Combine les deux phrases suivantes en une seule tout en conservant leurs sens : "L'entrepreneur consent à n'utiliser les renseignements fournis à l'entrepreneur par ou pour l'État qu'aux seules fins du contrat.  L'entrepreneur reconnaît que ces renseignements demeurent la propriété de l'État ou du tiers, selon le cas." Version combinée : 
Les renseignements fournis à l'entrepreneur par le Canada ou au nom du Canada seront utilisés uniquement aux fins du contrat et demeureront la propriété du Canada ou du tiers, selon le cas.