"Si le cas répond aux critères minimaux de notification t que la déclaration est considérée comme pertinente par un professionnel de la santé qualifié, le cas peut faire l'objet d'une notification. Il doit être présenté à la DPSC dans les 15 jours civils si l'effet est grave. Générer une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Si les critères minimaux de déclaration sont satisfaits et que le rapport est jugé pertinent par un professionnel de la santé qualifié, le cas est considéré comme «à signaler» et doit être transmis à la DPSC dans les 15 jours civils (s'il est grave).