VendéeVin de pays de la Vicomté d'AumelasVin de pays de la VienneVin de pays de la VistrenqueVin de pays de l'YonneItalie1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeDOCG (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)Albana di RomagnaAsti ou Moscato d'Asti ou Asti SpumanteBarbarescoBardolino superioreBaroloBrachetto d'Acqui ou AcquiBrunello di MontalcinoCarmignanoChianti, suivie ou non des mentions "Colli Aretini" ou "Colli Fiorentini" ou "Colline Pisane" ou "Colli Senesi" ou "Montalbano" ou "Montespertoli" ou "Rufina"Chianti ClassicoFiano di AvellinoForgianoFranciacortaGattinaraGavi ou Cortese di GaviGhemmeGreco di TufoMontefalco SagrantinoMontepulciano d'Abruzzo Colline TramaneRamandoloRecioto di SoaveSforzato di Valtellina ou Sfursat di ValtellinaSoave superioreTaurasiValtellina Superiore, suivie ou non des mentions "Grumello" ou "Inferno" ou "Maroggia" ou "Sassella" ou "Stagafassli" ou "Vagella"Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di GalluraVernaccia di San GimignanoVino Nobile di MontepulcianoDOC (Denominazioni di Origine Controllata)Aglianico del Taburno ou TaburnoAglianico del VultureAlbugnanoAlcamo ou Alcamo classicoAleatico di GradoliAleatico di PugliaAlezioAlghero ou Sardegna AlgheroAlta Langa- Colli di Bolzano (Bozner Leiten)- "Meranese di Collina" ou "Meranese" (Meraner Hugel ou Meraner)- Santa Maddalena (St.Magdalener)- Terlano (Terlaner)- "Valle Isarco" (Eisacktal ou Eisacktaler)- Valle Venosta (Vinschgau)Ansonica Costa dell'ArgentarioApriliaArborea ou Sardegna ArboreaArcoleAssisiAtinaAversaBagnoli di Sopra ou BagnoliBarbera d'AstiBarbera del MonferratoBarbera d'AlbaBarco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignanoou Vin Santo Carmignano Occhio di PerniceBardolinoBianchello del MetauroBianco CapenaBianco dell'EmpoleseBianco della ValdinievoleBianco di CustozaBianco di PitiglianoBianco Pisano di S. TorpèBifernoBivongiBocaBolgheri e Bolgheri SassicaiaBosco EliceoBotticinoBramaterraBreganzeBrindisiCacc'e Mmitte di LuceraCagnina di RomagnaCaldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de la mention "Classico"Campi FlegreiCampidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna TerralbaCanaveseCandia dei Colli ApuaniCannonau di Sardegna, suivie ou non des mentions "Capo Ferrato" ou "Oliena" ou "Nepente di Oliena Jerzu"CapalbioCapriCapriano del ColleCaremaCarignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del SulcisCarsoCastel del MonteCastel San LorenzoCastellerCastelli RomaniCellaticaCerasuolo di VittoriaCerveteriCesanese del PiglioCesanese di Affile ou AffileCesanese di Olevano Romano ou Olevano RomanoCilentoCinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non des mentions "Costa de sera" ou "Costa de Campu" ou "Costa da Posa"CirceoCiròCisterna d'AstiColli AlbaniColli AltotiberiniColli AmeriniColli Berici, suivie ou non de la mention "Barbarano"Colli Bolognesi, suivie ou non des mentions "Colline di Riposto" ou "Colline Marconiane" ou "Zola Predona" ou "Monte San Pietro" ou "Colline di Oliveto" ou"Terre di Montebudello" ou "Serravalle"Colli Bolognesi Classico-PignolettoColli del Trasimeno ou TrasimenoColli della SabinaColli dell'Etruria CentraleColli di Conegliano, suivie ou non des mentions "Refrontolo" ou "Torchiato di Fregona"Colli di FaenzaColli di Luni (Regione Liguria)Colli di Luni (Regione Toscana)Colli di ParmaColli di RiminiColli di Scandiano e di CanossaColli d'ImolaColli Etruschi ViterbesiColli EuganeiColli LanuviniColli MaceratesiColli Martani, suivie ou non de la mention "Todi"Colli Orientali del Friuli, suivie ou non des mentions "Cialla" ou "Rosazzo"Colli PeruginiColli Pesaresi, suivie ou non des mentions "Focara" ou "Roncaglia"Colli Piacentini, suivie ou non des mentions "Vigoleno" ou "Gutturnio" ou "Monterosso Val d'Arda" ou "Trebbianino Val Trebbia" ou "Val Nure"Colli Romagna CentraleColli TortonesiCollina TorineseColline di LevantoColline LucchesiColline NovaresiColline SaluzzesiCollio Goriziano ou CollioConegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de la mention "Cartizze"ConeroContea di SclafaniContessa EntellinaControguerraCopertinoCoriCortese dell'Alto MonferratoCorti Benedettine del PadovanoCortonaCosta d'Amalfi, suivie ou non des mentions "Furore" ou "Ravello" ou "Tramonti"Coste della SesiaDelia NivolelliDolcetto d'AcquiDolcetto d'AlbaDolcetto d'AstiDolcetto delle Langhe MonregalesiDolcetto di Diano d'Alba ou Diano d'AlbaDolcetto di Dogliani superior ou DoglianiDolcetto di OvadaDonniciElbaEloro, suivie ou non de la mention "Pachino"Erbaluce di Caluso ou CalusoEriceEsinoEst! Est!! Est!!! di MontefiasconeEtnaFalerio dei Colli Ascolani ou FalerioFalerno del MassicoFaraFaroFrascatiFreisa d'AstiFreisa di ChieriFriuli AnniaFriuli AquileiaFriuli GraveFriuli Isonzo ou Isonzo del FriuliFriuli LatisanaGabianoGalatinaGalluccioGambellaraGarda (Regione Lombardia)Garda (Regione Veneto)Garda Colli MantovaniGenazzanoGioia del ColleGirò di Cagliari ou Sardegna Girò di CagliariGolfo del TigullioGravinaGreco di BiancoGreco di TufoGrignolino d'AstiGrignolino del Monferrato CasaleseGuardia Sanframondi ou GuardioloI Terreni di SanseverinoIschiaLacrima di Morro ou Lacrima di Morro d'AlbaLago di CorbaraLambrusco di SorbaraLambrusco Grasparossa di CastelvetroLambrusco Mantovano, suivie ou non des mentions "Oltrepò Mantovano" ou "Viadanese-Sabbionetano"Lambrusco Salamino di Santa CroceLameziaLangheLessonaLeveranoLizzanoLoazzoloLocorotondoLugana (Regione Veneto)Lugana (Regione Lombardia)Malvasia delle LipariMalvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di BosaMalvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di CagliariMalvasia di Casorzo d'AstiMalvasia di Castelnuovo Don BoscoMandrolisai ou Sardegna MandrolisaiMarinoMarsalaMartina ou Martina FrancaMatinoMelissaMenfi, suivie ou non des mentions "Feudo" ou "Fiori" ou "Bonera"MerlaraMoliseMonferrato, suivie ou non de la mention "Casalese"Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di CagliariMonica di SardegnaMonrealeMontecarloMontecompatri Colonna ou Montecompatri ou ColonnaMontecuccoMontefalcoMontello e Colli AsolaniMontepulciano d'AbruzzoMonteregio di Massa MarittimaMontescudaioMonti Lessini ou LessiniMorellino di ScansanoMoscadello di MontalcinoMoscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di CagliariMoscato di NotoMoscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou PantelleriaMoscato di Sardegna, suivie ou non des mentions "Gallura" ou "Tempio Pausania" ou "Tempio"Moscato di SiracusaMoscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennoriou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorsoou Sardegna Moscato di SennoriMoscato di TraniNardòNasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di CagliariNebiolo d'AlbaNettunoNuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di CagliariOffidaOltrepò PaveseOrciaOrta NovaOrvieto (Regione Umbria)Orvieto (Regione Lazio)OstuniPagadebit di Romagna, suivie ou non de la mention "Bertinoro"ParrinaPenisola Sorrentina, suivie ou non des mentions "Gragnano" ou "Lettere" ou "Sorrento"Pentro di Isernia ou PentroPiemontePinerolesePollinoPominoPornassio ou Ormeasco di PornassioPrimitivo di ManduriaReggianoRenoRiesiRiviera del BrentaRiviera del Garda Bresciano ou Garda BrescianoRiviera Ligure di Ponente, suivie ou non des mentions "Riviera dei Fiori" ou "Albengo" ou "Albenganese" ou "Finale" ou "Finalese" ou "Ormeasco"RoeroRomagna Albana spumanteRossese di Dolceacqua ou DolceacquaRosso BarlettaRosso Canosa ou Rosso Canosa CanusiumRosso ConeroRosso di CerignolaRosso di MontalcinoRosso di MontepulcianoRosso Orvietano ou Orvietano RossoRosso PicenoRubino di CantavennaRuchè di Castagnole MonferratoSalice SalentinoSambuca di SiciliaSan Colombano al Lambro ou San ColombanoSan GimignanoSan Martino della Battaglia (Regione Veneto)San Martino della Battaglia (Regione Lombardia)San SeveroSan Vito di LuzziSangiovese di RomagnaSannioSant'Agata de GotiSanta Margherita di BeliceSant'Anna di Isola di Capo RizzutoSant'AntimoSardegna Semidano, suivie ou non de la mention "Mogoro"SavutoScanzo ou Moscato di ScanzoScavignaSciacca, suivie ou non de la mention "Rayana"SerrapetronaSizzanoSoaveSolopacaSovanaSquinzanoTarquiniaTeroldego RotalianoTerre di FranciacortaTorgianoTrebbiano d'AbruzzoTrebbiano di RomagnaTrentino, suivie ou non des mentions "Sorni" ou "Isera" ou "d'Isera" ou "Ziresi" ou "dei Ziresi"TrentoVal d'ArbiaVal di Cornia, suivie ou non de la mention "Suvereto"Val Polcevera, suivie ou non de la mention "Coronata"ValcalepioValdadige (Etschaler) (Regione Trentino Alto Adige)Valdadige (Etschtaler), suivie ou non de la mention "Terra dei Forti" (Regione Veneto)ValdichianaValle d'Aosta ou Vallée d'Aoste, suivie ou non des mentions "Arnad-Montjovet" ou "Donnas" ou"Enfer d'Arvier" ou "Torrette" ou"Blanc de Morgex et de la Salle" ou "Chambave" ou "Nus"Valpolicella, suivie ou non de la mention "Valpantena"ValsusaValtellinaValtellina superiore, suivie ou non des mentions "Grumello" ou "Inferno" ou "Maroggia" ou "Sassella" ou "Vagella"VelletriVerbicaroVerdicchio dei Castelli di JesiVerdicchio di MatelicaVerduno Pelaverga ou VerdunoVermentino di SardegnaVernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di OristanoVesuvioVicenzaVignanelloVin Santo del ChiantiVin Santo del Chianti ClassicoVin Santo di MontepulcianoVini del Piave ou PiaveZagarolo2. Vins de table portant une indication géographiqueAlleronaAlta Valle della GreveAlto Livenza (Regione Veneto)Alto Livenza (Regione Friuli Venezia Giulia)Alto MincioAlto TirinoArghillàBarbagiaBasilicataBenaco brescianoBeneventanoBergamascaBettonaBianco di Castelfranco EmiliaCalabriaCamarroCampaniaCannaraCivitella d'AglianoColli AprutiniColli CiminiColli del LimbaraColli del SangroColli della Toscana centraleColli di SalernoColli EriciniColli TrevigianiCollina del MilaneseColline del GenovesatoColline FrentaneColline PescaresiColline SavonesiColline TeatineCondoleoConselvanoCosta ViolaDauniaDel Vastese ou HistoniumDelle Venezie (Regione Veneto)Delle Venezie (Regione Friuli Venezia Giulia)Delle Venezie (Regione Trentino-Alto Adige)DugentaEmilia ou dell'EmiliaEpomeoEsaroFontanarossa di CerdaForlìFortana del TaroFrusinate ou del FrusinateGolfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei PoetiGrottino di RoccanovaIrpiniaIsola dei NuraghiLazioLipudaLocrideMarca TrevigianaMarcheMaremma toscanaMarmillaMitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und TollModena ou Provincia di ModenaMontenetto di BresciaMurgiaNarniNurraOgliastraOsco ou Terre degli OsciPaestumPalizziParteollaPellaroPlanargiaPompeianoProvincia di MantovaProvincia di NuoroProvincia di PaviaProvincia di Verona ou VeronesePugliaQuistelloRavennaRoccamonfinaRomangiaRonchi di BresciaRotaeRubiconeSabbionetaSalemiSalentoSalinaScillaSebinoSibiolaSiciliaSillaro ou Bianco del SillaroSpelloTarantinoTerrazze Retiche di SondrioTerre del VolturnoTerre di ChietiTerre di VelejaTharrosToscana ou ToscanoTrexentaUmbriaVal di MagraVal di NetoVal TidoneValdamatoVallagarina (Regione Trentino-Alto Adige)Vallagarina (Regione Veneto)Valle BeliceValle del CratiValle del TirsoValle d'ItriaValle PelignaValli di Porto PinoVenetoVeneto OrientaleVenezia GiuliaVigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Trentino-Alto Adige)Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Veneto)ChypreAppellation en grec | Équivalent en langue anglaise |Régions déterminées | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) | Régions déterminées | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |Κουμανδαρία | | Commandaria | |Λαόνα Ακάμα | | Laona Akama | |Βουνί Παναγιάς — Αμπελίτης | | Vouni Panayia — Ambelitis | |Πιτσιλιά | | Pitsilia | |Κρασοχώρια Λεμεσού... | Αφάμης ou Λαόνα | Krasohoria Lemesou... | Afames ou Laona |Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |Λεμεσός | Lemesos |Πάφος | Pafos |Λάρνακα | Lefkosia |Λευκωσία | Larnaka |1. 2. LuxembourgVins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes) | Noms des communes ou parties de communes |Moselle luxembourgeoise... | Ahn || Assel || Bech-Kleinmacher || Born || Bous || Burmerange || Canach || Ehnen || Ellingen || Elvange || Erpeldingen || Gostingen || Greiveldingen || Grevenmacher || Lenningen || Machtum || Mertert || Moersdorf || Mondorf || Niederdonven || Oberdonven || Oberwormeldingen || Remerschen || Remich || Rolling || Rosport || Schengen || Schwebsingen || Stadtbredimus || Trintingen || Wasserbillig || Wellenstein || Wintringen || Wormeldingen |HongrieVins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |Ászár-Neszmély(-i)... | Ászár(-i) || Neszmély(-i) |Badacsony(-i) | |Balatonboglár(-i)... | Balatonlelle(-i) || Marcali |Balatonfelvidék(-i)... | Balatonederics-Lesence(-i) || Cserszeg(-i) || Kál(-i) |Balatonfüred-Csopak(-i)... | Zánka(-i) |Balatonmelléke ou Balatonmelléki... | Muravidéki |Bükkalja(-i) | |Csongrád(-i)... | Kistelek(-i) || Mórahalom ou Mórahalmi || Pusztamérges(-i) |Eger ou Egri... | Debrő(-i), suivie ou non des mentions "Andornaktálya(-i)" ou "Demjén(-i)" ou "Egerbakta(-i)" ou "Egerszalók(-i)" ou "Egerszólát(-i)" ou "Felsőtárkány(-i)" ou "Kerecsend(-i)" ou "Maklár(-i)" ou "Nagytálya(-i)" ou "Noszvaj(-i)" ou "Novaj(-i)" ou "Ostoros(-i)" ou "Szomolya(-i)" ou "Aldebrő(-i)" ou "Feldebrő(-i)" ou "Tófalu(-i)" ou "Verpelét(-i)" ou "Kompolt(-i)" ou "Tarnaszentmária(-i)" || Buda(-i) |Etyek-Buda(-i)... | Etyek(-i) || Velence(-i) |Hajós-Baja(-i) | |Kőszegi | Bácska(-i) |Kunság(-i)... | Cegléd(-i) || Duna mente ou Duna menti || Izsák(-i) || Jászság(-i) || Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi || Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i) || Kiskőrös(-i) || Monor(-i) || Tisza mente ou Tisza menti |Mátra(-i) | |Mór(-i) | Versend(-i) |Pannonhalma (Pannonhalmi) | Szigetvár(-i) |Pécs(-i)... | Kapos(-i) || Kissomlyó-Sághegyi |Szekszárd(-i) | Köszeg(-i) |Somló(-i)... | Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou |Sopron(-i)... | Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou |Tokaj(-i)... | Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i) || Tamási || Völgység(-i) |Tolna(-i)... | Siklós(-i), suivie ou non des mentions "Kisharsány(-i)" ou |Villány(-i)... | "Nagyharsány(-i)" ou "Palkonya(-i)" ou "Villánykövesd(-i)" ou "Bisse(-i)" ou "Csarnóta(-i)" ou "Diósviszló(-i)" ou "Harkány(-i)" ou "Hegyszentmárton(-i)" ou "Kistótfalu(-i)" ou "Márfa(-i)" ou "Nagytótfalu(-i)" ou "Szava(-i)" ou "Túrony(-i)" ou "Vokány(-i)" |MalteRégions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |Island of Malta... | Rabat || Mdina ou Medina || Marsaxlokk || Marnisi || Mgarr || Ta' Qali || Siggiewi |Gozo... | Ramla || Marsalforn || Nadur || Victoria Heights |En langue maltaise | Équivalent en langue anglaise |Gzejjer Maltin | Maltese Islands |1. 2. AutricheRégions déterminées |Burgenland |Carnuntum |Donauland |Kamptal |Kärnten |Kremstal |Mittelburgenland |Neusiedlersee |Neusiedlersee-Hügelland |Niederösterreich |Oberösterreich |Salzburg |Steiermark |Südburgenland |Südoststeiermark |Südsteiermark |Thermenregion |Tirol |Traisental |Vorarlberg |Wachau |Weinviertel |Weststeiermark |Wien |1. 2. Vins de table portant une indication géographiqueBerglandSteirerlandWeinlandWienPortugalRégions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |Alenquer | |Alentejo... | Borba || Évora || Granja-Amareleja || Moura || Portalegre || Redondo || Reguengos || Vidigueira |Arruda | |Bairrada | |Beira Interior... | Castelo Rodrigo || Cova da Beira || Pinhel |Biscoitos | |Bucelas | |Carcavelos | |Chaves | |Colares | |Dão... | Alva || Besteiros || Castendo || Serra da Estrela || Silgueiros || Terras de Azurara || Terras de Senhorim |Douro, précédée ou non des mentions "Vinho do" ou "Moscatel do"... | Baixo Corgo || Cima Corgo || Douro Superior |Encostas d'Aire... | Alcobaça || Ourém |Graciosa | |Lafões | |Lagoa | |Lagos | |Lourinhã | |Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou | |Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madera Wijn | |Óbidos | |Palmela | |Pico | |Planalto Mirandês | |Portimão | |Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine | |Ribatejo... | Almeirim || Cartaxo || Chamusca || Coruche || Santarém |Setúbal | Tomar |Tavira | |Távora-Varosa | |Torres Vedras | |Valpaços | |Vinho Verde... | Amarante || Ave || Baião || Basto || Cávado || Lima || Monção || Paiva || Sousa |Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |Açores | |Alentejano | |Algarve | |Beiras... | Beira Alta || Beira Litoral || Terras de Sicó |Estremadura... | Alta Estremadura || Palhete de Ourém |Minho | |Ribatejano | |Terras do Sado | |Trás-os-Montes... | Terras Durienses |1. 2. SlovénieRégions déterminées (suivies ou non du nom d'une commune viticole et/ou du nom d'une exploitation viticole) |Bela krajina ou Belokranjec |Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko |Dolenjska |Dolenjska, cviček |Goriška Brda ou Brda |Haloze ou Haložan |Koper ou Koprčan |Kras |Kras, teran |Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer |Maribor ou Mariborčan |Radgona-Kapela ou Kapela Radgona |Prekmurje ou Prekmurčan |Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje |Srednje Slovenske gorice |Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan |1. 