text:
 DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) .../... DE LA COMMISSION
 du 16.1.2019
 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes d’alarme et de signalisation au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 LA COMMISSION EUROPÉENNE,
 Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
 Vu la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
 1
 , et notamment son article 10 bis, paragraphe 3,
 considérant ce qui suit:
 (1)L’annexe I de la directive 91/477/CEE prévoit que les objets qui répondent à la définition d’une arme à feu telle qu’énoncée dans cette directive ne sont pas inclus dans ladite définition s’ils sont conçus aux fins d'alarme, de signalisation ou de sauvetage, à condition qu'ils ne puissent être utilisés que pour cet usage précis.
 (2)Certains dispositifs conçus aux fins d’alarme, de signalisation ou de sauvetage qui sont actuellement disponibles sur le marché peuvent être facilement transformés en armes à feu au moyen d’un outillage courant. Par conséquent, pour être considérés comme une arme d’alarme et de signalisation aux fins de la directive 91/477/CEE, et pour éviter les contrôles qui s’appliquent aux armes à feu en vertu de cette directive, les dispositifs concernés ne devraient pas pouvoir être modifiés au moyen d’un outillage ordinaire en vue de propulser des plombs, une balle ou un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive, ni être conçus pour pouvoir être transformés de la sorte.
 (3)La spécification décrite au considérant 2 devrait faire partie intégrante d’un ensemble de spécifications techniques visant cumulativement à faire en sorte qu’un dispositif ne puisse pas être transformé afin de propulser des plombs, une balle ou un projectile par la combustion d'une charge propulsive. En particulier, comme le canon d’un dispositif est déterminant pour la transformation de ces dispositifs en armes à feu, il ne doit pas pouvoir être enlevé ou modifié sans rendre le dispositif inutilisable. En outre, des obstacles inamovibles devraient être insérés dans le canon, et la chambre ainsi que le canon devraient être neutralisés, courbés ou décalés de manière à empêcher le chargement ou le tir de munitions par le dispositif.
 (4)Afin de faire en sorte que les spécifications techniques pour les armes d’alarme et de signalisation soient adaptées à la grande variété des armes d’alarme et de signalisation qui existent à l’heure actuelle, les prescriptions prévues par la présente directive devraient tenir compte des normes et des valeurs internationales communément admises pour les cartouches et les chambres pour les armes d’alarme et de signalisation, en particulier le tableau VIII des Tableaux des dimensions de cartouches et de chambres (TDCC) établis par la Commission internationale permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives (C.I.P.).
 (5)Pour empêcher la transformation aisée d’armes d’alarme et de signalisation en armes à feu, les États membres devraient veiller à ce que les armes fabriquées ou importées dans l’Union soient soumises à des contrôles visant à déterminer leur conformité avec les spécifications techniques fixées par la présente directive. Les contrôles pourraient notamment prévoir une vérification des différents modèles ou types de dispositif, ou des différents dispositifs eux-mêmes, ou les deux.
 (6)Les États membres devraient être tenus de s'informer mutuellement, sur demande, des résultats des contrôles qu’ils ont effectués sur les armes d’alarme et de signalisation. Afin de faciliter cet échange d’informations, les États membres devraient être tenus de désigner au moins un point de contact national capable de fournir ces informations aux autres États membres.
 (7)En vue de faciliter la réalisation des contrôles des armes d’alarme et de signalisation, les États membres devraient être tenus de coopérer les uns avec les autres à la réalisation de ces contrôles.
 (8)La présente directive est sans préjudice de l'article 3 de la directive 91/477/CEE.
 (9)Conformément à la déclaration politique commune du 28 septembre 2011 des États membres et de la Commission sur les documents explicatifs
 2
 , les États membres se sont engagés à accompagner, dans les cas où cela se justifie, la notification de leurs mesures de transposition d’un ou de plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d’une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition.
 (10)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 13 ter, paragraphe 1, de la directive 91/477/CEE,
 A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
 Article premier
 Spécifications techniques
 Les États membres veillent à ce que, pour ne pas être considérés comme une arme à feu au titre de la directive 91/477/CEE, les dispositifs équipés d’un chargeur qui sont conçus uniquement pour le tir à blanc, le tir de produits irritants ou d’autres substances actives ou encore de cartouches de signalisation pyrotechnique doivent ’être à tout moment conformes aux spécifications techniques figurant en annexe de la présente directive.
 Article 2
 Contrôle de conformité avec les spécifications techniques
 1.Les États membres veillent à ce que les dispositifs des types visés à l’article 1er soient soumis à des contrôles visant à déterminer leur conformité avec les spécifications techniques énoncées en annexe.
 2.Les États membres coopèrent les uns avec les autres dans l’exercice des contrôles visés au paragraphe 1.
 Article 3
 Échange d’informations
 Sur demande, un État membre fournit à un autre État membre les résultats des contrôles qu’il a effectués conformément à l’article 2. À cette fin, chaque État membre désigne au moins un point de contact national auquel fournir de tels résultats et communique les coordonnées du point de contact national à la Commission.
 Article 4
 Dispositions en matière de transposition
 1.Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le [OP: prière d’insérer la date correspondant à 12 mois après la publication de la présente directive au Journal officiel de l’Union européenne]. Ils en informent immédiatement la Commission.
 Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
 2.Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
 Article 5
 Entrée en vigueur
 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
 Article 6
 Destinataires
 Les États membres sont destinataires de la présente directive.
 Fait à Bruxelles, le 16.1.2019
 Par la Commission
 Le président,
 Jean-Claude JUNCKER
 (1)
 JO L 256 du 13.9.1991, p. 51
 (2)
 JO C 369 du 17.12.2011, p. 14.
 ---documentbreak---
 ANNEXE
 Spécifications techniques pour les dispositifs visés à l’article 1er
 1. Les dispositifs sont tels qu’ils satisfont aux exigences suivantes:
 a)ils ne permettent de tirer des cartouches de signalisation pyrotechnique que si un adaptateur est fixé sur la bouche du canon;
 b)ils disposent d’un dispositif durable qui empêche le tir de cartouches chargées de plombs uniques ou multiples, ou encore de balles ou de projectiles solides;
 c)ils sont conçus pour une cartouche qui est énumérée au tableau VIII des tableaux de dimensions de cartouches et de chambres (TDCC) établis par la Commission internationale permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives (C.I.P) et qui satisfait aux dimensions et autres normes y figurant, étant entendu que ce tableau s’applique dans sa version en vigueur au moment de l’adoption de la présente directive.
 2. Les dispositifs ne doivent pas pouvoir être modifiés au moyen d’un outillage ordinaire en vue de propulser des plombs, une balle ou un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive, ni être conçus pour pouvoir être transformés de la sorte.
 3. Tous les composants essentiels des dispositifs sont tels qu’ils ne peuvent être montés ou utilisés comme composants essentiels d’armes à feu.
 4. Les canons des dispositifs ne doivent pas pouvoir être enlevés ou modifiés sans que cela endommage fortement ou détruise le dispositif.
 5. Dans le cas des dispositifs dont le canon ne dépasse pas 30 centimètres ou dont la longueur totale ne dépasse pas 60 centimètres, le dispositif comporte des obstacles inamovibles sur toute la longueur du canon de sorte qu’un plomb, une balle ou un projectile ne puisse pas traverser le canon par l'action de la combustion d'une charge propulsive et que tout espace laissé libre au niveau de la bouche du canon ne dépasse pas une longueur de 1 cm.
 6. Dans le cas des dispositifs ne relevant pas du point 5, le dispositif comporte des obstacles inamovibles sur au moins un tiers de la longueur du canon de sorte qu’un plomb, une balle ou un projectile ne puisse pas traverser le canon par l'action de la combustion d'une charge propulsive et que tout espace laissé libre au niveau de la bouche du canon ne dépasse pas une longueur de 1 cm.
 7. Dans tous les cas, que le dispositif relève du point 5 ou du point 6, le premier obstacle dans le canon est placé aussi près que possible après la chambre du dispositif, tout en permettant l’expulsion de gaz par les orifices prévus à cet effet.
 8. Pour les dispositifs conçus uniquement pour le tir à blanc, les obstacles visés au point 5 ou au point 6 bloquent entièrement le canon, à l’exception d’un ou de plusieurs orifices de sortie destinés à l’évacuation des gaz. En outre, les obstacles bloquent entièrement le canon afin d’empêcher le tir de gaz par l’avant du dispositif.
 9. Tous les obstacles sont permanents et ne doivent pas pouvoir être retirés sans que la chambre ou le canon du dispositif ne soit détruit.
 Pour les dispositifs conçus uniquement pour le tir à blanc, les obstacles sont entièrement constitués d’un matériau résistant à la découpe, au perçage, au forage ou au broyage (ou à tout autre procédé similaire) et ayant une dureté minimale de 700 HV 30 (selon le test de dureté Vickers).
 Pour les dispositifs qui ne sont pas concernés par le deuxième alinéa du présent point, les obstacles sont constitués d’un matériau résistant à la découpe, au perçage, au forage ou au broyage (ou à tout autre procédé similaire) et ayant une dureté minimale de 610 HV 30. Le canon peut disposer d’un canal situé le long de son axe afin de permettre aux substances irritantes ou à d’autres substances actives d’être expulsées du dispositif.
 Dans les deux cas, les obstacles sont de nature à empêcher:
 a)la création ou l’élargissement d’un trou le long de l’axe du canon;
 b)le retrait du canon, sauf dans les cas où la carcasse et la chambre deviennent inopérantes lorsque le canon est retiré, ou lorsque l’intégrité du dispositif est à ce point compromise qu’il ne peut pas être utilisé pour constituer la base d’une arme à feu sans réparations ou modifications importantes.
 10. La chambre et le canon sont tous deux neutralisés, courbés ou décalés de manière à empêcher le chargement ou le tir de munitions par le dispositif. En outre, dans le cas des dispositifs de type revolver:
 a)les ouvertures avants des chambres du barillet est resserrée pour faire en sorte que les balles soient bloquées dans la chambre;
 b)ces ouvertures sont décalées par rapport à la chambre.


type: wikipedia

text:
Malév Hungarian Airlines oli unkarilainen lentoyhtiö. Malév liikennöi 34 maahan ja 50 kaupunkiin. Partner-yhtiöiden code-share-lennot mukaan laskien luvut nousevat 42 maahan ja 76 kaupunkiin. Malévin kotilentokenttänä toimi Budapestin Ferenc Liszt -kansainvälinen lentoasema. Vuoden 2007 kesäaikataulun mukaan lentoyhtiöllä oli keskiarvoltaan 60–70 lentoa päivässä ja noin 470 lentoa viikossa. Malév liittyi Oneworld-allianssiin huhtikuussa 2007; allianssiin kuuluvat myös muun muassa Finnair ja British Airways. Vuonna 2008 yhtiö kuljetti yli 3 miljoonaa matkustajaa, kun sama mittari vuonna 2009 nousi yli 3,3 miljoonaan matkustajaan.
 Helmikuussa 2012 yhtiö joutui lopettamaan toimintansa ajauduttuaan pahoihin velkoihin. Malev lopetti toimintansa 3. helmikuuta ja 14. helmikuuta 2012 yhtiö teki konkurssin ja Budapestin tuomioistuin määräsi yhtiön selvitystilaan. Malévilla oli velkaa yli 200 miljoonaa euroa ja yhtiöllä oli ollut vaikeuksia löytää toiminnalleen rahoittajia. Unkarin valtio tuki aiemmin yhtiötä, mutta Euroopan komissio määräsi maksetut tuet palautettaviksi. Samalla yhtiö erosi Oneworldistä.
 Historia sekä omistajuus
 Lentoyhtiö perustettiin 29. maaliskuuta 1946 yhteisyössä Neuvostoliiton kanssa ja sen nimeksi tuli Maszovlet (Magyar-Szovjet Polgári Légiforgalmi Rt). Samana vuonna, elokuun 4.–21. välisenä aikana saapuivat yhtiön ensimmäiset, 21-paikkaiset Lisunov Li-2 -matkustajakoneet Romaniasta Budapestiin. Myöhemmin yhtiö sai myös kolmepaikkaisen Polikarpov Po-2 -tyyppisen pienkoneenkin. Tällöin kansainvälinen lentokenttä toimi Budaörsissä, joka on nykyään pien- ja urheilukoneiden käytössä. Maszovletin ensimmäiset lennot aloitettiin jo vuoden 1946:n puolella. Ensimmäisenä toimintavuotenaan yhtiön koneet viettivät 292 tuntia ilmassa, kuljettivat 1864 ihmistä sekä 17 tonnia tavaraa. Alussa yhtiö liikennöi ainoastaan kotimaan lentoja. Vaikka ensimmäinen ulkomaanlento vuonna 1947 tehtiin Bukarestiin, säännöllinen ulkomaan reittiliikenne aloitettiin samana vuonna Prahaan.
