"Je crois qu’un amendement a été déposé pour que chaque institution procède à la détermination dans les limites de ses propres pouvoirs.  Il a été déposé mais, malheureusement, la commission du règlement l'a rejeté comme allant de soi. Générez une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Je crois qu'il avait été soumis un amendement précisant que chaque institution procéderait à cette définition dans la limite de ses compétences, mais qu'il n'a malheureusement pas été accepté par la commission du règlement comme allant de soi.