"Le rapport de décembre du CTA indique que l'instrument de délégation et de responsabilité en matière de nomination (ADAI) a été signé.  Les accords de sous-délégation et les politiques obligatoires sont complets / en attente d'approbation. Rédiger une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Le rapport de décembre de l’OTC indique que l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) a été signé et que les dispositions relatives à la subdélégation ainsi que les politiques obligatoires sont prêtes et doivent être approuvées.