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 22010A0429(01)
 2010/224/,Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres d’unepart, et la République du Monténégro, d’autre part
 Journal officiel n° L 108 du 29/04/2010 p. 0003 - 0354
 Accord de stabilisation et d'associationentre les Communautés européennes et leurs États membres d'une part, et la République du Monténégro, d'autre partLE ROYAUME DE BELGIQUE,LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,LE ROYAUME DE DANEMARK,LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,L'IRLANDE,LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,LE ROYAUME D'ESPAGNE,LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,MALTE,LE ROYAUME DES PAYS-BAS,LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,LA ROUMANIE,LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,LE ROYAUME DE SUÈDE,LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et au traité sur l'Union européenne, ci-après dénommés "États membres", etLA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,ci-après dénommées "Communauté",d'une part, etLA RÉPUBLIQUE DU MONTENEGRO, ci-après dénommée "Monténégro",d'autre part,ci-après dénommées "parties",CONSIDÉRANT les liens étroits qui existent entre les parties et les valeurs qu'elles partagent, ainsi que leur désir de renforcer ces liens et d'instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l'intérêt mutuel devant permettre au Monténégro de renforcer et d'élargir les relations déjà établies avec la Communauté et ses États membres,CONSIDÉRANT l'importance du présent accord dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (PSA) engagé avec les pays de l'Europe du Sud-Est, dans le cadre de l'établissement et de la consolidation d'un ordre européen stable basé sur la coopération, dont l'Union européenne est un pilier, ainsi que dans le cadre du Pacte de stabilité,CONSIDÉRANT la volonté de l'Union européenne d'intégrer, dans la mesure la plus large possible, le Monténégro dans le courant politique et économique général de l'Europe et le statut de candidat potentiel à l'adhésion à l'Union européenne de ce pays, sur la base du traité sur l'Union européenne (ci-après dénommée "traité UE") et du respect des critères définis par le Conseil européen de juin 1993 ainsi que des critères de participation au PSA, sous réserve de la bonne mise en œuvre du présent accord, notamment en ce qui concerne la coopération régionale,CONSIDÉRANT le partenariat européen, qui définit les priorités visant à soutenir les efforts entrepris par le pays pour se rapprocher de l'Union européenne,CONSIDÉRANT l'engagement des parties à contribuer par tous les moyens à la stabilisation politique, économique et institutionnelle au Monténégro, ainsi que dans la région, par le développement de la société civile et la démocratisation, le renforcement des institutions et la réforme de l'administration publique, l'intégration commerciale régionale et le renforcement de la coopération économique, la coopération dans de nombreux domaines tels que, notamment, la justice, la liberté et la sécurité, ainsi que le renforcement de la sécurité nationale et régionale,CONSIDÉRANT l'engagement des parties à étendre les libertés politiques et économiques, qui constitue le fondement même du présent accord, ainsi que leur engagement à respecter les droits de l'homme et l'État de droit, y compris les droits des personnes appartenant aux minorités nationales, ainsi que les principes démocratiques, grâce au multipartisme et à des élections libres et régulières,CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur de la mise en œuvre intégrale de tous les principes et de toutes les dispositions de la Charte des Nations unies, de l'OSCE, et notamment ceux de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (ci-après dénommée "Acte final d'Helsinki"), des conclusions des conférences de Madrid et de Vienne, de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, de manière à contribuer à la stabilité régionale et à la coopération entre les pays de la région,RÉAFFIRMANT le droit au retour pour tous les réfugiés et personnes déplacées et à la protection de leur propriété ainsi que d'autres droits de l'homme y afférents,CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur des principes de l'économie de marché et du développement durable ainsi que la volonté de la Communauté de contribuer aux réformes économiques au Monténégro,CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur du libre-échange, conformément aux droits et obligations découlant de leur qualité de membre de l'OMC,CONSIDÉRANT la volonté des parties de développer le dialogue politique régulier sur les questions bilatérales et internationales d'intérêt mutuel, et notamment les aspects régionaux, en tenant compte de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne,CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur de la lutte contre la criminalité organisée et du renforcement de la coopération en vue de la lutte contre le terrorisme sur la base de la déclaration de la Conférence européenne du 20 octobre 2001,CONVAINCUES QUE l'accord de stabilisation et d'association (ci-après dénommé "présent accord") permettra de créer un nouveau climat favorable à leurs relations économiques et, en particulier, au développement des échanges et des investissements, qui sont des facteurs essentiels à la restructuration économique et à la modernisation,COMPTE TENU DE l'engagement du Monténégro de rapprocher sa législation de celle de la Communauté dans les domaines concernés, et de veiller à sa mise en œuvre effective,COMPTE TENU DU souhait de la Communauté de fournir un soutien décisif à la mise en œuvre des réformes et d'utiliser à cet effet tous les instruments disponibles en matière de coopération et d'assistance technique, financière et économique dans un cadre pluriannuel indicatif global,CONFIRMANT que les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé "traité CE") lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité d'États membres de la Communauté jusqu'à ce que le Royaume-Uni ou l'Irlande (selon le cas) notifie au Monténégro qu'il est désormais lié en tant que membre de la Communauté, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité UE et au traité CE. Les mêmes dispositions s'appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé auxdits traités,RAPPELANT le sommet de Zagreb, qui a plaidé en faveur d'une consolidation des relations entre les pays du processus de stabilisation et d'association et l'Union européenne, ainsi que d'un renforcement de la coopération régionale,RAPPELANT que le sommet de Thessalonique a confirmé le processus de stabilisation et d'association comme cadre politique des relations entre l'Union européenne et les pays des Balkans occidentaux et a mis en lumière la perspective de leur intégration dans l'Union européenne, en fonction des progrès réalisés dans les réformes entreprises par chaque pays et de leurs mérites respectifs,RAPPELANT la signature de l'accord de libre-échange centre-européen à Bucarest le 19 décembre 2006 en vue d'accroître la capacité de la région à attirer les investissements et améliorer les perspectives d'intégration de celle-ci dans l'économie mondiale,DÉSIREUX d'établir une coopération culturelle plus étroite et de développer l'échange d'informations,SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:Article 11. Il est établi une association entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part.2. Les objectifs de cette association sont les suivants:a) soutenir les efforts du Monténégro en vue de renforcer la démocratie et l'État de droit;b) contribuer à la stabilité politique, économique et institutionnelle au Monténégro, ainsi qu'à la stabilisation de la région;c) fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les parties;d) soutenir les efforts du Monténégro en vue de développer sa coopération économique et internationale, notamment grâce au rapprochement de sa législation avec celle de la Communauté;e) soutenir les efforts du Monténégro pour achever la transition vers une économie de marché qui fonctionne;f) promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer progressivement une zone de libre-échange entre la Communauté et le Monténégro;g) encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par le présent accord.TITRE IPRINCIPES GÉNÉRAUXArticle 2Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et tels qu'ils sont définis dans la Convention européenne de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans l'Acte final d'Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et de l'État de droit, ainsi que les principes de l'économie de marché, tels qu'ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.Article 3La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue un élément essentiel du présent accord.Article 4Les parties contractantes réaffirment l'importance qu'elles attachent au respect des obligations internationales, notamment à la coopération sans limites avec le TPIY.Article 5La paix et la stabilité aux niveaux international et régional, le développement de relations de bon voisinage, les droits de l'homme et le respect et la protection des minorités jouent un rôle essentiel dans le processus de stabilisation et d'association visé dans les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 21 juin 1999. La conclusion et la mise en œuvre du présent accord s'inscrivent dans le cadre des conclusions du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 1997, sur la base des mérites du Monténégro.Article 6Le Monténégro s'engage à poursuivre l'approfondissement de la coopération et des relations de bon voisinage avec les autres pays de la région, y compris la fixation d'un niveau approprié de concessions réciproques en ce qui concerne la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que l'élaboration de projets d'intérêt commun, notamment pour la gestion des frontières, la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de capitaux, l'immigration clandestine et les trafics, et en particulier la traite d'êtres humains et le trafic des armes légères et de petit calibre ainsi que des stupéfiants. Cet engagement constitue un facteur essentiel dans le développement des relations et de la coopération entre les parties et contribue, par conséquent, à la stabilité régionale.Article 7Les parties réaffirment l'importance qu'elles attachent à la lutte contre le terrorisme et au respect des obligations internationales dans ce domaine.Article 8L'association est mise en œuvre progressivement et sera entièrement réalisée à l'issue d'une période de transition d'une durée maximale de cinq ans.Le conseil de stabilisation et d'association (ci-après dénommé "CSA") institué à l'article 119 réexamine régulièrement, en règle générale chaque année, la mise en œuvre du présent accord ainsi que l'adoption et la mise en œuvre, par le Monténégro, des réformes juridiques, administratives, institutionnelles et économiques. Ce réexamen a lieu à la lumière des principes énoncés dans le préambule et des principes généraux figurant dans le présent accord. Il prend pleinement en compte les priorités définies dans le partenariat européen qui concernent le présent accord et il se fait dans un souci de cohérence avec les mécanismes mis en place dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, notamment le rapport de suivi sur le processus de stabilisation et d'association.Sur la base de ce réexamen, le CSA émettra des recommandations et prendra éventuellement des décisions. Lorsque le réexamen recensera des difficultés particulières, les mécanismes de règlement des litiges établis en vertu du présent accord pourront en être saisis.L'association complète est graduellement réalisée. Au plus tard trois ans après la mise en œuvre du présent accord, le CSA procède à un examen approfondi de l'application du présent accord. Sur la base de cet examen, le CSA évalue les progrès réalisés par le Monténégro et prend éventuellement des décisions quant aux étapes suivantes de l'association.L'examen susmentionné ne s'appliquera pas à la libre circulation des marchandises pour laquelle un calendrier spécifique a été prévu au titre IV.Article 9Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l'OMC, notamment l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) et l'article V de l'accord général sur le commerce des services (AGCS).TITRE IIDIALOGUE POLITIQUEArticle 101. Le dialogue politique entre les parties est développé dans le cadre du présent accord. Il accompagne et consolide le rapprochement entre l'Union européenne et le Monténégro et contribue à créer des liens de solidarité étroits et de nouvelles formes de coopération entre les parties.2. Le dialogue politique est destiné à promouvoir notamment:a) l'intégration pleine et entière du Monténégro dans la communauté des nations démocratiques et son rapprochement progressif avec l'Union européenne;b) une convergence croissante des positions des parties sur les questions internationales, y compris celles relatives à la PESC, éventuellement par l'échange d'informations, et, en particulier, sur les questions susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur les parties;c) une coopération régionale et le développement de relations de bon voisinage;d) une similitude de vues concernant la sécurité et la stabilité en Europe, y compris la coopération dans les domaines couverts par la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne.3. Les parties estiment que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, s'agissant d'acteurs tant étatiques que non étatiques, représente l'une des menaces les plus graves qui pèsent sur la stabilité et la sécurité internationales. Les parties conviennent en conséquence de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral et à la mise en œuvre au niveau national des obligations qu'elles ont contractées dans le cadre des traités et accords internationaux de désarmement et de non-prolifération ainsi que de leurs autres obligations internationales en la matière. Les parties conviennent que la présente disposition constitue un élément essentiel du présent accord et fera partie du dialogue politique qui accompagnera et consolidera ces éléments.Les parties conviennent, en outre, de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs:a) en prenant des mesures en vue de signer ou de ratifier tous les autres instruments internationaux pertinents, ou d'y adhérer, selon le cas, et en vue de les mettre pleinement en œuvre;b) en mettant sur pied un système efficace de contrôles nationaux des exportations, consistant en un contrôle des exportations et du transit des marchandises liées aux armes de destruction massive et en un contrôle de l'utilisation finale des technologies à double usage, et comportant des sanctions efficaces en cas d'infraction au régime de contrôle des exportations;c) Le dialogue politique portant sur cette question peut être régional.Article 111. Le dialogue politique se déroule au sein du conseil de stabilisation et d'association. Celui-ci possède la compétence générale voulue pour toutes les questions que les parties souhaiteraient lui soumettre.2. À la demande des parties, le dialogue politique peut notamment prendre les formes suivantes:a) des réunions, si nécessaire, de hauts fonctionnaires représentant le Monténégro, d'une part, et la présidence du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire général/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et la Commission européenne, d'autre part;b) la pleine utilisation de toutes les voies diplomatiques existant entre les parties, y compris les contacts appropriés dans des pays tiers et au sein des Nations unies, de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et d'autres enceintes internationales;c) tous les autres moyens qui pourraient utilement contribuer à consolider, à développer et à intensifier ce dialogue, y compris ceux qui ont été recensés dans l'agenda de Thessalonique, adopté dans les conclusions du Conseil européen de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003.Article 12Un dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de stabilisation et d'association instituée à l'article 125.Article 13Le dialogue politique peut avoir lieu dans un cadre multilatéral et en tant que dialogue régional, avec d'autres pays de la région, y compris dans le cadre du Forum UE-Balkans occidentaux.TITRE IIICOOPÉRATION RÉGIONALEArticle 14Conformément à son engagement en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde et sur le plan régional, ainsi que du développement de relations de bon voisinage, le Monténégro soutient activement la coopération régionale. La Communauté peut soutenir, par l'intermédiaire de ses programmes d'assistance technique, des projets ayant une dimension régionale ou transfrontière.À chaque fois que le Monténégro envisage de renforcer sa coopération avec l'un des pays mentionnés aux articles 15, 16 et 17, il en informe la Communauté et ses États membres et les consultera, conformément aux dispositions du titre X.Le Monténégro met intégralement en œuvre les accords bilatéraux négociés conformément au protocole d'accord sur la libéralisation et la facilitation des échanges signé à Bruxelles, le 27 juin 2001, par la Serbie-et-Monténégro et l'accord de libre-échange centre-européen signé à Bucarest, le 19 décembre 2006.Article 15Après la signature du présent accord, le Monténégro entame des négociations avec les pays ayant déjà signé un accord de stabilisation et d'association en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont l'objectif sera de renforcer la portée de la coopération entre les pays concernés.Les principaux éléments de ces conventions sont:a) le dialogue politique;b) l'établissement de zones de libre-échange, conformément aux dispositions de l'OMC y afférentes;c) des concessions mutuelles concernant la circulation des travailleurs, le droit d'établissement, les prestations de services, les paiements courants et la circulation des capitaux ainsi que d'autres politiques relatives à la circulation des personnes, à un niveau équivalent à celui du présent accord;d) des dispositions relatives à la coopération dans d'autres domaines couverts ou non par le présent accord, et notamment dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.Ces conventions contiennent des dispositions pour la création des mécanismes institutionnels nécessaires, le cas échéant.Ces conventions sont conclues dans les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord. La volonté du Monténégro de conclure de telles conventions constituera l'une des conditions du développement des relations entre ce pays et l'Union européenne.Le Monténégro entame des négociations similaires avec les autre pays de la région, lorsque ceux-ci auront signé un accord de stabilisation et d'association.Article 16Coopération avec d'autres pays concernés par le processus de stabilisation et d'associationLe Monténégro poursuit sa coopération régionale avec les autres États concernés par le processus de stabilisation et d'association dans une partie ou dans l'ensemble des domaines de coopération couverts par le présent accord, et notamment ceux qui présentent un intérêt commun. Cette coopération devrait toujours être compatible avec les principes et objectifs du présent accord.Article 17Coopération avec d'autres pays candidats à l'adhésion à l'UE non concernés par le processus de stabilisation et d'association1. Le Monténégro devrait intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Ces conventions devraient permettre d'aligner progressivement les relations bilatérales entre le Monténégro et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté européenne et ses États membres et ledit pays.2. Le Monténégro entame des négociations avec la Turquie, qui a établi une union douanière avec la Communauté, en vue de conclure un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l'article XXIV du GATT de 1994, et libéralisant le droit d'établissement et la prestation de services entre elles, à un niveau équivalent à celui du présent accord, conformément à l'article V de l'AGCS.Ces négociations devront être entamées dès que possible, en vue de conclure l'accord susmentionné avant la fin de la période transitoire visée à l'article 18, paragraphe 1.TITRE IVLIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISESArticle 181. La Communauté et le Monténégro établissent progressivement une zone bilatérale de libre-échange pendant une période de cinq ans au maximum à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l'OMC. Ce faisant, ils prennent en compte les exigences spécifiques prévues ci-après.2. La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.3. Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d'effet équivalant à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçue à l'importation ou à l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion:a) d'une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément aux dispositions de l'article III, paragraphe 2, du GATT 1994;b) de toute mesure antidumping ou compensatoire;c) des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.4. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:a) le tarif douanier commun de la Communauté, instauré par le règlement (CEE) no 2658/87 [1] effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord;b) le tarif appliqué par le Monténégro [2].5. Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant:a) des négociations tarifaires de l'OMC; oub) de l'adhésion éventuelle du Monténégro à l'OMC, ouc) de réductions faisant suite à l'adhésion du Monténégro à l'OMC.Ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.6. La Communauté et le Monténégro se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.CHAPITRE IProduits industrielsArticle 19Définition1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté ou du Monténégro, qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l'exception des produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.2. Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions dudit traité.Article 20Concessions communautaires sur des produits industriels1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Monténégro et les taxes d'effet équivalent sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.2. Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Monténégro et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.Article 21Concessions monténégrines sur des produits industriels1. Les droits de douane à l'importation au Monténégro de produits originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l'annexe I, sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.2. Les taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation au Monténégro de produits industriels originaires de la Communauté sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.3. Les droits de douane à l'importation au Monténégro de produits industriels originaires de la Communauté, dont la liste figure à l'annexe I, sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ladite annexe.4. Les restrictions quantitatives à l'importation au Monténégro de produits industriels originaires de la Communauté et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.Article 22Droits de douane et restrictions quantitatives à l'exportation1. La Communauté et le Monténégro suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.2. La Communauté et le Monténégro suppriment entre eux toute restriction quantitative à l'exportation et toute mesure d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.Article 23Réductions plus rapides des droits de douaneLe Monténégro se déclare disposé à réduire ses droits de douane à l'égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l'article 21, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.Le conseil de stabilisation et d'association analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s'imposent.CHAPITRE IIAgriculture et pêcheArticle 24Définition1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou du Monténégro.2. Par "produits agricoles et produits de la pêche", on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.3. Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos 1604 et 1605 et sous-positions 051191, 230120 et ex190220 ("pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques").Article 25Produits agricoles transformésLe protocole no 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.Article 26Concessions communautaires à l'importation de produits agricoles originaires du Monténégro1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires du Monténégro.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires du Monténégro, autres que ceux des nos 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.3. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté fixe les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie "baby beef" définis à l'annexe II et originaires du Monténégro à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun de la Communauté, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 800 tonnes exprimé en poids carcasse.Article 27Concessions monténégrines sur les produits agricoles1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de la Communauté.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro:a) supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III, point a);b) réduit progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III, point b), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans ladite annexe;c) réduit progressivement à 50 % les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III, point c), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans ladite annexe.Article 28Protocole sur les vins et les boissons spiritueusesLe protocole no 2 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.Article 29Concessions communautaires sur les poissons et produits de la pêche1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et produits de la pêche originaires du Monténégro.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des droits de douane et mesures d'effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires du Monténégro, autres que ceux énumérés à l'annexe IV. Les produits énumérés à l'annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.Article 30Concessions monténégrines sur les poissons et produits de la pêche1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et de produits de la pêche originaires de la Communauté.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro supprime la totalité des droits de douane et mesures d'effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté, autres que ceux énumérés à l'annexe V. Les produits énumérés à l'annexe V sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.Article 31Clause de réexamenCompte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques monténégrines en matière d'agriculture et de pêche, du rôle de l'agriculture et de la pêche dans l'économie du Monténégro, des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC et de l'adhésion éventuelle du Monténégro à l'OMC, la Communauté et le Monténégro examinent au sein du conseil de stabilisation et d'association, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.Article 32Clause de sauvegarde concernant l'agriculture et les produits de la pêcheNonobstant les autres dispositions du présent accord, et notamment son article 41, si compte tenu de la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits la pêche, les importations de produits originaires de l'une des parties, qui font l'objet de concessions accordées en vertu des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l'autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l'attente d'une solution, la partie concernée peut prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.Article 33Protection des indications géographiques des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons alcooliques1. Le Monténégro assure la protection des indications géographiques enregistrées dans la Communauté en vertu du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [3], conformément aux termes du présent article. Les indications géographiques du Monténégro peuvent bénéficier de l'enregistrement dans la Communauté dans les conditions fixées dans ledit règlement.2. Le Monténégro interdit toute utilisation sur son territoire des dénominations protégées dans la Communauté pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique. Cette disposition s'applique même si la véritable origine géographique du produit est indiquée, si l'indication géographique en question est employée en traduction ou est accompagnée de mentions telles que "genre", "type", "style", "imitation", "méthode" ou d'autres mentions analogues.3. Le Monténégro refuse l'enregistrement d'une marque dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.4. Les marques dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2, enregistrées au Monténégro ou consacrées par l'usage, ne sont plus utilisées après le 1er janvier 2009. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux marques enregistrées au Monténégro et aux marques consacrées par l'usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, le cahier des charges et l'origine géographique des marchandises.5. Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises au Monténégro cesse au plus tard le 1er janvier 2009.6. Le Monténégro veille à ce que les marchandises exportées de son territoire après le 1er janvier 2009 n'enfreignent pas les dispositions du présent article.7. Le Monténégro garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 6 sur sa propre initiative ainsi qu'à la requête d'une partie intéressée.CHAPITRE IIIDispositions communesArticle 34Champ d'applicationLes dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole no 1.Article 35Concessions plus favorablesLes dispositions du présent titre n'affectent en rien l'application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l'une ou l'autre des parties.Article 36Statu quo1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l'importation ou à l'exportation, ni aucune taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et le Monténégro, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ou à l'exportation, ni aucune mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et le Monténégro, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.3. Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 26, 27, 28, 29 et 30, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche du Monténégro et de la Communauté, ni l'adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l'importation prévu dans les annexes II à V et dans le protocole no 1 n'en soit pas affecté.Article 37Interdiction de discriminations de nature fiscale1. La Communauté et le Monténégro s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l'une des parties et les produits similaires originaires de l'autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.2. Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d'imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.Article 38Droits de douane à caractère fiscalLes dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.Article 39Unions douanières, zones de libre-échange et régimes de trafic frontalier1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu'ils n'aient pas pour effet de modifier le régime d'échanges qu'il prévoit.2. Au cours des périodes transitoires spécifiées à l'article 18, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et la Serbie-et-Monténégro ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par le Monténégro en vue de promouvoir le commerce régional.3. Les parties se consultent au sein du conseil de stabilisation et d'association en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 du présent article et, le cas échéant, sur d'autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l'égard des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité de l'adhésion d'un pays tiers à l'Union, de telles consultations ont lieu afin de s'assurer qu'il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et du Monténégro mentionnés dans le présent accord.Article 40Dumping et subventions1. Aucune des dispositions du présent accord n'empêche l'une ou l'autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l'article 41.2. Si l'une des parties estime que les échanges avec l'autre partie font l'objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre de ces pratiques conformément à l'accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.Article 41Clause de sauvegarde1. Les dispositions de l'article XIX du GATT de 1994 et l'accord de l'OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu'un produit d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:a) un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, oub) des perturbations sérieuses dans un secteur de l'économie ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la partie importatrice,cette dernière peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.3. Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l'autre partie n'excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l'application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée devra consister en une suspension de l'augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu'à un plafond correspondant au droit de base visé à l'article 18, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 5 pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n'excède pas deux ans.Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pour une période d'au moins quatre ans à compter de la date d'expiration de la mesure.4. Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 5, point b), du présent article, la Communauté, d'une part, ou le Monténégro, d'autre part, fournit le plus tôt possible au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.5. Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s'appliquent:a) les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au conseil de stabilisation et d'association, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.Si le conseil de stabilisation et d'association ou la partie exportatrice n'a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s'il n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce conseil, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article XIX du GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;b) lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.6. Si la Communauté, d'une part, ou le Monténégro, d'autre part, soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.Article 42Clause de pénurie1. Si le respect des dispositions du présent titre conduit:a) à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d'autres produits essentiels pour la partie exportatrice; oub) à la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes d'effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.2. Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.3. Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s'applique le paragraphe 4, la Communauté ou le Monténégro, selon le cas, communique au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du conseil de stabilisation et d'association peuvent s'accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l'affaire au conseil de stabilisation et d'association, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l'exportation du produit concerné.4. Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la Communauté ou le Monténégro peut appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.5. Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.Article 43Monopoles d'ÉtatEn ce qui concerne tous les monopoles d'État à caractère commercial, le Monténégro garantit que, d'ici à la date d'entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises, entre les ressortissants des États membres de l'Union européenne et ceux du Monténégro.Article 44Règles d'origineSauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 3 détermine les règles d'origine destinées à l'application des dispositions dudit accord.Article 45Restrictions autoriséesLe présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l'or et à l'argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.Article 46Absence de coopération administrative1. Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres matières connexes.2. Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.3. Aux fins du présent article, on entend, entre autres, par absence de coopération administrative:a) le non-respect répété de l'obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);b) le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;c) le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées, entre autres, lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d'exportation de l'autre partie.4. L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:a) la partie qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité de stabilisation et d'association ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;b) lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité de stabilisation et d'association comme indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité de stabilisation et d'association;c) les suspensions temporaires prévues par le présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité de stabilisation et d'association immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité de stabilisation et d'association, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être réunies.5. Parallèlement à la notification au comité de stabilisation et d'association prévue au paragraphe 4, point a), du présent article, la partie concernée devra publier dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devra indiquer pour le produit concerné qu'une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d'informations objectives.Article 47En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole no 3 du présent accord, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie contractante qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d'association d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.Article 48L'application du présent accord ne porte pas atteinte à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.TITRE VCIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DROIT D'ÉTABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICES ET CIRCULATION DES CAPITAUXCHAPITRE ICirculation des travailleursArticle 491. Sous réserve des conditions et modalités applicables dans chaque État membre:a) le traitement des travailleurs ressortissants monténégrins légalement employés sur le territoire d'un État membre ne doit faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit État membre;b) le conjoint et les enfants d'un travailleur légalement employé sur le territoire d'un État membre, qui y résident légalement, à l'exception des travailleurs saisonniers ou des travailleurs arrivés sous le couvert d'accords bilatéraux au sens de l'article 50, sauf dispositions contraires desdits accords, ont accès au marché de l'emploi dudit État membre pendant la durée du séjour professionnel autorisé du travailleur.2. Sous réserve des conditions et modalités applicables dans cette République, le Monténégro accorde le traitement visé au paragraphe 1 aux travailleurs ressortissants d'un État membre légalement employés sur son territoire ainsi qu'à leurs conjoint et enfants résidant légalement dans son pays.Article 501. Compte tenu de la situation du marché de l'emploi dans les États membres et sous réserve de l'application de leur législation et du respect des règles en vigueur dans lesdits États membres en matière de mobilité des travailleurs:a) les possibilités d'accès à l'emploi accordées par les États membres aux travailleurs monténégrins en vertu d'accords bilatéraux devraient être préservées et, si possible, améliorées;b) les autres États membres examinent la possibilité de conclure des accords similaires.2. Après trois ans, le conseil de stabilisation et d'association examine l'octroi d'autres améliorations, y compris les possibilités d'accès à la formation professionnelle, conformément aux règles et procédures en vigueur dans les États membres et compte tenu de la situation du marché de l'emploi dans les États membres et dans la Communauté.Article 511. Des règles sont établies pour la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs possédant la nationalité monténégrine, légalement employés sur le territoire d'un État membre, et des membres de leur famille y résidant légalement. À cet effet, les dispositions ci-après sont mises en place sur décision du conseil de stabilisation et d'association, cette décision ne devant pas affecter les droits et obligations résultant d'accords bilatéraux, lorsque ces derniers accordent un traitement plus favorable:a) toutes les périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies par lesdits travailleurs dans les différents États membres sont totalisées aux fins des pensions et rentes de retraite, d'invalidité et de survie, ainsi qu'aux fins de l'assurance maladie pour lesdits travailleurs et les membres de leur famille;b) toutes les pensions et rentes de retraite, de survie, d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou d'invalidité en résultant, à l'exception des prestations non contributives, bénéficient du libre transfert au taux applicable en vertu de la législation de l'État membre ou des États membres débiteur(s);c) les travailleurs en question reçoivent des allocations familiales pour les membres de leur famille, tel que précisé ci-dessus.2. Le Monténégro accorde aux travailleurs ressortissants d'un État membre et légalement employés sur son territoire et aux membres de leur famille y séjournant légalement un traitement similaire à celui exposé au paragraphe 1 points a) et c).CHAPITRE IIDroit d'établissementArticle 52DéfinitionsAux fins du présent accord, on entend par:a) "société de la Communauté" ou "société monténégrine": respectivement, une société constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou du Monténégro et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de la Communauté ou du Monténégro. Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou du Monténégro, n'a que son siège statutaire dans la Communauté ou sur le territoire du Monténégro, elle est considérée comme une société de la Communauté ou une société monténégrine respectivement si son activité a un lien effectif et continu avec l'économie de l'un des États membres ou du Monténégro;b) "filiale" d'une société: une société effectivement contrôlée par une autre société;c) "succursale" d'une société: un établissement qui n'a pas de personnalité juridique ayant l'apparence de la permanence, tel que l'extension d'une société mère, qui dispose d'une gestion propre et est équipée matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de sorte que ces derniers, bien que sachant qu'il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l'établissement constituant l'extension;d) "droit d'établissement":i) en ce qui concerne les ressortissants, le droit d'exercer des activités économiques en tant qu'indépendants et de créer des entreprises, en particulier des sociétés qu'ils contrôlent effectivement. La qualité d'indépendant et de chef d'entreprise commerciale ne leur confère ni le droit de rechercher ou d'accepter un emploi sur le marché du travail, ni le droit d'accéder au marché du travail d'une autre partie. Le présent chapitre ne s'applique pas aux personnes qui n'exercent pas exclusivement une activité d'indépendant;ii) en ce qui concerne les sociétés de la Communauté ou les sociétés monténégrines, le droit d'exercer des activités économiques par la création de filiales et de succursales au Monténégro ou dans la Communauté respectivement;e) "exploitation": le fait d'exercer une activité économique;f) "activités économiques": les activités à caractère industriel, commercial et artisanal ainsi que les professions libérales;g) "ressortissant de la Communauté" et "ressortissant monténégrin": une personne physique ressortissant respectivement d'un État membre ou du Monténégro;en ce qui concerne le transport maritime international, y compris les opérations de transport multimodal comportant une partie maritime, les ressortissants de la Communauté ou du Monténégro établis hors de la Communauté ou du Monténégro, respectivement, ainsi que les compagnies maritimes établies hors de la Communauté ou du Monténégro et contrôlées par des ressortissants de la Communauté ou des ressortissants monténégrins, respectivement, bénéficient également des dispositions du présent chapitre et du chapitre III, si leurs navires sont immatriculés dans cet État membre ou au Monténégro conformément à leurs législations respectives;h) "services financiers", les activités décrites à l'annexe VI. Le conseil de stabilisation et d'association peut étendre ou modifier la portée de ladite annexe.Article 531. Le Monténégro favorise sur son territoire l'installation de sociétés et de ressortissants de la Communauté. À cette fin, le Monténégro accorde, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord:a) en ce qui concerne l'établissement de sociétés de la Communauté sur le territoire du Monténégro, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres sociétés ou aux sociétés de pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;b) en ce qui concerne l'activité de filiales et de succursales de sociétés de la Communauté au Monténégro, une fois établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres sociétés ou succursales ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et ses États membres accordent:a) en ce qui concerne l'établissement de sociétés monténégrines, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres à leurs propres sociétés ou aux sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;b) en ce qui concerne l'activité de filiales et de succursales de sociétés monténégrines, établies sur leur territoire, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres aux filiales et succursales de leurs propres sociétés ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers établies sur leur territoire, si ce dernier est plus avantageux.3. Les parties n'adoptent aucune nouvelle réglementation ni mesure qui introduirait une discrimination en ce qui concerne l'établissement ou l'activité de sociétés de l'autre partie sur leur territoire, par comparaison à leurs propres sociétés.4. Quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association examine s'il convient d'étendre les dispositions ci-dessus à l'établissement de ressortissants de la Communauté et du Monténégro, leur conférant le droit d'exercer des activités économiques en tant qu'indépendants.5. Nonobstant le présent article:a) les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont le droit, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, d'utiliser et de louer des biens immobiliers au Monténégro;b) les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont également le droit, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, d'acquérir et de posséder des biens immobiliers au même titre que les sociétés monténégrines et, en ce qui concerne les biens publics et d'intérêt commun, les mêmes droits que les sociétés monténégrines, lorsque ces droits sont nécessaires à l'exercice des activités économiques pour lesquelles elles sont établies.Article 541. Sous réserve des dispositions de l'article 56, à l'exception des services financiers décrits à l'annexe VI, les parties peuvent réglementer l'établissement et l'activité des sociétés et ressortissants sur leur territoire, à condition que ces réglementations n'entraînent aucune discrimination à l'égard des sociétés et ressortissants de l'autre partie par rapport à leurs propres sociétés et ressortissants.2. En ce qui concerne les services financiers, nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n'est pas fait obstacle à l'adoption, par une partie, de mesures prudentielles, y compris pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d'assurance ou des fiduciants, ou pour assurer l'intégrité et la stabilité du système financier. Ces mesures ne peuvent être utilisées pour échapper aux obligations qui incombent à l'une des parties en vertu du présent accord.3. Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée de manière à exiger d'une partie qu'elle divulgue des informations relatives aux affaires et aux comptes des clients individuels ou toute information confidentielle ou protégée détenue par des organismes publics.Article 551. Sans préjudice de dispositions contraires contenues dans l'accord multilatéral établissant un espace aérien commun européen [4] (ci-après dénommé "EACE"), les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux services de transport aérien, de navigation intérieure et de cabotage maritime.2. Le conseil de stabilisation et d'association peut faire des recommandations en vue d'améliorer l'établissement et l'exercice d'activités dans les secteurs couverts par le paragraphe 1.Article 561. Les articles 53 et 54 ne font pas obstacle à l'application, par une partie, de règles spécifiques concernant l'établissement et l'activité sur son territoire de succursales de sociétés d'une autre partie, non constituées sur le territoire de la première, qui sont justifiées par des différences juridiques ou techniques entre ces succursales et celles des sociétés constituées sur son territoire ou, en ce qui concerne les services financiers, pour des raisons prudentielles.2. La différence de traitement ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire du fait de l'existence de telles différences juridiques ou techniques ou, s'agissant de services financiers, pour des raisons prudentielles.Article 57Afin de faciliter aux ressortissants de la Communauté et aux ressortissants du Monténégro l'accès aux activités professionnelles réglementées et leur exercice au Monténégro et dans la Communauté, le conseil de stabilisation et d'association examine les dispositions qu'il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des qualifications. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.Article 581. Une société de la Communauté établie sur le territoire du Monténégro ou une société monténégrine établie dans la Communauté a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur sur le territoire d'établissement d'accueil, sur le territoire de la République du Monténégro et de la Communauté, respectivement, des personnes qui sont des ressortissants des États membres ou du Monténégro, respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par leurs succursales. Les permis de séjour et de travail de ces personnes ne couvrent que la période d'emploi.2. Le personnel de base des sociétés susmentionnées, ci-après dénommées "firmes", est composé de "personnes transférées entre entreprises" telles que définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un an avant ce transfert:a) des cadres supérieurs d'une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d'administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction consistant notamment à:i) diriger l'établissement, un service ou une section de l'établissement;ii) surveiller et contrôler le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions techniques ou administratives;iii) engager ou licencier ou recommander d'engager ou de licencier du personnel ou prendre d'autres mesures concernant le personnel en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés;b) des personnes employées par une firme, qui possèdent des compétences exceptionnelles essentielles au service, aux équipements de recherche, aux technologies ou à la gestion de l'établissement. L'évaluation de ces connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à la firme, un niveau élevé de compétences pour un type de travail ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, ainsi que l'appartenance à des professions autorisées;c) une "personne transférée entre entreprises" est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie et transférée temporairement dans le cadre de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers un établissement (filiale, succursale) de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.3. L'entrée et la présence temporaire de ressortissants monténégrins et de ressortissants communautaires sur le territoire respectivement de la Communauté et du Monténégro sont autorisées, lorsque ces représentants de sociétés sont des cadres, tels que définis au paragraphe 2, point a), et qu'ils sont chargés de créer une filiale ou une succursale communautaire d'une société monténégrine ou une filiale ou une succursale monténégrine d'une société de la Communauté dans un État membre ou au Monténégro, respectivement, lorsque:a) ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services et ne perçoivent pas de rémunération d'une source sise sur le territoire d'établissement d'accueil, etb) la société a son établissement principal en dehors de la Communauté ou du Monténégro, respectivement, et n'a pas d'autre représentant, bureau, filiale ou succursale dans cet État membre ou au Monténégro, respectivement.CHAPITRE IIIPrestation de servicesArticle 591. La Communauté et le Monténégro s'engagent, conformément aux dispositions ci-après, à prendre les mesures nécessaires pour permettre progressivement la prestation de services par les sociétés ou les ressortissants de la Communauté ou du Monténégro qui sont établis sur le territoire d'une partie autre que celle du destinataire des services.2. Parallèlement au processus de libéralisation visé au paragraphe 1, les parties autorisent la circulation temporaire des personnes physiques fournissant un service ou employées par un prestataire de services comme personnel de base au sens de l'article 58, y compris les personnes physiques qui représentent une société ou un ressortissant de la Communauté ou du Monténégro et qui veulent entrer temporairement sur le territoire afin de négocier la vente de services ou de conclure des accords de vente de services pour un prestataire, sous réserve que ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes au grand public ou ne fournissent pas eux-mêmes de services.3. Après quatre ans, le conseil de stabilisation et d'association prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre progressive du paragraphe 1. Il est tenu compte des progrès réalisés par les parties dans le rapprochement de leurs législations.Article 601. Les parties n'adoptent aucune mesure ou n'engagent aucune action susceptible de rendre les conditions de prestation de services par des ressortissants ou des sociétés de la Communauté ou du Monténégro établis sur le territoire d'une partie autre que celle du destinataire des services, nettement plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent accord.2. Si une partie estime que des mesures introduites par l'autre partie depuis la date d'entrée en vigueur du présent accord aboutissent à une situation nettement plus restrictive en ce qui concerne la prestation de services que celle prévalant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, cette première partie peut demander à l'autre partie d'entamer des consultations.Article 61En ce qui concerne la prestation de services de transport entre la Communauté et le Monténégro, les dispositions suivantes s'appliquent:1) en ce qui concerne les transports terrestres, le protocole no 4 fixe les règles applicables aux relations entre les parties afin d'assurer la liberté de transit au trafic routier dans tout le Monténégro et la Communauté, l'application effective du principe de la non-discrimination et l'alignement progressif de la législation monténégrine dans le domaine des transports sur celle de la Communauté;2) en ce qui concerne le transport maritime international, les parties s'engagent à appliquer de manière effective le principe du libre accès aux marchés et échanges maritimes internationaux sur une base commerciale, et à respecter les obligations internationales et européennes en matière de normes de sûreté, de sécurité et d'environnement.Les parties affirment leur adhésion au principe de la libre concurrence comme élément essentiel du transport maritime international;3) en appliquant les principes visés au point 2):a) les parties s'abstiennent d'introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de partage de cargaisons;b) les parties abolissent, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales, les entraves administratives, techniques et autres qui pourraient avoir des effets restrictifs ou discriminatoires sur la libre prestation de services dans le transport maritime international;c) chaque partie accorde, entre autres, aux navires exploités par des ressortissants ou des entreprises de l'autre partie un traitement qui n'est pas moins favorable que celui accordé à ses propres navires, en ce qui concerne l'accès aux ports ouverts au commerce international, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi qu'en ce qui concerne les droits et taxes, les facilités douanières, la désignation des postes de mouillage et les installations de chargement et de déchargement;4) afin d'assurer un développement coordonné et une libéralisation progressive des transports entre les parties, adaptés à leurs besoins commerciaux réciproques, les conditions d'accès réciproque au marché des transports aériens font l'objet de l'EACE;5) avant la conclusion de l'EACE, les parties ne prennent aucune mesure ni n'engagent aucune action qui soit plus restrictive ou plus discriminatoire que celles prévalant avant la date d'entrée en vigueur du présent accord;6) le Monténégro adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation communautaire existant à tout moment dans le domaine des transports aérien, maritime, fluvial et terrestre, dans la mesure où cela contribue à la libéralisation et à l'accès réciproque aux marchés des parties et facilite la circulation des voyageurs et des marchandises;7) au fur et à mesure que les parties progresseront dans la réalisation des objectifs du présent chapitre, le conseil de stabilisation et d'association examinera les moyens de créer les conditions nécessaires pour améliorer la libre prestation des services de transports aérien, terrestre et fluvial.CHAPITRE IVPaiements courants et mouvements de capitauxArticle 62Les parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l'article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et le Monténégro.Article 631. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays d'accueil et les investissements effectués conformément aux dispositions du titre V, chapitre II, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.2. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les crédits liés à des transactions commerciales ou la prestation de services à laquelle participe un résident de l'une des parties, ainsi que les prêts et crédits financiers d'une échéance supérieure à un an.3. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro accorde le traitement national aux ressortissants de l'UE qui achètent des biens immobiliers sur son territoire.4. La Communauté et le Monténégro assurent également, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux liés à des investissements de portefeuille, à des emprunts financiers et à des crédits d'une échéance inférieure à un an.5. Sans préjudice du paragraphe 1, les parties s'abstiennent d'introduire de nouvelles restrictions affectant la circulation des capitaux et les paiements courants entre les résidents de la Communauté et du Monténégro et de rendre les arrangements existants plus restrictifs.6. Sans préjudice de l'article 62 et du présent article, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, des mouvements de capitaux entre la Communauté et le Monténégro causent, ou menacent de causer, de graves difficultés au niveau du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de la Communauté ou du Monténégro, la Communauté et le Monténégro, respectivement, peuvent adopter des mesures de sauvegarde à l'encontre des mouvements de capitaux entre la Communauté et le Monténégro pendant une période ne dépassant pas six mois, à condition que ces mesures soient strictement nécessaires.7. Aucune des dispositions susmentionnées ne porte atteinte aux droits des opérateurs économiques des parties de bénéficier d'un traitement plus favorable découlant éventuellement d'un accord bilatéral ou multilatéral existant impliquant les parties au présent accord.8. Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la Communauté et le Monténégro et de promouvoir ainsi les objectifs du présent accord.Article 641. Au cours de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et le Monténégro prennent les mesures permettant de créer les conditions nécessaires à l'application progressive des règles communautaires relatives à la libre circulation des capitaux.2. À la fin de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association examine les modalités d'une application intégrale de la réglementation communautaire relative à la circulation des capitaux au Monténégro.CHAPITRE VDispositions généralesArticle 651. Les dispositions du présent titre s'appliquent sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.2. Elles ne s'appliquent pas aux activités qui, sur le territoire de l'une ou de l'autre partie, sont liées, même à titre occasionnel, à l'exercice de l'autorité publique.Article 66Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l'application par les parties de leurs lois et réglementations concernant l'admission et le séjour, l'emploi, les conditions de travail, l'établissement des personnes physiques et la prestation de services, notamment en ce qui concerne l'octroi, le renouvellement ou le refus du permis de séjour, à condition que n'en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l'une des parties d'une disposition spécifique du présent accord. La présente disposition ne porte pas préjudice à l'application de l'article 65.Article 67Les sociétés conjointement contrôlées ou détenues par des sociétés ou des ressortissants monténégrins et des sociétés ou des ressortissants de la Communauté sont également couvertes par le présent titre.Article 681. Le traitement de la nation la plus favorisée accordé conformément au présent titre ne s'applique pas aux avantages fiscaux que les parties accordent ou accorderont à l'avenir sur la base d'accords visant à éviter la double imposition ou d'autres arrangements fiscaux.2. Aucune disposition du présent titre n'est interprétée de manière à empêcher l'adoption ou l'application par les parties d'une mesure visant à éviter l'évasion fiscale en application des dispositions fiscales des accords visant à éviter une double imposition, d'autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale nationale.3. Aucune disposition du présent titre n'est interprétée de manière à empêcher les États membres ou le Monténégro d'établir une distinction, dans l'application des dispositions pertinentes de leur législation fiscale, entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans des situations identiques, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence.Article 691. Les parties évitent, dans la mesure du possible, d'adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d'adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l'autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.2. Lorsqu'un ou plusieurs États membres ou le Monténégro rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou le Monténégro peut, conformément aux conditions fixées dans l'accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou le Monténégro informe immédiatement l'autre partie.3. Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.Article 70Les dispositions du présent titre sont progressivement adaptées, notamment à la lumière des exigences posées par l'article V de l'AGCS.Article 71Le présent accord ne fait pas obstacle à l'application, par l'une ou l'autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.TITRE VIRAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET RÈGLES DE CONCURRENCEArticle 721. Les parties reconnaissent l'importance du rapprochement de la législation existante du Monténégro avec celle de la Communauté et de sa mise en œuvre effective. Le Monténégro veille à ce que sa législation actuelle et future soit rendue progressivement compatible avec l'acquis communautaire. Le Monténégro veille à ce que la législation actuelle et future soit mise en œuvre et appliquée correctement.2. Ce rapprochement débute à la date de signature de l'accord et s'étend progressivement à tous les éléments de l'acquis communautaire visés dans le présent accord jusqu'à la fin de la période de transition définie à l'article 8 du présent accord.3. Dans une première phase, le rapprochement se concentrera sur les éléments fondamentaux de l'acquis dans le domaine du marché intérieur, y compris la législation dans le secteur financier, la justice, la liberté et la sécurité et les domaines liés au commerce. Lors d'une phase ultérieure, le Monténégro se concentre sur les autres parties de l'acquis.Le rapprochement est effectué en vertu d'un programme à convenir entre la Commission européenne et le Monténégro.4. Le Monténégro définit également, en coopération avec la Commission européenne, les modalités relatives au contrôle de la mise en œuvre du rapprochement de la législation et à l'adoption de mesures d'application de la loi.Article 73Concurrence et autres dispositions économiques1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et le Monténégro:i) tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;ii) l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur l'ensemble du territoire de la Communauté ou du Monténégro ou dans une partie substantielle de celui-ci;iii) toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.2. Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l'application des règles de concurrence applicables dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86 et 87 du traité CE et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.3. Les parties veillent à ce qu'une autorité fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, points i) et ii), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.4. Le Monténégro crée une autorité fonctionnellement indépendante, dotée des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, point iii), dans un délai d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d'autoriser des régimes d'aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d'exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.5. La Communauté, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, assurent la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l'autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d'État. À la demande d'une partie, l'autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d'aide publique.6. Le Monténégro établit un inventaire complet des régimes d'aides en place avant la création de l'autorité visée au paragraphe 4 et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.7. a) Aux fins de l'application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les cinq premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par le Monténégro est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.b) Dans un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'organisme visé au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l'éligibilité des régions du Monténégro, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.8. Le cas échéant, le protocole no 5 fixe les règles relatives aux aides d'État dans la sidérurgie. Ledit protocole fixe les règles qui s'appliquent dans le cas où une aide de restructuration est accordée à la sidérurgie. Il soulignera le caractère exceptionnel de ces aides et le fait que celles-ci seront limitées dans le temps et subordonnées à une réduction des capacités, dans le cadre de programmes de faisabilité.9. En ce qui concerne les produits visés au titre IV, chapitre II:a) le paragraphe 1, point iii), ne s'applique pas;b) toute pratique contraire au paragraphe 1, point i), est évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité CE et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.10. Si l'une des parties estime qu'une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du conseil de stabilisation et d'association ou trente jours ouvrables après que ce conseil a été saisi de la demande de consultation. Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n'affecte, de quelque manière que ce soit, l'adoption, par la Communauté ou le Monténégro, de mesures compensatoires conformément aux articles correspondants de l'accord GATT de 1994 et de l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.Article 74Entreprises publiquesÀ la fin de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité instituant la Communauté européenne, en particulier son article 86.Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n'ont pas la possibilité d'appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d'effet équivalent aux importations de la Communauté au Monténégro.Article 75Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale1. Conformément au présent article et à l'annexe VII, les parties confirment l'importance qu'elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu'à leur protection suffisante et effective.2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés et ressortissants de l'autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu'elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d'un accord bilatéral.3. Le Monténégro prend les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d'un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l'assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.4. Le Monténégro s'engage à adhérer, durant la période susmentionnée, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'annexe VII. Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de contraindre le Monténégro à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.5. Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s'opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au conseil de stabilisation et d'association dans les plus brefs délais, à la demande de l'une ou l'autre partie, afin qu'il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.Article 76Marchés publics1. La Communauté et le Monténégro estiment souhaitable d'ouvrir l'accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l'OMC.2. Les sociétés monténégrines établies ou non dans la Communauté ont accès aux procédures de passation des marchés publics, conformément à la réglementation communautaire en la matière, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de la Communauté, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement du Monténégro aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifie périodiquement si le Monténégro a ou non effectivement introduit cette législation.3. Les sociétés de la Communauté établies au Monténégro conformément au titre V, chapitre II, ont accès, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aux procédures d'attribution des marchés publics au Monténégro, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés monténégrines.4. Les sociétés de la Communauté non établies au Monténégro ont accès aux procédures de passation des marchés publics au Monténégro en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés monténégrines à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.5. Le conseil de stabilisation et d'association examine périodiquement si le Monténégro peut donner, à toutes les sociétés de la Communauté, accès aux procédures de passation des marchés publics dans ce pays. Le Monténégro présente chaque année un rapport au conseil de stabilisation et d'association concernant les mesures prises pour améliorer la transparence et assurer un examen judiciaire efficace des décisions prises dans le domaine des marchés publics.6. Les articles 49 à 64 sont applicables à l'établissement, aux opérations, aux prestations de services entre la Communauté et le Monténégro ainsi qu'à l'emploi et à la circulation des travailleurs, liés à l'exécution des marchés publics.Article 77Normalisation, métrologie, accréditation et évaluation de la conformité1. Le Monténégro prend les mesures nécessaires pour s'aligner progressivement sur la réglementation technique communautaire et sur les procédures européennes de normalisation, de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité.2. À cet effet, les parties veillent:a) à encourager l'utilisation des règlements techniques communautaires, des normes et des procédures européennes d'évaluation de la conformité;b) à fournir une aide pour favoriser le développement d'infrastructures de qualité en matière de normalisation, de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité;c) à encourager la participation du Monténégro aux travaux d'organisations en matière de normalisation, d'évaluation de la conformité, de métrologie et dans des domaines similaires (par exemple CEN, CENELEC, ETSI, EA, WELMEC, EUROMET [5]);d) à conclure, le cas échéant, un accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels dès que le cadre législatif et les procédures en vigueur au Monténégro seront suffisamment alignés sur ceux de la Communauté et qu'un savoir-faire adéquat y sera disponible.Article 78Protection des consommateursLes parties coopèrent en vue d'aligner le niveau de protection des consommateurs au Monténégro sur celui de la Communauté. Une protection des consommateurs efficace est nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement de l'économie de marché. Cette protection dépendra de la mise en place d'une infrastructure administrative chargée d'assurer la surveillance du marché et l'application de la législation dans ce domaine.À cette fin et eu égard à leurs intérêts communs, les parties assurent:a) une politique active en matière de protection des consommateurs, conformément à la législation communautaire, grâce à l'accroissement des informations et au développement d'organisations indépendantes;b) l'harmonisation de la législation monténégrine en matière de protection des consommateurs avec celle en vigueur dans la Communauté;c) une protection juridique efficace des consommateurs, afin d'améliorer la qualité des biens de consommation et d'assurer des normes de sécurité appropriées;d) un contrôle des règles par les autorités compétentes et la garantie de pouvoir saisir la justice en cas de différends;e) l'échange d'informations sur les produits dangereux.Article 79Conditions de travail et égalité des chancesLe Monténégro harmonise progressivement sa législation en matière de conditions de travail avec celle de la Communauté, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité sur le lieu de travail et l'égalité des chances.TITRE VIIJUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉArticle 80Renforcement des institutions et État de droitDans leur coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité, les parties accordent une importance particulière à la consolidation de l'État de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux, dans les domaines de l'administration, en général, et de la mise en application de la loi, ainsi que de l'administration de la justice, en particulier. La coopération visera notamment à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer son efficacité, à améliorer le fonctionnement de la police et des autres instances chargées de faire appliquer la loi, à fournir une formation appropriée et à lutter contre la corruption et la criminalité organisée.Article 81Protection des données personnellesDès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro harmonise sa législation relative à la protection des données personnelles avec la législation communautaire, ainsi que les autres dispositions législatives existant aux niveaux européen et international en matière de vie privée. Le Monténégro met en place un ou plusieurs organes de contrôle indépendants, dotés de ressources humaines et financières appropriées pour veiller à ce que la législation nationale en matière de protection des données personnelles soit correctement mise en œuvre. Les parties coopèrent pour réaliser cet objectif.Article 82Visas, gestion des frontières, droit d'asile et de migrationLes parties coopèrent en matière de visas, de contrôle des frontières, de droit d'asile et de migration et établissent un cadre de coopération dans ces domaines, y compris au niveau régional, en s'appuyant sur les autres initiatives existant dans ce domaine.La coopération dans les domaines susmentionnés est fondée sur une consultation mutuelle et sur une coordination étroite entre les parties et devrait comporter la fourniture d'une assistance technique et administrative pour:a) l'échange d'informations sur la législation et les pratiques;b) l'élaboration de la législation;c) le renforcement de l'efficacité des institutions;d) la formation du personnel;e) la sécurité des documents de voyage et la détection des documents falsifiés;f) la gestion des frontières.Cette coopération est axée en particulier sur les points suivants:a) en matière d'asile, sur une mise en œuvre de la législation nationale propre à répondre aux normes établies par la convention sur le Statut des réfugiés fait à Genève le 28 juillet 1951 et par le protocole sur le Statut des réfugiés fait à New York le 31 janvier 1967 et à garantir ainsi le respect du principe de non-refoulement et des autres droits accordés aux demandeurs d'asile et aux réfugiés;b) en ce qui concerne l'immigration légale, sur les règles d'admission, ainsi que sur les droits et le statut des personnes admises. En matière d'immigration, les parties conviennent d'accorder un traitement équitable aux ressortissants d'autres pays qui résident légalement sur leur territoire et de favoriser une politique de l'intégration visant à leur garantir des droits et obligations comparables à ceux de leurs propres citoyens.Article 83Prévention et contrôle de l'immigration clandestine; réadmission1. Les parties coopèrent en vue de prévenir et de contrôler l'immigration clandestine. À cet effet, le Monténégro et les États membres réadmettent tous leurs ressortissants illégalement présents sur leur territoire et les parties acceptent également de conclure et de mettre en œuvre dans tous ses éléments un accord concernant la réadmission et comprenant une obligation de réadmission de ressortissants d'autres pays et d'apatrides.Les États membres et le Monténégro fournissent également à leurs ressortissants les documents d'identité appropriés et leur accordent les facilités administratives nécessaires à cet effet.Les procédures spécifiques relatives à la réadmission des ressortissants, des ressortissants de pays tiers et des apatrides sont définies dans l'accord entre la Communauté et le Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.2. Le Monténégro convient de conclure des accords de réadmission avec les pays parties au processus de stabilisation et d'association.3. Le Monténégro s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre rapide et souple de tous les accords de réadmission visés dans le présent article.4. Le conseil de stabilisation et d'association entreprend d'autres efforts pour prévenir et contrôler l'immigration clandestine, y compris la traite d'êtres humains et les réseaux d'immigration clandestine.Article 84Blanchiment d'argent et financement du terrorisme1. Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs systèmes financiers ne soient utilisés pour blanchir les produits des activités criminelles, en général, et des délits liés aux stupéfiants, en particulier, ainsi que pour le financement du terrorisme.2. La coopération dans ce domaine peut notamment comporter une assistance administrative et technique destinée à faire progresser la mise en œuvre des règlements et le bon fonctionnement des normes et mécanismes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, comparables à ceux adoptés en la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine, en particulier le groupe d'action financière (GAFI).Article 85Coopération en matière de drogues illicites1. Dans les limites de leurs compétences et de leurs pouvoirs respectifs, les parties coopèrent en vue d'élaborer une approche équilibrée et intégrée du problème des stupéfiants. Les politiques et les actions menées visent à renforcer les structures chargées de lutter contre les drogues illicites, à en réduire l'offre, le trafic et la demande, à faire face aux conséquences sanitaires et sociales de la toxicomanie et à contrôler plus efficacement les précurseurs.2. Les parties conviennent des méthodes de coopération nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Les actions sont basées sur des principes communs inspirés de la stratégie européenne de lutte contre la drogue.Article 86Prévention et lutte contre le crime organisé et d'autres activités illégalesLes parties coopèrent en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles et illégales, organisées ou non, telles que:a) la contrebande et la traite d'êtres humains;b) les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la contrefaçon des moyens de paiement en espèces et autres qu'en espèces, les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières radioactives, ainsi que les transactions concernant des produits illicites, contrefaits ou piratés;c) la corruption, tant dans le secteur privé que public, notamment liée à des pratiques administratives opaques;d) la fraude fiscale;e) l'usurpation d'identité;f) le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes;g) le trafic illicite d'armes;h) la falsification de documents;i) la contrebande et le trafic de marchandises, y compris de voitures;j) la criminalité informatique.En ce qui concerne le faux monnayage, le Monténégro coopère étroitement avec la Communauté afin de lutter contre la contrefaçon des billets et des pièces et de supprimer et de punir toute contrefaçon de billets et de pièces pouvant survenir sur le territoire. En matière de prévention, le Monténégro cherche à mettre en œuvre des mesures équivalentes à celles énoncées dans la législation communautaire concernée et à adhérer à toutes les conventions internationales concernant ce domaine du droit. Le Monténégro pourrait bénéficier d'un soutien communautaire en matière d'échange, d'aide et de formation dans le domaine de la protection contre le faux monnayage. La coopération régionale et le respect des normes internationales reconnues en matière de lutte contre la criminalité organisée sont promus.Article 87Répression du terrorismeLes parties conviennent, dans le respect des conventions internationales dont elles sont signataires et de leurs législations et réglementations respectives, de coopérer en vue de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et leur financement:a) dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies et des autres résolutions applicables des Nations unies, ainsi que des conventions et instruments internationaux;b) par un échange d'informations sur les groupes terroristes et les réseaux qui les soutiennent, conformément au droit international et national;c) par un échange d'expériences sur les moyens et méthodes pour lutter contre le terrorisme, ainsi que dans les domaines techniques et de la formation, et par un échange d'expériences concernant la prévention du terrorisme.TITRE VIIIPOLITIQUES DE COOPÉRATIONArticle 881. La Communauté et le Monténégro instaurent une coopération étroite visant à promouvoir le développement et la croissance du Monténégro. Cette coopération a pour objet de renforcer les liens économiques existants sur les bases les plus larges possible, et ce dans l'intérêt des deux parties.2. Les politiques et autres mesures sont conçues pour aboutir au développement économique et social durable du Monténégro. Ces politiques devraient inclure, dès l'origine, des considérations relatives à l'environnement et être adaptées aux besoins d'un développement social harmonieux.3. Les politiques de coopération s'inscrivent dans un cadre régional de coopération. Une attention particulière sera accordée aux mesures susceptibles d'encourager la coopération entre le Monténégro et les pays limitrophes, dont certains sont membres de l'Union européenne, afin de contribuer à la stabilité dans cette région. Le conseil de stabilisation et d'association définit des priorités entre les politiques de coopération décrites ci-après et au sein de celles-ci, conformément au partenariat européen.Article 89Politique économique et commercialeLa Communauté et le Monténégro facilitent le processus de réformes économiques grâce à une coopération visant à améliorer la compréhension des éléments fondamentaux de leurs économies respectives, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de la politique économique dans une économie de marché.Dans cette optique, la Communauté et le Monténégro coopèrent en:a) échangeant des informations sur les résultats et les perspectives macro-économiques et sur les stratégies de développement;b) analysant conjointement les questions économiques d'intérêt mutuel, y compris l'articulation de la politique économique et les instruments nécessaires à sa mise en œuvre; etc) favorisant une coopération plus large afin d'accélérer l'apport du savoir-faire et l'accès aux nouvelles technologies.Le Monténégro s'efforce de mettre en place une économie de marché qui fonctionne bien et de rapprocher progressivement ses politiques de celles de l'Union économique et monétaire orientées vers la stabilité. À la demande des autorités du Monténégro, la Communauté peut fournir une assistance afin de soutenir le pays dans ses efforts en la matière.La coopération vise également à renforcer l'État de droit dans le secteur des affaires, par l'établissement d'un cadre juridique stable et non discriminatoire dans le domaine du commerce.La coopération dans ce domaine passe notamment par un échange d'informations sur les principes et le fonctionnement de l'Union économique et monétaire européenne.Article 90Coopération statistiqueLa coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de statistiques, y compris en matière d'économie, de commerce et dans les domaines monétaires et financiers. Elle vise surtout à mettre en place des systèmes statistiques efficaces et fiables au Monténégro, afin de fournir les données fiables, objectives et précises indispensables à la planification et au suivi du processus de transition et de réforme dans ce pays. Elle devrait également permettre à l'office statistique monténégrin de mieux satisfaire les besoins de ses clients nationaux (organismes publics et secteur privé). Le système statistique devrait respecter les principes fondamentaux de statistique édictés par les Nations unies, le code de bonnes pratiques de la statistique européenne et les dispositions du droit européen en matière de statistique, tout en se rapprochant de l'acquis communautaire. Les parties coopèrent notamment pour assurer la confidentialité des données, améliorer progressivement leur collecte et leur transmission au système statistique européen et échanger des informations sur la méthodologie, le transfert du savoir-faire et la formation.Article 91Services bancaires, assurances et autres services financiersLa coopération entre le Monténégro et la Communauté porte sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de services bancaires, d'assurances et d'autres services financiers. Les parties coopèrent afin de créer et de développer un cadre approprié aux secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers au Monténégro reposant sur des pratiques de concurrence loyale et assurant les conditions équitables nécessaires.Article 92Coopération en matière de contrôle interne et d'audit externeLa coopération entre les parties porte sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de contrôle interne des finances publiques (CIFP) et d'audit externe. Les parties coopèrent, grâce à l'élaboration et l'adoption de la réglementation concernée, notamment en vue de développer au Monténégro des systèmes transparents, efficaces et économiques de CIFP (y compris une gestion et un contrôle financiers et un système d'audit interne qui fonctionne de manière indépendante), et des systèmes indépendants d'audit externe, conformément aux normes et aux méthodes internationalement reconnues, ainsi qu'aux bonnes pratiques en vigueur dans l'Union européenne. La coopération porte également sur le renforcement des capacités de l'institution supérieure de contrôle du Monténégro. Pour pouvoir assumer les responsabilités en matière de coordination et d'harmonisation découlant des exigences susmentionnées, la coopération devrait aussi porter sur la mise en place et le renforcement d'unités centrales d'harmonisation chargées de la gestion et du contrôle financiers ainsi que de l'audit interne.Article 93Promotion et protection des investissementsLa coopération entre les parties, dans les limites de leurs compétences respectives, dans le domaine de la promotion et de la protection des investissements vise à instaurer un climat favorable aux investissements privés, tant nationaux qu'étrangers, qui revêt une importance essentielle pour la reconstruction économique et industrielle du Monténégro. La coopération vise en particulier à promouvoir l'amélioration par le Monténégro du cadre juridique qui favorise et protège les investissements.Article 94Coopération industrielleLa coopération vise à promouvoir la modernisation et la restructuration de l'industrie et de secteurs individuels au Monténégro, ainsi que la coopération industrielle entre les opérateurs économiques, en vue de renforcer le secteur privé dans des conditions qui garantissent la protection de l'environnement.Les initiatives de coopération industrielle reflètent les priorités fixées par les deux parties. Elles prennent en considération les aspects régionaux du développement industriel, en favorisant les partenariats transnationaux, s'il y a lieu. Ces initiatives devraient en particulier tenter de créer un cadre approprié pour les entreprises, mais aussi d'améliorer la gestion et le savoir-faire, tout en favorisant les marchés, leur transparence et l'environnement des entreprises. Il importe d'attacher une attention particulière à la mise en place d'actions efficaces en matière de promotion des exportations au Monténégro.La coopération tient dûment compte de l'acquis communautaire en matière de politique industrielle.Article 95Petites et moyennes entreprisesLa coopération entre les parties vise à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé, à créer de nouvelles entreprises dans des secteurs offrant des possibilités de croissance et de coopération entre PME de la Communauté et PME du Monténégro. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur des PME, ainsi que des dix lignes d'action inscrites dans la Charte européenne des petites entreprisesArticle 96TourismeLa coopération entre les parties dans le domaine du tourisme vise essentiellement à renforcer le flux d'informations sur le tourisme (par le biais de réseaux internationaux, de banques de données, etc.); à encourager le développement d'infrastructures susceptibles de stimuler les investissements dans le secteur du tourisme ainsi que la participation du Monténégro à d'importantes organisations européennes de tourisme. Elle vise également à étudier les possibilités d'actions conjointes, à renforcer la coopération entre les entreprises du tourisme, les experts et les pouvoirs publics et leurs organismes compétents dans le domaine du tourisme et à transférer le savoir-faire (par de la formation, des échanges, des séminaires). La coopération tient dûment compte de l'acquis communautaire dans ce domaine.Les politiques de coopération peuvent s'inscrire dans un cadre de coopération régional.Article 97Agriculture et secteur agro-industrielLa coopération entre les parties se développe dans tous les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur de l'agriculture ainsi que dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire. La coopération a surtout pour objectif de moderniser et de restructurer l'agriculture et le secteur agro-industriel, notamment pour répondre aux exigences communautaires en matière sanitaire, améliorer la gestion de l'eau et le développement rural et développer le secteur forestier au Monténégro, et de soutenir le rapprochement progressif de la législation et des pratiques monténégrines des règles et normes communautaires.Article 98PêcheLes parties examinent la possibilité de recenser des zones d'intérêt commun et présentant un caractère mutuellement bénéfique dans le secteur de la pêche. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur de la pêche, ainsi que du respect des obligations internationales en ce qui concerne les règles des organisations internationales et régionales de pêche relatives à la gestion et à la conservation des ressources halieutiques.Article 99DouaneLes parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier du Monténégro de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière monténégrine de l'acquis.La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le domaine douanier.Le protocole no 6 fixe les règles de l'assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.Article 100FiscalitéLes parties coopèrent dans le domaine fiscal, au moyen, notamment, de mesures visant à poursuivre la réforme du système fiscal monténégrin et à restructurer les services fiscaux, afin de garantir une perception efficace des impôts et à lutter contre la fraude fiscale.La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de fiscalité et de lutte contre la concurrence fiscale dommageable. L'élimination de ce problème devra se faire sur la base des principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, adopté par le Conseil le 1er décembre 1997.La coopération est aussi axée sur le renforcement de la transparence et la lutte contre la corruption et inclura l'échange d'informations avec les États membres en vue de faciliter l'application des mesures de lutte contre la fraude ou l'évasion fiscale. Le Monténégro parachève également le réseau d'accords bilatéraux avec les États membres conformément à la dernière mise à jour du modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune ainsi que sur la base du modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans la mesure où l'État membre demandeur y souscrit.Article 101Coopération socialeDans le domaine de l'emploi, la coopération entre les parties vise notamment la modernisation des services de placement et d'orientation professionnelle, ainsi que la mise en œuvre de mesures d'accompagnement et la promotion du développement local en vue de contribuer à la restructuration de l'industrie et du marché du travail. La coopération s'exerce par des actions telles que la réalisation d'études, l'envoi d'experts et des actions d'information et de formation.Les parties coopèrent de manière à faciliter la réforme de la politique monténégrine de l'emploi, dans le contexte d'une réforme et d'une intégration économiques renforcées. La coopération cherche également à soutenir l'adaptation du système de sécurité sociale monténégrin à l'évolution de la situation économique et sociale et porte sur l'ajustement de la législation monténégrine en matière de conditions de travail et d'égalité des chances des femmes et des hommes, en faveur des personnes handicapées et des membres de minorités et sur l'amélioration du niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en prenant pour référence le niveau de protection existant dans la Communauté. Le Monténégro garantit le respect et l'application rigoureuse des conventions fondamentales de l'OIT.La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en la matière.Article 102Enseignement et formationLes parties coopèrent en vue de relever le niveau de l'enseignement général et technique au Monténégro, ainsi que de l'enseignement et de la formation professionnelle et d'améliorer les politiques en faveur de la jeunesse et du travail des jeunes, y compris l'éducation non formelle. La réalisation des objectifs de la déclaration de Bologne dans le processus intergouvernemental de Bologne constitue une priorité pour les systèmes d'enseignement supérieur.Les parties coopèrent également en vue de garantir un accès libre à tous les niveaux d'enseignement et de formation au Monténégro, sans distinction de sexe, de couleur, d'origine ethnique ou de religion.Les programmes et instruments communautaires existant dans ce domaine contribuent à l'amélioration des structures et activités se rapportant à l'éducation et à la formation au Monténégro.La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en la matière.Article 103Coopération culturelleLes parties s'engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise notamment à renforcer la compréhension mutuelle des particuliers, des communautés et des peuples, ainsi que l'estime qu'ils ont les uns pour les autres. Les parties s'engagent aussi à promouvoir la coopération culturelle, et notamment dans le cadre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.Article 104Coopération dans le domaine audiovisuelLes parties coopèrent afin de promouvoir l'industrie audiovisuelle en Europe et d'encourager la coproduction dans les domaines du cinéma et de la télévision.La coopération pourrait, entre autres, porter sur des programmes et des infrastructures pour la formation des journalistes et d'autres professionnels des médias et sur une assistance technique aux médias, tant publics que privés, de manière à renforcer leur indépendance, leur professionnalisme ainsi que leurs liens avec les médias européens.Le Monténégro harmonise ses politiques avec celles de la Communauté en matière de réglementation du contenu des émissions transfrontalières et alignera sa législation sur l'acquis communautaire. Le Monténégro accorde une attention particulière aux questions liées à l'acquisition de droits de propriété intellectuelle pour les programmes diffusés par satellite, par câble ou par fréquences terrestres.Article 105Société de l'informationLa coopération est développée dans tous les domaines liés à l'acquis communautaire dans le secteur de la société de l'information. Elle vise surtout à soutenir l'alignement progressif des politiques et de la législation du Monténégro dans ce secteur sur celles de la Communauté.Les parties coopèrent également en vue de développer la société de l'information au Monténégro. Les objectifs généraux consisteront à préparer l'ensemble de la société à l'ère numérique, à attirer les investissements et à garantir l'interopérabilité des réseaux et des services.Article 106Réseaux et services de communications électroniquesLa coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans ce secteur. Les parties renforcent surtout leur coopération en ce qui concerne les réseaux et services de communications électroniques, l'objectif ultime étant que le Monténégro adopte l'acquis dans ce secteur trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.Article 107Informations et communicationLa Communauté et le Monténégro prennent les mesures nécessaires pour favoriser l'échange mutuel d'informations. La priorité va aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur la Communauté et aux milieux professionnels au Monténégro, des informations plus spécialisées.Article 108TransportsLa coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur des transports.La coopération peut notamment viser à restructurer et moderniser les modes de transport monténégrins, à améliorer la libre circulation des voyageurs et des marchandises, ainsi que l'accès au marché des transports et à ses infrastructures, y compris les ports et les aéroports. En outre, la coopération peut soutenir le développement des infrastructures multimodales en tenant compte des principaux réseaux transeuropéens, en vue notamment de renforcer les liens régionaux dans l'Europe du Sud-Est conformément au protocole d'accord relatif au développement du réseau principal de transport régional. La coopération devrait avoir pour objectif de parvenir à des normes d'exploitation comparables à celles de la Communauté, de développer au Monténégro un système de transport compatible avec le système communautaire et aligné sur ce denier et d'améliorer la protection de l'environnement dans les transports.Article 109ÉnergieLa coopération porte sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur de l'énergie. Elle est fondée sur le traité instituant la Communauté de l'énergie et se développe dans une perspective d'intégration progressive du Monténégro aux marchés européens de l'énergie. Cette coopération peut notamment se traduire par les activités suivantes:a) la formulation et la programmation de politiques énergétiques, y compris la modernisation des infrastructures, l'amélioration et la diversification de l'offre et l'amélioration de l'accès au marché de l'énergie, notamment par la facilitation du transit, de la transmission et de la distribution et le rétablissement des interconnexions électriques d'importance régionale avec les pays voisins;b) la promotion des économies d'énergie, du rendement énergétique, des énergies renouvelables et de l'étude de l'impact sur l'environnement de la production et de la consommation d'énergie;c) la formulation de conditions cadres pour la restructuration des entreprises dans le secteur de l'énergie et pour la coopération entre elles;Article 110Sûreté nucléaireLes parties coopèrent dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaire. La coopération pourrait couvrir les points suivants:a) l'amélioration des lois et réglementations des parties relatives à la protection contre les radiations, à la sécurité nucléaire, à la comptabilité et au contrôle des matières nucléaires et le renforcement des autorités de contrôle et des ressources dont elles disposent;b) la promotion des accords entre les États membres ou la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Monténégro concernant la notification rapide et l'échange d'informations en cas d'accidents nucléaires, la capacité de faire face à des situations d'urgence et les questions de sûreté nucléaire en général, le cas échéant;c) la responsabilité civile dans le domaine nucléaire.Article 111EnvironnementLes parties développent et renforcent leur coopération dans la lutte capitale contre la dégradation de l'environnement et elles commencent à améliorer l'état de l'environnement dans l'optique du développement durable.En particulier, les parties instaurent une coopération en vue de renforcer les structures et les procédures administratives afin d'assurer la planification stratégique des questions environnementales et la coordination entre les acteurs en cause et elles s'attachent tout particulièrement à l'alignement de la législation du Monténégro sur l'acquis communautaire. La coopération pourrait aussi être centrée sur le développement de stratégies destinées à réduire drastiquement la pollution locale, régionale et transfrontalière de l'air et de l'eau, à mettre en place un système permettant la production et la consommation rationnelles, propres, durables et renouvelables de l'énergie et à effectuer les études d'impact et les évaluations stratégiques sur l'environnement. Une attention particulière est accordée à la ratification et à la mise en œuvre du protocole de Kyoto.Article 112Coopération en matière de recherche et de développement technologiqueLes parties encouragent la coopération en matière de recherche scientifique civile et de développement technologique, sur la base de l'intérêt mutuel et en tenant compte de la disponibilité des ressources, de l'accès adéquat à leurs programmes respectifs, sous réserve d'atteindre des niveaux appropriés de protection effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de recherche et de développement technologique.Article 113Développement régional et localLes parties s'attachent à renforcer leur coopération en matière de développement régional et local, en vue de contribuer au développement économique et de réduire les déséquilibres régionaux. Une attention particulière est accordée aux coopérations transfrontalière, transnationale et interrégionale.La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de développement régional.Article 114Administration publiqueLa coopération vise à assurer la mise en place, au Monténégro, d'une administration publique qui soit efficace et responsable, notamment pour veiller au respect de l'État de droit, au bon fonctionnement des institutions publiques au profit de l'ensemble de la population monténégrine et au développement harmonieux des relations entre l'Union européenne et le Monténégro.La coopération en la matière porte essentiellement sur le renforcement des institutions, notamment l'élaboration et la mise en œuvre de procédures de recrutement transparentes et impartiales, la gestion des ressources humaines, l'évolution des carrières au sein du service public, la formation continue et la promotion de l'éthique dans l'administration publique. Cette coopération couvre tous les niveaux de l'administration publique, y compris l'administration locale.TITRE IXCOOPÉRATION FINANCIÈREArticle 115Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 5, 116 et 118, le Monténégro peut recevoir une aide financière de la Communauté sous la forme d'aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d'investissement. L'aide de la Communauté est subordonnée à de nouvelles avancées dans le respect des critères politiques de Copenhague et en particulier à des progrès dans le respect des priorités spécifiques du partenariat européen. Il est également tenu compte des résultats de l'examen annuel des pays du processus de stabilisation et d'association, notamment en ce qui concerne l'engagement des bénéficiaires à procéder à des réformes démocratiques, économiques et institutionnelles, et des autres conclusions du Conseil, concernant en particulier le respect du programme d'ajustement. L'aide accordée au Monténégro est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d'utilisation et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l'économie.Article 116L'aide financière, sous forme d'aides non remboursables, est couverte par les mesures d'exécution prévues dans le règlement du Conseil correspondant sur une base pluriannuelle indicative et en fonction de programmes d'action annuels établis par la Communauté à l'issue de consultations avec le Monténégro.L'aide financière peut s'étendre à l'ensemble des secteurs de coopération, et plus particulièrement la justice, la liberté et la sécurité, le rapprochement de la législation, le développement économique et la protection de l'environnement.Article 117À la demande du Monténégro et en cas de besoin particulier, la Communauté pourra examiner, en coordination avec les institutions financières internationales, la possibilité d'accorder, à titre exceptionnel, une aide financière macro-économique soumise à certaines conditions, en tenant compte de toutes les ressources financières disponibles. L'octroi de cette aide serait subordonné au respect de conditions à définir, dans le cadre d'un programme arrêté entre le Monténégro et le Fond monétaire international.Article 118Afin d'assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu'il y ait une coordination étroite entre les contributions de la Communauté et celles d'autres intervenants, tels que les États membres, les pays tiers et les institutions financières internationales.À cet effet, des informations sur toutes les sources d'assistance sont régulièrement échangées entre les parties.TITRE XDISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALESArticle 119Il est institué un conseil de stabilisation et d'association qui supervise l'application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances l'exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d'intérêt commun.Article 1201. Le conseil de stabilisation et d'association est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d'autre part, de membres du gouvernement monténégrin.2. Le conseil de stabilisation et d'association arrête son règlement intérieur.3. Les membres du conseil de stabilisation et d'association peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.4. La présidence du conseil de stabilisation et d'association est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté et un représentant du Monténégro, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.5. Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d'investissement participe, à titre d'observateur, aux travaux du conseil de stabilisation et d'association.Article 121Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le conseil de stabilisation et d'association dispose d'un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le conseil de stabilisation et d'association peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord entre les parties.Article 1221. Le conseil de stabilisation et d'association est assisté dans l'accomplissement de sa mission par un comité de stabilisation et d'association composé de représentants du Conseil de l'Union européenne et de représentants de la Commission européenne, d'une part, et de représentants du gouvernement du Monténégro, d'autre part.2. Le conseil de stabilisation et d'association détermine dans son règlement intérieur les tâches du comité de stabilisation et d'association, qui consistent notamment à préparer les réunions du conseil de stabilisation et d'association, et il fixe le mode de fonctionnement de ce comité.3. Le conseil de stabilisation et d'association peut déléguer tout pouvoir au comité de stabilisation et d'association. En pareil cas, le comité de stabilisation et d'association arrête ses décisions selon les conditions fixées à l'article 121.Article 123Le comité de stabilisation et d'association peut créer des sous-comités. Avant la fin de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d'association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord.Il est crée un sous-comité chargé des questions de migrations.Article 124Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial propre à l'assister dans l'accomplissement de ses tâches. Le conseil de stabilisation et d'association détermine dans son règlement intérieur la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités et organes.Article 125Il est institué une commission parlementaire de stabilisation et d'association. Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement monténégrin et ceux du Parlement européen. Cette commission se réunit selon une périodicité qu'elle détermine.La commission parlementaire de stabilisation et d'association est composée de membres du Parlement européen et de membres du Parlement monténégrin.La commission parlementaire de stabilisation et d'association arrête son règlement intérieur.La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d'association est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre du Parlement monténégrin, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.Article 126Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à assurer que les personnes physiques et morales de l'autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et instances administratives compétents des deux parties, afin d'y faire valoir leurs droits individuels et réels.Article 127Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre toutes les mesures:a) qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;b) relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;c) qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l'ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.Article 1281. Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:a) le régime appliqué par le Monténégro à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;b) le régime appliqué par la Communauté à l'égard du Monténégro ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants du Monténégro ou entre les sociétés monténégrines.2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.Article 1291. Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l'accord soient atteints.2. Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l'une des parties pour examiner toute question concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d'autres aspects pertinents des relations entre les parties.3. Chaque partie saisit le conseil de stabilisation et d'association de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord. Dans ce cas, l'article 130 et, selon le cas, le protocole no 7 s'appliquent.Le conseil de stabilisation et d'association peut régler le différend par voie de décision contraignante.4. Si une partie considère que l'autre partie n'a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d'urgence spéciale, fournir au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet de consultations, à la demande de l'autre partie, au sein du conseil de stabilisation et d'association, du comité de stabilisation et d'association ou de tout autre organisme créé en vertu de l'article 123 ou 124.5. Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n'affectent en aucun cas les articles 32, 40, 41, 42 et 46 et le protocole no 3 et ne préjugent en rien lesdites articles et ledit protocole (définition de la notion de "produits originaires" et méthodes de coopération administrative).Article 1301. Lorsqu'un différend surgit entre les parties à propos de l'interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l'une des parties notifie à l'autre partie et au conseil de stabilisation et d'association une demande formelle de règlement du différend en question.Si une partie estime qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l'article 129, paragraphe 4.2. Les parties s'efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du conseil de stabilisation et d'association et d'autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.3. Les parties fournissent au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.Tant que le différend n'est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du conseil de stabilisation et d'association, sauf si la procédure d'arbitrage prévue au protocole no 7 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le conseil de stabilisation et d'association a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l'article 129, paragraphe 3, ou s'il a déclaré la disparition du différend.Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité de stabilisation et d'association ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu des articles 123 ou 124, comme convenu entre les parties ou à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.4. En ce qui concerne les questions relevant du champ d'application du protocole no 7, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d'arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différends dans les deux mois suivant l'ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1.Article 131Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n'aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l'accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d'une part, et le Monténégro, d'autre part.Article 132Le protocole no 8 détermine les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautaires.Les annexes I à VII et les protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 font partie intégrante du présent accord.Article 133Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.Chacune des parties peut dénoncer l'accord en notifiant son intention à l'autre partie. Le présent accord cesse d'être applicable six mois après cette notification.Chacune des parties peut suspendre le présent accord avec effet immédiat en cas de non-respect par l'autre partie de l'un des éléments essentiels du présent accord.Article 134Aux fins du présent accord, le terme "parties" désigne, d'une part, la Communauté ou ses États membres, ou la Communauté et ses États membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs et, d'autre part, la République du Monténégro.Article 135Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique sont d'application et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d'autre part, au territoire du Monténégro.Article 136Le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.Article 137Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langue bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise et suédoise, et dans la langue officielle utilisée au Monténégro, chacun de ces textes faisant également foi.Article 138Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures visées au premier alinéa.Article 139Accord intérimaireSi, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de l'accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises et les dispositions pertinentes concernant les transports, sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et le Monténégro, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins du titre IV, articles 73, 74 et 75, du présent accord, des protocoles nos 1, 2, 3, 5, 6 et 7, et des dispositions pertinentes du protocole no 4, on entend par "date d'entrée en vigueur du présent accord" la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire pour ce qui est des obligations contenues dans les dispositions susmentionnées.Съставено в Люксембург, на петнайсти октомври две хиляди и седма година.Hecho en Luxemburgo, el quince de octubre de dos mil siete.V Lucemburku dne patnáctého října dva tisíce sedm.Udfærdiget i Luxembourg den femtende oktober to tusind og syv.Geschehen zu Luxemburg am fünfzehnten Oktober zweitausendsieben.Kahe tuhande seitsmenda aasta oktoobrikuu viieteistkümnendal päeval Luxembourgis.Έγινε στo Λουξεμβούργο, στις δέκα πέντε Οκτωβρίου δύο χιλιάδες επτά.Done at Luxembourg on the fifteenth day of October in the year two thousand and seven.Fait à Luxembourg, le quinze octobre deux mille sept.Fatto a Lussemburgo, addì quindici ottobre duemilasette.Luksemburgā, divtūkstoš septītā gada piecpadsmitajā oktobrī.Priimta du tūkstančiai septintųjų metų spalio penkioliktą dieną Liuksemburge.Kelt Luxembourgban, a kétezer-hetedik év október tizenötödik napján.Magħmul fil-Lussemburgu, fil-ħmistax-il jum ta’ Ottubru tas-sena elfejn u sebgħa.Gedaan te Luxemburg, de vijftiende oktober tweeduizend zeven.Sporządzono w Luksemburgu dnia piętnastego października roku dwa tysiące siódmego.Feito em Luxemburgo, em quinze de Outubro de dois mil e sete.Întocmit la Luxembourg, la cincisprezece octombrie două mii şapte.V Luxemburgu dňa pätnásteho októbra dvetisícsedem.V Luxembourgu, dne petnajstega oktobra leta dva tisoč sedem.Tehty Luxemburgissa viidentenätoista päivänä lokakuuta vuonna kaksituhattaseitsemän.Som skedde i Luxemburg den femtonde oktober tjugohundrasju.Sačinjeno u Luksemburgu petnaestog oktobra dvije hiljade i sedme godine.Pour le Royaume de BelgiqueVoor het Koninkrijk BelgiëFür das Königreich Belgien+++++ TIFF +++++Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.За Република България+++++ TIFF +++++Za Českou republiku+++++ TIFF +++++På Kongeriget Danmarks vegne+++++ TIFF +++++Für die Bundesrepublik Deutschland+++++ TIFF +++++Eesti Vabariigi nimel+++++ TIFF +++++Thar cheann Na hÉireannFor Ireland+++++ TIFF +++++Για την Ελληνική Δημοκρατία+++++ TIFF +++++Por el Reino de España+++++ TIFF +++++Pour la République française+++++ TIFF +++++Per la Repubblica italiana+++++ TIFF +++++Για την Κυπριακή Δημοκρατία+++++ TIFF +++++Latvijas Republikas vārdā+++++ TIFF +++++Lietuvos Respublikos vardu+++++ TIFF +++++Pour le Grand-Duché de Luxembourg+++++ TIFF +++++A Magyar Köztársaság részéről+++++ TIFF +++++Għal Malta+++++ TIFF +++++Voor het Koninkrijk der Nederlanden+++++ TIFF +++++Für die Republik Österreich+++++ TIFF +++++W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej+++++ TIFF +++++Pela República Portuguesa+++++ TIFF +++++Pentru România+++++ TIFF +++++Za Republiko Slovenijo+++++ TIFF +++++Za Slovenskú republiku+++++ TIFF +++++Suomen tasavallan puolestaFör Republiken Finland+++++ TIFF +++++För Konungariket Sverige+++++ TIFF +++++For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland+++++ TIFF +++++За Европейската общностPor las Comunidades EuropeasZa Evropská společenstvíFor De Europæiske FællesskaberFür die Europäischen GemeinschaftenEuroopa ühenduste nimelΓια τις Ευρωπαϊκές ΚοινότητεςFor the European CommunitiesPour les Communautés européennesPer le Comunità europeeEiropas Kopienu vārdāEuropos Bendrijų varduAz Európai Közösségek részérőlGħall-Komunitajiet EwropejVoor de Europese GemeenschappenW imieniu Wspólnot EuropejskichPelas Comunidades EuropeiasPentru Comunitatea EuropeanăZa Európske spoločenstváZa Evropske skupnostiEuroopan yhteisöjen puolestaPå europeiska gemenskapernas vägnar+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++U ime Republike Crne Gore+++++ TIFF +++++[1] Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).[2] Journal officiel du Monténégro no 17/07.[3] JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 952/2007 de la Commission (JO L 210 du 10.8.2007, p. 26).[4] Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (JO L 285 du 16.10.2006, p. 3).[5] Comité européen de normalisation, Comité européen de normalisation électrotechnique, Institut européen des normes de télécommunication, Coopération européenne pour l’accréditation, Coopération européenne en métrologie légale, Organisation européenne de métrologie.--------------------------------------------------ANNEXE IANNEXE I ACONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINESPOUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES(visés à l'article 21)Les taux de droit sont réduits comme suit:a) à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base;b) au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 50 % des droits de base;c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 25 % des droits de base;d) au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.Code NC | Désignation des marchandises |2515 | Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire: || –Marbres et travertins: |25151100 | – –bruts ou dégrossis |251512 | – –simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire: |25151220 | – – –d'une épaisseur n'excédant pas 4 cm |25151250 | – – –d'une épaisseur excédant 4 cm mais n'excédant pas 25 cm |25151290 | – – –autres |2522 | Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no2825: |25222000 | –Chaux éteinte |2523 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés: || –Ciments Portland: |25232900 | – –autres |36020000 | Explosifs préparés autres que les poudres propulsives |360300 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques: |36030010 | –Mèches de sûreté; cordeaux détonants |36030090 | –autres |38200000 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage |4406 | Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires: |44069000 | –autres |4410 | Panneaux de particules et panneaux similaires (panneaux dits "oriented strand board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "waferboard"), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques: || –en bois: |441012 | – –Panneaux dits "oriented strand board" (OSB): |44101210 | – – –bruts ou simplement poncés |44101900 | – –autres |4412 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires: |44121000 | –en bambou || –autres: |441294 | – –à âme panneautée, lattée ou lamellée: |44129410 | – – –ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères |44129490 | – – –autres |441299 | – –autres: |44129970 | – – –autres |6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: || –autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: |640351 | – –couvrant la cheville: || – – –autres: || – – – –couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur || – – – – –de 24 cm ou plus: |64035115 | – – – – – –pour hommes |64035119 | – – – – – –pour femmes || – – – –autres, avec semelles intérieures d'une longueur: || – – – – –de 24 cm ou plus: |64035195 | – – – – – –pour hommes |64035199 | – – – – – –pour femmes |6405 | Autres chaussures: |64051000 | –à dessus en cuir naturel ou reconstitué |7604 | Barres et profilés en aluminium: |760410 | –en aluminium non allié: |76041090 | – –Profilés || –en alliages d'aluminium: |760429 | – –autres: |76042990 | – – –Profilés |7616 | Autres ouvrages en aluminium: || –autres: |761699 | – –autres: |76169990 | – – –autres |8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément: || –autres: |84158100 | – –avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles): |8507 | Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire: |850720 | –autres accumulateurs au plomb: || – –autres: |85072098 | – – –autres |8517 | Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528: || –Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: |85171200 | – –Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil |8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: || –autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: |870322 | – –d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3: |87032210 | – – –neufs: |ex87032210 | – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers: |87032290 | – – –usagés |870323 | – –d'une cylindrée excédant 3000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3: || – – –neufs: |87032319 | – – – –autres: |ex87032319 | – – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers |87032390 | – – –usagés || –autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |870332 | – –d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3: || – – –neufs: |87033219 | – – – –autres: |ex87033219 | – – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers |87033290 | – – –usagés |870333 | – –d'une cylindrée excédant 2500 cm3: || – – –neufs: |87033311 | – – – –Caravanes automotrices |87033390 | – – –usagés |ANNEXE I BCONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINESPOUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES(visés à l'article 21)Les taux de droit sont réduits comme suit:a) à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits d'importation sont ramenés à 85 % des droits de base;b) au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 70 % des droits de base;c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 55 % des droits de base;d) au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits d'importation sont ramenés à 40 % du droit de base,e) au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base;f) au 1er janvier de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.Code NC | Désignation des marchandises |2501 | Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer: || –Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité: || – –autres: || – – –autres: |25010091 | – – – –Sel propre à l'alimentation humaine |3304 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: || –autres: |33049900 | – –autres |3305 | Préparations capillaires: |33051000 | –Shampooings |330590 | –autres: |33059090 | – –autres |3306 | Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), emballés pour la vente aux particuliers: |33061000 | –Dentifrices |3401 | Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: || –Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |34011100 | – –de toilette (y compris ceux à usages médicaux): |3402 | Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensioactives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401: |340220 | –Préparations conditionnées pour la vente au détail: |34022020 | – –Préparations tensio-actives |34022090 | – –Préparations pour lessives et préparations de nettoyage |340290 | –autres: |34029090 | – –Préparations pour lessives et préparations de nettoyage |3923 | Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques: || –Sacs, sachets, pochettes et cornets: |39232100 | – –en polymères de l'éthylène: |392329 | – –en autres matières plastiques: |39232910 | – – –en poly(chlorure de vinyle) |392390 | –autres: |39239010 | – –Fils extrudés sous forme tubulaire |39239090 | – –autres |3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914: |392690 | –autres: || – –autres: |39269097 | – – –autres |4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc: |40111000 | –des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) |4202 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, portemonnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier: || –Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires: |420211 | – –à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni: |42021110 | – – –Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires |42021190 | – – –autres |4203 | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué: |42031000 | –Vêtements || –Gants, mitaines et moufles: |420329 | – –autres: |42032910 | – – –de protection pour tous métiers |4418 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingles et shakes), en bois: |441810 | –Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles: |44181050 | – –de conifères |44181090 | – –autres |441820 | –Portes et leurs cadres, chambranles et seuils: |44182050 | – –de conifères |44182080 | – –en autres bois |44184000 | –Coffrages pour le bétonnage |441890 | –autres: |44189010 | – –en bois lamellés |44189080 | – –autres |4802 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main): || –autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: |480255 | – –d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux: |48025515 | – – –d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60g: |ex48025515 | – – – –autres que les papiers décoratifs bruts |48025525 | – – –d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75g: |ex48025525 | – – – –autres que les papiers décoratifs bruts |48025530 | – – –d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g: |ex48025530 | – – – –autres que les papiers décoratifs bruts |48025590 | – – –d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus: |ex48025590 | – – – –autres que les papiers décoratifs bruts |4819 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires: |48191000 | –Boîtes et caisses en papier ou en carton ondulé |48192000 | –Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé |48193000 | –Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus |48194000 | –Autres sacs, sachets, pochettes et cornets |4820 | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton: |482010 | –Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires: |48201010 | – –Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances |48202000 | –Cahiers |48209000 | –autres |4821 | Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non: |482110 | –imprimées: |48211010 | – –auto-adhésives |482190 | –autres: |48219010 | – –auto-adhésives |49100000 | Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller |4911 | Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies: |491110 | –Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires: |49111010 | – –Catalogues commerciaux |49111090 | – –autres || –autres: |49119900 | – –autres |5111 | Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés: || –contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: |511119 | – –autres: |51111910 | – – –d'un poids excédant 300 g/m2 mais n'excédant pas 450 g/m2 |51111990 | – – –d'un poids excédant 450 g/m2 |5112 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés: || –contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: |51121100 | – –d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 |511219 | – –autres: |51121910 | – – –d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2 |51121990 | – – –d'un poids excédant 375 g/m2 |5209 | Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2: || –blanchis: |52092100 | – –à armure toile |52092200 | – –à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 |52092900 | – –autres tissus || –teints: |52093100 | – –à armure toile |52093200 | – –à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 |52093900 | – –autres tissus || –en fils de diverses couleurs: |52094100 | – –à armure toile |52094300 | – –autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 |52094900 | – –autres tissus |6101 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no6103: |610190 | –d'autres matières textiles: |61019020 | – –Manteaux, cabans, capes et articles similaires: |ex61019020 | – – –de laine ou de poils fins |61019080 | – –Anoraks, blousons et articles similaires: |ex61019080 | – – –de laine ou de poils fins |6115 | Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie: || –autres: |61159500 | – –de coton |611596 | – –de fibres synthétiques: |61159610 | – – –Mi-bas || – – –autres: |61159699 | – – – –autres |6205 | Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets: |62052000 | –de coton |62053000 | –de fibres synthétiques ou artificielles |620590 | –d'autres matières textiles: |62059010 | – –de lin ou de ramie |62059080 | – –autres |6206 | Chemisiers, blouses, blouses chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes: |62061000 | –de soie ou de déchets de soie |62062000 | –de laine ou de poils fins |62063000 | –de coton |62064000 | –de fibres synthétiques ou artificielles |620690 | –d'autres matières textiles: |62069010 | – –de lin ou de ramie |62069090 | – –autres |6207 | Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets: || –Slips et caleçons: |62071100 | – –de coton |62071900 | – –d'autres matières textiles || –Chemises de nuit et pyjamas: |62072100 | – –de coton |62072200 | – –de fibres synthétiques ou artificielles |62072900 | – –d'autres matières textiles || –autres: |62079100 | – –de coton |620799 | – –d'autres matières textiles |62079910 | – – –de fibres synthétiques ou artificielles |62079990 | – – –autres |6208 | Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes: || –Combinaisons ou fonds de robes et jupons: |62081100 | – –de fibres synthétiques ou artificielles |62081900 | – –d'autres matières textiles || –Chemises de nuit et pyjamas: |62082100 | – –de coton |62082200 | – –de fibres synthétiques ou artificielles |62082900 | – –d'autres matières textiles || –autres: |62089100 | – –de coton |62089200 | – –de fibres synthétiques ou artificielles |62089900 | – –d'autres matières textiles |6211 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements: || –autres vêtements pour hommes ou garçonnets: |621132 | – –de coton: |62113210 | – – –Vêtements de travail || – – –Survêtements de sport (trainings) avec doublure: |62113231 | – – – –dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe || – – – –autres: |62113241 | – – – – –Parties supérieures |62113242 | – – – – –Parties inférieures || –autres vêtements pour femmes ou fillettes: |621142 | – –de coton: |62114210 | – – –Tabliers, blouses et autres vêtements de travail || – – –Survêtements de sport (trainings) avec doublure: |62114231 | – – – –dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe || – – – –autres: |62114241 | – – – – –Parties supérieures |62114242 | – – – – –Parties inférieures |62114290 | – – –autres |621143 | – –de fibres synthétiques ou artificielles: |62114310 | – – –Tabliers, blouses et autres vêtements de travail || – – –Survêtements de sport (trainings) avec doublure: |62114331 | – – – –dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe || – – – –autres: |62114341 | – – – – –Parties supérieures |62114342 | – – – – –Parties inférieures |62114390 | – – –autres |6301 | Couvertures: |630120 | –Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins: |63012010 | – –de bonneterie |63012090 | – –autres |630190 | –autres couvertures: |63019010 | – –de bonneterie |63019090 | – –autres |6302 | Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine: || –autre linge de lit, imprimé: |63022100 | – –de coton || –autre linge de lit: |63023100 | – –de coton || –autre linge de table: |63025100 | – –de coton |630253 | – –de fibres synthétiques ou artificielles: |63025390 | – – –autre |6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: || –autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: |640359 | – –autres: || – – –autres: || – – – –Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures: || – – – – –autres, avec semelles intérieures d'une longueur: || – – – – – –de 24 cm ou plus: |64035935 | – – – – – – –pour hommes |64035939 | – – – – – – –pour femmes || – – – –autres, avec semelles intérieures d'une longueur: || – – – – –de 24 cm ou plus: |64035995 | – – – – – –pour hommes |64035999 | – – – – – –pour femmes |6802 | Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement: || –autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie: |68022100 | – –Marbre, travertin et albâtre |68022300 | – –Granit |68022900 | – –autres pierres: |ex68022900 | – – –autres pierres calcaires || –autres: |680291 | – –Marbre, travertin et albâtre: |68029110 | – – –Albâtre poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté |68029190 | – – –autres |680293 | – –Granit: |68029310 | – – –poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg |68029390 | – – –autre |6810 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés: || –Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires: |681011 | – –Blocs et briques pour la construction: |68101110 | – – –en béton léger (à base de bimskies, de scories granulées, etc.) |68101190 | – – –autres || –autres ouvrages: |681091 | – –Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil: |68109190 | – – –autres |68109900 | – –autres |6904 | Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique: |69041000 | –Briques de construction |69049000 | –autres |6905 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment: |69051000 | –Tuiles |7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: || –contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |720711 | – –de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: |72071190 | – – –forgés |720712 | – –autres, de section transversale rectangulaire: |72071290 | – – –forgés |720719 | – –autres || – – –de section transversale circulaire ou polygonale: |72071912 | – – – –laminés ou obtenus par coulée continue |72071919 | – – – –forgés |72071980 | – – –autres |720720 | –contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: || – –de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: || – – –laminés ou obtenus par coulée continue: || – – – –autres, contenant en poids: |72072015 | – – – – –0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone |72072017 | – – – – –0,6 % ou plus de carbone |72072019 | – – –forgés || – –autres, de section transversale rectangulaire: |72072032 | – – –laminés ou obtenus par coulée continue |72072039 | – – –forgés || – –de section transversale circulaire ou polygonale: |72072052 | – – –laminés ou obtenus par coulée continue |72072059 | – – –forgés |72072080 | – –autres |7213 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés: |72131000 | –comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage || –autres: |721391 | – –de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: |72139110 | – – –du type utilisé pour armature pour béton || – – –autres: |72139149 | – – – –contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone: |ex72139149 | – – – – –autres que d'un diamètre égal ou inférieur à 8 mm |721399 | – –autres: |72139910 | – – –contenant en poids moins de 0,25 % de carbone |72139990 | – – –contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone |7214 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: |72141000 | –forgées |72142000 | –comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage || –autres: |721499 | – –autres: || – – –contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |72149910 | – – – –du type utilisé pour armature pour béton || – – – –autres, de section circulaire d'un diamètre: |72149931 | – – – – –égal ou supérieur à 80 mm |72149939 | – – – – –inférieur à 80 mm |72149950 | – – – –autres || – – –contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: || – – – –de section circulaire d'un diamètre: |72149971 | – – – – –égal ou supérieur à 80 mm |72149979 | – – – – –inférieur à 80 mm |72149995 | – – – –autres |7215 | Autres barres en fer ou en aciers non alliés: |72151000 | –en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid |721550 | –autres, simplement obtenues ou parachevées à froid: || – –contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |72155011 | – – –de section rectangulaire |72155019 | – – –autres |72155080 | – –contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone |72159000 | –autres |7224 | Autre aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés: |722410 | –Lingots et autres formes primaires: |72241010 | – –en aciers pour outillage |72241090 | – –autres |722490 | –autres: || – –autres: || – – –de section transversale carrée ou rectangulaire: || – – – –laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: || – – – – –dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: |72249005 | – – – – – –contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre |72249007 | – – – – – –autres |72249014 | – – – – –autres |72249018 | – – – –forgés || – – –autres: || – – – –laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: |72249031 | – – – – –contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène |72249038 | – – – – –autres |72249090 | – – – –forgés |7228 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: |722820 | –Barres en aciers silicomanganeux: |72282010 | – –de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces || – –autres: |72282099 | – – –autres |722830 | –autres barres, simplement laminées ou filées à chaud: |72283020 | – –en aciers pour outillage || – –contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène: |72283041 | – – –de section circulaire, d'un diamètre de 80 mm ou plus |72283049 | – – –autres || – –autres: || – – –de section circulaire, d'un diamètre de: |72283061 | – – – –80 mm ou plus |72283069 | – – – –inférieur à 80 mm |72283070 | – – –de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces |72283089 | – – –autres |722840 | –autres barres, simplement forgées: |72284010 | – –en aciers pour outillage |72284090 | – –autres |722860 | –autres barres: |72286020 | – –en aciers pour outillage |72286080 | – –autres |7314 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier: |731420 | –Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la section transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2: |73142090 | – –autres || –autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre: |73143900 | – –autres |731700 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre: || –autres: || – –de tréfilerie: |73170040 | – – –Pointes en acier contenant en poids 0,5 % ou plus de carbone, trempées || – – –autres: |73170069 | – – – –autres |73170090 | – –autres |7605 | Fils d'aluminium: || –en aluminium non allié: |76051100 | – –dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm |76051900 | – –autres |7606 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm: || –de forme carrée ou rectangulaire: |760611 | – –en aluminium non allié: || – – –autres, d'une épaisseur: |76061191 | – – – –inférieure à 3 mm |76061193 | – – – –de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm |76061199 | – – – –de 6 mm ou plus |760612 | – –en alliages d'aluminium: || – – –autres: || – – – –autres, d'une épaisseur: |76061291 | – – – – –inférieure à 3 mm |76061293 | – – – – –de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm |76061299 | – – – – –de 6 mm ou plus |7607 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris): || –sans support: |760711 | – –simplement laminées: |76071110 | – – –d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm |76071190 | – – –d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm |760719 | – –autres: |76071910 | – – –d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm || – – –d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm: |76071999 | – – – –autres |760720 | –sur support: |76072010 | – –d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm || – –d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm: |76072099 | – – –autres |7610 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: |76101000 | –Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |761090 | –autres: |76109090 | – –autres |7614 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité: |76141000 | –avec âme en acier |76149000 | –autres |8311 | Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection: |831110 | –Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs: |83111010 | – –Électrodes pour soudure, à âme en fer ou en acier, enrobées de matière réfractaire |83111090 | – –autres |83112000 | –Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs |8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415: |841810 | –Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées: |84181020 | – –d'une capacité excédant 340 l: |ex84181020 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |84181080 | – –autres: |ex84181080 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils || –Réfrigérateurs de type ménager: |841821 | – –à compression: || – – –autres: || – – – –autres, d'une capacité: |84182191 | – – – – –n'excédant pas 250 l |84182199 | – – – – –excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l |841830 | –Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l: |84183020 | – –d'une capacité n'excédant pas 400 l: |ex84183020 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |84183080 | – –d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l: |ex84183080 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |841840 | –Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l: |84184020 | – –d'une capacité n'excédant pas 250 l: |ex84184020 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |84184080 | – –d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l: |ex84184080 | – – –autres que ceux destinés à être utilisés dans des aéronefs civils |8422 | Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons: || –Machines à laver la vaisselle: |84221100 | – –de type ménager |8426 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues: || –autres machines et appareils: |842691 | – –conçus pour être montés sur un véhicule routier: |84269110 | – – –Grues hydrauliques pour le chargement ou le déchargement du véhicule |84269190 | – – –autres |8450 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: || –Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg: |845011 | – –Machines entièrement automatiques: || – – –d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg: |84501111 | – – – –à chargement frontal |8483 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation: |848330 | –Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets; |84833080 | – –Coussinets |8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: || –autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: |870324 | – –d'une cylindrée excédant 3000 cm3: |87032410 | – – –neufs: |ex87032410 | – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers |87032490 | – – –usagés || –autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |870333 | – –d'une cylindrée excédant 2500 cm3: || – – –neufs: |87033319 | – – – –autres: |ex87033319 | – – – – –Véhicules automobiles pour le transport de passagers |9401 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties: |94014000 | –Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits || –autres sièges, avec bâti en bois: |94016100 | – –rembourrés |94016900 | – –autres || –autres sièges, avec bâti en métal: |94017100 | – –rembourrés |94017900 | – –autres |94018000 | –autres sièges |9403 | Autres meubles et leurs parties: |940340 | –Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines: |94034090 | – –autres |94035000 | –Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher |940360 | –autres meubles en bois: |94036010 | – –Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour |94036090 | – –autres meubles en bois |9404 | Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: || –Matelas: |940429 | – –en autres matières: |94042910 | – – –à ressorts métalliques |940490 | –autres: |94049090 | – –autres |940600 | Constructions préfabriquées: || –autres: |94060020 | – –en bois |--------------------------------------------------ANNEXE IIDÉFINITION DES PRODUITS "BABY BEEF"(visés à l'article 26, paragraphe 3)Nonobstant les règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu'un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises |0102 | | Animaux vivants de l'espèce bovine: |010290 | | –autres: || | – –des espèces domestiques: || | – – –d'un poids excédant 300 kg: || | – – – –Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): |ex01029051 | | – – – – –destinées à la boucherie: || 10 | –n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg [1] |ex01029059 | | – – – – –autres: || 11 21 31 91 | –n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg [1] || | – – – –autres: |ex01029071 | | – – – – –destinés à la boucherie: || 10 | –Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg [1] |ex01029079 | | – – – – –autres: || 21 91 | –Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg [1] |0201 | | Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: |ex02011000 | | –Carcasses ou demi-carcasses || 91 | –Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |020120 | | –autres morceaux non désossés: |ex02012020 | | – –Quartiers dits "compensés": || 91 | –Quartiers dits "compensés" ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |ex02012030 | | – –Quartiers avant attenants ou séparés: || 91 | –Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |ex02012050 | | – –Quartiers arrière attenants ou séparés: || 91 | –Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite "pistola", présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair [1] |[1] L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.