type: legislation

text:
 30.1.2009
 FR
 Journal officiel de l'Union européenne
 L 28/1
 DÉCISION DU CONSEIL
 du 28 novembre 2008
 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin
 (2009/49/CE)
 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
 vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et avec son article 300, paragraphe 4,
 vu la proposition de la Commission,
 considérant ce qui suit:
 (1)
 L'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin (1), approuvé par la décision 94/184/CE du Conseil (2), dispose que de nouvelles négociations relatives aux périodes de transition doivent être menées pour les dénominations visées aux articles 8 et 11 dudit accord.
 (2)
 Le 23 octobre 2000, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un nouvel accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin.
 (3)
 Ces négociations achevées, les deux parties ont paraphé, le 5 juin 2007, le nouvel accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»).
 (4)
 Il convient dès lors d'approuver cet accord.
 (5)
 Afin de faciliter la mise en œuvre et, le cas échéant, la modification des annexes de l'accord, il convient que la Commission soit autorisée à prendre les mesures nécessaires, conformément à la procédure visée au règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole (3).
 (6)
 À la date d'entrée en vigueur de l'accord, l'accord antérieur entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin signé à Bruxelles et Canberra les 26 et 31 janvier 1994, son protocole et l'échange de lettres y afférent, cessent de s'appliquer,
 DÉCIDE:
 Article premier
 L'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin, y compris ses annexes, son protocole, les déclarations ainsi que l'échange de lettres consolidé y afférents (ci-après dénommé «l'accord»), est approuvé au nom de la Communauté.
 Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
 Article 2
 Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
 Article 3
 Aux fins de l'application de l'article 29, paragraphe 3, de l'accord, la Commission est autorisée à arrêter, conformément à la procédure visée, selon le cas, à l'article 113, paragraphe 1, ou à l'article 113, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l'accord et en modifier les annexes et le protocole, conformément aux dispositions des articles 29 et 30 de l'accord.
 Article 4
 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
 Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2008.
 Par le Conseil
 Le président
 M. BARNIER
 (1) JO L 86 du 31.3.1994, p. 3.
 (2) JO L 86 du 31.3.1994, p. 1.
 (3) JO L 148 du 6.6.2008, p. 1.
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 30.1.2009
 FR
 Journal officiel de l'Union européenne
 L 28/3
 ACCORD
 Entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin
 LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
 ci-après dénommée «la Communauté»,
 d'une part, et
 L'AUSTRALIE,
 d'autre part,
 ci-après dénommées «parties contractantes»,
 DÉSIREUSES d'améliorer les conditions d'un développement favorable et harmonieux du commerce et de la promotion de la coopération commerciale dans le secteur du vin, sur la base de l'égalité, de l'intérêt mutuel et de la réciprocité,
 RECONNAISSANT que les parties contractantes souhaitent resserrer leurs liens dans le secteur du vin dans le but de faciliter leurs échanges commerciaux,
 SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
 Article 1
 Objectifs
 Les parties contractantes s'engagent, sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, à favoriser et à promouvoir le commerce du vin originaire de la Communauté et de l'Australie conformément aux conditions prévues par le présent accord.
 Article 2
 Portée et champ d'application
 Le présent accord s'applique aux vins qui relèvent de la position 22.04 du système harmonisé de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983 (1).
 Article 3
 Définitions
 Aux fins du présent accord et sauf disposition contraire, on entend par:
 a)
 «vin originaire de», suivi du nom de l'une des parties contractantes: un vin élaboré sur le territoire de ladite partie contractante exclusivement à partir de raisins récoltés sur le territoire de ladite partie contractante;
 b)
 «indication géographique»: une indication au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord sur les ADPIC;
 c)
 «mention traditionnelle»: une dénomination traditionnellement utilisée qui se réfère notamment à la méthode de production ou à la qualité, à la couleur ou au type d'un vin et qui est reconnue par les lois et réglementations de la Communauté aux fins de la désignation et de la présentation d'un vin originaire du territoire de la Communauté;
 d)
 «désignation»: les termes utilisés dans l'étiquetage, sur les documents qui accompagnent le vin pendant son transport et sur les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans la publicité;
 e)
 «étiquetage»: l'ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent le vin et apparaissent sur un même contenant, y compris le dispositif de fermeture, le médaillon qui y est attaché et le revêtement du col des bouteilles;
 f)
 «présentation»: les termes utilisés sur les contenants, y compris le dispositif de fermeture, dans l'étiquetage et sur l'emballage;
 g)
 «emballage»: les enveloppes de protection, tels que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d'un ou de plusieurs contenants ou pour leur vente au consommateur final;
 h)
 «accord sur les ADPIC»: l'accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce, figurant à l'annexe 1C de l'accord OMC;
 i)
 «accord OMC»: l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech le 15 avril 1994;
 j)
 sous réserve des dispositions de l'article 29, paragraphe 3, point e), et de l'article 30, paragraphe 3, point c), toute référence à un texte de loi ou à une réglementation vaut référence à la dernière version du texte de loi ou de la réglementation à la date de signature de l'accord. Si, au moment de la signature, une des parties contractantes notifie à l'autre partie contractante qu'elle doit adopter des textes de loi ou des réglementations afin de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du présent accord, toute référence auxdits textes de lois ou réglementations vaut référence auxdits textes de lois ou réglementations en vigueur à la date à laquelle la partie contractante concernée notifie à l'autre partie contractante qu'elle a satisfait aux exigences liées à l'entrée en vigueur du présent accord.
 Article 4
 Règles générales
 1. Sauf disposition contraire du présent accord, le vin est importé et commercialisé conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la partie contractante importatrice.
 2. Les parties contractantes prennent toutes les mesures propres à garantir le respect des obligations établies par le présent accord. Elles veillent à la réalisation des objectifs définis dans le présent accord.
 TITRE I
 PRATIQUES ET PROCÉDÉS ŒNOLOGIQUES ET EXIGENCES RELATIVES À LA COMPOSITION DU VIN
 Article 5
 Pratiques et procédés œnologiques existants et exigences actuellement applicables à la composition du vin
 1. La Communauté autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire, à des fins de consommation humaine directe, de tous les vins originaires d'Australie produits:
 a)
 selon un ou plusieurs des procédés et pratiques œnologiques visés à l'annexe I, partie A, point 1,
 et
 b)
 conformément aux exigences de composition établies au point I.1 du protocole de l'accord.
 2. L'Australie autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire, à des fins de consommation humaine directe, de tous les vins originaires de la Communauté produits selon un ou plusieurs des procédés et pratiques œnologiques visés à l'annexe I, partie B, point 1.
 3. Les parties contractantes reconnaissent que les pratiques et procédés œnologiques dont la liste figure à l'annexe I et les exigences de composition prévues dans le protocole correspondent aux objectifs et aux exigences fixés à l'article 7.
 Article 6
 Pratiques et procédés œnologiques nouveaux, nouvelles exigences de composition ou modifications
 1. Si l'une des parties contractantes propose d'autoriser, à des fins d'utilisation commerciale sur son territoire, une nouvelle pratique œnologique, un nouveau procédé œnologique ou une nouvelle exigence de composition, ou de modifier une pratique œnologique, un procédé œnologique ou une exigence de composition existants, et que cette nouveauté ou modification n'est pas autorisée par l'autre partie en vertu de l'article 5 et nécessite de modifier l'annexe I comme prévu à l'article 11, ladite partie contractante le notifie dès que possible par écrit à l'autre partie contractante et lui accorde une possibilité raisonnable de formuler des observations avant de délivrer une autorisation définitive portant sur la nouvelle pratique œnologique, le nouveau procédé œnologique ou la nouvelle exigence de composition ou la modification à apporter à une pratique œnologique, à un procédé œnologique ou à une exigence de composition existants.
 2. La partie contractante concernée fournit en outre sur demande un dossier technique à l'appui de la proposition d'autorisation portant sur l'introduction ou la modification d'une pratique œnologique, d'un procédé œnologique ou d'une exigence de composition compte tenu des objectifs et des exigences fixés à l'article 7, et ce afin d'en faciliter l'examen par l'autre partie contractante.
 3. L'autre partie contractante examine la proposition, visée au paragraphe 1, d'introduction ou de modification d'une pratique œnologique, d'un procédé œnologique ou d'une exigence de composition, en tenant compte des objectifs et des exigences fixés à l'article 7.
 4. Lorsqu'une partie contractante autorise l'introduction ou la modification d'une pratique œnologique, d'un procédé œnologique ou d'une exigence de composition, elle le notifie à l'autre partie contractante dans les trente jours suivant l'entrée en vigueur de ladite autorisation.
 5. La notification visée au paragraphe 4 comprend une description de la pratique œnologique, du procédé œnologique ou de l'exigence de composition qu'il est question d'introduire ou de la modification qu'il est question d'apporter à une pratique œnologique, à un processus œnologique ou à une exigence de composition.
 6. Si elle n'a pas fourni de dossier technique en vertu du paragraphe 2, la partie contractante notifiante fournit ledit dossier sur demande de l'autre partie contractante.
 7. Le présent article ne s'applique pas lorsqu'une partie contractante adapte une pratique ou un procédé œnologiques visés à l'annexe I, partie C, dans le seul but de prendre en compte les conditions climatiques particulières d'une campagne de commercialisation, dès lors qu'il s'agit d'une adaptation mineure n'entraînant aucune modification substantielle de la pratique œnologique, du procédé œnologique ou de l'exigence de composition concernés («adaptation technique»). La partie contractante qui propose d'effectuer l'adaptation technique le notifie à l'autre partie contractante dans les meilleurs délais possibles et, dans tous les cas, avant la commercialisation sur le territoire de l'autre partie contractante.
 Article 7
 Objectifs et exigences
 1. Toute pratique œnologique nouvelle, tout procédé œnologique nouveau et toute nouvelle exigence de composition en rapport avec la production de vin respecte les objectifs suivants:
 a)
 la protection de la santé publique;
 b)
 la protection du consommateur contre les pratiques frauduleuses;
 c)
 la conformité aux normes de bonne pratique œnologique définies au paragraphe 2.
 2. Toute bonne pratique œnologique répond aux exigences suivantes:
 I.
 ne pas être interdite par la législation et la réglementation du pays d'origine;
 II.
 protéger l'authenticité du produit en garantissant que les caractéristiques du vin résultent bien des raisins dont il est issu;
 III.
 prendre en compte la région de culture, et notamment les conditions climatiques, géologiques et d'autres conditions de production;
 IV.
 reposer entre autres sur un besoin raisonnable, sur le plan technologique et pratique, d'accroître la conservabilité et la stabilité du vin ou sa recevabilité par le consommateur;
 V.
 faire en sorte que les procédés utilisés ou les ajouts pratiqués soient limités au strict nécessaire pour l'obtention du résultat souhaité.
 Article 8
 Autorisation provisoire
 Sans préjudice des mesures prévues à l'article 35, les vins produits selon la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition nouveaux ou modifiés notifiés par une des parties contractantes en application de l'article 6, paragraphe 4, bénéficient d'une autorisation provisoire d'importation et de commercialisation sur le territoire de l'autre partie.
 Article 9
 Procédure d'opposition
 1. Dans un délai de six mois à compter de la réception de la notification effectuée par l'autre partie contractante au titre de l'article 6, paragraphe 4, la partie contractante ayant reçu la notification peut contester par écrit la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition qu'il est proposé d'introduire ou la modification qu'il est proposé d'apporter à une pratique œnologique, un procédé œnologique ou une exigence de composition existants, au motif que les objectifs fixés à l'article 7, paragraphe 1, points b) et/ou c), ne sont pas respectés. En cas d'opposition de la part d'une des parties contractantes, chacune des parties contractantes peut demander à recourir aux consultations prévues à l'article 37. Si la question n'est pas tranchée dans un délai de douze mois à compter de la réception de la notification prévue à l'article 6, paragraphe 4, chacune des parties contractantes peut demander à recourir à la procédure d'arbitrage prévue à l'article 10.
 2. Dans les deux mois suivant la notification visée au paragraphe 1, la partie contractante peut demander un renseignement ou un avis à l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) ou à un autre organisme international compétent. Dans ce cas, sans préjudice des autres délais de rigueur prévus au paragraphe 1, les parties contractantes peuvent convenir de prolonger la période de six mois dont dispose la partie contractante concernée pour formuler une opposition.
 3. Il appartient aux arbitres visés à l'article 10 de déterminer si la nouvelle pratique œnologique, le nouveau procédé œnologique ou la nouvelle exigence de composition, ou la modification proposée, objets de la notification, respectent ou non les objectifs fixés à l'article 7, paragraphe 1, points b) et/ou c).
 4. Si la demande d'autorisation déposée par une partie contractante concerne une pratique œnologique, un procédé œnologique ou une exigence de composition qui ont été autorisés par l'autre partie contractante à des fins d'utilisation commerciale par un pays tiers, les délais prévus au paragraphe 1 sont réduits de moitié.
 Article 10
 Arbitrage en matière de pratiques œnologiques
 1. Chacune des parties contractantes peut recourir à la procédure d'arbitrage prévue à l'article 9; dans ce cas, elle le notifie par écrit à l'autre partie contractante.
 2. Dans un délai de trente jours à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 1, chacune des parties contractantes désigne un arbitre répondant aux critères établis au paragraphe 6 et notifie son choix à l'autre partie contractante.
 3. Dans un délai de trente jours à compter de la désignation du deuxième arbitre, les deux arbitres désignés conformément au paragraphe 2 désignent d'un commun accord un troisième arbitre. Si les deux premiers arbitres ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le troisième arbitre, les parties contractantes le désignent elles-mêmes d'un commun accord dans un délai de trente jours.
 4. Si les parties contractantes sont dans l'incapacité de choisir conjointement un troisième arbitre dans le délai de trente jours visé au paragraphe 3, la désignation nécessaire est effectuée dans un délai supplémentaire de soixante jours, à la demande d'une des deux parties contractantes, par le président ou par un membre de la Cour internationale de justice (par ordre de préséance), selon les critères énoncés au paragraphe 5 et conformément à la pratique de la Cour.
 5. Le troisième arbitre désigné préside la procédure d'arbitrage et dispose de qualifications juridiques.
 6. Les arbitres (à l'exception du président) sont des experts de renom international dans le domaine de l'œnologie, dont l'impartialité est au-dessus de tout soupçon.
 7. Dans les trente jours suivant la sélection du troisième arbitre, les trois arbitres définissent conjointement les règles de procédure qui s'appliqueront à leur travail d'arbitrage, en tenant compte du règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux États, à ceci près que les règles de procédure peuvent être supprimées ou modifiées à tout moment d'un commun accord des parties contractantes.
 8. Les trois arbitres arrivent à une conclusion sur la question en cause dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la désignation du troisième arbitre, terme de rigueur, la décision étant prise à la majorité. Plus particulièrement, dans leurs conclusions, les arbitres tranchent la question présentée à l'article 9, paragraphe 3.
 9. Les coûts de l'arbitrage, y compris la rémunération des arbitres, sont supportés à parts égales par les parties contractantes. Les frais et honoraires dus aux arbitres sont soumis au barème défini par la commission mixte.
 10. La décision arrêtée par les arbitres est définitive et contraignante.
 Article 11
 Modification de l'annexe I
 1. Les parties contractantes modifient l'annexe I ou le protocole conformément aux dispositions de l'article 29, paragraphe 3, point a), ou de l'article 30, paragraphe 3, point a), de manière à prendre en compte les pratiques œnologiques nouvelles, les procédés œnologiques nouveaux ou les nouvelles exigences de composition, ou les modifications touchant à des pratiques œnologiques, des procédés œnologiques ou des exigences de composition existants, notifiés conformément à l'article 6, paragraphe 4, et ce dans les meilleurs délais possibles et dans tous les cas dans un délai maximal de quinze mois à compter de la notification.
 2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu'une des parties contractantes a demandé l'application de la procédure d'opposition prévue à l'article 9, les parties contractantes agissent conformément aux résultats des consultations, à moins que l'affaire n'ait été portée devant l'instance d'arbitrage, auquel cas:
 a)
 si les arbitres décident que la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition, nouveaux ou modifiés, qui font l'objet de la notification, respectent les objectifs fixés à l'article 7, paragraphe 1, points b) et/ou c), les parties contractantes modifient l'annexe I ou le protocole conformément à l'article 29, paragraphe 3, point a), ou à l'article 30, paragraphe 3, point a), pour y ajouter la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition, nouveaux ou modifiés, en question, et ce dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la décision des arbitres;
 b)
 si, toutefois, les arbitres décident que la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition, nouveaux ou modifiés, qui font l'objet de la notification, ne respectent pas les objectifs fixés à l'article 7, paragraphe 1, points b) et/ou c), l'autorisation provisoire, visée à l'article 8, d'importer ou de commercialiser les vins originaires du territoire de la partie contractante notifiante produits selon la pratique œnologique, le procédé œnologique ou l'exigence de composition, nouveaux ou modifiés, en question cesse de s'appliquer au terme d'un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la décision des arbitres.
 TITRE II
 PROTECTION DES DÉNOMINATIONS DE VINS ET DISPOSITIONS RELATIVES À LEUR UTILISATION DANS LA DÉSIGNATION ET LA PRÉSENTATION
 Article 12
 Dénominations protégées
 1. Les dénominations suivantes sont protégées, sans préjudice des dispositions des articles 15, 17 et 22 et du protocole:
 a)
 en ce qui concerne les vins originaires de la Communauté:
 I.
 les indications géographiques énumérées à l'annexe II, partie A;
 II.
 les références à l'État membre d'où le vin est originaire et les autres dénominations utilisées pour désigner l'État membre en question;
 III.
 les mentions traditionnelles énumérées à l'annexe III;
 IV.
 les catégories de vins mentionnées à l'article 54 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, qui se rapportent aux vins de qualité produits dans des régions déterminées et qui sont citées à l'annexe IV, partie A;
 V.
 les dénominations de vente citées à l'annexe VIII, partie D, point 2 c), du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole qui se rapportent aux vins de qualité produits dans des régions déterminées et qui sont citées à l'annexe IV, partie B;
 b)
 en ce qui concerne les vins originaires d'Australie:
 I.
 les indications géographiques énumérées à l'annexe II, partie B;
 II.
 les références à l'«Australie» ou tout autre nom désignant ce pays.
 2. Les parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'en cas d'exportation et de commercialisation de vins originaires des parties contractantes hors de leur territoire, les dénominations protégées d'une partie contractante visées au présent article ne soient utilisées pour désigner et présenter un vin originaire de l'autre partie contractante, sauf dans les conditions prévues par le présent accord.
 Article 13
 Indications géographiques
 1. Sauf disposition contraire du présent accord:
 a)
 en Australie, les indications géographiques de la Communauté énumérées à l'annexe II, partie A:
 I.
 sont protégées et réservées aux vins originaires de la Communauté;
 II.
 ne peuvent être utilisées par la Communauté que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation communautaires;
 b)
 dans la Communauté, les indications géographiques de l'Australie énumérées à l'annexe II, partie B:
 I.
 sont protégées et réservées aux vins originaires d'Australie;
 II.
 ne peuvent être utilisées par l'Australie que dans les conditions établies par la législation et la réglementation australiennes.
 2. Les parties contractantes prennent les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection réciproque des indications géographiques énumérées à l'annexe II et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire des parties contractantes. Chaque partie contractante fournit aux parties intéressées les moyens juridiques d'empêcher l'utilisation d'une indication géographique figurant dans la liste de l'annexe II pour désigner un vin non originaire du lieu visé par ladite indication géographique.
 3. La protection prévue au paragraphe 2 s'applique même lorsque:
 a)
 l'origine véritable du vin est indiquée;
 b)
 l'indication géographique est traduite; ou que
 c)
 les indications utilisées sont accompagnées de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d'autres expressions analogues.
 4. La protection prévue aux paragraphes 2 et 3 s'applique sans préjudice des articles 15 et 22.
 5. L'enregistrement d'une marque commerciale de vin constituée intégralement ou partiellement d'une indication géographique désignant un vin cité à l'annexe II est refusé ou, si la législation nationale le permet et à la demande d'une partie intéressée, invalidé lorsque le vin en cause n'est pas originaire de l'endroit visé par l'indication géographique.
 6. En cas d'homonymie entre des indications géographiques citées à l'annexe II, la protection est accordée à chacune d'entre elles dès lors qu'elle a été utilisée de bonne foi. Les parties contractantes fixent d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.
 7. En cas d'homonymie entre une indication géographique citée à l'annexe II et une indication géographique d'un pays tiers, c'est l'article 23, paragraphe 3, de l'accord sur les ADPIC qui s'applique.
 8. En aucun cas les dispositions du présent accord ne portent atteinte au droit que possède toute personne d'utiliser à des fins commerciales son propre nom ou le nom de son prédécesseur, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
 9. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie contractante à protéger une indication géographique de l'autre partie contractante qui est citée à l'annexe II mais n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine, ou y est tombée en désuétude.
 10. Les parties contractantes déclarent que les droits et obligations établis en vertu du présent accord ne valent pour aucune autre indication géographique que celles dont la liste figure à l'annexe II. L'accord sur les ADPIC s'applique à la protection des indications géographiques dans chacune des parties sans préjudice des dispositions de l'accord relatives à la protection des indications géographiques.
 Article 14
 Noms ou références utilisés pour désigner les États membres et l'Australie
 1. Aux fins de l'identification de l'origine des vins, en Australie, les références aux États membres de la Communauté et les autres noms servant à les désigner:
 a)
 sont réservés aux vins originaires de l'État membre concerné;
 b)
 ne peuvent être utilisés par la Communauté que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation communautaires.
 2. Aux fins de l'identification de l'origine des vins, dans la Communauté, les références à l'Australie et les autres noms servant à désigner ce pays:
 a)
 sont réservés aux vins originaires d'Australie;
 b)
 ne peuvent être utilisés par l'Australie que dans les conditions établies par la législation et la réglementation australiennes.
 Article 15
 Dispositions transitoires
 La protection des dénominations visées à l'article 12, paragraphe 1, point a) I, et à l'article 13 ne fait pas obstacle à l'utilisation par l'Australie des dénominations indiquées ci-après, pendant les périodes transitoires indiquées ci-après, pour désigner et présenter des vins en Australie et dans les pays tiers dont la législation et la réglementation le permettent:
 a)
 douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord pour les dénominations suivantes: Burgundy, Chablis, Champagne, Graves, Manzanilla, Marsala, Moselle, Port, Sauterne, Sherry et White Burgundy;
 b)
 dix ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord pour la dénomination Tokay.
 Article 16
 Mentions traditionnelles
 1. En Australie, sauf disposition contraire du présent accord, les mentions traditionnelles de la Communauté énumérées à l'annexe III:
 a)
 ne sont pas utilisées aux fins de la désignation ou de la présentation de vins originaires d'Australie;
 b)
 ne peuvent être utilisées aux fins de la désignation ou de la présentation de vins originaires de la Communauté que pour les vins de l'origine et de la catégorie indiquées à l'annexe III, ainsi que dans la langue correspondante, et ce dans les conditions prévues par la législation et la réglementation communautaires.
