"Un cadre légal favorable a été défini.  Il est basé sur le «code d’incitations aux investissements », entré en vigueur le 1er janvier 1994. Ecrivez une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Un cadre juridique favorable a été défini, basé sur le code des incitations à l'investissement, entré en vigueur le 1er janvier 1994.