"L'entrepreneur consent à n'utiliser les renseignements fournis à l'entrepreneur par ou pour l'État qu'aux seules fins du contrat.  L'entrepreneur reconnaît que ces renseignements demeurent la propriété de l'État ou du tiers, selon le cas. Rédige une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Les renseignements fournis à l'entrepreneur par le Canada ou au nom du Canada seront utilisés uniquement aux fins du contrat et demeureront la propriété du Canada ou du tiers, selon le cas.