"La Cour a établi que ce droit peut être réglementé au nom de la conservation ou pour d'autres objectifs impérieux et réels.  En novembre 1999, la Cour a précisé son jugement et confirmé que ce droit issu de traités est un droit assujetti aux règlements. Générer une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
La Cour a affirmé que le droit issu du traité est un droit réglementé et que la réglementation de ce droit issu du traité peut être justifiée à des fins de conservation ou d'autres objectifs impérieux et substantiels.