"Il n'est pas nécessaire que les signes ou indications composant la marque soient effectivement utilisés, au moment de la demande d'enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services els que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caract éristiques de ces produits ou de ces services. Il suffit, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins. Ecrire une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Les signes et indications qui composent la marque n'ont pas besoin d'être effectivement utilisés au moment de la demande d'enregistrement d'une manière descriptive des produits ou services tels que ceux pour lesquels la demande est déposée, ou des caractéristiques de ces produits ou prestations de service; il suffit que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins.