Combine les deux phrases suivantes en une seule tout en conservant leurs sens : "Il est donc proposé d'élaborer un instrument qui ne fixerait pas de normes nouvelles et qui ne consisterait pas non plus en une révision de normes existantes.  Celui-ci s'appuierait entièrement sur l'article 10 de la Cour européenne des Droits de l'Homme et sur la jurisprudence pertinente et servirait de structure et de cadre opérationnel à un mécanisme qui veillerait au respect des dispositions de l'article 10." Version combinée : 
La possibilité a donc été évoquée d'élaborer un instrument qui ne fixerait pas de nouvelles normes ou ne réviserait pas les normes existantes mais, en se fondant sans réserve sur l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et sur la jurisprudence y relative, fournirait une structure et un cadre opérationnel pour un mécanisme de contrôle solide du respect des normes de l'article 10.