Combiner les deux phrases suivantes en une seule tout en conservant leurs sens : "Les droits de douane, taxes, pénalités et amendes ont été exclus parce que dans certains pays ils ne relèvent pas exclusivement du droit public ou parce que la ligne de démarcation entre droit public et droit privé est mal définie ou inexistante.  L'article 9 en particulier aurait pu autrement être applicable." Version combinée : 
Les droits de douane, les impôts ainsi que les taxes ou les amendes ont été exclus, parce que, dans certains pays, ils ne relèvent pas uniquement du droit publie ou que la délimitation entre droit public et droit privé n'est pas nette ou n'existe pas, Il en serait résulté, en particulier, que l'article 9 aurait éventuellement pu être appliqué.