 25. marraskuuta 1954 Unkarin valtio osti Neuvostoliiton osuuden lentoyhtiöstä ja näin yhtiön nimeksi tuli nykyinen Malév (Magyar Légiközlekedési Vállalat). Vuonna 1956 avattiin yleisölle nykyinen Budapestin Ferenc Liszt -lentoasema (siihen aikaan Ferihegyn lentoasema), joka oli valmistunut jo vuonna 1943, mutta toisen maailmansodan aiheuttamien, merkittävien vaurioiden korjaaminen kesti 11 vuotta. 1956 Ferihegystä tuli Malévin kotilentokenttä. Ensimmäinen reittilento (siihen aikaan poliittiseen) Länsi-Eurooppaan aloitettiin 5. heinäkuuta 1956 Wieniin. Saman kuukauden aikana KLM – Dutch Airlines ensimmäisenä länsieurooppalaisena lentoyhtiönä laskeutui Budapestiin. Tällöin hollantilainen yhtiö Budapestiin liikennöi Amsterdam-Budapest-Kairo -reitin yhteydessä. 23. lokakuuta 1956 alkaneen Unkarin kommunismivastaisen kansannousun kukistamisen jälkeen Neuvostoliitto kielsi kaikenlaisen lentoliikenteen Unkarissa. Malévin ensimmäiset lennot sallittiin vasta 1957 tammikuussa, mutta tällöinkin ainoastaan kotimaan kohteisiin. Myöhemmin myös entiset ulkomaan reittilennot saatiin ottaa takaisin aikatauluihin.
 24. syyskuuta 1963 Malév aloitti liikennöinin ensimmäiseen Euroopan ulkopuoliseen kohteeseensa, Kairoon. Samana vuonna suuri osa kotimaan lennoista lopetettiin, sillä lentokentät eivät olleet enää kelvollisia ottamaan vastaan Li-2 -koneiden tilalle tulleita, uusia Iljušin II-14 -koneita. Ensimmäinen Tupolev Tu-134 otettiin käyttöön 22. joulukuuta 1968. Tupolevin koneet mahdollistivat Malévin liikennöimisen myös kaukoisempiin kohteisiin.
 Yhtiön ensimmäiset reittilennot Suomeen aloitettiin vuonna 1968, mutta tuolloin vasta kahdella vuorolla viikossa ja välilaskulla Kööpenhaminaan. Myöhemmin välilasku siirtyi Tukholmaan. Suorat Budapest–Helsinki-lennot Malév aloitti jo 1970-luvulla, mutta välilaskuista lopullisesti luopui kyseisellä reitillä vasta 1980-luvulla.
 Vuoden 1979 lopussa Ferihegyn lentokentän ja Malévinkin matkustajamäärät ylittivät yhden miljoonan.
 Ensimmäiset länsimaiset Boeing-koneet Malév osti 18. marraskuuta 1988. Vuoteen 1989 asti yhtiö operoi miltei ainoastaan venäläisvalmisteisilla lentokoneilla.
 Vuoden 1992 lopussa italialainen lentoyhtiö Alitalia sekä italialainen Simest-pankki ostivat Malévin osakkeista 35 %. Euroopan ulkopuoliseen liikenteeseen tarkoitetut Boeing 767-200ER -koneet yhtiö osti 10. toukokuuta 1993. Vuoden 1995 joulukuussa saapui unkarilaisen lentoyhtiön ensimmäinen, hollantilaisvalmisteinen Fokker F70 -kone Budapestiin. 1997 joulukuussa unkarilaiset pankit ostivat Malévin Alitalian osuuden takaisin.
 Vaikka Tupolevin koneista luopuminen aloitettiin jo 1990-luvulla, viimeinen Tu-154-kone myytiin kuitenkin vasta vuonna 2001. Yhtiö osti kolme Bombardier CRJ -konetta alueellisiin lentoihin vuonna 2002, mutta antoi myöhemmin kaksi niistä kuitenkin vuokralle. Vuonna 1988 hankittujen Boeing-koneiden vaihtamista esimerkiksi Boeing 737 NG (Next Generation) -koneisiin aloitettiin 7. helmikuuta 2003. Nämä lentokoneet toimivat tällä hetkellä Malévin palveluksessa. Lentoyhtiö hankki 2006 marraskuussa ensimmäisenä Euroopassa kanadalaisen Mechtronix-yhtiön valmistaman FFS X Non Zero Flight Time Boeing 737NG -simulaattorin, joka oli ensimmäisiä täyden mittakaavan lentosimulaattoria kevyempiä ammattilentäjäkoulutukseen tarkoitettuja laitteita. Malévin lentokoulutusta pidettiin tuohon aikaan kansainvälisesti edistyneenä. Budapestin Ferenc Liszt -lentoasema tuntumassa sijaitseva FFS X B737NG -simulaattori sai 2007 syyskuussa JAR-STD1A Level C -luokituksen. Unkarin valtion yksityistämisvirasto suostui helmikuussa 2007 myymään Malév Hungarian Arilinesin miljoonalla eurolla venäläiselle KrasAirille, joka myös lupasi maksaa yhtiön 50 miljoonan velat. KrasAirin takana on liikemies Boris Abramovitš. Pian sen jälkeen, samana vuonna, yhtiö kuitenkin valui takaisin unkarilaisiin käsiin, sillä Malévin osakkeista 99,95 % siirtyi AirBridge Zrt:n omistukseen. AirBridgen omistajat ovat unkarilainen yksityishenkilö Magdolna Költő (51 %) sekä venäläinen Vnyesekonombank (49 %). Aiemmin Malévin omistuksessa oli kaksi Boeing 767-200ER -konetta, jotka lensivät Budapest-Bangkok-, Budapest-New York- sekä Budapest-Toronto-reittejä. Toinen koneista vaihdettiin B767-300ER -koneseen 2007 keväällä, joka ostettiin KLM:n laivastosta. Yhtiö myi kaikki kolme Bombardier CRJ -koneensa 2007 kesällä ja osti tilalle taloudellisimpia Bombardier Dash 8Q-400 -turbopotkurikoneita. Talouskriisistä johtuen Malév lopetti mantereenväliset lennot vuonna 2008 ja myi molemmat Boeing 767 -koneensa. Näin laivastonsa suurimmaksi jäivät Boeing 737-800 -koneet.
 Malévilla on käytössään suhteellisen nuori laivasto, lentokoneiden keski-ikä 2009 kesäkuussa oli 7,16 vuotta. (Finnairilla 31.8.2009 oli vajaa vuoden nuorempi kalusto, minkä keski-ikä oli 6,2 vuotta.) Malév tilasi 15.6.2009 italialaisvenäläisiä Suhoi Superjet 100 -matkustajakoneita 15 kpl ja teki option 15 lisäkoneesta. Koneiden toimitukset alkavat vuonna 2011 kuudella koneella ja jatkuvat seuraavina vuosina kuuden koneen vuosivauhdilla. Samoja koneita on jo ennestään tilauksessa esimerkiksi ItAli-lentoyhtiöllä. Malév päätyi valinnassaan kyseiseen konetyyppiin, koska niitä huoltavan Aeroplexin Keski-Euroopan -tukikohta sijaitsee Budapestin Ferenc Liszt -lentokentällä, joka on myös Malévin tukikohta. Taustasyitä olivat lisäksi kulutus ja ympäristöystävällisyys. Budapestin Ferenc Liszt -lentoasemalla on myös Lufthansalla sekä WizzAirillä huoltotukikohta, jossa huolletaan Boeing 767, Boeing 737, Airbus A320, Fokker 70 ja Fokker 100 -sarjan koneita. Malévilla on lisäksi tilauksessa neljä kanadalaista Bombardier Q400 -turbopotkurikonetta, joita valmistajan on määrä toimittaa vuoteen 2012 mennessä. Yhtiöllä on optio myös neljästä lisäkoneesta. Vuonna 2009 Malév oli edustettuna 35 eri maassa.
 Yhtiö myi vuoden 2010 alkuun mennessä myös kaikki Fokker-lentokoneensa. Malévin laivaston keski-ikä nuoreni entisestään, sillä kyseessä olivat nuorehkon kaluston vanhimmat koneet, joita yhtiö päätti myydä ennakoivasti ikä- sekä kustannussyistä. Uusien koneiden saavuttua yhtiön laivasto tulee olemaan Euroopan nuorimpia kansallisten lentoyhtiöiden joukossa. Malévin osakeista 95 %:a siirtyi Unkarin valtion omistukseen 26. helmikuuta 2010. Jäljelle jääneet viisi prosenttia pysyivät AirBridge Zrt:n omistuksessa, jossa omistussuhteet (51%/49%) jäivät ennalleen.
 Malév lensi päivittäin 1-4 suoraa lentoa Helsinkiin, mukaan lukien Finnairin ja Malévin yhteiset code-share -lennot. Lennot lennettiin Boeing 737-600NG, -700NG sekä -800NG -koneilla. Matka-aika Helsingistä Budapestiin vaihteli 2 t – 2 t 20 min välillä, riippuen lentoliikenteen tiheydestä sekä vallitsevista sääolosuhteista. Helsingin lisäksi joulunaikaan Malév lensi myös satunnaisia, suoria charter-lentoja ("joulupukkilentoja") Budapestista Rovaniemelle. Lennon kesto oli noin 3,5 tuntia.
 Malévilla oli ollut historiansa aikana kymmenkunta lento-onnettomuutta, jotka sijoittuivat enimmäkseen 1960- ja 1970-luvulle. Onnettomuuskoneet olivat miltei kaikki venäläisvalmisteisia.
 Lento-onnettomuudet
 6.8.1961 – huvilennolla toiminut Malévin Douglas DC-3 -tyyppinen kone ilmavirtojen vuoksi syöksyi budapestiläiseen lähiöön. 23 matkustajaa, neljä miehistön jäsentä sekä kolme sivullista kuoli. Tapauksen jälkeen Budapestin huvilennot lopetettiin.
 23.11.1962 – Pariisin lähellä sijaitsevaa, Le Bourget -lentokenttää lähestyessä Malévin Iljušin II-18 -tyyppinen kone kääntyi ympäri ilmassa ja syöksyi maahan Roissy-en-France -nimisen kylän lähellä. Kahdeksan henkinen miehistö ja kaikki 13 matkustajaa kuolivat.
 19.11.1969 – yksi Malévin Tu-134 -tyyppisistä koneista märän kiitotien vuoksi ajoi ulos Istanbulissa. Koneeseen tuli vakavia vaurioita. Onnettomuudessa ei tullut kuolonuhreja.
 28.8.1971 – Iljušin II-18V -kone syöksyi mereen Kööpenhaminan lähellä, vain kolme ihmistä selvisi hengissä. Onnettomuudessa kuoli myös lentokapteeni Dezsô Szentgyörgyi, joka oli monilla kunniamerkeillä palkittu, toisen maailmansodan ansiokkain, unkarilainen lentäjä-ässä.
 16.9.1971 – Malévin yksi Tu-134A -tyyppinen kone joutui onnettomuuteen Kiovan lähellä. Onnettomuuden aiheuttivat Kiovan yllä riehunut myrsky, koneen sähköpiirin vioittuminen sekä kapteenin virheellinen päätös laskeutumisesta. Kiovan kansainvälinen lentokenttä salli Malévin laskeutumisen, muttei suositellut. Koneen kapteeni päätti silti laskeutua, vaikka kysymykseen tuli myös vaihto toiselle kentälle. Hetki myöhemmin koneen sähkönsyöttö keskeytyi, eikä vara-akut käynnistyneet, jonka johdosta kone syöksyi maahan. 41 matkustajaa ja kaikki miehistön jäsenet menettivät henkensä. (Eräiden unkarilaisten lähteiden mukaan kapteenia olisi painostettu tekemään em. laskeutumispäätös ja se olisi ollut osaksi poliittinen. Jo muutenkin reilun tunnin myöhässä oleva Malévin Kiovan lennon kapteeni olisi tämän mukaan saanut Budapestista ohjeet, että laskeutumisen on tapahduttava kohdelentoasemalle, eikä kentän vaihtamista sallita missään olosuhteissa.)
 15.1.1975 – laskeutuessaan Ferihegy'in lentokentälle Iljušin II-18 -koneen hallinta menetettiin. Kaikki miehistön yhdeksän jäsentä kuolivat onnettomuudessa.
 30.9.1975 – Budapestista Beirutiin matkalla ollut MA240-lennonnumerolla liikennöinyt Tu-154 -kone kahdeksan minuuttia ennen laskeutumista ilmoitti moottoriviasta. Hetkeä myöhemmin kone syöksyi mereen 10–12 kilometrin päässä Beirutin rannikosta. Koneessa olleet kaikki 50 matkustajaa sekä 10 miehistön jäsentä kuolivat. Hylky vajosi noin 800m syvyyteen. Lennolla matkusti myös kaksi suomalaista YK-upseeria. Matkustajakone suurella todennäköisyydellä ammuttiin alas. Siinä epäiltiin matkustavan siviiliin pukeutuneita, beirutilaisia sissejä, jotka olivat palaamassa sotilaallisesta koulutuksesta, Unkarista. Vuonna 2008 unkarilaisen Ferenc Markovitsin ohjaaman "A titkok légijárata" -dokumenttielokuvan mukaan Kyproksella toimivan brittiläisen Olympus -tutka-aseman 9280 -yksikkö oli raportoinut 30.9.1975, että Malévin Tu-154 -kone ammuttiin alas. Tutka-aseman mukaan koneen tultua viimeiselle suoralle se käskettiin tekemään yksi ylimääräinen kierros. Kierron aikana eräs hävittäjä asettui seuraamaan hetkeksi matkustajakonetta, jonka jälkeen se laukaisi kaksi lämpöhakuista ohjusta, noin kahden mailin etäisyydeltä, jotka osuivat koneen kahteen moottoriin. Tämän seurauksena kone syöksyi mereen. Kohtaukseen liittyvistä tahoista useimmat eivät edelleenkään halua poliittisista sekä taloudellisesta syistä tutkia tapausta/onnettomuutta erityisemmin.
 21.9.1977 – Tu-134-tyyppinen kone epäonnistui laskeutumisessaan Bukarestiin. Kaikki kahdeksan miehistön jäsentä sekä 24 matkustajaa kuolivat.
