"Votre office publie-t-il ou a-t-il l'intention de publier le fait qu'un CCP a été accordé ?  " (Si" "Oui", "veuillez joindre un spécimen de la première page d'un CCP et / ou d'une annonce concernant l'octroi de CCP faite dans un Journal officiel.)  Ecris une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Votre office publie-t-il ou a-t-il l’intention de publier mention de la délivrance d’un CCP (dans l’affirmative, veuillez joindre un exemplaire de page de couverture d’un CCP ou d’avis relatifs à la délivrance de CCP publiés dans un bulletin officiel) 