--------------------------------------------------ANNEXE III aCONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ(visés à l'article 27, paragraphe 2, point a))Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d'entrée en vigueur du présent accordCode NC | Désignation des marchandises |0101 | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: |010190 | –autres: || – –Chevaux: |01019011 | – – –destinés à la boucherie |01019019 | – – –autres |01019030 | – –Ânes |01019090 | – –Mulets et bardots |0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons et pintades, vivants, des espèces domestiques: || –d'un poids n'excédant pas 185 g: |01051200 | – –Dindes et dindons |010519 | – –autres: |01051920 | – – –Oies |01051990 | – – –Canards et pintades |0106 | Autres animaux vivants: || –Mammifères: |010619 | – –autres: |01061910 | – – –Lapins domestiques |01061990 | – – –autres |01062000 | –Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) || –Oiseaux: |010639 | – –autres: |01063910 | – – –Pigeons |020500 | Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées: |02050020 | –fraîches ou réfrigérées |02050080 | –congelées |0206 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: |020610 | –de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: |02061010 | – –destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques || – –autres: |02061091 | – – –Foies |02061095 | – – –Onglets et hampes |02061099 | – – –autres || de l'espèce bovine, congelés: |02062100 | – –Langues |02062200 | – –Foies |020629 | – –autres: |02062910 | – – –destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques || – – –autres: |02062991 | – – – –Onglets et hampes |02062999 | – – – –autres |02063000 | –de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés || –de l'espèce porcine, congelés: |02064100 | – –Foies |020649 | – –autres: |02064920 | – – –de l'espèce porcine domestique |02064980 | – – –autres |020680 | –autres, frais ou réfrigérés: |02068010 | – –destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques || – –autres: |02068091 | – – –des espèces chevaline, asine et mulassière |02068099 | – – –des espèces ovine ou caprine |020690 | –autres, congelés: |02069010 | – –destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques || – –autres: |02069091 | – – –des espèces chevaline, asine et mulassière |02069099 | – – –des espèces ovine ou caprine |0208 | Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: |020810 | –de lapins ou de lièvres: || – –de lapins domestiques: |02081011 | – – –frais ou réfrigérés |02081019 | – – –congelés |02081090 | – – –autres |02083000 | –de primates |020840 | –de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamatins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) |02084010 | – –Viande de baleines |02084090 | – –autres |02085000 | –de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |020890 | –autres: |02089010 | – –de pigeons domestiques || – –de gibier, autres que de lapins ou de lièvres: |02089020 | – – –de cailles |02089040 | – – –autres |02089055 | – –Viande de phoque |02089060 | – –de rennes |02089070 | – –Cuisses de grenouilles |02089095 | – –autres |0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: || –autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats: |02109100 | – –de primates |02109200 | – –de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamatins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) |02109300 | – –de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |021099 | – –autres: || – – –Viandes: |02109910 | – – – –de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées || – – – –des espèces ovine ou caprine: |02109921 | – – – – –non désossées |02109929 | – – – – –désossées |02109931 | – – – –de rennes |02109939 | – – – –autres || – – –Abats: || – – – –de l'espèce porcine domestique: |02109941 | – – – – –Foies |02109949 | – – – – –autres || – – – –de l'espèce bovine: |02109951 | – – – – –Onglets et hampes |02109959 | – – – – –autres |02109960 | – – – –des espèces ovine et caprine || – – – –autres: || – – – – –Foies de volailles: |02109971 | – – – – – –Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure |02109979 | – – – – – –autres |02109980 | – – – – –autres |02109990 | – – –Farines et poudres, comestibles, de viande ou d'abats |040700 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: || –de volailles de basse-cour: || – –à couver: |04070011 | – – –de dindes ou d'oies |04070019 | – – –autres |0408 | Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: || –Jaunes d'oeufs: |040811 | – –séchés: |04081120 | – – –impropres à des usages alimentaires |040819 | – –autres: |04081920 | – – –impropres à des usages alimentaires || –autres: |040891 | – –séchés: |04089120 | – – –impropres à des usages alimentaires |040899 | – –autres: |04089920 | – – –impropres à des usages alimentaires |04100000 | Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |0601 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212: |060110 | –Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: |06011010 | – –Jacinthes |06011020 | – –Narcisses |06011030 | – –Tulipes |06011040 | – –Glaïeuls |06011090 | – –autres |060120 | –Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: |06012010 | – –Plants, plantes et racines de chicorée |06012030 | – –Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes |06012090 | – –autres |0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons: |060290 | –autres: |06029010 | – –Blanc de champignons |06029020 | – –Plants d'ananas |0604 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: || –autres: |060491 | – –frais: |06049120 | – – –Arbres de Noël |06049140 | – – –Rameaux de conifères |06049190 | – – –autres |060499 | – –autres: |06049910 | – – –simplement séchés |06049990 | – – –autres |0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: |071333 | – –Haricots communs (Phaseolus vulgaris) destinés à l'ensemencement |07133390 | – – –autres |07133900 | – –autres |07134000 | –Lentilles |07135000 | –Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) |07139000 | –autres |0714 | Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: |071410 | –Racines de manioc: |07141010 | – –Pellets obtenus à partir de farines et semoules || – –autres: |07141091 | – – –des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux |07141099 | – – –autres |071420 | –Patates douces: |07142010 | – –fraîches, entières, destinées à la consommation humaine |07142090 | – –autres |071490 | –autres: || – –Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule: |07149011 | – – –des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux |07149019 | – – –autres |07149090 | – –autres |0801 | Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: || –Noix de coco: |08011100 | – –desséchées |08011900 | – –autres |0802 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: || –Amandes: |080211 | – –en coques: |08021110 | – – –amères |08021190 | – – –autres |080212 | – –sans coques: |08021210 | – – –amères |08021290 | – – –autres || –Noisettes (Corylus spp.): |08022100 | – –en coques |08022200 | – –sans coques: |ex08022200 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |ex08022200 | – – –autres || –Noix communes: |08023100 | – –en coques |08023200 | – –sans coques |08024000 | –Châtaignes et marrons (Castanea spp.) |08025000 | –Pistaches |08026000 | –Noix macadamia |080290 | –autres: |08029020 | – –Noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix de Pécan |08029050 | – –Graines de pignons doux |08029085 | – –autres |0804 | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustants, frais ou secs: |08041000 | –Dattes |08043000 | –Ananas |08044000 | –Avocats |08045000 | –Goyaves, mangues et mangoustans |0806 | Raisins, frais ou secs: |080620 | –secs: |08062010 | – –Raisins de Corinthe |08062030 | – –Sultanines |08062090 | – –autres |0810 | Autres fruits frais: |08106000 | –Durians |081090 | –autres: |08109030 | – –Tamarins, pommes de cajou, fruits de jacquier (pain des singes) litchis et sapotilles |08109040 | – –Fruits de la passion, caramboles et pitahayas || – –Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau: |08109050 | – – –Groseilles à grappes noires (cassis) |08109060 | – – –Groseilles à grappes rouges |08109070 | – – –autres |08109095 | – –autres |0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |081190 | –autres: || – –additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: || – – –d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: |08119011 | – – – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |08119019 | – – – –autres || – – –autres: |08119031 | – – – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |08119039 | – – – –autres || – –autres: |08119050 | – – –Myrtilles (fuits du Vaccinium myrtillus) |08119070 | – – –Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium |08119085 | – – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |081290 | –autres: |08129070 | – –Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales |0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |081340 | –autres fruits: |08134050 | – –Papayes |08134060 | – –Tamarins |08134070 | – –Pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruit de la passion, caramboles et pitahayas |08134095 | – –autres |081350 | –Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: || – –Macédoines de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806: || – – –sans pruneaux: |08135012 | – – – –de papayes, tamarins, pommme de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas |08135015 | – – – –autres |08135019 | – – –avec pruneaux || – –Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos0801 et 0802: |08135031 | – – –de fruits à coques tropicaux |08135039 | – – –autres || – –autres mélanges: |08135091 | – – –sans pruneaux ni figues |08135099 | – – –autres |08140000 | Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées |0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: || –Café non torréfié: |09011100 | – –non décaféiné |09011200 | – –décaféiné |0902 | Thé, même aromatisé: |09021000 | –Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg |09022000 | –Thé vert (non fermenté) présenté autrement |09023000 | –Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg |09024000 | –Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement |0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: || –Poivre: |09041100 | – –non broyé ni pulvérisé |09041200 | – –broyé ou pulvérisé |090420 | –Piments séchés ou broyés ou pulvérisés: || – –non broyés ni pulvérisés: |09042010 | – – –Piments doux ou poivrons |09042030 | – – –autres |09042090 | – –broyés ou pulvérisés |09050000 | Vanille |0906 | Cannelle et fleurs de cannelier: || –non broyées ni pulvérisées: |09061100 | – –Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) |09061900 | – –autres |09062000 | –broyées ou pulvérisées |09070000 | Girofles (antofles, clous et griffes) |0908 | Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: |09081000 | –Noix muscades |09082000 | –Macis |09083000 | –Amomes et cardamomes |0909 | Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: |09091000 | –Graines d'anis ou de badiane |09092000 | –Graines de coriandre |09093000 | –Graines de cumin |09094000 | –Graines de carvi |09095000 | –Graines de fenouil; baies de genièvre |0910 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: |09101000 | –Gingembre |091020 | –Safran: |09102010 | – –non broyé ni pulvérisé |09102090 | – –broyé ou pulvérisé |09103000 | –Curcuma || –autres épices: |091091 | – –Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre: |09109110 | – – –non broyés ni pulvérisés |09109190 | – – –broyés ou pulvérisés |091099 | – –autres: |09109910 | – – –Graines de fenugrec || – – –Thym: || – – – –non broyé ni pulvérisé: |09109931 | – – – – –Serpolet (Thymus serpyllum) |09109933 | – – – – –autre |09109939 | – – – –broyé ou pulvérisé |09109950 | – – –Feuilles de laurier |09109960 | – – –Curry || – – –autres: |09109991 | – – – –non broyées ni pulvérisées |09109999 | – – – –broyées ou pulvérisées |1006 | Riz: |100610 | –Riz en paille (riz paddy): |10061010 | – –destiné à l'ensemencement || – –autre: || – – –étuvé: |10061021 | – – – –à grains ronds |10061023 | – – – –à grains moyens || – – – –à grains longs: |10061025 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10061027 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 || – – –autre: |10061092 | – – – –à grains ronds |10061094 | – – – –à grains moyens || – – – –à grains longs: |10061096 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10061098 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |100620 | –Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): || – –étuvé: |10062011 | – – –à grains ronds |10062013 | – – –à grains moyens || – – –à grains longs: |10062015 | – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10062017 | – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 || – –autre: |10062092 | – – –à grains ronds |10062094 | – – –à grains moyens || – – –à grains longs: |10062096 | – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10062098 | – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |100630 | –Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: || – –Riz semi-blanchi: || – – –étuvé: |10063021 | – – – –à grains ronds |10063023 | – – – –à grains moyens || – – – –à grains longs: |10063025 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10063027 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 || – – –autre: |10063042 | – – – –à grains ronds |10063044 | – – – –à grains moyens || – – – –à grains longs: |10063046 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10063048 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 || – –Riz blanchi: || – – –étuvé: |10063061 | – – – –à grains ronds |10063063 | – – – –à grains moyens || – – – –à grains longs: |10063065 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10063067 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 || – – –autre: |10063092 | – – – –à grains ronds |10063094 | – – – –à grains moyens || – – – –à grains longs: |10063096 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |10063098 | – – – – –présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |10064000 | –Riz en brisures |1007 | Sorgho à grains: |10070010 | –hybride, destiné à l'ensemencement |10070090 | –autre |1008 | Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: |10081000 | –Sarrasin |10082000 | –Millet |10083000 | –Alpiste |100890 | –autres céréales: |10089010 | – –Triticale |10089090 | – –autres |1102 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: |11021000 | –Farine de seigle |110220 | –Farine de maïs: |11022010 | – –d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids |11022090 | – –autre |110290 | –autres: |11029010 | – –d'orge |11029030 | – –d'avoine |11029050 | – –Farine de riz |11029090 | – –autres |1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: || –Gruaux et semoules: |110311 | – –de froment (blé): |11031110 | – – –de froment (blé) dur |11031190 | – – –de froment (blé) tendre et d'épeautre |110313 | – –de maïs: |11031310 | – – –d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids |11031390 | – – –autres |110319 | – –d'autres céréales: |11031910 | – – –de seigle |11031930 | – – –d'orge |11031940 | – – –d'avoine |11031950 | – – –de riz |11031990 | – – –autres |110320 | –Agglomérés sous forme de pellets: |11032010 | – –de seigle |11032020 | – –d'orge |11032030 | – –d'avoine |11032040 | – –de maïs |11032050 | – –de riz |11032060 | – –de froment (blé) |11032090 | – –autres |1104 | Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: || –Grains aplatis ou en flocons: |110412 | – –d'avoine: |11041210 | – – –Grains aplatis |11041290 | – – –Flocons |110419 | – –d'autres céréales: |11041910 | – – –de froment (blé) |11041930 | – – –de seigle |11041950 | – – –de maïs || – – –d'orge: |11041961 | – – – –Grains aplatis |11041969 | – – – –Flocons || – – –autres: |11041991 | – – – –Flocons de riz |11041999 | – – – –autres || –autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): |110422 | – –d'avoine: |11042220 | – – –mondés (décortiqués ou pelés) |11042230 | – – –mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou "grutten") |11042250 | – – –perlés |11042290 | – – –seulement concassés |11042298 | – – –autres |110423 | – –de maïs: |11042310 | – – –mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés |11042330 | – – –perlés |11042390 | – – –seulement concassés |11042399 | – – –autres |110429 | – –d'autres céréales: || – – –d'orge: |11042901 | – – – –mondés (décortiqués ou pelés) |11042903 | – – – –mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou "grutten") |11042905 | – – – –perlés |11042907 | – – – –seulement concassés |11042909 | – – – –autres || – – –autres: || – – – –mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: |11042911 | – – – – –de froment (blé) |11042918 | – – – – –autres |11042930 | – – – –perlés || – – – –seulement concassés: |11042951 | – – – – –de froment (blé) |11042955 | – – – – –de seigle |11042959 | – – – – –autres || – – – –autres: |11042981 | – – – – –de froment (blé) |11042985 | – – – – –de seigle |11042989 | – – – – –autres |110430 | –Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |11043010 | – –de froment (blé) |11043090 | – –autres |1105 | Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre: |11051000 | –Farine, semoule et poudre |11052000 | –Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets |1106 | Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8: |11061000 | –de légumes à cosse secs du no 0713 |110620 | –de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714: |11062010 | – –dénaturées |11062090 | – –autres |110630 | –des produits du chapitre 8: |11063010 | – –de bananes |11063090 | – –autres |1107 | Malt, même torréfié: |110710 | –non torréfié: || – –de froment (blé): |11071011 | – – –présenté sous forme de farine |11071019 | – – –autre || – –autre: |11071091 | – – –présenté sous forme de farine |11071099 | – – –autre |11072000 | –torréfié |1108 | Amidons et fécules; inuline: || –Amidons et fécules: |11081100 | – –Amidon de froment (blé) |11081200 | – –Amidon de maïs |11081300 | – –Fécule de pommes de terre |11081400 | – –Fécule de manioc (cassave) |110819 | – –autres amidons et fécules: |11081910 | – – –Amidon de riz |11081990 | – – – –autres |11082000 | –Inuline |11090000 | Gluten de froment (blé), même à l'état sec |150200 | Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503: |15020010 | –destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15020090 | –autres |150300 | Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées: || –Stéarine solaire et oléostéarine: |15030011 | – –destinées à des usages industriels |15030019 | – –autres |15030030 | –Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15030090 | – –autres |1504 | Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |150410 | –Huiles de foies de poissons et leurs fractions: |15041010 | – –d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme || – –autres: |15041091 | – – –de flétans |15041099 | – – –autres |150420 | –Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: |15042090 | – –autres |150430 | –Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: |15043090 | – –autres |1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |150710 | –Huile brute, même dégommée: |15071010 | – –destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |150790 | –autres: |15079010 | – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |1508 | Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |150810 | –Huile brute: |15081010 | – –destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15081090 | – –autre |150890 | –autres: |15089010 | – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15089090 | – –autres |151000 | Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509: |15100010 | –Huiles brutes |15100090 | –autres |1512 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: || –Huile de coton et ses fractions: |151221 | – –Huile brute, même dépourvue de gossipol: |15122110 | – – –destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15122190 | – – –autre |151229 | – –autres: |15122910 | – – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15122990 | – – –autres |1514 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: || –Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: |151411 | – –Huiles brutes: |15141110 | – – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15141190 | – – –autres |151419 | – –autres: |15141910 | – – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15141990 | – – –autres || –autres: |151491 | – –Huiles brutes: |15149110 | – – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15149190 | – – –autres |151499 | – –autres: |15149910 | – – –destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |15149990 | – – –autres |1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |151620 | –Graisses et huiles végétales et leurs fractions: || – –autres: || – – –autres: || – – – –autres: |15162098 | – – – – –autres |151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: || –Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine: |15180031 | – –brutes |15180039 | – –autres |152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: || –Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: || – –contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive: |15220031 | – – –Pâtes de neutralisation (soap-stocks) |15220039 | – – –autres || – –autres: |15220091 | – – –Lies ou fèces d'huiles; pâtes de neutralisation (soap-stocks) |15220099 | – – –autres |1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: || –Lactose et sirop de lactose: |17021100 | – –contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche |17021900 | – –autres |170220 | –Sucre et sirop d'érable: |17022010 | – –Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants |17022090 | – –autres |170230 | –Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose: |17023010 | – –Isoglucose || – –autres: || – – –contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose: |17023051 | – – – –en poudre cristalline blanche, même agglomérée |17023059 | – – – –autres || – – –autres: |17023091 | – – – –en poudre cristalline blanche, même agglomérée |17023099 | – – – –autres |170240 | –Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): |17024010 | – –Isoglucose |17024090 | – –autres |170260 | –autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): |17026010 | – –Isoglucose |17026080 | – –Sirop d'inuline |17026095 | – –autres |170290 | –autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et autres mélanges de sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: |17029030 | – –Isoglucose |17029050 | – –Maltodextrine et sirop de maltodextrine || – –Sucres et mélasses, caramélisés: |17029071 | – – –contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose || – – –autres: |17029075 | – – – –en poudre, même agglomérée |17029079 | – – – –autres |17029080 | – –Sirop d'inuline |17029099 | – –autres |1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: |190220 | –Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |19022030 | – –contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine |2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: || –autres: |200799 | – –autres: || – – –autres: |20079998 | – – – –autres |2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d autres édulcorants ou d alcool, non dénommés ni compris ailleurs: || –Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: |200819 | – –autres, y compris les mélanges: || – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: || – – – –autres: |20081919 | – – – – –autres |2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: || –Jus d'orange: |200911 | – –congelés: || – – –d'une valeur Brix excédant 67: |20091111 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |20091119 | – – – –autres || – – –d'une valeur Brix n'excédant pas 67: |20091191 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20091199 | – – – –autres |200919 | – –autres: || – – –d'une valeur Brix excédant 67: |20091911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |20091919 | – – – –autres || – – –d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |20091991 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20091998 | – – – –autres || –Jus de pamplemousse ou de pomelo: |200929 | – –autres: || – – –d'une valeur Brix excédant 67: |20092911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |20092919 | – – – –autres || – – –d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |20092991 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20092999 | – – – –autres || –Jus de tout autre agrume: |200939 | – –autres: || – – –d'une valeur Brix excédant 67: |20093911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |20093919 | – – – –autres || – – –d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: || – – – –d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net: |20093931 | – – – – –contenant des sucres d'addition |20093939 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net: || – – – – –de citrons: |20093951 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20093955 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |20093959 | – – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || – – – – –d'autres agrumes: |20093991 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20093995 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |20093999 | – – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || –Jus d'ananas: |200949 | – –autres: || – – –d'une valeur Brix excédant 67: |20094911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |20094919 | – – – –autres || – – –d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |20094930 | – – – –d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition || – – – –autres: |20094991 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20094993 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |20094999 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || –Jus de raisin (y compris les moûts de raisin): |200969 | – –autres: || – – –d'une valeur Brix excédant 67: |20096911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net |20096919 | – – – –autres || – – –d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67: || – – – –d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net: |20096951 | – – – – –concentrés |20096959 | – – – – –autres || – – – –d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net: || – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20096971 | – – – – – –concentrés |20096979 | – – – – – –autres |20096990 | – – – – –autres || –Jus de pomme: |200979 | – –autres: || – – –d'une valeur Brix excédant 67: |20097911 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net |20097919 | – – – –autres || – – –d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67: |20097930 | – – – –d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition || – – – –autres: |20097991 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20097993 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |20097999 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |200980 | –Jus de tout autre fruit ou légume: || – –d'une valeur Brix excédant 67: || – – –Jus de poires: |20098011 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net |20098019 | – – – –autres || – – –autres: || – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net: |20098034 | – – – – –Jus de fruits tropicaux |20098035 | – – – – –autres || – – – –autres: |20098036 | – – – – –Jus de fruits tropicaux |20098038 | – – – – –autres |200990 | –Mélanges de jus: || – –d'une valeur Brix excédant 67: || – – –Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: |20099011 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net |20099019 | – – – –autres || – – –autres: |20099021 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net |20099029 | – – – –autres |2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |210690 | –autres: || – –Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: |21069030 | – – –d'isoglucose || – – –autres: |21069051 | – – – –de lactose |21069055 | – – – –de glucose ou de maltodextrine |21069059 | – – – –autres |2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses: |230210 | –de maïs: |23021010 | – –dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids |23021090 | – –autres |230230 | –de froment: |23023010 | – –dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids |23023090 | – –autres |230240 | –d'autres céréales: || – –de riz: |23024002 | – – –dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids |23024008 | – – –autres || – –autres: |23024010 | – – –dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids |23024090 | – – –autres |23025000 | –de légumineuses |2303 | Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: |230310 | –Résidus d'amidonnerie et résidus similaires: || – –Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche: |23031011 | – – –supérieure à 40 % en poids |23031019 | – – –inférieure ou égale à 40 % en poids |230320 | –Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: |23032090 | – –autres |23033000 | –Drèches et déchets de brasserie ou de distillerie |23040000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja |23050000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide |2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305: |23061000 | –de graines de coton |23062000 | –de graines de lin |23063000 | –de graines de tournesol || –de graines de navette ou de colza: |23064100 | – –de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique |23064900 | – –autres |230690 | –autres: |23069005 | – –de germes de maïs || – –autres: || – – –Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive: |23069011 | – – – –ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 % |23069019 | – – – –ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 % |23069090 | – – –autres |230800 | Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: || –Marcs de raisins: |23080011 | – –ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids |23080019 | – –autres |23080040 | –Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits, autres que de raisins |23080090 | –autres |2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: |230990 | –autres: |23099010 | – –Produits dits "solubles" de poissons ou de mammifères marins |23099020 | – –Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre || – –autres, y compris les prémélanges: || – – –contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023051 à 17023099, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers: || – – – –contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine: || – – – – –ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: |23099031 | – – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |23099033 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |23099035 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % |23099039 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % || – – – – –d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: |23099041 | – – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |23099043 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |23099049 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % || – – – – –d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %: |23099051 | – – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |23099053 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |23099059 | – – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |23099070 | – – – –ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou du sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers || – – –autres: |23099091 | – – – –Pulpes de betteraves mélassées || – – – –autres: |23099095 | – – – – –d'une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique |23099099 | – – – – –autres |3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: || –Huiles essentielles d'agrumes: |330112 | – –d'orange: |33011210 | – – –non déterpénées |33011290 | – – –déterpénées |330113 | – –de citron: |33011310 | – – –non déterpénées |33011390 | – – –déterpénées |330119 | – –autres: |33011920 | – – –non déterpénées |33011980 | – – –déterpénées || –Huiles essentielles autres que d'agrumes: |330124 | – –de menthe poivrée (Mentha piperita): |33012410 | – – –non déterpénées |33012490 | – – –déterpénées |330125 | – –d'autres menthes: |33012510 | – – –non déterpénées |33012590 | – – –déterpénées |330129 | – –autres: || – – –de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang: |33012911 | – – – –non déterpénées |33012931 | – – – –déterpénées || – – –autres: |33012941 | – – – –non déterpénées || – – – –déterpénées: |33012971 | – – – – –de géranium, de jasmin, de vétiver: |33012979 | – – – – –de lavande ou de lavandin |33012991 | – – – – –autres |33013000 | –Résinoïdes |3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons: |330210 | –des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: || – –des types utilisés pour les industries des boissons: |33021040 | – – –autres |33021090 | – –des types utilisés pour les industries alimentaires |3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |350190 | –autres: |35019010 | – –Colles de caséine |3502 | Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: || –Ovalbumine: |350211 | – –séchée: |35021110 | – – –impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine |35021190 | – – –autre |350219 | – –autre: |35021910 | – – –impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine |35021990 | – – –autre |350220 | –Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum: |35022010 | – –impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine || – –autre: |35022091 | – – –séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) |35022099 | – – –autre |350290 | –autre: || – –Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine: |35029020 | – – –impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine |35029070 | – – –autres |35029090 | – –Albuminates et autres dérivés des albumines |350300 | Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no3501: |35030010 | –Gélatines et leurs dérivés |35030080 | –autres |35040000 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome |3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: |350510 | –Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: || – –autres amidons et fécules modifiés: |35051050 | – – –Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés |4101 | Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus: |410120 | –Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés: |41012010 | – –frais |41012030 | – –salés verts |41012050 | – –séchés ou salés secs |41012090 | – –autres |410150 | –Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg: |41015010 | – –frais |41015030 | – –salés verts |41015050 | – –séchés ou salés secs |41015090 | – –autres |41019000 | –autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs |4102 | Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre: |410210 | –lainées: |41021010 | – –d'agneaux |41021090 | – –d'autres ovins || –épilées ou sans laine: |41022100 | – –picklées |41022900 | – –autres |4103 | Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre: |41032000 | –de reptiles |41033000 | –de porcins |410390 | –autres: |41039010 | – –de caprins |41039090 | – –autres |4301 | Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos4101, 4102 ou 4103: |43011000 | –de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |43013000 | –d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |43016000 | –de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |430180 | –autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes: |43018030 | – –de murmel |43018050 | – –de félidés sauvages |43018080 | – –autres |43019000 | –Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie |50010000 | Cocons de vers à soie propres au dévidage |50020000 | Soie grège (non moulinée) |50030000 | Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) |--------------------------------------------------ANNEXE III bCONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ(visés à l'article 27, paragraphe 2, point b))Les droits de douane relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué- À la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de douane- Au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de douane- Au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 40 % des droits de douane- Au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de douane- Au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 0 % des droits de douaneCode NC | Désignation des marchandises |0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine: |010290 | –autres: || – –des espèces domestiques: |01029005 | – – –d'un poids n'excédant pas 80 kg || – – –d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg: |01029021 | – – – –destinés à la boucherie |01029029 | – – – –autres || – – –d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg: |01029041 | – – – –destinés à la boucherie |01029049 | – – – –autres || – – –d'un poids excédant 300 kg: || – – – –Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): |01029051 | – – – – –destinées à la boucherie |01029059 | – – – – –autres || – – – –Vaches: |01029061 | – – – – –destinées à la boucherie |01029069 | – – – – –autres || – – – –autres: |01029071 | – – – – –destinés à la boucherie |01029079 | – – – – –autres |01029090 | – –autres |0103 | Animaux vivants de l'espèce porcine: || –autres: |010391 | – –d'un poids inférieur à 50 kg: |01039110 | – – –des espèces domestiques |01039190 | – – –autres |010392 | – –d'un poids égal ou supérieur à 50 kg: || – – –des espèces domestiques: |01039211 | – – – –Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg |01039219 | – – – –autres |01039290 | – – –autres |0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: || –d'un poids n'excédant pas 185 g: |010511 | – –Coqs et poules: || – – –Poussins femelles de sélection et de multiplication: |01051119 | – – – –autres || – – –autres: |01051199 | – – – –autres || –autres: |01059400 | – –Coqs et poules: |010599 | – –autres: |01059910 | – – –Canards |01059920 | – – –Oies |01059930 | – – –Dindes et dindons |01059950 | – – –Pintades |0203 | Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: || –fraîches ou réfrigérées: |020311 | – –en carcasses ou demi-carcasses: |02031110 | – – –des animaux de l'espèce porcine domestique |02031190 | – – –autres |020312 | – –Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: || – – –des animaux de l'espèce porcine domestique: |02031211 | – – – –Jambons et morceaux de jambons |02031219 | – – – –Épaules et morceaux d'épaules |02031290 | – – –autres |020319 | – –autres: || – – –des animaux de l'espèce porcine domestique: |02031911 | – – – –Parties avant et morceaux de parties avant |02031913 | – – – –Longes et morceaux de longes |02031915 | – – – –Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines || – – – –autres: |02031955 | – – – – –désossées |02031959 | – – – – –autres |02031990 | – – –autres || –congelées: |020321 | – –en carcasses ou demi-carcasses: |02032110 | – – –des animaux de l'espèce porcine domestique |02032190 | – – –autres |020322 | – –Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: || – – –des animaux de l'espèce porcine domestique: |02032211 | – – – –Jambons et morceaux de jambons |02032219 | – – – –Épaules et morceaux d'épaules |02032290 | – – –autres |020329 | – –autres: || – – –des animaux de l'espèce porcine domestique: |02032911 | – – – –Parties avant et morceaux de parties avant |02032913 | – – – –Longes et morceaux de longes |02032915 | – – – –Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines || – – – –autres: |02032955 | – – – – –désossées |02032959 | – – – – –autres |02032990 | – – –autres |0207 | Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no0105: || –de dindes et dindons: |020724 | – –non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: |02072410 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" |02072490 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés |020725 | – –non découpés en morceaux, congelés: |02072510 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" |02072590 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés |020726 | – –Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: || – – –Morceaux:: |02072610 | – – – –désossés || – – – –non désossés: |02072620 | – – – – –Demis ou quarts |02072630 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |02072640 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |02072650 | – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines || – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses: |02072660 | – – – – – –Pilons et morceaux de pilons |02072670 | – – – – – –autres |02072680 | – – – – –autres || – – –Abats: |02072691 | – – – –Foies |02072699 | – – – –autres |020727 | – –Morceaux et abats, congelés: || – – –Morceaux:: |02072710 | – – – –désossés || – – – –non désossés: |02072720 | – – – – –Demis ou quarts |02072730 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |02072740 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |02072750 | – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines || – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses: |02072760 | – – – – – –Pilons et morceaux de pilons |02072770 | – – – – – –autres |02072780 | – – – – –autres || – – –Abats: |02072791 | – – – –Foies |02072799 | – – – –autres || –de canards, d'oies ou de pintades: |020732 | – –non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: || – – –de canards: |02073211 | – – – –présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés "canards 85 %" |02073215 | – – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "canards 70 %" |02073219 | – – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "canards 63 %", ou autrement présentés || – – –d'oies: |02073251 | – – – –présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées "oies 82 %" |02073259 | – – – –présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le coeur et le gésier, dénommées "oies 75 %", ou autrement présentées |02073290 | – – –de pintades |020733 | – –non découpés en morceaux, congelés: || – – –de canards: |02073311 | – – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "canards 70 %" |02073319 | – – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "canards 63 %", ou autrement présentés || – – –d'oies: |02073351 | – – – –présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées "oies 82 %" |02073359 | – – – –présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le coeur et le gésier, dénommées "oies 75 %", ou autrement présentées |02073390 | – – –de pintades |020734 | – –Foies gras, frais ou réfrigérés: |02073410 | – – –d'oies |02073490 | – – –de canards |020735 | – –autres, frais ou réfrigérés: || – – –Morceaux:: || – – – –désossés: |02073511 | – – – – –d'oies |02073515 | – – – – –de canards ou de pintades || – – – –non désossés: || – – – – –Demis ou quarts: |02073521 | – – – – – –de canards |02073523 | – – – – – –d'oies |02073525 | – – – – – –de pintades |02073531 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |02073541 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes || – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines: |02073551 | – – – – – –d'oies |02073553 | – – – – – –de canards ou de pintades || – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses: |02073561 | – – – – – –d'oies |02073563 | – – – – – –de canards ou de pintades |02073571 | – – – – –Parties dites "paletots d'oie ou de canard" |02073579 | – – – – –autres || – – –Abats: |02073591 | – – – –Foies, autres que les foies gras |02073599 | – – – –autres |020736 | – –autres, congelés: || – – –Morceaux:: || – – – –désossés: |02073611 | – – – – –d'oies |02073615 | – – – – –de canards ou de pintades || – – – –non désossés: || – – – – –Demis ou quarts: |02073621 | – – – – – –de canards |02073623 | – – – – – –d'oies |02073625 | – – – – – –de pintades |02073631 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |02073641 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes || – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines: |02073651 | – – – – – –d'oies |02073653 | – – – – – –de canards ou de pintades || – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses: |02073661 | – – – – – –d'oies |02073663 | – – – – – –de canards ou de pintades |02073671 | – – – – –Parties dites "paletots d'oie ou de canard" |02073679 | – – – – –autres || – – –Abats: || – – – –Foies: |02073681 | – – – – –Foies gras d'oies |02073685 | – – – – –Foies gras de canards |02073689 | – – – – –autres |02073690 | – – – –autres |020900 | Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: || –Lard: |02090011 | – –frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure |02090019 | – –séchés ou fumés |02090030 | –Graisse de porc |02090090 | –Graisses de volailles |0404 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs: |040410 | –Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants: || – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: || – – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): || – – – –n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041002 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041004 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041006 | – – – – –excédant 27 % || – – – –excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041012 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041014 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041016 | – – – – –excédant 27 % || – – –autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): || – – – –n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041026 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041028 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041032 | – – – – –excédant 27 % || – – – –excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041034 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041036 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041038 | – – – – –excédant 27 % || – –autres: || – – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): || – – – –n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041048 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041052 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041054 | – – – – –excédant 27 % || – – – –excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041056 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041058 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041062 | – – – – –excédant 27 % || – – –autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): || – – – –n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041072 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041074 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041076 | – – – – –excédant 27 % || – – – –excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: |04041078 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04041082 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04041084 | – – – – –excédant 27 % |040490 | –autres: || – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: |04049021 | – – –n'excédant pas 1,5 % |04049023 | – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04049029 | – – –excédant 27 % || – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses: |04049081 | – – –n'excédant pas 1,5 % |04049083 | – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04049089 | – – –excédant 27 % |040700 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: || –de volailles de basse-cour: |04070030 | – –autres |04070090 | –autres |0408 | Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: || –Jaunes d'oeufs: |040811 | – –séchés: |04081180 | – – –autres |040819 | – –autres: || – – –autres: |04081981 | – – – –liquides |04081989 | – – – –autres, y compris congelés || –autres: |040891 | – –séchés: |04089180 | – – –autres |040899 | – –autres: |04089980 | – – –autres |0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons: |060210 | –Boutures non racinées et greffons: |06021090 | – –autres |060220 | –Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: |06022010 | – –Plants de vigne, greffés ou racinés |06023000 | –Rhododendrons et azalées, greffés ou non |060240 | –Rosiers, greffés ou non: |06024010 | – –non greffés |06024090 | – –greffés |060290 | –autres: |06029030 | – –Plants de légumes et plants de fraisiers || – –autres: || – – –Plantes de plein air: || – – – –Arbres, arbustes et arbrisseaux: |06029041 | – – – – –forestiers || – – – – –autres: |06029045 | – – – – – –Boutures racinées et jeunes plants |06029049 | – – – – – –autres || – – – –autres plantes de plein air: |06029051 | – – – – –Plantes vivaces |06029059 | – – – – –autres || – – –Plantes d'intérieur: |06029070 | – – – –Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées || – – – –autres: |06029091 | – – – – –Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées |06029099 | – – – – –autres |0603 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: || –frais: |06031100 | – –Roses |06031200 | – –Oeillets |06031300 | – –Orchidées |06031400 | – –Chrysanthèmes |060319 | – –autres: |06031910 | – – –Glaïeuls |06031990 | – – –autres |06039000 | –autres |0703 | Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: |070310 | –Oignons et échalotes: || – –Oignons: |07031011 | – – –de semence |07031019 | – – –autres |07031090 | – –Échalotes |07032000 | –Aulx |07039000 | –Poireaux et autres légumes alliacés |0704 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: |070490 | –autres: |07049090 | – –autres |0705 | Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré: || –Laitues: |07051100 | – –pommées |07051900 | – –autres || –Chicorées: |07052100 | – –Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) |07052900 | – –autres |0706 | Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré: |07061000 | –Carottes et navets |070690 | –autres: |07069010 | – –Céleris-raves |07069030 | – –Raifort (Cochlearia armoracia) |07069090 | – –autres |0708 | Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré: |07081000 | –Pois (Pisum sativum) |07082000 | –Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |07089000 | –autres légumes à cosse |0709 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: |07092000 | –Asperges |07093000 | –Aubergines |07094000 | –Céleris, autres que les céleris-raves || –Champignons et truffes: |07095100 | – –Champignons du genre Agaricus |070959 | – –autres: |07095910 | – – –Chanterelles |07095930 | – – –Cèpes |07095950 | – – –Truffes |07095990 | – – –autres |070990 | –autres: |07099010 | – –Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) |07099020 | – –Cardes et cardons || – –Olives: |07099031 | – – –destinées à des usages autres que la production de l'huile |07099039 | – – –autres |07099040 | – –Câpres |07099050 | – –Fenouil |07099060 | – –Maïs doux |07099070 | – –Courgettes |07099080 | – –Artichauts |07099090 | – –autres |0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: |07101000 | –Pommes de terre || –Légumes à cosse, écossés ou non: |07102100 | – –Pois (Pisum sativum) |07102200 | – –Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |07102900 | – –autres |07103000 | –Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |071080 | –autres légumes: |07108010 | – –Olives || – –Fruits du genre Capsicum ou du genre Pimenta: |07108051 | – – –Piments doux ou poivrons |07108059 | – – –autres || – –Champignons: |07108061 | – – –du genre Agaricus |07108069 | – – –autres |07108070 | – –Tomates |07108080 | – –Artichauts |07108085 | – –Asperges |07108095 | – –autres |07109000 | –Mélanges de légumes |0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |071120 | –Olives: |07112010 | – –destinées à des usages autres que la production de l'huile |07112090 | – –autres |07114000 | –Concombres et cornichons || –Champignons et truffes: |07115100 | – –Champignons du genre Agaricus |07115900 | – –autres |071190 | –autres légumes; mélanges de légumes: || – –Légumes: |07119010 | – – –Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons |07119050 | – – –Oignons |07119080 | – – –autres |07119090 | – –Mélanges de légumes |0712 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: |07122000 | –Oignons || –Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: |07123100 | – –Champignons du genre Agaricus |07123200 | – –Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) |07123300 | – –Trémelles (Tremella spp.) |07123900 | – –autres |071290 | –autres légumes; mélanges de légumes: |07129005 | – –Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées || – –Maïs doux (Zea mays var. saccharata): |07129019 | – – –autre |07129030 | – –Tomates |07129050 | – –Carottes |07129090 | – –autres |0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: |071310 | –Pois (Pisum sativum): |07131090 | – –autres |07132000 | –Pois chiches || –Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |07133100 | – –Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek |07133200 | – –Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): |080300 | Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches: || –fraîches: |08030011 | – –Plantains |08030019 | – –autres |08030090 | –sèches |0804 | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustants, frais ou secs: |080420 | –Figues: |08042010 | – –fraîches |08042090 | – –sèches |0805 | Agrumes, frais ou secs: |080510 | –Oranges: |08051020 | – –Oranges douces, fraîches |08051080 | – –autres |08054000 | –Pamplemousses et pomelos: |080550 | –Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia): |08055010 | – –Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) |08055090 | – –Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) |08059000 | –autres |0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: || –Melons (y compris les pastèques): |08071900 | – –autres |08072000 | –Papayes |0810 | Autres fruits frais: |081040 | –Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: |08104010 | – –Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea) |08104030 | – –Myrtilles (fuits du Vaccinium myrtillus) |08104050 | – –Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum |08104090 | – –autres |0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |081110 | –Fraises: || – –additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: |08111011 | – – –d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids |08111019 | – – –autres |08111090 | – –autres |081120 | –Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: || – –additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: |08112011 | – – –d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids |08112019 | – – –autres || – –autres: |08112031 | – – –Framboises |08112039 | – – –Groseilles à grappes noires (cassis) |08112051 | – – –Groseilles à grappes rouges |08112059 | – – –Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises |08112090 | – – –autres |081190 | –autres: || – –autres: || – – –Cerises: |08119075 | – – – –Cerises acides (Prunus cerasus) |08119080 | – – – –autres |08119095 | – – –autres: |ex08119095 | – – – –Abricots |ex08119095 | – – – –Pêches |ex08119095 | – – – –autres |0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |08121000 | –Cerises |081290 | –autres: |08129010 | – –Abricots |08129020 | – –Oranges |08129030 | – –Papayes |08129040 | – –Myrtilles (fuits du Vaccinium myrtillus) |08129098 | – –autres: |ex08129098 | – – –Mûres de ronce ou de mûrier |ex08129098 | – – –Framboises |ex08129098 | – – –autres |0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |08131000 | –Abricots |08132000 | –Pruneaux |08133000 | –Pommes |081340 | –autres fruits: |08134010 | – –Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |08134030 | – –Poires |0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: || –Café torréfié: |09012100 | – –non décaféiné |09012200 | – –décaféiné |090190 | –autres: |09019010 | – –Coques et pellicules de café |09019090 | – –Succédanés du café contenant du café |110100 | Farines de froment (blé) ou de méteil: || –de froment (blé): |11010011 | – –de froment (blé) dur |11010015 | – –de froment (blé) tendre et d'épeautre |11010090 | –de méteil |150100 | Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503: |15010090 | –Graisses de volailles |160300 | Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques: |16030010 | –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1kg |16030080 | –autres |1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |170290 | –autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et autres mélanges de sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: |17029060 | – –Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel |2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: |20011000 | –Concombres et cornichons |200190 | –autres: |20019010 | – –Chutney de mangues |20019020 | – –Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons |20019050 | – –Champignons |20019065 | – –Olives |20019070 | – –Piments doux ou poivrons |20019091 | – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |20019093 | – –Oignons |20019099 | – –autres |2002 | Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: |200210 | –Tomates, entières ou en morceaux: |20021010 | – –pelées |20021090 | – –autres |200290 | –autres: || – –d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %: |20029011 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |20029019 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg || – –d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %: |20029031 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |20029039 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg || – –d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %: |20029091 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |20029099 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |2003 | Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: |200310 | –Champignons du genre Agaricus: |20031020 | – –conservés provisoirement, cuits à coeur |20031030 | – –autres |20032000 | –Truffes: |20039000 | –autres |2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006: |200410 | –Pommes de terre: |20041010 | – –simplement cuites || – –autres: |20041099 | – – –autres |200490 | –autres légumes et mélanges de légumes: |20049030 | – –Choucroute, câpres et olives |20049050 | – –Pois (Pisum sativum) et haricots verts || – –autres, y compris les mélanges: |20049091 | – – –Oignons, simplement cuits |20049098 | – – –autres |2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés; autres que les produits du no 2006: |20051000 | –Légumes homogénéisés |200520 | –Pommes de terre: || – –autres: |20052020 | – – –en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état |20052080 | – – –autres |20054000 | –Pois (Pisum sativum) || –Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |20055100 | – –Haricots en grains |20055900 | – –autres |20056000 | –Asperges |200570 | –Olives: |20057010 | – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 kg |20057090 | – –autres || –autres légumes et mélanges de légumes: |20059100 | – –Jets de bambou |200599 | – –autres: |20059910 | – – –Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons |20059920 | – – –Câpres |20059930 | – – –Artichauts |20059940 | – – –Carottes |20059950 | – – –Mélanges de légumes |20059960 | – – –Choucroute |20059990 | – – –autres |200600 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): |20060010 | –Gingembre || –autres: || – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |20060031 | – – –Cerises |20060035 | – – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |20060038 | – – –autres || – –autres: |20060091 | – – –Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |20060099 | – – –autres |2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |200710 | –Préparations homogénéisées: |20071010 | – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids || – –autres: |20071091 | – – –de fruits tropicaux |20071099 | – – –autres || –autres: |200791 | – –Agrumes: |20079110 | – – –d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids |20079130 | – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids |20079190 | – – –autres |200799 | – –autres: || – – –d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids: |20079910 | – – – –Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle |20079920 | – – – –Purées et pâtes de marrons || – – – –autres: |20079931 | – – – – –de cerises |20079933 | – – – – –de fraises |20079935 | – – – – –de framboises |20079939 | – – – – –autres || – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids: |20079955 | – – – –Purées et compotes de pommes |20079957 | – – – –autres || – – –autres: |20079991 | – – – –Purées et compotes de pommes |20079993 | – – – –de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d autres édulcorants ou d alcool, non dénommés ni compris ailleurs: || –Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: |200811 | – –Arachides: || – – –autres, en emballages immédiats d'un contenu net: || – – – –excédant 1 kg: |20081192 | – – – – –grillées |20081194 | – – – – –autres || – – – – –n'excédant pas 1 kg: |20081196 | – – – – –grillées |20081198 | – – – – –autres |200819 | – –autres, y compris les mélanges: || – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20081911 | – – – –Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux || – – – –autres: |20081913 | – – – – –Amandes et pistaches, grillées || – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20081991 | – – – –Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux || – – – –autres: || – – – – –Fruits à coques, grillés: |20081993 | – – – – – –Amandes et pistaches |20081995 | – – – – – –autres |20081999 | – – – – –autres |200820 | –Ananas: || – –avec addition d'alcool: || – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20082011 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids |20082019 | – – – –autres || – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20082031 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids |20082039 | – – – –autres || – –sans addition d'alcool: || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20082051 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids |20082059 | – – – –autres || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20082071 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids |20082079 | – – – –autres |20082090 | – – –sans addition de sucre |200830 | –Agrumes: || – –avec addition d'alcool: || – – –d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |20083011 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20083019 | – – – –autres || – – –autres: |20083031 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20083039 | – – – –autres || – –sans addition d'alcool: || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20083051 | – – – –Segments de pamplemousses et de pomelos |20083055 | – – – –Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes |20083059 | – – – –autres || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1kg: |20083071 | – – – –Segments de pamplemousses et de pomelos |20083075 | – – – –Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes |20083079 | – – – –autres |20083090 | – – –sans addition de sucre |200840 | –Poires: || – –avec addition d'alcool: || – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: || – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |20084011 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20084019 | – – – – –autres || – – – –autres: |20084021 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20084029 | – – – – –autres || – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20084031 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |20084039 | – – – –autres || – –sans addition d'alcool: || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20084051 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |20084059 | – – – –autres || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20084071 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |20084079 | – – – –autres || – – –sans addition de sucre |200850 | –Abricots: || – –avec addition d'alcool: || – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: || – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |20085011 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20085019 | – – – – –autres || – – – –autres: |20085031 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20085039 | – – – – –autres || – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20085051 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |20085059 | – – – –autres || – –sans addition d'alcool: || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20085061 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |20085069 | – – – –autres || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20085071 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |20085079 | – – – –autres || – – –sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |20085092 | – – – –de 5 kg ou plus |20085094 | – – – –de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg |20085099 | – – – –de moins de 4,5 kg |200860 | –Cerises: || – –avec addition d'alcool: || – – –d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |20086011 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20086019 | – – – –autres || – – –autres: |20086031 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20086039 | – – – –autres || – –sans addition d'alcool: || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |20086050 | – – – –excédant 1 kg |20086060 | – – – –n'excédant pas 1 kg || – – –sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |20086070 | – – – –de 4,5 kg ou plus |20086090 | – – – –de moins de 4,5 kg |200870 | –Pêches, y compris les brugnons et nectarines: || – –avec addition d'alcool: || – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: || – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |20087011 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20087019 | – – – – –autres || – – – –autres: |20087031 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20087039 | – – – – –autres || – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1kg: |20087051 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |20087059 | – – – –autres || – –sans addition d'alcool: || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1kg: |20087061 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |20087069 | – – – –autres || – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20087071 | – – – –d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids |20087079 | – – – –autres || – – –sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: |20087092 | – – – –de 5 kg ou plus |20087098 | – – – –de moins de 5 kg |200880 | –Fraises: || – –avec addition d'alcool: || – – –d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |20088011 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20088019 | – – – –autres || – – –autres: |20088031 | – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20088039 | – – – –autres || – –sans addition d'alcool: |20088050 | – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |20088070 | – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |20088090 | – – –sans addition de sucre || –autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no200819: |200892 | – –Mélanges: || – – –avec addition d'alcool: || – – – –d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: || – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |20089212 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089214 | – – – – – –autres || – – – – –autres: |20089216 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089218 | – – – – – –autres || – – – –autres: || – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |20089232 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089234 | – – – – – –autres || – – – – –autres: |20089236 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089238 | – – – – – –autres || – – –sans addition d'alcool: || – – – –avec addition de sucre: || – – – – –en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20089251 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089259 | – – – – – –autres || – – – – –autres: || – – – – – –Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés: |20089272 | – – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089274 | – – – – – – –autres || – – – – – –autres: |20089276 | – – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089278 | – – – – – – –autres || – – – –sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net: || – – – – –de 5 kg ou plus: |20089292 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089293 | – – – – – –autres || – – – – –de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg: |20089294 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089296 | – – – – – –autres || – – – – –de moins de 4,5 kg: |20089297 | – – – – – –de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |20089298 | – – – – – –autres |200899 | – –autres: || – – –avec addition d'alcool: || – – – –Gingembre: |20089911 | – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas |20089919 | – – – – –autres || – – – –Raisins: |20089921 | – – – – –d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids |20089923 | – – – – –autres || – – – –autres: || – – – – –d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids: || – – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |20089924 | – – – – – –Fruits tropicaux |20089928 | – – – – – – –autres || – – – – – –autres: |20089931 | – – – – – – –Fruits tropicaux |20089934 | – – – – – – –autres || – – – – –autres: || – – – – – –ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas: |20089936 | – – – – – – –Fruits tropicaux |20089937 | – – – – – – –autres || – – – – – –autres: |20089938 | – – – – – – –Fruits tropicaux |20089940 | – – – – – – –autres || – – –sans addition d'alcool: || – – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg: |20089941 | – – – – –Gingembre |20089943 | – – – – –Raisins |20089945 | – – – – –Prunes |20089946 | – – – – –Fruits de la passion, goyaves et tamarins |20089947 | – – – – –Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, lithis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |20089949 | – – – – –autres || – – – –avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |20089951 | – – – – –Gingembre |20089961 | – – – – –Fruits de la passion et goyaves |20089962 | – – – – –Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, lithis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |20089967 | – – – – –autres || – – – –sans addition de sucre: || – – – – –Prunes en emballages immédiats d'un contenu net: |20089972 | – – – – – –de 5 kg ou plus |20089978 | – – – – – –de moins de 5 kg |20089999 | – – – – –autres |2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: || –Jus d'orange: |20091200 | – –non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20 || –Jus de pamplemousse ou de pomelo: |20092100 | – –d'une valeur Brix n'excédant pas 20 || –Jus de tout autre agrume: |200931 | – –d'une valeur Brix n'excédant pas 20: || – – –d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net: |20093111 | – – – –contenant des sucres d'addition |20093119 | – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net: || – – – –de citrons: |20093151 | – – – – –contenant des sucres d'addition |20093159 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || – – – –d'autres agrumes: |20093191 | – – – – –contenant des sucres d'addition |20093199 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || –Jus d'ananas: |200941 | – –d'une valeur Brix n'excédant pas 20: |20094110 | – – –d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition || – – –autres: |20094191 | – – – –contenant des sucres d'addition |20094199 | – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |200950 | –Jus de tomate: |20095010 | – –contenant des sucres d'addition |20095090 | – –autres || –Jus de raisin (y compris les moûts de raisin): |200961 | – –d'une valeur Brix n'excédant pas 30: |20096110 | – – –d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net |20096190 | – – –d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net || –Jus de pomme: |200971 | – –d'une valeur Brix n'excédant pas 20: |20097110 | – – –d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition || – – –autres: |20097191 | – – – –contenant des sucres d'addition |20097199 | – – – –ne contenant pas de sucres d'addition |200980 | –Jus de tout autre fruit ou légume: || – –d'une valeur Brix n'excédant pas 67: || – – –Jus de poires: |20098050 | – – – –d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition || – – – –autres: |20098061 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20098063 | – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |20098069 | – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || – – –autres: || – – – –d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition: |20098071 | – – – – –Jus de cerises |20098073 | – – – – –Jus de fruits tropicaux |20098079 | – – – – –autres || – – – –autres: || – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids: |20098085 | – – – – – –Jus de fruits tropicaux |20098086 | – – – – – –autres || – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: |20098088 | – – – – – –Jus de fruits tropicaux |20098089 | – – – – – –autres || – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition: |20098095 | – – – – – –Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon |20098096 | – – – – – –Jus de cerises |20098097 | – – – – – –Jus de fruits tropicaux |20098099 | – – – – – –autres |200990 | –Mélanges de jus: || – –d'une valeur Brix n'excédant pas 67: || – – –Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: |20099031 | – – – –d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20099039 | – – – –autres || – – –autres: || – – – –d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net: || – – – – –Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas: |20099041 | – – – – – –contenant des sucres d'addition |20099049 | – – – – – –autres || – – – – –autres: |20099051 | – – – – – –contenant des sucres d'addition |20099059 | – – – – – –autres || – – – –d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net: || – – – – –Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas: |20099071 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20099073 | – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids |20099079 | – – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition || – – – – –autres: || – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids |20099092 | – – – – – – –Mélanges de jus de fruits tropicaux |20099094 | – – – – – – –autres || – – – – – –d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids: |20099095 | – – – – – – –Mélanges de jus de fruits tropicaux |20099096 | – – – – – – –autres || – – – – – –ne contenant pas de sucres d'addition: |20099097 | – – – – – – –Mélanges de jus de fruits tropicaux |20099098 | – – – – – – –autres |220600 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommées ni compris ailleurs: |22060010 | –Piquette || –autres: || – –mousseuses: |22060031 | – – –Cidre et poiré |22060039 | – – –autres || – –non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance: || – – –n'excédant pas 2 l: |22060051 | – – – –Cidre et poiré |22060059 | – – – –autres || – – –excédant 2 l: |22060081 | – – – –Cidre et poiré |22060089 | – – – –autres |220900 | Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique: || –Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance: |22090011 | – –n'excédant pas 2 l |22090019 | – –excédant 2 l || –autres, présentés en récipients d'une contenance: |22090091 | – –n'excédant pas 2 l |22090099 | – –excédant 2 l |2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: |230910 | –Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: || – –contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023051 à 17023099, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers: || – – –contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: || – – – –ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: |23091011 | – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |23091013 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |23091015 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % |23091019 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % || – – – –d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: |23091031 | – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |23091033 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |23091039 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % || – – – –d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %: |23091051 | – – – – –ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |23091053 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |23091059 | – – – – –d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |23091070 | – – –ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou du sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers |23091090 | – –autres |2401 | Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: |240110 | –Tabacs non écotés: || – –Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured: |24011010 | – – –Tabacs flue-cured du type Virginia |24011020 | – – –Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley |24011030 | – – –Tabacs light air cured du type Maryland || – – –Tabacs fire cured: |24011041 | – – – –du type Kentucky |24011049 | – – – –autres || – –autres: |24011050 | – – –Tabacs light air cured |24011060 | – – –Tabacs sun cured du type oriental |24011070 | – – –Tabacs dark air cured |24011080 | – – –Tabacs flue cured |24011090 | – – –autres tabacs |240120 | –Tabacs partiellement ou totalement écotés: || – –Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured: |24012010 | – – –Tabacs flue-cured du type Virginia |24012020 | – – –Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley |24012030 | – – –Tabacs light air cured du type Maryland || – – –Tabacs fire cured: |24012041 | – – – –du type Kentucky |24012049 | – – – –autres || – –autres: |24012050 | – – –Tabacs light air cured |24012060 | – – –Tabacs sun cured du type oriental |24012070 | – – –Tabacs dark air cured |24012080 | – – –Tabacs flue cured |24012090 | – – –autres tabacs |24013000 | –Déchets de tabac |--------------------------------------------------ANNEXE III cCONCESSIONS TARIFAIRES MONTÉNÉGRINES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ(visés à l'article 27, paragraphe 2, point c))Les droits de douane relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont progressivement ramenés à 50 % selon le calendrier indiqué- À la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 90 % des droits de douane- Au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de douane- Au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 70 % des droits de douane- Au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de douane- Au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les droits à l'importation sont ramenés à 50 % des droits de douaneCode NC | Désignation des marchandises |0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: |010410 | –de l'espèce ovine: || – –autres: |01041030 | – – –Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an) |01041080 | – – –autres |010420 | –de l'espèce caprine: |01042090 | – –autres |0201 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: |02011000 | –en carcasses ou demi-carcasses: |ex02011000 | – –de veau |ex02011000 | – –de jeune bovin de boucherie |ex02011000 | – –d'autres bovins |020120 | –autres morceaux non désossés: |02012020 | – –Quartiers dits "compensés": |ex02012020 | – – –de veau |ex02012020 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02012020 | – – –d'autres bovins |02012030 | – –Quartiers avant attenants ou séparés: |ex02012030 | – – –de veau |ex02012030 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02012030 | – – –d'autres bovins |02012050 | – –Quartiers arrière attenants ou séparés: |ex02012050 | – – –de veau |ex02012050 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02012050 | – – –d'autres bovins |02012090 | – –autres: |ex02012090 | – – –de veau |ex02012090 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02012090 | – – –d'autres bovins |02013000 | –désossées: |ex02013000 | – – –de veau |ex02013000 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02013000 | – – –d'autres bovins |0202 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées: |02021000 | –en carcasses ou demi-carcasses: |ex02021000 | – –de veau |ex02021000 | – –de jeune bovin de boucherie |ex02021000 | – –d'autres bovins |020220 | –autres morceaux non désossés: |02022010 | – –Quartiers dits "compensés": |ex02022010 | – – –de veau |ex02022010 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02022010 | – – –d'autres bovins |02022030 | – –Quartiers avant attenants ou séparés: |ex02022030 | – – –de veau |ex02022030 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02022030 | – – –d'autres bovins |02022050 | – –Quartiers arrière attenants ou séparés: |ex02022050 | – – –de veau |ex02022050 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02022050 | – – –d'autres bovins |02022090 | – –autres: |ex02022090 | – – –de veau |ex02022090 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02022090 | – – –d'autres bovins |020230 | –désossées: |02023010 | – –Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits "compensés" présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum et, l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau: |ex02023010 | – – –de veau |ex02023010 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02023010 | – – –d'autres bovins |02023050 | – –Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes": |ex02023050 | – – –de veau |ex02023050 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02023050 | – – –d'autres bovins |02023090 | – –autres |ex02023090 | – – –de veau |ex02023090 | – – –de jeune bovin de boucherie |ex02023090 | – – –d'autres bovins |0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: |02041000 | –Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées || –autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: |02042100 | – –en carcasses ou demi-carcasses |020422 | – –en autres morceaux non désossés: |02042210 | – – –Casque ou demi-casque |02042230 | – – –Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |02042250 | – – –Culotte ou demi-culotte |02042290 | – – –autres |02042300 | – –désossées |02043000 | –Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées || –autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées: |02044100 | – –en carcasses ou demi-carcasses |020442 | – –en autres morceaux non désossés: |02044210 | – – –Casque ou demi-casque |02044230 | – – –Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |02044250 | – – –Culotte ou demi-culotte |02044290 | – – –autres |020443 | – –désossées: |02044310 | – – –d'agneau |02044390 | – – –autres |020450 | –Viandes des animaux de l'espèce caprine: || – –fraîches ou réfrigérées: |02045011 | – – –Carcasses ou demi-carcasses |02045013 | – – –Casque ou demi-casque |02045015 | – – –Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |02045019 | – – –Culotte ou demi-culotte || – – –autres: |02045031 | – – – –Morceaux non désossés |02045039 | – – – –Morceaux désossés || – –congelées: |02045051 | – – –Carcasses ou demi-carcasses |02045053 | – – –Casque ou demi-casque |02045055 | – – –Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle |02045059 | – – –Culotte ou demi-culotte || – – –autres: |02045071 | – – – –Morceaux non désossés |02045079 | – – – –Morceaux désossés |0207 | Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no0105: || –de coqs et de poules: |020711 | – –non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: |02071110 | – – –présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés "poulets 83 %" |02071130 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %" |02071190 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés |020712 | – –non découpés en morceaux, congelés: |02071210 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %" |02071290 | – – –présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés |020713 | – –Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: || – – –Morceaux:: |02071310 | – – – –désossés || – – – –non désossés: |02071320 | – – – – –Demis ou quarts |02071330 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |02071340 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |02071350 | – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines |02071360 | – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses |02071370 | – – – – –autres || – – –Abats: |02071391 | – – – –Foies |02071399 | – – – –autres |020714 | – –Morceaux et abats, congelés: || – – –Morceaux:: |02071410 | – – – –désossés || – – – –non désossés: |02071420 | – – – – –Demis ou quarts |02071430 | – – – – –Ailes entières, même sans la pointe |02071440 | – – – – –Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes |02071450 | – – – – –Poitrines et morceaux de poitrines |02071460 | – – – – –Cuisses et morceaux de cuisses |02071470 | – – – – –autres || – – –Abats: |02071491 | – – – –Foies |02071499 | – – – –autres |0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: || –Viandes de l'espèce porcine: |021011 | – –Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: || – – –de l'espèce porcine domestique: || – – – –salés ou en saumure: |02101111 | – – – – –Jambons et morceaux de jambons |02101119 | – – – – –Épaules et morceaux d'épaules || – – – –séchés ou fumés: |02101131 | – – – – –Jambons et morceaux de jambons |02101139 | – – – – –Épaules et morceaux d'épaules |02101190 | – – –autres |021012 | – –Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux: || – – –de l'espèce porcine domestique: |02101211 | – – – –salées ou en saumure |02101219 | – – – –séchées ou fumées |02101290 | – – –autres |021019 | – –autres: || – – –de l'espèce porcine domestique: || – – – –salés ou en saumure: |02101910 | – – – – –Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant |02101920 | – – – – –Trois-quarts arrière ou milieux |02101930 | – – – – –Parties avant et morceaux de parties avant |02101940 | – – – – –Longes et morceaux de longes |02101950 | – – – – –autres || – – – –séchées ou fumées: |02101960 | – – – – –Parties avant et morceaux de parties avant |02101970 | – – – – –Longes et morceaux de longes || – – – – –autres: |02101981 | – – – – – –désossées |02101989 | – – – – – –autres |02101990 | – – –autres |021020 | –Viandes de l'espèce bovine: |02102010 | – –non désossées: |02102090 | – –désossées |0401 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |040110 | –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %: |04011010 | – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l |04011090 | – –autres |040120 | –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %: || – –n'excédant pas 3 %: |04012011 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |04012019 | – – –autres || – –excédant 3 %: |04012091 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |04012099 | – – –autres |040130 | –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %: || – –n'excédant pas 21 %: |04013011 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |04013019 | – – –autres || – –excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %: |04013031 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |04013039 | – – –autres || – –excédant 45 %: |04013091 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |04013099 | – – –autres |0402 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |040210 | –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %: || – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |04021011 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04021019 | – – –autres || – –autres: |04021091 | – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04021099 | – – –autres || –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: |040221 | – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: || – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: |04022111 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg || – – – –autres: |04022117 | – – – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 11 % |04022119 | – – – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 % || – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: |04022191 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04022199 | – – – –autres |040229 | – –autres: || – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: || – – – –autres: |04022915 | – – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04022919 | – – – – –autres || – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: |04022991 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04022999 | – – – –autres || –autres: |040291 | – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: || – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %: |04029111 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04029119 | – – – –autres || – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %: |04029131 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04029139 | – – – –autres || – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %: |04029151 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04029159 | – – – –autres || – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: |04029191 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04029199 | – – – –autres |040299 | – –autres: || – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %: |04029911 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04029919 | – – – –autres || – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %: |04029931 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04029939 | – – – –autres || – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: |04029991 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |04029999 | – – – –autres |0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |040310 | –Yoghourts: || – –non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: || – – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses: |04031011 | – – – –n'excédant pas 3 % |04031013 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |04031019 | – – – –excédant 6 % || – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses: |04031031 | – – – –n'excédant pas 3 % |04031033 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |04031039 | – – – –excédant 6 % |040390 | –autres: || – –non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: || – – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: || – – – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses: |04039011 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04039013 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04039019 | – – – – –excédant 27 % || – – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses: |04039031 | – – – – –n'excédant pas 1,5 % |04039033 | – – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04039039 | – – – – –excédant 27 % || – – –autres: || – – – –sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses: |04039051 | – – – – –n'excédant pas 3 % |04039053 | – – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |04039059 | – – – – –excédant 6 % || – – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses: |04039061 | – – – – –n'excédant pas 3 % |04039063 | – – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |04039069 | – – – – –excédant 6 % |0405 | Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières: |040510 | –Beurre: || – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %: || – – –Beurre naturel: |04051011 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |04051019 | – – – –autres |04051030 | – – –Beurre recombiné |04051050 | – – –Beurre de lactosérum |04051090 | – –autres |040520 | –Pâtes à tartiner laitières: |04052090 | – –d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % |040590 | –autres: |04059010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 % |04059090 | – –autres |0406 | Fromages et caillebotte: |040610 | –Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte: |04061020 | – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % |04061080 | – –autres |040620 | –Fromage râpés ou en poudre, de tous types: |04062010 | – –Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues |04062090 | – –autres |040630 | –Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: |04063010 | – –dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit "schabziger"), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % || – –autres: || – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: |04063031 | – – – –n'excédant pas 48 % |04063039 | – – – –excédant 48 % |04063090 | – – –d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 % |040640 | –Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roquefort: |04064010 | – –Roquefort |04064050 | – –Gorgonzola |04064090 | – –autres |040690 | –autres fromages: |04069001 | – –destinés à la transformation || – –autres: |04069013 | – – –Emmental |04069015 | – – –Gruyère, sbrinz |04069017 | – – –Bergkäse, Appenzell |04069018 | – – –Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine |04069019 | – – –Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues |04069021 | – – –Cheddar |04069023 | – – –Edam |04069025 | – – –Tilsit |04069027 | – – –Butterkäse |04069029 | – – –Kashkaval |04069032 | – – –Feta |04069035 | – – –Kefalotyri |04069037 | – – –Finlandia |04069039 | – – –Jarlsberg || – – –autres: |04069050 | – – – –Fromages de brebis ou de buflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre || – – – –autres: || – – – – –d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: || – – – – – –n'excédant pas 47 %: |04069061 | – – – – – – –Grana padano, parmigiano reggiano |04069063 | – – – – – – –Fiore sardo, pecorino |04069069 | – – – – – – –autres || – – – – – –excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %: |04069073 | – – – – – – –Provolone |04069075 | – – – – – – –Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano |04069076 | – – – – – – –Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø |04069078 | – – – – – – –Gouda |04069079 | – – – – – – –Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio |04069081 | – – – – – – –Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey |04069082 | – – – – – – –Camembert |04069084 | – – – – – – –Brie |04069085 | – – – – – – –Kefalograviera, kasseri || – – – – – – –autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: |04069086 | – – – – – – – –excédant 47 % mais n'excédant pas 52 % |04069087 | – – – – – – – –excédant 52 % mais n'excédant pas 62 % |04069088 | – – – – – – – –excédant 62 % mais n'excédant pas 72 % |04069093 | – – – – – –excédant 72 % |04069099 | – – – – –autres |04090000 | Miel naturel |0701 | Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: |070190 | –autres: |07019010 | – –destinées à la fabrication de la fécule || – –autres: |07019050 | – – –de primeurs, du 1er janvier au 30 juin |07019090 | – – –autres |07020000 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré: |ex07020000 | –du 1er avril au 31 août |0704 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: |07041000 | –Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: |ex07041000 | – –Choux-fleurs |ex07041000 | – –Choux-fleurs brocolis |07042000 | –Choux de Bruxelles |070490 | –autres: |07049010 | – –Choux blancs et choux rouges |070700 | Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré: |07070005 | –Concombres: |ex07070005 | – –du 1er avril au 30 juin |07070090 | –Cornichons: |ex07070090 | – –du 1er septembre au 31 octobre |0709 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: |070960 | –Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: |07096010 | – –Piments doux ou poivrons || – –autres: |07096091 | – – –du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum |07096095 | – – –destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes |07096099 | – – –autres |07097000 | –Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |0805 | Agrumes, frais ou secs: |080520 | –Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes: |08052010 | – –Clémentines: |ex08052010 | – – –du 1er octobre au 31 décembre |08052030 | – –Monreales et satsumas: |ex08052030 | – – –du 1er octobre au 31 décembre |08052050 | – –Mandarines et wilkings: |ex08052050 | – – –du 1er octobre au 31 décembre |08052070 | – –Tangerines: |ex08052070 | – – –du 1er octobre au 31 décembre |08052090 | – –autres: |ex08052090 | – – –du 1er octobre au 31 décembre |0806 | Raisins, frais ou secs: |080610 | –frais: |08061010 | – –de table: |ex08061010 | – – –du 1er juillet au 30 septembre |08061090 | – –autres: |ex08061090 | – – –du 1er juillet au 30 septembre |0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: || –Melons (y compris les pastèques): |08071100 | – –Pastèques: |ex08071100 | – – –du 1er juillet au 30 août |0808 | Pommes, poires et coings, frais: |080810 | –Pommes: |08081010 | – –Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre |08081080 | – –autres |080820 | –Poires et coings: || – –Poires: |08082010 | – – –Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre |08082050 | – – –autres |08082090 | – –Coings |0809 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: |08091000 | –Abricots |080920 | –Cerises: |08092005 | – –Cerises acides (Prunus cerasus) |08092095 | – –autres |080930 | –Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |08093010 | – –Nectarines |08093090 | – –autres: |ex08093090 | – – –du 1er juin au 30 août |080940 | –Prunes et prunelles: |08094005 | – –Prunes |08094090 | – –Prunelles |0810 | Autres fruits frais: |08101000 | –Fraises |081020 | –Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: |08102010 | – –Framboises: |08102090 | – –autres |08105000 | –Kiwis: |ex08105000 | – –du 1er novembre au 31 mars |1509 | Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |150910 | –vierges: |15091010 | – –Huile d'olive lampante |15091090 | – –autres |15099000 | –autres: |ex15099000 | – –en récipients d'une contenance excédant 25 l |ex15099000 | – –autres |160100 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: |16010010 | –de foie || –autres: |16010091 | – –Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits |16010099 | – –autres |1602 | Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang: |16021000 | –Préparations homogénéisées |160220 | –de foies de tous animaux: || – –d'oie ou de canard: |16022011 | – – –contenant en poids 75 % ou plus de foie gras |16022019 | – – –autres |16022090 | – –autres || –de volailles du no0105: |160231 | – –de dinde: || – – –contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles: |16023111 | – – – –contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite |16023119 | – – – –autres |16023130 | – – –contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles |16023190 | – – –autres |160232 | – –de coqs et de poules: || – – –contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles: |16023211 | – – – –non cuits |16023219 | – – – –autres |16023230 | – – –contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles |16023290 | – – –autres |160239 | – –autres: || – – –contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles: |16023921 | – – – –non cuits |16023929 | – – – –autres |16023940 | – – –contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles |16023980 | – – –autres || –de l'espèce porcine: |160241 | – –Jambons et leurs morceaux: |16024110 | – – –de l'espèce porcine domestique |16024190 | – – –autres |160242 | – –Épaules et leurs morceaux: |16024210 | – – –de l'espèce porcine domestique |16024290 | – – –autres |160249 | – –autres, y compris les mélanges: || – – –de l'espèce porcine domestique: || – – – –contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine: |16024911 | – – – – –Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons |16024913 | – – – – –Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules |16024915 | – – – – –autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux |16024919 | – – – – –autres |16024930 | – – – –contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine |16024950 | – – – –contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine |16024990 | – – –autres |160250 | –de l'espèce bovine: |16025010 | – –non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits || – –autres: || – – –en récipients hermétiquement clos: |16025031 | – – – –Corned-beef |16025039 | – – – –autres |16025080 | – – –autres |160290 | –autres, y compris les préparations de sang de tous animaux: |16029010 | – –Préparations de sang de tous animaux || – –autres: |16029031 | – – –de gibier ou de lapin |16029041 | – – –de rennes || – – –autres: |16029051 | – – – –contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique || – – – –autres: || – – – – –contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine: |16029061 | – – – – – –non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits |16029069 | – – – – – –autres || – – – – –autres: || – – – – – –d'ovins ou de caprins: || – – – – – – –non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits: |16029072 | – – – – – – – –d'ovins |16029074 | – – – – – – – –de caprins || – – – – – – –autres: |16029076 | – – – – – – – –d'ovins |16029078 | – – – – – – – –de caprins |16029098 | – – – – – –autres |--------------------------------------------------ANNEXE IVCONCESSIONS COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE MONTÉNÉGRINS PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 29, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT ACCORDLes importations dans la Communauté européenne des produits suivants, originaires du Monténégro, font l'objet des concessions ci-après.Code NC | Sub-division TARIC | Désignation des marchandises | Dès l'entrée en vigueur du présent accord jusqu'au 31 décembre de la même année (n) | Du 1er janvier au 31 décembre (n+1) | Pour toutes les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre |03019110 | | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |03019190 | |03021110 | |03021120 | |03021180 | |03032110 | |03032120 | |03032180 | |03041915 | |03041917 | |ex03041919 | 30 |ex03041991 | 10 |03042915 | |03042917 | |ex03042919 | 30 |ex03049921 | 11, 12, 20 |ex03051000 | 10 |ex03053090 | 50 |03054945 | 61 |ex03055980 | 61 |ex03056980 | |03019300 | | Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 10 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF | CT: 10 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 10 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |03026911 | |03037911 | |ex03041919 | 20 |ex03041991 | 20 |ex03042919 | 20 |ex03049921 | 16 |ex03051000 | 20 |ex03053090 | 60 |ex03054980 | 30 |ex03055980 | 63 |ex03056980 | 63 |ex03019980 | 80 | Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 55 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |03026961 | |03037971 | |ex3041939 | 80 |ex3041999 | 77 |ex3042999 | 50 |ex3049999 | 20 |ex03051000 | 30 |ex03053090 | 70 |ex03054980 | 40 |ex03055980 | 65 |ex03056980 | 65 |ex03019980 | 22 | Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 55 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |03026994 | |ex03037700 | 10 |ex3041939 | 85 |ex3041999 | 79 |ex3042999 | 60 |ex3049999 | 70 |ex03051000 | 40 |ex03053090 | 80 |ex03054980 | 50 |ex03055980 | 67 |ex03056980 | 67 |Code CN | Sub-division TARIC | Désignation des marchandises | Volume contingentaire annuel (poids net) |16041311 16041319 ex16042050 | 10, 19 | Préparations ou conserves de sardines | CT: 200 t à 6 %. Au-delà du CT: 100 % du droit NPF [1] |16041600 16042040 | | Préparations ou conserves d'anchois | CT: 200 t à 12,5 %. Au-delà du CT: 100 % du droit NPF [1] |Le taux de droit applicable à tous les produits de la position du SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d'anchois, est ramené, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants:Année | 1ère année (taux de droit) | 3ème année (taux de droit) | 5ème année et suivantes (taux de droit) |Droit | 90 % du droit NPF | 80 % du droit NPF | 70 % du droit NPF |[1] Le volume contingentaire initial s'élève à 200 tonnes. Du 1er janvier à la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, le volume contingentaire passera à 250 tonnes sous réserve qu'au moins 80 % du volume total du contingent de l'année précédente aient été utilisés au 31 décembre de cette année-là. En cas d'augmentation du volume contingentaire, celle-ci continuera à s'appliquer tant que les parties au présent accord n'en disposent pas autrement.--------------------------------------------------ANNEXE VCONCESSIONS MONTÉNÉGRINES POUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE DE LA COMMUNAUTÉPRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 30, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT ACCORDLes importations au Monténégro des produits suivants, originaires de la Communauté européenne, font l'objet des concessions ci-après.Code NC | Désignation des marchandises | Dès l'entrée en vigueur du présent accord jusqu'au 31 décembre de la même année (n) | Du 1er janvier au 31 décembre (n+1) | Pour toutes les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre |03019110 03019190 03021110 03021120 03021180 03032110 03032120 03032180 03041915 03041917 ex03041919 ex03041991 03042915 03042917 ex03042919 ex03049921 ex03051000 ex03053090 03054945 ex03055980 ex03056980 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |ex03019980 03026961 03037971 ex3041939 ex3041999 ex3042999 ex3049999 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 | Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 60 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 40 % du droit NPF |ex03019980 03026994 ex03037700 ex03041939 ex03041999 ex03042999 ex03049999 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 | Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 60 % du droit NPF | CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 40 % du droit NPF |Code NC | Désignation des marchandises | Volume contingentaire annuel (poids net) |16041311 16041319 ex16042050 | Préparations et conserves de sardines | CT: 20 t à 50 % du droit NPF Au-delà du CT: 100 % du droit NPF |16041600 16042040 | Préparations et conserves d'anchois | CT: 10 t à 50 %. Au-delà du CT: 100 % du droit NPF |Le taux de droit applicable à tous les produits de la position du SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines ou d'anchois, est ramené, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants:Année | 1ère année (taux de droit) | 2ème année (taux de droit) | 3ème année (taux de droit) | 4ème année et suivantes (taux de droit) |Droit | 80 % du droit NPF | 70 % du droit NPF | 60 % du droit NPF | 50 % du droit NPF |--------------------------------------------------ANNEXE VIÉTABLISSEMENT: SERVICES FINANCIERS(visés au titre V, chapitre II du présent accord)SERVICES FINANCIERS: DÉFINITIONSLa notion de "services financiers" vise tout service à caractère financier proposé par les prestataires d'une des parties assurant de tels services.Elle recouvre les activités ci-après.A. Tous les services d'assurance et services connexes:1) assurance directe (y compris coassurance):a) vie;b) non vie;2) réassurance et rétrocession;3) intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d'agence;4) services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risque et de règlement de sinistres.B. Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance):1) acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public;2) prêts de toute nature, à savoir, entre autres, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement d'opérations commerciales;3) crédit-bail financier;4) tous services de règlement et de transferts monétaires, notamment cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites;5) garanties et engagements;6) opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:a) instruments du marché monétaire (chèques, traites, certificats de dépôt, etc.);b) devises;c) produits dérivés, à savoir, entre autres, contrats à terme et options;d) taux de change et taux d'intérêt, dont les produits tels que swaps, contrats de garantie de taux, etc.;e) valeurs mobilières transmissibles;f) autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal;7) participation à des émissions de titres de toute nature, notamment la souscription, les placements (privés ou publics) en qualité d'agent et la prestation de services se rapportant à ces émissions;8) courtage monétaire;9) gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion de placements collectifs, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires;10) services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, notamment valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables;11) communication et transfert d'informations financières, activités de traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers;12) services de conseils et autres services financiers auxiliaires se rapportant aux différentes activités énumérées aux points 1) à 11), notamment informations et évaluations sur dossiers de crédit, investigations et renseignements pour placements et constitution de portefeuilles, conseils relatifs aux prises de participation, restructurations et stratégies de sociétés.Sont exclues de la définition des services financiers les activités suivantes:a) les activités exercées par les banques centrales ou d'autres institutions publiques dans le cadre de politiques s'appliquant à la monnaie et aux taux de change;b) les activités assurées par les banques centrales, les organismes, administrations ou institutions publics pour le compte ou sous la caution de l'État, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de ces collectivités publiques;c) les activités s'inscrivant dans un système officiel de sécurité sociale ou de pension de vieillesse, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de collectivités publiques ou d'institutions privées.--------------------------------------------------ANNEXE VIIDROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE(visés à l'article 75 du présent accord)L'article 75, paragraphe 4, du présent accord concerne les conventions multilatérales suivantes auxquelles les États membres sont parties ou qui sont appliquées de facto par les États membres:- la convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (convention de l'OMPI, Stockholm, 1967, amendée en 1979);- la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris, 1971);- la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Bruxelles, 1974);- le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Budapest, 1977, amendé en 1980);- l'arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (acte de Londres, 1934 et acte de La Haye, 1960);- l'arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Locarno, 1968, amendé en 1979);- l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);- le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (protocole de Madrid, 1989);- l'arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et des services pour l'enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979);- la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);- le traité de coopération en matière de brevets (Washington, 1970, amendé en 1979 et modifié en 1984);- le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000);- la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (convention UPOV, Paris, 1961, révisée en 1972, 1978 et 1991);- la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (convention sur les phonogrammes, Genève, 1971);- la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome, 1961);- l'arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (Strasbourg, 1971, amendé en 1979);- traité sur le droit des marques (Genève, 1994);- l'arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Vienne, 1973, amendé en 1985);- le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève, 1996);- le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996);- la convention sur le brevet européen;- l'accord de l'OMC concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.--------------------------------------------------PROTOCOLE no 1Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et le MonténégroArticle 11. La Communauté et le Monténégro appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l'annexe I et II, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.2. Le conseil de stabilisation et d'association se prononce sur:a) l'extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole;b) la modification des droits visés aux annexes I et II;c) l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.3. Le conseil de stabilisation et d'association peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix relevés sur les marchés respectifs de la Communauté et du Monténégro pour les produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole.Article 2Les droits appliqués conformément à l'article 1er peuvent être réduits par décision du conseil de stabilisation et d'association:a) lorsque, dans les échanges entre la Communauté et le Monténégro, les droits appliqués aux produits de base sont réduits, oub) en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.Les réductions prévues au point a) seront établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.Article 3La Communauté et le Monténégro se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes devraient garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.--------------------------------------------------ANNEXE IDROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS ORIGINAIRES DU MONTÉNÉGROLes droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires du Monténégro énumérés ci-après.Code NC | Désignation des marchandises |(1) | (2) |0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |040310 | –Yoghourts: || – –aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: || – – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |04031051 | – – – –n'excédant pas 1,5 % |04031053 | – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04031059 | – – – –excédant 27 % || – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |04031091 | – – – –n'excédant pas 3 % |04031093 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |04031099 | – – – –excédant 6 % |040390 | –autres: || – –aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: || – – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |04039071 | – – – –n'excédant pas 1,5 % |04039073 | – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % |04039079 | – – – –excédant 27 % || – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |04039091 | – – – –n'excédant pas 3 % |04039093 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |04039099 | – – – –excédant 6 % |0405 | Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières: |040520 | –Pâtes à tartiner laitières: |04052010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |04052030 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % |05010000 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux |0502 | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils |0505 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes |0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières |0507 | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières |05080000 | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets |05100000 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire |0511 | Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: || –autres: |051199 | – –autres: || – – –Éponges naturelles d'origine animale: |05119931 | – – – –brutes |05119939 | – – – –autres |05119985 | – – –autres |ex05119985 | – – – –Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support |0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: |07104000 | –Maïs doux |0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: |071190 | –autres légumes; mélanges de légumes: || – –Légumes: |07119030 | – – –Maïs doux |09030000 | Maté |1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: |12122000 | –Algues |1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: || –Sucs et extraits végétaux: |13021200 | – –de réglisse |13021300 | – –de houblon |130219 | – –autres: |13021980 | – – –autres |130220 | –Matières pectiques, pectinates et pectates: |13022010 | – –à l'état sec |13022090 | – –autres || –Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |13023100 | – –Agar- agar |130232 | – –Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |13023210 | – – –de caroubes ou de graines de caroubes |1401 | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple): |1404 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: |1505 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: |15060000 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |151590 | –autres: |15159011 | – –huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |ex15159011 | – – –Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |151620 | –Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |15162010 | – –Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" |1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: |151710 | –Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: |15171010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 %, mais n'excédant pas 15 % |151790 | –autres: |15179010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 %, mais n'excédant pas 15 % || – –autres: |15179093 | – – –Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |15180010 | –Linoxyne || –autres: |15180091 | – –Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516 || – –autres: |15180095 | – – –Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions |15180099 | – – –autres |15200000 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses |1521 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés: |152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |15220010 | –Dégras |1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |17025000 | –Fructose chimiquement pur |170290 | –autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose |17029010 | – –Maltose chimiquement pur |1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): |1803 | Pâte de cacao, même dégraissée: |18040000 | Beurre, graisse et huile de cacao |18050000 | Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: |1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: |1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: || –Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: |19021100 | – –contenant des œufs |190219 | – –autres: |19021910 | – – –ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre |19021990 | – – –autres |190220 | –Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): || – –autres: |19022091 | – – –cuites |19022099 | – – –autres |190230 | –autres pâtes alimentaires: |19023010 | – –séchés ou desséchés |19023090 | – –autres |190240 | –Couscous: |19024010 | – –non préparé |19024090 | – –autres |19030000 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: |1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: |200190 | –autres: |20019030 | – –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |20019040 | – –Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |20019060 | – –Cœurs de palmier |2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 |200410 | –Pommes de terre: || – –autres |20041091 | – – –sous forme de farines, semoules ou flocons |200490 | –autres légumes et mélanges de légumes: |20049010 | – –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 |200520 | –Pommes de terre: |20052010 | – –sous forme de farines, semoules ou flocons |20058000 | –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: || –Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |200811 | – –Arachides: |20081110 | – – –Beurre d'arachide || –autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no200819: |20089100 | – –Cœurs de palmier |200899 | – –autres: || – – –sans addition d'alcool: || – – – –sans addition de sucre: |20089985 | – – – – –Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) |20089991 | – – – – –Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: |2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: |2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: |2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: |210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao: |2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |210610 | –Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: |21061020 | – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |21061080 | – –autres |210690 | –autres: |21069020 | – –Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons || – –autres: |21069092 | – – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |21069098 | – – –autres |2201 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige: |2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009: |220300 | Bières de malt: |2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques: |2207 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tout titres: |2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: |2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: |2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac: |2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: || –autres polyalcools: |29054300 | – –Mannitol |290544 | – –D-glucitol (sorbitol): || – – –en solution aqueuse: |29054411 | – – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |29054419 | – – – –autres || – – –autres: |29054491 | – – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |29054499 | – – – –autres |29054500 | – –Glycérol |3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: |330190 | –autres: |33019010 | – –Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles || – –Oléorésines d'extraction |33019021 | – – –de réglisse et de houblon |33019030 | – – –autres |33019090 | – –autres |3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons: |330210 | –des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons || – –des types utilisés pour les industries des boissons: || – – –Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |33021010 | – – – –ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol || – – – –autres: |33021021 | – – – – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule |33021029 | – – – – –autres |3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |350110 | –Caséines: |35011010 | – –destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles |35011050 | – –destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers |35011090 | – –autres |350190 | –autres: |35019090 | – –autres |3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: |350510 | –Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |35051010 | – –Dextrine || – –autres amidons et fécules modifiés: |35051090 | – – –autres |350520 | –Colles: |35052010 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 % |35052030 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % |35052050 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % |35052090 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % |3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: |380910 | –à base de matières amylacées: |38091010 | – –d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % |38091030 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % |38091050 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % |38091090 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % |3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: |3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: |382460 | –Sorbitol autre que celui du no290544: || – –en solution aqueuse: |38246011 | – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |38246019 | – – –autres || – –autres: |38246091 | – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |38246099 | – – –autres |--------------------------------------------------ANNEXE IIDROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS AU MONTÉNÉGRO DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ(immédiatement ou progressivement)Code NC | Désignation des marchandises | Taux du droit (% du NPF) |2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 et années suivantes |(1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) |0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | |040310 | –Yoghourts: | | | | | || – –aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | || – – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | |04031051 | – – – –n'excédant pas 1,5 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |04031053 | – – – –excédant 1,5 %, mais n'excédant pas 27 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |04031059 | – – – –excédant 27 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | |04031091 | – – – –n'excédant pas 3 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |04031093 | – – – –excédant 3 %, mais n'excédant pas 6 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |04031099 | – – – –excédant 6 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |040390 | –autres: | | | | | || – –aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | || – – –en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | |04039071 | – – – –n'excédant pas 1,5 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |04039073 | – – – –excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |04039079 | – – – –excédant 27 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | |04039091 | – – – –n'excédant pas 3 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |04039093 | – – – –excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |04039099 | – – – –excédant 6 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |0405 | Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières: | | | | | |040520 | –Pâtes à tartiner laitières: | | | | | |04052010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |04052030 | – –d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |05010000 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |0502 | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils: | | | | | |05021000 | –Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |05029000 | –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |0505 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes: | | | | | |050510 | –Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet: | | | | | |05051010 | – –bruts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |05051090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |05059000 | –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: | | | | | |05061000 | –Osséine et os acidulés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |05069000 | –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |0507 | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières: | | | | | |05071000 | –Ivoire; poudre et déchets d'ivoire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |05079000 | –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |05080000 | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |05100000 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |0511 | Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs: animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: | | | | | || –autres: | | | | | |051199 | – –autres: | | | | | || – – –Éponges naturelles d'origine animale: | | | | | |05119931 | – – – –brutes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |05119939 | – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |05119985 | – – –autres | | | | | |ex05119985 | – – – –Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: | | | | | |07104000 | –Maïs doux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: | | | | | |071190 | –autres légumes; mélanges de légumes: | | | | | || – –Légumes: | | | | | |07119030 | – – –Maïs doux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |09030000 | Maté | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | |12122000 | –Algues | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | | | | || –Sucs et extraits végétaux: | | | | | |13021200 | – –de réglisse | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |13021300 | – –de houblon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |130219 | – –autres: | | | | | |13021980 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |130220 | –Matières pectiques, pectinates et pectates: | | | | | |13022010 | – –à l'état sec | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |13022090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || –Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | | | | |13023100 | – –Agar- agar | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |130232 | – –Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: | | | | | |13023210 | – – –de caroubes ou de graines de caroubes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |1401 | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple): | | | | | |14011000 | –Bambous | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |14012000 | –Rotins | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |14019000 | –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |1404 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | |14042000 | –Linters de coton | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |14049000 | –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |1505 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: | | | | | |15050010 | –Graisse de suint brute (suintine) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |15050090 | –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |15060000 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | | | |151590 | –autres: | | | | | |15159011 | – –huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions | | | | | |ex15159011 | – –Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: | | | | | |151620 | –Graisses et huiles végétales et leurs fractions: | | | | | |15162010 | – –Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: | | | | | |151710 | –Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: | | | | | |15171010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 %, mais n'excédant pas 15 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |151790 | –autres: | | | | | |15179010 | – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 %, mais n'excédant pas 15 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – –autres: | | | | | |15179093 | – – –Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | |15180010 | –Linoxyne | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || –autres: | | | | | |15180091 | – –Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – –autres: | | | | | |15180095 | – – –Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |15180099 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |15200000 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |1521 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés: | | | | | |15211000 | –Cires végétales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |152190 | –autres: | | | | | |15219010 | – –Spermaceti, même raffiné ou coloré | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – –Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées: | | | | | |15219091 | – – –brutes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |15219099 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: | | | | | |15220010 | –Dégras | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | | | | | |17025000 | –Fructose chimiquement pur | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |170290 | –autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose | | | | | |17029010 | – –Maltose chimiquement pur | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): | | | | | |170410 | –Gommes à mâcher (chewing- gum), même enrobées de sucre: | | | | | || – –d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | |17041011 | – – –en forme de bande | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |17041019 | – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – –d'une teneur en poids de saccharose égale ou inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | |17041091 | – – –en forme de bande | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |17041099 | – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |170490 | –autres: | | | | | |17049010 | – –Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |17049030 | – –Préparation dite "chocolat blanc" | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – –autres: | | | | | |17049051 | – – –Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |17049055 | – – –Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |17049061 | – – –Dragées et sucreries similaires dragéifiées | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – – –autres: | | | | | |17049065 | – – – –Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |17049071 | – – – –Bonbons de sucre cuit, même fourrés | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |17049075 | – – – –Caramels | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – – – –autres: | | | | | |17049081 | – – – – –obtenues par compression | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |17049099 | – – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |1803 | Pâte de cacao, même dégraissée: | | | | | |18031000 | –non dégraissée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |18032000 | –complètement ou partiellement dégraissée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |18040000 | Beurre, graisse et huile de cacao | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |18050000 | Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | | | | | |180610 | –Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: | | | | | |18061015 | – –ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose également calculé en saccharose | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |18061020 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |18061030 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |18061090 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |180620 | –Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: | | | | | |18062010 | – –d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |18062030 | – –d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – –autres: | | | | | |18062050 | – – –d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |18062070 | – – –Préparations dites chocolate milk crumb | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |18062080 | – – –Glaçage au cacao | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |18062095 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || –autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: | | | | | |18063100 | – –fourrés | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |180632 | – –non fourrés | | | | | |18063210 | – – –additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |18063290 | – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |180690 | –autres: | | | | | || – –Chocolat et articles en chocolat: | | | | | || – – –Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non: | | | | | |18069011 | – – – –contenant de l'alcool | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |18069019 | – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – – –autres: | | | | | |18069031 | – – – –fourrés | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |18069039 | – – – –non fourrés | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |18069050 | – –Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |18069060 | – –Pâtes à tartiner contenant du cacao | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |18069070 | – –Préparations pour boissons contenant du cacao | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |18069090 | – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | |19011000 | –Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19012000 | –Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |190190 | –autres: | | | | | || – –Extraits de malt: | | | | | |19019011 | – – –d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19019019 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – –autres: | | | | | |19019091 | – – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19019099 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | | | | || –Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: | | | | | |19021100 | – –contenant des œufs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |190219 | – –autres: | | | | | |19021910 | – – –ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19021990 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |190220 | –Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): | | | | | || – –autres: | | | | | |19022091 | – – –cuites | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19022099 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |190230 | –autres pâtes alimentaires: | | | | | |19023010 | – –séchées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19023090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |190240 | –Couscous: | | | | | |19024010 | – –non préparé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19024090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19030000 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | |190410 | –Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: | | | | | |19041010 | – –à base de maïs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19041030 | – –à base de riz | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19041090 | – –autres: | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |190420 | –Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées: | | | | | |19042010 | – –Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – –autres: | | | | | |19042091 | – – –à base de maïs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19042095 | – – –à base de riz | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19042099 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19043000 | Bulgur de blé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |190490 | –autres: | | | | | |19049010 | – –Riz | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19049080 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: | | | | | |19051000 | –Pain croustillant dit Knäckebrot | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |190520 | –Pain d'épices: | | | | | |19052010 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19052030 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19052090 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || –Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes: | | | | | |190531 | – –Biscuits additionnés d'édulcorants: | | | | | || – – –entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao: | | | | | |19053111 | – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19053119 | – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – – –autres: | | | | | |19053130 | – – – –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – – – –autres: | | | | | |19053191 | – – – – –doubles biscuits fourrés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19053199 | – – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |190532 | – –Gaufres et gaufrettes: | | | | | |19053205 | – – –ayant une teneur en eau excédant 10 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – – –autres | | | | | || – – – –entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao: | | | | | |19053211 | – – – – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19053219 | – – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – – – –autres: | | | | | |19053291 | – – – – –salées, fourrées ou non | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19053299 | – – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |190540 | –Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés: | | | | | |19054010 | – –Biscottes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19054090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |190590 | –autres: | | | | | |19059010 | – –Pain azyme (mazoth) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19059020 | – –Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – –autres: | | | | | |19059030 | – – –Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19059045 | – – –Biscuits | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19059055 | – – –Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – – –autres: | | | | | |19059060 | – – – –additionnés d'édulcorants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |19059090 | – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: | | | | | |200190 | –autres: | | | | | |20019030 | – –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |20019040 | – –Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |20019060 | – –Cœurs de palmier | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 | | | | | |200410 | –Pommes de terre: | | | | | || – –autres | | | | | |20041091 | – – –sous forme de farines, semoules ou flocons | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |200490 | –autres légumes et mélanges de légumes: | | | | | |20049010 | – –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 | | | | | |200520 | –Pommes de terre: | | | | | |20052010 | – –sous forme de farines, semoules ou flocons | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |20058000 | –Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | || –Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: | | | | | |200811 | – –Arachides: | | | | | |20081110 | – – –Beurre d'arachide | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || –autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no200819: | | | | | |20089100 | – –Cœurs de palmier | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |200899 | – –autres: | | | | | || – – –sans addition d'alcool: | | | | | || – – – –sans addition de sucre: | | | | | |20089985 | – – – – –Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |20089991 | – – – – –Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: | | | | | || –Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: | | | | | |210111 | – –Extraits, essences ou concentrés: | | | | | |21011111 | – – –d'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |21011119 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |210112 | – –Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café: | | | | | |21011292 | – – –Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |21011298 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |210120 | –Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: | | | | | |21012020 | – –Extraits, essences et concentrés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – –Préparations: | | | | | |21012092 | – – –à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |21012098 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |210130 | –Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: | | | | | || – –Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: | | | | | |21013011 | – – –Chicorée torréfiée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |21013019 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – –Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café: | | | | | |21013091 | – – –de chicorée torréfiée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |21013099 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: | | | | | |210210 | –Levures vivantes: | | | | | |21021010 | – –Levures mères sélectionnées (levures de culture) | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – –Levures de panification: | | | | | |21021031 | – – –séchées | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |21021039 | – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |21021090 | – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |210220 | –Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: | | | | | || – –Levures mortes: | | | | | |21022011 | – – –en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |21022019 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |21022090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |21023000 | –Poudres à lever préparées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: | | | | | |21031000 | –Sauce de soja | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |21032000 | –Tomato ketchup et autres sauces tomates | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |210330 | –Farine de moutarde et moutarde préparée: | | | | | |21033010 | – –Farine de moutarde | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |21033090 | – –Moutarde préparée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |210390 | –autres: | | | | | |21039010 | – –Chutney de mangues, liquide | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |21039030 | – –Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |21039090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: | | | | | |210410 | –Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: | | | | | |21041010 | – –séchés ou desséchés | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |21041090 | – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |21042000 | –Préparations alimentaires composites homogénéisées | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao: | | | | | |21050010 | –ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || –d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | |21050091 | – –égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |21050099 | – –égale ou supérieure à 7 % | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | |210610 | –Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: | | | | | |21061020 | – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |21061080 | – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |210690 | –autres: | | | | | |21069020 | – –Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – –autres: | | | | | |21069092 | – – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule: | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |21069098 | – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |2201 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige: | | | | | |220110 | –Eaux minérales et eaux gazéifiées: | | | | | || – –Eaux minérales naturelles: | | | | | |22011011 | – – –sans dioxyde de carbone | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |22011019 | – – –autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |22011090 | – –autres: | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |22019000 | –autres | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009: | | | | | |22021000 | –Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |220290 | –autres: | | | | | |22029010 | – –ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404 | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 || – –autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404: | | | | | |22029091 | – – –moins de 0,2 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |22029095 | – – –0,2 % ou plus mais moins de 2 % | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |22029099 | – – –2 % ou plus | 90 | 80 | 70 | 60 | 50 |220300 | Bières de malt: | | | | | || –en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 litres: | | | | | |22030001 | – –présentées dans des bouteilles | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22030009 | – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22030010 | –en récipients d'une contenance excédant 10 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques: | | | | | |220510 | –en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres: | | | | | |22051010 | – –ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22051090 | – –ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |220590 | –autres: | | | | | |22059010 | – –ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22059090 | – –ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |2207 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tout titres: | | | | | |22071000 | –Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22072000 | –Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: | | | | | |220820 | –Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins: | | | | | || – –présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres: | | | | | |22082012 | – – –Cognac | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22082014 | – – –Armagnac | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22082026 | – – –Grappa | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22082027 | – – –Brandy de Jerez | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22082029 | – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – –présentées en récipients d'une contenance excédant 2 litres: | | | | | |22082040 | – – –Distillat brut | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – – –autres: | | | | | |22082062 | – – – –Cognac | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22082064 | – – – –Armagnac | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22082086 | – – – –Grappa | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22082087 | – – – –Brandy de Jerez | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22082089 | – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |220830 | –Whiskies: | | | | | || – –Whisky "bourbon", présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |22083011 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22083019 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – –Whisky écossais (scotch whisky): | | | | | || – – –Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |22083032 | – – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22083038 | – – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – – –Whisky blended, présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |22083052 | – – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22083058 | – – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – – –autre, présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |22083072 | – – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22083078 | – – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – –autres, présentés en récipients d'une contenance: | | | | | |22083082 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22083088 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |220840 | –Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre: | | | | | || – –présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres | | | | | |22084011 | – – –Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %) | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – – –autres: | | | | | |22084031 | – – – –d'une valeur excédant 7,9 euros par litre d'alcool pur | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22084039 | – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – –présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres: | | | | | |22084051 | – – –Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %) | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – –autres: | | | | | |22084091 | – – – –d'une valeur excédant 2 euros par litre d'alcool pur | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22084099 | – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |220850 | –Gin et genièvre: | | | | | || – –Gin, présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |22085011 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22085019 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – –Genièvre, présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |22085091 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22085099 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |220860 | –Vodka: | | | | | || – –d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance: | | | | | |22086011 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22086019 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – –d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance: | | | | | |22086091 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22086099 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |220870 | –Liqueurs: | | | | | |22087010 | – –présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22087090 | – –présentées en récipients d'une contenance excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |220890 | –autres: | | | | | || – –Arak, présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |22089011 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22089019 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – –Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance: | | | | | |22089033 | – – –n'excédant pas 2 litres: | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22089038 | – – –excédant 2 litres: | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – –autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance: | | | | | || – – –n'excédant pas 2 litres: | | | | | |22089041 | – – – –Ouzo | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – – – –autres: | | | | | || – – – – –Eaux-de-vie: | | | | | || – – – – – –de fruits: | | | | | |22089045 | – – – – – – –Calvados | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22089048 | – – – – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – – – – – –autres: | | | | | |22089052 | – – – – – – –Korn | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22089054 | – – – – – – – –Tequilla | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22089056 | – – – – – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22089069 | – – – – –Autres boissons spiritueuses | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – – –excédant 2 litres: | | | | | || – – – –Eaux-de-vie: | | | | | |22089071 | – – – – –de fruits | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22089075 | – – – – –Tequilla | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22089077 | – – – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22089078 | – – – –Autres boissons spiritueuses | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || – –Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance: | | | | | |22089091 | – – –n'excédant pas 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |22089099 | – – –excédant 2 litres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: | | | | | |24021000 | –Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |240220 | –Cigarettes contenant du tabac: | | | | | |24022010 | – –contenant des girofles | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |24022090 | – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |24029000 | –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac: | | | | | |240310 | –Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion: | | | | | |24031010 | – –en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |24031090 | – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 || –autres: | | | | | |24039100 | – –Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |240399 | – –autres: | | | | | |24039910 | – – –Tabac à mâcher et tabac à priser | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |24039990 | – – –autres | 80 | 60 | 40 | 20 | 0 |2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | | | || –autres polyalcools: | | | | | |29054300 | – –Mannitol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |290544 | – –D-glucitol (sorbitol): | | | | | || – – –en solution aqueuse: | | | | | |29054411 | – – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |29054419 | – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – – –autres: | | | | | |29054491 | – – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |29054499 | – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |29054500 | – –Glycérol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: | | | | | |330190 | –autres: | | | | | |33019010 | – –Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – –Oléorésines d'extraction | | | | | |33019021 | – – –de réglisse et de houblon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |33019030 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |33019090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons: | | | | | |330210 | –des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons | | | | | || – –des types utilisés pour les industries des boissons: | | | | | || – – –Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: | | | | | |33021010 | – – – –ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – – – –autres: | | | | | |33021021 | – – – – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |33021029 | – – – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: | | | | | |350110 | –Caséines: | | | | | |35011010 | – –destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |35011050 | – –destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |35011090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |350190 | –autres: | | | | | |35019090 | – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: | | | | | |350510 | –Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: | | | | | |35051010 | – –Dextrine | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – –autres amidons et fécules modifiés: | | | | | |35051090 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |350520 | –Colles: | | | | | |35052010 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |35052030 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |35052050 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |35052090 | – –d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | |380910 | –à base de matières amylacées: | | | | | |38091010 | – –d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |38091030 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |38091050 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |38091090 | – –d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: | | | | | || –Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: | | | | | |38231100 | – –Acide stéarique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |38231200 | – –Acide oléique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |38231300 | – –Tall acides gras | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |382319 | – –autres: | | | | | |38231910 | – – –Acides gras distillés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |38231930 | – – –Distillat d'acide gras | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |38231990 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |38237000 | –Alcools gras industriels | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | |382460 | –Sorbitol autre que celui du no2905 44: | | | | | || – –en solution aqueuse: | | | | | |38246011 | – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |38246019 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 || – –autres: | | | | | |38246091 | – – –contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |38246099 | – – –autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |--------------------------------------------------PROTOCOLE No 2concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisésArticle 1Le présent protocole comprend:1) un accord concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins (annexe I du présent protocole);2) un accord sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).Article 2Les accords visés à l'article 1er s'appliquent:1) aux vins relevant du no2204 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (signée à Bruxelles, le 14 juin 1983), qui ont été produits à partir de raisins frais,a) originaires de la Communauté, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole [1], et au règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission, du 24 juillet 2000, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques [2],oub) originaires du Monténégro, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi monténégrine. Les règles œnologiques précitées doivent être en conformité avec la législation communautaire;2) aux boissons spiritueuses relevant du no2208 de la convention visée au paragraphe 1, qui:a) sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses [3], tel que modifié, et au règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses [4],oub) sont originaires du Monténégro et ont été produits en conformité avec la législation monténégrine, qui doit être conforme à la législation communautaire;3) aux vins aromatisés relevant du no2205 de la convention visée au paragraphe 1, qui:a) sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles [5],oub) sont originaires du Monténégro et ont été produits en conformité avec la législation monténégrine, qui doit être conforme à la législation communautaire.[1] JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).[2] JO L 194 du 31.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 556/2007 (JO L 132 du 24.5.2007, p. 3).[3] JO L 160 du 12.6.1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2005.[4] JO L 105 du 25.4.1990, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2140/98 de la Commission (JO L 270 du 7.10.1998, p. 9).[5] JO L 149 du 14.6.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2005.--------------------------------------------------ANNEXE IACCORDentre la Communauté et le Monténegro concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins1. Les importations dans la Communauté des vins suivants, visés à l'article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:Code NC | Désignation des marchandises [conformément à l'article 2, paragraphe 1, point b) du protocole no 2] | Droit applicable | Quantités (hl) |ex220410 | Vins mousseux de qualité | Exemption | 16000 |ex220421 | Vins de raisins frais |2. La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 1, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par le Monténégro.3. Les importations, au Monténégro, des vins suivants, visés à l'article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:Code tarifaire monténégrin | Désignation des marchandises [conformément à l'article 2, paragraphe 1, point a) du protocole no 2] | Droit applicable | Quantités à la date d'entrée en vigueur (hl) | Accroisse-ment annuel (hl) | Dispositions spécifiques |ex220410 | Vins mousseux de qualité | Exemption | 1500 | 1000 | [1] |ex220421 | Vins de raisins frais |4. Le Monténégro accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 3, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté.5. Les règles d'origine applicables en vertu du présent accord sont fixées dans le protocole no 3.6. Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par le présent accord sont subordonnées à la présentation d'un certificat et d'un document d'accompagnement prévu par le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [2] en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers, attestant que le vin en question est conforme à l'article 2, paragraphe 1 du protocole no 2. Le certificat et le document d'accompagnement sont délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement.7. Les parties examinent, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les possibilités d'octroi réciproque d'autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties.8. Les parties s'assurent que les avantages qu'elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d'autres mesures.9. Des consultations sont menées à la demande d'une des parties au sujet de tout problème lié à l'application du présent accord.[1] L'accroissement annuel est appliqué jusqu'à ce que le contingent atteigne un volume maximal de 3500 hl.[2] JO L 128 du 10.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).--------------------------------------------------ANNEXE IIACCORDentre la Communauté et le Monténégro concernant la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisésArticle 1Objectifs1. Sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, les parties reconnaissent, protègent et contrôlent la dénomination des produits visés à l'article 2 du présent protocole, dans le respect des conditions prévues dans la présente annexe.2. Les parties prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour garantir le respect des obligations fixées dans la présente annexe et la réalisation des objectifs définis dans cette même annexe.Article 2DéfinitionsAux fins du présent accord et sauf disposition contraire du présent accord, on entend par:a) "originaire de", utilisé en rapport avec le nom d'une partie:- un vin produit entièrement sur le territoire de la partie considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie;- une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé produits sur le territoire de cette partie;b) "indication géographique", telle qu'énumérée à l'appendice 1, une indication définie par l'article 22, paragraphe 1 du présent accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé "accord ADPIC");c) "mention traditionnelle": une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à l'annexe II, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d'une partie aux fins de la désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie;d) "homonyme": une indication géographique ou une mention traditionnelle identique, ou encore tout terme si semblable qu'il risque de prêter à confusion ou d'évoquer des lieux, procédures ou objets différents;e) "désignation": les mots utilisés pour désigner un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé sur une étiquette ou dans les documents les accompagnant pendant leur transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires;f) "étiquetage": l'ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l'étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;g) "présentation": l'ensemble des termes, allusions, etc. se référant à un vin, à une boisson spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l'étiquette, l'emballage, les récipients, les dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en général;h) "emballage": les enveloppes de protection, telles que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d'un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente au consommateur final;i) "produit": le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé;j) "vin": la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des variétés de vignes visées dans le présent accord, foulés ou non, ou de moûts de raisins;k) "variétés de vignes": variétés de végétaux de l'espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d'une partie relative à l'utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie;l) "accord de l'OMC": l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994.Article 3Règles générales applicables à l'importation et à la commercialisationSauf indication contraire dans le présent accord, les activités d'importation et de commercialisation des produits visées à l'article 2 sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie considérée.TITRE IPROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉSArticle 4Dénominations protégéesSans préjudice des articles 5, 6 et 7, les dénominations suivantes sont protégées:a) s'agissant des produits visés à l'article 2:- les termes qui se réfèrent à l'État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin aromatisé est originaire ou autres termes désignant l'État membre;- les indications géographiques énumérées à l'appendice 1, partie A, point a) pour les vins, point b) pour les spiritueux et point c) pour les vins aromatisés;- les mentions traditionnelles énumérées à l'appendice 2, partie A.b) en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du Monténégro:- les termes qui se réfèrent au "Monténégro" ou tout autre terme désignant ce pays;- les indications géographiques énumérées à l'appendice 1, partie B, point a) pour les vins, point b) pour les spiritueux et point c) pour les vins aromatisés.Article 5Protection des dénominations faisant référence à des États membres de la Communauté et au Monténégro1. Au Monténégro, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:a) sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de l'État membre concerné, etb) ne peuvent être utilisés par la Communauté que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires;2. Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent au Monténégro et les autres termes servant à désigner le Monténégro (qu'ils soient suivis ou non du nom d'une variété de vigne) aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:a) sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du Monténégro, etb) ne peuvent être utilisés par le Monténégro que dans les conditions prévues par les lois et réglementations monténégrines.Article 6Protection des indications géographiques1. Au Monténégro, les indications géographiques pour la Communauté énumérées à l'appendice 1, partie A:a) sont protégées en ce qui concerne les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de la Communauté, etb) ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations communautaires.2. Dans la Communauté, les indications géographiques pour le Monténégro énumérées à l'appendice 1, partie B:a) sont protégées pour les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires du Monténégro, etb) ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations monténégrines.3. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l'article 4, point a), second tiret, et point b), second tiret, et utilisées pour la désignation et la présentation des vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie utilise les moyens juridiques appropriés, visés à l'article 23 de l'accord ADPIC, afin d'assurer une protection efficace et d'empêcher l'utilisation d'une indication géographique pour désigner des vins, spiritueux et vins aromatisés non couverts par ladite indication ou la désignation concernée.4. Les indications géographiques visées à l'article 4 sont réservées exclusivement aux produits originaires du territoire de la partie auxquels elles s'appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.5. La protection prévue par le présent accord interdit notamment toute utilisation des dénominations protégées pour les vins, spiritueux et vins aromatisés qui ne sont pas originaires de la zone géographique indiquée et est applicable même lorsque:a) l'origine réelle du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé est indiquée;b) l'indication géographique en question est traduite;c) cette dénomination est accompagnée de termes, tels que "genre", "type", "façon", "imitation", "méthode" ou d'autres expressions analogues.d) la dénomination protégée est utilisée dans tous les cas pour les produits relevant du no2009 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles, le 14 juin 1983.6. Si les indications géographiques énumérées à l'appendice 1 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles, pour autant qu'elle aient été utilisées en toute bonne foi. Les parties arrêtent d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.7. Si une indication géographique énumérée à l'appendice 1 a pour homonyme une indication géographique d'un pays tiers, l'article 23, paragraphe 3, de l'accord ADPIC s'applique.8. Les dispositions du présent accord ne préjugent en rien le droit de toute personne d'utiliser, au cours d'opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.9. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à protéger une indication géographique de l'autre partie, énumérée à l'appendice 1, qui n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine ou y est tombée en désuétude.10. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties cesseront de juger les dénominations géographiques protégées énumérées à l'appendice 1 comme étant des termes usuels employés dans le langage courant des parties comme dénominations communes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le prévoit l'article 24, paragraphe 6, de l'accord ADPIC.Article 7Protection des mentions traditionnelles1. Au Monténégro, les mentions traditionnelles pour les produits communautaires énumérés à l'appendice 2:a) ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du Monténégro, etb) ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de la Communauté, si ce n'est pour les vins dont l'origine, la catégorie et la langue sont énumérées à l'appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.2. Le Monténégro prend les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection des mentions traditionnelles visées à l'article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire communautaire. À cette fin, le Monténégro a recours aux moyens juridiques appropriés pour garantir une protection efficace des mentions traditionnelles et prévenir leur utilisation en vue de décrire un vin ne pouvant bénéficier de ces mentions traditionnelles, quand bien même lesdites mentions traditionnelles seraient accompagnées de termes, tels que "genre", "type", "façon", "imitation", "méthode" ou d'autres mentions analogues.3. La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique:a) qu'à la langue ou aux langues dans laquelle ou lesquelles elle apparaît à l'appendice 2 et non aux traductions, etb) qu'à une catégorie de produits bénéficiant d'une protection dans la Communauté, ainsi qu'indiqué dans l'appendice 2.4. La protection prévue au paragraphe 3 est sans préjudice de l'article 4.Article 8Marques1. Les agences responsables des parties doivent refuser l'enregistrement d'une marque de vin, de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste en une référence à une indication géographique protégée en vertu de l'article 4 du titre I du présent accord vis-à-vis des vins, spiritueux et vins aromatisés ne possédant pas la même origine et ne respectant pas les règles en vigueur régissant son usage.2. Les agences responsables des parties doivent refuser l'enregistrement d'une marque de vin contenant ou consistant en une mention traditionnelle protégée en vertu du présent accord, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l'appendice 2, auxquels la mention traditionnelle est réservée.3. Le Monténégro doit adopter les mesures nécessaires pour modifier toutes les marques afin de supprimer totalement toute référence à des indications géographiques communautaires protégées en vertu de l'article 4 du titre I du présent accord. La totalité de ces références doit être supprimée d'ici le 31 décembre 2008 au plus tard.Article 9ExportationsLes parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d'exportation et de commercialisation hors de leur territoire de vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire d'une partie, les indications géographiques protégées visées à l'article 4, point a), second tiret, et point b), second tiret, et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l'article 4, point a), troisième tiret, ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l'autre partie.TITRE IIMISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES ET GESTION DU PRÉSENT ACCORDArticle 10Groupe de travail1. Un groupe de travail, placé sous la tutelle du sous-comité "agriculture" à créer conformément à l'article 123 du présent accord entre le Monténégro et la Communauté, doit être établi.2. Le groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application.3. Le groupe de travail peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d'intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs du présent accord. Il se réunit à la demande de l'une ou l'autre partie, alternativement dans la Communauté et au Monténégro, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d'un commun accord par les parties.Article 11Missions des parties contractantes1. Les parties restent en contact pour toute question relative à l'exécution et au fonctionnement du présent accord, directement ou par l'intermédiaire du groupe de travail visé à l'article 10.2. Le Monténégro désigne le ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la gestion de l'eau pour le représenter. La Communauté désigne comme représentant la Direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Chaque partie doit notifier à l'autre partie tout changement d'instance représentative.3. L'instance représentative assure la coordination des activités de l'ensemble des instances chargées de veiller à l'application du présent accord.4. Les parties:a) modifient, d'un commun accord, les listes visées à l'article 4 du présent accord, par décision du comité de stabilisation et d'association, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties;b) décident, d'un commun accord, par décision du comité de stabilisation et d'association, de modifier les appendices du présent accord. On estime que les appendices doivent être modifiés à compter de la date figurant dans un échange de lettres entre les parties ou de la date de la décision du groupe de travail, selon le cas;c) déterminent, d'un commun accord, les modalités pratiques visées à l'article 6, paragraphe 6;d) s'informent mutuellement de l'intention d'arrêter de nouveaux règlements ou de modifier les règlements d'intérêt public existants (protection de la santé, protection des consommateurs) ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés;e) se notifient toute autre décision législative, administrative et judiciaire concernant la mise en œuvre du présent accord et s'informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.Article 12Application et fonctionnement du présent accordLes parties désignent les points de contact, énoncés à l'appendice 3, chargés de l'application et du fonctionnement du présent accord.Article 13Mise en œuvre et assistance mutuelle entre les parties1. Si la désignation ou la présentation d'un vin, d'une boisson spiritueuse ou d'un vin aromatisé, en particulier au niveau de l'étiquetage, dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la publicité, est contraire au présent accord, les parties appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent afin de combattre la concurrence déloyale ou d'empêcher de toute autre manière l'utilisation abusive du nom protégé.2. Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises notamment:a) en cas d'utilisation de désignations ou traductions de désignations, dénominations, inscriptions ou illustrations relatives aux vins, spiritueux ou vins aromatisés dont les dénominations sont protégées en vertu du présent accord, qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur l'origine, la nature ou la qualité du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé.b) lorsque les récipients utilisés pour l'emballage induisent en erreur sur l'origine des vins.3. Si l'une des parties a des raisons de soupçonner:a) qu'un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé, tels que définis à l'article 2, faisant ou ayant fait l'objet d'échanges au Monténégro et dans la Communauté, ne respecte pas les règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des vins aromatisés dans la Communauté ou au Monténégro ou ne se conforme pas au présent accord, etb) que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l'autre partie et pourrait donner lieu à l'application de mesures administratives et/ou à l'engagement de procédures judiciaires,elle doit immédiatement en informer l'instance représentative de l'autre partie.4. Les informations à communiquer, conformément au paragraphe 3, doivent comporter des détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, spiritueux et vins aromatisés de la partie et/ou le non-respect du présent accord et doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d'autres pièces appropriées contenant des détails sur les mesures administratives à prendre ou les poursuites judiciaires à engager, le cas échéant.Article 14Consultations1. Les parties se consultent lorsque l'une d'elles estime que l'autre a manqué à une obligation du présent accord.2. La partie qui sollicite les consultations communique à l'autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.3. Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé humaine ou de compromettre l'efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.4. Si, au terme de ces consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties ne parviennent pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures appropriées, conformément à l'article 129 du présent accord, de manière à permettre l'application correcte du présent accord.TITRE IIIDISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 15Transit de petites quantités1. Le présent accord ne s'applique pas aux vins, spiritueux et vins aromatisés qui:a) transitent par le territoire d'une des parties, ou quib) sont originaires du territoire d'une des parties et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe II:2. Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme de petites quantités:1) quantités présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n'excède pas 50 litres;2) a) quantités n'excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de voyageurs;b) quantités n'excédant pas 30 litres, faisant l'objet d'envois adressés de particulier à particulier;c) quantités faisant partie des effets personnels de particuliers en cours de déménagement;d) quantités importées à des fins d'expérimentation scientifique et technique, dans la limite d'un hectolitre;e) quantités destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importées au titre des franchises qui leur sont consenties;f) quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.Le cas d'exemption visé au point 1) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d'exemption visés au point 2).Article 16Commercialisation des stocks préexistants1. Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes des parties, mais d'une manière interdite par le présent accord, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.2. Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties, les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément au présent accord, mais dont la production, l'élaboration, la désignation et la présentation cessent d'être conformes à l'accord à la suite d'une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.--------------------------------------------------APPENDICE 1LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES(visées aux articles 4 et 6 de l'annexe II du protocole no 2)PARTIE A: DANS LA COMMUNAUTÉa) VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉAUTRICHE1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées |Burgenland |Carnuntum |Donauland |Kamptal |Kärnten |Kremstal |Mittelburgenland |Neusiedlersee |Neusiedlersee-Hügelland |Niederösterreich |Oberösterreich |Salzburg |Steiermark |Südburgenland |Süd-Oststeiermark |Südsteiermark |Thermenregion |Tirol |Traisental |Vorarlberg |Wachau |Weinviertel |Weststeiermark |Wien |2. Vins de table portant une indication géographiqueBergland |Steirerland |Weinland |Wien |BELGIQUE1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeNoms des régions déterminées |Côtes de Sambre et Meuse |Hagelandse Wijn |Haspengouwse Wijn |Heuvellandse wijn |Vlaamse mousserende kwaliteitswijn |2. Vins de table portant une indication géographiqueVin de pays des jardins de Wallonie |Vlaamse landwijn |BULGARIE1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées |Асеновград (Asenovgrad) |Черноморски район (région de la mer Noire) |Брестник (Brestnik) |Драгоево (Dragoevo) |Евксиноград (Evksinograd) |Хан Крум (Han Krum) |Хърсово (Harsovo) |Хасково (Haskovo) |Хисаря (Hisarya) |Ивайловград (Ivaylovgrad) |Карлово (Karlovo) |Карнобат (Karnobat) |Ловеч (Lovech) |Лозица (Lozitsa) |Лом (Lom) |Любимец (Lyubimets) |Лясковец (Lyaskovets) |Мелник (Melnik) |Монтана (Montana) |Нова Загора (Nova Zagora) |Нови Пазар (Novi Pazar) |Ново село (Novo Selo) |Оряховица (Oryahovitsa) |Павликени (Pavlikeni) |Пазарджик (Pazardjik) |Перущица (Perushtitsa) |Плевен (Pleven) |Пловдив (Plovdiv) |Поморие (Pomorie) |Русе (Ruse) |Сакар (Sakar) |Сандански (Sandanski) |Септември (Septemvri) |Шивачево (Shivachevo) |Шумен (Shumen) |Славянци (Slavyantsi) |Сливен (Sliven) |Южно Черноморие (côte sud de la mer Noire)) |Стамболово (Stambolovo) |Стара Загора (Stara Zagora) |Сухиндол (Suhindol) |Сунгурларе (Sungurlare) |Свищов (Svishtov) |Долината на Струма (vallée de la Struma) |Търговище (Targovishte) |Върбица (Varbitsa) |Варна (Varna) |Велики Преслав (Veliki Preslav) |Видин (Vidin) |Враца (Vratsa) |Ямбол (Yambol) |2. Vins de table portant une indication géographiqueДунавска равнина (plaine du Danube) |Тракийска низина (plaine de Thrace) |CHYPRE1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeAppellation en grec | Équivalent en langue anglaise |Régions déterminées | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) | Régions déterminées | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |Κουμανδαρία | | Commandaria | |Λαόνα Ακάμα | | Laona Akama | |Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης | | Vouni Panayia – Ambelitis | |Πιτσιλιά | | Pitsilia | |Κρασοχώρια Λεμεσού ... | Αφάμης ou Λαόνα | Krasohoria Lemesou ... | Afames ou Laona |2. Vins de table portant une indication géographiqueAppellation en grec | Équivalent en langue anglaise |Λεμεσός | Lemesos |Πάφος | Pafos |Λευκωσία | Lefkosia |Λάρνακα | Larnaka |RÉPUBLIQUE TCHÈQUE1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions (suivies ou non du nom d'une commune viticole et/ou du nom d'un domaine viticole) |čechy ... | litoměřická mělnická |Morava ... | mikulovská slovácká velkopavlovická znojemská |2. Vins de table portant une indication géographiquečeské zemské víno |moravské zemské víno |FRANCE1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeAlsace Grand Cru, suivie du nom d'une unité géographique plus restreinte |Alsace, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Alsace ou Vin d'Alsace, suivie ou non de la mention "Edelzwicker" ou du nom d'une variété de vigne et/ou du nom d'une unité géographique plus restreinte |Ajaccio |Aloxe-Corton |Anjou, suivie ou non des mentions "Val de Loire" ou "Coteaux de la Loire" ou "Villages Brissac" |Anjou, suivie ou non des mentions "Gamay", "Mousseux" ou "Villages" |Arbois |Arbois Pupillin |Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages |Bandol |Banyuls |Barsac |Bâtard-Montrachet |Béarn ou Béarn Bellocq |Beaujolais Supérieur |Beaujolais, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Beaujolais-Villages |Beaumes-de-Venise, précédée ou non de la mention "Muscat de" |Beaune |Bellet ou Vin de Bellet |Bergerac |Bienvenues Bâtard-Montrachet |Blagny |Blanc Fumé de Pouilly |Blanquette de Limoux |Blaye |Bonnes Mares |Bonnezeaux |Bordeaux Côtes de Francs |Bordeaux Haut-Benauge |Bordeaux, suivie ou non des mentions "Clairet" ou "Supérieur" ou "Rosé" ou "mousseux" |Bourg |Bourgeais |Bourgogne, suivie ou non des mentions "Clairet" ou "Rosé" ou du nom d'une unité géographique plus restreinte |Bourgogne Aligoté |Bourgueil |Bouzeron |Brouilly |Buzet |Cabardès |Cabernet d'Anjou |Cabernet de Saumur |Cadillac |Cahors |Canon-Fronsac |Cap Corse, précédée de la mention "Muscat de" |Cassis |Cérons |Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Chablis, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Chambertin |Chambertin Clos de Bèze |Chambolle-Musigny |Champagne |Chapelle-Chambertin |Charlemagne |Charmes-Chambertin |Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages |Château Châlon |Château Grillet |Châteaumeillant |Châteauneuf-du-Pape |Châtillon-en-Diois |Chenas |Chevalier-Montrachet |Cheverny |Chinon |Chiroubles |Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune- Villages |Clairette de Bellegarde |Clairette de Die |Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Clos de la Roche |Clos de Tart |Clos des Lambrays |Clos Saint-Denis |Clos Vougeot |Collioure |Condrieu |Corbières, suivie ou non de la mention "Boutenac" |Cornas |Corton |Corton-Charlemagne |Costières de Nîmes |Côte de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Côte de Beaune-Villages |Côte de Brouilly |Côte de Nuits |Côte Roannaise |Côte Rôtie |Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Coteaux d'Aix-en-Provence |Coteaux d'Ancenis, suivie ou non du nom d'une variété de vigne |Coteaux de Die |Coteaux de l'Aubance |Coteaux de Pierrevert |Coteaux de Saumur |Coteaux du Giennois |Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet |Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Coteaux du Layon ou Coteaux du Layon Chaume |Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Coteaux du Loir |Coteaux du Lyonnais |Coteaux du Quercy |Coteaux du Tricastin |Coteaux du Vendômois |Coteaux Varois |Côte-de-Nuits-Villages |Côtes Canon-Fronsac |Côtes d'Auvergne, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Côtes de Bergerac |Côtes de Blaye |Côtes de Bordeaux Saint-Macaire |Côtes de Bourg |Côtes de Brulhois |Côtes de Castillon |Côtes de Duras |Côtes de la Malepère |Côtes de Millau |Côtes de Montravel |Côtes de Provence, suivie ou non de la mention"Sainte Victoire" |Côtes de Saint-Mont |Côtes de Toul |Côtes du Frontonnais, suivie ou non des mentions"Fronton"ou"Villaudric" |Côtes du Jura |Côtes du Lubéron |Côtes du Marmandais |Côtes du Rhône |Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Côtes du Roussillon |Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non des noms des communes suivantes: Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel |Côtes du Ventoux |Côtes du Vivarais |Cour-Cheverny |Crémant d'Alsace |Crémant de Bordeaux |Crémant de Bourgogne |Crémant de Die |Crémant de Limoux |Crémant de Loire |Crémant du Jura |Crépy |Criots Bâtard-Montrachet |Crozes Ermitage |Crozes-Hermitage |Echezeaux |Entre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-Benauge |Ermitage |Faugères |Fiefs Vendéens, suivie ou non des noms des lieux-dits"Mareuil"ou"Brem"ou"Vix"ou"Pissotte" |Fitou |Fixin |Fleurie |Floc de Gascogne |Fronsac |Frontignan |Gaillac |Gaillac Premières Côtes |Gevrey-Chambertin |Gigondas |Givry |Grand Roussillon |Grands Echezeaux |Graves |Graves de Vayres |Griotte-Chambertin |Gros Plant du Pays Nantais |Haut Poitou |Haut-Médoc |Haut-Montravel |Hermitage |Irancy |Irouléguy |Jasnières |Juliénas |Jurançon |L'Etoile |La Grande Rue |Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de beaune-Villages |Lalande de Pomerol |Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Latricières-Chambertin |Les-Baux-de-Provence |Limoux |Lirac |Listrac-Médoc |Loupiac |Lunel, précédée ou non de la mention"Muscat de" |Lussac Saint-Émilion |Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Macôn |Mâcon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Mâcon-Villages |Macvin du Jura |Madiran |Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages |Maranges, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Marcillac |Margaux |Marsannay |Maury |Mazis-Chambertin |Mazoyères-Chambertin |Médoc |Menetou Salon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Mercurey |Meursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages |Minervois |Minervois-la-Livinière |Mireval |Monbazillac |Montagne Saint-Émilion |Montagny |Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages |Montlouis, suivie ou non des mentions"mousseux"ou"pétillant" |Montrachet |Montravel |Morey-Saint-Denis |Morgon |Moselle |Moulin-à-Vent |Moulis |Moulis-en-Médoc |Muscadet |Muscadet Coteaux de la Loire |Muscadet Côtes de Grandlieu |Muscadet Sèvre-et-Maine |Musigny |Néac |Nuits |Nuits-Saint-Georges |Orléans |Orléans-Cléry |Pacherenc du Vic-Bilh |Palette |Patrimonio |Pauillac |Pécharmant |Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages |Pessac-Léognan |Petit Chablis, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Pineau des Charentes |Pinot-Chardonnay-Macôn |Pomerol |Pommard |Pouilly Fumé |Pouilly-Fuissé |Pouilly-Loché |Pouilly-sur-Loire |Pouilly-Vinzelles |Premières Côtes de Blaye |Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Puisseguin Saint-Émilion |Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages |Quarts-de-Chaume |Quincy |Rasteau |Rasteau Rancio |Régnié |Reuilly |Richebourg |Rivesaltes, précédée ou non de la mention "Muscat de" |Rivesaltes Rancio |Romanée (La) |Romanée Conti |Romanée Saint-Vivant |Rosé des Riceys |Rosette |Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Ruchottes-Chambertin |Rully |Saint Julien |Saint-Amour |Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages |Saint-Bris |Saint-Chinian |Sainte-Croix-du-Mont |Sainte-Foy Bordeaux |Saint-Émilion |Saint-Emilion Grand Cru |Saint-Estèphe |Saint-Georges Saint-Émilion |Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de la mention "Muscat de" |Saint-Joseph |Saint-Nicolas-de-Bourgueil |Saint-Péray |Saint-Pourçain |Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages |Saint-Véran |Sancerre |Santenay ou Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages |Saumur Champigny |Saussignac |Sauternes |Savennières |Savennières-Coulée-de-Serrant |Savennières-Roche-aux-Moines |Savigny ou Savigny-lès-Beaune |Seyssel |Tâche (La) |Tavel |Thouarsais |Touraine Amboise |Touraine Azay-le-Rideau |Touraine Mesland |Touraine Noble Joue |Touraine, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant" |Tursan |Vacqueyras |Valençay |Vin d'Entraygues et du Fel |Vin d'Estaing |Vin de Corse, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Vin de Lavilledieu |Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Vin du Bugey, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte |Vin Fin de la Côte de Nuits |Viré Clessé |Volnay |Volnay Santenots |Vosne-Romanée |Vougeot |Vouvray, suivie ou non des mentions "mousseux" ou "pétillant" |2. Vins de table portant une indication géographiqueVin de pays de l'Agenais |Vin de pays d'Aigues |Vin de pays de l'Ain |Vin de pays de l'Allier |Vin de pays d'Allobrogie |Vin de pays des Alpes de Haute-Provence |Vin de pays des Alpes Maritimes |Vin de pays de l'Ardèche |Vin de pays d'Argens |Vin de pays de l'Ariège |Vin de pays de l'Aude |Vin de pays de l'Aveyron |Vin de pays des Balmes dauphinoises |Vin de pays de la Bénovie |Vin de pays du Bérange |Vin de pays de Bessan |Vin de pays de Bigorre |Vin de pays des Bouches du Rhône |Vin de pays du Bourbonnais |Vin de pays du Calvados |Vin de pays de Cassan |Vin de pays Cathare |Vin de pays de Caux |Vin de pays de Cessenon |Vin de pays des Cévennes, suivie ou non de la mention"Mont Bouquet" |Vin de pays Charentais, suivie ou non des mentions"Île de Ré"ou"Île d'Oléron"ou"Saint-Sornin" |Vin de pays de la Charente |Vin de pays des Charentes-Maritimes |Vin de pays du Cher |Vin de pays de la Cité de Carcassonne |Vin de pays des Collines de la Moure |Vin de pays des Collines rhodaniennes |Vin de pays du Comté de Grignan |Vin de pays du Comté tolosan |Vin de pays des Comtés rhodaniens |Vin de pays de la Corrèze |Vin de pays de la Côte Vermeille |Vin de pays des coteaux charitois |Vin de pays des coteaux d'Enserune |Vin de pays des coteaux de Besilles |Vin de pays des coteaux de Cèze |Vin de pays des coteaux de Coiffy |Vin de pays des coteaux Flaviens |Vin de pays des coteaux de Fontcaude |Vin de pays des coteaux de Glanes |Vin de pays des coteaux de l'Ardèche |Vin de pays des coteaux de l'Auxois |Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse |Vin de pays des coteaux de Laurens |Vin de pays des coteaux de Miramont |Vin de pays des coteaux de Montélimar |Vin de pays des coteaux de Murviel |Vin de pays des coteaux de Narbonne |Vin de pays des coteaux de Peyriac |Vin de pays des coteaux des Baronnies |Vin de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon |Vin de pays des coteaux du Grésivaudan |Vin de pays des coteaux du Libron |Vin de pays des coteaux du Littoral Audois |Vin de pays des coteaux du Pont du Gard |Vin de pays des coteaux du Salagou |Vin de pays des coteaux de Tannay |Vin de pays des coteaux du Verdon |Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban |Vin de pays des côtes catalanes |Vin de pays des côtes de Gascogne |Vin de pays des côtes de Lastours |Vin de pays des côtes de Montestruc |Vin de pays des côtes de Pérignan |Vin de pays des côtes de Prouilhe |Vin de pays des côtes de Thau |Vin de pays des côtes de Thongue |Vin de pays des côtes du Brian |Vin de pays des côtes de Ceressou |Vin de pays des côtes du Condomois |Vin de pays des côtes du Tarn |Vin de pays des côtes du Vidourle |Vin de pays de la Creuse |Vin de pays de Cucugnan |Vin de pays des Deux-Sèvres |Vin de pays de la Dordogne |Vin de pays du Doubs |Vin de pays de la Drôme |Vin de pays Duché d'Uzès |Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de la mention"Coteaux de Champlitte" |Vin de pays du Gard |Vin de pays du Gers |Vin de pays des Hautes-Alpes |Vin de pays de la Haute-Garonne |Vin de pays de la Haute-Marne |Vin de pays des Hautes-Pyrénées |Vin de pays d'Hauterive, suivie ou non des mentions"Val d'Orbieu"ou"Coteaux du Termenès"ou"Côtes de Lézignan" |Vin de pays de la Haute-Saône |Vin de pays de la Haute-Vienne |Vin de pays de la Haute vallée de l'Aude |Vin de pays de la Haute vallée de l'Orb |Vin de pays des Hauts de Badens |Vin de pays de l'Hérault |Vin de pays de l'Ile de Beauté |Vin de pays de l'Indre et Loire |Vin de pays de l'Indre |Vin de pays de l'Isère |Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non des mentions"Marches de Bretagne"ou"Pays de Retz" |Vin de pays des Landes |Vin de pays de Loire-Atlantique |Vin de pays du Loir et Cher |Vin de pays du Loiret |Vin de pays du Lot |Vin de pays du Lot et Garonne |Vin de pays des Maures |Vin de pays de Maine et Loire |Vin de pays de la Mayenne |Vin de pays de Meurthe-et-Moselle |Vin de pays de la Meuse |Vin de pays du Mont Baudile |Vin de pays du Mont Caume |Vin de pays des Monts de la Grage |Vin de pays de la Nièvre |Vin de pays d'Oc |Vin de pays du Périgord, suivie ou non de la mention"Vin de Domme" |Vin de pays des Portes de Méditerranée |Vin de pays de la Principauté d'Orange |Vin de pays du Puy de Dôme |Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques |Vin de pays des Pyrénées-Orientales |Vin de pays des Sables du Golfe du Lion |Vin de pays de la Sainte Baume |Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert |Vin de pays de Saint-Sardos |Vin de pays de Sainte Marie la Blanche |Vin de pays de Saône et Loire |Vin de pays de la Sarthe |Vin de pays de Seine et Marne |Vin de pays du Tarn |Vin de pays du Tarn et Garonne |Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non des mentions"Coteaux de Chalosse"ou"Côtes de L'Adour"ou"Sables Fauves"ou"Sables de l'Océan" |Vin de pays de Thézac-Perricard |Vin de pays du Torgan |Vin de pays d'Urfé |Vin de pays du Val de Cesse |Vin de pays du Val de Dagne |Vin de pays du Val de Montferrand |Vin de pays de la Vallée du Paradis |Vin de pays du Var |Vin de pays du Vaucluse |Vin de pays de la Vaunage |Vin de pays de la Vendée |Vin de pays de la Vicomté d'Aumelas |Vin de pays de la Vienne |Vin de pays de la Vistrenque |Vin de pays de l'Yonne |ALLEMAGNE1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeNoms des régions déterminées (suivies ou non du nom d'une sous-région) | Sous-régions |Ahr ... | Walporzheim / Ahrtal |Baden ... | Badische Bergstraße Bodensee Breisgau Kaiserstuhl Kraichgau Markgräflerland Ortenau Tauberfranken Tuniberg |Franken ... | Maindreieck Mainviereck Steigerwald |Hessische Bergstraße ... | Starkenburg Umstadt |Mittelrhein ... | Loreley Siebengebirge |Mosel-Saar-Ruwer ou Mosel ou Saar ou Ruwer ... | Bernkastel Burg Cochem Moseltor Obermosel Ruwertal Saar |Nahe ... | Nahetal |Pfalz ... | Mittelhaardt Deutsche Weinstraße Südliche Weinstraße |Rheingau ... | Johannisberg |Rheinhessen ... | Bingen Nierstein Wonnegau |Saale-Unstrut ... | Mansfelder Seen Schloß Neuenburg Thüringen |Sachsen ... | Elstertal Meißen |Württemberg ... | Bayerischer Bodensee Kocher-Jagst-Tauber Oberer Neckar Remstal-Stuttgart Württembergischer Bodensee Württembergisch Unterland |2. Vins de table portant une indication géographiqueLandwein | Tafelwein |Ahrtaler Landwein | Albrechtsburg |Badischer Landwein | Bayern |Bayerischer Bodensee-Landwein | Burgengau |Landwein Main | Donau |Landwein der Mosel | Lindau |Landwein der Ruwer | Main |Landwein der Saar | Mosel |Mecklenburger Landwein | Neckar |Mitteldeutscher Landwein | Oberrhein |Nahegauer Landwein | Rhein |Pfälzer Landwein | Rhein-Mosel |Regensburger Landwein | Römertor |Rheinburgen-Landwein | Stargarder Land |Rheingauer Landwein | |Rheinischer Landwein | |Saarländischer Landwein der Mosel | |Sächsischer Landwein | |Schwäbischer Landwein | |Starkenburger Landwein | |Taubertäler Landwein | |GRÈCE1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées |Appellation en grec | Équivalent en langue anglaise |Σάμος | Samos |Μοσχάτος Πατρών | Moschatos Patra |Μοσχάτος Ρίου – Πατρών | Moschatos Riou Patra |Μοσχάτος Κεφαλληνίας | Moschatos Kephalinia |Μοσχάτος Λήμνου | Moschatos Lemnos |Μοσχάτος Ρόδου | Moschatos Rhodos |Μαυροδάφνη Πατρών | Mavrodafni Patra |Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας | Mavrodafni Kephalinia |Σητεία | Sitia |Νεμέα | Nemea |Σαντορίνη | Santorini |Δαφνές | Dafnes |Ρόδος | Rhodos |Νάουσα | Naoussa |Ρομπόλα Κεφαλληνίας | Robola Kephalinia |Ραψάνη | Rapsani |Μαντινεία | Mantinia |Μεσενικόλα | Mesenicola |Πεζά | Peza |Αρχάνες | Archanes |Πάτρα | Patra |Ζίτσα | Zitsa |Αμύνταιο | Amynteon |Γουμένισσα | Goumenissa |Πάρος | Paros |Λήμνος | Lemnos |Αγχίαλος | Anchialos |Πλαγιές Μελίτωνα | Slopes of Melitona |2. Vins de table portant une indication géographiqueAppellation en grec | Équivalent en langue anglaise |Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Mesogia, suivie ou non de la mention Attika |Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non de la mention Attika |Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Markopoulou, suivie ou non de la mention Attika |Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Megara, suivie ou non de la mention Attika |Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi, suivie ou non de la mention Attika |Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Pallini, suivie ou non de la mention Attika |Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Pikermi, suivie ou non de la mention Attika |Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de la mention Αττικής | Retsina of Spata, suivie ou non de la mention Attika |Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de la mention Βοιωτίας | Retsina of Thebes, suivie ou non de la mention Viotias |Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de la mention Ευβοίας | Retsina of Gialtra, suivie ou non de la mention Evvia |Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de la mention Ευβοίας | Retsina of Karystos, suivie ou non de la mention Evvia |Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de la mention Ευβοίας | Retsina of Halkida, suivie ou non de la mention Evvia |Βερντεα Ζακύνθου | Verntea Zakynthou |Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Mount Athos Agioritikos |Τοπικός Οίνος Αναβύσσου | Regional wine of Anavyssos |Αττικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Attiki-Attikos |Τοπικός Οίνος Βίλιτσας | Regional wine of Vilitsa |Τοπικός Οίνος Γρεβενών | Regional wine of Grevena |Τοπικός Οίνος Δράμας | Regional wine of Drama |Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos |Τοπικός Οίνος Επανομής | Regional wine of Epanomi |Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Heraklion - Herakliotikos |Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Thessalia - Thessalikos |Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Thebes - Thivaikos |Τοπικός Οίνος Κισσάμου | Regional wine of Kissamos |Τοπικός Οίνος Κρανιάς | Regional wine of Krania |Κρητικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Crete - Kritikos |Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Lasithi - Lasithiotikos |Μακεδονικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Macedonia - Macedonikos |Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας | Regional wine of Nea Messimvria |Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Messinia - Messiniakos |Παιανίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Peanea |Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Pallini - Palliniotikos |Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos |Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου | Regional wine of Slopes of Ambelos |Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου | Regional wine of Slopes of Vertiskos |Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα | Regional wine of Slopes of Kitherona |Κορινθιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Korinthos - Korinthiakos |Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας | Regional wine of Slopes of Parnitha |Τοπικός Οίνος Πυλίας | Regional wine of Pylia |Τοπικός Οίνος Τριφυλίας | Regional wine of Trifilia |Τοπικός Οίνος Τυρνάβου | Regional wine of Tyrnavos |ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας | Regional wine of Siatista |Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας | Regional wine of Ritsona Avlidas |Τοπικός Οίνος Λετρίνων | Regional wine of Letrines |Τοπικός Οίνος Σπάτων | Regional wine of Spata |Toπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού | Regional wine of Slopes of Pendeliko |Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Aegean Sea |Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου | Regional wine of Lilantio Pedio |Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου | Regional wine of Markopoulo |Τοπικός Οίνος Τεγέας | Regional wine of Tegea |Τοπικός Οίνος Αδριανής | Regional wine of Adriani |Τοπικός Οίνος Χαλικούνας | Regional wine of Halikouna |Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής | Regional wine of Halkidiki |Καρυστινός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Karystos - Karystinos |Τοπικός Οίνος Πέλλας | Regional wine of Pella |Τοπικός Οίνος Σερρών | Regional wine of Serres |Συριανός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Syros - Syrianos |Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού | Regional wine of Slopes of Petroto |Τοπικός Οίνος Γερανείων | Regional wine of Gerania |Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος | Regional wine of Opountia Lokridos |Tοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας | Regional wine of Sterea Ellada |Τοπικός Οίνος Αγοράς | Regional wine of Agora |Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης | Regional wine of Valley of Atalanti |Τοπικός Οίνος Αρκαδίας | Regional wine of Arkadia |Τοπικός Οίνος Παγγαίου | Regional wine of Pangeon |Τοπικός Οίνος Μεταξάτων | Regional wine of Metaxata |Τοπικός Οίνος Ημαθίας | Regional wine of Imathia |Τοπικός Οίνος Κλημέντι | Regional wine of Klimenti |Τοπικός Οίνος Κέρκυρας | Regional wine of Corfu |Τοπικός Οίνος Σιθωνίας | Regional wine of Sithonia |Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων | Regional wine of Mantzavinata |Ισμαρικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Ismaros - Ismarikos |Τοπικός Οίνος Αβδήρων | Regional wine of Avdira |Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων | Regional wine of Ioannina |Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας | Regional wine of Slopes of Egialia |Toπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου | Regional wine of Slopes of Enos |Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης | Regional wine of Thrace - Thrakikos ou Regional wine of Thrakis |Τοπικός Οίνος Ιλίου | Regional wine of Ilion |Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Metsovo - Metsovitikos |Τοπικός Οίνος Κορωπίου | Regional wine of Koropi |Τοπικός Οίνος Φλώρινας | Regional wine of Florina |Τοπικός Οίνος Θαψανών | Regional wine of Thapsana |Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος | Regional wine of Slopes of Knimida |Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Epirus - Epirotikos |Τοπικός Οίνος Πισάτιδος | Regional wine of Pisatis |Τοπικός Οίνος Λευκάδας | Regional wine of Lefkada |Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Monemvasia - Monemvasios |Τοπικός Οίνος Βελβεντού | Regional wine of Velvendos |Λακωνικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Lakonia – Lakonikos |Tοπικός Οίνος Μαρτίνου | Regional wine of Martino |Aχαϊκός Tοπικός Οίνος | Regional wine of Achaia |Τοπικός Οίνος Ηλιείας | Regional wine of Ilia |Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης | Regional wine of Thessaloniki |Τοπικός Οίνος Κραννώνος | Regional wine of Krannona |Τοπικός Οίνος Παρνασσού | Regional wine of Parnassos |Τοπικός Οίνος Μετεώρων | Regional wine of Meteora |Τοπικός Οίνος Ικαρίας | Regional wine of Ikaria |Τοπικός Οίνος Καστοριάς | Regional wine of Kastoria |HONGRIE1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées | Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |Ászár-Neszmély(-i) ... | Ászár(-i) Neszmély(-i) |Badacsony(-i) | |Balatonboglár(-i) ... | Balatonlelle(-i) Marcali |Balatonfelvidék(-i) ... | Balatonederics-Lesence(-i) Cserszeg(-i) Kál(-i) |Balatonfüred-Csopak(-i) ... | Zánka(-i) |Balatonmelléke ou Balatonmelléki ... | Muravidéki |Bükkalja(-i) | |Csongrád(-i) ... | Kistelek(-i) Mórahalom ou Mórahalmi Pusztamérges(-i) |Eger ou Egri ... | Debrő(-i), suivie ou non des mentions Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i) |Etyek-Buda(-i) ... | Buda(-i) Etyek(-i) Velence(-i) |Hajós-Baja(-i) | |Kőszegi | |Kunság(-i) ... | Bácska(-i) Cegléd(-i) Duna mente ou Duna menti Izsák(-i) Jászság(-i) Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i) Kiskőrös(-i) Monor(-i) Tisza mente ou Tisza menti |Mátra(-i) | |Mór(-i) | |Pannonhalma (Pannonhalmi) | |Pécs(-i) ... | Versend(-i) Szigetvár(-i) Kapos(-i) |Szekszárd(-i) | |Somló(-i) ... | Kissomlyó-Sághegyi |Sopron(-i) ... | Köszeg(-i) |Tokaj(-i) ... | Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i) |Tolna(-i) ... | Tamási Völgység(-i) |Villány(-i) ... | Siklós(-i), suivie ou non des mentions Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i) |ITALIE1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeD.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita) |Albana di Romagna |Asti ou Moscato d'Asti ou Asti Spumante |Barbaresco |Bardolino superiore |Barolo |Brachetto d'Acqui ou Acqui |Brunello di Motalcino |Carmignano |Chianti, suivie ou non des mentions Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina |Chianti Classico |Fiano di Avellino |Forgiano |Franciacorta |Gattinara |Gavi ou Cortese di Gavi |Ghemme |Greco di Tufo |Montefalco Sagrantino |Montepulciano d'Abruzzo Colline Tramane |Ramandolo |Recioto di Soave |Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina |Soave superiore |Taurasi |Valtellina Superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Stagafassli ou Vagella |Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura |Vernaccia di San Gimignano |Vino Nobile di Montepulciano |D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata) |Aglianico del Taburno ou Taburno |Aglianico del Vulture |Albugnano |Alcamo ou Alcamo classico |Aleatico di Gradoli |Aleatico di Puglia |Alezio |Alghero ou Sardegna Alghero |Alta Langa |Alto Adige ou dell'Alto Adige (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non des mentions: Colli di Bolzano (Bozner Leiten),Meranese di Collina ou Meranese (Meraner Hugel ou Meraner),Santa Maddalena (St. Magdalener),Terlano (Terlaner),Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),Valle Venosta (Vinschgau) |Ansonica Costa dell'Argentario |Aprilia |Arborea ou Sardegna Arborea |Arcole |Assisi |Atina |Aversa |Bagnoli di Sopra ou Bagnoli |Barbera d'Asti |Barbera del Monferrato |Barbera d'Alba |Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice |Bardolino |Bianchello del Metauro |Bianco Capena |Bianco dell'Empolese |Bianco della Valdinievole |Bianco di Custoza |Bianco di Pitigliano |Bianco Pisano di S. Torpè |Biferno |Bivongi |Boca |Bolgheri e Bolgheri Sassicaia |Bosco Eliceo |Botticino |Bramaterra |Breganze |Brindisi |Cacc'e mmitte di Lucera |Cagnina di Romagna |Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de la mention "Classico" |Campi Flegrei |Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba |Canavese |Candia dei Colli Apuani |Cannonau di Sardegna, suivie ou non des mentions Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena Jerzu |Capalbio |Capri |Capriano del Colle |Carema |Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis |Carso |Castel del Monte |Castel San Lorenzo |Casteller |Castelli Romani |Cellatica |Cerasuolo di Vittoria |Cerveteri |Cesanese del Piglio |Cesanese di Affile ou Affile |Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano |Cilento |Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non des mentions Costa de sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa |Circeo |Cirò |Cisterna d'Asti |Colli Albani |Colli Altotiberini |Colli Amerini |Colli Berici, suivie ou non de la mention"Barbarano" |Colli Bolognesi, suivie ou non des mentions Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predona ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle |Colli Bolognesi Classico-Pignoletto |Colli del Trasimeno ou Trasimeno |Colli della Sabina |Colli dell'Etruria Centrale |Colli di Conegliano, suivie ou non des mentions Refrontolo ou Torchiato di Fregona |Colli di Faenza |Colli di Luni (Regione Liguria) |Colli di Luni (Regione Toscana) |Colli di Parma |Colli di Rimini |Colli di Scandiano e di Canossa |Colli d'Imola |Colli Etruschi Viterbesi |Colli Euganei |Colli Lanuvini |Colli Maceratesi |Colli Martani, suivie ou non de la mention Todi |Colli Orientali del Friuli, suivie ou non des mentions Cialla ou Rosazzo |Colli Perugini |Colli Pesaresi, suivie ou non des mentions Focara ou Roncaglia |Colli Piacentini, suivie ou non des mentions Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d'Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure |Colli Romagna Centrale |Colli Tortonesi |Collina Torinese |Colline di Levanto |Colline Lucchesi |Colline Novaresi |Colline Saluzzesi |Collio Goriziano ou Collio |Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de la mention Cartizze |Conero |Contea di Sclafani |Contessa Entellina |Controguerra |Copertino |Cori |Cortese dell'Alto Monferrato |Corti Benedettine del Padovano |Cortona |Costa d'Amalfi, suivie ou non des mentions Furore ou Ravello ou Tramonti |Coste della Sesia |Delia Nivolelli |Dolcetto d'Acqui |Dolcetto d'Alba |Dolcetto d'Asti |Dolcetto delle Langhe Monregalesi |Dolcetto di Diano d'Alba ou Diano d'Alba |Dolcetto di Dogliani superior ou Dogliani |Dolcetto di Ovada |Donnici |Elba |Eloro, suivie ou non de la mention Pachino |Erbaluce di Caluso ou Caluso |Erice |Esino |Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone |Etna |Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio |Falerno del Massico |Fara |Faro |Frascati |Freisa d'Asti |Freisa di Chieri |Friuli Annia |Friuli Aquileia |Friuli Grave |Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli |Friuli Latisana |Gabiano |Galatina |Galluccio |Gambellara |Garda (Regione Lombardia) |Garda (Regione Veneto) |Garda Colli Mantovani |Genazzano |Gioia del Colle |Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari |Golfo del Tigullio |Gravina |Greco di Bianco |Greco di Tufo |Grignolino d'Asti |Grignolino del Monferrato Casalese |Guardia Sanframondi o Guardiolo |Irpinia |I Terreni di Sanseverino |Ischia |Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d'Alba |Lago di Corbara |Lambrusco di Sorbara |Lambrusco Grasparossa di Castelvetro |Lambrusco Mantovano, suivie ou non des mentions: Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano |Lambrusco Salamino di Santa Croce |Lamezia |Langhe |Lessona |Leverano |Lison Pramaggiore |Lizzano |Loazzolo |Locorotondo |Lugana (Regione Veneto) |Lugana (Regione Lombardia) |Malvasia delle Lipari |Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa |Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari |Malvasia di Casorzo d'Asti |Malvasia di Castelnuovo Don Bosco |Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai |Marino |Marmetino di Milazzo ou Marmetino |Marsala |Martina ou Martina Franca |Matino |Melissa |Menfi, suivie ou non des mentions Feudo ou Fiori ou Bonera |Merlara |Molise |Monferrato, suivie ou non de la mention Casalese |Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari |Monica di Sardegna |Monreale |Montecarlo |Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna |Montecucco |Montefalco |Montello e Colli Asolani |Montepulciano d'Abruzzo suivie ou non des mentions: Casauri ou Terre di Casauria ou Terre dei Vestini |Monteregio di Massa Marittima |Montescudaio |Monti Lessini ou Lessini |Morellino di Scansano |Moscadello di Montalcino |Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari |Moscato di Noto |Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria |Moscato di Sardegna, suivie ou non des mentions: Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio |Moscato di Siracusa |Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori |Moscato di Trani |Nardò |Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari |Nebiolo d'Alba |Nettuno |Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari |Offida |Oltrepò Pavese |Orcia |Orta Nova |Orvieto (Regione Umbria) |Orvieto (Regione Lazio) |Ostuni |Pagadebit di Romagna, suivie ou non de la mention Bertinoro |Parrina |Penisola Sorrentina, suivie ou non des mentions Gragnano ou Lettere ou Sorrento |Pentro di Isernia ou Pentro |Pergola |Piemonte |Pietraviva |Pinerolese |Pollino |Pomino |Pornassio ou Ormeasco di Pornassio |Primitivo di Manduria |Reggiano |Reno |Riesi |Riviera del Brenta |Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano |Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non des mentions: Riviera dei Fiori ou Albenga o Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco |Roero |Romagna Albana spumante |Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua |Rosso Barletta |Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium |Rosso Conero |Rosso di Cerignola |Rosso di Montalcino |Rosso di Montepulciano |Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso |Rosso Piceno |Rubino di Cantavenna |Ruchè di Castagnole Monferrato |Salice Salentino |Sambuca di Sicilia |San Colombano al Lambro ou San Colombano |San Gimignano |San Martino della Battaglia (Regione Veneto) |San Martino della Battaglia (Regione Lombardia) |San Severo |San Vito di Luzzi |Sangiovese di Romagna |Sannio |Sant'Agata de Goti |Santa Margherita di Belice |Sant'Anna di Isola di Capo Rizzuto |Sant'Antimo |Sardegna Semidano, suivie ou non de la mention Mogoro |Savuto |Scanzo ou Moscato di Scanzo |Scavigna |Sciacca, suivie ou non de la mention Rayana |Serrapetrona |Sizzano |Soave |Solopaca |Sovana |Squinzano |Strevi |Tarquinia |Teroldego Rotaliano |Terracina, précédée ou non de la mention "Moscato di" |Terre dell'Alta Val Agri |Terre di Franciacorta |Torgiano |Trebbiano d'Abruzzo |Trebbiano di Romagna |Trentino, suivie ou non des mentions Sorni ou Isera ou d'Isera ou Ziresi ou dei Ziresi |Trento |Val d'Arbia |Val di Cornia, suivie ou non de la mention Suvereto |Val Polcevera, suivie ou non de la mention Coronata |Valcalepio |Valdadige (Etschaler) (Regione Trentino Alto Adige) |Valdadige (Etschtaler), suivie ou non de la mention Terra dei Forti (Regieno Veneto) |Valdichiana |Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste, suivie ou non des mentions: Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d'Arvier ou Torrette ou Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus |Valpolicella, suivie ou non de la mention Valpantena |Valsusa |Valtellina |Valtellina superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Vagella |Velletri |Verbicaro |Verdicchio dei Castelli di Jesi |Verdicchio di Matelica |Verduno Pelaverga ou Verduno |Vermentino di Sardegna |Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano |Vernaccia di San Gimignano |Vernacia di Serrapetrona |Vesuvio |Vicenza |Vignanello |Vin Santo del Chianti |Vin Santo del Chianti Classico |Vin Santo di Montepulciano |Vini del Piave ou Piave |Vittorio |Zagarolo |2. Vins de table portant une indication géographique:Allerona |Alta Valle della Greve |Alto Livenza (Regione veneto) |Alto Livenza (Regione Fruili Venezia Giula) |Alto Mincio |Alto Tirino |Arghillà |Barbagia |Basilicata |Benaco bresciano |Beneventano |Bergamasca |Bettona |Bianco di Castelfranco Emilia |Calabria |Camarro |Campania |Cannara |Civitella d'Agliano |Colli Aprutini |Colli Cimini |Colli del Limbara |Colli del Sangro |Colli della Toscana centrale |Colli di Salerno |Colli Ericini |Colli Trevigiani |Collina del Milanese |Colline del Genovesato |Colline Frentane |Colline Pescaresi |Colline Savonesi |Colline Teatine |Condoleo |Conselvano |Costa Viola |Daunia |Del Vastese ou Histonium |Delle Venezie (Regione Veneto) |Delle Venezie (Regione Friuli Venezia Giulia) |Delle Venezie (Regione Trentino – Alto Adige) |Dugenta |Emilia ou dell'Emilia |Epomeo |Esaro |Fontanarossa di Cerda |Forlì |Fortana del Taro |Frusinate ou del Frusinate |Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti |Grottino di Roccanova |Isola dei Nuraghi |Lazio |Lipuda |Locride |Marca Trevigiana |Marche |Maremma toscana |Marmilla |Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll |Modena ou Provincia di Modena |Montecastelli |Montenetto di Brescia |Murgia |Narni |Nurra |Ogliastra |Osco ou Terre degli Osci |Paestum |Palizzi |Parteolla |Pellaro |Planargia |Pompeiano |Provincia di Mantova |Provincia di Nuoro |Provincia di Pavia |Provincia di Verona ou Veronese |Puglia |Quistello |Ravenna |Roccamonfina |Romangia |Ronchi di Brescia |Ronchi Varesini |Rotae |Rubicone |Sabbioneta |Salemi |Salento |Salina |Scilla |Sebino |Sibiola |Sicilia |Sillaro ou Bianco del Sillaro |Spello |Tarantino |Terrazze Retiche di Sondrio |Terre del Volturno |Terre di Chieti |Terre di Veleja |Tharros |Toscana ou Toscano |Trexenta |Umbria |Valcamonica |Val di Magra |Val di Neto |Val Tidone |Valdamato |Vallagarina (Regione Trentino – Alto Adige) |Vallagarina (Regione Veneto) |Valle Belice |Valle del Crati |Valle del Tirso |Valle d'Itria |Valle Peligna |Valli di Porto Pino |Veneto |Veneto Orientale |Venezia Giulia |Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Trentino – Alto Adige) |Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Veneto) |LUXEMBOURGVins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes) | Noms des communes ou parties de communes |Moselle Luxembourgeoise ... | Ahn || Assel || Bech-Kleinmacher || Born || Bous || Burmerange || Canach || Ehnen || Ellingen || Elvange || Erpeldingen || Gostingen || Greiveldingen || Grevenmacher || Lenningen || Machtum || Mertert || Moersdorf || Mondorf || Niederdonven || Oberdonven || Oberwormeldingen || Remerschen || Remich || Rolling || Rosport || Schengen || Schwebsingen || Stadtbredimus || Trintingen || Wasserbillig || Wellenstein || Wintringen || Wormeldingen |MALTE1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |Island of Malta ... | Rabat || Mdina ou Medina || Marsaxlokk || Marnisi || Mgarr || Ta' Qali || Siggiewi |Gozo ... | Ramla || Marsalforn || Nadur || Victoria Heights |2. Vins de table portant une indication géographiqueEn langue maltaise | Équivalent en langue anglaise |Gzejjer Maltin | Maltese Islands |PORTUGAL1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |Alenquer | |Alentejo ... | Borba Évora Granja-Amareleja Moura Portalegre Redondo Reguengos Vidigueira |Arruda | |Bairrada | |Beira Interior ... | Castelo Rodrigo Cova da Beira Pinhel |Biscoitos | |Bucelas | |Carcavelos | |Colares | |Dão, suivie ou non de la mention Nobre ... | Alva Besteiros Castendo Serra da Estrela Silgueiros Terras de Azurara Terras de Senhorim |Douro, précédée ou nondes mentions Vinho do ou Moscatel do ... | Baixo Corgo Cima Corgo Douro Superior |Encostas d'Aire ... | Alcobaça Ourém |Graciosa | |Lafões | |Lagoa | |Lagos | |Lourinhã | |Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn | |Madeirense | |Óbidos | |Palmela | |Pico | |Portimão | |Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto | |Ribatejo ... | Almeirim Cartaxo Chamusca Coruche Santarém Tomar |Setúbal, précédée ou non de la mention Moscatel ou suivie de la mention Roxo | |Tavira | |Távora-Varosa | |Torres Vedras | |Trás-os-Montes ... | Chaves Planalto Mirandês Valpaços |Vinho Verde ... | Amarante Ave Baião Basto Cávado Lima Monção Paiva Sousa |2. Vins de table portant une indication géographiqueRégions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |Açores | |Alentejano | |Algarve | |Beiras ... | Beira Alta Beira Litoral Terras de Sicó |Duriense | |Estremadura ... | Alta Estremadura |Minho | |Ribatejano | |Terras Madeirenses | |Terras do Sado | |Transmontano | |ROUMANIE1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |Aiud | |Alba Iulia | |Babadag | |Banat, suivie ou non de ... | Dealurile Tirolului Moldova Nouă Silagiu |Banu Mărăcine | |Bohotin | |Cernăteşti - Podgoria | |Coteşti | |Cotnari | |Crişana, suivie ou non de ... | Biharia Diosig Şimleu Silvaniei |Dealu Bujorului | |Dealu Mare, suivie ou non de ... | Boldeşti Breaza Ceptura Merei Tohani Urlaţi Valea Călugărească Zoreşti |Drăgăşani | |Huşi, suivie ou non de ... | Vutcani |Iana | |Iaşi, suivie ou non de ... | Bucium Copou Uricani |Lechinţa | |Mehedinţi, suivie ou non de ... | Corcova Golul Drâncei Oreviţa Severin Vânju Mare |Miniş | |Murfatlar, suivie ou non de ... | Cernavodă Medgidia |Nicoreşti | |Odobeşti | |Oltina | |Panciu | |Pietroasa | |Recaş | |Sâmbureşti | |Sarica Niculiţel, suivie ou non de ... | Tulcea |Sebeş - Apold | |Segarcea | |Ştefăneşti, suivie ou non de ... | Costeşti |Târnave, suivie ou non de ... | Blaj Jidvei Mediaş |2. Vins de table portant une indication géographiqueRégions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |Colinele Dobrogei | |Dealurile Crişanei | |Dealurile Moldovei, ou ... | Dealurile Covurluiului Dealurile Hârlăului Dealurile Huşilor Dealurile laşilor Dealurile Tutovei Terasele Siretului |Dealurile Munteniei | |Dealurile Olteniei | |Dealurile Sătmarului | |Dealurile Transilvaniei | |Dealurile Vrancei | |Dealurile Zarandului | |Terasele Dunării | |Viile Caraşului | |Viile Timişului | |SLOVAQUIEVins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées (suivies de la mention "vinohradnícka oblast") | Sous-régions (suivies ou non du nom de la région déterminée) (suivies de la mention "vinohradnícky rajón") |Južnoslovenská ... | Dunajskostredský Galantský Hurbanovský Komárňanský Palárikovský Šamorínsky Strekovský Štúrovský |Malokarpatská ... | Bratislavský Doľanský Hlohovecký Modranský Orešanský Pezinský Senecký Skalický Stupavský Trnavský Vrbovský Záhorský |Nitrianska ... | Nitriansky Pukanecký Radošinský Šintavský Tekovský Vrábeľský Želiezovský Žitavský Zlatomoravecký |Stredoslovenská ... | Fiľakovský Gemerský Hontiansky Ipeľský Modrokamenecký Tornaľský Vinický |Tokaj / -ská / -sky / -ské ... | Čerhov Černochov Malá Tŕňa Slovenské Nové Mesto Veľká Bara Veľká Tŕňa Viničky |Východoslovenská ... | Kráľovskochlmecký Michalovský Moldavský Sobranecký |SLOVÉNIE1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées (suivies ou non du nom d'une commune viticole et/ou du nom d'un domaine viticole) |Bela krajina ou Belokranjec |Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko |Dolenjska |Dolenjska, cviček |Goriška Brda ou Brda |Haloze ou Haložan |Koper ou Koprčan |Kras |Kras, teran |Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer |Maribou ou Mariborčan |Radgona-Kapela ou Kapela Radgona |Prekmurje ou Prekmurčan |Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje |Srednje Slovenske gorice |Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan |2. Vins de table portant une indication géographiquePodravje |Posavje |Primorska |SPAIN1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) | Sous-régions |Abona | |Alella | |Alicante ... | Marina Alta |Almansa | |Ampurdán-Costa Brava | |Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava | |Arlanza | |Arribes | |Bierzo | |Binissalem-Mallorca | |Bullas | |Calatayud | |Campo de Borja | |Cariñena | |Cataluña | |Cava | |Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina | |Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina | |Cigales | |Conca de Barberá | |Condado de Huelva | |Costers del Segre ... | Raimat Artesa Valls de Riu Corb Les Garrigues |Dehesa del Carrizal | |Dominio de Valdepusa | |El Hierro | |Finca Élez | |Guijoso | |Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry | |Jumilla | |La Mancha | |La Palma ... | Hoyo de Mazo Fuencaliente Norte de la Palma |Lanzarote | |Málaga | |Manchuela | |Manzanilla | |Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda | |Méntrida | |Mondéjar | |Monterrei ... | Ladera de Monterrei Val de Monterrei |Montilla-Moriles | |Montsant | |Navarra ... | Baja Montaña Ribera Alta Ribera Baja Tierra Estella Valdizarbe |Penedés | |Pla de Bages | |Pla i Llevant | |Priorato | |Rías Baixas ... | Condado do Tea O Rosal Ribera do Ulla Soutomaior Val do Salnés |Ribeira Sacra ... | Amandi Chantada Quiroga-Bibei Ribeiras do Miño Ribeiras do Sil |Ribeiro | |Ribera del Duero | |Ribera del Guardiana ... | Cañamero Matanegra Montánchez Ribera Alta Ribera Baja Tierra de Barros |Ribera del Júcar | |Rioja ... | Alavesa Alta Baja |Rueda | |Sierras de Málaga ... | Serranía de Ronda |Somontano | |Tacoronte-Acentejo ... | Anaga |Tarragona | |Terra Alta | |Tierra de León | |Tierra del Vino de Zamora | |Toro | |Uclés | |Utiel-Requena | |Valdeorras | |Valdepeñas | |Valencia ... | Alto Turia Clariano Moscatel de Valencia Valentino |Valle de Güímar | |Valle de la Orotava | |Valles de Benavente (Los) | |Vinos de Madrid ... | Arganda Navalcarnero San Martín de Valdeiglesias |Ycoden-Daute-Isora | |Yecla | |2. Vins de table portant une indication géographiqueVino de la Tierra de Abanilla |Vino de la Tierra de Bailén |Vino de la Tierra de Bajo Aragón |Vino de la Tierra de Betanzos |Vino de la Tierra de Cádiz |Vino de la Tierra de Campo de Belchite |Vino de la Tierra de Campo de Cartagena |Vino de la Tierra de Cangas |Vino de la Terra de Castelló |Vino de la Tierra de Castilla |Vino de la Tierra de Castilla y León |Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra |Vino de la Tierra de Córdoba |Vino de la Tierra de Desierto de Almería |Vino de la Tierra de Extremadura |Vino de la Tierra Formentera |Vino de la Tierra de Gálvez |Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste |Vino de la Tierra de Ibiza |Vino de la Tierra de Illes Balears |Vino de la Tierra de Isla de Menorca |Vino de la Tierra de La Gomera |Vino de la Tierra de Laujar-Alapujarra |Vino de la Tierra de Los Palacios |Vino de la Tierra de Norte de Granada |Vino de la Tierra Norte de Sevilla |Vino de la Tierra de Pozohondo |Vino de la Tierra de Ribera del Andarax |Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza |Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas |Vino de la Tierra de Ribera del Queiles |Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord |Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz |Vino de la Tierra de Valdejalón |Vino de la Tierra de Valle del Cinca |Vino de la Tierra de Valle del Jiloca |Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense |Vino de la Tierra Valles de Sadacia |ROYAUME-UNI1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeEnglish Vineyards |Welsh Vineyards |2. Vins de table portant une indication géographiqueEngland ou Berkshire |Buckinghamshire |Cheshire |Cornwall |Derbyshire |Devon |Dorset |East Anglia |Gloucestershire |Hampshire |Herefordshire |Isle of Wight |Isles of Scilly |Kent |Lancashire |Leicestershire |Lincolnshire |Northamptonshire |Nottinghamshire |Oxfordshire |Rutland |Shropshire |Somerset |Staffordshire |Surrey |Sussex |Warwickshire |West Midlands |Wiltshire |Worcestershire |Yorkshire |Wales ou Cardiff |Cardiganshire |Carmarthenshire |Denbighshire |Gwynedd |Monmouthshire |Newport |Pembrokeshire |Rhondda Cynon Taf |Swansea |The Vale of Glamorgan |Wrexham |b) BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ1. RhumRhum de la Martinique / Rhum de la Martinique traditionnelRhum de la Guadeloupe / Rhum de la Guadeloupe traditionnelRhum de la Réunion / Rhum de la Réunion traditionnelRhum de la Guyane / Rhum de la Guyane traditionnelRon de MálagaRon de GranadaRum da Madeira2. (a) WhiskyScotch WhiskyIrish WhiskyWhisky español(Ces dénominations peuvent être complétées par les mentions "malt" ou "grain")(b) WhiskeyIrish WhiskeyUisce Beatha Eireannach / Irish Whiskey(Ces dénominations peuvent être complétées par la mention "Pot Still".)3. Boissons spiritueuses de céréalesEau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoiseKornKornbrand4. Eau-de-vie de vinEau-de-vie de CognacEau-de-vie des CharentesCognac(La dénomination "Cognac" peut être accompagnée d'une des mentions suivantes:- Fine- Grande Fine Champagne- Grande Champagne- Petite Champagne- Petite Fine Champagne- Fine Champagne- Borderies- Fins Bois- Bons Bois)Fine BordeauxArmagnacBas-ArmagnacHaut-ArmagnacTénarèseEau-de-vie de vin de la MarneEau-de-vie de vin originaire d'AquitaineEau-de-vie de vin de BourgogneEau-de-vie de vin originaire du Centre-EstEau-de-vie de vin originaire de Franche-ComtéEau-de-vie de vin originaire du BugeyEau-de-vie de vin de SavoieEau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la LoireEau-de-vie de vin des Côtes-du-RhôneEau-de-vie de vin originaire de ProvenceEau-de-vie de Faugères / FaugèresEau-de-vie de vin originaire du LanguedocAguardente do MinhoAguardente do DouroAguardente da Beira InteriorAguardente da BairradaAguardente do OesteAguardente do RibatejoAguardente do AlentejoAguardente do AlgarveСунгурларска гроздова ракия / Sungurlarska grozdova rakiyaГроздова ракия от Сунгурларе / Grozdova rakiya from SungurlareСливенска перла (Сливенска гроздова ракия / Гроздова ракия от Сливен) /Slivenska perla (Slivenska grozdova rakiya / Grozdova rakiya from Sliven)Стралджанска Мускатова ракия / Straldjanska Muscatova rakiyaМускатова ракия от Стралджа / Muscatova rakiya from StraldjaПоморийска гроздова ракия / Pomoriyska grozdova rakiyaГроздова ракия от Поморие / Grozdova rakiya from PomorieРусенска бисерна гроздова ракия / Russenska biserna grozdova rakiyaБисерна гроздова ракия от Русе / Biserna grozdova rakiya from RusseБургаска Мускатова ракия / Bourgaska Muscatova rakiyaМускатова ракия от Бургас / Muscatova rakiya from BourgasДобруджанска мускатова ракия / Dobrudjanska muscatova rakiyaМускатова ракия от Добруджа / muscatova rakiya from DobrudjaСухиндолска гроздова ракия / Suhindolska grozdova rakiyaГроздова ракия от Сухиндол / Grozdova rakiya from SuhindolКарловска гроздова ракия / Karlovska grozdova rakiyaГроздова Ракия от Карлово / Grozdova Rakiya from KarlovoVinars TârnaveVinars VasluiVinars MurfatlarVinars VranceaVinars Segarcea5. BrandyBrandy de JerezBrandy del PenedésBrandy italianoBrandy Αττικής / Brandy of AtticaBrandy Πελλοπονήσου / Brandy of the PeloponneseBrandy Κεντρικής Ελλάδας / Brandy of Central GreeceDeutscher WeinbrandWachauer WeinbrandWeinbrand DürnsteinKarpatské brandy špeciál6. Eau-de-vie de marc de raisinEau-de-vie de marc de Champagne ouMarc de ChampagneEau-de-vie de marc originaire d'AquitaineEau-de-vie de marc de BourgogneEau-de-vie de marc originaire du Centre-EstEau-de-vie de marc originaire de Franche-ComtéEau-de-vie de marc originaire de BugeyEau-de-vie de marc originaire de SavoieMarc de BourgogneMarc de SavoieMarc d'AuvergneEau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la LoireEau-de-vie de marc des Côtes du RhôneEau-de-vie de marc originaire de ProvenceEau-de-vie de marc originaire du LanguedocMarc d'Alsace GewürztraminerMarc de LorraineBagaceira do MinhoBagaceira do DouroBagaceira da Beira InteriorBagaceira da BairradaBagaceira do OesteBagaceira do RibatejoBagaceiro do AlentejoBagaceira do AlgarveOrujo gallegoGrappaGrappa di BaroloGrappa piemontese / Grappa del PiemonteGrappa lombarda / Grappa di LombardiaGrappa trentina / Grappa del TrentinoGrappa friulana / Grappa del FriuliGrappa veneta / Grappa del VenetoSüdtiroler Grappa / Grappa dell'Alto AdigeΤσικουδιά Κρήτης / Tsikoudia of CreteΤσίπουρο Μακεδονίας / Tsipouro of MacedoniaΤσίπουρο Θεσσαλίας / Tsipouro of ThessalyΤσίπουρο Τυρνάβου / Tsipouro of TyrnavosEau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoiseΖιβανία / ZivaniaPálinka7. Eau-de-vie de fruitSchwarzwälder KirschwasserSchwarzwälder HimbeergeistSchwarzwälder MirabellenwasserSchwarzwälder WilliamsbirneSchwarzwälder ZwetschgenwasserFränkisches ZwetschgenwasserFränkisches KirschwasserFränkischer ObstlerMirabelle de LorraineKirsch d'AlsaceQuetsch d'AlsaceFramboise d'AlsaceMirabelle d'AlsaceKirsch de FougerollesSüdtiroler Williams / Williams dell'Alto AdigeSüdtiroler Aprikot / SüdtirolerMarille / Aprikot dell'Alto Adige / Marille dell'Alto AdigeSüdtiroler Kirsch / Kirsch dell'Alto AdigeSüdtiroler Zwetschgeler / Zwetschgeler dell'Alto AdigeSüdtiroler Obstler / Obstler dell'Alto AdigeSüdtiroler Gravensteiner / Gravensteiner dell'Alto AdigeSüdtiroler Golden Delicious / Golden Delicious dell'Alto AdigeWilliams friulano / Williams del FriuliSliwovitz del VenetoSliwovitz del Friuli-Venezia GiuliaSliwovitz del Trentino-Alto AdigeDistillato di mele trentino / Distillato di mele del TrentinoWilliams trentino / Williams del TrentinoSliwovitz trentino / Sliwovitz del TrentinoAprikot trentino / Aprikot del TrentinoMedronheira do AlgarveMedronheira do BuçacoKirsch Friulano / Kirschwasser FriulanoKirsch Trentino / Kirschwasser TrentinoKirsch Veneto / Kirschwasser VenetoAguardente de pêra da LousãEau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoiseEau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoiseWachauer MarillenbrandBošácka SlivovicaSzatmári SzilvapálinkaKecskeméti BarackpálinkaBékési SzilvapálinkaSzabolcsi AlmapálinkaSlivovicePálinkaТроянска сливова ракия / Troyanska slivova rakiyaСливова ракия от Троян / Slivova rakiya from TroyanСилистренска кайсиева ракия / Silistrenska kayssieva rakiyaКайсиева ракия от Силистра / Kayssieva rakiya from SilistraТервелска кайсиева ракия / Tervelska kayssieva rakiyaКайсиева ракия от Тервел / Kayssieva rakiya from TervelЛовешка сливова ракия / Loveshka slivova rakiyaСливова ракия от Ловеч / Slivova rakiya from LovechPălincăŢuică Zetea de Medieşu AuritŢuică de Valea MilcovuluiŢuică de BuzăuŢuică de ArgeşŢuică de ZalăuŢuică Ardelenească de BistriţaHorincă de MaramureşHorincă de CămârzanHorincă de SeiniHorincă de ChioarHorincă de LăpuşTurţ de OaşTurţ de Maramureş8. Eau-de-vie de cidre et de poiréCalvadosCalvados du Pays d'AugeEau-de-vie de cidre de BretagneEau-de-vie de poiré de BretagneEau-de-vie de cidre de NormandieEau-de-vie de poiré de NormandieEau-de-vie de cidre du MaineAguardiente de sidra de AsturiasEau-de-vie de poiré du Maine9. Eau-de-vie de gentianeBayerischer GebirgsenzianSüdtiroler Enzian / Genzians dell'Alto AdigeGenziana trentina / Genziana del Trentino10. Boissons spiritueuses de fruitsPacharánPacharán navarro11. Boissons spiritueuses au genièvreOstfriesischer KorngeneverGenièvre Flandres ArtoisHasseltse jeneverBalegemse jeneverPéket de WallonieSteinhägerPlymouth GinGin de MahónVilniaus DžinasSpišská BorovičkaSlovenská Borovička JuniperusSlovenská BorovičkaInovecká BorovičkaLiptovská Borovička12. Boissons spiritueuses au carviDansk Akvavit / Dansk AquavitSvensk Aquavit / Svensk Akvavit / Swedish Aquavit13. Boissons spiritueuses aniséesAnis españolÉvoca anisadaCazallaChinchónOjénRuteOύζο / Ouzo14. LiqueursBerliner KümmelHamburger KümmelMünchener KümmelChiemseer KlosterlikörBayerischer KräuterlikörCassis de DijonCassis de BeaufortIrish CreamPalo de MallorcaGinjinha portuguesaLicor de SingevergaBenediktbeurer KlosterlikörEttaler KlosterlikörRatafia de ChampagneRatafia catalanaAnis portuguêsFinnish berry / Finnish fruit liqueurGrossglockner AlpenbitterMariazeller MagenlikörMariazeller JagasaftlPuchheimer BitterPuchheimer SchlossgeistSteinfelder MagenbitterWachauer MarillenlikörJägertee / Jagertee / JagateeAllažu KimelisČepkeliųDemänovka Bylinný LikérPolish CherryKarlovarská Hořká15. Boissons spiritueusesPommeau de BretagnePommeau du MainePommeau de NormandieSvensk Punsch / Swedish PunchSlivovice16. VodkaSvensk Vodka / Swedish VodkaSuomalainen Vodka / Finsk Vodka / Vodka of FinlandPolska Wódka / Polish VodkaLaugarício VodkaOriginali Lietuviška DegtinėWódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej / Vodka aux herbes aromatisée à l'extrait d'herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du NordLatvijas DzidraisRīgas DegvīnsLB DegvīnsLB Vodka17. Boissons spiritueuses au goût amerRīgas melnais Balzāms / Riga Black BalsamDemänovka bylinná horkác) VINS AROMATISÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉNürnberger GlühweinPelinThüringer GlühweinVermouth de ChambéryVermouth di TorinoPART B: AU MONTÉNÉGRO:a) VINS ORIGINAIRES DU MONTÉNÉGRO1. Vins de qualité produits dans une région déterminéeRégions déterminées | sous-régions (suivies ou non du nom d'une commune viticole et/ou du nom d'un domaine viticole) |Crnogorsko primorje | Boko-kotorski Budvansko-barski Ulcinjski Grahovsko-nudoski |Crnogorski basen Skadarskog jezera | Podgorički Crmnički Riječki Bjelopavlićki Katunski |--------------------------------------------------APPENDICE 2LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ(visées aux articles 4 et 7 de l'annexe II du protocole no 2)Mentions traditionnelles | Vins concernés | Catégorie de vins | Langue |RÉPUBLIQUE TCHÈQUEpozdní sběr | Tous | Vqprd | Tchèque |archivní víno | Tous | Vqprd | Tchèque |panenské víno | Tous | Vqprd | Tchèque |ALLEMAGNEQualitätswein | Tous | Vqprd | Allemand |Qualitätswein garantierten Ursprungs / Q.g. U | Tous | Vqprd | Allemand |Qualitätswein mit Prädikät / at / Q.b.A.m. Pr / Prädikatswein | Tous | Vqprd | Allemand |Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U. | Tous | Vmqprd | Allemand |Auslese | Tous | Vqprd | Allemand |Beerenauslese | Tous | Vqprd | Allemand |Eiswein | Tous | Vqprd | Allemand |Kabinett | Tous | Vqprd | Allemand |Spätlese | Tous | Vqprd | Allemand |Trockenbeerenauslese | Tous | Vqprd | Allemand |Landwein | Tous | VDT avec IG | |Affentaler | Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz / Bühl, Bühlertal, Neuweier / Baden-Baden | Vqprd | Allemand |Badisch Rotgold | Baden | Vqprd | Allemand |Ehrentrudis | Baden | Vqprd | Allemand |Hock | Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau | VDT avec IG Vqprd | Allemand |Klassik / Classic | Tous | Vqprd | Allemand |Liebfrau(en)milch | Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau | Vqprd | Allemand |Moseltaler | Mosel-Saar-Ruwer | Vqprd | Allemand |Riesling-Hochgewächs | Tous | Vqprd | Allemand |Schillerwein | Württemberg | Vqprd | Allemand |Weißherbst | Tous | Vqprd | Allemand |Winzersekt | Tous | Vmqprd | Allemand |GRÈCEΟνομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (Appellation d'origine controlée) | Tous | Vqprd | Grec |Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (Appellation d'origine de qualité supérieure) | Tous | Vqprd | Grec |Οίνος γλυκός φυσικός (Vin doux naturel) | Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini) | Vlqprd | Grec |Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin naturellement doux) | Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος(de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini) | Vqprd | Grec |Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi) | Tous | VDT avec IG | Grec |Τοπικός Οίνος (vins de pays) | Tous | VDT avec IG | Grec |Αγρέπαυλη (Agrepavlis) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |Αμπέλι (Ampeli) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |Aρχοντικό (Archontiko) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |Κάβα [1] Cava | Tous | VDT avec IG | Grec |Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru) | Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos) | Vlqprd | Grec |Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve) | Tous | Vqprd, vlqprd | Grec |Κάστρο (Kastro) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |Κτήμα (Ktima) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |Λιαστός (Liastos) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |Μετόχι (Metochi) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |Μοναστήρι (Monastiri) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |Νάμα (Nama) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |Νυχτέρι (Nychteri) | Σαντορίνη | Vqprd | Grec |Ορεινό κτήμα (Orino Ktima) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |Πύργος (Pyrgos) | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Grec |Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve) | Tous | Vqprd, vlqprd | Grec |Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve) | Tous | Vlqprd | Grec |Βερντέα (Verntea) | Ζάκυνθος | VDT avec IG | Grec |Vinsanto | Σαντορίνη | Vqprd, vlqprd | Grec |ESPAGNEDenominacion de origen (DO) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd | Espagnol |Denominacion de origen calificada (DOCa) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd | Espagnol |Vino dulce natural | Tous | Vlqprd | Espagnol |Vino generoso | [2] | Vlqprd | Espagnol |Vino generoso de licor | [3] | Vlqprd | Espagnol |Vino de la Tierra | Tous | VDT avec IG | |Aloque | DO Valdepeñas | Vqprd | Espagnol |Amontillado | DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles | Vlqprd | Espagnol |Añejo | Tous | Vqprd VDT avec IG | Espagnol |Añejo | DO Malaga | Vlqprd | Espagnol |Chacoli / Txakolina | DO Chacoli de Bizkaia DO Chacoli de Getaria DO Chacoli de Alava | Vqprd | Espagnol |Clásico | DO Abona DO El Hierro DO Lanzarote DO La Palma DO Tacoronte-Acentejo DO Tarragona DO Valle de Güimar DO Valle de la Orotava DO Ycoden-Daute-Isora | Vqprd | Espagnol |Cream | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | Vlqprd | English |Criadera | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | Vlqprd | Espagnol |Criaderas y Soleras | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | Vlqprd | Espagnol |Crianza | Tous | Vqprd | Espagnol |Dorado | DO Rueda DO Malaga | Vlqprd | Espagnol |Fino | DO Montilla Moriles DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda | Vlqprd | Espagnol |Fondillon | DO Alicante | Vqprd | Espagnol |Gran Reserva | Tous quality wines psr Cava | Vqprd Vmqprd | Espagnol |Lágrima | DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |Noble | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Espagnol |Noble | DO Malaga | Vlqprd | Espagnol |Oloroso | DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles | Vlqprd | Espagnol |Pajarete | DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |Pálido | DO Condado de Huelva DO Rueda DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |Palo Cortado | DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles | Vlqprd | Espagnol |Primero de cosecha | DO Valencia | Vqprd | Espagnol |Rancio | Tous | Vqprd, vlqprd | Espagnol |Raya | DO Montilla-Moriles | Vlqprd | Espagnol |Reserva | Tous | Vqprd | Espagnol |Sobremadre | DO vinos de Madrid | Vqprd | Espagnol |Solera | DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva | Vlqprd | Espagnol |Superior | Tous | Vqprd | Espagnol |Trasañejo | DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |Vino Maestro | DO Málaga | Vlqprd | Espagnol |Vendimia inicial | DO Utiel-Requena | Vqprd | Espagnol |Viejo | Tous | Vqprd, vlqprd, VDT avec IG | Espagnol |Vino de tea | DO La Palma | Vqprd | Espagnol |FRANCEAppellation d'origine contrôlée | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd | Français |Appellation contrôlée | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | |Appellation d'origine Vin Délimité de qualité supérieure | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Français |Vin doux naturel | AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes | Vqprd | Français |Vin de pays | Tous | VDT avec IG | Français |Ambré | Tous | Vlqprd, VDT avec IG | Français |Château | Tous | Vqprd, vlqprd, vmqprd | Français |Clairet | AOC Bourgogne AOC Bordeaux | Vqprd | Français |Claret | AOC Bordeaux | Vqprd | Français |Clos | Tous | Vqprd, vmqprd, vlqprd | Français |Cru Artisan | AOCMédoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe | Vqprd | Français |Cru Bourgeois | AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe | Vqprd | Français |Cru Classé, éventuellement précédé de: Grand, Premier Grand, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième. | AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac | Vqprd | Français |Edelzwicker | AOC Alsace | Vqprd | German |Grand Cru | AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Emilion | Vqprd | Français |Grand Cru | Champagne | Vmqprd | Français |Hors d'âge | AOC Rivesaltes | Vlqprd | Français |Passe-tout-grains | AOC Bourgogne | Vqprd | Français |Premier Cru | AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne, Côtes de Brouilly, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune, St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée | Vqprd, vmqprd | Français |Primeur | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Français |Rancio | AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau | Vlqprd | Français |Sélection de grains nobles | AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l'Aubance, Cadillac | Vqprd | Français |Sur Lie | AOC Muscadet, Muscadet –Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet- Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d'Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion | Vqprd, VDT avec IG | Français |Tuilé | AOC Rivesaltes | Vlqprd | Français |Vendanges tardives | AOC Alsace, Jurançon | Vqprd | Français |Villages | AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon | Vqprd | Français |Vin de paille | AOC Côtes du Jura, Arbois, L'Etoile, Hermitage | Vqprd | Français |Vin jaune | AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L'Etoile, Château-Châlon) | Vqprd | Français |ITALIEDenominazione di Origine Controllata / D.O.C. | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |Denominazione di Origine Controllata e Garantita / D.O.C.G. | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |Vino Dolce Naturale | Tous | Vqprd, vlqprd | Italien |Inticazione geografica tipica (IGT) | Tous | VDT, "vin de pays", vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |Landwein | Vin avec IG de la province autonome de Bolzano | VDT, "vin de pays", vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Allemand |Vin de pays | Vin avec IG de la région d'Aoste | VDT, "vin de pays", vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Français |Alberata o vigneti ad alberata | DOC Aversa | Vqprd, vmqprd | Italien |Amarone | DOC Valpolicella | Vqprd | Italien |Ambra | DOC Marsala | Vqprd | Italien |Ambrato | DOC Malvasia delle Lipari DOC Vernaccia di Oristano | Vqprd, vlqprd | Italien |Annoso | DOC Controguerra | Vqprd | Italien |Apianum | DOC Fiano di Avellino | Vqprd | Latin |Auslese | DOC Caldaro e Caldaro classico- Alto Adige | Vqprd | German |Barco Reale | DOC Barco Reale di Carmignano | Vqprd | Italien |Brunello | DOC Brunello di Montalcino | Vqprd | Italien |Buttafuoco | DOC Oltrepò Pavese | Vqprd, vpqprd | Italien |Cacc'e mitte | DOC Cacc'e Mitte di Lucera | Vqprd | Italien |Cagnina | DOC Cagnina di Romagna | Vqprd | Italien |Cannellino | DOC Frascati | Vqprd | Italien |Cerasuolo | DOC Cerasuolo di Vittoria DOC Montepulciano d'Abruzzo | Vqprd | Italien |Chiaretto | Tous | Vqprd, vmqprd, vlqprd, VDT avec IG | Italien |Ciaret | DOC Monferrato | Vqprd | Italien |Château | DOC de la région Valle d'Aosta | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Français |Classico | Tous | Vqprd, vpqprd, vlqprd | Italien |Dunkel | DOC Alto Adige DOC Trentino | Vqprd | German |Est! Est!! Est!!! | DOC Est! Est!! Est!!! di Montefiascone | Vqprd, vmqprd | Latin |Falerno | DOC Falerno del Massico | Vqprd | Italien |Fine | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |Fior d'Arancio | DOC Colli Euganei | Vqprd, vmqprd, VDT avec IG | Italien |Falerio | DOC Falerio dei colli Ascolani | Vqprd | Italien |Flétri | DOC Valle d'Aosta o Vallée d'Aoste | Vqprd | Italien |Garibaldi Dolce (ou GD) | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |Governo all'uso toscano | DOCG Chianti / Chianti Classico IGT Colli della Toscana Centrale | Vqprd, VDT avec IG | Italien |Gutturnio | DOC Colli Piacentini | Vqprd, vpqprd | Italien |Italia Particolare (ou IP) | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |Klassisch / Klassisches Ursprungsgebiet | DOC Caldaro DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano) | Vqprd | Allemand |Kretzer | DOC Alto Adige DOC Trentino DOC Teroldego Rotaliano | Vqprd | Allemand |Lacrima | DOC Lacrima di Morro d'Alba | Vqprd | Italien |Lacryma Christi | DOC Vesuvio | Vqprd, vlqprd | Italien |Lambiccato | DOC Castel San Lorenzo | Vqprd | Italien |London Particolar (ou LP ou Inghilterra) | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |Morellino | DOC Morellino di Scansano | Vqprd | Italien |Occhio di Pernice | DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant'Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano | Vqprd | Italien |Oro | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |Pagadebit | DOC pagadebit di Romagna | Vqprd, vlqprd | Italien |Passito | Tous | Vqprd, vlqprd, VDT avec IG | Italien |Ramie | DOC Pinerolese | Vqprd | Italien |Rebola | DOC Colli di Rimini | Vqprd | Italien |Recioto | DOC Valpolicella DOC Gambellara DOCG Recioto di Soave | Vqprd, vmqprd | Italien |Riserva | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Italien |Rubino | DOC Garda Colli Mantovani DOC Rubino di Cantavenna DOC Teroldego Rotaliano DOC Trentino | Vqprd | Italien |Rubino | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |Sangue di Giuda | DOC Oltrepò Pavese | Vqprd, vpqprd | Italien |Scelto | Tous | Vqprd | Italien |Sciacchetrà | DOC Cinque Terre | Vqprd | Italien |Sciac-trà | DOC Pornassio o Ormeasco di Pornassio | Vqprd | Italien |Sforzato, Sfursàt | DO Valtellina | Vqprd | Italien |Spätlese | DOC / IGT de Bolzano | Vqprd, VDT avec IG | Allemand |Soleras | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |Stravecchio | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |Strohwein | DOC / IGT de Bolzano | Vqprd, VDT avec IG | Allemand |Superiore | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, | Italien |Superiore Old Marsala (ou SOM) | DOC Marsala | Vlqprd | Italien |Torchiato | DOC Colli di Conegliano | Vqprd | Italien |Torcolato | DOC Breganze | Vqprd | Italien |Vecchio | DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico | Vqprd, vlqprd | Italien |Vendemmia Tardiva | Tous | Vqprd, vpqprd, VDT avec IG | Italien |Verdolino | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Italien |Vergine | DOC Marsala DOC Val di Chiana | Vqprd, vlqprd | Italien |Vermiglio | DOC Colli dell Etruria Centrale | Vlqprd | Italien |Vino Fiore | Tous | Vqprd | Italien |Vino Nobile | Vino Nobile di Montepulciano | Vqprd | Italien |Vino Novello o Novello | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Italien |Vin santo / Vino Santo / Vinsanto | DOC et DOCG Bianco dell'Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San'Antimo, Val d'Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino | Vqprd | Italien |Vivace | Tous | Vqprd, vlqprd, VDT avec IG | Italien |CHYPREΟίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης (ΟΕΟΠ) | Tous | Vqprd | Grec |Τοπικός Οίνος (Regional Wine) | Tous | VDT avec IG | Grec |Μοναστήρι (Monastiri) | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Grec |Κτήμα (Ktima) | Tous | Vqprd and VDT avec IG | Grec |Αμπελώνας (-ες) (Ampelonas (-es)) | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Grec |Μονή (Moni) | Tous | Vqprd et VDT avec IG | Grec |LUXEMBOURGMarque nationale | Tous | Vqprd, vmqprd | Français |Appellation contrôlée | Tous | Vqprd, vmqprd | Français |Appellation d'origine controlée | Tous | Vqprd, vmqprd | Français |Vin de pays | Tous | VDT avec IG | Français |Grand premier cru | Tous | Vqprd | Français |Premier cru | Tous | Vqprd | Français |Vin classé | Tous | Vqprd | Français |Château | Tous | Vqprd, vmqprd | Français |HONGRIEminőségi bor | Tous | Vqprd | Hongrois |különleges minőségű bor | Tous | Vqprd | Hongrois |fordítás | Tokaj / -i | Vqprd | Hongrois |máslás | Tokaj / -i | Vqprd | Hongrois |szamorodni | Tokaj / -i | Vqprd | Hongrois |aszú ... puttonyos, completed by the numbers 3-6 | Tokaj / -i | Vqprd | Hongrois |aszúeszencia | Tokaj / -i | Vqprd | Hongrois |eszencia | Tokaj / -i | Vqprd | Hongrois |tájbor | Tous | VDT avec IG | Hongrois |bikavér | Eger, Szekszárd | Vqprd | Hongrois |késői szüretelésű bor | Tous | Vqprd | Hongrois |válogatott szüretelésű bor | Tous | Vqprd | Hongrois |muzeális bor | Tous | Vqprd | Hongrois |siller | Tous | VDT avec IG, et vqprd | Hongrois |AUTRICHEQualitätswein | Tous | Vqprd | German |Qualitätswein besonderer Reife und Leseart / Prädikatswein | Tous | Vqprd | German |Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer | Tous | Vqprd | German |Ausbruch / Ausbruchwein | Tous | Vqprd | German |Auslese / Auslesewein | Tous | Vqprd | German |Beerenauslese (wein) | Tous | Vqprd | German |Eiswein | Tous | Vqprd | German |Kabinett / Kabinettwein | Tous | Vqprd | German |Schilfwein | Tous | Vqprd | German |Spätlese / Spätlesewein | Tous | Vqprd | German |Strohwein | Tous | Vqprd | German |Trockenbeerenauslese | Tous | Vqprd | German |Landwein | Tous | VDT avec IG | |Ausstich | Tous | Vqprd et VDT avec IG | German |Auswahl | Tous | Vqprd et VDT avec IG | German |Bergwein | Tous | Vqprd et VDT avec IG | German |Klassik / Classic | Tous | Vqprd | German |Erste Wahl | Tous | Vqprd et VDT avec IG | German |Hausmarke | Tous | Vqprd et VDT avec IG | German |Heuriger | Tous | Vqprd et VDT avec IG | German |Jubiläumswein | Tous | Vqprd et VDT avec IG | German |Reserve | Tous | Vqprd | German |Schilcher | Steiermark | Vqprd et VDT avec IG | German |Sturm | Tous | Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | German |PORTUGALDenominação de origem (DO) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Portuguais |Denominação de origem controlada (DOC) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Portuguais |Indicação de proveniencia regulamentada (IPR) | Tous | Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd | Portuguais |Vinho doce natural | Tous | Vlqprd | Portuguais |Vinho generoso | DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos | Vlqprd | Portuguais |Vinho regional | Tous | VDT avec IG | Portuguais |Canteiro | DO Madeira | Vlqprd | Portuguais |Colheita Seleccionada | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Portuguais |Crusted / Crusting | DO Porto | Vlqprd | Anglais |Escolha | Tous | Vqprd, VDT avec IG | Portuguais |Escuro | DO Madeira | Vlqprd | Portuguais |Fino | DO Porto DO Madeira | Vlqprd | Portuguais |Frasqueira | DO Madeira | Vlqprd | Portuguais |Garrafeira | Tous | Vqprd, VDT avec IG Vlqprd | Portuguais |Lágrima | DO Porto | Vlqprd | Portuguais |Leve | VDT avec IG Estremadura and Ribatejano DO Madeira, DO Porto | VDT avec IG Vlqprd | Portuguais |Nobre | DO Dão | Vqprd | Portuguais |Reserva | Tous | Vqprd, vlqprd, vmqprd, VDT avec IG | Portuguais |Reserva velha (ou grande reserva) | DO Madeira | Vmqprd, vlqprd | Portuguais |Ruby | DO Porto | Vlqprd | Anglais |Solera | DO Madeira | Vlqprd | Portuguais |Super reserva | Tous | Vmqprd | Portuguais |Superior | Tous | Vqprd, vlqprd, VDT avec IG | Portuguais |Tawny | DO Porto | Vlqprd | Anglais |Vintage supplemented by Late Bottle (LBV) ou Character | DO Porto | Vlqprd | Anglais |Vintage | DO Porto | Vlqprd | Anglais |SLOVÉNIEPenina | Tous | Vmqprd | Slovène |pozna trgatev | Tous | Vqprd | Slovène |izbor | Tous | Vqprd | Slovène |jagodni izbor | Tous | Vqprd | Slovène |suhi jagodni izbor | Tous | Vqprd | Slovène |ledeno vino | Tous | Vqprd | Slovène |arhivsko vino | Tous | Vqprd | Slovène |mlado vino | Tous | Vqprd | Slovène |Cviček | Dolenjska | Vqprd | Slovène |Teran | Kras | Vqprd | Slovène |SLOVAQUIEforditáš | Tokaj / -ská / -ský / -ské | Vqprd | Slovaque |mášláš | Tokaj / -ská / -ský / -ské | Vqprd | Slovaque |samorodné | Tokaj / -ská / -ský / -ské | Vqprd | Slovaque |výber ... putňový, completed by the numbers 3-6 | Tokaj / -ská / -ský / -ské | Vqprd | Slovaque |výberová esencia | Tokaj / -ská / -ský / -ské | Vqprd | Slovaque |esencia | Tokaj / -ská / -ský / -ské | Vqprd | Slovaque |BULGARIEГарантирано наименование за произход (ГНП) (guaranteed appellation of origin) | Tous | Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd | Bulgare |Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП) (guaranteed and controlled appellation of origin) | Tous | Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd | Bulgare |Благородно сладко вино (БСВ) (noble sweet wine) | Tous | Vlqprd | Bulgare |регионално вино (Regional wine) | Tous | VDT avec IG | Bulgare |Ново (young) | Tous | Vqprd VDT avec IG | Bulgare |Премиум (premium) | Tous | VDT avec IG | Bulgare |Резерва (reserve) | Tous | Vqprd VDT avec IG | Bulgare |Премиум резерва (premium reserve) | Tous | VDT avec IG | Bulgare |Специална резерва (special reserve) | Tous | Vqprd | Bulgare |Специална селекция (special selection) | Tous | Vqprd | Bulgare |Колекционно (collection) | Tous | Vqprd | Bulgare |Премиум оук, или първо зареждане в бъчва (premium oak) | Tous | Vqprd | Bulgare |Беритба на презряло грозде (vintage of overripe grapes) | Tous | Vqprd | Bulgare |Розенталер (Rosenthaler) | Tous | Vqprd | Bulgare |ROUMANIEVin cu denumire de origine controlată (D.O.C.) | Tous | Vqprd | Roumain |Cules la maturitate deplină (C.M.D.) | Tous | Vqprd | Roumain |Cules târziu (C.T.) | Tous | Vqprd | Roumain |Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.) | Tous | Vqprd | Roumain |Vin cu indicaţie geografică | Tous | VDT avec IG | Roumain |Rezervă | Tous | Vqprd | Roumain |Vin de vinotecă | Tous | Vqprd | Roumain |[1] La protection du terme "cava" prévue par le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil ne préjuge en rien de la protection de l'indication géographique applicable aux vins mousseux de qualité "Cava".[2] Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, mentionnés à l'annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.[3] Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, mentionnés à l'annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.--------------------------------------------------APPENDICE 3LISTE DES POINTS DE CONTACT(visés à l'article 12 de l'annexe II du protocole no 2)a) MonténégroMme Ljiljana Simovic, conseillère à la coopération internationaleMinistère de l'agriculture, des forêts et de la gestion des eauxGouvernement de la République du MonténégroRimski trg 46, 81000 PodgoricaTél: +382 81 48 22 71;Fax: +382 81 23 43 06Adresse électronique: ljiljanas@mn.yu; radanad@mn.yub) CommunautéCommission européenneDirection générale de l'agriculture et du développement ruralDirection B - Affaires internationales IIChef de l'unité B.2 ÉlargissementB-1049 BruxellesBelgiqueTéléphone: +32 2 299 11 11Fax: +32 2 296 62 92Adresse électronique: AGRI EC Montenegro wine trade--------------------------------------------------PROTOCOLE No 3portant sur la définition de la notion de "produits originaires" et sur les méthodes de coopération administrative en vue de l'application des dispositions du présent accord entre la communauté et le MonténégroTABLE DES MATIÈRESTITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1er DéfinitionsTITRE II DÉFINITION DE LA NOTION DE "PRODUITS ORIGINAIRES"Article 2 Conditions généralesArticle 3 Cumul dans la CommunautéArticle 4 Cumul au MonténégroArticle 5 Produits entièrement obtenusArticle 6 Produits suffisamment ouvrés ou transformésArticle 7 Ouvraisons ou transformations insuffisantesArticle 8 Unité à prendre en considérationArticle 9 Accessoires, pièces de rechange et outillagesArticle 10 AssortimentsArticle 11 Éléments neutresTITRE III CONDITIONS TERRITORIALESArticle 12 Principe de territorialitéArticle 13 Transport directArticle 14 ExpositionsTITRE IV RISTOURNES OU EXONÉRATIONSArticle 15 Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douaneTITRE V PREUVE DE L'ORIGINEArticle 16 Conditions généralesArticle 17 Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1Article 18 Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posterioriArticle 19 Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1Article 20 Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurementArticle 21 Séparation comptableArticle 22 Conditions d'établissement d'une déclaration sur factureArticle 23 Exportateur agrééArticle 24 Validité de la preuve de l'origineArticle 25 Production de la preuve de l'origineArticle 26 Importation par envois échelonnésArticle 27 Exemptions de la preuve de l'origineArticle 28 Pièces justificativesArticle 29 Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificativesArticle 30 Discordances et erreurs formellesArticle 31 Montants exprimés en eurosTITRE VI MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVEArticle 32 Assistance mutuelleArticle 33 Contrôle de la preuve de l'origineArticle 34 Règlement des différendsArticle 35 SanctionsArticle 36 Zones franchesTITRE VII CEUTA ET MELILLAArticle 37 Application du présent protocoleArticle 38 Conditions spécialesTITRE VIII DISPOSITIONS FINALESArticle 39 Modifications du présent protocoleLISTE DES ANNEXESAnnexe I: notes introductives à la liste de l'annexe IIAnnexe II: liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaireAnnexe III: modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1Annexe IV: texte de la déclaration sur factureAnnexe V: produits exclus du cumul prévu aux articles 3 et 4DÉCLARATIONS COMMUNESDéclaration commune relative à la Principauté d'AndorreDéclaration commune relative à la République de Saint-MarinTITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle PremierDéfinitionsAux fins du présent protocole, on entend par:a) "fabrication", toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;b) "matière", tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;c) "produit", le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;d) "marchandises", les matières et les produits;e) "valeur en douane", la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII du présent accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC);f) "prix départ usine", le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou du Monténégro dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;g) "valeur des matières", la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou au Monténégro;h) "valeur des matières originaires", la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;i) "valeur ajoutée", le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou au Monténégro;j) "chapitres" et "positions": les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole "système harmonisé" ou "SH";k) "classé", le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;l) "envoi", les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;m) "territoires", les territoires, y compris les eaux territoriales.TITRE IIDÉFINITION DE LA NOTION DE "PRODUITS ORIGINAIRES"Article 2Conditions générales1. Aux fins de l'application du présent accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:a) les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5;b) les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.2. Aux fins de l'application du présent accord, sont considérés comme produits originaires du Monténégro:a) les produits entièrement obtenus au Monténégro au sens de l'article 5;b) les produits obtenus au Monténégro et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet au Monténégro d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.Article 3Cumul dans la Communauté1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, les produits sont considérés comme originaires de la Communauté s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires du Monténégro, de la Communauté ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne [1], ou incorporant des matières originaires de Turquie auxquelles la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 [2] s'applique, à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.2. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.3. Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.4. Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:a) un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV du présent accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;b) les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole,etc) des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et au Monténégro, conformément à ses propres procédures.Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).La Communauté fournit au Monténégro, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.Article 4Cumul au Monténégro1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires du Monténégro s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Communauté, du Monténégro, ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne [1], ou incorporant des matières originaires de Turquie auxquelles la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 [2] s'applique, à condition que ces matières aient fait l'objet, au Monténégro, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.2. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées au Monténégro ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire du Monténégro uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication au Monténégro.3. Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation au Monténégro, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.4. Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:a) un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV du présent accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;b) les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole,etc) des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et au Monténégro, conformément à ses propres procédures.Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).Le Monténégro fournit à la Communauté, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords, notamment leur date d'entrée en vigueur et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.Article 5Produits entièrement obtenus1. Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou au Monténégro:a) les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans;b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés;c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou du Monténégro par leurs navires;g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);h) les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;j) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;k) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).2. Les expressions "leurs navires" et "leurs navires-usines" au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:a) qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté ou au Monténégro;b) qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté ou du Monténégro;c) qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté ou du Monténégro ou à une société dont le siège principal est situé dans l'un de ces États, dont le ou les gérant(s), le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou du Monténégro et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États;d) dont le capitaine et les officiers sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou du Monténégro,ete) dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la Communauté ou du Monténégro.Article 6Produits suffisamment ouvrés ou transformés1. Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant sur la liste de l'annexe II sont remplies.Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.2. Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées dans la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:a) leur valeur totale n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit;b) l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentage(s) indiqué(s) sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent, sous réserve de l'article 7.Article 7Ouvraisons ou transformations insuffisantes1. Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies:a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;b) les divisions et réunions de colis;c) le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;d) le repassage ou le pressage des textiles;e) les opérations simples de peinture et de polissage;f) le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;g) les opérations consistant dans l'addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre;h) l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;i) l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;j) le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);k) la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;l) l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autres signes distinctifs similaires;m) le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière;n) la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;o) la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);p) l'abattage des animaux.2. Toutes les opérations effectuées, soit dans la Communauté, soit au Monténégro, sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.Article 8Unité à prendre en considération1. L'unité à prendre en considération pour l'application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.Il s'ensuit que:a) lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;b) lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.2. Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.Article 9Accessoires, pièces de rechange et outillagesLes accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.Article 10AssortimentsLes assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.Article 11Éléments neutresPour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:a) énergie et combustibles;b) installations et équipements;c) machines et outils;d) marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.TITRE IIICONDITIONS TERRITORIALESArticle 12Principe de territorialité1. Sous réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article, les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou au Monténégro.2. Sous réserve des articles 3 et 4, lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou du Monténégro vers un autre pays y sont retournées, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:a) que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées,etb) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.3. L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou du Monténégro sur les matières exportées de la Communauté ou du Monténégro et ultérieurement réimportées, à condition:a) que lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou au Monténégro ou qu'elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7,etb) qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:i) que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées,etii) que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou du Monténégro par l'application du présent article n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.4. Aux fins du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou du Monténégro. Néanmoins, lorsque, dans la liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le territoire de la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou du Monténégro par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.5. Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par "valeur ajoutée totale" l'ensemble des coûts accumulés hors de la Communauté ou du Monténégro, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.6. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées dans la liste de l'annexe II ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 6, paragraphe 2.7. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.8. Les ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou du Monténégro, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.Article 13Transport direct1. Le régime préférentiel prévu par le présent accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et le Monténégro ou en empruntant les territoires des autres pays visés aux articles 3 et 4. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou du Monténégro.2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d'importation:a) d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit; oub) d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:i) une description exacte des produits;ii) la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés,etiii) la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit; ouc) à défaut, de tous documents probants.Article 14Expositions1. Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 3 et 4 et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans la Communauté ou au Monténégro bénéficient à l'importation des dispositions du présent accord, pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:a) qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou du Monténégro vers le pays de l'exposition et les y a exposés;b) que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou au Monténégro;c) que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition,etd) que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.2. Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire des conditions dans lesquelles les produits ont été exposés.3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.TITRE IVRISTOURNES OU EXONÉRATIONSArticle 15Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane1. Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté, du Monténégro ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni au Monténégro d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou au Monténégro aux matières mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.3. L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous documents appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces matières ont effectivement été acquittés.4. Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 8, paragraphe 2, aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l'article 9 et aux produits d'assortiments au sens de l'article 10, dès lors qu'ils ne sont pas originaires.5. Les paragraphes 1, 2, 3 et 4 s'appliquent uniquement aux matières couvertes par le présent accord. En outre, ils ne font pas obstacle à l'application d'un système de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, applicable à l'exportation conformément aux dispositions du présent accord.TITRE VPREUVE DE L'ORIGINEArticle 16Conditions générales1. Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions du présent accord à l'importation au Monténégro, de même que les produits originaires du Monténégro à l'importation dans la Communauté, sur présentation:a) d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III, oub) dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée "déclaration sur facture", établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette "déclaration sur facture" figure à l'annexe IV.2. Nonobstant le paragraphe 1, dans les cas visés à l'article 27, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis au bénéfice du présent accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.Article 17Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.11. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.2. À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont complétés dans l'une des langues dans lesquelles l'accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.3. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.4. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de la Communauté ou du Monténégro si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, du Monténégro ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.5. Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse.6. La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.7. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.Article 18Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori1. Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:a) s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières,oub) s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.3. Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.4. Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention suivante en anglais:"ISSUED RETROSPECTIVELY",5. La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case "Observations" du certificat de circulation des marchandises EUR.1.Article 19Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.11. En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais:"DUPLICATE"3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case "Observations" du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.Article 20Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurementLorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou au Monténégro, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou au Monténégro. Les certificats EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés.Article 21Séparation comptable1. Lorsque la tenue de stocks distincts de matières originaires et non originaires qui sont identiques et interchangeables entraîne un coût ou des difficultés matérielles considérables, les autorités douanières peuvent, à la demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthode dite de la "séparation comptable" pour gérer de tels stocks.2. Cette méthode doit pouvoir garantir que, pour une période de référence donnée, le nombre de produits obtenus qui peuvent être considérés comme "originaires" est identique à celui qui aurait été obtenu s'il y avait eu séparation physique des stocks.3. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi d'une telle autorisation aux conditions qu'elles estiment appropriées.4. Cette méthode est consignée et appliquée conformément aux principes de comptabilité généralement admis qui sont applicables dans le pays où le produit a été fabriqué.5. Le bénéficiaire de cette facilité peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de l'origine pour la quantité de produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande des autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de fournir une déclaration sur la façon dont ces quantités ont été gérées.6. Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle-ci à tout moment, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole.Article 22Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture1. La déclaration sur facture visée à l'article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie:a) par un exportateur agréé au sens de l'article 23,oub) par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6000 EUR.2. Une déclaration sur facture peut être établie dès lors que les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, du Monténégro ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et qu'ils remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.3. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.4. L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV, en utilisant l'une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.5. Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 23 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.6. Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.Article 23Exportateur agréé1. Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé "exportateur agréé", effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par le présent accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. L'exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.2. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.3. Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière qui doit figurer sur la déclaration sur facture.4. Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.5. Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.Article 24Validité de la preuve de l'origine1. Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.2. Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.Article 25Production de la preuve de l'origineLes preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application du présent accord.Article 26Importation par envois échelonnésLorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.Article 27Exemptions de la preuve de l'origine1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.3. En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.Article 28Pièces justificativesLes documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, du Monténégro ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:a) preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;b) documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou au Monténégro, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;c) documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou au Monténégro, établis ou délivrés dans la Communauté ou au Monténégro, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;d) certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou au Monténégro conformément au présent protocole ou dans un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 conformément à des règles d'origine identiques aux règles du présent protocole;e) preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou du Monténégro par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.Article 29Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives1. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 17, paragraphe 3.2. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 22, paragraphe 3.3. Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 17, paragraphe 2.4. Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.Article 30Discordances et erreurs formelles1. La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.Article 31Montants exprimés en euros1. Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, du Monténégro ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, équivalant aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.2. Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), ou de l'article 27, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.3. Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission européenne avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission européenne notifie les montants considérés à tous les pays concernés.4. Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.5. Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le comité de stabilisation et d'association sur demande de la Communauté ou du Monténégro. Lors de ce réexamen, le comité de stabilisation et d'association examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d'une modification des montants exprimés en euros.TITRE VIMÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVEArticle 32Assistance mutuelle1. Les autorités douanières des États membres de la Communauté et du Monténégro se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.2. Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et le Monténégro se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.Article 33Contrôle de la preuve de l'origine1. Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.2. Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.3. Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile.4. Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.5. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, du Monténégro ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.6. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.Article 34Règlement des différendsLorsque des différends survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 33 ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ils sont soumis au comité de stabilisation et d'association.Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.Article 35SanctionsDes sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.Article 36Zones franches1. La Communauté et le Monténégro prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou du Monténégro importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.TITRE VIICEUTA ET MELILLAArticle 37Application du présent protocole1. L'expression "Communauté" utilisée à l'article 2 ne couvre pas Ceuta ou Melilla.2. Les produits originaires du Monténégro bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole no 2 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes. Le Monténégro accorde aux importations de produits couverts par le présent accord et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu'elle accorde aux produits importés de la Communauté et originaires de celle-ci.3. Pour l'application du paragraphe 2 concernant les produits originaires de Ceuta et Melilla, le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l'article 38.Article 38Conditions spéciales1. Sous réserve qu'ils aient été transportés directement, conformément à l'article 13, sont considérés comme:1) produits originaires de Ceuta et Melilla:a) les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;b) les produits obtenus à Ceuta et à Melilla, dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:i) ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6,ou queii) ces produits soient originaires du Monténégro ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7;2) produits originaires du Monténégro:a) les produits entièrement obtenus au Monténégro;b) les produits obtenus au Monténégro et dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:i) ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6,ou queii) ces produits soient originaires de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7.2. Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.3. L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions "Monténégro" et "Ceuta et Melilla" dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.4. Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et Melilla l'application du présent protocole.TITRE VIIIDISPOSITIONS FINALESArticle 39Modifications du présent protocoleLe conseil de stabilisation et d'association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.[1] Ainsi que défini dans les conclusions du Conseil "affaires générales" d'avril 1997 et dans la communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux.[2] La décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux produits autres que les produits agricoles définis aux termes de l'Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, et autres que les produits du charbon et de l'acier définis aux termes de l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.--------------------------------------------------ANNEXE INOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L'ANNEXE IINote 1:Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6.Note 2:2.1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un "ex", cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.2.2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui sont regroupées dans la colonne 1.2.3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.2.4. Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.Note 3:3.1. Les dispositions de l'article 6 concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine d'une partie contractante.Exemple:Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du noex7224.Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire par application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression "Fabrication à partir de matières de toute position", les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.Toutefois, l'expression "Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position ..." ou "Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit" implique que les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.3.4. Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.Exemple:La règle applicable aux tissus des nos5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).Exemple:La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904, qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.Exemple:Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres.3.6. S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.Note 4:4.1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux états précédant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.4.2. L'expression "fibres naturelles" couvre le crin du no0503, la soie des nos5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos5301 à 5305.4.3. Les expressions "pâtes textiles", "matières chimiques" et "matières destinées à la fabrication du papier", utilisées dans la liste, désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de papier.4.4. L'expression "fibres synthétiques ou artificielles discontinues" utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos5501 à 5507.Note 5:5.1. Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après).5.2. Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.Les matières textiles de base sont les suivantes:- la soie,- la laine,- les poils grossiers,- les poils fins,- le crin,- le coton,- les matières servant à la fabrication du papier et le papier,- le lin,- le chanvre,- le jute et les autres fibres libériennes,- le sisal et les autres fibres textiles du genre "agave",- le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,- les filaments synthétiques,- les filaments artificiels,- les filaments conducteurs électriques,- les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,- les fibres synthétiques discontinues de polyester,- les fibres synthétiques discontinues de polyamide,- les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,- les fibres synthétiques discontinues de polyimide,- les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,- les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,- les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,- les autres fibres synthétiques discontinues,- les fibres artificielles discontinues de viscose,- les autres fibres artificielles discontinues,- les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,- les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,- les produits du no5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,- les autres produits du no5605.Exemple:Un fil du no5205 obtenu à partir de fibres de coton du no5203 et de fibres synthétiques discontinues du no5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.Exemple:Un tissu de laine du no5112 obtenu à partir de fils de laine du no5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.Exemple:Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.Exemple:Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu synthétique du no5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.5.3. Dans le cas des produits incorporant des "fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés", cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.5.4. Dans le cas des produits formés d'"une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée", cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne l'âme.Note 6:6.1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit.6.2. Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.Exemple:Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.6.3. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.Note 7:7.1. Les "traitements spécifiques", au sens des nosex2707, 2713 à 2715, ex2901, ex2902 et ex3403, sont les suivants:a) la distillation sous vide;b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;c) le craquage;d) le reformage;e) l'extraction par solvants sélectifs;f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;g) la polymérisation;h) l'alkylation;i) l'isomérisation.7.2. Les "traitements spécifiques", au sens des nos2710 à 2712, sont les suivants:a) la distillation sous vide;b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;c) le craquage;d) le reformage;e) l'extraction par solvants sélectifs;f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;g) la polymérisation;h) l'alkylation;ij) l'isomérisation;k) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du noex2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);l) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no2710;m) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du noex2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du no ex2710 ayant notamment pour but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;n) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d'après la méthode ASTM D 86;o) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du noex2710;p) le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du no ex2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.7.3. Au sens des nosex2707, 2713 à 2715, ex2901, ex2902 et ex3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.--------------------------------------------------ANNEXE IILISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRELes produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par le présent accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.Position SH | Désignation des marchandises | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |(1) | (2) | (3) ou (4) |Chapitre 1 | Animaux vivants | Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus | |Chapitre 2 | Viandes et abats comestibles | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |Chapitre 3 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex Chapitre 4 | Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues | |0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | Fabrication dans laquelle: toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no2009 utilisés doivent être déjà originaires, etla valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 5 | Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex0502 | Soies de porc ou de sanglier, préparées | Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier | |Chapitre 6 | Plantes vivantes et produits de la floriculture | Fabrication dans laquelle: toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, etla valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 7 | Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues | |Chapitre 8 | Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons | Fabrication dans laquelle: tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, etla valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 9 | Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues | |0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange | Fabrication à partir de matières de toute position | |0902 | Thé, même aromatisé | Fabrication à partir de matières de toute position | |ex0910 | Mélanges d'épices | Fabrication à partir de matières de toute position | |Chapitre 10 | Céréales | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex Chapitre 11 | Produits de la minoterie; malt, amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus | |ex1106 | Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no0713, écossés | Séchage et mouture de légumes à cosse du no0708 | |Chapitre 12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues | |1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | || –Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés | Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés | || –autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 14 | Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex Chapitre 15 | Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |1501 | Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503: | | || –Graisses d'os ou de déchets | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos0203, 0206 ou 0207 ou des os du no0506 | || –autres | Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no0207 | |1502 | Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503. | | || –Graisses d'os ou de déchets | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no0506 | || –autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |1504 | Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | || –Fractions solides | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1504 | || –autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex1505 | Lanoline raffinée | Fabrication à partir de graisse de suint du no1505 | |1506 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | || –Fractions solides | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1506 | || –autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |1507 à 1515 | Huiles végétales et leurs fractions: | | || –Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | || –Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba | Fabrication à partir des autres matières des nos1507 à 1515 | || –autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues | |1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées | Fabrication dans laquelle: toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, ettoutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées | |1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 | Fabrication dans laquelle: toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, ettoutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées | |Chapitre 16 | Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques | Fabrication: à partir des animaux du chapitre 1, et/oudans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex Chapitre 17 | Sucres et sucreries; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex1701 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | | || –Maltose ou fructose chimiquement purs | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1702 | || –Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires | |ex1703 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 18 | Cacao et ses préparations | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: | | || –Extraits de malt | Fabrication à partir des céréales du chapitre 10 | || –autres | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | || –contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques | Fabrication dans laquelle tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus | || –contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques | Fabrication dans laquelle: tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, ettoutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |1903 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108 | |1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806,dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11 | |ex Chapitre 20 | Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus | |ex2001 | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex2004 et ex2005 | Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |2006 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex2008 | –Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool | Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit | || –Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | || –Autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 21 | Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue | |2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: | | || –Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées | || –Farine de moutarde et moutarde préparée | Fabrication à partir de matières de toute position | |ex2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos2002 à 2005 | |2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 22 | Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus | |2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009 | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires | |2207 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos2207 ou 2208, etdans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume | |2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos2207 ou 2208, etdans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume | |ex Chapitre 23 | Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex2301 | Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex2303 | Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids | Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu | |ex2306 | Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive | Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues | |2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux | Fabrication dans laquelle: toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être déjà originaires, ettoutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |ex Chapitre 24 | Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues | |2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac | Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires | |ex2403 | Tabac à fumer | Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires | |ex Chapitre 25 | Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex2504 | Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé | Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin | |ex2515 | Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm | Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm | |ex2516 | Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm | Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm | |ex2518 | Dolomie calcinée | Calcination de dolomie non calcinée | |ex2519 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé | |ex2520 | Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex2524 | Fibres d'amiante | Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste) | |ex2525 | Mica en poudre | Moulage de mica ou de déchets de mica | |ex2530 | Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées | Calcination ou moulage de terres colorantes | |Chapitre 26 | Minerais, scories et cendres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 27 | Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex2707 | Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [1] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex2709 | Huiles brutes de minéraux bitumineux | Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux | |2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [2] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |2711 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [2] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [2] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [1] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |2714 | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [1] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |2715 | Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple) | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [1] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 28 | Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex2805 | Mischmetall | Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex2811 | Trioxyde de soufre | Fabrication à partir de dioxyde de soufre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex2833 | Sulfate d'aluminium | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex2840 | Perborate de sodium | Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex2852 | Composés de mercure d'acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || Composés de mercure d'éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || Composés de mercure de composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || Composés de mercure d'acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || Composés de mercure d'acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || Autres composés de mercure de liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 29 | Produits chimiques organiques; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex2901 | Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [1] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex2902 | Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [1] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex2905 | Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex2932 | –Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || –Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | Fabrication à partir de matières de toute position | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |2933 | Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |2934 | Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques | Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex2939 | Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 30 | Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |3002 | Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires: | | || –produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || –autres | | || – –Sang humain | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || – –Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || – –Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || – –Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || – –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |3003 et 3004 | Médicaments (à l'exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006): | | || –Obtenus à partir d'amicacin du no 2941 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex3006 | –Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre | L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue | || –Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non: | | || –en matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | || –en tissu | Fabrication à partir [7]: de fibres naturellesde fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,oude matières chimiques ou de pâtes textiles | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit || –Appareillages identifiables de stomie | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 31 | Engrais; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex3105 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion du: nitrate de sodiumcyanamide calciquesulfate de potassiumsulfate de magnésium et de potassium | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 32 | Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex3201 | Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés | Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |3205 | Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes [3] | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 33 | Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles | Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre "groupe" [4] de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 34 | Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex3403 | Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [1] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |3404 | Cires artificielles et cires préparées: | | || –à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des: huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no1516,acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no3823, etmatières du no 3404Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 35 | Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: | | || –Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3505 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no1108 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex3507 | Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 36 | Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 37 | Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |3701 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs: | | || –Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |3702 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |3704 | Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 à 3704 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 38 | Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex3801 | –Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | || –Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids et d'huiles minérales | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex3803 | Tall oil raffiné | Raffinage du tall oil brut | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex3805 | Essence de papeterie au sulfate, épurée | Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex3806 | Gommes esters | Fabrication à partir d'acides résiniques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex3807 | Poix noire (brai ou poix de goudron végétal) | Distillation de goudron de bois | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |3808 | Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits | |3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits | |3810 | Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits | |3811 | Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: | | || –Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3812 | Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3813 | Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3814 | Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3818 | Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3819 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3820 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex3821 | Milieux de culture préparés pour l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales [3824] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3822 | Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: | | || –Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | || –Alcools gras industriels | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3823 | |3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: | | || –Les produits suivants de la présente position:Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturelsAcides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs estersSorbitol autre que celui du no 2905Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs selsÉchangeurs d'ionsCompositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriquesOxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gazEaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairageAcides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs estersHuiles de fusel et huile de DippelMélanges de sels ayant différents anionsPâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || –autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |3901 à 3915 | Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des nos ex3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: | | || –Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit || –autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |ex3907 | –Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit [5] | || –Polyester | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A) | |3912 | Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | |3916 à 3921 | Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des nosex3916, ex3917, ex3920 et ex3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: | | || –Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit || –autres: | | || – –Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit || – –autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit [5] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |ex3916 et ex3917 | Profilés et tubes | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |ex3920 | –Feuilles ou pellicules d'ionomères | Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit || –Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit | |ex3921 | Bandes métallisées en matières plastiques | Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns [6] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |3922 à 3926 | Ouvrages en matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 40 | Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex4001 | Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles | Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel | |4005 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |4012 | Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps" en caoutchouc: | | || –Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc | Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés | || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4011 et 4012 | |ex4017 | Ouvrages en caoutchouc durci | Fabrication à partir de caoutchouc durci | |ex Chapitre 41 | Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex4102 | Peaux brutes d'ovins, délainées | Délainage des peaux d'ovins | |4104 à 4106 | Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés | Retannage de peaux ou de cuirs prétannés ou Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |4107, 4112 et 4113 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no4114 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4104 à 4113 | |ex4114 | Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés | Fabrication à partir de matières des nos4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 42 | Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 43 | Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex4302 | Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées: | | || –Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires | Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées | || –autres | Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées | |4303 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries | Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no4302 | |ex Chapitre 44 | Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex4403 | Bois simplement équarris | Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis | |ex4407 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout | Rabotage, ponçage ou assemblage en bout | |ex4408 | Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout | Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout | |ex4409 | Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout: | | || –Poncés ou collés par assemblage en bout | Ponçage ou collage par assemblage en bout | || –Baguettes et moulures | Transformation sous forme de baguettes ou de moulures | |ex4410 à ex4413 | Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires | Transformation sous forme de baguettes ou de moulures | |ex4415 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois | Fabrication à partir de planches non coupées à dimension | |ex4416 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois | Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés | |ex4418 | –Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés | || –Baguettes et moulures | Transformation sous forme de baguettes ou de moulures | |ex4421 | Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures | Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no4409 | |ex Chapitre 45 | Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |4503 | Ouvrages en liège naturel | Fabrication à partir du liège du no 4501 | |Chapitre 46 | Ouvrages de sparterie ou de vannerie | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |Chapitre 47 | Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 48 | Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex4811 | Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés | Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |4816 | Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte | Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |4817 | Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex4818 | Papier hygiénique | Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |ex4819 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex4820 | Blocs de papier à lettres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format | Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47 | |ex Chapitre 49 | Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |4909 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4909 et 4911 | |4910 | Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller: | | || –calendriers dits "perpétuels" ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4909 et 4911 | |ex Chapitre 50 | Soie; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex5003 | Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés | Cardage ou peignage de déchets de soie | |5004 à ex5006 | Fils de soie et fils de déchets de soie | Fabrication à partir [7]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5007 | Tissus de soie ou de déchets de soie: | | || –incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | || –autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 51 | Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |5106 à 5110 | Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin | Fabrication à partir [7]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5111 à 5113 | Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin: | | || –incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | || –autres | Fabrication à partir de fils simples [7] de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 52 | Coton; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |5204 à 5207 | Fils de coton | Fabrication à partir [7]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5208 à 5212 | Tissus de coton: | | || –incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | || –autres | Fabrication à partir [7]: - de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 53 | Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |5306 à 5308 | Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier | Fabrication à partir [7]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5309 à 5311 | Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier: | | || –incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | || –autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fils de jute,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5401 à 5406 | Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels | Fabrication à partir [7]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5407 et 5408 | Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels: | | || –incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | || –autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5501 à 5507 | Fibres synthétiques ou artificielles discontinues | Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles | |5508 à 5511 | Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues | Fabrication à partir [7]: de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5512 à 5516 | Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues: | | || –incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | || –autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude papier,ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 56 | Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des: | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fibres naturelles,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5602 | Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés: | | || –Feutres aiguilletés | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles, oude matières chimiques ou de pâtes textilesToutefois: des fils de filaments de polypropylène du no5402,des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 oudes câbles de filaments de polypropylène du no5501,dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |5604 | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique: | | || –Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles | Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles | || –autres | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5605 | Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |5606 | Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette" | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,de matières chimiques ou de pâtes textiles, oude matières servant à la fabrication du papier | |Chapitre 57 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles: | | || –en feutre aiguilleté | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles, oude matières chimiques ou de pâtes textilesToutefois: des fils de filaments de polypropylène du no5402,des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 oudes câbles de filaments de polypropylène du no5501,dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit De la toile de jute peut être utilisée en tant que support | || –en autres feutres | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | || –autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco ou de jute,de fils de filaments synthétiques ou artificiels,de fibres naturelles, oude fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filatureDe la toile de jute peut être utilisée en tant que support | |ex Chapitre 58 | Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion des: | | || –incorporant des fils de caoutchouc | Fabrication à partir de fils simples [7] | || –autres | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textilesou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5805 | Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |5810 | Broderies en pièces, en bandes ou en motifs | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |5901 | Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie | Fabrication à partir de fils | |5902 | Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose: | | || –contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles | Fabrication à partir de fils | || –autres | Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles | |5903 | Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902 | Fabrication à partir de fils ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5904 | Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés | Fabrication à partir de fils [7] | |5905 | Revêtements muraux en matières textiles: | | || –imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières | Fabrication à partir de fils | || –autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textilesou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5906 | Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no5902: | | || –Étoffes de bonneterie | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | || –Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles | Fabrication à partir de matières chimiques | || –autres | Fabrication à partir de fils | |5907 | Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues | Fabrication à partir de fils ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |5908 | Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés: | | || –Manchons à incandescence, imprégnés | Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées | || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |5909 à 5911 | Produits et articles textiles pour usages techniques: | | || –Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911 | Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no6310 | || –tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no5911 | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,des matières suivantes:fils de polytétrafluoroéthylène [8],fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,monofils en polytétrafluoroéthylène [8]fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques [8]monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique,de fibres naturelles,fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | || –autres | Fabrication à partir [7]: de fils de coco,de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |Chapitre 60 | Étoffes de bonneterie | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |Chapitre 61 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie: | | || –obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme | Fabrication à partir de fils [7] [9] | || –autres | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |ex Chapitre 62 | Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de fils [7] [9] | |6202, ex6204, ex6206, ex6209 et ex6211 | Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés | Fabrication à partir de fils [9] ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [9] | |ex6210 et ex6216 | Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée | Fabrication à partir de fils [9] ou Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [9] | |6213 et 6214 | Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires: | | || –brodés | Fabrication à partir de fils simples écrus [7] [9] ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [9] | || –autres | Fabrication à partir de fils simples écrus [7] [9] ou Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit | |6217 | Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no6212: | | || –brodés | Fabrication à partir de fils [9] ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [9] | || –Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée | Fabrication à partir de fils [9] ou Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [9] | || –Triplures pour cols et poignets, découpées | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication à partir de fils [9] | |ex Chapitre 63 | Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |6301 à 6304 | Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, rideaux, etc.; autres articles d'ameublement: | | || –en feutre, en nontissés | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | || –autres: | | || – –brodés | Fabrication à partir de fils simples écrus [9] [10] ou Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit | || – –autres | Fabrication à partir de fils simples écrus [9] [10] | |6305 | Sacs et sachets d'emballage | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |6306 | Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement: | | || –en nontissés | Fabrication à partir [7] [9]: de fibres naturelles, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | || –autres | Fabrication à partir de fils simples écrus [7] [9] | |6307 | Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |6308 | Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail | Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment | |ex Chapitre 64 | Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no6406 | |6406 | Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 65 | Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |6505 | Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis | Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles [9] | |ex6506 | Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501, même garnis [6503] | Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles [9] | |ex Chapitre 66 | Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |6601 | Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 67 | Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 68 | Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex6803 | Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) | Fabrication à partir d'ardoise travaillée | |ex6812 | Ouvrages en cuir; Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium | Fabrication à partir de matières de toute position | |ex6814 | Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières | Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué) | |Chapitre 69 | Produits céramiques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 70 | Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex7003, ex7004 et ex7005 | Verre à couches non réfléchissantes | Fabrication à partir des matières du no7001 | |7006 | Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières: | | || –Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII [11] | Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no7006 | || –autres | Fabrication à partir des matières du no7001 | |7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées | Fabrication à partir des matières du no7001 | |7008 | Vitrages isolants à parois multiples | Fabrication à partir des matières du no7001 | |7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs | Fabrication à partir des matières du no7001 | |7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |7013 | Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit ou Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex7019 | Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre | Fabrication à partir: de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, oude laine de verre | |ex Chapitre 71 | Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex7101 | Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex7102, ex7103 et ex7104 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées | Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes | |7106, 7108 et 7110 | Métaux précieux: | | || –sous formes brutes | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 7106, 7108 et 7110 ou séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 ou Alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs | || –sous formes mi-ouvrées ou en poudre | Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes | |ex7107, ex7109 et ex7111 | Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées | Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes | |7116 | Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7117 | Bijouterie de fantaisie | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 72 | Fonte, fer et acier; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés | Fabrication à partir des matières des nos7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205 | |7208 à 7216 | Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés | Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no7206 | |7217 | Fils en fer ou en aciers non alliés | Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7207 | |ex7218, 7219 à 7222 | Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables | Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no7218 | |7223 | Fils en aciers inoxydables | Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7218 | |ex7224, 7225 à 7228 | Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés | Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos7206, 7218 ou 7224 | |7229 | Fils en autres aciers alliés | Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7224 | |ex Chapitre 73 | Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex7301 | Palplanches | Fabrication à partir des matières du no7206 | |7302 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails | Fabrication à partir des matières du no7206 | |7304, 7305 et 7306 | Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier | Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224 | |ex7307 | Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces | Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit | |7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no7301 ne peuvent pas être utilisés | |ex7315 | Chaînes antidérapantes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 74 | Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7401 | Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |7402 | Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |7403 | Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: | | || –Cuivre affiné | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | || –Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute | Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre | |7404 | Déchets et débris de cuivre | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |7405 | Alliages mères de cuivre | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 75 | Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7501 à 7503 | Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 76 | Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7601 | Aluminium sous forme brute | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produitou Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium | |7602 | Déchets et débris d'aluminium | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex7616 | Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 77 | Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé | | |ex Chapitre 78 | Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7801 | Plomb sous forme brute: | | || –Plomb affiné | Fabrication à partir de plomb d'œuvre | || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés | |7802 | Déchets et débris de plomb | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 79 | Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |7901 | Zinc sous forme brute | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés | |7902 | Déchets et débris de zinc | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 80 | Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |8001 | Étain sous forme brute | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés | |8002 et 8007 | Déchets et débris d'étain; autres articles en étain | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |Chapitre 81 | Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières: | | || –Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en ces matières | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex Chapitre 82 | Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |8206 | Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment | |8207 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8208 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex8211 | Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés | |8214 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés | |8215 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés | |ex Chapitre 83 | Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex8302 | Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit | |ex8306 | Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 84 | Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex8401 | Éléments de combustible nucléaire | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit [12] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8402 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée" | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8403 et ex8404 | Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos8403 et 8404 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |8406 | Turbines à vapeur | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8409 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8411 | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8412 | Autres moteurs et machines motrices | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex8413 | Pompes volumétriques rotatives | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |ex8414 | Ventilateurs industriels et similaires | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415 | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |ex8419 | Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8420 | Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8423 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8425 à 8428 | Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8429 | Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés: | | || –Rouleaux compresseurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8430 | Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex8431 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8439 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8441 | Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex8443 | Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l'information, machines de traitement de texte, etc.) [8469, 8471, 8472] | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8444 à 8447 | Machines des nos 8444 à 8447 utilisées dans l'industrie textile | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex8448 | Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 et 8445 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8452 | Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre: | | || –Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, etles mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires | || –autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8456 à 8466 | Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456 à 8466 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8469 à 8472 | Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8480 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |8482 | Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8484 | Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex8486 | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasmaMachines-outils (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métauxMachines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verreParties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456, 8462 et 8464Instruments de traçage utilisés comme masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; leurs parties et accessoires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | || –Moules, pour le moulage par injection ou par compression | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | || –Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit || –Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du no8428 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | || –Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression qui sont des masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; leurs parties et accessoires | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8487 | Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 85 | Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8501 | Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8502 | Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex8504 | Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex8517 | Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528 | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |ex8518 | Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8519 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8521 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8522 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 à 8521 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8523 | –Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | || –Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37 | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit || –Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produitou l'opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit || –Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8525 | Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8526 | Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8527 | Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8528 | –Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l'information du no 8471 | Autres moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |–Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |8529 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528: | | || –reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | || –reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l'information du no 8471 | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit || –autres | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8535 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension excédant 1000 V | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8536 | –Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1000 V | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit || –Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques | | || – –en matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | || – –en céramique, en fer et en acier | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | || – –en cuivre | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |8537 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517 | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex8541 | Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |ex8542 | Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques: | | || –Circuits intégrés monolithiques | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produitou l'opération de diffusion (dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit || –Puces multiples faisant partie de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8545 | Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8546 | Isolateurs en toutes matières pour l'électricité | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8547 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8548 | Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 86 | Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8608 | Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 87 | Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |8709 | Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8710 | Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8711 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: | | || –à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée: | | || – –n'excédant pas 50 cm3 | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit || – –excédant 50 cm3 | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit || –autres | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex8712 | Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no8714 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8715 | Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |8716 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; parties de ces machines ou appareils | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 88 | Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex8804 | Rotochutes | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no8804 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |8805 | Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |Chapitre 89 | Navigation maritime ou fluviale | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex Chapitre 90 | Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9001 | Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9002 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9004 | Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex9005 | Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex9006 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9007 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9011 | Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |ex9014 | Autres instruments et appareils de navigation | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9015 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9016 | Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9017 | Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9018 | Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels: | | || –Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines | Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no9018 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || –autres | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |9019 | Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |9020 | Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |9024 | Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple) | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9025 | Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9026 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9027 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9028 | Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage: | | || –Parties et accessoires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9029 | Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015; stroboscopes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9030 | Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9031 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9032 | Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9033 | Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 91 | Horlogerie; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |9105 | Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9109 | Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9110 | Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9111 | Boîtes de montres et leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9112 | Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |9113 | Bracelets de montres et leurs parties: | | || –en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | || –autres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 92 | Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |Chapitre 93 | Armes, munitions et leurs parties et accessoires | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 94 | Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |ex9401 et ex9403 | Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos9401 ou 9403, à condition que: leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et quetoutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos 9401 ou 9403 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |9405 | Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |9406 | Constructions préfabriquées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex Chapitre 95 | Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |9503 [9501,9502] | Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex9506 | Clubs de golf et parties de clubs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées | |ex Chapitre 96 | Ouvrages divers; à l'exclusion des: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |ex9601 et ex9602 | Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler | Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit | |ex9603 | Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |9605 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements | Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment | |9606 | Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |9608 | Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no9609 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées | |9612 | Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |ex9613 | Briquets à système d'allumage piézo-électrique | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | |ex 9614 | Pipes et têtes de pipes | Fabrication à partir d'ébauchons | |Chapitre 97 | Objets d'art, de collection ou d'antiquité | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | |[1] Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.[2] Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.[3] La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.[4] On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.[5] Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les nos3901 à 3906 et, d'autre part, dans les nos3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.[6] Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique - mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) - est inférieur à 2 %.[7] Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.[8] L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.[9] Voir la note introductive 6.[10] Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).[11] SEMII- Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.[12] Cette règle s'applique jusqu'au 31 décembre 2005.--------------------------------------------------ANNEXE IIIModèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1Règles d'impression1. Chaque formulaire doit mesurer 210 × 297 mm; une tolérance maximale de 5 mm en moins et de 8 mm en plus peut être admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au moins 25 g/m2. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.2. Les autorités compétentes des parties contractantes peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci.CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)EUR.1 N° A 000.000Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire2. Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entreet(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)3. Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)4. Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires5. Pays, groupe de pays ou territoire de destination6. Informations relatives au transport (mention facultative)7. Observations8. Numéro d’ordre; marques, numéros; nombre et nature des colis (1); désignation des marchandises9. Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m3, etc.)10. Factures(mention facultative)11. VISA DE LA DOUANEDéclaration certifiée conformeDocument d’exportation (2)Modèle n°duBureau de douane:Pays de délivrance:À , le(Signature)Cachet12. DÉCLARATION DE L’EXPORTATEURJe soussigné déclare que les marchandises désignées ci-avant remplissent les conditions requises pour l’obtention du présent certificatÀ , le(Signature)(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d’objets ou mentionner « en vrac ».(2) À remplir seulement lorsque les règles du pays ou territoire d’exportation l’exigent.