"Des conditions entraînant le refus ou la suspension d'un agrément des installations sont proposées.  Un mécanisme d'appel à l'égard de ces décisions est prévu. Ecrire une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Des conditions de refus ou de suspension d'un permis d'installations sont proposées, ainsi qu'un mécanisme d'appel pour ces décisions.