"Comme en témoignent les exemples décrits plus loin dans ce chapitre, le Conseil utilise parfois ses pouvoirs de réglementation pour protéger ouvertement les droits de programmation.  Toutefois, le Conseil peut aussi refuser d'agir s'il considère qu'une question donnée relève de la politique ou de la loi sur le droit d'auteur et outrepasse à ce titre son mandat. Générer une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Comme le montrent les cas décrits plus loin dans ce chapitre, le Conseil a parfois utilisé ses pouvoirs de réglementation pour protéger explicitement les droits de programmation alors que dans d'autres circonstances, il a refusé d'agir lorsqu'il considérait une question particulière comme une question de droit ou de politique sur le droit d'auteur et donc en dehors de son mandat.