"[7] Une seule peine peut être infligée au délinquant, qu'il soit déclaré coupable d'une seule infraction ou de plusieurs.  Mais la peine peut comporter plus d'une sanction. Fournir une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
[7] Une seule peine est infligée à un délinquant, qu'il soit reconnu coupable d'une ou de plusieurs infractions différentes, mais la peine peut comprendre plus d'une peine.