 Vuodesta 1977 eteenpäin Maléville ei ole kirjattu yhtään kuolonuhria vaatinutta onnettomuutta.
 21.10.1981 – Malévin Tu-154-matkustajakone laskeutuessaan Prahan lentokentälle katkesi kahtia. Onnettomuus ei vaatinut kuolonuhreja.
 4.7.2000 – Tupolev Tu-154B -tyyppinen kone laskeutui Thessalonikin lentokentälle ilman laskutelineitä. Vioittuneiden antureiden johdosta lentäjät olivat siinä uskossa, että laskutelineet oli laskettu. Torni huomautti lentäjiä viime hetkellä asiasta, mutta laskeutumista tällöin ei enää voitu peruuttaa, joten kone liukui kiitotiellä noin 400 metriä, jonka jälkeen – Tupolevin turbiinien korkean sijainnin ja erityisen vahvan työntövoiman sekä koneen jykevän rakenteen vuoksi – se nousi takaisin ilmaan kiitotieltä ilman laskutelineitä, kiersi Thessaloniki Approach Arean ja laskeutui uudestaan onnistuneesti. Onnettomuudessa kukaan ei loukkaantunut, mutta koneeseen tuli noin 2 miljoonan USA:n dollarin vahingot. Kyseessä oli Malévin toiseksi viimeinen Tupolev-kone, joten sitä ei koskaan korjattu ilmailukuntoon. Yhtiö lahjoitti koneen Thessalonikin lentokentän pelastuslaitokselle, joka suorittaa siinä nykyisin muun muassa pelastus- ja sammutusharjoituksia.
 6.1.2006 – Malévin lento MA671 (Boeing 737-600) Ferihegyin kentälle laskeutumisen jälkeen, kone kääntyi A2-rampilta etupyörällään nurmikolle. Tapauksessa kukaan ei loukkaantunut, eikä koneeseenkaan tullut vaurioita. Boeingin etupyörä nostettiin takaisin betonille lentokentän huoltokalustolla.
 Pakkolaskut
 Malévin lentokoneet eivät joutuneet tekemään pakkolaskuja. Teknisiä sekä niitä ennakoivia hätälaskuja sekä poikkeamia Malévilla on ollut saman verran kuin muillakin eurooppalaisilla lentoyhtiöillä: keskimäärin 1–2 vuodessa. Toistaiseksi vakavin tapaus tapahtui 5. joulukuuta 1998, kun Bangkokista Budapestiin matkalla ollut Malévin Boeing 767 -kone joutui tekemään hätälaskun Istanbuliin koneessa häiriköineen suomalaismiehen vuoksi. Mies oli nauttinut yhtäaikaisesti alkoholia sekä lääkkeitä, joiden vaikutuksen alaisena hän käyttäytyi väkivaltaisesti mm. lentokoneen miehistöä kohtaan. Unkarilaisten lähteiden mukaan mies oli yrittänyt avata varauloskäynnin matkustuskorkeudessa, jolloin hänet sidottiin penkkiin ja koneessa matkustajana ollut unkarilainen lääkäri, konsultoituaan kahden – myös matkustajana olleen – suomalaisen lääkärin kanssa, oli antanut miehelle rahoittavan Seduxen-ruiskeen ja koneen kapteeni päätti tehdä hätälaskun Istanbuliin. Laskeutumisen aikana mies menehtyi äkilliseen verenpainepudotukseen. Koneen miehistöä sekä unkarilaislääkäriä vastaan nostettiin syyte, joka myöhemmin kuitenkin hylättiin. Tapahtumahetkellä lentokoneessa oli 190 matkustaajaa.
 Vuoden 2010 turvallisuusongelmat kotikentällä
 Malévin kotilentokenttä oli brittiomistuksessa oleva Budapestin Ferenc Liszt -lentoasema. Malév ei omistanut tai operoinut kenttää, mutta se oli lentotoimintansa keskipiste, jonka kautta kaikki lentoyhtiön kansainväliset vaihdot tapahtuivat. Kenttä oli saanut huomiota lehdistössä 2010 heinäkuussa ja moitteita viranomaisilta turvallisuuspuutteidensa takia. The Budapest Times raportoi 2010 varastelusta matkatavaroista, jopa ruumassa kulkevista laukuista. Lisäksi lentokenttä ei ainoana lentokenttänä EU:ssa läpäissyt viranomaisten turvallisuustestiä, minkä seurauksena lentokenttä sai turvallisuusluokituksekseen "epäselvä". Kenttä joutui tekemään pikaisia parannuksia turvallisuustoimintaansa, ennen kuin se sai turvallisuusluokituksensa takaisin 2010 marraskuussa.
 Tunnustukset ja arvostelut
 Vuonna 2007 tehdyn AEA:n tutkimuksen mukaan Malév oli Euroopan kolmanneksi täsmällisin lentoyhtiö 84,8 %:n tuloksella. (Finnair oli samassa mittauksessa viides Turkish Airlinesin kanssa, 83,6 %:lla.) Malévia tarkempia lentoyhtiöitä olivat ČSA – Chez Airlines ja Brussels Airlines. Vuoden 2008 tutkimuksen ensimmäisen neljännesvuosikertomksen mukaan – joka julkaistiin 2008 huhtikuussa – aikataulujen pitämisessä (saapumisissa) Malév oli ensimmäisellä sijalla Euroopassa. Lähtöjen täsmällisyydessä yhtiö oli kolmas. Matkatavaroiden huolinnassa Malév oli viidennellä sijalla.
 Muita kansainvälisiä tunnustuksia
 Irish Travel Trade Newsin myöntämä 2. sijan palkinto 24.1.2007 "Euroopan Paras Lentoyhtiö" -tutkimuksessa.
 Unkarilaisen "Az utazó" (=Matkailija) -aikakauslehden myöntämä 1. sija vuosina 2004, 2005, 2006 sekä 2007.
 Amerikkalaisen Global Travelerin myöntämä "Best Airline in Eastern Europe" -palkinto vuosina 2006 ja 2007.
 IATA:n IOSA-ryhmän jäsenyys (=Maailman laadukkaimman palvelun sekä korkeimman lentoturvallisuuden tarjoavien lentoyhtiöiden valioryhmä) vuodesta 2006 eteenpäin sekä erityismaininta 2008 huhtikuussa.
 Matkustamohenkilökunnalle Skytraxin myöntämä Best Cabin Crew in Eastern Europe vuonna 2008.
 Reader's Digestin myöntämä European Trusted Brands (ETB) 1. sija Unkarissa vuonna 2009 yhtiön ympäristöystävällisyydestä sekä luotettavuudesta.
 Skytraxin myöntämä Best Airline in Eastern Europe 2010
 Budapest Airport Zrt:n myöntämä Best Developing Airlines / Full Service Carrier Category 2010
 Budapest Airport Zrt:n myöntämä Best Marketing Award Off Airport Category 2010
 Prahan lentokentän myöntämät Hiljaisin Lentoyhtiö -palkinnot (Quietest Airline in Turboprop Category) vuosina 2010 sekä 2011.
 Arvosteluja
 Review Centre -verkkosivustolla seitsemän matkustajan antaman arvosanan keskiarvo: 2,8. (Asteikolla 1–5). Heistä 57 % suosittelisi muille.
 Laivasto
 Vuoden 2010 laivasto
 Boeing 737-800NG (5 kpl) – 180 tai 168 istumapaikkaa (pitkät ja keskipitkät matkat esimerkiksi Tel Aviv tai Lontoo, Tukholma)
 Boeing 737-700NG (7 kpl) – 119 istumapaikkaa (keskipitkät ja lyhyet matkat, esimerkiksi Frankfurt, Madrid, Helsinki)
 Boeing 737-600NG (6 kpl) – 102 istumapaikkaa (keskipitkät ja lyhyet matkat, esimerkiksi Pariisi, Dublin, Ateena)
 Bombardier Dash 8 Q400 (4 kpl) – 72 istumapaikkaa (alueelliset ja lyhyet matkat, esimerkiksi tilauslennot tai Ljubljana, Zagreb, Sarajevo)
 Yhteensä: 22 ilma-alusta.
 Laivaston keski-ikä
 7,16 vuotta (2009 kesäkuu). Fokker-koneiden myynnin vuoksi keski-ikä pieneni vuoden 2010 alkuun mennessä.
 Yhtiön käyttämiä lentokonetyyppejä
 Boeing 737-200
 Boeing 737-300
 Boeing 737-400
 Boeing 737-500
 Boeing 737-600
 Boeing 737-700
 Boeing 737-800
 Boeing 767-200ER
 Boeing 767-300ER
 Bombardier CRJ200
 Bombardier Dash 8 Q400
 Fokker 70
 Iljušin Il-14
 Iljušin Il-18
 Iljušin Il-62
 Lisunov Li-2
 Polikarpov Po-2
 Tupolev Tu-134
 Tupolev Tu-154
 Jakovlev Jak-40
 Kohteet
 Aasia
 Israel
 Tel Aviv (Ben Gurionin kansainvälinen lentoasema)
 Libanon
 Beirut (Rafik Haririn kansainvälinen lentoasema)
 Syyria
 Damaskos
 Eurooppa
 Keski- ja Itä-Eurooppa
 Albania
 Tirana (Tiranan lentoasema)
 Bosnia ja Hertsegovina
 Sarajevo (Sarajevon kansainvälinen lentoasema)
 Bulgaria
 Sofia (Sofian lentoasema)
 Varna (Varnan lentoasema)
 Burgas (Burgasin lentoasema)
 Kosovo
 Pristina (Pristinan kansainvälinen lentosema)
 Kroatia
 Dubrovnik (Dubrovnikin lentoasema)
 Split (Splitin lentoasema)
 Zagreb (Zagrebin lentoasema)
 Kypros
 Larnaka (Larnakan kansainvälinen lentoasema)
 Tšekki
 Praha (Ruzyněn kansainvälinen lentoasema)
 Unkari
 Budapest (Budapestin Ferenc Liszt -lentoasema), tukikohta
 Makedonia
 Skopje (Skopjen kansainvälinen lentoasema)
 Moldova
 Chișinău
 Montenegro
 Podgorica (Podgorican lentoasema)
 Puola
 Varsova (Frederic Chopinin kansainvälinen lentoasema)
 Romania
 Bukarest (Henri Coandăn kansainvälinen lentoasema)
 Cluj-Napoca
 Târgu Mureș (Târgu Mureșin kansainvälinen lentoasema)
 Venäjä
 Moskova (Šeremetjevon kansainvälinen lentoasema)
 Turkki
 Istanbul (Atatürkin kansainvälinen lentoasema)
 Ukraina
 Kiova (Boryspilin kansainvälinen lentoasema)
 Odessa (Odessan lentoasema)
 Länsi-Eurooppa
 Belgia
 Bryssel (Brysselin lentoasema)
 Tanska
 Kööpenhamina (Kööpenhaminan lentoasema)
 Suomi
 Helsinki (Helsinki-Vantaan lentoasema)
 Ranska
 Pariisi (Charles de Gaullen kansainvälinen lentoasema)
 Saksa
 Berliini (Tegelin kansainvälinen lentoasema)
 Frankfurt (Frankfurtin kansainvälinen lentoasema)
 Hampuri (Hampurin lentoasema)
 Stuttgart (Stuttgartin lentoasema)
 Kreikka
 Ateena (Ateenan kansainvälinen lentoasema)
 Thessaloniki (Thessalonikin kansainvälinen lentoasema)
 Irlanti
 Dublin (Dublinin lentoasema)
 Italia
 Rooma (Leonardo da Vincin kansainvälinen lentoasema)
 Alankomaat
 Amsterdam (Schiphol lentoasema)
 Norja
 Oslo (Oslon lentoasema)
 Portugali
 Lissabon
 Espanja
 Madrid (Barajasin lentoasema)
 Malaga (Málagan lentoasema)
 Ruotsi
 Göteborg (Landvetterin lentoasema)
 Tukholma (Arlandan lentoasema)
 Sveitsi
 Zürich (Zürichin kansainvälinen lentoasema)
 Yhdistynyt kuningaskunta
 Lontoo (Gatwickin lentoasema)
 Lähteet
 Tolnai Klári – Simon Eszter: A levegőből élünk, Bp., Gondolat, 1971
 Cserhalmi Imre: Ki fog repülni?, Bp., Kossuth, 1986 ISBN 963-09-2890-6
 Ari Lehikoinen – Tosi tarina: Lento MA240 -dokumentti
 Ferenc Markovits – Titkok légijárata -dokumentti
 Malévin sivut
 Tunnustukset
 Malév Ltd. Company Profile
 Malév ownership structure
 Joulupukki-charterit Rovaniemelle
 Malév-kaluston keski-ikä
 Finnair-kaluston keski-ikä
 Malévin pakkolaskut
 Vuonna '98 riehuneen suomalaismiehen kuolema suomalaisessa mediassa
 Vuonna '98 riehuneen suomalaismiehen kuolema unkarilaisessa mediassa
 Malévin Superjet-tilaus
 Lisätietoja Superjetistä ja yhtiön omistajuudesta
 Superjetien huoltotukikohta Budapestissa
 Malévin Bombardier-hankinnat sekä lisäoptiot
 Budapest Airport: Clean Again
 Prague Airport: Quietest airline in turboprop category
 Viitteet
 Aiheesta muualla
 Malévin kotisivut
 Plane Tickets Now
 CH-Aviation
 168 Óra Online
 Titkok légijárata -dokumentti
 MA240:n suomalaisuhrit
 Unkarilaiset lentoyhtiöt
 Entiset lentoyhtiöt
 Oneworld


type: legislation

jurisdiction: EU

text:
 Svarbus teisinis pranešimas
 |
 52005SC0508
 Projektas EEE jungtinio komiteto sprendimas iš dalies keičiantis EEE susitarimo XIII priedą (Transportas) - Bendrijos bendrosios pozicijos projektas /* SEK/2005/0508 galutinis */
