""Ce critère a été établi par l'avis public CRTC 1996-60, intitulé" "Règles d'accès pour les entreprises de distribution de radiodiffusion" ". " Ces règles ont par la suite été incorporées dans le règlement. Générez une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Ce critère a été établi dans l'avis public CRTC 1996-60 intitulé « Règles en matière d'accès pour les entreprises de distribution de radiodiffusion » et, par la suite, ce critère a été incorporé au Règlement.