2. Vins de table portant une indication géographiquePodravjePosavjePrimorskaSlovaquieVins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées (suivies de la mention "vinohradnícka oblast") | Sous-régions (suivies ou non du nom de la région déterminée) (suivies de la mention "vinohradnícky rajón") |Južnoslovenská... | Dunajskostredský || Galantský || Hurbanovský || Komárňanský || Palárikovský || Šamorínsky || Strekovský || Štúrovský |Malokarpatská... | Bratislavský || Doľanský || Hlohovecký || Modranský || Orešanský || Pezinský || Senecký || Skalický || Stupavský || Trnavský || Vrbovský || Záhorský |Nitrianska... | Nitriansky || Pukanecký || Radošinský || Šintavský || Tekovský || Vrábeľský || Želiezovský || Žitavský || Zlatomoravecký |Stredoslovenská... | Fiľakovský || Gemerský || Hontiansky || Ipeľský || Modrokamenecký || Tornaľský || Vinický |Tokaj/-ská/-ský/-ské... | Čerhov || Černochov || Malá Tŕňa || Slovenské Nové Mesto || Veľká Bara || Veľká Tŕňa || Viničky |Východoslovenská... | Kráľovskochlmecký || Michalovský || Moldavský || Sobranecký |Royaume-Uni1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeEnglish VineyardsWelsh Vineyards2. Vins de table portant une indication géographiqueEngland ou CornwallDevonDorsetEast AngliaGloucestershireHampshireHerefordshireIsle of WightIsles of ScillyKentLincolnshireOxfordshireShropshireSomersetSurreySussexWorcestershireYorkshireWales ou CardiffCardiganshireCarmarthenshireDenbighshireGwyneddMonmouthshireNewportPembrokeshireRhondda Cynon TafSwanseaThe Vale of GlamorganWrexhamb) BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ1. RhumRhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnelRhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnelRhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnelRhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnelRon de MálagaRon de GranadaRum da Madeira2. a) WhiskyScotch WhiskyIrish WhiskyWhisky español(ces dénominations peuvent être complétées par les mentions "malt" ou "grain")b) WhiskeyIrish WhiskeyUisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey(ces dénominations peuvent être complétées par la mention "Pot Still")3. Boissons spiritueuses de céréalesEau‐de‐vie de seigle de marque nationale luxembourgeoiseKornKornbrand4. Eau-de-vie de vinEau‐de‐vie de CognacEau‐de‐vie des CharentesCognac- Fine- Grande Fine Champagne- Grande Champagne- Petite Champagne- Petite Fine Champagne- Fine Champagne- Borderies- Fins Bois- Bons Bois)Fine BordeauxArmagnacBas-ArmagnacHaut-ArmagnacTénarèseEau-de-vie de vin de la MarneEau-de-vie de vin originaire d'AquitaineEau-de-vie de vin de BourgogneEau-de-vie de vin originaire du Centre-EstEau-de-vie de vin originaire de Franche-ComtéEau-de-vie de vin originaire du BugeyEau-de-vie de vin de SavoieEau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la LoireEau-de-vie de vin des Côtes-du-RhôneEau-de-vie de vin originaire de ProvenceEau-de-vie de Faugères/FaugèresEau-de-vie de vin originaire du LanguedocAguardente do MinhoAguardente do DouroAguardente da Beira InteriorAguardente da BairradaAguardente do OesteAguardente do RibatejoAguardente do AlentejoAguardente do Algarve5. BrandyBrandy de JerezBrandy del PenedésBrandy italianoBrandy Αττικής/Brandy d'AttiqueBrandy Πελλοπονήσου/Brandy du PéloponnèseBrandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy de Grèce centraleDeutscher WeinbrandWachauer WeinbrandWeinbrand DürnsteinKarpatské brandy špeciál6. Eau-de-vie de marc de raisinEau-de-vie de marc de Champagne ouMarc de ChampagneEau-de-vie de marc originaire d'AquitaineEau-de-vie de marc de BourgogneEau-de-vie de marc originaire du Centre-EstEau-de-vie de marc originaire de Franche-ComtéEau-de-vie de marc originaire de BugeyEau-de-vie de marc originaire de SavoieMarc de BourgogneMarc de SavoieMarc d'AuvergneEau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la LoireEau-de-vie de marc des Côtes du RhôneEau-de-vie de marc originaire de ProvenceEau-de-vie de marc originaire du LanguedocMarc d'Alsace GewürztraminerMarc de LorraineBagaceira do MinhoBagaceira do DouroBagaceira da Beira InteriorBagaceira da BairradaBagaceira do OesteBagaceira do RibatejoBagaceiro do AlentejoBagaceira do AlgarveOrujo gallegoGrappaGrappa di BaroloGrappa piemontese/Grappa del PiemonteGrappa lombarda/Grappa di LombardiaGrappa trentina/Grappa del TrentinoGrappa friulana/Grappa del FriuliGrappa veneta/Grappa del VenetoSüdtiroler Grappa/Grappa dell'Alto AdigeΤσικουδιά Κρήτης/Tsikoudia de CrèteΤσίπουρο Μακεδονίας/Tsipouro de MacédoineΤσίπουρο Θεσσαλίας/Tsipouro de ThessalieΤσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro de TyrnavosEau‐de‐vie de marc de marque nationale luxembourgeoiseΖιβανία/ZivaniaPálinka7. Eau-de-vie de fruitSchwarzwälder KirschwasserSchwarzwälder HimbeergeistSchwarzwälder MirabellenwasserSchwarzwälder WilliamsbirneSchwarzwälder ZwetschgenwasserFränkisches ZwetschgenwasserFränkisches KirschwasserFränkischer ObstlerMirabelle de LorraineKirsch d'AlsaceQuetsch d'AlsaceFramboise d'AlsaceMirabelle d'AlsaceKirsch de FougerollesSüdtiroler Williams/Williams dell'Alto AdigeSüdtiroler Aprikot/SüdtirolerMarille/Aprikot dell'Alto Adige/Marille dell'Alto AdigeSüdtiroler Kirsch/Kirsch dell'Alto AdigeSüdtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell'Alto AdigeSüdtiroler Obstler/Obstler dell'Alto AdigeSüdtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell'Alto AdigeSüdtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell'Alto AdigeWilliams friulano/Williams del FriuliSliwovitz del VenetoSliwovitz del Friuli‐Venezia GiuliaSliwovitz del Trentino‐Alto AdigeDistillato di mele trentino/Distillato di mele del TrentinoWilliams trentino/Williams del TrentinoSliwovitz trentino/Sliwovitz del TrentinoAprikot trentino/Aprikot del TrentinoMedronheira do AlgarveMedronheira do BuçacoKirsch Friulano/Kirschwasser FriulanoKirsch Trentino/Kirschwasser TrentinoKirsch Veneto/Kirschwasser VenetoAguardente de pêra da LousãEau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoiseWachauer MarillenbrandBošácka SlivovicaSzatmári SzilvapálinkaKecskeméti BarackpálinkaBékési SzilvapálinkaSzabolcsi AlmapálinkaSlivovicePálinka8. Eau-de-vie de cidre et de poiréCalvadosCalvados du Pays d'AugeEau-de-vie de cidre de BretagneEau-de-vie de poiré de BretagneEau-de-vie de cidre de NormandieEau-de-vie de poiré de NormandieEau-de-vie de cidre du MaineAguardiente de sidra de AsturiasEau‐de‐vie de poiré du Maine9. Eau-de-vie de gentianeBayerischer GebirgsenzianSüdtiroler Enzian/Genzians dell'Alto AdigeGenziana trentina/Genziana del Trentino10. Boissons spiritueuses de fruitsPacharánPacharán navarro11. Boissons spiritueuses au genièvreOstfriesischer KorngeneverGenièvre Flandres ArtoisHasseltse jeneverBalegemse jeneverPéket de WallonieSteinhägerPlymouth GinGin de MahónVilniaus DžinasSpišská BorovičkaSlovenská Borovička JuniperusSlovenská BorovičkaInovecká BorovičkaLiptovská Borovička12. Boissons spiritueuses au carviDansk Akvavit/Aquavit danoisSvensk Aquavit/Svensk Akvavit/Aquavit suédois13. Boissons spiritueuses aniséesAnís españolÉvoca anisadaCazallaChinchónOjénRuteOύζο/Ouzo14. LiqueursBerliner KümmelHamburger KümmelMünchener KümmelChiemseer KlosterlikörBayerischer KräuterlikörCassis de DijonCassis de BeaufortIrish CreamPalo de MallorcaGinjinha portuguesaLicor de SingevergaBenediktbeurer KlosterlikörEttaler KlosterlikörRatafia de ChampagneRatafia catalanaAnis portuguêsFinnish berry/liqueur de fruits finlandaiseGroßglockner AlpenbitterMariazeller MagenlikörMariazeller JagasaftlPuchheimer BitterPuchheimer SchlossgeistSteinfelder MagenbitterWachauer MarillenlikörJägertee/Jagertee/JagateeAllažu KimelisČepkeliųDemänovka Bylinný LikérPolish CherryKarlovarská Hořká15. Boissons spiritueusesPommeau de BretagnePommeau du MainePommeau de NormandieSvensk Punsch/Punch suédoisSlivovice16. VodkaSvensk Vodka/Vodka suédoiseSuomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka de FinlandePolska Wódka/Vodka polonaiseLaugarício VodkaOriginali Lietuviška DegtinėWódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Vodka aux herbes aromatisée à l'extrait d'herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du NordLatvijas DzidraisRīgas DegvīnsLB DegvīnsLB Vodka17. Boissons spiritueuses au goût amerRīgas melnais Balzāms/Baume noir de RigaDemänovka bylinná horkác) VINS AROMATISÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉNürnberger GlühweinThüringer GlühweinVermouth de ChambéryVermouth di TorinoPARTIE B: EN ALBANIEVINS ORIGINAIRES D'ALBANIENom de la région déterminée, telle que définie dans la décision no 505 du Conseil des ministres du 21 septembre 2000, approuvée par le gouvernement albanais.I. Première zone, qui inclut les régions des plaines et les régions côtières du pays1. Delvinë2. Sarandë3. Vlorë4. Fier5. Lushnjë6. Peqin7. Kavajë8. Durrës9. Krujë10. Kurbin11. Lezhë12. Shkodër13. KoplikII. Deuxième zone, qui inclut les régions centrales du pays1. Mirdite2. Mat3. Tiranë4. Elbasan5. Berat6. Kuçovë7. Gramsh8. Mallakastër9. Tepelenë10. Përmet11. GjirokastërIII. Troisième zone, qui inclut les régions orientales du pays, caractérisées par des hivers froids et des étés frais.1. Tropojë2. Pukë3. Has4. Kukës5. Dibër6. Bulqizë7. Librazhd8. Pogradec9. Skrapar10. Devoll11. Korçë12. Kolonjë--------------------------------------------------ANNEXE 2LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ(visées aux articles 4 et 7 de l'annexe II)Mentions traditionnelles | Vins concernés | Catégorie de vins | Langue |République Tchèque |pozdní sběr | Tous | V.q.p.r.d. | Tchèque |archivní víno | Tous | V.q.p.r.d. | Tchèque |panenské víno | Tous | V.q.p.r.d. | Tchèque |Allemagne |Qualitätswein | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Qualitätswein mit Prädikät/at/Q.b.A.m.Pr/Prädikatswein | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/ Q.g.U | Tous | V.m.q.p.r.d. | Allemand |Auslese | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Beerenauslese | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Eiswein | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Kabinett | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Spätlese | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Trockenbeerenauslese | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Landwein | Tous | VDT avec IG | Allemand |Affentaler | Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden | V.q.p.r.d. | Allemand |Badisch Rotgold | Baden | V.q.p.r.d. | Allemand |Ehrentrudis | Baden | V.q.p.r.d. | Allemand |Hock | Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau | VDT avec IG V.q.p.r.d. | Allemand |Klassik/Classic | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Liebfrau(en)milch | Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau | V.q.p.r.d. | Allemand |Moseltaler | Mosel-Saar-Ruwer | V.q.p.r.d. | Allemand |Riesling-Hochgewächs | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Schillerwein | Württemberg | V.q.p.r.d. | Allemand |Weißherbst | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Winzersekt | Tous | V.m.q.p.r.d. | Allemand |Grèce |Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (appellation d'origine controlée) | Tous | V.q.p.r.d. | Grec |Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (appellation d'origine de qualité supérieure) | Tous | V.q.p.r.d. | Grec |Οίνος γλυκός φυσικός (vin doux naturel) | Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini) | V.l.q.p.r.d. | Grec |Οίνος φυσικώς γλυκός (vin naturellement doux) | Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος (de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini) | V.q.p.r.d. | Grec |Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi) | Tous | VDT avec IG | Grec |Τοπικός Οίνος (vins de pays) | Tous | VDT avec IG | Grec |Αγρέπαυλη (Agrepavlis) | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Αμπέλι (Ampeli) | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès) | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Aρχοντικό (Archontiko) | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Κάβα [1](Cava) | Tous | VDT avec IG | Grec |Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru) | Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos) | V.l.q.p.r.d. | Grec |Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve) | Tous | V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Grec |Κάστρο (Kastro) | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Κτήμα (Ktima) | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Λιαστός (Liastos) | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Μετόχι (Metochi) | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Μοναστήρι (Monastiri) | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Νάμα (Nama) | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Νυχτέρι (Nychteri) | Σαντορίνη | V.q.p.r.d. | Grec |Ορεινό κτήμα (Orino Ktima) | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas) | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Πύργος (Pyrgos) | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve) | Tous | V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Grec |Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve) | Tous | V.l.q.p.r.d. | Grec |Βερντέα (Verntea) | Ζάκυνθος | VDT avec IG | Grec |Vinsanto | Σαντορίνη | V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Grec |Espagne |Denominacion de origen (DO) | Tous | V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Espagnol |Denominacion de origen calificada (DOCa) | Tous | V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Espagnol |Vino dulce natural | Tous | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Vino generoso | [2] | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Vino generoso de licor | [3] | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Vino de la Tierra | Tous | VDT avec IG | |Aloque | DO Valdepeñas | V.q.p.r.d. | Espagnol |Amontillado | DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Añejo | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Espagnol |Añejo | DO Málaga | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Chacoli/Txakolina | DO Chacoli de Bizkaia DO Chacoli de Getaria DO Chacoli de Alava | V.q.p.r.d. | Espagnol |Clásico | DO Abona DO El Hierro DO Lanzarote DO La Palma DO Tacoronte-Acentejo DO Tarragona DO Valle de Güimar DO Valle de la Orotava DO Ycoden-Daute-Isora | V.q.p.r.d. | Espagnol |Cream | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | V.l.q.p.r.d. | Anglais |Criadera | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Criaderas y Soleras | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Crianza | Tous | V.q.p.r.d. | Espagnol |Dorado | DO Rueda DO Málaga | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Fino | DO Montilla Moriles DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Fondillón | DO Alicante | V.q.p.r.d. | Espagnol |Gran Reserva | Tous les V.q.p.r.d. Cava | V.q.p.r.d. V.m.q.p.r.d. | Espagnol |Lágrima | DO Málaga | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Noble | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Espagnol |Noble | DO Málaga | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Oloroso | DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Pajarete | DO Málaga | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Pálido | DO Condado de Huelva DO Rueda DO Málaga | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Palo Cortado | DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Primero de cosecha | DO Valencia | V.q.p.r.d. | Espagnol |Rancio | Tous | V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. | Espagnol |Raya | DO Montilla-Moriles | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Reserva | Tous | V.q.p.r.d. | Espagnol |Sobremadre | DO vinos de Madrid | V.q.p.r.d. | Espagnol |Solera | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Superior | Tous | V.q.p.r.d. | Espagnol |Trasañejo | DO Málaga | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Vino Maestro | DO Málaga | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |Vendimia inicial | DO Utiel-Requena | V.q.p.r.d. | Espagnol |Viejo | Tous | V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. et VDT avec IG | Espagnol |Vino de tea | DO La Palma | V.q.p.r.d. | Espagnol |France |Appellation d'origine contrôlée | Tous | V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Français |Appellation contrôlée | Tous | V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Français |Appellation d'origine Vin Délimité de qualité supérieure | Tous | V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Français |Vin doux naturel | AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes | V.q.p.r.d. | Français |Vin de pays | Tous | VDT avec IG | Français |Ambré | Tous | V.l.q.p.r.d. et VDT avec IG | Français |Château | Tous | V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d. | Français |Clairet | AOC Bourgogne AOC Bordeaux | V.q.p.r.d. | Français |Claret | AOC Bordeaux | V.q.p.r.d. | Français |Clos | Tous | V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Français |Cru Artisan | AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St-Julien, Pauillac, St-Estèphe | V.q.p.r.d. | Français |Cru Bourgeois | AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St-Julien, Pauillac, St-Estèphe | V.q.p.r.d. | Français |Cru Classé, éventuellement précédé de: Grand, Premier Grand, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième. | AOC Côtes de Provence, Graves, St Émilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St-Julien, Pauillac, St-Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac | V.q.p.r.d. | Français |Edelzwicker | AOC Alsace | V.q.p.r.d. | Allemand |Grand Cru | AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin, , Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St-Émilion | V.q.p.r.d. | Français |Grand Cru | Champagne | V.m.q.p.r.d. | Français |Hors d'âge | AOC Rivesaltes | V.l.q.p.r.d. | Français |Passe-tout-grains | AOC Bourgogne | V.q.p.r.d. | Français |Premier Cru | AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne, Côtes de Brouilly, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune, St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée | V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d. | Français |Primeur | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Français |Rancio | AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau | V.l.q.p.r.d. | Français |Sélection de grains nobles | AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l'Aubance, Cadillac | V.q.p.r.d. | Français |Sur Lie | AOC Muscadet, Muscadet-Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet- Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d'Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion | V.q.p.r.d. VDT avec IG | Français |Tuilé | AOC Rivesaltes | V.l.q.p.r.d. | Français |Vendanges tardives | AOC Alsace, Jurançon | V.q.p.r.d. | Français |Villages | AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon | V.q.p.r.d. | Français |Vin de paille | AOC Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Hermitage | V.q.p.r.d. | Français |Vin jaune | AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Château-Châlon) | V.q.p.r.d. | Français |Italie |Denominazione di Origine Controllata/DOC | Tous | V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |Denominazione di Origine Controllata e Garantita/DOCG | Tous | V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |Vino Dolce Naturale | Tous | V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Italien |Indicazione geografica tipica (IGT) | Tous | VDT, "vin de pays", vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |Landwein | Vin avec IG de la province autonome de Bolzano | VDT, "vin de pays", vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Allemand |Vin de pays | Vin avec IG de la région d'Aoste | VDT, "vin de pays", vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Français |Alberata ou vigneti ad alberata | DOC Aversa | V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d. | Italien |Amarone | DOC Valpolicella | V.q.p.r.d. | Italien |Ambra | DOC Marsala | V.q.p.r.d. | Italien |Ambrato | DOC Malvasia delle Lipari DOC Vernaccia di Oristano | V.q.p.r.d. et V.l.q.p.r.d. | Italien |Annoso | DOC Controguerra | V.q.p.r.d. | Italien |Apianum | DOC Fiano di Avellino | V.q.p.r.d. | Latin |Auslese | DOC Caldaro et Caldaro classico-Alto Adige | V.q.p.r.d. | Allemand |Barco Reale | DOC Barco Reale di Carmignano | V.q.p.r.d. | Italien |Brunello | DOC Brunello di Montalcino | V.q.p.r.d. | Italien |Buttafuoco | DOC Oltrepò Pavese | V.q.p.r.d. et v.p.q.p.r.d. | Italien |Cacc'e mitte | DOC Cacc'e Mmitte di Lucera | V.q.p.r.d. | Italien |Cagnina | DOC Cagnina di Romagna | V.q.p.r.d. | Italien |Cannellino | DOC Frascati | V.q.p.r.d. | Italien |Cerasuolo | DOC Cerasuolo di Vittoria DOC Montepulciano d'Abruzzo | V.q.p.r.d. | Italien |Chiaretto | Tous | V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., VDT avec IG | Italien |Ciaret | DOC Monferrato | V.q.p.r.d. | Italien |Château | DOC de la région Valle d'Aosta | V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Français |Classico | Tous | V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Italien |Dunkel | DOC Alto Adige DOC Trentino | V.q.p.r.d. | Allemand |Est! Est!! Est!!! | DOC Est! Est!! Est!!! di Montefiascone | V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d. | Latin |Falerno | DOC Falerno del Massico | V.q.p.r.d. | Italien |Fine | DOC Marsala | V.l.q.p.r.d. | Italien |Fior d'Arancio | DOC Colli Euganei | V.q.p.r.d. et V.m.q.p.r.d. VDT avec IG | Italien |Falerio | DOC Falerio dei colli Ascolani | V.q.p.r.d. | Italien |Flétri | DOC Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste | V.q.p.r.d. | Italien |Garibaldi Dolce (ou GD) | DOC Marsala | V.l.q.p.r.d. | Italien |Governo all'uso toscano | DOCG Chianti/Chianti Classico IGT Colli della Toscana Centrale | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Italien |Gutturnio | DOC Colli Piacentini | V.q.p.r.d. et v.p.q.p.r.d. | Italien |Italia Particolare (ou IP) | DOC Marsala | V.l.q.p.r.d. | Italien |Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet | DOC Caldaro DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano) | V.q.p.r.d. | Allemand |Kretzer | DOC Alto Adige DOC Trentino DOC Teroldego Rotaliano | V.q.p.r.d. | Allemand |Lacrima | DOC Lacrima di Morro d'Alba | V.q.p.r.d. | Italien |Lacryma Christi | DOC Vesuvio | V.q.p.r.d. et V.l.q.p.r.d. | Italien |Lambiccato | DOC Castel San Lorenzo | V.q.p.r.d. | Italien |London Particolar (ou LP ou Inghilterra) | DOC Marsala | V.l.q.p.r.d. | Italien |Morellino | DOC Morellino di Scansano | V.q.p.r.d. | Italien |Occhio di Pernice | DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant'Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano | V.q.p.r.d. | Italien |Oro | DOC Marsala | V.l.q.p.r.d. | Italien |Pagadebit | DOC Pagadebit di Romagna | V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Italien |Passito | Tous | V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. et VDT avec IG | Italien |Ramie | DOC Pinerolese | V.q.p.r.d. | Italien |Rebola | DOC Colli di Rimini | V.q.p.r.d. | Italien |Recioto | DOC Valpolicella DOC Gambellara DOCG Recioto di Soave | V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d. | Italien |Riserva | Tous | V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Italien |Rubino | DOC Garda Colli Mantovani DOC Rubino di Cantavenna DOC Teroldego Rotaliano DOC Trentino | V.q.p.r.d. | Italien |Rubino | DOC Marsala | V.l.q.p.r.d. | Italien |Sangue di Giuda | DOC Oltrepò Pavese | V.q.p.r.d. et v.p.q.p.r.d. | Italien |Scelto | Tous | V.q.p.r.d. | Italien |Sciacchetrà | DOC Cinque Terre | V.q.p.r.d. | Italien |Sciac-trà | DOC Pornassio ou Ormeasco di Pornassio | V.q.p.r.d. | Italien |Sforzato, Sfursàt | DO Valtellina | V.q.p.r.d. | Italien |Spätlese | DOC/IGT de Bolzano | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Soleras | DOC Marsala | V.l.q.p.r.d. | Italien |Stravecchio | DOC Marsala | V.l.q.p.r.d. | Italien |Strohwein | DOC/IGT de Bolzano | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Superiore | Tous | V.q.p.r.d., V.