 [pic] | EUROPOS BENDRIJŲ KOMISIJA |Briuselis, 19.4.2005SEK(2005) 508 galutinisProjektasEEE JUNGTINIO KOMITETO SPRENDIMASiš dalies keičiantis EEE susitarimo XIII priedą (Transportas)- Bendrijos bendrosios pozicijos projektas - (pateiktas Komisijos)AIŠKINAMASIS MEMORANDUMAS1. Siekiant užtikrinti reikalaujamą teisinę apsaugą ir vienodumą, EEE jungtinis komitetas turi kaip galima greičiau po jų priėmimo integruoti visus atitinkamus Bendrijos teisės aktus į EEE susitarimą.2. Todėl EEE jungtinis komitetas turėtų priimti pridedamą sprendimo projektą, kad iš dalies pakeistų EEE susitarimo XIII priedą, įtraukiant neseniai priimtą acquis transporto srityje. Šis sprendimas susijęs su:32004 R 0881 : 2004 m. balandžio 29 d. Europos Parlamento ir Tarybos reglamentu (EB) Nr. 881/2004, įsteigiančiu Europos geležinkelių agentūrą (OL L 164, 2004 4 30, p. 1, su pataisymais, padarytais OL L 220, 2004 6 21).3. EEE jungtinio komiteto sprendimo projekte numatyta EEE ELPA valstybių dalyvavimo Europos geležinkelių agentūroje sistema, įskaitant nuostatas dėl EEE ELPA valstybių finansinio įnašo taikant Europos bendrijų privilegijų ir imunitetų protokolą ir pagal jį taikytinas taisykles, jų dalyvavimo reglamentu įsteigto komiteto darbe reikalavimai, t.y. visateisiškas dalyvavimas tomis pačiomis teisėmis ir įsipareigojimais kaip ir ES valstybės narės, išskyrus teisę balsuoti.4. Tarybos reglamento (EB) Nr. 2894/94, nustatančio EEE susitarimo taikymo tvarką, 1 straipsnio 3 dalies a punkte numatoma, kad Taryba nustato Bendrijos poziciją dėl sprendimų, išplečiančių Bendrijos teisės aktų su esminiais pakeitimais taikymo sritį.5. EEE jungtinio komiteto sprendimo projektas pateikiamas tvirtinti Tarybai. Po to Komisija Bendrijos poziciją kaip galima anksčiau pateikia EEE jungtiniam komitetui.ProjektasEEE JUNGTINIO KOMITETO SPRENDIMASiš dalies keičiantis EEE susitarimo XIII priedą (Transportas)EEE JUNGTINIS KOMITETAS,atsižvelgdamas į Europos ekonominės erdvės susitarimą su pakeitimais, padarytais Protokolu, patikslinančiu Europos ekonominės erdvės susitarimą (toliau - Susitarimas), ypač į jo 98 straipsnį,kadangi:1. Susitarimo XIII priedas iš dalies buvo pakeistas EEE jungtinio komiteto sprendimu Nr. [...].[1]2. 2004 m. balandžio 29 d. Europos Parlamento ir Tarybos reglamentu (EB) Nr. 881/2004, įsteigiančiu Europos geležinkelių agentūrą[2], su pataisymais, padarytais OL L 220, 2004 6 21, p. 3, siekiama pagerinti geležinkelių sistemų sąveiką ir sukurti endrą požiūrį į Europos geležinkelių sistemos saugumą.3. Agentūros veikla gali turėti įtakos geležinkelių sąveikos laipsniui ir saugumui Europos ekonominėje erdvėje.4. Į Susitarimą turi būti įtrauktas Reglamentas (EB) Nr. 881/2004 su pataisymais, padarytais OL L 220, 2004 6 21, p. 3, kad ELPA valstybėms būtų sudarytos galimybės visateisiškai dalyvauti Europos geležinkelių agentūroje,NUSPRENDĖ:1 straipsnisSusitarimo XIII priedas keičiamas taip, kaip nurodyta šio sprendimo priede.2 straipsnisReglamento (EB) Nr. 881/2004 su pataisymais, padarytais OL L 220, 2004 6 21, p. 3, tekstai islandų ir norvegų kalbomis, kurie turi būti paskelbti Europos Sąjungos oficialiojo leidinio EEE priede, yra autentiški.3 straipsnisŠis sprendimas įsigalioja [...] su sąlyga, kad EEE jungtiniam komitetui* buvo perduoti visi pranešimai pagal Susitarimo 103 straipsnio 1 dalį.4 straipsnisŠis sprendimas skelbiamas Europos Sąjungos oficialiojo leidinio EEE dalyje ir EEE priede.Priimta Briuselyje, [...].EEE jungtinio komiteto varduPirmininkasEEE jungtinio komiteto sekretoriaiPRIEDASprie EEE jungtinio komiteto sprendimo Nr. [...]Po Susitarimo XIII priedo 42e punkto (Europos Parlamento ir Tarybos direktyva Nr. 2004/49/EB) įterpiama:„42f. 32004 R 0881 : 2004 m. balandžio 29 d. Europos Parlamento ir Tarybos reglamentas (EB) Nr. 881/2004, įsteigiantis Europos geležinkelių agentūrą (OL L 164, 2004 4 30, p. 1), su pataisymais, padarytais OL L 220, 2004 6 21, p. 3.Šio reglamento nuostatos taikant šį Susitarimą adaptuojamos taip:(a) Jei toliau kitaip nenumatyta, ir nepaisant Susitarimo 1 protokolo nuostatų, reglamente vartojamas terminas „valstybė(s) narė(s)“ ir kiti erminai, nurodantys jų viešuosius subjektus, be reglamente vartojamos prasmės įgyja papildomą prasmę ir reiškia ELPA valstybes bei jų viešuosius subjektus. Taikoma 1 protokolo 11 dalis.(b) Kalbant apie ELPA valstybes, Agentūra, jei reikia ir kur taikoma, padeda ELPA priežiūros institucijai arba tam tikrais atvejais Nuolatiniam komitetui vykdyti savo užduotis.(c) Agentūros sukurtose darbo grupėse atitinkamai atstovaujama ELPA valstybėms.(d) 23 straipsnis papildomas šia dalimi:„ELPA valstybės Agentūrai ir jos personalui taiko Europos bendrijų privilegijų ir imunitetų protokolą ir pagal jį taikytinas taisykles.“(e) 24 straipsnis papildomas šia dalimi:‘5. Nukrypstant nuo Europos Bendrijų kitų tarnautojų įdarbinimo sąlygų 12 straipsnio 2 dalies a punkto, ELPA valstybių piliečius, turinčius visas piliečių teises, Agentūros vykdantysis direktorius gali įdarbinti pagal sutartį.(f) 25 straipsnio 2 dalies b punkte žodžiai „Europos Parlamentas, Taryba ir Komisija“ pakeičiami į „Europos Parlamentas, Taryba, Komisija ir ELPA priežiūros institucija“.(g) 26 straipsnis papildomas šia dalimi:‘5. ELPA valstybės visateisiškai dalyvauja Administracinėje taryboje ir turi tas pačias teises bei įsipareigojimus kaip ir ES valstybės narės, išskyrus teisę balsuoti.“(h) 33 straipsnis papildomas šia dalimi:‘4. Atlikusi patikrinimą ELPA valstybėje, Agentūra nusiunčia ataskaitą taip pat ir ELPA priežiūros institucijai.“(i) 37 straipsnio 1 dalis papildoma taip:„2001 m. gegužės 30 d. Europos Parlamento ir Tarybos reglamentas (EB) Nr.1049/2001 dėl galimybės visuomenei susipažinti su Europos Parlamento, Tarybos ir Komisijos dokumentais taip pat taikomas bet kokiems Agentūros dokumentams, susijusiems su ELPA valstybėmis.“(j) 38 straipsnis papildomas šia dalimi:‘10. ELPA valstybės prisideda prie Bendrijos finansinio įnašo, nurodyto pirmoje 2 dalies įtraukoje, mokėjimo. Šiuo tikslu Susitarimo 32 protokolo 82 straipsnio 1 dalies a punkto nuostatos taikomos mutatis mutandis .‘“Įžanginė pastabaEEE jungtinio komiteto sprendimo priėmimo metu šis bendras pareiškimas taip pat turėtų būti priimtas:Bendras pareiškimas, kuris turi būti įtrauktas į EEE jungtinio komiteto sprendimo, kuriuo į Susitarimą įtraukiamas Reglamentas (EB) Nr. 881/2004, suderintą protokolą.„Priėmus šį EEE jungtinio komiteto sprendimą ir kol jis įsigalios, Agentūros administracinė taryba gali nuspręsti pakviesti ELPA valstybių atstovus dalyvauti jos susirinkimuose stebėtojų teisėmis.“[1] OL L [...][2] OL L 164, 2004 4 30, p. 1.* [Konstituciniai reikalavimai nenurodyti.] [Konstituciniai reikalavimai nurodyti.]


type: contracts

text:
 11/Sv. 091
 HR
 Službeni list Europske unije
 30
 21997D1023(08)
 L 290/32
 SLUŽBENI LIST EUROPSKE UNIJE
 11.07.1997.
 ODLUKA ZAJEDNIČKOG ODBORA EGP-a
 br. 46/97
 od 11. srpnja 1997.
 o izmjeni Protokola 47 uz Sporazum o EGP-u o ukidanju tehničkih prepreka trgovini vinom
 ZAJEDNIČKI ODBOR EGP-a,
 uzimajući u obzir Sporazum o Europskom gospodarskom prostoru, kako je izmijenjen Protokolom o prilagodbi Sporazuma o Europskom gospodarskom prostoru, dalje u tekstu „Sporazum”, a posebno njegov članak 98.,
 budući da je Protokol 47 uz Sporazum izmijenjen Odlukom Zajedničkog odbora EGP-a br. 4/96 (1);
 budući da Uredbu Komisije (EZ) br. 1243/95 od 31. svibnja 1995. kojom se po drugi put izmjenjuje Uredba (EEZ) br. 586/93 kojom se predviđa iznimka s obzirom na sadržaj hlapljive kiseline u određenim vinima (2) i Uredbu Komisije (EZ) br. 1278/95 od 6. lipnja 1995. kojom se po treći put izmjenjuje Uredba (EEZ) br. 586/93 kojom se predviđa iznimka s obzirom na sadržaj hlapljive kiseline u određenim vinima (3) treba unijeti u Sporazum,
 ODLUČIO JE:
 Članak 1.
 1. U točku 41. (Uredba Komisije (EEZ) br. 586/93) u Dodatku 1. Protokola 47 uz Sporazum dodaju se sljedeće alineje:
 „—
 395 R 1243: Uredba Komisije (EZ) br. 1243/95 od 31. svibnja 1995. (SL L 121, 1.6.1995., str. 64.).
 —
 395 R 1278: Uredba Komisije (EZ) br. 1278/95 od 6. lipnja 1995. (SL L 124, 7.6.1995., str. 4.).”
 Članak 2.
 U prilagodbi točke 41. Dodatka 1. Protokolu 47 riječi „članak 1. točka (d) ne primjenjuje se” zamjenjuje se sljedećim „članak 1. točka (e) ne primjenjuje se”.
 Članak 3.
 Tekstovi uredaba (EZ) br. 1243/95 i (EZ) br. 1278/95 na islandskom i norveškom jeziku, koji su priloženi odnosnim jezičnim inačicama ove Odluke, vjerodostojni su.
 Članak 4.
 Ova Odluka stupa na snagu 1. kolovoza 1997., pod uvjetom da su sve obavijesti iz članka 103. stavka 1. Sporazuma podnesene Zajedničkom odboru EGP-a.
 Članak 5.
 Ova se Odluka objavljuje u odjeljku o EGP-u i Dodatku o EGP-u Službenom listu Europskih zajednica.
 Sastavljeno u Bruxellesu 11. srpnja 1997.
 Za Zajednički odbor EGP-a
 Predsjednica
 E. BULL
 (1) SL L 102, 25.4.1996., str. 45.
 (2) SL L 121, 1.6.1995., str. 64.
 (3) SL L 124, 7.6.1995., str. 4.


text:
 EUROPEISKA KOMMISSIONEN
 Bryssel den 9.12.2016
 COM(2016) 784 final
 2016/0388(NLE)
 Förslag till
 RÅDETS FÖRORDNING
 om ändring av förordning (EU) nr 1388/2013 om öppnande och förvaltning av autonoma unionstullkvoter för vissa jordbruks- och industriprodukter
 MOTIVERING
 1.BAKGRUND TILL FÖRSLAGET
 •Motiv och syfte med förslaget
 Autonoma tullkvoter behövs för vissa produkter där produktionen i unionen inte räcker till för att tillgodose behoven hos unionens användarindustri. Unionstullkvoter bör öppnas med nedsatta tullsatser eller med nolltullsats för lämpliga volymer, utan att detta stör marknaderna för dessa produkter.
 Den 17 december 2013 antog rådet förordning (EU) nr 1388/2013 om öppnande och förvaltning av autonoma unionstullkvoter för vissa jordbruks- och industriprodukter (nedan kallad förordningen), så att unionens efterfrågan på de berörda produkterna kunde tillgodoses på så gynnsamma villkor som möjligt.
