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 15.6.2018
 FR
 Journal officiel de l'Union européenne
 L 153/179
 Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante:
 http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
 Règlement no 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules [2018/862]
 Comprenant tout le texte valide jusqu'à:
 Complément 7 à la série 01 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 10 février 2018
 TABLE DES MATIÈRES
 RÈGLEMENT
 1.
 Domaine d'application
 2.
 Définitions
 3.
 Demande d'homologation d'un dispositif ou d'une pièce mécanique d'attelage
 4.
 Prescriptions générales applicables aux dispositifs et pièces mécaniques d'attelage
 5.
 Demande d'homologation d'un véhicule équipé d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage
 6.
 Prescriptions générales applicables aux véhicules équipés d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage
 7.
 Marquages
 8.
 Homologation
 9.
 Modification du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage ou du véhicule
 10.
 Procédures de vérification de la conformité de la production
 11.
 Sanctions pour non-conformité de la production
 12.
 Arrêt définitif de la production
 13.
 Dispositions transitoires
 14.
 Noms et adresses des services techniques responsables des essais d'homologation et des autorités d'homologation de type
 ANNEXES
 1.
 Communication
 2.
 Communication
 3.
 Exemple de marque d'homologation
 4.
 Exemples de marquage pour les valeurs caractéristiques
 5.
 Prescriptions applicables aux dispositifs ou pièces mécaniques d'attelage
 6.
 Essai des dispositifs et des pièces mécaniques d'attelage
 7.
 Prescriptions d'installation et prescriptions spéciales
 Appendice —
 Conditions de charge pour la mesure de la hauteur de la boule d'attelage
 8.
 Procédure de contrôle du véhicule en ce qui concerne les équipements d'attelage installés
 1. DOMAINE D'APPLICATION
 1.1. Le présent règlement énonce les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage pour être considérés sur le plan international comme compatibles entre eux.
 1.2. Le présent règlement s'applique aux dispositifs et aux pièces destinés:
 1.2.1.
 Aux véhicules automobiles et remorques conçus pour former un ensemble de véhicules (1);
 1.2.1.1.
 Au sens du présent règlement, on entend par «diabolo» une remorque conçue uniquement pour tracter une semi-remorque.
 1.2.2.
 Aux véhicules automobiles et remorques conçus pour former un véhicule articulé (1) dans le cas duquel la charge verticale exercée sur le véhicule automobile par la remorque ne dépasse pas 200 kN.
 1.3. Le présent règlement s'applique:
 1.3.1.
 Aux dispositifs et pièces normalisés définis au paragraphe 2.3;
 1.3.2.
 Aux dispositifs et pièces non normalisés définis au paragraphe 2.4;
 1.3.3.
 Aux dispositifs et pièces divers non normalisés définis au paragraphe 2.5.
 2. DÉFINITIONS
 Au sens du présent règlement, on entend:
 2.1.
 Par «dispositifs et pièces mécaniques d'attelage», tous les éléments fixés à la structure, aux parties porteuses de la carrosserie et au châssis du véhicule automobile et de la remorque au moyen desquels ces derniers sont reliés pour former un ensemble de véhicules ou un véhicule articulé. Les parties fixes ou mobiles nécessaires à la fixation ou à la manœuvre du dispositif et des pièces mécaniques d'attelage sont comprises.
 2.2.
 Un attelage est considéré comme automatique si la marche arrière du véhicule tracteur vers la remorque suffit pour réaliser l'accouplement complet de l'attelage et pour que le verrouillage se produise automatiquement sans intervention extérieure et que la fermeture correcte du dispositif de verrouillage soit indiquée par un témoin.
 Dans le cas d'un attelage à crochet, l'attelage est automatique s'il y a ouverture et fermeture du système de verrouillage de l'attelage sans intervention extérieure lorsque l'anneau du timon est introduit dans le crochet.
 2.3.
 Les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage normalisés doivent être conformes aux dimensions et aux valeurs caractéristiques normalisées prescrites dans le présent règlement; ils doivent être interchangeables à l'intérieur d'une même classe, quel que soit le fabricant.
 2.4.
 Les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage non normalisés ne satisfont pas en tous points aux dimensions et aux valeurs normalisées prescrites dans le présent règlement, mais ils peuvent être accouplés à des dispositifs et des pièces normalisés de la classe applicable.
 2.5.
 Les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage divers non normalisés ne sont pas conformes aux dimensions et aux valeurs normalisées prescrites dans le présent règlement et ne peuvent être raccordés à des dispositifs et pièces d'attelage normalisés. Il s'agit de dispositifs ne correspondant à aucune des classes A à L, T ou W définies au paragraphe 2.6 ci-dessous, et qui sont conçus pour des utilisations spéciales ou des véhicules lourds, ou de dispositifs divers conformes à des normes nationales existantes.
 2.6.
 Les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage sont classés par type, comme suit:
 2.6.1.
 Classe A
 Barres et boules d'attelage comprenant un dispositif sphérique de 50 mm de diamètre avec barre montée sur le véhicule tracteur, pour accouplement d'une remorque au moyen d'une tête d'attelage (voir annexe 5, par. 1).
 2.6.1.1.
 Classes A50-1 à 50-5
 Boules d'attelage normalisées de 50 mm de diamètre à bride plate boulonnée.
 2.6.1.2.
 Classe A50-X
 Barres et boules d'attelage non normalisées de 50 mm de diamètre.
 2.6.2.
 Classe B
 Têtes d'attelage montées sur le timon des remorques pour être accouplées à la boule d'attelage de 50 mm de diamètre du véhicule tracteur (voir annexe 5, par. 2).
 2.6.2.1.
 Classe B50-X
 Têtes d'attelage non normalisées de 50 mm de diamètre.
 2.6.3.
 Classe C
 Chapes d'attelage à axe.
 Chapes d'attelage à axe de 50 mm de diamètre et à embouchure, à fermeture et à verrouillage automatiques, montées sur le véhicule tracteur pour l'accouplement avec la remorque au moyen d'un anneau de timon (voir annexe 5, par. 3).
 2.6.3.1.
 Classes C50-1 à 50-7
 Chapes d'attelage normalisées à axe de 50 mm de diamètre.
 2.6.3.2.
 Classe C50-X
 Chapes d'attelage non normalisées à axe de 50 mm de diamètre.
 2.6.4.
 Classe D
 Anneaux de timon à trou cylindrique pour axe de 50 mm de diamètre, montés sur le timon des remorques pour être accouplés à des chapes d'attelage automatiques (voir annexe 5, par. 4).
 2.6.4.1.
 Classe D50-A
 Anneaux de timon normalisés pour axe de 50 mm de diamètre, fixés par soudage.
 2.6.4.2.
 Classe D50-B
 Anneaux de timon normalisés pour axe de 50 mm de diamètre, fixés par filetage.
 2.6.4.3.
 Classes D50-C et 50-D
 Anneaux de timon normalisés pour axe de 50 mm de diamètre, fixés par boulonnage.
 2.6.4.4.
 Classe D50-X
 Anneaux de timon non normalisés pour axe de 50 mm de diamètre.
 2.6.5.
 Classe E
 Timons non normalisés équipés de systèmes à inertie et d'autres équipements semblables installés à l'avant du véhicule tracté, ou fixés au châssis du véhicule, conçus pour être accouplés au véhicule tracteur au moyen d'anneaux, de têtes d'attelage ou d'autres dispositifs d'attelage (voir annexe 5, par. 5).
 Les timons peuvent être articulés de façon à pouvoir se débattre librement dans le plan vertical sans supporter de charge verticale, ou être maintenus en position fixe dans le plan vertical pour pouvoir supporter une charge verticale (timons rigides). Les timons rigides peuvent être montés de manière totalement rigide ou semi-souple.
 Les timons peuvent être composés de plus d'un élément et être réglables ou être contre-coudés.
 Le présent règlement s'applique aux timons qui sont un élément distinct et non pas intégré du châssis du véhicule remorqué.
 2.6.6.
 Classe F
 Barres d'attelage non normalisées comprenant toutes les pièces et les dispositifs placés entre les dispositifs d'attelage proprement dits, par exemple la boule d'attelage ou la chape d'attelage, et la structure (par exemple la traverse arrière), les parties portantes de la carrosserie ou le châssis du véhicule tracteur (voir annexe 5, par. 6).
 2.6.7.
 Classe G
 Sellettes d'attelage (type d'attelage plat à verrouillage automatique fixé au véhicule tracteur, dans lequel vient s'emboîter un pivot de 50 mm de diamètre fixé à une semi-remorque) (voir annexe 5, par. 7).
 2.6.7.1.
 Classe G50
 Sellettes d'attelage normalisées pour pivots de 50 mm de diamètre.
 2.6.7.2.
 Classe G50-X
 Sellettes d'attelage non normalisées pour pivots de 50 mm de diamètre.
 2.6.8.
 Classe H
 Pivots de 50 mm de diamètre fixés à une semi-remorque et conçus pour s'emboîter dans la sellette d'attelage du véhicule tracteur (voir annexe 5, par. 8).
 2.6.8.1.
 Classe H50-X
 Pivots de 50 mm de diamètre non normalisés pour sellettes d'attelage.
 2.6.9.
 Classe J
 Plaques de montage non normalisées comprenant toutes les pièces et les dispositifs nécessaires à la fixation de la sellette d'attelage à la structure ou au châssis du véhicule tracteur. La plaque de montage peut être conçue pour se déplacer dans un plan horizontal, c'est-à-dire permettre le réglage en longueur de la sellette d'attelage (voir annexe 5, par. 9).
 2.6.10.
 Classe K
 Attelages à crochet normalisés destinés à être utilisés avec des anneaux de timon toriques appropriés de la classe L (voir annexe 5, par. 10).
 2.6.11.
 Classe L
 Anneaux de timon toriques normalisés destinés à être utilisés avec des attelages à crochet appropriés de la classe K (voir annexe 5, par. 4).
 2.6.12.
 Classe S
 Dispositifs et pièces non conformes à l'une quelconque des classes A à L, T ou W, utilisés pour des véhicules très lourds ou spéciaux, ou utilisés seulement dans certains pays et répondant uniquement aux législations nationales de ces pays.
 2.6.13.
 Classe T
 Attelages spéciaux non normalisés non automatiques qui ne peuvent être désaccouplés qu'à l'aide d'outils et qui sont normalement utilisés sur les remorques porte-voitures. Ils doivent être homologués par paire.
 2.6.14.
 Classe W
 Chapes d'attelage à axe non normalisées, y compris la remorque adaptée, disposant d'une liaison pneumatique et électrique intégrée et automatique entre le véhicule tracteur et le véhicule tracté. Les deux parties mécaniques doivent être homologuées par paire.
 2.7.
 Par «coins de direction», des dispositifs ou des pièces montés sur les semi-remorques pour commander le braquage des essieux de la remorque en fonction de la position de la sellette.
 2.8.
 Par «systèmes de télécommande», des dispositifs ou des pièces permettant de manœuvrer le dispositif d'attelage depuis le côté du véhicule ou de l'intérieur de la cabine du véhicule.
 2.9.
 On entend par témoins à distance des dispositifs ou des pièces qui indiquent que la remorque est accouplée et que le dispositif de verrouillage a bien été enclenché.
 2.10.
 Par «type de dispositif ou de pièce d'attelage», des dispositifs ou des pièces ne présentant pas entre eux de différences essentielles, telles que:
 2.10.1.
 La marque de fabrique ou de commerce du fabricant ou du fournisseur;
 2.10.2.
 La classe de l'attelage telle que définie au paragraphe 2.6;
 2.10.3.
 La forme extérieure, les dimensions principales ou la conception, y compris en ce qui concerne les matériaux utilisés;
 2.10.4.
 Les valeurs caractéristiques D, Dc, S, V et U, telles que définies au paragraphe 2.11.
 2.11.
 Les valeurs caractéristiques D, Dc, S, V et Av sont définies et contrôlées comme suit:
 2.11.1.
 Les valeurs D et Dc sont les valeurs fonctionnelles caractéristiques correspondant aux forces horizontales qui s'exercent sur les pièces d'attelage. Elles doivent être contrôlées comme spécifié à l'annexe 6 du présent règlement.
 2.11.2.
 La valeur U est la valeur fonctionnelle caractéristique correspondant à la charge verticale, exprimée en t, exercée sur la sellette d'attelage. Elle doit être contrôlée comme spécifié à l'annexe 6 du présent règlement.
 2.11.3.
 La valeur S est la valeur fonctionnelle caractéristique correspondant à la charge verticale, exprimée en kg, exercée sur l'attelage par une remorque à essieu(x) médian(s) dans des conditions statiques. Elle doit être contrôlée comme spécifié à l'annexe 6 du présent règlement.
 2.11.4.
 La valeur V est la valeur fonctionnelle caractéristique correspondant à l'amplitude de la force verticale exercée sur l'attelage par une remorque à essieu(x) médian(s). Elle doit être contrôlée comme spécifié à l'annexe 6 du présent règlement.
 2.11.5.
 La valeur Av est la valeur fonctionnelle caractéristique correspondant, pour les timons articulés, à la charge maximale admissible sur le groupe d'essieux directeurs avant d'une remorque à essieux séparés, exprimée en t. Elle doit être contrôlée comme spécifié à l'annexe 6 du présent règlement.
 2.11.6.
 À chaque valeur fonctionnelle caractéristique D, Dc, U, V et S correspondent des valeurs prescrites en service. Ces valeurs prescrites sont déterminées comme spécifié à l'annexe 8 du présent règlement.
 2.12.
 Symboles et définitions utilisés dans l'annexe 6 et l'annexe 8 du présent règlement
 Av
 =
 charge maximale admissible sur le groupe d'essieux directeurs avant d'une remorque à essieux séparés, en t (voir par. 2.11.5 du présent règlement).
 C
 =
 masse de la remorque à essieu(x) médian(s), en t (voir par. 2.1 de l'annexe 8 du présent règlement).
 D
 =
 valeur exprimée en kN (voir par. 2.11.1 du présent règlement).
 Dc
 =
 valeur exprimée en kN pour les remorques à essieu(x) médian(s) (voir par. 2.11.1 du présent règlement).
 R
 =
 masse du véhicule remorqué, en t (voir par. 2.1 de l'annexe 8 du présent règlement).
 T
 =
 masse du véhicule tracteur, en t (voir par. 2.1 de l'annexe 8 du présent règlement).
 Fa
 =
 force de levage statique, en kN.
 Fh
 =
 composante horizontale de la force d'essai sur l'axe longitudinal du véhicule, en kN.
 Fs
 =
 composante verticale de la force d'essai, en kN.
 S
 =
 charge verticale statique, en kg (voir par. 2.11.3 du présent règlement).
 U
 =
 charge verticale supportée par la sellette d'attelage, en t (voir par. 2.11.2 du présent règlement).
 V
 =
 valeur en kN (voir par. 2.11.4 du présent règlement).
 a
 =
 facteur d'accélération verticale équivalente au point d'attelage des remorques à essieu(x) médian(s). Il dépend du type de suspension monté sur le ou les essieux arrière du véhicule tracteur (voir par. 2.2 de l'annexe 8 du présent règlement).
 e
 =
 distance longitudinale entre le point d'attelage des boules d'attelage démontables et le plan vertical des points de fixation, en mm (voir fig. 20c à 20f).
 f
 =
 distance verticale entre le point d'attelage des boules d'attelage démontables et le plan horizontal des points de fixation, en mm (voir fig. 20c à 20f).
 g
 =
 accélération gravitationnelle, prise comme égale à 9,81 m/s2.
 L
 =
 longueur théorique du timon entre le centre de l'anneau et le centre du bogie, en m.
 X
 =
 longueur de la surface de chargement d'une remorque à essieu(x) médian(s), en m.
 Indices:
 O
 =
 force d'essai maximale.
 U
 =
 force d'essai minimale.
 A
 =
 force statique.
 h
 =
 force horizontale.
 p
 =
 force pulsatoire.
 res
 =
 force résultante.
 s
 =
 force verticale.
 w
 =
 force alternative.
 2.13.
 Par «remorque à essieu(x) médian(s)», une remorque dont le timon ne peut pas se débattre dans un plan vertical indépendamment de la remorque, et dont l'essieu ou les essieux sont placés à proximité de son centre de gravité, lorsqu'elle est uniformément chargée. La charge verticale exercée sur l'attelage du véhicule tracteur ne doit pas dépasser 10 % de la masse maximale de la remorque ou 1 000 kg si cette seconde valeur est moins élevée.
 Par masse maximale de la remorque à essieu(x) médian(s), on entend la charge totale exercée sur le sol par l'essieu ou les essieux de la remorque lorsqu'elle est attelée à un véhicule tracteur et lorsqu'elle est chargée à sa masse maximale techniquement admissible (2).
 2.14.
 Par «verrouillage mécanique», une conception et une géométrie d'un dispositif et de ses éléments telles qu'il ne puisse s'ouvrir ou se désengager sous l'action d'aucune force ou composante de force auquel il est soumis en condition normale d'utilisation ou d'essai.
 2.15.
 Par «type de véhicule», un groupe de véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles quant à la structure, aux dimensions, à la forme et aux matériaux constituant les parties où sont fixés le dispositif ou les pièces d'attelage. Cette définition s'applique au véhicule tracteur et la remorque.
 2.16.
 Par «dispositif d'attelage secondaire», une chaîne, un câble ou tout autre élément monté sur un dispositif d'attelage, permettant, en cas de désaccouplement de l'attelage principal, d'assurer que la remorque reste reliée au véhicule tracteur et d'assurer un certain guidage résiduel.
 3. DEMANDE D'HOMOLOGATION D'UN DISPOSITIF OU D'UNE PIÈCE MÉCANIQUE D'ATTELAGE
 3.1. La demande d'homologation doit être présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou par son représentant dûment accrédité.
 3.2. Pour chaque type de dispositif ou de pièce mécanique d'attelage, la demande d'homologation doit être accompagnée des pièces et des renseignements suivants, portés par exemple sur la fiche de communication (voir modèle à l'annexe 1):
 3.2.1.
 L'intitulé complet des marques de fabrique ou de commerce de tous les fabricants ou fournisseurs figurant sur le dispositif ou les pièces d'attelage;
 3.2.2.
 Des dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour que le dispositif ou les pièces soient reconnaissables, qui précisent la façon dont ils doivent être montés sur le véhicule; les dessins doivent indiquer l'emplacement prévu pour le numéro d'homologation et les autres inscriptions prescrites au paragraphe 7;
 3.2.3.
 L'indication des valeurs D, Dc, S, V et U applicables, telles que définies au paragraphe 2.11.
 Pour les dispositifs d'attelage destinés aux véhicules des catégories M1 ou N1, l'indication de la masse maximale admissible du véhicule tracteur et de la remorque et de la charge verticale statique maximale admissible que peut supporter le dispositif d'attelage selon les spécifications du constructeur du véhicule tracteur; si la valeur de la masse tractable maximale admissible est égale à zéro ou en l'absence d'indication du constructeur du véhicule, la demande d'homologation doit être refusée.
 3.2.3.1. Les valeurs caractéristiques doivent être au moins égales à celles applicables aux masses maximales admissibles du véhicule tracteur de la remorque et de l'ensemble;
 3.2.4.
 Une description technique détaillée du dispositif ou de la pièce, précisant notamment le type et les matériaux utilisés;
 3.2.5.
 Les restrictions concernant les types de véhicule sur lesquels l'attelage peut être monté (voir annexe 1, point 12, et annexe 5, par. 3.4);
 3.2.6.
 Un échantillon, plus d'autres échantillons, si l'autorité d'homologation de type ou le service technique le demandent;
 3.2.7.
 Tous les échantillons doivent être remis à l'état fini avec leur traitement de surface définitif, sauf s'il s'agit d'un revêtement de peinture ou de poudre époxy;
 3.2.8.
 Si le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage sont conçus pour un type de véhicule particulier, le fabricant du dispositif ou des pièces doit aussi communiquer les renseignements relatifs au montage donnés par le constructeur du véhicule, conformément à l'appendice de l'annexe 2. L'autorité d'homologation ou le service technique peuvent aussi demander que soit présenté un véhicule représentatif du type.
