"La juridiction de renvoi demande en substance, tout d'abord, si le paiement des émoluments notariaux peut être considéré comme une imposition au sens de la directive.  Si tel est le cas, la juridiction de renvoi cherche ensuite à savoir si les émoluments notariaux sont frappés par l'interdiction prévue à l'article 10 de la directive ou s'il s'agit d'un droit ayant un caractère rémunératoire au sens de l'article 12, paragraphe 1, sous e), de la directive. Rédigez une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
La juridiction nationale se demande en substance si les frais notariaux peuvent être considérés comme des impôts au sens de la directive et, dans l'affirmative, s'ils relèvent de l'interdiction prévue à l'article 10 de celle-ci ou s'il s'agit d'honoraires ou de redevances au sens de l'article 12 (1) e).