 Förordningen ändras varje halvår för att tillgodose behoven hos industrin i EU. Kommissionen har med hjälp av gruppen för tulltaxefrågor av ekonomisk art prövat alla framställningar om autonoma tullkvoter som medlemsstaterna inkommit med.
 Efter denna granskning anser kommissionen att det är motiverat att öppna autonoma tullkvoter för vissa nya produkter som för närvarande inte förtecknas i bilagan till förordningen. I fråga om vissa andra produkter behöver ordalydelsen i varubeskrivningen ändras, nya Taric-nummer tilldelas, ett slutdatum läggas till eller en ökning/minskning av den ursprungliga kvotvolymen göras. Produkter för vilka tullkvoter inte längre ligger i unionens ekonomiska intresse bör strykas.
 Av tydlighetsskäl är det lämpligt att offentliggöra en konsoliderad version av bilagan till rådets förordning (EU) nr 1388/2013 som ersätter den tidigare bilagan i dess helhet.
 •Förenlighet med befintliga bestämmelser inom området
 Detta förslag är inte till nackdel för de länder som har avtal om förmånshandel med EU (t.ex. det allmänna preferenssystemet, ordningen för AVS-länderna (Afrika, Västindien och Stillahavsområdet), frihandelsavtal, kandidatländerna och potentiella kandidatländer).
 •Förenlighet med unionens politik inom andra områden
 Förslaget är förenligt med unionens politik på områdena jordbruk, handel, näringsliv, utveckling och yttre förbindelser.
 2.RÄTTSLIG GRUND, SUBSIDIARITETSPRINCIPEN OCH PROPORTIONALITETSPRINCIPEN
 •Rättslig grund
 Den rättsliga grunden för detta förslag är artikel 31 i fördraget om Europeiska unionens funktionssätt (EUF-fördraget).
 •Subsidiaritetsprincipen (för icke-exklusiv befogenhet)
 Förslaget avser ett område där unionen har exklusiv befogenhet. Subsidiaritetsprincipen är därför inte tillämplig.
 •Proportionalitetsprincipen
 Förslaget är förenligt med proportionalitetsprincipen eftersom de planerade åtgärderna är i linje med principerna om att förenkla förfarandena för aktörerna inom utrikeshandeln och med kommissionens meddelande om autonoma tullbefrielser och tullkvoter
 1
 . Detta förslag går inte utöver vad som är nödvändigt för att uppnå de eftersträvade målen i enlighet med artikel 5.4 i fördraget om Europeiska unionen.
 •Val av instrument
 I artikel 31 i EUF-fördraget föreskrivs att ”[t]ullsatser i den gemensamma tulltaxan ska fastställas av rådet på förslag från kommissionen”. En förordning är därför det lämpliga instrumentet.
 3.RESULTAT AV EFTERHANDSUTVÄRDERINGAR, SAMRÅD MED BERÖRDA PARTER OCH KONSEKVENSBEDÖMNINGAR
 •Efterhandsutvärderingar/kontroller av ändamålsenligheten med befintlig lagstiftning
 Ordningen med autonoma unionstullkvoter ingick i en utvärdering om autonoma tullbefrielser som genomfördes 2013 eftersom autonoma kvoter är likartade åtgärder som autonoma befrielser förutom det faktum att kvoterna har en begränsad importvolym. I utvärderingen slogs det fast att ordningens centrala grund fortfarande var giltig. De EU-företag som importerar varor inom ramen för ordningen kan göra avsevärda besparingar. Dessa besparingar kan i sin tur innebära mer övergripande fördelar (t.ex. bättre konkurrensmöjligheter, effektivare tillverkningsmetoder, möjligheter att skapa eller behålla jobb inom EU osv.) beroende på produkten, företaget och sektorn i fråga.
 •Samråd med berörda parter
 Detta förslag har utarbetats med hjälp av gruppen för tulltaxefrågor av ekonomisk art som samlar delegater från alla medlemsstater samt Turkiet.
 Gruppen har noggrant bedömt varje begäran (ny begäran eller begäran om ändringar). Vid bedömningen av varje enskilt fall har särskild uppmärksamhet ägnats åt behovet av att förhindra skada för EU:s producenter och att stärka konkurrenskraften hos EU:s produktion.
 Alla kvoter som anges i det föreliggande förslaget motsvarar de överenskommelser eller kompromisser som nåddes vid diskussionerna inom gruppen. Några potentiellt allvarliga risker med oåterkalleliga konsekvenser har inte påtalats.
 •Konsekvensbedömning
 Den föreslagna ändringen är en teknisk ändring som endast rör de kvoter som förtecknas i bilagan till förordning (EU) nr 1388/2013. Därför genomfördes ingen konsekvensbedömning för detta förslag.
 •Grundläggande rättigheter
 Förslaget påverkar inte de grundläggande rättigheterna.
 4.BUDGETKONSEKVENSER
 Förslaget påverkar inte utgifterna, men däremot inkomsterna på ett sätt som leder till att intäkterna från tullar minskar med ca 15,2 miljoner euro per år. Unionens intäkter i form av traditionella egna medel minskar med 12,2 miljoner euro per år (dvs. 80 % x 15,2 miljoner euro per år).
 5.ÖVRIGA INSLAG
 •Genomförandeplaner samt åtgärder för övervakning, utvärdering och rapportering
 De åtgärder som föreslagits behandlas inom ramen för Taric (Europeiska unionens integrerade tulltaxa) och tillämpas av medlemsstaternas tullmyndigheter.
 Användningen för särskilda ändamål av vissa produkter som omfattas av förordningen kommer att kontrolleras i enlighet med artikel 254 i Europaparlamentets och rådets förordning (EU) nr 952/2013 av den 9 oktober 2013 om fastställande av en tullkodex för unionen.
 2016/0388 (NLE)
 Förslag till
 RÅDETS FÖRORDNING
 om ändring av förordning (EU) nr 1388/2013 om öppnande och förvaltning av autonoma unionstullkvoter för vissa jordbruks- och industriprodukter
 EUROPEISKA UNIONENS RÅD HAR ANTAGIT DENNA FÖRORDNING
 med beaktande av fördraget om Europeiska unionens funktionssätt, särskilt artikel 31,
 med beaktande av Europeiska kommissionens förslag, och
 av följande skäl:
 (1)För att säkerställa en tillräcklig och oavbruten tillgång till vissa varor vars produktion är otillräcklig i unionen och för att undvika störningar på marknaderna för vissa jordbruks- och industriprodukter öppnades autonoma tullkvoter genom rådets förordning (EU) nr 1388/2013
 2
 . Produkter inom dessa tullkvoter kan importeras till unionen med nedsatt tullsats eller nolltullsats. Av de ovan angivna skälen är det nödvändigt att med verkan från och med den 1 januari 2017 öppna tullkvoter för elva nya produkter till nolltullsats för en lämplig volym.
 (2)I vissa fall bör de befintliga autonoma unionstullkvoterna anpassas. För elva produkter bör Taric-numren ändras på grund av klassificeringsändringar i den kombinerade nomenklaturen
 3
 . För två produkter bör produktbeskrivningen ändras för att göra den tydligare och för att ta hänsyn till den senaste produktutvecklingen. För en produkt bör kvotvolymen ökas för att tillgodose behoven hos ekonomiska aktörer i unionen och för två produkter bör kvotvolymen minskas.
 (3)För sex produkter bör den autonoma unionstullkvoten stängas med verkan från och med den 1 januari 2017, eftersom ett fortsatt beviljande från och med den dagen inte ligger i unionens intresse.
 (4)På grund av det stora antalet ändringar som måste göras i bilagan till förordning (EU) nr 1388/2013 bör den ersättas helt för att bli tydlig och överskådlig.
 (5)Förordning (EU) nr 1388/2013 bör därför ändras i enlighet med detta.
 (6)Eftersom de ändringar av tullkvoter som fastställs i denna förordning måste få verkan den 1 januari 2017 bör denna förordning tillämpas från och med den dagen.
 HÄRIGENOM FÖRESKRIVS FÖLJANDE.
 Artikel 1
 Bilagan till förordning (EU) nr 1388/2013 ska ersättas med texten i bilagan till den här förordningen.
 Artikel 2
 Denna förordning träder i kraft dagen efter det att den har offentliggjorts i Europeiska unionens officiella tidning.
 Den ska tillämpas från och med den 1 januari 2017.
 Denna förordning är till alla delar bindande och direkt tillämplig i alla medlemsstater.
 Utfärdad i Bryssel den
 På rådets vägnar
 Ordförande
 FINANSIERINGSÖVERSIKT FÖR RÄTTSAKT
 1.
 FÖRSLAGETS BETECKNING
 Rådets förordning om ändring av förordning (EU) nr 1388/2013 om öppnande och förvaltning av autonoma unionstullkvoter för vissa jordbruks- och industriprodukter
 2.
 BERÖRDA BUDGETRUBRIKER
 Kapitel och artikel: Kapitel 12, artikel 120
 Budgeterat belopp för 2017: 20 000 500 000 euro (B 2017)
 3.
 BUDGETKONSEKVENSER
 ◻
 Förslaget påverkar inte budgeten
 X
 Förslaget påverkar inte utgifterna, men däremot inkomsterna på följande sätt:
 (miljoner euro, avrundat till en decimal)
 Budgetrubrik
 Inkomster
 4
 [År: 2017]
 Artikel 120
 Påverkan på egna medel
 +12,2 per år
 Denna bilaga innehåller 11 nya produkter. De icke uttagna tullar som motsvarar dessa kvoter, beräknade på grundval av den ansökande medlemsstatens uppskattningar för år 2017, uppgår till 5,13 miljoner euro per år.
 På grundval av det ovanstående beräknas denna förordning leda till att intäkterna för EU:s budget minskar med 4 106 671 euro per år från och med den 1 januari 2017 (5 133 339 euro brutto x 0,8).
 Sex produkter stryks ur bilagan, vilket innebär att tullar återigen tas ut. Detta motsvarar en årlig ökning av intäkterna för EU:s budget med 16 309 000 miljoner euro, beräknat på grundval av statistiska uppgifter för 2015.
 Sålunda kommer denna förordning att leda till att intäkterna för EU:s budget årligen beräknas öka med 12 202 329 euro (16 309 000 euro-4 106 671 euro).
 4.
 BESTÄMMELSER OM BEDRÄGERIBEKÄMPNING
 Användningen för särskilda ändamål av vissa produkter som omfattas av den föreliggande förordningen kommer att kontrolleras i enlighet med artikel 254 i Europaparlamentets och rådets förordning (EU) nr 952/2013 av den 9 oktober 2013 om fastställande av en tullkodex för unionen.
 (1)
 EUT C 363, 13.12.2011, s. 6.
 (2)
 Rådets förordning (EU) nr 1388/2013 av den 17 december 2013 om öppnande och förvaltning av autonoma unionstullkvoter för vissa jordbruks- och industriprodukter och om upphävande av förordning (EU) nr 7/2010 (EUT L 354, 28.12.2013, s. 319).
 (3)
 Kommissionens genomförandeförordning (EU) nr 2016/1821 av den 6 oktober 2016 om ändring av bilaga I till rådets förordning (EEG) nr 2658/87 om tulltaxe- och statistiknomenklaturen och om Gemensamma tulltaxan.
 (4)
 När det gäller traditionella egna medel (jordbrukstullar, sockeravgifter och tullar) ska nettobeloppen anges, dvs. bruttobeloppen minus 20 % avdrag för uppbördskostnader.
 ---documentbreak---
 EUROPEISKA KOMMISSIONEN
 Bryssel den 9.12.2016
 COM(2016) 784 final
 BILAGA
 till
 förslaget till rådets förordning
 om ändring av förordning (EU) nr 1388/2013 om öppnande och förvaltning av autonoma unionstullkvoter för vissa jordbruks- och industriprodukter
 BILAGA
 ”BILAGA
 Löpnr
 KN-nummer
 TARIC
 Beskrivning
 Kvotperiod
 Kvotmängd
 Kvottullsats (%)
 09.2637
 ex 0710 40 00
 ex 2005 80 00
 20
 30
 Sockermajskolvar (Zea mays var. saccharata), även skurna i stycken, med en diameter av minst 10 mm men högst 20 mm, för användning vid framställning av produkter i livsmedelsindustrin för annan bearbetning än enkel ompackning (1)(2)(3)
 1.1.-31.12.
 550 ton
 0 %
 09.2849
 ex 0710 80 69
 10
 Svampar av arten Auricularia polytricha (även ångkokta eller kokta i vatten), frysta, avsedda att användas för beredning av färdiga maträtter (1)(2)
 1.1.-31.12.
 700 ton
 0 %
 09.2664
 ex 2008 60 39
 30
 Söta körsbär med tillsats av alkohol, med ett sockerinnehåll av högst 9 viktprocent, med en diameter av högst 19,9 mm med kärna, avsedda för tillverkning av chokladvaror
 (2)
 1.1.-31.12.
 1 000 ton
 10 %
 09.2913
 ex 2401 10 35
 ex 2401 10 70
 ex 2401 10 95
 ex 2401 10 95
 ex 2401 10 95
 ex 2401 20 35
 ex 2401 20 70
 ex 2401 20 95
 ex 2401 20 95
 ex 2401 20 95
 91
 10
 11
 21
 91
 91
 10
 11
 21
 91
 Råtobak, ostripad eller helt eller delvis stripad, med ett tullvärde av minst 450 euro/100 kg netto, avsedd att användas som omblad eller täckblad i tillverkningen av varor enligt nr 2402 10 00 (2)
 1.1.-31.12.