 2. L'Australie prend les mesures nécessaires, en application du présent accord, pour assurer la protection, conformément au présent article, des mentions traditionnelles énumérées à l'annexe III et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire de la Communauté. À cette fin, l'Australie fournit les moyens juridiques appropriés pour mettre en place une protection efficace et empêcher toute utilisation desdites mentions traditionnelles pour désigner des vins qui n'y ont pas droit, et ce même si ces mentions traditionnelles sont accompagnées de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d'autres expressions analogues.
 3. La protection prévue au paragraphe 2 s'applique sans préjudice des articles 17 et 23.
 4. La protection d'une mention traditionnelle concerne exclusivement:
 a)
 la ou les langues dans lesquelles elle figure dans la liste de l'annexe III;
 b)
 la catégorie de vin pour laquelle elle est protégée au profit de la Communauté, telle qu'elle est indiquée à l'annexe III.
 5. L'Australie peut autoriser l'utilisation, sur son territoire, de termes identiques ou semblables aux mentions traditionnelles énumérées à l'annexe III pour des vins qui ne sont pas originaires du territoire des parties contractantes, dès lors que le consommateur n'est pas induit en erreur, que l'origine du produit est indiquée et que ladite utilisation ne constitue pas un cas de concurrence déloyale au sens de l'article 10 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, dans sa dernière version.
 6. Le présent accord ne porte atteinte en aucune façon au droit que possède toute personne d'utiliser à des fins commerciales son propre nom ou le nom de son prédécesseur, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
 7. Sans préjudice du paragraphe 5, l'Australie n'autorise sur son territoire l'enregistrement ou l'utilisation d'une marque commerciale constituée intégralement ou partiellement d'une mention traditionnelle figurant à l'annexe III que l'utilisation de ladite mention est autorisée pour le vin concerné en vertu du présent accord. Toutefois, cette disposition:
 a)
 ne s'applique pas aux marques commerciales légalement enregistrées de bonne foi en Australie, ou qui y ont été utilisées de bonne foi et, de ce fait, y ont légitimement acquis des droits, avant la signature du présent accord;
 b)
 ne s'applique pas, dans le cas des mentions traditionnelles inscrites à l'annexe III après la signature du présent accord, aux marques commerciales enregistrées de bonne foi en Australie, ou qui y ont été utilisées de bonne foi et, de ce fait, y ont légitimement acquis des droits, avant que la mention traditionnelle concernée ne soit protégée en vertu du présent accord;
 c)
 ne fait pas obstacle à l'utilisation des marques commerciales visées aux points a) et b) dans les pays tiers dont la législation et la réglementation le permettent.
 La présente disposition s'entend sans préjudice du droit que possède la Communauté d'utiliser la mention traditionnelle concernée conformément au paragraphe 1, point b).
 8. Sans préjudice des paragraphes 5, 6 et 7 et de l'article 23, l'Australie n'autorise pas l'utilisation sur son territoire, aux fins de la désignation et de la présentation d'un vin, de dénominations commerciales constituées intégralement ou partiellement d'une mention traditionnelle figurant à l'annexe III du présent accord. Toutefois, cette disposition:
 a)
 ne s'applique pas aux dénominations commerciales légalement enregistrées de bonne foi en Australie avant la signature du présent accord;
 b)
 ne s'applique pas, dans le cas des mentions traditionnelles inscrites à l'annexe III après la signature du présent accord, aux dénominations commerciales légalement enregistrées de bonne foi en Australie avant que la mention traditionnelle concernée ne soit protégée en vertu du présent accord;
 c)
 ne fait pas obstacle à l'utilisation des dénominations commerciales concernées dans les pays tiers dont la législation et la réglementation le permettent.
 Les dispositions des points a), b) et c) excluent toute utilisation des dénominations commerciales visant à induire le consommateur en erreur.
 9. Aucune disposition du présent accord n'oblige l'Australie à protéger une mention traditionnelle qui est citée à l'annexe III mais n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine ou est tombée en désuétude dans la Communauté.
 Article 17
 Dispositions transitoires
 La protection des dénominations visées à l'article 12, paragraphe 1, point a) III, et à l'article 16 ne fait pas obstacle à l'utilisation par l'Australie des dénominations indiquées ci-après, pendant une période transitoire de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, pour désigner et présenter des vins en Australie et dans les pays tiers dont la législation et la réglementation le permettent: Amontillado, Auslese, Claret, Fino, Oloroso, Spatlese.
 Article 18
 Catégories de vins et dénominations de vente
 1. Sauf disposition contraire du présent accord, en Australie, les catégories de vins énumérées à l'annexe IV, partie A, et les dénominations de vente énumérées à l'annexe IV, partie B:
 a)
 sont réservées aux vins originaires de la Communauté;
 b)
 ne peuvent être utilisées par la Communauté que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation communautaires.
 2. Aucune disposition du présent accord n'oblige l'Australie à réserver une catégorie de vin ou une dénomination de vente qui est citée à l'annexe IV mais n'est pas réservée ou cesse de l'être dans son pays d'origine ou est tombée en désuétude dans la Communauté.
 TITRE III
 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA PRÉSENTATION ET À LA DÉSIGNATION
 Article 19
 Principe général
 L'étiquette d'un vin ne peut comporter de termes erronés ou susceptibles de donner une fausse impression du caractère, de la composition, de la qualité ou de l'origine du vin.
 Article 20
 Indications facultatives
 1. Aux fins du commerce de vin entre les parties contractantes, tout vin originaire d'Australie:
 a)
 qui porte une indication géographique figurant dans la liste de l'annexe II, partie B, peut être désigné ou présenté dans la Communauté à l'aide des indications facultatives énoncées au paragraphe 3, dès lors que l'utilisation de ces indications est conforme aux règles applicables en Australie aux producteurs de vin, et notamment à celles qui sont édictées dans l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980, dans le Trade Practices Act 1974 et dans l'Australia New Zealand Food Standards Code;
 b)
 qui ne porte aucune indication géographique figurant dans la liste de l'annexe II, partie B, peut être désigné ou présenté dans la Communauté à l'aide des indications facultatives énoncées au paragraphe 3, points d), g), et l), dès lors que l'utilisation de ces indications est conforme aux règles applicables en Australie aux producteurs de vin, et notamment à celles qui sont édictées dans l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980, dans le Trade Practices Act 1974 et dans l'Australia New Zealand Food Standards Code.
 2. Aux fins du commerce de vin entre les parties contractantes, tout vin originaire de la Communauté:
 a)
 portant une indication géographique figurant dans la liste de l'annexe II, partie A, peut être désigné ou présenté en Australie à l'aide des indications facultatives énoncées au paragraphe 3, dès lors que l'étiquetage est conforme aux dispositions du titre V, chapitre II, et des annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, ainsi que du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, et que l'utilisation desdites indications n'est ni erronée, ni susceptible d'induire le consommateur en erreur, au sens de l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980 et du Trade Practices Act 1974;
 b)
 ne portant aucune indication géographique figurant dans la liste de l'annexe II, partie A, peut être désigné ou présenté en Australie à l'aide des indications facultatives énoncées au paragraphe 3, points d), g) et l), dès lors que l'étiquetage est conforme aux dispositions du titre V, chapitre II, et des annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, ainsi que du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, et que l'utilisation desdites indications n'est ni erronée, ni susceptible d'induire le consommateur en erreur, au sens de l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980 et du Trade Practices Act 1974.
 3. Les indications facultatives visées aux paragraphes 1 et 2 sont:
 a)
 le millésime, correspondant à l'année de récolte des raisins, pourvu qu'au moins 85 % du vin provienne de raisins récoltés au cours de l'année concernée, sauf dans le cas des vins communautaires obtenus à partir de raisins récoltés en hiver, pour lesquels l'année à indiquer n'est pas le millésime mais celle du début de la campagne de commercialisation en cours;
 b)
 le nom du cépage ou son synonyme, conformément à l'article 22;
 c)
 une indication relative à une récompense, à une médaille ou à un concours, à condition, dans le cas d'une récompense, d'une médaille ou d'un concours australiens, que le concours ait été porté à la connaissance de l'organisme compétent de la Communauté;
 d)
 une indication relative au type du produit, comme indiqué à l'annexe VI;
 e)
 le nom du vignoble;
 f)
 dans le cas des vins originaires du territoire de la Communauté, le nom de l'exploitation viticole, pourvu que les raisins soient produits et le vin élaboré dans cette exploitation;
 g)
 la couleur caractéristique du vin;
 h)
 le lieu de mise en bouteille du vin;
 i)
 sous réserve des dispositions de l'annexe VIII, la méthode de vinification utilisée;
 j)
 dans le cas des vins de la Communauté, une mention traditionnelle figurant dans la liste de l'annexe III;
 k)
 dans le cas de l'Australie, un label de qualité des vins figurant dans la liste de l'annexe V;
 l)
 les nom, qualité et adresse d'un acteur de la commercialisation du vin.
 Article 21
 Présentation
 1. Les parties contractantes conviennent que lorsque certaines indications doivent obligatoirement apparaître sur l'étiquette en vertu de la législation et de la réglementation de la partie contractante importatrice, il est autorisé de faire figurer d'autres indications dans le même champ visuel que les indications obligatoires ou à un autre endroit du contenant.
 2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsqu'un label de qualité des vins cité à l'annexe V est intégré sur l'étiquette à la dénomination de vente principale du vin concerné, il doit figurer dans le même champ visuel que l'indication géographique australienne issue de la liste présentée à l'annexe II, partie B, et dans une police de caractères de taille comparable. Aux fins du présent paragraphe, on entend par «dénomination de vente principale» la désignation du produit figurant, sur le contenant ou l'emballage, dans le champ conçu pour être présenté au regard du consommateur dans un étalage classique.
 3. Les parties contractantes conviennent que les indications visées au paragraphe 1, y compris le label de qualité du vin issu de la liste présentée à l'annexe V, peuvent être répétées en tout point du contenant, qu'elles apparaissent ou non dans le même champ de vision que l'indication géographique issue de la liste présentée à l'annexe II.
 4. La Communauté accepte que la désignation ou la présentation, dans la Communauté, d'un vin originaire d'Australie puisse comporter l'indication du nombre de verres normalisés correspondant, dès lors que l'utilisation de cette indication est conforme aux règles applicables en Australie aux producteurs de vin, et notamment à celles qui sont édictées dans l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980, dans le Trade Practices Act 1974 et dans l'Australia New Zealand Food Standards Code.
 Article 22
 Cépages
 1. Chacune des parties contractantes accepte que, sur son territoire, l'autre partie contractante utilise le nom d'un ou plusieurs cépages ou, le cas échéant, un synonyme, dans la désignation et la présentation d'un vin, moyennant le respect des conditions suivantes:
 a)
 les noms de cépages ou leurs synonymes sont référencés dans la classification des variétés de vigne établie par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) ou par le Conseil international des ressources phytogénétiques (CIRPG);
 b)
 lorsqu'un vin n'est pas issu intégralement du ou des cépages mentionnés, y compris au moyen d'un synonyme, il est issu à 85 % au moins du ou des cépages mentionnés, après déduction des quantités correspondant aux produits éventuellement ajoutés à des fins d'édulcoration et aux cultures de micro-organismes (qui ne doivent pas constituer plus de 5 % des quantités de vin);
 c)
 tout cépage mentionné dans l'étiquetage, y compris au moyen d'un synonyme, constitue une plus grande proportion de la composition du vin qu'un cépage non mentionné dans l'étiquetage;
 d)
 lorsque deux ou plusieurs noms de cépages ou leurs synonymes sont utilisés, ils sont indiqués dans l'ordre décroissant de leur proportion dans la composition du vin et en caractères de n'importe quelle taille;
 e)
 les noms de cépages ou leurs synonymes sont indiqués ou non dans le même champ visuel selon la législation nationale du pays exportateur;
 f)
 l'utilisation des noms de cépage ou de leurs synonymes n'est pas de nature à induire le consommateur en erreur quant à l'origine du vin. À cet effet, les parties contractantes peuvent établir les conditions pratiques d'utilisation d'un nom.
 2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, de l'article 12, paragraphe 1, point a) I), et de l'article 12, paragraphe 1, point b) I), les parties contractantes conviennent que:
 a)
 lorsqu'un nom de cépage ou son synonyme est constitué intégralement ou partiellement d'une indication géographique figurant dans la liste établie à l'annexe II, partie A, pour la Communauté, l'Australie est fondée à utiliser ledit nom de cépage ou son synonyme aux fins de la désignation ou de la présentation d'un vin originaire du territoire australien dès lors que ce nom de cépage ou son synonyme figurent dans la liste présentée à l'annexe VII;
 b)
 lorsqu'un nom de cépage ou son synonyme est constitué intégralement ou partiellement d'une indication géographique figurant dans la liste établie à l'annexe II, partie B, pour l'Australie, la Communauté est fondée à utiliser ledit nom de cépage ou son synonyme aux fins de la désignation ou de la présentation d'un vin originaire du territoire communautaire dès lors qu'ils étaient utilisés de bonne foi avant la date d'entrée en vigueur du présent accord.
 3. Nonobstant les dispositions de l'article 12 et du présent article, les parties contractantes conviennent que, pendant une période transitoire expirant au bout de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, la dénomination «Hermitage» peut être utilisée comme synonyme du nom de cépage «Shiraz» pour des vins originaires d'Australie commercialisés hors du territoire de la Communauté, dans la mesure où la législation et la réglementation de l'Australie et des autres pays l'autorisent et à condition que cette dénomination ne soit pas utilisée de manière à induire le consommateur en erreur.
 4. Nonobstant les dispositions du présent article, les parties contractantes conviennent que pendant une période transitoire expirant au bout de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, le nom de cépage «Lambrusco» peut être utilisé pour des vins originaires d'Australie afin de désigner un type de vins traditionnellement élaborés et commercialisés sous cette dénomination, aux fins de leur commercialisation à l'extérieur du territoire de la Communauté, dans la mesure où la législation et la réglementation de l'Australie et des autres pays l'autorisent et à condition que cette dénomination ne soit pas utilisée de manière à induire le consommateur en erreur.
 Article 23
 Labels de qualité du vin
 L'Australie peut faire usage des termes dont la liste figure à l'annexe V aux fins de la désignation et de la présentation des vins originaires d'Australie, dans le respect des conditions d'utilisation fixées dans ladite annexe et conformément à l'article 20.
 Article 24
 Vins originaires d'Australie possédant une indication géographique
 Sans préjudice d'éventuelles dispositions plus restrictives de la législation australienne, les parties contractantes conviennent que l'Australie est autorisée à faire usage des indications géographiques figurant dans la liste de l'annexe II, partie B, aux fins de la désignation et de la présentation des vins originaires d'Australie, dès lors que sont remplies les conditions suivantes:
 a)
 en cas d'emploi d'une unique indication géographique, 85 % du vin, au moins, est obtenu à partir de raisins récoltés dans l'entité géographique correspondante;
 b)
 en cas d'emploi de deux ou trois indications géographiques pour un même vin:
 I.
 95 % du vin, au moins, est obtenu à partir de raisins récoltés dans les entités géographiques correspondantes et chacune desdites indications géographiques entre pour au moins 5 % dans la composition du vin;
 II.
 les indications géographiques portées sur l'étiquette sont citées par ordre décroissant de proportion.
 Article 25
 Mise en œuvre des conditions d'étiquetage
 1. Si la désignation ou la présentation d'un vin, en particulier dans l'étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux, ou encore dans la publicité, est contraire au présent accord, les parties contractantes prennent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent, conformément à leur législation et à leur réglementation.
 2. Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont mises en œuvre, en particulier, dans les cas suivants:
 a)
 lorsque la traduction des désignations prévues par la législation communautaire ou australienne dans la ou les langues de l'autre partie contractante fait apparaître un mot de nature à induire en erreur sur l'origine, la nature ou la qualité du vin ainsi désigné ou présenté;
 b)
 lorsque des désignations, marques commerciales, dénominations, inscriptions ou illustrations qui, directement ou indirectement, fournissent des indications erronées ou fallacieuses sur la provenance, l'origine, la nature, le cépage ou les propriétés substantielles du vin apparaissent sur le contenant ou sur l'emballage d'un vin dont la dénomination est protégée en vertu du présent accord, ou encore dans la publicité ou dans des documents officiels ou commerciaux qui s'y rapportent;
 c)
 lorsqu'il est fait usage d'un emballage de nature à induire en erreur sur l'origine du vin.
 Article 26
 Clause de sauvegarde
 Les parties contractantes renoncent à imposer, en vertu de leur législation nationale, des conditions moins favorables que celles qui sont prévues par le présent accord ou dans les dispositions de leur législation nationale en vigueur à la date de signature du présent accord, et notamment celles qui sont visées à l'annexe IX et qui concernent la désignation, la présentation, l'emballage ou la composition des vins de l'autre partie contractante.
 TITRE IV
 EXIGENCES EN MATIÈRE D'ATTESTATION
 Article 27
 Attestation
 1. La Communauté autorise, sans aucune limite de temps, l'importation de vin originaire d'Australie conformément à la procédure simplifiée d'attestation prévue à l'article 24, paragraphe 2, deuxième alinéa, et à l'article 26 du règlement (CE) no 883/2001 de la Commission fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers. À cet effet et conformément auxdites dispositions, l'Australie:
 a)
 communique les documents d'attestation et le bulletin d'analyse par l'intermédiaire de l'instance compétente ou
 b)
 si l'instance compétente visée au point a) a établi que les producteurs ont la compétence voulue pour assumer ces responsabilités:
 I.
 agrée individuellement les producteurs autorisés à établir les documents d'attestation et les bulletins d'analyse;
 II.
 surveille et contrôle les producteurs agréés;
 III.
 communique à la Commission, deux fois par an, aux mois de janvier et de juillet, les noms, adresses et numéros d'enregistrement officiels des producteurs agréés;
 IV.
 informe immédiatement la Commission de tout changement dans les noms et adresses des producteurs agréés;
 V.
 en cas de retrait de l'agrément à un producteur, le notifie immédiatement à la Commission.
 2. Nonobstant l'article 26 du règlement (CE) no 883/2001 de la Commission, relatif au formulaire simplifié VI 1, seuls sont requis les éléments suivants:
 a)
 dans la case 2 du document d'attestation, les nom et adresse de l'importateur ou du destinataire;
 b)
 dans la case 6 du document d'attestation, la «désignation du produit», comprenant: le volume nominal (75 cl, par exemple), la dénomination de vente (c'est-à-dire «vin d'Australie»), l'indication géographique protégée (voir l'annexe II, partie B), le label de qualité du vin (voir l'annexe V), le nom du ou des cépages et le millésime, s'ils sont portés sur l'étiquette;
 c)
 dans la case 11 du document d'attestation, le numéro unique d'analyse fourni par l'instance australienne compétente.
 3. Aux fins du présent article, l'instance compétente australienne est l'Australian Wine and Brandy Corporation ou toute autre entité désignée comme telle par l'Australie.
 4. Sous réserve des dispositions de l'article 28, la Communauté ne soumet pas les importations de vins originaires d'Australie à un régime d'attestation plus restrictif ou plus large que celui qui s'appliquait à ces importations dans la Communauté au 1er mars 1994 et que celui qui est susceptible d'être appliqué aux vins importés en provenance des autres pays qui mettent en œuvre des mesures de contrôle et de surveillance équivalentes.
 5. Sous réserve des dispositions de l'article 28, l'Australie ne soumet pas les importations de vins originaires de la Communauté à un régime d'attestation plus restrictif ou plus extensif que celui qui s'applique à ces importations en Australie au 1er janvier 1992 et que celui qui est susceptible d'être appliqué aux vins importés en provenance des autres pays qui mettent en œuvre des mesures de contrôle et de surveillance équivalentes.
 Article 28
 Dispositions temporaires d'attestation
 1. Les parties contractantes se réservent le droit d'imposer à titre temporaire des exigences d'attestation supplémentaires en réponse à des préoccupations légitimes d'intérêt public telles que la protection du consommateur, la santé ou la lutte contre la fraude. Dans ce cas, l'autre partie contractante en est dûment informée en temps utile pour pouvoir se conformer aux nouvelles exigences.
 2. Les parties contractantes s'engagent à ne pas prolonger l'application de telles exigences au-delà de la durée nécessaire pour répondre à la préoccupation d'intérêt public particulière qui a motivé leur instauration.
 TITRE V
 GESTION DE L'ACCORD
 Article 29
 Coopération entre les parties contractantes
 1. Les parties contractantes restent en contact direct pour toute question relative au présent accord, au travers de leurs instances représentatives et du comité mixte institué conformément à l'article 30. En particulier, les parties contractantes s'efforcent de régler en premier lieu au travers de leurs instances représentatives ou de la commission mixte tout différend lié au présent accord.
 2. L'Australie désigne comme instance représentative le Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (ou tout organe gouvernemental australien qui viendrait à assumer les fonctions concernées de ce ministère). La Communauté désigne comme instance représentative la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Si l'une des parties contractantes vient à changer d'instance représentative, elle le notifie à l'autre partie contractante.
 3. L'Australie, représentée par le Department of Agriculture, Fisheries and Forestry, et la Communauté:
 a)
 peuvent convenir de modifier les annexes ou le protocole du présent accord. Dans ce cas, la modification est réputée effective à la date convenue par les parties contractantes;
 b)
 peuvent convenir des conditions pratiques visées à l'article 13, paragraphe 6, et à l'article 22, paragraphe 1, point f);
 c)
 s'informent mutuellement par écrit de toute intention de prendre de nouvelles dispositions ou de modifier des dispositions existantes concernant des questions d'intérêt public, telles que la santé ou la protection des consommateurs, qui ont des implications pour le secteur vitivinicole;
 d)
 s'informent mutuellement par écrit de toute mesure législative ou administrative et de toute décision de justice concernant l'application du présent accord, ainsi que des mesures adoptées sur la base de ladite décision;
 e)
 peuvent convenir que toute référence à un texte législatif ou réglementaire figurant dans une disposition du présent accord s'entende comme faite à la dernière version dudit texte en vigueur à une date spécifique postérieure à la signature du présent accord.
 Article 30
 Commission mixte
 1. Il est institué une commission mixte composée de représentants de la Communauté et de l'Australie.
 2. La commission mixte peut faire des recommandations et adopter des décisions par consensus. Elle arrête son règlement intérieur. La commission mixte se réunit à la demande d'une des parties contractantes, au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours suivant la demande, alternativement dans la Communauté et en Australie, en un lieu, à une date et selon des modalités (y compris, le cas échéant, la vidéoconférence) fixés d'un commun accord par les parties contractantes.
