Combiner les deux phrases suivantes en une seule tout en conservant leurs sens : "Le 3 avril 2013, le comité de discipline a ordonné une suspension du permis de courtier immobilier de M. Yvon Montpetit (C0053) pour une période de douze (12) mois et d'un (1) jour de comptage non.  1 de la plainte formelle, à servir à l'expiration de la date limite d'appel si le défendeur est titulaire d'une licence délivrée par l'OACIQ ou, sinon, chaque fois qu'il devient titulaire d'une licence." Version combinée : 
Le 3 avril 2013, le comité de discipline a ordonné, quant au chef no 1 de la plainte formelle, la suspension du permis de courtier immobilier (C0053) de M. Yvon Montpetit pour une période de douze (12) mois et un (1) jour, à être purgée à l’expiration des délais d’appel s’il est titulaire d’un permis délivré par l’OACIQ ou, à défaut, au moment où il en redeviendra titulaire.