 6 000 ton
 0 %
 09.2928
 ex 2811 22 00
 40
 Fyllnadsmedel (kiseldioxid) i form av granulat, med en kiseldioxidhalt av minst 97 %
 1.1.-31.12.
 1 700 ton
 0 %
 09.2703
 ex 2825 30 00
 10
 Vanadinoxider och vanadinhydroxider, avsedda uteslutande för tillverkning av legeringar
 (2)
 1.1.-31.12.
 20 000 ton
 0 %
 09.2806
 ex 2825 90 40
 30
 Volframtrioxid, inbegripet blå volframoxid (CAS RN 1314-35-8 eller CAS RN 39318-18-8)
 1.1.-31.12.
 12 000 ton
 0 %
 09.2929
 2903 22 00
 Trikloreten (CAS RN 79-01-6)
 1.1.-31.12.
 10 000 ton
 0 %
 09.2837
 ex 2903 79 30
 20
 Bromklormetan (CAS RN 74-97-5)
 1.1.-31.12.
 600 ton
 0 %
 *09.2933
 ex 2903 99 80
 30
 1,3-Diklorbensen (CAS RN 541-73-1)
 1.1.-31.12.
 2 600 ton
 0 %
 *09.2700
 ex 2905 12 00
 10
 1-propanol (propylalkohol) (CAS RN 71-23-8)
 1.1.-31.12.
 12 000 ton
 0 %
 09.2830
 ex 2906 19 00
 40
 Cyklopropylmetanol (CAS RN 2516-33-8)
 1.1.-31.12.
 20 ton
 0 %
 09.2851
 ex 2907 12 00
 10
 O-Kresol (CAS RN 95-48-7) med en renhetsgrad av minst 98,5 viktprocent
 1.1.-31.12.
 20 000 ton
 0 %
 *09.2704
 ex 2909 49 80
 20
 2,2,2',2'-tetrakis(hydroximetyl)-3,3'-oxidipropan-1-ol (CAS RN 126-58-9)
 1.1.-31.12.
 200 ton
 0 %
 09.2624
 2912 42 00
 Etylvanillin (3-etoxi-4-hydroxibensaldehyd) (CAS RN 121-32-4)
 1.1.-31.12.
 950 ton
 0 %
 09.2683
 ex 2914 19 90
 50
 Kalciumacetylacetonat (CAS RN 19372-44-2) för tillverkning av stabilisatorsystem i tablettform (2)
 1.1.-31.12.
 150 ton
 0 %
 09.2852
 ex 2914 29 00
 60
 Cyklopropylmetylketon (CAS RN 765-43-5)
 1.1.-31.12.
 300 ton
 0 %
 *09.2691
 ex 2914 79 00
 45
 1-(1-Klorcyklopropyl)etanon (CAS RN 63141-09-3)
 1.1.-31.12.
 800 ton
 0 %
 *09.2692
 ex 2914 79 00
 55
 2-Klor-1-(1-klorcyklopropyl)etanon (CAS RN 120983-72-4)
 1.1.-31.12.
 2 400 ton
 0 %
 09.2638
 ex 2915 21 00
 10
 Ättiksyra (CAS RN 64-19-7) med en renhetsgrad av minst 99 viktprocent
 1.1.-31.12.
 1 000 000 ton
 0 %
 09.2972
 2915 24 00
 Ättiksyraanhydrid (CAS RN 108-24-7)
 1.1.-31.12.
 50 000 ton
 0 %
 *09.2679
 2915 32 00
 Vinylacetat (CAS RN 108-05-4)
 1.1.-31.12.
 350 000 ton
 0 %
 09.2665
 ex 2916 19 95
 30
 Kalium(E,E)-hexa-2,4-dienoat (CAS RN 24634-61-5)
 1.1.-31.12.
 8 250 ton
 0 %
 *09.2684
 ex 2916 39 90
 28
 2,5-dimetylfenylacetylklorid (CAS RN 55312-97-5)
 1.1.-31.12.2017
 250 ton
 0 %
 09.2769
 ex 2917 13 90
 10
 Dimetylsebacat (CAS RN 106-79-6)
 1.1.-31.12.
 1 000 ton
 0 %
 *09.2680
 ex 2917 19 80
 25
 n-Dodecenylbärnstenssyraanhydrid (CAS RN 19780-11-1) med
 för användning vid framställning av billacker (2)
 1.1.-31.12.
 80 ton
 0 %
 09.2634
 ex 2917 19 80
 40
 Dodekandisyra, med en renhetsgrad av mer än 98,5 viktprocent (CAS RN 693-23-2)
 1.1.-31.12.
 4 600 ton
 0 %
 09.2808
 ex 2918 22 00
 10
 o-Acetylsalicylsyra (CAS RN 50-78-2)
 1.1.-31.12.
 120 ton
 0 %
 *09.2646
 ex 2918 29 00
 75
 Oktadecyl-3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxifenyl)propionat (CAS RN 2082-79-3)
 för användning vid tillverkning av "one-pack" PVC-stabilisatorer baserade på pulverblandningar (pulver eller pressade granulat)
 (2)
 1.1.-31.12.
 380 ton
 0 %
 *09.2647
 ex 2918 29 00
 80
 Pentaerytritoltetrakis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxifenyl)propionat) (CAS RN 6683-19-8)
 för användning vid tillverkning av "one-pack" PVC-stabilisatorer baserade på pulverblandningar
 (2)
 1.1.-31.12.
 80 ton
 0 %
 09.2975
 ex 2918 30 00
 10
 Benzofenón-3,3’,4,4’-tetrakarboxyldianhydrid (CAS RN 2421-28-5)
 1.1.-31.12.
 1 000 ton
 0 %
 *09.2688
 ex 2920 29 00
 70
 Tris(2,4-di-tert-butylfenyl)fosfit (CAS RN 31570-04-4)
 1.1.-31.12.
 6 000 ton
 0 %
 09.2648
 ex 2920 90 10
 70
 Dimetylsulfat (CAS RN 77-78-1)
 1.1.-31.12.
 12 000 ton
 0 %
 09.2649
 ex 2921 29 00
 60
 Bis(2-dimetylaminoetyl)(metyl)amin (CAS RN 3030-47-5)
 1.1.-31.12.
 1 700 ton
 0 %
 09.2682
 ex 2921 41 00
 10
 Anilin med en renhetsgrad av minst 99 viktprocent (CAS RN 62-53-3)
 1.1.-31.12.
 50 000 ton
 0 %
 09.2602
 ex 2921 51 19
 10
 o-Fenylendiamin (CAS RN 95-54-5)
 1.1.-31.12.
 1 800 ton
 0 %
 *09.2854
 ex 2924 19 00
 85
 3-jod-2-propynylbutylkarbamat (CAS RN 55406-53-6)
 1.1.-31.12.
 250 ton
 0 %
 *09.2977
 2926 10 00
 Akrylnitril (CAS RN 107-13-1)
 1.1.-31.12.
 17 500 ton
 0 %
 *09.2856
 ex 2926 90 70
 84
 2-Nitro-4-(trifluormetyl)bensonitril (CAS RN 778-94-9)
 1.1.-31.12.
 900 ton
 0 %
 09.2838
 ex 2927 00 00
 85
 C,C’-Azodi(formamid) (CAS RN 123-77-3) med
 1.1.-31.12.
 100 ton
 0 %
 *09.2708
 ex 2928 00 90
 15
 Metylhydrazin (CAS 60-34-4) i form av en vattenlösning innehållande 40 viktprocent (± 5 viktprocent) metylhydrazin
 1.1.-31.12.
 900 ton
 0 %
 09.2685
 ex 2929 90 00
 30
 Nitroguanidin (CAS RN 556-88-7)
 1.1.-31.12.
 6 500 ton
 0 %
 *09.2693
 ex 2930 90 98
 28
 Flubendiamid (ISO) (CAS RN 272451-65-7)
 1.1.-31.12.
 200 ton
 0 %
 09.2955
 ex 2932 19 00
 60
 Flurtamon (ISO) (CAS RN 96525-23-4)
 1.1.-31.12.
 300 ton
 0 %
 09.2696
 ex 2932 20 90
 25
 Dekan-5-olid (CAS RN 705-86-2)
 1.1.-31.12.
 4 860 kg
 0 %
 09.2697
 ex 2932 20 90
 30
 Dodekan-5-olid (CAS RN 713-95-1)
 1.1.-31.12.
 4 160 kg
 0 %
 09.2812
 ex 2932 20 90
 77
 Hexan-6-olid (CAS RN 502-44-3)
 1.1.-31.12.
 4 000 ton
 0 %
 09.2858
 2932 93 00
 Piperonal (CAS RN 120-57-0)
 1.1.-31.12.
 220 ton
 0 %
 09.2673
 ex 2933 39 99
 43
 2,2,6,6-tetrametylpiperidin-4-ol (CAS RN 2403-88-5)
 1.1.-31.12.
 1 000 ton
 0 %
 09.2674
 ex 2933 39 99
 44
 Klorpyrifos (ISO) (CAS RN 2921-88-2)
 1.1.-31.12.
 9 000 ton
 0 %
 09.2860
 ex 2933 69 80
 30
 1,3,5-Tris[3-(dimetylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazin (CAS RN 15875-13-5)
 1.1.-31.12.
 400 ton
 0 %
 09.2658
 ex 2933 99 80
 73
 5-(Acetoacetylamino)benzimidazolon (CAS RN 26576-46-5)
 1.1.-31.12.
 200 ton
 0 %
 *09.2675
 ex 2935 90 90
 79
 4-[[(2-metoxibensoyl)amino]sulfonyl]bensoylklorid (CAS RN 816431-72-8)
 1.1.-31.12.
 1 000 ton
 0 %
 *09.2710
 ex 2935 90 90
 91
 2,4,4-trimetylpentan-2-aminium (3R,5S,E)-7-(4-(4-fluorfenyl)-6-isopropyl-2-(N-metylmetylsulfonamido)pyrimidin-5-yl)-3,5-dihydroxihept-6-enoat (CAS RN 917805-85-7)
 1.1.-31.12.
 5 000 kg
 0 %
 09.2945
 ex 2940 00 00
 20
 D-Xylos (CAS RN 58-86-6)
 1.1.-31.12.
 400 ton
 0 %
 09.2686
 ex 3204 11 00
 75
 Färgämne C.I. Disperse Yellow 54 (CAS RN 7576-65-0 ) och preparat på basis av detta som innehåller minst 99 viktprocent C.I. Disperse Yellow 54
 1.1.-31.12.
 2 500 kg
 0 %
 09.2676
 ex 3204 17 00
 14
 Preparat på basis av färgämne C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) som innehåller minst 60 viktprocent av färgämnet
 1.1.-31.12.
 50 ton
 0 %
 09.2698
 ex 3204 17 00
 30
 Färgämne C.I. Pigment Red 4 (CAS RN 2814-77-9) och beredningar baserade därpå med ett innehåll av färgämne C.I. Pigment Red 4 på minst 60 viktprocent
 1.1.-31.12.
 150 ton
 0 %
 *09.2712
 ex 3204 17 00
 47
 Färgämne C.I. Pigment Yellow 180 (CAS RN 77804-81-0) och preparat på basis av detta som innehåller minst 80 viktprocent C.I. Pigment Yellow 180
 1.1.-31.12.
 100 ton
 0 %
 *09.2714
 ex 3204 17 00
 49
 Färgämne C.I. Pigment Red 2 (CAS RN 6041-94-7) och preparat på basis av detta som innehåller minst 80 viktprocent C.I. Pigment Red 2
 1.1.-31.12.
 379 ton
 0 %
 09.2666
 ex 3204 17 00
 55
 Färgämne C.I. Pigment Red 169 (CAS RN 12237-63-7) och preparat på basis av detta som innehåller minst 50 viktprocent C.I. Pigment Red 169
 1.1.-31.12.
 40 ton
 0 %
 09.2659
 ex 3802 90 00
 19
 Diatomit, kalcinerad med soda som flussmedel
 1.1.-31.12.
 35 000 ton
 0 %
 09.2908
 ex 3804 00 00
 10
 Natriumlignosulfonat
 1.1.-31.12.
 40 000 ton
 0 %
 09.2889
 3805 10 90
 Sulfatterpentin
 1.1.-31.12.
 25 000 ton
 0 %
 09.2935
 ex 3806 10 00
 10
 Kolofonium och hartssyror erhållna från färska barrträdsbalsamer
 1.1.-31.12.
 280 000 ton
 0 %
 09.2832
 ex 3808 92 90
 40
 Beredning bestående av minst 38 men högst 50 viktprocent zinkpyrition (INN) (CAS RN 13463-41-7) i vattendispersion
 1.1.-31.12.
 500 ton
 0 %
 09.2814
 ex 3815 90 90
 76
 Katalysatorer bestående av titandioxid och volframtrioxid
 1.1.-31.12.
 3 000 ton
 0 %
 *09.2644
 ex 3824 99 92
 77
 Preparat innehållande
 1.1.-31.12.
 10 000 ton
 0 %
 *09.2681
 ex 3824 99 92
 85
 Blandning av bis(3-trietoxisilylpropyl)sulfider (CAS RN 211519-85-6)
 1.1.-31.12.
 9 000 ton
 0 %
 *09.2650
 ex 3824 99 92
 87
 Acetofenon (CAS RN 98-86-2), med en renhetsgrad av minst 60 viktprocent men högst 90 viktprocent
 1.1.-31.12.
