"La proposition de la Commission laisse aux États membres le soin de déterminer une liste de documents nécessaires au processus d'évaluation.  Cependant, il exige que seules les informations pertinentes pour l'évaluation prudentielle puissent être demandées. Génère une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
La proposition de la Commission confie aux États membres le soin d'arrêter la liste des documents nécessaires pour la procédure d'évaluation, mais pose le principe selon lequel seules peuvent être demandées des informations pertinentes pour l'évaluation prudentielle.