 3. La commission mixte peut décider:
 a)
 de modifier les annexes ou le protocole du présent accord. Dans ce cas, la modification est réputée effective à la date convenue par les parties contractantes;
 b)
 des conditions pratiques visées à l'article 13, paragraphe 6, et à l'article 22, paragraphe 1, point f);
 c)
 que toute référence à un texte législatif ou réglementaire figurant dans une disposition du présent accord s'entende comme faite à la dernière version dudit texte en vigueur à une date spécifique postérieure à la signature du présent accord.
 4. La commission mixte veille également au bon fonctionnement du présent accord et peut examiner toute question liée à son application et à sa mise en œuvre. Elle est notamment chargée:
 a)
 de mettre en œuvre les échanges d'informations entre les parties contractantes, afin d'optimiser le fonctionnement du présent accord;
 b)
 de présenter des recommandations concernant des questions d'intérêt commun dans le secteur des vins ou des boissons spiritueuses;
 c)
 d'établir le barème des frais et honoraires visés à l'article 10, paragraphe 9, et à l'article 38, paragraphe 7.
 5. La commission mixte est habilitée à traiter de toute question d'intérêt commun concernant le secteur vitivinicole.
 6. La commission mixe peut faciliter les contacts entre producteurs de vin et responsables du secteur des parties contractantes.
 Article 31
 Mise en œuvre et fonctionnement de l'accord
 Les parties contractantes désignent comme responsables de la mise en œuvre et du fonctionnement du présent accord les points de contact établis à l'annexe X.
 Article 32
 Assistance mutuelle entre les parties contractantes
 1. Si l'une des parties contractantes a des raisons de soupçonner:
 a)
 qu'un vin ou lot de vins, au sens de l'article 2, qui font ou ont fait l'objet d'une transaction commerciale entre l'Australie et la Communauté ne respectent pas les dispositions du présent accord ou la législation communautaire ou australienne applicables au secteur vitivinicole, et
 b)
 que ce fait présente un intérêt particulier pour l'autre partie contractante et pourrait entraîner des mesures administratives ou des poursuites judiciaires,
 cette partie contractante en informe immédiatement, par l'intermédiaire du point de contact qu'elle a désigné, le point de contact ou d'autres organes compétents de l'autre partie contractante.
 2. Les informations fournies en application du paragraphe 1 sont accompagnées de documents officiels ou commerciaux ou d'autres pièces appropriées, auxquels il convient également de joindre une indication des mesures administratives ou actions judiciaires qui pourraient être mises en œuvre, le cas échéant. Ces informations portent notamment, en ce qui concerne le vin en cause, sur:
 a)
 le producteur et la personne qui détient le vin;
 b)
 la composition et les caractéristiques organoleptiques du vin;
 c)
 la désignation et la présentation du vin;
 d)
 une indication détaillée de la nature de l'infraction aux règles de production et de commercialisation.
 TITRE VI
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 Article 33
 Vins en transit
 Les titres I, II, III et IV ne s'appliquent pas aux vins qui:
 a)
 transitent par le territoire d'une des parties contractantes, ou
 b)
 sont originaires du territoire d'une des parties contractantes et font l'objet d'échanges entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues à la section II du protocole.
 Article 34
 Accord OMC
 Le présent accord s'applique sans préjudice des droits et obligations des parties contractantes au titre de l'accord OMC.
 Article 35
 Mesures sanitaires et phytosanitaires
 1. Les dispositions du présent accord n'affectent pas le droit des parties de prendre les mesures sanitaires et phytosanitaires qui sont nécessaires pour la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou pour la préservation des végétaux, à condition que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les dispositions de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires figurant à l'annexe 1 A de l'accord OMC.
 2. Chaque partie s'efforce d'informer l'autre partie dans les meilleurs délais possibles, dans le cadre des procédures définies à l'article 29, de toute évolution susceptible de donner lieu, pour le vin commercialisé sur son territoire, à l'adoption des mesures sanitaires et phytosanitaires qui sont nécessaires pour la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou pour la préservation des végétaux, notamment celles qui portent sur la fixation de limites spécifiques pour les contaminants et les résidus, afin de convenir d'une démarche commune.
 3. Sans préjudice du paragraphe 2, lorsqu'une partie contractante prend ou propose de prendre des mesures sanitaires et phytosanitaires d'urgence au motif qu'une pratique œnologique, un procédé œnologique ou une exigence de composition autorisés présentent des risques pour la santé publique, ladite partie contractante se met en rapport avec l'autre dans les trente jours suivant l'application ou la proposition de la mesure concernée, selon le cas, par l'intermédiaire soit de leurs organes représentatifs, soit de la commission mixte, afin de convenir d'une démarche commune.
 Article 36
 Champ d'application territorial
 Le présent accord s'applique, d'une part, dans les territoires où le traité instituant la Communauté européenne est applicable, dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, sur le territoire de l'Australie.
 Article 37
 Consultations
 1. Si l'une des parties contractantes estime que l'autre partie contractante n'a pas respecté une obligation prévue par le présent accord et qu'il n'a pas été possible de régler la question selon la procédure prévue à l'article 29, paragraphe 1, elle peut inviter par écrit l'autre partie contractante à des consultations. Dans les trente jours qui suivent la réception de la demande, les parties contractantes se consultent en vue de régler la question.
 2. La partie contractante qui sollicite les consultations communique à l'autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi de la question soulevée.
 3. Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé publique ou de compromettre l'efficacité de mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires appropriées peuvent être prises à titre provisoire par une partie contractante sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.
 4. Si la question n'a pas été réglée dans les soixante jours qui suivent la réception de la demande de consultations, les parties contractantes peuvent convenir:
 a)
 de prolonger la période de consultations, ou
 b)
 de soumettre la question à l'avis d'une instance compétente.
 Article 38
 Arbitrage
 1. S'il est impossible de régler la question conformément à l'article 37 (sans recourir à la procédure d'opposition prévue à l'article 9), les parties contractantes peuvent convenir de la soumettre à la procédure d'arbitrage; dans ce cas, chaque partie notifie à l'autre le choix d'un arbitre dans un délai de soixante jours, en respectant les critères énoncés au paragraphe 4.
 2. Dans un délai de trente jours à compter de la désignation du deuxième arbitre, les deux arbitres désignés conformément au paragraphe 1 désignent d'un commun accord un troisième arbitre. Si les deux premiers arbitres ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le troisième arbitre, les parties contractantes le désignent elles-mêmes d'un commun accord dans un délai de trente jours.
 3. Si les parties contractantes sont dans l'incapacité de choisir conjointement un troisième arbitre dans le délai de trente jours visé au paragraphe 2, la désignation nécessaire est effectuée dans un délai supplémentaire de soixante jours, à la demande d'une des deux parties contractantes, par le président ou par un membre de la Cour internationale de justice (par ordre de préséance), selon les critères énoncés au paragraphe 4 du présent article et conformément à la pratique de la Cour.
 4. Le troisième arbitre désigné préside la procédure d'arbitrage et dispose de qualifications juridiques. Les arbitres (autres que celui qui assure la présidence) disposent des qualifications nécessaires dans le domaine soumis à l'examen du comité d'arbitrage.
 5. Dans les trente jours suivant la sélection du troisième arbitre, les trois arbitres définissent conjointement les règles de procédure qui s'appliqueront à leur travail d'arbitrage, en tenant compte du règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux États, à ceci près que les règles de procédure peuvent être supprimées ou modifiées à tout moment d'un commun accord des parties contractantes.
 6. Les trois arbitres arrivent à une conclusion sur la question en cause dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la désignation du troisième arbitre, terme de rigueur, la décision étant prise à la majorité.
 7. Les coûts de l'arbitrage, y compris la rémunération des arbitres, sont supportés à parts égales par les parties contractantes. Les frais et honoraires dus aux arbitres sont soumis au barème défini par la commission mixte.
 8. La décision arrêtée par les arbitres est définitive et contraignante.
 9. Les parties contractantes peuvent convenir de soumettre à arbitrage au titre du présent article toute autre question en rapport avec les échanges bilatéraux de vins.
 Article 39
 Coopération dans le secteur vitivinicole
 1. Les parties contractantes peuvent modifier d'un commun accord les dispositions du présent accord afin de renforcer la coopération dans le secteur vitivinicole. Elles conviennent d'engager des consultations en vue d'harmoniser les règles qui régissent l'étiquetage du vin.
 2. Dans le cadre du présent accord, chacune des parties contractantes peut formuler des suggestions pour élargir le champ de leur coopération, compte tenu de l'expérience acquise dans la mise en œuvre de l'accord.
 Article 40
 Stocks existants
 Les vins qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord ou à la fin de la période transitoire applicable prévue à l'article 15, à l'article 17 ou à l'article 22, paragraphes 3 et 4, ont fait l'objet d'un mode de production, de désignation et de présentation licite mais interdit en vertu du présent accord peuvent être commercialisés aux conditions suivantes:
 a)
 les vins produits selon une ou plusieurs pratiques œnologiques ou un ou plusieurs procédés œnologiques non prévus à l'annexe I peuvent être commercialisés jusqu'à l'épuisement des stocks;
 b)
 les vins dont la désignation ou la présentation fait usage de termes interdits en vertu du présent accord peuvent être commercialisés:
 I.
 par les grossistes:
 A.
 dans le cas des vins de liqueur, pendant une période de cinq ans;
 B.
 dans le cas des autres vins, pendant une période de trois ans;
 II.
 par les détaillants, jusqu'à l'épuisement des stocks.
 Article 41
 Accord
 Le protocole et les annexes du présent accord en constituent une partie intégrante.
 Article 42
 Langues faisant foi
 Le présent accord est établi en double exemplaire en langue bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.
 Article 43
 Dénonciation de l'accord de 1994
 Les parties contractantes conviennent qu'à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les instruments suivants sont abrogés:
 a)
 l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin, signé à Bruxelles et Canberra (26 au 31 janvier 1994), ainsi que son protocole;
 b)
 les échanges de lettres y afférents, effectués à Bruxelles et Canberra (26 au 31 janvier 1994):
 I.
 relatifs aux conditions de production et d'étiquetage des vins mousseux «bottle fermented» originaires d'Australie;
 II.
 relatifs aux conditions de production et d'étiquetage des vins australiens désignés et présentés par le terme «botrytis» ou par d'autres termes équivalents, par l'expression «noble late harvested» ou «special late harvested»;
 III.
 concernant les articles 8 et 14 de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie [l'Australie et la Communauté européenne] sur le commerce du vin;
 IV.
 concernant la relation entre l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie [l'Australie et la Communauté européenne] sur le commerce du vin et l'article 24, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPs);
 V.
 concernant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie [l'Australie et la Communauté européenne] sur le commerce du vin;
 VI.
 relatif à l'utilisation en Australie du terme «Frontignac».
 Article 44
 Entrée en vigueur
 1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se sont notifié par écrit l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.
 2. Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis d'un an, notifié par écrit à l'autre partie contractante.
 Съставено в Брюксел на първи декември две хиляди и осма година.
 Hecho en Bruselas el uno de diciembre de dosmil ocho.
 V Bruselu dne prvního prosince dva tisíce osm.
 Udfærdiget i Bruxelles den første december to tusind og otte.
 Geschehen zu Brüssel am ersten Dezember zweitausendacht.
 Kahe tuhande kaheksanda aasta detsembrikuu esimesel päeval Brüsselis.
 Έγινε στις Βρυξέλλες, την πρώτη Δεκεμβρίου δύο χιλιάδες οκτώ.
 Done at Brussels on the first day of December in the year two thousand and eight.
 Fait à Bruxelles, le premier décembre deux mille huit.
 Fatto a Bruxelles, addì primo dicembre duemilaotto.
 Briselē, divtūkstoš astotā gada pirmajā decembrī.
 Priimta du tūkstančiai aštuntų metų gruodžio pirmą dieną Briuselyje.
 Kelt Brüsszelben, a kétezer-nyolcadik év december első napján.
 Magħmul fi Brussell, fl-ewwel jum ta' Diċembru tas-sena elfejn u tmienja.
 Gedaan te Brussel, de eerste december tweeduizend acht.
 Sporządzono w Brukseli dnia pierwszego grudnia roku dwa tysiące ósmego.
 Feito em Bruxelas, em um de Dezembro de dois mil e oito.
 Întocmit la Bruxelles, la întâi decembrie două mii opt.
 V Bruseli dňa prvého decembra dvetisícosem.
 V Bruslju, dne prvega decembra leta dva tisoč osem.
 Tehty Brysselissä ensimmäisenä päivänä joulukuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
 Som skedde i Bryssel den första december tjugohundraåtta.
 За Европейската общност
 Por la Comunidad Europea
 Za Evropské společenství
 For Det Europæiske Fællesskab
 Für die Europäische Gemeinschaft
 Euroopa Ühenduse nimel
 Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
 For the European Community
 Pour la Communauté européenne
 Per la Comunità europea
 Eiropas Kopienas vārdā
 Europos bendrijos vardu
 Az Európai Közösség részéről
 Għall-Komunità Ewropea
 Voor de Europese Gemeenschap
 W imieniu Wspólnoty Europejskiej
 Pela Comunidade Europeia
 Pentru Comunitatea Europeană
 Za Európske spoločenstvo
 Za Evropsko skupnost
 Euroopan yhteisön puolesta
 För Europeiska gemenskapen
 За Австралия
 Por Australia
 Za Austrálii
 For Australien
 Für Australien
 Austraalia nimel
 Για τηυ Αυστραλία
 For Australia
 Pour l'Australie
 Per l'Australia
 Austrālijas vārdā
 Australijos vardu
 Ausztrália részéről
 Għall-Awstralja
 Voor Australië
 W imieniu Australii
 Pela Austrália
 Pentru Australia
 Za Austráliu
 Za Avstralijo
 Australian puolesta
 För Australien
 (1) ATS 1988 no 30 (sans annexe); RTNU 1503 p. 168 (avec annexe).
 ANNEXE I
 Pratiques œnologiques (visées à l'article 5)
 PARTIE A
 Vins originaires d'Australie
 1.
 Liste des pratiques et procédés œnologiques autorisés pour les vins originaires d'Australie dans les conditions établies par la réglementation australienne et en particulier l'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980, le Trade Practices Act 1974 et l'Australia New Zealand Food Standards Code (sauf disposition contraire de la présente annexe), assortis des prescriptions indiquées à la suite:
 1.
 l'aération ou le barbotage à l'aide d'argon, d'azote ou d'oxygène;
 2.
 les traitements thermiques;
 3.
 l'utilisation dans les vins secs, et dans des quantités inférieures ou égales à 5 %, de lies fraîches, saines et non diluées qui contiennent des levures provenant de la vinification récente de vins secs;
 4.
 la centrifugation et la filtration avec ou sans adjuvant de filtration inerte, à condition que son emploi ne laisse pas de résidus indésirables dans le produit ainsi traité;
 5.
 l'emploi de levures de vinification;
 6.
 l'emploi de dioxyde de carbone, d'argon ou d'azote, soit seuls, soit en association, à la seule fin de créer une atmosphère inerte et de permettre la manipulation du produit à l'abri de l'air;
 7.
 l'addition de cultures de micro-organismes, y compris des levures libres, en association ou non avec une ou plusieurs des substances indiquées ci-après, afin de favoriser le développement des levures:
 —
 phosphate diammonique ou sulfate d'ammonium,
 —
 sulfite d'ammonium ou bisulfite d'ammonium,
 —
 dichlorhydrate de thiamine;
 8.
 l'emploi de bactéries lactiques dans une suspension vineuse;
 9.
 l'addition de dioxyde de carbone, à condition que la teneur en dioxyde de carbone du vin ainsi traité ne soit pas supérieure à deux grammes par litre;
 10.
 l'emploi, dans les conditions prévues par la réglementation communautaire, d'anhydride sulfureux, également appelé dioxyde de soufre, de bisulfite de potassium ou de métabisulfite de potassium, également dénommé disulfite de potassium ou pyrosulfite de potassium;
 11.
 l'addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium, à condition que la teneur finale en acide sorbique du produit traité ne soit pas supérieure à 200 milligrammes par litre au moment de sa mise à la consommation humaine directe;
 12.
 l'addition d'acide L-ascorbique ou acide érythorbique (acide iso-ascorbique) dans la limite de 300 milligrammes par litre;
 13.
 l'addition d'acide citrique à des fins de stabilisation du vin, à condition que la teneur finale du vin traité ne soit pas supérieure à un gramme par litre;
 14.
 l'emploi d'acide tartrique, d'acide lactique ou d'acide malique à des fins d'acidification, à condition que l'acidité initiale, exprimée en acide tartrique, ne soit pas accrue de plus de 4,0 grammes par litre;
 15.
 la clarification au moyen d'une ou de plusieurs des substances à usage œnologique suivantes:
 —
 gélatine alimentaire,
 —
 ichtyocolle,
 —
 caséine et caséinates de potassium,
 —
 lait ou lait évaporé,
 —
 albumine animale,
 —
 bentonite,
 —
 dioxyde de silicium sous forme de gel ou de solution colloïdale,
 —
 kaolin,
 —
 tanin,
 —
 enzymes pectolytiques,
 —
 enzymes agréés à des fins alimentaires,
 16.
 l'addition de tanin;
 17.
 le traitement des vins par des charbons à usage œnologique (charbons activés);
 18.
 le traitement:
 —
 des vins blancs et des vins rosés au ferrocyanure de potassium,
 —
 des vins rouges au ferrocyanure de potassium ou au phytate de calcium, à condition que les vins ainsi traités contiennent du fer résiduel;
 19.
 l'addition d'acide métatartrique dans la limite de 100 milligrammes par litre;
 20.
 l'emploi, pour l'élaboration de vins mousseux obtenus par fermentation en bouteille et pour lesquels les lies sont séparées par dégorgement:
 —
 d'alginate de calcium, ou
 —
 d'alginate de potassium;
 21.
 l'addition de bitartrate de potassium pour favoriser la précipitation du tartre;
 22.
 l'emploi de préparations d'écorce de levures, dans la limite de 40 grammes par hectolitre;
 23.
 l'emploi de polyvinylpolypyrrolidone, à condition que le vin ainsi traité ne contienne pas plus de 100 milligrammes de polyvinylpolypyrrolidone par litre;
 24.
 l'emploi de sulfate de cuivre pour éliminer les défauts de goût ou d'odeur du vin, dans la limite d'un gramme par hectolitre, à condition que la teneur en cuivre du vin ainsi traité ne soit pas supérieure à un milligramme par litre;
 25.
 l'addition de caramel pour renforcer la couleur des vins de liqueur;
 26.
 l'addition de distillat de vin ou de raisin sec ou d'alcool neutre d'origine vinique pour la fabrication de vins de liqueur;
 27.
 l'addition de moût de raisins ou de moût de raisins concentré à des fins d'édulcoration du vin;
 28.
 l'emploi de carbonate de calcium à des fins de désacidification;
 29.
 l'emploi de résines échangeuses de cations à des fins de stabilisation du vin, à condition que les résines aient une stabilité suffisante pour éviter tout transfert de substances au vin dans des quantités susceptibles de nuire à la santé humaine (1);
 30.
 l'emploi de copeaux de chêne;
 31.
 l'utilisation de la technologie des cônes de centrifugation;
 32.
 l'emploi de gomme arabique ou d'acacia;
 33.
 l'emploi de tartrate de calcium à des fins de désacidification;
 34.
 le recours à l'électrodyalise;
 35.
 l'emploi d'uréase afin de réduire le taux d'urée du vin;
 36.
 l'utilisation de lysozyme;
 37.
 le recours à l'osmose inverse;
 38.
 l'emploi de dicarbonate de diméthyle;
 39.
 l'emploi de peroxyde d'hydrogène dans le jus de raisin, le concentré de raisin ou le moût de raisin;
 40.
 le recours à l'extraction à contre-courant;
 41.
 l'emploi de protéines végétales;
 42.
 l'emploi de citrate de cuivre;
 43.
 l'addition d'eau-de-vie de raisins, de brandy ou de sucres aux vins mousseux;
 44.
 l'addition de mistelle.
 2.
 Pratiques et procédés nouveaux ou modifiés autorisés d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures définies aux articles 29 ou 30.
 PARTIE B
 Vins originaires de la Communauté
 1.