 2 000 ton
 0 %
 *09.2829
 ex 3824 99 93
 43
 Extrakt i fast form, olösligt i alifatiska lösningsmedel, av den återstod som erhålls vid extraktion av kolofonium ur trä, med följande egenskaper:
 och
 1.1.-31.12.
 1 600 ton
 0 %
 *09.2907
 ex 3824 99 93
 67
 Blandningar av växtsteroler i pulverform, innehållande
 som används för framställning av stanoler/steroler eller stanol- och sterolestrar (2)
 1.1.-31.12.
 2 500 ton
 0 %
 09.2639
 3905 30 00
 Polyvinylalkohol, även innehållande ohydrolyserade acetatgrupper
 1.1.-31.12.
 15 000 ton
 0 %
 09.2671
 ex 3905 99 90
 81
 Polyvinylbutyral (CAS RN 63148-65-2):
 1.1.-31.12.
 12 000 ton
 0 %
 09.2687
 ex 3907 40 00
 25
 Polymerblandning av polykarbonat och poly(metylmetakrylat) med en polykarbonatandel på 98,5 % eller mer, i form av pellets eller granulat, med en ljustransmittanspå minst 88,5 %, mätt på en 4,0 mm tjock provkropp vid våglängden λ= 400 nm (enligt ISO 13468-2)
 1.1.-31.12.
 400 ton
 0 %
 *09.2723
 ex 3911 90 19
 10
 Poly(oxi-1,4-fenylensulfonyl-1,4-fenylenoxi-4,4’-bifenylen)
 1.1.-31.12.
 5 500 ton
 0 %
 09.2816
 ex 3912 11 00
 20
 Cellulosaacetatflingor
 1.1.-31.12.
 75 000 ton
 0 %
 09.2864
 ex 3913 10 00
 10
 Natriumalginat, extraherat från brunalger (CAS RN 9005-38-3)
 1.1.-31.12.
 1 000 ton
 0 %
 09.2641
 ex 3913 90 00
 87
 Natriumhyaluronat, icke-sterilt, med:
 1.1.-31.12.
 200 kg
 0 %
 09.2661
 ex 3920 51 00
 50
 Skivor av polymetylmetakrylat som uppfyller standarderna
 1.1.-31.12.
 100 ton
 0 %
 09.2645
 ex 3921 14 00
 20
 Poröst block av cellulosaregenerat, impregnerat med vatten innehållande magnesiumklorid och kvartär ammoniumförening, med måtten 100 cm (± 10 cm) x 100 cm (± 10 cm) x 40 cm (± 5 cm)
 1.1.-31.12.
 1 700 ton
 0 %
 *09.2716
 ex 5504 10 00
 20
 Regenatstapelfibrer av viskos, med en längdvikt på minst 1,15 decitex, men högst 1,3 decitex och en fiberlängd på minst 36 mm, men högst 38 mm
 1.1.-30.6.2017
 8 000 ton
 0 %
 *09.2721
 ex 5906 99 90
 20
 Vävd och laminerad gummerad textilvävnad med följande egenskaper:
 för användning vid tillverkning av nedfällbara tak till motorfordon (2)
 1.1.-31.12.
 375 000 m2
 0 %
 09.2818
 ex 6902 90 00
 10
 Eldfasta murstenar
 1.1.-31.12.
 225 ton
 0 %
 09.2628
 ex 7019 52 00
 10
 Vävnader av glasfibrer, överdragna med plast, vägande 120 g/m2 (± 10 g/m2), av sådana slag som vanligtvis används för tillverkning av upprullbara insektsnät och insektsnät med fast ram
 1.1.-31.12.
 3 000 000 m2
 0 %
 09.2799
 ex 7202 49 90
 10
 Ferrokrom innehållande minst 1,5 men högst 4 viktprocent kol och högst 70 viktprocent krom
 1.1.-31.12.
 50 000 ton
 0 %
 09.2652
 ex 7409 11 00
 ex 7410 11 00
 20
 30
 Folier och band av raffinerad koppar, elektrolytiskt belagda
 1.1.-31.12.
 1 020 ton
 0 %
 09.2662
 ex 7410 21 00
 55
 Plattor:
 1.1.-31.12.
 45 000 m2
 0 %
 09.2834
 ex 7604 29 10
 20
 Stänger av aluminiumlegeringar med en diameter av 200 mm eller mer men högst 300 mm
 1.1.-31.12.
 2 000 ton
 0 %
 09.2835
 ex 7604 29 10
 30
 Stänger av aluminiumlegeringar med en diameter av 300,1 mm eller mer men inte över 533,4 mm
 1.1.-31.12.
 1 000 ton
 0 %
 *09.2689
 ex 7606 12 92
 ex 7607 11 90
 60
 81
 Band eller folier av aluminium- och magnesiumlegering:
 1.1.-31.12.
 1 000 ton
 0 %
 *09.2722
 8104 11 00
 Magnesium i obearbetad form, innehållande minst 99,8 viktprocent magnesium
 1.1.-31.12.
 80 000 ton
 0 %
 09.2840
 ex 8104 30 00
 20
 Magnesiumpulver:
 1.1.-31.12.
 2 000 ton
 0 %
 09.2629
 ex 8302 49 00
 91
 Hopskjutbara handtag av aluminium, avsedda att användas för tillverkning av resgods (2)
 1.1.-31.12.
 1 000 000 styck
 0 %
 09.2690
 ex 8483 30 80
 20
 Vågglidlager för axialtillämpningar, av FeP01-stål (enligt EN 10130-1991) med ett glidlager av porös sinterbrons och poly(tetrafluoreten), lämpliga för montering i upphängningsenheter för motorcyklar
 1.1.-31.12.
 1 500 000 styck
 0 %
 09.2763
 ex 8501 40 20
 ex 8501 40 80
 40
 30
 Elektriska kommutatormotorer för växelström, 1-fas, med en uteffekt av minst 250 W, med en tillförd effekt av minst 700 W men högst 2 700 W, med en ytterdiameter av mer än 120 mm (± 0,2 mm) men högst 135 mm (± 0,2 mm), med ett märkvarvtal av mer än 30 000 r/min men högst 50 000 r/min, utrustade med en sugfläkt, för användning för tillverkning av dammsugare (2)
 1.1.-31.12.
 2 000 000 styck
 0 %
 09.2633
 ex 8504 40 82
 20
 Elektrisk likriktare, med en kapacitet på högst 1 kVA, för användning vid tillverkning av apparater enligt nummer 8509 80 och 8510 (2)
 1.1.-31.12.
 4 500 000 styck
 0 %
 09.2643
 ex 8504 40 82
 30
 Strömförsörjningskort för användning vid tillverkning av varor enligt nr 8521 och 8528 (2)
 1.1.-31.12.
 1 038 000 styck
 0 %
 09.2620
 ex 8526 91 20
 20
 Enheter till GPS-system med positionsbestämmande funktion, utan bildskärm och med en vikt på högst 2 500 g
 1.1.-31.12.
 3 000 000 styck
 0 %
 09.2672
 ex 8529 90 92
 ex 9405 40 39
 75
 70
 Kretskort med lysdioder (LED)
 för tillverkning av bakgrundsbelysningsenheter för varor enligt nr 8528 (2)
 1.1.-31.12.
 115 000 000 styck
 0 %
 09.2003
 ex 8543 70 90
 63
 Spänningsstyrda frekvensgeneratorer, bestående av aktiva och passiva element monterade på en tryckt krets innesluten i ett hölje vars mått inte överstiger 30 mm x 30 mm
 1.1.-31.12.
 1 400 000 styck
 0 %
 09.2694
 ex 8714 10 90
 30
 Axelklämmor, kåpor, gaffelbryggor och klämstycken, av aluminiumlegering, av sådant slag som används för motorcyklar
 1.1.-31.12.
 1 000 000 styck
 0 %
 09.2695
 ex 8714 10 90
 40
 Kolvar för styrdämpare av sintrat stål enligt standard ISO P2054, av sådant slag som används för motorcyklar
 1.1.-31.12.
 2 000 000 styck
 0 %
 09.2668
 ex 8714 91 10
 ex 8714 91 10
 21
 31
 Cykelramar av kolfiber och konstharts, målade, lackerade och/eller polerade, för användning vid tillverkning av cyklar (2)
 1.1.-31.12.
 304 000 styck
 0 %
 09.2669
 ex 8714 91 30
 ex 8714 91 30
 21
 31
 Cykelframgafflar, av kolfiber och konstharts, målade, lackerade och/eller polerade, för användning vid tillverkning av cyklar (2)
 1.1.-31.12.
 257 000 styck
 0 %
 09.2631
 ex 9001 90 00
 80
 Omonterade glaslinser, prismor och sammanfogade element, avsedda att användas för tillverkning eller reparation av varor enligt nr 9002, 9005, 9013 10 och 9015 (2)
 1.1.-31.12.
 5 000 000 styck
 0 %
 09.2836
 ex 9003 11 00
 ex 9003 19 00
 10
 20
 Glasögonbågar av plast eller oädel metall, avsedda att användas för tillverkning av glasögon för synkorrektion
 (2)
 1.1.-31.12.
 5 800 000 styck
 0 %
 (1)
 Tullbefrielsen är dock inte tillåten då beredning utförs av detaljhandels- eller restaurangrörelser.
 (2)
 Tullbefrielse omfattas av tullövervakning i samband med varors användning för särskilda ändamål, i enlighet med artikel 254 i rådets förordning (EU) nr 952/2013 av den 9 oktober 2013 om fastställande av en tullkodex för unionen (EUT L 269, 10.10.2013, s. 1).
 (3)
 Tullbefrielsen gäller endast värdetull. Den specifika tullsatsen ska fortsätta att gälla.
 *
 En nyligen införd åtgärd eller en åtgärd med ändrade villkor.
 ”


type: caselaw

text:
7.6.2008
 IT
 Gazzetta ufficiale dell'Unione europea
 C 142/36
 Ricorso proposto il 18 aprile 2008 — Abbott Laboratories/UAMI — aRigen (Sorvir)
 (Causa T-149/08)
 (2008/C 142/66)
 Lingua in cui è redatto il ricorso: l'inglese
 Parti
 Ricorrente: Abbott Laboratories (Abbott Park, Stati Uniti) (rappresentante: S. Schäffler, avvocato)
 Convenuto: Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli).
 Controinteressata dinanzi alla commissione di ricorso: aRigen, Inc. (Tokyo, Giappone)
 Conclusioni della ricorrente
 —
 annullare la decisione della seconda commissione di ricorso dell'Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) del 6 febbraio 2008, procedimento R 809/2007-2; e
 —
 condannare l'UAMI alle spese.
 Motivi e principali argomenti
 Richiedente il marchio comunitario: aRigen, Inc
 Marchio comunitario di cui trattasi: il marchio denominativo «Sorvir» per beni della classe 5 — domanda n. 004 455 507
 Titolare del marchio o del segno su cui si fonda l'opposizione: la ricorrente
 Marchio o segno sui cui si fonda l'opposizione: il marchio denominativo «NORVIR» per beni della classe 5
 Decisione della divisione di opposizione: rigetto integrale dell'opposizione
 Decisione della commissione di ricorso: rigetto del ricorso
 Motivi dedotti: violazione dell'art. 8, n. 1, lett. b), del regolamento del Consiglio n. 40/94, per la somiglianza dei marchi di cui trattasi e il conseguente rischio di confusione.


text:
 26.5.2005
 EN
 Official Journal of the European Union
 L 133/42
 DECISION OF THE EEA JOINT COMMITTEE
 No 180/2004
 of 16 December 2004
 amending Protocol 31 to the EEA Agreement on cooperation in specific fields outside the four freedoms
 THE EEA JOINT COMMITTEE,
 Having regard to the Agreement on the European Economic Area, as amended by the Protocol adjusting the Agreement on the European Economic Area, hereinafter referred to as ‘the Agreement’, and in particular Articles 86 and 98 thereof,
 Whereas:
 (1)
 Protocol 31 to the Agreement was amended by Decision of the EEA Joint Committee No 90/2004 of 8 June 2004 (1).
 (2)
 It is appropriate to encourage appropriate cooperation of the Contracting Parties to the Agreement in matters covered by the activities of the Galileo Joint Undertaking as set up in Council Regulation (EC) No 876/2002 of 21 May 2002 (2).
 (3)
 Protocol 31 to the Agreement should therefore be amended in order to allow for this cooperation to take place,
 HAS DECIDED AS FOLLOWS:
 Article 1
 The following paragraph shall be inserted after paragraph 7 in Article 1 (Research and technical development) of Protocol 31 to the Agreement:
 ‘8.
 The Contracting Parties shall encourage appropriate cooperation between the competent organizations, institutions and other bodies in their respective territories where it would contribute to the strengthening and broadening of cooperation in matters covered by the activities of the Galileo Joint Undertaking (3).
 Article 2
 This Decision shall enter into force on the day following the last notification to the EEA Joint Committee under Article 103(1) of the Agreement (4).
 Article 3
 This Decision shall be published in the EEA Section of, and in the EEA Supplement to, the Official Journal of the European Union.
 Done at Brussels, 16 December 2004.
 For the EEA Joint Committee
 The President
 Kjartan JÓHANNSSON
 (1) OJ L 349, 25.11.2004, p. 52.
 (2) OJ L 138, 28.5.2002, p. 1.
 (3) 32002 R 0876: Council Regulation (EC) No 876/2002 of 21 May 2002 setting up the Galileo Joint Undertaking.’
 (4) No constitutional requirements indicated.