+++++ TIFF +++++13. DEMANDE DE CONTRÔLE, à envoyer à:14. RÉSULTAT DU CONTRÔLELe contrôle effectué a permis de constater que le présent certificat (1) a bien été délivré par le bureau de douane indiqué et que les mentions qu’il contient sont exactes. ne répond pas aux conditions d’authenticité et de régularité requises (voir les remarques ci-annexées).Le contrôle de l’authenticité et de la régularité du présent certificat est sollicité.(Lieu et date)Cachet(Signature)(Lieu et date)Cachet(Signature)(1) Marquer d’un X la mention applicable.NOTES1. Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays de délivrance.2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d’un numéro d’ordre. Immédiatement au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale. Les espaces doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.3. Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes pour en permettre l’identification.+++++ TIFF +++++DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)EUR.1 N° A 000.000Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire2. Demande de certificat à utiliser dans les échanges préférentiels entreet(indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)3. Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)4. Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires5. Pays, groupe de pays ou territoire de destination6. Informations relatives au transport (mention facultative)7. Observations8. Numéro d’ordre; marques, numéros; marques, numéros, nombre et nature des colis (1), désignation des marchandises9. Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m3, etc.)10. Factures (mention facultative)(1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d’objets ou mentionner « en vrac ».+++++ TIFF +++++DÉCLARATION DE L’EXPORTATEURJe soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto,DÉCLARE que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l’obtention du certificat ci-annexé;PRÉCISE les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions:PRÉSENTE les pièces justificatives suivantes (1):M’ENGAGE à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu’à accepter, le cas échéant, tout contrôle par lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées;DEMANDE la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises.(Lieu et date)(Signature)(1) Par exemple: documents d’importation, certificats de circulation, factures, déclarations du fabricant, etc., se référant aux produits mis en œuvre ou aux marchandises réexportées en l’état.+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------ANNEXE IVTEXTE DE LA DECLARATION SUR FACTURELa déclaration sur facture dont le texte figure ci-après doit être établie conformément aux notes de bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.Version bulgareИзносителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение No ... [1]) декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с .... [2] преференциален произходVersion espagnoleEl exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no ... [1]) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial ... [2].Version tchèqueVývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení ... [1]) prohlašuje, že kromě zřetelně označených mají tyto výrobky preferenční původ v ... [2].Version danoiseEksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. ... [1]), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i ... [2].Version allemandeDer Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. ... [1]) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anderes angegeben, präferenzbegünstigte ... [2] Ursprungswaren sind.Version estonienneKäesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr. ... [1]) deklareerib, et need tooted on ... [2] sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidetud teisiti.Version grecqueΟ εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ'αριθ. ... [1]) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής ... [2].Version anglaiseThe exporter of the products covered by this document (customs authorization No ... [1]) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... [2] preferential origin.Version françaiseL'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no ... [1]) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [2].Version italienneL'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. ... [1]) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale ... [2].Version lettoneTo produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. ... [1]), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme ... [2].Version lituanienneŠiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr. ... [1]) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra ... [2] preferencinės kilmės prekės.Version hongroiseA jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: ... [1]) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában az áruk preferenciális ... [2] származásúak.Version maltaiseL-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. ... [1]) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b'mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' oriġini preferenzjali ... [2].Version néerlandaiseDe exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. ... [1]), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële ... oorsprong zijn [2].Version polonaiseEksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr ... [1]) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają ... [2] preferencyjne pochodzenie.Version portugaiseO abaixo-assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento (autorização aduaneira n.o ... [1]), declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial ... [2].Version roumaineExportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizaţia vamală nr. ... [1]) declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferenţială ... [2].Version slovaqueVývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia ... [1]) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v ... [2].Version slovèneIzvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov štr. ... [1]) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno ... [2] poreklo.Version finnoiseTässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o ... [1]) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja ... alkuperätuotteita [2].Version suédoiseExportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. ... [1]) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande ... ursprung [2].Version du MonténégroIzvoznik proizvoda obuhvaćenih ovim dokumentom (carinsko odoborenje br.. [1]) izjavljuje da, osim u slučaju kada je drugačije naznačeno, ovi proizvodi su ... [2] preferencijalnog porijekla.... [3](Lieu et date)... [4](Signature de l’exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)[1] Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.[2] L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle "CM", dans le document sur lequel la déclaration est établie.[3] Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.[4] Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.--------------------------------------------------ANNEXE VPRODUITS EXCLUS DE LA DÉFINITION DU CUMUL ARRÊTÉE AUX ARTICLES 3 ET 4Code NC | Désignation des marchandises |17049099 | Autres sucreries sans cacao. || Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |18061030 | –Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: |18061090 | – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % mais inférieure à 80 % || – –d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % |18062095 | –Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg || – –autres || – – –autres |19019099 | Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs || –autres || – –autres (que les extraits de malt) || – – –autres |21011298 | Autres préparations à base de café. |21012098 | Autres préparations à base de thé ou de maté. |21069059 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs || –autres || – –autres |21069098 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: || –autres (que les concentrats de protéines et substances protéiques texturées) || – –autres || – – –autres |33021029 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: || –des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons || – –des types utilisés pour les industries des boissons: || – – –Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: || – – – –ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol || – – – –autres: || – – – – –ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule || – – – – –autres |--------------------------------------------------DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE1. Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés par le Monténégro comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.2. Le protocole no 3 s'applique, mutatis mutandis, pour la définition du caractère originaire des produits susmentionnés.--------------------------------------------------DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN1. Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par le Monténégro comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.2. Le protocole no 3 s'applique, mutatis mutandis, pour la définition du caractère originaire des produits susmentionnés.--------------------------------------------------PROTOCOLE No 4Relatif aux transports terrestresArticle 1ObjetLe présent protocole a pour objet de promouvoir la coopération entre les parties en matière de transports terrestres, et notamment de trafic de transit, et de veiller, à cet effet, à ce que le transport entre et sur les territoires des parties contractantes soit développé de façon coordonnée, grâce à l'application complète et interdépendante de toutes les dispositions du présent protocole.Article 2Champ d'application1. La coopération porte sur les transports terrestres, en particulier sur les transports routiers, ferroviaires et combinés, en incluant les infrastructures correspondantes.2. À cet égard, le champ d'application du présent protocole couvre notamment:- les infrastructures de transport sur le territoire de l'une ou l'autre partie contractante, dans la mesure nécessaire pour atteindre l'objectif du présent protocole;- l'accès, sur une base réciproque, au marché des transports par route;- les mesures juridiques et administratives d'accompagnement indispensables, y compris dans les domaines commercial, fiscal, social et technique;- la coopération dans le développement d'un système de transport répondant aux besoins de l'environnement;- un échange régulier d'informations sur le développement des politiques de transport des parties, en particulier en matière d'infrastructures de transport.Article 3DéfinitionsAux fins de l'application du présent protocole, on entend par:a) trafic communautaire de transit: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire du Monténégro, au départ ou à destination d'un État membre de la Communauté, par un transporteur établi dans la Communauté;b) trafic de transit au Monténégro: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Communauté au départ du Monténégro à destination d'un pays tiers ou au départ d'un pays tiers à destination du Monténégro, par un transporteur établi au Monténégro.c) "transport combiné", le transport de marchandises pour lequel le camion, la remorque, la semi-remorque, avec ou sans le tracteur, la caisse mobile ou le conteneur de vingt pieds minimum utilise la route pour le tronçon initial ou final du voyage et, pour l'autre tronçon, les services ferroviaires ou les voies navigables intérieures ou maritimes lorsque ce tronçon a plus de 100 km à vol d'oiseau, et lorsque le transporteur parcourt le tronçon initial ou final de transport routier du voyage:- entre le point où les marchandises sont chargées et la gare d'embarquement la plus proche pour le tronçon initial, et entre la gare de déchargement ferroviaire la plus proche et le point où les marchandises sont déchargées pour le tronçon final, ou- dans un rayon ne dépassant pas 150 km à vol d'oiseau depuis le port intérieur ou le port maritime de chargement ou de déchargement.INFRASTRUCTURESArticle 4Disposition généraleLes parties contractantes conviennent de prendre et de coordonner entre elles les mesures nécessaires au développement d'un réseau d'infrastructures de transport multimodal, qui constitue un moyen essentiel pour résoudre les problèmes posés par le transport des marchandises, à travers le Monténégro, notamment les axes routiers 1, 2b, 4, et 6 reliant respectivement la frontière avec la Croatie à la ville de Bar, la frontière avec la Bosnie-et-Herzégovine à la frontière avec l'Albanie, la frontière avec la Serbie à la ville de Mišići, ainsi que la ville de Ribaravina à celle de Bac, à la frontière avec la Serbie; les axes ferroviaires 2 et 4 reliant la ville de Podgorica à la frontière avec l'Albanie et la frontière avec la Serbie à la ville de Bar; le port de Bar à l'aéroport de Podgorica, formant une partie du réseau de transport régional de base défini dans le protocole d'accord visé à l'article 5.Article 5PlanificationLe développement d'un réseau régional de transport multimodal sur le territoire du Monténégro, qui réponde aux besoins du Monténégro et de la région de l'Europe du Sud-Est en couvrant les principaux axes routiers et ferroviaires, voies fluviales, ports fluviaux ou maritimes, aéroports et autres installations afférentes au réseau, présente un intérêt particulier pour la Communauté et le Monténégro. Ce réseau a été défini dans le protocole d'accord sur le développement du réseau de transport régional de base pour l'Europe du Sud-Est, signé par les ministres de la région et la Commission européenne, en juin 2004. Le développement du réseau et la sélection des priorités seront pris en charge par un comité directeur constitué de représentants de chacun des signataires.Article 6Aspects financiers1. La Communauté a la possibilité de participer financièrement, au titre de l'article 116 du présent accord, à la réalisation des travaux d'infrastructure nécessaires visés à l'article 5. Cette contribution financière peut intervenir sous forme de crédits de la Banque européenne d'investissement, ainsi que sous toute autre forme de financement permettant de dégager des ressources complémentaires.2. Afin d'accélérer les travaux, la Commission européenne s'efforce, dans la mesure du possible, de favoriser l'utilisation d'autres ressources complémentaires telles que des investissements par certains États membres de la Communauté sur une base bilatérale ou au moyen de fonds publics ou privés.CHEMINS DE FER ET TRANSPORT COMBINÉArticle 7Disposition généraleLes parties prennent et coordonnent entre elles les mesures nécessaires au développement et à la promotion du transport par chemin de fer et du transport combiné en tant que solution pour assurer, à l'avenir, une part essentielle du transport bilatéral et de transit à travers le Monténégro dans des conditions plus respectueuses de l'environnement.Article 8Aspects particuliers en matière d'infrastructuresDans le cadre de la modernisation des chemins de fer du Monténégro, les travaux nécessaires sont entrepris en vue d'adapter le système au transport combiné, notamment au regard du développement ou de la création de terminaux, du gabarit des tunnels et de la capacité, qui nécessitent des investissements importants.Article 9Mesures d'accompagnementLes parties prennent toutes les mesures nécessaires pour favoriser le développement du transport combiné.Ces mesures ont notamment pour objet:- d'inciter les usagers et les expéditeurs à utiliser le transport combiné;- de rendre le transport combiné compétitif par rapport au transport par route, notamment au moyen d'aides financières accordées par le Monténégro ou la Communauté dans le respect de leurs législations respectives;- d'encourager le recours au transport combiné pour les longues distances et de promouvoir notamment l'usage de caisses mobiles, de conteneurs et, d'une façon générale, du transport non accompagné;- d'améliorer la vitesse et la fiabilité du transport combiné et notamment:- d'augmenter la cadence des convois en l'adaptant aux besoins des expéditeurs et des usagers;- d'abréger les temps d'attente dans les terminaux et d'améliorer leur productivité;- de libérer de toutes entraves les parcours d'approche pour faciliter l'accès au transport combiné et ce, de la manière la plus appropriée qui soit;- d'harmoniser, dans la mesure nécessaire, les poids, dimensions et caractéristiques techniques du matériel spécialisé, notamment pour assurer la compatibilité nécessaire des gabarits, et de prendre des mesures coordonnées pour commander et mettre en service un tel équipement en fonction du trafic; et- de prendre, d'une façon générale, toute autre disposition appropriée.Article 10Rôle des chemins de ferDans le cadre des compétences respectives des États et des chemins de fer, les parties recommandent, pour le transport des voyageurs et des marchandises, à leurs administrations ferroviaires:- de renforcer leur coopération dans tous les domaines, tant au niveau bilatéral et multilatéral qu'au sein des organisations ferroviaires internationales, en particulier en vue d'améliorer la qualité et la sécurité de leurs services de transport;- d'essayer d'établir en commun un système d'organisation des chemins de fer incitant les expéditeurs à envoyer le fret par le rail plutôt que par la route, notamment pour le transit, dans le cadre d'une saine concurrence et en respectant le libre choix de l'usager en la matière;- de préparer la participation du Monténégro à la mise en œuvre et à l'évolution future de l'acquis communautaire sur le développement des chemins de fer.TRANSPORTS ROUTIERSArticle 11Dispositions générales1. En matière d'accès réciproque à leur marché des transports, les parties conviennent, dans un premier stade et sans préjudice du paragraphe 2, de maintenir le régime découlant des accords bilatéraux ou d'autres instruments internationaux bilatéraux conclus entre chaque État membre de la Communauté et le Monténégro ou, en l'absence de tels accords ou instruments, découlant de la situation de fait existant en 1991.Toutefois, dans l'attente de la conclusion d'accords entre la Communauté et le Monténégro sur l'accès au marché du transport routier, comme prévu à l'article 12, et sur la taxation routière, comme prévu à l'article 13, paragraphe 2, le Monténégro coopère avec les États membres de la Communauté pour apporter à ces accords bilatéraux les modifications nécessaires à leur adaptation au présent protocole.2. Les parties conviennent de libérer intégralement l'accès au trafic communautaire de transit à travers le Monténégro et au trafic de transit du Monténégro à travers la Communauté avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent accord.3. Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 2, le trafic de transit des transporteurs routiers communautaires augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l'infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes visés à l'article 5 et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la Communauté situé à proximité de la frontière du Monténégro, l'affaire peut être soumise au conseil de stabilisation et d'association, conformément à l'article 121 du présent accord. Les parties peuvent proposer des mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d'atténuer les préjudices en question.4. Si la Communauté institue des règles visant à réduire la pollution causée par les poids lourds immatriculés dans l'Union européenne et à améliorer la sécurité routière, un régime similaire doit s'appliquer aux poids lourds immatriculés au Monténégro, leur permettant de circuler sur le territoire communautaire. Le conseil de stabilisation et d'association se prononce sur les modalités nécessaires.5. Les parties s'abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre transporteurs ou véhicules communautaires et transporteurs ou véhicules du Monténégro. Chacune d'elles prend toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l'autre partie contractante ou transitant par celui-ci.Article 12Accès au marchéLes parties s'engagent à rechercher ensemble, en priorité, chacune restant soumise à ses règles intérieures:- des solutions susceptibles de favoriser le développement d'un système de transport qui réponde aux besoins des parties contractantes et qui soit compatible avec l'achèvement du marché intérieur communautaire et la mise en œuvre de la politique commune des transports, d'une part, et avec les politiques économique et des transports du Monténégro, d'autre part;- un système définitif destiné à réglementer l'accès futur au marché du transport par route des parties contractantes, fondé sur le principe de la réciprocité.Article 13Fiscalité, péages et autres charges1. Les parties admettent que le traitement fiscal des véhicules routiers, les péages et les autres charges de part et d'autre doivent être non discriminatoires.2. Les parties entament des négociations en vue de parvenir dès que possible à un accord relatif à la taxation routière, sur la base de la réglementation en la matière adoptée par la Communauté. Ledit accord vise notamment à assurer le libre écoulement du trafic transfrontalier, à gommer progressivement les divergences entre les systèmes de taxation routière des parties et à éliminer les distorsions de concurrence résultant de ces divergences.3. En attendant la fin des négociations visées au paragraphe 2, les parties éliminent toute discrimination entre les transporteurs routiers de la Communauté et du Monténégro dans la perception des taxes et charges prélevées sur la circulation et/ou la possession de poids lourds, ainsi que des taxes ou charges prélevées sur les opérations de transport sur le territoire des parties. Le Monténégro s'engage à communiquer à la Commission européenne, à sa demande, le montant des taxes, péages et droits d'usage qu'il applique, ainsi que ses modes de calcul.4. Jusqu'à la conclusion des accords visés au paragraphe 2 et à l'article 12, les modifications des charges fiscales, des péages ou des autres charges qui peuvent être appliqués au trafic communautaire de transit à travers le Monténégro, ainsi que de leurs systèmes de collecte, proposées après l'entrée en vigueur du présent accord font l'objet d'une procédure de consultation préalable.Article 14Masses et dimensions1. Le Monténégro accepte à cet égard que les véhicules routiers répondant aux normes communautaires sur les poids et dimensions circulent librement et sans entraves sur les axes visés à l'article 5. Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les véhicules routiers qui ne répondent pas aux normes du Monténégro peuvent être soumis à une redevance spéciale non discriminatoire proportionnelle aux dommages causés par le poids supplémentaire à l'essieu.2. Le Monténégro s'efforce d'aligner ses règlements et ses normes en matière de construction de routes sur la législation applicable dans la Communauté avant la fin de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord et d'adapter les axes visés à l'article 5 à ces nouveaux règlements et à ces nouvelles normes dans le délai proposé, compte tenu de ses possibilités financières.Article 15Environnement1. Dans un souci de protéger l'environnement, les parties s'efforcent d'introduire des normes sur les émissions de gaz et de particules et sur le niveau de bruit des poids lourds qui assurent un haut niveau de protection.2. Afin de fournir à l'industrie des indications claires et d'encourager la coordination de la recherche, de la programmation et de la production, les normes nationales dérogatoires doivent être évitées dans ce domaine.Les véhicules satisfaisant aux normes établies par des accords internationaux qui concernent également l'environnement peuvent circuler sans autres restrictions sur le territoire des parties.3. Pour la mise en œuvre de nouvelles normes, les parties se concertent afin d'atteindre les objectifs visés ci-dessus.Article 16Aspects sociaux1. Le Monténégro aligne sa législation en matière de formation du personnel des transports routiers sur les normes communautaires, particulièrement en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses.2. Le Monténégro, en tant que signataire du présent accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), et la Communauté coordonneront au mieux leurs politiques en matière de temps de conduite, d'interruption et de repos des conducteurs et de composition des équipages, dans le cadre du développement futur de la législation sociale dans ce domaine.3. Les parties coopèrent sur le plan de la mise en œuvre et de l'exécution de la législation sociale en matière de transport par route.4. Les parties veillent à l'équivalence de leurs dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier en vue de leur reconnaissance mutuelle.Article 17Dispositions relatives au trafic1. Les parties échangent leurs expériences et s'efforcent d'harmoniser leurs dispositions législatives afin d'assurer une plus grande fluidité du trafic pendant les périodes de pointe (week-ends, jours fériés, périodes touristiques).2. D'une façon générale, les parties encouragent l'introduction et le développement d'un système d'information sur le trafic routier, ainsi que la coopération dans ce domaine.3. Elles s'emploient à harmoniser leurs dispositions relatives au transport de denrées périssables, d'animaux vivants et de matières dangereuses.4. Les parties s'emploient également à harmoniser les aides techniques fournies aux conducteurs, les principales informations relatives au trafic et à d'autres questions utiles diffusées aux touristes et les services de secours, y compris le transport par ambulance.Article 18Sécurité routière1. Le Monténégro aligne sa législation en matière de sécurité routière, notamment en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, sur la législation communautaire d'ici la fin de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord.2. Le Monténégro, en tant que signataire du présent accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (accord ADR) et la Communauté coordonneront au mieux leurs politiques en matière de transport des marchandises dangereuses.3. Les parties coopèrent sur le plan de la mise en œuvre et de l'exécution de la législation en matière de sécurité routière, en particulier en ce qui concerne les permis de conduire et les mesures visant à réduire le nombre d'accidents de la route.SIMPLIFICATION DES FORMALITÉSArticle 19Simplification des formalités1. Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises pour les transports ferroviaires et routiers, qu'ils soient bilatéraux ou de transit.2. Les parties décident d'entamer des négociations en vue de conclure un accord sur la facilitation des contrôles et des formalités pour le transport de marchandises.3. Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d'entreprendre une action commune en vue et en faveur de l'adoption de mesures supplémentaires de simplification.DISPOSITIONS FINALESArticle 20Élargissement du champ d'applicationSi l'une des parties estime, sur la base de l'expérience acquise dans l'application du présent protocole, que d'autres mesures qui ne relèvent pas du champ d'application du présent protocole présentent un intérêt pour une politique européenne coordonnée des transports et peuvent en particulier aider à résoudre les problèmes de trafic de transit, elle présente des suggestions à cet égard à l'autre partie.Article 21Mise en œuvre1. La coopération entre les parties s'effectue dans le cadre d'un sous-comité spécial, à instituer conformément à l'article 123 du présent accord.2. Ce sous-comité est chargé, notamment:a) d'élaborer des plans de coopération dans le domaine du transport par chemin de fer, du transport combiné, de la recherche en matière de transport et de l'environnement;b) d'analyser l'application des décisions découlant du présent protocole et de recommander au comité de stabilisation et d'association des solutions appropriées aux éventuels problèmes qui se poseraient;c) de procéder, deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord, à une évaluation de la situation en ce qui concerne l'aménagement des infrastructures et les conséquences de la liberté de transit;d) de coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistique du transport international et, en particulier, du trafic de transit.--------------------------------------------------DÉCLARATION COMMUNE1. La Communauté et le Monténégro notent que le niveau d'émission de gaz et de bruit communément admis par la Communauté aux fins de la réception par type des poids lourds à compter du 9 novembre 2006 [1] sont les suivants [2]:Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en modes stabilisés (ESC) et de l'essai européen de prises en charges dynamiques (ELR):| | Masse du monoxyde de carbone | Masse des hydrocarbures | Masse des oxydes d'azote | Masse des particules | Fumées || | (CO) g/kWh | (HC) g/kWh | (NOx) g/kWh | (PT) g/kWh | m–1 |Ligne B1 | Euro IV | 1,5 | 0,46 | 3,5 | 0,02 | 0,5 |Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en cycle transitoire (ETC):| | Masse du monoxyde de carbone | Masse des hydrocarbures non méthaniques | Masse de méthane | Masse des oxydes d'azote | Masse des particules || | (CO) g/kWh | (HCNM) g/kWh | (CH4) [3] g/kWh | (NOx) g/kWh | (PT) [4] g/kWh |Ligne B1 | Euro IV | 4,0 | 0,55 | 1,1 | 3,5 | 0,03 |2. La Communauté et le Monténégro s'efforceront, à l'avenir, de réduire les émissions des véhicules à moteur en utilisant des dispositifs antipollution dernier cri et des carburants de meilleure qualité.[1] Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (JO L 275 du 20.10.2005, p. 1).[2] Ces valeurs limites seront actualisées tel que prévu par les directives pertinentes et conformément à leurs éventuelles futures révisions.[3] Pour des moteurs fonctionnant au gaz naturel uniquement.[4] Sans objet pour des mesures effectuées sur des moteurs fonctionnant au gaz.--------------------------------------------------PROTOCOLE No 5relatif aux aides d'État en faveur de la sidérurgie1. Les parties conviennent de la nécessité, pour le Monténégro, de mettre rapidement fin à toute faiblesse structurelle de son secteur sidérurgique, afin de garantir la compétitivité mondiale de son industrie.2. Outre les règles prescrites par l'article 73, paragraphe 1, point iii), du présent accord, l'appréciation de la compatibilité des aides d'État en faveur de la sidérurgie, telle que définie à l'annexe I des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 se fera sur la base des critères découlant de l'application de l'article 87 du traité CE au secteur sidérurgique, y compris le droit dérivé.3. Aux fins de l'application de l'article 73, paragraphe 1, point iii), du présent accord, la Communauté convient, en matière de sidérurgie, que, pendant les cinq années suivant l'entrée en vigueur du présent accord, le Monténégro est autorisé, à titre exceptionnel, à octroyer aux aciéries en difficulté une aide publique à la restructuration, à condition que:a) cette aide contribue à la viabilité à long terme des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration,b) le montant et l'importance de cette aide soient strictement limités à ce qui est absolument nécessaire pour rétablir cette viabilité et que l'aide, s'il y a lieu, soit progressivement diminuée,c) le Monténégro présente des programmes de restructuration liés à un plan global de rationalisation qui prévoit la fermeture des capacités non rentables. Toute aciérie bénéficiant de l'aide de restructuration prévoit, dans la mesure du possible, des mesures compensatoires permettant de compenser la distorsion de concurrence suscitée par l'aide.4. Le Monténégro soumet à l'appréciation de la Commission européenne un programme national de restructuration et des plans individuels pour chaque entreprise bénéficiant de l'aide de restructuration qui démontre qu'elle remplit les conditions susmentionnées.La conformité des plans individuels d'entreprises au paragraphe 3 du présent protocole doit être évaluée et approuvée par l'autorité de contrôle des aides d'État du Monténégro.La Commission européenne confirme que le programme national de restructuration est en conformité avec les conditions du paragraphe 3.5. La Commission européenne surveille la mise en œuvre des plans, en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes, et notamment l'autorité de contrôle des aides d'État du Monténégro.S'il s'avère qu'une aide versée aux bénéficiaires n'a pas été approuvée dans le cadre du programme national de restructuration ou qu'une aide quelconque de restructuration octroyée à des aciéries non recensées dans le programme national de restructuration l'a été après la date de signature du présent accord, l'autorité de contrôle des aides d'État du Monténégro devra veiller au remboursement d'une telle aide.6. Sur demande, la Communauté fournit au Monténégro un soutien technique à la préparation du programme national de restructuration et des plans individuels d'entreprises.7. Chaque partie veille à une parfaite transparence en matière d'aides d'État. Il convient, en particulier, d'instituer un échange intégral et continu d'informations pour ce qui est des aides d'État octroyées à la production d'acier au Monténégro et de la mise en œuvre du programme de restructuration des plans d'entreprises.8. Le conseil de stabilisation et d'association s'assure du respect des conditions énoncées aux paragraphes 1 à 4. À cet effet, le conseil de stabilisation et d'association peut élaborer des modalités d'application.9. Si l'une des parties estime qu'une pratique de l'autre partie est incompatible avec les dispositions du présent protocole et si cette pratique cause ou risque de causer un préjudice à ses intérêts ou un préjudice important à son industrie nationale, elle peut prendre les mesures appropriées après consultation du sous-comité responsable de la concurrence ou trente jours ouvrables après avoir sollicité cette consultation.--------------------------------------------------PROTOCOLE No 6relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière MonténégroArticle 1DéfinitionsAux fins du présent protocole, on entend par:a) "législation douanière", toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties contractantes régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;b) "autorité requérante", une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole;c) "autorité requise", une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole;d) "données à caractère personnel", toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;e) "opération contraire à la législation douanière", toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.Article 2Champ d'application1. Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, rechercher, et poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.2. L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à toute autorité administrative des parties contractantes compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.3. L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n'est pas couverte par le présent protocole.Article 3Assistance sur demande1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les informations concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.2. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:a) si des marchandises exportées du territoire d'une des parties contractantes ont été régulièrement importées dans le territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;b) si des marchandises importées dans le territoire d'une des parties contractantes ont été régulièrement exportées du territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.3. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance spécifique est exercée sur:a) les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;b) les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;c) les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;d) les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.Article 4Assistance spontanéeLes parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:a) à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l'autre partie contractante;b) aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;c) aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière;d) aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;e) aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.Article 5Communication / notificationÀ la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:a) communiquer tout document, oub) notifier toute décision,émanant de l'autorité requérante et entrant dans le domaine d'application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise.Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.Article 6Forme et substance des demandes d'assistance1. Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d'y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.2. Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:a) l'autorité requérante;b) la mesure demandée;c) l'objet et le motif de la demande;d) les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;e) des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes;f) un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.3. Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.4. Si une demande ne répond pas aux conditions formelles susmentionnées, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.Article 7Exécution des demandes1. Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie contractante, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.2. Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie contractante requise.3. Des fonctionnaires d'une partie contractante dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie contractante et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.4. Des fonctionnaires d'une partie contractante dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie contractante et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire de l'autre partie contractante.Article 8Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués1. L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit, accompagnés de tout document, de toute copie certifiée conforme et de toute autre pièce pertinente.2. Ces informations peuvent être fournies sous forme informatique.3. Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.Article 9Dérogations à l'obligation d'assistance1. L'assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent protocole:a) est susceptible de porter atteinte à la souveraineté du Monténégro ou d'un État membre dont l'assistance a été requise conformément au présent protocole, oub) est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2, ouc) implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.2. L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.4. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et les raisons qui l'expliquent doivent être communiquées sans délai à l'autorité requérante.Article 10Échange d'informations et confidentialité1. Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque partie contractante. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie contractante qui l'a reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires.2. Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie contractante qui pourrait les recevoir s'engage à les protéger d'une façon au moins équivalente à celle applicable en l'espèce dans la partie contractante susceptible de les fournir. À cette fin, les parties contractantes s'informent mutuellement des règles applicables sur leur territoire, y compris, le cas échéant, des règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté.3. L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées à la suite de la constatation d'opérations contraires à la législation douanière, d'informations obtenues en vertu du présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. En conséquence, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L'autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.4. Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu'une partie contractante souhaite utiliser de telles informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions imposées par cette autorité.Article 11Experts et témoinsUn agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l'agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.Article 12Frais d'assistanceLes parties contractantes renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses relatives aux experts et témoins et celles relatives aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.Article 13Mise en œuvre1. La mise en œuvre du présent protocole est confiée d'une part aux autorités douanières du Monténégro et d'autre part aux services compétents de la Commission européenne et, s'il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.2. Les parties contractantes se consultent et s'informent mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.Article 14Autres accords1. Afin de garantir le respect des compétences respectives de la Communauté et de ses États membres, les dispositions du présent protocole:a) n'affectent pas les obligations des parties contractantes en vertu de tout autre accord ou convention international(e);b) sont considérées comme complémentaires à celles d'accords relatifs à l'assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et le Monténégro; etc) n'affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission européenne et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels et le Monténégro, dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.3. Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties contractantes se consultent dans le cadre du comité de stabilisation et d'association établi par l'article 119 du présent accord.--------------------------------------------------PROTOCOLE No 7Règlement des différendsCHAPITRE IObjectif et champ d'applicationArticle 1ObjetLe présent protocole a pour objet d'éviter et de régler les différends entre les parties, en vue de parvenir à des solutions mutuellement acceptables.Article 2Champ d'applicationLes dispositions du présent protocole ne s'appliquent qu'aux différences relatives à l'interprétation et à l'application des dispositions suivantes, notamment lorsqu'une partie considère qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu de ces dispositions:a) titre IV (Libre circulation des marchandises), à l'exception des articles 33, 40 et 41, paragraphes 1, 4 et 5 (dans la mesure où il est question de mesures adoptées au titre de l'article 41, paragraphe 1) et de l'article 47;b) titre V (Circulation des travailleurs, établissement, prestation de services, capital):- chapitre II – Établissement (articles 52 à 56 et 58)- chapitre III – Prestation de services (articles 59 à 60 et 61, paragraphes 2 et 3)- chapitre IV - Paiements courants et circulation des capitaux (articles 62 et 63, sauf paragraphe 4, premier alinéa, deuxième phrase)- chapitre V – Dispositions générales (article 65 à 71);c) titre VI (Rapprochement des dispositions législatives, application de la législation et règles en matière de concurrence):- article 75, paragraphe 2 (droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale), et article 76, paragraphes 1 et 2, premier alinéa, et paragraphes 3 à 6 (marchés publics).CHAPITRE IIProcédures de règlement des différendsPartie IProcédure d'arbitrageArticle 3Mise en place de la procédure d'arbitrage1. Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend, la partie requérante peut, dans les conditions énoncées à l'article 130 du présent accord, solliciter par écrit la mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage en s'adressant simultanément à la partie défenderesse et au comité de stabilisation et d'association.2. La partie requérante peut citer dans sa demande l'objet du différend et, s'il y a lieu, la mesure adoptée par l'autre partie, ou sa carence, qui lui paraît en infraction avec les dispositions visées à l'article 2.Article 4Composition du groupe spécial d'arbitrage1. Un groupe spécial d'arbitrage se compose de trois arbitres.2. Dans les 10 jours suivant la présentation de la demande de mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage au comité de stabilisation et d'association, les parties se concertent en vue de convenir de la composition du groupe spécial d'arbitrage.3. Dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la composition du groupe spécial dans les limites de temps prévues au paragraphe 2, chaque partie peut demander au président du comité de stabilisation et d'association ou à son représentant de sélectionner les trois membres du groupe spécial par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l'article 15, un de ces membres devant figurer parmi les personnes proposées par la partie requérante, un autre parmi celles proposées par la partie défenderesse et le troisième parmi les arbitres choisis par les deux parties en vue de présider aux séances.Si les parties s'entendent pour désigner un ou plusieurs membre(s) du groupe spécial d'arbitrage, le ou les membre(s) restant(s) sera/seront nommé(s) en suivant la même procédure.4. La sélection des arbitres par le président du comité de stabilisation et d'association ou son représentant se fait en présence d'un représentant de chaque parti.5. La date de mise en place du groupe spécial d'arbitrage est celle à laquelle son président est informé de la nomination, d'un commun accord entre les parties, des trois arbitres ou, le cas échéant, la date de leur sélection conformément au paragraphe 3.6. Si une partie considère qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite visé à l'article 18, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, remplacent cet arbitre en en désignant un nouveau conformément au paragraphe 7. Si les parties ne s'accordent pas sur la nécessité de remplacer un arbitre, le président du groupe spécial d'arbitrage est saisi de l'affaire, sa décision étant irrévocable.Si une partie considère que le président du groupe spécial d'arbitrage ne se conforme pas au code de conduite visé à l'article 18, l'un des membres restants du groupe d'arbitres est choisi pour présider aux séances, son nom étant tiré au sort par le président du comité de stabilisation et d'association ou son représentant, en présence d'un représentant de chaque partie, sauf convention contraire des parties.7. Si un arbitre n'est pas en mesure de prendre part aux travaux, se retire ou est remplacé, en application du paragraphe 6, un remplaçant est sélectionné dans les cinq jours, conformément aux procédures de sélection suivies pour choisir l'arbitre d'origine. Les travaux du groupe spécial sont suspendus pendant le déroulement de cette procédure.Article 5Décision du groupe spécial d'arbitrage1. Le groupe spécial d'arbitrage notifie sa décision aux parties et au comité de stabilisation et d'association dans les 90 jours suivant la date de sa mise en place. Si le président du groupe spécial juge que ce délai ne peut être tenu, il en informe les parties et le comité de stabilisation et d'association par écrit en précisant les raisons du retard. La décision ne saurait en aucun cas être remise plus de 120 jours après la mise en place du groupe spécial.2. Dans les affaires urgentes et notamment celles impliquant des marchandises périssables, le groupe spécial d'arbitrage met tout en œuvre pour remettre sa décision dans les 45 jours qui suivent la mise en place du groupe spécial. Elle ne saurait en aucun cas être remise plus de 100 jours après la mise en place du groupe spécial. Le groupe spécial d'arbitrage peut rendre, sous dix jours, une décision préliminaire sur le caractère urgent d'une affaire.3. La décision expose les constatations de fait, l'applicabilité des dispositions concernées du présent accord et les justifications fondamentales des constatations et des conclusions. Elle peut comporter des recommandations quant aux mesures à adopter pour s'y conformer.4. La partie requérante peut retirer sa plainte en le notifiant par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage, à la partie défenderesse et au comité de stabilisation et d'association, et ce à tout moment avant que la décision ne soit notifiée aux parties et à ce comité. Ce retrait est sans préjudice du droit de la partie requérante de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure à une date ultérieure.5. Le groupe spécial d'arbitrage peut, à la demande des deux parties, suspendre ses travaux à tout moment, pour une période n'excédant pas 12 mois. Passée cette période de 12 mois, le pouvoir relatif à la mise en place du groupe spécial expire, sans préjudice du droit de la partie requérante de demander, à une date ultérieure, la mise en place d'un groupe spécial afin de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure.Partie IIExécution de la DécisionArticle 6Exécution de la décision du groupe spécial d'arbitrageChaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se plier à la décision du groupe spécial, les parties s'employant à convenir d'un délai raisonnable pour l'exécution de cette décision.Article 7Délai raisonnable pour l'exécution de la décision1. Dans les 30 jours, au plus, suivant la notification aux parties de la décision relative au groupe spécial, la partie défenderesse informe la partie requérante du délai nécessaire pour s'y conformer (ci-après dénommé "délai raisonnable"). Les deux parties doivent faire en sorte de s'accorder sur ce qu'elles entendent par "délai raisonnable".2. En cas de désaccord entre les parties sur ce qui constitue un délai raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial, la partie requérante peut demander au comité de stabilisation et d'association, dans les 20 jours de la notification prévue au paragraphe 1, de réunir à nouveau le groupe spécial d'arbitrage initial, de manière à déterminer la longueur dudit délai. Le groupe spécial notifie sa décision dans les 20 jours suivant la présentation de la demande.3. Au cas où le groupe spécial initial ou certains de ses membres serai(en)t dans l'impossibilité de se réunir, les procédures énoncées à l'article 4 du présent protocole s'appliqueraient. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 20 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.Article 8Examen des mesures prises en vue de l'exécution de la décision du groupe spécial d'arbitrage1. La partie défenderesse avise l'autre partie et le comité de stabilisation et d'association avant la fin du délai raisonnable des mesures qu'elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.2. En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures notifiées en application du paragraphe 1 avec les dispositions visées à l'article 2, la partie requérante peut demander au groupe spécial initial de statuer sur la question. Cette demande doit expliquer en quoi la mesure n'est pas conforme au présent l'accord. Une fois réuni à nouveau, le groupe spécial d'arbitrage rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de sa reconstitution.3. Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l'impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.Article 9Solutions temporaires en cas de non-exécution1. Si la partie défenderesse ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable, les mesures qu'elles a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures notifiées en vertu de l'article 8, paragraphe 1, ne sont pas conformes aux obligations de ladite partie aux termes du présent accord, la partie défenderesse doit, si elle y est invitée par la partie requérante, faire à cette dernière une offre de compensation temporaire.2. En l'absence d'accord sur la compensation dans les 30 jours suivant l'expiration du délai raisonnable ou la décision du groupe spécial d'arbitrage, visée à l'article 8, qui stipule que les mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas compatibles avec le présent accord, la partie requérante est habilitée, après en avoir notifié l'autre partie et le comité de stabilisation et d'association, à suspendre l'application d'avantages accordés en vertu des dispositions visées à l'article 2 du présent protocole, au niveau de l'incidence économique défavorable consécutive à l'infraction. La partie requérante peut mettre en œuvre la suspension 10 jours après la date de notification, à moins que la partie défenderesse n'ait demandé une procédure d'arbitrage, conformément au paragraphe 3.3. Si la partie défenderesse considère que le niveau de suspension n'est pas équivalent à l'incidence économique défavorable consécutive à l'infraction, elle peut demander par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage initial, avant l'expiration du délai de 10 jours visé au paragraphe 2, de réunir à nouveau le groupe spécial d'arbitrage initial. Le groupe spécial notifie sa décision concernant le niveau de suspension des avantages aux parties et au comité de stabilisation et d'association dans les 30 jours suivant la date de présentation de la demande. Les avantages ne sont pas suspendus tant que le groupe spécial d'arbitrage n'a pas rendu sa décision et toute suspension doit être compatible avec la décision du groupe spécial d'arbitrage.4. La suspension des avantages est temporaire et n'est appliquée que jusqu'à ce que la mesure jugée contraire au présent accord ait été retirée ou modifiée de manière à la rendre conforme au présent accord ou que les parties soient parvenues à régler le différend.Article 10Examen des mesures de mise en conformité consécutives à la suspension d'avantages1. La partie défenderesse avise l'autre partie et le comité de stabilisation et d'association des mesures qu'elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, et de la demande qu'elle a faite de mettre fin à la suspension des avantages appliquée par la partie requérante.2. Si, dans les 30 jours suivant la présentation de la notification, les parties ne parviennent pas à s'accorder sur la compatibilité des mesures notifiées avec le présent accord, la partie requérante peut demander par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage initial de se prononcer sur la question. Cette demande doit être notifiée simultanément à l'autre partie et au comité de stabilisation et d'association. La décision du groupe spécial doit être notifiée dans les 45 jours suivant la présentation de la demande. Si le groupe spécial d'arbitrage estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, il détermine si la partie requérante peut continuer à suspendre les avantages au niveau d'origine ou à un autre niveau. Si le groupe spécial estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, alors il est mis fin à la suspension des avantages.3. Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l'impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.Partie IIIDispositions communesArticle 11Audition publiqueLes sessions du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au public aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l'article 18, à moins que le groupe spécial n'en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties.Article 12Information et avis techniqueÀ la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial peut rechercher des informations de toute origine jugée appropriée aux fins de sa procédure. Le groupe spécial est également autorisé à solliciter l'avis de spécialistes, s'il le juge nécessaire. Toute information obtenue de la sorte doit être communiquée aux deux parties et pourra faire l'objet de commentaires. Les parties intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées ("amicus curiae briefs") au groupe spécial d'arbitrage, aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l'article 18.Article 13Principes d'interprétationLe groupe spécial d'arbitrage applique et interprète les dispositions du présent accord en application des règles coutumières d'interprétation du droit international public, et notamment de la convention de Vienne sur le droit des traités. Il ne donne aucune interprétation de l'acquis communautaire. Le fait qu'une disposition soit identique en substance à une disposition du traité instituant les Communautés européennes n'est pas déterminant pour l'interprétation de cette disposition.Article 14Décisions du groupe spécial d'arbitrage1. Les décisions du groupe spécial d'arbitrage, notamment en ce qui concerne l'adoption de la décision, sont prises à l'issue d'un vote à la majorité.2. Toutes les décisions du groupe spécial d'arbitrage sont contraignantes pour les parties. Elles doivent être notifiées aux parties et au comité de stabilisation et d'association, qui les rendra publiques, à moins qu'il n'en décide autrement par consensus.CHAPITRE IIIDispositions généralesArticle 15Liste d'arbitres1. Le comité de stabilisation et d'association dresse, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent protocole, la liste de 15 personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre. Chaque partie sélectionne cinq personnes pour exercer les fonctions d'arbitre. Les parties s'accordent aussi à désigner cinq personnes chargées de présider aux séances des groupes spéciaux d'arbitrage. Le comité de stabilisation et d'association veillera à ce que la liste soit toujours maintenue à ce même niveau.2. Les arbitres doivent, par leur formation et leur expérience, être des spécialistes du droit, tant international que communautaire, et/ou du commerce international. Ils doivent être indépendants, siéger à titre personnel, n'être liés ni à une organisation ni à un gouvernement, ne prendre aucune instruction auprès d'une organisation ou d'un gouvernement et respecter le code de conduite visé à l'article 18.Article 16Lien avec les obligations découlant du présent accord de l'OMCLors de l'adhésion éventuelle du Monténégro à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les dispositions ci-après s'appliquent:a) les groupes spéciaux d'arbitrage établis en vertu du présent protocole ne se saisissent pas des différends relatifs aux droits et obligations de chacune des parties en vertu du présent accord instituant l'Organisation mondiale du commerce;b) le droit des parties à recourir aux dispositions du présent protocole en matière de règlement des différends est sans préjudice de toute action possible dans le cadre de l'OMC et notamment de l'action en règlement des différends. Cependant, dès lors qu'une partie a, eu égard à une mesure particulière, engagé une procédure de règlement des différends, soit en vertu de l'article 3, paragraphe 1, du présent protocole, soit en vertu de l'accord OMC, elle ne peut engager de procédure de règlement des différends concernant la même mesure dans le cadre de l'autre forum avant que la première procédure ne soit terminée. Aux fins du présent paragraphe, les instances de règlement des différends en vertu du présent accord instituant l'OMC sont réputées ouvertes dès lors qu'une partie demande l'établissement d'un groupe spécial en vertu de l'article 6 du mémorandum d'accord relatif aux règles et procédures régissant le règlement des différends de l'OMC;c) rien dans le présent protocole ne saurait être de nature à empêcher une partie de mettre en œuvre la suspension d'obligations autorisée par l'Organe de règlement des différends de l'OMC.Article 17Délais1. Tous les délais énoncés dans le cadre du présent protocole correspondent au nombre de jours civils suivant l'acte ou le fait auxquels ils se rapportent.2. Tout délai mentionné au présent protocole peut être rallongé par consentement mutuel des parties.3. Tout délai mentionné dans le présent protocole peut également être prolongé par la présidence du groupe spécial d'arbitrage, sur demande motivée de l'une des parties ou de sa propre initiative.Article 18Règles de procédure, code de conduite et modification du présent protocole1. Le conseil de stabilisation et d'association établit, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent protocole, des règles de procédure relatives à la conduite des procédures du groupe spécial d'arbitrage.2. Le conseil de stabilisation et d'association, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent protocole, adjoint aux règles de procédure un code de conduite garantissant l'indépendance et l'impartialité des arbitres.3. Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de modifier le présent protocole.--------------------------------------------------PROTOCOLE No 8établissant les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautairesArticle 1Le Monténégro est autorisé à participer aux programmes communautaires suivants:a) les programmes énumérés à l'annexe du présent accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro concernant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires [1],b) les programmes institués ou renouvelés après le 27 juillet 2005 et qui contiennent une clause d'ouverture prévoyant la participation du Monténégro.Article 2Le Monténégro contribue financièrement au budget général de l'Union européenne correspondant aux programmes spécifiques auxquels il participe.Article 3Les représentants du Monténégro sont autorisés à participer, à titre d'observateurs et pour les points qui concernent le Monténégro, aux comités de gestion chargés du suivi des programmes auxquels le pays contribue financièrement.Article 4Les projets et initiatives présentés par les participants du Monténégro sont soumis, dans la mesure du possible, aux mêmes conditions, règles et procédures en ce qui concerne les programmes que celles appliquées aux États membres.Article 5Les modalités et conditions applicables à la participation du Monténégro à chaque programme particulier, notamment la contribution financière à verser, sont déterminées par voie d'accord sous forme de protocole d'accord entre la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté, et le Monténégro.Si le Monténégro sollicite une assistance extérieure de la Communauté au titre du règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) [2], ou en vertu de tout autre règlement similaire prévoyant une assistance extérieure de la Communauté en faveur du Monténégro qui pourrait être adopté ultérieurement, les conditions liées au recours du Monténégro à l'assistance communautaire sont arrêtées dans un protocole de financement.Article 6Conformément au règlement financier communautaire, le protocole d'accord doit stipuler que des contrôles ou audits financiers seront réalisés par ou sous l'autorité de la Commission européenne, de l'Office européen antifraude (OLAF) et de la Cour des comptes européenne.Il convient de prendre des dispositions détaillées en matière de contrôle et audit financier, de mesures et sanctions administratives et de recouvrement permettant d'octroyer à la Commission, l'OLAF et la Cour des comptes des compétences équivalentes à celles dont ils disposent à l'égard des bénéficiaires ou contractants établis dans la Communauté.Article 7Trois ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent accord et tous les trois ans par la suite, le conseil de stabilisation et d'association peut revoir la mise en œuvre du présent protocole en fonction de la participation réelle du Monténégro à un ou plusieurs programmes communautaires.[1] JO L 192 du 22.7.2005, p. 29.[2] JO L 210 du 31.7.2006, p. 82.--------------------------------------------------ACTE FINALLes plénipotentiaires:DU ROYAUME DE BELGIQUE,DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,DU ROYAUME DE DANEMARK,DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,DE L'IRLANDE,DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,DU ROYAUME D'ESPAGNE,DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,DE MALTE,DU ROYAUME DES PAYS-BAS,DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,DE LA ROUMANIE,DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,DU ROYAUME DE SUÈDE,DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et au traité sur l'Union européenne, ci-après dénommées "États membres", etde la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et de la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE, ci-après dénommées "Communauté",d'une part, etles plénipotentiaires de la RÉPUBLIQUE DU MONTÉNÉGRO, ci-après dénommée "Monténégro",d'autre part,réunis à Luxembourg le quinze octobre de l'an 2007 pour la signature du présent accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, ci-après dénommé "présent accord", ont adopté les textes suivants:le présent accord et ses annexes I à VII, à savoir:Annexe I (article 21) – Concessions tarifaires monténégrines pour des produits industriels communautairesAnnexe II (article 26) – Définition communautaire des produits "Baby beef"Annexe III (article 27) – Concessions tarifaires monténégrines pour des produits agricoles communautairesAnnexe IV (article 29) – Concessions communautaires pour des produits de la pêche monténégrinsAnnexe V (article 30) – Concessions monténégrines pour des produits de la pêche communautairesAnnexe VI (article 52) – Établissement: "services financiers"Annexe VII (article 75) – Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commercialeet les protocoles suivants:Protocole no 1 (article 25) – Commerce des produits agricoles transformésProtocole no 2 (article 28) – Vins et spiritueuxProtocole no 3 (article 44) – Définition de la notion de "produits originaires" et méthodes de coopération administrativeProtocole no 4 (article 61) – Transports terrestresProtocole no 5 (article 73) - Aides d'État en faveur de la sidérurgieProtocole no 6 (article 99) – Assistance administrative mutuelle en matière douanièreProtocole no 7 (article 129) - Règlement des différendsProtocole no 8 (article 132) – Principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautairesLes plénipotentiaires des États membres et de la Communauté et les plénipotentiaires du Monténégro ont adopté la déclaration commune suivante, annexée au présent acte final:Déclaration commune relative à l'article 75Les plénipotentiaires du Monténégro ont pris acte de la déclaration suivante, jointe au présent acte final:Déclaration de la Communauté et de ses États membresСъставено в Люксембург, на петнайсти октомври две хиляди и седма година.Hecho en Luxemburgo, el quince de octubre de dos mil siete.V Lucemburku dne patnáctého října dva tisíce sedm.Udfærdiget i Luxembourg den femtende oktober to tusind og syv.Geschehen zu Luxemburg am fünfzehnten Oktober zweitausendsieben.Kahe tuhande seitsmenda aasta oktoobrikuu viieteistkümnendal päeval Luxembourgis.Έγινε στo Λουξεμβούργο, στις δέκα πέντε Οκτωβρίου δύο χιλιάδες επτά.Done at Luxembourg on the fifteenth day of October in the year two thousand and seven.Fait à Luxembourg, le quinze octobre deux mille sept.Fatto a Lussemburgo, addì quindici ottobre duemilasette.Luksemburgā, divtūkstoš septītā gada piecpadsmitajā oktobrī.Priimta du tūkstančiai septintųjų metų spalio penkioliktą dieną Liuksemburge.Kelt Luxembourgban, a kétezer-hetedik év október tizenötödik napján.Magħmul fil-Lussemburgu, fil-ħmistax-il jum ta’ Ottubru tas-sena elfejn u sebgħa.Gedaan te Luxemburg, de vijftiende oktober tweeduizend zeven.Sporządzono w Luksemburgu dnia piętnastego października roku dwa tysiące siódmego.Feito em Luxemburgo, em quinze de Outubro de dois mil e sete.Întocmit la Luxembourg, la cincisprezece octombrie două mii şapte.V Luxemburgu dňa pätnásteho októbra dvetisícsedem.V Luxembourgu, dne petnajstega oktobra leta dva tisoč sedem.Tehty Luxemburgissa viidentenätoista päivänä lokakuuta vuonna kaksituhattaseitsemän.Som skedde i Luxemburg den femtonde oktober tjugohundrasju.Sačinjeno u Luksemburgu petnaestog oktobra dvije hiljade i sedme godine.Pour le Royaume de BelgiqueVoor het Koninkrijk BelgiëFür das Königreich Belgien+++++ TIFF +++++Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.За Република България+++++ TIFF +++++Za Českou republiku+++++ TIFF +++++På Kongeriget Danmarks vegne+++++ TIFF +++++Für die Bundesrepublik Deutschland+++++ TIFF +++++Eesti Vabariigi nimel+++++ TIFF +++++Thar cheann Na hÉireannFor Ireland+++++ TIFF +++++Για την Ελληνική Δημοκρατία+++++ TIFF +++++Por el Reino de España+++++ TIFF +++++Pour la République française+++++ TIFF +++++Per la Repubblica italiana+++++ TIFF +++++Για την Κυπριακή Δημοκρατία+++++ TIFF +++++Latvijas Republikas vārdā+++++ TIFF +++++Lietuvos Respublikos vardu+++++ TIFF +++++Pour le Grand-Duché de Luxembourg+++++ TIFF +++++A Magyar Köztársaság részéről+++++ TIFF +++++Għal Malta+++++ TIFF +++++Voor het Koninkrijk der Nederlanden+++++ TIFF +++++Für die Republik Österreich+++++ TIFF +++++W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej+++++ TIFF +++++Pela República Portuguesa+++++ TIFF +++++Pentru România+++++ TIFF +++++Za Republiko Slovenijo+++++ TIFF +++++Za Slovenskú republiku+++++ TIFF +++++Suomen tasavallan puolestaFör Republiken Finland+++++ TIFF +++++För Konungariket Sverige+++++ TIFF +++++For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland+++++ TIFF +++++За Европейската общностPor las Comunidades EuropeasZa Evropská společenstvíFor De Europæiske FællesskaberFür die Europäischen GemeinschaftenEuroopa ühenduste nimelΓια τις Ευρωπαϊκές ΚοινότητεςFor the European CommunitiesPour les Communautés européennesPer le Comunità europeeEiropas Kopienu vārdāEuropos Bendrijų varduAz Európai Közösségek részérőlGħall-Komunitajiet EwropejVoor de Europese GemeenschappenW imieniu Wspólnot EuropejskichPelas Comunidades EuropeiasPentru Comunitatea EuropeanăZa Európske spoločenstváZa Evropske skupnostiEuroopan yhteisöjen puolestaPå europeiska gemenskapernas vägnar+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++U ime Republike Crne Gore+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------DÉCLARATIONS COMMUNESDÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L'ARTICLE 75Les parties conviennent que, aux fins du présent accord, les termes "propriété intellectuelle et industrielle" comprennent, en particulier, la protection des droits d'auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, brevets, y compris des certificats complémentaires de protection, dessins et modèles, marques de commerce et de service, topographies de circuits intégrés, indications géographiques, y compris des appellations d'origine, et la protection des obtentions végétales.La protection des droits de propriété commerciale inclut, en particulier, la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire visée à l'article 39 du présent accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC).Les parties décident en outre que le niveau de protection visé à l'article 75, paragraphe 3, du présent accord doit inclure la mise à disposition des mesures, procédures et réparations prévues dans la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle [1].DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET DE SES ÉTATS MEMBRESÉtant donné que des mesures commerciales exceptionnelles sont accordées par la Communauté aux pays participant ou liés au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne, et notamment le Monténégro, sur la base du règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne [2], la Communauté et ses États membres déclarent:qu'en application de l'article 35 du présent accord, les mesures commerciales autonomes unilatérales les plus favorables s'appliquent en plus des concessions commerciales contractuelles offertes par la Communauté dans le présent accord, dès lors que le règlement (CE) no 2007/2000 s'applique;que, notamment, pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la réduction s'applique également au droit de douane spécifique, par dérogation à la disposition correspondante de l'article 26, paragraphe 2.[1] JO L 157 du 30.4.2004, p. 45. Version rectifiée dans JO L 195 du 2.6.2004, p. 16.[2] JO L 240 du 23.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 530/2007 du Conseil (JO L 125 du 15.5.2007, p. 1).--------------------------------------------------