"Le 3 avril 2013, le comité de discipline a ordonné une suspension du permis de courtier immobilier de M. Yvon Montpetit (C0053) pour une période de douze (12) mois et d'un (1) jour de comptage non.  1 de la plainte formelle, à servir à l'expiration de la date limite d'appel si le défendeur est titulaire d'une licence délivrée par l'OACIQ ou, sinon, chaque fois qu'il devient titulaire d'une licence. Génère une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Le 3 avril 2013, le comité de discipline a ordonné, quant au chef no 1 de la plainte formelle, la suspension du permis de courtier immobilier (C0053) de M. Yvon Montpetit pour une période de douze (12) mois et un (1) jour, à être purgée à l’expiration des délais d’appel s’il est titulaire d’un permis délivré par l’OACIQ ou, à défaut, au moment où il en redeviendra titulaire.