 4. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX DISPOSITIFS ET PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE
 4.1. Chaque échantillon doit être conforme aux spécifications de dimension et de résistance définies aux annexes 5 et 6. À l'issue des essais prescrits à l'annexe 6, l'échantillon ne doit présenter ni fissure, ni cassure ou déformation permanente excessive qui puisse nuire au bon fonctionnement du dispositif ou des pièces.
 4.2. Toutes les parties du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage dont la défaillance pourrait provoquer la séparation du véhicule tracteur et de la remorque doivent être en acier. D'autres matériaux peuvent être utilisés, à condition que le fabricant apporte la preuve à l'autorité d'homologation de type ou au service technique de la Partie contractante appliquant le présent règlement que ces matériaux offrent une résistance équivalente.
 4.3. Le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage doivent pouvoir être actionnés en toute sécurité, et l'attelage comme le dételage doit pouvoir être effectué par une seule personne, sans l'aide d'aucun outil. À l'exception des attelages de la classe T, seuls les dispositifs permettant l'attelage automatique seront autorisés pour l'attelage des remorques dont la masse maximale techniquement admissible est supérieure à 3,5 t.
 4.4. Le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage doivent être conçus et fabriqués de telle sorte que s'ils sont utilisés normalement et correctement entretenus et que les pièces d'usure sont remplacées, ils continuent à fonctionner de façon satisfaisante et à répondre aux caractéristiques prescrites par le présent règlement.
 4.5. Tous les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage doivent être conçus de façon à se verrouiller mécaniquement et de façon que la position fermée soit verrouillée par au moins un dispositif mécanique supplémentaire, sauf autres prescriptions énoncées à l'annexe 5. Deux dispositifs distincts ou plus peuvent aussi être prévus pour garantir la sécurité de fonctionnement du mécanisme, à condition que chacun d'eux soit conçu pour se verrouiller mécaniquement et soit soumis individuellement à des essais conformément aux prescriptions de l'annexe 6. Le verrouillage mécanique doit être conforme à la définition donnée au paragraphe 2.14.
 Des ressorts peuvent être utilisés mais uniquement pour réaliser la fermeture du mécanisme et pour empêcher que les vibrations ne provoquent un déplacement de ses éléments risquant de permettre leur ouverture ou leur déverrouillage.
 La défaillance ou l'absence d'un seul ressort ne doit pas être suffisante pour permettre l'ouverture ou le déverrouillage de tout le mécanisme.
 4.6. Tous les dispositifs ou pièces mécaniques doivent être accompagnés d'instructions de montage et de fonctionnement suffisamment détaillées pour qu'une personne compétente puisse les installer correctement sur le véhicule et les faire fonctionner de façon satisfaisante (voir aussi annexe 7). Ces instructions doivent être rédigées au minimum dans la langue du pays dans lequel le dispositif ou les pièces sont commercialisés. Dans le cas des dispositifs ou des pièces d'attelage fournis comme équipement d'origine à un constructeur ou un carrossier, les instructions de montage ne sont pas obligatoires, mais ces derniers sont tenus de veiller à ce que l'utilisateur du véhicule dispose des instructions nécessaires pour pouvoir utiliser correctement le dispositif ou les pièces d'attelage.
 4.7. Pour les dispositifs et pièces d'attelage de la classe A, de la classe K ou de la classe S, le cas échéant, conçus pour être utilisés avec des remorques dont la masse maximale admissible ne dépasse pas 3,5 t qui sont produits par des fabricants n'ayant aucun lien avec le constructeur du véhicule et qui sont destinés au marché de seconde monte, la hauteur et les autres caractéristiques de montage de l'attelage doivent dans tous les cas être vérifiées par l'autorité d'homologation de type ou le service technique conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'annexe 7.
 4.8. Les barres d'attelage destinées à tracter des remorques ne dépassant pas 3,5 t doivent comporter des ancrages auxquels peuvent être fixés soit un attelage secondaire, soit un dispositif permettant de guider la remorque et/ou de la freiner automatiquement en cas de désaccouplement de l'attelage principal. Sauf dans le cas des dispositifs amovibles, un ancrage peut aussi faire partie intégrante d'une pièce d'attelage fixée à la barre d'attelage. Les instructions de montage et de fonctionnement mentionnées au paragraphe 4.6 doivent contenir toutes les instructions nécessaires pour pouvoir utiliser correctement ces points de fixation.
 4.8.1. Les points de fixation d'un attelage secondaire et/ou d'un câble de retenue doivent être situés de telle sorte qu'en utilisation normale cet attelage ou ce câble ne limite pas le débattement normal de l'attelage ni ne perturbe le fonctionnement normal du système de freinage à inertie. S'il existe un point de fixation unique, il doit être situé à moins de 100 mm du plan vertical passant par le centre de l'articulation de l'attelage. Si ce n'est pas possible, deux points de fixation doivent être prévus, de part et d'autre de l'axe vertical de l'attelage et équidistants par rapport à cet axe à une distance maximale de 250 mm. Le ou les points de fixation doivent être situés le plus en arrière et le plus haut possible.
 4.8.2. Les points de fixation décrits ci-dessus doivent être conformes aux prescriptions du paragraphe 3.1.8 de l'annexe 6.
 4.9. Les têtes d'attelage/d'accouplement destinées à être montées sur des remorques de la catégorie O1 non freinées doivent être montées avec un dispositif d'attelage secondaire ou au moins un ou plusieurs points de fixation permettant la fixation d'un ou plusieurs dispositifs d'attelage secondaires.
 4.9.1. Le ou les points de fixation doivent être situés de telle manière que lorsqu'ils sont utilisés, le ou les dispositifs d'attelage secondaires n'entravent pas les mouvements normaux du dispositif d'attelage principal.
 4.9.2. Les points de fixation décrits ci-dessus doivent être conformes aux prescriptions du paragraphe 3.2.4 de l'annexe 6.
 4.10. Pour les dispositifs et les pièces d'attelage non normalisés pour véhicules lourds ou autres usages divers de la classe S ou T, les prescriptions applicables sont celles des annexes 5, 6 et 7 s'appliquant au dispositif ou aux pièces normalisés ou non normalisés les plus proches.
 5. DEMANDE D'HOMOLOGATION D'UN VÉHICULE ÉQUIPÉ D'UN DISPOSITIF OU DE PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE
 5.1. Lorsqu'un constructeur de véhicules demande l'homologation d'un véhicule équipé d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage ou autorise l'utilisation d'un véhicule pour le tractage de toute forme de remorque, il doit, à la demande de tout demandeur officiellement reconnu sollicitant l'homologation de type d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage, ou à la demande de l'autorité d'homologation ou du service technique d'une Partie contractante, fournir sans délai au demandeur, à l'autorité d'homologation ou au service technique les renseignements prescrits à l'appendice de l'annexe 2, pour permettre au fabricant du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage de concevoir et fabriquer correctement le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage destinés à ce véhicule. À la demande de tout demandeur officiellement reconnu sollicitant l'homologation d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage, l'autorité d'homologation de type doit communiquer les renseignements qu'elle détient, tels qu'ils sont mentionnés à l'appendice de l'annexe 2.
 5.2. La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne le montage d'un dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage doit être présentée par le constructeur du véhicule ou par son représentant dûment accrédité.
 5.3. Elle doit être accompagnée des renseignements suivants, pour permettre à l'autorité d'homologation de remplir la fiche de communication (modèle à l'annexe 2):
 5.3.1. Une description détaillée du type de véhicule, conformément à l'appendice de l'annexe 2, du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage et, à la demande de l'autorité d'homologation de type ou du service technique, un exemplaire de la demande d'homologation présentée pour le dispositif ou les pièces;
 5.3.2. Supprimé
 5.3.2.1. Supprimé
 5.3.3. Des dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour que l'on reconnaisse le dispositif ou les pièces d'attelage, donnant des instructions de montage sur le véhicule. Ces dessins doivent indiquer l'emplacement prévu pour le numéro d'homologation et les autres marques prescrites au paragraphe 7;
 5.3.4. Une description technique détaillée du dispositif ou des pièces, en précisant notamment le type de dispositif ou des pièces et les matériaux utilisés;
 5.3.5. L'indication des valeurs fonctionnelles caractéristiques D, Dc, S, V et U qui sont applicables, telles que définies au paragraphe 2.11.
 5.3.5.1. Les valeurs fonctionnelles caractéristiques des équipements d'attelage installés sur le véhicule doivent être contrôlées conformément à l'annexe 8 du présent règlement, en appliquant les masses maximales admissibles du véhicule tracteur, de la remorque et de l'ensemble;
 5.3.6. Un véhicule représentatif du type à homologuer et équipé d'un dispositif d'attelage mécanique et présenté à l'autorité d'homologation de type ou au service technique, qui peut en outre demander des échantillons supplémentaires du dispositif ou des pièces;
 5.3.7. Un véhicule ne comportant pas toutes les pièces correspondant au type peut être homologué à condition que le demandeur puisse apporter la preuve, à la satisfaction de l'autorité d'homologation de type ou du service technique, que l'absence de ces pièces n'a aucune incidence sur les résultats des contrôles en ce qui concerne les prescriptions du présent règlement.
 6. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS D'UN DISPOSITIF OU DE PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE
 6.1. Le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage montés sur le véhicule doivent être homologués conformément aux prescriptions des paragraphes 3 et 4 et des annexes 5 et 6 du présent règlement.
 6.2. Le montage du dispositif et des pièces mécaniques d'attelage doit être conforme aux prescriptions de l'annexe 7 du présent règlement.
 6.3. Le dispositif et les pièces mécaniques d'attelage doivent être fournis avec un mode d'emploi contenant des instructions spéciales d'utilisation au cas où celles-ci différeraient des instructions normales d'utilisation pour ce type de dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage, ainsi que des instructions pour l'attelage et le dételage dans différentes conditions d'utilisation, par exemple, selon différents angles entre véhicule tracteur et véhicule remorqué. Chaque véhicule doit être accompagné de ces instructions d'emploi, libellées au minimum dans la langue du pays dans lequel il est commercialisé.
 7. MARQUAGES
 7.1. Les types de dispositifs et de pièces mécaniques d'attelage présentés à l'homologation doivent porter la marque de commerce ou de fabrique du fabricant, du fournisseur ou du demandeur.
 7.2. Ils doivent comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation mentionnée au paragraphe 8.5 et représentée à l'annexe 3. Cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.2.
 7.3. À côté de la marque d'homologation mentionnée aux paragraphes 7.2 et 8.5, le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage doivent porter l'indication de la classe de l'attelage, telle que définie au paragraphe 2.6, ainsi que les valeurs caractéristiques pertinentes définies au paragraphe 2.11 et prescrites à l'annexe 4. L'emplacement de ces marques doit être indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.2.
 Les valeurs caractéristiques ne doivent pas nécessairement figurer dans les cases lorsque ces valeurs sont fixées par la classification définie dans le règlement, par exemple classes A50-1 à A50-5.
 7.4. Lorsque le dispositif ou les pièces mécaniques d'attelage sont homologués avec d'autres valeurs caractéristiques à l'intérieur de la même classe, deux autres valeurs au maximum peuvent être mentionnées sur le dispositif ou les pièces.
 7.5. Si l'utilisation du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage est limitée à certains égards, par exemple s'ils ne peuvent pas être utilisés avec des coins de direction, cette restriction doit être indiquée sur le dispositif ou les pièces.
 7.6. Toutes les marques doivent être apposées de façon permanente et être lisibles lorsque le dispositif ou les pièces sont installés sur le véhicule.
 8. HOMOLOGATION
 8.1. Si le ou les échantillons d'un type de dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est accordée à condition que les prescriptions du paragraphe 10 soient aussi respectées.
 8.2. Un numéro d'homologation est attribué à chaque type homologué. Les deux premiers chiffres (actuellement 01) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut attribuer le même numéro à un autre type de dispositif ou de pièces visé par le présent règlement.
 8.3. L'homologation, ou l'extension, ou le refus ou le retrait d'une homologation, ou l'arrêt définitif de la production concernant un type de dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage homologué conformément au présent règlement sont notifiés aux Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle reproduit à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du présent règlement.
 8.4. Outre la marque prescrite au paragraphe 7.1, chaque dispositif et chaque pièce mécanique d'attelage homologués conformément au présent règlement doivent porter à l'emplacement mentionné au paragraphe 7.2, la marque d'homologation décrite au paragraphe 8.5.
 8.5. La marque d'homologation internationale est composée:
 8.5.1.
 D'un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (3);
 8.5.2.
 Le numéro d'homologation prescrit au paragraphe 8.2;
 8.5.3.
 La marque et le numéro d'homologation doivent être disposés comme indiqué dans les exemples donnés à l'annexe 3.
 9. MODIFICATION DU DISPOSITIF OU DES PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE OU DU VÉHICULE
 9.1. Toute modification du type du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage, ou du véhicule, tel que défini au paragraphe 2.10 doit être signalée à l'autorité d'homologation de type ou au service technique qui ont accordé l'homologation. Ceux-ci peuvent alors:
 9.1.1.
 Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir d'effet défavorable important et qu'en tout état de cause le dispositif, les pièces ou le véhicule demeurent conformes aux prescriptions;
 9.1.2.
 Soit exiger un nouveau procès-verbal.
 9.2. La confirmation ou le refus d'homologation, précisant la modification, doit être notifié aux Parties contractantes appliquant le présent règlement conformément à la procédure prescrite au paragraphe 8.3.
 9.3. L'autorité d'homologation de type ou le service technique qui délivrent une extension d'homologation doivent attribuer un numéro de série à chaque extension et doivent informer les autres Parties contractantes appliquant le présent règlement selon la procédure prescrite au paragraphe 8.3.
 10. PROCÉDURES DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
 Les procédures de vérification de la conformité de la production doivent être conformes à celles définies dans l'accord, à l'appendice 2 (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2) et satisfaire aux prescriptions ci-dessous:
 10.1. Le titulaire de l'homologation doit s'assurer que les résultats des contrôles de la production sont consignés et que les documents annexés restent disponibles pendant le délai fixé en accord avec l'autorité d'homologation de type ou le service technique. Cette période ne doit pas dépasser 10 ans à compter de la date de l'arrêt définitif de la production;
 10.2. L'autorité d'homologation de type ou le service technique qui ont délivré l'homologation peuvent à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de conformité de la production appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces contrôles est d'une fois tous les 2 ans.
 11. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
 11.1. L'homologation délivrée pour un type de dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage conformément au présent règlement peut être retirée si les prescriptions ne sont pas respectées ou encore si un dispositif ou des pièces portant la marque d'homologation ne sont pas conformes au type homologué.
 11.2. Si une Partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle avait préalablement accordée, elle doit en aviser immédiatement les autres Parties contractantes appliquant le présent règlement, par l'envoi d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 ou de l'annexe 2 du présent règlement.
 12. ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
 Si le titulaire de l'homologation arrête définitivement la fabrication d'un type de dispositif ou de pièces mécaniques d'attelage homologués conformément au présent règlement, il doit en informer l'autorité d'homologation de type ou le service technique qui ont délivré l'homologation, lesquels à leur tour en avisent les autres Parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, par l'envoi d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 ou de l'annexe 2, selon le cas, du présent règlement.
 13. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 13.1. Jusqu'à notification contraire adressée au secrétaire général de l'ONU, les Parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement qui sont des États membres de l'Union européenne déclarent que, en ce qui concerne les dispositifs et pièces mécaniques d'attelage, ils ne seront liés par les obligations de l'accord auquel le présent règlement est annexé qu'à l'égard de tels dispositifs et pièces mécaniques destinés à des véhicules de catégories autres que la catégorie M1.
 13.2. À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 5 à la série 01 d'amendements au présent règlement, aucune Partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d'accorder ou d'accepter une homologation de type accordée en vertu du présent règlement tel que modifié par le complément 5 à la série 01 d'amendements.
 13.3. Jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 5 à la série 01 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent règlement pourront continuer d'accorder des homologations de type conformément à la série 01 d'amendements sans tenir compte des dispositions du complément 5.
 14. NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES RESPONSABLES DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES AUTORITÉS D'HOMOLOGATION DE TYPE
 14.1. Les Parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement doivent communiquer au Secrétariat de l'Organisation des Nations unies, les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des autorités d'homologation de type qui délivrent l'homologation et auxquelles doivent être envoyées les fiches d'homologation, d'extension, de refus ou de retrait d'homologation ou d'arrêt définitif de la production délivrées dans d'autres pays.
 (1) Au sens de la Convention sur la circulation routière (Vienne, 1968), art. 1, al. t) et u).
 (2) La masse techniquement admissible peut être supérieure à la masse maximale autorisée par la législation nationale.
 (3) Les numéros distinctifs des Parties contractantes à l'accord de 1958 sont indiqués à l'annexe 3 de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev. 3, www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html.
 ANNEXE 1
 Texte de l'image
 COMMUNICATION
 (format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
 (1)
 Émanant de: Nom de l’administration
 Concernant (2): Délivrance d’homologation
 Extension d’homologation
 Refus d’homologation
 Retrait d’homologation
 Arrêt définitif de la production
 d’un type de véhicule en ce qui concerne le bruit, en application du règlement no 55
 No d’homologation No d’extension
 1. Marque de fabrique ou de commerce du dispositif ou des pièces:
 2. Nom du fabricant du type du dispositif ou des pièces:
 3. Nom et adresse du fabricant:
 4. Le cas échéant, nom et adresse du représentant du fabricant:
 5. Noms et marques de fabrique d’autres fournisseurs figurant sur le dispositif ou les pièces:
 6. Nom et adresse de la société ou de l’organisme chargé de vérifier la conformité de la production:
 7. Soumis à l’homologation le:
 8. Service technique chargé des essais d’homologation:
 9. Description sommaire:
 9.1. Type et classe du dispositif et des pièces:
 9.2. Valeurs caractéristiques:
 9.2.1. Valeurs de base:
 D kN Dc kN S kg
 U t V kN
 Autres valeurs:
 D kN Dc kN S kg
 U t V kN
 Texte de l'image
 9.3. Pour les dispositifs et les pièces mécaniques d’attelage de la classe A, y compris les barres d’attelage:
 Masse maximale admissible du véhicule selon le constructeur: kg
 Répartition de la masse maximale admissible du véhicule entre les essieux:
 Masse maximale admissible de la remorque selon le constructeur: kg
 Masse statique maximale admissible sur la boule d’attelage selon le constructeur: kg
 Masse maximale:
 Masse maximale du véhicule avec sa carrosserie, en ordre de marche, y compris le liquide de refroidissement, les lubrifiants, le carburant, les outils et la roue de secours (si elle est fournie), mais à l’exclusion du conducteur: kg
 Conditions de charge auxquelles la hauteur de la boule d’attelage des véhicules de la catégorie M1 (3) doit être mesurée – voir paragraphe 2 de l’appendice de l’annexe 7:
 9.4. Pour les têtes d’attelage de la classe B, la tête d’attelage est-elle destinée à être montée sur une remorque O1 non freinée: Oui/Non (2)
 10. Instructions relatives au montage du dispositif ou des pièces d’attelage sur le véhicule et photographies ou dessins des points de fixation (voir l’appendice de l’annexe 2) indiqués par le constructeur du véhicule:
 11. Renseignements concernant le montage de barres ou de plaques de renfort spéciales ou d’entretoises nécessaires à la fixation du dispositif ou des pièces d’attelage (voir l’appendice de l’annexe 2):
 12. Renseignements supplémentaires pour les cas où l’utilisation du dispositif ou des pièces d’attelage est limitée à des types particuliers de véhicules (voir annexe 5, par. 3.4):
 13. Pour les attelages à crochet de la classe K, renseignements concernant les anneaux de timon compatibles:
 14. Date du procès-verbal d’essai:
 15. No du procès-verbal d’essai:
 16. Emplacement de la marque d’homologation:
 17. Motifs de l’extension de l’homologation:
 18. Homologation accordée/étendue/refusée/retirée (2)
 19. Fait à:
 20. Date:
 21. Signature:
 22. La liste annexée à la présente communication énumère les documents déposés auprès de l’autorité d’homologation de type ayant délivré l’homologation, qui peuvent être obtenus sur demande:
 (1) Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du règlement relatives à la procédure d’homologation).
 (2) Biffer les mentions inutiles.
