"Cette proposition a été renvoyée à la Commission des questions économiques et du développement pour rapport à l'Assemblée.  Le présent rapport entend donc faire le point de la situation en matière de contrefaçon. Fournis une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
En réponse à la proposition renvoyée à la commission des questions économiques et du développement pour rapport à l'Assemblée, ce rapport examinera la situation actuelle en matière de contrefaçon.