text:
 15.9.2005
 LV
 Eiropas Savienības Oficiālais Vēstnesis
 L 239/62
 EEZ APVIENOTĀS KOMITEJAS LĒMUMS Nr. 71/2005
 (2005. gada 29. aprīlis),
 ar ko groza EEZ līguma XXII pielikumu (Uzņēmējdarbības tiesības)
 EEZ APVIENOTĀ KOMITEJA,
 ņemot vērā Eiropas Ekonomikas zonas līgumu, kas grozīts ar protokolu, ar ko pielāgo Eiropas Ekonomikas zonas līgumu, turpmāk tekstā — “Līgums”, un jo īpaši tā 98. pantu,
 tā kā:
 (1)
 Līguma XXII pielikums ir grozīts ar EEZ Apvienotās komitejas 2004. gada 3. decembra Lēmumu Nr. 176/2004 (1).
 (2)
 Komisijas 2004. gada 19. novembra Regula (EK) Nr. 2086/2004, ar kuru groza Regulu (EK) Nr. 1725/2003, ar ko pieņem noteiktus starptautiskos grāmatvedības standartus saskaņā ar Eiropas Parlamenta un Padomes Regulu (EK) Nr. 1606/2002 attiecībā uz 39. SGS (2), ir jāiekļauj Līgumā.
 (3)
 Komisijas 2004. gada 29. decembra Regula (EK) Nr. 2236/2004, ar kuru groza Regulu (EK) Nr. 1725/2003, ar ko pieņem noteiktus starptautiskos grāmatvedības standartus saskaņā ar Eiropas Parlamenta un Padomes Regulu (EK) Nr. 1606/2002 attiecībā uz Starptautiskajiem finanšu pārskatu standartiem (SFPS) Nr. 1, 3 līdz 5, Starptautiskajiem grāmatvedības standartiem (SGS) Nr. 1, 10, 12, 14, 16 līdz 19, 22, 27, 28, 31 līdz 41 un Standartu interpretācijas komitejas (SIK) sniegtajām interpretācijām Nr. 9, 22, 28 un 32 (3), ir jāiekļauj Līgumā.
 (4)
 Komisijas 2004. gada 29. decembra Regula (EK) Nr. 2237/2004, ar kuru groza Regulu (EK) Nr. 1725/2003, ar ko pieņem noteiktus starptautiskos grāmatvedības standartus saskaņā ar Eiropas Parlamenta un Padomes Regulu (EK) Nr. 1606/2002 attiecībā uz Nr. 32. SGS un 1. SFPS (4), ir jāiekļauj Līgumā.
 (5)
 Komisijas 2004. gada 29. decembra Regula (EK) Nr. 2238/2004, ar kuru groza Regulu (EK) Nr. 1725/2003, ar ko pieņem noteiktus starptautiskos grāmatvedības standartus saskaņā ar Eiropas Parlamenta un Padomes Regulu (EK) Nr. 1606/2002, attiecībā uz 1. starptautisko finanšu pārskatu standartu, 1.—10., 12.—17., 19.—24., 27.—38., 40. un 41. starptautisko grāmatvedības standartu (SGS), kā arī PIK-1 — PIK-7, PIK-11 — PIK- 14, PIK-18 — PIK-27 un PIK- 30 — PIK- 33 (5), ir jāiekļauj Līgumā,
 IR NOLĒMUSI ŠĀDI.
 1. pants
 Līguma XXII pielikuma 10.ba punktu (Komisijas Regula (EK) Nr. 1725/2003) papildina ar šādiem ievilkumiem:
 “—
 32004 R 2086: Komisijas 2004. gada 19. novembra Regula (EK) Nr. 2086/2004 (OV L 363, 9.12.2004., 1. lpp.),
 —
 32004 R 2236: Komisijas 2004. gada 29. decembra Regula (EK) Nr. 2236/2004 (OV L 392, 31.12.2004., 1. lpp.),
 —
 32004 R 2237: Komisijas 2004. gada 29. decembra Regula (EK) Nr. 2237/2004 (OV L 393, 31.12.2004., 1. lpp.),
 —
 32004 R 2238: Komisijas 2004. gada 29. decembra Regula (EK) Nr. 2238/2004 (OV L 394, 31.12.2004., 1. lpp.).”
 2. pants
 Regulu (EK) Nr. 2086/2004, 2236/2004, 2237/2004 un 2238/2004 teksti islandiešu un norvēģu valodā, ko publicē Eiropas Savienības Oficiālā Vēstneša EEZ pielikumā, ir autentiski.
 3. pants
 Šis lēmums stājas spēkā 20. dienā pēc tā pieņemšanas ar noteikumu, ka EEZ Apvienotajai komitejai ir iesniegti visi paziņojumi saskaņā ar Līguma 103. panta 1. punktu (6).
 4. pants
 Šo lēmumu publicē Eiropas Savienības Oficiālā Vēstneša EEZ iedaļā un EEZ pielikumā.
 Briselē, 2005. gada 29. aprīlī
 EEZ Apvienotās komitejas vārdā —
 priekšsēdētājs
 Richard WRIGHT
 (1) OV L 133, 26.5.2005., 31. lpp.
 (2) OV L 363, 9.12.2004., 1. lpp.
 (3) OV L 392, 31.12.2004., 1. lpp.
 (4) OV L 393, 31.12.2004., 1. lpp.
 (5) OV L 394, 31.12.2004., 1. lpp.
 (6) Konstitucionālās prasības ir norādītas.


type: other

text:
U-I-132/93
 ECLI:SI:USRS:1993:U.I.132.93
 Odlok Izvršnega sveta Skupščine Republike Slovenije o lokacijskem načrtu Hidroelektrarne Boštanj (Ur. list SRS, št. 19/90)
 Pobuda za oceno zakonitosti izpodbijanega odloka se ne sprejme.
 Ni v neskladju z zakonom izpodbijani odlok o lokacijskem načrtu hidroenergetskega objekta, če so bili v postopek priprave in sprejema odloka, vključno z javno razgrnitvijo in javno obravnavo, vključeni samo tisti deli občine, kamor dejansko sega vpliv graditve hidroenergetskega objekta.
 Postopek sprejemanja prostorskih izvedbenih aktov - lokacijski načrt za izgradnjo hidroenergetskega objekta.
 Sodelovanje prizadetih krajevnih skupnosti.
 Pravni interes kot procesna predpostavka (vpliv posegov na prostor).
 Zakon o urejanju naselij in drugih posegov v prostor (ZUN), 41. čl.
 U-I-132-93.pdf
 U-I-132/93-7
 23/9-1993
 Ustavno sodišče je na seji dne 23/9-1993 obravnavalo pobudo skupine občanov iz občine Laško in
 Ustavno sodišče pobude ne sprejme in ne začne postopka za oceno zakonitosti odloka Izvršnega sveta Skupščine Republike Slovenije o lokacijskem načrtu Hidroelektrarne Boštanj (Uradni list SRS, št. 19/90).
 Skupina občanov je vložila pobudo za oceno zakonitosti v izreku tega sklepa navedenega odloka z utemeljitvijo, da prebivalci občine Laško, v katero naj bi segal ekološki vpliv bodoče HE Boštanj, niso uspeli s svojimi pobudami in predlogi za vodenje javne razgrnitve in javne obravnave v postopku priprave in sprejemanja lokacijskega načrta, ki je sestavni del izpodbijanega odloka.
 Pobudo so vložili občani s stalnim prebivališčem v naseljih Vrhovo, Radeče, Boštanj, Sevnica, Krško in Brežice.
 Ustavno sodišče je ugotovilo, da izkazujejo pravni interes le vlagatelji pobude s stalnim prebivališčem v naseljih Vrhovo (občina Laško), Boštanj in Sevnica (obe občina Sevnica), ker je po strokovnih podlagah izpodbijanega lokacijskega načrta le v prostoru teh naselij mogoče pričakovati vplive objektov oziroma posegov v zvezi z graditvijo HE Boštanj.
 Po vpogledu v predloženo pisno gradivo je ustavno sodišče ugotovilo, da pobuda ni utemeljena.
 Zakon o urejanju naselij in drugih posegov v prostor (Uradni list SRS, št. 18/84, 37/85, 29/86, 26/90 in Uradni list RS, št. 18/93) določa v 41. členu poseben postopek priprave in sprejemanja prostorskih izvedbenih načrtov, med katere sodi tudi lokacijski načrt, ki jih po določbah srednjeročnega družbenega plana republike sprejme Izvršni svet Skupščine SR Slovenije. Po navedeni zakonski določbi sprejme Izvršni svet Skupščine SR Slovenije v sodelovanju z izvršnimi sveti prizadetih občin program priprave prostorskih izvedbenih načrtov. Osnutek prostorskega izvedbenega načrta pošlje Izvršni svet Skupščine SR Slovenije prizadetim občinam v javno razgrnitev in obravnavo najmanj za mesec dni. Po preteku javne razgrnitve oblikujejo izvršni sveti občinskih skupščin stališča in predloge k osnutku prostorskega izvedbenega načrta in jih pošljejo Izvršnemu svetu Skupščine SR Slovenije.
 Prostorski izvedbeni načrt sprejme Izvršni svet Skupščine SR Slovenije z odlokom.
 V obravnavanem primeru je Izvršni svet Skupščine SR Slovenije na seji dne 24/4-1986 sprejel "Program priprave prostorskih izvedbenih načrtov, ki jih bo v skladu s srednjeročnim družbenim planom SR Slovenije za obdobje 1986 - 1990 sprejel Izvršni svet Skupščine SR Slovenije" in ga objavil v Uradnem listu SRS, št. 19/86. Ta program vsebuje tudi lokacijski načrt za izgradnjo hidroelektrarne Boštanj, ki je sestavni del izpodbijanega odloka. Izvršni svet Skupščine SR Slovenije je obravnaval osnutek lokacijskega načrta HE Boštanj na seji dne 25/2-1988 in sprejel sklep o javni razgrnitvi (Uradni list SRS, št. 8/88).
 Na podlagi dogovora med Izvršnim svetom Skupščine občine Sevnica in Izvršnim svetom Skupščine občine Laško je bil dne 7/3-1988 določen Program javne razgrnitve in javnih obravnav osnutka lokacijskega načrta po tistih krajevnih skupnostih v občinah Sevnica in Laško, v katerih se pojavljajo objekti oziroma posegi v zvezi z graditvijo HE Boštanj. Iz navedenega programa je razvidno, da je bil osnutek lokacijskega načrta HE Boštanj javno razgrnjen v tistih krajevnih skupnostih, v katerih se po strokovnih podlagah za izgradnjo HE Boštanj izraža vpliv te graditve. Tako je bila v času od 4/3 - 4/4-1988 javna razgrnitev izvedena tudi na sedežu Krajevne skupnosti Vrhovo (občina Laško) in dne 25/3-1988 ob 18.00 uri izvedena javna obravnava v sejni sobi Krajevne skupnosti Vrhovo. Ugotovljeno je bilo, da na območju občine Laško ni bilo izraženih pripomb. Svoje pisno soglasje k lokacijskemu načrtu je dne 8/9-1989 dala tudi Krajevna skupnost Vrhovo. Komite za družbeno planiranje in razvoj - Oddelek za urejanje prostora občine Laško je v dopisu Republiškemu komiteju za varstvo okolja in urejanje prostora z dne 12/12-1989 sporočil, da v planskih aktih občine Laško ni opredeljeno vplivno območje HE Boštanj v prostoru te občine. Vpliv zajezitve sega na območje te občine le v sami strugi reke Save, kjer je predvideno urejanje brežin.
 Predlagani poseg predstavlja za območje občine Laško nadaljevanje izgradnje hidroelektrarn na Savi in ne pomeni bistvenih sprememb v ureditvi prostora.
 Izvršni svet Skupščine občine Laško ni imel pripomb oziroma predlogov do obravnavanega lokacijskega načrta.
 Izvršni svet Skupščine Republike Slovenije je dne 19/4-1990 sprejel odlok o lokacijskem načrtu Hidroelektrarne Boštanj in ga objavil v Uradnem listu RS, št. 19/90 z dne 18/5-1990.
 Ustavno sodišče je ocenilo, da je bilo z zgoraj opisanim postopkom priprave in sprejemanja izpodbijanega odloka, vključno z javno razgrnitvijo in javno obravnavo samo v tistem delu občine Laško (Krajevni skupnosti Vrhovo), kamor dejansko sega vpliv graditve HE Boštanj, zadoščeno cit. 41. členu zakona o urejanju naselij in drugih posegov v prostor. Zakon ne določa načina in kraja izvedbe javne razgrnitve in javne obravnave. V obravnavanem primeru je bil z dogovorom med Izvršnim svetom Skupščine občine Sevnica in Izvršnim svetom Skupščine občine Laško določen program javne razgrnitve in javne obravnave, ki je omogočil prebivalcem vseh tistih krajevnih skupnosti v obeh občinah, kamor naj bi po strokovnih podlagah izpodbijanega lokacijskega načrta segal vpliv gradnje HE Boštanj, možnost sodelovanja, torej tudi krajanom Krajevne skupnosti Vrhovo v občini Laško.
 Ta sklep je ustavno sodišče sprejelo na podlagi 7. člena ustavnega zakona za izvedbo ustave republike Slovenije in 15. člena zakona o postopku pred Ustavnim sodiščem SRS (Uradni list SRS, št. 39/74 in 28/76) v sestavi: sodnik, ki nadomešča predsednika mag. Matevž Krivic in sodniki dr. Anton Jerovšek, mag. Janez Snoj, dr. Janez Šinkovec, Franc Testen in dr. Lojze Ude. Sklep je sprejelo soglasno.
 Skupina občanov, Laško
 OdlUS II, 83
 US16872