 Liste des pratiques et procédés œnologiques autorisés pour les vins originaires de la Communauté dans les conditions établies par la réglementation communautaire et en particulier le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission (sauf disposition contraire de la présente annexe), assortis des prescriptions indiquées à la suite:
 1.
 l'aération ou le barbotage à l'aide d'argon, d'azote ou d'oxygène;
 2.
 les traitements thermiques;
 3.
 l'utilisation dans les vins secs, et dans des quantités inférieures ou égales à 5 %, de lies fraîches, saines et non diluées qui contiennent des levures provenant de la vinification récente de vins secs;
 4.
 la centrifugation et la filtration avec ou sans adjuvant de filtration inerte, à condition que son emploi ne laisse pas de résidus indésirables dans le produit ainsi traité;
 5.
 l'emploi de levures de vinification;
 6.
 l'emploi de préparations d'écorce de levures, dans la limite de 40 grammes par hectolitre;
 7.
 l'emploi de polyvinylpolypyrrolidone, dans la limite de 80 grammes par hectolitre;
 8.
 l'emploi de bactéries lactiques dans une suspension vineuse;
 9.
 l'addition d'une ou de plusieurs des substances suivantes, afin de favoriser le développement des levures:
 —
 addition de:
 i)
 phosphate diammonique ou de sulfate d'ammonium, dans la limite de 0,3 gramme par litre;
 ii)
 sulfite d'ammonium ou de bisulfite d'ammonium, dans la limite de 0,2 gramme par litre;
 ces produits peuvent aussi être employés ensemble dans la limite globale de 0,3 gramme par litre, sans préjudice de la limite de 0,2 gramme par litre précitée,
 —
 addition de dichlorhydrate de thiamine dans la limite de 0,6 milligramme/l, exprimée en thiamine;
 10.
 l'emploi de dioxyde de carbone, d'argon ou d'azote, soit seuls, soit en association, à la seule fin de créer une atmosphère inerte et de permettre la manipulation du produit à l'abri de l'air;
 11.
 l'addition de dioxyde de carbone, à condition que la teneur en dioxyde de carbone du vin ainsi traité ne soit pas supérieure à deux grammes par litre;
 12.
 l'emploi, dans les conditions établies par la réglementation australienne, d'anhydride sulfureux, de bisulfite de potassium ou de métabisulfite de potassium, aussi dénommé disulfite de potassium ou pyrosulfite de potassium;
 13.
 l'addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium, à condition que la teneur finale en acide sorbique du produit traité ne soit pas supérieure à 200 milligrammes par litre au moment de sa mise à la consommation humaine directe;
 14.
 l'addition d'acide L-ascorbique, dans la limite de 250 milligrammes par litre;
 15.
 l'addition d'acide citrique à des fins de stabilisation du vin, à condition que la teneur finale du vin traité ne soit pas supérieure à un gramme par litre;
 16.
 l'emploi d'acide tartrique à des fins d'acidification, à condition que l'acidité initiale du vin, exprimée en acide tartrique, ne soit pas accrue de plus de 2,5 grammes par litre;
 17.
 l'emploi, à des fins de désacidification, d'une ou de plusieurs des substances suivantes:
 —
 tartrate neutre de potassium,
 —
 bicarbonate de potassium,
 —
 carbonate de calcium, contenant éventuellement de petites quantités de sel double de calcium des acides L (+) tartrique et L (–) malique,
 —
 tartrate de calcium ou acide tartrique,
 —
 préparation homogène d'acide tartrique et de carbonate de calcium, dans des proportions équivalentes, finement pulvérisée;
 18.
 la clarification au moyen d'une ou de plusieurs des substances à usage œnologique suivantes:
 —
 gélatine alimentaire,
 —
 protéines végétales,
 —
 ichtyocolle,
 —
 caséine et caséinates de potassium,
 —
 ovalbumine, lactoalbumine,
 —
 bentonite,
 —
 dioxyde de silicium sous forme de gel ou de solution colloïdale,
 —
 kaolin,
 —
 tanin,
 —
 enzymes pectolytiques,
 —
 préparation enzymatique de bétaglucanase;
 19.
 l'addition de tanin;
 20.
 le traitement des vins par des charbons à usage œnologique (charbons activés), dans la limite de 100 grammes de produit sec par hectolitre;
 21.
 le traitement:
 —
 des vins blancs et des vins rosés au ferrocyanure de potassium,
 —
 des vins rouges au ferrocyanure de potassium ou au phytate de calcium, à condition que les vins ainsi traités contiennent du fer résiduel;
 22.
 l'addition d'acide métatartrique dans la limite de 100 milligrammes par litre;
 23.
 l'emploi d'acacia après l'achèvement de la fermentation;
 24.
 l'emploi d'acide DL tartrique, également dénommé acide racémique, ou de son sel de potassium neutre, à des fins de précipitation du calcium excédentaire;
 25.
 l'emploi, pour l'élaboration de vins mousseux obtenus par fermentation en bouteille et pour lesquels les lies sont séparées par dégorgement:
 —
 d'alginate de calcium, ou
 —
 d'alginate de potassium;
 26.
 l'emploi de sulfate de cuivre pour éliminer les défauts de goût ou d'odeur du vin, dans la limite d'un gramme par hectolitre, à condition que la teneur en cuivre du vin ainsi traité ne soit pas supérieure à un milligramme par litre;
 27.
 addition de bitartrate de potassium ou d'acide tartrique afin de favoriser la précipitation du tartre;
 28.
 l'emploi de résine de pin d'Alep, exclusivement pour l'élaboration du vin «retsina», qui ne peut être produit qu'en Grèce;
 29.
 l'addition de caramel pour renforcer la couleur des vins de liqueur;
 30.
 l'emploi de sulfate de calcium pour l'élaboration de certains vins de liqueur prd, à condition que la teneur en sulfate du vin ainsi traité, exprimée en sulfate de potassium, ne soit pas supérieure à 2,5 grammes par litre;
 31.
 l'addition de distillat de vin ou de raisin sec ou d'alcool neutre d'origine vinique pour l'élaboration de vins de liqueur;
 32.
 l'addition de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, pour augmenter le titre alcoométrique naturel du raisin, du moût de raisins ou du vin;
 33.
 l'addition de moût de raisins ou de moût de raisins concentré rectifié, à des fins d'édulcoration du vin;
 34.
 l'électrodialyse visant à garantir la stabilisation tartrique du vin;
 35.
 l'emploi d'uréase afin de réduire le taux d'urée du vin;
 36.
 l'addition de lysozyme;
 37.
 la concentration partielle par traitements physiques, y compris par osmose inverse, visant à augmenter le titre alcoométrique naturel du moût de raisins ou du vin;
 38.
 l'addition de dicarbonate de diméthyle (DMDC) au vin à des fins de stabilisation microbiologique;
 39.
 l'emploi de copeaux de chêne dans la vinification.
 2.
 Pratiques et procédés nouveaux ou modifiés autorisés d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures définies aux articles 29 ou 30.
 PARTIE C
 Adaptations techniques des pratiques et procédés œnologiques visées à l'article 6, paragraphe 7
 En ce qui concerne la Communauté, pratiques et procédés œnologiques visés à l'annexe I, partie B:
 16.
 l'emploi d'acide tartrique à des fins d'acidification, à condition que l'acidité initiale du vin, exprimée en acide tartrique, ne soit pas accrue de plus de 2,5 grammes par litre;
 32.
 l'addition de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, pour augmenter le titre alcoométrique naturel du raisin, du moût de raisins ou du vin;
 37.
 la concentration partielle par traitements physiques, y compris par osmose inverse, visant à augmenter le titre alcoométrique naturel du moût de raisins ou du vin.
 En ce qui concerne l'Australie, pratiques et procédés œnologiques visés à l'annexe I, partie A:
 Néant.
 (1) Pratique œnologique autorisée depuis le 1er mars 1994.
 ANNEXE II
 Indications géographiques (visées à l'article 12)
 Les indications géographiques couvertes par le présent accord sont les suivantes:
 PARTIE A
 VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
 1.
 Indications géographiques des États membres
 Autriche
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 Régions déterminées
 Burgenland
 Carnuntum
 Donauland
 Kamptal
 Kärnten
 Kremstal
 Mittelburgenland
 Neusiedlersee
 Neusiedlersee-Hügelland
 Niederösterreich
 Oberösterreich
 Salzburg
 Steiermark
 Südburgenland
 Süd-Oststeiermark
 Südsteiermark
 Thermenregion
 Tirol
 Traisental
 Vorarlberg
 Wachau
 Weinviertel
 Weststeiermark
 Wien
 2.
 Vins de table avec indication géographique
 Bergland
 Steirerland
 Weinland
 Wien
 Belgique
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 Noms des régions déterminées
 Côtes de Sambre et Meuse
 Hagelandse Wijn
 Haspengouwse Wijn
 Heuvellandse wijn
 Vlaamse mousserende kwaliteitswijn
 2.
 Vins de table avec indication géographique
 Vin de pays des jardins de Wallonie
 Vlaamse landwijn
 Bulgarie
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 Régions déterminées
 Асеновград (Asenovgrad)
 Черноморски район (région de la mer Noire)
 Брестник (Brestnik)
 Драгоево (Dragoevo)
 Евксиноград (Evksinograd)
 Хан Крум (Han Krum)
 Хърсово (Harsovo)
 Хасково (Haskovo)
 Хисаря (Hisarya)
 Ивайловград (Ivaylovgrad)
 Карлово (Karlovo)
 Карнобат (Karnobat)
 Ловеч (Lovech)
 Лозица (Lozitsa)
 Лом (Lom)
 Любимец (Lyubimets)
 Лясковец (Lyaskovets)
 Мелник (Melnik)
 Монтана (Montana)
 Нова Загора (Nova Zagora)
 Нови Пазар (Novi Pazar)
 Ново село (Novo Selo)
 Оряховица (Oryahovitsa)
 Павликени (Pavlikeni)
 Пазарджик (Pazardjik)
 Перущица (Perushtitsa)
 Плевен (Pleven)
 Пловдив (Plovdiv)
 Поморие (Pomorie)
 Русе (Ruse)
 Сакар (Sakar)
 Сандански (Sandanski)
 Септември (Septemvri)
 Шивачево (Shivachevo)
 Шумен (Shumen)
 Славянци (Slavyantsi)
 Сливен (Sliven)
 Южно Черноморие (côtes méridionales de la mer Noire)
 Стамболово (Stambolovo)
 Стара Загора (Stara Zagora)
 Сухиндол (Suhindol)
 Сунгурларе (Sungurlare)
 Свищов (Svishtov)
 Долината на Струма (vallée de la Struma)
 Търговище (Targovishte)
 Върбица (Varbitsa)
 Варна (Varna)
 Велики Преслав (Veliki Preslav)
 Видин (Vidin)
 Враца (Vratsa)
 Ямбол (Yambol)
 2.
 Vins de table avec indication géographique
 Дунавска равнина (plaine du Danube)
 Тракийска низина (terres basses de Thrace)
 Chypre
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 En langue grecque
 En langue anglaise
 Régions déterminées
 Sous-régions
 (précédées ou pas du nom de la région déterminée)
 Régions déterminées
 Sous-régions
 (précédées ou pas du nom de la région déterminée)
 Κουμανδαρία
 Commandaria
 Λαόνα Ακάμα
 Laona Akama
 Βουνί Παναγιάς —
 Vouni Panayia —
 Αμπελίτης
 Ambelitis
 Πιτσιλιά
 Αφάμης ou
 Pitsilia
 Afames ou
 Κρασοχώρια Λεμεσού
 Λαόνα
 Krasohoria Lemesou
 Laona
 2.
 Vins de table avec indication géographique
 En langue grecque
 En langue anglaise
 Λεμεσός
 Lemesos
 Πάφος
 Pafos
 Λευκωσία
 Lefkosia
 Λάρνακα
 Larnaka
 République Tchèque
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 Régions déterminées
 (suivies ou pas du nom de la sous-région)
 Sous-régions
 (suivies ou pas du nom de la commune viticole et/ou du nom d'un vignoble)
 Čechy
 litoměřická
 mělnická
 Morava
 mikulovská
 slovácká
 velkopavlovická
 znojemská
 2.
 Vins de table avec indication géographique
 české zemské víno
 moravské zemské víno
 France
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 Régions déterminées
 Alsace Grand Cru, suivie du nom d'une plus petite entité géographique
 Alsace; suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Alsace ou Vin d'Alsace, suivie ou non de «Edelzwicker», ou du nom d'un cépage ou du nom d'une plus petite entité géographique
 Ajaccio
 Aloxe-Corton
 Anjou, suivie ou non de Val de Loire ou Coteaux de la Loire, ou Villages Brissac
 Anjou, suivie ou non de «Gamay», «Mousseux» ou «Villages»
 Arbois
 Arbois Pupillin
 Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages
 Beaune-Villages
 Bandol
 Banyuls
 Barsac
 Bâtard-Montrachet
 Béarn ou Béarn Bellocq
 Beaujolais Supérieur
 Beaujolais, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Beaujolais-Villages
 Beaumes-de-Venise précédée ou non de «Muscat de»
 Beaune
 Bellet ou Vin de Bellet
 Bergerac
 Bienvenues Bâtard-Montrachet
 Blagny
 Blanc Fumé de Pouilly
 Blanquette de Limoux
 Blaye
 Bonnes Mares
 Bonnezeaux
 Bordeaux Côtes de Francs
 Bordeaux Haut-Benauge
 Bordeaux, suivie ou non de «Clairet» ou «Supérieur» ou «Rosé» ou «mousseux»
 Bourg
 Bourgeais
 Bourgogne, suivie ou non de «Clairet» ou «Rosé» ou du nom d'une plus petite entité géographique
 Bourgogne Aligoté
 Bourgueil
 Bouzeron
 Brouilly
 Buzet
 Cabardès
 Cabernet d'Anjou
 Cabernet de Saumur
 Cadillac
 Cahors
 Canon-Fronsac
 Cap Corse, précédée de «Muscat du»
 Cassis
 Cérons
 Chablis Grand Cru, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Chablis, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Chambertin
 Chambertin Clos de Bèze
 Chambolle-Musigny
 Champagne
 Chapelle-Chambertin
 Charlemagne
 Charmes-Chambertin
 Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages
 Château Châlon
 Château Grillet
 Châteaumeillant
 Châteauneuf-du-Pape
 Châtillon-en-Diois
 Chenas
 Chevalier-Montrachet
 Cheverny
 Chinon
 Chiroubles
 Chorey-lés-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune-Villages
 Clairette de Bellegarde
 Clairette de Die
 Clairette du Languedoc, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Clos de la Roche
 Clos de Tart
 Clos des Lambrays
 Clos Saint-Denis
 Clos Vougeot
 Collioure
 Condrieu
 Corbières, suivie ou pas de Boutenac
 Cornas
 Corton
 Corton-Charlemagne
 Costières de Nîmes
 Côte de Beaune, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Côte de Beaune-Villages
 Côte de Brouilly
 Côte de Nuits
 Côte Roannaise
 Côte Rôtie
 Coteaux Champenois, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Coteaux d'Aix-en-Provence
 Coteaux d'Ancenis, suivie ou pas du nom d'un cépage
 Coteaux de Die
 Coteaux de l'Aubance
 Coteaux de Pierrevert
 Coteaux de Saumur
 Coteaux du Giennois
 Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet
 Coteaux du Languedoc, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Coteaux du Layon ou Coteaux du Layon Chaume
 Coteaux du Layon, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Coteaux du Loir
 Coteaux du Lyonnais
 Coteaux du Quercy
 Coteaux du Tricastin
 Coteaux du Vendômois
 Coteaux Varois
 Côte-de-Nuits-Villages
 Côtes Canon-Fronsac
 Côtes d'Auvergne, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Côtes de Beaune, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Côtes de Bergerac
 Côtes de Blaye
 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire
 Côtes de Bourg
 Côtes de Brulhois
 Côtes de Castillon
 Côtes de Duras
 Côtes de la Malepère
 Côtes de Millau
 Côtes de Montravel
 Côtes de Provence, suivie ou non de Sainte Victoire
 Côtes de Saint-Mont
 Côtes de Toul
 Côtes du Frontonnais, suivie ou non de Fronton ou Villaudric
 Côtes du Jura
 Côtes du Lubéron
 Côtes du Marmandais
 Côtes du Rhône
 Côtes du Rhône Villages, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Côtes du Roussillon
 Côtes du Roussillon Villages, suivie ou pas du nom des communes Caramany ou Latour de France ou Lesquerde ou Tautavel
 Côtes du Ventoux
 Côtes du Vivarais
 Cour-Cheverny
 Crémant d'Alsace
 Crémant de Bordeaux
 Crémant de Bourgogne
 Crémant de Die
 Crémant de Limoux
 Crémant de Loire
 Crémant du Jura
 Crépy
 Criots Bâtard-Montrachet
 Crozes Ermitage
 Crozes-Hermitage
 Echezeaux
 Entre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-Benauge
 Ermitage
 Faugères
 Fiefs Vendéens, suivie ou non de Mareuil ou Brem ou Vix ou Pissotte
 Fitou
 Fixin
 Fleurie
 Floc de Gascogne
 Fronsac
 Frontignan
 Gaillac
 Gaillac Premières Côtes
 Gevrey-Chambertin
 Gigondas
 Givry
 Grand Roussillon
 Grands Echezeaux
 Graves
 Graves de Vayres
 Griotte-Chambertin
 Gros Plant du Pays Nantais
 Haut Poitou
 Haut-Médoc
 Haut-Montravel
 Hermitage
 Irancy
 Irouléguy
 Jasnières
 Juliénas
 Jurançon
 L'Étoile, suivie ou pas de «mousseux»
 La Grande Rue
 Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de Beaune-Villages
 Lalande de Pomerol
 Languedoc, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Latricières-Chambertin
 Les-Baux-de-Provence
 Limoux
 Lirac
 Listrac-Médoc
 Loupiac
 Lunel, précédée ou pas de «Muscat de»
 Lussac Saint-Émilion
 Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Mâcon
 Mâcon, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Mâcon-Villages
 Macvin du Jura
 Madiran
 Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages
 Maranges, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Marcillac
 Margaux
 Marsannay
 Maury
 Mazis-Chambertin
 Mazoyères-Chambertin
 Médoc
 Menetou Salon, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Mercurey
 Meursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages
 Minervois
 Minervois-la-Livinière
 Mireval
 Monbazillac
 Montagne Saint-Émilion
 Montagny
 Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages
 Montlouis, suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»
 Montrachet
 Montravel
 Morey-Saint-Denis
 Morgon
 Moselle
 Moulin-à-Vent
 Moulis
 Moulis-en-Médoc
 Muscadet
 Muscadet Coteaux de la Loire
 Muscadet Côtes de Grandlieu
 Muscadet Sèvre-et-Maine
 Musigny
 Néac
 Nuits
 Nuits-Saint-Georges
 Orléans
 Orléans-Cléry
 Pacherenc du Vic-Bilh
 Palette
 Patrimonio
 Pauillac
 Pécharmant
 Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages
 Pessac-Léognan
 Petit Chablis, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Pineau des Charentes
 Pinot-Chardonnay-Mâcon
 Pomerol
 Pommard
 Pouilly Fumé
 Pouilly-Fuissé
 Pouilly-Loché
 Pouilly-sur-Loire
 Pouilly-Vinzelles
 Premières Côtes de Blaye
 Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Puisseguin Saint-Émilion
 Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages
 Quarts-de-Chaume
 Quincy
 Rasteau
 Rasteau Rancio
 Régnié
 Reuilly
 Richebourg
 Rivesaltes, précédée ou non de «Muscat de»
 Rivesaltes Rancio
 Romanée (La)
 Romanée Conti
 Romanée Saint-Vivant
 Rosé des Riceys
 Rosette
 Roussette de Savoie, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Roussette du Bugey, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Ruchottes-Chambertin
 Rully
 Saint Julien
 Saint-Amour
 Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune, ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages
 Saint-Bris
 Saint-Chinian
 Sainte-Croix-du-Mont
 Sainte-Foy Bordeaux
 Saint-Émilion
 Saint-Emilion Grand Cru
 Saint-Estèphe
 Saint-Georges Saint-Émilion
 Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de «Muscat de»
 Saint-Joseph
 Saint-Nicolas-de-Bourgueil
 Saint-Péray
 Saint-Pourçain
 Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages
 Saint-Véran
 Sancerre
 Santenay ou Santenay Côte de Beaune, ou Santenay Côte de Beaune-Villages
 Saumur Champigny
 Saussignac
 Sauternes
 Savennières
 Savennières-Coulée-de-Serrant
 Savennières-Roche-aux-Moines
 Savigny ou Savigny-lès-Beaune
 Seyssel
 Tâche (La)
 Tavel
 Thouarsais
 Touraine Amboise
 Touraine Azay-le-Rideau
 Touraine Mesland
 Touraine Noble Joue
 Touraine, suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»
 Tursan
 Vacqueyras
 Valençay
 Vin d'Entraygues et du Fel
 Vin d'Estaing
 Vin de Corse, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Vin de Lavilledieu
 Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Vin du Bugey, suivie ou pas du nom d'une plus petite entité géographique
 Vin Fin de la Côte de Nuits
 Viré Clessé
 Volnay
 Volnay Santenots
 Vosne-Romanée
 Vougeot
 Vouvray, suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»
 2.
 Vins de table avec indication géographique
 Vin de pays de l'Agenais
 Vin de pays d'Aigues
 Vin de pays de l'Ain
 Vin de pays de l'Allier
 Vin de pays d'Allobrogie
 Vin de pays des Alpes de Haute-Provence
 Vin de pays des Alpes Maritimes
 Vin de pays de l'Ardèche
 Vin de pays d'Argens
 Vin de pays de l'Ariège
 Vin de pays de l'Aude
 Vin de pays de l'Aveyron
 Vin de pays des Balmes dauphinoises
 Vin de pays de la Bénovie
 Vin de pays du Bérange
 Vin de pays de Bessan
 Vin de pays de Bigorre
 Vin de pays des Bouches du Rhône
 Vin de pays du Bourbonnais
 Vin de pays du Calvados
 Vin de pays de Cassan
 Vin de pays Cathare
 Vin de pays de Caux
 Vin de pays de Cessenon
 Vin de pays des Cévennes, suivie ou non de Mont Bouquet
 Vin de pays Charentais, suivie ou non de Île de Ré ou Île d'Oléron ou Saint-Sornin
 Vin de pays de la Charente
 Vin de pays des Charentes-Maritimes
 Vin de pays du Cher
 Vin de pays de la Cité de Carcassonne
 Vin de pays des Collines de la Moure
 Vin de pays des Collines rhodaniennes
 Vin de pays du Comté de Grignan
 Vin de pays du Comté tolosan
 Vin de pays des Comtés rhodaniens
 Vin de pays de la Corrèze
 Vin de pays de la Côte Vermeille
 Vin de pays des coteaux charitois
 Vin de pays des coteaux d'Enserune
 Vin de pays des coteaux de Besilles
 Vin de pays des coteaux de Cèze
 Vin de pays des coteaux de Coiffy
 Vin de pays des coteaux Flaviens
 Vin de pays des coteaux de Fontcaude
 Vin de pays des coteaux de Glanes
 Vin de pays des coteaux de l'Ardèche
 Vin de pays des coteaux de l'Auxois
 Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse
 Vin de pays des coteaux de Laurens
 Vin de pays des coteaux de Miramont
 Vin de pays des coteaux de Montélimar
 Vin de pays des coteaux de Murviel
 Vin de pays des coteaux de Narbonne
 Vin de pays des coteaux de Peyriac
 Vin de pays des coteaux des Baronnies
 Vin de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon
 Vin de pays des coteaux du Grésivaudan
 Vin de pays des coteaux du Libron
 Vin de pays des coteaux du Littoral Audois
 Vin de pays des coteaux du Pont du Gard
 Vin de pays des coteaux du Salagou
 Vin de pays des coteaux de Tannay
 Vin de pays des coteaux du Verdon
 Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban
 Vin de pays des côtes catalanes
 Vin de pays des côtes de Gascogne
 Vin de pays des côtes de Lastours
 Vin de pays des côtes de Montestruc
 Vin de pays des côtes de Pérignan
 Vin de pays des côtes de Prouilhe
 Vin de pays des côtes de Thau
 Vin de pays des côtes de Thongue
 Vin de pays des côtes du Brian
 Vin de pays des côtes de Ceressou
 Vin de pays des côtes du Condomois
 Vin de pays des côtes du Tarn
 Vin de pays des côtes du Vidourle
 Vin de pays de la Creuse
 Vin de pays de Cucugnan
 Vin de pays des Deux-Sèvres
 Vin de pays de la Dordogne
 Vin de pays du Doubs
 Vin de pays de la Drôme
 Vin de pays Duché d'Uzès
 Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de Coteaux de Champlitte
 Vin de pays du Gard
 Vin de pays du Gers
 Vin de pays des Hautes-Alpes
 Vin de pays de la Haute-Garonne
 Vin de pays de la Haute-Marne
 Vin de pays des Hautes-Pyrénées
 Vin de pays d'Hauterive, suivie ou non de Val d'Orbieu ou Coteaux du Termenès ou Côtes de Lézignan
 Vin de pays de la Haute-Saône
 Vin de pays de la Haute-Vienne
 Vin de pays de la Haute vallée de l'Aude
 Vin de pays de la Haute vallée de l'Orb
 Vin de pays des Hauts de Badens
 Vin de pays de l'Hérault
 Vin de pays de l'Île de Beauté
 Vin de pays de l'Indre et Loire
 Vin de pays de l'Indre
 Vin de pays de l'Isère
 Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non de Marches de Bretagne ou Pays de Retz
 Vin de pays des Landes
 Vin de pays de Loire-Atlantique
 Vin de pays du Loir et Cher
 Vin de pays du Loiret
 Vin de pays du Lot
 Vin de pays du Lot et Garonne
 Vin de pays des Maures
 Vin de pays de Maine et Loire
 Vin de pays de la Mayenne
 Vin de pays de Meurthe-et-Moselle
 Vin de pays de la Meuse
 Vin de pays du Mont Baudile
 Vin de pays du Mont Caume
 Vin de pays des Monts de la Grage
 Vin de pays de la Nièvre
 Vin de pays d'Oc
 Vin de pays du Périgord, suivie ou non de Vin de Domme
 Vin de pays de la Petite Crau
 Vin de pays des Portes de Méditerranée
 Vin de pays de la Principauté d'Orange
 Vin de pays du Puy de Dôme
 Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques
 Vin de pays des Pyrénées-Orientales
 Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
 Vin de pays de la Sainte Baume
 Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert
 Vin de pays de Saint-Sardos
 Vin de pays de Sainte Marie la Blanche
 Vin de pays de Saône et Loire
 Vin de pays de la Sarthe
 Vin de pays de Seine et Marne
 Vin de pays du Tarn
 Vin de pays du Tarn et Garonne
 Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non de Coteaux de Chalosse ou Côtes de L'Adour ou Sables Fauves ou Sables de l'Océan
 Vin de pays de Thézac-Perricard
 Vin de pays du Torgan
 Vin de pays d'Urfé
 Vin de pays du Val de Cesse
 Vin de pays du Val de Dagne
 Vin de pays du Val de Montferrand
 Vin de pays de la Vallée du Paradis
 Vin de pays du Var
 Vin de pays du Vaucluse
 Vin de pays de la Vaunage
 Vin de pays de la Vendée
 Vin de pays de la Vicomté d'Aumelas
 Vin de pays de la Vienne
 Vin de pays de la Vistrenque
 Vin de pays de l'Yonne
 Allemagne
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 Noms des régions déterminées
 (suivis ou pas du nom d'une sous-région)
 Sous-régions
 Ahr
 Walporzheim ou Ahrtal
 Baden
 Badische Bergstraße
 Bodensee
 Breisgau
 Kaiserstuhl
 Kraichgau
 Markgräflerland
 Ortenau
 Tauberfranken
 Tuniberg
 Franken
 Maindreieck
 Mainviereck
 Steigerwald
 Hessische Bergstraße
 Starkenburg
 Umstadt
 Mittelrhein
 Loreley
 Siebengebirge
 Mosel-Saar-Ruwer ou Mosel ou Saar ou Ruwer
 Bernkastel
 Burg Cochem
 Moseltor
 Obermosel
 Saar
 Ruwertal
 Nahe
 Nahetal
 Pfalz
 Mittelhaardt/Deutsche Weinstraße (Weinstrasse)
 Südliche Weinstraße (Weinstrasse)
 Rheingau
 Johannisberg
 Rheinhessen
 Bingen
 Nierstein
 Wonnegau
 Saale-Unstrut
 Mansfelder Seen
 Schloß Neuenburg
 Thüringen
 Sachsen
 Elstertal
 Meißen
 Württemberg
 Bayerischer Bodensee
 Kocher-Jagst-Tauber
 Oberer Neckar
 Remstal-Stuttgart
 Württembergisch Unterland
 Württembergischer Bodensee
 2.