 (3) Telle que définie dans la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.3, par. 2, www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html
 ANNEXE 2
 Texte de l'image
 COMMUNICATION
 (format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
 (1)
 Émanant de: Nom de l’administration
 Concernant (2): Délivrance d’homologation
 Extension d’homologation
 Refus d’homologation
 Retrait d’homologation
 Arrêt définitif de la production
 d’un type de véhicule en ce qui concerne le montage d’un dispositif ou de pièces mécaniques d’attelage en application du règlement no 55.
 No d’homologation No d’extension
 1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule:
 2. Type de véhicule:
 3. Nom et adresse du constructeur:
 4. Le cas échéant, nom et adresse du représentant du constructeur:
 5. Catégorie du véhicule, par exemple M1, N1, etc. (3):
 6. Ensembles de deux véhicules
 6.1. Masse maximale admissible du véhicule:
 kg
 Répartition de la masse maximale admissible du véhicule entre les essieux:
 Masse maximale admissible de la remorque: kg
 Masse statique maximale admissible sur la boule d’attelage: kg
 6.2. Ensembles de plus de deux véhicules (conformément à l’annexe 8)
 Masse maximale admissible de l’ensemble: kg
 Masse maximale admissible du véhicule: kg
 Répartition de la masse maximale admissible du véhicule entre les essieux:
 Masse tractable maximale admissible: kg
 Valeur V limite (le cas échéant): kN
 7. Valeurs fonctionnelles des équipements d’attelage installés:
 D: kN Dc: kN S: kg
 U: t V: kN
 Dans le cas d’une remorque tractrice, valeurs fonctionnelles des équipements d’attelage installés à l’arrière:
 D: kN Dc: kN S: kg
 U: t V: kN
 Texte de l'image
 8. Instructions relatives au montage du dispositif ou des pièces d’attelage sur le véhicule et photographies ou dessins des points de fixation (voir l’appendice de la présente annexe):
 9. Renseignements concernant le montage de barres ou de plaques de renfort spéciales ou d’entretoises nécessaires à la fixation du dispositif ou des pièces d’attelage (voir l’appendice de la présente annexe):
 10. Marque de fabrique ou du commerce du dispositif ou des pièces mécaniques d’attelage et numéro d’homologation:
 11. Classe du dispositif ou des pièces d’attelage:
 12. Soumis à l’homologation le:
 13. Service technique responsable des essais d’homologation:
 14. Date du rapport du procès-verbal d’essai:
 15. Numéro du procès-verbal d’essai:
 16. Emplacement de la marque d’homologation:
 17. Motif de l’extension de l’homologation:
 18. Homologation accordée/étendue/refusée/retirée (2):
 19. Fait à:
 20. Date:
 21. Signature:
 22. La liste annexée à la présente communication énumère les documents déposés auprès de l’autorité d’homologation de type ayant délivré l’homologation, qui peuvent être obtenues sur demande
 23. Observations:
 (1) Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du règlement relatives à la procédure d’homologation).
 (2) Biffer les mentions inutiles.
 (3) Telles que définies dans la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.3, par. 2, www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html
 Appendice (*1)
 Liste des renseignements relatifs au montage d'un dispositif ou d'une pièce mécanique d'attelage conçus pour un type de véhicule donné
 1. Description du type de véhicule:
 1.1.
 Marque de fabrique ou de commerce du véhicule;
 1.2.
 Modèles ou marques de commerce des véhicules constituant le type de véhicule, le cas échéant.
 2. Masses du véhicule tracteur et du véhicule tracté:
 2.1.
 Masses maximales autorisées du véhicule tracteur et du véhicule tracté;
 2.2.
 Répartition de la masse maximale autorisée du véhicule tracteur entre les essieux;
 2.3.
 Charge verticale maximum autorisée sur la boule/le crochet d'attelage du véhicule tracteur;
 2.4.
 Conditions de charge s'appliquant pour la mesure de la hauteur de la boule d'attelage des véhicules de la catégorie M1 — voir le paragraphe 2 de l'appendice de l'annexe 7.
 3. Caractéristiques des points de fixation:
 3.1.
 Détails et/ou dessins des points de fixation du dispositif ou des pièces d'attelage, ainsi que de toute plaque ou barre de renfort supplémentaire, ou autre élément, nécessaires à la bonne fixation du dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage sur le véhicule tracteur;
 3.2.
 Le constructeur du véhicule doit préciser:
 a)
 Le nombre et l'emplacement des points de fixation du dispositif d'attelage sur le véhicule;
 b)
 L'empattement maximum autorisé du point d'attelage;
 c)
 La hauteur du point d'attelage par rapport à la surface de la route, comme précisé au paragraphe 1.1.1 de l'annexe 7, et la hauteur du point d'attelage par rapport aux points de fixation de l'attelage.
 3.3.
 Pour chaque point de fixation, il convient de préciser (s'il y a lieu):
 a)
 L'emplacement de chaque trou à percer dans le châssis ou la carrosserie du véhicule (préciser le diamètre maximal de l'orifice);
 b)
 L'emplacement et la taille des trous déjà percés (préciser le diamètre du trou);
 c)
 L'emplacement et la taille des boulons et écrous captifs (préciser la dimension et la qualité du filetage);
 d)
 Le matériel à utiliser pour la fixation (boulons de fixation, rondelles, etc.);
 e)
 Tout point de fixation supplémentaire devant être utilisé pour la fixation du dispositif d'attelage (par exemple l'œillet de remorquage);
 f)
 Les dimensions doivent être indiquées avec une précision d'au moins ± 1 mm;
 g)
 Le constructeur du véhicule peut indiquer d'autres caractéristiques en ce qui concerne le montage du dispositif de fixation (par exemple la taille et l'épaisseur des flasques).
 4. Nom et adresse du constructeur du véhicule.
 (*1) Sur requête du (des) demandeur(s) d'homologation d'un dispositif ou d'une pièce mécanique d'attelage pour un type de véhicule spécifique, les renseignements doivent être fournis par le constructeur du véhicule, soit directement soit par l'intermédiaire de l'autorité d'homologation de type, selon la liste figurant dans l'appendice 2 à la présente annexe, qui a délivré l'homologation en vertu du règlement no 55, le cas échéant. Dans ce dernier cas, le constructeur du véhicule doit préalablement communiquer au fabricant du dispositif le certificat portant le numéro d'homologation correspondant à la demande.
 Ces renseignements ne sont cependant pas fournis à des fins autres que des homologations au titre du règlement no 55.
 ANNEXE 3
 EXEMPLE DE MARQUE D'HOMOLOGATION
 La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un dispositif ou des pièces mécaniques d'attelage ou sur un véhicule, indique que ces derniers ont été homologués aux Pays-Bas (E4), sous le numéro d'homologation 2439, conformément aux prescriptions de la série 01 d'amendements au présent règlement.
 Note: Le numéro d'homologation et les symboles additionnels doivent être placés à proximité du cercle, soit au-dessus ou au-dessous de la lettre «E», soit à gauche ou à droite de celle-ci. Les chiffres du numéro d'homologation doivent être placés du même côté de la lettre «E» et être orientés dans le même sens. L'utilisation de chiffres romains dans le numéro d'homologation devrait être évitée, afin d'éviter toute confusion avec d'autres symboles.
 ANNEXE 4
 EXEMPLES DE MARQUAGE POUR LES VALEURS CARACTÉRISTIQUES
 1. Tous les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage doivent porter l'indication de la classe du dispositif ou des pièces. Ils doivent aussi porter des indications de capacité conformément aux valeurs caractéristiques définies au paragraphe 2.11 du présent règlement.
 1.1. La hauteur des lettres et des chiffres doit être au moins égale à celle du numéro d'homologation c'est-à-dire a/3, a étant supérieur ou égal à 8 mm.
 1.2. Les valeurs caractéristiques applicables à chaque dispositif ou pièce à marquer sont présentées dans le tableau ci-dessous (voir aussi le paragraphe 7.3 du présent règlement):
 Tableau 1
 Valeurs caractéristiques à indiquer sur les dispositifs et les pièces mécaniques
 Dispositif ou pièce mécanique d'attelage
 Valeurs caractéristiques à indiquer
 Classe
 D
 Dc
 S
 U
 V
 Barres et boules d'attelage (voir par. 1 de l'annexe 5 du présent règlement)
 ★
 ★
 ★
 Têtes d'accouplement
 ★
 ★
 ★
 Chapes d'attelage
 ★
 ★
 ★
 ★
 ★
 Anneaux de timon (*2)
 ★
 ★
 ★
 ★
 ★
 Timons (*1)
 ★
 ★
 ★
 ★
 ★
 Barres d'attelage
 ★
 ★
 ★
 ★
 ★
 Sellettes d'attelage
 ★
 ★
 ★
 Pivots pour sellettes d'attelage
 ★
 ★
 Plaques de sellette d'attelage
 ★
 ★
 ★
 Attelages à crochet
 ★
 ★
 ★
 ★
 ★
 Exemples:
 La mention C50-X D130 Dc 90 S1000 V35 par exemple désignerait un attelage à timon non normalisé de la classe C50-X, ayant une valeur D maximale de 130 kN, une valeur maximale admissible Dc de 90 kN, une masse statique maximale admissible de 1 000 kg et une valeur V maximale admissible de 35 kN.
 La mention A50-X D20 S120 désignerait une barre d'attelage normalisée avec boule de la classe A50-X, ayant une valeur D maximale de 20 kN et une masse statique maximale admissible de 120 kg.
 (*1) La plaque des timons articulés doit en plus indiquer la valeur Av.
 (*2) Pour les dispositifs ou pièces mécaniques d'attelage appartenant à plus d'une classe, il faut indiquer les valeurs caractéristiques de chaque classe.
 ANNEXE 5
 PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX DISPOSITIFS OU PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE
 1. Barres et boules d'attelage
 Les prescriptions énoncées aux paragraphes 1.1 à 1.5 de la présente annexe s'appliquent à toutes les barres et les boules d'attelage de la classe A. Les prescriptions supplémentaires du paragraphe 1.6 s'appliquent aux boules d'attelage normalisées de 50 mm de diamètre à bride plate boulonnée.
 1.1. Les boules d'attelage de la classe A doivent avoir la forme et les dimensions extérieures indiquées à la figure 2.
 Figure 2
 Boule d'attelage de la classe A
 Texte de l'image
 Spherical
 1.2. La forme et les dimensions des barres d'attelage doivent satisfaire aux instructions données par le constructeur du véhicule en ce qui concerne les points de fixation et le montage de dispositifs ou de pièces supplémentaires (voir l'appendice de l'annexe 2).
 1.3. Boules d'attelage amovibles
 1.3.1.
 Sur les boules d'attelage amovibles qui ne sont pas fixées avec des boulons, par exemple celles de la classe A50-X, le point d'attache et le mode de fixation doivent être conçus pour un verrouillage mécanique par engagement.
 1.3.2.
 Dans le cas d'une boule d'attelage amovible qui peut être homologuée séparément pour une utilisation avec diverses barres d'attelage pour différents véhicules, par exemple une boule d'attelage de la classe A50-X, l'espace libre lorsque cette boule d'attelage est montée sur la barre d'attelage doit satisfaire aux conditions prescrites à l'annexe 7, figure 25.
 1.4. Attelages rétractables (attelages qui peuvent être rabattus sans démontage)
 Un attelage rétractable doit être conçu pour être mécaniquement verrouillé en position d'utilisation. Au cas où il est escamoté manuellement, la force d'actionnement ne doit pas dépasser 20 daN. La course de rabattement doit être limitée par des butées mécaniques.
 1.5. Les boules d'attelage et les barres d'attelage doivent satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.1 ou au paragraphe 3.10 de l'annexe 6, au choix du fabricant. Les prescriptions des paragraphes 3.1.7 et 3.1.8 restent néanmoins applicables.
 1.6. Des prescriptions spéciales s'appliquent aux boules d'attelage et aux barres d'attelage à bride plate normalisées des classes A50-1 à A50-5.
 1.6.1.
 Les dimensions des boules d'attelage et des barres d'attelage à bride plate de la classe A50-1 doivent être conformes à celles indiquées à la figure 3 et au tableau 2.
 1.6.2.
 Les dimensions des boules d'attelage et des barres d'attelage à bride plate des classes A50-2, A50-3, A50-4 et A50-5 doivent être conformes à celles indiquées à la figure 4 et au tableau 2.
 1.6.3.
 Les boules d'attelage et les barres d'attelage à bride plate des classes A50-1 à A50-5 doivent être adaptées aux valeurs et avoir été éprouvées pour ces valeurs caractéristiques prescrites au tableau 3.
 Figure 3
 Dimensions des boules d'attelage à bride plate normalisées de la classe A50-1
 (voir tableau 2)
 Figure 4
 Dimensions des boules d'attelage à bride plate normalisées des classes A50-2 à A50-5
 (voir tableau 2)
 Tableau 2
 Dimensions des boules d'attelage à bride plate normalisées (en mm)
 (voir fig. 3 et 4)
 Classe
 A50-1
 A50-2, A 50-4
 A50-3, A 50-5
 Observations
 e1
 90
 83
 120
 ± 0,5
 e2
 —
 56
 55
 ± 0,5
 d2
 17
 10,5
 15
 H13
 f
 130
 110
 155
 + 6,0-0
 g
 50
 85
 90
 + 6,0-0
 c
 15
 15
 15
 maximum
 l
 55
 110
 120
 ± 5,0
 h
 70
 80
 80
 ± 5,0
 Tableau 3
 Valeurs caractéristiques minimales pour les boules d'attelage à bride plate normalisées
 Classe
 A50-1
 A50-2
 A50-3
 A50-4
 A50-5
 D
 17
 20
 30
 20
 30
 S
 120
 120
 120
 150
 150
 D
 =
 Valeur de D (en kN).
 S
 =
 Masse statique (en kg)
 1.7. Les fabricants de barres et de boules d'attelage destinées au marché de seconde monte qui n'ont aucun lien avec les constructeurs des véhicules sur lesquels seront montés ces équipements doivent avoir connaissance des prescriptions relatives au débattement de l'attelage énoncées au paragraphe 2 de la présente annexe et doivent satisfaire aux prescriptions pertinentes de l'annexe 7 du présent règlement.
 2. Têtes d'attelage
 2.1. Les têtes d'attelage de la classe B50 doivent être conçues de façon à pouvoir être accouplées en toute sécurité aux boules d'attelage décrites au paragraphe 1 de la présente annexe et continuer de satisfaire dans ce cas aux caractéristiques prescrites.
 Les têtes d'attelage doivent être conçues de façon à offrir un accouplement sûr, même en cas d'usure des dispositifs d'attelage.
 2.2. Les têtes d'attelage doivent pouvoir satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.2 de l'annexe 6.
 2.3. Les équipements supplémentaires éventuels (par exemple système de freinage, stabilisateurs, etc.) ne doivent en aucune manière réduire la fiabilité de la liaison mécanique.
 2.4. Lorsqu'elle n'est pas fixée au véhicule, la tête d'attelage doit pouvoir se déplacer dans un plan horizontal d'au moins 90° de part et d'autre de l'axe de la boule d'attelage et de sa fixation, telles qu'elles sont décrites au paragraphe 1 de la présente annexe. Simultanément, elle doit pouvoir se débattre librement dans un plan vertical de 20° de part et d'autre de l'horizontale. En combinaison avec l'angle de rotation horizontal de 90°, elle doit pouvoir pivoter en roulis de 25° de part et d'autre sur son axe horizontal longitudinal. À tous les angles de rotation horizontale, les débattements ci-dessous doivent rester possibles:
 a)
 Tangage ± 15° plus roulis ± 25°;
 b)
 Roulis ± 10° plus tangage ± 20°.
 3. Chapes d'attelage
 Les prescriptions des paragraphes 3.1 à 3.6 de la présente annexe s'appliquent à toutes les chapes d'attelage de la classe C50. Les prescriptions supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les chapes d'attelage normalisées des classes C50-1 à C50-6 sont énoncées au paragraphe 3.7 de la présente annexe.
 3.1. Prescriptions fonctionnelles — Toutes les chapes d'attelage doivent pouvoir satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.3 de l'annexe 6.
 3.2. Anneaux de timon — Les chapes d'attelage de la classe C50 doivent être compatibles avec tous les anneaux d'attelage de la classe D50 possédant les caractéristiques prescrites.
 3.3. Bouche de l'attelage
 Les chapes d'attelage de la classe C50 doivent être équipées d'une bouche conçue pour guider les anneaux de timon appropriés dans l'attelage.
 Si la bouche, ou la pièce la supportant, peut pivoter autour de l'axe vertical de l'attelage, elle doit se placer de manière automatique en position normale et, lorsque l'axe d'attelage est relevé, être fermement maintenue dans cette position afin de guider efficacement l'anneau de timon pendant la manœuvre d'attelage.
 Si la bouche, ou une pièce la supportant, peut pivoter autour de l'axe horizontal transversal de l'attelage, l'articulation permettant la rotation doit être maintenue dans sa position normale par un couple de positionnement. Ce couple doit être suffisant pour empêcher qu'une force de 200 N exercée verticalement vers le haut, sur la partie supérieure de la bouche, ne fasse s'écarter l'articulation de sa position normale. Le couple de positionnement doit être supérieur au couple nécessaire à l'actionnement du levier décrit au paragraphe 3.6 de la présente annexe. Il doit être possible de ramener la bouche dans sa position normale à la main. Les bouches pivotant autour de l'axe transversal horizontal ne peuvent être homologuées que pour des masses S ne dépassant pas 50 kg et une valeur V de 5 kN au maximum.
 Si la bouche, ou une pièce la supportant, pivote autour de l'axe longitudinal de l'attelage, cette rotation doit être freinée par un couple de positionnement d'au moins 100 Nm.
 La taille minimale prescrite de la bouche dépend de la valeur D de l'attelage:
 D ≤ 18 kN
 —
 largeur 150 mm, hauteur 100 mm
 D > 18 kN ≤ 25 kN
 —
 largeur 280 mm, hauteur 170 mm
 D > 25 kN
 —
 largeur 360 mm, hauteur 200 mm
 Les angles externes de la bouche peuvent être arrondis.
 Des bouches de plus petites dimensions sont autorisées sur les chapes d'attelage de la classe C50-X, à condition que leur usage soit limité aux remorques à essieu(x) médian(s) d'une masse maximale admissible ne dépassant pas 3,5 t ou qu'une bouche ayant les dimensions indiquées dans le tableau ci-dessus ne puisse être utilisée pour des raisons techniques, et à condition qu'il existe des moyens particuliers, par exemple des auxiliaires visuels, permettant d'effectuer en toute sécurité la manœuvre d'attelage automatique et que le champ d'application soit restreint dans l'homologation en fonction des renseignements donnés par le fabricant de l'attelage sur la fiche de communication reproduite à l'annexe 1.
 3.4. Débattement minimal d'un anneau de timon attelé
 Un anneau de timon accouplé à une chape d'attelage mais non fixé à un véhicule doit présenter les débattements indiqués ci-dessous. Si une partie du débattement est obtenue grâce à une articulation spéciale (uniquement pour les chapes d'attelages de la classe C50-X), le champ d'application indiqué sur la fiche de communication reproduite à l'annexe 1 doit être limité aux cas définis au paragraphe 1.3.8 de l'annexe 7.
 3.4.1. ± 90° dans un plan horizontal autour de l'axe vertical, de part et d'autre de l'axe longitudinal du véhicule (voir fig. 5).
 Figure 5
 Rotation dans un plan horizontal de l'anneau du timon attelé
 Axe longitudinal du véhicule
 90°min
 90°min
 3.4.2. ± 20° dans un plan vertical autour de l'axe transversal, de part et d'autre de l'axe longitudinal du véhicule (voir fig. 6).
 Figure 6
 Rotation dans un plan vertical de l'anneau de timon attelé
 Plan horizontal
 Articulation
 20°min
 20°min
 20°min
 20°min
 3.4.3. ± 25° de rotation autour de l'axe longitudinal du véhicule (voir fig. 7).
 Figure 7
 Rotation axiale de l'anneau de timon attelé
 Plan horizontal
 25°min
 25°min
 25°min
 25°min
 3.5. Verrouillage contre un désaccouplement intempestif
 Dans la position fermée, l'axe d'attelage doit être verrouillé par deux dispositifs mécaniques à engagement dont chacun doit rester verrouillé en cas de défaillance de l'autre.
