"Le ministère envoie à l'employé une copie de la communication écrite à la Commission de la fonction publique, en indiquant les motifs de la recommandation ainsi que les pièces jointes.  Le ministère informe également l'employé qu'il peut présenter des observations orales ou écrites à la Commission de la fonction publique avant que la CFP ne prenne sa décision. Rédige une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
S’il ou elle ne l’est pas, il informe l’employé-e et l’Alliance de sa recommandation écrite qu’il a adressée à la Commission de la fonction publique en indiquant les motifs qui la sous-tendent, de même que copie de tout document y annexé; le ministère informe aussi l’employé-e qu’il ou elle peut présenter des observations orales ou écrites à la Commission de la fonction publique à cet égard, avant que celle-ci ne prenne une décision sur son cas.