 Vins de table avec indication géographique
 Landwein
 Tafelwein
 Ahrtaler Landwein
 Badischer Landwein
 Bayerischer Bodensee-Landwein
 Landwein Main
 Landwein der Mosel
 Landwein der Ruwer
 Landwein der Saar
 Mecklenburger Landwein
 Mitteldeutscher Landwein
 Nahegauer Landwein
 Pfälzer Landwein
 Regensburger Landwein
 Rheinburgen-Landwein
 Rheingauer Landwein
 Rheinischer Landwein
 Saarländischer Landwein der Mosel
 Sächsischer Landwein
 Schwäbischer Landwein
 Starkenburger Landwein
 Taubertäler Landwein
 Albrechtsburg
 Bayern
 Burgengau
 Donau
 Lindau
 Main
 Mosel
 Neckar
 Oberrhein
 Rhein
 Rhein-Mosel
 Römertor
 Stargarder Land
 Grèce
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 Régions déterminées
 En langue grecque
 En langue anglaise
 Σάμος
 Samos
 Μοσχάτος Πατρών
 Moschatos Patra
 Μοσχάτος Ρίου — Πατρών
 Moschatos Riou Patra
 Μοσχάτος Κεφαλληνίας
 Moschatos Kephalinia
 Μοσχάτος Λήμνου
 Moschatos Lemnos
 Μοσχάτος Ρόδου
 Moschatos Rhodos
 Μαυροδάφνη Πατρών
 Mavrodafni Patra
 Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
 Mavrodafni Kephalinia
 Σητεία
 Sitia
 Νεμέα
 Nemea
 Σαντορίνη
 Santorini
 Δαφνές
 Dafnes
 Ρόδος
 Rhodos
 Νάουσα
 Naoussa
 Ρομπόλα Κεφαλληνίας
 Robola Kephalinia
 Ραψάνη
 Rapsani
 Μαντινεία
 Mantinia
 Μεσενικόλα
 Mesenicola
 Πεζά
 Peza
 Αρχάνες
 Archanes
 Πάτρα
 Patra
 Ζίτσα
 Zitsa
 Αμύνταιο
 Amynteon
 Γουμένισσα
 Goumenissa
 Πάρος
 Paros
 Λήμνος
 Lemnos
 Αγχίαλος
 Anchialos
 Πλαγιές Μελίτωνα
 Slopes of Melitona
 2.
 Vins de table avec indication géographique
 En langue grecque
 En langue anglaise
 Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Αττικής
 Retsina of Mesogia, suivie ou non de Attika
 Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de Αττικής
 Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non de Attika
 Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Αττικής
 Retsina of Markopoulou, suivie ou non de Attika
 Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής
 Retsina of Megara, suivie ou non de Attika
 Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de Αττικής
 Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi, suivie ou non de Attika
 Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Αττικής
 Retsina of Pallini, suivie ou non de Attika
 Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Αττικής
 Retsina of Pikermi, suivie ou non de Attika
 Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Αττικής
 Retsina of Spata, suivie ou non de Attika
 Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Βοιωτίας
 Retsina of Thebes, suivie ou non de Viotias
 Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Ευβοίας
 Retsina of Gialtra, suivie ou non de Evvia
 Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Ευβοίας
 Retsina of Karystos, suivie ou non de Evvia
 Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Ευβοίας
 Retsina of Halkida, suivie ou non de Evvia
 Βερντεα Ζακύνθου
 Verntea Zakynthou
 Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Mount Athos Agioritikos
 Τοπικός Οίνος Αναβύσσου
 Regional wine of Anavyssos
 Αττικός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Attiki-Attikos
 Τοπικός Οίνος Βιλίτσας
 Regional wine of Vilitsas
 Τοπικός Οίνος Γρεβενών
 Regional wine of Grevena
 Τοπικός Οίνος Δράμας
 Regional wine of Drama
 Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Dodekanese — Dodekanissiakos
 Τοπικός Οίνος Επανομής
 Regional wine of Epanomi
 Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Heraklion — Herakliotikos
 Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Thessalia — Thessalikos
 Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Thebes — Thivaikos
 Τοπικός Οίνος Κισσάμου
 Regional wine of Kissamos
 Τοπικός Οίνος Κρανιάς
 Regional wine of Krania
 Κρητικός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Crete — Kritikos
 Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Lasithi — Lassithiotikos
 Μακεδονικός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Macedonia — Macedonikos
 Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Nea Messimvria
 Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Messinia — Messiniakos
 Παιανίτικος Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Peanea
 Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Pallini — Palliniotikos
 Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Peloponnese — Peloponnisiakos
 Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου
 Regional wine of Slopes of Ambelos
 Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου
 Regional wine of Slopes of Vertiskos
 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα
 Regional wine of Slopes of Kitherona
 Κορινθιακός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Korinthos — Korinthiakos
 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας
 Regional wine of Slopes of Parnitha
 Τοπικός Οίνος Πυλίας
 Regional wine of Pylia
 Τοπικός Οίνος Τριφυλίας
 Regional wine of Trifilia
 Τοπικός Οίνος Τυρνάβου
 Regional wine of Tyrnavos
 Σιατιστινός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Siastista
 Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδος
 Regional wine of Ritsona Avlidas
 Τοπικός Οίνος Λετρίνων
 Regional wine of Letrines
 Τοπικός Οίνος Σπάτων
 Regional wine of Spata
 Τοπικός Οίνος Βορείων Πλαγιών Πεντελικού
 Regional wine of Slopes of Penteliko
 Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Aegean Sea
 Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου
 Regional wine of Lilantio Pedio
 Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου
 Regional wine of Markopoulo
 Τοπικός Οίνος Τεγέας
 Regional wine of Tegea
 Τοπικός Οίνος Ανδριανής
 Regional wine of Adriana
 Τοπικός Οίνος Χαλικούνας
 Regional wine of Halikouna
 Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής
 Regional wine of Halkidiki
 Καρυστινός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Karystos — Karystinos
 Τοπικός Οίνος Πέλλας
 Regional wine of Pella
 Τοπικός Οίνος Σερρών
 Regional wine of Serres
 Συριανός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Syros — Syrianos
 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού
 Regional wine of Slopes of Petroto
 Τοπικός Οίνος Γερανείων
 Regional wine of Gerania
 Τοπικός Οίνος Οπουντίας Λοκρίδος
 Regional wine of Opountias Lokridos
 Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδος
 Regional wine of Sterea Ellada
 Τοπικός Οίνος Αγοράς
 Regional wine of Agora
 Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης
 Regional wine of Valley of Atalanti
 Τοπικός Οίνος Αρκαδίας
 Regional wine of Arkadia
 Παγγαιορείτικος Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Pangeon — Pangeoritikos
 Τοπικός Οίνος Μεταξάτων
 Regional wine of Metaxata
 Τοπικός Οίνος Ημαθίας
 Regional wine of Imathia
 Τοπικός Οίνος Κλημέντι
 Regional wine of Klimenti
 Τοπικός Οίνος Κέρκυρας
 Regional wine of Corfu
 Τοπικός Οίνος Σιθωνίας
 Regional wine of Sithonia
 Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων
 Regional wine of Mantzavinata
 Ισμαρικός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Ismaros — Ismarikos
 Τοπικός Οίνος Αβδήρων
 Regional wine of Avdira
 Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων
 Regional wine of Ioannina
 Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας
 Regional wine of Slopes of Egialia
 Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου
 Regional wine of Slopes of Enos
 Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης
 Regional wine of Thrace — Thrakikos ou Regional wine of Thrakis
 Τοπικός Οίνος Ιλίου
 Regional wine of Ilion
 Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Metsovo — Metsovitikos
 Τοπικός Οίνος Κορωπίου
 Regional wine of Koropi
 Τοπικός Οίνος Φλώρινας
 Regional wine of Florina
 Τοπικός Οίνος Θαψανών
 Regional wine of Thapsana
 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος
 Regional wine of Slopes of Knimida
 Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Epirus — Epirotikos
 Τοπικός Οίνος Πισάτιδος
 Regional wine of Pisatis
 Τοπικός Οίνος Λευκάδας
 Regional wine of Lefkada
 Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Monemvasia — Monemvasios
 Τοπικός Οίνος Βελβεντού
 Regional wine of Velvendos
 Λακωνικός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Lakonia — Lakonikos
 Τοπικός Οίνος Μαρτίνου
 Regional wine of Martino
 Αχαϊκός Τοπικός Οίνος
 Regional wine of Achaia
 Τοπικός Οίνος Ηλιείας
 Regional wine of Ilia
 Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης
 Regional wine of Thessaloniki
 Τοπικός Οίνος Κραννώνος
 Regional wine of Krannona
 Τοπικός Οίνος Παρνασσού
 Regional wine of Parnassos
 Τοπικός Οίνος Μετεώρων
 Regional wine of Meteora
 Τοπικός Οίνος Ικαρίας
 Regional wine of Ikaria
 Τοπικός Οίνος Καστοριάς
 Regional wine of Kastoria
 Hongrie
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 Régions déterminées
 Sous-régions
 (précédées ou pas du nom d'une région déterminée)
 Ászár-Neszmély(-i)
 Ászár(-i)
 Neszmély(-i)
 Badacsony(-i)
 Balatonboglár(-i)
 Balatonlelle(-i)
 Marcali
 Balatonfelvidék(-i)
 Balatonederics-Lesence(-i)
 Cserszeg(-i)
 Kál(-i)
 Balatonfüred-Csopak(-i)
 Zánka(-i)
 Balatonmelléke ou Balatonmelléki
 Muravidéki
 Bükkalja(-i)
 Csongrád(-i)
 Kistelek(-i)
 Mórahalom ou Mórahalmi
 Pusztamérges(-i)
 Eger ou Egri
 Debrő(-i), suivie ou non de Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i)
 Etyek-Buda(-i)
 Buda(-i)
 Etyek(-i)
 Velence(-i)
 Hajós-Baja(-i)
 Kőszegi
 Kunság(-i)
 Bácska(-i)
 Cegléd(-i)
 Duna mente ou Duna menti
 Izsák(-i)
 Jászság(-i)
 Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi
 Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)
 Kiskőrös(-i)
 Monor(-i)
 Tisza mente ou Tisza menti
 Mátra(-i)
 Mór(-i)
 Pannonhalma (Pannonhalmi)
 Pécs(-i)
 Versend(-i)
 Szigetvár(-i)
 Kapos(-i)
 Szekszárd(-i)
 Somló(-i)
 Kissomlyó-Sághegyi
 Sopron(-i)
 Köszeg(-i)
 Tokaj(-i)
 Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i)
 Tolna(-i)
 Tamási
 Völgység(-i)
 Villány(-i)
 Siklós(-i), suivie ou non de Kisaran(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i)
 Italie
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)
 Albana di Romagna
 Asti ou Moscato d'Asti ou Asti Spumante
 Barbaresco
 Bardolino superiore
 Barolo
 Brachetto d'Acqui ou Acqui
 Brunello di Motalcino
 Carmignano
 Chianti, suivie ou non de Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina
 Chianti Classico
 Fiano di Avellino
 Forgiano
 Franciacorta
 Gattinara
 Gavi ou Cortese di Gavi
 Ghemme
 Greco di Tufo
 Montefalco Sagrantino
 Montepulciano d'Abruzzo Colline Tramane
 Ramandolo
 Recioto di Soave
 Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina
 Soave superiore
 Taurasi
 Torgiano
 Valtellina Superiore, suivie ou non de Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Stagafassli ou Vagella
 Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura
 Vernaccia di San Gimignano
 Vernaccia di Serrapetrona
 Vino Nobile di Montepulciano
 D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)
 Aglianico del Taburno ou Taburno
 Aglianico del Vulture
 Albugnano
 Alcamo ou Alcamo classico
 Aleatico di Gradoli
 Aleatico di Puglia
 Alezio
 Alghero ou Sardegna Alghero
 Alta Langa
 Alto Adige ou dell'Alto Adige (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non de:
 —
 Colli di Bolzano (Bozner Leiten),
 —
 Meranese di Collina ou Meranese (Meraner Hügel ou Meraner),
 —
 Santa Maddalena (St.Magdalener),
 —
 Terlano (Terlaner),
 —
 Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),
 —
 Valle Venosta (Vinschgau)
 Ansonica Costa dell'Argentario
 Aprilia
 Arborea ou Sardegna Arborea
 Arcole
 Assisi
 Atina
 Aversa
 Bagnoli di Sopra ou Bagnoli
 Barbera d'Asti
 Barbera del Monferrato
 Barbera d'Alba
 Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice
 Bardolino
 Bianchello del Metauro
 Bianco Capena
 Bianco dell'Empolese
 Bianco della Valdinievole
 Bianco di Custoza
 Bianco di Pitigliano
 Bianco Pisano di S. Torpè
 Biferno
 Bivongi
 Boca
 Bolgheri e Bolgheri Sassicaia
 Bosco Eliceo
 Botticino
 Bramaterra
 Breganze
 Brindisi
 Cacc'e mmitte di Lucera
 Cagnina di Romagna
 Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de «Classico»
 Campi Flegrei
 Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba
 Canavese
 Candia dei Colli Apuani
 Cannonau di Sardegna, suivie ou non de Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena Jerzu
 Capalbio
 Capri
 Capriano del Colle
 Carema
 Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis
 Carso
 Castel del Monte
 Castel San Lorenzo
 Casteller
 Castelli Romani
 Cellatica
 Cerasuolo di Vittoria
 Cerveteri
 Cesanese del Piglio
 Cesanese di Affile ou Affile
 Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano
 Cilento
 Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non de Costa de sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa
 Circeo
 Cirò
 Cisterna d'Asti
 Colli Albani
 Colli Altotiberini
 Colli Amerini
 Colli Berici, suivie ou non de «Barbarano»
 Colli Bolognesi, suivie ou non de Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predona ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle
 Colli Bolognesi Classico-Pignoletto
 Colli del Trasimeno ou Trasimeno
 Colli della Sabina
 Colli dell'Etruria Centrale
 Colli di Conegliano, suivie ou non de Refrontolo ou Torchiato di Fregona
 Colli di Faenza
 Colli di Luni (Regione Liguria)
 Colli di Luni (Regione Toscana)
 Colli di Parma
 Colli di Rimini
 Colli di Scandiano e di Canossa
 Colli d'Imola
 Colli Etruschi Viterbesi
 Colli Euganei
 Colli Lanuvini
 Colli Maceratesi
 Colli Martani, suivie ou non de Todi
 Colli Orientali del Friuli, suivie ou non de Cialla ou Rosazzo
 Colli Perugini
 Colli Pesaresi, suivie ou non de Focara ou Roncaglia
 Colli Piacentini, suivie ou non de Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d'Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure
 Colli Romagna Centrale
 Colli Tortonesi
 Collina Torinese
 Colline di Levanto
 Colline Lucchesi
 Colline Novaresi
 Colline Saluzzesi
 Collio Goriziano ou Collio
 Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de Cartizze
 Conero
 Contea di Sclafani
 Contessa Entellina
 Controguerra
 Copertino
 Cori
 Cortese dell'Alto Monferrato
 Corti Benedettine del Padovano
 Cortona
 Costa d'Amalfi, suivie ou non de Furore ou Ravello ou Tramonti
 Coste della Sesia
 Delia Nivolelli
 Dolcetto d'Acqui
 Dolcetto d'Alba
 Dolcetto d'Asti
 Dolcetto delle Langhe Monregalesi
 Dolcetto di Diano d'Alba ou Diano d'Alba
 Dolcetto di Dogliani superior ou Dogliani
 Dolcetto di Ovada
 Donnici
 Elba
 Eloro, suivie ou non de Pachino
 Erbaluce di Caluso ou Caluso
 Erice
 Esino
 Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone
 Etna
 Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio
 Falerno del Massico
 Fara
 Faro
 Frascati
 Freisa d'Asti
 Freisa di Chieri
 Friuli Annia
 Friuli Aquileia
 Friuli Grave
 Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli
 Friuli Latisana
 Gabiano
 Galatina
 Galluccio
 Gambellara
 Garda (Regione Lombardia)
 Garda (Regione Veneto)
 Garda Colli Mantovani
 Genazzano
 Gioia del Colle
 Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari
 Golfo del Tigullio
 Gravina
 Greco di Bianco
 Greco di Tufo
 Grignolino d'Asti
 Grignolino del Monferrato Casalese
 Guardia Sanframondi o Guardiolo
 Irpinia
 I Terreni di Sanseverino
 Ischia
 Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d'Alba
 Lago di Corbara
 Lambrusco di Sorbara
 Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
 Lambrusco Mantovano, suivie ou non de: Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano
 Lambrusco Salamino di Santa Croce
 Lamezia
 Langhe
 Lessona
 Leverano
 Lison-Pramaggiore
 Lizzano
 Loazzolo
 Locorotondo
 Lugana (Regione Veneto)
 Lugana (Regione Lombardia)
 Malvasia delle Lipari
 Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa
 Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari
 Malvasia di Casorzo d'Asti
 Malvasia di Castelnuovo Don Bosco
 Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai
 Marino
 Marmetino di Milazzo ou Marmetino
 Marsala
 Martina ou Martina Franca
 Matera
 Matino
 Melissa
 Menfi, suivie ou non de Feudo ou Fiori ou Bonera
 Merlara
 Molise
 Monferrato, suivie ou non de Casalese
 Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari
 Monica di Sardegna
 Monreale
 Montecarlo
 Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna
 Montecucco
 Montefalco
 Montello e Colli Asolani
 Montepulciano d'Abruzzo
 Monteregio di Massa Marittima
 Montescudaio
 Monti Lessini ou Lessini
 Morellino di Scansano
 Moscadello di Montalcino
 Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari
 Moscato di Noto
 Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria
 Moscato di Sardegna, suivie ou non de: Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio
 Moscato di Siracusa
 Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori
 Moscato di Trani
 Nardò
 Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari
 Nebbiolo d'Alba
 Nettuno
 Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari
 Offida
 Oltrepò Pavese
 Orcia
 Orta Nova
 Orvieto (Regione Umbria)
 Orvieto (Regione Lazio)
 Ostuni
 Pagadebit di Romagna, suivie ou non de Bertinoro
 Parrina
 Penisola Sorrentina, suivie ou non de Gragnano ou Lettere ou Sorrento
 Pentro di Isernia ou Pentro
 Pergola
 Piemonte
 Pietraviva
 Pinerolese
 Pollino
 Pomino
 Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
 Primitivo di Manduria
 Reggiano
 Reno
 Riviera del Brenta
 Riesi
 Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano
 Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non de: Riviera dei Fiori ou Albenga o Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco
 Roero
 Romagna Albana spumante
 Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua
 Rosso Barletta
 Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium
 Rosso Conero
 Rosso di Cerignola
 Rosso di Montalcino
 Rosso di Montepulciano
 Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso
 Rosso Piceno
 Rubino di Cantavenna
 Ruchè di Castagnole Monferrato
 Salice Salentino
 Sambuca di Sicilia
 San Colombano al Lambro ou San Colombano
 San Gimignano
 San Martino della Battaglia (Regione Veneto)
 San Martino della Battaglia (Regione Lombardia)
 San Severo
 San Vito di Luzzi
 Sangiovese di Romagna
 Sannio
 Sant'Agata de Goti
 Santa Margherita di Belice
 Sant'Anna di Isola di Capo Rizzuto
 Sant'Antimo
 Sardegna Semidano, suivie ou non de Mogoro
 Savuto
 Scanzo ou Moscato di Scanzo
 Scavigna
 Sciacca, suivie ou non de Rayana
 Serrapetrona
 Sizzano
 Soave
 Solopaca
 Sovana
 Squinzano
 Strevi
 Tarquinia
 Teroldego Rotaliano
 Terracina, précédée ou non de«Moscato di»
 Terre dell'Alta Val Agri
 Terre di Franciacorta
 Torgiano
 Trebbiano d'Abruzzo
 Trebbiano di Romagna
 Trentino, suivie ou non de Sorni ou Isera ou d'Isera ou Ziresi ou dei Ziresi
 Trento
 Val d'Arbia
 Val di Cornia, suivie ou non de Suvereto
 Val Polcevera, suivie ou non de Coronata
 Valcalepio
 Valdadige (Etschaler) (Regione Trentino Alto Adige)
 Valdadige (Etschtaler), suivie ou non de Terra dei Forti (Regione Veneto)
 Valdichiana
 Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste, suivie ou non de: Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d'Arvier ou Torrette
 Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus
 Valpolicella, suivie ou non de Valpantena
 Valsusa
 Valtellina
 Valtellina superiore, suivie ou non de Grumello, ou Inferno, ou Maroggia, ou Sassella, ou Stagafassli, ou Vagella
 Velletri
 Verbicaro
 Verdicchio dei Castelli di Jesi
 Verdicchio di Matelica
 Verduno Pelaverga ou Verduno
 Vermentino di Sardegna
 Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano
 Vernaccia di San Gimignano
 Vernaccia di Serrapetrona
 Vesuvio
 Vicenza
 Vignanello
 Vin Santo del Chianti
 Vin Santo del Chianti Classico
 Vin Santo di Montepulciano
 Vini del Piave ou Piave
 Zagarolo
 2.
