Fusionner les deux phrases suivantes en une seule tout en conservant leurs sens : "Le paragraphe 56 (1) actuel prévoit que la partie II ne s'applique pas aux aéronefs utilisés par les Forces armées canadiennes ou par celles qui coopèrent avec elles et sur lesquels paraissent leurs insignes ou marques respectifs.  L'article 14 du projet de loi supprime l'exigence que l'aéronef porte ces insignes ou ces marques." Version fusionnée : 
Ils soulignent que la raison pour laquelle les aéronefs ne sont plus tenus de porter des insignes ou des insignes des FAC ou des forces armées coopérantes pour être exemptés des exigences de la partie II est que les FAC et les forces coopérantes louent souvent des aéronefs ou des aéronefs affrétés avec équipage dans le but de transporter des marchandises ou du personnel ou pour d'autres raisons.