Fusionne les deux phrases suivantes en une seule tout en conservant leurs sens : "[7] Une seule peine peut être infligée au délinquant, qu'il soit déclaré coupable d'une seule infraction ou de plusieurs.  Mais la peine peut comporter plus d'une sanction." Version fusionnée : 
[7] Une seule peine est infligée à un délinquant, qu'il soit reconnu coupable d'une ou de plusieurs infractions différentes, mais la peine peut comprendre plus d'une peine.