"membre qui a une fonction équivalente ou duquel il résulte que l'exigence concernée est satisfaite.  Ils n'imposent pas la fourniture de documents d'un autre Etat membre sous forme d'original, de copie certifiée conforme ou de traduction certifiée conforme sauf dans les cas prévus par d'autres instruments communautaires ou exception objectivement justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général. Générer une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
un autre État membre soit produite sous sa forme originale, ou sous forme de copie certifiée conforme ou de traduction certifiée, sauf dans les cas prévus par d'autres instruments communautaires ou lorsqu'une telle exigence est objectivement justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général.