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Italien |Superiore Old Marsala (ou SOM) | DOC Marsala | V.l.q.p.r.d. | Italien |Torchiato | DOC Colli di Conegliano | V.q.p.r.d. | Italien |Torcolato | DOC Breganze | V.q.p.r.d. | Italien |Vecchio | DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico | V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Italien |Vendemmia Tardiva | Tous | V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et VDT avec IG | Italien |Verdolino | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Italien |Vergine | DOC Marsala DOC Val di Chiana | V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Italien |Vermiglio | DOC Colli dell Etruria Centrale | V.l.q.p.r.d. | Italien |Vino Fiore | Tous | V.q.p.r.d. | Italien |Vino Nobile | Vino Nobile di Montepulciano | V.q.p.r.d. | Italien |Vino Novello ou Novello | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Italien |Vin santo/Vino Santo/Vinsanto | DOC et DOCG Bianco dell'Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San'Antimo, Val d'Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino | V.q.p.r.d. | Italien |Vivace | Tous | V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. et VDT avec IG | Italien |Chypre |Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης | Tous | V.q.p.r.d. | Grec |Τοπικός Οίνος | Tous | VDT avec IG | Grec |Μοναστήρι (Monastiri) | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Κτήμα (Ktima) | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |Luxembourg |Marque nationale | Tous | V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d. | Français |Appellation contrôlée | Tous | V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d. | Français |Appellation d'origine contrôlée | Tous | V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d. | Français |Vin de pays | Tous | VDT avec IG | Français |Grand premier cru | Tous | V.q.p.r.d. | Français |Premier cru | Tous | V.q.p.r.d. | Français |Vin classé | Tous | V.q.p.r.d. | Français |Château | Tous | V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d. | Français |Hongrie |minőségi bor | Tous | V.q.p.r.d. | Hongrois |különleges minőségű bor | Tous | V.q.p.r.d. | Hongrois |fordítás | Tokaj/-i | V.q.p.r.d. | Hongrois |máslás | Tokaj/-i | V.q.p.r.d. | Hongrois |szamorodni | Tokaj/-i | V.q.p.r.d. | Hongrois |aszú ... puttonyos, complété par les chiffres 3 à 6 | Tokaj/-i | V.q.p.r.d. | Hongrois |aszúeszencia | Tokaj/-i | V.q.p.r.d. | Hongrois |eszencia | Tokaj/-i | V.q.p.r.d. | Hongrois |tájbor | Tous | VDT avec IG | Hongrois |bikavér | Eger, Szekszárd | V.q.p.r.d. | Hongrois |késői szüretelésű bor | Tous | V.q.p.r.d. | Hongrois |válogatott szüretelésű bor | Tous | V.q.p.r.d. | Hongrois |muzeális bor | Tous | V.q.p.r.d. | Hongrois |siller | Tous | VDT avec IG et V.q.p.r.d. | Hongrois |Autriche |Qualitätswein | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Qualitätswein besonderer Reife und Leseart/Prädikatswein | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Ausbruch/Ausbruchwein | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Auslese/Auslesewein | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Beerenauslese(wein) | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Eiswein | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Kabinett/Kabinettwein | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Schilfwein | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Spätlese/Spätlesewein | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Strohwein | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Trockenbeerenauslese | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Landwein | Tous | VDT avec IG | |Ausstich | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Auswahl | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Bergwein | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Klassik/Classic | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Erste Wahl | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Hausmarke | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Heuriger | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Jubiläumswein | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Reserve | Tous | V.q.p.r.d. | Allemand |Schilcher | Steiermark | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |Sturm | Tous | Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Allemand |Portugal |Denominação de origem (DO) | Tous | V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Portugais |Denominação de origem controlada (DOC) | Tous | V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Portugais |Indicação de proveniencia regulamentada (IPR) | Tous | v.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Portugais |Vinho doce natural | Tous | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Vinho generoso | DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Vinho regional | Tous | VDT avec IG | Portugais |Canteiro | DO Madeira | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Colheita Seleccionada | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Portugais |Crusted/Crusting | DO Porto | V.l.q.p.r.d. | Anglais |Escolha | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Portugais |Escuro | DO Madeira | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Fino | DO Porto DO Madeira | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Frasqueira | DO Madeira | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Garrafeira | Tous | V.q.p.r.d. et VDT avec IG V.l.q.p.r.d. | Portugais |Lágrima | DO Porto | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Leve | Vin de table avec IG Estremadura et Ribatejano DO Madeira, DO Porto | VDT avec IG V.l.q.p.r.d. | Portugais |Nobre | DO Dão | V.q.p.r.d. | Portugais |Reserva | Tous | V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., VDT avec IG | Portugais |Reserva velha (ou grande reserva) | DO Madeira | V.m.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. | Portugais |Ruby | DO Porto | V.l.q.p.r.d. | Anglais |Solera | DO Madeira | V.l.q.p.r.d. | Portugais |Super reserva | Tous | V.m.q.p.r.d. | Portugais |Superior | Tous | V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. et VDT avec IG | Portugais |Tawny | DO Porto | V.l.q.p.r.d. | Anglais |Vintage complété par Late Bottle (LBV) ou Character | DO Porto | V.l.q.p.r.d. | Anglais |Vintage | DO Porto | V.l.q.p.r.d. | Anglais |Slovénie |Penina | Tous | V.m.q.p.r.d. | Slovène |pozna trgatev | Tous | V.q.p.r.d. | Slovène |izbor | Tous | V.q.p.r.d. | Slovène |jagodni izbor | Tous | V.q.p.r.d. | Slovène |suhi jagodni izbor | Tous | V.q.p.r.d. | Slovène |ledeno vino | Tous | V.q.p.r.d. | Slovène |arhivsko vino | Tous | V.q.p.r.d. | Slovène |mlado vino | Tous | V.q.p.r.d. | Slovène |Cviček | Dolenjska | V.q.p.r.d. | Slovène |Teran | Kras | V.q.p.r.d. | Slovène |Slovaquie |forditáš | Tokaj -ská/-ský/-ské | V.q.p.r.d. | Slovaque |mášláš | Tokaj/-ská/-ský/-ské | V.q.p.r.d. | Slovaque |samorodné | Tokaj/-ská/-ský/-ské | V.q.p.r.d. | Slovaque |výber ... putòový, complété par les chiffres 3 à 6 | Tokaj/-ská/-ský/-ské | V.q.p.r.d. | Slovaque |výberová esencia | Tokaj/-ská/-ský/-ské | V.q.p.r.d. | Slovaque |esencia | Tokaj/-ská/-ský/-ské | V.q.p.r.d. | Slovaque |[1] La protection du terme "cava" prévue par le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil ne préjuge en rien la protection de l'indication géographique applicable aux vins mousseux de qualité "Cava".[2] Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité mentionnés à l'annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.[3] Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité mentionnés à l'annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.--------------------------------------------------Annexe 3LISTE DES POINTS DE CONTACT(visés à l'article 12 de l'annexe II)a) CommunautéCommission européenneDirection générale de l'agriculture et du développement ruralDirection B "Affaires internationales II"Chef de l'unité B.2 "Élargissement"B-1049 Bruxelles/BrusselTél. (32-2) 299 11 11Fax (32-2) 296 62 92b) AlbanieMme Brunilda Stamo, directriceDirection des politiques de productionMinistère de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des consommateursSheshi Skenderbej Nr.2TiranaAlbanieTél./fax (355-4) 22 58 72Courriel: bstamo@albnet.net--------------------------------------------------Protocole no 4relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative(protocole no 4 ASA)TABLE DES MATIÈRESTITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1 DéfinitionsTITRE II DÉFINITION DE LA NOTION DE "PRODUITS ORIGINAIRES"Article 2 Conditions généralesArticle 3 Cumul bilatéral dans la CommunautéArticle 4 Cumul bilatéral en AlbanieArticle 5 Produits entièrement obtenusArticle 6 Produits suffisamment ouvrés ou transformésArticle 7 Ouvraisons ou transformations insuffisantesArticle 8 Unité à prendre en considérationArticle 9 Accessoires, pièces de rechange et outillagesArticle 10 AssortimentsArticle 11 Éléments neutresTITRE III CONDITIONS TERRITORIALESArticle 12 Principe de territorialitéArticle 13 Transport directArticle 14 ExpositionsTITRE IV RISTOURNES OU EXONÉRATIONSArticle 15 Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douaneTITRE V PREUVE DE L'ORIGINEArticle 16 Conditions généralesArticle 17 Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1Article 18 Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posterioriArticle 19 Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1Article 20 Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurementArticle 21 Conditions d'établissement d'une déclaration sur factureArticle 22 Exportateur agrééArticle 23 Validité de la preuve de l'origineArticle 24 Production de la preuve de l'origineArticle 25 Importation par envois échelonnésArticle 26 Exemptions de la preuve de l'origineArticle 27 Pièces justificativesArticle 28 Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificativesArticle 29 Discordances et erreurs formellesArticle 30 Montants exprimés en EURosTITRE VI MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVEArticle 31 Assistance mutuelleArticle 32 Contrôle de la preuve de l'origineArticle 33 Règlement des litigesArticle 34 SanctionsArticle 35 Zones franchesTITRE VII CEUTA ET MELILLAArticle 36 Application du protocoleArticle 37 Conditions particulièresTITRE VIII DISPOSITIONS FINALESArticle 38 Modifications du protocoleListe des annexesAnnexe I Notes introductives à la liste de l'annexe IIAnnexe II Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaireAnnexe III Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1Annexe IV Texte de la déclaration sur factureTITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1DéfinitionsAux fins du présent protocole, on entend par:a) "fabrication", toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;b) "matière", tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;c) "produit", le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;d) "marchandises", les matières et les produits;e) "valeur en douane", la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 sur la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC);f) "prix départ usine", le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou d'Albanie dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;g) "valeur des matières", la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Albanie;h) "valeur des matières originaires", la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;i) "valeur ajoutée", le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières mises en œuvre qui sont originaires de l'autre partie, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Albanie;j) "chapitres" et "positions", les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole "système harmonisé" ou "SH";k) "classé", le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;l) "envoi", les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;m) "territoires", les territoires, y compris les eaux territoriales.TITRE IIDÉFINITION DE LA NOTION DE "PRODUITS ORIGINAIRES"Article 2Conditions générales1. Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:a) les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5;b) les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.2. Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires d'Albanie:a) les produits entièrement obtenus en Albanie au sens de l'article 5;b) les produits obtenus en Albanie et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet en Albanie d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.Article 3Cumul bilatéral dans la CommunautéLes matières qui sont originaires d'Albanie sont considérées comme des matières originaires de la Communauté lorsqu'elles sont incorporées dans un produit y obtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 7.Article 4Cumul bilatéral en AlbanieLes matières qui sont originaires de la Communauté sont considérées comme des matières originaires d'Albanie lorsqu'elles sont incorporées dans un produit y obtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 7.Article 5Produits entièrement obtenus1. Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou en Albanie:a) les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans;b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés;c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de l'Albanie par leurs navires;g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);h) les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;j) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol, etk) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).2. Les expressions "leurs navires" et "leurs navires-usines" au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et aux navires-usines:a) qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté ou en Albanie;b) qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté ou de l'Albanie;c) qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté ou d'Albanie ou à une société dont le siège principal est situé dans l'un de ces États, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou d'Albanie et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États;d) dont le capitaine et les officiers sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou d'Albanie, oue) dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la Communauté ou d'Albanie.Article 6Produits suffisamment ouvrés ou transformés1. Pour l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés lorsque les conditions indiquées dans la liste de l'annexe II sont remplies.Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par l'accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.2. Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées dans la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:a) leur valeur totale n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit;b) l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentage(s) indiqué(s) sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sous réserve de l'article 7.Article 7Ouvraisons ou transformations insuffisantes1. Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies:a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;b) les divisions et réunions de colis;c) le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;d) le repassage ou le pressage des textiles;e) les opérations simples de peinture et de polissage;f) le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;g) les opérations consistant dans l'addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre;h) l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;i) l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;j) le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);k) la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;l) l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes, de logos et d'autres signes distinctifs similaires;m) le simple mélange de produits, même de natures différentes;n) la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;o) le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n), etp) l'abattage des animaux.2. Toutes les opérations effectuées soit dans la Communauté soit en Albanie sur un produit déterminé seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être considérée comme insuffisante au sens du paragraphe 1.Article 8Unité à prendre en considération1. L'unité à prendre en considération pour l'application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.Il s'ensuit que:a) lorsqu'un produit composé d'un groupe ou assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;b) lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.2. Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.Article 9Accessoires, pièces de rechange et outillagesLes accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.Article 10AssortimentsLes assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.Article 11Éléments neutresPour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:a) énergie et combustibles;b) installations et équipements;c) machines et outils, oud) marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.TITRE IIICONDITIONS TERRITORIALESArticle 12Principe de territorialité1. Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou en Albanie.2. Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou d'Albanie vers un autre pays y sont retournées, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:a) que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées, etb) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.3. L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou d'Albanie sur les matières exportées de la Communauté ou d'Albanie et ultérieurement réimportées, à condition que:a) lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou en Albanie ou qu'elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7, etb) qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:i) que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées,etii) que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou d'Albanie par l'application du présent article n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.4. Pour l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou transformations effectuées en dehors de la Communauté ou d'Albanie. Néanmoins, lorsque, dans la liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le territoire de la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou d'Albanie par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.5. Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par "valeur ajoutée totale" l'ensemble des coûts accumulés hors de la Communauté ou d'Albanie, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.6. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées dans la liste de l'annexe II ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 6, paragraphe 2.7. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.8. Les ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou d'Albanie, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.Article 13Transport direct1. Le régime préférentiel prévu par le présent accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et l'Albanie. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant, avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou de l'Albanie.2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d'importation:a) d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit, oub) d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:i) une description exacte des produits;ii) la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés,etiii) la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit,ouc) à défaut, de tous documents probants.Article 14Expositions1. Les produits originaires, envoyés pour être exposés dans un pays autre que ceux de la Communauté ou de l'Albanie et qui sont vendus à la fin de l'exposition en vue de leur importation dans la Communauté ou en Albanie, bénéficient à l'importation des dispositions de l'accord pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:a) qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou d'Albanie vers le pays de l'exposition et les y a exposés;b) que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou en Albanie;c) que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, etd) que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.2. Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire des conditions dans lesquelles les produits ont été exposés.3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.TITRE IVRISTOURNES OU EXONÉRATIONSArticle 15Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane1. Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté ou d'Albanie pour lesquels une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V ne bénéficient, ni dans la Communauté ni en Albanie, d'aucune ristourne ou exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou en Albanie aux matières mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.3. L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous documents appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces matières ont effectivement été acquittés.4. Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 8, paragraphe 2, aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l'article 9 et aux produits d'assortiments au sens de l'article 10, qui ne sont pas originaires.5. Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent uniquement aux matières couvertes par l'accord. En outre, ils ne font pas obstacle à l'application d'un système de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, applicable à l'exportation conformément aux dispositions de l'accord.TITRE VBEWIJS PREUVE DE L'ORIGINEArticle 16Conditions générales1. Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions de l'accord à l'importation en Albanie, de même que les produits originaires d'Albanie à l'importation dans la Communauté, sur présentation:a) d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III, oub) dans les cas visés à l'article 21, paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée "déclaration sur facture", établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette "déclaration sur facture" figure à l'annexe IV.2. Nonobstant le paragraphe 1, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis, dans les cas visés à l'article 26, au bénéfice de l'accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.Article 17Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.11. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.2. À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont complétés dans une des langues dans lesquelles l'accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.3. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.4. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre ou de l'Albanie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou d'Albanie et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.5. Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse.6. La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.7. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.Article 18Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori1. Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:a) s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières, oub) s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte ainsi que les raisons de sa demande.3. Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.4. Les certificats EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:ES "EXPEDIDO A POSTERIORI"CS "VYSTAVENO DODATEČNĚ"DA "UDSTEDT EFTERFØLGENDE"DE "NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT"ET "TAGASIULATUVALT VÄLJA ANTUD "EL "ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ"EN "ISSUED RETROSPECTIVELY"FR "DÉLIVRÉ A POSTERIORI"IT "RILASCIATO A POSTERIORI"LV "IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI"LT "RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS"HU "KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL"MT "MAĦRUĠ RETROSPETTIVAMENT"NL "AFGEGEVEN A POSTERIORI"PL "WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE"PT "EMITIDO A POSTERIORI"SI "IZDANO NAKNADNO"SK "VYDANÉ DODATOČNE"FI "ANNETTU JÄLKIKÄTEEN"SV "UTFÄRDAT I EFTERHAND"AL "LESHUAR A-POSTERIORI"5. La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case "Observations" du certificat de circulation des marchandises EUR.1.Article 19Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.11. En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes:ES "DUPLICADO"CS "DUPLIKÁT"DA "DUPLIKAT"DE "DUPLIKAT"ET "DUPLIKAAT"EL "ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ"EN "DUPLICATE"FR "DUPLICATA"IT "DUPLICATO"LV "DUBLIKĀTS"LT "DUBLIKATAS"HU "MÁSODLAT"MT "DUPLIKAT"NL "DUPLICAAT"PL "DUPLIKAT"PT "SEGUNDA VIA"SI "DVOJNIK"SK "DUPLIKÁT"FI "KAKSOISKAPPALE"SV "DUPLIKAT"AL "DUBLIKATE".3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case "Observations" du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.Article 20Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurementLorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou en Albanie, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Albanie. Les certificats EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés.Article 21Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture1. La déclaration sur facture visée à l'article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie:a) par un exportateur agréé au sens de l'article 22, oub) par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6000 EUR.2. Une déclaration sur facture peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou d'Albanie et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.3. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.4. L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV, en utilisant l'une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.5. Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 22 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.6. Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.Article 22Exportateur agréé1. Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé "exportateur agréé", effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par l'accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. L'exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.2. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.3. Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière qui doit figurer sur la déclaration sur facture.4. Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.5. Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.Article 23Validité de la preuve de l'origine1. Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.2. Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.Article 24Production de la preuve de l'origineLes preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine et peuvent en outre exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application de l'accord.Article 25Importation par envois échelonnésLorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.Article 26Exemptions de la preuve de l'origine1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.3. En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.Article 27Pièces justificativesLes documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 21, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou d'Albanie et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:a) preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;b) documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Albanie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;c) documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou en Albanie, établis ou délivrés dans la Communauté ou en Albanie, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;d) certificats de circulation EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Albanie conformément au présent protocole.Article 28Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives1. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 17, paragraphe 3.2. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 21, paragraphe 3.3. Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 17, paragraphe 2.4. Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.Article 29Discordances et erreurs formelles1. La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.Article 30Montants exprimés en EURos1. Pour l'application des dispositions de l'article 21, paragraphe 1, point b), et de l'article 26, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans les monnaies nationales des États membres de la Communauté ou de l'Albanie, équivalents aux montants en EURos, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.2. Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 21, paragraphe 1, point b), ou de l'article 26, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.3. Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en EURos au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission des Communautés EURopéennes avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission des Communautés EURopéennes notifie les montants considérés à tous les pays concernés.4. Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en EURos. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en EURos si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.5. Les montants exprimés en EURos font l'objet d'un réexamen par le conseil de stabilisation et d'association sur demande de la Communauté ou de l'Albanie. Lors de ce réexamen, le comité de stabilisation et d'association examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider une modification des montants exprimés en EURos.TITRE VIMÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVEArticle 31Assistance mutuelle1. Les autorités douanières des États membres de la Communauté et d'Albanie se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission des Communautés EURopéennes, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1 ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.2. Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et l'Albanie se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.Article 32Contrôle de la preuve de l'origine1. Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.2. Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui font penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.3. Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile.4. Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.5. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou d'Albanie et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.6. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences sauf en cas de circonstances exceptionnelles.Article 33Règlement des litigesLorsque des litiges survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 32 ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ils sont soumis au conseil de stabilisation et d'association.Dans tous les cas, le règlement des litiges entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.Article 34SanctionsDes sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.Article 35Zones franches1. La Communauté et l'Albanie prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou d'Albanie importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.TITEL VIITITRE VII CEUTA ET MELILLAArticle 36Application du protocole1. L'expression "Communauté" utilisée à l'article 2 ne couvre pas Ceuta et Melilla.2. Les produits originaires d'Albanie bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole no 2 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés EURopéennes. L'Albanie accorde aux importations de produits couverts par le présent accord et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu'elle accorde aux produits importés de la Communauté et originaires de celle-ci.3. Pour l'application du paragraphe 2 concernant les produits originaires de Ceuta et Melilla, le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l'article 37.Article 37Conditions particulières1. Sous réserve qu'ils aient été transportés directement conformément à l'article 13, sont considérés comme:1) produits originaires de Ceuta et Melilla:a) les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;b) les produits obtenus à Ceuta et Melilla dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a) pour autant que:i) ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6, ouii) que ces produits soient originaires d'Albanie ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7;2) produits originaires d'Albanie:a) les produits entièrement obtenus en Albanie;b) les produits obtenus en Albanie dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), pour autant que:i) ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6, ouii) que ces produits soient originaires de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7.2. Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.3. L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions "Albanie" et "Ceuta et Melilla" dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.4. Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et Melilla l'application du présent protocole.TITRE VIIIDISPOSITIONS FINALESArticle 38Modifications du protocoleLe conseil de stabilisation et d'association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.--------------------------------------------------ANNEXE INOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L'ANNEXE IINote 1:Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole.Note 2:2.1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un "ex", cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.2.2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui sont regroupées dans la colonne 1.2.3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.2.4. Lorsqu'en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.Note 3:3.1. Les dispositions de l'article 6 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou d'Albanie.Exemple:Un moteur de la position 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés de la position ex 7224.Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits de la position ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression "fabrication à partir de matières de toute position", les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.Toutefois, l'expression "fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position..." ou "fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit" implique que les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.3.4. Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.Exemple:La règle applicable aux tissus des positions 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou les deux ensemble.3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 en ce qui concerne les textiles).Exemple:La règle relative aux produits alimentaires préparés de la position 1904, qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés, n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.Exemple:Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres.3.6. S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.Note 4:4.1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux états précédant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.4.2. L'expression "fibres naturelles" couvre le crin de la position 0503, la soie des positions 5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des positions 5101 à 5105, les fibres de coton des positions 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des positions 5301 à 5305.4.3. Les expressions "pâtes textiles", "matières chimiques" et "matières destinées à la fabrication du papier" utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63 qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier.4.4. L'expression "fibres synthétiques ou artificielles discontinues" utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des positions 5501 à 5507.Note 5:5.1. Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après).5.2. Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.Les matières textiles de base sont les suivantes:- la soie,- la laine,- les poils grossiers,- les poils fins,- le crin,- le coton,- les matières servant à la fabrication du papier et le papier,- le lin,- le chanvre,- le jute et les autres fibres libériennes,- le sisal et les autres fibres textiles du genre agave,- le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,- les filaments synthétiques,- les filaments artificiels,- les filaments conducteurs électriques,- les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,- les fibres synthétiques discontinues de polyester,- les fibres synthétiques discontinues de polyamide,- les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,- les fibres synthétiques discontinues de polyimide,- les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,- les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,- les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,- les autres fibres synthétiques discontinues,- les fibres artificielles discontinues de viscose,- les autres fibres artificielles discontinues,- les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,- les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,- les produits de la position 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,- les autres produits de la position 5605.Exemple:Un fil de la position 5205 obtenu à partir de fibres de coton de la position 5203 et de fibres synthétiques discontinues de la position 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.Exemple:Un tissu de laine de la position 5112 obtenu à partir de fils de laine de la position 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues de la position 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.Exemple:Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d'un tissu de coton de la position 5210 est considérée comme étant un produit seulement mélangé si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.Exemple:Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton de la position 5205 et d'un tissu synthétique de la position 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.5.3. Dans le cas des produits incorporant des "fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés", cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.5.4. Dans le cas des produits formés d'"une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée", cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne l'âme.Note 6:6.1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit.6.2. Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.Exemple:Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.6.3. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.Note 7:7.1. Les "traitements définis", au sens des positions ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:a) la distillation sous vide;b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;c) le craquage;d) le reformage;e) l'extraction par solvants sélectifs;f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;g) la polymérisation;h) l'alkylation;i) l'isomérisation.7.2. Les "traitements spécifiques", au sens des positions 2710 à 2712, sont les suivants:a) la distillation sous vide;b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;c) le craquage;d) le reformage;e) l'extraction par solvants sélectifs;f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;g) la polymérisation;h) l'alkylation;i) l'isomérisation;j) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);k) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la position 2710;l) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant de la position ex 2710 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;m) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant de la position ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d'après la méthode ASTM D 86;n) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils de la position ex 2710;o) le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits de la position ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.7.3. Au sens des positions ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.--------------------------------------------------ANNEXE IILISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRELes produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l'accord.Position SH | Désignation du produit | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |(1) | (2) | (3) ou (4) |Chapitre 1 | Animaux vivants | Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus | |Chapitre 2 | Viandes et abats comestibles | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |Chapitre 3 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex Chapitre 4 | Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues | |0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,–tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et–la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 5 | Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex 0502 | Soies de porc ou de sanglier, préparées | Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier | |Chapitre 6 | Plantes vivantes et produits de la floriculture | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 7 | Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues | |Chapitre 8 | Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons | Fabrication dans laquelle: –tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et–la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 9 | Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues | |0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange | Fabrication à partir de matières de toute position | |0902 | Thé, même aromatisé | Fabrication à partir de matières de toute position | |ex 0910 | Mélanges d'épices | Fabrication à partir de matières de toute position | |Chapitre 10 | Céréales | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex Chapitre 11 | Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus | |ex 1106 | Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, écossés | Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708 | |Chapitre 12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues | |1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | || –mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés | Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés | || –autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 14 | Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex Chapitre 15 | Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |1501 | Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503: | | || –graisses d'os ou de déchets | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0203, 0206 ou 0207 ou des os du no 0506 | || –autres | Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207 | |1502 | Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503: | | || –graisses d'os ou de déchets | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506 | || –autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |1504 | Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | || –fractions solides | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504 | || –autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex 1505 | Lanoline raffinée | Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505 | |1506 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | || –fractions solides | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506 | || –autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |1507 à 1515 | Huiles végétales et leurs fractions: | | || –huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | || –fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba | Fabrication à partir des autres matières des nos 1507 à 1515 | || –autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues | |1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et–toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues.Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées | |1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 | Fabrication dans laquelle: –toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et–toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées | |Chapitre 16 | Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques | Fabrication: –à partir des animaux du chapitre 1, et/ou–dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex Chapitre 17 | Sucres et sucreries; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 1701 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | | || –maltose ou fructose chimiquement purs | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702 | || –autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit. | || –autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires | |ex 1703 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 18 | Cacao et ses préparations | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: | | || –extraits de malt | Fabrication à partir des céréales du chapitre 10 | || –autres | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | || –contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques | Fabrication dans laquelle toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus | || –contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques | Fabrication dans laquelle: –toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et–toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |1903 | Tapioca et succédanés préparés à partir de fécules sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108 | |1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806,–dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11 | |ex Chapitre 20 | Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus | |ex 2001 | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 2004 et ex 2005 | Pommes de terre, sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |2006 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex 2008 | –Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool | Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit | || –Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | || –Autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 21 | Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue | |2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée: | | || –préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées | || –farine de moutarde et moutarde préparée | Fabrication à partir de matières de toute position | |ex 2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005 | |2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 22 | Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des: | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus | |2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,–dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et–dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires | |2207 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tout titre | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208, et–dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume | |2208 | Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208, et–dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume | |ex Chapitre 23 | Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 2301 | Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex 2303 | Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids | Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu | |ex 2306 | Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive | Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues | |2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux | Fabrication dans laquelle: –toutes les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires, et–toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex Chapitre 24 | Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues | |2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac | Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires | |ex 2403 | Tabac à fumer | Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires | |ex Chapitre 25 | Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 2504 | Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé | Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin | |ex 2515 | Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm | Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm | |ex 2516 | Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm | Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm | |ex 2518 | Dolomie calcinée | Calcination de dolomie non calcinée | |ex 2519 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé | |ex 2520 | Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex 2524 | Fibres d'amiante | Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste) | |ex 2525 | Mica en poudre | Moulage de mica ou de déchets de mica | |ex 2530 | Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées | Calcination ou moulage de terres colorantes | |Chapitre 26 | Minerais, scories et cendres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 27 | Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 2707 | Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 oC (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [1] ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 2709 | Huiles brutes de minéraux bitumineux | Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux | |2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [2] ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |2711 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [2] ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [2] ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [1] ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |2714 | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [1] ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |2715 | Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple) | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [1] ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 28 | Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 2805 | Mischmetall | Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex 2811 | Trioxyde de soufre | Fabrication à partir de dioxyde de soufre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 2833 | Sulfate d'aluminium | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex 2840 | Perborate de sodium | Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 29 | Produits chimiques organiques; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 2901 | Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [1] ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 2902 | Cyclanes et cylènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [1] ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 2905 | Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 2932 | –Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || –Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |2933 | Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |2934 | Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 2939 | Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 30 | Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |3002 | Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires: | | || –produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || –autres | | || – –sang humain | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || – –sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || – –constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || – –hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || – –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |3003 et 3004 | Médicaments (à l'exclusion des produits des no 3002, 3005 ou 3006): | | || –obtenus à partir d'amicacin du no 2941 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex 3006 | Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre | L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue | |ex Chapitre 31 | Engrais; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 3105 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion du: –nitrate de sodium–cyanamide calcique–sulfate de potassium–sulfate de magnésium et de potassium | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 32 | Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 3201 | Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés | Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |3205 | Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes [3] | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 33 | Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles | Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre "groupe" [4] de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 34 | Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 3403 | Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques [1] ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |3404 | Cires artificielles et cires préparées: | | || –à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des: –huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516,–acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823, et–matières du no 3404Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 35 | Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: | | || –amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1108 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 3507 | Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 36 | Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 37 | Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |3701 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs: | | || –films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |3702 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |3704 | Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 à 3704 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 38 | Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 3801 | –Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | || –Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids et d'huiles minérales | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 3803 | Tall oïl raffiné | Raffinage du tall oil brut | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 3805 | Essence de papeterie au sulfate, épurée | Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 3806 | Gommes esters | Fabrication à partir d'acides résiniques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 3807 | Poix noire (brai ou poix de goudron végétal) | Distillation de goudron de bois | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |3808 | Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3810 | Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3811 | Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: | | || –additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3812 | Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3813 | Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3814 | Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3818 | Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3819 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3820 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3822 | Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: | | || –acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | || –alcools gras industriels | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823 | |3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: | | || –les produits suivants de la présente position:– –liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels– –acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters– –sorbitol autre que celui du no 2905 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels échangeurs d'ions compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters huiles de Fusel et huile de Dippel mélanges de sels ayant différents anions pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles | | || –autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3901 à 3915 | Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des nos ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: | | || –produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit || –autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |ex 3907 | –copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit [5] | || –polyester | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A) | |3912 | Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | |3916 à 3921 | Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des nos ex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: | | || –produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit || –autres: | | || – –produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit || – –Autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |ex 3916 et ex 3917 | Profilés et tubes | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |ex 3920 | –Feuilles ou pellicules d'ionomères | Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit || –Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | |ex 3921 | Bandes métallisées en matières plastiques | Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |3922 à 3926 | Ouvrages en matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 40 | Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 4001 | Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles | Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel | |4005 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |4012 | Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps" en caoutchouc: | | || –pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc | Rechapage de pneumatiques ou de bandages usagés | || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4011 et 4012 | |ex 4017 | Ouvrages en caoutchouc durci | Fabrication à partir de caoutchouc durci | |ex Chapitre 41 | Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 4102 | Peaux brutes d'ovins, délainées | Délainage des peaux d'ovins | |4104 à 4106 | Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés | Retannage de peaux ou de cuirs prétannés ou fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |4107, 4112 et 4113 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4104 à 4113 | |ex 4114 | Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés | Fabrication à partir de matières des nos 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 42 | Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 43 | Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 4302 | Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées: | | || –nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires | Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées | || –autres | Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées | |4303 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries | Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302 | |ex Chapitre 44 | Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 4403 | Bois simplement équarris | Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis | |ex 4407 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout | Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout | |ex 4408 | Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout | Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout | |ex 4409 | Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout: | | || –poncés ou collés par assemblage en bout | Ponçage ou collage par assemblage en bout | || –baguettes et moulures | Transformation sous forme de baguettes ou de moulures | |ex 4410 à ex 4413 | Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires | Transformation sous forme de baguettes ou de moulures | |ex 4415 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois | Fabrication à partir de planches non coupées à dimension | |ex 4416 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois | Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés | |ex 4418 | –Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés | || –Baguettes et moulures | Transformation sous forme de baguettes ou de moulures | |ex 4421 | Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures | Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no 4409 | |ex Chapitre 45 | Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |4503 | Ouvrages en liège naturel | Fabrication à partir du liège du no 4501 | |Chapitre 46 | Ouvrages de sparterie ou de vannerie | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |Chapitre 47 | Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 48 | Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 4811 | Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés | Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |4816 | Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte | Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |4817 | Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex 4818 | Papier hygiénique | Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |ex 4819 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex 4820 | Blocs de papier à lettre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex 4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format | Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |ex Chapitre 49 | Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |4909 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911 | |4910 | Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller: | | || –calendriers dits "perpétuels" ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911 | |ex Chapitre 50 | Soie; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 5003 | Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés | Cardage ou peignage de déchets de soie | |5004 à ex 5006 | Fils de soie et fils de déchets de soie | Fabrication à partir [7]: –de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,–d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de matières servant à la fabrication du papier | |5007 | Tissus de soie ou de déchets de soie: | | || –incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | || –autres | Fabrication à partir [7]: –de fils de coco,–de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de papier,ou | || | impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 51 | Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |5106 à 5110 | Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin | Fabrication à partir [7]: –de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,–de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de matières servant à la fabrication du papier | |5111 à 5113 | Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin: | | || –incorporant des fils de caoutchouc–autres | Fabrication à partir [7]: Fabrication à partir de fils simples [7] | || | –de fils de coco,–de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de papier,ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 52 | Coton; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |5204 à 5207 | Fils de coton | Fabrication à partir [7]: –de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,–de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de matières servant à la fabrication du papier | |5208 à 5212 | Tissus de coton: | | || –incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | || –autres | Fabrication à partir [7]: –de fils de coco,–de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de papier,ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 53 | Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |5306 à 5308 | Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier | Fabrication à partir [7]: –de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,–de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de matières servant à la fabrication du papier | |5309 à 5311 | Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier: | | || –incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | || –autres | Fabrication à partir [7]: –de fils de coco,–de fils de jute,–de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de papier,ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5401 à 5406 | Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels | Fabrication à partir [7]: –de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,–de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de matières servant à la fabrication du papier | |5407 et 5408 | Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels: | | || –incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | || –autres | Fabrication à partir [7]: –de fils de coco,–de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de papier,ou | || | impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5501 à 5507 | Fibres synthétiques ou artificielles discontinues | Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles | |5508 à 5511 | Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues | Fabrication à partir [7]: –de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,–de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de matières servant à la fabrication du papier | |5512 à 5516 | Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues: | | || –incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | || –autres | Fabrication à partir [7]: –de fils de coco,–de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de papier,ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 56 | Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des: | Fabrication à partir [7]: –de fils de coco,–de fibres naturelles,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de matières servant à la fabrication du papier | |5602 | Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés: | | || –feutres aiguilletés | Fabrication à partir [7]: –de fibres naturelles, ou–de matières chimiques ou de pâtes textilesToutefois: –des fils de filaments de polypropylène du no 5402,–des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 ou–des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication à partir [7]: –de fibres naturelles,–de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou–de matières chimiques ou de pâtes textiles | |5604 | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique: | | || –fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles | Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles | || –autres | Fabrication à partir [7]: –de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de matières servant à la fabrication du papier | |5605 | Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal | Fabrication à partir [7]: –de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de matières servant à la fabrication du papier | |5606 | Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette" | Fabrication à partir [7]: –de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,–de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou–de matières servant à la fabrication du papier | |Chapitre 57 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles: | | || –en feutre aiguilleté | Fabrication à partir [7]: –de fibres naturelles, ou–de matières chimiques ou de pâtes textilesToutefois: –des fils de filaments de polypropylène du no 5402,–des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 ou–des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit De la toile de jute peut être utilisée en tant que support | || –en autres feutres | Fabrication à partir [7]: –de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou–de matières chimiques ou de pâtes textiles | || –autres | Fabrication à partir [7]: –de fils de coco ou de jute,–de fils de filaments synthétiques ou artificiels,–de fibres naturelles, ou–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filatureDe la toile de jute peut être utilisée en tant que support | |ex Chapitre 58 | Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries, broderies; à l'exclusion des: | | || –incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7]: | || –autres | Fabrication à partir [7]: | || | –de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou–de matières chimiques ou de pâtes textilesou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5805 | Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |5810 | Broderies en pièces, en bandes ou en motifs | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |5901 | Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie | Fabrication à partir de fils | |5902 | Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose: | | || –contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles | Fabrication à partir de fils | || –autres | Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles | |5903 | Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902 | Fabrication à partir de fils ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5904 | Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés | Fabrication à partir de fils [7] | |5905 | Revêtements muraux en matières textiles: | | || –imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières | Fabrication à partir de fils | || –autres | Fabrication à partir [7]: –de fils de coco,–de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou–de matières chimiques ou de pâtes textilesou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5906 | Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902: | | || –tissus de bonneterie | Fabrication à partir [7]: –de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou–de matières chimiques ou de pâtes textiles | || –autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles | Fabrication à partir de matières chimiques | || –autres | Fabrication à partir de fils | |5907 | Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues | Fabrication à partir de fils ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5908 | Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés: | | || –manchons à incandescence, imprégnés | Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées | || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |5909 à 5911 | Produits et articles textiles pour usages techniques: | | || –disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911 | Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310 | || –tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911 | Fabrication à partir [7]: –de fils de coco,–des matières suivantes:– –fils de polytétrafluoroéthylène [8],– –fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,– –fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique, | || | – –monofils en polytétrafluoroéthylène [8],– –fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),– –fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques [8]– –monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique,– –fibres naturelles,– –fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou– –matières chimiques ou de pâtes textiles | || –autres | Fabrication à partir [7]: –de fils de coco,–de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou–de matières chimiques ou de pâtes textiles | |Chapitre 60 | Étoffes de bonneterie | Fabrication à partir [7]: –de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou–de matières chimiques ou de pâtes textiles | |Chapitre 61 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie: –obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme | Fabrication à partir de fils [7] [9] | || –autres | Fabrication à partir [7]: –de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou–de matières chimiques ou de pâtes textiles | |ex Chapitre 62 | Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de fils [7] [9] | |ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211 | Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés | Fabrication à partir de fils [9] ou fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [9] | |ex 6210 et ex 6216 | Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée | Fabrication à partir de fils [9] ou fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [9] | |6213 et 6214 | Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires: | | || –brodés | Fabrication à partir de fils simples écrus [7] [9] ou fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [9] | || –autres | Fabrication à partir de fils simples écrus [7] [9] ou confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des positions nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |6217 | Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212: | | || –brodés | Fabrication à partir de fils [9] ou fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [9] | || –équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée | Fabrication à partir de fils [9] ou fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [9] | || –triplures pour cols et poignets, découpées | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication à partir de fils [9] | |ex Chapitre 63 | Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |6301 à 6304 | Couvertures, linge de lit, etc.; rideaux, etc.; autres articles d'ameublement: | | || –en feutre, en nontissés | Fabrication à partir [7]: –de fibres naturelles, ou–de matières chimiques ou de pâtes textiles | || –autres: | | || – –brodés | Fabrication à partir de fils simples écrus [9] [10] ou fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | || – –autres | Fabrication à partir de fils simples écrus [9] [10] | |6305 | Sacs et sachets d'emballage: | Fabrication à partir [7]: –de fibres naturelles,–de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou–de matières chimiques ou de pâtes textiles | |6306 | Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement: | | || –en nontissés | Fabrication à partir [7] [9] –de fibres naturelles, ou–de matières chimiques ou de pâtes textiles | || –autres | Fabrication à partir de fils simples écrus [7] [9] | |6307 | Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |6308 | Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail | Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment | |ex Chapitre 64 | Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406 | |6406 | Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 65 | Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |6503 | Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501, même garnis | Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles [9] | |6505 | Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis | Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles [9] | |ex Chapitre 66 | Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |6601 | Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 67 | Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 68 | Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 6803 | Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée | Fabrication à partir d'ardoise travaillée | |ex 6812 | Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium | Fabrication à partir de matières de toute position | |ex 6814 | Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières | Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué) | |Chapitre 69 | Produits céramiques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 70 | Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 7003, ex 7004 et ex 7005 | Verre à couches non réfléchissantes | Fabrication à partir des matières du no 7001 | |7006 | Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières: | | || –plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII [11] | Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006 | || –autres | Fabrication à partir des matières du no 7001 | |7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées | Fabrication à partir des matières du no 7001 | |7008 | Vitrages isolants à parois multiples | Fabrication à partir des matières du no 7001 | |7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs | Fabrication à partir des matières du no 7001 | |7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à CONSERVÉS en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |7013 | Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit ou décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex 7019 | Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre | Fabrication à partir de: –mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou–laine de verre | |ex Chapitre 71 | Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 7101 | Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex 7102, ex 7103 et ex 7104 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées | Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes | |7106, 7108 et 7110 | Métaux précieux: | | || –sous formes brutes | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 7106, 7108 et 7110 ou séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 ou alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs | || –sous formes mi-ouvrées ou en poudre | Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes | |ex 7107, ex 7109 et ex 7111 | Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées | Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes | |7116 | Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7117 | Bijouterie de fantaisie | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 72 | Fonte, fer et acier; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés | Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205 | |7208 à 7216 | Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés | Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7206 | |7217 | Fils en fer ou en aciers non alliés | Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7207 | |ex 7218, 7219 à 7222 | Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables | Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7218 | |7223 | Fils en aciers inoxydables | Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7218 | |ex 7224, 7225 à 7228 | Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés | Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos 7206, 7218 ou 7224 | |7229 | Fils en autres aciers alliés | Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7224 | |ex Chapitre 73 | Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 7301 | Palplanches | Fabrication à partir des matières du no 7206 | |7302 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails | Fabrication à partir des matières du no 7206 | |7304, 7305 et 7306 | Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier | Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224 | |ex 7307 | Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo1712) consistant en plusieurs pièces | Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit | |7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés | |ex 7315 | Chaînes antidérapantes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 74 | Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des: | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7401 | Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |7402 | Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |7403 | Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: | | || –cuivre affiné | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | || –alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute | Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre | |7404 | Déchets et débris de cuivre | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |7405 | Alliages mères de cuivre | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 75 | Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des: | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7501 à 7503 | Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 76 | Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des: | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7601 | Aluminium sous forme brute | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produitou fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium | |7602 | Déchets et débris d'aluminium | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 7616 | Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 77 | Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé | | |ex Chapitre 78 | Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des: | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7801 | Plomb sous forme brute: | | || –plomb affiné | Fabrication à partir de plomb d'œuvre | || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés | |7802 | Déchets et débris de plomb | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 79 | Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des: | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7901 | Zinc sous forme brute | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés | |7902 | Déchets et débris de zinc | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 80 | Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des: | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |8001 | Étain sous forme brute | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés | |8002 et 8007 | Déchets et débris d'étain; autres articles en étain | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |Chapitre 81 | Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières: | | || –autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 82 | Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |8206 | Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment | |8207 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8208 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex 8211 | Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés | |8214 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés | |8215 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés | |ex Chapitre 83 | Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 8302 | Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |ex 8306 | Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 84 | Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des: | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex 8401 | Éléments de combustible nucléaire | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit [12] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8402 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée" | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8403 et ex 8404 | Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 8403 et 8404 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |8406 | Turbines à vapeur | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8409 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8411 | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8412 | Autres moteurs et machines motrices | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex 8413 | Pompes volumétriques rotatives | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |ex 8414 | Ventilateurs industriels et similaires | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415 | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |ex 8419 | Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8420 | Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8423 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8425 à 8428 | Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8429 | Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés: | | || –rouleaux compresseurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8430 | Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex 8431 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8439 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8441 | Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8444 à 8447 | Machines utilisées dans l'industrie textile des nos 8444 à 8447 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex 8448 | Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 et 8445 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8452 | Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre: | | || –machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et–les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires | || –autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8456 à 8466 | Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456 à 8466 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8469 à 8472 | Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8480 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |8482 | Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8484 | Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8485 | Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 85 | Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des: | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8501 | Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8502 | Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex 8504 | Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex 8518 | Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8519 | Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8520 | Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8521 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8522 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 à 8521 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8523 | Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8524 | Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37: | | || –matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8525 | Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8526 | Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8527 | Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8528 | Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8529 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528: | | || –reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8535 et 8536 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8537 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517 | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex 8541 | Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8542 | Circuits intégrés et microassemblages électroniques: | | || | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8545 | Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8546 | Isolateurs en toutes matières pour l'électricité | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8547 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8548 | Déchets et débris de piles de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 86 | Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8608 | Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 87 | Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8709 | Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8710 | Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8711 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: | | || –à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée: | | || – –n'excédant pas 50 cm3 | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit || – –excédant 50 cm3 | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit || –autres | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex 8712 | Bicyclettes qui ne comportent pas de roulement à billes | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 8714 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8715 | Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties: | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8716 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 88 | Véhicules aériens, véhicules spatiaux et leurs parties; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 8804 | Rotochutes | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |8805 | Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; parties de ces articles | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |Chapitre 89 | Bateaux et autres engins flottants | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 90 | Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des: | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9001 | Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9002 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optiques en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9004 | Lunettes (correctives, protectrices ou autres) et articles similaires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex 9005 | Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex 9006 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9007 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9011 | Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex 9014 | Autres instruments et appareils de navigation | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9015 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9016 | Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9017 | Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9018 | Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels: | | || –fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || –autres | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |9019 | Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |9020 | Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |9024 | Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9025 | Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9026 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9027 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9028 | Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage | | || –parties et accessoires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9029 | Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9030 | Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9031 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9032 | Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9033 | Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 91 | Horlogerie; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9105 | Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9109 | Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montre | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9110 | Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9111 | Boîtes de montres et leurs parties | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9112 | Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9113 | Bracelets de montres et leurs parties | | || –en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 92 | Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 93 | Armes, munitions et leurs parties et accessoires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 94 | Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex 9401 et ex 9403 | Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos 9401 ou 9403, à condition que: –leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que–toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos 9401 ou 9403 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |9405 | Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |9406 | Constructions préfabriquées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 95 | Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |9503 | Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex 9506 | Clubs de golf et parties de clubs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées | |ex Chapitre 96 | Ouvrages divers; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex 9601 et ex 9602 | Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler | Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit | |ex 9603 | Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |9605 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements | Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment | |9606 | Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |9608 | Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées | |9612 | Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et–dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex 9613 | Briquets à système d'allumage piézo-électrique | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex 9614 | Pipes et têtes de pipes | Fabrication à partir d'ébauchons | |Chapitre 97 | Objets d'art, de collection ou d'antiquité | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |[1] Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.[2] Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.[3] La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.[4] On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points‐virgules.[5] Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.[6] Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique — mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) — est inférieur à 2 %.[7] Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.[8] L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.[9] Voir la note introductive 6.[10] Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).[11] SEMII — Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.[12] Cette règle s'applique jusqu'au 31 décembre 2005.--------------------------------------------------ANNEXE IIIMODÈLES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1 ET DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1Règles d'impression1. Le format du certificat est de 210 x 297 mm, une tolérance maximale de 5 mm en moins et de 8 mm en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au moins 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.2. Les autorités compétentes des États membres de la Communauté et d'Albanie peuvent se réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)EUR.1 No A 000.000Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire.2. Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre...et...(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)3. Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)4. Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires5. Pays, groupe de pays ou territoire de destination6. Informations relatives au transport (mention facultative)7. Observations8. Numéro d'ordre; marques, numéros, nombre et nature des colis (1), désignation des marchandises9. Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m3, etc.)10. Factures (mention facultative)11. VISA DE LA DOUANEDéclaration certifiée conforme.Document d'exportation (2)Modèle ... no ...du ...Bureau de douane ...Pays ou territoire de délivrance ......À ..., le ......(Signature)Cachet12. DÉCLARATION DE L'EXPORTATEURJe soussigné déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l'obtention du présent certificat.À ..., le ......(Signature)(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d'objets ou mentionner "en vrac".(2) À remplir seulement lorsque les règles nationales du pays ou territoire d'exportation l'exigent.+++++ TIFF +++++13. DEMANDE DE CONTRÔLE, à envoyer à:14. RÉSULTAT DU CONTRÔLELe contrôle effectué a permis de constater que le présent certificat (1)a bien été délivré par le bureau de douane indiqué et que les mentions qu'il contient sont exactesne répond pas aux conditions d'authenticité et de régularité requises (voir les remarques ci-annexées).Le contrôle de l'authenticité et de la régularité du présent certificat est sollicité.À ..., le ......(Signature)CachetÀ ..., le ......(Signature)Cachet(1) Marquer d'un X la mention applicable.NOTES1. Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays ou territoire de délivrance.2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d'un numéro d'ordre. Immédiatement au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale. Les espaces doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible une adjonction ultérieure.3. Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes pour en permettre l'identification.+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------ANNEXE IVTEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURELa déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.Version espagnoleEl exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no ... [1]) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial .... [2].Version tchèqueVývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení ... [1]) prohlašuje, že kromě zřetelně označených mají tyto výrobky preferenční původ v ... [2].Version danoiseEksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. ... [1]), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i ... [2].Version allemandeDer Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. ... [1]) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte ... [2] Ursprungswaren sind.Version estonienneKäesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolliameti kinnitus nr. ... [1]) deklareerib, et need tooted on ... [2] sooduspäritoluga, välja arvatud juhul kui on selgelt näidatud teisiti.Version grecqueΟ εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ’αριθ. ... [1]) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής ... [2].Version anglaiseThe exporter of the products covered by this document (customs authorisation No ... [1]) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... [2] preferential origin.Version françaiseL'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no ... [1]] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [2].Version italienneL'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. ... [1]) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale ... [2].Version lettoneEksportētājs produktiem, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas pilnvara Nr. ... [1]), deklarē, ka, iznemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir priekšrocību izcelsme no ... [2].Version lituanienneŠiame dokumente išvardintų prekių eksportuotojas (muitinès liudijimo Nr ... [1]) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra ... [2] preferencinès kilmés prekés.Version hongroiseA jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: ... [1]) kijelentem, hogy eltérő jelzés hianyában az áruk kedvezményes ... [2] származásúak.Version maltaiseL-esportatur tal-prodotti koperti b’dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. ... [1]) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b’mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta’ oriġini preferenzjali ... [2].Version néerlandaiseDe exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. ... [1]), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële ... oorsprong zijn [2].Version polonaiseEksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr ... [1]) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają ... [2] preferencyjne pochodzenie.Version portugaiseO abaixo assinado, exportador dos produtos cobertos pelo presente documento (autorização aduaneira n.o. ... [1]), declara que, salvo expressamente indicado em contrário, estes produtos são de origem preferencial ... [2].Version slovèneIzvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št ... [1]) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno ... [2] poreklo.Version slovaqueVývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia ... [1]) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených majú tieto výrobky preferenčný pôvod v ... [2].Version finnoiseTässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o ... [1]) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja ... alkuperätuotteita [2].Version suédoiseExportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr ... [1]) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande ursprung i [2].Version albanaiseEksportuesi i produkteve të përfshira në këtë dokument (autorizim doganor Nr. ... [1]) deklaron që, përveç rasteve kur tregohet qartësisht ndryshe, këto produkte janë me origjinë preferenciale ... [2].... [3](Lieu et date)... [4](Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)[1] Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.