"Il a plutôt déposé une copie de la disposition intitulée « Crainte raisonnable de partialité » qui s'applique à un comité d'appel et est disponible sur le site Web de la Direction générale des recours.  Elle est libellée comme suit (pièce A-3)  Rédigez une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
"Au lieu de cela, il a soumis une copie des dispositions intitulées" "Crainte raisonnable de partialité" "qui sont applicables à un comité d'appel et disponibles sur le site Web de la Direction générale des recours, et qui se lisent comme suit (pièce A-3) :