 Vins de table avec indication géographique
 Allerona
 Alta Valle della Greve
 Alto Livenza (Regione veneto)
 Alto Livenza (Regione Fruili Venezia Giula)
 Alto Mincio
 Alto Tirino
 Arghillà
 Barbagia
 Basilicata
 Benaco bresciano
 Beneventano
 Bergamasca
 Bettona
 Bianco di Castelfranco Emilia
 Calabria
 Camarro
 Campania
 Cannara
 Civitella d'Agliano
 Colli Aprutini
 Colli Cimini
 Colli del Limbara
 Colli del Sangro
 Colli della Toscana centrale
 Colli di Salerno
 Colli Ericini
 Colli Trevigiani
 Collina del Milanese
 Colline del Genovesato
 Colline Frentane
 Colline Pescaresi
 Colline Savonesi
 Colline Teatine
 Condoleo
 Conselvano
 Costa Viola
 Daunia
 Del Vastese ou Histonium
 Delle Venezie (Regione Veneto)
 Delle Venezie (Regione Friuli Venezia Giulia)
 Delle Venezie (Regione Trentino — Alto Adige)
 Dugenta
 Emilia ou dell'Emilia
 Epomeo
 Esaro
 Fontanarossa di Cerda
 Forlì
 Fortana del Taro
 Frusinate ou del Frusinate
 Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti
 Grottino di Roccanova
 Isola dei Nuraghi
 Lazio
 Lipuda
 Locride
 Marca Trevigiana
 Marche
 Maremma toscana
 Marmilla
 Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll
 Modena ou Provincia di Modena
 Montenetto di Brescia
 Murgia
 Narni
 Nurra
 Ogliastra
 Osco ou Terre degli Osci
 Paestum
 Palizzi
 Parteolla
 Pellaro
 Planargia
 Pompeiano
 Provincia di Mantova
 Provincia di Nuoro
 Provincia di Pavia
 Provincia di Verona ou Veronese
 Puglia
 Quistello
 Ravenna
 Roccamonfina
 Romangia
 Ronchi di Brescia
 Rotae
 Rubicone
 Sabbioneta
 Salemi
 Salento
 Salina
 Sebino
 Sibiola
 Sicilia
 Scilla
 Sebino
 Sillaro ou Bianco del Sillaro
 Spello
 Tarantino
 Terrazze Retiche di Sondrio
 Terre del Volturno
 Terre di Chieti
 Terre di Veleja
 Tharros
 Toscana ou Toscano
 Trexenta
 Umbria
 Valcamonica
 Val di Magra
 Val di Neto
 Val Tidone
 Valdamato
 Vallagarina (Regione Trentino — Alto Adige)
 Vallagarina (Regione Veneto)
 Valle Belice
 Valle del Crati
 Valle del Tirso
 Valle d'Itria
 Valle Peligna
 Valli di Porto Pino
 Veneto
 Veneto Orientale
 Venezia Giulia
 Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Trentino — Alto Adige)
 Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Veneto)
 Luxembourg
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 Régions déterminées
 (suivies ou pas du nom d'une commune ou partie de commune)
 Noms des communes ou parties de communes
 Moselle Luxembourgeoise
 Ahn
 Assel
 Bech-Kleinmacher
 Born
 Bous
 Burmerange
 Canach
 Ehnen
 Ellingen
 Elvange
 Erpeldingen
 Gostingen
 Greiveldingen
 Grevenmacher
 Lenningen
 Machtum
 Mertert
 Moersdorf
 Mondorf
 Niederdonven
 Oberdonven
 Oberwormeldingen
 Remerschen
 Remich
 Rolling
 Rosport
 Schengen
 Schwebsingen
 Stadtbredimus
 Trintingen
 Wasserbillig
 Wellenstein
 Wintringen
 Wormeldingen
 Malte
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 Régions déterminées
 Sous-régions
 Island of Malta
 Rabat
 Mdina ou Medina
 Marsaxlokk
 Marnisi
 Mgarr
 Ta' Qali
 Siggiewi
 Gozo
 Ramla
 Marsalforn
 Nadur
 Victoria Heights
 2.
 Vins de table avec indication géographique
 En langue maltaise
 En langue anglaise
 Gzejjer Maltin
 Maltese Islands
 Portugal
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 Régions déterminées
 (suivies ou pas du nom d'une sous-région)
 Sous-régions
 Alenquer
 Alentejo
 Borba
 Évora
 Granja-Amareleja
 Moura
 Portalegre
 Redondo
 Reguengos
 Vidigueira
 Arruda
 Bairrada
 Beira Interior
 Castelo Rodrigo
 Cova da Beira
 Pinhel
 Biscoitos
 Bucelas
 Carcavelos
 Chaves
 Colares
 Dão, suivie ou non de Nobre
 Alva
 Besteiros
 Castendo
 Serra da Estrela
 Silgueiros
 Terras de Azurara
 Terras de Senhorim
 Douro, précédée ou non de Vinho do ou Moscatel do
 Baixo Corgo
 Cima Corgo
 Douro Superior
 Encostas d'Aire
 Alcobaça
 Ourém
 Graciosa
 Lafões
 Lagoa
 Lagos
 Lourinhã
 Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou
 Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madera Wijn
 Madeirense
 Óbidos
 Palmela
 Pico
 Portimão
 Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto
 Ribatejo
 Almeirim
 Cartaxo
 Chamusca
 Coruche
 Santarém
 Tomar
 Setúbal, précédée ou non de Moscatel ou suivie de Roxo
 Tavira
 Távora-Varosa
 Torres Vedras
 Trás-os-Montes
 Chaves
 Planalto Mirandês
 Valpaços
 Vinho Verde
 Amarante
 Ave
 Baião
 Basto
 Cávado
 Lima
 Monção
 Paiva
 Sousa
 2.
 Vins de table avec indication géographique
 Régions déterminées
 Sous-régions
 Açores
 Alentejano
 Algarve
 Beiras
 Beira Alta
 Beira Litoral
 Terras de Sicó
 Duriense
 Estremadura
 Alta Estremadura
 Minho
 Ribatejano
 Terras Madeirenses
 Terras do Sado
 Transmontano
 Roumanie
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 Régions déterminées
 (suivies ou pas du nom de la sous-région)
 Sous-régions
 Aiud
 Alba Iulia
 Babadag
 Banat, suivie ou non de
 Dealurile Tirolului
 Moldova Nouă
 Silagiu
 Banu Mărăcine
 Bohotin
 Cernăteşti — Podgoria
 Coteşti
 Cotnari
 Crişana, suivie ou non de
 Biharia
 Diosig
 Şimleu Silvaniei
 Dealu Bujorului
 Dealu Mare, suivie ou non de
 Boldeşti
 Breaza
 Ceptura
 Merei
 Tohani
 Urlaţi
 Valea Călugăreasc
 Zoreşti
 Drăgăşani
 Huşi, suivie ou non de
 Vutcani
 Iana
 Iaşi, suivie ou non de
 Bucium
 Copou
 Uricani
 Lechinţa
 Mehedinţi, suivie ou non de
 Corcova
 Golul Drâncei
 Oreviţa
 Severin
 Vânju Mare
 Miniş
 Murfatlar, suivie ou non de
 Cernavodă
 Medgidia
 Nicoreşti
 Odobeşti
 Oltina
 Panciu
 Pietroasa
 Recaş
 Sâmbureşti
 Sarica Niculiţel, suivie ou non de
 Tulcea
 Sebeş — Apold
 Segarcea
 Ştefăneşti, suivie ou non de
 Costeşti
 Târnave, suivie ou non de
 Blaj
 Jidvei
 Mediaş
 2.
 Vins de table avec indication géographique
 Régions déterminées
 (suivies ou pas du nom de la sous-région)
 Sous-régions
 Colinele Dobrogei
 Dealurile Crişanei
 Dealurile Moldovei, ou
 Dealurile Covurluiului
 Dealurile Hârlăului
 Dealurile Huşilor
 Dealurile Iaşilor
 Dealurile Tutovei
 Terasele Siretului
 Dealurile Munteniei
 Dealurile Olteniei
 Dealurile Sătmarului
 Dealurile Transilvaniei
 Dealurile Vrancei
 Dealurile Zarandului
 Terasele Dunării
 Viile Caraşului
 Viile Timişului
 Slovaquie
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 Régions déterminées
 (suivies de la mention «vinohradnícka oblast»)
 Sous-régions (suivies ou pas du nom de la région déterminée)
 (suivies de la mention «vinohradnícka rajón»)
 Južnoslovenská
 Dunajskostredský
 Galantský
 Hurbanovský
 Komárňanský
 Palárikovský
 Šamorínsky
 Strekovský
 Štúrovský
 Malokarpatská
 Bratislavský
 Doľanský
 Hlohovecký
 Modranský
 Orešanský
 Pezinský
 Senecký
 Skalický
 Stupavský
 Trnavský
 Vrbovský
 Záhorský
 Nitrianska
 Nitriansky
 Pukanecký
 Radošinský
 Šintavský
 Tekovský
 Vrábeľský
 Želiezovský
 Žitavský
 Zlatomoravecký
 Stredoslovenská
 Fiľakovský
 Gemerský
 Hontiansky
 Ipeľský
 Modrokamenecký
 Tornaľský
 Vinický
 Tokaj/-ská/-ský/ské
 Čerhov
 Černochov
 Malá Tŕňa
 Slovenské Nové Mesto
 Veľká Bara
 Veľká Tŕňa
 Viničky
 Východoslovenská
 Kráľovskochlmecký
 Michalovský
 Moldavský
 Sobranecký
 Slovénie
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 Régions déterminée
 (suivies ou pas du nom de la commune viticole et/ou du nom d'un vignoble)
 Bela krajina ou Belokranjec
 Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko
 Dolenjska
 Dolenjska, cviček
 Goriška Brda ou Brda
 Haloze ou Haložan
 Koper ou Koprčan
 Kras
 Kras, teran
 Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer
 Maribor ou Mariborčan
 Radgona-Kapela ou Kapela Radgona
 Prekmurje ou Prekmurčan
 Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje
 Srednje Slovenske gorice
 Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan
 2.
 Vins de table avec indication géographique
 Podravje
 Posavje
 Primorska
 Espagne
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 Régions déterminées
 (suivies ou pas du nom de la sous-région)
 Sous-régions
 Abona
 Alella
 Alicante
 Marina Alta
 Almansa
 Ampurdán-Costa Brava
 Arabako Txakolina-Txakolí de Álava ou Chacolí de Álava
 Arlanza
 Arribes
 Bierzo
 Binissalem-Mallorca
 Bullas
 Calatayud
 Campo de Borja
 Cariñena
 Cataluña
 Cava
 Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina
 Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina
 Cigales
 Conca de Barberá
 Condado de Huelva
 Costers del Segre
 Artesa
 Les Garrigues
 Raimat
 Valls de Riu Corb
 Dominio de Valdepusa
 El Hierro
 Finca Élez
 Guijoso
 Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry
 Jumilla
 La Mancha
 La Palma
 Fuencaliente
 Hoyo de Mazo
 Norte de la Palma
 Lanzarote
 Málaga
 Manchuela
 Manzanilla
 Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
 Méntrida
 Mondéjar
 Monterrei
 Ladera de Monterrei
 Val de Monterrei
 Montilla-Moriles
 Montsant
 Navarra
 Baja Montaña
 Ribera Alta
 Ribera Baja
 Tierra Estella
 Valdizarbe
 Penedés
 Pla de Bages
 Pla i Llevant
 Priorato
 Rías Baixas
 Condado do Tea
 O Rosal
 Ribeira do Ulla
 Soutomaior
 Val do Salnés
 Ribeira Sacra
 Amandi
 Chantada
 Quiroga-Bibei
 Ribeiras do Miño
 Ribeiras do Sil
 Ribeiro
 Ribera del Duero
 Ribera del Guadiana
 Cañamero
 Matanegra
 Montánchez
 Ribera Alta
 Ribera Baja
 Tierra de Barros
 Ribera del Júcar
 Rioja
 Rioja Alavesa
 Rioja Alta
 Rioja Baja
 Rueda
 Sierras de Málaga
 Serranía de Ronda
 Somontano
 Tacoronte-Acentejo
 Anaga
 Tarragona
 Tierra Alta
 Tierra de León
 Tierra del Vino de Zamora
 Toro
 Uclés
 Utiel-Requena
 Valdeorras
 Valdepeñas
 Valencia
 Alto Turia
 Clariano
 Moscatel de Valencia
 Valentino
 Valle de Güímar
 Valle de la Orotava
 Valles de Benavente
 Vinos de Madrid
 Arganda
 Navalcarnero
 San Martín de Valdeiglesias
 Ycoden-Daute-Isora
 Yecla
 2.
 Vins de table avec indication géographique
 Vino de la Tierra de Abanilla
 Vino de la Tierra de Bailén
 Vino de la Tierra de Bajo Aragón
 Vino de la Tierra de Betanzos
 Vino de la Tierra de Cádiz
 Vino de la Tierra de Campo de Belchite
 Vino de la Tierra de Campo de Cartagena
 Vino de la Tierra de Cangas
 Vino de la Tierra de Castelló
 Vino de la Tierra de Castilla
 Vino de la Tierra de Castilla y León
 Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra
 Vino de la Tierra de Córdoba
 Vino de la Tierra de Costa de Cantabria
 Vino de la Tierra de Desierto de Almería
 Vino de la Tierra de Extremadura
 Vino de la Tierra Formentera
 Vino de la Tierra de Gálvez
 Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste
 Vino de la Tierra de Ibiza
 Vino de la Tierra de Illes Balears
 Vino de la Tierra de Isla de Menorca
 Vino de la Tierra de La Gomera
 Vino de la Tierra de Laujar-Alpujarra
 Vino de la Tierra de Liébana
 Vino de la Tierra de Los Palacios
 Vino de la Tierra de Norte de Granada
 Vino de la Tierra de Sierra Norte de Sevilla
 Vino de la Tierra de Pozohondo
 Vino de la Tierra de Ribera del Andarax
 Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza
 Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas
 Vino de la Tierra de Ribera del Queiles
 Vino de la Tierra de Sierra de Tramuntana-Costa Nord
 Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz
 Vino de la Tierra de Torreperojil
 Vino de la Tierra de Valdejalón
 Vino de la Tierra de Valle del Cinca
 Vino de la Tierra de Valle del Jiloca
 Vino de la Tierra de Valle del Miño-Ourense
 Vino de la Tierra de Valles de Sadacia
 Royaume-Uni
 1.
 Vins de qualité produits dans une région déterminée
 English Vineyards
 Welsh Vineyards
 2.
 Vins de table avec indication géographique
 England ou Berkshire
 Buckinghamshire
 Cheshire
 Cornwall
 Derbyshire
 Devon
 Dorset
 East Anglia
 Gloucestershire
 Hampshire
 Herefordshire
 Isle of Wight
 Isles of Scilly
 Kent
 Lancashire
 Leicestershire
 Lincolnshire
 Northamptonshire
 Nottinghamshire
 Oxfordshire
 Rutland
 Shropshire
 Somerset
 Staffordshire
 Surrey
 Sussex
 Warwickshire
 West Midlands
 Wiltshire
 Worcestershire
 Yorkshire
 Wales ou Cardiff
 Cardiganshire
 Carmarthenshire
 Denbighshire
 Gwynedd
 Monmouthshire
 Newport
 Pembrokeshire
 Rhondda Cynon Taf
 Swansea
 The Vale of Glamorgan
 Wrexham
 2.
 Modifications de la liste des indications géographiques adoptées d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures établies aux articles 29 ou 30.
 PARTIE B
 VINS ORIGINAIRES D'AUSTRALIE
 1.
 Indications géographiques de l'Australie
 ÉTAT/ZONE
 RÉGION
 SOUS-RÉGION
 South Eastern Australia
 NEW SOUTH WALES
 Big Rivers
 Perricoota
 Riverina
 Western Plains
 Central Ranges
 Cowra
 Mudgee
 Orange
 Southern New South Wales
 Canberra District
 Gundagai
 Hilltops
 Tumbarumba
 South Coast
 Shoalhaven Coast
 Southern Highlands
 Northern Slopes
 Northern Rivers
 Hastings River
 Hunter Valley
 Hunter
 Broke Fordwich
 QUEENSLAND
 Granite Belt
 South Burnett
 SOUTH AUSTRALIA
 Adelaide
 Mount Lofty Ranges
 Adelaide Hills
 Lenswood
 Piccadilly Valley
 Adelaide Plains
 Clare Valley
 Barossa
 Barossa Valley
 Eden Valley
 High Eden
 Fleurieu
 Currency Creek
 Kangaroo Island
 Langhorne Creek
 McLaren Vale
 Southern Fleurieu
 Limestone Coast
 Coonawarra
 Mount Benson
 Padthaway
 Robe
 Wrattonbully
 Lower Murray
 Riverland
 The Peninsulas
 Far North
 Southern Flinders Ranges
 VICTORIA
 North West Victoria
 Murray Darling
 Swan Hill
 North East Victoria
 Alpine Valleys
 Beechworth
 Glenrowan
 King Valley
 Rutherglen
 Central Victoria
 Bendigo
 Goulburn Valley
 Nagambie Lakes
 Heathcote
 Strathbogie Ranges
 Upper Goulburn
 Western Victoria
 Grampians
 Great Western
 Henty
 Pyrenees
 Port Phillip
 Geelong
 Macedon Ranges
 Mornington Peninsula
 Sunbury
 Yarra Valley
 Gippsland
 WESTERN AUSTRALIA
 Greater Perth
 Perth Hills
 Swan District
 Swan Valley
 Peel
 Central Western Australia
 South West Australia
 Blackwood Valley
 Geographe
 Great Southern
 Albany
 Denmark
 Frankland River
 Mount Barker
 Porongurup
 Margaret River
 Manjimup
 Pemberton
 West Australian South East Coastal
 Eastern Plains, Inland and North of Western Australia
 TASMANIA
 NORTHERN TERRITORY
 AUSTRALIAN CAPITAL TERRITORY
 2.
 Modifications de la liste des indications géographiques adoptées d'un commun accord des parties contractantes conformément aux procédures établies aux articles 29 ou 30.
 ANNEXE III
 Mentions traditionnelles (visées à l'article 12)
 1.
 Mentions traditionnelles des États membres
 Mentions traditionnelles
 Vins concernés
 Catégorie(s) de vin(s)
 Langue
 ALLEMAGNE
 Qualitätswein
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Qualitätswein mit Prädikat/Q.b.A.m.Pr ou Prädikatswein
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U
 Tous
 V.m.q.p.r.d.
 Allemand
 Auslese
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Beerenauslese
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Eiswein
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Kabinett
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Spätlese
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Trockenbeerenauslese
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Landwein
 Tous
 Vin de table avec IG
 Allemand
 Affentaler
 Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Badisch Rotgold
 Baden
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Ehrentrudis
 Baden
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Hock
 Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
 Vin de table avec IG
 Allemand
 Klassik/Classic
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Liebfrau(en)milch
 Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Moseltaler
 Mosel-Saar-Ruwer
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Riesling-Hochgewächs
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Schillerwein
 Württemberg
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Weißherbst
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Winzersekt
 Tous
 V.m.q.p.r.d.
 Allemand
 AUTRICHE
 Qualitätswein
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Qualitätswein besonderer Reife und Leseart ou Prädikatswein
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Ausbruch/Ausbruchwein
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Auslese/Auslesewein
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Beerenauslese (wein)
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Eiswein
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Kabinett/Kabinettwein
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Schilfwein
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Spätlese/Spätlesewein
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Strohwein
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Trockenbeerenauslese
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Landwein
 Tous
 Vin de table avec IG
 Allemand
 Ausstich
 Tous
 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
 Allemand
 Auswahl
 Tous
 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
 Allemand
 Bergwein
 Tous
 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
 Allemand
 Klassik/Classic
 Tous
 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
 Allemand
 Erste Wahl
 Tous
 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
 Allemand
 Hausmarke
 Tous
 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
 Allemand
 Heuriger
 Tous
 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
 Allemand
 Jubiläumswein
 Tous
 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
 Allemand
 Schilcher
 Steiermark
 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
 Allemand
 Sturm
 Tous
 Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
 Allemand
 ESPAGNE
 Denominación de origen (DO)
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Denominación de origen calificada (DOCa)
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Vino dulce natural
 Tous
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Vino generoso
 (1)
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Vino generoso de licor
 (2)
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Vino de la Tierra
 Tous
 Vin de table avec IG
 Aloque
 DO Valdepeñas
 V.q.p.r.d.
 Espagnol
 Amontillado
 DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
 DO Montilla Moriles
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Añejo
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Espagnol
 Añejo
 DO Malaga
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Chacoli/Txakolina
 DO Chacoli de Bizkaia
 DO Chacoli de Getaria
 DO Chacoli de Alava
 V.q.p.r.d.
 Espagnol
 Clásico
 DO Abona
 DO El Hierro
 DO Lanzarote
 DO La Palma
 DO Tacoronte-Acentejo
 DO Tarragona
 DO Valle de Güimar
 DO Valle de la Orotava
 DO Ycoden-Daute-Isora
 V.q.p.r.d.
 Espagnol
 Cream
 DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
 DO Montilla Moriles
 DO Málaga
 DO Condado de Huelva
 V.l.q.p.r.d.