 La position fermée et verrouillée de l'attelage doit être clairement indiquée extérieurement au moyen d'un dispositif mécanique, de telle sorte qu'il soit possible de vérifier la position du témoin par le toucher, par exemple dans l'obscurité.
 Le témoin de verrouillage mécanique doit indiquer que les deux dispositifs sont verrouillés.
 Cependant, il suffit que le verrouillage d'un seul de ces dispositifs soit indiqué, si le verrouillage du second se produit obligatoirement et simultanément.
 3.6. Dispositifs d'ouverture
 3.6.1. Manettes
 Les manettes doivent être ergonomiques et arrondies à leur extrémité. L'attelage ne doit présenter à proximité de la manette ni arrête vive ni partie en saillie où l'on puisse se blesser ou se pincer lors de la manœuvre de l'attelage. La force nécessaire pour ouvrir l'attelage, mesurée sans anneau de timon, ne doit pas dépasser 250 N dans le sens de manœuvre et perpendiculairement au levier.
 3.6.2. Commande à distance
 Pour les installations à commande à distance, les dispositions du paragraphe 12.3.6 de l'annexe 5 sont applicables.
 3.7. Prescriptions spéciales applicables aux chapes d'attelage normalisées des classes C50-1 à C50-6:
 3.7.1.
 La rotation de l'anneau de timon autour de l'axe transversal est rendue possible grâce à la forme sphérique de l'axe d'attelage (et non pas au moyen d'une articulation);
 3.7.2.
 Les forces de traction ou de compression qui s'exercent le long de l'axe longitudinal à cause du jeu entre l'axe d'attelage et l'anneau de timon doivent être atténuées au moyen d'un ressort et/ou d'un dispositif d'amortissement (sauf pour la classe C50-1);
 3.7.3.
 Les dimensions doivent être celles indiquées à la figure 8 et au tableau 4;
 3.7.4.
 Les chapes d'attelage doivent être adaptées aux valeurs caractéristiques fixées au tableau 5 et avoir été éprouvées pour ces valeurs.
 Figure 8
 Dimensions des chapes d'attelage normalisées (en mm)
 (voir tableau 4)
 Tableau 4
 Dimensions des chapes d'attelage normalisées (en mm)
 (voir fig. 8)
 Classe
 C50-1
 C50-2
 C50-3
 C50-4
 C50-5
 C50-6
 C50-7
 Observations
 e1
 83
 83
 120
 140
 160
 160
 ± 0,5
 e2
 56
 56
 55
 80
 100
 100
 ± 0,5
 d1
 —
 54
 74
 84
 94
 94
 maximum
 d2
 10,5
 10,5
 15
 17
 21
 21
 H13
 f
 110
 110
 155
 180
 200
 200
 + 6,0-0
 g
 85
 85
 90
 120
 140
 140
 ± 3,0
 a
 100
 170
 200
 200
 200
 200
 + 20,0-0
 b
 150
 280
 360
 360
 360
 360
 + 20,0-0
 c
 20
 20
 24
 30
 30
 30
 maximum
 h
 150
 190
 265
 265
 265
 265
 maximum
 l1
 —
 150
 250
 300
 300
 300
 maximum
 l2
 150
 300
 330
 330
 330
 330
 maximum
 l3
 100
 160
 180
 180
 180
 180
 ± 20,0
 T
 —
 15
 20
 35
 35
 35
 maximum
 Tableau 5
 Valeurs caractéristiques minimales pour les attelages à timon normalisés
 Classe
 C50-1
 C50-2
 C50-3
 C50-4
 C50-5
 C50-6
 C50-7
 D
 18
 25
 70
 100
 130
 190
 190
 Dc
 18
 25
 50
 70
 90
 120
 130
 S
 200
 250
 650
 900
 1 000
 1 000
 1 000
 V
 12
 10
 18
 25
 35
 50
 75
 D
 =
 valeur de D (en kN).
 Dc
 =
 valeur de D (en kN) pour les remorques à essieux médians.
 S
 =
 masse supportée par l'attelage (en kg).
 V
 =
 valeur de V (en kN).
 4. Anneaux de timon
 4.1. Prescriptions générales applicables aux anneaux de timon de la classe D50
 Tous les anneaux de timon de la classe D50 doivent satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.4 de l'annexe 6.
 Les anneaux de timon de la classe D50 sont conçus pour être attelés à des chapes d'attelage C50. Les anneaux de timon ne doivent pas pouvoir tourner axialement (étant donné que la chape d'attelage peut le faire).
 Les anneaux de timon de la classe D50 équipés d'une douille doivent avoir les dimensions indiquées à la figure 9 (ils ne sont pas autorisés pour la classe D50-C) ou à la figure 10.
 La douille ne doit pas être soudée dans l'anneau de timon. Les anneaux de timon de la classe D50 doivent avoir les dimensions indiquées au paragraphe 4.2. Pour les anneaux de timon de la classe D50-X, la forme de la tige n'est pas prescrite; toutefois, sur une longueur de 210 mm à partir du centre de l'anneau, la hauteur «h» et la largeur «b» de l'anneau doivent être comprises dans les limites définies au tableau 6.
 Figure 9
 Douille fendue pour les anneaux de timon de la classe D50
 Figure 10
 Douille non fendue pour anneaux de timon de la classe D50-C
 Tableau 6
 Dimensions des anneaux de timon des classes D50-A et D50-X (voir fig. 11)
 Classe
 h (mm)
 b (mm)
 D50-A
 65 + 2/– 1
 60 + 2/– 1
 D50-X
 80 maximum
 62 maximum
 Tableau 7
 Valeurs caractéristiques minimales pour les anneaux de timon normalisés
 Classe
 D
 Dc
 S
 V
 D50-A
 130
 90
 1 000
 30
 D50-B
 130
 90
 1 000
 25
 D50-C
 190
 120
 1 000
 50
 D50-D
 190
 130
 1 000
 75
 4.2. Prescriptions spéciales applicables aux anneaux de timon de la classe D50
 4.2.1.
 Les anneaux de timon des classes D50-A et D50-X doivent avoir les dimensions indiquées à la figure 11.
 Figure 11
 Dimensions des anneaux de timon des classes D50-A et D50-x
 (voir tableau 6)
 Texte de l'image
 Sphere
 Coupe A-A (montrée sans douille)
 4.2.2.
 Les anneaux de timon de la classe D50-B doivent avoir les dimensions indiquées à la figure 12.
 Figure 12
 Dimensions des anneaux de timon de la classe D50-B
 (pour les dimensions des autres classes, se reporter à la figure 11)
 Texte de l'image
 70,6 Entre plats
 70,6 ± 0,1 entre plats
 Logement du timon
 Anneau du timon
 4.2.3.
 Les anneaux de timon des classes D50-C et D50-D doivent avoir les dimensions indiquées à la figure 13.
 Figure 13
 Dimensions des anneaux de timon des classes D50-C et D50-D
 (voir les autres dimensions à la figure 11)
 Texte de l'image
 Section AA
 4.2.4.
 Les anneaux de timon des classes D50-C et D50-D doivent être équipés d'une douille non fendue, ayant les dimensions indiquées à la figure 10.
 4.3. Valeurs de charge pour les anneaux de timon normalisés
 Les anneaux de timon normalisés et leurs moyens de fixation doivent être adaptés aux valeurs de charge fixées au tableau 7 et avoir été éprouvés pour ces valeurs.
 4.4. Prescriptions générales applicables aux anneaux de timon toriques de la classe L
 4.4.1.
 Les anneaux de timon toriques de la classe L sont conçus pour être utilisés sur des attelages à crochet de la classe K.
 4.4.2.
 Lorsqu'ils sont utilisés sur un attelage à crochet de la classe K, ils doivent satisfaire aux prescriptions concernant le débattement énoncées au paragraphe 10.2 de la présente annexe.
 4.4.3.
 Les anneaux de timon toriques de la classe L doivent avoir les dimensions indiquées à la figure 14 et au tableau 8.
 Figure 14
 Dimensions des anneaux de timon toriques de la classe L
 (voir tableau 8)
 4.4.4.
 Les anneaux de timon toriques de la classe L doivent satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.4 de l'annexe 6 et être conformes aux valeurs caractéristiques fixées dans le tableau 9.
 Tableau 8
 Dimensions des anneaux de timon toriques de la classe L
 (voir fig. 14)
 (mm)
 Classe
 L1
 L2
 L3
 L4
 L5
 Observations
 a
 68 + 1,6/– 0,0
 76,2 ± 0,8
 76,2 ± 0,8
 76,2 ± 0,8
 68 + 1,6/– 0,0
 b
 41,2 ± 0,8
 41,2 ± 0,8
 41,2 ± 0,8
 41,2 ± 0,8
 41,2 ± 0,8
 c
 70
 65
 65
 65
 70
 minimum
 Tableau 9
 Valeurs caractéristiques minimales pour les anneaux de timon toriques de la classe L
 Classe
 L1
 L2
 L3
 L4
 L5
 D kN
 30
 70
 100
 130
 180
 Dc kN
 27
 54
 70
 90
 120
 S kg
 200
 700
 950
 1 000
 1 000
 V kN
 12
 18
 25
 35
 50
 5. Timons d'attelage
 5.1. Les timons d'attelage de la classe E doivent satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.3 de l'annexe 6.
 5.2. Les timons d'attelage peuvent être accouplés au véhicule tracteur soit au moyen de têtes d'attelage (voir par. 2 de la présente annexe), soit au moyen d'anneaux de timon (voir par. 4 de la présente annexe). Les têtes d'attelage et les anneaux de timon peuvent être fixés par vissage, boulonnage ou soudage.
 5.3. Dispositifs de réglage de la hauteur des timons d'attelage articulés
 5.3.1. Les timons d'attelage articulés doivent être équipés de dispositifs permettant de les placer à la hauteur du dispositif d'attelage du véhicule tracteur sur le véhicule tracteur. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte que le timon d'attelage puisse être réglé par une seule personne, sans l'aide d'outils ni d'accessoires.
 5.3.2. Les dispositifs de réglage en hauteur doivent permettre de relever ou d'abaisser l'anneau de timon ou la tête d'attelage d'au moins 300 mm par rapport à l'horizontale. À l'intérieur de cette plage, le timon doit être réglable de façon continue, ou par crans de 50 mm au maximum mesurés au niveau de l'anneau de timon ou de la tête d'attelage.
 5.3.3. Les dispositifs de réglage de la hauteur ne doivent pas interférer avec le libre débattement du timon d'attelage une fois attelé.
 5.3.4. Les dispositifs de réglage de la hauteur ne doivent pas interférer avec le fonctionnement du frein à inertie s'il en existe un.
 5.4. Si le timon d'attelage est utilisé avec un système de freinage à inertie, la distance entre le centre de l'anneau de timon et l'extrémité de la partie libre de la tige coulissante de l'anneau de timon ne doit pas être inférieure à 200 mm dans la position d'application des freins. Lorsque la tige est rentrée au maximum, cette distance ne doit pas être inférieure à 150 mm.
 5.5. Les timons d'attelage conçus pour les remorques à essieu(x) médian(s) doivent avoir contre les forces latérales un moment de résistance au moins égal à la moitié de leur moment de résistance contre les forces verticales.
 6. Barres d'attelage
 6.1. Les barres d'attelage de la classe F doivent satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.3 de l'annexe 6.
 6.2. Les perçages en vue du montage des chapes d'attelage normalisées de la classe C doivent être conformes aux indications de la figure 15 et du tableau 10 ci-dessous.
 6.3. Les barres d'attelage ne doivent pas être soudées au châssis, à la carrosserie ou à aucune autre partie du véhicule.
 Figure 15
 Dimensions de montage des chapes d'attelage normalisées
 (voir tableau 10)
 Tableau 10
 Dimensions de montage des chapes d'attelage normalisées
 (voir fig. 15)
 (mm)
 Classe
 C50-1
 C50-2
 C50-3
 C50-4
 C50-5
 C50-6
 C50-7
 Observations
 e1
 83
 83
 120
 140
 160
 160
 ± 0,5
 e2
 56
 56
 55
 80
 100
 100
 ± 0,5
 d1
 —
 55
 75
 85
 95
 95
 + 1,0/– 0,5
 d2
 10,5
 10,5
 15
 17
 21
 21
 H13
 T
 —
 15
 20
 35
 35
 35
 maximum
 F
 120
 120
 165
 190
 210
 210
 minimum
 G
 95
 95
 100
 130
 150
 150
 minimum
 L1
 —
 200
 300
 400
 400
 400
 minimum
 7. Sellettes d'attelage et coins de direction
 Les prescriptions des paragraphes 7.1 à 7.7 ci-après s'appliquent à toutes les sellettes d'attelage de la classe G50.
 Les autres prescriptions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs d'attelage normalisés sont indiquées au paragraphe 7.9.
 Les coins de direction doivent satisfaire aux prescriptions énoncées au paragraphe 7.8.
 7.1. Prescriptions applicables aux pivots pour sellettes d'attelage
 Les sellettes d'attelage de la classe G50 doivent être conçues de façon à pouvoir être utilisées avec des pivots d'attelage de la classe H50 et à satisfaire, avec ces derniers, aux caractéristiques prescrites.
 7.2. Guides
 Les sellettes d'attelage doivent être équipées d'un guide permettant l'engagement correct et sûr du pivot d'attelage. L'entrée des guides conçus pour des pivots d'attelage de 50 mm de diamètre doit avoir une largeur d'au moins 350 mm (voir fig. 16).
 Sur les sellettes d'attelage de petite taille non normalisées de la classe G50-X ayant une valeur maximale «D» de 25 kN, l'entrée doit avoir une largeur d'au moins 250 mm.
 Figure 16
 Dimensions des sellettes d'attelage normalisées
 (voir tableau 11)
 Notes:
 Texte de l'image
 Guide pour le coin de direction
 Bouche
 Bouche
 minimum ± 12°
 Section A-A
 Vue grossie avec pivot d'attelage
 Figure 16a
 Tolérances des trous de montage sur les plaques de montage de classe J pour sellettes d'attelage normalisées
 (voir par. 9.1 de la présente annexe)
 Axe longitudinal du véhicule tracteur
 Pivot d’attelage
 Tableau 11
 Dimensions des sellettes d'attelage normalisées
 (voir fig. 16)
 (mm)
 Classe
 G50-1
 G50-2
 G50-3
 G50-4
 G50-5
 G50-6
 H
 140-159
 160-179
 180-199
 200-219
 220-239
 240-260
 7.3. Débattement minimal de la sellette d'attelage
 Le pivot d'attelage étant engagé, mais sans que la sellette d'attelage soit fixée sur un véhicule ou sur une plaque de montage, l'attelage doit permettre d'obtenir simultanément les valeurs minimales suivantes de débattement du pivot.
 7.3.1.
 ± 90° autour de l'axe vertical (sauf pour les sellettes d'attelage pour braquage actif).
 7.3.2.
 ± 12° autour de l'axe horizontal perpendiculaire au sens de la marche. Cet angle n'est pas nécessairement suffisant pour les utilisations hors route.
 7.3.3.
 Une rotation de ± 3° maximum autour de l'axe longitudinal est autorisée. Cependant, sur une sellette d'attelage oscillant selon deux axes, cette valeur angulaire peut être dépassée, à condition que le mécanisme de verrouillage permette de limiter la rotation à ± 3°.
 7.4. Verrouillage contre un désaccouplement intempestif des sellettes d'attelage
 La sellette d'attelage doit être verrouillée dans la position attelée par deux dispositifs mécaniques à engagement, dont chacun doit rester en fonction en cas de défaillance de l'autre.
 Le dispositif de verrouillage primaire doit entrer en fonction automatiquement, mais le dispositif secondaire peut être soit automatique, soit manuel. Le dispositif de verrouillage secondaire peut être conçu pour fonctionner en liaison avec le dispositif primaire en assurant le verrouillage mécanique supplémentaire de celui-ci. Le dispositif secondaire ne doit pouvoir être verrouillé que si le dispositif primaire est correctement verrouillé.
 Il ne doit pas être possible de déverrouiller les deux dispositifs par inadvertance. Leur déverrouillage doit être le résultat d'un acte intentionnel de la part du conducteur ou de l'exploitant du véhicule.
 La position fermée et verrouillée doit être indiquée de façon visible par un dispositif mécanique; il doit être possible de vérifier la position du témoin par le toucher, par exemple dans l'obscurité. Le témoin de verrouillage doit renseigner sur la position engagée des deux dispositifs primaire et secondaire; cependant, il suffit que le verrouillage d'un seul de ces dispositifs soit indiqué si le verrouillage du second se produit obligatoirement et simultanément.
 7.5. Mécanismes d'actionnement ou de déverrouillage
 En position fermée, les mécanismes d'actionnement ou de déverrouillage doivent être protégés contre une manœuvre par inadvertance ou accidentelle. Le système de verrouillage doit être conçu de telle façon que le déverrouillage du dispositif d'attelage ne puisse être le résultat que d'un acte délibéré et conscient.
 7.6. Fini de surface
 La sellette et le pivot, qui doivent être des pièces correctement usinées, forgées, moulées ou embouties, doivent avoir un fini satisfaisant pour l'usage.
 7.7. Prescriptions de charge
 Toutes les sellettes d'attelage doivent pouvoir satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 4.7 de l'annexe 6.
 7.8. Coins de direction
 7.8.1. Les dimensions des coins de direction actionnant le braquage actif des semi-remorques doivent être celles indiquées à la figure 17.
 Figure 17
 Dimensions des coins de direction à ressort
 Texte de l'image
 218 max attelé
 dételé
 Coupe AA
 7.8.2. Les coins de direction doivent permettre un accouplement sûr et correct et être montés sur ressorts. Le tarage des ressorts doit être tel qu'il soit possible d'atteler une semi-remorque vide et que, lorsqu'elle est pleine, les coins de direction viennent en appui franc contre les rampes de guidage de la sellette en cours d'utilisation. Le désaccouplement de la sellette doit être possible que la semi-remorque soit à vide ou en charge.
 7.9. Prescriptions spéciales applicables aux sellettes d'attelage normalisées
 7.9.1.
 Les dimensions de celles-ci doivent être celles indiquées à la figure 16 et au tableau 11.
 7.9.2.
 Elles doivent être adaptées à une valeur de D de 150 kN et à une valeur de U de 20 t et avoir été éprouvées pour ces valeurs.
 7.9.3.
 Elles doivent pouvoir être déverrouillées à l'aide d'une manette montée directement sur l'attelage.
 7.9.4.
 Elles doivent permettre d'actionner le braquage actif de la semi-remorque au moyen de coins de direction (voir par. 7.8).
 8. Pivots de sellette d'attelage
 8.1. Les pivots d'attelage de la classe H50 (ISO 337) doivent avoir les dimensions indiquées à la figure 18.
 Figure 18
 Dimensions des pivots d'attelage de la classe H50
 8.2. Les pivots d'attelage doivent satisfaire aux essais prescrits au paragraphe 3.9 de l'annexe 6.
 9. Plaques de montage
 9.1. Les plaques de montage de la classe J destinées à recevoir des sellettes d'attelage normalisées doivent être percées de trous de montage, placés comme indiqué à la figure 16a. Ces trous doivent avoir un diamètre de 17 + 2,0/– 0,0 mm; ils doivent être circulaires et NON PAS de forme oblongue (voir fig. 16a).
 9.2. Les plaques de montage pour sellettes d'attelage normalisées doivent être utilisables pour le braquage actif des semi-remorques (avec coins de direction). Les plaques de montage conçues pour des sellettes d'attelage non normalisées qui ne sont pas utilisables pour le braquage actif doivent être marquées comme il convient.
 9.3. Les plaques de montage pour sellettes d'attelage doivent satisfaire aux essais décrits au paragraphe 3.8 de l'annexe 6.
 10. Attelages à crochet
 10.1. Prescriptions générales applicables aux attelages à crochet de la classe K
 10.1.1.
 Tous les attelages à crochet de la classe K doivent satisfaire aux essais décrits au paragraphe 3.5 de l'annexe 6 et être adaptés aux valeurs caractéristiques fixées dans le tableau 13;
 10.1.2.
