"En février 2003, le CCCB a présenté aux ministres un mémoire consultatif concernant l'arrêt prononcé par la Cour suprême du Canada, en décembre 2002, dans la cause de l'oncosouris de Harvard.  Dans sa décision, la Cour suprême avait jugé que l'oncosouris ne constituait pas une invention selon la définition de la Loi canadienne sur les brevets et n'était donc pas brevetable au Canada. Ecris une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
En février 2003, le CCCB a présenté aux ministres un avis consultatif concernant la décision de la Cour suprême du Canada en décembre 2002 selon laquelle l'onco-souris de Harvard ne répond pas à la définition d'une invention en vertu de la Loi sur les brevets et n'est donc pas brevetable au Canada.