 Anglais
 Criadera
 DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
 DO Montilla Moriles
 DO Málaga
 DO Condado de Huelva
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Criaderas y Soleras
 DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
 DO Montilla Moriles
 DO Málaga
 DO Condado de Huelva
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Crianza
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Espagnol
 Dorado
 DO Rueda
 DO Malaga
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Fino
 DO Montilla Moriles
 DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Fondillón
 DO Alicante
 V.q.p.r.d.
 Espagnol
 Gran Reserva
 Tous v.q.p.r.d.
 Cava
 V.q.p.r.d.
 v.m.q.p.r.d.
 Espagnol
 Lágrima
 DO Málaga
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Noble
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Espagnol
 Noble
 DO Malaga
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Oloroso
 DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
 DO Montilla-Moriles
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Pajarete
 DO Málaga
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Pálido
 DO Condado de Huelva
 DO Rueda
 DO Málaga
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Palo Cortado
 DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
 DO Montilla-Moriles
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Primero de cosecha
 DO Valencia
 V.q.p.r.d.
 Espagnol
 Rancio
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 v.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Raya
 DO Montilla-Moriles
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Reserva
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Espagnol
 Sobremadre
 DO vinos de Madrid
 V.q.p.r.d.
 Espagnol
 Solera
 DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
 DO Montilla Moriles
 DO Málaga
 DO Condado de Huelva
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Superior
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Espagnol
 Trasañejo
 DO Málaga
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Vino Maestro
 DO Málaga
 V.l.q.p.r.d.
 Espagnol
 Vendimia inicial
 DO Utiel-Requena
 V.q.p.r.d.
 Espagnol
 Viejo
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
 Espagnol
 Vino de tea
 DO La Palma
 V.q.p.r.d.
 Espagnol
 FRANCE
 Appellation d'origine contrôlée
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Français
 Appellation contrôlée
 Tous
 V.q.p.r.d., V.m.q.p.r.d., V.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Français
 Appellation d'origine/vin délimité de qualité supérieure
 Tous
 V.q.p.r.d., V.m.q.p.r.d., V.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Français
 Vin doux naturel
 AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes
 V.q.p.r.d.
 Français
 Vin de pays
 Tous
 Vin de table avec IG
 Français
 Ambré
 Tous
 V.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
 Français
 Château
 Tous
 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
 Français
 Clairet
 AOC Bourgogne, AOC Bordeaux
 V.q.p.r.d.
 Français
 Claret
 AOC Bordeaux
 V.q.p.r.d.
 Français
 Clos
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Français
 Cru Artisan
 AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
 V.q.p.r.d.
 Français
 Cru Bourgeois
 AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
 V.q.p.r.d.
 Français
 Cru Classé,
 précédé de:
 Grand,
 Premier Grand,
 Deuxième,
 Troisième,
 Quatrième,
 Cinquième
 AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac
 V.q.p.r.d.
 Français
 Edelzwicker
 AOC Alsace
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Grand Cru
 AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Emilion
 V.q.p.r.d.
 Français
 Grand Cru
 Champagne
 V.m.q.p.r.d.
 Français
 Hors d'âge
 AOC Rivesaltes
 V.l.q.p.r.d.
 Français
 Passe-tout-grains
 AOC Bourgogne
 V.q.p.r.d.
 Français
 Premier Cru
 AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne, Côtes de Brouilly, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune, St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
 Français
 Primeur
 Tous
 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
 Français
 Rancio
 AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau
 V.l.q.p.r.d.
 Français
 Sélection de grains nobles
 AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l'Aubance, Cadillac
 V.q.p.r.d.
 Français
 Sur lie
 AOC Muscadet, Muscadet-Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet-Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d'Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Français
 Tuilé
 AOC Rivesaltes
 V.l.q.p.r.d.
 Français
 Vendanges tardives
 AOC Alsace, Jurançon
 V.q.p.r.d.
 Français
 Villages
 AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon
 V.q.p.r.d.
 Français
 Vin de paille
 AOC Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Hermitage
 V.q.p.r.d.
 Français
 Vin jaune
 AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Château-Châlon)
 V.q.p.r.d.
 Français
 GRÈCE
 Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (appellation d'origine contrôlée)
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Grec
 Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (appellation d'origine de qualité supérieure)
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Grec
 Οίνος γλυκός φυσικός (vin doux naturel)
 Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνες (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini)
 V.l.q.p.r.d.
 Grec
 Οίνος φυσικώς γλυκός (vin naturellement doux)
 Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνες (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος (de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini)
 V.q.p.r.d.
 Grec
 Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)
 Tous
 Vin de table avec IG
 Grec
 Τοπικός Οίνος (vin de pays)
 Tous
 Vin de table avec IG
 Grec
 Αγρέπαυλη (Agrepavlis)
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Grec
 Αμπέλι (Ampeli)
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Grec
 Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Grec
 Αρχοντικό (Archontiko)
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Grec
 Κάβα (3) (Cava)
 Tous
 Vin de table avec IG
 Grec
 Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)
 Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos)
 V.l.q.p.r.d.
 Grec
 Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve)
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 v.l.q.p.r.d.
 Grec
 Κάστρο (Kastro)
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Grec
 Κτήμα (Ktima)
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Grec
 Λιαστός (Liastos)
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Grec
 Μετόχι (Metochi)
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Grec
 Μοναστήρι (Monastiri)
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Grec
 Νάμα (Nama)
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Grec
 Νυχτέρι (Nychteri)
 ΟΠΑΠ Santorini
 V.q.p.r.d.
 Grec
 Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Grec
 Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Grec
 Πύργος (Pyrgos)
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Grec
 Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)
 Tous
 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Grec
 Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)
 Tous
 V.l.q.p.r.d.
 Grec
 Βερντέα (Verntea)
 Zakynthos
 Vin de table avec IG
 Grec
 Vinsanto
 OΡΑΠ Santorini
 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Grec
 ITALIE
 Denominazione di Origine Controllata
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
 Italien
 Denominazione di Origine Controllata e Garantita
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
 Italien
 Vino Dolce Naturale
 Tous
 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Italien
 Inticazione geografica tipica (IGT)
 Tous
 Vin de table, «vin de pays», vin de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
 Italien
 Landwein
 Vin avec IG de la province autonome de Bolzano
 Vin de table, «vin de pays», vin de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
 Allemand
 Vin de pays
 Vin avec IG de la région d'Aoste
 Vin de table, «vin de pays», vin de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
 Français
 Alberata o vigneti ad alberata
 DOC Aversa
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
 Italien
 Amarone
 DOC Valpolicella
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Ambra
 DOC Marsala
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Ambrato
 DOC Malvasia delle Lipari
 DOC Vernaccia di Oristano
 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Italien
 Annoso
 DOC Controguerra
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Apianum
 DOC Fiano di Avellino
 V.q.p.r.d.
 Latin
 Auslese
 DOC Caldaro e Caldaro classico — Alto Adige
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Barco Reale
 DOC Barco Reale di Carmignano
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Brunello
 DOC Brunello di Montalcino
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Buttafuoco
 DOC Oltrepò Pavese
 V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d.
 Italien
 Cacc'e mitte
 DOC Cacc'e Mitte di Lucera
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Cagnina
 DOC Cagnina di Romagna
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Cannellino
 DOC Frascati
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Cerasuolo
 DOC Cerasuolo di Vittoria
 DOC Montepulciano d'Abruzzo
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Chiaretto
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
 Italien
 Ciaret
 DOC Monferrato
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Château
 DOC de la région Valle d'Aosta
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Français
 Classico
 Tous
 V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Italien
 Dunkel
 DOC Alto Adige
 DOC Trentino
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Est! Est!! Est!!!
 DOC Est! Est!!Est!!! di Montefiascone
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
 Latin
 Falerno
 DOC Falerno del Massico
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Fine
 DOC Marsala
 V.l.q.p.r.d.
 Italien
 Fior d'Arancio
 DOC Colli Euganei
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Italien
 Falerio
 DOC Falerio dei colli Ascolani
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Flétri
 DOC Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Garibaldi Dolce (ou GD)
 DOC Marsala
 V.l.q.p.r.d.
 Italien
 Governo all'uso toscano
 DOCG Chianti/Chianti Classico
 IGT Colli della Toscana Centrale
 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
 Italien
 Gutturnio
 DOC Colli Piacentini
 V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d.
 Italien
 Italia Particolare (ou IP)
 DOC Marsala
 V.l.q.p.r.d.
 Italien
 Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet
 DOC Caldaro
 DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena et Terlano)
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Kretzer
 DOC Alto Adige
 DOC Trentino
 DOC Teroldego Rotaliano
 V.q.p.r.d.
 Allemand
 Lacrima
 DOC Lacrima di Morro d'Alba
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Lacryma Christi
 DOC Vesuvio
 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Italien
 Lambiccato
 DOC Castel San Lorenzo
 V.q.p.r.d.
 Italien
 London Particolar (ou LP/Inghilterra)
 DOC Marsala
 V.l.q.p.r.d.
 Italien
 Morellino
 DOC Morellino di Scansano
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Occhio di Pernice
 DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant'Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Oro
 DOC Marsala
 V.l.q.p.r.d.
 Italien
 Pagadebit
 DOC pagadebit di Romagna
 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Italien
 Passito
 Tous
 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
 Italien
 Ramie
 DOC Pinerolese
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Rebola
 DOC Colli di Rimini
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Recioto
 DOC Valpolicella
 DOC Gambellara
 DOCG Recioto di Soave
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
 Italien
 Riserva
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Italien
 Rubino
 DOC Garda Colli Mantovani
 DOC Rubino di Cantavenna
 DOC Teroldego Rotaliano
 DOC Trentino
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Rubino
 DOC Marsala
 V.l.q.p.r.d.
 Italien
 Sangue di Giuda
 DOC Oltrepò Pavese
 V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d.
 Italien
 Scelto
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Sciacchetrà
 DOC Cinque Terre
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Sciac-trà
 DOC Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Sforzato, Sfursàt
 DO Valtellina
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Spätlese
 DOC et IGT de Bolzano
 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
 Allemand
 Soleras
 DOC Marsala
 V.l.q.p.r.d.
 Italien
 Stravecchio
 DOC Marsala
 V.l.q.p.r.d.
 Italien
 Strohwein
 DOC et IGT de Bolzano
 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
 Allemand
 Superiore
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Italien
 Superiore Old Marsala (ou SOM)
 DOC Marsala
 V.l.q.p.r.d.
 Italien
 Torchiato
 DOC Colli di Conegliano
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Torcolato
 DOC Breganze
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Vecchio
 DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico
 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Italien
 Vendemmia Tardiva
 Tous
 V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., vin de table avec IG
 Italien
 Verdolino
 Tous
 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
 Italien
 Vergine
 DOC Marsala
 DOC Val di Chiana
 V.q.p.r.d.,
 v.l.q.p.r.d.
 Italien
 Vermiglio
 DOC Colli dell Etruria Centrale
 V.l.q.p.r.d.
 Italien
 Vino Fiore
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Vino Nobile
 Vino Nobile di Montepulciano
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Vino Novello o Novello
 Tous
 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
 Italien
 Vin santo/Vino Santo/Vinsanto
 DOC et DOCG Bianco dell'Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, Sant'Antimo, Val d'Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino
 V.q.p.r.d.
 Italien
 Vivace
 Tous
 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
 Italien
 LUXEMBOURG
 Marque nationale
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
 Français
 Appellation contrôlée
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
 Français
 Appellation d'origine contrôlée
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
 Français
 Vin de pays
 Tous
 Vin de table avec IG
 Français
 Grand premier cru
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Français
 Premier cru
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Français
 Vin classé
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Français
 Château
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.
 Français
 PORTUGAL
 Denominação de origem (DO)
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Portugais
 Denominação de origem controlada (DOC)
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Portugais
 Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Portugais
 Vinho doce natural
 Tous
 V.l.q.p.r.d.
 Portugais
 Vinho generoso
 DO Porto, Madeira, Moscatel de Setubal, Carcavelos
 V.l.q.p.r.d.
 Portugais
 Vinho regional
 Tous
 Vin de table avec IG
 Portugais
 Canteiro
 DO Madeira
 V.l.q.p.r.d.
 Portugais
 Colheita Seleccionada
 Tous
 V.q.p.r.d.,
 vin de table avec IG
 Portugais
 Crusted/Crusting
 DO Porto
 V.l.q.p.r.d.
 Anglais
 Escolha
 Tous
 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
 Portugais
 Escuro
 DO Madeira
 V.l.q.p.r.d.
 Portugais
 Fino
 DO Porto
 DO Madeira
 V.l.q.p.r.d.
 Portugais
 Frasqueira
 DO Madeira
 V.l.q.p.r.d.
 Portugais
 Garrafeira
 Tous
 V.q.p.r.d., vin de table avec IG
 V.l.q.p.r.d.
 Portugais
 Lágrima
 DO Porto
 V.l.q.p.r.d.
 Portugais
 Leve
 Vin de table avec IG Estremadura et Ribatejano
 DO Madeira, DO Porto
 Vin de table avec IG,
 v.l.q.p.r.d.
 Portugais
 Nobre
 DO Dão
 V.q.p.r.d.
 Portugais
 Reserva
 Tous
 V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
 Portugais
 Reserva velha (ou grande reserva)
 DO Madeira
 V.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
 Portugais
 Ruby
 DO Porto
 V.l.q.p.r.d.
 Anglais
 Solera
 DO Madeira
 V.l.q.p.r.d.
 Portugais
 Super reserva
 Tous
 V.m.q.p.r.d.
 Portugais
 Superior
 Tous
 V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG
 Portugais
 Tawny
 DO Porto
 V.l.q.p.r.d.
 Anglais
 Vintage complétée ou non par Late Bottle (LBV) ou Character
 DO Porto
 V.l.q.p.r.d.
 Anglais
 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 pozdní sběr
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Tchèque
 archivní víno
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Tchèque
 panenské víno
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Tchèque
 CHYPRE
 Τοπικός Οίνος
 Tous
 Vin de table avec IG
 Grec
 Μοναστήρι (Monastiri)
 Tous
 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
 Grec
 Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας
 Προέλευσης
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Grec
 Κτήμα (Ktima)
 Tous
 V.q.p.r.d. et vin de table avec IG
 Grec
 HUNGARY
 minőségi bor
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Hongrois
 különleges minőségű bor
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Hongrois
 fordítás
 Tokaj/i
 V.q.p.r.d.
 Hongrois
 máslás
 Tokaj/i
 V.q.p.r.d.
 Hongrois
 szamorodni
 Tokaj/i
 V.q.p.r.d.
 Hongrois
 aszú ... puttonyos, complétée par les chiffres 3 à 6
 Tokaj/i
 V.q.p.r.d.
 Hongrois
 aszúeszencia
 Tokaj/i
 V.q.p.r.d.
 Hongrois
 eszencia
 Tokaj/i
 V.q.p.r.d.
 Hongrois
 tájbor
 Tous
 Vin de table avec IG
 Hongrois
 bikavér
 Eger, Szekszárd
 V.q.p.r.d.
 Hongrois
 késői szüretelésű bor
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Hongrois
 válogatott szüretelésű bor
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Hongrois
 muzeális bor
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Hongrois
 siller
 Tous
 Vin de table avec IG et v.q.p.r.d.
 Hongrois
 SLOVAQUIE
 forditáš
 Tokaj/ská
 V.q.p.r.d.
 Slovaque
 mášláš
 Tokaj/ská
 V.q.p.r.d.
 Slovaque
 samorodné
 Tokaj/ská
 V.q.p.r.d.
 Slovaque
 výber ... putňový, complétée par les chiffres 3 à 6
 Tokaj/ská
 V.q.p.r.d.
 Slovaque
 výberová esencia
 Tokaj/ská
 V.q.p.r.d.
 Slovaque
 esencia
 Tokaj/ská
 V.q.p.r.d.
 Slovaque
 SLOVENIA
 Penina
 Tous
 V.m.q.p.r.d.
 Slovène
 pozna trgatev
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Slovène
 izbor
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Slovène
 jagodni izbor
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Slovène
 suhi jagodni izbor
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Slovène
 ledeno vino
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Slovène
 arhivsko vino
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Slovène
 mlado vino
 Tous
 V.q.p.r.d.
 Slovène
 Cviček
 Dolenjska
 V.q.p.r.d.
 Slovène
 Teran
 Kras
 V.q.p.r.d.
 Slovène
 2.
 Modifications de la liste des mentions traditionnelles adoptées d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures établies aux articles 29 ou 30.
 (1) Les vins concernés sont des v.q.p.r.d. prévus à l'annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
 (2) Les vins concernés sont des v.l.q.p.r.d. prévus à l'annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
 (3) La protection du terme «cava» prévue par le règlement (CE) no 1493/1999 s'entend sans préjudice de la protection de l'indication géographique applicable aux v.m.q.p.r.d. «Cava».
 ANNEXE IV
 Catégories et dénominations de vente des vins [visées à l'article 12, paragraphe 1, point a) IV et V]
 PARTIE A
 Catégories de vins:
 —
 vin de qualité produit dans une région déterminée,
 —
 v.q.p.r.d.,
 —
 vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée,
 —
 v.m.q.p.r.d.,
 —
 vin pétillant de qualité produit dans une région déterminée,
 —
 v.p.q.p.r.d.,
 —
 vin de liqueur de qualité produit dans une région déterminée,
 —
 v.l.q.p.r.d.,
 —
 ainsi que les termes et abréviations équivalents dans les autres langues de la Communauté.
 PARTIE B
 Dénominations de vente:
 —
 Sekt bestimmter Anbaugebiete,
 —
 Sekt b.A.,
 en allemand.
 ANNEXE V
 Labels de qualité des vins (visés à l'article 23)
 1.
 Labels de qualité des vins en usage en Australie
 Label
 Conditions d'utilisation
 Type de vin (1)
 Cream
 Le label «cream» désigne un type de vin de liqueur doux («sweet fortified wine») australien titrant au minimum 5o baumé. Ce vin se caractérise par une robe allant du jaune pâle à un jaune légèrement ambré, un palais doux et riche et, généralement, un bouquet allant du vineux au fruité. Il peut être issu d'un assemblage de plusieurs millésimes et, typiquement, ne présente pas de caractéristiques acquises par vieillissement. Le vieillissement se fait dans différents types de fûts. La fortification doit être effectuée à l'aide d'eau de vie de raisins australienne.
 En outre, le vin destiné aux marchés d'exportation doit être produit selon la méthode de la solera, ce qui implique notamment au moins trois années de vieillissement en fûts de chêne.
 Vin de liqueur australien
 Crusted/Crusting
 Les termes «Crusted»/«Crusting» se rapportent à des vins de liqueur susceptibles de former des dépôts en bouteille.
 Vin de liqueur australien
 Ruby
 Le terme «ruby» se rapporte à un type de vins de liqueur australiens embouteillés après seulement quelques années de vieillissement. Au moment de la mise en bouteille, ces vins conservent toute l'intensité de leur robe rubis; d'une manière générale, ils sont aussi bien charpentés, puissants en bouche et fruités. Ces vins peuvent être issus d'un assemblage de plusieurs millésimes visant à en préserver les caractéristiques fondamentales de robe et d'arôme. La fortification doit être effectuée à l'aide d'eau de vie de raisins.
 En outre, les vins destinés aux marchés d'exportation doivent avoir été élevés en fûts de chêne pendant au moins quatre mois.
 Vin de liqueur australien
 Label
 Conditions d'utilisation
 Type de vin
 Solera
 Le terme «solera» désigne une méthode consistant à utiliser des fûts/tonneaux contenant des vins d'âges différents. Les vins issus du fût contenant l'assemblage de millésimes le plus ancien sont prélevés de la solera. Le déficit ainsi créé est ensuite comblé en cascade, de fût en fût, par ordre d'ancienneté et le fût contenant l'assemblage le plus récent est rempli grâce à l'ajout de vin nouveau. Les vins obtenus par ce procédé sont donc des assemblages dont la robe varie, selon le type de produit, du jaune pâle à l'ambre sombre. Ce procédé est réservé à la production des vins de liqueur.
 Vin de liqueur australien
 Tawny
 On désigne par «tawny» un type de vins de liqueur australiens qui sont embouteillés après plusieurs années de vieillissement. Au moment de leur mise en bouteille, ils présentent une robe aux reflets rouges dorés, d'où le terme «tawny». Ces vins doivent présenter les caractéristiques d'un vieillissement dans les règles de l'art, c'est-à-dire avoir perdu le fruité de leur verdeur au profit d'arômes plus complexes. Nombre d'entre eux présentent cependant un caractère frais et fruité bien développé, propre aux vins jeunes. Généralement issus d'assemblages de plusieurs millésimes, ces vins peuvent être élevés en cuves de chêne et atteignent leur maturité optimale avant la commercialisation. La fortification doit être effectuée à l'aide d'eau de vie de raisins.
 Vin de liqueur australien
 Vintage
 Le terme «vintage» se rapporte à un type de vins de liqueurs australiens issus d'un millésime unique. Il s'agit de vins fins qui doivent leurs qualités à une assez longue maturation en bouteille. Ils sont généralement souples et puissants en bouche sous une robe sombre. Ces vins peuvent porter la mention «vintage» suivie du millésime. Ce sont des vins de garde, qui sont élevés pendant une durée minimale de vingt mois avant leur commercialisation. La fortification doit être effectuée à l'aide d'eau de vie de raisins australienne.
 En outre, les vins destinés aux marchés d'exportation doivent avoir été élevés en fûts de chêne pendant au moins quatre mois.
 Vin de liqueur australien
 2.
 Modifications de la liste des labels de qualité des vins adoptées d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures établies aux articles 29 ou 30.
 (1) Les parties contractantes déclarent que le type de vin australien dénommé «fortified wine» correspond au produit dénommé «vin de liqueur» dans la Communauté, tel qu'il est défini à l'annexe I, point 14, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
 ANNEXE VI
 Types de produit [visés à l'article 20, paragraphe 3, point d)]
 Termes
 Teneurs maximales en sucres résiduels pour les vins tranquilles
 Dry
 < 4 g/l, ou < 9 g/l si l'acidité totale, exprimée en grammes d'acide tartrique par litre, est inférieure de moins de 2 g à la teneur en sucres résiduels
 Medium dry
 entre 4 et 12 g/l
 Medium sweet
 entre 12 et 45 g/l
 Sweet
 > 45 g/l
 Termes
 Teneurs maximales en sucres résiduels pour les vins mousseux
 Brut nature
 < 3 g/l
 Extra brut
 entre 0 et 6 g/l
 Brut
 entre 0 et 15 g/l
 Extra dry
 entre 12 et 20 g/l
 Dry
 entre 17 et 35 g/l
 Medium dry
 entre 35 et 50 g/l
 Sweet
 > 50 g/l
 ANNEXE VII
 Liste des noms de cépages ou de leurs synonymes constitués intégralement ou partiellement d'une indication géographique de la Communauté et dont la mention est autorisée dans l'étiquetage des vins originaires d'Australie (conformément à l'article 22, paragraphe 2)
 1.
