Réunir les deux phrases suivantes en une seule tout en conservant leurs sens : "Pour ce qui est de la protection de la confidentialité et des secrets commerciaux, il a été précisé que les dispositions de la LCPE 1999 (principalement les art.  313 à 318), et non le NSNR détermine les règles de confidentialité et de divulgation de l'information." Version réunie : 
Quant à la protection de la confidentialité et des secrets commerciaux, ce sont les dispositions de la LCPE (1999) (en particulier les paragraphes 313 à 318), et non le RRSN, qui établissent les règles de confidentialité et de divulgation de renseignements, a-t-on expliqué.