[2] L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle "CM", dans le document sur lequel la déclaration est établie.[3] Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.[4] Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.--------------------------------------------------Protocole no 5Relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière(protocole No 6 ASA)Article 1DéfinitionsAux fins du présent protocole, on entend par:a) "législation douanière", toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;b) "autorité requérante", une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole;c) "autorité requise", une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole;d) "données à caractère personnel", toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;e) "opération contraire à la législation douanière", toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.Article 2Portée1. Les parties se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, de rechercher et de poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.2. L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à toute autorité administrative des parties compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas les dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.3. L'assistance en matière de recouvrement de droits, de taxes ou de contraventions n'est pas couverte par le présent protocole.Article 3Assistance sur demande1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les informations concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.2. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:a) si des marchandises exportées du territoire d'une des parties ont été régulièrement importées dans le territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;b) si des marchandises importées dans le territoire d'une des parties ont été régulièrement exportées du territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.3. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance est exercée sur:a) les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;b) les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;c) les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière, etd) les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.Article 4Assistance spontanéeLes parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:- à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l'autre partie,- aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière,- aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière,- aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière, et- aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière.Article 5Communication/notificationÀ la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:- communiquer tout document, ou- notifier toute décision,émanant de l'autorité requérante et entrant dans le champ d'application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise.Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.Article 6Forme et substance des demandes d'assistance1. Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d'y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.2. Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:a) l'autorité requérante;b) la mesure demandée;c) l'objet et le motif de la demande;d) les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;e) des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes, etf) un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.3. Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.4. Si une demande ne répond pas aux conditions formelles exposées ci-dessus, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.Article 7Exécution des demandes1. Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou en faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.2. Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise.3. Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1 les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.4. Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire de l'autre partie.Article 8Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués1. L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit et en joignant tout document, toute copie certifiée ou tout autre objet pertinent.2. Cette information peut être fournie sous forme informatique.3. Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. Ces copies sont restituées dès que possible.Article 9Dérogations à l'obligation d'assistance1. L'assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou exigences, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent protocole:a) est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de l'Albanie ou d'un État membre dont l'assistance a été requise conformément au présent protocole, oub) est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2, ouc) implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.2. L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une enquête, des poursuites judiciaires ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être donnée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même pas fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.4. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et les raisons qui l'expliquent doivent être communiquées sans délai à l'autorité requérante.Article 10Échange d'informations et obligation de respecter le secret1. Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque partie. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie qui l'a reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires.2. Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s'engage à les protéger d'une façon au moins équivalente à celle applicable en l'espèce dans la partie susceptible de les fournir. À cette fin, les parties se communiquent des informations présentant les règles applicables dans les parties, y compris, le cas échéant, les règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté.3. L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées à la suite de la constatation d'opérations contraires à la législation douanière, d'informations obtenues en vertu du présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. En conséquence, les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L'autorité compétente qui a fourni ces renseignements ou donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.4. Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu'une partie souhaite utiliser de telles informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions imposées par cette autorité.Article 11Experts et témoinsUn agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle cet agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité l'agent sera entendu.Article 12Frais d'assistanceLes parties renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses relatives aux experts et aux témoins et celles relatives aux interprètes et aux traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.Article 13Mise en œuvre1. La mise en œuvre du présent protocole est confiée, d'une part, aux autorités douanières de l'Albanie et, d'autre part, aux services compétents de la Commission des Communautés européennes et, s'il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires pour son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.2. Les parties se consultent et s'informent mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.Article 14Autres accords1. Tenant compte des compétences respectives de la Communauté et de ses États membres, les dispositions du présent protocole:- n'affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention international,- sont considérées comme complémentaires à celles d'accords relatifs à l'assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et l'Albanie, et- n'affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission des Communautés européennes et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels et l'Albanie, dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.3. Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité de stabilisation et d'association établi par l'article 120 de l'accord de stabilisation et d'association.--------------------------------------------------Acte finalLes plénipotentiaires dela COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,ci-après dénommée "la Communauté",d'une part, etles plénipotentiaires de la RÉPUBLIQUE D'ALBANIE,d'autre part,réunis à Luxembourg le douze juin deux mille six pour la signature de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre les Communautés européennes, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, ci-après dénommé "l'accord",ONT ADOPTÉ LES TEXTES SUIVANTS:l'accord etAnnexe I — Concessions tarifaires albanaises pour des produits industriels communautairesAnnexe II a) — Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté [visés à l'article 27, paragraphe 3, point a)]Annexe II b) — Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté [visés à l'article 27, paragraphe 3, point b)]Annexe II c) — Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté [visés à l'article 27, paragraphe 3, point c)]Annexe III — Concessions communautaires pour des poissons et des produits de la pêche albanaisAnnexe IV — Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commercialeProtocole no 1 relatif aux produits sidérurgiquesProtocole no 2 relatif au commerce entre l'Albanie et la Communauté dans le secteur des produits agricoles transformésProtocole no 3 concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisésProtocole no 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrativeProtocole no 5 relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanièreLES PLÉNIPOTENTIAIRES DE LA COMMUNAUTÉ ET LES PLÉNIPOTENTIAIRES DE LA RÉPUBLIQUE D'ALBANIE ONT ADOPTÉ LES DÉCLARATIONS COMMUNES SUIVANTES, JOINTES AU PRÉSENT ACTE FINAL:Déclaration commune concernant les articles 9 et 16 de l'accordDéclaration commune concernant l'article 28 de l'accordDéclaration commune concernant l'article 39 de l'accordDéclaration commune concernant l'article 49 de l'accordDéclaration commune relative à la Principauté d'Andorre concernant le protocole no 4 de l'accordDéclaration commune relative à la République de Saint-Marin concernant le protocole no 4 de l'accordLes plénipotentiaires de la République d'Albanie ont pris acte de la déclaration suivante de la Communauté, jointe au présent acte final:Déclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles accordées par la Communauté sur la base du règlement (CE) no 2007/2000.Hecho en Luxemburgo, el doce de junio del dos mil seis.V Lucemburku dne dvanáctého června dva tisíce šest.Udfærdiget i Luxembourg tolvte juni to tusind og seks.Geschehen zu Luxemburg am zwölften Juni zweitausendsechs.Kahe tuhande kuuenda aasta juunikuu kaheteistkümnendal päeval Luxembourgis.'Εγινε στo Λουξεμβούργο, στις δώδεκα Ιουνίου δύο χιλιάδες έξι.Done at Luxembourg on the twelfth day of June in the year two thousand and six.Fait à Luxembourg, le douze juin deux mille six.Fatto a Lussemburgo, addì dodici giugno duemilasei.Luksemburgā, divtūkstoš sestā gada divpadsmitajā jūnijā.Priimta du tūkstančiai šeštų metų birželio dvyliktą dieną Liuksemburge.Kelt Luxembourgban, a a kettőezer hatodik év június tizenkettedik napján.Magħmul fil-Lussemburgu, fit-tnax jum ta' Ġunju tas-sena elfejn u sitta.Gedaan te Luxemburg, de twaalfde juni tweeduizend zes.Sporządzono w Luksemburgu dnia dwunastego czerwca roku dwutysięcznego szóstego.Feito em Luxemburgo, em doze de Junho de dois mil e seis.V Luxemburgu dňa dvanásteho júna dvetisícšesť.V Luxembourgu, dvanajstega junija leta dva tisoč šest.Tehty Luxemburgissa kahdentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakuusi.Som skedde i Luxemburg den tolfte juni tjugohundrasex.Bërë në Luksemburg në datë dymbëdhjetë qershor të vitit dymijë e gjashtë.Por la Comunidad EuropeaZa Evropské společenstvíFor Det Europæiske FællesskabFür die Europäische GemeinschaftEuroopa Ühenduse nimelΓια την Ευρωπαϊκή ΚοινότηταFor the European CommunityPour la Communauté européennePer la Comunità europeaEiropas Kopienas vārdāEuropos bendrijos varduaz Európai Közösség részérőlGħall-Komunità EwropeaVoor de Europese GemeenschapW imieniu Wspólnoty EuropejskiejPela Comunidade EuropeiaZa Európske spoločenstvoza Evropsko skupnostEuroopan yhteisön puolestaPå Europeiska gemenskapens vägnarPër Komunitetin Evropian+++++ TIFF +++++Por la República de AlbaniaZa Albánskou republikuPå Republikken Albaniens vegneFür die Republik AlbanienAlbaania Vabariigi nimelΓια τη Δημοκρατία της ΑλβανίαςFor the Republic of AlbaniaPour la République d'AlbaniePer la Repubblica di AlbaniaAlbānijas Republikas vārdā -Albanijos Respublikos varduaz Albán Közatársaság részérőlGħar-Repubblika ta' l-AlbanijaVoor de Republiek AlbaniëW imieniu Republiki AlbaniiPela República da AlbâniaZa Albánsku republikuZa Republiko AlbanijoAlbanian tasavallan puolestaFör Republiken AlbanienPër Republikën e Shqipërisë+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------DÉCLARATIONS COMMUNES--------------------------------------------------Déclaration commune concernant les articles 9 et 16 de l'accord (articles 22 et 29 ASA)Les parties déclarent que, dans la mise en œuvre des articles 9 et 16, elles examineront, au sein du conseil de stabilisation et d'association, l'incidence de tout accord préférentiel négocié par l'Albanie avec des pays tiers (à l'exclusion des pays couverts par le processus communautaire de stabilisation et d'association et d'autres pays limitrophes qui ne sont pas membres de l'Union européenne). Cet examen permettra un ajustement des concessions albanaises vis-à-vis de la Communauté s'il s'avère que l'Albanie offre des concessions sensiblement plus avantageuses à ces pays.--------------------------------------------------Déclaration commune concernant l'article 28 de l'accord (article 41 ASA)1. La Communauté se déclare prête à examiner, au sein du conseil de stabilisation et d'association, la question de la participation de l'Albanie au cumul diagonal des règles d'origine aussitôt que les conditions économiques, commerciales et autres conditions relatives à l'octroi du cumul diagonal auront été établies.2. À cet effet, l'Albanie se déclare prête à créer des zones de libre-échange avec, notamment, les autres pays couverts par le processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne.--------------------------------------------------Déclaration commune concernant l'article 39 de l'accord (article 73 ASA)Les parties conviennent que, aux fins du présent accord, les termes "propriété intellectuelle, industrielle et commerciale" comprennent, en particulier, la protection des droits d'auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, brevets, dessins et modèles, marques de commerce et de service, topographies de circuits intégrés, indications géographiques, y compris des appellations d'origine, ainsi que la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection des informations non divulguées en matière de savoir-faire.--------------------------------------------------Déclaration commune concernant l'article 49 de l'accord (article 126 ASA)1. Les parties conviennent que, en vue de l'interprétation correcte et de l'application pratique de l'accord, par les termes "cas d'urgence spéciale" figurant à l'article 49 de l'accord, on entend un cas de violation substantielle de l'accord par l'une des parties. Une violation substantielle de l'accord consiste:- dans le rejet de l'accord non sanctionné par les règles générales du droit international, et- en une violation des éléments essentiels de l'accord, notamment de son article 1er.2. Les parties conviennent que les "mesures appropriées" mentionnées à l'article 49 constituent des mesures prises conformément au droit international. Si, en vertu de l'article 49, une partie adopte une mesure dans un cas d'urgence spéciale, l'autre partie peut faire usage de la procédure de règlement des différends.--------------------------------------------------Déclaration commune relative à la Principauté d'Andorre concernant le protocole no 4 de l'accord1. Les produits originaires de la Principauté d'Andorre et relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés par l'Albanie comme produits originaires de la Communauté au sens de l'accord.2. Le protocole no 4 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.--------------------------------------------------Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin concernant le protocole no 4 de l'accord1. Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par l'Albanie comme produits originaires de la Communauté au sens de l'accord.2. Le protocole no 4 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.--------------------------------------------------DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉDéclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles accordées par la Communauté sur la base du règlement (CE) no 2007/2000Étant donné que des mesures commerciales exceptionnelles sont accordées par la Communauté aux pays participants ou liés au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne, et notamment l'Albanie, sur la base du règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, la Communauté déclare:- que, en application de l'article 17 de l'accord, les mesures commerciales autonomes unilatérales les plus favorables s'appliqueront en plus des concessions commerciales contractuelles offertes par la Communauté dans l'accord, dès lors que le règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil, dans sa version modifiée, s'applique,- que, notamment, pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la réduction s'appliquera également au droit de douane spécifique, par dérogation à la disposition correspondante de l'article 14, paragraphe 1, de l'accord.--------------------------------------------------