"Ces montants définitifs peuvent varier de temps à autre, mais ce type d'avis a été jugé suffisant dans Jean-Rock Gagnon, A-676-96, et les faits étaient similaires aux faits de ces affaires, qui n'ont pas été contestés.  L'énoncé suivant est tiré de la décision Jean-Rock Gagnon Génère une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Ces montants finals peuvent varier de temps en temps mais la cause de Jean-Rock Gagnon, A-676-96, a considéré ce genre de notification comme suffisant et dans des faits similaires à ceux dans les présentes causes, qui d'ailleurs ne sont pas contestés, a dit