 Les attelages à crochet de la classe K doivent avoir les dimensions indiquées à la figure 19 et au tableau 12. Les attelages à crochet des classes K1 à K4 sont des attelages non automatiques conçus pour être utilisés sur des remorques dont la masse maximale admissible ne dépasse pas 3 500 kg; les attelages à crochet des classes KA1 à KA3 sont des attelages automatiques;
 Figure 19
 Dimensions et débattement des attelages à crochet de la classe K
 10.1.3.
 Les attelages à crochet ne peuvent être utilisés qu'avec un anneau de timon torique. Lorsqu'il est utilisé avec un anneau de la classe L, l'attelage de la classe K doit permettre les angles de débattement prescrits au paragraphe 10.2 de la présente annexe;
 10.1.4.
 Les attelages à crochet de la classe K doivent être utilisés avec un anneau torique ayant un jeu minimal de 3 mm et maximal à neuf de 5 mm. Le fabricant de l'attelage à crochet doit indiquer sur la fiche de communication reproduite à l'annexe 1, les modèles d'anneaux de timon à utiliser.
 10.2. Un attelage de la classe K utilisé avec un anneau torique de la classe L mais non monté sur un véhicule, doit permettre les angles de débattement non simultanés ci-dessous (voir aussi fig. 19):
 10.2.1.
 ± 90°, dans un plan horizontal, autour de l'axe vertical de l'attelage;
 10.2.2.
 ± 40°, dans un plan vertical, autour de l'axe transversal horizontal de l'attelage;
 10.2.3.
 ± 20° de rotation autour de l'axe longitudinal horizontal de l'attelage.
 10.3. Les attelages à crochet automatiques de la classe K doivent comporter une bouche guidant l'anneau de timon à l'entrée de l'attelage.
 10.4. Verrouillage contre un désaccouplement intempestif
 En position accouplée, l'attelage doit être verrouillé par deux dispositifs mécaniques à engagement dont l'un reste verrouillé en cas de défaillance de l'autre.
 La position fermée et verrouillée de l'attelage doit être clairement indiquée extérieurement par un dispositif mécanique; il doit être possible de vérifier la position du témoin par le toucher, par exemple dans l'obscurité.
 Ce témoin doit signaler que les deux dispositifs sont verrouillés.
 Cependant, il suffit que le verrouillage d'un seul de ces dispositifs soit indiqué si le verrouillage du second se produit obligatoirement et simultanément.
 10.5. Manettes
 Les manettes doivent avoir une forme ergonomique et leur extrémité doit être arrondie. L'attelage doit être dépourvu de tout angle vif ou partie en saillie à proximité de la manette, où l'on puisse se pincer ou se blesser lors de la manœuvre de l'attelage. La force nécessaire au désaccouplement de l'attelage, mesurée sans anneau de timon, ne doit pas dépasser 250 N perpendiculairement à la manette, dans le sens de la manœuvre.
 Tableau 12
 Dimensions des attelages à crochet de la classe K
 (voir fig. 19)
 Classe
 K1
 K2
 K3
 K4
 KA1
 KA2
 KA3
 Observations
 e1
 —
 83
 83
 120
 120
 140
 160
 ± 0,5
 e2
 —
 56
 56
 55
 55
 80
 100
 ± 0,5
 e3
 90
 —
 —
 —
 —
 —
 —
 ± 0,5
 d2
 17
 10,5
 10,5
 15
 15
 17
 21
 H13
 c
 3
 3
 3
 3
 3
 3
 3
 Min.
 f
 130
 175
 175
 180
 180
 200
 200
 Max.
 g
 100
 100
 100
 120
 120
 140
 200
 Max.
 a
 45
 45
 45
 45
 45
 45
 45
 + 1,6/– 0,0
 L1
 120
 120
 120
 120
 250
 300
 300
 Max.
 L2
 74
 74
 63
 74
 90
 90
 90
 Max.
 L3
 110
 130
 130
 150
 150
 200
 200
 Max.
 Tableau 13
 Valeurs caractéristiques minimales pour les attelages à crochet de la classe K
 Classe
 K1
 K2
 K3
 K4
 KA1
 KA2
 KA3
 D kN
 17
 20
 20
 25
 70
 100
 130
 Dc kN
 —
 —
 17
 20
 54
 70
 90
 S kg
 120
 120
 200
 250
 700
 900
 1 000
 V kN
 —
 —
 10
 10
 18
 25
 35
 11. Attelages à timon spéciaux de la classe T
 11.1. Les attelages à timon spéciaux de la classe T sont conçus pour être utilisés sur des ensembles de véhicule d'un type particulier, par exemple sur les porte-voitures.
 Ces véhicules sont d'une configuration spéciale et les attelages peuvent être d'un type spécial et placés de manière inhabituelle.
 11.2. Les attelages de la classe T ne peuvent être utilisés que sur les remorques à essieu(x) médian(s), et cette restriction doit être indiquée sur la fiche de communication (voir annexe 1).
 11.3. Les attelages de la classe T doivent être homologués par paire et il doit seulement être possible de les désaccoupler en atelier, au moyen d'outils ne faisant normalement pas partie du lot de bord d'un véhicule.
 11.4. Les attelages de la classe T ne doivent pas être de type automatique.
 11.5. Les attelages de la classe T doivent satisfaire aux essais décrits au paragraphe 3.3 (à l'exception de l'alinéa 3.3.4 de l'annexe 6).
 11.6. Les débattements minimaux suivants doivent pouvoir être obtenus simultanément, lorsque l'attelage n'est pas monté sur un véhicule mais dans une configuration semblable à celle qu'il occuperait si tel était le cas:
 11.6.1.
 ± 90°, dans un plan horizontal, autour de l'axe vertical;
 11.6.2.
 ± 8°, dans un plan vertical, autour de l'axe transversal horizontal;
 11.6.3.
 ± 3° de rotation autour de l'axe longitudinal horizontal.
 12. Attelages à timon spéciaux — classe W
 12.1.1. Les attelages de la classe W doivent, dans le cadre d'une séquence d'opérations automatisées, établir une connexion mécanique entre les deux véhicules et mettre en place la liaison électrique et pneumatique de la transmission du freinage.
 12.1.2. Les attelages de la classe W doivent, dans le cadre d'une séquence d'opérations automatisées, couper automatiquement la liaison électrique et pneumatique de la transmission du freinage et déconnecter mécaniquement les deux véhicules.
 12.2. Les attelages de la classe W doivent satisfaire aux prescriptions d'essai pertinentes énoncées au paragraphe 3.3 de l'annexe 6, exception faite du paragraphe 3.3.4. Les dispositifs de fermeture et de verrouillage doivent être soumis à un essai consistant à appliquer une force statique de 0,25 D dans le sens de l'ouverture. Cet essai ne doit pas provoquer l'ouverture de l'attelage et le dispositif de verrouillage doit être totalement fonctionnel après l'essai. Une force d'essai de 0,1 D est suffisante dans le cas d'axes d'attelage cylindriques.
 12.3. Les angles de débattement suivants doivent pouvoir être obtenus simultanément lorsque l'attelage n'est pas monté sur un véhicule mais placé dans une configuration semblable à celle qu'il occuperait si tel était le cas:
 12.3.1.
 ± 90° dans un plan horizontal autour de l'axe vertical;
 12.3.2.
 ± 20° dans un plan vertical autour de l'axe transversal horizontal;
 12.3.3.
 ± 25° de rotation autour de l'axe longitudinal horizontal.
 12.4. Les attelages de la classe W équipés d'une télécommande doivent être conformes aux prescriptions du paragraphe 13 de la présente annexe.
 12.5. Les attelages de la classe W doivent être équipés d'un témoin à distance, conformément au paragraphe 13 de la présente annexe.
 13. Systèmes de témoin à distance et de télécommande
 13.1. Les systèmes de témoin à distance et de commande à distance ne sont autorisés que sur les attelages automatiques à timon et les attelages automatiques à sellette d'attelage.
 Les systèmes de témoin à distance et de télécommande ne sont autorisés que sur les attelages automatiques des classes C50-X et G50-X.
 Les systèmes de témoin à distance et de télécommande ne doivent pas gêner le débattement libre minimal de l'anneau de timon attelé et de la semi-remorque attelée. Ils doivent être montés sur le véhicule de façon permanente.
 Tous les systèmes de témoin à distance et de télécommande sont soumis, en matière d'essais et d'homologation, aux mêmes conditions que les dispositifs d'attelage ainsi que toutes les pièces des dispositifs de manœuvre et de transmission.
 13.2. Système de témoin à distance
 13.2.1. Si l'attelage est automatique, le système de témoin doit indiquer si l'attelage est en position fermée et doublement verrouillée, grâce à un témoin optique comme défini au paragraphe 13.2.2. En outre, la position ouverte peut être indiquée. Dans ce cas, le témoin doit fonctionner comme mentionné au paragraphe 13.2.3.
 Le système de témoin doit être automatiquement réarmé lors de chaque manœuvre d'ouverture ou de fermeture de l'attelage.
 13.2.2. Le passage de la position ouverte à la position fermée et doublement verrouillée doit être signalé par un voyant vert.
 13.2.3. S'il y a un témoin de position ouverte ou déverrouillée, il doit utiliser un voyant rouge.
 13.2.4. Le témoin à distance indiquant que l'accouplement automatique a été effectué ne doit s'allumer que lorsque le pivot d'attelage est doublement verrouillé.
 13.2.5. En cas de défaillance du système de témoin à distance, celui-ci ne doit pas indiquer pendant la procédure d'accouplement que l'attelage est fermé et verrouillé si cette condition n'est pas remplie.
 13.2.6. L'ouverture de l'un des dispositifs de verrouillage doit causer l'extinction du voyant vert et l'allumage du voyant rouge (s'il existe).
 13.2.7. Les témoins mécaniques montés directement sur le dispositif d'attelage doivent être maintenus.
 13.2.8. Afin de ne pas gêner le conducteur pendant la conduite, il doit être possible d'éteindre le voyant mais ce dernier doit automatiquement être remis en fonction lorsque l'attelage est désaccouplé et accouplé à nouveau (voir par. 13.2.1).
 13.2.9. Lorsqu'ils sont installés dans la cabine du véhicule, les témoins du système doivent être montés dans le champ de vision directe du conducteur et être identifiés de manière claire.
 Lorsqu'ils sont installés sur le flanc du véhicule, les témoins du système doivent être identifiés de manière permanente et claire.
 13.3. Télécommande
 13.3.1. Si l'attelage est équipé d'une télécommande, telle qu'elle est définie au paragraphe 2.8 du présent règlement, il doit aussi y avoir un témoin à distance tel qu'il est décrit au paragraphe 13.2.
 13.3.2. La télécommande doit permettre d'ouvrir ou de fermer l'attelage en actionnant une commande réservée à cette fin (coupe-circuit, manette ou robinet). Si cette commande n'est pas installée dans la cabine de conduite, elle doit être placée dans un endroit inaccessible à des tiers ou bien être protégée par une serrure. La manœuvre de l'attelage à partir de la cabine de conduite doit être conçue pour exclure toute possibilité d'ouverture par inadvertance, par exemple en nécessitant l'usage simultané des deux mains.
 Il doit être possible de s'assurer que l'ouverture de l'attelage par télécommande s'est effectivement produite.
 13.3.3. Si le système de télécommande est conçu de telle façon que l'ouverture de l'attelage soit effectuée par une force extérieure, les conditions dans lesquelles cette force extérieure agit sur l'attelage doivent être clairement indiquées au conducteur, sauf si cette force n'agit que pendant que la télécommande est actionnée.
 13.3.4. Si le dispositif d'ouverture de l'attelage par télécommande est monté à l'extérieur du véhicule, il doit être possible de surveiller la zone comprise entre les deux véhicules attelés, sans avoir à y pénétrer pour la manœuvre.
 13.3.5. Une seule fausse manœuvre ou une seule défaillance du système ne doit pas causer le désaccouplement accidentel de l'attelage en utilisation normale sur route. Toute défaillance du système doit être signalée directement ou se manifester immédiatement lors de la manœuvre suivante, par exemple par un signe de mauvais fonctionnement.
 13.3.6. En cas de défaillance de la télécommande, il doit être possible, en cas d'urgence, de décrocher l'attelage d'au moins une autre façon. Si pour ce faire l'usage d'un outil est nécessaire, celui-ci doit figurer dans le lot de bord. Les prescriptions du paragraphe 3.6 de la présente annexe ne s'appliquent pas aux manettes servant exclusivement à décrocher l'attelage en cas d'urgence.
 13.3.7. Les dispositifs de commande à distance doivent être identifiés de manière claire et permanente.
 ANNEXE 6
 ESSAI DES DISPOSITIFS ET DES PIÈCES MÉCANIQUES D'ATTELAGE
 1. Prescriptions générales d'essai
 1.1. Des échantillons de dispositif d'attelage doivent être soumis à des essais de résistance et à des essais fonctionnels. Ces essais doivent être effectués dans les conditions correspondant aux cas les plus défavorables.
 Les conditions correspondant aux cas les plus défavorables peuvent être déterminées au moyen d'évaluations théoriques. Des essais pratiques doivent être effectués chaque fois que cela est possible mais, sauf dispositions contraires, l'autorité d'homologation de type ou le service technique peut décider qu'un essai pratique de résistance n'est pas nécessaire si une évaluation théorique suffit pour une pièce de conception simple.
 Par principe, les évaluations théoriques doivent garantir la même qualité de résultat que les essais dynamiques ou statiques. En cas de doute, ce sont les résultats des essais pratiques qui seront déterminants.
 Voir aussi le paragraphe 4.10 du présent règlement.
 1.2. Sur les dispositifs d'attelage, la résistance est vérifiée par un essai dynamique (essai de fatigue). Le cas échéant, des essais statiques pourront en outre être nécessaires (voir par. 3 de la présente annexe).
 1.3. L'essai dynamique (à l'exception de l'essai défini au paragraphe 3.10 de la présente annexe) doit être effectué avec une charge approximativement sinusoïdale (alternative et/ou pulsatoire) avec un nombre de cycles de contrainte adapté au matériau. Aucune fissure ni rupture ne doit se produire.
 1.4. Lors des essais statiques, seule une légère déformation permanente est admissible. Sauf prescription contraire, la déformation plastique permanente mesurée après suppression de la charge ne doit pas être supérieure de plus de 10 % à la déformation maximale mesurée pendant l'essai. Si la mesure de la déformation pendant l'essai met le contrôleur en danger, cette partie de l'essai statique peut être omise, à condition que le même paramètre soit vérifié lors d'autres essais, par exemple un essai dynamique.
 1.5. Lors des essais dynamiques, les hypothèses de charge sont fondées sur la force horizontale, qui s'exerce dans l'axe longitudinal du véhicule, et sur la force verticale. Les forces horizontales transversales à l'axe longitudinal du véhicule, ainsi que leurs moments, ne sont pas pris en considération à condition qu'ils soient négligeables. Cette simplification ne s'applique pas à la procédure d'essai définie au paragraphe 3.10 de la présente annexe.
 Si la conception du dispositif d'attelage ou de sa fixation au véhicule ou encore le montage de systèmes supplémentaires (par exemple stabilisateur ou dispositif d'attelage court) engendre des forces ou des moments supplémentaires à ceux d'essai, d'autres essais peuvent être requis par l'autorité d'homologation de type ou le service technique.
 La composante de force horizontale qui s'exerce sur l'axe longitudinal du véhicule est représentée par une force de référence théorique, de valeur D ou Dc. La composante de force verticale, selon le cas, est représentée par une charge verticale statique S, qui s'exerce au point d'attelage et une charge verticale supposée V, ou par une charge verticale statique U dans le cas des sellettes d'attelage.
 1.6. Les valeurs caractéristiques D, Dc, S, V et U, sur lesquelles sont fondés les essais qui sont prescrits au paragraphe 2.11 du présent règlement, sont celles communiquées par le fabricant dans la demande d'homologation de type (voir formulaire de communication, annexes 1 et 2).
 1.7. Les dispositifs de verrouillage maintenus par un ressort doivent rester dans cette position lorsqu'ils sont soumis à une force exercée dans la direction la plus défavorable équivalant à trois fois la masse du mécanisme de verrouillage.
 2. Procédures d'essai
 Si la procédure d'essai utilisée est celle définie au paragraphe 3.10, les paragraphes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5 ne s'appliquent pas.
 2.1. Lors des essais dynamiques et des essais statiques, l'échantillon est placé sur un appareil d'essai approprié, conçu de telle sorte qu'il ne soit soumis à aucune autre force ni moment en plus de la force d'essai prescrite. Pour les essais de force alternative, l'axe d'application de la force ne doit pas dévier de ± 1° de la direction prescrite. Pour les essais de force pulsatoire et les essais statiques, l'angle doit être fixé pour la force d'essai maximale, ce qui nécessite normalement une première articulation au point d'application de la force (c'est-à-dire le point d'attelage) et une seconde articulation à une certaine distance.
 2.2. La fréquence d'essai ne doit pas dépasser 35 Hz. La fréquence choisie doit être nettement différente des fréquences de résonance de l'installation d'essai, y compris du dispositif soumis à l'essai. Lors des essais asynchrones, la fréquence des composantes des deux forces doit varier dans une plage située entre 1 % et 3 %. Pour les dispositifs d'attelage en acier, le nombre de cycles de contrainte est de 2 × 106. Pour les dispositifs faits en d'autres matériaux que l'acier, un plus grand nombre de cycles peut être nécessaire. Les fissures sont décelées au moyen de la méthode de pénétration d'un agent révélateur ou de toute autre méthode équivalente.
 2.3. Lors des essais pulsatoires, la force d'essai varie entre un maximum et un minimum qui doit être au maximum égal à 5 % de la force maximale, sauf prescription contraire dans la procédure d'essai pertinente.
 2.4. Lors des essais statiques autres que les essais spéciaux prescrits au paragraphe 3.2.3 de la présente annexe, la force d'essai doit être appliquée sans à-coup et rapidement, et être maintenue pendant au moins 60 s.
 2.5. Le dispositif ou les pièces d'attelage soumis à l'essai doivent normalement être montés de façon aussi rigide que possible sur un appareil d'essai, exactement dans la position dans laquelle ils sont utilisés sur le véhicule. Les éléments de fixation doivent être conformes aux indications du fabricant ou du demandeur d'homologation et doivent être ceux prévus pour la fixation du dispositif ou des pièces d'attelage sur le véhicule ou avoir des caractéristiques mécaniques identiques.
 2.6. Le dispositif et les pièces d'attelage doivent être soumis à l'essai sous la forme où ils se présentent lorsqu'ils sont utilisés sur route. Cependant, à la discrétion du fabricant, et en accord avec le service technique, les éléments souples peuvent être neutralisés si cela est nécessaire pour l'exécution de la procédure d'essai et ne fausse pas les résultats.
 Les éléments souples qui ont été surchauffés du fait de la procédure d'essai accélérée peuvent être remplacés pendant l'essai. Les charges d'essai peuvent être appliquées au moyen de dispositifs dépourvus de jeu.
 3. Prescriptions d'essais spéciales
 Si la procédure d'essai utilisée est celle définie au paragraphe 3.10 de la présente annexe, les prescriptions des paragraphes 3.1.1 à 3.1.6 ne s'appliquent pas.
 3.1. Boules et barres d'attelage
 3.1.1. Les attelages mécaniques à boule peuvent être des types suivants:
 a)
 Attelages à boule monobloc, y compris les dispositifs à boule démontable non interchangeable (voir fig. 20a et 20b);
 b)
 Attelages à boule comprenant des parties démontables (voir fig. 20c, 20d et 20e);
 c)
 Barres d'attelage non munies de boule (voir fig. 20f).
 Figure 20
 Différents modèles de barres et de boules d'attelage
 a
 Barre et boule d'attelage monobloc
 b
 Comme plus haut, sauf que la boule peut être détachée à la main sans outils: montage à baïonnette par exemple
 c
 Barre avec boule démontable au moyen d'outils
 d
 Barre avec boule démontable à support intégré: boule fixée par boulons de la classe A50 par exemple
 e
 Barre avec boule à support intégré démontable au moyen d'outils
 f
 Barre non munie de boule
 3.1.2. L'essai de base est un essai dynamique de fatigue. L'échantillon se compose de la boule d'attelage, du col et des montages nécessaires pour fixer l'ensemble au véhicule. La boule d'attelage et la barre d'attelage doivent être solidement fixées exactement dans la position dans laquelle elles se trouvent en utilisation, sur l'appareil d'essai, lequel doit être capable de produire une force alternée.
