"Il a été mis sur pied pour permettre au CRTC d'établir des règlements décrivant les normes d'attribution des frais.  Elle permettrait notamment à la commission d'adjuger et de taxer les frais entre les intervenants qui comparaissent devant elle. Génère une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Ce dernier a pour objet de permettre au CRTC d'établir par règlement les critères d'attribution des frais relatifs aux instances comparaissant devant lui et de l'autoriser à taxer ou à fixer les frais payables par les parties.