 Noms de cépages ou synonymes
 Alicante Bouchet
 Auxerrois
 Barbera
 Carignan
 Carignane
 Chardonnay
 Pinot Chardonnay
 Orange Muscat
 Rhine Riesling
 Trebbiano
 Verdelho
 2.
 Modifications de la liste des noms de cépages ou de leurs synonymes adoptées d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément aux procédures établies aux articles 29 ou 30.
 ANNEXE VIII
 Définition de certaines méthodes de production [visées à l'article 20, paragraphe 3, point i)]
 1.
 Si les termes dont la liste suit sont employés dans la désignation et la présentation des vins, les vins concernés doivent avoir mûri, fermenté ou vieilli en fûts de chêne.
 «barrel aged»
 «barrel fermented»
 «barrel matured»
 «oak aged»
 «oak fermented»
 «oak matured»
 «wood aged»
 «wood fermented»
 «wood matured»
 2.
 Les termes ci-après peuvent être employés dans la désignation ou la présentation des vins originaires d'Australie, moyennant le respect des conditions indiquées.
 botrytis (ou termes équivalents)
 Le vin doit être élaboré à partir de raisins frais mûrs dont une proportion importante a subi les effets, dans des conditions naturelles, de la moisissure Botrytis cinerea d'une manière qui favorise la concentration des sucres dans les baies.
 bottle fermented
 Désigne un vin mousseux produit par fermentation dans une bouteille d'une capacité ne dépassant pas cinq litres et élevé sur lie pendant au moins six mois.
 noble late harvested
 Le vin doit être élaboré à partir de raisins frais mûrs dont une proportion importante a subi les effets, dans des conditions naturelles, de la moisissure Botrytis cinerea d'une manière qui favorise la concentration des sucres dans les baies.
 special late harvested
 Le vin doit être élaboré à partir de raisins frais mûrs dont une proportion importante a subi les effets, dans des conditions naturelles, d'un passerillage de nature à favoriser la concentration des sucres dans les baies.
 3.
 Si d'autres termes faisant référence à la vinification sont utilisés dans la désignation et la présentation d'un vin, celui-ci doit avoir été élaboré conformément à la signification de ces termes, tels qu'ils sont généralement compris et utilisés par les vinificateurs de métier dans le pays de production du vin.
 ANNEXE IX
 Législations nationales relatives à la désignation, à la présentation, au conditionnement ou à la composition des vins (visées à l'article 26)
 EN CE QUI CONCERNE L'AUSTRALIE
 L'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980 et son droit dérivé.
 Le Trade Practices Act 1974.
 L'Australia New Zealand Food Standards Code.
 EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNAUTÉ
 Titre V et annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole.
 Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles.
 ANNEXE X
 Points de contact (visés à l'article 31)
 Toute modification relative aux points de contact est notifiée en temps opportun.
 a) AUSTRALIE
 The Chief Executive
 Australian Wine and Brandy Corporation
 National Wine Centre
 Botanic Road
 ADELAIDE SA 5000
 Australie
 (PO Box 2733
 KENT TOWN SA 5071
 Australie)
 Téléphone: (+ 61) (8) 8228 2000
 Télécopieur: (+ 61) (8) 8228 2022
 Courriel: awbc@awbc.com.au
 b) COMMUNAUTÉ
 Commission européenne
 Direction générale de l'agriculture et du développement rural
 (Accord CE-Australie relatif au commerce du vin)
 B-1049 Bruxelles
 Belgique
 Téléphone: (+ 32)(2) 295-3240
 Télécopieur: (+ 32)(2) 295-7540
 Courriel: agri-library@ec.europa.eu
 PROTOCOLE
 LES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
 I.
 1.
 En application de l'article 5 paragraphe 1 point b) de l'accord, la Communauté autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire des vins originaires d'Australie:
 a)
 dont la teneur en minéraux correspond aux niveaux naturels constatés dans les terres agricoles australiennes et dont la présence est consécutive à des modes de production conformes à la bonne pratique œnologique;
 b)
 dont l'acidité totale, exprimée en acide tartrique, est inférieure à 3,5 mais supérieure à 3,0 grammes par litre, à condition que le vin porte une indication géographique protégée mentionnée à l'annexe II;
 c)
 qui présentent, en ce qui concerne les vins dont la désignation et la présentation, conformément à la législation australienne, font usage des termes «botrytis» ou autres termes équivalents, «noble late harvested» ou «special late harvested»:
 —
 un titre alcoométrique volumique acquis d'au moins 8,5 % vol. ou un titre alcoométrique volumique total supérieur à 15 % vol. sans enrichissement,
 —
 une teneur en acide volatile n'excédant pas 25 milliéquivalents par litre (1,5 gramme par litre),
 —
 une teneur en anhydride sulfureux n'excédant pas 300 milligrammes par litre,
 à condition que le vin en question porte une indication géographique autorisée pour l'Australie répertoriée à l'annexe II;
 d)
 qui présentent, sans préjudice du point c), premier tiret, un titre alcoométrique volumique total sans enrichissement de 20 % au plus et, sans préjudice des tolérances prévues pour la méthode d'analyse de référence utilisée, dont le titre alcoométrique volumique acquis n'est ni supérieur ni inférieur de plus de 0,8 % vol. à celui qui est déterminé par l'analyse;
 e)
 présentent un titre alcoométrique total exprimé en pourcentage du volume à un dixième d'unité près;
 f)
 ont été élaborés conformément aux exigences nouvelles ou modifiées décidées d'un commun accord des parties contractantes ou par la commission mixte conformément à la procédure définie, selon le cas, à l'article 29, paragraphe 3, point a), ou à l'article 30, paragraphe 3, point a).
 2.
 Aux fins de l'application du paragraphe 1, le vin doit être accompagné d'un certificat établi par l'Australian Wine and Brandy Corporation ou par une autre instance compétente désignée par l'Australie et attestant que le vin a été élaboré conformément à la législation et à la réglementation australiennes.
 II.
 En application de l'article 33, point b), de l'accord, l'accord n'est pas applicable:
 1.
 aux vins présentés en contenants de cinq litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots distincts, n'excède pas cent litres;
 2.
 a)
 aux quantités de vin contenues dans les bagages personnels des voyageurs, dans la limite de trente litres par voyageur;
 b)
 aux quantités de vin n'excédant pas trente litres qui font l'objet d'envois adressés de particulier à particulier;
 c)
 aux vins faisant partie des possessions personnelles de particuliers qui déménagent;
 d)
 aux vins destinés aux foires et salons tels qu'ils sont définis dans les dispositions douanières concernées, à condition que les produits en question soient conditionnés en récipients d'une contenance maximale de deux litres, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable;
 e)
 aux quantités de vin importées à des fins d'expérimentation scientifique et technique, dans la limite d'un hectolitre;
 f)
 aux vins destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importés au titre des franchises qui leur sont consenties;
 g)
 au vin faisant partie des provisions de bord des moyens de transports internationaux.
 L'exemption visée au paragraphe 1 ne peut être cumulée avec un ou plusieurs des cas d'exemption visés au présent paragraphe.
 Déclaration commune relative aux futures discussions sur les pratiques œnologiques
 Compte tenu des différents types de réglementations qui régissent, sur le plan international, les pratiques œnologiques, les procédés œnologiques et les exigences de composition des vins, les parties contractantes étudieront les moyens de mettre en œuvre une méthode plus souple et moins restrictive que les procédures établies au titre I de l'accord, pour convenir des nouvelles pratiques œnologiques, des nouveaux procédés œnologiques et des nouvelles exigences de composition des vins à autoriser.
 Les parties contractantes mèneront des discussions à cet effet lors de la première réunion de la commission mixte qui se tiendra après la date de la présente déclaration commune.
 Déclaration commune relative à la signalisation des allergènes dans l'étiquetage
 1.
 Sans préjudice de l'article 26 de l'accord, les parties contractantes reconnaissent que:
 a)
 la Communauté peut exiger que soient incluses dans la désignation et la présentation d'un vin des indications obligatoires relatives aux allergènes, conformément aux dispositions de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000, dans sa dernière version;
 b)
 l'Australie peut exiger que soient incluses dans la désignation et la présentation d'un vin des indications obligatoires relatives à certaines substances ou ingrédients, conformément aux dispositions de la section «Food Standard 1.2.3», volume 2, de l'Australia New Zealand Food Standards Code (dans sa dernière version).
 2.
 Sans préjudice de l'article 4 de l'accord:
 a)
 la Communauté autorisera l'importation des vins originaires du territoire de l'Australie dont la désignation et la présentation sont conformes aux exigences établies au paragraphe 1, point a);
 b)
 l'Australie autorisera l'importation des vins originaires du territoire de la Communauté dont la désignation et la présentation sont conformes aux exigences établies au paragraphe 1, point b).
 3.
 Les parties contractantes travailleront en coopération dans le but d'harmoniser leurs exigences réglementaires respectives en matière d'indication des ingrédients du vin.
 Déclaration commune relative au dialogue sur les questions concernant le commerce international du vin
 L'Australie et l'Union européenne sont les deux principaux exportateurs mondiaux de vin et, à ce titre, ont toutes deux intérêt à accroître l'accès aux marchés internationaux du vin et à en favoriser l'expansion; elles sont donc déterminées à explorer les voies d'une coopération qui leur permette d'identifier des domaines possibles d'action commune.
 Les parties contractantes renforceront le dialogue qu'elles entretiennent sur les questions susceptibles de favoriser et d'élargir le commerce mondial du vin. Ce dialogue pourrait incorporer des discussions sur l'actuel cycle de Doha des négociations commerciales de l'OMC et des négociations dans d'autres enceintes internationales en rapport avec le commerce international du vin.
 Déclaration commune relative à l'emploi des méthodes de production
 Les parties contractantes continueront à examiner, à la lumière des recommandations éventuelles de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), l'emploi de certains termes désignant des méthodes de production et figurant dans la liste de l'annexe VIII.
 Déclaration commune relative aux questions d'étiquetage
 Les parties contractantes se réjouissent de la solution apportée par le présent accord aux questions relatives à l'étiquetage.
 Les parties contractantes soulignent l'importance qu'elles attachent au cadre fourni par le présent accord pour la résolution des problèmes qui pourraient se poser à l'avenir en ce qui concerne le commerce du vin.
 Déclaration commune relative à l'article 13, paragraphe 3, point c), de l'accord
 Les parties contractantes confirment que la protection prévue à l'article 13, paragraphe 3, point c), de l'accord englobe bien des expressions telles que «méthode champenoise».
 Déclaration commune relative à l'attestation
 Les parties contractantes confirment que les dispositions d'attestation simplifiée visées à l'article 27, paragraphe 1, de l'accord ne concernent pas le vin exporté en vrac à destination de la Communauté.
 Déclaration commune relative à la dénomination «retsina»
 Les parties contractantes notent:
 —
 que, conformément à l'annexe I, point 13, du règlement (CE) no 1493/1999, on entend par «retsina» un vin de table produit uniquement sur le territoire géographique de la Grèce à partir de moût de raisins traité à la résine de pin d'Alep, l'utilisation de résine de pin d'Alep n'étant admise qu'afin d'obtenir un vin de table «retsina» dans des conditions définies par la réglementation grecque en vigueur,
 —
 que, conformément à l'annexe IV, point 1) n), du règlement (CE) no 1493/1999, l'emploi de résine de pin d'Alep constitue une pratique œnologique autorisée dans la Communauté dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission,
 —
 que les vins portant la dénomination «retsina» produits en Grèce conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus peuvent continuer à être exportés à destination de l'Australie.
 DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
 Emploi par l'Australie des indications obligatoires
 La Communauté européenne rappelle que l'article 3 du règlement (CE) no 753/2002, dans sa dernière version, prévoit notamment que les indications obligatoires sont regroupées dans le même champ visuel sur le récipient. En ce qui concerne les vins originaires d'Australie, la Communauté européenne reconnaît que la présentation des indications obligatoires dans un unique champ de vision peut remplir cette exigence dès lors que celles-ci sont lisibles simultanément sans qu'il soit nécessaire de retourner la bouteille et qu'elles se distinguent clairement des textes ou illustrations voisines. La Communauté européenne confirme que les indications obligatoires peuvent être séparées par du texte ou des illustrations et être présentées sur une ou plusieurs étiquettes situées dans le même champ de vision.
 La Communauté européenne reconnaît également que l'Australie a la possibilité, mais pas l'obligation, de présenter également dans ce champ de vision unique les indications obligatoires relatives à l'importateur et au numéro de lot.
 Emploi par l'Australie de certaines indications
 La Communauté européenne rappelle que la réglementation communautaire, comme prévu à l'article 34, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version, impose ou autorise l'emploi sur l'étiquette d'indications relatives aux coordonnées de certaines personnes ayant participé à la commercialisation du vin. En outre, la Communauté européenne reconnaît que des vocables communs de la langue anglaise, tels que «doctor», «mountain» ou «sun», peuvent être utilisés aux fins de la désignation et de la présentation des vins australiens.
 Emploi par l'Australie de mentions libres
 La Communauté européenne rappelle que la législation communautaire en matière vitivinicole, à savoir en particulier les annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil ainsi que le règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans leur dernière version, fixe les conditions d'utilisation des indications obligatoires et facultatives sur le marché de la Communauté. La législation communautaire autorise l'emploi d'autres termes que ceux qu'elle prévoit expressément, dès lors qu'il n'existe aucun risque de confusion avec les termes visés par ladite législation et sous réserve que les opérateurs soient en mesure de prouver l'exactitude desdits termes en cas de doute.
 En conformité avec ladite législation, la Communauté européenne reconnaît que l'Australie peut employer des termes autres que ceux dont l'emploi est régi par l'accord aux fins de la désignation et de la présentation de ses vins, dès lors que l'emploi des termes est conforme à la réglementation applicable aux producteurs de vins en Australie.
 ÉCHANGE DE LETTRES CONSOLIDÉ
 Bruxelles, 1er décembre 2008
 Madame, Monsieur,
 J'ai l'honneur de me référer aux négociations récemment entamées par nos délégations respectives afin de parvenir à un accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»).
 Concernant le rapport entre l'accord et l'article 24, paragraphe 1, de l'accord «TRIPs» sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce:
 Les parties contractantes s'accordent sur le fait que la négociation et la mise en œuvre dudit accord remplissent, pour ce qui est du vin, les obligations respectives de chaque partie contractante envers l'autre partie contractante conformément à l'article 24, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce («accord TRIPs»).
 Concernant le statut de certaines dénominations protégées:
 Les parties contractantes reconnaissent que les dispositions de l'accord relatives aux mentions traditionnelles, catégories de vins, dénominations de vente et labels de qualité des vins ne constituent ni ne donnent naissance en elles-mêmes ou de leur fait à des droits de propriété intellectuelle.
 Concernant la protection des indications géographiques:
 Les parties contractantes confirment reconnaître toutes deux que l'accord s'applique sans préjudice des droits et obligations qui incombent à chacune d'elles en vertu de l'article 24, paragraphe 3, de l'accord TRIPs.
 L'Australie confirme qu'elle continuera à veiller à ce que lorsque une indication géographique de la Communauté protégée par l'Australie en vertu du présent accord est inscrite au registre des dénominations protégées, aucune marque commerciale constituée entièrement ou partiellement de cette indication géographique désignant un vin et figurant dans la liste de l'annexe II ne puisse être utilisée ou inscrite au registre des marques commerciales pour un vin, sauf si le vin concerné répond aux exigences régissant l'emploi de ladite indication géographique de la Communauté.
 L'Australie confirme que, sous réserve de l'article 19 de l'accord, il est autorisé d'employer en Australie une indication géographique répertoriée à l'article 15 de l'accord aux fins de la désignation et de la présentation d'un vin originaire de la Communauté pendant la durée de la période transitoire fixée audit article, dès lors que le vin concerné répond aux exigences régissant l'emploi de ladite indication géographique.
 Concernant le rapport entre certaines indications géographiques et des marques commerciales:
 1.
 Pour ce qui est des indications géographiques protégées sur leurs territoires d'origine respectifs après le 26 janvier 1994, et pourvu que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à l'origine du vin correspondant, les parties contractantes conviennent de ce qui suit.
 1.1.
 Les marques commerciales Ilya, Lienert of Mecklenburg, Lindauer, Salena Estate, The Bissy, Karloff et Montana, enregistrées en Australie, peuvent continuer à être utilisées dans ce pays.
 1.2.
 Nonobstant les dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 5, de l'accord, ainsi que du deuxième paragraphe de l'échange de lettres «relatif à la protection des indications géographiques» annexé à l'accord, les marques commerciales Stonehaven Limestone Coast, John Peel, William Peel, Old Peel, South Coast et Domaine de Fleurieu enregistrées dans la Communauté et/ou dans un ou plusieurs de ses États membres peuvent continuer à être utilisées dans la Communauté et/ou sur le territoire de l'État membre concerné.
 1.3.
 Aucune disposition du présent accord n'est présumée empêcher les titulaires de droits des marques commerciales d'utiliser lesdites marques dans d'autres territoires où leur emploi est autorisé.
 2.
 Les parties contractantes notent que les marques commerciales qui ne sont constituées ni totalement, ni partiellement, d'une indication géographique répertoriée dans les annexes concernées de l'accord ne sont pas affectées par les dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 5, et peuvent donc continuer à être utilisées sans restriction dérivée de l'accord.
 2.1.
 Les parties contractantes conviennent de discuter de la question, le cas échéant, dans le cadre de la commission mixte CE/Australie instituée par l'article 30 de l'accord.
 3.
 Les parties contractantes notent également que l'indication géographique de la Communauté «Vittorio» fait l'objet, en Australie, d'un processus de vérifications en rapport avec les marques commerciales «Vittoria» et «Santa Vittoria». Au terme de ce processus, sous réserve de la résolution de tout problème susceptible d'apparaître lors des vérifications, les parties contractantes mettront tout en œuvre pour actualiser dans les meilleurs délais, dans le cadre de la commission mixte CE/Australie, la liste des indications géographiques figurant à l'annexe II.
 Durée
 Les parties contractantes conviennent que le présent échange de lettres reste en vigueur aussi longtemps que l'accord lui-même.
 J'ai l'honneur de proposer que la présente lettre et votre réponse confirmant qu'elle exprime la position du gouvernement de l'Australie constituent ensemble un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'Australie.
 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.
 Pour la Communauté européenne,
 Bruxelles, 1er décembre 2008
 Madame, Monsieur,
 J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:
 «Concernant le rapport entre l'accord et l'article 24, paragraphe 1, de l'accord “TRIPs” sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce,
 les parties contractantes s'accordent sur le fait que la négociation et la mise en œuvre dudit accord remplissent, pour ce qui est du vin, les obligations respectives de chaque partie contractante envers l'autre partie contractante conformément à l'article 24, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (“accord TRIPs”).
 Concernant le statut de certaines dénominations protégées:
 les partis contractantes reconnaissent que les dispositions de l'accord relatives aux mentions traditionnelles, catégories de vins, dénominations de vente et labels de qualité des vins ne constituent ni ne donnent naissance en elles-mêmes ou de leur fait à des droits de propriété intellectuelle.
 Concernant la protection des indications géographiques:
 Les parties contractantes confirment reconnaître toutes deux que l'accord s'applique sans préjudice des droits et obligations qui incombent à chacune d'elles en vertu de l'article 24, paragraphe 3, de l'accord TRIPs.
 L'Australie confirme qu'elle continuera à veiller à ce que lorsque une indication géographique de la Communauté protégée par l'Australie en vertu du présent accord est inscrite au registre des dénominations protégées, aucune marque commerciale constituée entièrement ou partiellement de cette indication géographique désignant un vin et figurant dans la liste de l'annexe II ne puisse être utilisée ou inscrite au registre des marques commerciales pour un vin, sauf si le vin concerné répond aux exigences régissant l'emploi de ladite indication géographique de la Communauté.
 L'Australie confirme que, sous réserve de l'article 19 de l'accord, il est autorisé d'employer en Australie une indication géographique répertoriée à l'article 15 de l'accord aux fins de la désignation et de la présentation d'un vin originaire de la Communauté pendant la durée de la période transitoire fixée audit article, dès lors que le vin concerné répond aux exigences régissant l'emploi de ladite indication géographique.
 Concernant le rapport entre certaines indications géographiques et des marques commerciales:
 1.
 Pour ce qui est des indications géographiques protégées sur leurs territoires d'origine respectifs après le 26 janvier 1994, et pourvu que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à l'origine du vin correspondant, les parties contractantes conviennent de ce qui suit.
 1.1.
 Les marques commerciales Ilya, Lienert of Mecklenburg, Lindauer, Salena Estate, The Bissy, Karloff et Montana, enregistrées en Australie, peuvent continuer à être utilisées dans ce pays.
 1.2.
 Nonobstant les dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 5, de l'accord, ainsi que du deuxième paragraphe de l'échange de lettres “relatif à la protection des indications géographiques” annexé à l'accord, les marques commerciales Stonehaven Limestone Coast, John Peel, William Peel, Old Peel, South Coast et Domaine de Fleurieu enregistrées dans la Communauté et/ou dans un ou plusieurs de ses États membres peuvent continuer à être utilisées dans la Communauté et/ou sur le territoire de l'État membre concerné.
 1.3.
 Aucune disposition du présent accord n'est présumée empêcher les titulaires de droits des marques commerciales d'utiliser lesdites marques dans d'autres territoires où leur emploi est autorisé.
 2.
 Les parties contractantes notent que les marques commerciales qui ne sont constituées ni totalement, ni partiellement, d'une indication géographique répertoriée dans les annexes concernées de l'accord ne sont pas affectées par les dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 5, et peuvent donc continuer à être utilisées sans restriction dérivée de l'accord.
 2.1.
 Les parties contractantes conviennent de discuter de la question, le cas échéant, dans le cadre de la commission mixte CE/Australie instituée par l'article 30 de l'accord.
 3.
 Les parties contractantes notent également que l'indication géographique de la Communauté “Vittorio” fait l'objet, en Australie, d'un processus de vérifications en rapport avec les marques commerciales “Vittoria” et “Santa Vittoria”. Au terme de ce processus, sous réserve de la résolution de tout problème susceptible d'apparaître lors des vérifications, les parties contractantes mettront tout en œuvre pour actualiser dans les meilleurs délais, dans le cadre de la commission mixte CE/Australie, la liste des indications géographiques figurant à l'annexe II.
 Durée
 Les parties contractantes conviennent que le présent échange de lettres reste en vigueur aussi longtemps que l'accord lui-même.».
 J'ai l'honneur de confirmer que ces dispositions expriment la position du gouvernement de l'Australie et que votre lettre et la présente réponse constituent ensemble un accord entre le gouvernement de l'Australie et la Communauté européenne.
 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma très haute considération.
 Pour l'Australie