 3.1.3. L'emplacement des points de fixation de la boule d'attelage et de la barre d'attelage est défini par le constructeur du véhicule (voir l'appendice de l'annexe 2 au présent règlement).
 3.1.4. Les dispositifs soumis à l'essai doivent être fournis avec toutes les pièces et les accessoires susceptibles d'influer sur leurs caractéristiques de résistance (par exemple, prise électrique, marquage, etc.). L'échantillon doit comprendre tous les éléments, y compris les points d'ancrage ou les points de fixation au véhicule. L'emplacement de la boule d'attelage et des points de fixation du dispositif d'attelage par rapport à la ligne de référence doit être défini par le constructeur du véhicule et doit être indiqué dans le procès-verbal d'essai. Les positions relatives des points d'ancrage par rapport à la ligne de référence, que le constructeur du véhicule tracteur doit indiquer en détail au fabricant du dispositif d'attelage, doivent être reproduites sur l'appareil d'essai.
 3.1.5. L'échantillon placé sur l'appareil d'essai doit être soumis à une sollicitation alternée, appliquée selon un certain angle sur la boule d'attelage, comme indiqué à la figure 21 ou 22.
 L'angle d'application est déterminé en fonction de la position verticale relative entre une ligne de référence horizontale passant par le centre de la boule d'attelage et une ligne horizontale passant par le point d'ancrage du dispositif d'attelage qui est le plus haut ou le plus proche, dans un plan horizontal, du plan vertical transversal passant par le centre de la boule. Si la ligne passant par le point d'ancrage est située au-dessus de la ligne de référence horizontale, l'essai est effectué selon un angle α = + 15° ± 1°, alors que si elle est située en dessous, l'essai est effectué selon un angle α = – 15° ± 1° (voir fig. 21). Les points de fixation à prendre en compte pour déterminer l'angle d'essai doivent être ceux déclarés par le constructeur du véhicule par lesquels les principales forces d'attelage sont transmises à la structure du véhicule tracteur.
 Cette valeur angulaire est choisie pour tenir compte de la charge verticale statique et dynamique, et s'applique uniquement pour une charge verticale statique admissible ne dépassant pas:
 S = 120 × D
 [N]
 Si la charge verticale statique dépasse la valeur ci-dessus, l'angle doit être porté à 20° dans l'un et l'autre cas.
 L'essai dynamique doit être effectué avec la force suivante:
 Fhs res = ± 0,6 D
 3.1.6. La procédure d'essai est applicable aux différents modèles de dispositifs d'attelage (voir par. 3.1.1 de la présente annexe) comme suit:
 3.1.6.1.
 Attelages à boule monobloc, y compris les dispositifs à boule démontable non interchangeable (voir fig. 20a et 20b);
 3.1.6.1.1. L'essai de résistance sur les dispositifs représentés sur les figures 20a et 20b doit être effectué conformément aux prescriptions du paragraphe 3.1.5.
 Figure 21
 Angles d'application de la force d'essai
 Note: La ligne parallèle à la ligne de référence passe par le centre du point le plus élevé et le plus proche de montage de la barre d'attelage sur le véhicule (voir par. 3.1.5 de l'annexe 6).
 Figure 22
 Angles d'application de la force d'essai
 Note: Direction de la force d'essai alternée Fhs res, en fonction de la position de la ligne de référence horizontale passant par le centre de la boule par rapport à la ligne parallèle à ladite ligne de référence (voir fig. 21).
 3.1.6.2.
 Attelages à boule comprenant des parties démontables
 Les catégories sont les suivantes:
 a)
 Barre et boule d'attelage (voir fig. 20c);
 b)
 Barre et boule d'attelage à support intégré (voir fig. 20d);
 c)
 Barre d'attelage avec boule démontable (voir fig. 20e);
 d)
 Barre d'attelage non munie de boule (voir fig. 20f).
 3.1.6.2.1. L'essai de fatigue des dispositifs représentés sur les figures 20c à 20f doit être effectué conformément aux prescriptions du paragraphe 3.1.5. Les dimensions e et f, pour lesquelles la tolérance de fabrication est de ± 5 mm, doivent être indiquées dans le procès-verbal d'essai.
 L'essai de la barre d'attelage (voir fig. 20f) doit être effectué avec une boule montée (avec son support). Pour le résultat de l'essai, il sera seulement tenu compte de la portion de la barre d'attelage comprise entre les points de fixation et le raccordement avec le support de la boule.
 Les dimensions e et f, pour lesquelles la tolérance de fabrication est de ± 5 mm, devront être indiquées par le fabricant du dispositif d'attelage.
 3.1.6.3.
 Dispositifs d'attelage à dimensions e et f variables pour boules d'attelage démontables et interchangeables (voir fig. 22).
 3.1.6.3.1. Les essais de fatigue des barres d'attelage doivent être effectués conformément aux prescriptions du paragraphe 3.1.5.
 3.1.6.3.2. Si le fabricant et l'autorité d'homologation de type ou le service technique peuvent s'entendre d'emblée sur la configuration la plus défavorable, il suffit d'effectuer un seul essai dans cette configuration.
 Dans le cas contraire, la boule d'attelage est soumise à l'essai dans plusieurs positions, selon un programme d'essai simplifié conformément au paragraphe 3.1.6.3.3.
 3.1.6.3.3. Dans un programme d'essai simplifié, la valeur de f est comprise entre une valeur définie fmin et une valeur fmax ne dépassant pas 100 mm. La boule est située à une distance emax de 130 mm du support. Afin de tenir compte de toutes les positions possibles de la boule, dans le champ déterminé par la distance horizontale à partir de la surface de montage et la zone verticale couverte par f (fmin à fmax), deux dispositifs sont soumis à l'essai:
 a)
 Le premier avec une boule en position relevée (fmax); et
 b)
 L'autre avec une boule en position baissée (fmin).
 L'angle d'application de la force d'essai qui peut être positif ou négatif varie en fonction de la position relative de la ligne de référence horizontale passant par le centre de la boule et de la droite parallèle passant par le point de fixation du dispositif d'attelage le plus haut et le plus proche. Les angles à utiliser sont donnés à la figure 22.
 3.1.7. Dans le cas où les ensembles boule démontables sont utilisés, employant des solutions de fixation autres que vissées, par exemple des attaches rapides et ou l'aspect enclenchement positif mécanique n'est pas testé au cours de l'essai dynamique, alors le système doit faire l'objet d'un essai statique appliqué à la boule ou sur l'enclenchement positif mécanique dans une direction appropriée. Quand la solution d'enclenchement positif mécanique maintient la boule verticalement, l'essai statique devra consister en l'application d'une force verticale vers le haut, équivalente à la valeur «D». Quand la solution d'enclenchement positif mécanique maintient la boule au moyen d'une solution horizontale latérale, l'essai statique devra consister en l'application d'une force dans cette direction équivalente à 0,25 D. Il ne devra pas y avoir de défaillance du système d'enclenchement positif mécanique ou aucune détérioration ayant un effet défavorable sur sa fonction.
 3.1.8. Les points d'attache de l'attelage secondaire visé au paragraphe 4.8 doivent être capables de supporter une force statique horizontale équivalente à 2D avec un maximum de 15 kN. S'il existe un point d'attache distinct pour un câble de retenue, celui-ci doit être capable de supporter une force statique horizontale équivalente à D.
 3.2. Têtes d'attelage
 3.2.1. L'essai de base est un essai de fatigue avec force alternée, suivi d'un essai statique (essai de levage) sur le même échantillon.
 3.2.2. L'essai dynamique est effectué avec une boule d'attelage de la classe A ayant une résistance appropriée. La boule d'attelage et la tête d'attelage doivent être montées sur l'appareil d'essai comme indiqué par le fabricant et orientées d'après les positions relatives qu'elles occupent en utilisation normale. Aucune force annexe ne doit pouvoir s'ajouter à la force d'essai appliquée à l'échantillon. La force d'essai doit s'exercer selon une droite passant par le centre de la boule et inclinée vers l'arrière à 15° (voir fig. 23). Un essai de fatigue doit être effectué sur chaque échantillon, avec la force d'essai suivante:
 Fhs res w = ± 0,6 D
 Lorsque la masse verticale statique maximale admissible S dépasse 120 D, l'angle d'essai doit être porté à 20°.
 Figure 23
 Essai dynamique
 3.2.3. Un essai statique de désaccouplement doit aussi être effectué. La boule d'attelage utilisée pour l'essai doit avoir un diamètre compris entre 49,00 et 49,13 mm, représentatif d'une boule d'attelage usée. La force de décrochage, Fa, doit être exercée perpendiculairement aux axes transversal et longitudinal de la tête d'accouplement et être progressivement et rapidement portée à la valeur suivante:
 Fa = g (C + S/1 000) kN et être maintenue pendant 10 s.
 La tête d'attelage ne doit pas se décrocher de la boule et aucun de ses éléments ne doit présenter de déformation permanente susceptible de nuire à son fonctionnement.
 3.2.4. Le ou les points d'ancrage du ou des dispositif(s) d'attelage secondaire(s) visé(s) au paragraphe 4.9 doivent résister à une force statique équivalente à 2D avec un maximum de 15 kN.
 3.3. Chapes d'attelage et barres d'attelage
 3.3.1. Un essai de fatigue doit être effectué sur un échantillon. Le dispositif d'attelage doit être équipé de toutes les fixations nécessaires à son montage sur le véhicule. Tous les dispositifs intermédiaires placés entre la chape d'attelage et le châssis du véhicule (c'est-à-dire les barres d'attelage) doivent être soumis aux mêmes forces que l'attelage proprement dit. Lors de l'essai de barres d'attelage conçues pour des chapes d'attelage normalisées, la charge verticale doit être exercée à une distance longitudinale du plan vertical des points de fixation égale à la position de la chape d'attelage normalisée.
 3.3.2. Chapes d'attelage pour timons articulés (S = 0)
 L'essai dynamique consiste à exercer une force horizontale alternée Fhw = ± 0,6 D parallèlement au sol et dans le plan médian longitudinal du véhicule tracteur passant par le centre de l'axe d'attelage.
 3.3.3. Chapes d'attelage pour utilisation avec des remorques à essieu(x) médian(s) (S > 0)
 3.3.3.1. Remorques à essieu(x) médian(s) d'une masse allant jusqu'à 3,5 t: Les chapes d'attelage pour utilisation avec des remorques à essieu(x) médian(s) d'une masse allant jusqu'à 3,5 t doivent être soumises aux mêmes essais que les boules d'attelage et les barres d'attelage traitées au paragraphe 3.1 de la présente annexe.
 3.3.3.2. Remorques à essieu(x) médian(s) d'une masse supérieure à 3,5 t:
 Les forces d'essai sont appliquées à l'échantillon dans les directions horizontale et verticale lors d'un essai de fatigue asynchrone. L'axe horizontal de la force doit être parallèle au sol, être situé dans le plan médian longitudinal du véhicule tracteur et passer par le centre de l'axe d'attelage. L'axe vertical de la force doit être perpendiculaire à l'axe horizontal et s'exercer dans l'axe longitudinal du pivot d'attelage.
 Les fixations de la chape d'attelage et de l'anneau d'attelage sur l'appareil d'essai doivent être les mêmes que celles prévues pour leur montage sur le véhicule par le fabricant.
 Les forces d'essai suivantes sont appliquées:
 Tableau 14
 Forces d'essai
 Force d'essai
 Valeur moyenne (en kN)
 Amplitude (en kN)
 Force horizontale
 0
 ± 0,6 Dc (voir note)
 Force verticale
 S × g/1 000
 ± 0,6 V (voir note)
 Note: Pour les chapes d'attelage à usage spécial de la classe T, les valeurs sont ramenées à ± 0,5 Dc et ± 0,5 V.
 Les composantes verticale et horizontale doivent être de forme d'onde sinusoïdale et être appliquées de façon asynchrone, avec une différence de fréquence comprise entre 1 et 3 %.
 3.3.4. Essai statique du dispositif de verrouillage de l'axe d'attelage
 Sur les chapes d'attelage, on doit aussi soumettre à l'essai le dispositif de fermeture et les dispositifs de verrouillage, en leur appliquant une force statique de 0,25 D dans le sens de l'ouverture. Cet essai ne doit pas provoquer l'ouverture de l'attelage et ne doit causer aucun dommage. Une force d'essai de 0,1 D suffit pour les axes d'attelage cylindriques.
 3.4. Anneaux de timon
 3.4.1. Les anneaux de timon doivent être soumis aux mêmes essais dynamiques que les chapes d'attelage. Les anneaux de timon utilisés exclusivement sur des remorques à timon articulé dans un plan vertical doivent être soumis à une force alternative, comme indiqué au paragraphe 3.3.2. Les anneaux de timon qui sont aussi destinés à être utilisés pour les remorques à essieu(x) médian(s) doivent être soumis aux mêmes essais que les têtes d'accouplement pour attelages à boule (par. 3.2) pour les remorques d'une masse C allant jusqu'à 3,5 t, et que les chapes d'attelage (par. 3.3.3.2) pour les remorques à essieu(x) médian(s) d'une masse C dépassant 3,5 t.
 3.4.2. Les anneaux toriques de la classe L doivent être soumis aux essais décrits aux paragraphes 3.4.2.1 et 3.4.2.2.
 3.4.2.1. Ils doivent être soumis à un essai de type pulsatile dans une configuration reproduisant celle de l'installation sur le véhicule. L'essai doit être effectué sur l'attelage de la classe K. Une autre possibilité consiste à remplacer le dispositif d'attelage par un gabarit représentant le même environnement avec l'accord de l'autorité d'homologation de type ou du service technique.
 3.4.2.2. Ils doivent être soumis aux essais dynamiques décrits au paragraphe 3.4.1 qui correspondent aux valeurs caractéristiques correspondantes des dispositifs d'attelage de la classe K spécifiées par le constructeur.
 3.4.3. Les essais des anneaux de timon doivent être menés de telle sorte que la force alternative soit aussi appliquée aux pièces de fixation de l'anneau au timon. Tous les éléments intermédiaires souples doivent être bloqués.
 3.5. Attelages à crochet
 3.5.1. Les attelages à crochet de la classe K doivent satisfaire à l'essai dynamique décrit au paragraphe 3.5.2 de la présente annexe.
 3.5.2. Essai dynamique:
 3.5.2.1.
 L'essai dynamique doit être un essai de type pulsatile effectué sur un anneau torique de la classe L et un attelage monté comme il le serait sur un véhicule, avec toutes les pièces nécessaires à son installation. Cependant, tous les éléments souples peuvent être bloqués avec l'accord de l'autorité d'homologation de type ou du service technique;
 3.5.2.2.
 Les crochets d'attelage destinés à être utilisés avec des remorques à timon articulé, où la charge verticale exercée sur l'attelage est égale à zéro, doivent être soumis aux essais de la manière indiquée au paragraphe 3.3.2.
 3.5.2.3.
 Crochets d'attelage destinés à être utilisés pour des remorques à essieu(x) médian(s) (S > 0):
 3.5.2.3.1.
 Les crochets d'attelage destinés à être utilisés pour des remorques à essieu(x) médian(s) de masse inférieure ou égale à 3,5 t doivent être soumis aux essais de la manière indiquée au paragraphe 3.1 de la présente annexe;
 3.5.2.3.2.
 Les crochets d'attelage destinés à être utilisés pour des remorques à essieu(x) médian(s) de plus de 3,5 t doivent être soumis aux essais de la manière indiquée au paragraphe 3.3.3.2 de la présente annexe.
 3.5.3. Essai statique du dispositif de verrouillage de l'attelage
 Les attelages à crochet doivent aussi être soumis à un essai de leur dispositif de fermeture et de leurs dispositifs de verrouillage, sur lesquels on exerce une force statique de 0,6 D dans le sens de l'ouverture. Cet essai ne doit pas causer l'ouverture de l'attelage. Le système de fermeture/verrouillage doit être en état de fonctionner après l'essai.
 3.6. Timons d'attelage
 3.6.1. Les timons sont soumis aux mêmes essais que les anneaux de timon (voir par. 3.4). L'autorité d'homologation de type ou le service technique peut décider de ne pas procéder à l'essai de fatigue si la pièce est de conception simple et se prête à une évaluation de résistance théorique. Les forces nominales pour le contrôle théorique du timon des remorques à essieu(x) médian(s) dont la masse C est inférieure ou égale à 3,5 t sont définies dans la norme ISO 7641/1:1983. Les forces nominales pour le contrôle théorique des timons des remorques à essieu(x) médian(s) d'une masse C supérieure à 3,5 t se calculent comme suit:
 Fsp = (g × S/1 000) + V
 où la valeur de la force V est celle définie au paragraphe 2.11.4 du présent règlement.
 Les contraintes admissibles en fonction des masses nominales pour les remorques ayant une masse totale C supérieure à 3,5 t doivent répondre aux dispositions du paragraphe 5.3 de la norme ISO 7641/1:1983. Pour les timons contre-coudés (par exemple en col de cygne) et pour les timons des remorques à essieux séparés, la composante de force horizontale Fhp = 1,0 × D doit être prise en considération.
 3.6.2. Les timons pour remorque à essieux séparés pouvant se débattre dans un plan vertical doivent être soumis, en plus de l'essai de fatigue et de la vérification théorique de leur résistance, à une vérification de la résistance au flambage, soit théorique avec une charge nominale de 3,0 × D, soit pratique avec la même charge. Les contraintes admissibles dans le cas du calcul théorique doivent répondre aux dispositions du paragraphe 5.3 de la norme ISO 7641/1:1983.
 3.6.3. Sur les essieux directeurs, la résistance du timon en flexion doit être vérifiée au moyen d'un calcul théorique ou d'un essai pratique. Une force statique latérale doit être appliquée dans un plan horizontal au centre du point d'attelage. La valeur de cette force doit être telle qu'un moment de 0,6 × Av × g (en km) s'exerce au centre de l'essieu avant. Les contraintes admissibles doivent répondre aux dispositions du paragraphe 5.3 de la norme ISO 7641/1:1983.
 S'il y a deux essieux directeurs avant constituant un bogie, toutefois, le moment doit être porté à 0,95 × Av × g (en kNm).
 3.7. Attelages à sellette
 3.7.1. Les essais de résistance de base sont un essai dynamique et un essai statique (essai de levage). Les sellettes d'attelage conçues pour le braquage actif des semi-remorques sont soumises à un essai statique supplémentaire (essai de flexion). Aux fins de l'essai, la sellette d'attelage doit être équipée de toutes les fixations nécessaires à son installation sur le véhicule. La méthode de montage doit être identique à celle employée pour le montage sur le véhicule en cause. L'essai physique ne peut être remplacé par une vérification théorique.
 3.7.2. Essais statiques
 3.7.2.1. La résistance des sellettes d'attelage normalisées conçues pour être équipées d'un coin de direction ou d'un dispositif analogue pour le braquage actif des semi-remorques (voir par. 2.7 du présent règlement) doit être éprouvée au moyen d'un essai statique de flexion reproduisant les conditions normales de fonctionnement du coin de direction, avec application simultanée d'une charge sur la sellette. La charge verticale maximale admissible U que doit supporter la sellette doit être exercée verticalement sur l'attelage en position de fonctionnement, au moyen d'une plaque rigide d'une taille suffisante pour recouvrir complètement l'attelage.
 La résultante de la charge exercée doit passer par le centre de l'articulation horizontale de la sellette d'attelage.
 Simultanément, une force latérale horizontale représentant la force nécessaire au braquage actif de la semi-remorque est exercée sur les rampes de guidage du pivot d'attelage. La valeur de cette force et la direction dans laquelle elle est exercée sont telles qu'un moment de 0,75 m × D soit appliqué au centre du pivot d'attelage au moyen d'une force agissant sur un bras de levier d'une longueur 0,50 m ± 0,1 m. Une déformation plastique permanente allant jusqu'à 0,5 % sur toutes les dimensions nominales est admise. Aucune fissure ne doit être constatée.
 3.7.2.2. Toutes les sellettes d'attelage doivent être soumises à un essai de levage statique. Jusqu'à une force de levage de Fa = g × U la plaque d'attelage ne doit pas subir de déformation permanente importante sur plus de 0,2 % de sa largeur.
