"Il doit juger si les notifications sont conformes aux critères énoncés à l’annexe I (Renseignements devant figurer dans les notifications établies en application de l’article 5) et à l’annexe II (Critères régissant l’inscription à l’annexe III des produits chimiques interdits ou strictement réglementés).  Le cas échéant, il doit rédiger un Document d’orientation de décision. Rédiger une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Le Comité doit déterminer si les notifications satisfont aux critères de la Convention au titre de l'Annexe I (Informations requises pour les notifications faites conformément à l'article 5) et de l'Annexe II (Critères d'inscription ou de produits chimiques strictement réglementés à l'Annexe III) et, dans l'affirmative, prépare un Guide de décision Document (DGD).