 Pour les attelages normalisés de la classe G50 et les attelages comparables conçus pour un pivot du même diamètre, le pivot d'attelage ne doit pas se désaccoupler de l'attelage sous une force de levage Fa = g × 2,5 U. Pour les attelages non normalisés utilisant un pivot d'un diamètre supérieur à 50 mm, par exemple un pivot de 90 mm de diamètre, la force de levage doit être Fa = g × 1,6 U, avec une valeur minimale de 500 kN.
 La force doit être appliquée au moyen d'un levier dont une extrémité est appuyée sur la plaque d'attelage et l'autre est soumise à une force vers le haut à une distance comprise entre 1,0 et 1,5 m du centre du pivot d'attelage (voir fig. 24).
 Le levier doit former un angle droit par rapport à l'axe d'entrée du pivot d'attelage dans la sellette. Si le cas le plus défavorable apparaît de manière évidente, l'essai doit être effectué dans ces conditions. En revanche, si le cas le plus défavorable n'est pas facile à déterminer, l'autorité d'homologation de type ou le service technique décide quel côté doit être soumis à l'essai. Un seul essai est nécessaire.
 Figure 24
 Essai de levage du pivot d'attelage
 1 à 1,5 m
 Vue de l'arrière
 3.7.3. Essai dynamique
 Sur un appareil d'essai, la sellette d'attelage est alternativement soumise à des forces pulsatoires horizontales et verticales appliquées simultanément (essai dynamique asynchrone).
 3.7.3.1. Les sellettes d'attelage non conçues pour permettre le braquage actif des semi-remorques sont soumises aux forces suivantes:
 Horizontalement
 :
 Fhw = ± 0,6 × D
 Verticalement
 :
 FsO = g × 1,2 U
 FsU = g × 0,4 U
 Ces deux forces sont appliquées dans le plan médian longitudinal du véhicule, les axes des forces FsO et FsU passant par le centre de l'articulation de l'attelage.
 La force verticale Fs doit varier entre + g × 1,2 U et + g × 0,4 U, et la force horizontale entre ± 0,6 D.
 3.7.3.2. Les sellettes d'attelage conçues pour permettre le braquage actif des semi-remorques sont soumises aux forces suivantes:
 Horizontalement
 :
 Fhw = ± 0,675 D
 Verticalement
 :
 FsO et FsU comme indiqué au paragraphe 3.7.3.1
 Les axes de ces forces sont comme indiqués au paragraphe 3.7.3.1
 3.7.3.3. Pour l'essai dynamique des sellettes d'attelage, un lubrifiant est interposé entre la sellette et la plaque de montage de la remorque, de façon que le coefficient de frottement μ ne dépasse pas 0,15.
 3.8. Plaques de montage des sellettes d'attelage
 L'essai dynamique des sellettes d'attelage décrit au paragraphe 3.7.3 et l'essai statique décrit au paragraphe 3.7.2 s'appliquent aussi aux plaques de montage. Dans ce cas, l'essai de levage n'est effectué que d'un seul côté. L'essai doit tenir compte de la hauteur maximale nominale de l'attelage ainsi que sur la largeur maximale et la longueur minimale nominales de la plaque de montage. Cet essai n'est pas nécessaire dans le cas d'une plaque de montage qui est identique à une plaque déjà soumise à cet essai, mais qui est plus étroite ou plus longue, ou qui a une hauteur totale moindre. L'essai physique ne peut être remplacé par une vérification théorique.
 3.9. Pivots d'attelage de semi-remorque
 3.9.1. Un essai dynamique par force alternative est effectué sur un échantillon monté sur un appareil d'essai. L'essai du pivot d'attelage peut être combiné avec celui de la sellette. Il doit être effectué de sorte que la force s'exerce aussi sur les fixations du pivot d'attelage sur la semi-remorque. L'essai pratique ne peut être remplacé par une vérification théorique.
 3.9.2. Un essai dynamique sous une force horizontale alternative Fhw = ± 0,6 D est effectué sur le pivot d'attelage en position d'utilisation.
 L'axe de la force doit passer par le centre du plus petit diamètre de la partie cylindrique du pivot d'attelage, qui est de 50,8 mm pour la classe H50 (voir annexe 5, fig. 18).
 3.10. Essai d'endurance spécial pour les boules d'attelage et les cols de cygne ayant une valeur D ≤ 14 kN.
 Au lieu d'être soumis aux essais définis au paragraphe 3.1, les boules d'attelage et les cols de cygne ayant une valeur D ≤ 14 kN peuvent être soumis aux essais ci-dessous.
 3.10.1. Introduction
 L'essai d'endurance décrit ci-dessous est un essai multiaxial qui s'effectue dans trois directions de charge, avec application simultanée des forces et définition des amplitudes maximales et des équivalences de fatigue (les valeurs d'intensité de la charge étant conformes à la définition donnée ci-dessous).
 3.10.2. Prescriptions d'essai
 3.10.2.1. Définition de la valeur d'intensité de la charge (LIV)
 La valeur d'intensité de la charge est une valeur scalaire qui représente l'intensité d'un diagramme d'évolution dans la durée (identiques à la somme des dégâts). Pour l'accumulation des dégâts, on utilise la règle élémentaire de Miner. Pour la déterminer, on prend en considération les amplitudes de charge et le nombre de fois que chaque amplitude se répète (les effets des charges moyennes ne sont pas pris en considération).
 La courbe S-N (courbe de Basquin) met en corrélation les amplitudes de charge et le nombre de répétitions (SA,i/Ni). Elle se présente sous la forme d'une pente constante k dans un double diagramme logarithmique (c'est-à-dire que chaque amplitude/force d'essai appliquée SA,i s'applique à un nombre limité de cycles Ni). La courbe représente la limite de fatigue théorique de la structure analysée.
 Le diagramme d'évolution se présente sous la forme d'un diagramme double mettant en relation l'amplitude de la charge et le nombre de répétitions (SA,i/ni). La somme des rapports ni/Ni pour tous les niveaux d'amplitude disponibles SA,i est égale à la valeur d'intensité de la charge.
 amplitude SA
 cycles N; n
 3.10.2.2. Valeurs d'intensité des charges et amplitudes maximales
 Il faut considérer le système de coordonnées ci-dessous:
 x: sens longitudinal/contraire au sens de la marche;
 y: vers la droite par rapport au sens de la marche;
 z: vers le haut.
 Le diagramme d'évolution peut dès lors être exprimé en suivant les directions intermédiaires sur la base des directions principales (x, y et z) compte tenu des équations suivantes (α = 45° et α′ = 35,2):
 Fxy(t) = Fx(t) × cos(α) + Fy(t) × sin(α);
 Fxz(t) = Fx(t) × cos(α) + Fz(t) × sin(α);
 Fyz(t) = Fy(t) × cos(α) + Fz(t) × sin(α);
 Fxyz(t) = Fxy(t) × cos(α′) + Fz(t) × sin(α′);
 Fxzy(t) = Fxz(t) × cos(α′) – Fy(t) × sin(α′)
 Fyzx(t) = Fyz(t) × cos(α′) – Fx(t) × sin(α′)
 Les valeurs d'intensité de la charge dans chaque sens (et dans des sens combinés) représentent la somme des rapports ni/Ni pour tous les niveaux d'amplitude définis dans le sens approprié.
 Pour que le dispositif soumis à l'homologation présente un minimum de longévité, l'essai d'endurance doit donner au moins les valeurs suivantes:
 LIV (1 kN ≤ D ≤ 7 kN)
 LIV (7 kN < D ≤ 14 kN)
 LIVx
 0,0212
 0,0212
 LIVy
 Régression linéaire entre: D = 1 kN: 7,026 e– 4; D = 7 kN: 1,4052 e– 4
 1,4052 e– 4
 LIVz
 1,1519 e– 3
 1,1519 e– 3
 LIVxy
 Régression linéaire entre: D = 1 kN: 6,2617 e-3; D = 7 kN: 4,9884 e– 3
 4,9884 e– 3
 LIVxz
 9,1802 e– 3
 9,1802 e– 3
 LIVyz
 Régression linéaire entre: D = 1 kN: 7,4988 e– 4; D = 7 kN: 4,2919 e– 4
 4,2919 e– 4
 LIVxyz
 Régression linéaire entre: D = 1 kN: 4,5456 e– 3; D = 7 kN: 3,9478 e– 3
 3,9478 e– 3
 LIVxzy
 Régression linéaire entre: D = 1 kN: 5,1977 e– 3; D = 7 kN: 4,3325 e– 3
 4,3325 e– 3
 LIVyzx
 Régression linéaire entre: D = 1 kN: 4,5204 e– 3; D = 7 kN: 2,9687 e– 3
 2,9687 e– 3
 Pour dériver un diagramme d'évolution basé sur les valeurs d'intensité des charges ci-dessus, la pente k doit être égale à 5 (voir définition au paragraphe 3.10.2.1). La courbe de Basquin doit passer par le point où l'amplitude SA = 0,6 × D, le nombre de cycles N = 2·106.
 La charge verticale statique S (telle qu'elle est définie au paragraphe 2.11.3 du présent règlement) s'exerçant sur le dispositif d'attelage déclarée par le fabricant doit être ajoutée aux charges verticales.
 Pendant l'essai, les amplitudes maximales ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes:
 Longitudinalement Fx [-]
 Latéralement Fy [-]
 Verticalement Fz [-]
 Maximum
 + 1,3 × D
 + 0,45 × D
 + 0,6 × D + S
 Minimum
 – 1,75 × D
 – 0,45 × D
 – 0,6 × D + S
 Un exemple de diagramme d'évolution qui satisfaisait à ces exigences est donné à l'adresse web suivante:
 http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29grrf/grrf-reg55.html
 3.10.3. Conditions d'essai
 Le dispositif d'attelage est placé sur un banc d'essai rigide ou sur un véhicule. Pour obtenir un signal dans trois directions, trois actionneurs exercent simultanément trois forces: Fx (dans le sens longitudinal), Fy (dans le sens latéral) et Fz (dans le sens vertical). Dans les autres cas, le nombre et l'emplacement des actionneurs peuvent être décidés de concert entre le fabricant et les services techniques. Dans tous les cas, l'installation d'essai doit pouvoir introduire simultanément les forces nécessaires afin de satisfaire aux valeurs d'intensité des charges prescrites au paragraphe 3.10.2.2.
 Tous les boulons doivent être serrés au couple prescrit par le fabricant.
 3.10.3.1. Dispositif d'attelage monté sur support rigide
 Les points de fixation du dispositif d'attelage ne doivent pas se trouver à plus de 1,5 mm du point de référence de la charge «0» lors de l'application de chacune des forces maximales et minimales Fx, Fy et Fz sur le point d'attelage.
 3.10.3.2. Dispositif d'attelage monté sur la carrosserie du véhicule ou une partie de celle-ci
 Le dispositif d'attelage doit être monté sur la carrosserie du véhicule ou la partie de celle-ci pour laquelle il est conçu. Le véhicule ou la partie de la carrosserie doit être fixé sur un bâti approprié ou un banc d'essai, de telle sorte que tout effet de la suspension du véhicule soit supprimé.
 Les conditions exactes de l'essai doivent être consignées dans le rapport d'essai. Les éventuels effets de résonance doivent être compensés par un dispositif approprié et peuvent être réduits par une fixation supplémentaire de la carrosserie du véhicule au montage d'essai, ou par une modification de la fréquence.
 3.10.4. Critères d'échec
 Outre les critères énoncés au paragraphe 4.1 du présent règlement, vérifiés par pénétration de liquide, on considère que le dispositif d'attelage n'a pas satisfait aux prescriptions d'essai si:
 a)
 Une déformation plastique visible se produit;
 b)
 Une fonction du dispositif ou la sécurité de celui-ci est affectée (par exemple le raccordement à la remorque ou le jeu maximum);
 c)
 Le couple de serrage d'un boulon est de plus de 30 % inférieur au couple prescrit;
 d)
 Un dispositif d'attelage à partie détachable ne peut être détaché et rattaché au moins trois fois de suite. Lors du premier détachement, un choc est autorisé.
 ANNEXE 7
 PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION ET PRESCRIPTIONS SPÉCIALES
 1. Prescriptions d'installation et prescriptions spéciales
 1.1. Fixation des boules, crochets et barres d'attelage
 1.1.1. Les boules, crochets et barres d'attelage doivent être fixés aux véhicules des catégories M1, M2 (d'une masse maximale admissible inférieure à 3,5 t) et N1 de façon à respecter les prescriptions relatives à l'espace libre et à la hauteur énoncées à la figure 25. La hauteur doit être mesurée dans les conditions de charge du véhicule définies à l'appendice de la présente annexe.
 Cette prescription ne s'applique pas aux véhicules tout-terrain de la catégorie G, tels qu'ils sont définis à l'annexe 7 de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3).
 1.1.1.1. L'espace libre indiqué sur les figures 25 a) et 25 b) peut être occupé par du matériel non démontable, par exemple une roue de secours, à condition que la distance entre le centre de la boule ou le centre du crochet et le plan vertical au point le plus en arrière de l'équipement ne dépasse pas 250 mm. Le matériel doit en outre être installé de façon à laisser un accès suffisant pour l'attelage ou le dételage sans risque pour l'utilisateur et sans gêner le débattement de l'attelage.
 1.1.2. Pour les boules ou crochets d'attelage et les barres d'attelage, le constructeur du véhicule doit communiquer les instructions de montage et préciser s'il y a lieu de renforcer la zone de fixation (voir l'appendice de l'annexe 2 du présent règlement).
 1.1.3. Il doit être possible d'accoupler un attelage à boule/à crochet et de le découpler lorsque l'axe longitudinal de la tête d'attelage présente par rapport à l'axe médian de l'attelage à boule/à crochet et de sa fixation:
 dans un plan horizontal, un angle de 60° vers la droite ou vers la gauche (β = 60°, voir fig. 25);
 dans un plan vertical, un angle de 10° vers le haut ou vers le bas (α = 10°, voir fig. 25);
 un angle de rotation axial de 10° vers la droite ou vers la gauche.
 Figure 25a
 Figure 25b
 1.1.4. Lorsque la remorque n'est pas attelée au véhicule tracteur, la barre et la boule d'attelage ne doivent masquer (partiellement), dans les plans de visibilité géométrique, ni les éléments d'éclairage (par exemple, un feu de brouillard arrière) ni l'espace réservé au montage de la plaque d'immatriculation arrière du véhicule tracteur, à moins que le dispositif mécanique d'attelage installé soit démontable ou déplaçable sans outils spéciaux sauf une clef facile à utiliser (c'est-à-dire nécessitant un effort maximal de 20 Nm) transportée sur le véhicule.
 Si le dispositif mécanique d'attelage installé risque de masquer (partiellement) un élément d'éclairage ou l'espace réservé au montage de la plaque d'immatriculation arrière du véhicule tracteur, cela doit être indiqué dans le procès-verbal d'essai et clairement signalé à la rubrique «Observations» de la fiche de communication relative à l'homologation de type du véhicule.
 Si le constructeur a prévu d'autres emplacements pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière du véhicule ou des éléments d'éclairage dans le cas où ceux-ci seraient (partiellement) masqués par un dispositif mécanique d'attelage, cela doit être indiqué dans le procès-verbal d'essai et clairement signalé à la rubrique «Observations» de la fiche de communication relative à l'homologation de type du véhicule.
 1.2. Fixation des têtes d'attelage ou des anneaux de timon toriques
 1.2.1. Les têtes d'attelage de la classe B sont autorisées sur les remorques de masse inférieure ou égale à 3,5 t.
 Lorsque la remorque est à l'horizontale et la charge autorisée par essieu à sa valeur maximale, il faut placer la tête d'attelage ou l'anneau de timon torique de telle sorte que le centre de la surface sphérique dans laquelle vient se loger la boule soit situé à 430 ± 35 mm au-dessus du plan horizontal sur lequel reposent les roues de la remorque.
 Les caravanes et les remorques de marchandises sont considérées comme étant à l'horizontale lorsque leur plancher ou leur plateau de chargement est horizontal. Sur les remorques n'ayant pas de surface de référence apparente (par exemple les remorques à bateaux ou similaires), le constructeur de la remorque doit définir une ligne de référence matérialisant la position horizontale. Les prescriptions de hauteur ne s'appliquent qu'aux remorques destinées à être attelées aux véhicules mentionnés au paragraphe 1.1.1 de la présente annexe. Dans tous les cas, la position horizontale doit être déterminée avec une tolérance de ± 1°.
 1.2.2. Il doit être possible de manœuvrer en toute sécurité les têtes d'attelage ou les anneaux de timon toriques dans l'espace libre prescrit autour de la boule ou du crochet d'attelage tel qu'il est représenté sur les figures 25 a) et 25 b), jusqu'à des angles α = 25° et β = 60°.
 1.2.3. La barre d'attelage, y compris la tête d'attelage ou l'anneau de timon torique, destinée à être utilisée sur une remorque avec essieu central de catégories O1 et O2, doit être conçue de manière à empêcher la tête d'attelage ou l'anneau de timon torique de s'enfoncer dans le sol en cas de séparation de l'attelage principal.
 1.3. Fixation des chapes d'attelage et des embases de montage
 1.3.1. Dimensions de montage pour les chapes d'attelage normalisées
 Pour les différentes classes de chapes d'attelage normalisées, les dimensions de montage indiquées à la figure 15 et au tableau 10 de l'annexe 5 doivent être respectées.
 1.3.2. Cas où un attelage télécommandé est nécessaire
 Si une ou plusieurs des prescriptions suivantes relatives à la sécurité et à la facilité de manœuvre (par. 1.3.3), à l'accessibilité (par. 1.3.5) ou à l'espace libre autour de la manette de commande (par. 1.3.6) ne peut être respectée, il doit être utilisé un dispositif de télécommande de l'attelage, tel qu'il est décrit au paragraphe 12.3 de l'annexe 5.
 1.3.3. Facilité et sécurité de manœuvre de l'attelage
 Les chapes d'attelage doivent être montées sur le véhicule de telle sorte qu'elles soient faciles et sûres à manœuvrer.
 Outre les fonctions d'ouverture (et de fermeture le cas échéant), ces exigences s'appliquent aussi au contrôle (par la vue et le toucher) du témoin de fermeture et de verrouillage de l'axe d'attelage.
 La zone dans laquelle la personne manœuvrant l'attelage doit se tenir ne doit présenter aucun élément dangereux, tel qu'arêtes vives ou parties en saillie, sauf si elles sont protégées pour réduire les risques de blessure.
 Il doit être possible de quitter cette zone sans être entravé ni gêné d'un côté ou de l'autre par des objets fixés soit à l'attelage soit aux véhicules.
 Aucun dispositif de protection anti-encastrement éventuellement présent ne doit empêcher une personne manœuvrant l'attelage de se mettre dans la position voulue.
 1.3.4. Angles minimaux d'attelage et de dételage
 L'attelage et le dételage de l'anneau de timon doivent rester possibles lorsque l'axe longitudinal du timon présente simultanément par rapport à l'axe médian de la chape:
 Dans un plan horizontal, un angle de 50° vers la droite ou vers la gauche;
 Dans un plan vertical, un angle de 6° vers le haut ou vers le bas;
 Un angle de rotation axial de 6° vers la droite ou vers la gauche.
 Cette prescription doit aussi s'appliquer aux attelages à crochet de la classe K pour les véhicules dont la masse maximale admissible est supérieure à 3,5 t.
 1.3.5. Accessibilité
 La distance entre le centre de l'axe d'attelage et l'extrémité arrière de la carrosserie du véhicule ne doit pas être supérieure à 550 mm. Lorsque cette distance dépasse 420 mm, l'attelage doit être muni d'un mécanisme de commande permettant de la manœuvrer sans risque depuis un point situé à 420 mm au plus de l'extrémité arrière de la carrosserie.
 La distance de 550 mm toutefois peut être dépassée dans les cas ci-après à condition que la nécessité technique en soit démontrée et que la facilité et la sécurité de manœuvre de la chape d'attelage n'en soient pas affectées:
 a)
 Jusqu'à 650 mm pour les véhicules à caisse basculante ou munis d'un équipement monté à l'arrière;
 b)
 Jusqu'à 1 320 mm si la hauteur libre est d'au moins 1 150 mm;
 c)
 Sur les remorques porte-voitures ayant au moins deux niveaux de chargement, lorsque la remorque n'est pas désaccouplée du véhicule tracteur dans les conditions normales de transport.
 1.3.6. Espace libre autour de la manette
 Pour la sécurité de la manœuvre des chapes d'attelage, il doit exister un espace libre suffisant autour de la manette.
 L'espace libre représenté sur la figure 26 est considéré comme suffisant.
 Si le véhicule est appelé à être équipé de différents types de chapes d'attelage normalisées, cet espace doit être tel que les conditions soient aussi respectées pour la plus grande taille d'attelage de la classe appropriée, comme prescrit au paragraphe 3 de l'annexe 5.
 Figure 26
 Espace libre autour de la manette
 Les dimensions de l'espace libre valent aussi pour les chapes d'attelage dont la manette est orientée vers le bas ou a une autre forme.
 L'espace libre doit en outre être respecté dans les limites des angles minimaux d'attelage et de dételage, comme indiqué au paragraphe 1.3.4 de la présente annexe.
 1.3.7. Espace libre pour le débattement de la chape d'attelage
 Lorsqu'elle est fixée au véhicule, la chape d'attelage doit être située à au moins 10 mm de toute autre partie du véhicule, compte tenu de toutes les positions géométriques possibles qu'elle peut occuper telles qu'elles sont décrites au paragraphe 3 de l'annexe 5.
 S'il est prévu d'installer plusieurs types de chapes d'attelage normalisées sur le véhicule, l'espace libre doit être tel que les conditions prescrites soient aussi remplies pour la plus grande chape possible de la classe appropriée, comme indiqué au paragraphe 3 de l'annexe 5.
 1.3.8. Acceptabilité des chapes d'attelage équipées d'une articulation spéciale permettant le débattement dans un plan vertical (voir par. 3.4 de l'annexe 5)
 Les chapes équipées d'un axe cylindrique qui permettent à l'anneau de timon de se débattre dans un plan vertical grâce à une articulation spéciale ne sont autorisées que si cela est techniquement nécessaire. Tel peut être le cas par exemple sur les bennes basculantes, où la chape d'attelage doit être articulée, ou sur les attelages de véhicules lourds où, pour des raisons de robustesse, l'utilisation d'un axe cylindrique est nécessaire.
 1.4. Fixation des anneaux de timon et des timons sur les remorques
 1.4.1. Les timons pour remorques à essieu(x) médian(s) doivent être équipés d'une béquille réglable en hauteur si la masse exercée sur l'anneau de timon de la remorque dépasse 50 kg lorsque la remorque est uniformément chargée à sa masse maximale techniquement admissible.
 1.4.2. Les remorques à essieu(x) médian(s) ayant plus d'un essieu d'une masse maximale C supérieure à 3,5 t attelées au moyen d'un anneau de timon et d'un timon doivent être équipées d'un dispositif de répartition de la charge entre les essieux.
 1.4.3. Les timons articulés doivent rester au-dessus du sol en position basse. Lorsqu'ils sont dételés à partir d'une position horizontale, ils ne doivent pas tomber en dessous d'une hauteur de 200 mm par rapport au sol. Voir aussi les paragraphes 5.3 et 5.4 de l'annexe 5.
 1.5. Fixation des sellettes d'attelage, des plaques de montage et des pivots d'attelage sur les véhicules
 1.5.1. Les sellettes d'attelage de la classe G ne doivent pas être montées directement sur le châssis du véhicule, sauf autorisation du constructeur. Elles doivent être fixées au châssis au moyen d'une plaque de montage, et le montage doit être conforme aux instructions du constructeur du véhicule et du fabricant de l'attelage.
 1.5.2. Les semi-remorques doivent être munies de béquilles de parcage ou d'un autre dispositif permettant le stationnement de la remorque dételée.
 Si les semi-remorques sont équipées de façon que le raccordement des dispositifs d'attelage, des systèmes électriques et des systèmes de freinage soit automatique, les béquilles de parcage doivent se rétracter automatiquement dès que la remorque est attelée.
 Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux semi-remorques conçues pour des utilisations spéciales, et qui ne peuvent être dételées qu'en atelier ou dont le chargement et le déchargement ne se font que dans des zones spéciales.
 1.5.3. Le pivot d'attelage doit être fixé à la plaque de montage de la semi-remorque conformément aux instructions du constructeur du véhicule ou du fabricant du pivot.
 1.5.4. Lorsqu'une semi-remorque est équipée d'un coin de direction, ce dernier doit satisfaire aux prescriptions énoncées au paragraphe 7.8 de l'annexe 5.
 2. Systèmes de témoins à distance et de télécommande
 2.1. L'installation de systèmes de témoins à distance et de télécommande doit satisfaire aux prescriptions pertinentes du paragraphe 12 de l'annexe 5.
 Appendice
 Conditions de charge pour la mesure de la hauteur de la boule d'attelage
 1. La hauteur doit satisfaire aux prescriptions du paragraphe 1.1.1 de l'annexe 7.
 2. Dans le cas des véhicules de la catégorie M1 (1), la masse du véhicule à laquelle cette hauteur doit être mesurée doit être déclarée par le constructeur du véhicule et être indiquée dans la fiche de communication (annexe 2). Cette masse sera la masse maximale autorisée répartie entre les essieux, selon la déclaration du constructeur du véhicule, ou la masse obtenue en chargeant le véhicule conformément au paragraphe 2.1 du présent appendice.
 2.1. La valeur de la masse maximale du véhicule en ordre de marche déclarée par le constructeur du véhicule tracteur (voir le point 6 de la fiche de communication (annexe 2)];
 2.1.1. Plus deux masses de 68 kg chacune, disposées aux deux extrémités de chaque rangée de sièges, les sièges étant dans la position la plus reculée de conduite ou de transport, ces deux masses étant placées:
 2.1.1.1.
 Pour les dispositifs et les pièces d'attelage d'origine soumis à l'homologation par le constructeur du véhicule, approximativement en un point situé à 100 mm en avant du point R pour les sièges réglables et à 50 mm en avant du point R pour les autres types de siège, l'emplacement du point R étant déterminé conformément au paragraphe 5.1.1.2 du règlement no 14;
 ou
 2.1.1.2.
 Pour les dispositifs et les pièces d'attelage soumis à l'homologation par un fabricant indépendant et destinés au marché de seconde monte, approximativement à la place d'une personne assise.
 2.1.2. En outre, pour chaque masse de 68 kg, il doit être ajouté une masse de 7 kg représentant les bagages personnels, uniformément répartie dans le compartiment à bagages du véhicule;
 3. Dans le cas des véhicules de la catégorie N1 (1), la masse du véhicule à laquelle cette hauteur doit être mesurée est:
 3.1.
 La masse maximale admissible répartie entre les essieux, telle qu'elle est déclarée par le constructeur du véhicule tracteur [voir le point 6 de la fiche de communication (annexe 2)].
 (1) Telle que définie dans la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.3, par. 2, www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29resolutions.html
 ANNEXE 8
 PROCÉDURE DE CONTRÔLE DU VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE LES ÉQUIPEMENTS D'ATTELAGE INSTALLÉS
 1. Généralités
 La présente annexe a pour objet de décrire la procédure à suivre et les critères d'acceptation à retenir pour vérifier que les valeurs fonctionnelles caractéristiques des équipements d'attelage installés sur le véhicule à homologuer sont suffisantes au regard de la masse tractable maximale et des autres caractéristiques fonctionnelles du véhicule ou de l'ensemble de véhicules.
 1.1. Procédure de contrôle et critères d'acceptation
 Les valeurs fonctionnelles prescrites doivent être calculées au moyen des formules pertinentes des paragraphes 2 et 3 de la présente annexe, en utilisant les masses maximales admissibles indiquées par le constructeur du véhicule pour le véhicule tracteur, les remorques et l'ensemble de véhicules conformément à l'annexe 2 du présent règlement.
 Les critères d'acceptation sont satisfaits:
 a)
 Si les valeurs fonctionnelles prescrites calculées ne dépassent pas les valeurs fonctionnelles caractéristiques des équipements d'attelage;
 b)
 Si, dans le cas d'une chape d'attelage ne répondant pas au critère ci-dessus, les valeurs fonctionnelles prescrites calculées et la valeur V limite indiquée par le constructeur du véhicule répondent à tous les critères énoncés au paragraphe 4 de la présente annexe.
 2. Formules de calcul applicables aux ensembles de deux véhicules
 2.1. Forces horizontales
 Pour les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage qui ne sont pas destinés à supporter des charges verticales, la valeur prescrite est la suivante:
 Pour les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage destinés aux remorques à essieu(x) médian(s), telles que définies au paragraphe 2.13, cette valeur est la suivante:
 Pour les sellettes d'attelage de la classe G, les pivots pour sellette d'attelage de la classe H et les plaques de montage de la classe J, tels que définis au paragraphe 2.6, cette valeur est la suivante:
 où:
 T
 représente la masse maximale techniquement admissible du véhicule tracteur, exprimée en t. Le cas échéant, elle inclut la force verticale exercée par une remorque à essieu(x) médian(s) (1).
 R
 représente la masse maximale techniquement admissible, exprimée en t, d'une remorque dont le timon peut se débattre librement dans le plan vertical, ou celle d'une semi-remorque (1).
 C
 représente la charge, exprimée en t, transmise au sol par l'essieu ou les essieux de la remorque à essieu(x) médian(s) telle que définie au paragraphe 2.13, lorsqu'elle est attelée à un véhicule tracteur et chargée à la masse maximale techniquement admissible (1). Pour les remorques à essieu(x) médian(s) des catégories O1 et O2 (2), la masse maximale techniquement admissible est celle déclarée par le constructeur du véhicule tracteur.
 Masse tractable: R ou C (selon le cas).
 2.2. Forces verticales exercées par une remorque à essieu(x) médian(s)
 La force verticale exercée sur l'attelage par une remorque à essieu(x) médian(s) dont la masse maximale techniquement admissible est supérieure à 3 500 kg est déterminée comme suit:
 kN (Voir note ci-dessous)
 où:
 C
 est défini au paragraphe 2.1 de la présente annexe.
 a
 est une accélération verticale équivalente au point d'attelage, qui est fonction du type de suspension monté sur l'essieu arrière du véhicule tracteur.
 Pour les suspensions pneumatiques (ou les systèmes de suspension possédant des caractéristiques d'amortissement équivalentes):
 a = 1,8 m/s2
 Pour les autres types de suspension:
 a = 2,4 m/s2
 X
 est la longueur de la surface de chargement de la remorque, en m (voir fig. 27).
 L
 est la distance entre le centre de l'anneau du timon et le centre du bogie, en m (voir fig. 27).
 Note:
 (Si cette valeur est inférieure à 1,0, on retient la valeur de 1,0)
 Figure 27
 Dimensions de la remorque à essieu(x) médian(s)
 Masse tractable: C
 3. Formules de calcul applicables aux ensembles de plus de deux véhicules
 3.1. Ensemble de type 1:
 Description
 :
 Camion rigide + Diabolo + Semi-remorque
 Masses, en t:
 M1
 =
 charge totale par essieu du camion rigide tel qu'attelé
 M2
 =
 charge totale par essieu du diabolo et de la semi-remorque tel qu'attelés
 M3
 =
 charge totale par essieu du diabolo tel qu'attelé
 M4
 =
 charge totale par essieu du camion rigide tel qu'attelé + tare du diabolo
 M5
 =
 charge supportée par le pivot d'attelage de la semi-remorque
 M6
 =
 M5 + charge totale par essieu de la semi-remorque telle qu'attelée
 Masse totale de l'ensemble = M1 + M2
 Masse tractable du camion rigide: M2
 Masse tractable du diabolo: M6
 Dimensions:
 L
 =
 est la distance entre l'anneau du timon et le centre du groupe d'essieux du diabolo, en m
 Valeurs fonctionnelles prescrites:
 Attelage à axe
 :
 Sellette d'attelage
 :
 †
 Diabolo à timon rigide:
 La valeur prescrite calculée de D doit être inférieure à la valeur certifiée de DC pour les pièces d'attelage utilisées.
 Diabolo à timon articulé:
 La valeur prescrite calculée de D doit être inférieure à la valeur certifiée de D pour les pièces d'attelage utilisées. Dans le cas d'un timon articulé il n'y a pas de valeur prescrite pour V.
 3.2. Ensemble de type 2:
 Description
 :
 Tracteur + Semi-remorque + Remorque à essieu(x) médian(s)
 Masses, en t:
 M1
 =
 charge totale par essieu du tracteur tel qu'attelé (y compris la charge exercée par la semi-remorque)
 M2
 =
 charge totale par essieu de la remorque à essieu(x) médian(s) telle qu'attelée
 M3
 =
 charge totale par essieu du tracteur et de la semi-remorque tels qu'attelés
 M4
 =
 charge supportée par le pivot d'attelage de la semi-remorque
 M5
 =
 M4 + charge totale par essieu de la semi-remorque et de la remorque à essieu(x) médian(s) telles qu'attelées
 Masse totale de l'ensemble = M2 + M3
 Masse tractable du tracteur: M5
 Masse tractable de la semi-remorque: M2
 Dimensions:
 L
 est la distance entre l'anneau du timon et le centre du groupe d'essieux de la remorque à essieu(x) médian(s), en m
 X
 est la longueur de la surface de chargement de la remorque à essieu(x) médian(s), en m
 a
 2,4 [m/s2] pour les semi-remorques à suspension mécanique, ou 1,8 [m/s2] pour les semi-remorques à suspension pneumatique
 Valeurs fonctionnelles prescrites:
 Attelage à axe de la semi-remorque
 :
 Sellette d'attelage
 :
 Note:
 (Si cette valeur est inférieure à 1,0, on retient la valeur de 1,0)
 3.3. Ensemble de type 3:
 Description
 :
 Tracteur + Semi-remorque + Diabolo + Semi-remorque
 Masses, en t:
 M1
 =
 charge totale par essieu du tracteur tel qu'attelé (y compris la charge exercée par la première semi-remorque)
 M2
 =
 charge totale par essieu du tracteur et de la première semi-remorque tels qu'attelés
 M3
 =
 M4 + charge totale par essieu de la deuxième semi-remorque telle qu'attelée
 M4
 =
 charge totale par essieu du diabolo tel qu'attelé (y compris la charge exercée par la deuxième semi-remorque)
 M5
 =
 M2 + tare du diabolo
 M6
 =
 charge supportée par le pivot d'attelage de la première semi-remorque
 M7
 =
 charge supportée par le pivot d'attelage de la deuxième semi-remorque
 M8
 =
 M7 + charge totale par essieu de la deuxième semi-remorque telle qu'attelée
 M9
 =
 M6 + charge totale par essieu de la première semi-remorque telle qu'attelée + M3
 Masse totale de l'ensemble = M2 + M3
 Masse tractable du tracteur: M9
 Masse tractable de la première semi-remorque: M3
 Masse tractable du diabolo: M8
 Dimensions:
 L
 est la distance entre l'anneau du timon et le centre du groupe d'essieux du diabolo, en m
 Valeurs fonctionnelles prescrites:
 Attelage à axe sur la première semi-remorque
 :
 Sellette d'attelage
 :
 D = Max(D1; D2), avec:
 †
 Diabolo à timon rigide:
 La valeur prescrite calculée de D doit être inférieure à la valeur certifiée de Dc pour les pièces d'attelage utilisées.
 Diabolo à timon articulé:
 La valeur prescrite calculée de D doit être inférieure à la valeur certifiée de D pour les pièces d'attelage utilisées. Dans le cas d'un timon articulé il n'y a pas de valeur prescrite pour V.
 3.4. Ensemble de type 4:
 Description
 :
 Camion rigide + remorque à essieu(x) médian(s) + remorque à essieu(x) médian(s)
 Masses, en t:
 M1
 =
 charge totale par essieu du camion rigide tel qu'attelé
 M2
 =
 charge totale par essieu de la première remorque à essieu(x) médian(s) telle qu'attelée
 M3
 =
 charge totale par essieu de la deuxième remorque à essieu(x) médian(s) telle qu'attelée
 M4
 =
 M2 + M3
 M5
 =
 M1 + M2
 Masse tractable du camion rigide: M4
 Masse tractable de la première remorque à essieu(x) médian(s): M3
 Masse totale de l'ensemble = M1 + M2 + M3
 Dimensions:
 L1
 est la distance entre l'anneau du timon et le centre du groupe d'essieux de la première remorque à essieu(x) médian(s), en m
 L2
 est la distance entre l'anneau du timon et le centre du groupe d'essieux de la deuxième remorque à essieu(x) médian(s), en m
 X1
 est la longueur de la surface de chargement de la première remorque à essieu(x) médian(s), en m
 X2
 est la longueur de la surface de chargement de la deuxième remorque à essieu(x) médian(s), en m
 T1
 est la distance entre le centre du groupe d'essieux et le point d'attelage de l'attelage à axe à l'arrière de la première remorque à essieu(x) médian(s), en m
 a
 2,4 [m/s2] pour les semi-remorques à suspension mécanique, ou 1,8 m/s2 pour les semi-remorques à suspension pneumatique
 Valeurs fonctionnelles prescrites:
 Attelages à axe
 :
 V = V1
 Note:
 (Si cette valeur est inférieure à 1,0, on retient la valeur de 1,0)
 3.5. Ensemble de type 5:
 Description
 :
 Tracteur + Semi-remorque à sellette (3) + Semi-remorque
 Masses, en t:
 M1
 =
 charge totale par essieu du tracteur tel qu'attelé (y compris la charge exercée par la semi-remorque à sellette)
 M2
 =
 charge supportée par le pivot d'attelage de la semi-remorque à sellette
 M3
 =
 M2 + charge totale par essieu de la semi-remorque à sellette et de la deuxième semi-remorque telles qu'attelées
 M4
 =
 charge totale par essieu de la semi-remorque à sellette et de la deuxième semi-remorque telles qu'attelées
 M5
 =
 charge supportée par le pivot d'attelage de la deuxième semi-remorque
 M6
 =
 M5 + charge totale par essieu de la deuxième semi-remorque
 Masse totale de l'ensemble = M1 + M4
 Masse tractable du tracteur: M3
 Masse tractable de la semi-remorque à sellette: M6
 Valeurs fonctionnelles prescrites:
 Sellette d'attelage
 :
 4. Élargissement des critères fonctionnels
 Les désignations Dcert, DC-cert, Vcert et Scert employées ci-après correspondent aux valeurs fonctionnelles certifiées de la pièce d'attelage à l'examen. Les désignations DC-req, Vreq et Sreq correspondent aux valeurs fonctionnelles prescrites pour l'ensemble de véhicules, calculées conformément à la présente annexe. Celles-ci doivent être évaluées au regard des valeurs fonctionnelles certifiées.
 4.1. Systèmes d'attelage à axe, y compris les barres d'attelage et les anneaux de timon
 Pour chaque ensemble de valeurs fonctionnelles certifiées, on peut tracer le schéma reproduit à la figure 28. Si les valeurs fonctionnelles prescrites calculées DC-req et Vreq se trouvent dans la zone hachurée du schéma, l'ensemble de véhicules concerné est considéré comme apte à la circulation routière.
 Sreq doit toujours être égal ou inférieur à 1 000 kg.
 Figure 28
 4.2. Si les valeurs fonctionnelles prescrites calculées se trouvent dans la zone hachurée de la figure 28, la masse tractable est contrôlée avec une valeur V limite. Pour l'ensemble concerné, la valeur V limite prévaut sur la valeur V certifiée des équipements d'attelage installés.
 4.2.1. La valeur V limite est déterminée à partir d'un point sur la courbe descendante de la figure 28. Ce point correspond à la valeur Dc prescrite calculée pour la masse tractable.
 (1) Les masses T et R et la masse maximale techniquement admissible peuvent être supérieures à la masse maximale autorisée par la législation nationale.
 (2) Voir les définitions qui figurent dans le règlement no 13 annexé à l'accord de 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions. Les définitions figurent également à l'annexe 7 de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.4.
 (3) Une semi-remorque à sellette est une semi-remorque munie à l'arrière d'une sellette d'attelage permettant de tracter une deuxième semi-remorque